APPEL A PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION … · Le dossier de demande de subvention fera...

APPEL A PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018

(inférieure à 6 000 €) Nom de l’association :

Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires au service du courrier, banque d’accueil, au 1er étage de l’Hôtel de Ville, au plus tard le :

Lundi 15 janvier 2018 (délai de rigueur)

Le dossier peut également être retourné par courrier simple ou recommandé avec AR ou envoyé par mail à [email protected] Dans tous les cas, un accusé de réception vous sera remis.

Remarques importantes : 1/ Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées, conformément à la loi du 1er juillet 1901. 2/ Il est rappelé que toute association bénéficiant d’une subvention des pouvoirs publics peut être soumise à un contrôle de l’utilisation des fonds mis à sa disposition. 3/ Il est impératif de remplir complètement cet imprimé et d’y joindre tous les justificatifs et éléments d’informations utiles pour permettre au conseil municipal de statuer en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous

concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service des associations

Hôtel de Ville 11100 NARBONNE

Téléphone : 04 68 90 30 99 Mail : [email protected]

mailto:[email protected]

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Cochez ci-dessous la case correspondant à votre cas :

S’agit-il : d’une première demande d’un renouvellement de demande

Type de demande : Investissement Projet (s) Secteur d’activité : Sport Culture Santé Solidarité/Seniors Citoyenneté Tourisme/Commerce Animation Petite enfance (- 3 ans) / Enfance (3-12 ans) Jeunesse (12-17 ans) Education Autre………………………..

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Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de droit commun. Il concerne les demandes de financement d’un projet de l’association ou d’un investissement. Comment se présente le dossier à remplir ? Il est composé de 5 fiches et comporte, en préambule, des informations pratiques et le détail des pièces à joindre. Fiche n° 1 : Présentation de votre association. Fiche n° 2 : Moyens mis à disposition par la Ville, Budget prévisionnel équilibré de l’association, Compte de résultat de l’association, Bilan financier de l’association. NB : Le budget prévisionnel doit être établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Fiche n° 3 : Récapitulatif du (des) projet (s) prévu (s) en 2018. Fiche n° 4 : Présentation du (des) projet(s) à réaliser en 2018. Budget prévisionnel du (des) projet (s) 2018. Fiche n° 5 : Attestation sur l’honneur Cette fiche permet au représentant légal de l’association ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Annexe clubs sportifs

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Détails des pièces à joindre en annexe à votre demande de subvention

Le dossier de demande de subvention fera l’objet d’une saisie informatique pour son étude. De ce fait, un certain nombre d’éléments demandés dans le dossier seront nécessaires pour l’examen de votre demande de subvention.

Pièces à joindre avec le présent formulaire

Les comptes approuvés des deux derniers exercices clos (bilan et compte de résultat).

Chaque page du document comptable doit être paraphée par le président.

Pour les associations qui disposent d’un commissaire au compte : rapport du commissaire, bilan et compte de résultat.

Pour les associations qui ne disposent pas d’un commissaire aux comptes : les trois derniers relevés de tous les comptes bancaires de l’association ou les pièces attestant de leur situation de trésorerie. Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le dernier rapport d’activité approuvé.

Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Le procès-verbal ou le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Pièces à joindre SEULEMENT en cas de première demande ou de modification depuis la dernière transmission

Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association.

La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du bureau, du conseil d’administration…).

Le récépissé de déclaration de création et modification (s’il y a lieu) délivré en préfecture.

NB 1: le bénéficiaire s’engage à faire mention de la participation financière de la commune et fera figurer le logotype téléchargeable sur le site www.narbonne.fr sur tous les documents d’information et de communication relatifs au projet.

NB 2 : le bénéficiaire s’engage à favoriser la citoyenneté, le lien social et la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle, dans le respect des valeurs démocratiques, et à mettre en place un comité de pilotage à échéance régulière pour le suivi.

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Présentation de votre association

Fiche 1-1

Identification de votre association Nom de votre association :......................................................................................................... ……………………………………………………………………………………………………………. Sigle de votre association : .....................…. Objet de l’association (tel qu’il ressort des statuts) : …. ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………. Adresse du siège social : ........................……………………………………………………………. Si le siège social n’est pas à Narbonne, pour quelles raisons demandez-vous des subventions à cette ville ?............................................................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………….. Code postal : .........................Commune : ............................................................... Téléphone : ........................................Télécopie : ...................................... .............................. Courriel : ................................................................................................................................... Numéro SIRET : .....……………………………………………………………. Adresse de correspondance, si différente : ............................................................................... Code postal : .... .........................Commune : ...............................................................

Identification du responsable de l’association et de la personne chargée du dossier

Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : .....................................................Prénom : ................................................................... Qualité : .................................................. Téléphone : ……………………………… Courriel : ....................................................................

La personne chargée du dossier au sein de l’association Nom : .....................................................Prénom : ................................................................... Téléphone : ………………………………Courriel : .....................................................................

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Fiche 1-2

Renseignements d’ordre administratif et juridique Déclaration en préfecture le : A ............................................................................................................................................... N° du récépissé de déclaration (loi du 1er juillet 1901) : …………………………………………………………..

Date de publication au Journal Officiel :

Votre association dispose-t-elle d’agréments administratifs ? non oui Si oui vous précisez le(s)quel(s) :

Type et n° d’agrément : attribué par : en date du : Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? non oui

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? non oui L’organisme demandeur est-il autonome - juridiquement ? non oui - financièrement ? non oui SI NON, indiquer l’association autonome de rattachement : ………………………………………………………………………………………………………… Date de la dernière assemblée générale (joindre le compte rendu) ……………………… Composition du bureau et/ou du conseil d’administration (tableau ci-dessous) Date d’élection du bureau :

Nom Prénom Téléphone Mail Président Trésorier Secrétaire Membres

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Fiche 1-3

Renseignements concernant le fonctionnement de votre association

I/ - Description des activités habituelles de l’association (précisez le lieu et l’adresse, le nombre des créneaux à l’année, jours et horaires des activités) :

………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………….. Actions particulières réalisées au cours de l'année 2017 (précisez le lieu et l’adresse) : 1.1) à Narbonne : ………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.2) hors Narbonne :……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….

II/ - Public cible : Enfants

Jeunes - adolescents

Adultes

Personnes âgées

Tous publics

III/- Lieux d’intervention : Quartier Bourg

Quartier Cité

Quartier Egassiairal

Quartier Montplaisir - Réveillon

Quartier Narbonne - Plage

Quartier Razimbaud - Baliste - Horteneuve

Quartier Saint-Jean Saint-Pierre

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Fiche 1-4

IV/- Moyens humains

Nombre de salariés de l’association : Cumul des salaires annuels bruts :

Fonctions Type de contrat Nombre Temps

plein Temps partiel

Total en équivalent temps

plein Emplois

aidés

Nombre de bénévoles de l’association :

Fonctions Nombre Nombre d’heures annuelles

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Moyens mis à disposition par une collectivité publique

Fiche 2-1

1) Locaux Collectivité publique propriétaire :

Ville de Narbonne Autre (préciser) Adresse : ___________________________________________________ Surface : ___________________________________________________ Valeur locative : ___________________________________________________ Affectation : ___________________________________________________ Convention de mise à disposition du local par la collectivité : oui non Prise en charge de l’entretien des locaux par la collectivité : oui non Prise en charge des coûts d’exploitation des locaux par la collectivité : oui non 2) Matériels ou avantages en nature

Convention OUI NON OUI NON

Mobilier de bureau

Véhicule

Matériel informatique

Matériel de reprographie

Fournitures de bureau

Téléphone/Télécopie

Affranchissement

3) Personnel mis à disposition (fonction, nombre, temps d’activité)

Fonctions Nombre Temps d’activité

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BUDGET PRÉVISIONNEL EQUILIBRÉ DE L'ASSOCIATION Fiche 2-2

Exercice 20---------- date de début : ------------------ date de fin : -----------------------------

DEPENSES Montant

EN EUROS RECETTES Montant EN EUROS

60 - ACHATS

70 - Ventes de produits finis, prestations de services

Matières et fournitures

Marchandises, produits des activités annexes

Eau, gaz, électricité Prestations de services

Fournitures d'entretien et de bureau-petit équipement

Cotisations

61 - SERVICES EXTERIEURS

Autres recettes

Locations

Assurances 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Documentations/études et recherches

Narbonne (total de subventions de droit commun)

Travaux d'entretien et de réparation

Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)

62 - AUTRES SERVICES

Grand Narbonne

Honoraires Département

Déplacements Région

Missions et réceptions CNASEA

Frais postaux-Téléphone Etat

Divers FSE

63 - IMPÔTS ET TAXES CAF

64 - CHARGES DE PERSONNEL

Autres subventions (précisez)

Rémunérations

Charges sociales

Autres charges de personnel

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 - AUTRES RECETTES

66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

68 - DOTATIONS

78 - Reprises amortissements et provisions

Amortissements

Provisions FONDS DEDIES

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

TOTAL DES PRODUITS

PREVISIONNELS

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature* (alimentaires, vestimentaires...)

Bénévolat*

Mise à disposition gratuite de biens et prestations* Prestations en nature*

Personnels bénévoles* Dons en nature*

TOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

* Valorisation

Narbonne, le Nom, prénom et signature en original du responsable Cachet de l’association

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COMPTE DE RESULTAT DE L'ASSOCIATION Fiche 2-3

Exercice 20---------- date de début : ------------------ date de fin : -----------------------------

DEPENSES Montant réalisé en € RECETTES Montant réalisé en

€

60 - ACHATS N-1 N 70 - Ventes de produits finis, prestations de services N-1 N



Eau, gaz, électricité Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau-petit équipement

Cotisations

61 - SERVICES EXTERIEURS Autres recettes

Locations



Narbonne (total de subventions de droit commun)


Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)

62 - AUTRES SERVICES Grand Narbonne

Honoraires Département Déplacements Région Missions et réceptions CNASEA Frais postaux-Téléphone Etat Divers FSE

63 - IMPÔTS ET TAXES CAF 64 - CHARGES DE PERSONNEL Autres subventions (précisez)

Rémunérations

Charges sociales





68 - DOTATIONS 78 - Reprises amortissements et provisions

Amortissements


TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

86 - Emplois des contributions volontaires en nature


Secours en nature* (alimentaires, vestimentaire...)

Bénévolat*


Personnels bénévoles* Dons en nature* TOTAL TOTAL

* valorisation


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BILAN FINANCIER DE L'ASSOCIATION Fiche 2-4

ACTIF Exercice Exercice PASSIF Exercice Exercice …………….. …………….. …………….. ……………….

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FONDS ASSOCIATIF

Droit au bail Réserves Autres Report

IMMOBILISATIONS CORPORELLES RESULTAT DE

L’EXERCICE

Terrains Excédent Constructions Déficit

Véhicules SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS

PARTICIPATIONS FINANCIERES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

AMORTISSEMENTS DETTES ET EMPRUNTS

STOCKS

Emprunts bancaires

CREANCES USAGERS Découverts

bancaires

AUTRES CREANCES Autres emprunts

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (SICAV…)

Fournisseurs

Personnel

COMPTES BANCAIRES OU POSTAUX

Etat

CAISSE

TOTAL TOTAL

Achat de matériel et d'équipement

Les parties grises sont à remplir obligatoirement (pour les associations fonctionnant en comptabilité de caisse et qui ne possèdent pas les informations demandées dans le bilan, il conviendra de reporter au moins tout ce qui touche à la trésorerie).


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Récapitulatif du projet et des financements demandés pour 2018

Fiche 3

N°

Intitulé du projet

Coût total du projet

Financements (qui/combien)

Subvention de la Ville

Autres financements

1

2

3

4

5

6

7

8

Total : €

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Présentation du projet pour 2018

Fiche 4-1

(A compléter pour chaque projet)

Intitulé du (des) projet(s) : Lieu du déroulement du projet:

4-1.1) A Narbonne : Lieu envisagé : Matériel envisagé : Moyens humains envisagés : 4-1.2) Hors Narbonne : Lieu envisagé : Matériel envisagé : Moyens humains envisagés :

Dans tous les cas, établir pour le projet : Un diagnostic de situation (à quels besoins non pourvus répond le projet ) :…

… … … …. Un descriptif du projet (dates prévues de déroulement, objectifs, contenu) : … … … …

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Les Caractéristiques du public ciblé par le projet (âge, sexe, catégorie sociale, etc) : … … … Estimation du nombre de Narbonnais concernés par le projet :…

Résultats attendus et critères d’évaluation prévus par l’association :…

… … …

Partenaires mobilisés :… … Méthode d’évaluation et indicateurs d’évaluation choisis :…

…. …. ….

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Politique de formation des adhérents vers des fonctions de responsabilités associatives

(encadrement, bénévolat, arbitrage, implication des parents, …) : OUI NON (si oui, indiquer lesquelles) : Politique particulière pour diversifier les publics, politique de valorisation du public jeune

(politique tarifaire, activités intergénérationnelles…) : OUI NON (si oui, préciser) :

Actions de développement durable (tri des déchets générés, achats de matériels en

matériaux durables, sensibilisation des adhérents, participation de l’association aux ateliers Agenda 21…) : OUI NON (si oui, indiquer lesquelles) :

Implication locale (participation aux événements locaux - forums, fêtes de quartier, conférences…) : (si oui, préciser lesquels) : OUI NON

Actions touchant les publics des quartiers prioritaires : OUI NON

(si oui, indiquer lesquelles) :

Actions menées en partenariat avec d’autres associations :

(si oui, indiquer lesquelles) : OUI NON

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BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION 2018 Fiche 4-2

Intitulé de l'Action 2018 (A COMPLETER POUR CHAQUE ACTION)

Le plan de financement de l'action 2018 doit faire apparaître les différentes dépenses et recettes et être présenté en équilibre (total des dépenses égal au total des recettes).

DEPENSES Montant EN EUROS RECETTES Montant EN

EUROS

60 - ACHATS 70 - Ventes de produits finis, prestations de services



Eau, gaz, électricité Prestations de services

Fournitures d'entretien et de bureau-petit équipement

Cotisations

61 - SERVICES EXTERIEURS Autres recettes

Locations



Narbonne (total de subventions de droit commun)**


Narbonne (total de subventions du Contrat de Ville)***

62 - AUTRES SERVICES Grand Narbonne

Honoraires Département

Déplacements Région

Missions et réceptions CNASEA

Frais postaux-Téléphone Etat

Divers FSE

63 - IMPÔTS ET TAXES CAF

64 - CHARGES DE PERSONNEL Autres subventions (précisez)

Rémunérations

Charges sociales





68 - DOTATIONS 78 - Reprises amortissements et provisions

Amortissements


TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature


Secours en nature* (alimentaires, vestimentaires...)

Bénévolat*


Personnels bénévoles* Dons en nature* TOTAL TOTAL

* valorisation * * Ce montant doit être égal à la somme de quote-parts de subventions de droit commun demandées, *** Ce montant doit être égal à la somme de quote-parts de subventions du Contrat de Ville demandées au dossier de demande de subvention. Narbonne, le Nom, prénom et signature en original du responsable Cachet de l’association

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Informations complémentaires sur le budget de l’action :

1- Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires de l’action ? OUI NON 2- Quelles sont les pratiques tarifaires appliquées à l’action ? (gratuité, tarifs modulés,

barème, prix unique…) : 3- Quels sont les moyens matériels et avantages éventuellement sollicités auprès de la Ville ?

(véhicule, dotation, reprographie…) La demande de subvention faite à la Ville s’élève à € pour ce projet

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Attestation sur l’honneur

Fiche 5

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement)

et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal

de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), .............................................................................................… (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’association,

- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi

que des cotisations et paiements correspondants ;

- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble

des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;

- Demande une subvention de : ……………………€

- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :

au compte bancaire ou postal de l’association (ne pas oublier de joindre un RIB au dossier) :

Nom du titulaire du compte : .....................................................................................................................

Banque : .....................................................................................................................................................

Domiciliation : ...........................................................................................................................................

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Ou au compte postal de l’association :

Nom du titulaire du compte postal : ...........................................................................................................

Centre : .......................................................................................................................................................

Domiciliation : ...........................................................................................................................................

Code Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIP

Fait, le ............................................ à .....................................................................................................

Cachet de l’association Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

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