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Associations

N° 12156*03

Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande ❑ renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier :

• Des informations pratiques pour vous aider à le remplir

• Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)

• Deux attestations (fiche 4)

• La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)

• Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3)

Porteur de projet : Comité Départemental UFOLEP 64

Nom de l'action : Projet UFOLEP/FIPD : Agir et éduquer à travers le sport pour favoriser la prévention de la délinquance.

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les précisions demandées) :

❑ État Département ministériel………… Direction des sécurités

❑ Région…………………… Direction…………………………

❑ Département…………….... Direction…………………………

❑ Commune ou EPCI (intercommunalité) Direction…………………………

❑ Autre (préciser

Cadre réservé au service

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Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Il comporte 6 fiches :

➔ Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’association. Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

▪ d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) ▪ d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

➔ Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

➔ Fiches n° 3.1, 3.2 : Description de l’action projetée. Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.

➔ Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur. ▪ 4.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande

de subvention et d’en préciser le montant. Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

▪ 4.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.

➔ Fiche n° 5 : Pièces à joindre.

➔ Fiche n° 6 : Compte rendu financier2 Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action. Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

1 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). 2 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

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1-1. Présentation de l’association

Identification

Nom : Comité Départemental UFOLEP 64

..................................................................................................................................................................................

Sigle : CD UFOLEP 64 .............................................................................................................................................

Objet : Le Comité Départemental UFOLEP 64 a pour objet d’assumer les buts de l’UFOLEP, l’éducation par le sport, notamment dans une perspective de développement durable, sur le territoire considéré : a) en organisant et en promouvant toute activité physique comme moyen d’éducation et de culture par le sport, d’intégration et de participation à la vie sociale, dans le but de former des sportifs et des citoyens b) en suscitant, en organisant et en contrôlant ces activités dans les associations affiliées, avec le souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ; c) en donnant à chacun, sans discrimination aucune, la possibilité de pratiquer des activités physiques, sportives et de pleine nature ; d) en propageant sa conception du sport pouvant aller de la saine détente dans le cadre des loisirs jusqu’à la compétition si elle est formatrice, amicale, désintéressée et respectueuse de l’environnement et de la santé des pratiquants, illustrant ainsi sa devise : « tous les sports autrement » ; e) en prolongeant l’action de l’USEP ; f) en contribuant à la promotion et à la défense des organisations éducatives et sociales laïques du département ; g) en assurant la formation et l’enseignement du secourisme sous toutes ses formes

Activités principales réalisées : Fédération sportive multisports affinitaire, Education par le sport, formation.…………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social : 17 rue de Boyrie

Code postal : 64 000 Commune : Pau

Téléphone : 05 59 32 00 66 Télécopie : ...........

Courriel ufolep@laligue64.org

Site internet : http://www.cd.ufolep.org/pyreneesatlantiques

Adresse de correspondance, si différente du siège : ..............................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ................................................................................

L’association est-elle (cocher la case) : nationale départementale ×

régionale locale

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).

Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique ..................................................................................

..................................................................................................................................................................................

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Lesquelles? 93 associations affiliées ............................................................................................................................................

Identification du représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : TECHENE Prénom : Jean-Jacques

Fonction : Président ..................................................................................................................................................

Téléphone : 05 59 32 00 66 Courriel : ufolep@laligue64.org

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention Nom : BEDIN Prénom : Bertrand

Fonction : Agent de développement Sport Société .................................................................................................

Téléphone : 05 59 32 00 66 Courriel : bbedin@laligue64.org

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

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1-2. Présentation de l’association Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou mises à jour.

I ) Renseignements administratifs et juridiques

Numéro Siret : 41469366300018

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : 9312 z

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p. 2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel : 27/09/1985 (JO/ Modif : 29/11/97. W643000678)

Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de publication de l’inscription au registre des associations : I__I__I__I__I__I__I

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui non

Si oui, merci de préciser :

Type d’agrément : attribué par en date du : Sport Ministère des sports

PSC1 Ministère de l’intérieur

Education nationale Ministère Education Nat. Renouvelé en 2018

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes3? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines

Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l’année écoulée: 5799

dont 2411 hommes 3388 femmes

Moyens humains de l’association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée.

Nombre de bénévoles : 60

Nombre de volontaires : 1

Nombre total de salariés : 3

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)4 :

2,1

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : 82304 Euros.

3 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006 4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 soit 0,2 ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.

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Exercice 2019 ou date de début : 1/1/19 date de fin : 31/12/19

CHARGES Montant5 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services 24500

Prestations de services 1500 Achats matières et fournitures 13600 74- Subventions d’exploitation6 73000 Autres fournitures 2500 Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 4500 61 - Services extérieurs - CNDS 17000 Locations 7500 GIP/DSU de l’agglomération bayonnaise 2000 Entretien et réparation 1000 FIPD 5000 Assurance 3000 Région(s) : 2000 Documentation 600 Département(s) : 14000 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires 83900 Intercommunalité(s) : EPCI7 Publicité, publication 10600 - Déplacements, missions 7500 Commune(s) : Services bancaires, autres 110 - Mairie de Bayonne 2000 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - 7500 Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel -

Rémunération des personnels 25000 L'agence de services et de paiement (ex-

CNASEA -emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel Aides privées 19000 65- Autres charges de gestion courante 47250 75 - Autres produits de gestion

courante 90300

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 75000 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 350 68- Dotation aux amortissements 4540 78 – Reprises sur amortissements et

provisions 19450

CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 207 600 TOTAL DES PRODUITS 207 600

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat 35000 Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole 35000 Dons en nature

TOTAL 242 600 TOTAL 242 600

5 Ne pas indiquer les centimes d’euros. 6 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 7 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine. 8 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

2. Budget prévisionnel de l’association Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de

fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

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3-1. Description de l’action Remplir une fiche par action

Personne responsable de l’action :

Nom : BEDIN .................................................................. Prénom : Bertrand ........................................................................

Fonction : Agent de développement Sport/Société UFOLEP 64

Téléphone : 05 59 32 00 66 ............................. Courriel : bbedin@laligue64.org

Nouvelle action X Renouvellement d’une action

Présentation de l’action :

Nom de l’action : Projet UFOLEP/FIPD : Agir et éduquer à travers le sport pour favoriser la prévention de la délinquance. Quartier(s) prioritaire(s) concerné(s) par l’action : - X ) Quartier « Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé » à Bayonne

- X) Quartier « Maubec- Citadelle » à Bayonne

- X) Quartier « Ousse des bois » à Pau

Certains quartiers de veille comme à Mourenx seront également concernés par l’action, ainsi que des territoires qui possèdent un CLSPD (comme Hendaye) Date de mise en œuvre prévue (début) : 1 er janvier 2019. 1 année Durée prévue (nombre de jours ou de mois) : 1 an Objectifs de l’action : (Exposer de façon synthétique les objectifs que vous voulez atteindre avec votre projet)

- Mettre en œuvre et participer à des projets collectifs destinés aux jeunes exposés à la délinquance, impliquant la diversité des acteurs de la communauté éducative

- Développer des actions de prévention de la récidive en relation avec les CLSPD et les structures de la PJJ.

- Développer les projets pour faciliter l’accès des filles et des femmes aux pratiques sportives dans le respect de la mixité et prévenir les violences faites aux femmes. Des activités mixtes seront développées. Pour cela il est nécessaire d’aller vers les habitants et de proposer des échanges et un soutien actif à la pratique régulière.

- Mettre en place des activités favorisant l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations. Pour cela nous nous appuierons sur différents outils comme ceux internes à l’UFOLEP, ceux du ministère des sports (coup de sifflet contre les préjugés sexistes, le C.O.D.E de la Laïcité, Petit guide juridique : mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport…,)

- Renforcer l’autorité parentale en accompagnant et contribuant à des actions avec les structures sociales (centre social du Hameau, MJC à Pau, et MVC St Etienne et ESCM à Bayonne). Pour cela nous nous appuierons sur notre siège situé à Pau, et notre antenne de Bayonne située à l’ école Jules Ferry.

- Être un relai pour l’accompagnement individuel des jeunes et leur intégration dans un parcours coordonné.

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▪ A quel(s) besoin(s) répond-elle ?

Les besoins ont été relevés dans le cadre du diagnostic du contrat de ville qui a défini par la suite de travailler sur le lien social dans ces différentes dimensions. Ces besoins ont également été relevés lors de différents échanges sur les territoire avec les acteurs locaux, qu’il s’agisse d’acteurs associatifs (sportifs ou non), d’acteurs institutionnels (Etat et collectivités territoriales), des habitants, des structures sociales (Atelier Santé Ville de Bayonne, Espace Socio-culturel Municipal et MVC St Etienne à Bayonne, centre social du Hameau à Pau). Ces besoins apparaissent également dans le Plan de Reconquête Républicaine des quartiers Saragosse et Ousse des bois à Pau qui expérimente la Police de Sécurité du Quotidien. Ce plan fait apparaitre la nécessité d’un travail collectif, en complémentarité avec les associations, et favorise le développement de « nouvelles formes de contact avec la population ». Il est apparu la nécessité d’agir avec la communauté éducative et avec les parents pour une approche éducative complète. Des besoins complémentaires de responsabilisation, de prise de confiance dans le rôle éducatif, d’accompagnement dans celui-ci et d’apports d’information se sont fait jour et la valorisation de compétence a aussi été repérée à travers ces échanges. A Bayonne, la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance a retenu 4 axes prioritaires : La délinquance des mineurs et les incivilités, les conduites addictives, la sécurité routière et les violences intra-familiales. Les actions menées par l’UFOLEP dans le cadre du FIPD contribueront aux réponses apportées sur ces axes définis à partir des besoins locaux. Des besoins liés au lien social et d’actions collectives à travers la pratique d’activités physiques ont aussi été identifiés. La prise en compte de notions transversales comme l’éducation à la citoyenneté , la lutte contre les discriminations, l’engagement dans la vie sociale, a aussi été confirmée au fil des échanges.

▪ Comment avez-vous identifié les besoins des populations ou territoires concernés par votre projet (en interne, par les habitants, etc.) ?

Les besoins ont été identifiés en participant à des réunions d’échanges avec d’autres acteurs de la politique de la ville, en rencontrant directement les acteurs institutionnels (Atelier Santé Ville de Bayonne, MVC St Etienne, l’ESCM, GIP DSU, Etat/Préfecture, centre social du Hameau, le service Prévention Jeunesse de la Direction Vie des quartiers à Pau, la Direction Territoriale de la PJJ), en rapprochant les constatations faites sur le terrain par le biais de notre présence au sein de l’école Jules Ferry et de Pau, avec leurs expériences et les élements de diagnostic des contrats de ville de Pau et Bayonne, et les stratégies territoriales de prévention de la délinquance de ces deux villes.

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3-1. Description de l’action (suite) Contenu et description de l’action (voir également page suivante) : Présentez votre projet : en quoi consiste—il ? Que voulez-vous réaliser ? Comment va-t-il se dérouler ?

Le projet proposé se situe à la jonction de différentes thématiques : santé (cf doc UFO Santé) vivre/ensemble et lutte contre la sédentarité, mixité garçons filles (cf support Toutes sportives et support « UFO street »), Parcours coordonnés. L'UFOLEP, fédération sportive multisports d'éducation par le sport souhaite développer des actions s'inscrivant dans le cadre du projet de territoire. Ces projets peuvent être répartis en différents domaines, complémentaires avec notre action en QPV à Bayonne et Pau (Secourisme cycles d’activités sportives, événementiels sportifs type UFO Street), et avec d’autres actions thématiques (Formation, activités en famille en tant que membre du Réseau d’Appui à la Parentalité 64) : -1) Les actions en direction du public relevant de la PJJ, afin de prévenir les risques de récidive. Cette action est mise en place en lien avec la DT PJJ Sud Aquitaine. Elle consiste à mettre en place des actions de prévention par le sport avec différentes structures des Pyrénées Atlantiques et des Landes. Elles s’adressent aux structures des deux départements qui peuvent aller sur les actions mise en place dans le cadre de ce programme commun. Ce projet est la déclinaison locale de la convention régionale entre la PJJ et l’UFOLEP. 6 journées sont programmées :

DATE LIEU THEMATIQUES

Mercredi 23 janvier Geaune (40) Sensibilisation au handicap par le sport

Mercredi 27 février Hendaye(64) Sport et Citoyenneté / Sport et Développement Durable

Mercredi 20 mars Pau (64) Sport et Lutte contre le racisme et les discriminations

Mercredi 15 mai Arjuzanx (40) Sport et citoyenneté

Mercredi 26 juin Arzacq 64) Sport et Développement durable- Ecologie / Sport santé Bien-être et prévention des conduites addictives

Mercredi 18 ou 25 septembre

Base de loisirs du Baigura (64)

Sport et Développement durable- Ecologie / Parcours professionnel

2) Développer les projets pour faciliter l’accès des filles et des femmes aux pratiques sportives dans le respect de la mixité et prévenir les violences faites aux femmes. L’UFOLEP proposera plusieurs actions en tant que partenaire opérationnel sur ces thématiques à Bayonne et Pau. Elle relaiera la campagne Toutes sportives, et mettra en place des sensibilisations autour de la campagne du ministère des sports « coup de sifflet contre les préjugés sexistes ». Elle participera au projet piloté par l’Atelier Santé Ville de Bayonne, sur le thème « J’aime mon corps » pour le public féminin. Sur le Pays Basque, une action sera aussi menée à Hendaye dans ce sens. Les activités seraient proposées sous forme d’ateliers avec des initiations (et éventuellement des rencontres amicales) et des activités éducatives. Cette action serait complémentaire avec le Playa Tour UFOLEP que nous organiserons sur ce territoire en juillet avec des ateliers de prévention des conduites addictives. Nous avons également pris contact avec le CIDFF pour un travail collectif sur cette thématique Femmes et sport. L’UFOLEP est organisateur du Tour de l’Ossau prévu le 31 aout et mettra en avant la participation des femmes, et en favorisant la participation de celles en difficulté (en créant un club des partenaires). 3) La prise en charge individualisée des jeunes : Proposer des parcours des parcours personnalisés d’insertion sociale et professionnelle. L’UFOLEP proposera sur Pau, en relation avec SPS une formation CQP ALS (Certificat de Qualification Professionnelle, Animateur de Loisirs Sportif). Cette formation permet d’encadrer les activités sportives

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(dans l’option concernée) contre rémunération pendant une durée de 360h par an. Le lien avec les différentes structures sociales peut aussi favoriser l’intégration d’autres formations sportives proposées par SPS (BP Forme et Force par exemple). Ces formations peuvent permettre d’avoir aussi des contacts avec des jeunes susceptibles d’encadrer des initiations sportives pour les jeunes exposés à la délinquance. Un travail sera également amorcé en 2019 sur la possible délocalisation de ces formations sur d’autres territoires (par exemple Mourenx). L’UFOLEP assurera également l’interface entre le centre social du Hameau et la Ligue de l’Enseignement dans le cadre de la mise en place d’une formation BAFA en externat qui aura lieu en avril 2019 à Mazerolles avec des jeunes du territoires. Une dizaine de jeunes du territoire prioritaire de Pau sera concernée par cette formation. L’objectif est également d’être en contact régulier avec les jeunes à travers les activités physiques pour pouvoir avoir un espace supplémentaire d’échange qui permet d’aborder les projets individuels ou de les mobiliser sur des actions à vocation sociale. 4) La mise en place d’animations sportives thématiques en direction des jeunes exposés à la délinquance Ces actions visent à assurer un continuum éducatif sur l’année avec les jeunes et à utiliser le sport non pas comme une finalité mais comme support d’éducation, de vivre ensemble, d’éducation. Différentes actions allant dans ce sens seront menées :

- Action découverte des sports mécaniques et prévention routière à Pau le 26 février 2019 avec le centre social du Hameau

- Action en relation avec le collège Albert Camus de Bayonne autour de la thèmatique « sport et santé» et « Jeunes et risques liés aux pratiques addictives sur les QPV ».

- Action sur le site de Gotein Libarrenx (Soule) pour y proposer des actions socio-sportives sur plusieurs jours avec des jeunes exposés à la délinquance

- Contribution aux actions des 17 et 25 avril à Gelos et Pau pour mobiliser les jeunes autour de pratiques éducatives (jeux collectifs et sports cyclistes).

- Action en direction des jeunes en relation avec la MJCL de Mourenx, la Mission locale Mourenx Oloron Orthez, le secteur prévention du centre social Lo Solan, et l’APSPG (Association de Prévention spécialisée du Pays des Gaves) lors du dernier trimestre 2019.

Ce programme est évolutif et en construction (l’UFOLEP 64 ayant recruté un agent de développement sport société en décembre 2018), et d’autres actions seront programmées en 2019. Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple une mission de l’Etat, une orientation régionale, etc.) : Inscription dans le cadre du contrat de Ville (ces actions ne sont pas celles déposées dans le cadre de la Politique de la Ville) Inscription dans les politiques de sante (PRSE, PNNS, priorités d’action du contrat local de santé, et de l’ARS en relation avec l’Atelier Santé Ville). Inscription dans le cadre des actions de prévention de la délinquance Public bénéficiaire visé (type de public, nombre, etc.) ? -1) Sur les actions en direction du public relevant de la PJJ L’effectif est limité à 25 participants/ action. En moyenne, il y a 10 à 25 participants par action. Le public est mixte mais majoritairement composé de garçons. 2) Développer les projets pour faciliter l’accès des filles et des femmes aux pratiques sportives dans le respect de la mixité et prévenir les violences faites aux femmes. L’effectif est de 12 femmes pour le projet piloté par l’Atelier Santé Ville de Bayonne, sur le thème « J’aime mon corps », et de 28 femmes pour l’action « toutes sportives » et de 20 personnes (mixtes) pour la campagne coup de sifflet contre les préjugés sexistes.

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3) La prise en charge individualisée des jeunes : Proposer des parcours des parcours personnalisés d’insertion sociale et professionnelle. Sur le BAFA : 10 stagiaires issus du QPV Pau Ousse des bois Sur le CQP ALS : 19 stagiaires au total sur la session janvier-juin, une session programmée en septembre

4) La mise en place d’animations sportives thématiques en direction des jeunes exposés à la délinquance Environ 10 à 20 jeunes concernés par chaque animation.

Moyens mis en oeuvre : Moyens du Comité Départemental UFOLEP : Humains ( 1 agent de développement coordonnera le projet, et 4 intervenants peuvent compléter l’encadrement des actions) , matériels ( le matériel pédagogique du comité sera mis à contribution pour la réalisation des actions) Le comité départemental UFOLEP s’appuiera aussi sur les compétences techniques professionnelles des intervenants du réseau de l’UFOLEP (Par exemple, Brevet d’Etat Moto, BPJEPS APT) et des partenaires (base du Baigura pour le parapente et BE VTT) Zone géographie : Principalement sur les deux QPV de Bayonne et Pau. Des actions seront également programmées à Mourenx et Hendaye. Partenaires associés au projet et nature de leur intervention :

Partenaires Nature du partenariat (financeurs, prêt de moyens…)

Niveau d’implication

Régulier Ponctuel Etat DDCS

Financeurs / Partenariat technique X

USEP 64 et école Jules Ferry

Mise en relation, matériel, partenariat technique

X

SPS

Formation moyens humains X

ASV de Bayonne Partenariat technique X

GIP DSU

Partenariat Technique et financeur : coordination, mise en relation

X

X

Mairie de Bayonne Partenariat technique et financeur: prêt de salle

X

ESCM de Bayonne Partenariat Technique et pédagogiques : travail commun

X

MVC St Etienne Partenariat Technique et pédagogiques : travail commun

X

Centre social du Hameau Partenariat Technique et pédagogiques : travail commun

X

Services de prévention de Pau et Bayonne

Lien technique, relation avec le public

X

CLSPD de Pau et Bayonne

Lien technique pour la définition et planification des actions

X

Ligue de l’Enseignement

Prêt de moyen et financeurs X

CIDFF Technique : Travail sur la thématique Femmes et sport

X

Confédération Syndicale des Familles

Technique : Information, lien, propositions d’animations en famille

X

Autres associations sportives : ASB

Partenariat Technique : animation sportive

X

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3-1. Description de l’action (suite)

Méthode d’évaluation et indicateurs de bilan choisis au regard des objectifs ci dessus :

RESULTATS ATTENDUS OU Objectifs opérationnels poursuivis

INDICATEURS DE SUIVI

INDICATEURS D’EFFETS

Servent à mesurer les effets à moyen ou long terme

REALISATION

(informe sur les modalités de mise en œuvre de l’action, moyen financier, humains…) logique de suivi

RESULTAT

(Renseignement sur le produit immédiat d’une action se rapportent à l’objet visé et résultats attendus

1- actions en direction du public relevant de la PJJ,

Partenariat avec la DT PJJ Sud Aquitaine qui diffuse à l’ensemble des structures . Planification et programmation des 5 à 6 actions, Contact direct avec des structures

Nombre de journées réalisées Nombre de participants Nombre de structures présentes Satisfaction/comportement des jeunes. Impact

Augmentation des savoirs, savoir faire et savoir être, de l’image de soi, de la capacité à pouvoir intervenir si besoin Diffusion des messages de préventions. Contribution à l’évolution des comportements et des projets.

2- faciliter l’accès des filles et des femmes aux pratiques sportives, et prévenir les violences faites aux femmes

Mobilisation du public en relation avec les associations (CIDFF) et structures locales Mobilisation des partenaires pour proposer les activités Réalisation de l’action

Nombre d’action réalisées Nombre de participants Age des participants et nombre de garçons et de filles

Contribuer à l’appropriation des principes fondamentaux de la République et accompagner les habitants dans leurs démarches d’engagement citoyen. Contribuer à la lutte contre les discriminations. Sensibiliser. Favoriser l’échange, le vivre ensemble, la mixité, le respect mutuel

3-La prise en charge individualisée des jeunes

Mise à disposition d’installations, Information sur les parcours, Suivi des jeunes et lien avec les structures, et les acteurs de prévention, le CLSPD Assiduité et participation du public Programme d’activité proposé/attentes

Nombre de jeunes accompagnés sur des formations PSC1/BAFA/CQP Réinvestissement après formation

Contribuer au parcours de vie et au parcours de formation des jeunes de territoires prioritaires exposés à la délinquance.

4- Animations en direction des jeunes exposés à la délinquance

Prise en compte des différentes structures jeunesse et des différents territoire, lien régulier avec les acteurs locaux

- Nombre d’actions réalisées

- Nombre de Jeunes - Origine

géographique des jeunes, lieux d’activités

Découverte et ouverture sur de nouvelles activités, Développement de la pratique sportive (notamment féminine), mixité des pratiques. Lien avec les projets des autres acteurs sur différents thèmes (mécanique vélo à Saragosse, handicap à Gelos…)

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3-2. Budget prévisionnel de l’action Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects

et l’ensemble des ressources affectées à l’action Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements,

salaires, etc) : Les postes de dépenses les plus significatifs sont constitués par les honoraires des prestataires et les frais de salaire liés à la préparation des animations de l'UFOLEP. Les autres postes importants sont constitués par les déplacements, l'assurance, le matériel. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ? Généralement, la participation est gratuite pour les animations proposées. Pour certaines activités qui requièrent un encadrement spécifique (moto, parapente,… ) une contribution financière des structures est demandée aux structures (centres sociaux ou PJJ) pour compléter l’aide apportée par les subventions.

Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) : Gratuité dans la mesure du possible, sinon tarif unique très accessible. Les tarifs sont modulés en fonction des sommes attribuées permettant de couvrir les frais engagés.

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) : Les charges indirectes affectées au projet sont constituées par nos frais fixes de fonctionnement (locaux, électricité, informatique, téléphonie..) Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée9 ? Les contributions volontaires en nature affectées au projet sont celles des bénévoles des clubs associés au projet (environ 100h cumulées x 12=1200) Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

9 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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3-2. Budget prévisionnel de l’action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Année ou exercice 2019

CHARGES Montant10 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

3200

Prestations de services 500

Achats matières et fournitures 800 74- Subventions d’exploitation11 Autres fournitures 600 Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - CNDS 2000

Locations 200 FIPD 5000

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance 300 - Documentation 300 Département(s) : 780

62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et honoraires 3980 Intercommunalité(s) : EPCI12

Publicité, publication 500 -

Déplacements, missions 600 Commune(s) :

Services bancaires, autres 100

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération, -

Autres impôts et taxes Fonds européens

64- Charges de personnel -

Rémunération des personnels 3021 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -

emplois aidés)

Charges sociales 1079 Autres établissements publics : Autres charges de personnel Aides privées : 700€+ 400€ 1300

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES AFFECTÉES À L'ACTION RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES À L'ACTION

Charges fixes de fonctionnement 300

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 12280 TOTAL DES PRODUITS 12280

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES13

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat 1200 Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole 1200 Dons en nature

TOTAL 13480 TOTAL 13480

L'association sollicite une subvention au titre du FIPD de 5000 €

10 Ne pas indiquer les centimes d’euros. 11 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 12 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine. 13 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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4.1 Déclarations sur l’honneur14 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Établissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Je soussigné(e), TECHENE Jean-Jacques

représentant(e) légal(e) de l’association : Comité Départemental UFOLEP 64 Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Déclare : - que l’association est régulièrement déclarée - que l'association est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ; - exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ; - que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices15 :

X ) inférieur ou égal à 200 000 €

) supérieur à 200 000 € 16

- demander une subvention de :5000€ pour mener l’action intitulée : Agir et éduquer à travers le sport pour favoriser la prévention de la délinquance. - que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association : Veuillez donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de la subvention et joindre un RIB :

Nom du titulaire du compte : Comité Départemental UFOLEP 64

Banque : FR76 4255 9000 4321 0248 7060 628

BIC :

CCOPFRPPXXX

Libellé Banque : Crédit Coop PAU .......................................................................................................

Fait, le 13/03/2019 à Pau

Signature

14 Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 15 Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement n° 1407/2013 (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. 16 Le montant total et cumulé d'aides publiques sur 3 ans ne conditionne pas l'attribution ou non d'une subvention. Cette attestation n'a pas d'autre objet que de permettre aux pouvoirs publics d'adapter le formalisme de leur éventuelle décision d'attribution.

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5. Pièces à joindre au dossier de

demande de subvention. Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions

7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n'est pas nécessaire ;

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n'est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA .

3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.

5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions

6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

7. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

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6-1. Compte rendu financier : bilan qualitatif de l’action réalisée

Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée17. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention.

Rédaction sur plusieurs pages souhaitée en respectant le plan indiqué.

à compléter et rendre après la finalisation de l'action

TITRE DE L'ACTION : ___

Date(s) de réalisation de l'action :

Lieu(x) de réalisation de de l'action :

Nombre d'intervenants salariés : ETP (équivalent temps plein) :

Nombre d'intervenants bénévoles : ETP (équivalent temps plein) :

NOMBRE DE PERSONNES BENEFICIAIRES (PAR TYPE DE PUBLICS CIBLES) : Décrivez le nombre et le type des bénéficiaires de l'action pour mieux connaître l'impact de l'action sur les différents segments de la population du quartier.

Nb de bénéficiaires Hommes Femmes Total Nb d'autres bénéficiaires

0/5 ans Partenaires Structures Bénévoles

6/15 ans

16/17 ans Description :

18/25 ans

26/64 ans

65 ans et plus

Total Nb bénéficiaires ayant participé à la mise en œuvre de l'action :

Description :

-LE PUBLIC CIBLE A-T-IL ETE ATTEINT ? __________ SI NON, POURQUOI ______________________________________

__________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________

INDICATEURS DE BILAN DE L'ACTION :

Veuillez compléter avec des données chiffrées les indicateurs de bilan de l’action qui vous permettent de quatifier les résultats de l’action ?

17

Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le

quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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RESULTATS OBTENUS : Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ? Décrivez qualitativement les résultats obtenus et éventuellement les impacts produits par le projet sur le(s) quartier(s) et le public concernés, les écarts constatés par rapport aux objectifs fixés.

CHANGEMENTS OBSERVES A LA FIN DE CETTE ACTION : Définissez en quelques lignes les changements positifs ou négatifs que vous avez pu observer à la fin de cette action (chez les participants, chez les autres acteurs du quartier, sur les représentations, sur les pratiques, etc.).

PARTENARIATS MOBILISES DANS L'ACTION NOTAMMENT LES HABITANTS QUI ONT PARTICIPE A LA MISE EN ŒUVRE :

Veuillez décrire les partenaires associés au projet, y compris les habitants, et la nature de leur intervention

DIFFICULTES PARTICULIERES RENCONTREES PAR LES PUBLICS ou PAR VOTRE ORGANISME : Avez-vous repéré des difficultés particulières qui ont empêché certains publics visés à (bien) prendre part à votre action ? Si oui, précisez de quel ordre. Votre organisme a-t-il rencontré des difficultés au moment de la réalisation de son action ? Si oui, précisez lesquelles et l'analyse que vous en faites.

APPRECIATION D'ENSEMBLE D'autres éléments qualitatifs d'évaluation

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6-2. Compte rendu financier de l’action : tableau de synthèse18.

TITRE DE L'ACTION ....................................................................................... Exercice 20 CHARGES Prévision Réalisation PRODUITS Prévision Réalisation

I - Charges directes affectées à l'action 1 – Ressources directes affectées à l'action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis,

prestations de services

- Prestations de services

- Achats matières et fournitures 74 – Subventions d'exploitation19

- Autres fournitures - Etat : (précisez)

61 - Services extérieurs

- Locations

- Entretien et réparation - GIP/DSU de l’agglomération bayonnaise

- Assurance

- Documentation - Région(s)

62 - Autres services extérieurs

- Rémunérations intermédiaires et honoraires

- Département(s)

- Publicité, publication

- Déplacements, missions - Commune(s)

- Services bancaires, autres

63 – Impôts et taxes - Organismes sociaux (à détailler)

- Impôts et taxes sur rémunérations

- Autres impôts et taxes - Fonds Européens

64 – Charges du personnel - CNASEA (emplois aidés)

- Rémunération des personnels

- Charges sociales Autres établissements publics

- Autres charges de personnel Aides privées

65 – Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66 – Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67 – Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68 – Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

I – Charges indirectes affectées à l'action I – Ressources Propres affectées à l'action

Charges fixes de fonctionnement

Autres

Total des charges Total des produits

86 – Emplois des contributions volontaires en nature

87 – Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Je soussigné .....................................................................................................(nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de ............................................................................... certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait à ................................... le ............................................ Signature

18

Ne pas indiquer les centimes d’euros

19 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées.

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6-3. Compte rendu financier de l’action : données chiffrées

REGLES DE REPARTITION DES CHARGES INDIRECTES AFFECTEES A L'ACTION SUBVENTIONNEE (exemple : quote-part ou

pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

EXPLIQUER ET JUSTIFIER LES ECARTS SIGNIFICATIFS EVENTUELS ENTRE LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION ET LE BUDGET

FINAL EXECUTE :

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE AFFECTEES A LA REALISATION DU PROJET OU DE L'ACTION SUBVENTIONNEE20 :

OBSERVATIONS A FORMULER SUR LE COMPTE-RENDU FINANCIER DE L’OPERATION SUBVENTIONNEE : Je soussigné(e), (nom et prénom) ...................................................................... représentant(e) légal(e) de l’association ……………………………………………………………. certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, le ................................................. à .............................................................................................................

Signature

20

Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles

(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.