CEENNTTRREE NNAATTIIOONNAALL

POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

------------------------ C N D S ----------------------

DOSSIER DE DEMANDE

DE SUBVENTION

POUR LORGANISATION

DUN EVENEMENT SPORTIF

INTERNATIONAL

____________________________________________________

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS

CNDS 69 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

TEL : 01 53 82 74 00 FAX : 01 53 79 70 20

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PRINCIPES GENERAUX

Laccueil de manifestations sportives internationales procure des avantages reconnus sur les plans du dveloppement du sport, de la vie sociale, de la culture, de lconomie et de lamnagement du territoire. Une approche proactive, stratgique et coordonne concernant les projets de candidature et lorganisation de ces manifestations simpose pour concrtiser et optimiser les avantages pour tous les citoyens, promouvoir le rayonnement international de la France, et limposer davantage en tant que grand pays vocation sportive.

En 2009, la ministre charge des sports et la secrtaire dEtat aux sports ont donc demand au CNDS de contribuer au financement des grands vnements sportifs. Ceci est conforme aux missions du ltablissement visant favoriser laccs au sport de haut niveau et lorganisation de manifestations sportives (R 411-2 du code du sport).

A cette fin, le Conseil dadministration du CNDS a cr en 2010 un dpartement des grands vnements sportifs internationaux. Il est charg dexpertiser les demandes de subvention et de soutenir lorganisation des manifestations sportives internationales exceptionnelles dans le cadre dune approche stratgique planifie en cohrence avec la politique nationale et en concertation avec la Direction des sports et le CNOSF.

Cest le Directeur Gnral qui propose au Conseil dadministration daccorder un soutien en conformit avec les enveloppes financires disponibles et avec les critres dattribution des subventions.

En application de larticle 4-1-1 du Rglement gnral du CNDS, modifi par la dlibration n 2012-44 du conseil dadministration du CNDS du 13 novembre 2012, le CNDS soutient exclusivement lorganisation ou les candidatures des vnements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la catgorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les rgions o la France dispose de COM et de DOM sous rserve davoir t sollicit avant lobtention de lvnement..

Ainsi, le CNDS cible en priorit les projets permettant :

le renforcement de limage de la France en tant que grand pays vocation sportive grce lorganisation de manifestations sportives rigoureuses sur les plans techniques et thiques, tmoignant de la culture et des valeurs franaises;

laccroissement de lexcellence sportive et du patrimoine sportif notamment en matire dinfrastructures, en particulier pour les disciplines olympiques et paralympiques ;

la promotion des avantages sociaux, culturels et environ-nementaux, notamment la stimulation du bnvolat, de la citoyennet et des programmes culturels;

la promotion des avantages conomiques que laccueil de la manifestation procure la collectivit et au pays.

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CONDITIONS DE FINANCEMENT

Les dossiers doivent tre dposs complets et dans les dlais auprs du CNDS, c'est--dire ds que la dcision de candidature ou dorganisation a t acte par les instances du porteur de projet.

En aucun cas, le CNDS noffrira de garantie de couverture des dficits pour tout projet de candidature ou dorganisation. Les candidats doivent faire la preuve de la faisabilit du projet et dune solide capacit de gestion. Les demandeurs/bnficiaires doivent prouver laide de leurs plans daffaires et de leurs procdures quils ont la capacit de grer les fonds publics de manire responsable et efficace.

La contribution de lEtat et du CNDS au projet de candidature ou dorganisation de lvnement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables la reconnaissance accorde aux entreprises du secteur priv pour un soutien du mme ordre.

Les conventions financires passes entre le CNDS et la structure organisatrice pourront prvoir des clauses de meilleure fortune, relatives laffectation dun excdent ventuel de la manifestation.

Les agents du CNDS devront avoir accs aux informations et documentations rattaches au projet de candidature ou daccueil, pour contrler les informations transmises et permettre lvaluation de lapport du projet la concrtisation des objectifs daccueil des grands vnements.

Le porteur de projet transmettra au CNDS au plus tard 6 mois aprs la fin de la manifestation les comptes dfinitifs de lopration viss par le comptable et le prsident de la fdration. Ces comptes seront accompagns dun compte-rendu dtaill relatif lopration finance.

EVALUATION DU PROJET Le ou les projets devront tre conformes aux lois, aux rglements et aux normes en vigueur, particulirement ceux en matire de droit du travail, dgalit daccs lemploi, des droits de la personne, denvironnement et de scurit. Les projets soumis seront apprcis en fonction des critres gnraux suivants :

la pertinence de lvnement dans la discipline sportive considre,

le prestige de lvnement par rapport lobjectif de valoriser limage de la France linternational et la diffusion de la pratique sportive et de la culture du sport,

la qualit de lvnement en ce qui concerne lorganisation, la promotion, la communication et le nombre dathltes participants,

lappui de la fdration sportive concerne.

les bnfices potentiels et les retombes positives de lvnement sportif pour le pays, en rfrence lobjectif de dveloppement social et conomique des zones intresses,

la possibilit dutilisation ultrieure des structures ralises ou rnoves,

la crdibilit du budget pluriannuel envisag et lampleur des financements complmentaires dcrits et justifis dans le dossier de demande,

les efforts faits en matire de dveloppement durable et de responsabilit socitale loccasion de cette candidature.

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DDEEMMAANNDDEE DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN PPOOUURR

LLOORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUUNN EEVVEENNEEMMEENNTT

SSPPOORRTTIIFF IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL

I. DESCRIPTION DE LEVENEMENT

INFORMATIONS GENERALES

Concerne un vnement unisport : _________________________________

Concerne un vnement multisports: _________________________________

Nom et typologie de lvnement :

Dates:

Villes / Rgions concernes:

Date de cration de lvnement et frquence :

Description sommaire :

Budget total et soutien financier demand au CNDS :

Financements accords par le pass si lvnement a dj t organis en France :

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Prciser toute raison justifiant le choix de la date de lvnement : calendrier impos par la Fdration internationale, complmentarit envisage avec un autre vnement sportif ou touristique, mesures prises pour viter une confrontation avec dautres vnements organiss.

Ya-t-il un cahier des charges tabli par le dtenteur des droits dorganisation (Fdration internationale, CIO)

Indiquer les projections dtailles des participants et visiteurs attendus :

Projection pour lanne de

lvnement

Evnement de rfrence si applicable

Nations engags

Participants

Salaris de lquipe dorganisation

Bnvoles

Spectateurs

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IDENTIFICATION DU REQUERANT

Nom complet de lorganisateur :

Personne ressource:

Place dans lorganisation:

Adresse et site Web :

Email:

Tlphone (fixe / mobile):

Type dorganisateur (cocher une croix) :

Le cas chant, quand a t cr le comit dorganisation? Joindre ses statuts.

Dcrire les objectifs principaux du comit ?

Collectivit

Association / Fdration sportive

GIP

Autre

Le projet sera-t-il ralis conjointement avec un ou des partenaires? Si oui, identifier ce ou ces partenaires et prciser la nature de la participation.

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Lister les membres clefs de lquipe dorganisation, leurs rles et leur exprience. Prciser par exemple qui est en charge du marketing, des relations publiques, de la programmation, du sponsoring, des finances, etc

PRECISIONS SUR LA FEDERATION SPORTIVE IMPLIQUEE DANS LORGANISATION

Fdration olympique : oui

non

Nombre de licencis de la fdration (au dbut de lanne en cours) :

Budget annuel de la fdration (hors cadres dEtat) :

Montant de la convention dobjectifs de la fdration (dernire convention signe) :

Nombre de personnes de la fdration prsentes dans les instances internationales (prciser les noms et postes sils sont lus):

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II ECONOMIE GENERALE DU PROJET

La viabilit financire de lvnement est essentielle pour le succs de votre demande de financement. Il est donc ncessaire de :

fournir un budget transparent avec toutes les prcisions ncessaires

Dtailler toutes les sources de financement prvisionnelles, en particulier concernant les recettes issues du marketing et des sponsors le cas chant

Joindre les lettres de soutien des financeurs publics et / ou privs

LE DEMANDEUR DEVRA IMPERATIVEMENT JOINDRE, EN ANNEXE N1, LE BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE DE LEVENEMENT (VOIR MODELE DE BUDGET EN ANNEXE).

Implication financire de la fdration sportive organisatrice :

- Quel est le montant de la participation financire de la fdration sportive organisatrice ?

- Quelle est la provenance de ce montant (fonds propres, fonds de rserves, partenariat priv, prlvement spcifique sur les licences) ?

-

Implication non financire de la fdration sportive organisatrice : Dcrire brivement la participation de la fdration autre que par un apport financier (bnvolat et mise disposition de personnes, de locaux ou de matriel).

Partenariats privs : Dcrire brivement la structure et les perspectives des partenariats privs sur lvnement.

Redevances verser la fdration internationale : Dcrire brivement le montage financier vis--vis de la fdration internationale (droits dorganisation, commission sur les droits de partenariats ou droits TV, etc.)

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Ventilation par anne des cots prvisionnels

Prciser si le budget est prsent avec ou sans la TVA (cocher la case approprie)

HTVA

TVA incluse

Apports en nature lvnement (notamment la valorisation du bnvolat) :

Joindre tout document ncessaire pour expliciter le budget et les projections financires (choix de la tarification par exemple). Si lvnement sest dj tenu, vous devez joindre une synthse du compte de rsultat de lvnement.

Rsultats financiers de lorganisation : Dcrire brivement les mcanismes prvus en cas :

- de rsultats favorables (destination des bnfices) - de rsultats ngatifs (mcanismes prvus pour combler le dficit ventuel)

Des quipements spcifiques devront-ils tre construits ou rnovs ?

Non

Oui : joindre un descriptif dtaill des quipements envisags (avec

notamment leur cot total)

Anne 2012 2013 2014 2015 2016

Cot

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III. IMPACT DE LEVENEMENT

Lorganisateur devra transmettre au CNDS un bilan de lvnement dans un dlai raisonnable aprs la fin de la manifestation.

Quelle forme prendra le bilan de lvnement (qui le ralise, avec quels moyens) ?

IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Quelles mesures pourront tre dveloppes par la Fdration sportive concerne pour accompagner au niveau territorial lvnement ? (joindre le plan de dveloppement fdral)

Quel impact attendu sur le dveloppement de la pratique sportive ?

Le dveloppement de la pratique handisport fait-il partie de la stratgie de lvnement ?

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DEVELOPPEMENT LOCAL

Dcrire la capacit de lvnement promouvoir la rgion dans laquelle il se tient, les synergies ventuelles avec des initiatives locales, rgionales ou nationales

Est-ce que lvnement sinscrit dans un programme de rnovation du site (rnovation urbaine, revitalisation rurale, restructuration des sites de dfense) ? Des infrastructures resteront-elles disponibles pour le territoire aprs lvnement ?

IMPACT ECONOMIQUE

Origine gographique du public attendu :

Zone Projection pour lanne de

lvnement

Evnement de rfrence si applicable

Rgion

France (hors rgion)

Europe

Reste du monde

TOTAL

Indiquer comment ces estimations ont t tablies (tudes de march, analyses comparatives)

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Est ce quune valuation de limpact conomique potentiel de lvnement a t ralise ? (cocher une croix)

OUI (rapport joint)

NON

Si NON, prciser ci-dessous les retombes conomiques attendues pour le territoire (Rgion, Pays) :

MEDIA

Dtailler la couverture media attendue et prciser la nature des contrats : dj valids, en cours de ngociation ou seulement prospectifs.

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DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALE

Mesures pour amliorer limpact environnemental de lvnement:

Mesures pour faciliter le recours des personnes handicapes (salaris ou bnvoles) et / ou les inciter participer ou assister lvnement :

Mesures pour favoriser la participation et limplication des habitants des quartiers populaires (zones urbaines sensibles notamment) :

Mesures pour prvenir la violence, les incivilits et les discriminations lors de lvnement :

Comment lvnement sinscrit-il dans la dmarche globale de la fdration organisatrice en matire de dveloppement durable ?

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RECONNAISSANCE DE LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES

Affichage, mentions, photo officielle, logotype, confrence de presse, activits protocolaires, privilges, activits et concepts spciaux, etc.

Sur tous ces points, la reconnaissance de la participation de lEtat travers le CNDS sera semblable celle accorde aux entreprises du secteur priv pour un soutien du mme ordre.

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VERIFICATIONS

Avant de remettre votre demande, merci de vous assurer que les documents

ncessaires sont joints.

Merci de vrifier que vous avez joint : COCHER

Rsolution du conseil dadministration du requrant autorisant

la prsentation du projet et confirmant lengagement payer sa

part des cots

Des lettres de soutien de lEtat, du mouvement sportif, des

collectivits concernes attestant le cas chant de leur

engagement financier

Des lettres de soutien des partenaires / sponsors attestant le

cas chant de leur engagement financier

Le budget pluriannuel de lvnement

Le plan marketing / relations publiques

Les analyses de frquentation prvisionnelles (si tablies)

Projection des retombes conomiques de lvnement

Je certifie que les informations contenues dans ce document sont sincres et correctes.

Signature du Directeur / Prsident du comit dorganisation :

Nom: Signature:

Date:

Transmettre votre dossier complet lattention de :

M. Jean-Franois Guillot, Directeur gnral

CNDS

69, rue du Chevaleret

75013 Paris

Ainsi que par mail : cnds-dg@jeunesse-sports.gouv.fr

Ve

rsio

n 2

fvrie

r 20

10

mailto:cnds-dg@jeunesse-sports.gouv.fr

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ANNEXE : MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL

CHARGES

Installations

Location

Amnagement/Dcoration

Sites dentranement

Stands/Village VIP

Total Installations

Logistique de la Comptition

Matriel Sportif

Technologie (informatique, signaltique)

Scurit

Mdical

Billetterie

Total Logistique

Administratif

Comit dOrganisation

Personnel

Frais de gestion des Bnvoles

Assurance

Etude dimpact

Total Administratif

Crmonies/Protocoles/Hospitalit

Crmonies Clture/Ouverture

Mdailles/Rcompenses

Soires Athltes

Rceptions VIP

Total Crmonies

Prise en charge des participants

Hbergement

Restauration

Transport

Total prise en charge

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Communication/Promotion

Identit Visuelle

Dploiement Plan Media

Animation

Actions daccompagnement

Produits Drivs

Total Communication

Media/Diffusion

Presse

Production TV

Total Media

Obligations vis--vis de la fdration Internationale

Redevances fixes

Commission sur Droits Marketing ou TV

Prise en charge des primes des athltes

Total Obligations FI

Autres : Prciser

TOTAL CHARGES

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PRODUITS

Subventions Publiques

Ville

Dpartement

Rgion

CNDS

Autres

Total Subventions Publiques

Recettes Prives

Billetterie

Partenariats

Droits TV

Produits Drivs

Hospitalit (Relations Publiques/loges)

Stands/Animation

Total Recettes Prives

Participations des Fdrations

Fonds Propres Fdration Franaise

Participation des Dlgations

Aide Fdration Internationale

Total Participations des Fdrations

Autres : Prciser

TOTAL PRODUITS