DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION … · ----- C N D S-----DOSSIER DE DEMANDE...

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CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ------------------------ C N D S ---------------------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT SPORTIF INTERNATIONAL ____________________________________________________ ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS CNDS 69 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS TEL : 01 53 82 74 00 FAX : 01 53 79 70 20

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  • CEENNTTRREE NNAATTIIOONNAALL

    POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

    ------------------------ C N D S ----------------------

    DOSSIER DE DEMANDE

    DE SUBVENTION

    POUR LORGANISATION

    DUN EVENEMENT SPORTIF

    INTERNATIONAL

    ____________________________________________________

    ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS

    CNDS 69 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

    TEL : 01 53 82 74 00 FAX : 01 53 79 70 20

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 2

    PRINCIPES GENERAUX

    Laccueil de manifestations sportives internationales procure des avantages reconnus sur les plans du dveloppement du sport, de la vie sociale, de la culture, de lconomie et de lamnagement du territoire. Une approche proactive, stratgique et coordonne concernant les projets de candidature et lorganisation de ces manifestations simpose pour concrtiser et optimiser les avantages pour tous les citoyens, promouvoir le rayonnement international de la France, et limposer davantage en tant que grand pays vocation sportive.

    En 2009, la ministre charge des sports et la secrtaire dEtat aux sports ont donc demand au CNDS de contribuer au financement des grands vnements sportifs. Ceci est conforme aux missions du ltablissement visant favoriser laccs au sport de haut niveau et lorganisation de manifestations sportives (R 411-2 du code du sport).

    A cette fin, le Conseil dadministration du CNDS a cr en 2010 un dpartement des grands vnements sportifs internationaux. Il est charg dexpertiser les demandes de subvention et de soutenir lorganisation des manifestations sportives internationales exceptionnelles dans le cadre dune approche stratgique planifie en cohrence avec la politique nationale et en concertation avec la Direction des sports et le CNOSF.

    Cest le Directeur Gnral qui propose au Conseil dadministration daccorder un soutien en conformit avec les enveloppes financires disponibles et avec les critres dattribution des subventions.

    En application de larticle 4-1-1 du Rglement gnral du CNDS, modifi par la dlibration n 2012-44 du conseil dadministration du CNDS du 13 novembre 2012, le CNDS soutient exclusivement lorganisation ou les candidatures des vnements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la catgorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les rgions o la France dispose de COM et de DOM sous rserve davoir t sollicit avant lobtention de lvnement..

    Ainsi, le CNDS cible en priorit les projets permettant :

    le renforcement de limage de la France en tant que grand pays vocation sportive grce lorganisation de manifestations sportives rigoureuses sur les plans techniques et thiques, tmoignant de la culture et des valeurs franaises;

    laccroissement de lexcellence sportive et du patrimoine sportif notamment en matire dinfrastructures, en particulier pour les disciplines olympiques et paralympiques ;

    la promotion des avantages sociaux, culturels et environ-nementaux, notamment la stimulation du bnvolat, de la citoyennet et des programmes culturels;

    la promotion des avantages conomiques que laccueil de la manifestation procure la collectivit et au pays.

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    CONDITIONS DE FINANCEMENT

    Les dossiers doivent tre dposs complets et dans les dlais auprs du CNDS, c'est--dire ds que la dcision de candidature ou dorganisation a t acte par les instances du porteur de projet.

    En aucun cas, le CNDS noffrira de garantie de couverture des dficits pour tout projet de candidature ou dorganisation. Les candidats doivent faire la preuve de la faisabilit du projet et dune solide capacit de gestion. Les demandeurs/bnficiaires doivent prouver laide de leurs plans daffaires et de leurs procdures quils ont la capacit de grer les fonds publics de manire responsable et efficace.

    La contribution de lEtat et du CNDS au projet de candidature ou dorganisation de lvnement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables la reconnaissance accorde aux entreprises du secteur priv pour un soutien du mme ordre.

    Les conventions financires passes entre le CNDS et la structure organisatrice pourront prvoir des clauses de meilleure fortune, relatives laffectation dun excdent ventuel de la manifestation.

    Les agents du CNDS devront avoir accs aux informations et documentations rattaches au projet de candidature ou daccueil, pour contrler les informations transmises et permettre lvaluation de lapport du projet la concrtisation des objectifs daccueil des grands vnements.

    Le porteur de projet transmettra au CNDS au plus tard 6 mois aprs la fin de la manifestation les comptes dfinitifs de lopration viss par le comptable et le prsident de la fdration. Ces comptes seront accompagns dun compte-rendu dtaill relatif lopration finance.

    EVALUATION DU PROJET Le ou les projets devront tre conformes aux lois, aux rglements et aux normes en vigueur, particulirement ceux en matire de droit du travail, dgalit daccs lemploi, des droits de la personne, denvironnement et de scurit. Les projets soumis seront apprcis en fonction des critres gnraux suivants :

    la pertinence de lvnement dans la discipline sportive considre,

    le prestige de lvnement par rapport lobjectif de valoriser limage de la France linternational et la diffusion de la pratique sportive et de la culture du sport,

    la qualit de lvnement en ce qui concerne lorganisation, la promotion, la communication et le nombre dathltes participants,

    lappui de la fdration sportive concerne.

    les bnfices potentiels et les retombes positives de lvnement sportif pour le pays, en rfrence lobjectif de dveloppement social et conomique des zones intresses,

    la possibilit dutilisation ultrieure des structures ralises ou rnoves,

    la crdibilit du budget pluriannuel envisag et lampleur des financements complmentaires dcrits et justifis dans le dossier de demande,

    les efforts faits en matire de dveloppement durable et de responsabilit socitale loccasion de cette candidature.

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    DDEEMMAANNDDEE DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN PPOOUURR

    LLOORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUUNN EEVVEENNEEMMEENNTT

    SSPPOORRTTIIFF IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL

    I. DESCRIPTION DE LEVENEMENT

    INFORMATIONS GENERALES

    Concerne un vnement unisport : _________________________________

    Concerne un vnement multisports: _________________________________

    Nom et typologie de lvnement :

    Dates:

    Villes / Rgions concernes:

    Date de cration de lvnement et frquence :

    Description sommaire :

    Budget total et soutien financier demand au CNDS :

    Financements accords par le pass si lvnement a dj t organis en France :

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    Prciser toute raison justifiant le choix de la date de lvnement : calendrier impos par la Fdration internationale, complmentarit envisage avec un autre vnement sportif ou touristique, mesures prises pour viter une confrontation avec dautres vnements organiss.

    Ya-t-il un cahier des charges tabli par le dtenteur des droits dorganisation (Fdration internationale, CIO)

    Indiquer les projections dtailles des participants et visiteurs attendus :

    Projection pour lanne de

    lvnement

    Evnement de rfrence si applicable

    Nations engags

    Participants

    Salaris de lquipe dorganisation

    Bnvoles

    Spectateurs

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 6

    IDENTIFICATION DU REQUERANT

    Nom complet de lorganisateur :

    Personne ressource:

    Place dans lorganisation:

    Adresse et site Web :

    Email:

    Tlphone (fixe / mobile):

    Type dorganisateur (cocher une croix) :

    Le cas chant, quand a t cr le comit dorganisation? Joindre ses statuts.

    Dcrire les objectifs principaux du comit ?

    Collectivit

    Association / Fdration sportive

    GIP

    Autre

    Le projet sera-t-il ralis conjointement avec un ou des partenaires? Si oui, identifier ce ou ces partenaires et prciser la nature de la participation.

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 7

    Lister les membres clefs de lquipe dorganisation, leurs rles et leur exprience. Prciser par exemple qui est en charge du marketing, des relations publiques, de la programmation, du sponsoring, des finances, etc

    PRECISIONS SUR LA FEDERATION SPORTIVE IMPLIQUEE DANS LORGANISATION

    Fdration olympique : oui

    non

    Nombre de licencis de la fdration (au dbut de lanne en cours) :

    Budget annuel de la fdration (hors cadres dEtat) :

    Montant de la convention dobjectifs de la fdration (dernire convention signe) :

    Nombre de personnes de la fdration prsentes dans les instances internationales (prciser les noms et postes sils sont lus):

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    II ECONOMIE GENERALE DU PROJET

    La viabilit financire de lvnement est essentielle pour le succs de votre demande de financement. Il est donc ncessaire de :

    fournir un budget transparent avec toutes les prcisions ncessaires

    Dtailler toutes les sources de financement prvisionnelles, en particulier concernant les recettes issues du marketing et des sponsors le cas chant

    Joindre les lettres de soutien des financeurs publics et / ou privs

    LE DEMANDEUR DEVRA IMPERATIVEMENT JOINDRE, EN ANNEXE N1, LE BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE DE LEVENEMENT (VOIR MODELE DE BUDGET EN ANNEXE).

    Implication financire de la fdration sportive organisatrice :

    - Quel est le montant de la participation financire de la fdration sportive organisatrice ?

    - Quelle est la provenance de ce montant (fonds propres, fonds de rserves, partenariat priv, prlvement spcifique sur les licences) ?

    -

    Implication non financire de la fdration sportive organisatrice : Dcrire brivement la participation de la fdration autre que par un apport financier (bnvolat et mise disposition de personnes, de locaux ou de matriel).

    Partenariats privs : Dcrire brivement la structure et les perspectives des partenariats privs sur lvnement.

    Redevances verser la fdration internationale : Dcrire brivement le montage financier vis--vis de la fdration internationale (droits dorganisation, commission sur les droits de partenariats ou droits TV, etc.)

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    Ventilation par anne des cots prvisionnels

    Prciser si le budget est prsent avec ou sans la TVA (cocher la case approprie)

    HTVA

    TVA incluse

    Apports en nature lvnement (notamment la valorisation du bnvolat) :

    Joindre tout document ncessaire pour expliciter le budget et les projections financires (choix de la tarification par exemple). Si lvnement sest dj tenu, vous devez joindre une synthse du compte de rsultat de lvnement.

    Rsultats financiers de lorganisation : Dcrire brivement les mcanismes prvus en cas :

    - de rsultats favorables (destination des bnfices) - de rsultats ngatifs (mcanismes prvus pour combler le dficit ventuel)

    Des quipements spcifiques devront-ils tre construits ou rnovs ?

    Non

    Oui : joindre un descriptif dtaill des quipements envisags (avec

    notamment leur cot total)

    Anne 2012 2013 2014 2015 2016

    Cot

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 10

    III. IMPACT DE LEVENEMENT

    Lorganisateur devra transmettre au CNDS un bilan de lvnement dans un dlai raisonnable aprs la fin de la manifestation.

    Quelle forme prendra le bilan de lvnement (qui le ralise, avec quels moyens) ?

    IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

    Quelles mesures pourront tre dveloppes par la Fdration sportive concerne pour accompagner au niveau territorial lvnement ? (joindre le plan de dveloppement fdral)

    Quel impact attendu sur le dveloppement de la pratique sportive ?

    Le dveloppement de la pratique handisport fait-il partie de la stratgie de lvnement ?

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 11

    DEVELOPPEMENT LOCAL

    Dcrire la capacit de lvnement promouvoir la rgion dans laquelle il se tient, les synergies ventuelles avec des initiatives locales, rgionales ou nationales

    Est-ce que lvnement sinscrit dans un programme de rnovation du site (rnovation urbaine, revitalisation rurale, restructuration des sites de dfense) ? Des infrastructures resteront-elles disponibles pour le territoire aprs lvnement ?

    IMPACT ECONOMIQUE

    Origine gographique du public attendu :

    Zone Projection pour lanne de

    lvnement

    Evnement de rfrence si applicable

    Rgion

    France (hors rgion)

    Europe

    Reste du monde

    TOTAL

    Indiquer comment ces estimations ont t tablies (tudes de march, analyses comparatives)

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 12

    Est ce quune valuation de limpact conomique potentiel de lvnement a t ralise ? (cocher une croix)

    OUI (rapport joint)

    NON

    Si NON, prciser ci-dessous les retombes conomiques attendues pour le territoire (Rgion, Pays) :

    MEDIA

    Dtailler la couverture media attendue et prciser la nature des contrats : dj valids, en cours de ngociation ou seulement prospectifs.

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 13

    DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALE

    Mesures pour amliorer limpact environnemental de lvnement:

    Mesures pour faciliter le recours des personnes handicapes (salaris ou bnvoles) et / ou les inciter participer ou assister lvnement :

    Mesures pour favoriser la participation et limplication des habitants des quartiers populaires (zones urbaines sensibles notamment) :

    Mesures pour prvenir la violence, les incivilits et les discriminations lors de lvnement :

    Comment lvnement sinscrit-il dans la dmarche globale de la fdration organisatrice en matire de dveloppement durable ?

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 14

    RECONNAISSANCE DE LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES

    Affichage, mentions, photo officielle, logotype, confrence de presse, activits protocolaires, privilges, activits et concepts spciaux, etc.

    Sur tous ces points, la reconnaissance de la participation de lEtat travers le CNDS sera semblable celle accorde aux entreprises du secteur priv pour un soutien du mme ordre.

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 15

    VERIFICATIONS

    Avant de remettre votre demande, merci de vous assurer que les documents

    ncessaires sont joints.

    Merci de vrifier que vous avez joint : COCHER

    Rsolution du conseil dadministration du requrant autorisant

    la prsentation du projet et confirmant lengagement payer sa

    part des cots

    Des lettres de soutien de lEtat, du mouvement sportif, des

    collectivits concernes attestant le cas chant de leur

    engagement financier

    Des lettres de soutien des partenaires / sponsors attestant le

    cas chant de leur engagement financier

    Le budget pluriannuel de lvnement

    Le plan marketing / relations publiques

    Les analyses de frquentation prvisionnelles (si tablies)

    Projection des retombes conomiques de lvnement

    Je certifie que les informations contenues dans ce document sont sincres et correctes.

    Signature du Directeur / Prsident du comit dorganisation :

    Nom: Signature:

    Date:

    Transmettre votre dossier complet lattention de :

    M. Jean-Franois Guillot, Directeur gnral

    CNDS

    69, rue du Chevaleret

    75013 Paris

    Ainsi que par mail : [email protected]

    Ve

    rsio

    n 2

    fvrie

    r 20

    10

    mailto:[email protected]

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 16

    ANNEXE : MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL

    CHARGES

    Installations

    Location

    Amnagement/Dcoration

    Sites dentranement

    Stands/Village VIP

    Total Installations

    Logistique de la Comptition

    Matriel Sportif

    Technologie (informatique, signaltique)

    Scurit

    Mdical

    Billetterie

    Total Logistique

    Administratif

    Comit dOrganisation

    Personnel

    Frais de gestion des Bnvoles

    Assurance

    Etude dimpact

    Total Administratif

    Crmonies/Protocoles/Hospitalit

    Crmonies Clture/Ouverture

    Mdailles/Rcompenses

    Soires Athltes

    Rceptions VIP

    Total Crmonies

    Prise en charge des participants

    Hbergement

    Restauration

    Transport

    Total prise en charge

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 17

    Communication/Promotion

    Identit Visuelle

    Dploiement Plan Media

    Animation

    Actions daccompagnement

    Produits Drivs

    Total Communication

    Media/Diffusion

    Presse

    Production TV

    Total Media

    Obligations vis--vis de la fdration Internationale

    Redevances fixes

    Commission sur Droits Marketing ou TV

    Prise en charge des primes des athltes

    Total Obligations FI

    Autres : Prciser

    TOTAL CHARGES

  • CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 18

    PRODUITS

    Subventions Publiques

    Ville

    Dpartement

    Rgion

    CNDS

    Autres

    Total Subventions Publiques

    Recettes Prives

    Billetterie

    Partenariats

    Droits TV

    Produits Drivs

    Hospitalit (Relations Publiques/loges)

    Stands/Animation

    Total Recettes Prives

    Participations des Fdrations

    Fonds Propres Fdration Franaise

    Participation des Dlgations

    Aide Fdration Internationale

    Total Participations des Fdrations

    Autres : Prciser

    TOTAL PRODUITS