La Banque Postale vous accompagne au quotidien …baofrance.com/telechargement/plaquettes/2009-07...

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  • La Banque Postale vous accompagne au quotidien

    T a r i f s au 1er juillet 2009

    CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIERES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 1

  • Certains tarifs sont soumis la TVA, le montant de celle-ci est inclus dansle prix annonc au taux de 19,6% en vigueur au 1er janvier 2009.

    Parce que La Banque Postale attache beaucoup dimportance la transparen-ce, vous trouverez dans ce document les conditions tarifaires applicables compter du 1er juillet 2009. Nos produits et services sont destins vousapporter chaque jour des solutions concrtes, personnalises et accessibles des conditions tarifaires raisonnables.

    Nos conseillers sont votre disposition pour vous accompagner au quotidienet dans la ralisation de vos projets (pargne, immobilier ou gestion de patri-moine). Pour plus de libert, La Banque Postale, cest aussi les services debanque en ligne (tlphone et Internet) et un rseau de 5 000 distributeursautomatiques pour vos retraits et consultation de compte.

    Patrick WernerPrsident du Directoire de La Banque Postale

    2

    LA CONFIANCE AU QUOTIDIEN

    VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE

    INTERNET : www.labanquepostale.frCot de connexion selon le fournisseur d'accs

    TLPHONE : le 36390,15 TTC/min, plus surcot ventuel selon oprateur. Pour accder auxservices du 3639 depuis l'tranger, composez le +33 1 45 45 36 39 partir d'unposte fixe (cot dune communication internationale pour la France)

    MINITEL : 3615 CCP0,02 TTC la connexion puis 0,16 TTC/min

    TLPHONE MOBILE

    Par SMS+ via le 6 36390,35 TTC par envoi + prix SMS selon oprateurPar Internet Mobile depuis le portail de votre oprateur en saisissantle mot cl : "labanquepostale" Cot d'accs selon l'oprateur de tlphonie mobile, sous rserve d'untlphone compatible et de la souscription d'un forfait auprs de l'oprateur

    (1) seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client(2) vous pouvez galement contacter votre Centre Financier au numro de tlphone

    figurant sur vos relevs, au prix dun appel local ou national.

    Accdez vos comptes tout moment, avec les services de banque distance de La Banque Postale. Accessibles tous nos clients,simples, clairs et immdiats, ces services sont gratuits (1) (2).

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 2

  • Avec abonnement

    3

    -s

    n-es

    x

    Cotisation par trimestre

    Votre CCP Cotisation par trimestre

    Ouverture, clture de compte Gratuit Service Bancaire de Base (1) GratuitEnvoi des cartes bancaires(y compris en recommand) GratuitDlivrance de chquiers (y compris frais d'envoi) GratuitRenouvellement de chquiers GratuitRemise de chques compensable en France (2) GratuitModification de l'intitul d'un compte GratuitCommunication du solde du compte au guichet GratuitFrais de tenue de compte (3) 0,75 (1) pour les comptes ouverts sur dsignation de la Banque de France, conformment

    larticle L. 312-1 du Code montaire et financier(2) les chques sont crdits le lendemain de leur rception (J + 1 ouvr) au Centre

    Financier teneur du compte(3) si le compte na pas eu dopration dans lanne, les frais sont perus en une

    seule fois soit 3,00 par an

    LE FONCTIONNEMENT DE VOS COMPTES

    Relevs mensuels GratuitRelevs en ligne(mis disposition sur www.labanquepostale.fr) GratuitRelevs mensuels thmatiques,prsents par type doprations 1,00 Relevs dcadaires 2,25 Relevs hebdomadaires 3,25 Relevs quotidiens 11,25 Relevs mensuels en braille GratuitRcapitulatif annuel des frais Gratuit

    Vos relevs

    A SAVOIR

    Consultez et tlchargez vos relevs CCP directement depuis votre espacescuris, en remplacement de l'envoi par courrier. Ce service de relev en ligneest gratuit, quelle que soit la frquence choisie (mensuelle ou dcadaire). Cesrelevs resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accs scuris.

    Services dalertes

    Alerte vers un tlphone fixe 8,50 par an

    Alertes vers un tlphone mobile (4) 0,25 TTC jusqu 5 SMS par mois et par alerte par message reu

    A SAVOIR

    Surveillez votre compte, grce aux services d'alertes vers tlphone mobile(seuil, dbit et/ou crdit, mini relev de compte). Pour plus dinformationrendez-vous sur www.labanquepostale.fr (5).

    (4) service accessible depuis la France Mtropolitaine et les DOM(5) seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 3

  • 4

    Compteindividuel

    20,00 34,00 43,00

    Comptejoint

    26,00 43,00 52,00

    Assurance des moyens de paiementAlliatys Alliatys PlusAlliatys Plus Option Enfants

    Assurances lies aux comptes Cotisation par an

    Assurance dcs lie un CCPSralys Premiers Frais partir de 15,00

    Frais forfaitaires perus sur chque rejet (3)

    (dfaut ou insuffisance de provision)Chque 50 28,00 Chque 50 43,66

    Frais pour prlvement, TIP ou virement impay

    Opration 10

    Opration 10 Frais fixes de 10,00

    Frais pour opposition sur chque et chquier 12,80 (3) perception de frais plafonne 4 rejets de chque pour une mme interdiction bancaire.

    Incidents de fonctionnement

    Dcouvert

    Dcouvert autoris (1)

    Dans le cadre d'Adispo ou Bagoo 18/25 ans 12,50 %Dans le cadre d'un CCP hors Adispo / Bagoo 14,00 %

    Mise en place et gestion du dcouvert autoris Gratuit

    Minimum forfaitaire des intrts dbiteurspar trimestre (non compris dans le TEG) 1,50

    Dcouvert non autoris (1) ou dpassement dedcouvert autoris (en montant et/ou en dure) 15,60 %

    Frais d'intervention pour dpassement du dcouvertautoris (2) (plafonns 3 oprations par jour) 6,50

    Le dcouvert autoris est rgulariser sous 30 jours.Non soumis aux articles L. 311-1 et suivants du Code de la Consommation.Le TEG du dcouvert utilis est indiqu sur le relev de compte. (1) taux nominal annuel(2) hors agios

    Plafonns au montantde lopration

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 4

  • Compte Bagoo 16-17 ansCCP individuel avec Carte RealysCCP individuel avec Carte Bleue Visa

    Compte Bagoo 18-25 ansCCP individuel avec Carte RealysCCP individuel avec Carte Bleue VisaCCP joint avec Carte RealysCCP joint avec Carte Bleue Visa

    Dbit immdiat

    4,35 4,95

    8,45 10,75

    8,75 11,25

    Dbit diffr

    --

    -12,40

    -12,90

    Compte Bagoo souscrit avant le 01/10/2005 :- avec le Service Adesio : + 2,00 / trimestre pour un Compte Bagoo 18-25 ans- avec la Carte MasterCard : Cotisation applicable au Compte Bagoo avec la Carte

    Bleue Visa

    Compte Adispo sans le Service AdesioPremier

    CCP individuelCCP joint

    PrivilgeCCP individuel avec AlliatysCCP individuel avec Alliatys PlusCCP joint avec AlliatysCCP joint avec Alliatys Plus

    EquilibreCCP individuelCCP joint

    Slection (1)

    CCP individuelCCP joint

    Essentiel (2)

    CCP individuelCCP joint

    Compte Adispo avec le Service AdesioPremier

    CCP individuelCCP joint

    PrivilgeCCP individuel avec AlliatysCCP individuel avec Alliatys PlusCCP joint avec AlliatysCCP joint avec Alliatys Plus

    EquilibreCCP individuelCCP joint

    Slection (1)

    CCP individuelCCP joint

    Dbit immdiat

    38,50 40,75

    12,62 14,75 13,62 16,25

    17,00 19,25

    14,00 15,50

    9,45 10,15

    40,75 43,00

    14,62 16,75 15,62 18,25

    19,25 21,50

    16,25 17,75

    Dbit diffr

    38,50 40,75

    13,82 15,95 14,82 17,45

    18,35 20,60

    15,35 16,85

    --

    40,75 43,00

    15,82 17,95 16,82 19,45

    20,60 22,85

    17,60 19,10

    (1) la souscription nest plus possible pour de nouveaux clients depuis le 01/10/05(2) offre accessible aux clients ne pouvant disposer dun chquier

    Comptes ADISPO et Comptes BAGOO Cotisation par trimestre

    LQUIPEMENT DE VOS COMPTES

    5

    A SAVOIR

    Adispo et Bagoo bnficient de conditions prfrentielles en matire dedcouvert autoris.

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 5

  • 6

    Carte CadeauFrais de souscription (hors montant charg)

    par Internet ou tlphone au 3639 (3) 10,00 en Bureau de Poste 12,00

    Service e-Carte Bleue 12,50 Souscription avec Adispo 10,50 Souscription avec Bagoo 8,50

    Porte-monnaie MONEO 7,00 Sur carte bancaire de paiement Gratuit

    Carte ReglissCotisation la charge du souscripteur 18,00

    La Carte Regliss est une carte bancaire internationale de paiement et deretrait, destine aux 12-25 ans. Pour plus dinformation rendez-vous surwww.carte-regliss.fr (3)

    (2) hors cartes de retrait sur compte dpargne, voir page 11(3) Internet : par tlchargement du bulletin de souscription sur labanquepostale.fr,

    seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client.3639 : 0,15 TTC /minute, plus surcot ventuel selon oprateur

    Les autres cartes (2)

    Carte Visa Premier Avec le Service Adesio

    Carte MasterCard ou Carte Bleue VisaAvec le Service Adesio

    Carte RealysCarte Bleue Nationale (1)

    Carte 24 Plus (interbancaire) (1)

    Carte 24/24 (carte interne)(1) la souscription n'est plus possible depuis le 01/07/2007

    Cartes de paiement et de retrait sur CCP Cotisation par an

    VOS CARTES

    Dbit immdiat

    122,00 131,00

    34,50 43,50 25,50 31,00 25,50 Gratuit

    Dbit diffr

    122,00 131,00

    40,00 49,00

    -38,00

    - -

    Renouvellement anticip (4), changement de visuel (5) 12,00 Rdition (6) du code confidentiel (4) et/oudu mot de passe et/ou de lidentifiant 5,50 Frais pour opposition sur carte (6) 12,80 Frais pour opposition et gestion par la banqued'une carte en usage abusif 26,50 Prestations spcifiques aux Cartes Cadeauet aux Cartes Regliss

    Remboursement du reliquat 2,00 Frais de gestion (7) 1,00 / mois

    (4) gratuit pour les Cartes Visa Premier(5) disponible pour la carte Regliss, ds ouverture du service pour les autres cartes(6) demi tarif pour les Cartes Cadeau(7) perus partir du 7me mois aprs chance pour la Carte Cadeau et compter de

    la rsiliation du contrat pour la Carte Regliss

    Autres prestations lies aux cartes (CCP ou Epargne)

    A SAVOIR

    Pour toute souscription d'une 2me carte sur un mme compte, vous bnficiezd'une rduction de 50 % sur la cotisation annuelle de la carte la moins chre.

    Cotisation par an

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 6

  • 7

    Retrait par carte bancaire aux distributeurs de billets (1)

    En France et en euro dans lUnion Europenne GratuitEn monnaie autre que leuro 3,50

    + Commission variable (en % du montant) 2,0 %Retrait despces aux guichetsDes Bureaux de Poste

    Retrait ordinaire GratuitRetrait exceptionnel (2)(3) 15,00

    Des banques en France (Cash Advance) 6,00 Des banques l'tranger

    Droit fixe pour toutes les monnaies(y compris l'euro) 6,00 + Commission variable pour les retraits enmonnaie autre que l'euro (en % du montant) 2,0 %

    (1) y compris pour la Carte Regliss(2) sauf livret A : gratuit(3) au-del de la limite des droits retrait

    En France et ltranger en euro GratuitA ltranger en monnaie autre que leuro

    Commission variable (en % du montant) 2,2 %Minimum de perception 1,00

    (4) y compris pour la Carte Cadeau et la Carte Regliss

    Vos retraits despces

    A SAVOIR

    La Banque Postale ne tarifie pas les retraits d'espces effectus par cartebancaire dans les distributeurs automatiques des autres banques en France.Toutefois, ces retraits nous tant facturs, nous vous invitons privilgier,dans la mesure du possible, les distributeurs de La Banque Postale.

    Sur votre propre compte GratuitSur le CCP d'un tiers (Mandat Compte)- Ordinaire

    jusqu' 160 4,25 de 160,01 500 4,95 de 500,01 1 000 6,00 de 1 000,01 1 500 7,95 de 1 500,01 2 500 11,55 au-dessus de 2 500 par fraction de 750 0,82

    - Urgent (frais ci-dessus +) 15,00

    Vos versements despces

    VOS OPRATIONS COURANTES

    Vos paiements par carte bancaire (4)

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 7

  • 8

    Vos prlvements automatiques

    Mise en place d'une autorisation de prlvement GratuitPaiement par prlvement automatique GratuitFrais pour opposition / rvocation sur prlvement (1) 12,80

    (1) perception de frais plafonne 2 oppositions et/ou rvocations sur prlvement parcourrier

    Internetou Minitel

    (2)(3)

    Gratuit

    Gratuit

    GratuitGratuit

    Gratuit(5)

    Gratuit(5)

    0,50 (5)

    Bureau de Posteou Centre Financier

    Gratuit

    3,20

    3,20 14,30

    Gratuit

    Gratuit0,98

    Virement occasionnel- Entre comptes de la Banque Postale- Vers un compte tenu dans une autre banque

    en France (avec RIB)- Vers un compte tenu dans l'Espace SEPA (4)

    50 000 (avec BIC et IBAN)50 000 (avec BIC et IBAN)

    Virement permanent- Mise en place- Frais par virement

    entre compte de La Banque Postalevers un compte tenu dans une autre banque

    Vos virements

    Frais pour opposition sur formuleou carnet de virement 12,80

    (2) seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client(3) minitel : virement occasionnel national uniquement(4) l'Espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au

    01/01/2009 couvre les tats membres de l'Union Europenne auxquels s'ajoutentl'Islande, la Norvge, le Liechtenstein et la Suisse

    (5) ds louverture du service

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 8

  • 9

    r

    r

    VOS OPRATIONS LINTERNATIONAL

    Virement hors de l'Espace SEPA ou en devises dans l'Espace SEPA (1)

    Frais de correspondant tranger la charge du bnficiaire

    Virement reu 8,50 Virement occasionnel mis

    Commission de transfert (en % du montant) 0,1 %Minimum 13,50 Maximum 70,00

    Virement permanent mis dun mme montant,dune mme frquence 8,10 Commission de change (en % du montant) 0,1 %

    Minimum 10,00 Option : frais de correspondant la charge Tarification spcifiquede l'metteur par pays

    Autres servicesFrais de rejet Selon tarif

    banque trangre Avis d'excution 5,00 Frais par virement impay voir p. 4 Incidents

    Aux conditions ci-dessus, il convient d'ajouter les frais ventuels rclamspar les correspondants.(1) l'Espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en

    Euro) au 01/01/2009 couvre les tats membres de l'Union Europenne auxquelss'ajoutent l'Islande, la Norvge, le Liechtenstein et la Suisse

    Virements linternational

    Chque mis en faveur d'un bnficiaireayant un compte l'tranger 16,50 Chque bancaire trangerremis l'encaissement sur CCP (2) 8,00 (2) + frais de correspondants variables selon les pays, avec un minimum de 12,50

    Chque destination ou en provenance de ltranger

    Achat et vente de billets trangers Cours de change (3)

    + Commission forfaitaire pour clientnon dtenteur d'un CCP 5,00

    Achat et vente de chques de voyage- En euros (en % du montant de la transaction) 1,50 %

    avec minimum de perception 4,50 - En devises autres que l'euro Cours de change (3)

    + commission forfaitaire (4) 4,50 (3) cours de change affich dans les Bureaux de Poste habilits(4) uniquement applicable lachat de chque de voyage

    Oprations de change (dans les Bureaux de Poste habilits)

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 9

  • Autres services (rgime international et TOM)Mandat payable en "main propre" 1,00 Rclamation 3,80 Demande de situation 2,80 Demande de remboursement 15,00

    Mandat du rgime international (y compris TOM)

    Montant du mandatjusqu' 100 de 100,01 200 de 200,01 300 de 300,01 750 de 750,01 1 500 au-del de 1 500

    Ordinaire (2)

    7,20 8,90

    11,00 13,90 16,20 21,00

    Express (3)

    8,00 11,50 15,00 19,00 24,00 31,00

    (2) mandat carte, mandat de versement sur compte (3) destination des pays ou TOM suivants (liste non limitative) :

    Algrie, Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cte d'Ivoire, Djibouti, Gabon,Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Nouvelle Caldonie, Polynsie Franaise,Russie, Sngal, Tchad, Togo, Tunisie

    VOS TRANSFERTS DE FONDS

    France mtropolitaine, DOM, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, La PosteInterarmes, Andorre et Monaco

    Ordinairejusqu' 160 5,80 de 160,01 300 6,80 de 300,01 500 7,90 de 500,01 1 000 9,90 de 1 000,01 1 500 11,70

    Urgent : frais ci-dessus + 6,80

    Autres services (rgime intrieur)Demande de situation (avis de paiement au bureau) 1,70 Attestation de paiement 3,90 Opposition pour perte ou vol 12,80

    (1) les mandats cash sont limits 1 500

    Mandat du rgime intrieur (mandat cash) (1)

    10

    A SAVOIR

    Les tarifs des transferts de fonds par WESTERN UNION sont disponiblesdans les Bureaux de Poste habilits.

    Transfert de fonds par WESTERN UNION

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 10

  • 11

    VOS PLACEMENTS ET VOTRE PARGNEVotre pargne bancaire

    Comptes dpargne

    Rmunrez votre pargne en la rendant disponibleLivret A

    Livret de Dveloppement Durable

    Livret dEpargne Populaire

    Livret Jeune Swing

    Compte sur Livret

    Livret B

    Prparez vos projets immobiliersCompte Epargne Logement

    Plan Epargne Logement

    Profitez dun rendement garanti chanceToniciel Squence

    Toniciel Croissance

    Cartes et services sur compte d'pargneServices d'pargne automatique Cotisation par an

    Rgulys Gratuit

    C.CPargne 8,90

    C.C.P. Service Plus 10,00

    Cartes de retraitPostpargne Gratuit

    Carte Swing Gratuit

    Carte Swing Internationale 11,50

    Frais pour opposition sur compte d'pargne 12,80

    Renouvellement anticip de carte de retrait 12,00

    Rdition de code confidentiel de carte de retrait 5,50

    Chque de banque- Montant 1 000 Gratuit

    - Montant 1 000

    sur Livret A et tabli au nom du titulaire (1) Gratuit

    sur Livret A et tabli au nom dun tiers 9,90

    sur tout autre compte dpargne 9,90

    Frais pour transfert dun CEL, PEL et PEPvers un autre tablissement financier 45,00

    (1) ou de son reprsentant lgal, ou de son mandataire

    Rmunration :Nous consulter

    A SAVOIR

    Pour rpondre vos diffrents projets (prparation de la retraite, constitutionou valorisation dun capital, perception de revenus ou transmission dunpatrimoine), nous disposons dune gamme de contrats dassurance vieaccessibles et personnalisables : Solsio, Vivaccio et Cachemire.

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 11

  • Oprations de gestion courante sur titresEncaissement de coupons,remboursement de titres Gratuit

    (y compris : surveillance des tirages d'amortissement, souscription auxemprunts placs par La Banque Postale et aux augmentations de capitalde socits dj introduites sur le march domestique(1))

    Commission annuelle pour gestion de titresnominatifs purs sur PEA (par valeur) 34,90 Oprations sur titres non cots (par ligne) 34,00 Mise en nominatif pur (par ligne) 10,90 Transfert de titres vers un autre tablissementfinancier

    Par ligne 4,90 Minimum de perception 53,90

    Vos oprations sur titres

    A SAVOIR

    Privilgiez vos oprations de Bourse par Internet. Simple utiliser,le service Internet Bourse et OPCVM de La Banque Postale est sansabonnement et surtout, vous bnficiez de conditions privilgies pour vostransactions boursires.

    Internet

    0,55 %0,55 %

    8,00 4,00

    0,40 %

    Gratuit

    Bureaude Poste

    1,35 %0,92 %

    14,00 5,60

    -

    3,75

    Tlphone parle 36 39(2)

    0,98 %0,76 %

    10,00 4,20

    0,60 %

    3,75

    Taux de commissionActions et obligations(bons de souscription(3) et droits(3))

    - ordre jusqu' 10 000 - ordre de plus de 10 000

    Minimum de perception par ordreActions et obligations Bons de souscription(3) et droits(3)

    Service de rglement diffr(4) (SRD)Sur les seuls ordres dachats(en % du montant prorata temporis)

    Ordre modifi ou annul lademande du client

    (1) Euronext Paris, Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam(2) 0,15 TTC la minute, plus surcot ventuel selon oprateur(3) service non encore offert sur le site Internet de La Banque Postale.

    Tarification applicable compter de la date d'ouverture du service(4) en plus des taux de commission sur actions ci-dessus

    Achat et vente sur valeurs cotes (ou valorises)exclusivement en euros sur le march domestique (1)

    SICAV et FCPLe prix de souscription ou de rachat de la SICAV ou du FCP tient compte descommissions de souscription ou de rachat, ventuellement applicables.Elles figurent dans le prospectus simplifi ou, dfaut, dans la noticed'information remis au souscripteur.

    SICAV et FCP (autres tablissements) 28,70 par ordre de souscription

    Autres valeurs mobilires (frais de ngociation) :

    12

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 12

  • Droits de garde annuels sur Compte dInstruments FinanciersSICAV, FCP et Emprunts La Banque Postale GratuitAutres valeurs

    - Droit fixe sur valeurs gres(titres cots sur le march domestique (1)) 3,70 / ligne

    - Droit variable sur valeur du portefeuille au 31/12jusqu' 50 000 0,200 %pour la partie entre 50 000,01 et 100 000 0,106 %pour la partie dpassant 100 000 0,056 %

    - Minimum de perception par portefeuille 24,30 Oprations de gestion courante sur titres cts l'tranger(hors march domestique (1))Encaissement de couponset remboursement de titres GratuitRcupration d'impt (si montant 45 ) 13,87 Mise en nominatif pur (par ligne) 59,80 Autres services sur Compte dInstruments Financiers (cotisation annuelle)Rgulys GratuitRgulys BOURSE GratuitPlan Bourse Primiel

    Scurisation des Gains & Assurancemoins-values en cas de coup dur 12,00 Scurisation des Gains seule 10,00 Assurance moins-values seule 10,00

    Scuralys BOURSE (2) Nous consulter

    (1) Euronext Paris, Euronex Bruxelles et Euronext Amsterdam(2) ds louverture du service

    13

    Emission dun chque de banque sur CCP 9,90 Frais pour opposition sur TIP 12,80 TIP : rglement en espcesaux guichets des Bureaux de Poste 3,00 Frais pour saisie-attribution, avis tiersdtenteurs 66,00 Frais pour opposition administrative (3)

    (% applicable au montant de la crance de au Trsor) Dans la limite de 10 % Association de comptes (4) 14,00 Frais de recherche de documents

    Par opration (5) (6) 11,90 Sur dossier (par demi-heure) (5) 16,00

    Copie de chque 6,20 Duplicata de relev de compte 6,20

    (3) perception plafonne 100 par opposition administrative(4) lexception des comptes ouverts aux mineurs(5) en cas de recherches importantes, facturation en fonction du temps coul,

    devis possible(6) y compris la fourniture de la liste des oprations automatiques et rcurrentes

    demandes par le client lors de la clture du CCP

    AUTRES PRESTATIONS (CCP OU PARGNE)

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 13

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    Prts immobiliers : Gamme PactysPrts travaux :

    Pactys SimplicitPactys Environnement

    Prts pargne logement : CEL et PELNouveau Prt 0 %en partenariat avec le Crdit FoncierFrais de dossier : Rachat de prts, Pactys Relais,Pactys Relais Total, Pactys In fine, Financementaux Socits Civiles Immobilires 0,75 % du capital

    Minimum 250 Maximum 1 250

    Frais de dossiers autres oprations Gratuit

    Assurances complmentaires associes aux prts Cotisation annuelle

    PactysImmo Garantie Revente 54 PactysImmo Protection Juridique 20 PactysImmo Garantie Revente Plus 60

    Les frais et prestationsRengociation 1 % du capital

    Minimum 150

    Modulation d'chance Pactys Libert Gratuit sous rserve du respect des conditions

    du contratIndemnits de remboursement anticip Selon conditions

    du contrat

    La Banque Postale vous propose une gamme de prts immobiliers pour financervos projets. Nos conseillers vous aideront trouver les solutions les mieuxadaptes en fonction de vos besoins.

    VOS PROJETS IMMOBILIERS

    Nous consulter

    Frais dadhsion une Convention Transmission 25 Frais douverture d'un dossier de succession

    750,00 30 de 750,01 3 000,00 45 de 3 000,01 30 000,00 100

    30 000,01 150 si Communaut Universelle avec claused'attribution intgrale Gratuit

    SUCCESSION

    A SAVOIR

    Pour plus d'informations sur les Assurances emprunteurs de La BanquePostale (Assurance Dcs - Perte Totale et Irrversible d'Autonomie,Incapacit Temporaire Totale, Assurance Perte d'Emploi), consultez votreconseiller.

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 14

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    La Banque Postale met votre disposition des offres Prvoyance couvrant lesbesoins essentiels, offrant une accessibilit au plus grand nombre et un tarifraisonnable. Une gamme de produits d'assurances vous est propose pourvous couvrir dans les domaines de la sant, des accidents de la vie, de ladpendance, du dcs et des obsques. Vous trouverez les tarifs dtaills et notices d'information en Bureaux de Poste.

    A partir deAssurance dcs

    Prmunys Accidents 30,00 /anAvisys Protection Famille 31,20 /anSralys Premiers Frais 15,00 /an

    Assurance obsquesRsolys Obsques Financement 94,08 /anRsolys Obsques Prestations 94,08 /an

    Assurance dommages corporelsPrvialys Accidents de la vie 10,00 /mois

    Complmentaire santCompltys Sant 27,45 /mois

    Assurance dpendanceProtectys Autonomie 6,45 /mois

    GESTION PATRIMONIALE

    ASSURANCE PRVOYANCE

    Assurance viePour rpondre vos objectifs patrimoniaux, Cachemire vous propose un largechoix de supports, de formules de gestion, de garanties, doptions et deservices " la carte" pour crer un contrat d'assurance vie votre mesure.

    PrvoyanceQuitude Autonomie : un contrat dassurance dpendance qui vous garantitune rente en cas de perte dautonomie.

    Valeurs MobiliresLa gamme de valeurs mobilires senrichit : les Certificats de DptNgociable (CDN) et Fonds Commun de Placement Innovation (IR/ISF)(FCPI) viennent complter les Socits de Financement du Cinma (SOFICA),Socit Civile de Placement Immobilier (SCPI) et Organisme de PlacementCollectif Immobilier (OPCI).

    Avec une quipe de plus de 800 spcialistes de la gestion de patrimoine,La Banque Postale vous propose une gamme de produits ddis afin derpondre vos attentes, quil sagisse de transmettre votre patrimoine,prparer votre retraite ou lavenir de vos enfants, etc.Pour plus dinformations, nhsitez pas nous consulter.

    A SAVOIR

    La Banque Postale Gestion PriveAvec la Gestion sous Mandat, confiez la gestion de vos actifs financiers nos experts et optez pour le profil (Prudent, Equilibre, Dynamique, Audace,PEA Europe, PEA France) qui vous convient le mieux.

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 15

  • Cette plaquette tarifaire est galement disponible, ainsi que leglossaire des oprations bancaires courantes labor sous lgidedu Comit Consultatif du Secteur Financier, sur le site Internetwww.labanquepostale.fr.

    Ce document a t imprim sur du papier recyclable, conformment nos engagements de banque responsable et respectueusede notre environnement.

    Votre Centre Financier et votre Bureau de Poste se tiennent votre disposition pour vous informer ou prendre encompte une rclamation.

    Les rclamations qui n'auraient pas trouv de solution :

    aprs intervention crite auprs de votre Centre Financier ou de votre

    Bureau de Poste,

    ou en cas de non rponse une demande crite dans un dlai de 2 mois,

    peuvent tre soumises par crit au Mdiateur de La Banque Postale, l'adresse suivante :

    Le Mdiateur de La Banque Postale115 rue de Svres75275 PARIS CEDEX 06

    En cas de litige, La Banque Postale reste votre coute

    La B

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    www.labanquepostale.fr

    La Banque PostaleSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090

    Sige social : 115 rue de Svres 75275 Paris Cedex 06421 100 645 RCS Paris

    Intermdiaire dassurance, immatricul lORIAS sous le n 07 023 424.

    La Banque Postale Asset ManagementSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 700 000

    Sige social : 23-25 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris344 812 615 RCS Paris

    La Banque Postale Gestion PriveSA Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 1 000 000

    Sige social : 115, rue de Svres - 75275 Paris Cedex 06Adresse commerciale : 12 boulevard de la Madeleine - 75009 Paris

    428 767 941 RCS Paris

    La Banque Postale PrvoyanceSocit Anonyme au capital de 5 202 000 ,entreprise rgie par le Code des Assurances

    Sige social : 10 place de Catalogne - 75014 Paris419 901 269 RCS Paris

    CNP AssurancesSocit Anonyme au capital de 594 151 292 ,

    entreprise rgie par le Code des AssurancesSige social : 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris

    341 737 062 RCS Paris

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 16