DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ORGANISMES DE DROIT PUBLIC

Adresser tous courriers Monsieur le Prsident de la Rgion Languedoc-RoussillonHtel de Rgion - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Renseignements Tl : 04 67 22 80 00 www.laregion.fr

EXERCICE 201_ ( complter)

Direction concerne (Cochez la case)

Politiques Internationales, Europennes et Contractuelles

Sant

Sports

Formation professionnelle et Apprentissage*

Education

Enseignement suprieur et recherche

Jeunesse et Lutte contre les Discriminations

Ruralit, Agriculture et Economie Littorale

Dveloppement des Entreprises

Culture et Patrimoine**

Tourisme

Action Territoriale

Transports et communication

Environnement

Autre

* Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent tre dposs sur la plate-forme Ss@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.f r

** Les dossiers de demande de subvention auprs de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Rgion Languedoc-Roussillon, sont en ligne.http://www.laregion-culture.fr/

noter : Vous tes une entreprise ? Consultez http://www.info-entrepriseslr.f r

Les coordonnes des directions et services instructeurs figurent en annexe (A12).

-------------Partie rserve aux services de la Rgion------------- Dossier complet Dossier incompletPices complmentaires demandes le..............................Pices demandes :-...................................................................................-...................................................................................Pices retournes le :......................................................Accus de rception du dossier adress le........................................

PICES JOINDRE

A noter : - Les modles de documents remplir sont disponibles sur le site de la Rgionwww.laregion.fr . - Chacun des documents numrs doit tre dat et sign par le responsable et le trsorier dela personne morale.- Pour une personne morale ayant dj obtenu un financement de la Rgion Languedoc-Roussillon lanne prcdente :* Le dossier adresser ne doit pas comprendre les statuts de la structure ainsi que la liste desmembres du conseil dadministration si aucun changement nest intervenu en la matire.* Pour les autres pices joindre, et notamment les pices financires, une simpleactualisation sera demande. Le dossier devra en revanche faire rfrence au numro dedossier pour lequel un financement a dj t obtenu.

Les pices techniques et financires varient en fonction du type de financement :En investissement : les subventions participent au financement d'un bien ayant le caractred'une dpense immobilise, contribuant laugmentation de son patrimoine (tude pralable,acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou damnagement...)En fonctionnement, il existe deux types de financements : "spcifique" (portant sur des oprations ponctuelles comme l'organisation d'unemanifestation) ou "gnral", portant sur l'ensemble des dpenses de fonctionnement d'un organisme dontle programme annuel d'activits prsente un intrt rgional direct.

1/ Identification du demandeur

Fiche didentification (selon modle A1)

Liste des membres de l'assemble dlibrante*

Compte administratif du dernier exercice excut certifi conforme par le Prsident(le Maire lorsque le demandeur est une commune), et le comptable du trsor oul'agent comptable

Relev d'identit bancaire portant une adresse correspondant celle du SIRET

Montant des concours financiers en provenance de toute collectivit publiqueperus au cours des trois dernires annes (joindre la liste indiquant la collectivit -ycompris la Rgion- ayant apport le soutien financier, l'objet du concours et l'anne au coursde laquelle la structure a bnfici du concours)

Montant des concours en nature en provenance de toute collectivit publiqueperus au cours des trois dernires annes (joindre la liste indiquant la collectivit ayantapport le concours en nature, le type de concours et l'anne au cours de laquelle la structurea bnfici du concours)

*uniquement pour une premire demande ou en cas de modification(s)

2/ Prsentation technique et financire du Projet

Fonctionnement gnral

Fonctionnement spcifique

Investissement

Attestation sur l'honneur xModle indic. A2

Lettre de demande de financementsigne*

X X X

Dlibration dcidant de la demandede financement et dsignant lapersonne habilite engager lapersonne morale

Annexe technique signe* xModle indic. A3

xModle indic. A4

xModle indic. A5

chancier prvisionnel x

Annexe financire signe* xModle indic. A9

xModle indic. A7

xModle indic. A8

Devis estimatifs ayant permisd'tablir le budget prvisionnel,

X X

Joindre le cahier des charges de laprestation et/ou la proposition dubureau dtudes retenue (Pour lestudes techniques, diagnostics...)

X X

Joindre les autorisationsadministratives dlivres ou dfautles rcpisss de demandesdautorisations correspondantes(travaux ou amnagement demandantdes autorisations administratives)

x

Attestation de non-rcupration de laTVA (si budget prsent TTC)

X X X

Tout autre document jug utile pourprsenter le projet, juger de son intrtrgional du projet et de ses impacts

X X X

* Si les documents ne sont pas signs par le reprsentant lgal, joindre le pouvoir donn par ce dernier au signataire

Cette liste pourra tre complte d'autres demandes utiles l'instruction du dossier aprs rception du dossier.

3/ Autres pices

Fonctionnementgnral

Fonctionnementspcifique

Investissement

Modle de Compte rendu financieraprs l'excution de l'opration

xModle indic.A10

xModle indic. A11

Liste des modles de documents

Fonctionnement gnral

Fonctionnement spcifique

Investissement

Rappel des rgles gnralesrelatives aux interventionsrgionales

x A0

Fiche d'identification xModle indic. A1

Attestation sur l'honneur xModle indic. A2

Annexe technique xModle indic. A3

xModle indic. A4

xModle indic. A5

Annexe financire xModle indic. A9

xModle indic. A7

xModle indic. A8

Modle de Compte rendu financieraprs l'excution de l'opration

xModle indic.A10

xModle indic. A11

Coordonnes des directions x A12

A0

Rappel du rglement gnral des interventions rgionales

NOTER / INFORMATIONS IMPORTANTES

L'octroi et le versement des financements est conditionn par le respectdu rglement gnral des interventions rgionales.

Le Rglement Gnral des Interventions Rgionales, adopt par dlibration du Conseilrgional le 23 dcembre 2005, fixe les rgles en matire de calcul de l'intervention de la Rgion,de caducit de la dcision d'octroi, de mandatement du financement rgional, et dfinit lesprincipes sur lesquels s'engage le bnficiaire, en termes de contrle et de publicit. Cerglement indique galement au demandeur le cheminement de son dossier, de la rception parles services de la Rgion au mandatement du financement rgional, et les pices qui doiventimprativement tre fournies.

Informations pratiques : Rglement gnral des interventions rgionales(tlchargeable sur le site de la Rgion)

L'essentiel : Toute demande se matrialise par la constitution d'un dossier qui sera instruit par les servicesde la Rgion. La liste des pices constitutives est fixe par le rglement Gnral des InterventionsRgionales. Le dossier doit tre dpos avant le dmarrage du projet.En matire de fonctionnement, deux types de financement peuvent tre demands :- "spcifiques", portant sur des oprations ponctuelles (organisation d'unemanifestation par exemple), d'intrt rgional direct ;- "gnraux", portant sur les dpenses de fonctionnement d'un organisme dont leprogramme annuel d'activit prsente un intrt rgional direct.En matire d'investissement, les subventions participent au financement d'un bien ayant lecaractre d'une dpense immobilise, contribuant laugmentation de son patrimoine (tudepralable, acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction oudamnagement...).Le projet fait ensuite l'objet d'une instruction. Le Conseil rgional (ou la Commissionpermanente du Conseil rgional) a un pouvoir dapprciation discrtionnaire fond surl'adquation du projet prsent avec les priorits rgionales, la disponibilit des crdits rgionaux,l'impact rgional du projet. Les dcisions font l'objet d'une notification au bnficiaire. Leversement ou le renouvellement d'un financement ne constitue pas ainsi pas un droitacquis l'attribution de l'aide pour celui qui en fait la demande.

Une fois l'octroi du financement vot, son versement n'est pas automatique et doit fairel'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalitsdfinies pralablement dans une convention ou un arrt d'attribution. Ainsi, chaque paiementdoit faire l'objet d'une demande pralable accompagne d'un certain nombre de picesjustificatives mentionnes dans la convention ou l'arrt.Ds lors qu'un financement est accord par la Rgion, le bnficiaire doit s'engager respecterun certain nombre d'obligations pour permettre le contrle de la Rgion. La Rgion exerce uncontrle de l'utilisation des financements accords partir des pices transmises ou detoutes autres pices demandes au bnficiaire. Le contrle pourra tre exerc galement sur lesite du bnficiaire.Le bnficiaire d'un financement rgional doit s'engager faire la publicit de la participationde la Rgion.Attention, une subvention est caduque (perte de l'octroi de la subvention pour le bnficiaire) sielle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une demande de paiement mme partielle) 2ans aprs la dlibration du Conseil rgional ou de sa Commission Permanente . De plus, unesubvention est dchue (annulation de la dette rgionale vis--vis du bnficiaire) si elle n'a pasfait l'objet d'une demande de paiement dans un dlai de 4 ans partir du 1er janvier de l'annesuivant le prcdent paiement ou demande de paiement (dchance quadriennale).

1/ Dposer un dossier de demande de financement

Toute demande de financement ne pourra aboutir ds lors qu'elle serait postrieure aucommencement d'excution du projet. Une fois le dossier dment constitu, le serviceinstructeur en accuse rception auprs du demandeur. Celui-ci peut alors engager l'oprationprojete sans pour autant que la Rgion soit engage sur la suite rserve la demande definancement. La Rgion peut demander toute autre pice ncessaire l'instruction de la demande. Si le dossierest incomplet ou si la nature du projet justifie des pices complmentaires, le service demandeles complments ncessaires, auxquels le bnficiaire est tenu de rpondre dans un dlaifix un mois.Dans la dtermination du budget prvisionnel, il convient de respecter les rgles suivantes :- La subvention est incessible et ne peut pas faire l'objet d'un reversement. Les dpensesdoivent donc tre supportes par le bnficiaire de la subvention.- Le budget est prsent par rapport au cot TTC de l'opration, sauf si le bnficiaire rcupre laTVA ou, concernant les personnes publiques, si l'opration est ligible au fonds de compensationde la TVA. Si le budget est en TTC, une attestation devra tre fournie par le bnficiaire pourattester de la non rcupration de la TVA.

Le montant de l'aide rgionale est en gnral calcul sur la base d'un taux appliqu un montantsubventionnable, dans la limite d'un plafond.L'attribution d'une subvention fait l'objet d'un vote du Conseil rgional ou de sa commissionpermanente et cette dcision est notifie au bnficiaire.

2/ Demander le versement du financement et connatre les dispositifs de

contrle

Informations pratiques disponibles sur le site de la Rgion : Modle de demande de paiement*Modle d'emploi prvisionnel (pour les avances)Modle d'tat rcapitulatif Modle de compte rendu financier

*Vous trouverez ce document sous une forme personnalise en fonction des dispositifs,dans les annexes de la convention ou de l'arrt.

Une fois l'octroi du financement vot, son versement n'est pas automatique et doit fairel'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalitsdfinies pralablement dans une convention ou un arrt d'attribution. Ainsi, chaque paiementdoit faire l'objet d'une demande pralable (selon le modle tlchargeable ci-dessus)accompagne d'un certain nombre de pices justificatives mentionnes dans laconvention ou l'arrt. Le versement du solde ne peut intervenir qu'aprs ralisation du projet. En fonction des modalitsde versement prvues dans l'acte attributif, il peut tre procd au versement d'une avance (surprsentation d'un emploi prvisionnel selon le modle indicatif tlchargeable ci-dessus) oud'acomptes (jusqu' 80 % maximum du montant de la subvention en fonction des dpensesacquittes et justifies par le bnficiaire).Les pices produire lors de chaque demande de paiement sont numres dans laconvention ou l'arrt. Celui-ci distingue :- les pices qui sont ncessaires au paiement et donc transmises par la Rgion au payeur rgionalconformment au dcret du 25 mars 2007 relatif aux pices justificatives des dpenses publiqueslocales. Ces pices sont numres larticle modalits de versement de la subventionrgionale de la convention ou l'arrt. Vous trouverez des modles indicatifs tlchargeables ci-dessus (modle d'emploi prvisionnel pour les avances, modle d'tat rcapitulatif pour lesacomptes et le solde). Ces pices sont fournir en 2 exemplaires.

- Les pices qui permettent la Rgion de vrifier que la ralisation de l'action est conforme l'objet de la subvention Ces pices sont numres larticle Contrle - Contrle de l'utilisationde la subvention de la convention ou l'arrt. Il s'agit en gnral des copies des factures oujustificatifs des dpenses ( transmettre lors de chaque demande de paiement), des documentscomptables certifis ( transmettre dans un dlai d'un mois aprs l'approbation des comptes parles organes de direction de la structure), du compte rendu financier ( transmettre aprsl'achvement de l'opration). Vous trouverez des modles indicatifs tlchargeables sur le site dela Rgion (compte rendu financier). Ces pices sont fournir en 1 exemplaire.

Attention, une subvention est caduque si elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'unedemande de paiement mme partielle) 2 ans aprs la dlibration du Conseil rgional ou de saCommission Permanente. De plus, une subvention est dchue si elle n'a pas fait l'objet d'unedemande de paiement dans un dlai de 4 ans partir du 1er janvier de l'anne suivant leprcdent paiement ou demande de paiement (dchance quadriennale).

L'essentiel sur les dispositifs de contrle de l'utilisation des financements accords :

Le bnficiaire s'oblige accepter le contrle technique et financier portant surl'utilisation du financement accord.

Ce contrle, sur pices ou sur place, pourra tre exerc, tout moment, par toute personnedment mandate par le Prsident du Conseil Rgional.

A ce titre, le bnficiaire s'engage, d'une part remettre sur simple demande de la Rgion toutdocument ncessaire la ralisation de ce contrle, d'autre part laisser l'accs ses locauxpour les besoins de celui-ci.

En outre, le bnficiaire pourra tre soumis l'obligation de communiquer un certain nombre dedocuments aux services rgionaux.

Enfin, le bnficiaire est tenu de mentionner, de manire gnrale, la participation financire de laRgion Languedoc-Roussillon sur tout support de communication. Les rgles de publicit serontprcises dans la convention ou dans l'arrt attributif de subvention.

Tout manquement ces obligations pourra entraner un reversement total ou partiel desfinancements accords.

A1

FICHE DIDENTIFICATION

Identification de la structure :

Forme juridique :

Collectivit territoriale Prciser :

tablissement public Prciser :

Syndicat intercommunal Prciser :

Autre Prciser :

Objet :

Nom de la structure :

Sigle de la structure :

Adresse de son sige social :

Code Postal : Commune :

Tl : Ml :

Adresse de correspondance si diffrente :

Numro SIREN : Numro SIRET :

Rgime TVA :

Date de dbut de l'exercice comptable : 1er janvier Autre : .............

Effectifs salaris en quivalent temps plein la date de la demande :

Structure nationale dpartementale rgionale locale

Identification du responsable de la structure et de la personne charge du dossier :

Reprsentant lgal (le prsident, ou autre personne dsigne par les statuts)

Nom : Prnom :

Qualit :

Ml : Fax :

Personne charge du dossier au sein de la structure si diffrente :

Nom : Prnom :

Ml : Fax :

Montant des concours financiers en provenance de toute collectivit publique perus au

cours des trois annes prcdentes (joindre une liste indiquant la collectivit y compris la

Rgion - ayant apport le concours financier, lobjet du concours et lanne au cours de laquelle la

structure a bnfici du concours) :

Montant des concours en nature en provenance de toute collectivit publique perus au

cours des trois annes prcdentes (joindre une liste indiquant la collectivit ayant apport le

concours en nature, le type de concours et lanne au cours de laquelle la structure a bnfici du

concours) :

A2

ATTESTATION SUR LHONNEUR

Je soussign(e) (nom et prnom)

reprsentant(e) lgal(e) de la structure,

- dclare que la structure est en rgle au regard de lensemble des dclarations sociales et

fiscales ainsi que des cotisations et paiements y affrant ;

- certifie exactes les informations du prsent dossier, notamment la mention de lensemble des

demandes de subvention introduites auprs dautres financeurs publics.

- Atteste que :

l'opration n'a pas dmarr

l'opration a connu un dmarrage anticip la date suivante : .....................

Fait , le

Signature :

A3

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DES ACTIONS ET MISSIONS

Sil sagit dune subvention de fonctionnement gnral

Objet social :

Missions et actions + vnements particuliers :

Public cible :

Nombre approximatif de personnes bnficiaires :

Lieu(x) de ralisation :

Exercice 201. Date de dbut : Date de fin :

Calendrier prvisionnel de ralisation (Etapes de ralisation, phasage...) :

Descriptif des moyens:

Moyens Description

Personnel

Locaux et lieu

Matriels

Fait , le .Signature :

A4

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE LOPERATION SPECIFIQUE

Sil sagit dune subvention de fonctionnement affecte une opration spcifique

Descriptif de laction :

Objectifs :

Public cible :

Nombre approximatif de personnes bnficiaires :

Lieu(x) de r alisation :

Date d'engagement de l'opration* :

Date de fin de ralisation de l'opration :

Calendrier prvisionnel de ralisation (tapes de ralisation, phasage...) :

Fait , le .Signature :

* Le commencement dexcution est rput constitu par toute pice, notamment un acte juridique, crantentre le bnficiaire et un prestataire extrieur un droit paiement.

A5

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE LINVESTISSEMENT

Sil sagit dune subvention dinvestissement

Descriptif de linvestissement :

Objectifs :

Destinataires :

Lieu(x) de ralisation :

Date d'engagement de l'opration* :

Date de fin de ralisation de l'opration :

Calendrier prvisionnel de ralisation (tapes de ralisation, phasage...) :

Fait , le .Signature :

* Le commencement dexcution est rput constitu par toute pice, notamment un acte juridique,crant entre le bnficiaire et un prestataire extrieur un droit paiement.

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE LOPERATION SPECIFIQUE

(applicable une subvention de fonctionnement affecte une opration spcifique)

Notice explicative

Dfinitions :

CHARGES DIRECTES : elles correspondent aux frais inhrents l'opration, qui lui sontdirectement imputables.

CHARGES INDIRECTES : ce sont des charges communes plusieurs projets. Il s'agit notammentdes frais gnraux ou frais de structure permettant la structure de fonctionner. Pour treligibles, ces frais sont affects au prorata l'opration selon une mthode quitable et dmentjustifie sur la base de cls de rpartition. Ces cls permettent de distinguer l'activit dubnficiaire lie l'opration cofinance parmi l'ensemble de ses activits ainsi que d'tablir laralit des cots et leur rattachement effectif l'opration cofinance.

Commentaires :

Les montants devront tre renseigns en HT pour les bnficiaires assujettis la TVA, rcuprantla TVA (ou si l'opration est ligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignes en TTC. Ne pasindiquer les centimes d'euros.

Le budget doit tre sincre. Il est ncessaire que le cot prvisionnel de l'opration soit le plusraliste possible. Si ce montant n'tait pas atteint au moment de la clture de l'opration, lasubvention rgionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) verse auprorata des dpenses effectivement ralises.

Le bnficiaire doit effectivement supporter les dpenses. Cela signifie que : les postes prvus dans le plan de financement devront faire l'objet de dpenses supportespar le bnficiaire de la subvention. les dpenses qui ne donnent pas lieu un paiement effectif seront exclues de l'assietteligible : les dotations aux provisions, les charges d'amortissement...

Les dpenses doivent avoir un lien direct avec l'opration. Ne seront donc gnralement pasretenues les charges financires, les amendes, les pnalits financires, les chargesexceptionnelles, les frais de contentieux, les contributions en nature...

Les dpenses de rmunration sont ligibles si elles sont supportes par le bnficiaire,ncessaires la ralisation de l'opration et comportent un lien dmontr avec celle-ci. Lesmodalits de calcul et le temps pass doivent tre explicits en amont.

Les charges doivent tre sincrement values et raisonnables.

En principe, les dpenses engages avant la constitution du dossier ne pourront pas treretenues. La date de prise en compte des dpenses sera prcise dans l'accus de rception.

Certains rglements d'interventions viennent prciser les dpenses ligibles. Vous pouvezcontacter le service concern de la Rgion pour toute prcision.

Le tableau 1 prsente le dtail des charges et produits de l'opration. Les dpenses et chargesdoivent tre quilibres. La colonne montant ligible sera renseigne par l'instructeur (nerien inscrire)

Le tableau 2 dtaille les charges directes de personnel, selon une cl de rpartition (en fonctiondu nombre de jour/mois passs sur l'opration).

Le tableau 3 dtaille les charges indirectes.

Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculentautomatiquement.

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE LOPERATION SPECIFIQUE

(applicable une subvention de fonctionnement affecte une opration spcifique)Tableau 1 : Tableau gnral (Double cliquer pour renseigner le tableau 1)

** La colonne Montant ligible sera renseigne par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.

1/ CHARGES DIRECTES Montant propos* Montant ligible** PRODUITS Montant propos* Montant ligible**

60 Achats - - - -

Prestations de services Conseil Rgional

Ville (prcisez) Autres fournitures EPCI

CG3061 Services extrieurs - - CG34

Locations CG66Entretien et rparation CG48Assurances CG11Documentation tat (prcisez)

Europe (prcisez)Autre (prcisez)

- - Autre (prcisez)

Autre (prcisez)Publicit, publicationDplacements, missions Aides prives - -

(prcisez)(prcisez)

63 Im pts et taxes - - (prcisez)

Autres impts et taxes 70 Ventes - - (prcisez)(prcisez)

- -

Ressources propres - - Charges sociales (prcisez)

(prcisez)

- - - -

(prcisez) Cotisations(prcisez)

66 Charges financires 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

2/ CHARGES INDIRECTES Montant ()

Charges indirectes - -

TOTAL CHARGES - - TOTAL PRODUITS - -

Contributions volontaires

- - - -

(prcisez) (prcisez)(prcisez) (prcisez)

TOTAL - - TOTAL - -

Le budget est quilibr.

Fait le Signature

*Le budget est tabli en : HT / TTC (rayer la mention inutile)*

Subventions publiques demandes

Subv. obtenues : oui/non

Achats, matriels et fournitures

Autres : prcisez

62 Autres services extrieurs

Rmunration interm. et honoraires

obtenues : oui/non

Autres : prcisez

Impts et taxe sur rmunration

64 Charges de personnel (cf tabl 1)

Rmunration des personnels

Autres charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

75 Autres produits de gestion courante

68 Dotations aux amortissements

78 Reprise sur amortissements et provisions

Charges indirectes (cf. tabl 2)

86 Emplois des contributions volonta ires en nature

87 Contributions volontaires en nature

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE LOPERATION SPECIFIQUE

(applicable une subvention de fonctionnement affecte une opration spcifique)

Tableau 2- Dtail des charges de personnel (charges directes)Double cliquer pour renseigner le tableau

Tableau 3- Dtail des charges indirectes Double cliquer pour renseigner le tableau

Autres commentaires sur le calcul des charges et des produits :

Fait , le .Signature :

TOTAL 0

Qualification/ fonction

base de calcul de l'assiette

(salaire brut+ charges)

(1)

Cl de rpartition

(2)

Montant affect au

projet(1)*(2)

Prcisez la mthode de calcul de la cl de rpartition et de

l'assiette

TOTAL 0

Poste/ Nature de dpense

Montant total des charges

(1)

Cl de rpartition

(2)

Montant affect au

projet(1)*(2)

Prcisez la mthode de calcul de l'assiette, de la cl de rpartition et du

total

A8

ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT

(applicable une subvention dinvestissement)

Notice explicative

Les montants devront tre renseigns en HT pour les bnficiaires assujettis la TVA, rcuprantla TVA (ou si l'opration est ligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignes en TTC. Ne pasindiquer les centimes d'euros.

Le budget doit tre sincre. Il est ncessaire que le cot prvisionnel de l'opration soit le plusraliste possible. Si ce montant n'tait pas atteint au moment de la clture de l'opration, lasubvention rgionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) verse auprorata des dpenses effectivement ralises.

Le bnficiaire doit effectivement supporter les dpenses. Cela signifie que : les postes de dpenses prvus dans le plan de financement devront faire l'objet de dpensessupportes par le bnficiaire de la subvention. les dpenses qui ne donnent pas lieu un paiement effectif seront exclues de l'assietteligible. Les retenues de garanties sont ligibles si la leve des garanties a t effectue avecpreuve du versement de la retenue.

Les dpenses doivent avoir un lien direct avec l'opration.

Les charges doivent tre sincrement values et raisonnables.

En principe, les dpenses engages avant la constitution du dossier ne pourront pas treretenues. La date de prise en compte des dpenses sera prcise dans l'accus de rception.

Certains rglements d'interventions viennent prciser les dpenses ligibles. Vous pouvez

contacter le service concern de la Rgion pour toute prcision.

La colonne montant ligible sera renseigne par l'instructeur (ne rien inscrire)

Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent

automatiquement.

A8ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT

(applicable une subvention dinvestissement)

Double cliquer pour renseigner le tableau-

** La colonne Montant ligible sera renseigne par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.

EMPLOIS Montant propos Montant ligible* RESSOURCES Montant propos Montant ligible*

Acquisitions foncires - - - - (prcisez) Conseil Rgional(prcisez) Ville (prcisez)

EPCIAcquisitions immobilires - - CG30

(prcisez) CG34(prcisez) CG66

CG48Travaux - - CG11

LOT 1... tat (prcisez)LOT 2... Europe (prcisez)

Autre (prcisez)Autre (prcisez)Autre (prcisez)Autre (prcisez)

M cnat/ partenariat priv - - (prcisez)(prcisez)

M atriel - - (prcisez)(prcisez)(prcisez) Autres - - (prcisez) (prcisez)(prcisez) (prcisez)(prcisez) (prcisez)

Autres dpenses - - Ressources propres - -

tudes

Emprunt

Crdit bailAutre (prcisez) Autre (prcisez)Autre (prcisez) Autre (prcisez)

TOTAL - - TOTAL - -

Le budget est quilibr.

Fait le signature

* Le budget est tabli en : HT / TTC (rayer la mention inutile)

Subventions publiques demandes

Subv. obtenues : oui/non

Autof inancement / fonds propres

Frais de matrise duvreConcessions, droits, brevets, licences...

A9

ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE PAR ACTION

(applicable une subvention de fonctionnement gnral)

Modle indicatif pour une prsentation analytique du budget gnral de la structure ventil par

actions

NCompte

CHARGES Montant en NCompte

PRODUITS Montant en

Action 1 : - Achats- Services extrieurs- Charges de personnel.

Action 1 : - ressources propres- subvention rgionale - Autres subventions.

Sous total Sous totalAction 2 : - Achats-Services extrieurs- Charges de personnel.

Action 2 : - ressources propres- subvention rgionale - Autres subventions.

Sous total Sous totalAction n : - Achats-Services extrieurs- Charges de personnel.

Action n : - ressources propres- subvention rgionale - Autres subventions.

Sous total Sous totalCHARGES NON VENTILABLES PAR ACTION- Achats-Services extrieurs- Charges de personnel.

PRODUITS NON VENTILABLES PAR ACTION- ressources propres- subvention rgionale - Autres subventions.

Sous total Sous totalTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Fait , le .Signature :

A10

COMPTE RENDU FINANCIER (*)

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTAFFECTEE A UNE OPERATION SPECIFIQUE

(*) Conforme larrt du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalits deprsentation du compte rendu financier prvu par le quatrime alina de larticle 10 de la loi du avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Exercice : _______________

Identification de la structure :

Nom:__________________

Forme juridique :

Identification de lopration ayant bnfici dun financement rgional:

Objet: _______________

Date de vote du financement rgional: _______________

Acte attributif :

convention arrt

n : _____________date de signature: ____________

COMPTE RENDU FINANCIER DE LACTION (*)

Exercice 20

CHARGES Prvision Ralisation % PROD UITS Prvision Ralisation %

I. Charges directes affectes laction I. Ressources directes affectes laction60 Achat 70 Vente de produits finis,

prestations de services marchandises

Prestations de servicesAchats matires et fournitures 74 Subventions dexploitation Autres fournitures tat : (prcisez le(s) ministre(s)

sollicit(s)61 Services extrieurs -Locations immobilires et mobilires

-

Entretien et rparation -Assurance Rgion(s) :Documentation -Divers -62 - Autres services extrieurs

Dpartement(s) :

Rmunrations intermdiaires et honoraires

-

Publicit, publication Commune(s) :Dplacements, missions -Services bancaires, autres -63 Impts et taxes Organismes sociaux ( dtailler) :Impts et taxes sur rmunration

-

Autres impts et taxes -64 Charges de personnel Fonds europensRmunration des personnels CNASEA (emploi aids)Charges sociales Autres aides, dons ou subventions

affectesAutres charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

75 Autres produits de gestion courante

66 Charges financires67 - Charges exceptionnelles

76 Produits financiers

68 Dotation aux amortissements

78 Reportsressources non utilises doprationsantrieures.

I. Charges indirectes affectes laction I. Ressources indirectes affectes lactionCharges fixes de fonctionnementFrais financiersAutres Total des charges Total des produits86 Emplois des contributions volontaires ennature

87 Contributions volontaires en nature

Secours en nature. Mise disposition gratuite de biens et prestations. Personnel bnvole.

Bnvolat. Prestations en nature. Dons en nature

TOTAL TOTAL

(*) cf. Arrt du Premier ministre portant fixation des modalits de prsentation du compte rendu financier prvu par le quatrime alina de larticle 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Annexe I au compte rendu financier de laction

BILAN FINANCIER

- Quelles ont t les rgles de rpartition des charges indirectes affectes lactionsubventionne (tableau indiquant les critres utiliss pour la ventilation des chargescommunes par nature) ?

- Veuillez indiquer et justifier les carts entre le budget prvisionnel et la ralisation delaction :

Concernant les charges :

Concernant les produits :

- Quelles sont les contributions volontaires en nature (1) affectes la ralisation delaction subventionne ?

- Avez-vous des observations faire sur le compte rendu financier de lactionsubventionne ?

(1) Les contributions volontaires correspondent au bnvolat, aux mises dispositions gratuites de personnes ainsi que debiens meubles (matriel, vhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilit nest possible pour une associationque si elle dispose dune information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de mthodesdenregistrement fiables.

Annexe II au compte rendu financier de laction

BILAN QUALITATIF

I. Les objectifs de laction ont-ils t atteints ?

II. Veuillez dcrire prcisment en quoi a consist votre action :Prciser, le cas chant, le(s) lieu(x) et date(s) de ralisation

III. Veuillez fournir tout indicateur (ex : nombre de bnficiaires par type de publicscibles) permettant dvaluer les rsultats de lopration au regard de ses objectifs :

IV. Veuillez indiquer les autres informations qui vous paratraient pertinentes :

Je soussign(e), .(nom et prnom)reprsentant(e) lgal(e) de lorganisme,

certifie exactes les informations du prsent compte-rendu.

Fait le.

Signature et Cachet

A11

COMPTE RENDU FINANCIER (*)

SUBVENTION DINVESTISSEMENT

(*) Conforme larrt du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalits deprsentation du compte rendu financier prvu par le quatrime alina de larticle 10 de la loi du avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Exercice : _______________

Identification de la structure :

Nom:__________________

Forme juridique :

Identification de linvestissement ayant bnfici dun financement rgional:

Objet: _______________

Date de vote du financement rgional: _______________

Acte attributif:

convention arrt

n : _____________date de signature: ____________

COMPTE RENDU FINANCIER DE LOPERATION DINVESTISSEMENT (*)

Exercice 20

EMPLOIS RESSOURCES

N compte

Libell Montant N compte

Libell MontantPrvu Ralis Ecart Prvu Ralis Ecart

Immobilisations : terrains constructions

Subventions dinvestissement :- subvention rgionale- autres subventions(prciser)

Emprunts auprs de :--

Total financementexterne

Autofinancement

Total Total

Annexe au compte rendu financier de laction

Annexe 1 : BILAN FINANCIER

Veuillez justifier les carts entre le plan de financement prvisionnel et le plan definancement rel

Concernant les emplois :

Concernant les ressources :

Avez-vous des observations faire sur le compte rendu financier de loprationdinvestissement?

Annexe 2 : BILAN QUALITATIF

Dans quelle mesure les objectifs de lopration dinvestissement ont-ils t atteints ?

Veuillez dcrire prcisment en quoi a consist lopration dinvestissement :

Veuillez fournir tout indicateur permettant dvaluer les rsultats de lopration au regardde ses objectifs :

Je soussign(e).[nom et prnom]Reprsentant(e) lgal(e) de [la structure]

certifie exactes et conformes aux critures comptables les informations du prsent compte-rendu

Fait le [], []

Signature :

A12

Coordonnes des Directions et Services instructeurs

Direction des Politiques Internationales, Europennes et Contractuelles Tel : 04 67 22 80 00

Direction de la Sant Tel: 04 67 22 90 05rougy.beatrice@cr-languedocroussillon.fr

Direction d es sports Vie fdrale et infrastructures sportivesHaut niveau et vnements sportifs Tel : 04 67 22 80 00

Direction de la Formation Professionnelle et de lApprentissage

Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent tre dposs sur la plate-forme Ss@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr

Direction de lEducation Tel : 04 67 22 80 00

Direction de lEnseignement Suprieur et de la Recherche Projets d'excellence en recherche et enseignement suprieur Valorisation des partenariatsSoutien aux parcours et aux personnesTel : 04 67 22 63 87

Jeunesse et Lutte contre les Discriminations Tl : 04 67 22 98 59Fax : 04 67 22 80 29

Direction de la culture et du patrimoine Les dossiers de demande de subvention auprs de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Rgion Languedoc-Roussillon, sont en ligne.http://www.laregion-culture.fr/

Direction de la ruralit, de l'Agriculture et de l'Economie Littorale

Dveloppement des filires et de l'emploi agricolesTel : 04 67 22 97 94filiere@cr-languedocroussillon.fr

Dveloppement rural et littoral :Tel : 04 67 22 94 41espace-rural-littoral@cr-languedocroussillon.fr

Cellule promotion Sud de FranceTel : 04 67 22 93 09

Transversalit- contratsTel : 04 67 22 80 36transversal.derlt@cr-languedocroussillon.fr

Direction du Tourisme Partenariats et filires touristiquesIngnierie et investissement touristique Tel : 04 67 22 76 89

Direction du Dveloppement des Entreprises

Tel : 04.67.22.81.17Tel : 04.67.22.90.72Fax : 04.67.22.93.22Directionentreprises@cr-languedocroussillon.fr

noter: Vous tes une entreprise ? Consulter http://www.info-entrepriseslr.fr/

Cration et reprise dActivits :Tel : 04.67.22.90.35Coordinationcreation@cr-languedocroussillon.fr

Comptitivit des Entreprises et des Territoires :Tel : 04.67.22.94.65Coordinationcompetitivite@cr-languedocroussillon.fr

Innovation et Intelligence Economique :Tel : 04.67.22.90.13Coordinationinnovation@cr-languedocroussillon.fr

Coordination des Programmes, Economie Sociale et Solidaire :Tel : 04.67.22.68.71Coordinationprogrammes@cr-languedocroussillon.fr

Direction de lAction Territoriale Coopration territoriale :Tel : 04 67 22 80 20cooperationterritoriale@cr-languedocroussillon.fr

Service Logement Social Ple Parc Public A noter : dossier de demande de subvention spcifique tlchargeable sur le site de la Rgion

Foncier Tel: 04 67 22 93 80Fax : 04 67 22 93 69Production Tel: 04 67 22 93 96 / 04

Direction des Transports et des Communications

TER et Intermodalit voyageursTel : 04 67 22 63 32Fax : 04 67 22 68 04ferroviaire@cr-languedocroussillon.fr

Mobilit et dveloppement durableTel : 04 67 22 90 40Fax : 04 67 22 68 04Infralr@cr-languedocroussillon.fr

Direction de l'Environnement

Service Eau et Prvention des risques naturelsPrvention des inondations fluvialesGestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiquesAide au dmarrage de structures de bassin versantAutresCourriel : Cauvy-Allemand.Karine@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 93 08

Service Qualit de la vienergies renouvelables et matrise de lnergieQualit environnementaleManagement environnementalGestion des dchets des professionnelsducation lenvironnementAutresCourriel : garandel.stephanie@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 86 18

Service Espaces Naturels et biodiversitParcs Naturels RgionauxGestion et valorisation des Espaces naturels protgs Prservation des espces emblmatiquesPaysagesGestion durable du littoralAutresCourriel : de-rosnay.odile@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 81 27