DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ORGANISMES DE DROIT PRIVE(Associations, Entreprises...)

Adresser tous courriers à Monsieur le Président de la Région Languedoc-RoussillonHôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Renseignements Tél : 04 67 22 80 00 www.laregion.fr

EXERCICE 201_ (à compléter)

Direction concernée (Cochez la case)

Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles

Santé

Sports

Formation professionnelle et Apprentissage*

Education

Enseignement supérieur et recherche

Jeunesse et Lutte contre les Discriminations

Ruralité, Agriculture et Economie Littorale

Développement des Entreprises

Culture et Patrimoine**

Tourisme

Action Territoriale

Transports et communication

Environnement

Autre

Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr

** Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Languedoc-Roussillon, sont consultables en ligne .http://www.laregion-culture.fr/

À noter : Vous êtes une entreprise ? Consultez http://www.info-entrepriseslr.fr/Les coordonnées des directions et services instructeurs figurent en annexe (A12).

------------Partie réservée aux services de la Régio n-------------� Dossier complet� Dossier incompletPièces complémentaires demandées le..............................Pièces demandées :-...................................................................................-...................................................................................Pièces retournées le :......................................................Accusé de réception du dossier adressé le........................................

PIÈCES À JOINDRE

À noter : - Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Régionwww.laregion.fr . - Chacun des documents énumérés doit être daté et signé par le responsable et le trésorier dela personne morale.- Pour une personne morale ayant déjà obtenu un financement de la Région Languedoc-Roussillon l’année précédente :* Le dossier à adresser ne doit pas à comprendre les statuts de la structure ainsi que la listedes membres du conseil d’administration si aucun changement n’est intervenu en la matière.* Pour les autres pièces à joindre, et notamment les pièces financières, une simpleactualisation sera demandée. Le dossier devra en revanche faire référence au numéro dedossier pour lequel un financement a déjà été obtenu.

Les pièces techniques et financières varient en fonction du type de financement :En investissement : les subventions participent au financement d'un bien ayant le caractèred'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étude préalable,acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou d’aménagement...)En fonctionnement, il existe deux types de financements :− "spécifique" (portant sur des opérations ponctuelles comme l'organisation d'unemanifestation)− ou "général", portant sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement d'un organisme dontle programme annuel d'activités présente un intérêt régional direct.

1/ Identification du demandeur

� Fiche identification (selon modèle A1)

� Budget prévisionnel de la structure (selon modèle A6)

� Copie des statuts en vigueur datés et signés*

� Copie des documents justifiant de l'existence juridique : Liste des insertionsau Journal Officiel (ou récépissé de la préfecture) ou au registre du commerce etdes sociétés ou au répertoire des métiers relatives à la création de l'associationou de la société intervenues concernant la raison sociale, l'objet ou l'adresse *

� Liste des membres de l'assemblée délibérante, du CA ou du bureau envigueur *

� Rapport d'activité du dernier exercice exécuté

� Bilan et compte de résultat du dernier exercice exécuté (certifié conformepar le président, le trésorier et le cas échéant le commissaire aux comptes )

� Relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle duSIRET

� Montant des concours financiers en provenance de toute collectivitépublique perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant lacollectivité-y compris la Région- ayant apporté le soutien financier, l'objet du concours etl'année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours)

� Montant des concours en nature en provenance de toute collectivitépublique perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant lacollectivité ayant apporté le concours en nature, le type de concours et l'année au coursde laquelle la structure a bénéficié du concours)

*uniquement pour une première demande ou en cas de modification(s)

2/ Présentation technique et financière du Projet

Fonctionnement général

Fonctionnement spécifique

Investissement

� Attestation sur l'honneur xModèle indic. A2

� Lettre de demande definancement signée*

X X X

� Annexe technique signée* xModèle indic. A3

xModèle indic. A4

xModèle indic. A5

� Échéancier prévisionnel x

� Annexe financière signée* xModèle indic. A9

xModèle indic. A7

xModèle indic. A8

� Devis estimatifs ayant permisd'établir le budget prévisionnel,

X X

� Joindre le cahier des chargesde la prestation et/ou la propositiondu bureau d’études retenue (Pourles études techniques,diagnostics...)

X X

� Joindre les autorisationsadministratives délivrées ou à défautles récépissés de demandesd’autorisations correspondantes(travaux ou aménagementsdemandant des autorisationsadministratives)

x

� Attestation de non-récupérationde la TVA (si budget présenté TTC)

X X X

� Tout autre document jugé utilepour présenter le projet, juger deson intérêt régional du projet et deses impacts

X X X

* Si les documents ne sont pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par cedernier au signataire

Cette liste pourra être complétée d'autres demandes utiles à l'instruction du dossier aprèsréception du dossier.

3/ Autres pièces

Fonctionnementgénéral

Fonctionnementspécifique

Investissement

� Modèle de Compte rendufinancier après l'exécution del'opération

xModèle indic.A10

xModèle indic. A11

Liste des modèles de documents

Fonctionnement général

Fonctionnement spécifique

Investissement

Rappel des règles généralesrelatives aux interventionsrégionales

x A0

Fiche d'identification xModèle indic. A1

Attestation sur l'honneur xModèle indic. A2

Annexe technique xModèle indic. A3

xModèle indic. A4

xModèle indic. A5

Budget prévisionnel de la structure xModèle indic. A6

Annexe financière xModèle indic. A9

xModèle indic. A7

xModèle indic. A8

Modèle de Compte rendu financieraprès l'exécution de l'opération

xModèle indic.A10

xModèle indic. A11

Coordonnées des directions x A12

A0

Rappel du règlement général des interventions régionales

À NOTER / INFORMATIONS IMPORTANTES

L'octroi et le versement des financements est conditionné par le respectdu règlement général des interventions régionales.

Le Règlement Général des Interventions Régionales, adopté par délibération du Conseilrégional le 23 décembre 2005, fixe les règles en matière de calcul de l'intervention de la Région,de caducité de la décision d'octroi, de mandatement du financement régional, et définit lesprincipes sur lesquels s'engage le bénéficiaire, en termes de contrôle et de publicité. Cerèglement indique également au demandeur le cheminement de son dossier, de la réception parles services de la Région au mandatement du financement régional, et les pièces qui doiventimpérativement être fournies.

Informations pratiques : Règlement général des interventions régionales(téléchargeable sur le site de la Région)

L'essentiel : Toute demande se matérialise par la constitution d'un dossier qui sera instruit par les servicesde la Région. La liste des pièces constitutives est fixée par le règlement Général des InterventionsRégionales. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet.En matière de fonctionnement, deux types de financement peuvent être demandés :- "spécifiques", portant sur des opérations ponctuelles (organisation d'unemanifestation par exemple), d'intérêt régional direct ;- "généraux", portant sur les dépenses de fonctionnement d'un organisme dont leprogramme annuel d'activité présente un intérêt régional direct.En matière d'investissement, les subventions participent au financement d'un bien ayant lecaractère d'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étudepréalable, acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction oud’aménagement...).Le projet fait ensuite l'objet d'une instruction. Le Conseil régional (ou la Commissionpermanente du Conseil régional) a un pouvoir d’appréciation discrétionnaire fondé surl'adéquation du projet présenté avec les priorités régionales, la disponibilité des crédits régionaux,l'impact régional du projet. Les décisions font l'objet d'une notification au bénéficiaire. Leversement ou le renouvellement d'un financement ne constitue pas ainsi pas un droitacquis à l'attribution de l'aide pour celui qui en fait la demande.

Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit fairel'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalitésdéfinies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiementdoit faire l'objet d'une demande préalable accompagnée d'un certain nombre de piècesjustificatives mentionnées dans la convention ou l'arrêté.Dès lors qu'un financement est accordé par la Région, le bénéficiaire doit s'engager à respecterun certain nombre d'obligations pour permettre le contrôle de la Région. La Région exerce uncontrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou detoutes autres pièces demandées au bénéficiaire. Le contrôle pourra être exercé également sur lesite du bénéficiaire.Le bénéficiaire d'un financement régional doit s'engager à faire la publicité de la participationde la Région.Attention, une subvention est caduque (perte de l'octroi de la subvention pour le bénéficiaire) sielle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une demande de paiement même partielle) 2ans après la délibération du Conseil régional ou de sa Commission Permanente . De plus, unesubvention est déchue (annulation de la dette régionale vis-à-vis du bénéficiaire) si elle n'a pasfait l'objet d'une demande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er janvier de l'annéesuivant le précédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale).

1/ Déposer un dossier de demande de financement

Toute demande de financement ne pourra aboutir dès lors qu'elle serait postérieure aucommencement d'exécution du projet. Une fois le dossier dûment constitué, le serviceinstructeur en accuse réception auprès du demandeur. Celui-ci peut alors engager l'opérationprojetée sans pour autant que la Région soit engagée sur la suite réservée à la demande definancement. La Région peut demander toute autre pièce nécessaire à l'instruction de la demande. Si le dossierest incomplet ou si la nature du projet justifie des pièces complémentaires, le service demandeles compléments nécessaires, auxquels le bénéficiaire est tenu de répondre dans un délaifixé à un mois.Dans la détermination du budget prévisionnel, il convient de respecter les règles suivantes :- La subvention est incessible et ne peut pas faire l'objet d'un reversement. Les dépensesdoivent donc être supportées par le bénéficiaire de la subvention.- Le budget est présenté par rapport au coût TTC de l'opération, sauf si le bénéficiaire récupère laTVA ou, concernant les personnes publiques, si l'opération est éligible au fonds de compensationde la TVA. Si le budget est en TTC, une attestation devra être fournie par le bénéficiaire pourattester de la non récupération de la TVA.

Le montant de l'aide régionale est en général calculé sur la base d'un taux appliqué à un montantsubventionnable, dans la limite d'un plafond.L'attribution d'une subvention fait l'objet d'un vote du Conseil régional ou de sa commissionpermanente et cette décision est notifiée au bénéficiaire.

2/ Demander le versement du financement et connaître les dispositifs de

contrôle

Informations pratiques disponibles sur le site de la Région : Modèle de demande de paiement*Modèle d'emploi prévisionnel (pour les avances)Modèle d'état récapitulatif Modèle de compte rendu financier

*Vous trouverez ce document sous une forme personnalisée en fonction des dispositifs,dans les annexes de la convention ou de l'arrêté.

Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit fairel'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalitésdéfinies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiementdoit faire l'objet d'une demande préalable (selon le modèle téléchargeable ci-dessus)accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives mentionnées dans laconvention ou l'arrêté. Le versement du solde ne peut intervenir qu'après réalisation du projet. En fonction des modalitésde versement prévues dans l'acte attributif, il peut être procédé au versement d'une avance (surprésentation d'un emploi prévisionnel selon le modèle indicatif téléchargeable ci-dessus) oud'acomptes (jusqu'à 80 % maximum du montant de la subvention en fonction des dépensesacquittées et justifiées par le bénéficiaire).Les pièces à produire lors de chaque demande de paiement sont énumérées dans laconvention ou l'arrêté. Celui-ci distingue :- les pièces qui sont nécessaires au paiement et donc transmises par la Région au payeur régionalconformément au décret du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses publiqueslocales. Ces pièces sont énumérées à l’article « modalités de versement de la subventionrégionale » de la convention ou l'arrêté. Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables ci-dessus (modèle d'emploi prévisionnel pour les avances, modèle d'état récapitulatif pour lesacomptes et le solde). Ces pièces sont à fournir en 2 exemplaires.

- Les pièces qui permettent à la Région de vérifier que la réalisation de l'action est conforme àl'objet de la subvention Ces pièces sont énumérées à l’article « Contrôle - Contrôle de l'utilisationde la subvention » de la convention ou l'arrêté. Il s'agit en général des copies des factures oujustificatifs des dépenses (à transmettre lors de chaque demande de paiement), des documentscomptables certifiés (à transmettre dans un délai d'un mois après l'approbation des comptes parles organes de direction de la structure), du compte rendu financier (à transmettre aprèsl'achèvement de l'opération). Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables sur le site dela Région (compte rendu financier). Ces pièces sont à fournir en 1 exemplaire.

Attention, une subvention est caduque si elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'unedemande de paiement même partielle) 2 ans après la délibération du Conseil régional ou de saCommission Permanente. De plus, une subvention est déchue si elle n'a pas fait l'objet d'unedemande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant leprécédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale).

L'essentiel sur les dispositifs de contrôle de l'utilisation des financements accordés :

Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant surl'utilisation du financement accordé.

Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personnedûment mandatée par le Président du Conseil Régional.

A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part à remettre sur simple demande de la Région toutdocument nécessaire à la réalisation de ce contrôle, d'autre part à laisser l'accès à ses locauxpour les besoins de celui-ci.

En outre, le bénéficiaire pourra être soumis à l'obligation de communiquer un certain nombre dedocuments aux services régionaux.

Enfin, le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de laRégion Languedoc-Roussillon sur tout support de communication. Les règles de publicité serontprécisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partieldes financements accordés.

A1FICHE D’IDENTIFICATION

Identification de la structure :

Forme juridique :

� Société privée Préciser :

� Association loi 1901

� Autre. Préciser :

Objet :

Nom de la structure :

Sigle de la structure :

Adresse de son siège social :

Code Postal : Commune :

Tél : Mél :

Adresse de correspondance si différente :

Numéro SIREN : Numéro SIRET :

Régime TVA :

Date de début de l'exercice comptable : �1er janvier �Autre : ….............

Effectifs salariés en équivalent temps plein à la date de la demande :

Structure � nationale � départementale � régionale � locale

Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier :

Représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : Prénom :

Qualité :

Mél : Fax :

Personne chargée du dossier au sein de la structure si différente :

Nom : Prénom :

Mél : Fax :

Votre structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?

� OUI � NON

Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec

lesquelles vous êtes lié (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) :

Établissement(s) / Filiale(s) :

Union/ Réseau :

Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique perçus au

cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité – y compris la

Région - ayant apporté le concours financier, l’objet du concours et l’année au cours de laquelle la

structure a bénéficié du concours) :

Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique perçus au

cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité ayant apporté le

concours en nature, le type de concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du

concours) :

Partie à compléter pour les associations

Renseignements d’ordres administratif et juridique :

Déclaration en préfecture le…………………………à…………………………………………………

Date de publication au Journal officiel :……………………………………………………………….

Objet de votre association :…………………………………………………………………………….

Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?

� Non

� Oui , en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :Type d'agrément : ……………………………attribué par : ……………………en date du :……...

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?

� Non � Oui

Composition du bureau et du conseil d’administration :

Nombre d’administrateurs (membres du conseil d’administration) :…………………

Dont : ………………………..hommes et………………………………….femmes

Nombre d’adhérents : …………….

Nombre de bénévoles :

Nombre de volontaires :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :

Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitezindiquer :……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

Partie à compléter pour les Entreprises

Enregistrement au : registre du commerce � ; répertoire des métiers �

Effectif de l’entreprise : …………………………………………….

Evolution de l’effectif les 3 dernières années : …………………………………………….

Chiffre d’Affaires les trois dernières années : ………………………………..

………………………………..

………………………………..

Date de création de l’entreprise : …………………………………………….

Capital : …………………………………………….

PME ou appartenance éventuelle à un groupe (préciser le taux de participation, l’effectif et le CA

du groupe) :

Répartition du capital (taux de participation et actionnaires – si sociétés actionnaires, rajouter

l’effectif et le CA)

Autres informations pertinentes relatives à votre entreprise que vous souhaitezindiquer :……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

A2

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) …………………………………………………….………………… (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de la structure,

- déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et

fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

- certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des

demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics.

- Atteste que :

l'opération n'a pas démarré

l'opération a connu un démarrage anticipé à la date suivante : ….....................

Fait à ………………………………………, le …………………………………

Signature :

A3

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DES ACTIONS ET MISSIONS

S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement général

Objet social :

Missions et actions + événements particuliers :

Public cible :

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :

Lieu(x) de réalisation :

Exercice 201. Date de début : Date de fin :

Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) :

Descriptif des moyens:

Moyens Description

Personnel

Locaux et lieu

Matériels

Fait à …………………………., le ………………………….Signature :

A4

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’OPERATION SPECIFIQUE

S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique

Descriptif de l’action :

Objectifs :

Public cible :

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :

Lieu(x) de réalisation :

Date d'engagement de l'opération* :

Date de fin de réalisation de l'opération :

Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) :

Fait à …………………………, le ………………………….Signature :

* Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique, créantentre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.

A5

ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’INVESTISSEMENT

S’il s’agit d’une subvention d’investissement

Descriptif de l’investissement :

Objectifs :

Destinataires :

Lieu(x) de réalisation :

Date d'engagement de l'opération* :

Date de fin de réalisation de l'opération :

Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) :

Fait à …………………………, le ………………………….Signature :

* Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique,créant entre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.

A.6

ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL GENERAL DE LASTRUCTURE

(applicable à tout type de financement)

Ce modèle n’est pas impératif si vous joignez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instancesstatutaires et établi conformément à la nomenclature comptable qui vous est imposée.

DEPENSES Montant

en €

RECETTES Montant

en €60 – Achats- Achats d’études et de prestations deservices- Achats non stockés de matières etfournitures- Fournitures non stockables (eau, énergie)- Fournitures d’entretien et de petitéquipement- Fournitures administratives- Autres fournitures

61 – Services extérieurs- Sous-traitance générale- Locations mobilières et immobilières- Entretien et réparation- Assurances- Documentation- Divers

62 – Autres services extérieurs- Rémunérations intermédiaires et honoraires- Publicités, publications- Déplacements, missions et réceptions- Frais postaux et de télécommunication- Services bancaires- Divers

63 – Impôts et taxes- Impôts et taxes sur rémunérations- Autres impôts et taxes

64 – Charges de personnel- Rémunérations du personnel- Charges sociales- Autres charges de personnel

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

67 – Charges exceptionnelles

68- Dotations aux amortissements,provisions et engagements

70 – Ventes de produits finis,prestations de services- Marchandises- Prestations de services- Produits des activités annexes

74 – Subventionsd’exploitation- Etat

- Région

- Département (précisez)

- Communes (précisez)

- Fonds européens

- Autres (précisez)

75 – Autres produits degestion courante- Cotisations courantes- Autres

76 – Produits financiers

77 – Produits exceptionnels- Sur opération de gestion- Sur exercices antérieurs

78 – Reprise suramortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES

TOTAL DES PRODUITS

PREVISIONNELS86 – Emploi des contributions volontaires en nature- Secours en nature- Mise à disposition gratuite des biens etprestations- Personnels bénévoles

87 – Contributions volontaires en nature- Bénévolat- Prestations en nature- Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Fait à ………………….., le ……………..Signature :

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE

(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)

Notice explicative

Définitions :

CHARGES DIRECTES : elles correspondent aux frais inhérents à l'opération, qui lui sontdirectement imputables.

CHARGES INDIRECTES : ce sont des charges communes à plusieurs projets. Il s'agit notammentdes frais généraux ou frais de structure permettant à la structure de fonctionner. Pour êtreéligibles, ces frais sont affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûmentjustifiée sur la base de clés de répartition. Ces clés permettent de distinguer l'activité dubénéficiaire liée à l'opération cofinancée parmi l'ensemble de ses activités ainsi que d'établir laréalité des coûts et leur rattachement effectif à l'opération cofinancée.

Commentaires :

Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérantla TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pasindiquer les centimes d'euros.

Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plusréaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, lasubvention régionale est en principe (sauf mentions contraires dans l'acte attributif) versée auprorata des dépenses effectivement réalisées.

Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que :− les postes prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépenses supportéespar le bénéficiaire de la subvention.− les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assietteéligible : les dotations aux provisions, les charges d'amortissement...

Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération. Ne seront donc généralement pasretenues les charges financières, les amendes, les pénalités financières, les chargesexceptionnelles, les frais de contentieux, les contributions en nature...

Les dépenses de rémunération sont éligibles si elles sont supportées par le bénéficiaire,nécessaires à la réalisation de l'opération et comportent un lien démontré avec celle-ci. Lesmodalités de calcul et le temps passé doivent être explicités en amont.

Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables.

En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas êtreretenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception.

Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvezcontacter le service concerné de la Région pour toute précision.

Le tableau 1 présente le détail des charges et produits de l'opération. Les dépenses et chargesdoivent être équilibrées. La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (nerien inscrire)

Le tableau 2 détaille les charges directes de personnel, selon une clé de répartition (en fonctiondu nombre de jour/mois passés sur l'opération).

Le tableau 3 détaille les charges indirectes.

Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculentautomatiquement.

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE

(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)Tableau 1 : Tableau général (Double cliquer pour renseigner le tableau 1)

** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.

1/ CHARGES DIRECTES Montant proposé* Montant éligible** PRODUITS Montant proposé* Montant éligible**

60 Achats - € - € - € - €

Prestations de services Conseil Régional

Ville (précisez)

Autres fournitures EPCI

CG30

61 Services extérieurs - € - € CG34

Locations CG66

Entretien et réparation CG48

Assurances CG11

Documentation État (précisez)

Europe (précisez)

Autre (précisez)

- € - € Autre (précisez)

Autre (précisez)

Publicité, publication

Déplacements, missions Aides privées - € - €

(précisez)

(précisez)

63 Im pôts e t taxes - € - € (précisez)

Autres impôts et taxes 70 Ventes - € - €

(précisez)

(précisez)

- € - €

Ressources propres - € - €

Charges sociales (précisez)

(précisez)

- € - € - € - €

(précisez) Cotisations

(précisez)

66 Charges financières 76 Produi ts financiers

67 Charges exceptionnel les 77 Produi ts exceptionnels

2/ CHARGES INDIRECTES Montant (€)

Charges indi rectes - € - €

TOTAL CHARGES - € - € TOTAL PRODUITS - € - €

Contributions volontaires

- € - € - € - €

(précisez) (précisez)

(précisez) (précisez)

TOTAL - € - € TOTAL - € - €

Le budget est équilibré.

Fait le à Signature

*Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile)*

Subventions publiques dem andées

Subv. obtenues : oui/non

Achats, matériels et fournitures

Autres : précisez

62 Autres services extérieurs

Rémunération interm. et honoraires

obtenues : oui/non

Autres : précisez

Impôts et taxe sur rémunération

64 Charges de personnel (cf tabl 1)

Rémunération des personnels

Autres charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

75 Autres produits de gestion courante

68 Dotations aux amortissements

78 Reprise sur amortissements et provisions

Charges indirectes (cf. tabl 2)

86 Emplois des contr ibutions volontai res en nature

87 Contributions volontai res en nature

A7ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE

(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)

Tableau 2- Détail des charges de personnel (charges directes)Double cliquer pour renseigner le tableau

Tableau 3- Détail des charges indirectes Double cliquer pour renseigner le tableau

Autres commentaires sur le calcul des charges et des produits :

Fait à ……………………, le ………………….Signature :

TOTAL 0

Qualification/ fonction

base de calcul de l'assiette

(salaire brut+ charges)

(1)

Clé de répartition

(2)

Montant affecté au

projet(1)*(2)

Précisez la méthode de calcul de la clé de répartition et de

l'assiette

TOTAL 0

Poste/ Nature de dépense

Montant total des charges

(1)

Clé de répartition

(2)

Montant affecté au

projet(1)*(2)

Précisez la méthode de calcul de la clé de répartition et de

l'assiette et du total

A8

ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT

(applicable à une subvention d’investissement)

Notice explicative

Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérantla TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pasindiquer les centimes d'euros.

Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plusréaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, lasubvention régionale est en principe (sauf mentions contraires dans l'acte attributif) versée auprorata des dépenses effectivement réalisées.

Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que :− les postes de dépenses prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépensessupportées par le bénéficiaire de la subvention.− les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assietteéligible. Les retenues de garanties sont éligibles si la levée des garanties a été effectuée avecpreuve du versement de la retenue.

Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération.

Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables.

En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas êtreretenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception.

Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvez

contacter le service concerné de la Région pour toute précision.

La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (ne rien inscrire)

Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent

automatiquement.

A8ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT

(applicable à une subvention d’investissement)

Double cliquer pour renseigner le tableau

** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.

EMPLOIS Montant proposé Montant éligible* RESSOURCES Montant proposé Montant éligible*

Acquisi tions foncières - € - € - € - €

(précisez) Conseil Régional

(précisez) Ville (précisez)

EPCI

Acquisi tions immobi l ières - € - € CG30

(précisez) CG34

(précisez) CG66

CG48

Travaux - € - € CG11

LOT 1... État (précisez)

LOT 2... Europe (précisez)

Autre (précisez)

Autre (précisez)

Autre (précisez)

Autre (précisez)

M écénat/ partenaria t privé - € - €

(précisez)

(précisez)

M atériel - € - € (précisez)

(précisez)

(précisez) Autres - € - €

(précisez) (précisez)

(précisez) (précisez)

(précisez) (précisez)

Autres dépenses - € - € Ressources propres - € - €

Études

Emprunt

Crédit bail

Autre (précisez) Autre (précisez)

Autre (précisez) Autre (précisez)

TOTAL - € - € TOTAL - € - €

Le budget est équilibré.

Fait le à signature

* Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile)

Subventions publ iques demandées

Subv. obtenues : oui/non

Autof inancement / fonds propres

Frais de maîtrise d’œuvre

Concessions, droits, brevets, licences...

A9

ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE PAR ACTION

(applicable à une subvention de fonctionnement général)

Modèle indicatif pour une présentation analytique du budget général de la structure ventilé par

actions

N°Compte

CHARGES Montant en € N°Compte

PRODUITS Montant en €

Action 1 : - Achats- Services extérieurs- Charges de personnel….

Action 1 : - ressources propres- subvention régionale - Autres subventions….

Sous total Sous total

Action 2 : - Achats- Services extérieurs- Charges de personnel….

Action 2 : - ressources propres- subvention régionale - Autres subventions….

Sous total Sous total

Action n : - Achats- Services extérieurs- Charges de personnel….

Action n : - ressources propres- subvention régionale - Autres subventions….

Sous total Sous total

CHARGES NON VENTILABLES PAR ACTION- Achats- Services extérieurs- Charges de personnel….

PRODUITS NON VENTILABLES PAR ACTION- ressources propres- subvention régionale - Autres subventions….

Sous total Sous total

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Fait à ……………………, le ………………….Signature :

A10

COMPTE RENDU FINANCIER (*)

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTAFFECTEE A UNE OPERATION SPECIFIQUE

(*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités deprésentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Si vous êtes un organisme de droit privé, ce compte rendu est à retourner dans les 6 moissuivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

Exercice : _______________

Identification de la structure :

• Nom:__________________

• Forme juridique :

� société privée � association loi 1901 � autre. Préciser : _______________

Identification de l’opération ayant bénéficiée d’un financement régional:

• Objet: _______________

• Date de vote du financement régional: _______________

• Acte attributif:

� convention � arrêté

n° : _____________date de signature: ____________

COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION (*)

Exercice 20……

CHARGES Prévision Réalisation % PROD UITS Prévision Réalisation %

I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action60 – Achats 70 – Vente de produits finis,

prestations de services marchandises

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74 – Subventions d’exploitation Autres fournitures État : (précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s)61 – Services extérieurs -Locations immobilières et mobilières

-

Entretien et réparation -Assurance Région(s) :Documentation -Divers -62 - Autres services extérieurs

Département(s) :

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions -Services bancaires, autres -63 – Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) :Impôts et taxes sur rémunération

-

Autres impôts et taxes -64 – Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels CNASEA (emploi aidés)Charges sociales Autres aides, dons ou subventions

affectéesAutres charges de personnel

65 – Autres charges de gestion courante

75 – Autres produits de gestion courante

66 – Charges financières67 - Charges exceptionnelles

76 – Produits financiers

68 – Dotation aux amortissements

78 – Reportsressources non utilisées d’opérationsantérieures.

I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiersAutres Total des charges Total des produits86 – Emplois des contributions volontaires ennature

87 – Contributions volontaires en nature

Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et prestations. Personnel bénévole.

Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature

TOTAL TOTAL

(*) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Annexe I au compte rendu financier de l’action

BILAN FINANCIER

- Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’actionsubventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des chargescommunes par nature) ?

- Veuillez indiquer et justifier les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation del’action :

• Concernant les charges :

• Concernant les produits :

- Quelles sont les contributions volontaires en nature (1) affectées à la réalisation del’action subventionnée ?

- Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’actionsubventionnée ?

(1) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à dispositions gratuites de personnes ainsi que debiens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible pour une associationque si elle dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodesd’enregistrement fiables.

Annexe II au compte rendu financier de l’action

BILAN QUALITATIF

I. Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ?

II. Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :Préciser, le cas échéant, le(s) lieu(x) et date(s) de réalisation

III. Veuillez fournir tout indicateur (ex : nombre de bénéficiaires par type de publicscibles) permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regard de ses objectifs :

IV. Veuillez indiquer les autres informations qui vous paraîtraient pertinentes :

Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………….(nom et prénom)représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte-rendu.

Fait le…………………………, à…………………………………………….

Signature et Cachet

A11

COMPTE RENDU FINANCIER (*)

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

(*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités deprésentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Si vous êtes un organisme de droit privé, ce compte rendu est à retourner dans les 6 moissuivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

Exercice : _______________

Identification de la structure :

Nom:__________________

Forme juridique :

� société privée � association loi 1901 � autre. Préciser : _______________

Identification de l’investissement ayant bénéficié d’un financement régional:

Objet: _______________

Date de vote du financement régional: _______________

Acte attributif:

� convention � arrêté

n° : _____________date de signature: ____________

COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT (*)

Exercice 20……

EMPLOIS RESSOURCES

N° compte

Libellé Montant N° compte

Libellé MontantPrévu Réalisé Ecart Prévu Réalisé Ecart

Immobilisations :• terrains• constructions• …

Subventions d’investissement :- subvention régionale- autres subventions(préciser)

Emprunts auprès de :--

Total financementexterne

Autofinancement

Total Total

Annexe au compte rendu financier de l’action

Annexe 1 : BILAN FINANCIER

Veuillez justifier les écarts entre le plan de financement prévisionnel et le plan definancement réel

Concernant les emplois :

Concernant les ressources :

Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opérationd’investissement?

Annexe 2 : BILAN QUALITATIF

Dans quelle mesure les objectifs de l’opération d’investissement ont-ils été atteints ?

Veuillez décrire précisément en quoi a consisté l’opération d’investissement :

Veuillez fournir tout indicateur permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regardde ses objectifs :

Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………….[nom et prénom]Représentant(e) légal(e) de [la structure]

certifie exactes et conformes aux écritures comptables les informations du présent compte-rendu

Fait le […], à […]

Signature :

A12

Coordonnées des Directions et Services instructeurs

•••• Direction des Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles Tel : 04 67 22 80 00

• Direction de la Sant é Tel: 04 67 22 90 05rougy.beatrice@cr-languedocroussillon.fr

•••• Direction d es sports Vie fédérale et infrastructures sportivesHaut niveau et événements sportifs Tel : 04 67 22 80 00

•••• Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr

• Direction de l’Education Tel : 04 67 22 80 00

• Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Projets d'excellence en recherche et enseignement supérieur Valorisation des partenariatsSoutien aux parcours et aux personnesTel : 04 67 22 63 87

•••• Jeunesse et Lutte contre les Discriminations Tél : 04 67 22 98 59Fax : 04 67 22 80 29

• Direction de la culture et du patrimoine Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Languedoc-Roussillon, sont en ligne.http://www.laregion-culture.fr/

•••• Direction de la ruralité, de l'Agriculture et de l'Economie Littorale

Développement des filières et de l'emploi agricolesTel : 04 67 22 97 94filiere@cr-languedocroussillon.fr

Développement rural et littoral :Tel : 04 67 22 94 41espace-rural-littoral@cr-languedocroussillon.fr

Cellule promotion Sud de FranceTel : 04 67 22 93 09

Transversalité- contratsTel : 04 67 22 80 36transversal.derlt@cr-languedocroussillon.fr

• Direction du Tourisme Partenariats et filières touristiquesIngénierie et investissement touristique Tel : 04 67 22 76 89

•••• Direction du Développement des Entreprises

Tel : 04.67.22.81.17Tel : 04.67.22.90.72Fax : 04.67.22.93.22Directionentreprises@cr-languedocroussillon.fr

A noter: Vous êtes une entreprise ? Consulter http://www.info-entrepriseslr.fr/

Création et reprise d’Activités :Tel : 04.67.22.90.35Coordinationcreation@cr-languedocroussillon.fr

Compétitivité des Entreprises et des Territoires :Tel : 04.67.22.94.65Coordinationcompetitivite@cr-languedocroussillon.fr

Innovation et Intelligence Economique :Tel : 04.67.22.90.13Coordinationinnovation@cr-languedocroussillon.fr

Coordination des Programmes, Economie Sociale et Solidaire :Tel : 04.67.22.68.71Coordinationprogrammes@cr-languedocroussillon.fr

• Direction de l’Action Territoriale

Coopération territoriale :Tel : 04 67 22 80 20cooperationterritoriale@cr-languedocroussillon.fr

Service Logement Social – Pôle Parc Public A noter : dossier de demande de subvention spécifique téléchargeable sur le site de la Région

Foncier Tel: 04 67 22 93 80Fax : 04 67 22 93 69Production Tel: 04 67 22 93 96 / 04

• Direction des Transports et des Communications

TER et Intermodalité voyageursTel : 04 67 22 63 32Fax : 04 67 22 68 04ferroviaire@cr-languedocroussillon.fr

Mobilité et développement durableTel : 04 67 22 90 40Fax : 04 67 22 68 04Infralr@cr-languedocroussillon.fr

• Direction de l'Environnement

Service Eau et Prévention des risques naturelsPrévention des inondations fluvialesGestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiquesAide au démarrage de structures de bassin versantAutresCourriel : Cauvy-Allemand.Karine@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 93 08

Service Qualité de la vieÉnergies renouvelables et maîtrise de l’énergieQualité environnementaleManagement environnementalGestion des déchets des professionnelsÉducation à l’environnementAutresCourriel : garandel.stephanie@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 86 18

Service Espaces Naturels et biodiversitéParcs Naturels RégionauxGestion et valorisation des Espaces naturels protégés Préservation des espèces emblématiquesPaysagesGestion durable du littoralAutresCourriel : de-rosnay.odile@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 81 27