Tarif La Banque Postale

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TARIFS AU 1 ER JUIN 2013 Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers Retrouvez ces tarifs sur labanquepostale.fr Coût de connexion selon le fournisseur d’accès
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    31-Dec-2015
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  • TARIFS AU 1ER JUIN 2013

    Conditions et tarifs des prestations financires applicables aux particuliers

    Retrouvez ces tarifs sur labanquepostale.fr Cot de connexion selon le fournisseur daccs

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    Parce que La Banque Postale attache beaucoup dimportance

    la transparence, vous trouverez dans ce document nos

    conditions tarifaires applicables partir du 1er juin 2013.

    Fidle ses valeurs postales de proximit et de service au plus

    grand nombre, La Banque Postale a pour ambition de vous

    simplifier la vie en vous proposant les produits et les services

    dont vous avez besoin au quotidien.

    Nos conseillers, en bureaux de poste ou distance, vous

    accompagnent dans vos projets, ainsi que dans les changements

    et les imprvus de votre vie.

    Cest lensemble de cette dmarche qui fait de nous une banque

    citoyenne.

    Philippe Wahl

    Prsident du Directoire de La Banque Postale

    Certains tarifs sont soumis la TVA au taux de 19,60% (taux en vigueur au 1er janvier 2013 en France mtropolitaine),

    le montant de la TVA est inclus dans le prix annonc. Certains services sont susceptibles, progressivement,

    dtre oprationnels ou de ne plus tre commercialiss. Document labor selon les conditions en vigueur la date dimpression et sous rserve des volutions rglementaires.

  • Pour plus de transparence et pour permettre aux clients de comparer les tarifs des banques, les tablissements de crdit se sont engags, dans le cadre du Comit consultatif du secteur financier (CCSF), prsenter en tte de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de leurs tarifs.

    Extrait standard des tarifsLes tarifs ci-dessous sont hors offre groupe de services (package) et hors promotion ou tarif spcifique une partie de la clientle.

    Abonnement permettant de grer ses comptes sur Internet

    .............. Gratuit(1)

    Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

    ...... 0,25 /SMS(2)

    Carte de paiement internationale(3) dbit immdiat ...... 37,50 /an

    Carte de paiement internationale(3) dbit diffr ........... 43,00 /an

    Carte de paiement autorisation systmatique .............. 28,50 /an

    Retrait en euros dans un Distributeur Automatique 0,65 /retrait de Billets dun autre tablissement de la zone euro

    .........

    Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euroEn bureau de poste/Centre Financier ............................ 3,30 /virementPar Internet.............................................................. Gratuit

    Frais de prlvementMise en place dune autorisation de prlvement ............ GratuitPaiement par prlvement .......................................... Gratuit

    Commission dintervention ......................................... 6,60 /opration(plafonne 3 oprations par jour et 18 oprations par mois)

    Assurance perte ou vol des moyens de paiement ............ 23,00 /an

    Des frais de tenue de compte de 4,00 par an sont perus en France mtropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Runion et dans les Collectivits doutre-mer.

    (1) Seuls les cots de connexion sont la charge du client. (2) Tarif soumis TVA. 0,23 /message pour la Martinique, la Guadeloupe et la Runion (TVA 8,5 %) et 0,21 /message pour la Guyane et les Collectivits doutre-mer (TVA 0 %). (3) Cartes Visa Classic ou MasterCard.

    ( partir du 6e retrait par mois)

  • SommaireOUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE ....................................................................... p.6

    Ouverture, transformation, clture Relevs de compte Tenue de compte Services en bureau de poste

    BANQUE DISTANCE ....................................................................... p.7

    MOYENS ET OPRATIONS DE PAIEMENT ....................................... p.8 Cartes Virements Prlvements /TIP Chques

    OFFRES GROUPES DE SERVICES ................................................. p.12 Formules de Compte Comptes Adispo, Bagoo et Adsio Gamme des moyens de paiement alternatifs au chque (GPA)

    IRRGULARITS ET INCIDENTS ..................................................... p.14 Commission dintervention Oprations particulires Incidents de paiement

    DCOUVERT ET CRDITS ............................................................... p.15 Dcouvert Crdits la consommation Crdits immobiliers

    PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ..................................... p.17 pargne bancaire Placements financiers

    ASSURANCES ET PRVOYANCE ..................................................... p.20

    SUCCESSION .................................................................................... p.20

    TRANSFERTS DARGENT ................................................................ p.21

    DIVERS ............................................................................................. p.22

    GESTION PATRIMONIALE ............................................................... p.22

    RSOUDRE UN DIFFREND ............................................................ p.23

  • 6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

    Ouverture, transformation, clture

    Ouverture ........................................................................ GratuitService dAccueil ........................................................... GratuitService Bancaire de Base(1)......................................... GratuitModification de lintitul dun compte................... GratuitListe des oprations automatiques et rcurrentes(2) ............................................................. GratuitClture de compte ........................................................ Gratuit(1) Pour les comptes ouverts sur injonction de la Banque de France, conformment larticle L. 312-1 du Code montaire et financier. (2) la demande du client lors de la clture du compte.

    Vous souhaitez ouvrir un compte La Banque Postale* ? vitez les dmarches contraignantes et profitez gratuitement du Service dAccueil, avec la prise en charge des formalits administratives auprs des organismes qui effectuent des prlvements et virements sur votre compte.* Louverture dun compte est soumise lacceptation du dossier par La Banque Postale.

    savoir

    Relevs de compte

    Relevs mensuels ......................................................... GratuitRelevs en ligne (e-relevs mensuels ou dcadaires) .. GratuitRelevs mensuels thmatiques ................................ 1,00 /trimestreRelevs dcadaires ....................................................... 3,00 /trimestreRelevs hebdomadaires .............................................. 4,20 /trimestre Relevs quotidiens ....................................................... 13,50 /trimestreRelevs mensuels en braille ...................................... GratuitRcapitulatif annuel des frais ................................... Gratuit

    savoirConsultez et tlchargez vos relevs en ligne, directement depuis votre Espace Client Internet, en remplacement de lenvoi par courrier. Ces e-relevs sont gratuits, quelle que soit la frquence choisie (mensuelle ou dcadaire) et resteront accessibles en ligne pendant 10 ans.

    Tenue de compte

    Frais de tenue de compte ........................................... 1,00 /trimestreFrais de tenue de compte inactif(1) .......................... 5,20 /anAssociation de comptes(2) .......................................... 14,00 (1) Pour les comptes sans mouvement depuis plus de 12 mois. (2) lexception des comptes ouverts aux mineurs.

    Services en bureau de poste

    Communication du solde du compte au guichet ... GratuitVersements despces sur votre propre compte ... GratuitRetraits despces au guichet ................................... Gratuit

    savoirLe libre service bancaire vous permet de raliser vos retraits despces depuis nos distributeurs automatiques, disponibles lintrieur et lextrieur des bureaux de poste. De plus, vous pouvez consulter le solde et les dernires oprations de votre compte et dposer vos chques dans les automates ddis.

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  • 7Banque distance

    Tlphone

    3639, pour joindre lensemble des services de la banque : 0,15 TTC/min + surcot ventuel selon oprateur(1).

    Centre Financier(2), pour le suivi de vos comptes et contrats : prix dun appel local.

    Votre conseiller habituel : prix dun appel local.(1) Pour accder ces services depuis ltranger, composez le +33 1 45 45 36 39 partir dun poste fixe (cot dune communication internationale pour la France). (2) Numro disponible sur vos relevs ou chquiers.

    Internet : labanquepostale.fr

    Abonnement gratuit, seuls les cots de connexion (selon fournisseur daccs) sont la charge du client.

    Messagerie scurise

    Accessible depuis votre Espace Client Internet, la messagerie scurise vous permet dadresser La Banque Postale par mail vos demandes de ralisation de certaines oprations, dinformations personnalises, de documents ou de rendez-vous.

    Site mobile et application Accs Compte

    Connectez-vous, avec votre mobile, sur labanquepostale.mobi(1) ou tlchargez(2) lapplication Accs Compte et accdez des services de virements, de commandes de RIB, mais aussi la golocalisation des bureaux de poste.(1) Cot de connexion et de communication selon le fournisseur daccs ou selon loprateur de tlphonie mobile. (2) Seuls les cots de connexion et communication sont la charge du client.

    Service dAlertes Multimdia(1)

    Alerte Multimdia ........................................................ 0,25 par alerteAvec Formule de Compte, Compte Adispo............. 3 premires alertes

    par mois gratuitesAvec Compte Bagoo .................................................... 2 premires alertes

    par mois gratuites(1) Dans la limite de 15 alertes/compte/mois.

    La Banque Postale Chez Soi

    Avec lagence distance La Banque Postale Chez Soi, vous disposez dune relation privilgie diffrente avec nos conseillers bancaires.Pour en savoir plus, rendez vous sur labanquepostale.fr

    savoirSuivez vos comptes par Internet, Internet mobile et tlphone grce vos codes personnels. Compatibles avec tous les canaux, ils sont composs : dun identifiant (10 chiffres) indiqu sur vos relevs de compte, dun mot de passe (6 chiffres), transmis suite louverture de votre compte,

    rinitialiser lors de votre premire connexion sur labanquepostale.fr, au 3639 et sur labanquepostale.mobi.

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  • Moyens et oprations de paiementCartes de paiement et de retrait sur CCP Cotisation par an

    Carte Visa Premier(1) .................................................... 125,00 Carte Visa Classic(2)(3) .................................................. 37,50 Carte Ralys ................................................................... 28,50 Carte Bleue Nationale(2)(4) ........................................... 35,50 Carte 24 Plus (interbancaire)(4) ................................. 29,00 Carte 24/24 (carte interne) ........................................ Gratuit (1) Cotisation applicable sur la Carte Visa Premier dbit immdiat ou dbit diffr. (2) Cotisation applicable pour les cartes dbit immdiat. Le Service Dbit Diffr est disponible en option. (3) Ou Carte MasterCard, accessible sur demande expresse du client. (4) La souscription nest plus possible.

    savoirPour toute souscription dune 2e carte* sur un mme compte, vous bnficiez dune rduction de 50 % sur la cotisation annuelle de la carte la moins chre.* La dlivrance des moyens de paiement est soumise acceptation du dossier par La Banque Postale.

    Programmes et Services Cotisation par an

    Programme Cartes Caritatives(1) ............................... 2,00 Programme Western Union(2) .................................... GratuitPorte-monnaie MONEO .............................................. 7,00 sur carte bancaire de paiement ................................. GratuitService e-Carte Bleue .................................................. 13,00 Service Sans Contact(3) ................................................ 2,50 Service Dbit Diffr(4) ................................................ 5,50 (1) Contribution annuelle non remboursable. Ne donne pas droit un reu fiscal. Le programme Cartes Caritatives nest pas compatible avec le service Adsio. Le programme Unicef est accessible aux Cartes Visa Premier ou MasterCard, le programme Solidarit Sida est accessible aux Cartes Visa Classic. (2) Le programme Goldcard Western Union est accessible aux Cartes Visa Classic et Ralys. Il nest pas compatible avec le service Adsio et les autres programmes. (3) La cotisation est offerte jusquau 31/12/2013. Le Service Sans Contact est accessible uniquement aux Cartes Visa Classic, Visa Western Union et Visa Premier. (4) Cotisation qui sajoute celle des Cartes Visa Classic, MasterCard ou Carte Bleue Nationale. Gratuit pour la Carte Visa Premier. Les cartes bancaires prpayes, Ralys, 24 Plus et 24/24 ne sont pas ligibles au service.

    savoirJusquau 31 dcembre 2013, la cotisation du Service Sans Contact vous est offerte.

    Cartes bancaires prpayes

    Nouveau ! Dcouvrez les cartes prpayes de La Banque Postale.

    Carte Prpaye de La Banque Postale .................... 18,00 /anCarte Regliss (12 17 ans)(1) .................................... 12,00 /anCarte Majeur Protg .................................................. 37,50 /anCarte Cadeau(2) .............................................................. 12,00 (1) Cotisation la charge du souscripteur. (2) Frais de souscription, hors chargement de la carte.

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  • Autres prestations lies aux cartes

    Envoi des cartes(1)......................................................... GratuitRenouvellement anticip(2) ........................................ 12,00 Rdition du code confidentiel(2)(3) ........................... 5,50 Frais pour opposition sur carte ................................ GratuitFrais de gestion par la banque dune carte en usage abusif .......................................

    30,00

    Changement de visuel(4) .............................................. 12,00 Remboursement du reliquat des cartes prpayes(5) 2,00 Frais de gestion aprs chancedes cartes bancaires prpayes(6) ............................. 1,00 /mois(1) Y compris en recommand. (2) Gratuit pour les Cartes Visa Premier. (3) Ce tarif est aussi appliqu pour la rdition de lidentifiant et/ou du mot de passe pour les cartes bancaires prpayes. (4) Disponible pour la Carte Regliss et la Carte Prpaye de La Banque Postale. (5) Gratuit pour la Carte Majeur Protg. (6) Perus partir du 7e mois aprs chance de la carte.

    Paiements par carte bancaire(1)

    En France et ltranger, en euros(2) ...................... Gratuit ltranger en monnaie autre que leuro(3)

    Commission variable : en % du montant ................ 2,30 %Minimum de perception .............................................. 1,00 (1) Y compris les cartes bancaires prpayes. (2) Et en Franc Pacifique. (3) Opration de change effectue au cours appliqu par Visa ou MasterCard le jour du traitement de la transaction et pouvant donner lieu la perception de frais de change, directement facturs au client.

    Retraits despces

    Retrait par carte bancaire en euros(1) aux distributeurs de billets en France et ltranger De La Banque Postale ........................................... GratuitDun autre tablissement

    .................................... 0,65 /retrait(2)

    ( partir du 6e retrait par mois)

    Retrait par carte bancaire aux distributeurs de billets en monnaie autre que leuroCommission par opration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,30 + Commission variable : en % du montant ........... 2,30 %

    Retrait despces aux guichets des autres banques(Cash Advance)En euros ............................................................. 6,00 En monnaie autre que leuro 6,00

    + 2,30 % du montant ................................

    (1) Et en Franc Pacifique. (2) Gratuit pour la Carte Visa Premier et la Carte Majeur Protg. Application partir du premier retrait pour la Carte Prpaye de La Banque Postale et la Carte Regliss.

    savoirNous vous invitons privilgier, dans la mesure du possible, les distributeurs de La Banque Postale pour viter des frais pouvant tre occasionns par des retraits despces sur les distributeurs des autres banques.

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  • Virements en euros dans lEspace SEPA(1)

    Internet(2)Bureau de poste Centre Financier

    Virement occasionnelEntre comptes de La Banque Postale ...................... Gratuit GratuitVers un compte tenu dans une autre banque ........ Gratuit 3,30

    Virement permanentMise en place ................................................................. Gratuit GratuitEntre comptes de La Banque Postale ...................... Gratuit GratuitVers un compte tenu dans une autre banque ........ 0,50 (3) 0,98 (1) LEspace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2013 couvre les tats membres de lUnion Europenne auxquels sajoutent lIslande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvge et la Suisse. (2) Dans la limite des plafonds autoriss. (3) Ds louverture du service.

    Virements hors de lEspace SEPA ou en devises dans lEspace SEPA(1)

    Les frais de correspondant tranger sont la charge du bnficiaire.

    Virement reu ..................................................... 12,50 Internet(2) Centre Financier

    Virement occasionnel mis : en % du montant 0,10 % 0,10 %Minimum ............................................................ 9,90 15,50 Maximum ........................................................... 70,00 70,00 Virement permanent mis(3)

    Mise en place ...................................................... - GratuitPar opration ...................................................... - 8,50 Commission de change ....................................... 10,00 Option : frais de correspondant la charge de lmetteur .....................................

    Tarif spcifiquepar pays

    Autres servicesFrais de rejet ...................................................... Selon tarif banque trangreAvis dexcution ................................................. 5,50

    Aux conditions ci-dessus, il convient dajouter les frais ventuels rclams par les correspondants.(1) LEspace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2013 couvre les tats membres de lUnion Europenne auxquels sajoutent lIslande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvge et la Suisse. (2) Dans la limite des plafonds autoriss. (3) Virement permanent mis dun mme montant, dune mme frquence.

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  • Prlvements/TIP

    Mise en place dune autorisation de prlvement .. GratuitPaiement par prlvement .................................. GratuitFrais pour opposition sur prlvement(1) ............. GratuitFrais pour rvocation sur prlvement(2) ............. 12,80 TIP, paiement par dbit CCP ............................... Gratuit TIP, paiement en espces au guichet .................. 4,00 (1) Lopposition a une dure de 3 mois maximum compter de sa date dmission. (2) Perception de frais plafonne 2 rvocations sur prlvement par jour.

    savoir partir du 1er fvrier 2014, le virement/prlvement europen SEPA remplace le virement/prlvement domestique. LIBAN devient obligatoire pour les coordonnes bancaires de vos virements/prlvements SEPA. Il figure sur les Relevs dIdentit Bancaire (RIB) fournis dans vos chquiers ou dits partir de votre Espace Client Internet.

    Chques

    Dlivrance de chquiers (y compris frais denvoi) ... GratuitRenouvellement de chquiers ............................. GratuitRemise de chque compensable en France(1) ....... GratuitChque de banque mis sur CCP ......................... 10,50 Frais pour opposition sur chque ou chquier ..... 10,00

    Chques bancaires destination ou en provenance de ltrangerChque mis(2) .................................................... 18,50 Chque tranger remis lencaissement(3) .......... 10,50 (1) Les chques sont crdits au plus tard le lendemain de leur rception (J + 1 ouvr) au Centre Financier teneur du compte. (2) mis en faveur dun bnficiaire ayant un compte ltranger. (3) + frais de correspondants variables selon les pays, avec un minimum de 12,50 .

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  • Offres groupes de servicesAvec la Formule de Compte(1), vous disposez des produits et services essentiels la gestion de votre compte :

    - pour rgler vos achats : une carte de paiement au choix et un chquier, - pour protger vos moyens de paiement(2) : lassurance Alliatys ou Alliatys Plus, - pour suivre et grer votre compte : un relev de compte mensuel, en ligne ou par courrier ; laccs la gestion de vos comptes sur Internet ; le service dAlertes Multimdia (3 alertes incluses par mois(3)) et lexonration des frais de tenue de compte,

    - pour faire fructifier vos conomies tout en les gardant disponibles : des livrets dpargne(4).

    (1) La souscription du compte et la dlivrance des moyens de paiement sont soumises acceptation du dossier par La Banque Postale. (2) Assurance dans les limites et conditions de la Notice dinformation Alliatys et Alliatys Plus. (3) Les trois premires alertes sont gratuites, ensuite chaque alerte est tarife selon les conditions tarifaires en vigueur. (4) Ouverture(s) soumise(s) conditions.

    Formules de Compte Cotisation par an(1)

    Formule de CompteCompte individuel Alliatys Plus AlliatysCarte Visa Classic, dbit immdiat(2) ......................... 74,00 61,00 Carte Visa Classic, dbit diffr(2) .............................. 79,50 66,50 Carte Visa Premier ........................................................ 159,00 146,00 Carte Ralys.................................................................... 56,00 43,00

    Formule de CompteCompte joint Alliatys Plus AlliatysCarte Visa Classic, dbit immdiat(2) ......................... 83,00 67,00 Carte Visa Classic, dbit diffr(2) .............................. 88,50 72,50 Carte Visa Premier ........................................................ 168,00 152,00 Carte Ralys.................................................................... 65,00 49,00

    Formule de Compte Jeunes 18-25 ansCompte individuel Alliatys Plus AlliatysCarte Visa Classic, dbit immdiat(2)(3) ...................... 37,00 30,50 Carte Visa Classic, dbit diffr(2) .............................. 39,75 33,25 Carte Visa Premier ........................................................ 79,50 73,00

    Formule de Compte Jeunes 18-25 ansCompte joint Alliatys Plus AlliatysCarte Visa Classic, dbit immdiat(2)(3) ...................... 41,50 33,50 Carte Visa Classic, dbit diffr(2) .............................. 44,25 36,25 Carte Visa Premier ........................................................ 84,00 76,00

    Formule de Compte Jeunes 16-17 ansCompte individuel Alliatys Plus AlliatysCarte Visa Classic, dbit immdiat(2)(3) ........................ 18,50 15,25 (1) La perception de la cotisation est trimestrielle. (2) Ou Carte MasterCard sur demande expresse du client. (3) Les Formules de Compte Jeunes 16-17 ans et 18-25 ans souscrites avec la Carte Ralys sont au mme tarif quavec la Carte Visa Classic.

    savoirAvec la Formule de Compte, vous bnficiez dun dcouvert taux prfrentiel* et dune rduction dagios maximum par trimestre de :

    - 6,00 pour les clients dtenteurs dune Carte Visa Premier, - 3,00 pour les clients gs de 18 25 ans, - 1,50 pour les autres clients.

    Par exemple, une rduction dagios de 3 par trimestre vous permet dutiliser votre dcouvert hauteur de 300 durant 9 jours par mois sans frais.* Sous rserve dacceptation du dossier. Dcouvert rgulariser sous 30 jours, agios selon taux en vigueur.

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  • Comptes Adispo, Bagoo et Adsio(1) Cotisation par an

    Compte Adispo Privilge(2) Dbit immdiat Dbit diffrCCP individuel avec Alliatys ....................................... 58,00 63,50 CCP individuel avec Alliatys Plus .............................. 67,40 72,90 CCP joint avec Alliatys ................................................. 62,20 67,70 CCP joint avec Alliatys Plus........................................ 73,80 79,30

    Compte Bagoo(2)

    CCP individuel avec Carte Ralys ................................. 38,00 -CCP individuel avec Carte Visa Classic........................ 46,00 51,50 CCP joint avec Carte Ralys .......................................... 42,50 -CCP joint avec Carte Visa Classic ................................. 48,00 53,50

    Service Adsio ............................................................... 10,00 (1) Ces comptes et services ne sont plus commercialiss. (2) La perception de la cotisation est trimestrielle.

    Gamme des moyens de paiement alternatifs au chque (GPA)

    Formule de Compte Simplicit(1) ......................... 7,00 /trimestre(2)

    1) Offre soumise conditions, accessible aux clients ne pouvant disposer dun chquier. (2) Soit 28 par an.

    savoirAvec la Formule de Compte Simplicit, vous disposez :

    - dune Carte Ralys autorisation systmatique (consultation de votre compte avant chaque utilisation de votre carte), - dun relev de compte mensuel en ligne ou par courrier, - de laccs la gestion de vos comptes sur Internet, - du service dAlertes Multimdia (3 alertes incluses par mois).

    De plus, vos ventuels frais dincident sont rduits et plafonns : - frais de rejet pour prlvement ou TIP impay : 11,00 si lopration est suprieure 11,00 ou facturation au montant de lopration si celle-ci est infrieure ou gale 11,00 . Perception plafonne 15 oprations par mois. - commission dintervention : 4 . Perception plafonne 3 oprations par jour et 5 oprations par mois.

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  • Irrgularits et incidents Commission dintervention(1)

    Commission dintervention........................................ 6,60 Avec la Formule de Compte Simplicit .................... 4,00 (1) Perception plafonne 3 oprations par jour et 18 oprations par mois, lexception de la Formule de Compte Simplicit, perception plafonne 5 oprations par mois.

    Glossaire CCSF*Dfinition de la commission dintervention : somme perue par la banque en raison dune opration entranant une irrgularit de fonctionnement du compte ncessitant un traitement particulier (prsentation dun ordre de paiement irrgulier, coordonnes bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision). * Comit consultatif du secteur financier.

    Oprations particulires

    Frais pour saisie(1), avis tiers dtenteur,opposition tiers dtenteur .................................. 73,00 Frais pour opposition administrative(2) .................. Dans la limite de 10 %(1) Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie tiers dtenteur. (2) % applicable au montant de la crance due au Trsor. Perception plafonne 100 par opposition administrative.

    Incidents de paiement

    Frais forfaitaires perus sur chque rejet(1) Chque 50 .................................................. 28,00 Chque > 50 .................................................. 43,66

    Frais pour prlvement/TIP impay(2)

    Opration 11,00 ......................................... Montant de loprationOpration > 11,00 ......................................... 11,00

    Frais pour virement non excutpour insuffisance de provisionOpration 11,00 ......................................... Montant de loprationOpration > 11,00 ......................................... 11,00 (1) Chque rejet pour dfaut ou insuffisance de provision. Perception de frais plafonne 4 rejets de chque pour une mme interdiction bancaire. (2) Perception de frais plafonne 18 oprations par mois, lexception de la Formule de Compte Simplicit, perception plafonne 15 oprations par mois.

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  • Dcouvert et crditsRetrouvez les taux dusure sur tresor.economie.gouv.fr/seuils-de-lusure.fr (cot de connexion selon le fournisseur daccs).

    Dcouvert

    Mise en place et gestion du dcouvert autoris ... Gratuit Dcouvert autoris(1) ........................................... 14,00 %Avec la Formule de Compte(2), Adispo et Bagoo .... 12,50 %Minimum forfaitaire des intrts dbiteurs(3) ...... 1,50 /trimestreDcouvert non autoris(4)

    ou dpassement de dcouvert autoris (en montant et/ou en dure) ................................ 16,00 %Le dcouvert autoris est rgulariser sous 30 jours.

    (1) Taux nominal annuel, susceptible de modification. Pour information, lutilisation dun dcouvert de 1 500 pendant une dure de 30 jours avec un taux nominal annuel de 14,00 %, correspond un TAEG de 15,0 %. Lutilisation dun dcouvert de 1 500 pendant une dure de 30 jours avec un taux nominal annuel de 12,50 % correspond un TAEG de 13,3 %. (2) lexception des Formules de Compte Jeunes 16-17 ans et Simplicit. (3) Non compris dans le TAEG. (4) Taux nominal annuel, susceptible de modification.

    savoirAvec les Formules de Compte, vous bnficiez de conditions privilgies : taux prfrentiel et rductions dagios.

    Crdits la consommation(1)

    Un crdit vous engage et doit tre rembours. Vrifiez vos capacits de remboursement avant de vous engager.

    Prts personnels (auto, travaux, projet, intrimaire) Taux ................................................................... Nous consulterFrais de dossier (0,5 % du montant du prt)(2) ....... min. 20 - max. 120 Rachat de crditsTaux ................................................................... Nous consulterFrais de dossier (1 % du montant du prt) ............. min. 40 - max. 180 Prt personnel tudiant et apprentiTaux ................................................................... Nous consulterFrais de dossier ................................................... Gratuit Prt permis un euro par jourTaux ................................................................... 0 %Les intrts de ce prt sont pris en charge par ltat.Frais de dossier ................................................... GratuitCrdit renouvelableTaux ................................................................... Nous consulterFrais de dossier ................................................... GratuitActivation et dsactivation de lOption Extension .... GratuitAutres(3)

    Indemnits de remboursement anticip ............... Conditions du contratModification de mensualit ou de priode damortissement ........................... 30 par demande(1) Tarifs applicables aux crdits la consommation commercialiss par La Banque Postale Financement et distribus exclusivement par La Banque Postale ainsi quaux prts personnels travaux de La Banque Postale relevant du rgime des crdits la consommation. (2) Les prts personnels travaux de La Banque Postale dans le cadre dun montage rglementaire (CEL, PEL, Environnement, Eco-Prt Taux Zro) sont exonrs des frais de dossiers. (3) Hors prts rglements.

    savoirQuel que soit votre projet (tudes, permis de conduire, achat de vhicule, travaux...) ou pour regrouper vos crdits, dcouvrez notre gamme de prts personnels* taux fixe et leurs assurances facultatives pour vous protger ainsi que vos proches. * Offre rserve aux particuliers aprs tude et acceptation par La Banque Postale Financement. Vous disposez dun dlai de rtractation de 14 jours calendaires rvolus.

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  • Crdit immobilier

    Taux ................................................................... Nous consulterFrais de dossier par prt(1)

    Prt amortissable (Habitat et Conventionn) ................................... 0,8 % du montant du prt

    (min. 300 - max. 1 000 )Prt Relais, Prt In Fine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 % du montant du prt

    (min. 300 - max. 1 000 )Prts rglements (PAS, PEL, CEL, PPL, PTZ+) ................................... Gratuit

    Assurances complmentaires associes aux prts .... Cotisation annuellePactys Immo Garantie Revente(2) ........................ 68 Pactys Immo Protection Juridique(3) .................... 20 Pactys Immo Garantie Revente Plus(3) ................. 60

    Frais et prestationsRengociation(4) .................................................. 1 % du capitalMinimum ............................................................ 150 Modulation dchance ....................................... Conditions du contratIndemnits de remboursement anticip ............... Conditions du contrat(1) Dans les offres constitues de plusieurs prts, les frais sont plafonns 1 250 . (2) 54 pour toute souscription ralise avant le 30/06/2011 inclus. (3) Arrt de commercialisation depuis avril 2011. (4) Hors prts rglements ( lexception des Prts Conventionns/PAS).

    savoirLa Banque Postale vous propose une gamme de prts immobiliers. Nos conseillers vous aideront trouver les solutions les mieux adaptes vos besoins. Nhsitez pas les consulter pour plus dinformations, y compris surles Assurances emprunteurs de La Banque Postale (Assurance Dcs - Perte Totale et Irrversible dAutonomie, Incapacit Temporaire Totale, Perte dEmploi).

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  • pargne et placements financierspargne bancaire

    Comptes dpargnePour une pargne disponible

    Pour prparer un projet immobilier

    Pour un rendement garanti chance(1)

    - Livret A - Livret de

    Dveloppement Durable- Livret dEpargne

    Populaire- Livret Jeune Swing- Compte sur Livret- Livret B

    - Compte Epargne Logement

    - Plan Epargne Logement

    - Toniciel Squence- Toniciel Croissance- Optimys PEL

    Cartes et services sur compte dpargne Services dpargne automatiqueRgulys ............................................................... GratuitC.CPargne ......................................................... 8,90 /anCartes de retraitCarte Epargne (Livret A, LDD, LEP) ...................... GratuitCarte Swing ........................................................ GratuitCarte Swing Internationale(2) ............................... 12,50 /anRenouvellement anticip de carte de retrait ......... 12,00 Rdition de code confidentiel de carte de retrait ... 5,50

    Oprations exceptionnellesChque de banque- Montant 1 000 ......................................... Gratuit- Montant > 1 000 (3) ...................................... 10,50 - Sur Livret A et tabli au nom du titulaire(4) ............ GratuitFrais pour retrait exceptionnel en espces(5) ............ 15,00 Frais pour transfert(6) dun CEL, PEL et PEP ............. 40,00 (1) Commercialisation en fonction des conditions de march. (2) La souscription nest plus possible depuis le 01/12/2011. (3) Sur Livret A et tabli au nom dun tiers ou sur tout autre livret dpargne. (4) Ou de son reprsentant lgal, ou de son mandataire. (5) Retrait despces au del de la limite des droits retrait autoriss en dehors de son bureau de poste. (6) Vers un autre tablissement financier.

    Assurance vie

    savoirPour rpondre vos diffrents projets tels que la prparation de la retraite, la constitution ou valorisation dun capital, la perception de revenus ou la transmission dun patrimoine, nous disposons dune gamme de contrats dassurance vie accessibles et personnalisables : Solsio, Vivaccio et Cachemire.Parlez-en votre conseiller ou rendez-vous sur labanquepostale.fr*, rubrique Epargne.* Cot de connexion selon le fournisseur daccs.

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  • Placements financiers(1)

    Achat et vente sur valeurs cotes (ou valorises) exclusivement en euros sur le march domestique(2)

    SICAV et FCPLe prix de souscription ou de rachat de la SICAV ou du FCP tient compte des commissions de souscription ou de rachat, ventuellement applicables. Celles-ci figurent dans le document dinformation cl pour linvestisseur (DICI) ou, dfaut, dans le prospectus simplifi ou, dfaut, dans la notice dinformation remis au souscripteur.

    SICAV et FCP (autres tablissements) (en plus de la commission propre aux SICAV ou FCP concerns)

    .............................. 28,00 par ordre de souscription(3)

    Organismes de Placement Collectif : rmunration de La Banque Postale sur les frais de gestionAu titre de son activit de commercialisation et de distribution de parts ou dactions dOrganismes de Placement Collectif, La Banque Postale peut tre amene percevoir une partie des frais de gestion. Vous pouvez recevoir sur simple demande des prcisions sur ces rmunrations.

    Autres valeurs mobilires (frais de ngociation)Internet 36 39(4) Bureau

    de poste

    Taux de commissionActions et obligationsordre jusqu 10 000 .............................. 0,55 % 0,98 % 1,35 %ordre de plus de 10 000 ......................... 0,55 % 0,76 % 0,92 %

    Minimum de perception par ordreActions et obligations ............................... 8,00 10,00 14,00 Droits de souscription ............................... 4,00 4,20 5,60

    Service de rglement diffr(5) (SRD)Sur les seuls ordres dachats(en % du montant prorata temporis) .......... 0,40% 0,60 % -

    Ordre modifi ou annul la demande du client ............................... Gratuit 4,00 4,00 (1) Certaines oprations peuvent tre soumises une taxe sur les transactions financires au taux de 0,2% (taux en vigueur au 1er aot 2012), pour plus dinformations renseignez-vous auprs de votre conseiller.(2) Euronext Paris, Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam. (3) Y compris le rinvestissement des coupons. (4) 0,15 TTC la minute + surcot ventuel selon oprateur. (5) En plus des taux de commission sur actions ci-dessus.

    savoirPrivilgiez vos oprations de bourse par Internet. Simple utiliser, le service Internet Bourse et OPCVM de La Banque Postale est sans abonnement et vous permet de bnficier de conditions tarifaires privilgies pour vos transactions boursires.

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  • Oprations de gestion courante sur titres Encaissement de coupons,remboursement de titres .................................... Gratuit(y compris : surveillance des tirages damortissement, souscription aux emprunts placs par La Banque Postale et aux augmentations de capital de socits dj introduites sur le march domestique(1))

    Commission annuelle pour gestion de titres nominatifs purs sur PEA (par valeur) ................... 39,30 Opration sur titres non cots (par ligne) ............ 38,32 Mise en nominatif pur (par ligne) ........................ 12,27 Transfert de compte-titres, de PEAvers un autre tablissement financier Par ligne ............................................................. 4,90 Minimum par compte-titres, PEA ............................ 53,90

    Droits de garde annuels sur compte-titresSICAV et FCP de La Banque Postale .................... GratuitAutres valeurs- Droit fixe sur valeurs gres

    titres cots sur le march domestique(1) ........... 3,80 /ligne titres cots ltranger(hors march domestique) ................................. 17,95 /ligne

    - Droit variable sur valeur du portefeuille au 31/12 jusqu 50 000 ............................................ 0,200 % pour la partie entre 50 000,01 et 100 000 . . . . 0,106 % pour la partie dpassant 100 000 . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,056 %

    - Minimum de perception par portefeuille ............ 25,89

    Oprations de gestion courante sur titres cots ltranger(hors march domestique)Encaissement de coupons etremboursement de titres .................................... GratuitMise en nominatif pur (par ligne) ........................ 65,48

    Autres services sur compte-titres (cotisation annuelle)Rgulys (versements programms) ...................... GratuitRgulys Bourse (versements programms) .......... GratuitPlan Bourse Primiel Scurisation des gains & Assurance moins-values en cas de coup dur ......................... 12,00 Scurisation des gains seule ................................ 10,00 Assurance moins-values seule ............................. 10,00 Scuralys Bourse (scurisation des gains dans le PEA) .................... 20,00 (1) Euronext Paris, Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam.

    savoirLa Banque Postale vous propose galement une offre de courtage en ligne par le biais de sa filiale EasyBourse, donnant accs des conditions avantageuses aux Bourses franaise et trangres, une large slection dOPCVM, doprations sur titres et au Service de Rglement Diffr avec possibilit de prorogation notamment. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.easybourse.com*.* Cot de connexion selon le fournisseur daccs.

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  • Assurances et PrvoyanceAssurances lies aux comptes Cotisation par an

    Compte individuel

    Compte joint

    Assurance des moyens de paiementAlliatys ............................................................................. 23,00 29,00 Alliatys Plus ................................................................... 36,00 45,00 Alliatys Plus Option Enfants ...................................... 45,00 54,00

    savoirAvec lassurance Alliatys*, vous tes protgs contre la perte et le vol de vos cartes et chquiers. Pour plus de srnit, optez pour Alliatys Plus* qui comprend : une garantie contre le vol de produits nomades, la prise en charge des frais de remplacement des cls/papiers en cas de perte ou de vol, ou encore la garantie Sports et Loisirs.* Dans les limites et conditions de la Notice dinformation Alliatys et Alliatys Plus.

    Assurances Prvoyance

    savoirAccidents, dcs, dpendance, obsques Parce que les risques existent, La Banque Postale vous propose des solutions de Prvoyance pour vous protger au mieux, vous et votre famille. Parlez-en votre conseiller ou rendez-vous sur labanquepostale.fr*, rubrique assurance.* Cot de connexion selon le fournisseur daccs.

    Complmentaire sant

    savoirDcouvrez La Complmentaire Sant de La Banque Postale, une compl-mentaire sant qui vous donne le choix, vous aide matriser votre budget sant, rcompense votre fidlit et vous accompagne tout au long de votre vie. Pour raliser un devis, contacter un conseiller au 03 28 53 20 20* ou rendez-vous sur labanquepostale.fr**, rubrique assurance. * Cot dun appel local depuis un poste fixe. ** Cot de connexion selon le fournisseur daccs.

    SuccessionFrais douverture de dossier(1)

    Jusqu 200 ..................................................... GratuitDe 200,01 500 ........................................... 32,00 De 500,01 3 000 ........................................ 65,00 De 3 000,01 40 000 ................................... 185,00 Au-dessus de 40 000

    ....................................... 0,50 % du montant dans la limite de 450

    Frais annuels de gestion de dossier(2) .................. 47,00 Aide aux formalits administratives suite au dcs(3) .................................................. 195,00 (1) Commission de gestion de dossier perue ldition de lactif successoral en fonction du montant des actifs dtenus La Banque Postale. (2) Frais perus sur les dossiers ouverts depuis plus dun an. (3) Ds ouverture du service et selon conditions gnrales.

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  • Transferts dargentMandats Cash : France mtropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Runion, Saint-Pierre et Miquelon, Andorre, Monaco

    Ordinaire Urgent

    Jusqu 100 ......................................................... 6,00 12,00 De 100,01 200 ............................................. 7,00 13,00 De 200,01 500 ............................................. 8,20 15,00 De 500,01 1 000 .......................................... 10,50 17,00 De 1 000,01 1 500 ....................................... 13,60 20,00

    Mandats internationaux (y compris TOM) Bureau de poste Internet(1)

    Ordinaire(2) Express(3) Express(3)

    Jusqu 100 ...................................................... 7,40 8,00 4,90 De 100,01 200 ......................................... 9,00 10,00 7,00 De 200,01 300 ......................................... 11,00 12,00 9,50 De 300,01 750 ......................................... 14,00 17,00 12,00 De 750,01 1 500 ..................................... 17,00 21,00 15,00 Au-del de 1 500 ............................................ 22,00 27,00 19,00 (1) Dans la limite des plafonds autoriss. (2) Mandat carte, mandat de versement sur compte. (3) destination des pays (liste non limitative) : Algrie, Armnie, Bnin, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Congo, Cte dIvoire, Djibouti, Gabon, le Maurice, Inde, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nouvelle Caldonie, Polynsie Franaise, Russie, Sngal, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Vietnam.

    Transferts dargent par Western Union

    Prix standard du service(1) de 0,00 50 ................................................. 8,50 de 50,01 100 ............................................. 15,00 de 100,01 200 ........................................... 19,00 de 200,01 300 ........................................... 25,00 de 300,01 400 ........................................... 32,00 de 400,01 500 ........................................... 36,00 de 500,01 750 ........................................... 40,00 de 750,01 1 000 ........................................ 48,00 de 1 000,01 1 500 ..................................... 56,00 de 1 500,01 2 000 ..................................... 64,00 de 2 000,01 7 600 ..................................... 3,20 % du montant(1) Tarifs valables pour tout transfert dargent dans les bureaux de poste offrant le service Western Union et sur lEspace Client Internet (hors Asie du Sud, Chine, Maghreb, Pakistan, Sngal). Outre les frais de transfert, Western Union gnre galement des revenus partir du change des devises.

    Autres services

    Mandat Cash

    Mandat international et Western Union

    Attestation de paiement .............................................. 3,90 -Mandat payable en main propre ............................... - 1,00 Demande de situation .................................................. 1,80 2,80 Demande de remboursement ..................................... 12,80 15,00

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  • DiversOprations de change

    Achat et vente de billets trangers ..................... Cours de change(1) + Commission forfaitaire pour client non dtenteur dun CCP ...................................... 5,00 Achat et vente de chques de voyage en ligne ou en Centre Financier- En euros (en % du montant de la transaction) ... 1,50 %

    avec minimum de perception ............................ 5,00 - En devises autres que leuro ............................... Cours de change(1)

    + commission forfaitaire(2) ................................. 5,00 (1) Cours de change affich dans les bureaux de poste habilits. (2) Uniquement applicable lachat de chques de voyage.

    Versements despces

    Sur le CCP dun tiers (Mandat Compte) Jusqu 100 ..................................................... 4,70 De 100,01 200 ........................................... 5,50 De 200,01 500 ........................................... 6,70 De 500,01 1 000 ........................................ 8,90 De 1 000,01 2 000 ..................................... 13,20 Au-dessus de 2 000 par fraction de 1 000 ..... +1,50

    Autres oprations et services

    Frais dadhsion une Convention Transmission ... 25,00 Frais de recherche simple(1), attestation ................. 13,00 Duplicata (relev, document ou copie de chque) .... 7,80

    (1) En cas de recherches importantes, complexes ou pour des oprations ou documents de plus dun an, facturation en fonction du temps coul, devis possible.

    Gestion patrimoniale savoir

    Les 800 conseillers en patrimoine de La Banque Postale vous proposent un large choix de solutions et de services ddis, afin de rpondre vos attentes : constituer ou valoriser un capital, optimiser votre situation fiscale, percevoir un complment de revenus rguliers, ou transmettre un capital La Banque Postale vous accompagne pour prparer au mieux vos projets de vie. Parlez-en votre conseiller ou rendez-vous sur labanquepostale.fr* rubrique Grer son patrimoine.* Cot de connexion selon le fournisseur daccs.

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  • Rsoudre un diffrend Si vous souhaitez dposer une rclamation, vous pouvez vous adresser votre

    bureau de poste ou contacter votre Centre Financier (courrier, tlphone ou mail). La Banque Postale sengage rpondre dans les meilleurs dlais et au plus tard sous 10 jours partir de la rception de la rclamation.

    En cas de dsaccord avec la rponse apporte, vous pouvez dposer un recours ladresse suivante : La Banque Postale - Service Relation Clientle - 11 rue Bourseul 75900 PARIS CEDEX 15.

    Si aucune solution na pu tre trouve avec le Service Relation Clientle, vous pouvez saisir gratuitement le Mdiateur de La Banque Postale ladresse suivante :

    Monsieur Le Mdiateur de La Banque Postale115 rue de Svres - Case Postale G 009

    75275 PARIS CEDEX 06

    La Banque PostaleSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 3 185 734 830

    Sige social : 115 rue de Svres 75275 Paris CEDEX 06 421 100 645 RCS Paris

    Code APE 6419Z, intermdiaire dassurance, immatricul lORIAS sous le n 07 023 424

    La Banque Postale FinancementSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 200 000

    Sige social : 34 rue de la Fdration 75737 Paris CEDEX 15487 779 035 RCS Paris

    Intermdiaire dassurance, immatricul lORIAS sous le n 09 051 330

    La Banque Postale Asset ManagementSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 5 099 733

    Sige social : 34 rue de la Fdration 75015 Paris344 812 615 RCS Paris

    La Banque Postale Gestion PriveSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 1 000 000

    Sige social : 115 rue de Svres - 75275 Paris CEDEX 06Adresse commerciale : 18 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris

    428 767 941 RCS Paris

    La Banque Postale PrvoyanceSA au capital de 5 202 000

    Entreprise rgie par le Code des AssurancesSige social : 10 place de Catalogne - 75014 Paris

    419 901 269 RCS Paris

    Vivaccio, Cachemire et Solesio Vie sont des contrats dassurance de groupe sur la vie souscrits par La Banque Postale auprs de CNP AssurancesSA au capital de 643 500 175 entirement libr

    Entreprise rgie par le Code des assurances. Groupe Caisse des Dpts.Sige social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris CEDEX 15 - Tl. : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr

    341 737 062 RCS Paris

    EasyBourse - Entreprise dinvestissement, filiale de La Banque Postale Socit par Actions Simplifies au capital de 5 400 000

    Sige social : 34 rue de la Fdration 75015 Paris484 014 410 RCS Paris

    La Banque Postale Assurance SantSA au capital social de 2 868 900

    Entreprise rgie par le Code des AssurancesSige social : 115, rue de Svres 75275 Paris Cedex 06

    RCS Paris : 440 165 041 - APE : 6512Z

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    Visio-rendez-vous

    Chat

    Messagerie en ligne scurise

    Web call back (demande de rappel tlphonique)

    Cette plaquette tarifaire est galement disponible, ainsi que les glossaires des oprations bancaires courantes labors sous lgide du Comit consultatif du secteur financier sur labanquepostale.fr (cot de connexion selon le fournisseur daccs).

    Ce document a t imprim sur du papier issu de forts gres durablement, conformment nos engagements de banque responsable et respectueuse de notre environnement.

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