APPEL A PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION … · Le dossier de demande de subvention fera...

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    26-Aug-2018
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  • APPEL A PROJET

    DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018

    (infrieure 6 000 ) Nom de lassociation :

    Le dossier doit tre dpos en 2 exemplaires au service du courrier, banque daccueil, au 1er tage de lHtel de Ville, au plus tard le :

    Lundi 15 janvier 2018 (dlai de rigueur)

    Le dossier peut galement tre retourn par courrier simple ou recommand avec AR ou envoy par mail [email protected] Dans tous les cas, un accus de rception vous sera remis.

    Remarques importantes : 1/ Seules peuvent obtenir une subvention les associations dclares, conformment la loi du 1er juillet 1901. 2/ Il est rappel que toute association bnficiant dune subvention des pouvoirs publics peut tre soumise un contrle de lutilisation des fonds mis sa disposition. 3/ Il est impratif de remplir compltement cet imprim et dy joindre tous les justificatifs et lments dinformations utiles pour permettre au conseil municipal de statuer en toute connaissance de cause.

    Conformment la loi Informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie en 2004, vous bnficiez dun droit daccs et de rectification aux informations qui vous

    concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service des associations

    Htel de Ville 11100 NARBONNE

    Tlphone : 04 68 90 30 99 Mail : [email protected]

    mailto:[email protected]

  • 2

    Cochez ci-dessous la case correspondant votre cas :

    Sagit-il : dune premire demande dun renouvellement de demande

    Type de demande : Investissement Projet (s) Secteur dactivit : Sport Culture Sant Solidarit/Seniors Citoyennet Tourisme/Commerce Animation Petite enfance (- 3 ans) / Enfance (3-12 ans) Jeunesse (12-17 ans) Education Autre..

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    Informations pratiques

    Quest-ce que le dossier de demande de subvention ? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destin toutes les associations dsireuses dobtenir une subvention de droit commun. Il concerne les demandes de financement dun projet de lassociation ou dun investissement. Comment se prsente le dossier remplir ? Il est compos de 5 fiches et comporte, en prambule, des informations pratiques et le dtail des pices joindre. Fiche n 1 : Prsentation de votre association. Fiche n 2 : Moyens mis disposition par la Ville, Budget prvisionnel quilibr de lassociation, Compte de rsultat de lassociation, Bilan financier de lassociation. NB : Le budget prvisionnel doit tre tabli en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez dj dun budget tabli sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Fiche n 3 : Rcapitulatif du (des) projet (s) prvu (s) en 2018. Fiche n 4 : Prsentation du (des) projet(s) raliser en 2018. Budget prvisionnel du (des) projet (s) 2018. Fiche n 5 : Attestation sur lhonneur Cette fiche permet au reprsentant lgal de lassociation ou son mandataire de signer la demande de subvention et den prciser le montant. Votre demande ne pourra tre prise en compte que si cette fiche est complte et signe. Annexe clubs sportifs

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    Dtails des pices joindre en annexe votre demande de subvention

    Le dossier de demande de subvention fera lobjet dune saisie informatique pour son tude. De ce fait, un certain nombre dlments demands dans le dossier seront ncessaires pour lexamen de votre demande de subvention.

    Pices joindre avec le prsent formulaire

    Les comptes approuvs des deux derniers exercices clos (bilan et compte de rsultat).

    Chaque page du document comptable doit tre paraphe par le prsident.

    Pour les associations qui disposent dun commissaire au compte : rapport du commissaire, bilan et compte de rsultat.

    Pour les associations qui ne disposent pas dun commissaire aux comptes : les trois derniers relevs de tous les comptes bancaires de lassociation ou les pices attestant de leur situation de trsorerie. Un relev didentit bancaire ou postal.

    Le dernier rapport dactivit approuv.

    Si le prsent dossier n'est pas sign par le reprsentant lgal de l'association, le pouvoir donn par ce dernier au signataire.

    Le procs-verbal ou le compte-rendu de la dernire assemble gnrale.

    Pices joindre SEULEMENT en cas de premire demande ou de modification depuis la dernire transmission

    Un exemplaire des statuts dposs ou approuvs de lassociation.

    La liste des personnes charges de ladministration de lassociation (composition du bureau, du conseil dadministration).

    Le rcpiss de dclaration de cration et modification (sil y a lieu) dlivr en prfecture.

    NB 1: le bnficiaire sengage faire mention de la participation financire de la commune et fera figurer le logotype tlchargeable sur le site www.narbonne.fr sur tous les documents dinformation et de communication relatifs au projet.

    NB 2 : le bnficiaire sengage favoriser la citoyennet, le lien social et la mixit sociale, culturelle et intergnrationnelle, dans le respect des valeurs dmocratiques, et mettre en place un comit de pilotage chance rgulire pour le suivi.

  • 5

    Prsentation de votre association

    Fiche 1-1

    Identification de votre association Nom de votre association :......................................................................................................... . Sigle de votre association : ...................... Objet de lassociation (tel quil ressort des statuts) : . . . Adresse du sige social : ......................... Si le sige social nest pas Narbonne, pour quelles raisons demandez-vous des subventions cette ville ?............................................................................................................................................ .. Code postal : .........................Commune : ............................................................... Tlphone : ........................................Tlcopie : ...................................... .............................. Courriel : ................................................................................................................................... Numro SIRET : ...... Adresse de correspondance, si diffrente : ............................................................................... Code postal : .... .........................Commune : ...............................................................

    Identification du responsable de lassociation et de la personne charge du dossier

    Le reprsentant lgal (le prsident, ou autre personne dsigne par les statuts) Nom : .....................................................Prnom : ................................................................... Qualit : .................................................. Tlphone : Courriel : ....................................................................

    La personne charge du dossier au sein de lassociation Nom : .....................................................Prnom : ................................................................... Tlphone : Courriel : .....................................................................

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    Prsentation de votre association

    Fiche 1-2

    Renseignements dordre administratif et juridique Dclaration en prfecture le : A ............................................................................................................................................... N du rcpiss de dclaration (loi du 1er juillet 1901) : ..

    Date de publication au Journal Officiel :

    Votre association dispose-t-elle dagrments administratifs ? non oui Si oui vous prcisez le(s)quel(s) :

    Type et n dagrment : attribu par : en date du : Votre association est-elle reconnue dutilit publique ? non oui

    Votre association dispose-t-elle dun commissaire aux comptes ? non oui Lorganisme demandeur est-il autonome - juridiquement ? non oui - financirement ? non oui SI NON, indiquer lassociation autonome de rattachement : Date de la dernire assemble gnrale (joindre le compte rendu) Composition du bureau et/ou du conseil dadministration (tableau ci-dessous) Date dlection du bureau :

    Nom Prnom Tlphone Mail Prsident Trsorier Secrtaire Membres

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    Prsentation de votre association

    Fiche 1-3

    Renseignements concernant le fonctionnement de votre association

    I/ - Description des activits habituelles de lassociation (prcisez le lieu et ladresse, le nombre des crneaux lanne, jours et horaires des activits) :

    . .. .. Actions particulires ralises au cours de l'anne 2017 (prcisez le lieu et ladresse) : 1.1) Narbonne : .. 1.2) hors Narbonne : .

    II/ - Public cible : Enfants

    Jeunes - adolescents

    Adultes

    Personnes ges

    Tous publics

    III/- Lieux dintervention : Quartier Bourg

    Quartier Cit

    Quartier Egassiairal

    Quartier Montplaisir - Rveillon

    Quartier Narbonne - Plage

    Quartier Razimbaud - Baliste - Horteneuve

    Quartier Saint-Jean Saint-Pierre

  • 8

    Prsentation de votre association

    Fiche 1-4

    IV/- Moyens humains

    Nombre de salaris de lassociation : Cumul des salaires annuels bruts :

    Fonctions Type de contrat Nombre Temps plein

    Temps partiel

    Total en quivalent temps

    plein Emplois

    aids

    Nombre de bnvoles de lassociation :

    Fonctions Nombre Nombre dheures annuelles

  • 9

    Moyens mis disposition par une collectivit publique

    Fiche 2-1

    1) Locaux Collectivit publique propritaire :

    Ville de Narbonne Autre (prciser) Adresse : ___________________________________________________ Surface : ___________________________________________________ Valeur locative : ___________________________________________________ Affectation : ___________________________________________________ Convention de mise disposition du local par la collectivit : oui non Prise en charge de lentretien des locaux par la collectivit : oui non Prise en charge des cots dexploitation des locaux par la collectivit : oui non 2) Matriels ou avantages en nature

    Convention OUI NON OUI NON

    Mobilier de bureau

    Vhicule

    Matriel informatique

    Matriel de reprographie

    Fournitures de bureau

    Tlphone/Tlcopie

    Affranchissement

    3) Personnel mis disposition (fonction, nombre, temps dactivit)

    Fonctions Nombre Temps dactivit

  • 10

    BUDGET PRVISIONNEL EQUILIBR DE L'ASSOCIATION Fiche 2-2 Exercice 20---------- date de dbut : ------------------ date de fin : -----------------------------

    DEPENSES Montant EN EUROS RECETTES

    Montant EN EUROS

    60 - ACHATS

    70 - Ventes de produits finis, prestations de services

    Matires et fournitures

    Marchandises, produits des activits annexes

    Eau, gaz, lectricit Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau-petit quipement

    Cotisations

    61 - SERVICES EXTERIEURS

    Autres recettes

    Locations Assurances 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

    Documentations/tudes et recherches

    Narbonne (total de subventions de droit commun)

    Travaux d'entretien et de rparation

    Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)

    62 - AUTRES SERVICES

    Grand Narbonne

    Honoraires Dpartement Dplacements Rgion Missions et rceptions CNASEA Frais postaux-Tlphone Etat Divers FSE

    63 - IMPTS ET TAXES CAF 64 - CHARGES DE PERSONNEL

    Autres subventions (prcisez)

    Rmunrations

    Charges sociales Autres charges de personnel

    65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 - AUTRES RECETTES

    66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 - DOTATIONS

    78 - Reprises amortissements et provisions

    Amortissements Provisions FONDS DEDIES

    TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

    TOTAL DES PRODUITS

    PREVISIONNELS

    86 - Emplois des contributions volontaires en nature

    87 - Contributions volontaires en nature

    Secours en nature* (alimentaires, vestimentaires...)

    Bnvolat*

    Mise disposition gratuite de biens et prestations* Prestations en nature*

    Personnels bnvoles* Dons en nature*

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    * Valorisation

    Narbonne, le Nom, prnom et signature en original du responsable Cachet de lassociation

  • 11

    COMPTE DE RESULTAT DE L'ASSOCIATION Fiche 2-3 Exercice 20---------- date de dbut : ------------------ date de fin : -----------------------------

    DEPENSES Montant ralis en RECETTES

    Montant ralis en

    60 - ACHATS N-1 N 70 - Ventes de produits finis, prestations de services N-1 N

    Matires et fournitures

    Marchandises, produits des activits annexes

    Eau, gaz, lectricit Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau-petit quipement

    Cotisations

    61 - SERVICES EXTERIEURS Autres recettes

    Locations Assurances 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

    Documentations/tudes et recherches

    Narbonne (total de subventions de droit commun)

    Travaux d'entretien et de rparation

    Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)

    62 - AUTRES SERVICES Grand Narbonne

    Honoraires Dpartement Dplacements Rgion Missions et rceptions CNASEA Frais postaux-Tlphone Etat Divers FSE

    63 - IMPTS ET TAXES CAF 64 - CHARGES DE PERSONNEL Autres subventions (prcisez)

    Rmunrations

    Charges sociales Autres charges de personnel

    65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 - AUTRES RECETTES

    66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 - DOTATIONS 78 - Reprises amortissements et

    provisions

    Amortissements Provisions FONDS DEDIES

    TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature

    87 - Contributions volontaires en nature

    Secours en nature* (alimentaires, vestimentaire...)

    Bnvolat*

    Mise disposition gratuite de biens et prestations* Prestations en nature*

    Personnels bnvoles* Dons en nature* TOTAL TOTAL

    * valorisation

    Narbonne, le Nom, prnom et signature en original du responsable Cachet de lassociation

  • 12

    BILAN FINANCIER DE L'ASSOCIATION Fiche 2-4 ACTIF Exercice Exercice PASSIF Exercice Exercice

    .. .. .. . IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FONDS ASSOCIATIF

    Droit au bail Rserves Autres Report IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    RESULTAT DE LEXERCICE

    Terrains Excdent Constructions Dficit

    Vhicules SUBVENTIONS DINVESTISSEMENTS

    PARTICIPATIONS FINANCIERES

    PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

    AMORTISSEMENTS DETTES ET EMPRUNTS

    STOCKS

    Emprunts bancaires

    CREANCES USAGERS

    Dcouverts bancaires

    AUTRES CREANCES Autres emprunts

    VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (SICAV)

    Fournisseurs

    Personnel

    COMPTES BANCAIRES OU POSTAUX

    Etat

    CAISSE

    TOTAL TOTAL

    Achat de matriel et d'quipement

    Les parties grises sont remplir obligatoirement (pour les associations fonctionnant en comptabilit de caisse et qui ne possdent pas les informations demandes dans le bilan, il conviendra de reporter au moins tout ce qui touche la trsorerie).

    Narbonne, le Nom, prnom et signature en original du responsable Cachet de lassociation

  • 13

    Rcapitulatif du projet et des financements demands pour 2018

    Fiche 3

    N

    Intitul du projet

    Cot total du projet

    Financements (qui/combien)

    Subvention de la Ville

    Autres financements

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    Total :

  • 14

    Prsentation du projet pour 2018

    Fiche 4-1

    (A complter pour chaque projet)

    Intitul du (des) projet(s) : Lieu du droulement du projet:

    4-1.1) A Narbonne : Lieu envisag : Matriel envisag : Moyens humains envisags : 4-1.2) Hors Narbonne : Lieu envisag : Matriel envisag : Moyens humains envisags :

    Dans tous les cas, tablir pour le projet : Un diagnostic de situation ( quels besoins non pourvus rpond le projet ) :

    . Un descriptif du projet (dates prvues de droulement, objectifs, contenu) :

  • 15

    Les Caractristiques du public cibl par le projet (ge, sexe, catgorie sociale, etc) : Estimation du nombre de Narbonnais concerns par le projet :

    Rsultats attendus et critres dvaluation prvus par lassociation :

    Partenaires mobiliss : Mthode dvaluation et indicateurs dvaluation choisis :

    . . .

    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

    Politique de formation des adhrents vers des fonctions de responsabilits associatives

    (encadrement, bnvolat, arbitrage, implication des parents, ) : OUI NON (si oui, indiquer lesquelles) : Politique particulire pour diversifier les publics, politique de valorisation du public jeune

    (politique tarifaire, activits intergnrationnelles) : OUI NON (si oui, prciser) :

    Actions de dveloppement durable (tri des dchets gnrs, achats de matriels en

    matriaux durables, sensibilisation des adhrents, participation de lassociation aux ateliers Agenda 21) : OUI NON (si oui, indiquer lesquelles) :

    Implication locale (participation aux vnements locaux - forums, ftes de quartier, confrences) : (si oui, prciser lesquels) : OUI NON

    Actions touchant les publics des quartiers prioritaires : OUI NON

    (si oui, indiquer lesquelles) :

    Actions menes en partenariat avec dautres associations :

    (si oui, indiquer lesquelles) : OUI NON

  • 16

    BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION 2018 Fiche 4-2 Intitul de l'Action 2018 (A COMPLETER POUR CHAQUE ACTION)

    Le plan de financement de l'action 2018 doit faire apparatre les diffrentes dpenses et recettes et tre prsent en quilibre (total des dpenses gal au total des recettes).

    DEPENSES Montant EN EUROS RECETTES Montant EN

    EUROS

    60 - ACHATS 70 - Ventes de produits finis, prestations de services

    Matires et fournitures

    Marchandises, produits des activits annexes

    Eau, gaz, lectricit Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau-petit quipement

    Cotisations

    61 - SERVICES EXTERIEURS Autres recettes

    Locations Assurances 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

    Documentations/tudes et recherches

    Narbonne (total de subventions de droit commun)**

    Travaux d'entretien et de rparation

    Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)***

    62 - AUTRES SERVICES Grand Narbonne

    Honoraires Dpartement Dplacements Rgion Missions et rceptions CNASEA Frais postaux-Tlphone Etat Divers FSE

    63 - IMPTS ET TAXES CAF 64 - CHARGES DE PERSONNEL Autres subventions (prcisez)

    Rmunrations

    Charges sociales Autres charges de personnel

    65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 - AUTRES RECETTES

    66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 - DOTATIONS 78 - Reprises amortissements et

    provisions

    Amortissements Provisions FONDS DEDIES

    TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature

    87 - Contributions volontaires en nature

    Secours en nature* (alimentaires, vestimentaires...)

    Bnvolat*

    Mise disposition gratuite de biens et prestations* Prestations en nature*

    Personnels bnvoles* Dons en nature* TOTAL TOTAL

    * valorisation * * Ce montant doit tre gal la somme de quote-parts de subventions de droit commun demandes, *** Ce montant doit tre gal la somme de quote-parts de subventions du Contrat de Ville demandes au dossier de demande de subvention. Narbonne, le Nom, prnom et signature en original du responsable Cachet de lassociation

  • 17

    Informations complmentaires sur le budget de laction :

    1- Est-il prvu une participation financire des bnficiaires de laction ? OUI NON 2- Quelles sont les pratiques tarifaires appliques laction ? (gratuit, tarifs moduls,

    barme, prix unique) : 3- Quels sont les moyens matriels et avantages ventuellement sollicits auprs de la Ville ?

    (vhicule, dotation, reprographie) La demande de subvention faite la Ville slve pour ce projet

  • 18

    Attestation sur lhonneur

    Fiche 5

    Cette fiche doit obligatoirement tre remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement)

    et quel que soit le montant de la subvention sollicite. Si le signataire nest pas le reprsentant lgal

    de lassociation, merci de joindre le pouvoir lui permettant dengager celle-ci.

    Je soussign(e), ............................................................................................. (nom et prnom)

    reprsentant(e) lgal(e) de lassociation,

    - Certifie que lassociation est rgulirement dclare ;

    - Certifie que lassociation est en rgle au regard de lensemble des dclarations sociales et fiscales ainsi

    que des cotisations et paiements correspondants ;

    - Certifie exactes et sincres les informations du prsent dossier, notamment la mention de lensemble

    des demandes de subventions introduites auprs dautres financeurs publics ;

    - Demande une subvention de :

    - Prcise que cette subvention, si elle est accorde, devra tre verse (1) :

    au compte bancaire ou postal de lassociation (ne pas oublier de joindre un RIB au dossier) :

    Nom du titulaire du compte : .....................................................................................................................

    Banque : .....................................................................................................................................................

    Domiciliation : ...........................................................................................................................................

    Code Banque Code guichet Numro de compte Cl RIB

    Ou au compte postal de lassociation :

    Nom du titulaire du compte postal : ...........................................................................................................

    Centre : .......................................................................................................................................................

    Domiciliation : ...........................................................................................................................................

    Code Etablissement Code guichet Numro de compte Cl RIP

    Fait, le ............................................ .....................................................................................................

    Cachet de lassociation Signature Attention Toute fausse dclaration est passible de peines demprisonnement et damendes prvues par les articles 441-6 et 441-7 du code pnal. Le droit daccs aux informations prvues par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts sexerce auprs du service ou de ltablissement auprs duquel vous avez dpos votre dossier.

    dune premire demande: dun renouvellement de demande: Investissement: Projet s: Sport: Culture: Sant: SolidaritSeniors: Citoyennet: TourismeCommerce: Animation: Petite enfance 3 ans Enfance 312 ans: Jeunesse 1217 ans: Education: Autre: undefined: Nom de votre association 1: Nom de votre association 2: Sigle de votre association: Objet de lassociation tel quil ressort des statuts 1: Objet de lassociation tel quil ressort des statuts 2: Adresse du sige social: cette ville 1: cette ville 2: fill_9: Commune: fill_11: fill_12: Courriel: fill_14: Adresse de correspondance si diffrente: fill_16: Commune_2: Nom: Prnom: Qualit: Tlphone: Courriel_2: Nom_2: Prnom_2: Tlphone_2: Courriel_3: fill_1: N du rcpiss de dclaration loi du 1er juillet 1901: non: oui: Type et n dagrment 1: Type et n dagrment 2: Type et n dagrment 3: attribu par 1: attribu par 2: attribu par 3: en date du 1: en date du 2: en date du 3: non_2: non_3: oui_2: non_4: non_5: oui_3: oui_4: oui_5: Date de la dernire assemble gnrale joindre le compte rendu: NomPrsident: PrnomPrsident: TlphonePrsident: MailPrsident: NomTrsorier: PrnomTrsorier: TlphoneTrsorier: MailTrsorier: NomSecrtaire: PrnomSecrtaire: TlphoneSecrtaire: MailSecrtaire: NomMembres: PrnomMembres: TlphoneMembres: MailMembres: MembresRow1: NomRow5: PrnomRow5: TlphoneRow5: MailRow5: MembresRow2: NomRow6: PrnomRow6: TlphoneRow6: MailRow6: nombre des crneaux lanne jours et horaires des activits 1: nombre des crneaux lanne jours et horaires des activits 2: nombre des crneaux lanne jours et horaires des activits 3: Actions particulires ralises au cours de lanne 2015 prcisez le lieu et ladresse: 11 Narbonne 1: 11 Narbonne 2: undefined_2: 12 hors Narbonne 1: 12 hors Narbonne 2: Enfants: Jeunes adolescents: Adultes: Personnes ges: Tous publics: Quartier Bourg: Quartier Cit: Quartier Egassiairal: Quartier Montplaisir Rveillon: Quartier Narbonne Plage: Quartier Razimbaud Baliste Horteneuve: Quartier SaintJean SaintPierre: FonctionsRow1: Type de contratRow1: NombreRow1: Temps pleinRow1: Temps partielRow1: Total en quivalent temps pleinRow1: Emplois aidsRow1: FonctionsRow2: Type de contratRow2: NombreRow2: Temps pleinRow2: Temps partielRow2: Total en quivalent temps pleinRow2: Emplois aidsRow2: FonctionsRow3: Type de contratRow3: NombreRow3: Temps pleinRow3: Temps partielRow3: Total en quivalent temps pleinRow3: Emplois aidsRow3: FonctionsRow4: Type de contratRow4: NombreRow4: Temps pleinRow4: Temps partielRow4: Total en quivalent temps pleinRow4: Emplois aidsRow4: FonctionsRow5: Type de contratRow5: NombreRow5: Temps pleinRow5: Temps partielRow5: Total en quivalent temps pleinRow5: Emplois aidsRow5: FonctionsRow6: Type de contratRow6: NombreRow6: Temps pleinRow6: Temps partielRow6: Total en quivalent temps pleinRow6: Emplois aidsRow6: FonctionsRow7: Type de contratRow7: NombreRow7: Temps pleinRow7: Temps partielRow7: Total en quivalent temps pleinRow7: Emplois aidsRow7: FonctionsRow8: Type de contratRow8: NombreRow8: Temps pleinRow8: Temps partielRow8: Total en quivalent temps pleinRow8: Emplois aidsRow8: FonctionsRow9: Type de contratRow9: NombreRow9: Temps pleinRow9: Temps partielRow9: Total en quivalent temps pleinRow9: Emplois aidsRow9: FonctionsRow10: Type de contratRow10: NombreRow10: Temps pleinRow10: Temps partielRow10: Total en quivalent temps pleinRow10: Emplois aidsRow10: FonctionsRow11: Type de contratRow11: NombreRow11: Temps pleinRow11: Temps partielRow11: Total en quivalent temps pleinRow11: FonctionsRow1_2: NombreRow1_2: Nombre dheures annuellesRow1: FonctionsRow2_2: NombreRow2_2: Nombre dheures annuellesRow2: FonctionsRow3_2: NombreRow3_2: Nombre dheures annuellesRow3: FonctionsRow4_2: NombreRow4_2: Nombre dheures annuellesRow4: FonctionsRow5_2: NombreRow5_2: Nombre dheures annuellesRow5: FonctionsRow6_2: NombreRow6_2: Nombre dheures annuellesRow6: FonctionsRow7_2: NombreRow7_2: Nombre dheures annuellesRow7: FonctionsRow8_2: NombreRow8_2: Nombre dheures annuellesRow8: FonctionsRow9_2: NombreRow9_2: Nombre dheures annuellesRow9: FonctionsRow10_2: NombreRow10_2: Nombre dheures annuellesRow10: FonctionsRow11_2: NombreRow11_2: Nombre dheures annuellesRow11: Emplois aidsRow11: Ville de Narbonne: Autre prciser: Adresse: Surface: Valeur locative: Affectation: FonctionsRow1_3: NombreRow1_3: Temps dactivitRow1: FonctionsRow2_3: NombreRow2_3: Temps dactivitRow2: FonctionsRow3_3: NombreRow3_3: Temps dactivitRow3: FonctionsRow4_3: NombreRow4_3: Temps dactivitRow4: FonctionsRow5_3: NombreRow5_3: Temps dactivitRow5: FonctionsRow6_3: NombreRow6_3: Temps dactivitRow6: FonctionsRow7_3: NombreRow7_3: Temps dactivitRow7: Exercice 20: date de dbut: date de fin: Montant EN EUROS60 ACHATS: Montant EN EUROS70 Ventes de produits finis prestations de services: 60 ACHATSRow1: Montant EN EUROSMatires et fournitures: Montant EN EUROSEau gaz lectricit: Montant EN EUROSFournitures dentretien et de bureaupetit quipement: Montant EN EUROS61 SERVICES EXTERIEURS: Montant EN EUROSLocations: 70 Ventes de produits finis prestations de servicesRow1: Montant EN EUROSMarchandises produits des activits annexes: Montant EN EUROSPrestations de services: Montant EN EUROSCotisations: 61 SERVICES EXTERIEURSRow1: Montant EN EUROSAutres recettes: Montant EN EUROSAssurances: Montant EN EUROS74 SUBVENTIONS DEXPLOITATION: Montant EN EUROSDocumentationstudes et recherches: Montant EN EUROSTravaux dentretien et de rparation: Montant EN EUROS62 AUTRES SERVICES: 62 AUTRES SERVICESRow1: Montant EN EUROSHonoraires: Montant EN EUROSDplacements: Montant EN EUROSMissions et rceptions: Montant EN EUROSFrais postauxTlphone: Montant EN EUROSDivers: Montant EN EUROS63 IMPTS ET TAXES: 74 SUBVENTIONS DEXPLOITATIONRow1: Montant EN EUROSNarbonne total de subventions de droit commun: Montant EN EUROSNarbonne total de subventions du Contrat de Ville: Montant EN EUROSGrand Narbonne: Montant EN EUROSDpartement: Montant EN EUROSRgion: Montant EN EUROSCNASEA: Montant EN EUROSEtat: Montant EN EUROSFSE: Montant EN EUROSCAF: Montant EN EUROS64 CHARGES DE PERSONNEL: Montant EN EUROSAutres subventions prcisez: 64 CHARGES DE PERSONNELRow1: Montant EN EUROSRmunrations: Autres subventions prcisezRow1: Montant EN EUROSRow17: Montant EN EUROSCharges sociales: Autres subventions prcisezRow2: Montant EN EUROSRow18: Montant EN EUROSAutres charges de personnel: Autres subventions prcisezRow1_2: Autres subventions prcisezRow3: Montant EN EUROSRow19: Montant EN EUROS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE: Montant EN EUROS75 AUTRES RECETTES: Montant EN EUROS66 CHARGES FINANCIERES: Montant EN EUROS76 PRODUITS FINANCIERS: Montant EN EUROS67 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Montant EN EUROS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Montant EN EUROS68 DOTATIONS: Montant EN EUROS78 Reprises amortissements et provisions: 68 DOTATIONSRow1: Montant EN EUROSAmortissements: Montant EN EUROS78 Reprises amortissements et provisions_2: Montant EN EUROSProvisions: Montant EN EUROSFONDS DEDIES: Montant EN EUROSTOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES: 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servicesRow1_2: N1Marchandises produits des activits annexes: NMarchandises produits des activits annexes: N1Prestations de services: NPrestations de services: N1Cotisations: NCotisations: 61 SERVICES EXTERIEURSRow1_2: N1Autres recettes: NAutres recettes: N1Assurances: NAssurances: N174 SUBVENTIONS DEXPLOITATION: N74 SUBVENTIONS DEXPLOITATION: Documentationstudes: N1Travaux dentretien et de rparation: NTravaux dentretien et de rparation: N162 AUTRES SERVICES: N62 AUTRES SERVICES: 62 AUTRES SERVICESRow1_2: N1Honoraires: NHonoraires: N1Dplacements: NDplacements: N1Missions et rceptions: NMissions et rceptions: N1Frais postauxTlphone: NFrais postauxTlphone: N1Divers: NDivers: N163 IMPTS ET TAXES: N63 IMPTS ET TAXES: 74 SUBVENTIONS DEXPLOITATIONRow1_2: N1Narbonne total de subventions de droit commun: NNarbonne total de subventions de droit commun: N1Narbonne total de subventions du Contrat de Ville: NNarbonne total de subventions du Contrat de Ville: N1Grand Narbonne: NGrand Narbonne: 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amortissements et provisions: 68 DOTATIONSRow1_2: N1Amortissements: NAmortissements: N178 Reprises amortissements et provisions_2: N78 Reprises amortissements et provisions_2: N1Provisions: NProvisions: N1FONDS DEDIES: NFONDS DEDIES: N1TOTAL DES CHARGES: NTOTAL DES CHARGES: N1TOTAL DES PRODUITS: NTOTAL DES PRODUITS: N186 Emplois des contributions volontaires en nature: N86 Emplois des contributions volontaires en nature: N187 Contributions volontaires en nature: N87 Contributions volontaires en nature: 86 Emplois des contributions volontaires en natureRow1_2: N1Secours en nature alimentaires vestimentaire: NSecours en nature alimentaires vestimentaire: N1Mise disposition gratuite de biens et prestations: NMise disposition gratuite de biens et prestations: N1Personnels bnvoles: NPersonnels bnvoles: 87 Contributions volontaires en natureRow1_2: N1Bnvolat: NBnvolat: N1Prestations en nature: NPrestations en nature: N1Dons en nature: NDons en nature: N1TOTAL: NTOTAL: N1TOTAL_2: NTOTAL_2: 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