Définitions des sigles et acronymes 1 3 I 3 II 4 III 6 8

0

SOMMAIRE

Définitions des sigles et acronymes 1

Introduction 3

I Contexte et justification 3

II Démarche méthodologique 4

III Analyse de la situation des personnes handicapées au Bénin 5

3.1 Problématique de la situation des personnes handicapées 5

3.2 Difficultés et contraintes 6

3.3 Forces et opportunités 8

IV Fondement et objectifs du plan 9

4.1 Nécessité d’un plan d’action de la PNPIPH 9

4.2 Objectifs du plan d’action 10

V Stratégies et actions 10

VI Mise en œuvre 10

6.1 Les acteurs de la mise en œuvre 10

6.2 Le financement 11

VII Pilotage et suivi-évaluation 11

7.1 Mécanismes de pilotage, de coordination et de suivi 11

7.2 Evaluation 13

Conclusion 14

1

DEFINITION DES SIGLES ET ACRONYMES

ABeKiR Association Béninoise des Kinésithérapeutes et Rééducateurs

AGR Activités Génératrices de Revenus

AMALDEM Association Malienne de Lutte contre la Déficience Mentale

APEFE Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger

ARD/PNRBC Appui au Renforcement et au Développement du Programme National de Réadaptation à

Base Communautaire

CAORF Centre d’Appareillage Orthopédique et de Rééducation Fonctionnelle

CBM Christoffel-Blinden Mission

CFPPH Centre de Formation Professionnelle des Personnes Handicapées

CIP Centre d’Intégration Professionnelle

CNUDPH Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées

CODIR Comité de Direction ou Comité des Directeurs

CP Comité de Pilotage

CPS Centres de Promotion Sociale

CPSA Centre de Promotion Sociale des Aveugles

CTS Comité Technique de Suivi

FARIPH Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées

FNDSS Fonds National du Développement Social et de la Solidarité

IME Institut Médico-Educatif

ISEH Intégration Scolaire des Enfants Handicapés

MFASSNHPT

A

Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des

Handicapés et des Personnes de Troisième Âge

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisations de la Société Civile

OSD Objectifs Stratégiques de Développement

PADK Projet d’Appui au Développement de la Kinésithérapie

PASEB Programme d’Appui au Secteur de l’Education au Bénin

PIP Programme d’Investissement Public

PNPIPH Politique Nationale d’Intégration des Personnes Handicapées

PNRBC Programme National de Réadaptation à Base Communautaire

PTF Partenaires Techniques et Financiers

PVD Pays en Voie de Développement

RBC Réadaptation à Base Communautaire

RGPH 3 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RT /RBC Responsable Technique RBC

SSPH/OCPSP Service des Sœurs pour la Promotion Humaine des Oblates Catéchistes Petites Servantes

des Pauvres

SSS Service Social Spécialisé

UG-RBC Unité de Gestion de la stratégie de Réadaptation à Base Communautaire

Unicef Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

2

INTRODUCTION

Le développement d’un pays passe indubitablement par l’implication de toutes les

couches socioprofessionnelles sans exclusif. A cet effet, les Nations Unies ont manifesté leur

détermination à œuvrer pour l’intégration des personnes handicapées au processus de

développement. Cette détermination s’est traduite par la prise de décisions au plan

international, de résolutions (politiques, programmes) au profit des personnes handicapées. Le

but de ces décisions est l’adoption de mesures en vue de la prévention du handicap et de la

réalisation des objectifs d’égalité et de pleine participation.

Au Bénin, le troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation

(RGPH 3) de 2002 a dénombré 172.670 personnes handicapées qui représentent 2,55% de la

population en général. Dans la même logique que les Nations Unies, le Gouvernement

Béninois a manifesté sa volonté de promouvoir ce groupe social vulnérable en ratifiant la

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole

facultatif1 et en adoptant le document de Politique Nationale de Protection et d’Intégration des

Personnes Handicapées (PNPIPH)2.

Dans ce cadre, le Ministre en charge des personnes handicapées a pris les dispositions

nécessaires pour l’élaboration d'un plan d’action en vue de la mise en œuvre de la PNPIPH.

Après la revue du contexte, le présent document analyse la situation des personnes

handicapées, expose les objectifs du plan, définit les actions, identifie les acteurs de mise en

œuvre et propose ensuite un cadre institutionnel d’opérationnalisation, de coordination, de

suivi et d’évaluation ainsi que les coûts prévisionnels des actions envisagées.

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

De nos jours, le monde est confronté à une explosion démographique qui accroit de façon

exponentielle, les besoins des populations. Ainsi, les demandes sociales s’accroissent non

seulement dans leur quantité, mais également dans leurs diversités et spécificité. En effet, la

proportion des groupes sociaux vulnérables ayant des besoins spécifiques ne cesse

d’augmenter au sein de la population générale. Ainsi, le nombre des personnes handicapées

estimé à 7% puis à 10% de la population mondiale par l’OMS en 1990, est passé à 15% selon

le rapport mondial sur le handicap en 2011. Dans le même temps, une crise économique

généralisée limite les réponses à ces demandes et impose à l’humanité, de plus en plus

1 Décret n° 2011-723 du 08 novembre 2011 2 Extrait du relevé n° 44 des décisions prises par le Conseil des Ministres en sa séance du 07 décembre 2011

3

d’efforts de production pour répondre aux besoins de tous ses membres. Par ailleurs, la

nécessité de la protection de toutes les composantes de la population a conduit l’Organisation

des Nations Unies à adopter des mesures spécifiques de protection des groupes vulnérables,

dont l’élaboration du Programme d’Action Mondial concernant les Personnes Handicapées, la

déclaration de l’année internationale (1981) et de la décennie mondiale (1983-1992) des

personnes handicapées, l’adoption et la mise en vigueur de la convention relative aux droits

des personnes handicapées. Au plan régional, les Chefs d’Etat de l’Union Africaine ont

déclaré les périodes 1999-2009 et 2009-2019, premières et deuxièmes Décennies Africaines

des Personnes Handicapées. Toutes ces mesures aux plans mondial et régional visent la

prévention des handicaps, l’égalisation des chances et la pleine participation des personnes

handicapées aux efforts de développement.

Au Bénin, la proportion des personnes handicapées est estimée à 2,55% de la

population totale par le RGPH3 réalisé en 2002. A défaut de la disponibilité des résultats du

nouveau recensement (le RGPH4), on peut affirmer que ce taux a évolué à la hausse, compte

tenu de tous les risques de handicaps auxquels la population est soumise de nos jours. En

effet, en plus de la situation sanitaire peu reluisante qui a un impact négatif sur les conditions

de vie des femmes et des enfants globalement, la fréquence des accidents de circulation liée

au développement de nouveaux modes de transport (zémidjans3) et à l’état défectueux des

moyens de transport et des routes, l’automédication, la mauvaise manipulation des produits

toxiques comme l’essence frelatée et les intrants agricoles, sont autant de facteurs favorisant

l’avènement du handicap.

Face à cette situation, le Bénin, à l’instar de la communauté internationale, a engagé

des actions pour prévenir et corriger les effets néfastes des handicaps que vit une bonne partie

de sa population au nombre desquelles on peut retenir :

- la création des structures d’encadrement et de prise en charge des personnes

handicapées telles que les Centres de Formation Professionnelle des Personnes

Handicapées (CFPPH) d’Akassato et de Pèporyakou, les Centres de Promotion Sociale

des Aveugles (CPSA) de Cotonou et de Parakou, la Direction de la Réadaptation et de

l’Intégration des Personnes Handicapées (DRIPH), le Fonds d’Appui à la

Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH) ;

- le démarrage de la stratégie de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) ;

- la mise en place de conditions favorables de prise en charge des personnes

handicapées à travers l’appui aux ONGs et associations de ou pour personnes

handicapées.

- la création des services de prise en charge médicale du handicap (Service de

Réadaptation Médicale, Service de Médecine Physique et de Réadaptation au CNHU-

HKM, Ecole de Kinésithérapie à la FSS, Centres d'Appareillage Orthopédique et

Services de Kinésithérapie).

3 Dénomination des taxis motos en langues goun et fon, un mode de transport très pratiqué au

Bénin et dans les pays voisins

4

Mais par manque d’un cadre réglementaire et institutionnel approprié, et par défaut

d’un engagement suffisant de tous les acteurs concernés, la concrétisation de toutes ces

mesures a très tôt montré ses limites.

Pour corriger ces insuffisances et donner aux personnes handicapées, la chance de

s’épanouir effectivement et de développer toutes leurs potentialités, le Gouvernement a

élaboré, après l'adoption de la (PNPIPH), un avant-projet de loi portant protection et

promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin, actuellement à la

Commission Nationale de Codification pour prise en compte des observations de la Cour

Suprême.

Pour permettre aux personnes handicapées de pouvoir tirer véritablement profit de ces

avancées significatives, il apparait nécessaire d’assortir la PNPIPH d’un plan d’actions qui

identifie clairement les divers acteurs concernés par la question du handicap et leurs rôles

respectifs, ainsi que les ressources à mobiliser en vue de sa mise en œuvre.

Encadré n° 1

VISION ET OBJECTIFS DE LA PNPIPH

VISION

D’ici 2021 les personnes handicapées jouissent de leurs droits sans discrimination et

participent pleinement au processus de développement du Bénin.

Objectif général

L’objectif général de la PNPIPH est de ‘’Promouvoir les droits humains, l’équité et le

genre sans discrimination en tenant compte des besoins spécifiques des personnes

handicapées dans tous les secteurs de la vie nationale’’.

Objectifs spécifiques

De façon spécifique, il sera question de :

- Améliorer l’environnement légal et social protégeant les personnes handicapées ;

- Faciliter l’accès des personnes handicapées (enfants et adultes) aux services

sociaux de base ;

- Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

- Promouvoir les mesures inclusives visant à assurer l’égalité de chances aux

personnes handicapées dans les domaines de la culture et des sports ;

- Assurer la documentation continue sur la situation des personnes handicapées au

Bénin.

5

II - DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la PNPIPH adoptée par le Gouvernement, le

MFASSNHPTA a mis en place une équipe pluridisciplinaire de travail composée de quatre

(4) cadres du secteur, avertis des questions du handicap. Cette équipe a reçu pour mission

d’élaborer un projet de plan d’actions pour la PNPIPH en identifiant, les actions à mener

relatives aux orientations stratégiques définies dans le document de la PNPIPH, les acteurs

chargés de leur mise en œuvre, ainsi que les ressources nécessaires pour la production des

résultats attendus. Elle est en outre chargée de définir les indicateurs pertinents de suivi et les

mécanismes les plus appropriés pour l’évaluation des actions.

Dans sa méthodologie, après avoir défini le plan de rédaction du document à élaborer,

l’équipe s’est scindée en deux sous-groupes, chacun avec un mandat précis. Les travaux en

plénières ont permis à l’équipe de s’approprier et de valider les résultats des sous-groupes.

Ainsi, elle a produit le premier draft du présent plan d’actions qui a été ensuite soumis à

l’appréciation du Comité des Directeurs (CODIR) du Ministère qui l’a étudié et pré-validé. A

l’issue des séances du CODIR consacrées à cette étude, l’avant-projet du plan d’actions est

finalisé.

Cet avant-projet a été par la suite soumis au cours d’un atelier tenu les 14 et 15 juillet

2015, à une validation par divers acteurs concernés, à savoir : les associations des personnes

handicapées, les organisations de la société civile, les cadres du ministère en charge de la

Famille, les représentants des autres ministères sectoriels concernés, du ministère en charge

des finances et des partenaires techniques et financiers.

La dernière phase du processus ayant abouti à ce plan d’actions est celle de son

approbation par le Gouvernement. Ainsi, le Conseil des Ministres l’a adopté par la

communication n° …/2015 en sa séance du ………. 2015.

III - ANALYSE DE LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU BENIN

3.1. Problématique de la situation des personnes handicapées

L’effectif des personnes handicapées dénombrées au Bénin en 2002 s’élève à 172.870

sur les 6 769.914 habitants recensés, soit 2,55% de l’effectif total. Les hommes y représentent

49,9% contre 50,1% de femmes. Deux principaux handicaps prédominent dans cette

population : la malvoyance/cécité (46,5%) et la paralysie des membres inférieurs (12,7%).

Les personnes handicapées sont plus concentrées dans les départements de l’Atlantique, du

Mono, de l’Ouémé et du Littoral avec respectivement 15,8%, 12,1%, 11,2% et 11,2%.

S’agissant de la répartition par âge, 11,6% des personnes handicapées ont moins de 10

ans alors que 54,1% sont âgés de 10 à 54 ans. Celles âgées de 55 ans et plus représentent

34,3%.

Seulement 28,4% des personnes handicapées savent lire et écrire en langues nationales

contre un taux national d’alphabétisation de 53,1% pour les personnes âgées de 15 ans et plus.

6

Les personnes handicapées les plus alphabétisées sont majoritairement de sexe masculin et

vivent pour la plupart en milieu urbain. S’agissant de la scolarisation, seulement 19,2% des

personnes handicapées ont le niveau primaire, 8,2% le niveau secondaire et 0,8% le niveau

supérieur. Tout comme pour l’éducation des populations en général, il y a lieu de consentir

des efforts particuliers pour l’alphabétisation et la scolarisation des personnes handicapées

vivant en milieu rural et celles de sexe féminin.

Sur le plan des occupations, seulement la moitié des personnes handicapées exerce des

activités économiques et se retrouve pour la plupart dans les secteurs de l’agriculture en

milieu rural, et du commerce dans les centres urbains. Les hommes handicapés exercent le

plus souvent dans l’artisanat alors que les femmes handicapées s’intéressent plus aux activités

commerciales. On note également au sein des personnes handicapées actives, environ 17%

d’ouvriers et de manœuvres non agricoles. Toutefois, il n’est pas rare d’observer quelques fois

certaines personnes handicapées s’adonner à la mendicité. Ces chiffres traduisent une réalité

qui est généralement plus préoccupante. En effet, les perceptions que les communautés ont

du handicap, ajoutées à la mauvaise préparation des opérations de recensement dans ce

domaine, conduisent à plusieurs insuffisances dans la collecte des données sur les personnes

handicapées. Ainsi, par pudeur ou simple évitement, on observe souvent que certaines

personnes handicapées soient cachées c’est-à-dire non déclarées aux recensements.

3.2. Difficultés et contraintes des personnes handicapées

D’une manière générale, les personnes handicapées ont des difficultés de survie,

d’accès aux soins médicaux et chirurgicaux, à l’éducation, à la formation professionnelle, à

l’emploi, aux crédits, et parfois aux besoins de première nécessité. Mais, elles sont également

confrontées aux difficultés liées aux mentalités et comportements qui ont du mal à reconnaitre

ces difficultés et leurs droits humains y compris leur pleine participation au processus de

développement. En dépit de toutes les actions entreprises à travers diverses approches de prise

en charge, ces problèmes majeurs demeurent. Il importe d’analyser les déterminants de cette

situation aux plans social, éducatif, sanitaire, économique, culturel, ludique et sportif

juridique et professionnel. Leurs limites en matière d'autonomie, de mobilité et d'accès à la

communication en sont pour beaucoup. dans la persistance de ces problèmes.

Au plan social

Dans la plupart des groupes sociaux au Bénin, le handicap est perçu comme une

malédiction, la sanction de la transgression d’un interdit par la personne victime de la

déficience ou par ses parents, ou tout simplement comme la sanction divine d’un mauvais

comportement. L’infirmité est perçue comme un maléfice. Un nouveau-né mal formé ‘’est un

signe de mécontentement des dieux contre une communauté lorsque cette dernière est

convaincue de déviance. Il doit donc être renvoyé vers les dieux pour leur annoncer que le

message est bien reçu’’. Il s’ensuit alors le "meurtre déguisé" des enfants portant une

malformation. Ainsi, dans certaines ethnies ces enfants sont simplement éliminés par diverses

pratiques. L’explication sociologique donnée à ce geste est que les enfants atteints de

handicap étaient des divinités de l’eau et devaient y être retournés. Tel est le cas du traitement

réservé aux enfants dits ″tohossou″ dans certaines ethnies du Bénin. Par contre, l’infirmité qui

survient au cours de la vie de l’individu est mieux tolérée. Somme toute, il est souvent

7

difficile pour plusieurs personnes handicapées d’avoir des relations qui conduisent à un

mariage stable.

Les efforts de sensibilisation déployés par le Ministère chargé des personnes

handicapées, les Organisations Non Gouvernementales et les Partenaires Techniques pour

présenter et faire admettre à la population une perception moins avilissante du handicap et de

la personne handicapée, ont permis de noter un début de changement d’attitudes vis-à-vis de

ces personnes.

Cependant, des meurtres de bébés portant une malformation congénitale ou acquise

auraient encore cours dans certaines régions du pays. Certaines personnes handicapées

continuent d’être cachées par leurs parents du fait de la perception sociologique dans leur

communauté.

Au plan de l’éducation

Malgré les efforts entrepris, la situation des personnes handicapées reste préoccupante

en matière d’éducation. Seules 28,4% des personnes handicapées âgées de 6 ans et plus sont

scolarisées ou alphabétisées. L’analphabétisme est beaucoup plus poussé chez les personnes

handicapées mentales (99,2%) et les muets (99,7%). Leur niveau d’instruction est également

faible. Dans l’ensemble, presque 72% des personnes handicapées au Bénin n’ont aucun

niveau d’instruction. En milieu urbain, ce taux est de 53,5% contre 79,2% en milieu rural.

Ces faibles taux résultent, entre autres, de la discrimination qui est faite au sein des familles

parmi les enfants. Souvent, lorsque les parents doivent opérer un choix relatif à la

scolarisation des enfants, ils préfèrent investir sur celui qui est non handicapé, d’abord en

raison de la cherté de l’éducation spécialisée à donner à l’enfant handicapé et du fait que ce

dernier est considéré comme une charge, alors que l’enfant non handicapé instruit peut plus

tard aider à entretenir les parents.

On observe par ailleurs l’inexistence ou l’insuffisance des structures étatiques

spécialisées dans la prise en charge des personnes handicapées, malgré les efforts faits par le

Gouvernement. Le peu qui existe en la matière n’a pas une couverture suffisante du territoire

national. A titre illustratif, l’initiative la plus louable à ce jour en matière d’éducation

inclusive reste le volet Intégration Scolaire des Enfants Handicapés (ISEH) du Programme

d'appui au Secteur de l'Education au Bénin (PASEB). Démarrée en 2005, elle est limitée au

département du Zou, avec un début d’extension sur l’Atacora durant l’année scolaire 2014-

2015. La stratégie RBC qui sous-tend l’éducation intégratrice à l’échelle de l’ensemble du

système scolaire ne couvre elle aussi, que 32 Communes sur les 77 au total. Les structures

publiques de formation des personnes handicapées sont en effectifs réduits (2 CFPPH, 2

CPSA, 1 école primaire et 1 collège des sourds).

A tous ces facteurs pour le moins défavorables, il faut ajouter la pauvreté des familles

de provenance des personnes handicapées, qui constitue une sérieuse entrave à la prise en

charge du handicap. On ne saurait occulter les contraintes liées au déplacement des enfants

handicapés vers les écoles et centres de formation, puis la non adaptation des programmes

d’études qui ne tiennent pas compte des besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés.

8

Au plan de la santé

Dans le domaine de la santé, la principale difficulté rencontrée par les personnes

handicapées résulte de l’état de pauvreté qui les caractérise avec pour corollaire, leur

incapacité à payer leurs frais de consultation et leurs traitements. D’autres difficultés

concernent l’accès physique aux édifices et l’appui insuffisant de l’Etat aux structures

spécialisées. On peut aussi évoquer le manque ou l’insuffisance du personnel de santé et de

structures spécialisés dans la prise en charge des différents types de handicap.

Au plan de l’accessibilité aux infrastructures

La principale difficulté en cette matière est l’absence des textes juridiques qui

réglementent les aménagements spécifiques d’appoint à réaliser pour faciliter aux personnes

handicapées, non seulement l’accès, mais également l’utilisation avec des commodités

douces, des édifices publics (infrastructures socio administratives, culturelles et sportives) et

les équipements dans le domaine des transports surtout en milieu urbain (routes, parkings,

transports en commun, etc.).

Au plan économique

Au plan économique, les personnes handicapées sont victimes de discrimination, de

marginalisation et de sous-estimation de leurs capacités, aussi bien dans le secteur privé que

dans l’administration publique. La conséquence de cette situation est la faible proportion des

personnes handicapées salariées (4,5% dont 2,9% de permanents et 1,6% de temporaires).

Dans l’administration publique, le statut général des agents permanents de l’Etat notamment

l’article 12 est interprété en défaveur des personnes handicapées pour les exclure des tests de

recrutement. Les personnes handicapées sont systématiquement exclues de la fonction

enseignante. L’absence de mesure d'égalisation des chances des personnes handicapées avec

les autres personnes non handicapées ne favorise pas leur intégration dans les entreprises en

général et celles privées en particulier. Lors des recrutements, à compétences égales, les

employeurs préfèrent les personnes valides aux personnes handicapées qui sont obligées de

s’installer à leur propre compte. Les personnes handicapées actives sont à plus de 71,7% des

indépendants.

Au plan culturel, sportif et des loisirs

Au plan culturel, les personnes handicapées sont remarquablement actives. Parmi les

artistes célèbres au Bénin, on compte des personnes handicapées. Ce qui prouve que, malgré

leurs incapacités fonctionnelles, certaines personnes handicapées parviennent à exprimer leurs

talents artistiques, faisant ainsi la preuve de leur utilité à la nation. Dans le domaine sportif et

des loisirs, les infrastructures adaptées aux personnes handicapées sont quasi inexistantes. De

même, très peu de disciplines sportives sont développées. Il faut aussi déplorer l’inadéquation

et la complexité des procédures d’accès des athlètes et vedettes handicapés aux Fonds mis en

place pour encourager les talents dans ce secteur.

9

Au plan juridique

En dehors des articles 8-9 et 26 de la constitution du 11 décembre 1990, du code du

travail de 1998 et des diverses conventions ratifiées par le Bénin, l’arsenal juridique béninois

en matière des droits et de la protection des personnes handicapées est presque vide. On note

par ailleurs, la mauvaise application et l'interprétation souvent erronée des textes ci-dessus

cités déjà insuffisants.

Au plan professionnel

- La difficulté d’accès des personnes handicapées aux différents concours de

recrutement.

- La méconnaissance du caractère holistique de la question de l’emploi de la personne

handicapée c’est-à-dire, une question devant faire l'objet de préoccupation de tous les

ministères sectoriels.

- Le problème de communication (braille face à l'écriture noire) entre les personnes

handicapées et les autorités de recrutement qui ne sont pas formées à l'usage de

l'écriture Braille.

3.3.Forces et opportunités des personnes handicapées

Le Bénin dispose de quelques atouts (forces et opportunités) qui peuvent servir de

levier à l’amélioration de la situation des personnes handicapées. Au nombre de ceux-ci, on

peut citer :

1- l’existence de la volonté politique

2- l’adhésion du Bénin aux conventions et recommandations internationales ;

3- la ratification le 05 juillet 2011 de la Convention relative aux Droits des Personnes

Handicapées (CDPH).

4- l’existence de quelques dispositions législatives et règlementaires favorables aux

personnes handicapées (Constitution du 11 décembre 1990, Code du travail) ;

5- la création de la Direction de la Réadaptation et de l’Intégration des Personnes

Handicapées (DRIPH) ;

6- la création du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes

Handicapées (FARIPH) ;

7- l’existence de quelques structures et projets/programmes de prise en charge des

personnes handicapées (CFPPH, CPSA, RBC)

8- l’existence des ONGs de prise en charge (Association Raoul FOLLEREAU du Bénin,

ONG Equilibre Bénin, ONG SSPH/OCPSP, Fondation Raoul FOLLEREAU),des

associations et fédération d’associations de personnes handicapées ;

9- l’existence de partenaires actifs et potentiels (Unicef, Danida, Handicap International,

CBM, Fondation Liliane, CIP-Solidarité Handicap de Genève, APEFE, etc.) ;

Il s’agit pour le Bénin de saisir ces opportunités en s’appuyant sur les forces et

capacités dont recèlent les personnes handicapées pour relever à leur profit des défis tels que :

- la création d’une perception sociale favorable du handicap ;

10

- la disponibilité et l’accessibilité(physique, économique et socioculturelles) aux

personnes handicapées des services sociaux adaptés de qualité et en quantité

suffisante ;

- La création des conditions propices à l’autonomisation socio-économique et à

l’épanouissement des personnes handicapées.

IV- FONDEMENT ET OBJECTIFS DU PLAN

4.1. Nécessité d’un plan d’action de la PNPIPH

La Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 consacre en ses articles 8 et 9, le droit

de tout citoyen béninois à une protection sociale, quel que soit son statut. En faisant de ce

droit une disposition constitutionnelle, le peuple béninois a exprimé son attachement à la

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme4, et à faire de chacun de ses membres, un

citoyen digne et épanoui en œuvrant pour l’avènement d’une société démocratique,

respectueuse des droits de l’homme et des libertés fondamentales en vue d’ un développement

économique et social durable.

Cette volonté nationale a été matérialisée à travers les Stratégies de Croissance pour la

Réduction de la Pauvreté notamment en sa troisième édition (SCRP 2011-2016) qui prévoit la

prise en charge multisectorielle de la personne handicapée, l’éveil des consciences dans un

esprit d’équité, d’égalité, de solidarité, de justice sociale et de restauration de la dignité

longtemps confisquée à ces personnes5.

En respect de cette volonté nationale clairement exprimée, les gouvernements qui se

sont succédés depuis l’ère du Renouveau Démocratique mettent progressivement en place des

institutions et des programmes pour assurer la réadaptation et l’intégration des personnes

handicapées.

Pour rendre les actions plus efficaces, une Politique Nationale de Protection et

d’Intégration des Personnes Handicapées (PNPIPH) a été adoptée par le Gouvernement en

décembre 2011 avec des objectifs et des orientations stratégiques bien définis.

Ce cadrage stratégique ne peut se concrétiser dans le vécu quotidien des personnes

handicapées sans sa déclinaison en actions et activités concrètes à mettre en œuvre suivant

une programmation, des stratégies et ressources prédéfinies.

C’est ce qui justifie l’élaboration du présent plan d’action qui est un outil

d’opérationnalisation de la PNPIPH.

4.2. Objectifs du plan d’action

L’objectif poursuivi par le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la

Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Âge en élaborant le

4 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 1er : « Tous les hommes naissent égaux en

droits et en devoirs ». 5 Benin, SCRP III, p.106

11

présent plan d’actions est de doter le Bénin d’un instrument d’opérationnalisation de cette

politique en vue de relever les défis liés au handicap. Plus spécifiquement, il s’agit de :

- identifier les actions/activités nécessaires à l’opérationnalisation de chaque orientation

stratégique de la PNPIPH ;

- identifier les acteurs de la mise en œuvre de chaque action retenue et évaluer les

ressources y afférentes ;

- identifier les sources potentielles de financement du plan d’actions ;

- définir les mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation avec des indicateurs

pertinents ;

- proposer une programmation de la mise en œuvre des actions sur les cinq prochaines

années.

0

V - STRATEGIES ET ACTIONS (Voir en annexe)

RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS ACTIVITES

STRUCTURES IMPLIQUEES COÛT ANNEES

CHEFS DE FILE

ASSOCIEES (Millions

CFA 2016 2017 2018 2019 2020

Objectif spécifique 1 : Améliorer l’environnement légal et social protégeant les personnes handicapées

Orientation stratégique N°1 : Renforcement du cadre légal/juridique de protection des personnes handicapées

Des textes législatifs et réglementaires protégeant les droits des PH sont disponibles, connus et appliqués

Une loi et ses décrets d’application protégeant les PH sont disponibles

Sensibilisation et Plaidoyer pour l’adoption de textes protégeant les PH

Faire adopter par le Gouvernement un projet de loi portant protection et promotion des droits des PH au Bénin

MFASSNHPTA

Assemblée Nationale MJLDH MEMP, PTFs MS

MTPT MEHU MESFTPRIJ

MTFPRAI FAPHB OPH ONGs

5 X

Mobiliser les acteurs du domaine du handicap en vue du vote de la loi. portant protection et promotion des PH au Bénin

3 X

Elaborer et faire adopter les décrets d’application de la loi

2 X X

Mobiliser les autres Ministères et institutions de l’Etat pour la prise en compte du handicap dans le processus de la relecture du code du travail et du statut général des APE

MTFPRAI 5 X

Vulgariser les textes législatifs et réglementaires protégeant les droits des PH

MFASSNHPTA 10 X X

Tous les rapports prévus par la convention sont transmis à bonne date

Suivi de la mise en œuvre de la CDPH

Elaborer les rapports périodiques du Bénin sur la mise en œuvre de la CDPH

10 X X

1

Orientation stratégique N°2 : Renforcement des capacités des acteurs

Les structures publiqueset privés de promotion des droits des PH disposent des capacités techniques, matérielles et financières requises

Des OPH, des structures d’encadrement et toute autre structure ayant une connaissance accrue dans différents domaines (textes de lois, stratégie RBC etc.)

Formation sur le cadre juridique de protection des PH

Former les OPH sur le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires protégeant les PH en l’occurrence la CDPH

MFASSNHPTA

MJLDH, FAPHB, Partenaires, ONGs

10 X X X

Sensibilisation des acteurs sur leurs rôles

Sensibiliser les acteurs de la réadaptation et de l’intégration sur leurs rôles et responsabilités

MS,MEMP, MESFTPRIJ, FAPHB,OPH, PTFs, OSC (ONG), Collectivités Locales, MEFPD, MESRS, MDAEP

10 X X X

Taux de satisfaction des besoins sanitaires et éducatifs des PH

Plaidoyer et suivi

Organiser deux ateliers sur la prise en compte des besoins des PH dans les budgets des Ministères en charge de la santé et de l’éducation ?

15 X X

Nombre de supervisions réalisées

Suivi et coordination

Organiser la supervision et le suivi périodiques des actions des structures publiques et privées de prise en charge des PH

MFASSNHPTA PTF, FAPHB, OPH, ONGs

75 X X X X X

Orientation stratégique N°3 : Renforcement de la communication

Un plan holistique de communication sur le

handicap, la réadaptation et

l’intégration est élaboré et mis en œuvre

le plan de communication est disponible

Elaboration, vulgarisation et

mise en œuvre du plan de

communication sur le handicap

Elaborer un plan intégré de communication sur les questions relatives au handicap

MFASSNHPTA

MEMP, MESFTPRIJ,

MESRS, MJSL, FAPHB, OPH,

ONGs, MCTIC, PTFs

10 X X

Le plan de communication est disponible et

suivi

Mettre en œuvre le plan de communication élaboré

10 X X X X X

Intégrer le doublage aux programmes de la télévision en langue des signes

10 X X X X X

2

Octroyer des appuis aux ONGs et OPH pour la vulgarisation des textes de loi protégeant les PH

30 X X X X X

Nombre de séances de

sensibilisation organisées

Sensibilisation

Sensibiliser les élus locaux, les leaders d’opinion, les élèves et étudiants, et les organisations de jeunes sur la non stigmatisation, la non discrimination et l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes

50 X X X X X

Nombre de diffusions du film

réalisé

Sensibilisation des familles et des communautés

Réaliser et diffuser un film documentaire sur la stratégie RBC

MFASSNHPTA

ORTB, PTFs, ONG

20 X X

Nombre d’émissions à la télévision et à la radio réalisées

Communication par les mass média

Réaliser par an deux (2) émissions télévisées et cinq (5) radiodiffusées sur la RBC

10 X X X X X

Objectif spécifique N°2 : Faciliter l’accès des enfants et adolescents handicapés aux services sociaux de base

Orientation stratégique N°1 : promotion de la scolarisation des enfants handicapés et de l’alphabétisation des adultes handicapés

L’intégration scolaire et l’éducation inclusive des

enfants et jeunes handicapés est effective

Taux brut de scolarisation des enfants handicapés Promotion de

l’accès des PH à l’éducation et à la

formation professionnelle

Documenter l’expérience de l’éducation intégratrice développée dans le Département du Zou

7 X

Elaborer un plan de passage à l’échelle de l’initiative ISEH/PASEB

MEMP

MFASSNHPTA, MESFTPRIJ PTFs, MESRS, FAPHB, OPH, ONGs, MS

5 X

Taux de déperdition scolaire

Mettre en œuvre le plan de passage à l’échelle élaboré

400 X X X

Taux de réussite aux différents examens

Faire le suivi de la mise en œuvre du plan élaboré

10 X X X X X

3

Nombre d'encadrement effectués

Suivi des activités d’appui à

l’intégration scolaire

Insérer le volet intégration scolaire dans le suivi pédagogique des

enseignants par type de handicap concernés élargi aux cours de

maison.

MEMP

MFASSNHPTA, MESFTPRIJ PTFs, MESRS, FAPHB, OPH, ONGs, MS

10 X X X X X

Nombre de modules élaborés

Promotion de l’éducation

inclusive à tous les niveaux

Réaliser des modules d’enseignement spécifiques sur l’intégration scolaire

50 X X

Nombre de formateurs formés

Former les formateurs des ENI et ENS sur les modules relatifs à l’éducation intégrée et à l’éducation inclusive

20 X X

Existence du service concerné

Créer un service chargé de l’inclusion scolaire dans les enseignements secondaire et supérieur

5 X X

Nombre de personnes formées

Organiser tous les 2 ans des séminaires de recyclage sur l’éducation intégrée au profit des

enseignants des différents ordres.

60 X X

Nombre de collèges et écoles dotés

Doter les écoles et collèges d’outils pédagogiques adaptés aux besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés

50 X X X X X

Nombre d'écoles spécialisées renforcées / créées Appui

institutionnel

Renforcer les capacités d'accueil et d'encadrement des écoles existantes pour déficients auditifs et visuels (équipements, ressources humaines, internat).

160 X X X X X

Ouverture des écoles spécialisées concernées

Créer une école publique spécialisée (IME) au profit des PH intellectuelles

100 X

4

Nombre de séances de

sensibilisation organisées

Sensibilisation

Mettre en œuvre un plaidoyer à l'endroit des Ministères de l'Enseignement secondaire et supérieur avec pour objectif la création des services chargés de l'inclusion scolaire.

MFASSNHPTA

MEMP, MCTIC, FAPHB, ONGs, PTFs,

1 X

Organiser des séances de sensibilisation grand public sur l’intégration scolaire et universitaire des PH

30 X X X X X

Nombre de participants aux ateliers

Organiser trois ateliers de sensibilisation des divers ordres de l’enseignement sur l’intégration scolaire des enfants handicapés

25 X X

Nombre de formations réalisées

Renforcement des capacités des RT, animateurs communautaires et enseignants itinérants

Organiser trois (3) sessions de formation continue sur l’éducation intégrée au profit des RT/ RBC, animateurs communautaires et enseignants pour enfants sourds du volet ISEH/PASEB

MFASSNHPTA

MEMP, MCTIC, FAPHB, ONGs, PTFs,

30 X X X

Les CPSA disposent de personnel enseignant

et de membres d’encadrements

qualifiés.

Proportion d’enseignants

qualifiés

Renforcement des capacités.

Recruter et former 20 enseignants

pour l’encadrement des

enfants handicapés de la vue

20 X X

Organiser des stages de formation à l’extérieur au profit de dix (10)

enseignants spécialisés pour

PH intellectuelles et auditives

30 X X

Organiser la formation continue des équipes d’encadrement des CPSA en écriture braille et basse vision (au Mali)

9 X

Identifier et former les transcripteurs en écriture Braille

7 X X

5

Organiser la formation continue des enseignants des centres des aveugles en psychopédagogie spéciale

10 X X

Organiser le recyclage des éducateurs spécialisés sur l’approche par compétence

30 X X

Les structures de formation spécialisées

disposent d’infrastructures et

d’équipements adéquats

Taux de couverture des

besoins des structures de

formation spécialisées

Mise à disposition des matériels de

travail

Faire l’état des lieux des besoins des structures de formation spécialisée

MFASSNHPTA

MEMP, MESFTPRIJ,

Structures de formation

concernées, PTFs

5 X

Elaborer un plan d’action de prise en compte des besoins identifiés

2 X

Mettre en œuvre le plan d’action 20 X

Elaborer et mettre en œuvre un projet de transcription des manuels scolaires en Braille

50 X X X

Octroyer des matériels bureautiques et didactiques adéquats aux Centres de Formation Spécifiques (CPSA et Centres des sourds)

MFASSNHPTA MEFPD, ONG,

Partenaires

80 X X X X X

Proportion de structures appuyées

Doter les Centres de Formation Spécifiques (CPSA et Centres des

sourds) en matériels roulants

appropriés à leurs missions

60 X X

Appui en infrastructures et en matériel

Doter les CPSA de salles adaptées pour la transcription en Braille, pour la maternelle, et pour l’informatique

80 X X X

6

roulant aux CPSA

et Centres des

sourds.

Construire et équiper une infirmerie au CPSA de Cotonou

30 X

Appui institutionnel

Octroyer au Centres de Formation Spécifiques (CPSA de Cotonou, Centre SILOE de Djanglanmè et Centres des sourds) des appuis pour la mise en œuvre de leurs projets de renforcement de capacités en activités artisanales

MFASSNHPTA MEFPD, ONG,

Partenaires 15 X X

Les conditions de participation des PH aux examens officiels sont

améliorées

Nombre de candidats handicapés participant aux examens

Mise en place de mécanismes d’accompagnement au profit des élèves handicapés

Organiser des débats radiodiffusés sur les conditions particulières de participation des PH aux examens officiels

MCTIC MFASSNHPTA, MEMP, MESFTPRIJ,

MESRS 3 x x x x x

Nombre de candidats handicapés participant aux examens

Mise en place de mécanismes d’accompagnement au profit des élèves handicapés

Doter les écoliers et élèves handicapés de fournitures scolaires d’appoint

MFASSNHPTA

MEMP, PTFs, MESFTPRIJ, ONG

50 X X X X X

Octroyer des aides techniques spécifiques aux enfants et jeunes handicapés concernés

200 X X X X X

Nombre des plaintes des candidats handicapés aux examens

Actualiser les textes régissant les conditions particulières de participation des candidats handicapés aux examens et concours officiels

MESFTPRIJ MFASSNHPTA, MEMP, ONG

5 X X

Les personnes handicapées bénéficient d’accompagnement pour faciliter leur scolarisation et alphabétisation

Ratio taux de boursiers PH sur taux de boursiers personnes non handicapées

Plaidoyer à l’endroit des autorités compétentes

Réviser les textes régissant l’octroi des bourses, secours scolaires et universitaires pour prendre en compte la situation spéciale des PH

MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MESRS, OSC

5 X

7

Les PH sont intégrées dans les programmes d’alphabétisation des adultes

Proportion de responsables communaux formés capables d’alphabétiser les PH

Plaidoyer à l’endroit des autorités compétentes

Former les responsables communaux d’alphabétisation sur les difficultés des PH sensorielles et intellectuelles

MFASSNHPTA MCAT, MAEP, OSC

15 X

Formation des alphabétiseurs et PH

Former les alphabétiseurs en langue des signes

50 X X X

Elaborer et mettre en œuvre un projet de formation en Braille au profit de 10 alphabétiseurs et 50 PH de la vue apprenants en alphabétisation

30 X X X

L’approche communautaire de

prise en charge des PH est renforcée et

développée

Taux de couverture des besoins en matériels et équipements de la stratégie RBC

Renforcement de la stratégie RBC en infrastructures et équipements

Doter les districts RBC en équipements et matériels techniques adéquats

MFASSNHPTA MEFPD, MEHU,

PTFs

50 X X X X X

Allouer à l’Unité de Gestion de la stratégie RBC des moyens roulants et de travail adéquats

120 X X X X X

Taux de couverture

géographique de la stratégie RBC

et nombre d'associations

créées.

Extension de la couverture de la

stratégie RBC

Créer 13 nouveaux districts RBC répartis sur le territoire national

100 X X X

Sensibiliser les parents d’enfants handicapés suivis dans les districts RBC pour la mise sur pied d’associations de parents et amis

8 X X X X X

Construire et rendre fonctionnels cinq (5) nouveaux Espaces contact RBC

150 X X X X X

La performance de la stratégie RBC est

améliorée


Renforcement des capacités des acteurs de la stratégie RBC

Organiser la formation continue des Responsables Techniques RBC dans divers volets de la réadaptation MFASSNHPTA

MTFPRAI, MEFPD, MEMP, MS, MESFTPRIJ, FAPHB, ONGs, Partenaires, Collectivités locales, Personnes Ressources

30 X X X X X

Renforcer la formation initiale des Assistants Sociaux en modules sur le handicap et la RBC

25 X X X X X

8

Organiser la formation continue des Volontaires RBC sur la prise en charge communautaire des personnes handicapées

30 X X X X X

Nombre de nouveaux partenariats établis

Organiser un plaidoyer à l’endroit des structures et organismes concernées pour renforcer l’appui à la stratégie RBC

5 X X

Nombre de voyages d'étude réalisés

Organiser des voyages d’étude et d’échange dans deux (2) pays ayant des expériences en matière de prise en charge des PH

10 X X

Nombre d'ateliers réalisés

Organiser 3 ateliers de vulgarisation des Directives de l’OMS sur la RBC

15 X

Organiser 2 ateliers inter-comités RBC par an

70 X X X X X

Nombre de microprojets suivis

Organiser le suivi des microprojets exécutés par les comités RBC

15 X X X X X

Nombre de visites d'échange effectuées

Organiser des visites d’échange d’expériences entre les comités RBC

10 X X

Nombre de nouveaux volontaires

Elaborer et mettre en œuvre un projet d’appui au volontariat en RBC

25 X X X X X

Nombre de réunions organisées

Organiser des réunions d’échange périodiques entre les acteurs de la stratégie RBC, ceux du Programme de Développement de la Kinésithérapie, et les autres professionnels de la réadaptation

5 X X X X X

9

Nombre de PH bénéficiaires

Organiser l’exécution et le suivi des activités de réadaptation au profit des personnes handicapées

400 X X X X X

Introduire un module sur la prévention et le dépistage précoce du handicap dans le cursus de formation des infirmiers et sages-femmes MSRS

MFASSNHPTA, MS, MEFPD

5 X X

Nombre d'ateliers réalisés

Organiser six (6) ateliers départementaux sur le dépistage précoce des handicaps au profit des infirmiers et sages-femmes

MS MFASSNHPTA, MEFPD

30 X X


Organiser une formation continue des C/CPSet leurs collaborateurs concernés sur la problématique du handicap et les activités d’écoute en appui à la réadaptation MFASSNHPTA

MS, MEFPD, ABEKIR

30 X X

Nombre de séances tenues autour du handicap

Créer et rendre fonctionnel un cadre de concertation entre les acteurs de la réadaptation dans les Communes

MFASSNHPTA MS/HZ, MEMP/CS, FAPHB, ONGs

40 X X X X X

La performance de la réadaptation médicale est améliorée

Nombre de nouveaux services de référence créés

Mise en place de services de référence complémentaires au niveau des zones sanitaires

Créer 5 services d’orthophonie dans les CHD non encore pourvus

MS

MFASSNHPTA, MEFPD, Partenaires (UNICEF, OMS, ONGs)

25 X X X

Appuyer la création de trois (3) centres d’appareillage orthopédique dans les départements de la Donga, des Collines et de l’Alibori

25 X X X

10

L’autonomie fonctionnelle des PH est améliorée

Nombre de PH bénéficiaires d’aides techniques spécifiques et de soins de santé

Appui en aides techniques et soins de santé

Octroyer aux PH dans le besoin, des aides techniques spécifiques pour accroître leur autonomie MFASSNHPTA

MS, MEFPD, Partenaires (Unicef, OMS, ONGs)

700 X X X X X

L’autonomie fonctionnelle des PH est améliorée

Réaliser des actes médicaux et chirurgicaux au profit des enfants et adultes handicapés concernés MFASSNHPTA

MS, MEFPD, Partenaires (Unicef, OMS, ONGs, HI, etc.)

Nombre de spécialistes de la réadaptation disponibles

Renforcement en ressources humaines spécialisées en réadaptation

Recruter dans la fonction publique, des spécialistes de divers domaines de la réadaptation (orthoprothésistes, éducateurs spécialisés, orthophonistes, kinésithérapeutes, chirurgiens orthopédistes, psychomotriciens, etc.) MTFP

MS, MFASSNHPTA, MEFPD

50 X X X X X

Nombre d’aides techniques cédées

Appui en aides techniques spécifiques

Mettre à la disposition des PH visuelles, des verres médicaux et autres aides techniques spécifiques à faibles coûts

Mettre à la disposition des PH auditives des aides techniques spécifiques à coûts réduits

50 X X X X X

La vulnérabilité des enfants handicapés abandonnés est réduite

Centre construit et fonctionnel


Construire et équiper un (1) centre de récupération et de réinsertion des enfants handicapés abandonnés

MFASSNHPTA MEHU, MEFPD, PTFs (UNICEF, HI)

50 X X

Orientation stratégique N°3 : promotion de l’accessibilité des personnes handicapées aux édifices publics

11

L’accès des PH aux édifices publics et privés

est facilité

Proportion des professionnels de BTP et promoteurs sensibilisés immobiliers

Mobilisation sociale sur les aménagements à réaliser sur les édifices existants

Sensibiliser les professionnels des BTP et les promoteurs immobiliers sur les normes relatives aux spécificités des PH

MFASSNHPTA MS, MEFPD, ABEKIR, MEHU

3 X X X

Nombre d’édifices publics et privés répondant aux normes architecturales internationales d’accessibilité des PH

Définir et vulgariser des normes architecturales nationales sur l’accessibilité des PH aux édifices

MTPT 8 X X X

Réaliser dans les CPS, dans les établissements scolaires et formations sanitaires et autres structures publiques d’accueil des PH, des aménagements pour y faciliter leur accessibilité

MFASSNHPTA

MEFPD, MS, MEMP, MESFTPRIJ, MESRS

150 X X X X X

Renforcer le suivi et le contrôle de l’application des normes relatives à l’accessibilité des PH aux édifices

MEHU MFASSNHPTA, MEFPD, MTPT

40 X X X X X

Nombre d’aménagements spécifiques sur les ouvrages routiers réalisés

Mobilisation des acteurs concernés

Sensibiliser les services des travaux publics sur la nécessité des aménagements spécifiques pour PH sur les ouvrages routiers existants

MTPT Ordre des Architectes, FAPHB

5 X X X Nombre de dossiers d’ouvrages routiers prenant en compte les aménagements spécifiques

La sécurité des PH est préservée dans la circulation

Nombre de séances de sensibilisations tenues

Mobilisation des acteurs concernés

Sensibiliser les usagers de la route aux risques liés au non respect du code de la route

MTPT

MFASSNHPTA, CNSR, Mairies de Cotonou, Parakou et Porto-Novo,

25 X X X X X

12

PTFs (HI), ONGs

Objectif spécifique N°3 : Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

Orientation stratégique N°1 : Facilitation de l’autonomie financière des personnes handicapées

L’efficacité des actions du FARIPH est renforcée

Disponibilité du Rapport d’évaluation

Evaluation du FARIPH

Réaliser une évaluation des impacts des actions du FARIPH sur les cibles bénéficiaires

MFASSNHPTA

MEFPD, MDAEP, Ministère de la Micro finance, FAPHB, Les six

(06) Réseaux des PH

8

X

Nombre de PH bénéficiaires d’appuis

Renforcement des capacités d’appui du FARIPH

Evaluer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires du FARIPH

400 X X X X

Renforcer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires

Renforcement des dotations budgétaires du FARIPH et diversification de ses sources de financement

Faire un plaidoyer auprès des partenaires Renforcer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires

Les PH ont un accès facile au financement de leurs activités

Nombre de PH bénéficiaires de microcrédits

Facilitation de l’accès des PH aux

microcrédits

Mettre en place une procédure d’octroi de microcrédits aux PH de toutes catégories

Ministère de la Micro finance

MFASSNHPTA MEFPD, MDAEP, Ministère de la Micro finance, FAPHB, Les six (06) Réseaux des PH

5 X

Nombre de formations réalisées

Organiser au profit des PH des formations sur la gestion financière de leurs activités

50 X X X X X

Nombre de suivis effectués

Organiser le suivi des PH bénéficiaires de microcrédits

5 X X X X X

Orientation

13

stratégique N°2 :

Promotion et

diversification de la

formation et de

l’insertion

professionnelle des

personnes

handicapées

La formation professionnelle des PH

est promue

Nombre de PH ayant reçu d’appuis pour son installation

Doter d’équipements de première installation les PH en fin de formation professionnelle

MFASSNHPTA

MESFTPIJ, MCAAT, FAPHB, ORTB et Radios de proximité, ONGs, Partenaires

200 x x x x x

Nombre de personnes handicapéesPH inscrites dans les ateliers d’apprentissage

Disponibilité du Rapport de l’évaluation des CFPPH

Réorientation des programmes de formation des CFPPH

Faire une évaluation des programmes de formation en cours dans les Centres de Formation Professionnelle des PH

MFASSNHPTA MESFTPIJ, MFPT,

FAPHB, ONGs

10 x

Suivi des activités des apprentis dans les ateliers

Organiser le suivi des activtés de fomation des appentis dans les ateliers

10,2 X X X X X

14

Les CFPPH disposent d’une offre diversifiée de formations porteuses pour les apprenants

Disponibilité du Rapport de l’enquête sur les métiers porteurs


Organiser une enquête sur les métiers porteurs pour les PH

MFASSNHPTA MESFTPIJ, MTPT, FAPHB, ONGs

5 X


5 X

Les PH sensorielles ont un meilleur accès à l’information et à la communication

Nombre d’émissions diffusées à la radio et à la télévision

Mobilisation de la population et des PH sensorielles sur leurs droits en matière d’information et de communication

Organiser des émissions radiophoniques et télévisuelles sur le droit des PH sensorielles à l’information et à la communication

MCTIC

MFASSNHPTAMEMP, MESFTPIJ, MESRS, ORTB, Radios de proximité, Autres organes de presse, FAPHB, Partenaires, ONGs

5 x x

Nombre d’organes de presse sensibilisés

Mobilisation de la population et des PH sensorielles sur leurs droits en matière d’information et de communication

Sensibiliser les organes de presse sur la nécessité de l’information aux PH sensorielles

5 x x x

15

Existence du réseau de journalistes

Mettre en place un réseau de journalistes d’appui à l’accès des PH à l’information et à la communication

2 x

Nombre de participants aux formations

Former les OPH sensorielles sur les opportunités d’information et de communication disponibles

2 x

Nombre d’OPH et de structures formées


Former les OPH et les structures d’encadrement des PH sensorielles sur leur accès aux TIC

5 x


Organiser la formation initiale en langue des signes au profit des nouveaux instituteurs des CPSA

15 x


Organiser la formation continue des instituteurs spécialisés, interprètes déjà en activité en langue des signes

10 X X

Nombre de structures bénéficiaires

Octroyer des appuis aux structures privées pour l’édition de documents et / ou journaux en Braille et accompagnés de langue des signes

20 X X X X X

Nombre de prix octroyés aux lauréats

Organiser deux (2) concours de communication en langue des signes dotés de prix

5 X X

Les centres de formation (CFPPH) disposent

Réalisation de l’infrastructure

Les centres sont dotés d’infirmerie

Construire une infirmerie dans chaque centre de formation

MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MS, MTPT, FAPHB, ONGs

30 x x

16

d’infrastructures et d’équipements adéquats

Equiper une infirmerie dans chaque centre de formation

6 x x

Nombre de centres équipés

Les centres de formation (CFPPH) disposent de moyens roulants appropriés pour le suivi des PH

Doter chaque centre de formation de moyens roulants pour les missions

36 x x

La qualité de la formation des PH est améliorée

Les formations reçues par les PH sont adaptées aux besoins du marché

Renforcement de capacité des équipes d’encadrement

Organiser des formations au profit des équipes d’encadrement

MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MTPT,

FAPHB, ONGs

5 x x

Organiser des voyages d’études et d’échanges dans les pays ayant des expériences en la matière

5 x x

Les CFPPH disposent d’une offre diversifiée de formations porteuses pour les apprenants

Disponibilité du Rapport de l’évaluation des CFPPH


Faire une évaluation des programmes de formation en cours dans les Centres de Formation Professionnelle des PH

10 X

Disponibilité du Rapport de l’enquête sur les métiers porteurs


5 X

Orientation

stratégique N°3 :

Renforcement de

l’accès des PH à

l’information et à

la communication

17

Les PH sensorielles ont un meilleur accès à l’information et à la communication

Nombre d’émissions diffusées à la radio et à la télévision

Formation

Organiser des émissions radiophoniques et télévisuelles sur le droit des PH sensorielles à l’information et à la communication

MCTIC

MFASSNHPTA,MEMP, MESFTPRIJ, MESRS, ORTB, Radios de proximité, Autres organes de presse, FAPHB, Partenaires, Les six (06) Réseaux des PH, ONGs

5 X X

Nombre d’organes de presse sensibilisés

Sensibiliser les organes de presse sur la nécessité de l’information aux PH sensorielles

5 X X X

Existence du réseau de

journalistes

Renforcer le réseau de journalistes d’appui à l’accès des PH à l’information et à la communication

2 X

Plaidoyer en direction du Ministère en charge de la communication et de l’ORTB pour l’accès à l’information de Personnes Handicapées Sensorielles

1 x x

Traduire les émissions télé en langue de signes

25 x x x x x


Former les OPH sensorielles sur les opportunités d’information et de communication disponibles

2 X

Nombre d’OPH et de structures formées

Former les OPH et les structures d’encadrement des PH sensorielles sur leur accès aux TIC

5 X

18


Organiser la formation initiale en langue des signes au profit des nouveaux instituteurs des CPSA

15 X

Organiser la formation continue des instituteurs spécialisés, interprètes déjà en activité en langue des signes

10 X X

Nombre de structures bénéficiaires


Octroyer des appuis aux structures privées pour l’édition de documents et / ou journaux en Braille et accompagnés de langue des signes

20 X X X X X

Nombre de prix octroyés aux lauréats

Organiser deux (2) concours de communication en langue des signes dotés de prix

5 X X

Objectif spécifique N°4 : Promouvoir les mesures inclusives visant à assurer l’égalité de chances aux

personnes handicapées dans les domaines de la culture et des sports Orientation

stratégique N°1 :

Promotion des

différentes

disciplines sportives

au profit des

personnes

handicapées

Les disciplines handisports sont mieux

Nombre de sensibilisation

Sensibilisation Sensibiliser les populations et les

MJSL MFASSNHPTA, MEFPD, Fédération

2 X X

19

connues et pratiquées Nombre de trophées remportés par les PH

associations de PH sur l’importance des activités handisport

HANDISPORT, ONG, Partenaires

Nombre d’aires de jeu réalisées

Appui au développement des activités sportives des PH

Aménager des aires de jeux pour les PH

20 X X

Nombre de groupes de PH bénéficiaires

Octroyer des équipements aux groupes sportifs de PH

80 X X X X X

Nombre de PH participant aux compétitions

Organiser périodiquement des compétitions dans toutes les disciplines sportives pour PH

50 X X X X X

Nombre d’appuis octroyés


Donner des appuis à l’installation et au fonctionnement des ligues et fédérations nationales dans les disciplines sportives développées par les PH

25 X X X X X

Octroyer des appuis à la participation des équipes nationales de PH aux compétitions internationales

30 X X X X X

Nombre de formations reçues Nombre de

Stages et formations

Organiser des formations au profit des fédérations sportives pour PH et assurer le suivi de leurs activités

20 X X

20

trophées remportés par les PH

Organiser des stages de formation au profit des PH et OPH actives dans le handisport

20 X X X

Organiser des stages de recyclage au profit des formateurs des sportifs handicapés

25 X X

Orientation

stratégique N°2 :

Renforcement des

capacités culturels

de personnes

handicapées

Les activités culturelles des PH sont développées

Nombre d’œuvres culturelles des PH produites

Promotion des œuvres culturelles des PH

Organiser des compétitions dotées de prix pour les réalisations culturelles des PH

MCAAT MFASSNHPTA, MEFPD, ONG, Partenaires

10 X X

Nombre d’artistes handicapés bénéficiaires du FAC

Plaidoyer

Réviser les textes régissant le Fonds d’Aide à la Culture pour faciliter son accès aux artistes handicapés

2 X

Nombre de formations organisées

Formation

Organiser des formations et recyclages au profit des encadreurs culturels des PH

10 X

Organiser des formations et recyclages au profit des PH

10 X

Objectif spécifique

21

N°5 : Assurer la

documentation

continue sur la

situation des

personnes

handicapées au

Bénin.

Orientation

stratégique N°1 :

Documentation

La situation des PH est mieux documentée

Nombre d’indicateurs définis

Recherche-action

Définir un paquet minimum d’indicateurs de données statistiques à collecter sur les PH

MFASSNHPTA

MDAEP, INSAE, CEFORP, MS, FAPHB, Les ministères en charge de l’éducation, Partenaires

7 X

Nombre de structures sensibilisées

Sensibilisation

Sensibiliser les acteurs des organes nationaux de collecte de données pour la production des informations statistiques sur les PH dans tous les domaines

2 X X

Nombre d’études sur les PH réalisées

Sensibiliser les étudiants et les autorités universitaires sur la nécessité et l’importance des études sur les PH

MFASSNHPTA

MESRS, UAC, UNIPAR, FAPHB, Partenaires

5 X X

22

Nombre de structures répertoriées

Recherche-action

Elaborer un répertoire actualisé des acteurs et structures intervenant dans la prise en charge des PH à l’échelle de chaque Commune

MFASSNHPTA

MS, OPH, FAPHB, Partenaires, ANCB, Ministère en charge de la décentralisation

10 X

Objectif spécifique N°6 : Assurer le fonctionnement régulier des organes de coordination et de suivi de la politique

nationale de protection et d’intégration des personnes handicapées

Orientation

stratégique N°1 :

Mise en place des

organes de pilotage

et de suivi de la

mise en œuvre de la

PNPIPH

Les organes de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la PNPIPH sont fonctionnels

Nombre de structures ayant désigné leurs représentants Sensibilisation

Sensibiliser les structures concernées à désigner leurs représentants au sein du comité de pilotage (CP) et du comité technique de suivi (CTS) MFASSNH

PTA

FAPHB, Les 6 six réseaux,

1 X

Le décret régissant le fonctionnement des organes de pilotage et de suivi de la PNPIPH est pris Plaidoyer

Elaborer et faire adopter le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CP et du CTS

Partenaires 1 X

23

Le rapport de l’installation du CP, du CTS et des Points Focaux sectoriels est disponible


Organiser une cérémonie d’installation officielle des organes de pilotage (CP) et de suivi (CTS et Points Focaux sectoriels) de la mise en œuvre de la PNPIPH

FAPHB, les 6 réseaux 1 X

Le rapport de l’installation des points focaux départementaux et communaux de la PNPIPH est disponible

Organiser l’installation des Points Focaux PNPIPH départementaux et communaux

Tous Ministères concernés, FAPHB,

Les 6 réseaux, Partenaires

1 X

Nombre de réunions du CP

Organiser les réunions statutaires du CP

FAPHB, Les 6 réseaux, Partenaires

10 X

Nombre de réunions du CTS

Organiser les réunions statutaires du CTS

FAPHB, Partenaires, Membres CP

5 X X X X X

Nombre de Points Focaux formés Renforcement de capacités

Organiser la formation des Points Focaux PNPIPH, genre et VIH/Sida sur la problématique du handicap

MFASSNHPTA

FAPHB, Partenaires, Membres du CTS

5 X X X X X

Nombre de cadres formés Renforcement de capacités

Organiser la formation des cadres de la DRIPH, des Directions Départementales et de la FAPHB sur le leadership et le suivi des points focaux

MFASSNHPTA

MS, FAPHB 15 X

24

PNPIPH sectoriels et communaux

La mise en œuvre du plan d’action PNPIPH est suivie et coordonnée

Nombre de réunions des Points Focaux tenues

Suivi et coordination

Organiser les réunions trimestrielles de suivi et de coordination des Points Focaux PNPIPH sectoriels

MFASSNHPTA

Points focaux sectoriels, PTFs

Nombre de suivis de terrain organisés

Organiser le suivi sur le terrain des activités et des Points Focaux PNPIPH

MFASSNHPTA

DDFASSNHPTA, FAPHB, PTFs

5 X X

Le véhicule de suivi est disponible

Doter la coordination de la PNPIPH d’un véhicule de tournée

FAPHB, Partenaires, Ministères et

structures concernés, Membres du CTS,

Points focaux sectoriels

20 X X X X X

Nombre de réunions de coordination organisées

Organiser les réunions de coordination des activités de mise en œuvre du plan d’action PNPIPH

FAPHB, Partenaires, Membres du CTS,

Préfets, Points Focaux

Départementaux et communaux

90 X X X X X

TOTAL 5513,2

1

VI - MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre du plan d’actions devra créer les conditions d’accès des personnes

handicapées aux différents services sur la base de l’égalité avec les autres et approfondir leur

reconnaissance comme étant des citoyens à part entière devant participer équitablement au

développement national. Elle vise non seulement une meilleure connaissance des besoins

spécifiques des personnes handicapées dans la perspective de les satisfaire, mais aussi la

valorisation de leurs potentialités afin qu’elles soient respectées de tous. Aussi, les mesures

déjà existantes en leur faveur devront-elles être renforcées à tous les niveaux (national,

régional, communal et local).

6.1. Les acteurs de la mise en œuvre

La mise en œuvre du plan d’Action de la PNPIPH devra créer au sein des personnes

handicapées, l’émulation, la respectabilité, la dignité etc. Plusieurs secteurs d’activités sont

interpellés, à savoir :

• la protection sociale ;

• la santé ;

• l’éducation ;

• la recherche ;

• les transports et les travaux publics ;

• l’information, la communication et les TIC ;

• l’urbanisme et l’assainissement ;

• le travail et la fonction publique ;

• l’artisanat et la culture ;

• les sports et les loisirs ;

• l’agriculture ;

• le commerce ;

• les Finances.

De même, une multiplicité d’acteurs sont concernés. Il s’agit de toutes autres

personnes ou structures pouvant concourir à sa réalisation. On peut citer :

• les collectivités locales ;

• les Organisations Non Gouvernementales ;

• les institutions internationales et les partenaires techniques et financiers ;

• les organisations et associations de/ ou pour Personnes Handicapées (OPH);

• les familles et les personnes handicapées elles-mêmes ;

• etc.

Tous ces secteurs et acteurs doivent conjuguer leurs efforts pour assurer une prise en

charge holistique des personnes handicapées.

6.2. Le financement

Le coût global du plan d’action s’élève pour la période 2016-2020 selon les

estimations à Cinq Milliards Cinq Cent Douze Millions (5.512.000.000) de Francs CFA soit

2

en moyenne un Milliard Cent Deux Millions 1.102.000.000 de Francs CFA par an. Le

Gouvernement et les collectivités locales sont les responsables au premier plan de son

financement. Ils pourront solliciter les partenaires techniques et financiers, les institutions

internationales, les Organisations Non Gouvernementales et la société civile ainsi que les pays

amis et partenaires du Bénin.

Les populations, les personnes handicapées elles-mêmes et leurs parents ont également

un rôle prépondérant à jouer dans le financement du plan d’action.

VII - COORDINATION ET SUIVI-EVALUATION

7.1. Mécanismes de pilotage, de coordination et de suivi

Pour garantir la mise en œuvre efficace du plan d’action de la PNPIPH, un dispositif

institutionnel cohérent est mis en place et comporte un comité de pilotage, un comité

technique de suivi et des points focaux sectoriels et territoriaux.

✓ Le Comité de coordination

Il est l’organe de coordination et de prise de décision sur toutes les questions relatives

à la mise en œuvre de la PNPIPH. Placé sous la présidence du Ministre en charge des

questions du handicap, il se réunit une fois par an. A ce titre il est chargé de :

- approuver les plans d'actions annuels de mise en œuvre de la PNPIPH ;

- approuver les rapports d'activités du Comité Technique de Suivi ;

- apprécier les progrès dans la mise en œuvre du PAPNPIPH ;

- prendre les décisions relatives à l'atteintes des objectifs de la PNPIPH ;

- veiller à la définition des priorités sectorielles relatives à la mise en œuvre du

PAPNPIPH ;

- coordonner les actions de mise en œuvre du PAPNPIPH des divers acteurs publics et

privés.

Il est composé de :

- Ministre de la Famille ;

- 1 représentant du Secrétariat Général du MFASSNHPTA ;

- le Conseiller Technique chargé des personnes handicapées.

- 1 représentant du ministère en charge du développement ;

- 1 représentant du ministère en charge des finances ;

- 1 représentant du ministère en charge de la Santé ;

- 1 représentant de chaque ordre d’enseignement ;

- 1 représentant du ministère en charge de l’habitat ;

- 1 représentant du ministère en charge du travail ;

- 1 représentant de l’Association Nationale des Communes du Bénin ;

- 1 représentant du ministère des sports

- 1 représentant du Ministère de l’intérieur (Agence nationale de protection civile)

- 1 représentant du Ministère de la Justice

- 2 représentants de la Fédération des Associations des Personnes Handicapées ( ;

3

- 4 représentants des ONGs de promotion et d’intégration des personnes handicapées(2

nationales et 2 internationales);

- 1 représentant du patronat.

Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de la Réadaptation et

de l’Intégration des Personnes Handicapées.

Les PTFs intervenant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées

seront invités aux sessions du comité de coordination . Le comité peut faire recours à toute

personne ressource en cas de besoin.

✓ Le Comité Technique de Suivi

Il est l’organe de suivi de l’exécution du plan d’action de la PNPIPH. Il assure le suivi

de toutes les actions inscrites au plan d’actions de mise en œuvre de la PNPIPH en s’appuyant

sur les points focaux sectoriels, départementaux et communaux. A cet effet, il tient des

réunions semestrielles et en rend compte au Comité de Pilotage.

Placé sous la présidence de la Direction de la Réadaptation et de l’Intégration des

Personnes Handicapées, il est composé de :

- 1 représentant de la Fédération des Associations des Personnes Handicapées du

Bénin ;

- 1 représentant des ONG de protection des personnes handicapées ;

- 1 représentant de la fédération handisport du Bénin ;

- 1 représentant du Ministère de la Santé ;

- 1 représentant de chaque ordre d’enseignement ;

- 1 représentant du ministère du travail et de la fonction publique ;

- 1 représentant par PTF intervenant de façon permanente dans la protection des

personnes handicapées ;

- 1 représentant du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes

Handicapées ;

- 1 représentant de la Direction de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence ;

- 1 représentant de la Direction de la Promotion de la Femme et du Genre.

- 1 Représentant de l’OFFE

- 1 représentant de la DPTA

- 1 Représentant de l’UG-RBC

- 1 représentant de la Direction des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale

Ce comité technique est doté d’un secrétariat assuré par la DRIPH.

✓ Les Points Focaux

Au niveau opérationnel, le suivi de la mise en œuvre plan d’action de la Politique est

assuré par des Points Focaux PNPIPH. Dans ce cadre, chaque ministère désigne un Point

Focal qui est chargé du suivi de toutes les actions PNPIPH relevant de la compétence de son

secteur.

Au niveau des Départements, le Chef Service en charge des questions du handicap

de la Direction Départementale de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité

4

Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Âge est le Point Focal PNPIPH. Il

produit un rapport trimestriel qu’il adresse au Comité Technique de Suivi (comités

départementaux).

Au niveau communal, le Chef du Centre de Promotion Sociale est le Point Focal

PNPIPH. Il fait une fois par trimestre avec les autres acteurs de la protection des personnes

handicapées, le point des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la PNPIPH

dans la Commune et produit un rapport qui est adressé au Point Focal PNPIPH du

département. (comités communaux)

7.2. Revues et évaluation

La mise en œuvre du plan d’actions de la PNPIPH sera soumise à un mécanisme

d’évaluation à deux niveaux. A la fin de chaque semestre, le Comité Technique de Suivi

procédera à une revue de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’actions et

prendra au besoin, les décisions de réajustement qui s’imposent. A la fin de chaque année, il

adresse au Comité de coordination, un bilan de la mise en œuvre du plan d’actions avec ses

analyses et suggestions quant aux dispositions à prendre pour une bonne exécution des

activités prévues au plan l’année suivante.

Outre ces revues, il sera procédé à une évaluation à mi-parcours et une évaluation

finale du plan afin de tirer les leçons de l’exécution pour la programmation d’autres activités

au titre de la période suivante. Ces deux types d’évaluation seront confiés à des évaluateurs

externes.

5

Organigramme du système de coordination et de suivi-évaluation

CONCLUSION

Le présent plan d’actions est un outil incontournable de l’opérationnalisation de la

Politique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées. Il définit des

actions impliquant toutes les structures susceptibles de contribuer au mieux-être, à

l’autonomisation, à l’épanouissement et à l’inclusion des personnes handicapées au Bénin. Il

est nécessaire que tous les acteurs concernés agissent en harmonie et en complémentarité pour

sa mise en œuvre cohérente et efficiente dans le cadre d’une coordination bien conduite en

vue de faire de nos compatriotes en situation de handicap , des citoyens à part entière.

Permettre à chaque citoyen béninois de participer au développement par l’éclosion de toutes

ses potentialités est une autre manière de contribuer au développement de notre pays.

Points Focaux

sectoriels PNPIPH

MFASSNHPTA

Comité de

coordination

Comité Technique de

Suivi (CTS)

Secrétariat CTS

Points Focaux

Départementaux PNPIPH

Points Focaux

Communaux PNPIPH

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