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  • Document de référence et rapport financier annuel 2018

  • Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA

    1 PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE 5

    Présentation générale du Groupe1.1 6 Chiffres clés1.2 11 Stratégie et perspectives1.3 14 Présentation des pôles d’activités 1.4 et métiers 17 Faits marquants de l’année 20181.5 24

    2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RFA 25 Rapport du Conseil de surveillance 2.1 sur le gouvernement d’entreprise 26

    3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE RFA 69

    Environnement et faits marquants3.1 70 Activités et résultats du groupe 3.2 La Banque Postale 73 Activités et résultats par secteur 3.3 d’activité 74 Analyse du bilan consolidé3.4 77 Autres informations3.5 78 Événements postérieurs à la clôture3.6 91 Perspectives 20193.7 91 Information sur les Commissaires aux 3.8 comptes 92 Indicateurs alternatifs de performance – 3.9 article 223-1 du règlement général de l’AMF 93

    4 GESTION DES RISQUES - INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER III 95

    Synthèse des risques4.1 96 Gestion du capital et adéquation 4.2 des fonds propres 100 Gouvernance et dispositif de gestion 4.3 des risques 116 Risque de crédit et de contrepartie4.4 122 Risques financiers4.5 142 Risques opérationnels4.6 160 Risques assurance et conglomérat4.7 164 Autres risques4.8 169 Politique de rémunération4.9 174 Table de concordance du Pillier III4.10 174 Déclaration sur éléments au titre 4.11 du Pilier III 175

    5 ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018 RFA 177

    Comptes consolidés5.1 178 Notes annexes aux comptes consolidés5.2 186 Rapport des Commissaires aux comptes 5.3 sur les comptes consolidés 275 Comptes sociaux5.4 279 Rapport des Commissaires aux comptes 5.5 sur les comptes annuels 313

    6 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) RFA DPEF 317

    Enjeux et gouvernance RSE 6.1 de La Banque Postale 318 Politique RSE de La Banque Postale, 6.2 diligences et résultats 327 Indicateurs RSE6.3 359 Rapport de l’un des Commissaires aux 6.4 comptes, désigné organisme tiers indépendant sur La déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 372

    7 INFORMATIONS GÉNÉRALES 375 Documents accessibles au public7.1 376 Changements significatifs7.2 376 Contrats importants7.3 376 Situation de dépendance7.4 376 Réglementation7.5 377 Mieux connaître La Banque Postale7.6 379

    8 STATUTS 381 I. Caractéristiques de la SociétéTitre 382 II. Droits et obligations des actionnairesTitre 383 III. Administration et contrôle Titre de la Société 384 IV. Assemblées d’actionnairesTitre 389 V. Exercice social – Comptes – ContrôleTitre 390 VI. Dissolution – ContestationsTitre 390

    9 CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 391

    Charte du membre 9.1 du Conseil de surveillance 392 Règlement intérieur du Conseil de 9.2 surveillance de La Banque Postale 394

    10 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 399 Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 400

    11 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 403

    12 TABLES DE CONCORDANCE 405 Table de concordance du Document 12.1 de référence 406 Table de concordance 12.2 du rapport financier annuel 408

  • La Banque Postale | Document de référence 2018

    Groupe La Banque Postale Document de référence

    & Rapport financier annuel 2018

    3

    Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 mars 2019 conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

    En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, sont incorporés par référence dans le présent Document de référence :

    les comptes consolidés et les comptes sociaux de l'exercice 2017, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les3 comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 158-162 et 223-225 du Document de référence 2017 enregistré le 16 mars 2018 auprès de l'AMF sous le n° D.18-0143 ;

    les comptes consolidés et les comptes sociaux de l'exercice 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les3 comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 153-156 et 203-205 du Document de référence 2016 enregistré le 14 mars 2017 auprès de l'AMF sous le n° D.17-0164.

    Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115, rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site www.labanquepostale.com.

  • 4 La Banque Postale | Document de référence 2018

    INTRODUCTION

    Raison sociale et nom commercial

    La dénomination sociale de la Société est : « La Banque Postale », dénommée La Banque Postale dans le présent document

    Forme juridique – Législation applicable

    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

    La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment :

    Les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ;

    Les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit ;

    Les dispositions de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales ;

    Les dispositions de l’ordonnance n°2017-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

    Lieu et numéro d’enregistrement – Date de constitution – Pays d’origine

    La société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645

    Pays d’origine : France

    Montant du capital social

    Le capital social est fixé à la somme de quatre milliards quarante-six millions quatre cent sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze (4 046 407 595) euros. Il est divisé en trente-cinq millions cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-trois (35 186 153) actions d’une seule catégorie, libérées intégralement.

    Durée de la société

    La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce des sociétés (soit le 10 décembre 1998), sauf en cas de dissolution, ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire.

    Siège social

    Le siège social de la Société est situé 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France.

    Le numéro de téléphone du siège social est le +33(0)1 57 75 60 00.

  • 1

    La Banque Postale | Document de référence 2018 5

    PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE

    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE1.1 6

    L’actionnariat groupe1.1.1 6

    Les relations avec l’actionnaire1.1.2 6

    L’évolution du capital social1.1.3 7

    La politique de dividendes1.1.4 7

    L’historique1.1.5 8

    L’organisation du groupe1.1.6 9

    La structure organisationnelle1.1.7 10

    CHIFFRES CLÉS1.2 11

    Résultats consolidés1.2.1 11

    Contribution des métiers au Produit Net Bancaire et au Résultat net part 1.2.2 du groupe en 2018 11

    Activité 1.2.3 12

    Structure financière 1.2.4 12

    Notations1.2.5 13

    STRATÉGIE ET PERSPECTIVES1.3 14

    Les objectifs du plan de développement 20201.3.1 14

    Les leviers du plan de développement 20201.3.2 15

    Projet de rapprochement de La Banque Postale avec CNP Assurances1.3.3 16

    La transformation digitale de La Banque Postale1.3.4 16

    PRÉSENTATION DES PÔLES D’ACTIVITÉS ET MÉTIERS1.4 17

    La banque de détail1.4.1 17

    L’assurance1.4.2 20

    La gestion d’actifs1.4.3 22

    FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 20181.5 24

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    6 La Banque Postale | Document de référence 2018

    PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE

    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE1.1

    La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, est la société mère du groupe La Banque Postale.

    Banque et citoyenne, elle a repris les valeurs de confiance, d’accessibilité et de proximité du groupe La Poste, lui conférant dès l’origine un positionnement original et unique sur le marché français. Cette politique se traduit par une offre fondée sur des tarifs de prestations modérés, une accessibilité à tous les clients et des produits simples, axés sur les besoins de la clientèle.

    L’activité du groupe La Banque Postale est centrée sur les métiers de banque de détail en France. Elle est organisée autour de trois pôles d’activités :

    la banque de détail, son cœur de métier, offrant des produits et3 services bancaires à destination des particuliers, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et du secteur public local ;

    l’assurance, réalisée au travers des filiales d’assurance-vie, de3 prévoyance, de dommages et santé ;

    la gestion d’actifs, portée par les filiales de gestion d’actifs3 proposant des produits d’épargne et d’investissement pour les cli