1 - Dossier de demande de subvention 2013

Click here to load reader

  • date post

    05-Jan-2017
  • Category

    Documents

  • view

    226
  • download

    2

Embed Size (px)

Transcript of 1 - Dossier de demande de subvention 2013

Dossier de demande de subventionMditerrane, dune rive lautreVADE-MECUM A LATTENTION DE LORGANISME

DossierToutes les rubriques doivent tre renseignes. Les dossiers incomplets ou reus aprs la date limite de rception ne seront pas instruits.Nota bene : en ce qui concerne les tats financiers de lorganisme et du projet, nous vous remercions de les complter en regroupant les postes comme il est demand.

Liste des pices joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention : Visa/dclaration denregistrement au J.O. Statuts

Liste des membres du Conseil dadministration

Rapport dactivit de la dernire anne

Compte de rsultat et bilan de lanne prcdente de lorganisme

Budget prvisionnel de lorganisme de lanne en cours

Relev didentit bancaire de lassociation Lettre du partenaire algrien, tunisien ou marocain, franais ou europen, confirmant son implication dans le projet

Envoi du dossier

Date limite de rception des dossiers de candidature : 18 avril 2013Le demandeur doit imprativement disposer dune adresse mail. Toute question relative cet appel projets doit tre pose par mail cette adresse.

Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complt ET les pices annexes :

par mail ladresse suivante:

fdf.med.algerie@gmail.com pour les organisations algriennes, fdf.med.maroc@gmail.com pour les organisations marocaines, fdf.med.tunisie@gmail.com pour les organisations tunisiennes. Le dossier de demande de subvention doit tre joint en format Word et le budget en format Excel (poids maximum de 4 Mo).

par courrier, sous forme papier, ladresse suivante: ALGERIE : SOS Village dEnfants, Villa 136 les Amandiers, Baba Hassen, Alger

MAROC : Sciences & Dveloppement, 4 place Sefrou, n2, Hassan, Rabat

TUNISIE : Association des Tunisiens des Grandes Ecoles, Cit Mahrajne, Imm. Intilak, Appt.25, 1082 Tunis.Merci dimprimer le dossier de demande de subvention SANS le vade-mecum lors de lenvoi par courrier postal.Procdure de slection des projetsRappel des objectifs de lAppel projets Mditerrane, dune rive lautreLobjectif gnral est dappuyer les initiatives qui favorisent laccs lemploi et aux revenus des jeunes les plus vulnrables en Algrie, au Maroc et en Tunisie.Les objectifs spcifiques sont :

soutenir la cration ou le renforcement de rseaux de petites structures intervenant dans ce domaine, pour quelles puissent consolider leur action, renforcer leur impact, sintgrer dautres actions du secteur public ou priv et professionnaliser leur action dans ce domaine; soutenir les initiatives locales uvrant lautonomie conomique des jeunes et le renforcement des partenariats entre des organisations des pays au Sud de la Mditerrane et/ou avec des organisations du Nord.Priorits

Les projets concernent prioritairement la jeunesse et les jeunes adultes vulnrables. Les publics cibles sont gs approximativement de 15 30 ans, issus de milieux modestes, en situation de prcarit sociale et dexclusion conomique : jeunes diplms chmeurs, jeunes en rupture sociale, jeunes dscolariss ou dun faible niveau dinstruction initiale, sans formation professionnelle, isols, marginaliss.Les projets peuvent relever de tous les domaines contribuant lutter contre lexclusion conomique des jeunes : projets de formation professionnelle - de prfrence qualifiante, dinsertion dans lemploi, initiatives soutenant la cration dactivits ou de sources de revenus en faveur des jeunes (associations, coopratives), en particulier dans le monde rural et les villes moyennes, projets de mise en rseau locale, rgionale ou internationale et/ou de renforcement de capacits en matire daccompagnement lautonomie conomique des jeunes et dappui au dveloppement de partenariats avec les acteurs publics et conomiques..

Attention: Au MAROC, lappel projets vise uniquement les initiatives mises en place dans les rgions de lOriental et de Tadla-Azilal. En Algrie et en Tunisie, lappel projets est ouvert lensemble du territoire national.Critres dligibilitEligibilit des demandeurs: les demandeurs doivent tre des associations ou coopratives sans but lucratif tablies en Algrie, au Maroc ou en Tunisie qui ont dj engag - ou prvu dengager court terme - une action en partenariat avec une association algrienne, marocaine, tunisienne, franaise ou europenne;

les demandeurs doivent tre chargs de la mise en uvre de laction propose (leur rle nest pas celui dun simple intermdiaire).

les demandeurs doivent tre des associations impliques dans un travail avec la jeunesse ;

les demandeurs doivent tre enregistrs depuis plus dun an.Eligibilit des partenaires: le projet doit impliquer un partenaire identifi et tabli en Algrie, au Maroc, en Tunisie, en France ou dans un pays de lUnion Europenne; le partenaire doit tre une personne morale sans but lucratif (association, institution) ;

les partenaires participent la dfinition et/ou la mise en uvre de laction: le simple fait de financer laction ne suffit pas tre considr comme partenaire.Eligibilit des projets: Les projets ligibles concernent des projets mis en uvre en Algrie et/ou au Maroc et/ou en Tunisie et portant sur les priorits mentionnes ci-dessus. les projets bnficiant de cofinancements dautres bailleurs sont ligibles;

les projets doivent dmarrer au cours de lanne 2013 (y compris avant le dpt du dossier) et peuvent se drouler sur une priode allant de un trois ans maximum. Sont exclus de lappel projets :

les actions de jumelage et les programmes de coopration de collectivits locales et territoriales ; les activits en milieu scolaire, les voyages dtude, les chantiers de jeunes, les activits ponctuelles et vnementielles ;

les demandes daide pour le fonctionnement rcurrent de lorganisation ;

les projets nayant pour objet que des oprations de microcrdits, de financement dinvestissement et les projets seul but lucratif (cration dentreprise par exemple).

Eligibilit des dpenses

toutes les dpenses ncessaires la mise en uvre du projet ;

les dpenses pouvant tre comptabilises et justifies (pices justificatives, factures.) ;

les cots dachats dquipements, de matriels consommables, de fournitures, de prestations de service, les frais de voyage et sjour (per diem) du personnel ou des bnficiaires lis au projet ;

les cots du personnel affect au projet ;

la valorisation du bnvolat et les apports en nature des membres sont accepts, dans la limite de 25 % du cot total du projet ;

les cots indirects (les cots administratifs de lassociation et de son partenaire). Afin de favoriser les partenariats divers, notamment locaux, la Fondation de France ne finance jamais lintgralit des projets. Les plans de financement mentionneront les autres bailleurs sollicits ou acquis pour le projet, ainsi que la part dautofinancement et la valorisation du bnvolat.

Conseils pour remplir le dossier

Le dossier de demande de subvention comporte trois parties: la fiche signaltique, la description de votre organisation, la description de votre projet. Les demandes rdiges la main ne sont pas acceptes. Les demandes doivent tre soumises laide du dossier-type ci-aprs complter. Il est impossible de rajouter des rubriques dans le dossier Word. Si possible, le dossier sera complt en franais ; en cas de difficult pour la traduction arabe- franais, contacter notre partenaire local pour envisager les solutions pour la traduction. Les informations budgtaires en monnaie locale doivent imprativement tre remplies sur le formulaire Word dans les cases prdfinies. Un budget dtaill doit galement tre fourni dans le fichier Excel joint. Des lignes peuvent y tre insres pour dtailler les postes de charges et les financements obtenus et sollicits. Veillez la cohrence des montants et de vrifier les totaux (total charges = total produits) ! Pour le budget du projet, lister uniquement les dpenses (charges) et les recettes (produits) prvues pour le projet ; ne pas modifier les rubriques, mais ne pas hsiter dtailler le budget (rajouter des lignes dans le tableau) et donner toutes les explications dans la partie commentaire pour faciliter sa comprhension.

Merci de saisir les montants sous Excel sous cette forme, exemple : 1000 pour mille, ou 25650 pour vingt cinq mille six cent cinquante dinars/dirhams. Ne pas crire de d, D, ni point, ni virgule, ne pas mettre despaces entre les chiffres, ne pas mettre les centimes ou millimes de dinars ou dirhams, et arrondir au dinar/dirham.

Attention, il ny a pas de correspondance entre les lignes du tableau des charges et celui des produits !Critres de slection

Le comit de slection se prononcera au regard de quatre critres principaux:

ladquation aux besoins: sa pertinence au regard du contexte conomique local et de loffre demploi, sa complmentarit avec les dispositifs publics favorisant linsertion conomique et professionnelle des jeunes, son impact sur lemployabilit des jeunes, la prise en compte des besoins spcifiques des femmes et des hommes;

la cohrence du projet:cohrence des objectifs, rsultats attendus, activits et moyens mis en uvre,

la faisabilit et la mthode : faisabilit par le demandeur, adquation du planning, dimension participative (les jeunes ne seront pas de simples bnficiaires mais acteurs du projet part entire), approches de mise en uvre prvues, partenariats, tude de march pour les activits contenu conomique

les aspects financiers et administratifs : dossier administratif (cf. annexes demandes), adquation du budget, cofinancements acquis/demands, part dautofinancement, prennit et durabilit de laction

Une attention particulire sera porte aux projets impliquant des partenaires ou des rseaux dans plusieurs pays ou rgions du Sud de la Mditerrane ou de lUnion europenne (notamment en France) et aux projets renforant