Banque Postale - Note de conjoncture

download Banque Postale - Note de conjoncture

of 20

  • date post

    05-Jan-2017
  • Category

    Documents

  • view

    217
  • download

    4

Embed Size (px)

Transcript of Banque Postale - Note de conjoncture

  • Note de coNjoNcture

    les FiNaNces localesteNdaNces 2015 et perspectives

    Novembre 2015

  • 2

    Note de conjoncture sur les finances locales - tendances 2015 et perspectives

    Dix ans dvolution des finances locales (compte synthtique des collectivits locales)

    En milliards deuros courants 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014e 2015e

    section de fonctionnement

    recettes couraNtes (1) 159,5 169,7 178,3 184,2 191,0 197,8 204,2 208,6 212,7 214,5 215,8

    Recettes fiscales 86,4 92,4 98,4 103,0 107,3 113,5 116,3 119,7 122,3 126,2 131,0

    Dotations de ltat 44,7 45,7 46,6 46,6 47,5 47,8 52,0 52,0 51,4 48,8 44,9

    Autres recettes 28,4 31,6 33,2 34,7 36,2 36,5 35,9 36,9 38,9 39,5 39,9

    dpeNses de FoNctioNNemeNt (2) 125,8 133,9 142,6 150,6 156,7 159,1 162,7 168,0 173,1 177,1 180,2

    Dpenses de personnel 41,5 43,9 47,6 51,2 53,5 54,9 56,3 58,2 60,1 62,5 64,3

    Achats de biens et services 29,1 31,1 32,3 33,8 34,6 35,4 36,9 38,1 39,1 39,3 39,4

    Prestations sociales et transferts verss 42,1 44,9 47,5 49,2 52,8 53,7 53,9 55,7 57,7 59,1 60,4

    Intrts de la dette 4,3 4,7 5,1 5,6 4,8 4,6 4,9 5,1 5,2 5,2 5,2

    Autres dpenses de fonctionnement 8,8 9,3 10,1 10,8 10,9 10,6 10,7 10,9 10,9 10,9 11,0

    parGNe brute (3)=(1)-(2) 33,7 35,8 35,7 33,7 34,2 38,7 41,5 40,5 39,6 37,4 35,6

    Financement de l'investissement

    dpeNses d'iNvestissemeNt (4) 45,8 48,1 53,1 53,2 55,1 51,0 52,8 55,1 57,9 52,9 49,5

    Autofinancement (5)=(3)-(8) 32,0 33,1 35,8 33,6 32,1 34,1 36,7 37,3 41,7 37,6 34,1

    Dotations et autres recettes d'investissement (6) 8,3 8,6 9,3 10,2 14,8 11,3 10,6 10,6 11,0 11,1 11,2

    Flux net de dette (emprunts-remboursements) (7) + 5,4 + 6,5 + 8,0 + 9,5 + 8,2 + 5,6 + 5,5 + 7,2 + 5,3 + 4,2 + 4,3

    Emprunts nouveaux (hors oprations financires)

    19,0 20,1 20,7 22,3 21,9 19,2 19,0 21,6 19,6 19,0 19,8

    Remboursements (hors oprations financires) 13,6 13,7 12,7 12,8 13,7 13,6 13,6 14,4 14,3 14,8 15,4

    Variation du fonds de roulement (8)=(3)+(6)+(7)-(4) + 1,7 + 2,7 - 0,1 + 0,1 + 2,1 + 4,6 + 4,7 + 3,2 - 2,1 - 0,2 + 1,5

    dpenses totales (hors remboursements de dette) = (2)+(4)

    171,5 182,0 195,7 203,8 211,8 210,1 215,5 223,1 231,0 229,9 229,8

    encours de dette au 31 dcembre 114,2 120,6 128,6 138,1 146,1 151,5 156,9 163,9 169,7 174,2 178,5

    Communes + Groupements 63,2 66,1 69,6 73,1 75,2 76,5 78,4 81,8 84,1 85,0 86,4

    Dpartements 18,9 20,0 21,4 24,4 27,9 29,7 30,5 31,1 32,2 33,3 34,0

    Rgions 10,2 11,1 12,7 14,2 15,7 16,8 17,9 19,0 20,3 22,0 23,9

    Autres (syndicats et budgets annexes) 21,9 23,5 24,9 26,4 27,3 28,4 30,2 32,0 33,1 34,0 34,2

    rfrences

    Produit intrieur brut (PIB) 1 772 1 853 1 946 1 996 1 939 1 998 2 059 2 087 2 117 2 132 2 175

    volution du PIB en volume 1,6% 2,4% 2,4% 0,2% - 2,9% 2,0% 2,1% 0,2% 0,7% 0,2% 1,0%

    volution du prix du PIB 1,9% 2,2% 2,6% 2,4% 0,1% 1,1% 0,9% 1,2% 0,8% 0,6% 1,0%

    e : estimations

    pour nous contacter : Direction des tudes - La Banque Postale Collectivits LocalesCP X 313 - 115 rue de Svres - 75275 Paris cedex 06

    etudes-secteurlocal@labanquepostale.fr

    Retrouvez toutes les publications de La Banque Postale et de La Banque Postale Collectivits Locales :https://www.labanquepostale.com/legroupe/actualites-publications/etudes/finances-locales.html

  • Note de conjoncture sur les finances locales - tendances 2015 et perspectives

    3

    SommaireI - lments de contexte

    II - Tendances 2015 sur les finances locales et perspectives

    Atonie des recettes de fonctionnement

    Poursuite de la dclration des charges de fonctionnement

    Repli de linvestissement li celui de lpargne et leffet de cycle

    III - Analyse par niveau de collectivits locales

    page 4

    page 6

    page 6

    page 9

    page 10

    page 12

    Finances locales : la confrontation entre besoins et contraintes donne lieu des arbitrages difficiles

    En 15 ans, les collectivits locales ont absorb de nombreux transferts de comptences (lquivalent de 28 milliards deuros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a t modifie. De plus, le principal concours financier de ltat fait lobjet depuis 2014 dune forte baisse programme jusquen 2017. Enfin, la rforme territoriale et la succession des chances lectorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.

    Dans ce contexte, 2015 ouvre un nouveau cycle darbitrages financiers avec en toile de fond des situations individuelles trs disparates. Ces arbitrages, qui porteront notamment sur le niveau et le type de dpenses locales, ne seront videmment pas sans consquence sur leurs diffrents bnficiaires (mnages, entreprises, associations, ).

    En hausse quasi continue depuis plus de trente ans, lpargne brute (recettes moins dpenses de fonctionnement) des collectivits locales (35,6 milliards deuros en 2015) enregistre depuis 2012 un recul notable qui perdurerait en 2015 (- 4,9 %) : lvolution des dpenses de fonctionnement dclrerait (+ 1,8 % en 2015) mais demeurerait plus importante que celle des recettes (+ 0,6 %).

    En effet, la baisse des dotations (- 3,67 milliards deuros) absorberait une grande part de la croissance des autres recettes. En 2015, ces dernires bnficieraient notamment dassiettes fiscales plutt favorables et dune utilisation du levier fiscal plus marque quen 2014 mais conforme une anne postlectorale (+ 1 ,6 % en moyenne pour le bloc communal).

    Face cette stabilit des recettes, les collectivits locales ont commenc adapter le rythme de progression de leurs dpenses de fonctionnement (+ 1,8 % en 2015 aprs + 2,9 % en moyenne par an entre 2011 et 2014). Elles grent diffremment leurs services publics (mutualisation, nouvelles politiques dachats) et oprent des choix sur les politiques mener (subventions aux associations, recentrage sur les comptences obligatoires, ).

    Ces arbitrages ont galement port sur les investissements dont la forte baisse de 2014 (- 8,8 %) se prolongerait en 2015 (- 6,6 %). Certes, ce recul nest pas inhabituel en dbut de mandat municipal mais son ampleur (- 8 milliards deuros en deux ans) ferait date. Face la confrontation entre les besoins dinfrastructures ou dentretien et les contraintes financires, certains projets seraient redimensionns, reports voire annuls.

    En 2015, le financement de ces investissements ncessiterait un accroissement de la dette de 4,3 milliards deuros portant lencours de dette 178,5 milliards deuros (+ 2,5 %).

    lavenir, les collectivits locales continueront financer une partie des investissements par de lendettement mais elles ne devraient cependant pas en faire la variable dajustement de la baisse de lpargne, cette option ntant pas tenable moyen terme.

    La reprise des investissements compter de 2016, qui sinscrirait dans un profil classique, restera donc conditionne la capacit pour les collectivits locales de se reconstituer des marges dautofinancement dans un contexte datonie des recettes courantes.

  • 4

    Note de conjoncture sur les finances locales - tendances 2015 et perspectives

    I - lments de contexte

    Le gouvernement a bti le Projet de loi de finances pour 2016, prsent en conseil des ministres le 30 septembre, sur les hypothses suivantes : une croissance du produit intrieur brut de 1,5 % en 2016, aprs + 1,0 % en 2015 et une inflation modre, + 1,0 %, aprs une quasi stagnation en 2015 (+ 0,1 %).

    Lassainissement des comptes publics continue de reposer pour une large part sur une matrise des dpenses publiques. Le plan dconomies de 50 milliards deuros dici 2017 se poursuit. Les collectivits locales y contribuent travers la baisse de leur principal concours financier, la dotation globale de fonctionnement (cf. page 7), mais y sont galement associes via lobjectif renforc de matrise de la dpense locale (cf. encadr).

    cadrage macroconomique

    I - lments de contexte

    Donnes fournies par le service des tudes conomiques de La Banque Postale.

    Retrouvez lensemble de leurs prvisions et publications :https://www.labanquepostale.com/legroupe/

    actualites-publications/etudes.economiques.html

    principaux indicateurs conomiques

    (moyennes annuelles, en %)

    2015e 2016p

    Taux de croissance du PIB 1,1 1,6

    Taux d'inflation 0,1 0,8

    Taux de chmage 10 9,9

    e : estimations p : prvisions Sources : INSEE, prvisions La Banque Postale

    Taux dintrt (en %)

    2015e 2016p

    euribor 3 mois

    Moyenne annuelle 0,0 - 0,1

    Fin d'anne - 0,1 - 0,1

    oat 10 ans

    Moyenne annuelle 0,9 1,3

    Fin d'anne 1,1 1,5

    e : estimations p : prvisions Sources : Global Insight, prvisions La Banque Postale

  • Note de conjoncture sur les finances locales - tendances 2015 et perspectives

    5I - lments de contexte

    cadrage finances publiques

    dficit public au sens de maastricht

    En % du PIB 2014 2015 2016 2017

    total administrations publiques - 3,9% - 3,8% - 3,3% - 2,7%

    Administrations publiques centrales - 3,4% - 3,4% - 3,3% - 3,0%

    Administrations de scurit sociale - 0,4% - 0,3% 0,1% 0,4%

    Administrations publiques locales - 0,2% - 0,0% - 0,0% - 0,1%

    Source : Rapport conomique, social et financier - PLF pour 2016

    objectif national dvolution de la dpense publique locale (odedel)

    Cet objectif, inscrit pour la premire fois dans le Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019, concerne les dpenses totales hors dette. Il est indicatif et na ainsi pas de valeur contraignante.

    Pour 2016, il a t actualis et dclin par catgorie de collectivits locales :

    volutions indicatives en 2016 des dpenses par niveau de collectivits lo