La Banque Postale vous accompagne au quotidien   La Banque Postale vous accompagne

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  • La Banque Postale vous accompagne au quotidien

    T a r i f s au 1er juillet 2009

    CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIERES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 1

  • Certains tarifs sont soumis la TVA, le montant de celle-ci est inclus dansle prix annonc au taux de 19,6% en vigueur au 1er janvier 2009.

    Parce que La Banque Postale attache beaucoup dimportance la transparen-ce, vous trouverez dans ce document les conditions tarifaires applicables compter du 1er juillet 2009. Nos produits et services sont destins vousapporter chaque jour des solutions concrtes, personnalises et accessibles des conditions tarifaires raisonnables.

    Nos conseillers sont votre disposition pour vous accompagner au quotidienet dans la ralisation de vos projets (pargne, immobilier ou gestion de patri-moine). Pour plus de libert, La Banque Postale, cest aussi les services debanque en ligne (tlphone et Internet) et un rseau de 5 000 distributeursautomatiques pour vos retraits et consultation de compte.

    Patrick WernerPrsident du Directoire de La Banque Postale

    2

    LA CONFIANCE AU QUOTIDIEN

    VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE

    INTERNET : www.labanquepostale.frCot de connexion selon le fournisseur d'accs

    TLPHONE : le 36390,15 TTC/min, plus surcot ventuel selon oprateur. Pour accder auxservices du 3639 depuis l'tranger, composez le +33 1 45 45 36 39 partir d'unposte fixe (cot dune communication internationale pour la France)

    MINITEL : 3615 CCP0,02 TTC la connexion puis 0,16 TTC/min

    TLPHONE MOBILE

    Par SMS+ via le 6 36390,35 TTC par envoi + prix SMS selon oprateurPar Internet Mobile depuis le portail de votre oprateur en saisissantle mot cl : "labanquepostale" Cot d'accs selon l'oprateur de tlphonie mobile, sous rserve d'untlphone compatible et de la souscription d'un forfait auprs de l'oprateur

    (1) seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client(2) vous pouvez galement contacter votre Centre Financier au numro de tlphone

    figurant sur vos relevs, au prix dun appel local ou national.

    Accdez vos comptes tout moment, avec les services de banque distance de La Banque Postale. Accessibles tous nos clients,simples, clairs et immdiats, ces services sont gratuits (1) (2).

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 2

  • Avec abonnement

    3

    -s

    n-es

    x

    Cotisation par trimestre

    Votre CCP Cotisation par trimestre

    Ouverture, clture de compte Gratuit Service Bancaire de Base (1) GratuitEnvoi des cartes bancaires(y compris en recommand) GratuitDlivrance de chquiers (y compris frais d'envoi) GratuitRenouvellement de chquiers GratuitRemise de chques compensable en France (2) GratuitModification de l'intitul d'un compte GratuitCommunication du solde du compte au guichet GratuitFrais de tenue de compte (3) 0,75 (1) pour les comptes ouverts sur dsignation de la Banque de France, conformment

    larticle L. 312-1 du Code montaire et financier(2) les chques sont crdits le lendemain de leur rception (J + 1 ouvr) au Centre

    Financier teneur du compte(3) si le compte na pas eu dopration dans lanne, les frais sont perus en une

    seule fois soit 3,00 par an

    LE FONCTIONNEMENT DE VOS COMPTES

    Relevs mensuels GratuitRelevs en ligne(mis disposition sur www.labanquepostale.fr) GratuitRelevs mensuels thmatiques,prsents par type doprations 1,00 Relevs dcadaires 2,25 Relevs hebdomadaires 3,25 Relevs quotidiens 11,25 Relevs mensuels en braille GratuitRcapitulatif annuel des frais Gratuit

    Vos relevs

    A SAVOIR

    Consultez et tlchargez vos relevs CCP directement depuis votre espacescuris, en remplacement de l'envoi par courrier. Ce service de relev en ligneest gratuit, quelle que soit la frquence choisie (mensuelle ou dcadaire). Cesrelevs resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accs scuris.

    Services dalertes

    Alerte vers un tlphone fixe 8,50 par an

    Alertes vers un tlphone mobile (4) 0,25 TTC jusqu 5 SMS par mois et par alerte par message reu

    A SAVOIR

    Surveillez votre compte, grce aux services d'alertes vers tlphone mobile(seuil, dbit et/ou crdit, mini relev de compte). Pour plus dinformationrendez-vous sur www.labanquepostale.fr (5).

    (4) service accessible depuis la France Mtropolitaine et les DOM(5) seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 3

  • 4

    Compteindividuel

    20,00 34,00 43,00

    Comptejoint

    26,00 43,00 52,00

    Assurance des moyens de paiementAlliatys Alliatys PlusAlliatys Plus Option Enfants

    Assurances lies aux comptes Cotisation par an

    Assurance dcs lie un CCPSralys Premiers Frais partir de 15,00

    Frais forfaitaires perus sur chque rejet (3)

    (dfaut ou insuffisance de provision)Chque 50 28,00 Chque 50 43,66

    Frais pour prlvement, TIP ou virement impay

    Opration 10

    Opration 10 Frais fixes de 10,00

    Frais pour opposition sur chque et chquier 12,80 (3) perception de frais plafonne 4 rejets de chque pour une mme interdiction bancaire.

    Incidents de fonctionnement

    Dcouvert

    Dcouvert autoris (1)

    Dans le cadre d'Adispo ou Bagoo 18/25 ans 12,50 %Dans le cadre d'un CCP hors Adispo / Bagoo 14,00 %

    Mise en place et gestion du dcouvert autoris Gratuit

    Minimum forfaitaire des intrts dbiteurspar trimestre (non compris dans le TEG) 1,50

    Dcouvert non autoris (1) ou dpassement dedcouvert autoris (en montant et/ou en dure) 15,60 %

    Frais d'intervention pour dpassement du dcouvertautoris (2) (plafonns 3 oprations par jour) 6,50

    Le dcouvert autoris est rgulariser sous 30 jours.Non soumis aux articles L. 311-1 et suivants du Code de la Consommation.Le TEG du dcouvert utilis est indiqu sur le relev de compte. (1) taux nominal annuel(2) hors agios

    Plafonns au montantde lopration

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 4

  • Compte Bagoo 16-17 ansCCP individuel avec Carte RealysCCP individuel avec Carte Bleue Visa

    Compte Bagoo 18-25 ansCCP individuel avec Carte RealysCCP individuel avec Carte Bleue VisaCCP joint avec Carte RealysCCP joint avec Carte Bleue Visa

    Dbit immdiat

    4,35 4,95

    8,45 10,75

    8,75 11,25

    Dbit diffr

    --

    -12,40

    -12,90

    Compte Bagoo souscrit avant le 01/10/2005 :- avec le Service Adesio : + 2,00 / trimestre pour un Compte Bagoo 18-25 ans- avec la Carte MasterCard : Cotisation applicable au Compte Bagoo avec la Carte

    Bleue Visa

    Compte Adispo sans le Service AdesioPremier

    CCP individuelCCP joint

    PrivilgeCCP individuel avec AlliatysCCP individuel avec Alliatys PlusCCP joint avec AlliatysCCP joint avec Alliatys Plus

    EquilibreCCP individuelCCP joint

    Slection (1)

    CCP individuelCCP joint

    Essentiel (2)

    CCP individuelCCP joint

    Compte Adispo avec le Service AdesioPremier

    CCP individuelCCP joint

    PrivilgeCCP individuel avec AlliatysCCP individuel avec Alliatys PlusCCP joint avec AlliatysCCP joint avec Alliatys Plus

    EquilibreCCP individuelCCP joint

    Slection (1)

    CCP individuelCCP joint

    Dbit immdiat

    38,50 40,75

    12,62 14,75 13,62 16,25

    17,00 19,25

    14,00 15,50

    9,45 10,15

    40,75 43,00

    14,62 16,75 15,62 18,25

    19,25 21,50

    16,25 17,75

    Dbit diffr

    38,50 40,75

    13,82 15,95 14,82 17,45

    18,35 20,60

    15,35 16,85

    --

    40,75 43,00

    15,82 17,95 16,82 19,45

    20,60 22,85

    17,60 19,10

    (1) la souscription nest plus possible pour de nouveaux clients depuis le 01/10/05(2) offre accessible aux clients ne pouvant disposer dun chquier

    Comptes ADISPO et Comptes BAGOO Cotisation par trimestre

    LQUIPEMENT DE VOS COMPTES

    5

    A SAVOIR

    Adispo et Bagoo bnficient de conditions prfrentielles en matire dedcouvert autoris.

    tarifs particuliers 2009 v8.qxp 16/03/2009 12:05 Page 5

  • 6

    Carte CadeauFrais de souscription (hors montant charg)

    par Internet ou tlphone au 3639 (3) 10,00 en Bureau de Poste 12,00

    Service e-Carte Bleue 12,50 Souscription avec Adispo 10,50 Souscription avec Bagoo 8,50

    Porte-monnaie MONEO 7,00 Sur carte bancaire de paiement Gratuit

    Carte ReglissCotisation la charge du souscripteur 18,00

    La Carte Regliss est une carte bancaire internationale de paiement et deretrait, destine aux 12-25 ans. Pour plus dinformation rendez-vous surwww.carte-regliss.fr (3)

    (2) hors cartes de retrait sur compte dpargne, voir page 11(3) Internet : par tlchargement du bulletin de souscription sur labanquepostale.fr,

    seuls les cots de connexion et de communication sont la charge du client.3639 : 0,15 TTC /minute, plus surcot ventuel selon oprateur

    Les autres cartes (2)

    Carte Visa Premier Avec le Service Adesio

    Carte MasterCard ou Carte Bleue VisaAvec le Service Adesio

    Carte RealysCarte Bleue Nationale (1)

    Carte 24 Plus (interbancaire) (1)

    Carte 24/24 (carte interne)(1) la souscription n'est plus possible depuis le 01/07/2007

    Cartes de paiement et de retrait sur CCP Cotisation par an

    VOS CARTES

    Dbit immdiat

    122,00 131,00

    34,50 43,50 25,50 31,00 25,50 Gratuit

    Dbit diffr

    122,00 131,00

    40,00 49,00

    -38,00

    - -

    Renouvellement anticip (4), changement de visuel (5) 12,00 Rdition (6) du code confidentiel (4) et/oudu mot de passe et/ou de lidentifiant 5,50 Frais pour opposition sur carte (6) 12,80 Frais pour opposition et gestion par la banqued'une carte en usage abusif 26,50 Prestations spcifiques aux Cartes C