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CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS

DOSSIER DE DEMANDE

DE SUBVENTION des associations

à caractère social 2017

DEMANDE DE SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL - ANNEE 2016

à déposer avant le 16 janvier 2017

Le CCAS souhaite que les subventions soient allouées aux antennes locales

pour des projets concernant directement notre commune.

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Informations pratiques

Le dossier à remplir est composé de 4 volets : Volet n° 1 : Informations générales sur l'association

Les données figurant dans ce document nous permettront de connaître ou d’actualiser les renseignements relatifs à votre association.

Volet n° 2 : la demande de subvention - subvention de fonctionnement - subvention d'un projet Dans ce document figurent les informations concernant le descriptif du projet ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de votre action pour 2017.

Volet n° 3 : Budget prévisionnel de l'association pour 2017

Volet n° 4 : Bilan Qualitatif de l'action réalisée

Les pièces à joindre à votre dossier :

Pour une première demande

Les statuts régulièrement déclarés, La liste des personnes chargées de l’administration de l’association

régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau...) Les comptes annuels approuvés de l’année N-1 (compte de résultats et

compte de bilan), Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont

désigné un, Le rapport d’activités N-1, Un relevé d’identité bancaire ou postal. Le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Pour un renouvellement

un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,

La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée,

Si une précédente subvention a déjà été versée à l’association, le justificatif des dépenses N-1 liées à la subvention. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les 6 mois maximum suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.

Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un,

Le rapport d’activités N-1, Un relevé d’identité bancaire ou postal, Le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.

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Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l'action sociale et le maintien du lien social à l'attention des publics les plus vulnérables sur le territoire. Les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs de ces conditions :

Répondre à l'urgence sociale Dans le cadre de l’aide alimentaire : il s’agit de la mise en œuvre de dispositifs d’aides alimentaires à l’attention des personnes qui, ponctuellement ou durablement, ne peuvent subvenir aux dépenses de première nécessité telles que l’alimentation, l’hygiène, etc

Lutter contre l'isolement Par la mise en œuvre d’actions spécifiques (actions collectives, groupes d’entraide) destinées aux personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles, dans l’objectif de favoriser le retour à une vie sociale de personnes en situation d’exclusion ou de fragilité liée à l’âge ou au handicap.

Favoriser l'accès aux droits

Développer la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées Par la mise en œuvre de programmes ayant pour objectifs la participation des personnes handicapées à l’ensemble des services et des dispositifs et de leur permettre de faire valoir leurs droits dans la Cité.

Promouvoir le bien être de la personne âgée dans un environnement et son maintien à domicile Par la mise en œuvre d’actions innovantes, notamment intergénérationnelles, qui augmentent les potentialités de choix de vie des personnes dans une logique de maintien du lien social.

Lutter contre la précarité énergétique Par la mise en place d’actions de sensibilisation et d’accompagnement des publics en situation de précarité énergétique afin de les aider à maîtriser leur dépense d’énergie. La finalité des actions précitées sera de satisfaire aux besoins élémentaires de fourniture d‘énergie et de tendre à un habitat adapté.

Critères de sélection Priorité sera accordée aux projets qui répondent aux besoins identifiés dans le diagnostic local du CCAS Seront privilégiées :

Les actions collectives qui intègrent les publics concernés dans la construction du projet.

Les actions qui valorisent les personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale.

Les initiatives qui s'appuient sur des partenariats permettant de travailler en complémentarité ou sur une mutualisation de moyens entre associations spécialisées.

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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Nom :

Sigle :

Date de création : / / Loi 1901 : OUI NON

Autre statut :

N° SIRET (14 chiffres) obligatoire : / / / /

ou n° SIREN (9 chiffres) : / / /

Sinon n° Préfecture :

Adresse du siège social

n° : rue :

CP : VILLE :

Tél. : Fax :

E-mail :

L’association est elle :

nationale régionale départementale locale

Adresse de correspondance si différente du siège social

n° : rue :

CP : VILLE :

Tél. : Fax :

E-mail :

VOLET 1 L’ASSOCIATION

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CONTACTS

Représentant légal (Président(e) ou autre personne désignée par les statuts)

Mme M. :

Adresse : n° rue :

CP : VILLE :

Tél. : Portable : Fax :

E-mail :

Trésorier (e)

Mme M.

Adresse : n° rue :

CP : VILLE :

Tél. : Portable : Fax :

Email :

Personne chargée du dossier de subvention

Mme M. :

Fonction dans l’association :

Adresse : n° rue :

CP : VILLE :

Tél. : Portable : Fax :

E-mail :

LE PERSONNEL ET LES ADHERENTS

Nombre de salarié(e)s : Equivalents en temps plein : ETP

Nombre de bénévole(s) :

Nombre d’adhérent(s) : Montant de la cotisation : €

Nombre de ressortissants de Bournezeau / St Vincent Puymaufrais:

Nombre de ressortissants de Bournezeau / St Vincent Puymaufrais (en pourcentage) :

%

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PRESENTATION DE L’ACTIVITE PRINCIPALE

Public(s) cible(s) :

Personnes isolées Seniors

Personnes handicapées Autre (préciser) :

Domaine(s) d’intervention :

Urgence sociale (préciser) : Aide alimentaire Hébergement

Accès aux droits (préciser) : Santé Logement Emploi Culture

Loisirs Accompagnement spécifique

Autre (préciser) :

Description de l’activité principale de l'association

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COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ASSOCIATION Exercice N - 1

CHARGES Prévu Réalisé % PRODUITS Prévu Réalisé %

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

60 - Achats 70 – ventes de produits finis, de

marchandises, prestations de service

Prestations de services

Achats matière et fournitures

74 – subventions d’’exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)

61 – Services extérieurs

-

Locations -

Entretien et réparations Région(s)

Assurances -

Documentation Département(s)

Divers

62 – Autres services extérieurs

Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publications

Ville de

Déplacements ; missions -

Services bancaires, autres

CCAS de

63 – Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunérations

Fonds européens

Autres impôts et taxes

64 – charges de personnel

L’agence de services et de paiement (ex

CNASEA – emplois aidés)

Rémunération des personnels

Autres établissements publics

Charges sociales

Aides privées

Autres charges de personnel

75 – Autres produits de gestion

courante

65 – Autres charges de gestion courante

Dont cotisations, dons manuels ou legs

66 – charges financières

76 – Produits financiers

67 – charges exceptionnelles

78 – Reprises sur amortissements et

provisions

68 – dotation aux amortissements

Charges indirectes affectées au projet

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

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CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 – emplois des contributions volontaire en nature

87 – contributions volontaires en nature

Secours en nature

Dons en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL

TOTAL

Bilan de la structure arrêté au 31 décembre N - 1

(reflète la situation financière à une date donnée)

ACTIF PASSIF Immobilisations nettes Capitaux propres

Résultat de l’exercice

Stocks Provisions pour risques

Créances Emprunts et dettes financières

Subventions à recevoir Fournisseurs

Disponibilités en banque Dettes fiscales et sociales

Comptes de régularisation Comptes de régularisation

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

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VOLET 2 La demande de subvention 2017

Subvention de fonctionnement

Montant demandé pour l'année 2017:……………………………………

Objectifs :……………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

Résultats attendus:………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

SUBVENTION POUR UN PROJET 2017

Titre :……………………………………………………………………………………………………..

Présentation du projet/ Les Objectifs du projet:

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

Résultats attendus:

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………….

Date de mise en œuvre : ……………………………………………………………………………………………

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Public(s) cible(s) :

Personnes isolées Seniors

Personnes handicapées

Autre (préciser) : …………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………….

Domaine(s) d’intervention :

Urgence sociale (préciser) Aide alimentaire Hébergement Autres Préciser:……………………………………………………………………………………………

Lutte contre l’isolement

Accès aux droits (préciser) : Santé Logement Emploi Culture

Loisirs Accompagnement spécifique

Développement de la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées

Promotion du bien-être de la personne âgée dans un environnement adapté

Lutte contre la précarité énergétique

Autre (préciser) :

MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE POUR 2017:

PARTICIPANTS AU PROJET

Nombre de salarié(e)s : Equivalents en temps plein : ETP

Nombre de bénévole(s) :

Nombre de participants :

11

CHARGES Montant PRODUITS Montant

60 - Achats 70 – ventes de produits finis, de marchandises, prestations de service

Prestations de services

Achats matière et fournitures 74 – subventions d’exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 – Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparations Région(s)

Assurances -

Documentation Département(s)

Divers

62 – Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publications Ville de

Déplacements ; missions -

Services bancaires, autres CCAS de

63 – Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations -

Autres impôts et taxes L’agence de services et de paiement (ex CNASEA – emplois aidés)

64 – charges de personnel Autres établissements publics

Rémunération des personnels Aides privées

Charges sociales

Autres charges de personnel

65 – Autres charges de gestion courante

75 – Autres produits de gestion courante

66 – charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67 – charges exceptionnelles 76 – Produits financiers

68 – dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 – emplois des contributions volontaire en nature

87 – contributions volontaires en nature

Secours en nature Dons en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL TOTAL

Le total des charges doit être égal au total des produits.

VOLET 3 Budget Prévisionnel 2017

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Prestations en nature

Mise à disposition de personnel (équivalent en temps plein)

Ville Nombre : ETP

CCAS Nombre : ETP

Autres : Nombre : ETP

Mises à disposition de locaux, matériels, marchandise, etc.

Ville:

CCAS:

Autres :

BILAN QUALITATIF

VOLET 4

Bilan Qualitatif du projet réalisé

Décrire la mise en œuvre de l'action :

Nombre de personnes bénéficiaires de la commune:

Type de public:

Nature des aides:

Date et lieu de réalisation de l'action (pour une subvention au projet):

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Les objectifs ont-ils été atteints?

En quoi?

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ATTESTATION

Je soussigné(e), ……………………………………………………………………. (Prénom NOM),

représentant (e) légal(e) de l’association ………..................................……………………….

atteste que l’association est régulièrement déclarée,

atteste que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

atteste exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

demande une subvention pour un montant total de …………………€ au CCAS de

Bournezeau

Fait à ………………………………….., le ….. / ….. / 201 Cachet de l’association : Signature :