Politique de vote de La Banque Postale Asset Management Janvier

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  • 30/04/2015

    Document public

    La Banque Postale Asset Management - 34, rue de la Fdration - 75737 Paris Cedex 15

    La Banque Postale Asset Management est une socit de gestion agre par lAMF sous le n 95015

    SA Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros 344 812 615 RCS Paris

    labanquepostale-am.fr

    Rapport rendant compte des conditions dexercice des droits de

    vote pour lanne 2014

    Avril 2015

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 2

    1. INTRODUCTION

    2. PERIMETRE DE VOTE

    3. MODALITES DEXERCICE DES DROITS DE VOTE

    4. BILAN DES VOTES

    5. DIALOGUE AVEC LES EMETTEURS

    6. CAS DANS LESQUELS LBPAM A ESTIME NE PAS POUVOIR RESPECTER LES PRINCIPES FIXES DANS SA

    POLITIQUE DE VOTE

    7. SITUATIONS DE CONFLITS DINTERET

    8. ANNEXE

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 3

    INTRODUCTION

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 4

    Ce document porte sur lexercice des droits de vote dtenus par La Banque

    Postale Asset Management (LBPAM), lors des assembles gnrales organises

    sur la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014.

    Il sinscrit dans le cadre fix par lAutorit des Marchs Financiers, dans le Livre 3

    de son Rglement Gnral.

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 5

    PERIMETRE DE VOTE

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    Rappel du primtre de vote dfini pour lanne 2014

    Liste des OPC couverts par lexercice des droits de vote

    LBPAM exerce ses droits de vote dans les OPC (FCP et SICAV) qu'elle gre et pour lesquels elle a

    identifi un intrt la mise en uvre dune politique actionnariale.

    En 2014, 31 OPC taient concerns. La liste figure en annexe du document.

    Dans son document Politique de vote 2014 , LBPAM a pris lengagement dexercer

    les droits de vote pour les socits cotes remplissant les critres suivants :

    Sige social dans un des pays de lUnion Europenne, de lEspace Economique Europen ou de

    lAssociation Europenne de Libre-Echange ;

    L'ensemble des OPC dtenait [1] un pourcentage prdtermin du capital au 1er janvier 2014 (0,5%

    pour les socits dont la capitalisation est infrieure 4 milliards deuros, et 0,05% pour les socits dont

    la capitalisation est suprieure 4 milliards deuros) ;

    Les OPC dtenaient encore des titres au moment de la convocation de lassemble gnrale.

    [1] Y inclus les titres prts, tant prcis que la socit peut procder des rapatriements de titres avant vote si elle considre que cest dans

    lintrt des porteurs.

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 7

    Le primtre ainsi dfini au 1er janvier 2014 tait compos de 165 socits, sur les

    646 socits pour lesquelles les OPC indiqus en annexe (page 31) dtenaient

    des actions.

    Au 1er janvier 2014, ces 165 socits reprsentaient plus de 70% des encours

    actions des OPC indiqus en annexe.

    Primtre de vote potentiel pour lanne 2014

    Critres Nombre de socits

    Socits de grande capitalisation (suprieure 4 milliards deuros) :

    dtention suprieure 0,05% du capital au 1er janvier 2014 131

    Socits de petite ou moyenne capitalisation (infrieure 4 milliards

    deuros) : dtention suprieure 0,5% du capital au 1er janvier 2014 34

    Nombre de socits incluses dans le primtre 2014 165

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 8

    LBPAM a exerc ses droits de vote pour 160 socits sur les 165 qui faisaient partie

    de son primtre de vote, pour un total de 181 assembles gnrales.

    LBPAM na pas exerc ses droits de vote pour 1 socit qui faisait partie du primtre de vote initial,

    celle-ci tant exclue dans le cadre de notre procdure de prvention des conflits dintrts.

    - CNP ASSURANCES (France)

    LBPAM na pas exerc ses droits de vote pour 1 socit, dans la mesure o les actions quelle dtenait

    ont t vendues entre le 1er janvier 2014 et la date de lAG.

    - EDENRED (France)

    LBPAM na pas exerc ses droits de vote pour 2 socits sudoises, aucun Power of Attorney [1]

    nayant t mis en place la date de lAG :

    - ALFA LAVAL (Sude)

    - ELECTROLUX (Sude).

    Les titres dtenus dans 1 socit ne confraient pas de droit de vote lAG :

    - SCHINDLER HOLDING (Suisse).

    [1] Le Power of Attorney , ou lettre dautorisation, est un document requis par certaines socits, ou dans certains pays, pour que les droits de

    vote puissent tre pris en compte lAG.

    Primtre de vote effectif (1/2)

    Nombre de socits pour

    lesquelles LBPAM a exerc

    ses droits de vote en 2014

    Nombre dassembles

    gnrales auxquelles LBPAM

    a particip (vote distance

    ou sur place)

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    Primtre de vote effectif (2/2)

    LBPAM a exerc les droits de vote de ses

    OPC dans 14 pays diffrents.

    La grande majorit des AG se tient au printemps.

    En effet, en France, les socits doivent organiser

    leur AG au plus tard 6 mois aprs la clture des

    comptes - en gnral en fin danne calendaire.

    Allemagne 24

    Autriche 1

    Belgique 5

    Espagne 11

    Finlande 1

    France 86

    Irlande 4

    Italie 9

    Luxembourg 4

    Norvge 2

    Pays-Bas 13

    Portugal 2

    Royaume-Uni 16

    Suisse 3

    Rpartition des AG votes par pays

    3 3 6

    41

    72

    31

    8

    1 4 4 3 5

    Rpartition des AG votes au cours de l'anne 2014

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 10

    Prt de titres en priode dAG

    Lors dun prt de titres, les droits de vote attachs aux titres prts sont transfrs

    lemprunteur.

    LBPAM a mis en place un dispositif spcifique afin de limiter les oprations de prt en

    priode dAG et dviter de devoir rapatrier les titres.

    Au cas o des titres auraient nanmoins fait lobjet dune cession temporaire, LBPAM apprcie dans

    lintrt des porteurs sil est ncessaire de rapatrier les titres, au vu des lments suivants :

    - connaissance par LBPAM que le bnficiaire des prts de titres va voter dans un sens contraire la

    politique de vote, et donc contraire l'intrt de nos porteurs ;

    - rsolutions soumises en assemble gnrale revtant une importance particulire au regard de la dfense

    de l'intrt de nos porteurs, et au regard des valeurs portes par le groupe La Banque Postale.

    Le rapatriement effectif in fine pourra galement dpendre de contraintes oprationnelles.

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 11

    MODALITES DEXERCICE DES DROITS DE VOTE

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 12

    Analyse des rsolutions

    LBPAM a dfini une politique de vote, qui fixe les principes dfendus par LBPAM lors de lexercice des

    droits de vote. Le document est disponible sur le site de LBPAM : http://www.labanquepostale-

    am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.html

    La coordination des votes est assure LBPAM par la Direction ISR et Dveloppement Durable .

    La Direction ISR sappuie sur la Direction de la Gestion actions pour lanalyse des rsolutions.

    LBPAM a recours aux travaux de deux bureaux de conseil en gouvernance pour lanalyse des

    rsolutions : Institutional Shareholder Services (ISS) et Proxinvest. Pour les socits franaises,

    LBPAM consulte galement les recommandations de lAssociation Franaise de la Gestion financire

    (AFG) avant de procder au vote.

    En cas de besoin, la Direction ISR peut galement solliciter les avis de la Direction de la Conformit et

    du Contrle Interne et de la Direction juridique de LBPAM.

    Transmission des votes

    LBPAM a exerc ses droits de vote via diffrents canaux :

    - Par correspondance (en gnral pour les socits franaises),

    - Par lintermdiaire de la plateforme dun prestataire extrieur spcialis, qui assure la transmission des

    votes lassemble gnrale (en gnral pour les socits trangres),

    - En participant directement 2 assembles gnrales : la participation directe a permis de sabstenir

    une rsolution, ce qui est encore impossible pour les socits de droit franais lors dun vote par

    correspondance.

    Organisation de lexercice des droits de vote

    http://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.htmlhttp://www.labanquepostale-am.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.html

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    BILAN DES VOTES

  • 30/04/2015 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Page 14

    Au cours des 181 assembles gnrales, 2951 rsolutions ont t soumises au

    vote des actionnaires (soit une moyenne de 16 rsolutions par AG).

    LBPAM a mis 607 votes en dsaccord* avec la socit, et sest abstenue 6

    reprises soit respectivement 20,6% et 0,2% du total des votes.

    Dans 158 assembles gnrales, LBPAM a vot en dsaccord ou sest abstenue

    pour au