2011 - Le Groupe La Banque Postale – La Banque Postale · PDF file le présent...

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  • 2011 : toute la banque

    de détail

    Document De référence et rAPPort fInAncIer AnnueL

  • La Banque Postale Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 185 734 830,00 euros

    Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 – RCS Paris 421 100 645 Code APE 6419Z, intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424

  • En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent Document de référence le 3 mai 2012 sous le numéro R. 12 - 018. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

    L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.

    En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le Rapport des Commissaires aux comptes afférent

    présenté respectivement aux p. 90 à 157 du Document de référence n° R. 11-605 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 novembre 2011 ;

    • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et le Rapport des Commissaires aux comptes afférent présenté aux p. 109 à 184 du rapport financier 2009, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 septembre 2010.

    Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site www.labanquepostale.fr.

    Document de référence et rapport financier annuel

    Groupe La Banque Postale Exercice 2011

  • 2 • La Banque Postale

    1 1. Présentation du groupe La Banque Postale 5

    Présentation de la Banque 6 1.1. Les chiffres clés 8 1.2. Organisation du Groupe 8

    1.2.1. Organisation fonctionnelle 8

    1.2.2. Organisation capitalistique 9

    1.2.3. Les partenariats 9

    1.3. Les métiers du Groupe 10 1.3.1. Organigramme 10

    1.3.2. Les métiers du Groupe 10

    1.4. Stratégie et perspective 18 1.5. L’actionnariat Groupe 20

    1.5.1. L’actionnariat 20

    1.5.2. L’évolution du capital social 20

    1.5.3. La politique de dividendes 20

    1.5.4. Les relations avec l’actionnaire 21

    2. Gouvernement d’entreprise et contrôle interne 23 2.1. Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation

    des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne 24 2.1.1. Gouvernement d’entreprise 24

    2.1.2. Contrôle interne 35

    2.1.3. Approbation du rapport du Président du Conseil de surveillance

    sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 42

    2.2. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance de la société La Banque Postale 43

    2.3. Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire 44 2.3.1. Liste des mandats 44

    2.3.2. Rémunérations 49

    3. Activités et éléments comptables 55 3.1. Environnement et faits marquants 56

    3.1.1. Environnement économique 56

    3.1.2. Faits marquants 58

    3.2. Le groupe La Banque Postale en 2011 59 3.2.1. Les résultats 2011 59

    3.2.2. Les notations 59

    3.3. Gouvernance 60 3.3.1. Directoire 60

    3.3.2. Comités internes du Directoire 61

    3.4. Éléments comptables au 31 décembre 2011 62 3.4.1. Résultats de la banque de détail 63

    3.4.2. Résultats de la gestion d’actifs 66

    3.4.3. Résultats de l’activité d’assurance 66

    3.4.4. Information LME – délais de règlement des fournisseurs 67

    3.4.5. Montant des charges non fiscalement déductibles 67

    3.4.6. Recherche et développement, brevets et licences 67

    3.4.7. Bilan consolidé 67

    3.5. Événements postérieurs à la clôture 68 3.6. Évolutions récentes et perspectives 2012 68 3.7. Information sur les Commissaires aux comptes 69

    4. Gestion des risques 71 4.1. Dispositif général 72

    4.1.1. La lutte contre les risques de non-conformité 72

    4.1.2. La déontologie 74

    4.1.3. La lutte contre le blanchiment et les activités illicites 74

    4.2. Les risques liés à la gestion financière 76 4.2.1. Les facteurs structurels de risques 76

    4.2.2. Les risques de marché et de contrepartie 77

    4.2.3. Les risques de liquidité 78

    4.2.4. Les risques de crédit 78

    4.2.5. Les risques opérationnels 81

    4.2.6. Les risques juridiques 84

    4.3. Couvertures et assurances 85 4.4. Ratios prudentiels 86

    S O

    M M

    A IR

    E

  • La Banque Postale • 3

    5. États financiers au 31 décembre 2011 89 5.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2011 90

    5.1.1. Compte de résultat au 31 décembre 2011 90

    5.1.2. Bilan consolidé au 31 décembre 2011 91

    5.1.3. État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 92

    5.1.4. Tableau de variation des capitaux propres 93

    5.1.5. Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2011 94

    5.2. Notes annexes aux comptes consolidés 95 5.2.1. Cadre juridique et financier 95

    5.2.2. Faits marquants de la période 95

    5.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 162 5.4. Comptes annuels au 31 décembre 2011 164

    5.4.1. Résultat au 31 décembre 2011 164

    5.4.2. Bilan au 31 décembre 2011 165

    5.4.3. Hors-bilan au 31 décembre 2011 166

    5.4.4. Notes annexes aux comptes annuels 167

    5.4.5. Répartition des bénéfices 2011 198

    5.4.6. Tableau des cinq derniers exercices 199

    5.4.7. Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2011 200

    5.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 202

    6. Développement durable et annexe NRE 205 6.1. Quatre volets au cœur de la performance extrafinancière de La Banque Postale 206

    6.1.1.La Banque de l’accessibilité bancaire 206

    6.1.2. Une relation bancaire au service du client 206

    6.1.3. Des produits bancaires responsables 207

    6.1.4. Une gestion des risques extra-financiers 208

    6.2. Responsabilité sociale, sociétale et environnementale de La Banque Postale 209 6.2.1. Une banque attentive à ses collaborateurs 209

    6.2.2. Une banque constructive avec les acteurs de la société civile 210

    6.2.3. Des actions concrètes pour la protection de l’environnement 211

    6.3. Reporting extra-financier 211 6.3.1. Note méthodologique 211

    6.3.2. Annexe NRE 213

    6.4. Rapport des Commissaires aux comptes exprimant une assurance modérée sur certains indicateurs environnementaux, sociaux, sociétaux et relatifs aux produits publiés en 2011 218

    7. Informations générales 221 7.1. Documents accessibles au public 222 7.2. Changements significatifs 222 7.3. Contrats importants 222 7.4. Engagements de hors-bilan 222 7.5. Situation de dépendance 223 7.6. Réglementation 223

    8. Actes constitutifs et statuts 225

    9. Charte du Conseil de surveillance 237

    10. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 241

    11. Responsable du Document de référence 249

    12. Tables de concordance 251 12.1. Table de concordance du Document de référence 252 12.2. Table de concordance du Rapport financier 254

  • 4 • La Banque Postale

    Raison sociale et nom commercial

    La dénomination sociale de la Société est : « La Banque Postale », dénommée La Banque Postale dans le présent document.

    Forme juridique – législation applicable

    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

    La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment : • les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés

    commerciales ; • les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux

    établissements de crédit ; • les dispositions de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative

    à la régulation des activités postales ; • les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative

    à la démocratisation du secteur public.

    Lieu et numéro d’enregistrement – date de constitution – pays d’origine La Société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645.

    Pays d’origine : France

    Montant du capital social

    Le capital social est fixé à la somme de trois milliards cent quatre-vingt-cinq millions sept cent trente-quatre mille huit cent trente (3 185 734 830) euros. Il est divisé en vingt-sept millions sept cent deux mille quarante-deux (27 702 042) actions d’une seule catégorie, l