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INSTRUCTION

N° 12-001-V7 du 6 janvier 2012NOR : BCR Z 12 00001 J

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois de janvier 2012

CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLESDE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ANALYSE

Classement des postes comptables de la direction générale des finances publiquesprenant effet le 1er janvier 2012

Date d’application : 01/01/2012

MOTS-CLÉS

CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES ; SERVICES DÉCONCENTRÉS DES FINANCES PUBLIQUES

DOCUMENTS À ANNOTER

Néant

DOCUMENTS À ABROGER

Instruction n° 05-004-V7 du 24 janvier 2005 ;Instruction n° 07-052-V7 du 26 décembre 2007

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

DRFIP DDFIP DDG SCN COM SIP SIE RF T PRS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Sous-direction de la performance et du contrôle de gestionBureau BP-1B

FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION N° 12-001-V7 DU 6 JANVIER 2012

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SOMMAIRE

1. LES STRUCTURES CLASSÉES.......................................................................................................... 3

2. LES CATÉGORIES DU CLASSEMENT............................................................................................ 4

3. LA DATE D'EFFET............................................................................................................................... 5

4. LES CRITÈRES RETENUS.................................................................................................................. 6

5. LES SITUATIONS PARTICULIÈRES ............................................................................................... 6

5.1. Les trésoreries des collectivités d’outre-mer........................................................................7

5.2. Le centre d’encaissement des amendes de Rennes ..............................................................8

5.3. Les structures comptables de la DRESG..............................................................................8

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE N° 1 : Service des impôts des particuliers ................................................................................ 10

ANNEXE N° 2 : Services des impôts des entreprises ............................................................................... 24

ANNEXE N° 3 : Services des impôts des particuliers et des entreprises .................................................. 38

ANNEXE N° 4 : Trésoreries mixtes .......................................................................................................... 44

ANNEXE N° 5 : Trésoreries spécialisées .................................................................................................. 87

ANNEXE N° 6 : Pôles de recouvrement spécialisé................................................................................. 112

ANNEXE N° 7 : Listes des postes de la catégorie C1 ............................................................................. 115

ANNEXE N° 8 : Liste des indicateurs et des coefficients et leur pondération ........................................ 131


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La présente instruction a pour objet de notifier le classement des postes comptables de la directiongénérale des finances publiques.

Ce nouveau classement se substitue, à compter du 1er janvier 2012, aux précédents classements,interclassements et étalonnages actuellement en vigueur dans la phase transitoire.

Le classement répond à une obligation statutaire ; l’article 23 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP prévoit que le classement des postescomptables est révisé au moins tous les cinq ans. Cette obligation réglementaire est donc de même natureque celle qui s’appliquait aux deux anciennes administrations désormais fusionnées.

Les postes concernés sont l’ensemble des postes comptables dont l’article 4 du décret précité confie laresponsabilité aux administrateurs des Finances publiques adjoints, aux inspecteurs principaux desfinances publiques, aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques et aux inspecteurs des financespubliques. De même, conformément à l’article 2 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statutparticulier des administrateurs des finances publiques, certains postes comptables à forts enjeux peuventêtre placés sous la responsabilité d’un administrateur des finances publiques.

La réglementation ne prévoit pas de classement pour les structures non comptables. Toutefois, les centresdes impôts résiduels sont classés, au sein de la famille des SIP, dans la mesure où ils peuvent être amenésà participer par la suite à la constitution d’un SIP.

1. LES STRUCTURES CLASSÉES

Le classement prend en compte la diversité des métiers exercés au sein de toutes les structures comptablesinfra-départementales de la direction générale des finances publiques.

C’est pourquoi il a été retenu 6 familles de postes1, regroupant quelque 4100 structures comptables. Cesdifférents services sont pris en compte qu’ils soient implantés en métropole ou dans les départementsd’outre-mer :

- Les services des impôts des particuliers (SIP). Cette famille comprend les SIP, mais également lesCDI résiduels ainsi que les trésoreries impôts « orphelines ». Ces deux dernières structures sont eneffet appelées à constituer ultérieurement des SIP, par fusion ;

- Les services des impôts des entreprises (SIE) ;- Les services des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE). Cette famille comprend les

SIP-SIE ainsi que les CDI-SIE « orphelins » ;- Les trésoreries mixtes. Cette famille regroupe les trésoreries exerçant cumulativement l’activité de

recouvrement des impôts et l’activité de gestion comptable et financière de collectivités locales ;- Les trésoreries spécialisées. Cette famille regroupe les trésoreries exerçant les activités de gestion

comptable et financière de collectivités locales (spécialisées en communal, paierie départementale,paierie régionale), d’hôpitaux, d’offices HLM. Elle comprend également les postes exerçant lacompétence amendes. Sont intégrées à cette famille les 15 recettes des finances locales issues de latransformation d’anciennes trésoreries principales ;

- Les pôles de recouvrement spécialisé (PRS) .

1 Une 7ème famille est constituée des conservations des hypothèques, futurs services de publicité foncière. Compte tenu de la date

d’entrée en vigueur de la réforme du statut des conservateurs des hypothèques, fixée au 1er janvier 2013, la publication duclassement de ces postes sera effectuée ultérieurement.


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Au 1er janvier 2012, la base des postes à classer est ainsi la suivante :

Familles Nature Nombre

1 SIP 545

2 SIE 539

3 SIP-SIE 218

4 Trésoreries mixtes 1 713

5 Trésoreries spécialisées 967

6 PRS 104

TOTAL 4 086

2. LES CATÉGORIES DU CLASSEMENT

Le classement répartit les postes comptables en quatre catégories :- Catégorie C1 : postes indiciés dont le responsable a le statut d’emploi de chef de service comptable ;- Catégorie C2 : postes dont le responsable a le grade d’inspecteur divisionnaire hors classe ou

d’inspecteur principal des finances publiques ;- Catégorie C3 : postes dont le responsable a le grade d’inspecteur divisionnaire de classe normale ;- Catégorie C4 : postes dont le responsable a le grade d’inspecteur des finances publiques.

La catégorie C1 est subdivisée en 5 niveaux, correspondant à ceux fixés par le décret n° 2010-991 du26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable :

indice HEC

indice HEB

indice HEA

indice 1040

indice 1015

Les catégories C2, C3 et C4 sont subdivisées en 3 niveaux, par ordre décroissant :

niveau 1

niveau 2

niveau 3

S’y ajoute, pour la catégorie C4, un niveau « technique » permettant de traiter notamment les situationsparticulières de gestion conjointe.


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3. LA DATE D'EFFET

Le classement général est applicable à compter du 1er janvier 2012.

Par exception à la date d'effet du classement au 1er janvier 2012, les postes comptables ci-après sontmaintenus en C1 jusqu'à une date, fixée par la Direction générale, qui ne pourra être postérieure au31 décembre 2012 :

Codique Sages Postes comptables

001050 0100551 SIP-SIE Oyonnax

001024 0109E15 Trésorerie Oyonnax

002048 0209E14 Trésorerie Soissons

006104 0600651 SIP Cagnes-sur-Mer013037 1310311 SIE Marseille 8ème

015002 T159E01 Trésorerie Aurillac022025 2209E18 Trésorerie Dinan Ville-et-Banlieue031019 3109E07 Trésorerie Muret031029 3100356 SIP Toulouse Sud-Ouest034002 3400950 SIP Montpellier Sud-Est042012 4200751 SIP Saint-Étienne Nord046003 4609E02 Trésorerie Cahors054028 5409E14 Trésorerie Vandœuvre-lès-Nancy Collectivités055046 5509E17 Trésorerie Bar-le-Duc Collectivités057107 5709E42 Trésorerie Forbach Porte-de-France057038 5700403 SIE Metz Nord057064 5709E29 Trésorerie Thionville Trois-Frontières059024 5919E12 Trésorerie Lille Municipale059001 5919E01 Trésorerie Villeneuve d’Ascq067074 6700702 SIE Strasbourg Est069028 6909E15 Trésorerie Saint-Genis-Laval075715 7580102 SIE Paris 5ème

075713 7570303 SIE Paris 16ème La Muette077028 7709E13 Trésorerie Roissy - Pontault-Combault078113 T789E39 Trésorerie Les Muraux Collectivités-locales078061 7800604 SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest083034 8300301 SIE Fréjus086048 8600501 SIE Poitiers Sud092051 9210201 SIE Clichy092015 9210451 SIP Courbevoie093013 9309E08 Trésorerie Livry-Gargan094038 9400701 SIE Maisons-Alfort094108 9400951 SIP Saint-Maur-des-Fossés


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4. LES CRITÈRES RETENUS

Le nombre de structures à classer a imposé de limiter pour chacun des critères le nombre des indicateurs àmobiliser et de retenir ceux jugés les plus pertinents et représentatifs de l’activité mesurée. À cet égard, ilest rappelé que la pertinence n’est pas liée au nombre d’indicateurs car ceux-ci sont souvent corrélés entreeux.

Pour toutes les entités classées, un socle commun de 3 grandes catégories de critères managérial,financiers et de charges a été défini afin de valoriser le plus grand nombre d’enjeux.

Les critères appartiennent ainsi à trois grandes familles :- un critère managérial qui reflète les conditions d’exercice particulières des missions compte tenu du

taux de mobilité des personnels. Ce critère s’applique à toutes les structures faisant l’objet duclassement ;

- des critères de charges, qui sont exprimés en nombre et sont de nature à refléter l’aspect quantitatifdes métiers exercés. Les structures peuvent exercer des métiers identiques tout en appartenant à desgroupes différents (exemple : l’assiette des professionnels est une mission identique qu’elle soitexercée en SIE ou en SIP-SIE) et les métiers sont alors appréhendés au travers des mêmesindicateurs ;

- des critères d’enjeux financiers, exprimés en montant et permettant la prise en compte del’importance économique des postes. Comme pour les critères de charge, les indicateurs financierssont communs aux métiers, quelle que soit la structure qui les exerce.

Les coefficients de complexité sont quant à eux des majorations forfaitaires de la valorisation de certainesstructures, destinée à prendre en compte des particularités – éventuellement non chiffrables – que lesindicateurs ne reflètent pas (par exemple, les difficultés d’exercice des missions exercées dans unenvironnement ZUS).

Le détail des critères, coefficients de complexité et pondérations retenus figure ci-après à l’annexe 8.

5. LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

La quasi-totalité des postes comptables sont classés directement par comparaison des enjeux propres àchacun d’eux.

Certains postes sont, pour leur part, classés par assimilation. En effet, bien qu’exerçant des métiers trèscomparables, dans leur principe, à ceux des postes comptables classiques répartis sur le territoire, lecaractère spécifique de leurs missions et la prise en compte éventuelle de contextes locaux particuliersrendent malaisés les comparatifs chiffrés bruts avec les autres services composant le classement.

Ces postes, qui relèvent de trois familles du classement, sont les suivants :- quatorze postes comptables implantés dans les collectivités d’outre-mer (famille des trésoreries

spécialisées) ; - la trésorerie du centre d’encaissement des amendes de Rennes (famille des trésoreries spécialisées) ;- les trois postes comptables de la DRESG : le service des impôts des particuliers non résidents

(famille des SIP) ; la recette des non-résidents et le services des impôts des entreprises étrangères(famille des SIE).


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5.1. LES TRÉSORERIES DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

Les 14 postes non centralisateurs des collectivités d’outre-mer forment un sous-ensemble d’unedimension et d’une cohérence suffisantes pour être étalonnés entre eux, puis intégrés au sein de la familledes trésoreries spécialisées.

Le classement précédent avait été effectué selon les critères financiers et de charges suivants :- volume financier des budgets locaux gérés ;- nombre de collectivités gérées (communes, territoires, établissements publics locaux,…) ;- population du ressort territorial ;- nombre de journées d’hospitalisation ;- nombre d’articles d’impôt et nombre d’amendes pris en charge ;- volume des prises en charge d’impôts et d’amendes ;- part des restes à recouvrer en impôt.

Cette grille d’analyse, convergente par rapport aux concepts appliqués au classement métropolitain touten tenant compte des particularités locales, garde toute sa cohérence et a été reconduite.Au titre du classement 2012, en considération de l’évolution des enjeux propres à ces postes, leclassement de 1 à 14 et la répartition par catégories et niveaux des trésoreries des collectivitésd’Outre-mer sont les suivants :

Rang Postes au 1er janvier 2012 Codique Catégorie Niveau

1 Paierie de la Polynésie française 161006 C1 HEA

2 Paierie de la Nouvelle-Calédonie 162005 C2 1

3 Trésorerie de la Province Sud (Nouvelle-Calédonie) 162001 C2 2

4 Trésorerie de Mayotte municipale 106001 C2 2

5 Paierie départementale de Mayotte 106090 C2 2

6 Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels(P.F) 161002 C2 3

7 Trésorerie des centres hospitaliers de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 162006 C3 1

8 Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française 161007 C3 1

9 Trésorerie de la Province Nord (Nouvelle-Calédonie) 162002 C3 2

10 Trésorerie de la Province des Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) 162004 C3 3

11 Trésorerie des établissements publics (Nouvelle-Calédonie) 162008 C3 3

12 Trésorerie des Iles Sous-le-Vent (Polynésie française) 161001 C3 3

13 Trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie) 162003 C4 1

14 Trésorerie de La Foa (Nouvelle-Calédonie) 162007 C4 3

Ces postes sont intégrés à la famille des trésoreries spécialisées aux derniers rangs de ces catégories etniveaux.


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5.2. LE CENTRE D’ENCAISSEMENT DES AMENDES DE RENNES

Le centre d’encaissement des amendes situé à Rennes a été assimilé lors du dernier classement, enfonction de ses enjeux, à une trésorerie principale code responsabilité 2.

Le périmètre des missions étant inchangé, ce poste est maintenu au même niveau. Il est intégré à lacatégorie C2 dans la famille des trésoreries spécialisées.

5.3. LES STRUCTURES COMPTABLES DE LA DRESG

Le service des impôts des particuliers non résidents

Le service des impôts des particuliers non résidents (SIP-NR) est créé dans le cadre de la mise en place duguichet fiscal unifié en fusionnant le centre des impôts des non-résidents et la trésorerie des non-résidents,indiciée HEA. Ce poste, étalonné en 2010 selon des critères de charges et financiers (articles IR, mobilitédes contribuables, déclarations ISF, bases d’imposition à l’IR, …), est actuellement indicié HEB.

Ce classement, récent, n’est pas remis en cause. Le SIP-NR intègre donc la catégorie C1-HEB.

La recette des non-résidents et le service des impôts des entreprises étrangères

Ces structures ont été précédemment classées parmi les postes comptables de la filière fiscale en fonctiondes enjeux propres à leurs missions.

La recette des non-résidents (RNR) était indiciée 1015. Le service des impôts des entreprises étrangères(SIE-E), pour sa part, était classé « poste 966 » au dernier rang.

L’examen des enjeux sur la période récente a permis de maintenir la RNR parmi les « 1015 » et de faireaccéder à cette catégorie, en raison de l’accroissement fort de son activité, le SIE-E.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont ainsi classés en :

589 postes de catégorie C1

dont 9 « HEC », 74 « HEB », 257 « HEA », 105 « 1040 » et 144 « 1015 »





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Le classement général des familles figure en annexe. Afin d’améliorer la lisibilité, le classement au seinde chaque famille est indiqué par rang catégoriel, c’est-à-dire que les postes sont classés en fonction deleur catégorie et, au sein de cette dernière, selon leur rang.

LE SOUS-DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ET DU CONTRÔLE DE GESTION

GUILLAUME TALON


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ANNEXE N° 1 : Service des impôts des particuliers

RANG DIR CODIQUE SAGES LIBELLE CAT NIVEAU

1 75 075010 7570153 PARIS 7E C1 C

2 44 044015 4400351 NANTES NORD-EST C1 C

3 75 075031 7570351 PARIS 16E AUTEUIL C1 C

4 B31 903001 B314A51 NON RESIDENTS C1 B

5 69 069011 6900153 LYON 3E ARRONDISSEMENT C1 B

6 75 075032 7570352 PARIS 16E PORTE DAUPHINE C1 B

7 34 034020 3400451 MONTPELLIER-II C1 B

8 92 092027 9210851 NEUILLY C1 B

9 94 094101 9401351 CHAMPIGNY-SUR-MARNE C1 B

10 94 094111 9401151 VINCENNES C1 B

11 94 094021 9401051 VILLEJUIF C1 B

12 92 092013 9210352 COLOMBES C1 B

13 35 035029 3500452 RENNES OUEST C1 B

14 06 006012 0600553 NICE COLLINES C1 B

15 34 034019 3400951 MONTPELLIER-I C1 B

16 75 075033 7570353 PARIS 16E LA MUETTE C1 B

17 75 075028 7570250 PARIS 15E SAINT-LAMBERT C1 B

18 94 094007 9400250 CRETEIL C1 B

19 21 021012 2100352 DIJON SUD C1 B

20 75 075011 7560150 PARIS 8E C1 B

21 75 075026 7580452 PARIS 14E ALESIA C1 B

22 67 067053 6700750 STRASBOURG OUEST C1 B

23 59 059018 5910451 GRAND LILLE EST C1 A

24 75 075021 7550251 PARIS 12E DAUMESNIL C1 A

25 92 092025 9210751 NANTERRE RUEIL C1 A

26 13 013101 1320151 AIX-EN-PROVENCE NORD C1 A

27 44 044111 4400551 SAINT-NAZAIRE C1 A

28 76 076035 7600850 ROUEN VILLE C1 A

29 11 011047 1100352 NARBONNE C1 A

30 92 092111 9220551 SCEAUX NORD C1 A

31 31 031092 3100551 BALMA C1 A

32 59 059407 5910251 DUNKERQUE C1 A

33 92 092112 9220651 SEVRES C1 A

34 75 075019 7550152 PARIS 11E LEDRU-ROLLIN C1 A

35 13 013014 1310359 MARSEILLE 11E / 12E C1 A

36 59 059304 5910752 DOUAI C1 A

37 87 087011 8700251 LIMOGES VILLE C1 A

38 33 033014 3300453 BORDEAUX CENTRE C1 A

39 75 075042 7550351 PARIS 19E BUTTES-CHAUMONT C1 A


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ANNEXE N° 1 (suite)


40 13 013016 1310350 MARSEILLE 2E / 15E / 16E C1 A

41 68 068112 6800451 MULHOUSE PLAINE C1 A

42 95 095020 9500352 CERGY-PONTOISE SUD C1 A

43 30 030016 3000350 NIMES OUEST C1 A

44 75 075008 7580251 PARIS 6E C1 A

45 974 104017 9740451 SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION C1 A

46 73 073009 7300350 CHAMBERY C1 A

47 94 094105 9400851 NOGENT-SUR-MARNE C1 A

48 75 075014 7540550 PARIS 9E C1 A

49 63 063008 6300353 CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST C1 A

50 38 038017 3800383 GRENOBLE DRAC C1 A

51 41 041001 4100150 BLOIS C1 A

52 93 093018 9300752 NOISY-LE-SEC C1 A

53 75 075024 7580353 PARIS 13E MAISON BLANCHE C1 A

54 59 059055 5910552 ROUBAIX NORD C1 A

55 13 013009 1310356 MARSEILLE 5E / 6E C1 A

56 13 013012 1310358 MARSEILLE 7E / 10E C1 A

57 75 075034 7560254 PARIS 17E PLAINE MONCEAU C1 A

58 92 092043 9220253 ISSY-LES-MOULINEAUX C1 A

59 21 021011 2100350 DIJON NORD C1 A

60 51 051209 5100351 REIMS EST C1 A

61 33 033085 3300151 ARCACHON C1 1040

62 25 025013 2500150 BESANCON OUEST C1 1040

63 80 080004 8000250 AMIENS NORD EST C1 1040

64 75 075043 7550452 PARIS 20E PERE-LACHAISE C1 1040

65 78 078114 7800353 POISSY C1 1040

66 92 092044 9220451 SAINT-CLOUD C1 1040

67 93 093019 9300851 PANTIN C1 1040

68 85 085001 8500550 LA ROCHE-SUR-YON C1 1040

69 78 078064 7800552 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD C1 1040

70 68 068102 6800452 MULHOUSE VILLE C1 1040

71 13 013120 1320150 AIX-EN-PROVENCE SUD C1 1040

72 33 033087 3300459 MERIGNAC C1 1040

73 13 013118 1320551 SALON-DE-PROVENCE C1 1015

74 34 034062 3400452 MONTPELLIER NORD-OUEST C1 1015

75 92 092049 9220150 BOULOGNE-BILLANCOURT NORD C1 1015

76 74 074043 7400551 THONON-LES-BAINS C1 1015

77 971 101021 9710252 GRANDE-TERRE NORD C1 1015

78 92 092006 9220152 BOULOGNE-BILLANCOURT SUD C2 1


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79 93 093015 9300551 MONTREUIL C2 1

80 93 093101 9300151 AUBERVILLIERS C2 1

81 973 102001 9730151 CAYENNE C2 1

82 44 044052 4400352 NANTES NORD-OUEST C2 1

83 76 076209 7600652 LE HAVRE OCEANE C2 1

84 06 006104 0600651 CAGNES-SUR-MER C2 1

85 78 078046 7800655 ST-QUENTIN/Y EST C2 1

86 78 078033 7800650 VERSAILLES NORD C2 1

87 62 062202 6200351 BOULOGNE-SUR-MER C2 1

88 974 104004 9740151 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST C2 1

89 11 011011 1100150 CARCASSONNE C2 1

90 83 083018 8300650 TOULON NORD-OUEST C2 1

91 66 066013 6600252 PERPIGNAN REART C2 1

92 06 006101 0600151 ANTIBES C2 1

93 92 092036 9210951 SURESNES C2 1

94 10 010035 1000350 TROYES AGGLOMERATION C2 1

95 31 031027 3100350 TOULOUSE CENTRE C2 1

96 14 014012 1400250 CAEN OUEST C2 1

97 56 056017 5600550 VANNES GOLFE C2 1

98 94 094108 9400951 SAINT-MAUR-DES-FOSSES C2 1

99 82 082016 8200250 MONTAUBAN C2 1

100 45 045017 4500351 ORLEANS EST C2 1

101 83 083006 8300451 HYERES C2 1

102 94 094006 9400451 CHOISY-LE-ROI C2 1

103 34 034035 3400251 BEZIERS C2 1

104 67 067045 6700754 SCHILTIGHEIM C2 1

105 31 031029 3100356 TOULOUSE SUD-OUEST C2 1

106 92 092015 9210451 COURBEVOIE C2 1

107 37 037037 3700450 TOURS EST C2 1

108 69 069015 6900167 LYON 8E VENISSIEUX C2 1

109 68 068002 6800250 COLMAR C2 1

110 02 002058 0200652 SAINT-QUENTIN C2 1

111 72 072029 7200350 LE MANS NORD C2 1

112 92 092020 9210651 LEVALLOIS-PERRET C2 1

113 34 034015 3400851 LUNEL C2 1

114 77 077016 7700550 MELUN VILLE C2 1

115 75 075006 7580152 PARIS 5E C2 1

116 64 064035 6400152 ANGLET C2 1

117 62 062205 6200552 CALAIS C2 1

118 80 080012 8000252 AMIENS SUD OUEST C2 1


13



119 94 094015 9400751 MAISONS-ALFORT C2 1

120 95 095002 9500151 ARGENTEUIL VILLE C2 1

121 69 069002 6900154 LYON 4 - CALUIRE C2 1

122 31 031028 3100355 TOULOUSE SUD EST C2 1

123 42 042013 4200750 SAINT-ETIENNE SUD C2 1

124 06 006009 0600551 NICE CENTRE C2 1

125 92 092002 9210151 ASNIERES C2 1

126 34 034002 3400950 MONTPELLIER SUD-EST C2 1

127 92 092117 9220581 SCEAUX SUD C2 1

128 76 076077 7600851 ROUEN EST C2 1

129 30 030041 3000152 ALES C2 1

130 49 049001 4900151 ANGERS OUEST C2 1

131 2A 02A001 2A00150 AJACCIO C2 1

132 71 071057 7100252 CHALON-SUR-SAONE C2 1

133 64 064023 6409E16 PAU EST C2 1

134 60 060035 6000451 CREIL C2 1

135 44 044056 4400350 NANTES SUD-EST C2 1

136 74 074046 7400150 ANNECY C2 1

137 93 093106 9301051 SAINT-DENIS VILLE C2 1

138 60 060004 6000150 BEAUVAIS C2 1

139 42 042209 4200451 ROANNE C2 1

140 28 028012 2800550 CHARTRES C2 1

141 33 033086 3300752 LIBOURNE C2 1

142 03 003018 0300351 VICHY C2 1

143 60 060057 6000351 COMPIEGNE C2 1

144 65 065028 6500350 TARBES C2 1

145 85 085040 8500151 CHALLANS C2 1

146 42 042012 4200751 SAINT-ETIENNE NORD C2 1

147 58 058019 5800450 NEVERS C2 1

148 86 086002 8600551 POITIERS SUD C2 1

149 49 049050 4900351 CHOLET C2 1

150 75 075023 7580351 PARIS 13E GARE C2 1

151 77 077027 7701251 SENART-LIEUSAINT C2 1

152 84 084003 8400250 AVIGNON EST C2 1

153 54 054013 5400452 NANCY NORD EST C2 1

154 83 083122 8300351 FREJUS C2 1

155 974 104008 9740351 SAINT-PAUL C2 1

156 57 057027 5700453 METZ NORD C2 1

157 75 075017 7540651 PARIS 10E NORD C2 1

158 13 013013 1310361 MARSEILLE 8E C2 1


14



159 06 006007 0600451 MENTON C2 1

160 33 033088 3300450 BORDEAUX AVAL C2 1

161 56 056029 5600251 LORIENT NORD C2 1

162 47 047001 4700150 AGEN C2 1

163 74 074044 7400251 ANNEMASSE C2 1

164 79 079029 7900350 NIORT C2 1

165 78 078105 7800151 HOUILLES C2 1

166 45 045040 4500251 MONTARGIS C2 1

167 19 019033 1900151 BRIVE-LA-GAILLARDE C2 1

168 35 035054 3500450 RENNES EST C2 1

169 69 069010 6900152 LYON PRESQU'ÎLE C2 1

170 91 091006 9100281 CORBEIL SUD C2 1

171 34 034029 3400751 SETE C2 1

172 17 017009 1700450 LA ROCHELLE EST C2 1

173 29 029020 2900154 BREST ABERS C2 1

174 57 057069 5700851 THIONVILLE C2 1

175 81 081020 8100251 CASTRES C2 1

176 69 069043 6900162 LYON BRON C2 1

177 35 035056 3500453 RENNES SUD C2 1

178 53 053020 5300250 LAVAL C2 1

179 06 006118 0600351 GRASSE C2 1

180 01 001005 0100450 BOURG-EN-BRESSE C2 1

181 31 031018 3100354 TOULOUSE OUEST C2 1

182 17 017043 1700551 ROYAN C2 1

183 71 071016 7100650 MACON C2 1

184 13 013007 1310353 MARSEILLE 3E / 14E C2 1

185 75 075045 7570281 PARIS 15EME JAVEL C2 1

186 75 075038 7560351 PARIS 18E CLIGNANCOURT C2 1

187 62 062003 6200150 ARRAS OUEST C2 1

188 64 064037 6400251 BIARRITZ C2 1

189 59 059322 5920251 CAMBRAI C2 1

190 92 092046 9210752 NANTERRE VILLE C2 1

191 75 075036 7560253 PARIS 17E TERNES C2 1

192 75 075018 7550150 PARIS 11E OBERKAMPF C2 1

193 78 078034 7800652 VERSAILLES SUD C2 1

194 31 031093 3100451 COLOMIERS C2 2

195 36 036008 3600350 CHATEAUROUX C2 2

196 69 069061 6900451 GIVORS C2 2

197 35 035055 3500451 RENNES NORD C2 2

198 30 030065 3000351 NIMES EST C2 2


15



199 59 059534 5920651 VALENCIENNES VAL-DE-SCARPE C2 2

200 75 075001 7540152 PARIS 1E-2E C2 2

201 59 059035 5910553 ROUBAIX SUD C2 2

202 77 077223 7701351 CHELLES C2 2

203 78 078001 7800651 PLAISIR C2 2

204 69 069055 6900351 VILLEFRANCHE C2 2

205 59 059045 5910652 TOURCOING SUD C2 2

206 94 094039 9400151 BOISSY-SAINT-LEGER C2 2

207 26 026026 2600551 VALENCE NORD C2 2

208 75 075040 7560355 PARIS 18EME GRANDES CARRIERES NORD C2 2

209 95 095039 9500350 CERGY-PONTOISE OUEST C2 2

210 59 059533 5920650 VALENCIENNES LA RHONELLE C2 2

211 22 022019 2200550 SAINT-BRIEUC OUEST C2 2

212 06 006013 0600550 NICE OUEST C2 2

213 62 062074 6200651 LENS NORD C2 2

214 75 075035 7560252 PARIS 17E EPINETTES C2 2

215 31 031065 3100357 TOULOUSE RANGUEIL C2 2

216 2B 02B001 2020150 BASTIA C2 2

217 18 018005 1800150 BOURGES SUD C2 2

218 78 078108 7800251 MANTES-LA-JOLIE EST C2 2

219 75 075037 7560251 PARIS 17E BATIGNOLES C2 2

220 75 075041 7550352 PARIS 19E VILLETTE C2 2

221 25 025003 2500151 BESANCON EST C2 2

222 03 003029 0300151 MONTLUCON C2 2

223 67 067008 6700752 STRASBOURG EST C2 2

224 91 091117 9100151 ARPAJON C2 2

225 75 075067 7580451 PARIS 14E MONTPARNASSE C2 2

226 44 044053 4400353 NANTES OUEST C2 2

227 69 069058 6900155 LYON 6E ARRONDISSEMENT C2 2

228 75 075029 7570251 PARIS 15E GRENELLE C2 2

229 67 067022 6700755 ILLKIRCH C2 2

230 59 059057 5910851 LILLE OUEST C2 2

231 26 026019 2600451 ROMANS-SUR-ISERE C2 2

232 28 028042 2800351 DREUX C2 2


234 08 008009 0800150 CHARLEVILLE-MEZIERES C2 2

235 77 077219 7700451 MEAUX OUEST C2 2

236 75 075022 7550253 PARIS 12E PICPUS C2 2

237 88 088018 8800150 EPINAL C2 2

238 94 094026 9401251 VITRY-SUR-SEINE C2 2


16



239 06 006029 0600556 NICE PAILLON C2 2

240 92 092115 9220351 MONTROUGE C2 2

241 51 051219 5100353 REIMS OUEST C2 2

242 06 006028 0600555 NICE EXTERIEUR C2 2

243 75 075077 7540352 PARIS 3E C2 2

244 62 062086 6200251 BETHUNE C2 2

245 971 101002 9710150 BASSE-TERRE C2 2

246 60 060068 6000551 SENLIS C2 2

247 12 012057 1200450 RODEZ C2 2

248 56 056039 5600252 LORIENT SUD C2 2

249 31 031064 3100353 TOULOUSE NORD OUEST C2 2

250 81 081002 8100150 ALBI C2 2

251 78 078063 7800451 RAMBOUILLET C2 2

252 75 075030 7570252 PARIS 15E NECKER C2 2

253 29 029211 2900651 QUIMPER EST C2 2

254 91 091120 9100552 MASSY SUD C2 2

255 93 093050 9300451 LIVRY-GARGAN C2 2

256 87 087044 8700250 LIMOGES EXTERIEUR C2 2

257 51 051208 5100352 REIMS NORD C2 2

258 29 029036 2900551 MORLAIX C2 2

259 84 084030 8400351 CARPENTRAS C2 2

260 91 091036 9100850 EVRY C2 2

261 83 083014 8300654 LA SEYNE-SUR-MER C2 2

262 59 059524 5920451 MAUBEUGE C2 2

263 45 045054 4500352 ORLEANS SUD C2 2

264 40 040033 4000250 MONT-DE-MARSAN C2 2

265 50 050041 5000351 CHERBOURG C2 2

266 67 067014 6700753 STRASBOURG NEUDORF C2 2

267 77 077222 7700351 LAGNY-SUR-MARNE C2 2

268 95 095038 9500351 CERGY-PONTOISE EST C2 2

269 77 077063 7701051 NOISIEL C2 2

270 43 043022 4300250 LE PUY SAINT-LOUIS C2 2

271 77 077006 7700951 ROISSY-EN-BRIE C2 2

272 76 076201 7600653 LE HAVRE ESTUAIRE C2 2

273 89 089016 8900150 AUXERRE C2 2

274 33 033089 3300451 BORDEAUX AMONT C2 2

275 971 101001 9710251 GRANDE-TERRE SUD C2 2

276 24 024059 2400151 BERGERAC C2 2

277 05 005006 0500350 GAP C2 2

278 17 017056 1700451 LA ROCHELLE OUEST C2 2


17



279 44 044121 4400451 PORNIC C2 2

280 93 093109 9301151 SAINT-OUEN C2 2

281 13 013202 1320451 MARTIGUES C2 2

282 90 090002 9000152 BELFORT SUD C2 2

283 89 089059 8900451 SENS C2 2

284 38 038113 3800751 VIENNE C2 2

285 16 016002 1600150 ANGOULEME VILLE C2 2

286 14 014010 1400251 CAEN EST C2 2

287 73 073023 7300451 MOUTIERS C2 2

288 14 014066 1400252 CAEN NORD C2 2

289 75 075044 7550451 PARIS 20E CHARONNE C2 2

290 83 083121 8300551 SAINT-TROPEZ C2 2

291 40 040039 4000151 DAX NORD-OUEST C2 2

292 44 044054 4400354 NANTES SUD C2 2

293 83 083107 8300251 DRAGUIGNAN NORD C2 2

294 92 092116 9220751 VANVES C2 2

295 49 049012 4900150 ANGERS NORD C2 2

296 66 066037 6600251 PERPIGNAN TET C2 2

297 26 026045 2600251 MONTELIMAR C2 2

298 74 074011 7400151 ANNECY-LE-VIEUX C2 2

299 49 049002 4900152 ANGERS SUD C2 2

300 974 104019 9740150 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST C2 2

301 51 051003 5100150 CHALONS-EN-CHAMPAGNE C2 2

302 13 013219 1320751 ISTRES C2 2

303 64 064059 6400151 BAYONNE C2 2

304 31 031063 3100352 TOULOUSE NORD C2 2

305 92 092011 9210251 CLICHY C2 2

306 54 054062 5400451 VANDOEUVRE C2 2

307 77 077043 7700551 MELUN EXTERIEUR C2 2

308 63 063007 6300350 CLERMONT-FERRAND NORD-EST C2 2

309 03 003013 0300250 MOULINS C2 2

310 94 094012 9400551 L'HAY-LES-ROSES C2 2

311 75 075048 7550481 PARIS 20E SAINT-FARGEAU C2 2

312 74 074034 7400351 BONNEVILLE C2 2

313 13 013026 1310151 AUBAGNE C2 2

314 13 013213 1320251 ARLES C2 2


316 78 078120 7800355 LES MUREAUX C2 2

317 13 013023 1310481 MARSEILLE 13E C2 3

318 57 057071 5700451 METZ CENTRE C2 3


18



319 54 054060 5400453 NANCY NORD OUEST C2 3

320 83 083025 8300151 BRIGNOLES C2 3

321 62 062227 6200951 SAINT-OMER C2 3

322 44 044055 4400355 NANTES SUD-OUEST C2 3

323 91 091037 9100351 ETAMPES C2 3

324 67 067106 6700251 HAGUENAU C2 3

325 93 093042 9300251 LE BLANC MESNIL C2 3

326 72 072031 7200351 LE MANS EST C2 3

327 75 075071 7560385 PARIS 18EME GRANDES CARRIERES SUD C2 3

328 32 032043 3200150 AUCH C2 3

329 56 056037 5600151 AURAY C2 3

330 84 084040 8400451 CAVAILLON C2 3

331 64 064060 6400550 PAU NORD C2 3

332 22 022048 2200351 LANNION C2 3

333 22 022052 2200551 SAINT-BRIEUC EST C2 3

334 59 059059 5910651 TOURCOING NORD C2 3

335 49 049041 4900451 SAUMUR C2 3

336 17 017036 1700651 SAINTES C2 3

337 94 094013 9400651 IVRY-SUR-SEINE C2 3

338 86 086015 8600550 POITIERS NORD C2 3

339 94 094053 9400351 CHARENTON-LE-PONT C2 3

340 84 084025 8400551 ORANGE C2 3

341 63 063063 6300551 RIOM C2 3

342 21 021051 2100151 BEAUNE C2 3

343 67 067072 6700351 MOLSHEIM C2 3

344 57 057070 5700452 METZ EST C2 3

345 83 083029 8300652 TOULON SUD-EST C2 3

346 63 063025 6300351 CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST C2 3

347 76 076078 7600251 DIEPPE C2 3

348 63 063015 6300352 CLERM0NT-FERRAND SUD-EST C2 3

349 30 030064 3000352 NIMES SUD C2 3

350 31 031014 3100151 MURET C2 3


352 38 038074 3800351 GRENOBLE CHARTREUSE C2 3

353 24 024023 2400350 PERIGUEUX OUEST C2 3

354 62 062201 6200851 MONTREUIL-SUR-MER C2 3

355 13 013119 1320351 MARIGNANE C2 3

356 13 013021 1310388 MARSEILLE 9E C2 3

357 37 037006 3700451 TOURS NORD C2 3

358 86 086037 8600151 CHATELLERAULT C2 3


19



359 83 083030 8300653 TOULON SUD-OUEST C2 3

360 38 038075 3800353 GRENOBLE OISANS C2 3

361 38 038073 3800350 GRENOBLE BELLEDONNE C2 3

362 66 066038 6600250 PERPIGNAN AGLY C2 3

363 69 069008 6900168 LYON NORD C2 3

364 75 075079 7540652 PARIS 10E SUD C2 3

365 29 029003 2900152 BREST PONANT C2 3

366 37 037007 3700453 TOURS SUD C2 3

367 60 060012 6000251 CLERMONT C2 3

368 51 051035 5100251 EPERNAY C2 3

369 57 057116 5700751 SARREGUEMINES C2 3

370 95 095112 9500453 GARGES-LES-GONESSE CENTRE C2 3

371 47 047033 4700451 VILLENEUVE-SUR-LOT C2 3

372 04 004038 0400351 MANOSQUE C2 3

373 59 059421 5910351 HAZEBROUCK C2 3

374 35 035049 3500552 SAINT MALO SUD C2 3

375 39 039010 3900250 LONS LE SAUNIER C2 3

376 92 092045 9210551 GENNEVILLIERS C2 3

377 22 022050 2200151 DINAN C2 3

378 38 038076 3800354 GRENOBLE VERCORS C2 3

379 78 078118 7800354 POISSY NORD C2 3

380 83 083028 8300651 TOULON NORD-EST C2 3

381 80 080074 8000151 ABBEVILLE C2 3

382 38 038111 3800151 BOURGOIN-JALLIEU C2 3

383 61 061051 6100250 ALENCON C2 3

384 84 084041 8400251 AVIGNON OUEST C2 3

385 77 077008 7700151 COULOMMIERS C2 3

386 06 006027 0600552 NICE EST C2 3

387 02 002082 0200751 SOISSONS C2 3

388 59 059056 5910450 LILLE NORD C2 3

389 30 030062 3000251 BAGNOLS SUR CEZE C2 3

390 22 022051 2200251 GUINGAMP C2 3

391 45 045055 4500350 ORLEANS OUEST C2 3

392 91 091053 9100251 CORBEIL NORD C2 3

393 27 027045 2700751 VERNON C2 3

394 78 078121 7800252 MANTES-LA-JOLIE-OUEST C2 3

395 24 024035 2400551 SARLAT C2 3

396 70 070053 7000450 VESOUL C2 3

397 77 077005 7700251 FONTAINEBLEAU C2 3

398 56 056040 5600551 VANNES REMPARTS C2 3


20



399 26 026046 2600550 VALENCE SUD C2 3

400 93 093112 9301052 SAINT-DENIS NORD C2 3

401 29 029219 2900650 QUIMPER OUEST C2 3

402 59 059058 5910852 LILLE HAUBOURDIN C2 3

403 33 033079 3300551 LANGON C2 3

404 46 046037 4600150 CAHORS C2 3

405 39 039050 3900151 DOLE C2 3

406 64 064061 6400551 PAU SUD C2 3

407 91 091116 9100551 MASSY NORD C2 3

408 72 072065 7200353 LE MANS SUD C2 3

409 14 014062 1400651 TROUVILLE-DEAUVILLE C2 3

410 77 077201 7700452 MEAUX EST C2 3

411 95 095036 9500252 ERMONT OUEST C2 3

412 75 075078 7540451 PARIS 4E C2 3

413 38 038103 3800951 L'ISLE-D'ABEAU C2 3

414 23 023034 2300250 GUERET C2 3

415 02 002040 0200151 CHATEAU-THIERRY C2 3

416 02 002015 0200550 LAON C2 3

417 35 035053 3500651 VITRE C2 3

418 60 060059 6000651 MERU C2 3

419 57 057060 5700450 METZ OUEST C2 3

420 74 074026 7400451 SALLANCHES C2 3

421 75 075081 7560381 PARIS 18E GOUTTE D'OR C2 3

422 62 062088 6209E35 ARRAS EST C2 3

423 16 016017 1600351 COGNAC C2 3

424 42 042010 4200551 SAINT-CHAMOND C2 3

425 56 056024 5600451 PONTIVY C2 3

426 13 013004 1310351 MARSEILLE 1ER C2 3

427 35 035011 3500151 FOUGERES C2 3

428 37 037010 3700452 TOURS OUEST C2 3

429 14 014057 1400451 LISIEUX C2 3

430 27 027058 2700351 EVREUX SUD C2 3

431 55 055051 5500351 VERDUN C2 3

432 50 050053 5000750 SAINT-LO C2 3

433 15 015036 1500150 AURILLAC C2 3

434 45 045037 4500151 GIEN C2 3

435 45 045016 4500353 ORLEANS NORD C2 3

436 91 091119 9100652 PALAISEAU NORD-EST C2 3

437 66 066030 6600151 CERET C2 3

438 54 054061 5400450 NANCY SUD EST C2 3


21



439 29 029038 2900151 BREST KERGARADEC C2 3

440 27 027005 2700350 EVREUX NORD C3 1

441 41 041048 4100351 VENDOME C3 1

442 27 027044 2700451 LOUVIERS C3 1

443 27 027034 2700551 PONT-AUDEMER C3 1

444 72 072063 7200151 LA FLECHE C3 1

445 69 069053 6900251 TARARE C3 1

446 52 052041 5200150 CHAUMONT C3 1

447 90 090015 9000150 BELFORT NORD C3 1

448 77 077036 7700651 MONTEREAU-FAULT-YONNE C3 1

449 42 042003 4200251 FIRMINY C3 1

450 53 053037 5300351 MAYENNE C3 1

451 24 024070 2400351 PERIGUEUX EST C3 1

452 72 072064 7200352 LE MANS OUEST C3 1

453 16 016025 1600151 ANGOULEME EXTERIEUR C3 1

454 29 029037 2900153 BREST RADE C3 1

455 91 091118 9100451 JUVISY NORD-EST C3 1

456 38 038072 3800851 VOIRON C3 2

457 41 041017 4100251 ROMORANTIN C3 2

458 42 042041 4200351 MONTBRISON C3 2

459 55 055003 5500150 BAR-LE-DUC C3 2

460 35 035010 3500551 SAINT-MALO NORD C3 2

461 77 077021 7700851 PROVINS C3 2

462 13 013008 1310451 MARSEILLE 4E C3 2

463 31 031015 3100251 SAINT-GAUDENS C3 2

464 38 038125 3800651 LA TOUR-DU-PIN C3 2

465 18 018052 1800151 BOURGES NORD C3 2

466 72 072028 7200251 MAMERS C3 2

467 88 088058 8800551 SAINT-DIE-DES-VOSGES C3 2

468 25 025050 2500451 PONTARLIER C3 2

469 14 014060 1400151 BAYEUX C3 2

470 43 043038 4300351 YSSINGEAUX C3 2

471 56 056036 5600351 PLOERMEL C3 2

472 88 088035 8800451 REMIREMONT C3 3

473 10 010045 1000351 TROYES EXTERIEUR C3 3

474 13 013212 1320651 TARASCON C3 3

475 19 019041 1900250 TULLE C3 3

476 35 035027 3500351 REDON C3 3

477 52 052046 5200451 SAINT-DIZIER C3 3

478 07 007042 0700350 PRIVAS C3 3


22



479 68 068033 6800751 THANN C3 3

480 37 037048 3700251 CHINON C3 3

481 45 045043 4500451 PITHIVIERS C3 3

482 04 004008 0400250 DIGNE-LES-BAINS C3 3

483 47 047022 4700251 MARMANDE C3 3

484 22 022047 2200451 LOUDEAC C3 3

485 09 009029 0900150 FOIX C3 3

486 38 038102 3800251 LA COTE-SAINT-ANDRE C3 3

487 48 048033 4800450 MENDE C3 3


1 06 006105 0609E26 MANDELIEU-LES-TOURRADES C1 A

2 93 093003 9309E01 AULNAY-SOUS-BOIS C1 A

3 972 103012 9729E12 FORT-DE-FRANCE ET BANLIEUE C2 1

4 69 069034 6909E21 VILLEURBANNE C2 1

5 44 044026 4409E15 REZE C2 1

6 93 093008 9309E05 DRANCY C2 1

7 95 095102 9509E23 ENGHIEN-LES-BAINS C2 1

8 69 069028 6909E15 SAINT-GENIS-LAVAL C2 2

9 93 093011 9309E07 GAGNY C2 2

10 69 069005 6909E04 ECULLY C2 2

11 33 033016 3309E09 BORDEAUX EST C2 2

12 93 093006 9309E04 BONDY C2 3

13 66 066025 6609E18 CABESTANY C2 3

14 49 049019 4909E13 LES PONTS-DE-CE C2 3

15 85 085035 8500651 SABLES D'OLONNE C2 3

16 06 006112 0609E30 VALLAURIS C3 1


1 76 7600854 ROUEN OUEST C2

2 78 7800551 ST-GERMAIN EST C2

3 33 3300456 BORDEAUX BOUSCAT C2

4 34 3400252 BITERROIS C2

5 95 9500251 ERMONT EST C2

6 95 9500152 ARGENTEUIL EXTERIEUR C2

7 40 4000152 DAX SUD EST C2

8 69 6900166 LYON VILLEURBANNE C2

9 95 9500551 ST-LEU-LA-FORET C2


23

ANNEXE N° 1 (suite et fin)


10 78 7800654 ST-QUENTIN OUEST C2

11 78 7800553 ST-GERMAIN SUD C2

12 59 5910455 LILLE SECLIN C2

13 33 3300457 BORDEAUX TALENCE C2

14 69 6900163 LYON OUEST C2

15 33 3300458 BORDEAUX PESSAC C2

16 91 9100651 PALAISEAU SUD-OUEST C2

17 95 9500452 GARGES-LES-GONESSE OUEST C2

18 06 0600251 CANNES VILLE C2

19 93 9300651 NEUILLY-SUR-MARNE C2

20 93 9300951 LE RAINCY C2

21 69 6900161 LYON EST C2

22 62 6200681 LENS SUD C2

23 33 3300351 BORDEAUX SUD-EST C2

24 38 3800355 GRENOBLE-GRESIVAUDAN C2

25 85 8500651 SABLES D'OLONNE C2

26 93 9300350 BOBIGNY C2

27 69 6900160 LYON SUD C2

28 25 2500251 MONTBELIARD NORD-OUEST C2

29 95 9500451 GARGES-LES-GONESSE EST C2

30 91 9100452 JUVISY SUD-OUEST C2

31 33 3300352 BORDEAUX NORD-EST C2

32 93 9300252 AULNAY-SOUS-BOIS C2

33 971 9710451 LAMENTIN C2

34 06 0600751 LE CANNET C2

35 25 2500252 MONTBELIARD SUD-EST C2

36 91 9100781 YERRES OUEST C2

37 06 0600252 CANNES EXTERIEUR C2

38 06 0600152 VALBONNE C3

39 91 9100751 YERRES EST C3

40 83 8300252 DRAGUIGNAN SUD C3

41 972 9720150 FORT-FRANCE VILLE C3

42 972 9720151 FORT-FRANCE EXTERIEUR C3


24

ANNEXE N° 2 : Services des impôts des entreprises


1 75 075057 7540501 PARIS 9E OUEST C1 C

2 75 075051 7540102 PARIS 1E C1 C

3 92 092059 9210801 NEUILLY C1 B

4 75 075712 7570302 PARIS 16E CHAILLOT C1 B

5 75 075092 7560103 PARIS 8E MADELEINE C1 B

6 92 092063 9220203 ISSY-LES-MOULINEAUX C1 B

7 75 075088 7560100 PARIS 8E CHAMPS-ELYSEES C1 B

8 75 075707 7570103 PARIS 7E C1 A

9 73 073045 7300300 CHAMBERY C1 A

10 34 034059 3400900 MONTPELLIER SUD-EST C1 A

11 13 013038 1320100 AIX-EN-PROVENCE SUD C1 A

12 75 075703 7560203 PARIS 17E TERNES C1 A

13 21 021016 2100300 DIJON NORD C1 A

14 35 035058 3500400 RENNES EST C1 A

15 75 075091 7560102 PARIS 8E EUROPE-ROME C1 A

16 59 059062 5910502 ROUBAIX NORD C1 A

17 75 075059 7540602 PARIS 10E SUD C1 A

18 13 013039 1320101 AIX-EN-PROVENCE NORD C1 A

19 75 075093 7560104 PARIS 8E ROULE-ARTOIS C1 A

20 13 013043 1320501 SALON DE PROVENCE C1 A

21 59 059060 5910401 GRAND LILLE EST C1 A

22 01 001016 0100400 BOURG-EN-BRESSE C1 A

23 13 013030 1310300 MARSEILLE 2E / 15E / 16E C1 A

24 68 068038 6800402 MULHOUSE VILLE C1 A

25 38 038063 3800303 GRENOBLE OISANS-DRAC C1 A

26 69 069067 6900111 LYON EST C1 A

27 75 075054 7540302 PARIS 3E C1 A

28 68 068035 6800200 COLMAR C1 A

29 91 091040 9100201 CORBEIL C1 A

30 93 093043 9300101 AUBERVILLIERS C1 A

31 67 067051 6700201 HAGUENAU C1 A

32 28 028009 2800500 CHARTRES C1 A

33 92 092055 9210601 LEVALLOIS-PERRET C1 A

34 06 006038 0600501 NICE CENTRE C1 A

35 59 059034 5910201 DUNKERQUE C1 A

36 41 041038 4100100 BLOIS C1 A

37 972 103017 9720100 FORT-DE-FRANCE VILLE C1 A

38 75 075704 7560204 PARIS 17E PLAINE MONCEAU C1 A

39 75 075056 7540500 PARIS 9EME EST C1 A

40 44 044043 4400300 NANTES SUD-EST C1 A


25



41 06 006031 0600101 ANTIBES C1 A

42 74 074039 7400301 BONNEVILLE C1 A

43 75 075714 7570304 PARIS 16E PTE DAUPHINE C1 A

44 75 075086 7550401 PARIS 20E CHARONNE C1 A

45 06 006044 0600601 CAGNES-SUR-MER C1 A

46 82 082030 8200200 MONTAUBAN C1 A

47 67 067076 6700704 SCHILTIGHEIM C1 A

48 11 011054 1100302 NARBONNE C1 A

49 31 031069 3100305 TOULOUSE SUD-EST C1 A

50 75 075053 7540202 PARIS 2E VIVIENNE C1 A

51 75 075052 7540201 PARIS 2E BONNE NOUVELLE C1 A

52 34 034052 3400401 MONTPELLIER II C1 A

53 71 071026 7100202 CHALON-SUR-SAONE C1 A

54 94 094042 9400200 CRETEIL C1 A

55 69 069071 6900117 LYON 8E-VENISSIEUX C1 A

56 78 078060 7800602 VERSAILLES SUD C1 A

57 17 017051 1700400 LA ROCHELLE EST C1 A

58 94 094049 9401001 VILLEJUIF C1 A

59 69 069070 6900116 LYON VILLEURBANNE C1 A

60 94 094048 9400901 SAINT-MAUR DES FOSSES C1 A

61 75 075058 7540601 PARIS 10E NORD C1 A

62 69 069074 6900301 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE C1 A

63 75 075717 7580201 PARIS 6E ODEON C1 A

64 92 092056 9210700 NANTERRE LA DEFENSE C1 A

65 13 013034 1310306 MARSEILLE 5E / 6E C1 A

66 75 075706 7560305 PARIS 18E GRANDES CARRIERES C1 A

67 75 075708 7570200 PARIS 15E SAINT-LAMBERT C1 A

68 84 084037 8400301 CARPENTRAS C1 A

69 34 034049 3400201 BEZIERS C1 A

70 974 104024 9740401 SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION C1 A

71 69 069023 6900103 LYON 3E ARRONDISSEMENT C1 A

72 83 083032 8300201 DRAGUIGNAN NORD C1 A

73 73 073046 7300401 MOUTIERS C1 A

74 44 044044 4400301 NANTES NORD-EST C1 A

75 94 094050 9401101 VINCENNES C1 A

76 78 078062 7800605 ST-QUENTIN EST C1 1040

77 75 075701 7560201 PARIS 17E BATIGNOLLES C1 1040

78 53 053033 5300200 LAVAL C1 1040

79 77 077046 7700301 LAGNY-SUR-MARNE C1 1040

80 75 075709 7570201 PARIS 15E GRENELLE-JAVEL C1 1040


26



81 56 056047 5600500 VANNES GOLFE C1 1040

82 33 033015 3300301 BORDEAUX SUD-EST C1 1040

83 06 006033 0600201 CANNES VILLE C1 1040

84 33 033004 3300101 ARCACHON C1 1040

85 33 033091 3300702 LIBOURNE C1 1040

86 84 084038 8400401 CAVAILLON C1 1040

87 92 092062 9220102 BOULOGNE-BILLANCOURT SUD C1 1040

88 06 006039 0600502 NICE EST C1 1040

89 59 059066 5910702 DOUAI C1 1040

90 75 075089 7560101 PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN C1 1040

91 42 042037 4200401 ROANNE C1 1040

92 78 078056 7800502 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD C1 1040

93 75 075094 7560105 PARIS 8E ROULE-HOCHE C1 1040

94 93 093053 9300702 NOISY-LE-SEC C1 1040

95 94 094052 9401301 CHAMPIGNY-SUR-MARNE C1 1040

96 68 068037 6800401 MULHOUSE PLAINE C1 1040

97 13 013036 1310309 MARSEILLE 11E / 12E C1 1040

98 69 069020 6900102 LYON PRESQU'ILE C1 1040

99 38 038069 3800701 VIENNE C1 1040

100 11 011055 1100100 CARCASSONNE C1 1040

101 74 074041 7400501 THONON-LES-BAINS C1 1040

102 14 014016 1400202 CAEN NORD C1 1040

103 972 103018 9720101 FORT-DE-FRANCE EXTERIEUR C1 1040

104 76 076046 7600801 ROUEN EST C1 1040

105 31 031073 3100501 BALMA C1 1040

106 66 066034 6600201 PERPIGNAN TET C1 1040

107 88 088067 8800100 EPINAL C1 1040

108 74 074037 7400101 ANNECY LE VIEUX C1 1040

109 92 092065 9220501 SCEAUX C1 1040

110 30 030055 3000102 ALES C1 1040

111 83 083038 8300601 TOULON NORD-EST C1 1040

112 92 092058 9210702 NANTERRE 2 C1 1040

113 38 038062 3800301 GRENOBLE-CHARTREUSE C1 1040

114 33 033044 3300409 MERIGNAC C1 1040

115 59 059061 5910405 LILLE-SECLIN C1 1040

116 42 042039 4200700 SAINT-ETIENNE SUD C1 1040

117 65 065036 6500300 TARBES C1 1040

118 19 019038 1900101 BRIVE LA GAILLARDE C1 1040

119 75 075705 7560301 PARIS 18E CLIGNANCOURT C1 1040

120 60 060061 6000100 BEAUVAIS C1 1040


27



121 31 031070 3100306 TOULOUSE SUD-OUEST C1 1040

122 30 030059 3000302 NIMES SUD C1 1040

123 84 084035 8400200 AVIGNON EST C1 1040

124 21 021023 2100302 DIJON SUD C1 1040

125 92 092057 9210701 NANTERRE 1 C1 1040

126 33 033027 3300400 BORDEAUX AVAL C1 1040

127 76 076047 7600804 ROUEN OUEST C1 1040

128 974 104020 9740100 ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST C1 1040

129 38 038065 3800305 GRENOBLE-GRESIVAUDAN C1 1040

130 93 093056 9301001 SAINT-DENIS VILLE C1 1040

131 81 081016 8100201 CASTRES C1 1040

132 67 067073 6700700 STRASBOURG OUEST C1 1040

133 76 076043 7600800 ROUEN VILLE C1 1040

134 57 057024 5700401 METZ CENTRE C1 1040

135 13 013041 1320301 MARIGNANE C1 1040

136 92 092053 9210401 COURBEVOIE C1 1040

137 33 033032 3300403 BORDEAUX CENTRE C1 1040

138 44 044050 4400501 SAINT-NAZAIRE SUD-EST C1 1040

139 93 093058 9301101 SAINT-OUEN C1 1040

140 74 074036 7400100 ANNECY C1 1040

141 2A 02A016 2010100 AJACCIO C1 1040

142 83 083036 8300501 SAINT-TROPEZ C1 1040

143 95 095047 9500401 GARGES-LES-GONESSE EST C1 1040

144 2B 02B024 2020100 BASTIA C1 1040

145 971 101026 9710401 BASSE-TERRE NORD - LAMENTIN C1 1040

146 85 085041 8500101 CHALLANS C1 1040

147 06 006035 0600301 GRASSE C1 1040

148 56 056043 5600201 LORIENT NORD C1 1040

149 81 081013 8100100 ALBI C1 1040

150 13 013035 1310308 MARSEILLE 7E / 9E / 10E C1 1015

151 64 064051 6400101 BAYONNE C1 1015

152 47 047037 4700100 AGEN C1 1015

153 69 069075 6900401 GIVORS C1 1015

154 30 030058 3000301 NIMES EST C1 1015

155 93 093046 9300300 BOBIGNY C1 1015

156 95 095045 9500301 CERGY-PONTOISE EST C1 1015

157 25 025052 2500100 BESANCON OUEST C1 1015

158 71 071068 7100600 MACON C1 1015

159 80 080021 8000202 AMIENS SUD-OUEST C1 1015

160 42 042040 4200701 SAINT-ETIENNE NORD C1 1015


28



161 75 075711 7570301 PARIS 16E AUTEUIL C1 1015

162 69 069068 6900112 LYON BRON C1 1015

163 95 095049 9500403 GARGES-LES-GONESSE CENTRE C1 1015


165 92 092052 9210302 COLOMBES C1 1015

166 92 092061 9220100 BOULOGNE-BILLANCOURT NORD C1 1015

167 31 031066 3100302 TOULOUSE NORD C1 1015

168 974 104021 9740101 ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST C1 1015

169 87 087041 8700201 LIMOGES VILLE C1 1015

170 34 034058 3400901 MONTPELLIER I C1 1015

171 62 062016 6200301 BOULOGNE-SUR-MER C1 1015

172 91 091048 9100701 YERRES C1 1015

173 69 069069 6900113 LYON OUEST C1 1015

174 40 040034 4000101 DAX NORD-OUEST C1 1015

175 91 091039 9100101 ARPAJON C1 1015

176 75 075055 7540401 PARIS 4E C1 1015

177 26 026047 2600500 VALENCE SUD C1 1015

178 59 059051 5910400 LILLE NORD C1 1015

179 87 087040 8700200 LIMOGES EXTERIEUR C1 1015

180 75 075715 7580102 PARIS 5E C1 1015

181 91 091045 9100502 MASSY SUD C1 1015

182 25 025053 2500101 BESANCON EST C1 1015

183 77 077057 7701301 CHELLES C1 1015

184 75 075084 7550301 PARIS 19E BUTTES CHAUMONT C1 1015

185 77 077050 7700501 MELUN EXTERIEUR C1 1015

186 92 092060 9210901 SURESNES C1 1015

187 93 093052 9300601 NEUILLY-SUR-MARNE C1 1015

188 31 031067 3100303 TOULOUSE NORD-OUEST C1 1015

189 05 005026 0500300 GAP C1 1015

190 83 083034 8300301 FREJUS C1 1015

191 40 040035 4000102 DAX SUD-EST C1 1015

192 60 060066 6000501 SENLIS C1 1015

193 13 013028 1310101 AUBAGNE C1 1015

194 59 059063 5910503 ROUBAIX SUD C1 1015

195 29 029047 2900600 QUIMPER OUEST C1 1015

196 49 049015 4900100 ANGERS NORD C1 1015

197 67 067074 6700702 STRASBOURG EST C1 1015

198 29 029046 2900501 MORLAIX C1 1015

199 36 036034 3600300 CHATEAUROUX C1 1015

200 26 026048 2600501 VALENCE NORD C1 1015


29



201 93 093054 9300801 PANTIN C1 1015

202 74 074038 7400201 ANNEMASSE C1 1015

203 91 091049 9100800 EVRY C1 1015

204 93 093055 9300901 LE RAINCY C1 1015

205 58 058037 5800400 NEVERS C1 1015

206 62 062023 6200601 LENS C1 1015


208 29 029048 2900601 QUIMPER EST C1 1015

209 75 075713 7570303 PARIS 16E MUETTE C1 1015


211 51 051043 5100201 EPERNAY C1 1015

212 69 069072 6900118 LYON NORD C1 1015

213 35 035059 3500401 RENNES NORD C1 1015

214 85 085047 8500601 LES SABLES D'OLONNE C1 1015

215 26 026014 2600201 MONTELIMAR C1 1015

216 17 017052 1700401 LA ROCHELLE OUEST C1 1015

217 10 010043 1000300 TROYES AGGLOMERATION C1 1015

218 10 010044 1000301 TROYES EXTERIEUR C1 1015

219 40 040036 4000200 MONT-DE-MARSAN C1 1015

220 35 035061 3500403 RENNES SUD C1 1015

221 12 012053 1200400 RODEZ C1 1015

222 95 095042 9500201 ERMONT EST C1 1015

223 34 034053 3400402 MONTPELLIER NORD-OUEST C1 1015

224 34 034056 3400701 SETE C1 1015

225 75 075073 7550103 PARIS 11E SAINTE-MARGUERITE C1 1015

226 95 095044 9500300 CERGY-PONTOISE OUEST C1 1015

227 54 054052 5400400 NANCY SUD-EST C1 1015

228 17 017053 1700501 ROYAN C1 1015

229 75 075718 7580301 PARIS 13E LA GARE C1 1015

230 93 093048 9300501 MONTREUIL EST C1 1015

231 30 030057 3000300 NIMES OUEST C1 1015

232 22 022059 2200501 SAINT-BRIEUC EST C1 1015

233 33 033033 3300406 BORDEAUX BOUSCAT C1 1015

234 83 083035 8300401 HYERES C1 1015

235 32 032039 3200100 AUCH C1 1015

236 45 045050 4500301 ORLEANS EST C1 1015

237 66 066035 6600202 PERPIGNAN REART C1 1015

238 93 093051 9300502 MONTREUIL OUEST C1 1015

239 75 075082 7550202 PARIS 12E QUINZE-VINGTS C1 1015

240 85 085045 8500500 LA ROCHE-SUR-YON NORD C1 1015


30



241 83 083031 8300101 BRIGNOLES C1 1015

242 79 079048 7900300 NIORT C1 1015

243 59 059075 5920601 VALENCIENNES VAL DE SCARPE C1 1015

244 18 018048 1800100 BOURGES SUD C1 1015

245 37 037035 3700402 TOURS OUEST C1 1015

246 64 064053 6400201 BIARRITZ C1 1015


248 76 076033 7600602 LE HAVRE OCEANE C1 1015

249 44 044051 4400502 SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST C1 1015

250 971 101023 9710201 GDE TERRE SUD - POINTE-A-PITRE C1 1015

251 24 024063 2400101 BERGERAC C1 1015

252 31 031068 3100304 TOULOUSE OUEST C1 1015

253 08 008053 0800100 CHARLEVILLE-MEZIERES C1 1015

254 75 075721 7580402 PARIS 14E ALESIA C1 1015

255 80 080017 8000200 AMIENS NORD-EST C1 1015

256 66 066033 6600200 PERPIGNAN AGLY C1 1015

257 75 075087 7550402 PARIS 20E PERE-LACHAISE C1 1015

258 77 077055 7701001 NOISIEL - MARNE LA VALLEE C1 1015

259 44 044047 4400304 NANTES SUD C1 1015

260 92 092067 9220601 SEVRES C1 1015

261 31 031025 3100300 TOULOUSE CENTRE C1 1015

262 06 006034 0600202 CANNES EXTERIEUR C1 1015

263 75 075720 7580401 PARIS 14E MONTPARNASSE C1 1015

264 62 062015 6200201 BETHUNE C1 1015

265 44 044045 4400302 NANTES NORD-OUEST C1 1015

266 03 003040 0300200 MOULINS C1 1015

267 62 062022 6200502 CALAIS C1 1015

268 44 044048 4400305 NANTES SUD-OUEST C1 1015

269 06 006037 0600500 NICE OUEST C1 1015

270 89 089020 8900100 AUXERRE C1 1015

271 03 003039 0300301 VICHY C1 1015

272 57 057074 5700701 SARREGUEMINES C1 1015

273 67 067077 6700705 ILLKIRCH C1 1015

274 42 042036 4200301 MONTBRISON C1 1015

275 34 034050 3400202 BITERROIS C1 1015

276 57 057075 5700801 THIONVILLE C1 1015

277 93 093044 9300201 LE BLANC MESNIL C1 1015

278 94 094045 9400501 L'HAY-LES-ROSES C1 1015

279 93 093047 9300401 LIVRY-GARGAN C1 1015

280 06 006032 0600102 VALBONNE C1 1015


31



281 45 045048 4500201 MONTARGIS C1 1015

282 95 095055 9500101 ARGENTEUIL VILLE C1 1015

283 74 074040 7400401 SALLANCHES C1 1015

284 31 031094 3100101 MURET C1 1015

285 67 067052 6700301 MOLSHEIM C1 1015

286 B31 903003 B314A05 RECETTE DES NON RESIDENTS C1 1015

287 B31 903002 B314A31 ENTREPRISES ETRANGERES C1 1015

288 39 039046 3900200 LONS-LE-SAUNIER C2 1

289 13 013037 1310311 MARSEILLE 8E C2 1

290 38 038059 3800101 BOURGOIN-JALLIEU C2 1

291 28 028006 2800301 DREUX C2 1

292 60 060065 6000401 CREIL C2 1

293 56 056042 5600101 AURAY C2 1

294 26 026021 2600401 ROMANS-SUR-ISERE C2 1

295 06 006036 0600401 MENTON C2 1

296 31 031022 3100201 SAINT-GAUDENS C2 1

297 86 086048 8600501 POITIERS SUD C2 1

298 77 077048 7700402 MEAUX EST C2 1

299 63 063068 6300301 CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST C2 1

300 33 033019 3300302 BORDEAUX NORD-EST C2 1

301 13 013044 1320601 TARASCON C2 1

302 92 092064 9220301 MONTROUGE C2 1

303 75 075083 7550203 PARIS 12E PICPUS C2 1

304 21 021007 2100101 BEAUNE C2 1

305 13 013031 1310301 MARSEILLE 1ER C2 1

306 75 075710 7570202 PARIS 15E NECKER C2 1

307 51 051045 5100302 REIMS NORD C2 1

308 02 002077 0200500 LAON C2 1

309 44 044046 4400303 NANTES OUEST C2 1

310 16 016051 1600100 ANGOULEME VILLE C2 1

311 89 089026 8900401 SENS C2 1

312 64 064057 6400501 PAU SUD C2 1

313 22 022054 2200101 DINAN C2 1

314 72 072058 7200300 LE MANS NORD C2 1

315 77 077054 7700901 ROISSY-EN-BRIE C2 1

316 75 075085 7550302 PARIS 19E VILLETTE C2 1

317 92 092050 9210101 ASNIERES-SUR-SEINE C2 1

318 30 030056 3000201 BAGNOLS-SUR-CEZE C2 1

319 94 094044 9400401 CHOISY-LE-ROI C2 1

320 59 059074 5920600 VALENCIENNES LA RHONELLE C2 1


32



321 86 086047 8600500 POITIERS NORD C2 1

322 91 091044 9100501 MASSY NORD C2 1

323 57 057038 5700403 METZ NORD C2 1

324 95 095056 9500102 ARGENTEUIL EXTERIEUR C2 1

325 91 091046 9100601 PALAISEAU SUD-OUEST C2 1

326 56 056048 5600501 VANNES REMPARTS C2 1

327 75 075719 7580303 PARIS 13E MAISON BLANCHE C2 1

328 04 004033 0400301 MANOSQUE C2 1

329 92 092051 9210201 CLICHY C2 1

330 56 056044 5600202 LORIENT SUD C2 1

331 95 095046 9500302 CERGY-PONTOISE SUD C2 1

332 49 049057 4900302 CHOLET SUD-EST C2 1

333 59 059070 5920201 CAMBRAI C2 1

334 43 043036 4300200 LE PUY EN VELAY C2 1

335 78 078059 7800601 PLAISIR C2 1

336 34 034057 3400801 LUNEL C2 1

337 77 077047 7700401 MEAUX OUEST C2 1

338 78 078058 7800600 VERSAILLES NORD C2 1

339 59 059065 5910602 TOURCOING SUD C2 1

340 35 035060 3500402 RENNES OUEST C2 1

341 24 024067 2400501 SARLAT LA CANEDA C2 1

342 63 063067 6300300 CLERMONT-FERRAND NORD-EST C2 1

343 974 104023 9740301 SAINT-PAUL C2 1

344 02 002075 0200602 SAINT-QUENTIN C2 1

345 83 083041 8300604 LA SEYNE-SUR-MER C2 1

346 14 014004 1400200 CAEN OUEST C2 1

347 33 033037 3300408 BORDEAUX PESSAC C2 1

348 06 006045 0600701 LE CANNET C2 1

349 22 022055 2200201 GUINGAMP C2 1

350 93 093057 9301002 SAINT-DENIS NORD C2 1

351 17 017054 1700601 SAINTES C2 1

352 83 083033 8300202 DRAGUIGNAN SUD C2 1

353 38 038061 3800300 GRENOBLE-BELLEDONNE C2 1

354 49 049021 4900102 ANGERS SUD C2 1

355 35 035063 3500502 SAINT-MALO SUD C2 1

356 75 075060 7550100 PARIS 11E SAINT-AMBROISE C2 1

357 84 084036 8400201 AVIGNON OUEST C2 1

358 31 031072 3100401 COLOMIERS C2 1

359 51 051044 5100301 REIMS EST C2 1

360 83 083037 8300600 TOULON NORD-OUEST C2 1


33



361 78 078061 7800604 ST-QUENTIN OUEST C2 1

362 38 038064 3800304 GRENOBLE-VERCORS C2 1

363 06 006043 0600507 NICE ARENAS-VALLEES C2 1

364 94 094047 9400801 NOGENT-SUR-MARNE C2 1

365 27 027052 2700301 EVREUX SUD C2 1

366 14 014007 1400201 CAEN EST C2 1

367 78 078049 7800201 MANTES-LA-JOLIE EST C2 1

368 95 095048 9500402 GARGES-LES-GONESSE OUEST C2 1

369 22 022058 2200500 SAINT-BRIEUC OUEST C2 1

370 49 049058 4900401 SAUMUR C2 2

371 92 092054 9210501 GENNEVILLIERS C2 2

372 64 064052 6400102 ANGLET C2 2

373 33 033034 3300407 BORDEAUX TALENCE C2 2

374 77 077056 7701201 SENART-LIEUSAINT C2 2

375 60 060064 6000302 COMPIEGNE SUD C2 2

376 91 091042 9100401 JUVISY NORD-EST C2 2

377 15 015032 1500100 AURILLAC C2 2

378 84 084039 8400501 ORANGE C2 2

379 91 091041 9100301 ETAMPES C2 2

380 13 013032 1310303 MARSEILLE 3E / 14E C2 2

381 94 094038 9400701 MAISONS-ALFORT C2 2

382 59 059064 5910601 TOURCOING NORD C2 2

383 38 038070 3800801 VOIRON C2 2

384 46 046035 4600100 CAHORS C2 2

385 27 027053 2700401 LOUVIERS C2 2

386 78 078047 7800101 HOUILLES C2 2

387 45 045051 4500302 ORLEANS SUD C2 2

388 94 094046 9400601 IVRY-SUR-SEINE C2 2

389 59 059036 5910301 HAZEBROUCK C2 2

390 78 078055 7800501 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST C2 2

391 80 080016 8000101 ABBEVILLE C2 2

392 75 075074 7550102 PARIS 11E ROQUETTE C2 2

393 49 049018 4900101 ANGERS OUEST C2 2

394 971 101024 9710202 GDE TERRE NORD - LES ABYMES C2 2

395 64 064056 6400500 PAU NORD C2 2

396 61 061046 6100200 ALENCON C2 2

397 75 075072 7550101 PARIS 11E FOLIE-MERICOURT C2 2

398 31 031071 3100307 TOULOUSE RANGUEIL C2 2

399 57 057036 5700402 METZ EST C2 2

400 33 033067 3300501 LANGON C2 2


34



401 76 076021 7600201 DIEPPE C2 2

402 85 085046 8500501 LA ROCHE-SUR-YON SUD C2 2

403 23 023032 2300200 GUERET C2 2

404 37 037049 3700403 TOURS SUD C2 2

405 13 013040 1320201 ARLES C2 2

406 63 063069 6300302 CLERMONT-FERRAND SUD-EST C2 2

407 45 045049 4500300 ORLEANS OUEST C2 2

408 13 013045 1320701 ISTRES C2 2

409 62 062012 6200101 ARRAS EST C2 2

410 67 067075 6700703 STRASBOURG NEUDORF C2 2

411 78 078054 7800401 RAMBOUILLET C2 2

412 62 062032 6200801 MONTREUIL-SUR-MER C2 2

413 37 037029 3700400 TOURS EST C2 2

414 47 047040 4700401 VILLENEUVE-SUR-LOT C2 2

415 59 059067 5910801 LILLE OUEST C2 2

416 83 083039 8300602 TOULON SUD-EST C2 2

417 51 051046 5100303 REIMS OUEST C2 2

418 14 014030 1400601 TROUVILLE DEAUVILLE C2 2

419 16 016048 1600301 COGNAC C2 2

420 70 070052 7000400 VESOUL C2 2

421 50 050061 5000700 SAINT-LO C2 2

422 54 054053 5400401 VANDOEUVRE C2 2

423 78 078051 7800303 POISSY C2 2

424 78 078050 7800202 MANTES-LA-JOLIE OUEST C2 2

425 24 024065 2400301 PERIGUEUX EST C2 2

426 03 003038 0300101 MONTLUCON C2 2

427 78 078053 7800305 LES MUREAUX C2 2

428 38 038071 3800901 ISLE D'ABEAU C2 2

429 77 077044 7700101 COULOMMIERS C2 2

430 49 049056 4900301 CHOLET NORD-OUEST C2 2

431 37 037032 3700401 TOURS NORD C2 2

432 22 022056 2200301 LANNION C2 2

433 92 092066 9220401 SAINT-CLOUD C2 2

434 51 051042 5100100 CHALONS-EN-CHAMPAGNE C2 2

435 95 095050 9500501 SAINT-LEU-LA-FORET C2 2

436 92 092068 9220701 VANVES C2 2

437 19 019039 1900200 TULLE C2 2

438 44 044049 4400401 PORNIC C2 2

439 29 029040 2900102 BREST PONANT C2 2

440 91 091047 9100602 PALAISEAU NORD-EST C2 2


35



441 64 064058 6400502 PAU EST C2 2

442 60 060067 6000601 MERU C2 2

443 91 091043 9100402 JUVISY SUD-OUEST C2 2

444 93 093045 9300202 AULNAY-SOUS-BOIS C2 2

445 75 075716 7580200 PARIS 6E NOTRE DAME DES CHAMPS C2 2

446 16 016046 1600101 ANGOULEME EXTERIEUR C2 2

447 54 054054 5400402 NANCY NORD-EST C2 2

448 90 090014 9000102 BELFORT SUD C2 2

449 69 069073 6900201 TARARE C2 2

450 35 035064 3500601 VITRE C2 2

451 06 006041 0600505 NICE EXTERIEUR C2 2

452 75 075075 7550201 PARIS 12E BEL AIR C2 2

453 63 063072 6300501 RIOM C2 2

454 94 094051 9401201 VITRY-SUR-SEINE C2 3

455 13 013042 1320401 MARTIGUES C2 3

456 29 029039 2900101 BREST KERGARADEC C2 3

457 02 002076 0200701 SOISSONS C2 3

458 33 033028 3300401 BORDEAUX AMONT C2 3

459 50 050057 5000301 CHERBOURG C2 3

460 94 094041 9400101 BOISSY-SAINT-LEGER C2 3

461 77 077049 7700500 MELUN-VILLE C2 3

462 62 062033 6200901 SAINT-OMER C2 3

463 06 006042 0600506 NICE PAILLON C2 3

464 75 075702 7560202 PARIS 17E EPINETTES C2 3

465 83 083040 8300603 TOULON SUD-OUEST C2 3

466 43 043037 4300301 YSSINGEAUX C2 3

467 35 035013 3500101 FOUGERES C2 3

468 78 078057 7800503 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD C2 3

469 66 066032 6600101 CERET C2 3

470 42 042038 4200501 SAINT-CHAMOND C2 3

471 13 013033 1310401 MARSEILLE 4E / 13E C2 3

472 18 018049 1800101 BOURGES NORD C2 3

473 35 035062 3500501 SAINT-MALO NORD C2 3

474 69 069062 6900104 LYON 4 - CALUIRE C2 3

475 56 056046 5600401 PONTIVY C2 3

476 54 054055 5400403 NANCY NORD-OUEST C2 3

477 59 059068 5910802 LILLE-HAUBOURDIN C2 3

478 52 052042 5200100 CHAUMONT C2 3

479 63 063070 6300303 CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST C2 3

480 62 062002 6200100 ARRAS OUEST C2 3


36



481 971 101022 9710100 BASSE-TERRE SUD C2 3

482 88 088065 8800501 SAINT-DIE DES VOSGES C2 3

483 27 027051 2700300 EVREUX NORD C2 3

484 29 029041 2900103 BREST RADE C2 3

485 88 088064 8800401 REMIREMONT C2 3

486 76 076040 7600603 LE HAVRE ESTUAIRE C2 3

487 24 024068 2400300 PERIGUEUX OUEST C2 3

488 53 053035 5300301 MAYENNE C2 3

489 69 069066 6900110 LYON SUD C2 3

490 68 068041 6800701 THANN C2 3

491 57 057073 5700400 METZ OUEST C2 3

492 45 045052 4500303 ORLEANS NORD C2 3

493 38 038068 3800601 LA TOUR DU PIN C2 3

494 60 060062 6000201 CLERMONT-DE-L'OISE C2 3

495 59 059072 5920401 MAUBEUGE C2 3

496 41 041046 4100201 ROMORANTIN-LANTHENAY C2 3

497 47 047038 4700201 MARMANDE C2 3

498 14 014024 1400401 LISIEUX C2 3

499 25 025054 2500201 MONTBELIARD NORD-OUEST C2 3

500 25 025055 2500202 MONTBELIARD SUD-EST C2 3

501 55 055047 5500100 BAR-LE-DUC C2 3

502 60 060063 6000301 COMPIEGNE NORD C2 3

503 42 042035 4200201 FIRMINY C2 3

504 27 027056 2700701 VERNON C2 3

505 72 072061 7200303 LE MANS SUD C2 3

506 72 072060 7200302 LE MANS OUEST C2 3

507 09 009030 0900100 FOIX C2 3

508 35 035057 3500301 REDON C2 3

509 38 038060 3800201 LA COTE SAINT-ANDRE C2 3

510 37 037018 3700201 CHINON C2 3

511 86 086043 8600101 CHATELLERAULT C2 3

512 77 077051 7700601 MONTEREAU-FAULT-YONNE C2 3

513 72 072057 7200201 MAMERS C2 3

514 78 078052 7800304 POISSY NORD C2 3

515 29 029042 2900104 BREST ABERS C2 3

516 27 027054 2700501 PONT-AUDEMER C2 3

517 72 072059 7200301 LE MANS EST C2 3

518 56 056045 5600301 PLOERMEL C2 3

519 41 041047 4100301 VENDOME C2 3

520 77 077045 7700201 FONTAINEBLEAU C2 3


37



521 39 039045 3900101 DOLE C2 3

522 55 055049 5500301 VERDUN C2 3

523 02 002071 0200101 CHATEAU-THIERRY C2 3

524 72 072056 7200101 LA FLECHE C2 3

525 07 007047 0700300 PRIVAS C2 3

526 94 094043 9400301 CHARENTON LE PONT C2 3

527 77 077053 7700801 PROVINS C2 3

528 14 014002 1400101 BAYEUX C2 3

529 22 022057 2200401 LOUDEAC C2 3

530 95 095043 9500202 ERMONT OUEST C2 3

531 06 006040 0600503 NICE COLLINES C2 3

532 45 045047 4500101 GIEN C2 3

533 25 025057 2500401 PONTARLIER C2 3

534 45 045053 4500401 PITHIVIERS C2 3

535 973 102009 9730101 L'EST (Cayenne) C2 3

536 52 052045 5200401 SAINT-DIZIER C2 3

537 04 004032 0400200 DIGNE LES BAINS C2 3

538 90 090013 9000100 BELFORT NORD C2 3

539 48 048029 4800400 MENDE C2 3


38

ANNEXE N° 3 : Services des impôts des particuliers et des entreprises


1 74 074045 7400651 SEYNOD C1 A

2 59 059054 5910151 ARMENTIÈRES C1 A

3 01 001045 0100751 TREVOUX C1 1040

4 57 057121 5700551 SAINT-AVOLD C1 1040

5 73 073003 7300151 AIX-LES-BAINS C1 1040

6 972 103014 9720451 LE MARIN C1 1040

7 972 103013 9720351 TRINITE C1 1015

8 01 001048 0100251 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE C2 1

9 13 013027 1310251 LA CIOTAT C2 1

10 974 104016 9740251 SAINT-BENOIT C2 1

11 67 067047 6700651 SELESTAT C2 1

12 67 067117 6700551 SAVERNE C2 1

13 62 062067 6200653 HENIN-BEAUMONT C2 1

14 34 034041 3400551 PEZENAS C2 1

15 01 001050 0100551 OYONNAX C2 1

16 73 073049 7300251 ALBERTVILLE C2 1

17 07 007005 0700251 AUBENAS C2 1

18 44 044040 4400251 CHATEAUBRIANT C2 1

19 85 085039 8500251 FONTENAY-LE-COMTE C2 1

20 17 017019 1700351 ROCHEFORT C2 1

21 54 054059 5400251 LONGWY C2 1

22 57 057120 5700251 FORBACH C2 1

23 54 054047 5400151 BRIEY C2 1

24 85 085048 8500351 LES HERBIERS C2 1

25 30 030035 3000451 UZES C2 1

26 01 001049 0100151 AMBERIEU-EN-BUGEY C2 1

27 07 007051 0700551 TOURNON-SUR-RHONE C2 1

28 50 050065 5000551 GRANVILLE C2 1

29 57 057066 5700351 HAYANGE C2 1

30 68 068032 6800351 GUEBWILLER C2 1

31 68 068127 6800651 SAINT-LOUIS C2 1

32 50 050052 5000451 COUTANCES C2 1

33 73 073032 7300551 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE C2 1

34 62 062087 6200451 BRUAY-LA-BUISSIERE C2 1

35 37 037001 3700151 AMBOISE C2 1

36 09 009034 0900251 PAMIERS C2 1

37 49 049055 4900251 BAUGE C2 1

38 82 082012 8200151 MOISSAC C2 1

39 44 044039 4400151 ANCENIS C2 1

40 27 027019 2700251 BERNAY C2 1


39



41 33 033036 3300651 LESPARRE-MEDOC C2 1

42 57 057045 5700651 SARREBOURG C2 1

43 29 029213 2900751 QUIMPERLE C2 1

44 80 080056 8000451 PERONNE C2 1

45 79 079043 7900151 BRESSUIRE C2 1

46 40 040038 4000351 MORCENX C2 1

47 42 042223 4200151 FEURS C2 1

48 50 050054 5000151 AVRANCHES C2 1

49 28 028040 2800251 CHATEAUDUN C2 1

50 33 033081 3300251 BLAYE C2 1

51 54 054058 5400351 LUNEVILLE C2 1

52 54 054007 5400651 TOUL C2 1

53 68 068126 6800151 ALTKIRCH C2 1

54 65 065037 6500251 LOURDES C2 1

55 81 081010 8100351 GAILLAC C2 1

56 35 035052 3500251 MONTFORT C2 1

57 07 007002 0700151 ANNONAY C2 1

58 84 084001 8400151 APT C2 1

59 66 066017 6600351 PRADES C2 1

60 08 008045 0800451 SEDAN C2 1

61 38 038040 3800551 SAINT-MARCELLIN C2 2

62 63 063014 6300451 ISSOIRE C2 2

63 53 053036 5300151 CHÂTEAU-GONTIER C2 2

64 76 076202 7600151 BOLBEC C2 2

65 2A 02A015 2A00251 PORTO-VECCHIO C2 2

66 12 012033 1200351 MILLAU C2 2

67 61 061044 6100351 ARGENTAN C2 2

68 63 063066 6300651 THIERS C2 2

69 39 039049 3900451 SAINT-CLAUDE C2 2

70 85 085049 8500451 LUCON C2 2

71 32 032008 3200251 CONDOM C2 2

72 64 064050 6400351 OLORON-SAINTE-MARIE C2 2

73 76 076015 7600351 ELBEUF C2 2

74 46 046036 4600251 FIGEAC C2 2

75 76 076220 7600551 FECAMP C2 2

76 67 067012 6700151 ERSTEIN C2 2

77 64 064049 6400451 ORTHEZ C2 2

78 59 059504 5920351 DENAIN C2 2

79 17 017045 1700151 JONZAC C2 2

80 17 017042 1700751 SAINT-JEAN-D'ANGELY C2 2


40



81 24 024062 2400451 RIBERAC C2 2

82 11 011023 1100251 LIMOUX C2 2

83 71 071063 7100451 LE CREUSOT C2 2

84 37 037046 3700351 LOCHES C2 2

85 61 061054 6100551 FLERS C2 2

86 76 076081 7600951 YVETOT C2 2

87 77 077042 7700751 NEMOURS C2 2

88 05 005003 0500151 BRIANCON C2 2

89 02 002033 0200251 CHAUNY C2 2

90 76 076075 7600751 NEUFCHATEL-EN-BRAY C2 2

91 17 017018 1700251 MARENNES C2 2

92 07 007050 0700451 LE TEIL C2 2

93 34 034060 3400351 LODEVE C2 2

94 27 027043 2700151 LES ANDELYS C2 2

95 70 070054 7000251 LURE C2 2

96 89 089060 8900351 JOIGNY C2 2

97 50 050064 5000851 VALOGNES C2 2

98 10 010032 1000251 ROMILLY-SUR-SEINE C2 2

99 71 071065 7100551 LOUHANS C2 2

100 49 049054 4900551 SEGRE C2 2

101 39 039044 3900351 POLIGNY C2 2

102 62 062043 6201051 SAINT-POL-SUR-TERNOISE C2 2

103 67 067122 6700851 WISSEMBOURG C2 2

104 47 047041 4700351 TONNEINS C2 2

105 71 071066 7100751 MONTCEAU-LES-MINES C2 2

106 14 014064 1400751 VIRE C2 2

107 18 018045 1800451 VIERZON C2 2

108 29 029033 2900351 CHATEAULIN C2 2

109 70 070019 7000151 GRAY C2 2

110 79 079044 7900451 PARTHENAY C2 2

111 61 061043 6100651 MORTAGNE-AU-PERCHE C2 2

112 79 079052 7900651 THOUARS C2 2

113 12 012047 1200651 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE C2 2

114 65 065038 6500151 LANNEMEZAN C2 3

115 54 054048 5400551 PONT-A-MOUSSON C2 3

116 01 001046 0100651 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE C2 3

117 70 070027 7000351 LUXEUIL-LES-BAINS C2 3

118 01 001003 0100351 BELLEY C2 3

119 43 043005 4300151 BRIOUDE C2 3

120 46 046032 4600351 GOURDON C2 3


41



121 80 080072 8000351 MONTDIDIER C2 3

122 79 079045 7900551 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE C2 3

123 51 051050 5100651 VITRY-LE-FRANCOIS C2 3

124 05 005027 0500251 EMBRUN C2 3

125 68 068031 6800551 RIBEAUVILLE C2 3

126 29 029217 2900451 DOUARNENEZ C2 3

127 32 032042 3200351 MIRANDE C2 3

128 81 081036 8100451 MAZAMET C2 3

129 52 052047 5200351 LANGRES C2 3

130 29 029021 2900251 CARHAIX C2 3

131 33 033082 3300851 LA REOLE C2 3

132 24 024061 2400251 NONTRON C2 3

133 71 071008 7100151 AUTUN C2 3

134 89 089058 8900551 TONNERRE C2 3

135 14 014063 1400351 FALAISE C2 3

136 62 062083 6200751 LILLERS C2 3

137 61 061052 6100151 L'AIGLE C2 3

138 18 018028 1800251 SAINT-AMAND-MONTROND C2 3

139 86 086013 8600451 MONTMORILLON C2 3

140 71 071023 7100851 PARAY-LE-MONIAL C2 3

141 28 028041 2800451 NOGENT-LE-ROTROU C2 3

142 88 088061 8800651 VITTEL C2 3

143 58 058033 5800351 COSNE-SUR-LOIRE C2 3

144 15 015035 1500351 SAINT-FLOUR C2 3

145 63 063048 6300151 AMBERT C2 3

146 25 025048 2500351 MORTEAU C2 3

147 61 061053 6100451 DOMFRONT C2 3

148 87 087026 8700351 SAINT-JUNIEN C2 3

149 27 027057 2700651 VERNEUIL-SUR-AVRE C2 3

150 36 036012 3600451 LA CHATRE C2 3

151 22 022049 2200651 PAIMPOL C2 3

152 36 036038 3600551 ISSOUDUN C2 3

153 26 026010 2600151 DIE C2 3

154 19 019037 1900351 USSEL C2 3

155 2B 02B008 2B00251 CORTE C2 3

156 10 010047 1000151 BAR-SUR-AUBE C2 3

157 2B 02B023 2B00351 CALVI C2 3

158 51 051052 5100551 SEZANNE C2 3

159 18 018044 1800351 SANCERRE C2 3

160 21 021042 2100551 SEMUR-EN-AUXOIS C2 3


42



161 02 002067 0200451 HIRSON C2 3

162 09 009033 0900351 SAINT-GIRONS C2 3

163 08 008059 0800351 RETHEL C2 3

164 55 055050 5500251 COMMERCY C2 3

165 12 012056 1200251 ESPALION C2 3

166 59 059531 5920151 AVESNES-SUR-HELPES C2 3

167 04 004036 0400551 SISTERON C2 3

168 50 050063 5000651 MORTAIN C3 1

169 23 023035 2300151 AUBUSSON C3 1

170 76 076079 7600451 EU C3 1

171 57 057065 5700151 CHÂTEAU-SALINS C3 1

172 71 071067 7100351 CHAROLLES C3 1

173 972 103015 9720251 SAINT-PIERRE C3 1

174 59 059532 5920551 LE QUESNOY C3 1

175 34 034046 3400151 BEDARIEUX C3 1

176 36 036036 3600151 ARGENTON-SUR-CREUSE C3 1

177 89 089061 8900251 AVALLON C3 1

178 16 016052 1600251 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE C3 1

179 87 087036 8700151 BELLAC C3 1

180 26 026043 2600351 NYONS C3 1

181 16 016019 1600451 CONFOLENS C3 1

182 87 087037 8700451 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE C3 1

183 38 038057 3800451 LA MURE C3 1

184 72 072053 7200451 SAINT-CALAIS C3 1

185 79 079053 7900251 MELLE C3 2

186 15 015031 1500251 MAURIAC C3 2

187 34 034047 3400651 SAINT-PONS-DE-THOMIERES C3 2

188 86 086040 8600251 CIVRAY C3 2

189 973 102003 9730152 SAINT-LAURENT-DU-MARONI C3 2

190 88 088071 8800351 NEUFCHATEAU C3 2

191 36 036037 3600251 LE BLANC C3 2

192 14 014061 1400551 PONT-L'EVEQUE C3 2

193 16 016038 1600551 RUFFEC C3 2

194 2A 02A011 2010351 SARTENE C3 2

195 58 058006 5800251 CLAMECY C3 2

196 30 030063 3000551 LE VIGAN C3 2

197 67 067116 6700451 SARRE-UNION C3 2

198 12 012048 1200551 SAINT-AFFRIQUE C3 2

199 86 086041 8600351 LOUDUN C3 2

200 88 088062 8800251 GERARDMER C3 2


43



201 08 008058 0800251 FUMAY C3 2

202 02 002070 0200351 GUISE C3 3

203 58 058032 5800151 CHÂTEAU-CHINON C3 3

204 21 021063 2100251 CHATILLON-SUR-SEINE C3 3

205 50 050051 5000251 CARENTAN C3 3

206 971 101004 9710351 MARIE-GALANTE C3 3

207 52 052048 5200251 JOINVILLE C3 3

208 12 012058 1200151 DECAZEVILLE C3 3

209 08 008051 0800551 VOUZIERS C3 3

210 21 021026 2100451 MONTBARD C3 3

211 48 048031 4800351 MARVEJOLS C3 3

212 04 004037 0400151 BARCELONNETTE C3 3

213 48 048024 4800151 FLORAC C3 3

214 48 048032 4800551 SAINT-CHELY-D'APCHER C3 3

215 04 004029 0400451 SAINT-ANDRE-LES-ALPES C3 3

216 51 051051 5100451 SAINTE-MENEHOULD C3 3

217 48 048025 4800251 LANGOGNE C3 3

RANG DIR CODIQUE SAGES CAT NIVEAU

1 63 6300201 LA BOURBOULE C3 3


44

ANNEXE N° 4 : Trésoreries mixtes


1 28 028013 2809E06 CHARTRES BANLIEUE C1 B

2 95 095103 9509E24 GONESSE C1 B

3 31 031007 3109E03 CASTANET-TOLOSAN C1 B

4 974 104001 9749E01 LE PORT C1 B

5 95 095108 9509E29 SARCELLES C1 B

6 85 085037 8509E25 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE C1 A

7 31 031032 3109E13 L'UNION C1 A

8 54 054003 5409E02 ESSEY-LES-NANCY C1 A

9 91 091113 9109E32 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS C1 A

10 42 042030 4209E14 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT C1 A

11 69 069037 6909E24 MEYZIEU C1 A

12 76 076216 7609E55 LILLEBONNE C1 A

13 95 095006 9509E05 CORMEILLES-EN-PARISIS C1 A

14 91 091005 9109E01 BRUNOY C1 A

15 69 069033 6909E20 VENISSIEUX C1 A

16 34 034033 3409E16 AGDE C1 A

17 76 076044 7609E18 SOTTEVILLE-LES-ROUEN C1 A

18 91 091111 9109E30 ORSAY C1 A

19 33 033041 3309E23 PESSAC C1 A

20 93 093004 9309E02 BAGNOLET C1 A

21 44 044017 4409E10 SAINT-HERBLAIN C1 A

22 77 077204 7709E29 CLAYE-SOUILLY C1 A

23 93 093105 9309E29 EPINAY-SUR-SEINE C1 A

24 73 073007 7309E06 BOURG-SAINT-MAURICE C1 1040

25 35 035007 T359E04 CHARTRES-DE-BRETAGNE C1 1040

26 01 001014 0109E07 GEX C1 1040

27 92 092105 9219E26 CLAMART C1 1040

28 34 034010 3409E05 FRONTIGNAN C1 1040

29 38 038107 T389E42 ROUSSILLONNAIS C2 1

30 35 035006 T359E03 RENNES BANLIEUE EST C2 1

31 95 095012 9509E08 L'ISLE-ADAM C2 1

32 54 054023 5409E11 SAINT-NICOLAS-DE-PORT C2 1

33 83 083022 8309E18 LA VALETTE-DU-VAR C2 1

34 74 074013 T749E11 CLUSES C2 1

35 40 040029 4009E22 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE C2 1

36 54 054011 5409E04 MAXEVILLE C2 1

37 35 035044 T359E28 DINARD C2 1

38 38 038043 T389E22 LE TOUVET C2 1

39 38 038056 T389E31 SAINT-MARTIN-D'HERES C2 1

40 44 044104 4409E27 LA BAULE-ESCOUBLAC C2 1


45



41 83 083111 8309E33 GRIMAUD C2 1

42 74 074025 T749E22 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS C2 1

43 83 083116 8309E38 SAINT-RAPHAEL C2 1

44 59 059512 5919E82 SAINT-AMAND-LES-EAUX C2 1

45 59 059013 5919E08 LOOS-LES-WEPPES C2 1

46 974 104007 9749E07 SAINT-LOUIS C2 1

47 59 059001 5919E01 VILLENEUVE-D'ASCQ C2 1

48 77 077001 7709E01 BRIE-COMTE-ROBERT C2 1

49 64 064043 6409E30 SAINT-JEAN-DE-LUZ C2 1

50 59 059417 5919E68 BAILLEUL C2 1

51 56 056028 5609E23 HENNEBONT C2 1

52 972 103006 9729E06 LAMENTIN C2 1

53 92 092038 9219E17 VILLENEUVE-LA-GARENNE C2 1

54 29 029012 2909E10 BREST BANLIEUE C2 1

55 95 095007 9509E06 EAUBONNE C2 1

56 77 077207 7709E30 DAMMARTIN-EN-GOELE-ST-SOUPPLETS C2 1

57 59 059028 5919E15 MARCQ-EN-BAROEUL C2 1

58 76 076002 7609E01 BARENTIN C2 1

59 93 093034 9309E18 NOISY-LE-GRAND C2 1

60 74 074030 T749E25 THONES C2 1

61 974 104011 9749E11 LE TAMPON C2 1

62 974 104002 9749E02 SAINT-ANDRE C2 1

63 53 053013 5309E07 EVRON C2 1

64 38 038041 T389E21 FONTAINE C2 1

65 78 078102 T789E29 CONFLANS-SAINTE-HONORINE C2 1

66 78 078116 T789E42 TRIEL-SUR-SEINE C2 1

67 38 038013 T389E05 ECHIROLLES C2 1

68 971 101008 9719E07 BAIE-MAHAULT / PETIT-BOURG C2 1

69 33 033003 3309E02 AUDENGE C2 1

70 74 074022 T749E19 RUMILLY-ALBY C2 1

71 95 095030 9509E15 BEZONS C2 1

72 59 059012 5919E07 HALLUIN C2 1

73 95 095029 9509E14 SAINT-LEU-FRANCONVILLE C2 1

74 64 064012 6409E08 LESCAR RIVES DU GAVE C2 1

75 40 040012 4009E09 PARENTIS-EN-BORN C2 1

76 81 081005 8109E03 CARMAUX-MONESTIES-PAMPELONNE C2 1

77 57 057042 5709E21 ROMBAS C2 1

78 17 017010 1709E06 LA ROCHELLE BANLIEUE C2 1

79 77 077208 7709E31 MAGNY-LE-HONGRE C2 1

80 13 013205 1319E39 CHATEAURENARD C2 1


46



81 93 093111 9309E34 STAINS C2 1

82 38 038035 T389E18 SAINT-EGREVE C2 1

83 77 077209 7709E32 BUSSY SAINT GEORGES C2 1

84 11 011014 1109E07 CASTELNAUDARY C2 1

85 971 101003 9719E02 CAPESTERRE C2 1

86 56 056027 5609E22 CARNAC C2 1

87 57 057104 5709E40 CREUTZWALD C2 1

88 91 091022 9109E09 MONTGERON C2 1

89 44 044115 4409E32 SAVENAY C2 1

90 14 014047 1409E23 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR C2 1

91 971 101014 9719E13 SAINT-MARTIN C2 1

92 78 078012 T789E06 MAUREPAS C2 2

93 91 091110 9109E29 MONTLHERY C2 2

94 66 066007 6609E05 ELNE C2 2

95 33 033054 3309E27 TALENCE C2 2

96 95 095024 9509E12 BEAUCHAMP-TAVERNY C2 2

97 31 031056 3109E33 VOLVESTRE C2 2

98 06 006113 0609E31 VENCE C2 2

99 11 011045 1109E20 LEUCATE C2 2

100 85 085009 8509E04 MONTAIGU-ROCHESERVIERE C2 2

101 92 092107 9219E27 MALAKOFF C2 2

102 95 095106 9509E27 EZANVILLE C2 2

103 65 065005 6509E03 BAGNERES-DE-BIGORRE-CAMPAN C2 2

104 95 095104 9509E25 LOUVRES-GOUSSAINVILLE C2 2

105 38 038045 T389E23 MEYLAN C2 2

106 27 027041 2709E27 VAL-DE-REUIL C2 2

107 06 006103 0609E25 LE BAR-SUR-LOUP C2 2

108 37 037040 T379E18 TOURS BANLIEUE SUD C2 2

109 93 093017 9309E12 NEUILLY-PLAISANCE C2 2

110 972 103008 9729E08 SAINT-ESPRIT C2 2

111 31 031044 3109E22 CUGNAUX C2 2

112 95 095005 9509E04 BEAUMONT-SUR-OISE C2 2

113 56 056003 5609E03 LA GACILLY C2 2

114 63 063019 6309E13 LE MONT-DORE LA TOUR D' AUVERGNE C2 2

115 56 056012 5609E11 LA ROCHE-MUZILLAC C2 2

116 59 059508 5919E78 MARLY C2 2

117 974 104010 9749E10 SAINTE-SUZANNE C2 2

118 66 066021 6609E15 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE C2 2

119 59 059501 5919E73 ANZIN C2 2

120 83 083024 8309E20 SIX-FOURS-LES-PLAGES C2 2


47



121 84 084015 8409E09 PERTUIS C2 2

122 29 029019 2909E17 SAINT-RENAN C2 2

123 72 072045 7209E20 SABLE-SUR-SARTHE-PRECIGNE C2 2

124 57 057025 5709E13 MAIZIERES-LES-METZ C2 2

125 76 076012 7609E07 DEVILLE-LES-ROUEN C2 2

126 60 060052 6009E28 NOYON C2 2

127 59 059009 5919E05 WASQUEHAL C2 2

128 91 091019 9109E08 MENNECY C2 2

129 38 038005 T389E02 LE BOURG-D'OISANS C2 2

130 972 103005 9729E05 FRANCOIS C2 2

131 66 066001 6609E01 ARGELES-SUR-MER C2 2

132 06 006021 0609E15 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE C2 2

133 29 029210 2909E38 PONT-L'ABBE C2 2

134 44 044119 4409E36 PAIMBOEUF C2 2

135 84 084016 8409E10 SORGUES C2 2

136 83 083010 8309E09 OLLIOULES C2 2

137 06 006025 0609E17 VILLEFRANCHE-SUR-MER C2 2

138 38 038048 T389E25 VIF C2 2

139 91 091102 9109E21 ATHIS-MONS C2 2

140 971 101016 9719E15 SAINTE-ROSE C2 2

141 85 085033 8509E21 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS C2 2

142 13 013105 1319E26 BERRE-L'ETANG C2 2

143 91 091114 9109E33 SAVIGNY-SUR-ORGE C2 2

144 91 091033 9109E12 VIRY-CHATILLON C2 2

145 74 074029 T749E24 TANINGES-SAMOENS C2 2

146 31 031012 3109E05 GRENADE C2 2

147 13 013020 1319E15 ROQUEVAIRE C2 2

148 971 101015 9719E14 SAINTE-ANNE C2 2

149 50 050043 5009E26 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE C2 2

150 91 091012 9109E07 LA FERTE-ALAIS C2 2

151 31 031051 3109E28 GOURDAN-MONTREJEAU C2 2

152 33 033021 3309E14 LE BOUSCAT C2 2

153 69 069038 6909E25 RILLIEUX-LA-PAPE C2 2

154 72 072050 7209E23 LA SUZE-SUR-SARTHE C2 2

155 34 034007 3409E03 CLERMONT-L'HERAULT C2 3

156 59 059409 5919E63 GRAVELINES C2 3

157 78 078039 T789E20 LE VESINET C2 3

158 33 033062 3309E30 SAINT-MEDARD-EN-JALLES C2 3

159 59 059310 5919E47 SOMAIN C2 3

160 40 040014 4009E11 ROQUEFORT C2 3


48



161 59 059040 5919E23 SAINT-ANDRE C2 3

162 74 074012 T749E10 CHAMONIX-MONT-BLANC C2 3

163 59 059050 5919E30 WATTRELOS C2 3

164 76 076217 7609E56 MONTIVILLIERS C2 3

165 66 066024 6609E17 THUIR C2 3

166 29 029013 2909E11 LANDERNEAU C2 3

167 59 059016 5919E09 LANNOY C2 3

168 83 083004 8309E04 SAINT-CYR-SUR-MER C2 3

169 80 080068 8009E30 DOULLENS C2 3

170 57 057108 5709E43 FREYMING-MERLEBACH C2 3

171 67 067101 6709E30 BISCHWILLER C2 3

172 61 061013 6109E04 LA FERTE-MACE C2 3

173 33 033064 3309E32 COUTRAS C2 3

174 56 056015 5609E13 SARZEAU C2 3

175 35 035001 T359E01 ANTRAIN-SAINT BRICE C2 3

176 68 068021 6809E13 SAINTE-MARIE-AUX-MINES C2 3

177 69 069045 6909E29 VAULX-EN-VELIN C2 3

178 42 042009 4209E04 RIVE-DE-GIER C2 3

179 31 031043 3109E21 BLAGNAC C2 3

180 83 083013 8309E12 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME C2 3

181 59 059314 5919E51 CAUDRY C2 3

182 34 034016 3409E09 LES MATELLES C2 3

183 30 030005 3009E04 BEAUCAIRE C2 3

184 59 059520 5919E88 FOURMIES C2 3

185 14 014025 1409E12 OUISTREHAM C2 3

186 33 033024 3309E17 CASTELNAU-DE-MEDOC C2 3

187 92 092104 9219E25 CHATILLON C2 3

188 78 078018 T789E07 MARLY-LE-ROI C2 3

189 91 091103 9109E22 BIEVRES C2 3

190 78 078004 T789E01 CHATOU C2 3

191 91 091009 9109E05 DOURDAN C2 3

192 78 078043 T789E23 TRAPPES C2 3

193 59 059419 5919E70 MERVILLE C2 3

194 59 059503 5919E75 CONDE-SUR-L'ESCAUT C2 3

195 83 083005 8309E05 CUERS C2 3

196 16 016020 1609E13 LA COURONNE C2 3

197 33 033008 3309E06 BLANQUEFORT C2 3

198 13 013106 1319E27 GARDANNE C2 3

199 60 060034 6009E15 CHANTILLY C2 3

200 44 044010 4409E07 LE LOROUX-BOTTEREAU C2 3


49



201 33 033059 3309E29 VILLENAVE-D'ORNON C2 3

202 67 067006 6709E03 BRUMATH C2 3

203 62 062077 6209E30 LIEVIN C2 3

204 92 092102 9219E24 BAGNEUX C2 3

205 78 078112 T789E38 MEULAN C2 3

206 59 059042 5919E24 SECLIN C2 3

207 91 091034 9109E13 GRIGNY C2 3

208 33 033022 3309E15 CADILLAC C2 3

209 59 059412 5919E65 SAINT-POL-SUR-MER C2 3

210 66 066019 6609E13 RIVESALTES C2 3

211 29 029205 2909E34 FOUESNANT C2 3

212 74 074021 T749E18 LA ROCHE-SUR-FORON C2 3

213 72 072037 7209E19 MAROLLES-LES-BRAULTS C2 3

214 971 101006 9719E05 MORNE-A-L'EAU C2 3

215 06 006003 0609E02 CONTES C2 3

216 43 043016 T439E08 MONISTROL-SUR-LOIRE C2 3

217 53 053012 5309E06 ERNEE C2 3

218 22 022007 2209E05 LAMBALLE C2 3

219 53 053015 5309E08 GORRON C2 3

220 88 088010 8809E07 CORNIMONT C2 3

221 60 060040 6009E19 PONT-SAINTE-MAXENCE C2 3

222 73 073008 7309E07 BOZEL C2 3

223 29 029023 2909E18 LANDIVISIAU C3 1

224 37 037024 T379E12 MONTBAZON C3 1

225 60 060056 6009E31 LIANCOURT C3 1

226 11 011046 1109E21 LEZIGNAN-CORBIERES C3 1

227 83 083016 8309E14 SOLLIES-PONT C3 1

228 74 074016 T749E14 EVIAN-LES-BAINS C3 1

229 85 085012 8509E06 LE POIRE-SUR-VIE C3 1

230 29 029203 2909E32 CONCARNEAU C3 1

231 76 076026 7609E11 MAROMME C3 1

232 85 085010 8509E05 MORTAGNE-SUR-SEVRE-TIFFAUGES C3 1

233 53 053011 5309E05 CRAON C3 1

234 35 035048 T359E31 TINTENIAC C3 1

235 56 056035 5609E29 PORT-LOUIS C3 1

236 73 073039 7309E26 LA MOTTE SERVOLEX C3 1

237 85 085038 8509E26 SAINT-JEAN-DE-MONTS C3 1

238 67 067115 6709E40 ROESCHWOOG C3 1

239 74 074015 T749E13 DOUVAINE-BONS-EN-CHABLAIS C3 1

240 63 063059 6309E32 AIGUEPERSE C3 1


50



241 01 001022 0109E13 MONTREVEL-EN-BRESSE C3 1

242 27 027029 2709E19 GISORS-ETREPAGNY C3 1

243 17 017013 1709E09 SAINT-MARTIN-DE-RE C3 1

244 28 028025 2809E14 MAINTENON C3 1

245 56 056011 5609E10 QUESTEMBERT C3 1

246 38 038012 T389E04 DOMENE C3 1

247 30 030001 3009E01 AIGUES-MORTES C3 1

248 01 001017 0109E09 LAGNIEU C3 1

249 93 093037 9309E21 TREMBLAY-EN-FRANCE C3 1

250 68 068025 6809E15 CERNAY C3 1

251 89 089007 T899E06 SAINT-FARGEAU C3 1

252 37 037014 T379E06 TOURAINE SUD C3 1

253 44 044106 4409E28 GUERANDE C3 1

254 68 068014 6809E09 NEUF-BRISACH C3 1

255 22 022043 2209E32 TREGUIER-LA ROCHE-DERRIEN C3 1

256 39 039008 3909E04 CHAMPAGNOLE C3 1

257 38 038052 T389E28 VIZILLE C3 1

258 10 010025 1009E11 NOGENT-SUR-SEINE C3 1

259 64 064003 6409E01 BASSIN DE LACQ C3 1

260 83 083114 8309E36 LE MUY C3 1

261 01 001028 0109E19 PONT-DE-VEYLE C3 1

262 84 084013 8409E08 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE C3 1

263 30 030050 3009E29 SAINT-AMBROIX C3 1

264 01 001010 0109E05 CHATILLON-SUR-CHALARONNE C3 1

265 80 080036 8009E12 POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS C3 1

266 57 057003 5709E03 ARS-SUR-MOSELLE C3 1

267 34 034038 3409E20 CAPESTANG C3 1

268 78 078041 T789E21 LA CELLE-SAINT-CLOUD C3 1

269 42 042202 4209E19 CHARLIEU C3 1

270 80 080015 8009E08 CORBIE C3 1

271 07 007027 0709E12 SAINT-PERAY C3 1

272 33 033039 3309E22 PAUILLAC C3 1

273 11 011040 1109E16 BRAM C3 1

274 56 056006 5609E06 LOCMINE C3 1

275 44 044108 4409E29 PONTCHATEAU C3 1

276 65 065002 6509E01 ARGELES-GAZOST C3 1

277 62 062217 6209E47 BERCK C3 1

278 78 078042 T789E22 LE CHESNAY C3 1

279 974 104006 9749E06 SAINT-LEU C3 1

280 973 102004 9739E02 KOUROU C3 1


51



281 30 030040 3009E22 VILLENEUVE-LES-AVIGNON C3 1

282 13 013117 1319E34 VITROLLES C3 1

283 30 030028 3009E17 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT C3 1

284 60 060036 6009E16 CREPY-EN-VALOIS C3 1

285 66 066020 6609E14 CERDAGNE C3 1

286 61 061024 6109E07 REMALARD C3 1

287 73 073002 7309E02 AIME C3 1

288 04 004010 0409E06 FORCALQUIER C3 1

289 39 039039 3909E19 MOREZ C3 1

290 10 010006 1009E04 BAR-SUR-SEINE C3 1

291 17 017022 1709E14 SAINT-PIERRE-D'OLERON C3 1

292 51 051216 5109E27 VERZY C3 1

293 76 076010 7609E05 CLERES C3 1

294 85 085025 8509E15 POUZAUGES C3 1

295 25 025025 2509E13 VALDAHON C3 1

296 40 040028 4009E21 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX C3 1

297 77 077037 7709E20 MORET-SUR-LOING C3 1

298 41 041009 4109E04 LAMOTTE-BEUVRON C3 1

299 44 044006 4409E05 CLISSON C3 1

300 69 069001 6909E01 L'ARBRESLE C3 1

301 63 063053 6309E30 LEZOUX C3 1

302 33 033005 3309E03 BAZAS C3 1

303 58 058009 5809E06 DECIZE C3 1

304 74 074023 T749E20 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS C3 1

305 91 091010 9109E06 DRAVEIL C3 1

306 03 003026 T039E14 LAPALISSE C3 1

307 72 072017 7209E09 LA FERTE-BERNARD C3 1

308 24 024052 T249E21 LALINDE C3 1

309 34 034040 3409E22 MURVIEL-LES-BEZIERS-AUTIGNAC C3 1

310 06 006116 0609E33 MOUGINS C3 1

311 55 055015 5509E04 LIGNY-GONDRECOURT C3 1

312 29 029024 2909E19 LANMEUR C3 1

313 87 087018 8709E14 NANTIAT C3 1

314 67 067001 6709E01 BARR C3 1

315 69 069048 6909E32 BELLEVILLE C3 1

316 83 083109 8309E31 FAYENCE C3 1

317 45 045013 4509E07 MEUNG-SUR-LOIRE C3 1

318 85 085029 8509E17 BEAUVOIR-SUR-MER C3 1

319 29 029030 2909E24 SAINT-POL-DE-LEON C3 1

320 78 078029 T789E14 FOURQUEUX C3 1


52



321 13 013108 1319E28 LAMBESC C3 1

322 19 019030 T199E26 MEYSSAC C3 1

323 68 068009 6809E06 KAYSERSBERG C3 1

324 89 089037 T899E13 SAINT-FLORENTIN C3 1

325 69 069032 6909E19 VAUGNERAY C3 1

326 35 035045 T359E29 DOL-DE-BRETAGNE C3 1

327 85 085020 8509E11 PAYS DE LA CHATAIGNERAIE C3 1

328 42 042203 4209E20 LE COTEAU C3 1

329 26 026009 2609E05 CREST C3 1

330 24 024029 T249E12 SAINT-ASTIER C3 1

331 28 028018 2809E10 COURVILLE-SUR-EURE C3 1

332 01 001026 0109E17 PONT-D'AIN C3 1

333 40 040030 4009E23 SOUSTONS C3 1

334 02 002035 0209E10 TERGNIER C3 1

335 02 002018 0209E06 LIESSE C3 1

336 34 034018 3409E11 MEZE C3 1

337 14 014051 1409E26 HONFLEUR C3 1

338 29 029214 2909E41 ROSPORDEN C3 1

339 84 084020 8409E11 BOLLENE-MONDRAGON C3 1

340 76 076068 7609E35 CANY-BARVILLE C3 1

341 34 034012 3409E07 GIGNAC C3 1

342 13 013211 1319E45 SAINT-REMY-DE-PROVENCE C3 1

343 24 024004 T249E03 LE BUGUE C3 1

344 77 077030 7709E15 BASSEE-MONTOIS C3 1

345 79 079002 7909E01 AIRVAULT-VALLEE DU THOUET C3 1

346 05 005009 0509E05 LARAGNE-ORPIERRE C3 1

347 57 057101 5709E37 BITCHE C3 1

348 67 067113 6709E38 NIEDERBRONN-LES-BAINS C3 1

349 14 014018 1409E10 COURSEULLES-SUR-MER C3 1

350 37 037026 T379E13 NEUILLE-PONT-PIERRE C3 1

351 22 022041 2209E31 ROSTRENEN C3 1

352 37 037017 T379E08 TOURAINE NORD OUEST C3 1

353 81 081027 8109E14 LAVAUR C3 1

354 87 087016 8709E13 BASSE-MARCHE C3 1

355 59 059033 5919E19 RONCHIN C3 1

356 56 056022 5609E18 GOURIN-LE FAOUET C3 1

357 50 050049 5009E32 TOURLAVILLE C3 1

358 73 073031 7309E19 CHALLES-LES-EAUX C3 1

359 55 055032 5509E09 CLERMONT-EN-ARGONNE C3 1

360 974 104005 9749E05 SAINT-JOSEPH C3 1


53



361 15 015023 T159E12 SAIGNES C3 1

362 33 033048 3309E25 SAINT-LOUBES C3 1

363 86 086019 8609E13 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX C3 1

364 14 014049 1409E25 DIVES-SUR-MER C3 1

365 31 031039 3109E18 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS C3 1

366 971 101007 9719E06 LE MOULE C3 1

367 62 062066 6209E22 CARVIN C3 1

368 33 033030 3309E20 CREON C3 1

369 33 033006 3309E04 BEGLES C3 1

370 72 072012 7209E05 CHATEAU-DU-LOIR C3 1

371 57 057023 5709E12 LORQUIN C3 1

372 25 025031 2509E16 MOUTHE-LABERGEMENT-JOUGNE C3 1

373 42 042027 4209E12 SAINT-GALMIER C3 1

374 25 025034 2509E19 AUDINCOURT C3 1

375 66 066002 6609E02 HAUT-VALLESPIR C3 1

376 73 073001 7309E01 AIGUEBELLE C3 1

377 72 072013 7209E06 CONLIE C3 1

378 60 060038 6009E17 NANTEUIL-LE-HAUDOUIN C3 1

379 88 088030 8809E14 MIRECOURT C3 1

380 21 021048 2109E23 CHENOVE C3 1

381 30 030020 3009E11 PONT-SAINT-ESPRIT C3 1

382 22 022030 2209E21 PLANCOET C3 1

383 29 029206 2909E35 PLOGASTEL ET PLONEOUR C3 1

384 35 035015 T359E08 GUICHEN C3 1

385 19 019029 T199E25 LUBERSAC C3 1

386 49 049048 4909E32 LA ROMAGNE-MONTFAUCON C3 1

387 47 047003 4709E03 AIGUILLON C3 1

388 06 006006 0609E04 LEVENS C3 1

389 82 082004 8209E02 CASTELSARRASIN C3 1

390 40 040026 4009E20 PEYREHORADE C3 1

391 85 085005 8509E02 CHANTONNAY C3 1

392 13 013115 1319E33 TRETS C3 1

393 34 034045 3409E25 SERIGNAN C3 1

394 02 002051 0209E17 VILLERS-COTTERETS C3 1

395 24 024019 T249E07 MONTPON-MENESTEROL-VAUCLAIRE C3 1

396 78 078107 T789E33 MAISONS-LAFFITTE C3 1

397 91 091032 9109E11 VIGNEUX-SUR-SEINE C3 1

398 14 014026 1409E13 CAEN BANLIEUE EST C3 1

399 74 074007 T749E06 LE BIOT C3 1

400 77 077003 7709E02 SAINT FARGEAU PONTHIERRY C3 1


54



401 74 074001 T749E01 ABONDANCE C3 1

402 51 051031 5109E12 AVIZE C3 1

403 40 040031 4009E24 TARTAS C3 1

404 27 027037 2709E24 ROUMOIS C3 1

405 59 059303 5919E41 CUINCY C3 1

406 66 066009 6609E06 ILLE-SUR-TET C3 1

407 06 006017 0609E12 PUGET-THENIERS C3 1

408 44 044035 4409E17 BLAIN C3 1

409 14 014039 1409E19 TROARN-ARGENCES C3 1

410 87 087004 8709E04 BESSINES-SUR-GARTEMPE C3 1

411 38 038105 T389E41 CREMIEU-TREPT C3 1

412 27 027022 2709E15 BRIONNE C3 1

413 12 012016 1209E08 RIGNAC C3 1

414 62 062219 6209E49 ETAPLES C3 1

415 31 031011 3109E04 FRONTON C3 1

416 35 035025 T359E14 PIPRIAC-MAURE C3 1

417 13 013111 1319E30 LES PENNES-MIRABEAU C3 1

418 972 103011 9729E11 TROIS-ILETS C3 1

419 10 010008 1009E06 BRIENNE-LE-CHATEAU C3 1

420 31 031047 3109E25 BAGNERES-DE-LUCHON C3 1

421 83 083113 8309E35 LE LUC C3 1

422 38 038116 T389E49 LES ABRETS C3 1

423 32 032011 3209E06 FLEURANCE C3 1

424 80 080049 8009E16 ALBERT C3 1

425 45 045033 4509E17 CHATEAU-RENARD C3 1

426 82 082023 8209E15 VALENCE-D'AGEN C3 1

427 73 073020 7309E15 MODANE C3 1

428 71 071007 7109E06 CLUNY-SALORNAY C3 1

429 22 022005 2209E04 ETABLES-SUR-MER C3 1

430 37 037003 T379E02 BLERE C3 1

431 65 065020 6509E11 MAUBOURGUET C3 1

432 09 009027 0909E16 SAVERDUN-MAZERES C3 1

433 03 003022 T039E11 GANNAT C3 1

434 972 103001 9729E01 BASSE-POINTE C3 1

435 38 038024 T389E12 MOIRANS-VOREPPE C3 1

436 22 022045 2209E34 LANVOLLON-PLOUHA C3 1

437 45 045030 4509E14 SULLY-SUR-LOIRE C3 1

438 80 080054 8009E18 HAM-NESLE C3 1

439 67 067035 6709E10 OBERNAI C3 1

440 19 019001 T199E01 ARGENTAT-LA ROCHE CANILLAC C3 1


55



441 03 003011 T039E06 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE C3 2

442 47 047010 4709E06 NERAC C3 2

443 05 005008 0509E04 GUILLESTRE C3 2

444 91 091104 9109E23 CHILLY-MAZARIN C3 2

445 21 021057 2109E26 POUILLY-EN-AUXOIS C3 2

446 14 014042 1409E20 VILLERS-BOCAGE C3 2

447 83 083009 8309E08 LE LAVANDOU C3 2

448 76 076063 7609E30 LUNERAY C3 2

449 77 077023 7709E10 ROZAY C3 2

450 73 073021 7309E16 MONTMELIAN C3 2

451 76 076212 7609E51 FAUVILLE-EN-CAUX C3 2

452 41 041004 4109E02 BRACIEUX C3 2

453 47 047029 4709E16 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT C3 2

454 77 077024 7709E11 TOURNAN-EN-BRIE C3 2

455 33 033007 3309E05 BELIN-BELIET C3 2

456 62 062082 6209E33 SAINT-VENANT C3 2

457 73 073035 7309E22 UGINE C3 2

458 62 062224 6209E54 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE C3 2

459 62 062069 6209E24 HERSIN-COUPIGNY C3 2

460 49 049010 4909E08 CHALONNES-SUR-LOIRE C3 2

461 59 059406 5919E61 COUDEKERQUE-BRANCHE C3 2

462 91 091106 9109E25 LES ULIS C3 2

463 95 095031 9509E16 SANNOIS C3 2

464 31 031048 3109E26 BOULOGNE-SUR-GESSE-BLAJAN C3 2

465 63 063062 6309E34 LUZILLAT C3 2

466 72 072016 7209E08 ECOMMOY C3 2

467 30 030023 3009E14 ROQUEMAURE C3 2

468 31 031055 3109E32 AUTERIVE C3 2

469 09 009009 0909E06 LAVELANET-BELESTA C3 2

470 76 076208 7609E49 HARFLEUR C3 2

471 50 050033 5009E19 SAINT-JAMES C3 2

472 45 045039 4509E22 MALESHERBES C3 2

473 29 029010 2909E08 DAOULAS C3 2

474 13 013001 1319E01 ALLAUCH C3 2

475 68 068027 6809E16 MASEVAUX C3 2

476 73 073033 7309E20 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE C3 2

477 33 033052 3309E26 SOULAC-SAINT-VIVIEN C3 2

478 53 053026 5309E14 PAYS DE MESLAY-GREZ C3 2

479 57 057063 5709E28 FLORANGE C3 2

480 22 022037 2209E28 PERROS-GUIREC C3 2


56



481 95 095109 9509E30 VIARMES C3 2

482 44 044021 4409E14 NORT-SUR-ERDRE C3 2

483 62 062225 6209E55 AIRE-SUR-LA-LYS-THÉROUANNE C3 2

484 77 077210 7709E33 LA FERTE-SOUS-JOUARRE C3 2

485 95 095105 9509E26 LUZARCHES C3 2

486 44 044007 4409E06 DERVAL C3 2

487 38 038104 T389E40 HEYRIEUX C3 2

488 73 073036 7309E23 YENNE C3 2

489 49 049028 4909E19 THOUARCE C3 2

490 25 025002 2509E02 BAUME-LES-DAMES C3 2

491 76 076028 7609E12 LE MESNIL-ESNARD C3 2

492 62 062065 6209E21 DOUVRIN C3 2

493 45 045006 4509E03 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE C3 2

494 29 029015 2909E13 LESNEVEN C3 2

495 63 063022 6309E14 PONT-DU-CHATEAU C3 2

496 30 030031 3009E18 SOMMIERES C3 2

497 44 044036 4409E18 GUEMENE-PENFAO C3 2

498 95 095111 9509E32 VILLIERS-LE-BEL C3 2

499 64 064016 6409E11 MORLAAS C3 2

500 71 071035 7109E16 TOURNUS C3 2

501 59 059519 5919E87 BERLAIMONT C3 2

502 29 029209 2909E37 PONT-CROIX C3 2

503 78 078005 T789E02 CHEVREUSE C3 2

504 74 074024 T749E21 SAINT-JEOIRE C3 2

505 78 078027 T789E12 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES C3 2

506 71 071043 7109E18 MONTCENIS-MONTCHANIN C3 2

507 17 017004 1709E04 LA JARRIE C3 2

508 08 008008 0809E04 CARIGNAN C3 2

509 49 049042 4909E27 BEAUPREAU C3 2

510 79 079016 7909E11 COULONGES - VAL D'EGRAY C3 2

511 24 024039 T249E16 THIVIERS C3 2

512 71 071055 7109E27 SENNECEY-SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN C3 2

513 23 023021 2309E15 BELLEGARDE-EN-MARCHE C3 2

514 27 027027 2709E17 ANDELLE C3 2

515 64 064039 6409E27 HENDAYE C3 2

516 18 018003 1809E02 AUBIGNY-SUR-NERE C3 2

517 33 033074 3309E41 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC C3 2

518 72 072023 7209E12 LE GRAND-LUCE-LA CHARTRE C3 2

519 69 069024 6909E12 MORNANT C3 2

520 29 029007 2909E06 CHATEAUNEUF-DU-FAOU C3 2


57



521 95 095015 9509E09 MAGNY-EN-VEXIN C3 2

522 35 035003 T359E02 BAIN-DE-BRETAGNE C3 2

523 89 089044 T899E16 VERMENTON C3 2

524 49 049051 4909E34 DOUE-LA-FONTAINE C3 2

525 35 035009 T359E05 CHATEAUGIRON C3 2

526 85 085032 8509E20 LA MOTHE-ACHARD C3 2

527 21 021055 2109E24 NOLAY C3 2

528 29 029009 2909E07 CROZON C3 2

529 59 059309 5919E46 SIN-LE-NOBLE C3 2

530 49 049035 4909E25 LONGUE-JUMELLES C3 2

531 79 079038 7909E25 SAUZE-VAUSSAIS C3 2

532 50 050039 5009E22 BEAUMONT-HAGUE C3 2

533 02 002001 0209E01 ANIZY-LE-CHATEAU C3 2

534 38 038049 T389E26 VILLARD-DE-LANS C3 2

535 77 077013 7709E07 GUIGNES C3 2

536 89 089042 T899E15 TOUCY C3 2

537 67 067062 6709E20 TRUCHTERSHEIM C3 2

538 16 016022 1609E14 GOND-PONTOUVRE C3 2

539 82 082005 8209E03 CAUSSADE-CAYLUS C3 2

540 76 076004 7609E03 BIHOREL C3 2

541 50 050009 5009E05 LA HAYE-DU-PUITS - LESSAY C3 2

542 67 067118 6709E41 SELTZ-LAUTERBOURG C3 2

543 78 078106 T789E32 LIMAY C3 2

544 04 004019 0409E10 RIEZ-ET-MOUSTIERS C3 2

545 32 032014 3209E08 L'ISLE-JOURDAIN C3 2

546 38 038101 T389E38 BEAUREPAIRE C3 2

547 34 034039 3409E21 MARSEILLAN C3 2

548 24 024037 T249E14 TERRASSON-LA-BACHELLERIE C3 2

549 54 054022 5409E10 NEUVES-MAISONS C3 2

550 45 045031 4509E15 BEAUNE-LA-ROLANDE C3 2

551 971 101010 9719E09 POINTE-NOIRE C3 2

552 27 027028 2709E18 GAILLON C3 2

553 47 047021 4709E11 FUMEL C3 2

554 31 031062 3109E36 SAINT-LYS C3 2

555 42 042001 4209E01 BOURG-ARGENTAL C3 2

556 85 085034 8509E22 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE C3 2

557 29 029014 2909E12 LANNILIS C3 2

558 24 024003 T249E02 BRANTOME C3 2

559 65 065019 6509E10 LUZ-SAINT-SAUVEUR C3 2

560 01 001021 0109E12 MONTLUEL C3 2


58



561 31 031057 3109E34 CAZERES-MARTRES-TOLOSANE C3 2

562 50 050001 5009E01 BREHAL-GAVRAY C3 2

563 33 033042 3309E24 PODENSAC C3 2

564 28 028008 2809E03 BONNEVAL C3 2

565 70 070022 7009E07 HERICOURT-ET-CHAMPEY C3 2

566 40 040007 4009E05 MIMIZAN C3 2

567 57 057031 5709E16 METZERVISSE C3 2

568 83 083112 8309E34 LORGUES C3 2

569 02 002013 0209E03 LA FERE C3 2

570 57 057014 5709E08 SUD SAULNOIS C3 2

571 79 079013 7909E09 MAULEON C3 2

572 38 038120 T389E52 MORESTEL-MONTALIEU C3 2

573 30 030037 3009E19 VAUVERT C3 2

574 02 002052 0209E18 BOHAIN-EN-VERMANDOIS C3 2

575 62 062009 6209E05 BAPAUME C3 2

576 01 001037 0109E23 THOISSEY C3 2

577 17 017032 1709E24 MONTLIEU-LA-GARDE-CHEVANCEAUX C3 2

578 57 057105 5709E41 FAULQUEMONT C3 2

579 76 076071 7609E37 FORGES-LES-EAUX C3 2

580 76 076014 7609E09 DUCLAIR C3 2

581 39 039006 3909E03 BLETTERANS C3 2

582 30 030048 3009E27 LA GRAND-COMBE C3 2

583 79 079009 7909E07 CELLES-SUR-BELLE C3 2

584 29 029016 2909E14 PLABENNEC C3 2

585 971 101009 9719E08 POINTE-A-PITRE C3 2

586 50 050014 5009E08 PERIERS-SAINT-SAUVEUR-LENDELIN C3 2

587 63 063018 6309E12 LES MARTRES-DE-VEYRE C3 2

588 49 049007 4909E06 BEAUFORT-EN-VALLEE C3 2

589 68 068108 6809E24 FERRETTE C3 2

590 69 069047 6909E31 BEAUJEU C3 2

591 25 025043 2509E26 PONT-DE-ROIDE C3 2

592 85 085015 8509E08 SAINT-FULGENT C3 2

593 67 067026 6709E06 MARCKOLSHEIM C3 2

594 39 039005 3909E02 BEAUFORT C3 2

595 67 067119 6709E42 SOULTZ-SOUS-FORETS C3 2

596 22 022011 2209E08 COLLINEE-MERDRIGNAC C3 2

597 51 051032 5109E13 AY C3 2

598 82 082019 8209E12 NEGREPELISSE C3 2

599 84 084009 8409E05 CADENET C3 2

600 45 045022 4509E13 PATAY C3 2


59



601 64 064028 6409E19 PONTACQ-SOUMOULOU C3 2

602 78 078031 T789E15 LONGNES C3 2

603 38 038115 T389E48 PONT-DE-CHERUY C3 2

604 60 060055 6009E30 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE C3 2

605 45 045032 4509E16 BRIARE C3 2

606 66 066011 6609E08 MONT-LOUIS C3 2

607 80 080062 8009E24 CRECY-EN-PONTHIEU C3 2

608 46 046023 4609E17 PUY-L'EVEQUE-DURAVEL C3 2

609 2B 02B004 2B09E02 BORGO-CAMPILE C3 2

610 36 036029 3609E09 VALENCAY C3 2

611 77 077032 7709E17 CHATEAU-LANDON-BEAUMONT-DU-GAT C3 2

612 55 055036 5509E10 DUN-VARENNES C3 2

613 66 066016 6609E12 PORT-VENDRES C3 2

614 11 011030 1109E12 PEYRIAC-MINERVOIS C3 2

615 58 058002 5809E01 LA CHARITE-SUR-LOIRE C3 2

616 59 059044 5919E25 TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE C3 2

617 63 063052 6309E29 CUNLHAT C3 2

618 67 067064 6709E22 WASSELONNE C3 2

619 08 008020 0809E09 GIVET C3 2

620 64 064046 6409E33 USTARITZ C3 2

621 24 024002 T249E01 BELVES C3 2

622 38 038109 T389E43 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY C3 2

623 19 019025 T199E21 MALEMORT C3 2

624 49 049044 4909E29 CHEMILLE C3 2

625 60 060049 6009E27 LASSIGNY C3 2

626 69 069050 6909E34 CHAZAY-D'AZERGUES C3 2

627 59 059511 5919E81 TRITH-SAINT-LEGER C3 2

628 79 079033 7909E23 PRAHECQ C3 2

629 18 018029 1809E13 SAINT-FLORENT-SUR-CHER C3 2

630 06 006004 0609E03 L'ESCARENE C3 2

631 56 056007 5609E07 MALESTROIT C3 2

632 56 056020 5609E17 BAUD C3 2

633 56 056008 5609E08 MAURON C3 2

634 89 089027 T899E12 MIGENNES C3 2

635 01 001019 0109E10 MEXIMIEUX C3 2

636 74 074020 T749E17 REIGNIER C3 2

637 67 067104 6709E32 DRULINGEN C3 2

638 51 051205 5109E22 HERMONVILLE C3 2

639 79 079026 7909E19 MONCOUTANT C3 2

640 90 090005 9009E03 DELLE C3 2


60



641 81 081023 8109E11 GRAULHET C3 2

642 89 089049 T899E18 PONT-SUR-YONNE C3 2

643 26 026040 2609E26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX-SUZE C3 2

644 50 050037 5009E20 VILLEDIEU-PERCY C3 2

645 14 014017 1409E09 CONDE-SUR-NOIREAU C3 2

646 80 080066 8009E28 SAINT-VALERY-SUR-SOMME C3 2

647 76 076023 7609E10 GRAND-COURONNE C3 2

648 03 003015 T039E08 CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU C3 2

649 72 072025 7209E13 LOUE-BRULON C3 2

650 01 001020 0109E11 MIRIBEL C3 2

651 07 007035 0709E19 VALLON-PONT-D'ARC C3 2

652 55 055028 5509E07 VAUCOULEURS - VOID VACON C3 2

653 59 059301 5919E39 ANICHE C3 2

654 77 077020 7709E09 NANGIS C3 2

655 63 063042 6309E24 PONTAUMUR C3 2

656 22 022029 2209E20 MATIGNON C3 2

657 64 064019 6409E13 NAY C3 2

658 49 049011 4909E09 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE C3 2

659 41 041027 4109E13 MONTOIRE-SAVIGNY C3 2

660 17 017014 1709E10 SURGERES C3 2

661 28 028037 2809E22 NOGENT-LE-ROI C3 2

662 45 045003 4509E02 BEAUGENCY C3 2

663 68 068105 6809E23 DANNEMARIE C3 2

664 25 025016 2509E07 ORNANS C3 3

665 95 095101 9509E22 ECOUEN C3 3

666 78 078023 T789E09 NEAUPHLE-LE-CHATEAU C3 3

667 60 060027 6009E11 NOAILLES C3 3

668 01 001023 0109E14 NANTUA C3 3

669 83 083001 8309E01 LE BEAUSSET C3 3

670 57 057018 5709E10 FONTOY C3 3

671 60 060020 6009E09 GRANDVILLIERS C3 3

672 59 059530 5919E95 TRELON C3 3

673 03 003034 T039E19 VARENNES-SUR-ALLIER C3 3

674 80 080043 8009E14 ROYE C3 3

675 21 021018 2109E08 GENLIS C3 3

676 91 091029 9109E10 RIS-ORANGIS C3 3

677 13 013208 1319E42 MAUSSANE-VALLEE DES BAUX C3 3

678 12 012024 1209E13 BARAQUEVILLE-NAUCELLE C3 3

679 31 031060 3109E35 RIEUMES C3 3

680 41 041011 4109E05 MER C3 3


61



681 67 067046 6709E14 SCHIRMECK C3 3

682 35 035042 T359E27 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE C3 3

683 26 026038 2609E24 PIERRELATTE C3 3

684 37 037021 T379E11 LUYNES C3 3

685 87 087023 8709E16 PIERRE-BUFFIERE C3 3

686 84 084023 8409E13 MONTEUX C3 3

687 35 035038 T359E23 SAINT-MEEN-LE-GRAND C3 3

688 71 071010 7109E08 CUISERY-MONTPONT-MONTRET C3 3

689 01 001044 0109E26 ARTEMARE C3 3

690 67 067039 6709E12 ROSHEIM C3 3

691 24 024051 T249E20 LA FORCE C3 3

692 57 057034 5709E18 MOYEUVRE-GRANDE C3 3

693 25 025038 2509E21 MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES C3 3

694 02 002049 0209E15 VAILLY-SUR-AISNE C3 3

695 33 033063 3309E31 CASTILLON-LA-BATAILLE C3 3

696 62 062059 6209E15 AUCHEL C3 3

697 43 043003 T439E02 BAS-EN-BASSET C3 3

698 41 041019 4109E08 SAINT-AIGNAN C3 3

699 15 015014 T159E08 MAURS C3 3

700 38 038039 T389E20 SAINT-LAURENT-DU-PONT C3 3

701 42 042208 4209E22 RENAISON C3 3

702 18 018024 1809E12 MEHUN-SUR-YEVRE C3 3

703 91 091115 9109E34 VILLEMOISSON-SUR-ORGE C3 3

704 22 022015 2209E10 PLENEUF-VAL-ANDRE C3 3

705 18 018004 1809E03 BAUGY-SAVIGNY-EN-SEPTAINE C3 3

706 04 004014 0409E08 LES MEES C3 3

707 81 081015 8109E07 REALMONT C3 3

708 77 077010 7709E06 LA-FERTE-GAUCHER-CHOISY-EN-BRIE C3 3

709 36 036009 3609E04 DEOLS C3 3

710 34 034042 3409E23 LAMALOU-BAINS-ST-GERVAIS-S-MARE C3 3

711 07 007029 0709E14 SATILLIEU C3 3

712 23 023017 2309E12 LA SOUTERRAINE C3 3

713 50 050023 5009E12 TORIGNI-TESSY C3 3

714 69 069030 6909E17 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE C3 3

715 43 043024 T439E13 SAINT-DIDIER-EN-VELAY C3 3

716 62 062221 6209E51 HESDIN-LE-PARCQ C3 3

717 68 068011 6809E07 MUNSTER C3 3

718 35 035034 T359E21 RETIERS C3 3

719 24 024010 T249E05 EXCIDEUIL C3 3

720 25 025041 2509E24 MAICHE C3 3


62



721 25 025009 2509E05 POUILLEY-LES-VIGNES C3 3

722 60 060009 6009E04 BRETEUIL-CREVECOEUR-LE-GRAND C3 3

723 10 010009 1009E07 CHAOURCE C3 3

724 02 002019 0209E07 MARLE C3 3

725 73 073006 7309E05 BEAUFORT C3 3

726 53 053029 5309E15 PRE-EN-PAIL C3 3

727 24 024020 T249E08 MUSSIDAN C3 3

728 72 072014 7209E07 CONNERRE-MONTFORT C3 3

729 68 068007 6809E04 ENSISHEIM C3 3

730 59 059052 5919E31 LAMBERSART C3 3

731 37 037043 T379E21 VOUVRAY C3 3

732 35 035018 T359E10 LIFFRE C3 3

733 59 059307 5919E45 ORCHIES C3 3

734 80 080064 8009E26 HALLENCOURT-AIRAINES C3 3

735 67 067102 6709E31 BOUXWILLER C3 3

736 59 059521 5919E89 HAUTMONT C3 3

737 27 027013 2709E09 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE C3 3

738 60 060011 6009E05 CHAUMONT-EN-VEXIN C3 3

739 81 081014 8109E06 RABASTENS-SALVAGNAC C3 3

740 49 049043 4909E28 CHAMPTOCEAUX C3 3

741 35 035035 T359E22 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE C3 3

742 82 082002 8209E01 BEAUMONT-LAVIT-DE-LOMAGNE C3 3

743 88 088039 8809E18 SAINT-AME C3 3

744 07 007014 0709E05 JOYEUSE C3 3

745 65 065033 6509E20 VIELLE-AURE C3 3

746 63 063016 6309E11 JUMEAUX C3 3

747 88 088013 8809E08 DARNEY C3 3

748 33 033025 3309E18 CASTRES-GIRONDE C3 3

749 16 016035 1609E19 LA ROCHEFOUCAULD C3 3

750 07 007016 0709E07 LARGENTIERE C3 3

751 19 019021 T199E17 UZERCHE C3 3

752 28 028032 2809E17 ANET C3 3

753 67 067032 6709E09 MUTZIG C3 3

754 28 028031 2809E16 VOVES-ORGERES EN BEAUCE C3 3

755 85 085024 8509E14 MAILLEZAIS-BENET ET VIX C3 3

756 42 042007 4209E03 PELUSSIN C3 3

757 45 045038 4509E21 LORRIS C3 3

758 62 062048 6209E13 VITRY-EN-ARTOIS C3 3

759 27 027001 2709E01 ITON C3 3

760 71 071011 7109E09 DIGOIN C3 3


63



761 59 059401 5919E58 BERGUES C3 3

762 11 011032 1109E13 QUILLAN C3 3

763 46 046002 4609E01 BRETENOUX-VAYRAC C3 3

764 40 040016 4009E13 SAINT-SEVER C3 3

765 03 003007 T039E04 LE MONTET C3 3

766 30 030038 3009E20 VERGEZE C3 3

767 59 059410 5919E64 HONDSCHOOTE C3 3

768 49 049020 4909E14 POUANCE C3 3

769 69 069046 6909E30 AMPLEPUIS C3 3

770 79 079008 7909E06 BRIOUX-SUR-BOUTONNE C3 3

771 57 057111 5709E45 PUTTELANGE-SARRALBE C3 3

772 31 031021 3109E09 REVEL C3 3

773 54 054008 5409E03 HAROUE-VEZELISE C3 3

774 76 076054 7609E23 BELLENCOMBRE C3 3

775 88 088004 8809E02 BRUYERES C3 3

776 83 083012 8309E11 LA ROQUEBRUSSANNE C3 3

777 21 021056 2109E25 NUITS-SAINT-GEORGES C3 3

778 51 051021 5109E08 SUIPPES C3 3

779 44 044001 4409E01 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE C3 3

780 91 091107 9109E26 LIMOURS C3 3

781 17 017039 1709E30 LA TREMBLADE C3 3

782 59 059049 5919E29 WATTIGNIES C3 3

783 78 078021 T789E08 MONTFORT-L'AMAURY C3 3

784 11 011018 1109E09 COUIZA C3 3

785 16 016024 1609E15 JARNAC C3 3

786 22 022032 2209E23 BEGARD C3 3

787 51 051039 5109E16 MONTMIRAIL C3 3

788 47 047027 4709E14 MONFLANQUIN C3 3

789 07 007008 0709E02 BOURG-SAINT-ANDEOL C3 3

790 74 074017 T749E15 FAVERGES C3 3

791 05 005015 0509E07 SAINT-BONNET-SAINT-FIRMIN C3 3

792 43 043012 T439E06 LANGEAC C3 3

793 23 023004 2309E04 BOURGANEUF - PONTARION C3 3

794 62 062228 6209E57 AUDRUICQ C3 3

795 25 025047 2509E29 SOCHAUX C3 3

796 57 057055 5709E24 VERNY C3 3

797 25 025040 2509E23 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS C3 3

798 89 089009 T899E08 CHABLIS C3 3

799 73 073026 7309E18 LA ROCHETTE C3 3

800 87 087002 8709E02 AMBAZAC C3 3


64



801 88 088040 8809E19 THAON-LES-VOSGES C3 3

802 62 062064 6209E20 BULLY-LES-MINES C3 3

803 13 013217 1319E49 MIRAMAS C3 3

804 71 071048 7109E21 CHAGNY-SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE C3 3

805 62 062211 6209E44 GUINES C3 3

806 03 003023 T039E12 HERISSON C3 3

807 27 027003 2709E02 CONCHES-EN-OUCHE C3 3

808 35 035022 T359E12 MONTAUBAN C3 3

809 62 062081 6209E32 PONT-A-VENDIN C3 3

810 64 064038 6409E26 CAMBO-LES-BAINS C3 3

811 01 001015 0109E08 HAUTEVILLE-LOMPNES C3 3

812 27 027018 2709E13 BEAUMONT-LE-ROGER C3 3

813 63 063003 6309E03 BILLOM-SAINT-DIER-D'AUVERGNE C3 3

814 23 023016 2309E11 SAINT-VAURY C3 3

815 62 062047 6209E12 VIMY C3 3

816 33 033069 3309E36 SAINTE-FOY-LA-GRANDE C3 3

817 88 088041 8809E20 LE THILLOT C3 3

818 80 080032 8009E10 MOREUIL C3 3

819 27 027039 2709E25 LA SAUSSAYE C3 3

820 80 080065 8009E27 RUE C3 3

821 84 084027 8409E16 VAISON-LA-ROMAINE C3 3

822 59 059415 5919E66 WORMHOUT C3 3

823 83 083120 8309E40 SALERNES C3 3

824 55 055037 5509E11 ETAIN C3 3

825 07 007010 0709E03 LE CHEYLARD C3 3

826 45 045036 4509E20 FERRIERES-EN GATINAIS C3 3

827 25 025039 2509E22 HERIMONCOURT C3 3

828 59 059030 5919E16 PHALEMPIN C3 3

829 01 001013 0109E06 FERNEY-VOLTAIRE C3 3

830 62 062230 6209E59 LUMBRES C3 3

831 80 080060 8009E22 FRIVILLE-ESCARBOTIN C3 3

832 40 040015 4009E12 SABRES C3 3

833 58 058022 5809E16 POUGUES-LES-EAUX C3 3

834 02 002066 0209E27 LA CAPELLE C3 3

835 03 003005 T039E02 DOMPIERRE-SUR-BESBRE C3 3

836 26 026025 2609E14 TAIN-L'HERMITAGE C3 3

837 88 088033 8809E16 PLOMBIERES-LES-BAINS C3 3

838 22 022004 2209E03 CORLAY-MUR-DE-BRETAGNE C3 3

839 49 049024 4909E15 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE C3 3

840 06 006002 0609E01 BREIL-SUR-ROYA C3 3


65



841 2B 02B010 2B09E06 L'ILE-ROUSSE C3 3

842 27 027020 2709E14 BEUZEVILLE C3 3

843 04 004028 0409E14 VOLONNE C3 3

844 41 041013 4109E06 MONTRICHARD C3 3

845 43 043009 T439E04 CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU C3 3

846 68 068022 6809E14 SOULTZ-HAUT-RHIN C3 3

847 03 003016 T039E09 COMMENTRY C3 3

848 77 077213 7709E35 LIZY-CROUY-SUR-OURCQ C3 3

849 62 062071 6209E26 ISBERGUES C3 3

850 76 076050 7609E21 LE GRAND-QUEVILLY C3 3

851 59 059522 5919E90 JEUMONT C3 3

852 02 002039 0209E11 CHARLY-SUR-MARNE C3 3

853 60 060033 6009E14 CHAMBLY C3 3

854 30 030025 3009E15 SAINT-CHAPTES C3 3

855 90 090006 9009E04 GIROMAGNY C3 3

856 76 076008 7609E04 CAUDEBEC-EN-CAUX C3 3

857 62 062213 6209E45 MARQUISE C3 3

858 78 078101 T789E28 BONNIERES-SUR-SEINE C3 3

859 62 062222 6209E52 HUCQUELIERS C3 3

860 59 059002 5919E02 ANNOEULLIN C3 3

861 59 059027 5919E14 LA MADELEINE C3 3

862 76 076032 7609E14 LE PETIT-QUEVILLY C3 3

863 07 007039 0709E22 VILLENEUVE-DE-BERG C3 3

864 41 041021 4109E09 SALBRIS C3 3

865 30 030044 3009E24 ANDUZE C3 3

866 72 072008 7209E04 SAINT-PATERNE C3 3

867 30 030027 3009E16 SAINT-GILLES C3 3

868 31 031042 3109E20 AUCAMVILLE C3 3

869 76 076039 7609E17 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF C3 3

870 35 035017 T359E09 JANZE C3 3

871 56 056002 5609E02 ELVEN C3 3

872 67 067018 6709E04 HOCHFELDEN C3 3

873 60 060045 6009E23 ATTICHY C3 3

874 14 014011 1409E05 CABOURG C3 3

875 50 050031 5009E17 PONTORSON C3 3

876 15 015016 T159E10 MURAT-ALLANCHE C3 3

877 76 076218 7609E57 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC C3 3

878 17 017017 1709E12 LE CHATEAU-D'OLERON C3 3

879 26 026012 2609E07 LORIOL-SUR-DROME C3 3

880 29 029018 2909E16 PLOUDALMEZEAU C3 3


66



881 71 071012 7109E10 GUEUGNON-ISSY-L'EVEQUE C3 3

882 84 084028 8409E17 VALREAS C3 3

883 50 050032 5009E18 SAINT-HILAIRE - ISIGNY C3 3

884 11 011044 1109E19 GINESTAS C3 3

885 30 030022 3009E13 REMOULINS C3 3

886 05 005001 0509E01 ARGENTIERE-LA-BESSEE C3 3

887 28 028010 2809E04 BROU C3 3

888 26 026024 2609E13 SAINT-VALLIER C3 3

889 19 019015 T199E11 SAINT-PRIVAT C3 3

890 46 046029 4609E20 SOUILLAC C3 3

891 64 064030 6409E20 SALIES-DE-BEARN C3 3

892 31 031005 3109E02 CARAMAN-LANTA C3 3

893 83 083002 8309E02 BESSE-SUR-ISSOLE C3 3

894 38 038118 T389E51 LE GRAND-LEMPS ET BIOL C3 3

895 08 008040 0809E17 ROCROI-MAUBERT C3 3

896 63 063046 6309E26 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE C3 3

897 86 086027 8609E17 VOUILLE C3 3

898 25 025024 2509E12 SAINT-VIT-BOUSSIERES C3 3

899 971 101012 9719E11 SAINT-BARTHELEMY C3 3

900 71 071047 7109E20 BUXY-SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL C4 1

901 83 083104 8309E27 COTIGNAC-CARCES C4 1

902 33 033068 3309E35 RAUZAN C4 1

903 50 050046 5009E29 QUETTEHOU C4 1

904 22 022002 2209E01 LA CHEZE C4 1

905 81 081030 8109E17 PUYLAURENS C4 1

906 32 032030 3209E20 SAINT-CLAR-MIRADOUX C4 1

907 74 074014 T749E12 CRUSEILLES C4 1

908 70 070012 7009E03 DAMPIERRE-SUR-SALON-LAVONCOURT C4 1

909 28 028001 2809E01 AUNEAU C4 1

910 18 018034 1809E17 SANCOINS C4 1

911 42 042211 4209E25 SAINT-GERMAIN-LAVAL C4 1

912 22 022028 2209E19 JUGON-LES-LACS C4 1

913 50 050047 5009E30 SAINTE-MERE-EGLISE C4 1

914 57 057001 5709E01 ALBESTROFF C4 1

915 41 041026 4109E12 MONDOUBLEAU C4 1

916 52 052001 5209E01 ANDELOT-BLANCHEVILLE C4 1

917 76 076066 7609E33 LE TREPORT C4 1

918 28 028034 2809E19 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS C4 1

919 73 073025 7309E17 LE PONT-DE-BEAUVOISIN C4 1

920 28 028033 2809E18 BREZOLLES C4 1


67



921 07 007036 0709E20 VALS-LES-BAINS C4 1

922 82 082018 8209E11 MONTECH C4 1

923 79 079010 7909E08 CERIZAY C4 1

924 29 029017 2909E15 PLEYBEN C4 1

925 69 069029 6909E16 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET C4 1

926 68 068028 6809E17 SAINT-AMARIN C4 1

927 14 014053 1409E28 LIVAROT C4 1

928 64 064040 6409E28 HASPARREN C4 1

929 45 045012 4509E06 JARGEAU C4 1

930 31 031003 3109E01 MONTGISCARD-BAZIEGE C4 1

931 40 040001 4009E01 AIRE-SUR-L'ADOUR C4 1

932 06 006018 0609E13 ROQUEBILLIERE C4 1

933 86 086020 8609E14 SAINT-JULIEN-L'ARS C4 1

934 71 071018 7109E13 MARCIGNY -SAINT CHRISTOPHE C4 1

935 38 038121 T389E53 LE-PONT-DE-BEAUVOISIN C4 1

936 16 016044 1609E25 VILLEBOIS-LAVALETTE C4 1

937 63 063023 6309E15 ROCHEFORT-MONTAGNE C4 1

938 47 047016 4709E08 CASTELJALOUX C4 1

939 12 012014 1209E06 LEVEZOU C4 1

940 07 007015 0709E06 LAMASTRE C4 1

941 86 086004 8609E02 CHAUVIGNY C4 1

942 16 016016 1609E11 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE C4 1

943 40 040021 4009E16 CASTETS C4 1

944 79 079003 7909E02 ARGENTON LES VALLÉES C4 1

945 77 077004 7709E03 LE CHATELET-EN-BRIE C4 1

946 37 037009 T379E04 CHATEAU-RENAULT C4 1

947 56 056014 5609E12 ROHAN C4 1

948 18 018022 1809E11 LIGNIERES C4 1

949 43 043031 T439E18 TENCE C4 1

950 56 056033 5609E27 PLUVIGNER C4 1

951 70 070035 7009E13 PORT-SUR-SAONE C4 1

952 38 038050 T389E27 VINAY C4 1

953 86 086014 8609E10 NEUVILLE-DE-POITOU C4 1

954 89 089022 T899E10 L'ISLE-SUR-SEREIN C4 1

955 21 021019 2109E09 GEVREY-CHAMBERTIN C4 1

956 2B 02B020 2B09E12 SAINT-FLORENT C4 1

957 69 069049 6909E33 LE BOIS-D'OINGT C4 1

958 84 084012 8409E07 GORDES C4 1

959 27 027033 2709E22 LE NEUBOURG C4 1

960 46 046021 4609E16 MONTCUQ C4 1


68



961 21 021025 2109E12 MIREBEAU C4 1

962 87 087006 8709E06 CHATEAUNEUF-LA-FORET C4 1

963 54 054034 5409E17 BLAMONT - CIREY-SUR-VEZOUZE C4 1

964 05 005010 0509E06 MONETIER-LES-BAINS ET LA GRAVE C4 1

965 25 025029 2509E15 LEVIER C4 1

966 58 058013 5809E09 GUERIGNY C4 1

967 62 062008 6209E04 AVION C4 1

968 83 083103 8309E26 BARJOLS-TAVERNES C4 1

969 28 028016 2809E09 CLOYES-COURTALAIN C4 1

970 51 051034 5109E14 DORMANS C4 1

971 16 016030 1609E17 MONTBRON C4 1

972 19 019007 T199E06 EGLETONS C4 1

973 49 049047 4909E31 MONTREVAULT C4 1

974 37 037033 T379E15 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE C4 1

975 03 003001 T039E01 BOURBON-L'ARCHAMBAULT C4 1

976 09 009020 0909E10 TARASCON-SUR-ARIEGE C4 1

977 37 037005 T379E03 BOURGUEIL C4 1

978 2B 02B005 2B09E03 CAP CORSE C4 1

979 70 070037 7009E15 SAINT-LOUP-CONFLANS C4 1

980 47 047025 4709E13 MIRAMONT-DE-GUYENNE C4 1

981 32 032012 3209E07 GIMONT C4 1

982 21 021059 2109E28 SEURRE C4 1

983 68 068018 6809E11 ROUFFACH C4 1

984 19 019031 T199E27 OBJAT C4 1

985 17 017006 1709E05 MARANS C4 1

986 55 055023 5509E06 SAINT-MIHIEL C4 1

987 41 041015 4109E07 ONZAIN-HERBAULT C4 1

988 88 088006 8809E04 CHARMES-BRANTIGNY C4 1

989 63 063047 6309E27 VOLVIC C4 1

990 14 014029 1409E15 LE MOLAY-LITTRY C4 1

991 62 062024 6209E08 AUXI-LE-CHATEAU-FREVENT C4 1

992 21 021021 2109E10 IS-SUR-TILLE C4 1

993 19 019022 T199E18 ALLASSAC C4 1

994 24 024030 T249E13 SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS C4 1

995 42 042218 4209E27 BOEN SUR LIGNON C4 1

996 72 072052 7209E24 VIBRAYE C4 1

997 62 062210 6209E43 DESVRES C4 1

998 37 037019 T379E09 LIGUEIL C4 1

999 41 041028 4109E14 MOREE C4 1

1 000 28 028023 2809E12 JANVILLE C4 1


69



1 001 05 005023 0509E11 VEYNES C4 1

1 002 23 023002 2309E02 BENEVENT L'ABBAYE-LE GRAND BOURG C4 1

1 003 62 062062 6209E18 BEUVRY C4 1

1 004 11 011019 1109E10 CUXAC-CABARDES C4 1

1 005 83 083115 8309E37 RIANS C4 1

1 006 87 087028 8709E18 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT C4 1

1 007 71 071005 7109E04 CHAUFFAILLES C4 1

1 008 38 038046 T389E24 TULLINS C4 1

1 009 57 057102 5709E38 BOULAY C4 1

1 010 46 046013 4609E10 LACAPELLE ET LIVERNON C4 1

1 011 70 070036 7009E14 RIOZ-VORAY-SUR-L'OGNON C4 1

1 012 32 032009 3209E05 EAUZE C4 1

1 013 27 027035 2709E23 PONT-DE-L'ARCHE C4 1

1 014 56 056004 5609E04 GUER C4 1

1 015 68 068123 6809E29 SIERENTZ C4 1

1 016 57 057103 5709E39 BOUZONVILLE C4 1

1 017 69 069004 6909E03 CONDRIEU C4 1

1 018 33 033023 3309E16 CAMBES C4 1

1 019 59 059320 5919E56 SOLESMES C4 1

1 020 72 072007 7209E03 BOULOIRE-PARIGNE C4 1

1 021 38 038002 T389E01 ALLEVARD C4 1

1 022 03 003020 T039E10 EBREUIL-BELLENAVES C4 1

1 023 54 054030 5409E15 BACCARAT-BADONVILLER C4 1

1 024 86 086012 8609E09 MIREBEAU C4 1

1 025 22 022038 2209E29 PLESTIN-LES-GREVES C4 1

1 026 10 010002 1009E02 ARCIS-SUR-AUBE C4 1

1 027 41 041025 4109E11 MARCHENOIR C4 1

1 028 16 016041 1609E23 SAINT-CLAUD C4 1

1 029 89 089057 T899E22 VILLENEUVE-SUR-YONNE C4 1

1 030 27 027011 2709E07 PACY-SUR-EURE C4 1

1 031 81 081034 8109E21 SAINT-SULPICE C4 1

1 032 81 081025 8109E13 LACAUNE C4 1

1 033 14 014037 1409E17 TILLY-SUR-SEULLES C4 1

1 034 41 041006 4109E03 CONTRES C4 1

1 035 21 021044 2109E21 VENAREY-LES-LAUMES C4 1

1 036 53 053009 5309E04 COSSE-LE-VIVIEN C4 1

1 037 81 081031 8109E18 ROQUECOURBE C4 1

1 038 25 025020 2509E10 MARCHAUX C4 1

1 039 46 046024 4609E18 SAINT-CERE C4 1

1 040 53 053005 5309E01 LE BOURGNEUF-LA-FORET C4 1


70



1 041 45 045015 4509E08 NEUVILLE-AUX-BOIS C4 1

1 042 09 009012 0909E08 OUST-MASSAT C4 1

1 043 17 017030 1709E22 MATHA-BEAUVAIS-SUR-MATHA C4 1

1 044 25 025018 2509E09 QUINGEY C4 1

1 045 15 015007 T159E03 CHAUDES-AIGUES-PIERREFORT C4 1

1 046 87 087001 8709E01 AIXE-SUR-VIENNE C4 1

1 047 35 035026 T359E15 PLELAN-LE-GRAND C4 1

1 048 46 046014 4609E11 LALBENQUE C4 1

1 049 32 032026 3209E17 NOGARO C4 1

1 050 73 073017 7309E14 LANSLEBOURG-MONT-CENIS C4 1

1 051 71 071024 7109E14 PERRECY-PALINGES C4 1

1 052 49 049016 4909E11 LE LION-D'ANGERS C4 1

1 053 63 063051 6309E28 COURPIERE C4 1

1 054 31 031054 3109E31 SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY C4 1

1 055 52 052007 5209E03 CHATEAUVILLAIN-ARC-EN-BARROIS C4 1

1 056 56 056026 5609E21 BELZ C4 1

1 057 35 035041 T359E26 CANCALE C4 1

1 058 59 059319 5919E55 NEUVILLE-SAINT-REMY C4 1

1 059 52 052031 5209E15 CHALINDREY C4 1

1 060 42 042026 4209E11 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU C4 1

1 061 39 039030 3909E14 DAMPIERRE C4 1

1 062 18 018011 1809E06 CHATEAUMEILLANT-CULAN C4 1

1 063 64 064045 6409E32 SAINT-PALAIS C4 1

1 064 17 017003 1709E03 COURCON-NUAILLE-D'AUNIS C4 1

1 065 23 023022 2309E16 CHAMBON-EVAUX C4 1

1 066 72 072020 7209E11 FRESNAY-SUR-SARTHE C4 1

1 067 86 086011 8609E08 LUSSAC-LES-CHATEAUX C4 1

1 068 59 059420 5919E71 STEENVOORDE C4 1

1 069 02 002069 0209E28 VERVINS C4 1

1 070 46 046011 4609E08 GRAMAT C4 1

1 071 59 059403 5919E59 BOURBOURG C4 1

1 072 45 045034 4509E18 CHATILLON-COLIGNY C4 1

1 073 37 037002 T379E01 AZAY-LE-RIDEAU C4 1

1 074 03 003032 T039E17 MONTMARAULT C4 1

1 075 79 079006 7909E04 LA CRECHE C4 1

1 076 42 042215 4209E26 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY C4 1

1 077 39 039022 3909E10 SALINS-LES-BAINS C4 1

1 078 22 022012 2209E09 MONCONTOUR C4 1

1 079 24 024018 T249E06 MONTIGNAC-PLAZAC C4 1

1 080 63 063024 6309E16 SAINT-AMANT-TALLENDE C4 1


71



1 081 40 040020 4009E15 AMOU-POMAREZ C4 1

1 082 50 050038 5009E21 BARNEVILLE-PORTBAIL C4 1

1 083 22 022016 2209E11 PLOEUC-SUR-LIE C4 1

1 084 43 043017 T439E09 MONTFAUCON-EN-VELAY C4 1

1 085 49 049017 4909E12 LE LOUROUX-BECONNAIS C4 1

1 086 62 062226 6209E56 ARDRES-EPERLECQUES C4 1

1 087 51 051203 5109E21 FISMES C4 1

1 088 21 021058 2109E27 SAINT-JEAN-DE-LOSNE C4 1

1 089 01 001040 0109E25 VILLARS-LES-DOMBES C4 1

1 090 01 001027 0109E18 PONT-DE-VAUX C4 1

1 091 88 088034 8809E17 RAMBERVILLERS-XAFFEVILLERS C4 1

1 092 52 052021 5209E08 MONTIER-EN-DER C4 1

1 093 38 038033 T389E16 RIVES C4 1

1 094 80 080002 8009E02 AILLY-SUR-NOYE C4 1

1 095 12 012026 1209E15 RANCE ET ROUGIERS C4 1

1 096 43 043002 T439E01 AUZON-SAINTE-FLORINE C4 1

1 097 41 041022 4109E10 SELLES-SUR-CHER C4 1

1 098 36 036006 3609E03 BUZANCAIS C4 1

1 099 56 056023 5609E19 GUEMENE-SUR-SCORFF C4 1

1 100 26 026023 2609E12 SAINT-JEAN-EN-ROYANS C4 1

1 101 08 008029 0809E12 MONTHERME C4 1

1 102 81 081032 8109E19 SAINT-AMANS-SOULT C4 1

1 103 30 030003 3009E02 ARAMON C4 1

1 104 29 029208 2909E36 PONT-AVEN C4 1

1 105 12 012025 1209E14 AUBIN C4 1

1 106 63 063038 6309E22 MANZAT C4 1

1 107 85 085026 8509E16 SAINTE-HERMINE C4 1

1 108 38 038014 T389E06 GONCELIN C4 1

1 109 50 050045 5009E28 LES PIEUX C4 1

1 110 85 085019 8509E10 CHAILLE-LES-MARAIS C4 1

1 111 59 059313 5919E50 LE CATEAU-CATILLON C4 1

1 112 28 028022 2809E11 ILLIERS-COMBRAY C4 1

1 113 76 076029 7609E13 MONTVILLE C4 1

1 114 89 089002 T899E02 ANCY-LE-FRANC C4 1

1 115 60 060046 6009E24 THOUROTTE C4 1

1 116 60 060032 6009E13 MOUY C4 1

1 117 86 086031 8609E20 DANGE-SAINT-ROMAIN C4 1

1 118 34 034011 3409E06 GANGES C4 1

1 119 74 074028 T749E23 SEYSSEL C4 1

1 120 81 081024 8109E12 LABRUGUIERE C4 1


72



1 121 63 063040 6309E23 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE C4 1

1 122 21 021004 2109E02 AUXONNE C4 1

1 123 38 038023 T389E11 MENS C4 1

1 124 66 066010 6609E07 MILLAS C4 1

1 125 53 053019 5309E09 LASSAY-LES-CHATEAUX C4 1

1 126 76 076203 7609E46 CRIQUETOT-L'ESNEVAL C4 1

1 127 07 007041 0709E23 LA VOULTE-SUR-RHONE C4 1

1 128 86 086010 8609E07 LUSIGNAN C4 1

1 129 33 033066 3309E34 GUITRES-SAINT-DENIS-DE-PILE C4 1

1 130 38 038034 T389E17 ROYBON C4 1

1 131 49 049027 4909E18 SEICHES-SUR-LE-LOIR C4 1

1 132 28 028024 2809E13 LA LOUPE C4 1

1 133 40 040005 4009E04 HAGETMAU C4 1

1 134 19 019018 T199E14 TREIGNAC C4 1

1 135 67 067063 6709E21 VILLE C4 1

1 136 32 032017 3209E11 LOMBEZ C4 1

1 137 76 076072 7609E38 GOURNAY-EN-BRAY C4 1

1 138 84 084024 8409E14 MORMOIRON C4 1

1 139 87 087024 8709E17 ROCHECHOUART C4 1

1 140 78 078008 T789E04 GARANCIERES C4 1

1 141 48 048004 T489E02 LA CANOURGUE-ST-GERMAIN-DU-TEIL C4 2

1 142 64 064015 6409E10 MONEIN C4 2

1 143 18 018001 1809E01 LES AIX-D'ANGILLON C4 2

1 144 60 060041 6009E20 SAINT-LEU-D'ESSERENT C4 2

1 145 21 021037 2109E18 SAULIEU C4 2

1 146 56 056031 5609E25 LE PALAIS C4 2

1 147 17 017041 1709E32 SAUJON C4 2

1 148 55 055040 5509E13 MONTMEDY-DAMVILLERS C4 2

1 149 19 019003 T199E03 BUGEAT C4 2

1 150 33 033075 3309E42 SAINT-SAVIN C4 2

1 151 12 012043 1209E24 SEVERAC-LE-CHATEAU C4 2

1 152 80 080070 8009E32 HORNOY-LE-BOURG C4 2

1 153 45 045042 4509E24 OUTARVILLE C4 2

1 154 86 086008 8609E06 L'ISLE JOURDAIN C4 2

1 155 37 037031 T379E14 RICHELIEU C4 2

1 156 82 082008 8209E05 LABASTIDE-SAINT-PIERRE C4 2

1 157 28 028039 2809E23 SENONCHES C4 2

1 158 30 030053 3009E30 VEZENOBRES C4 2

1 159 11 011037 1109E15 SALLES-SUR-L'HERS C4 2

1 160 35 035014 T359E07 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE C4 2


73



1 161 61 061035 6109E13 GACE C4 2

1 162 79 079023 7909E16 MAZIERES-EN-GATINE C4 2

1 163 07 007028 0709E13 SAINT-PIERREVILLE C4 2

1 164 59 059506 5919E77 DOUCHY-LES-MINES C4 2

1 165 61 061026 6109E08 SEES C4 2

1 166 38 038030 T389E15 PONTCHARRA C4 2

1 167 14 014009 1409E04 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE C4 2

1 168 67 067003 6709E02 BENFELD C4 2

1 169 67 067020 6709E05 HOERDT C4 2

1 170 59 059510 5919E80 RAISMES C4 2

1 171 32 032037 3209E24 VIC-FEZENSAC C4 2

1 172 76 076003 7609E02 BLAINVILLE-CREVON C4 2

1 173 95 095027 9509E13 VIGNY C4 2

1 174 62 062007 6209E03 AVESNES LE COMTE C4 2

1 175 19 019028 T199E24 LARCHE C4 2

1 176 49 049025 4909E16 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE C4 2

1 177 38 038025 T389E13 MONESTIER-DE-CLERMONT C4 2

1 178 35 035019 T359E11 LOUVIGNE-DU-DESERT C4 2

1 179 26 026001 2609E01 ALBON C4 2

1 180 23 023007 2309E07 DUN-LE-PALESTEL C4 2

1 181 42 042205 4209E21 BALBIGNY C4 2

1 182 74 074018 T749E16 FRANGY C4 2

1 183 76 076055 7609E24 BLANGY-SUR-BRESLE C4 2

1 184 77 077031 7709E16 LA CHAPELLE-LA REINE-LARCHANT C4 2

1 185 26 026005 2609E02 CHABEUIL C4 2

1 186 10 010021 1009E10 MERY-SUR-SEINE C4 2

1 187 52 052022 5209E09 NOGENT-BIESLES C4 2

1 188 54 054033 5409E16 BAYON-BLAINVILLE-SUR-L'EAU C4 2

1 189 82 082024 8209E16 VERDUN-SUR-GARONNE C4 2

1 190 86 086007 8609E05 GENCAY C4 2

1 191 45 045009 4509E04 LA FERTE-SAINT-AUBIN C4 2

1 192 12 012015 1209E07 SEGALA MERIDIONAL C4 2

1 193 62 062072 6209E27 LAVENTIE C4 2

1 194 23 023005 2309E05 BOUSSAC C4 2

1 195 76 076058 7609E27 ENVERMEU C4 2

1 196 26 026031 2609E18 BUIS-LES-BARONNIES-SEDERON C4 2

1 197 80 080035 8009E11 PICQUIGNY C4 2

1 198 33 033072 3309E39 ETAULIERS C4 2

1 199 11 011042 1109E18 DURBAN-CORBIERES C4 2

1 200 26 026033 2609E20 GRIGNAN-TAULIGNAN C4 2


74



1 201 71 071052 7109E25 PIERRE-DE-BRESSE-SAINT-MARTIN C4 2

1 202 13 013206 1319E40 EYGUIERES C4 2

1 203 47 047034 4709E19 VILLEREAL C4 2

1 204 49 049029 4909E20 TIERCE C4 2

1 205 55 055001 5509E01 ANCERVILLE-MONTIERS C4 2

1 206 79 079027 7909E20 LA MOTHE-SAINT-HERAY C4 2

1 207 07 007037 0709E21 LES VANS C4 2

1 208 62 062020 6209E07 CROISILLES C4 2

1 209 60 060018 6009E07 FORMERIE-SONGEONS C4 2

1 210 71 071002 7109E01 BOURBON-LANCY C4 2

1 211 22 022044 2209E33 CHATELAUDREN C4 2

1 212 12 012006 1209E01 ENTRAYGUES-SAINT-AMANS C4 2

1 213 69 069054 6909E37 THIZY-COURS-LA-VILLE C4 2

1 214 60 060008 6009E03 BRESLES C4 2

1 215 57 057112 5709E46 ROHRBACH-LES-BITCHE C4 2

1 216 14 014027 1409E14 ISIGNY-SUR-MER C4 2

1 217 12 012022 1209E12 DEUX VALLEES C4 2

1 218 07 007032 0709E17 THUEYTS C4 2

1 219 57 057109 5709E44 GROSTENQUIN-MORHANGE C4 2

1 220 70 070029 7009E10 MARNAY-PESMES C4 2

1 221 71 071053 7109E26 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS-MERVANS C4 2

1 222 13 013209 1319E43 ORGON C4 2

1 223 71 071006 7109E05 LA CLAYETTE C4 2

1 224 16 016026 1609E16 MANSLE C4 2

1 225 50 050026 5009E15 BRECEY-SAINT-POIS C4 2

1 226 95 095016 9509E10 MARINES C4 2

1 227 22 022033 2209E24 CALLAC C4 2

1 228 80 080046 8009E15 VILLERS-BOCAGE C4 2

1 229 64 064014 6409E09 MAULEON-LICHARRE C4 2

1 230 67 067114 6709E39 LA PETITE-PIERRE C4 2

1 231 12 012011 1209E05 MARCILLAC-VALLON-CONQUES C4 2

1 232 22 022036 2209E27 LEZARDRIEUX C4 2

1 233 80 080051 8009E17 BRAY-SUR-SOMME C4 2

1 234 68 068118 6809E27 OTTMARSHEIM C4 2

1 235 16 016036 1609E20 ROUILLAC C4 2

1 236 57 057035 5709E19 PHALSBOURG C4 2

1 237 78 078103 T789E30 EPONE C4 2

1 238 70 070045 7009E18 VILLERSEXEL C4 2

1 239 17 017026 1709E18 BURIE C4 2

1 240 47 047009 4709E05 MEZIN C4 2


75



1 241 73 073013 7309E11 LE CHATELARD C4 2

1 242 84 084026 8409E15 PERNES-LES-FONTAINES C4 2

1 243 51 051030 5109E11 ANGLURE C4 2

1 244 86 086006 8609E04 COUHE C4 2

1 245 36 036011 3609E06 CHATILLON-SUR-INDRE-CLION C4 2

1 246 32 032029 3209E19 RISCLE C4 2

1 247 88 088053 8809E24 FRAIZE C4 2

1 248 971 101011 9719E10 PORT-LOUIS C4 2

1 249 49 049013 4909E10 DURTAL C4 2

1 250 14 014003 1409E01 AUNAY-SUR-ODON C4 2

1 251 02 002009 0209E02 COUCY-LE-CHATEAU C4 2

1 252 88 088060 8809E28 SENONES C4 2

1 253 53 053032 5309E17 VILLAINES-LA-JUHEL C4 2

1 254 76 076064 7609E31 OFFRANVILLE C4 2

1 255 67 067121 6709E44 WOERTH C4 2

1 256 13 013112 1319E31 PEYROLLES-EN-PROVENCE C4 2

1 257 07 007030 0709E15 SERRIERES C4 2

1 258 80 080042 8009E13 ROSIERES-EN-SANTERRE C4 2

1 259 79 079021 7909E14 LEZAY C4 2

1 260 57 057004 5709E04 AUDUN-LE-TICHE C4 2

1 261 63 063002 6309E02 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE C4 2

1 262 12 012030 1209E16 CAPDENAC-GARE C4 2

1 263 22 022018 2209E12 QUINTIN C4 2

1 264 15 015027 T159E15 SAINT-MARTIN-VALMEROUX C4 2

1 265 29 029031 2909E25 SAINT-THEGONNEC C4 2

1 266 66 066004 6609E03 LE BOULOU C4 2

1 267 59 059007 5919E04 LA BASSEE C4 2

1 268 63 063060 6309E33 ENNEZAT C4 2

1 269 52 052030 5209E14 BOURBONNE-LES-BAINS C4 2

1 270 02 002042 0209E12 CONDE-EN-BRIE C4 2

1 271 50 050011 5009E06 MARIGNY C4 2

1 272 81 081022 8109E10 DOURGNE C4 2

1 273 60 060002 6009E01 AUNEUIL C4 2

1 274 87 087021 8709E15 ORADOUR-SUR-VAYRES C4 2

1 275 24 024055 T249E23 SIGOULES ET SAUSSIGNAC C4 2

1 276 89 089011 T899E09 CHARNY C4 2

1 277 71 071009 7109E07 CUISEAUX C4 2

1 278 40 040024 4009E18 MONTFORT-EN-CHALOSSE C4 2

1 279 68 068013 6809E08 MUNTZENHEIM C4 2

1 280 70 070004 7009E01 CHAMPAGNEY C4 2


76



1 281 16 016001 1609E01 AIGRE C4 2

1 282 39 039029 3909E13 CHAUSSIN-LE DESCHAUX C4 2

1 283 87 087010 8709E07 EYMOUTIERS C4 2

1 284 12 012021 1209E11 ARGENCE ET DU CARLADEZ C4 2

1 285 33 033071 3309E38 BOURG SUR GIRONDE C4 2

1 286 15 015010 T159E05 LAROQUEBROU C4 2

1 287 50 050017 5009E09 SAINT-JEAN-DE-DAYE C4 2

1 288 46 046007 4609E05 CAZALS-SALVIAC C4 2

1 289 59 059011 5919E06 FOURNES-EN-WEPPES C4 2

1 290 64 064044 6409E31 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT C4 2

1 291 88 088057 8809E26 RAON-L'ETAPE C4 2

1 292 09 009028 0909E17 VARILHES C4 2

1 293 52 052027 5209E12 WASSY C4 2

1 294 55 055043 5509E15 STENAY C4 2

1 295 03 003033 T039E18 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES C4 2

1 296 17 017001 1709E01 AIGREFEUILLE-D'AUNIS C4 2

1 297 63 063033 6309E19 VIC-LE-COMTE C4 2

1 298 50 050044 5009E27 MONTEBOURG C4 2

1 299 22 022039 2209E30 PLOUARET C4 2

1 300 04 004006 0409E05 COLMARS C4 2

1 301 02 002021 0209E08 GUIGNICOURT C4 2

1 302 60 060048 6009E26 ESTREES-SAINT-DENIS C4 2

1 303 21 021047 2109E22 VITTEAUX C4 2

1 304 59 059529 5919E94 SOLRE-LE-CHATEAU C4 2

1 305 59 059315 5919E52 CLARY C4 2

1 306 89 089048 T899E17 CHEROY-DOMATS C4 2

1 307 16 016037 1609E21 RUELLE-SUR-TOUVRE C4 2

1 308 78 078111 T789E37 MAULE C4 2

1 309 65 065003 6509E02 ARREAU-BORDERES-LOURON C4 2

1 310 76 076067 7609E34 AUMALE C4 2

1 311 46 046020 4609E15 MARTEL C4 2

1 312 76 076207 7609E48 GODERVILLE C4 2

1 313 19 019016 T199E12 SEILHAC C4 2

1 314 59 059502 5919E74 BOUCHAIN C4 2

1 315 82 082020 8209E13 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL C4 2

1 316 38 038124 T389E56 VIRIEU C4 2

1 317 76 076065 7609E32 TOTES C4 2

1 318 29 029027 2909E22 PLOUESCAT C4 2

1 319 88 088009 8809E06 CHATENOIS C4 2

1 320 17 017027 1709E19 COZES-MORTAGNE-SUR-GIRONDE C4 2


77



1 321 26 026032 2609E19 DIEULEFIT-BOURDEAUX C4 2

1 322 67 067037 6709E11 RHINAU C4 2

1 323 60 060039 6009E18 NEUILLY-EN-THELLE C4 2

1 324 58 058010 5809E07 DONZY-CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS C4 2

1 325 18 018030 1809E14 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY C4 2

1 326 40 040003 4009E02 GEAUNE C4 2

1 327 61 061032 6109E11 ECOUCHE C4 2

1 328 62 062031 6209E09 ROUVROY C4 2

1 329 86 086026 8609E16 VIVONNE C4 2

1 330 79 079039 7909E26 SECONDIGNY C4 2

1 331 27 027025 2709E16 ECOS ET TOURNY C4 2

1 332 52 052038 5209E18 PRAUTHOY C4 2

1 333 70 070039 7009E16 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN C4 2

1 334 62 062218 6209E48 CAMPAGNE-LES-HESDIN C4 2

1 335 49 049049 4909E33 SAINT-FLORENT-LE-VIEIL C4 2

1 336 27 027010 2709E06 NONANCOURT C4 2

1 337 26 026034 2609E21 MARSANNE-SAUZET C4 2

1 338 87 087005 8709E05 CHALUS-DOURNAZAC C4 2

1 339 82 082009 8209E06 LAFRANCAISE-MOLIERES C4 2

1 340 76 076062 7609E29 LONGUEVILLE-SUR-SCIE C4 2

1 341 39 039035 3909E17 MOIRANS-EN-MONTAGNE C4 2

1 342 38 038036 T389E19 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS C4 2

1 343 76 076048 7609E19 YERVILLE C4 2

1 344 78 078104 T789E31 GARGENVILLE C4 2

1 345 17 017023 1709E15 SAINT-SAVINIEN C4 2

1 346 09 009010 0909E07 LUZENAC-LES-CABANNES C4 2

1 347 19 019011 T199E09 NEUVIC C4 2

1 348 88 088008 8809E05 CHATEL-SUR-MOSELLE C4 2

1 349 76 076013 7609E08 DOUDEVILLE C4 2

1 350 57 057050 5709E22 SIERCK-LES-BAINS C4 2

1 351 33 033076 3309E43 SAUVETERRE-DE-GUYENNE-PELLEGRUE C4 2

1 352 43 043027 T439E15 SAINT-PAULIEN C4 2

1 353 02 002062 0209E25 SAINT-SIMON-FLAVY C4 2

1 354 81 081008 8109E04 CORDES-VAOUR C4 2

1 355 09 009025 0909E14 MIREPOIX C4 2

1 356 58 058026 5809E18 SAINT-BENIN-D'AZY C4 2

1 357 42 042021 4209E09 CHAZELLES-SUR-LYON C4 2

1 358 58 058030 5809E22 VARZY C4 2

1 359 18 018018 1809E10 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS C4 2

1 360 80 080001 8009E01 ACHEUX-EN-AMIENOIS C4 2


78



1 361 57 057017 5709E09 FENETRANGE C4 2

1 362 01 001033 0109E22 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES C4 2

1 363 65 065025 6509E14 RABASTENS-DE-BIGORRE C4 2

1 364 50 050025 5009E14 BARENTON-LE TEILLEUL C4 2

1 365 17 017028 1709E20 GEMOZAC-TESSON C4 2

1 366 81 081029 8109E16 MONTREDON-LABESSONNIE C4 2

1 367 37 037015 T379E07 L'ILE-BOUCHARD C4 2

1 368 59 059318 5919E54 MASNIERES C4 2

1 369 16 016014 1609E09 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE C4 2

1 370 70 070023 7009E08 JUSSEY-VITREY C4 2

1 371 59 059405 5919E60 CASSEL C4 2

1 372 03 003024 T039E13 HURIEL-COURCAIS C4 2

1 373 63 063032 6309E18 VERTAIZON C4 2

1 374 2B 02B021 2B09E13 SAN-NICOLAO C4 2

1 375 40 040018 4009E14 VILLENEUVE-DE-MARSAN C4 2

1 376 62 062041 6209E10 HEUCHIN-PERNES C4 2

1 377 22 022023 2209E16 BROONS C4 2

1 378 23 023009 2309E08 GOUZON C4 2

1 379 43 043032 T439E19 VOREY C4 2

1 380 46 046019 4609E14 LUZECH C4 2

1 381 62 062005 6209E02 AUBIGNY-EN-ARTOIS C4 2

1 382 14 014036 1409E16 THURY-HARCOURT C4 2

1 383 2A 02A004 2A09E04 BONIFACIO C4 2

1 384 81 081033 8109E20 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX C4 2

1 385 26 026022 2609E11 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE C4 2

1 386 68 068001 6809E01 BLODELSHEIM C4 2

1 387 05 005004 0509E02 CHATEAU-VILLE-VIEILLE C4 2

1 388 67 067112 6709E37 MERTZWILLER C4 2

1 389 57 057057 5709E25 VIGY C4 2

1 390 08 008032 0809E13 NOUZONVILLE C4 2

1 391 08 008014 0809E07 LE CHESNE C4 2

1 392 09 009002 0909E01 AX-LES-THERMES C4 2

1 393 10 010017 1009E09 LUSIGNY-SUR-BARSE C4 2

1 394 21 021017 2109E07 FONTAINE-FRANCAISE C4 3

1 395 36 036018 3609E08 LEVROUX C4 3

1 396 23 023015 2309E10 ROYERE-DE-VASSIVIERE C4 3

1 397 58 058027 5809E19 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER C4 3

1 398 88 088001 8809E01 BAINS-LES-BAINS C4 3

1 399 55 055042 5509E14 SPINCOURT C4 3

1 400 79 079022 7909E15 MAUZE-SUR-LE-MIGNON C4 3


79



1 401 43 043025 T439E14 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL C4 3

1 402 59 059306 5919E44 MARCHIENNES C4 3

1 403 50 050040 5009E23 BRICQUEBEC C4 3

1 404 18 018015 1809E08 DUN-SUR-AURON C4 3

1 405 64 064009 6409E05 GARLIN C4 3

1 406 64 064034 6409E23 THEZE C4 3

1 407 57 057002 5709E02 ALGRANGE C4 3

1 408 16 016009 1609E06 BLANZAC-PORCHERESSE C4 3

1 409 55 055029 5509E08 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL C4 3

1 410 64 064010 6409E06 LARUNS C4 3

1 411 40 040004 4009E03 GRENADE-SUR-L'ADOUR C4 3

1 412 17 017033 1709E25 PONS-PERIGNAC C4 3

1 413 77 077216 7709E37 REBAIS-VILLENEUVE-SUR-BELLOT C4 3

1 414 11 011010 1109E05 CAPENDU C4 3

1 415 17 017034 1709E26 SAINT-AIGULIN C4 3

1 416 43 043028 T439E16 SAUGUES C4 3

1 417 05 005021 0509E10 TALLARD C4 3

1 418 59 059518 5919E86 BAVAY C4 3

1 419 38 038122 T389E54 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE C4 3

1 420 61 061042 6109E16 VIMOUTIERS C4 3

1 421 73 073014 7309E12 LES ECHELLES C4 3

1 422 71 071056 7109E28 VERDUN-SUR-LE-DOUBS C4 3

1 423 2A 02A007 2A09E06 LEVIE C4 3

1 424 14 014054 1409E29 MEZIDON-CANON C4 3

1 425 14 014058 1409E32 SAINT-PIERRE-SUR-DIVES C4 3

1 426 19 019002 T199E02 BORT-LES-ORGUES C4 3

1 427 17 017031 1709E23 MIRAMBEAU C4 3

1 428 17 017024 1709E16 TONNAY-BOUTONNE C4 3

1 429 12 012037 1209E21 RIEUPEYROUX C4 3

1 430 52 052011 5209E05 CHEVILLON C4 3

1 431 30 030046 3009E25 BESSEGES C4 3

1 432 76 076074 7609E40 SAINT-VALERY-EN-CAUX C4 3

1 433 11 011022 1109E11 LAGRASSE C4 3

1 434 74 074008 T749E07 BOEGE C4 3

1 435 58 058018 5809E13 MOULINS-ENGILBERT C4 3

1 436 73 073016 7309E13 GRESY-SUR-ISERE C4 3

1 437 08 008047 0809E19 SIGNY-L'ABBAYE-RUMIGNY C4 3

1 438 59 059031 5919E17 PONT-A-MARCQ C4 3

1 439 63 063036 6309E21 COMBRONDE C4 3

1 440 47 047028 4709E15 PENNE-D'AGENAIS C4 3


80



1 441 82 082010 8209E07 LAUZERTE C4 3

1 442 30 030047 3009E26 GENOLHAC C4 3

1 443 2B 02B019 2B09E11 PRUNELLI-DI-FIUMORBO C4 3

1 444 17 017002 1709E02 AULNAY-DE-SAINTONGE-NERE C4 3

1 445 50 050048 5009E31 SAINT-PIERRE-EGLISE C4 3

1 446 02 002057 0209E22 RIBEMONT-ORIGNY C4 3

1 447 48 048017 T489E09 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE C4 3

1 448 62 062017 6209E06 MARQUION C4 3

1 449 17 017040 1709E31 ST-PORCHAIRE-PT-L'ABBE-D'ARNOULT C4 3

1 450 54 054018 5409E08 NOMENY C4 3

1 451 86 086035 8609E23 PLEUMARTIN C4 3

1 452 86 086032 8609E21 LENCLOITRE C4 3

1 453 13 013210 1319E44 SAINT-ANDIOL C4 3

1 454 27 027012 2709E08 RUGLES C4 3

1 455 82 082007 8209E04 GRISOLLES C4 3

1 456 80 080059 8009E21 AULT C4 3

1 457 32 032020 3209E14 MAUVEZIN-COLOGNE C4 3

1 458 88 088052 8809E23 CORCIEUX-GRANGES-SUR-VOLOGNE C4 3

1 459 26 026015 2609E08 MONTMEYRAN C4 3

1 460 70 070030 7009E11 MELISEY-FAUCOGNEY C4 3

1 461 43 043021 T439E11 PRADELLES-LANDOS C4 3

1 462 39 039004 3909E01 ARINTHOD C4 3

1 463 66 066022 6609E16 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET C4 3

1 464 80 080067 8009E29 BERNAVILLE C4 3

1 465 76 076069 7609E36 LA FEUILLIE C4 3

1 466 04 004002 0409E02 BANON ET SAINT-ETIENNE C4 3

1 467 10 010001 1009E01 AIX-EN-OTHE C4 3

1 468 89 089001 T899E01 AILLANT-SUR-THOLON-GUERCHY C4 3

1 469 04 004023 0409E12 SEYNE C4 3

1 470 02 002050 0209E16 VIC-SUR-AISNE C4 3

1 471 39 039009 3909E05 CLAIRVAUX-LES-LACS C4 3

1 472 43 043018 T439E10 PAULHAGUET C4 3

1 473 65 065032 6509E19 VIC-EN-BIGORRE C4 3

1 474 26 026011 2609E06 LE GRAND-SERRE-MORAS C4 3

1 475 61 061007 6109E02 BELLEME C4 3

1 476 39 039017 3909E08 ORGELET C4 3

1 477 46 046012 4609E09 LABASTIDE-MURAT C4 3

1 478 52 052036 5209E17 LE VAL-DE-MEUSE C4 3

1 479 19 019006 T199E05 CORREZE C4 3

1 480 72 072004 7209E02 BEAUMONT-SUR-SARTHE C4 3


81



1 481 07 007012 0709E04 COUCOURON C4 3

1 482 10 010007 1009E05 BOUILLY C4 3

1 483 27 027032 2709E21 MONTFORT-SUR-RISLE C4 3

1 484 46 046015 4609E12 LATRONQUIERE-SOUSCEYRAC C4 3

1 485 40 040025 4009E19 MUGRON C4 3

1 486 48 048014 T489E08 MEYRUEIS C4 3

1 487 59 059311 5919E48 AVESNES-LEZ-AUBERT C4 3

1 488 80 080014 8009E07 CONTY C4 3

1 489 2A 02A009 2A09E07 SANTA-MARIA-SICHE C4 3

1 490 02 002055 0209E20 MOY-DE-L'AISNE C4 3

1 491 54 054036 5409E18 EINVILLE-AU-JARD C4 3

1 492 21 021029 2109E14 PONTAILLER-SUR-SAONE C4 3

1 493 38 038117 T389E50 LES AVENIERES C4 3

1 494 16 016012 1609E08 CHALAIS C4 3

1 495 63 063027 6309E17 SAINT-GERMAIN-LEMBRON C4 3

1 496 60 060019 6009E08 FROISSY C4 3

1 497 39 039037 3909E18 VAL D'AMOUR C4 3

1 498 22 022024 2209E17 CAULNES C4 3

1 499 64 064006 6409E04 BEDOUS C4 3

1 500 88 088017 8809E10 DOMPAIRE-VAUBEXY C4 3

1 501 19 019010 T199E08 MEYMAC C4 3

1 502 03 003006 T039E03 LURCY-LEVIS C4 3

1 503 32 032006 3209E04 CAZAUBON C4 3

1 504 32 032027 3209E18 PLAISANCE C4 3

1 505 73 073004 7309E03 ALBENS C4 3

1 506 66 066026 6609E19 CONFLENT C4 3

1 507 58 058015 5809E11 LUZY C4 3

1 508 02 002024 0209E09 ROZOY-SUR-SERRE-MONTCORNET C4 3

1 509 42 042220 4209E29 NOIRETABLE C4 3

1 510 08 008001 0809E01 ASFELD C4 3

1 511 03 003028 T039E15 LE-MAYET-DE-MONTAGNE C4 3

1 512 08 008035 0809E14 POIX-TERRON C4 3

1 513 64 064033 6409E22 TARDETS-SORHOLUS C4 3

1 514 58 058014 5809E10 LORMES C4 3

1 515 08 008037 0809E15 RENWEZ C4 3

1 516 2A 02A006 2A09E05 EVISA C4 3

1 517 05 005018 0509E08 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS C4 3

1 518 64 064042 6409E29 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY C4 3

1 519 31 031052 3109E29 SAINT-BEAT-CIERP C4 3

1 520 2B 02B012 2B09E07 MOITA C4 3


82



1 521 49 049031 4909E22 ALLONNES C4 3

1 522 27 027040 2709E26 THIBERVILLE C4 3

1 523 05 005020 0509E09 SERRES-ASPRES C4 3

1 524 59 059302 5919E40 ARLEUX C4 3

1 525 21 021043 2109E20 SOMBERNON C4 3

1 526 83 083102 8309E25 AUPS C4 3

1 527 14 014006 1409E03 LE BENY-BOCAGE C4 3

1 528 04 004001 0409E01 ANNOT C4 3

1 529 30 030049 3009E28 LEDIGNAN C4 3

1 530 48 048006 T489E03 LE COLLET-DE-DEZE C4 3

1 531 2B 02B013 2B09E08 MOROSAGLIA ET DU NIOLO C4 3

1 532 65 065023 6509E12 OSSUN C4 3

1 533 57 057011 5709E06 COURCELLES-CHAUSSY C4 3

1 534 02 002056 0209E21 NOUVION-EN-THIERACHE C4 3

1 535 49 049009 4909E07 CANDE C4 3

1 536 69 069051 6909E35 LAMURE-SUR-AZERGUES C4 3

1 537 89 089056 T899E21 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE C4 3

1 538 88 088025 8809E13 LAMARCHE-MARTIGNY-LES-BAINS C4 3

1 539 31 031045 3109E23 ASPET C4 3

1 540 58 058029 5809E21 TANNAY C4 3

1 541 65 065030 6509E17 TOURNAY C4 3

1 542 2B 02B022 2B09E14 VESCOVATO C4 3

1 543 52 052026 5209E11 VIGNORY C4 3

1 544 12 012036 1209E20 LARZAC C4 3

1 545 52 052004 5209E02 BOURMONT C4 3

1 546 42 042029 4209E13 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX C4 3

1 547 15 015030 T159E16 VIC-SUR-CERE C4 3

1 548 17 017025 1709E17 TONNAY-CHARENTE C4 3

1 549 52 052039 5209E19 ROLAMPONT C4 3

1 550 88 088005 8809E03 BULGNEVILLE C4 3

1 551 28 028002 2809E02 AUTHON/PERCHE-LA-BAZOCHE-GOUET C4 3

1 552 32 032019 3209E13 MASSEUBE C4 3

1 553 60 060054 6009E29 RIBECOURT-DRESLINCOURT C4 3

1 554 23 023023 2309E17 CHENERAILLES C4 3

1 555 79 079020 7909E13 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN C4 3

1 556 48 048003 T489E01 LE BLEYMARD C4 3

1 557 63 063006 6309E05 CHAMPEIX C4 3

1 558 10 010026 1009E12 PINEY C4 3

1 559 60 060028 6009E12 SERIFONTAINE C4 3

1 560 46 046006 4609E04 CATUS C4 3


83



1 561 16 016005 1609E04 AUBETERRE-SUR-DRONNE C4 3

1 562 64 064004 6409E02 ARUDY C4 3

1 563 09 009021 0909E11 VICDESSOS C4 3

1 564 57 057013 5709E07 DELME C4 3

1 565 57 057039 5709E20 REMILLY C4 3

1 566 58 058007 5809E04 CORBIGNY C4 3

1 567 58 058005 5809E03 CHATILLON-EN-BAZOIS C4 3

1 568 63 063001 6309E01 ARDES-SUR-COUZE C4 3

1 569 55 055005 5509E02 BEAUSITE C4 3

1 570 62 062229 6209E58 FAUQUEMBERGUES C4 3

1 571 49 049034 4909E24 GENNES C4 3

1 572 80 080063 8009E25 GAMACHES C4 3

1 573 23 023001 2309E01 AHUN C4 3

1 574 2A 02A012 2A09E08 VICO C4 3

1 575 61 061039 6109E14 PUTANGES-PONT-ECREPIN C4 3

1 576 04 004005 0409E04 CASTELLANE C4 3

1 577 39 039024 3909E11 SELLIERES C4 3

1 578 89 089053 T899E20 SERGINES C4 3

1 579 67 067111 6709E36 MARMOUTIER C4 3

1 580 16 016039 1609E22 SAINT-AMANT-DE-BOIXE C4 3

1 581 07 007017 0709E08 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON C4 3

1 582 09 009003 0909E02 LA BASTIDE-DE-SEROU C4 3

1 583 65 065011 6509E05 CASTELNAU-GALAN C4 3

1 584 21 021032 2109E16 RECEY-SUR-OURCE C4 3

1 585 32 032018 3209E12 MARCIAC C4 3

1 586 86 086021 8609E15 SAINT-SAVIN C4 3

1 587 64 064011 6409E07 LEMBEYE C4 3

1 588 04 004016 0409E09 LA MOTTE.TURRIERS C4 3

1 589 23 023027 2309E19 FELLETIN - GENTIOUX PIGEROLLES C4 3

1 590 26 026008 2609E04 CHATILLON ET LUC-EN-DIOIS C4 3

1 591 81 081001 8109E01 ALBAN C4 3

1 592 43 043015 T439E07 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE C4 3

1 593 86 086036 8609E24 SAINT-JEAN-DE-SAUVES C4 3

1 594 82 082021 8209E14 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE C4 3

1 595 70 070008 7009E02 COMBEAUFONTAINE C4 3

1 596 70 070021 7009E06 GY C4 3

1 597 64 064005 6409E03 ARZACQ-MORLANNE C4 3

1 598 65 065031 6509E18 TRIE-SUR-BAISE C4 3

1 599 81 081017 8109E08 VALENCE-D'ALBIGEOIS C4 3

1 600 08 008022 0809E11 JUNIVILLE C4 3


84



1 601 38 038010 T389E03 CORPS C4 3

1 602 10 010038 1009E16 VENDEUVRE-SUR-BARSE C4 3

1 603 47 047006 4709E04 LAROQUE-TIMBAUT-BEAUVILLE C4 3

1 604 26 026006 2609E03 LA CHAPELLE-EN-VERCORS C4 3

1 605 23 023003 2309E03 BONNAT-LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE C4 3

1 606 39 039016 3909E07 NOZEROY-CENSEAU C4 3

1 607 26 026039 2609E25 REMUZAT-LA MOTTE CHALANCON C4 3

1 608 58 058017 5809E12 MONTSAUCHE C4 3

1 609 58 058023 5809E17 POUILLY-SUR-LOIRE C4 3

1 610 07 007021 0709E10 SAINT-AGREVE C4 3

1 611 64 064018 6409E12 NAVARRENX C4 3

1 612 46 046026 4609E19 SAINT-GERY C4 3

1 613 16 016011 1609E07 CHABANAIS C4 3

1 614 17 017035 1709E27 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE-ST-FORT C4 3

1 615 32 032036 3209E23 VALENCE-SUR-BAISE C4 3

1 616 80 080071 8009E33 OISEMONT C4 3

1 617 48 048023 T489E11 VILLEFORT C4 3

1 618 21 021036 2109E17 SAINT-SEINE-L'ABBAYE C4 3

1 619 11 011016 1109E08 CHALABRE C4 3

1 620 47 047020 4709E10 DURAS C4 3

1 621 10 010015 1009E08 ESTISSAC C4 3

1 622 65 065006 6509E04 LA BARTHE-DE-NESTE C4 3

1 623 12 012035 1209E19 NAJAC C4 3

1 624 09 009024 0909E13 LE MAS-D'AZIL C4 3

1 625 23 023025 2309E18 CROCQ - LA COURTINE C4 3

1 626 09 009006 0909E03 CASTILLON-EN-COUSERANS C4 3

1 627 09 009022 0909E12 LE FOSSAT C4 3

1 628 15 015012 T159E06 MASSIAC C4 3

1 629 08 008021 0809E10 GRANDPRE C4 3

1 630 58 058028 5809E20 SAINT-SAULGE C4 3

1 631 02 002063 0209E26 VERMAND C4 3

1 632 23 023006 2309E06 CHATELUS-MALVALEIX C4 3

1 633 65 065018 6509E09 LOURES-BAROUSSE C4 3

1 634 11 011006 1109E02 BELCAIRE-RODOME C4 3

1 635 31 031046 3109E24 AURIGNAC C4 3

1 636 58 058011 5809E08 DORNES C4 3

1 637 2B 02B017 2B09E09 PIEDICROCE C4 3

1 638 14 014048 1409E24 CAMBREMER C4 3

1 639 21 021027 2109E13 MONTIGNY-SUR-AUBE C4 3

1 640 43 043006 T439E03 CAYRES C4 3


85



1 641 65 065026 6509E15 SAINT-LAURENT-DE-NESTE C4 3

1 642 82 082014 8209E08 MONCLAR-DE-QUERCY C4 3

1 643 82 082015 8209E09 MONTAIGU-DE-QUERCY C4 3

1 644 08 008007 0809E03 BUZANCY C4 3

1 645 07 007004 0709E01 ANTRAIGUES C4 3

1 646 43 043010 T439E05 FAY-SUR-LIGNON C4 3

1 647 16 016032 1609E18 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD C4 T

1 648 01 001025 0109E16 PONCIN C4 T

1 649 01 001032 0109E21 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY C4 T

1 650 06 006020 0609E14 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE C4 T

1 651 06 006023 0609E16 TENDE C4 T

1 652 08 008002 0809E02 ATTIGNY-TOURTERON C4 T

1 653 11 011004 1109E01 AXAT C4 T

1 654 11 011007 1109E03 BELPECH C4 T

1 655 11 011008 1109E04 BELVEZE-DU-RAZES C4 T

1 656 11 011034 1109E14 SAINT-HILAIRE C4 T

1 657 11 011051 1109E23 SIGEAN C4 T

1 658 12 012008 1209E03 ESTAING C4 T

1 659 12 012009 1209E04 LAGUIOLE C4 T

1 660 12 012034 1209E18 MONTBAZENS-LANUEJOULS C4 T

1 661 12 012040 1209E23 SAINT-ROME-DE-TARN-BROQUIES C4 T

1 662 15 015008 T159E04 CONDAT C4 T

1 663 15 015015 T159E09 MONTSALVY C4 T

1 664 15 015021 T159E11 RIOM-ES-MONTAGNES C4 T

1 665 15 015026 T159E14 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT C4 T

1 666 19 019023 T199E19 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE C4 T

1 667 19 019032 T199E28 VIGEOIS C4 T

1 668 21 021022 2109E11 LAIGNES C4 T

1 669 21 021030 2109E15 PRECY-SOUS-THIL C4 T

1 670 21 021041 2109E19 SELONGEY C4 T

1 671 23 023020 2309E14 AUZANCES C4 T

1 672 25 025044 2509E27 LE RUSSEY C4 T

1 673 25 025045 2509E28 SAINT-HIPPOLYTE C4 T

1 674 29 029028 2909E23 PLOUIGNEAU-GUERLESQUIN C4 T

1 675 2B 02B018 2B09E10 LA PORTA C4 T

1 676 30 030011 3009E05 LASALLE C4 T

1 677 30 030021 3009E12 QUISSAC-SAUVE C4 T

1 678 31 031020 3109E08 NAILLOUX C4 T

1 679 31 031050 3109E27 L'ISLE-EN-DODON C4 T

1 680 32 032001 3209E01 AIGNAN C4 T


86



1 681 32 032015 3209E09 JEGUN C4 T

1 682 32 032016 3209E10 LECTOURE C4 T

1 683 32 032025 3209E16 MONTREAL C4 T

1 684 32 032032 3209E21 SAMATAN C4 T

1 685 32 032033 3209E22 SARAMON C4 T

1 686 45 045001 4509E01 ARTENAY C4 T

1 687 45 045035 4509E19 COURTENAY C4 T

1 688 46 046005 4609E03 CASTELNAU-MONTRATIER C4 T

1 689 46 046017 4609E13 LIMOGNE-EN-QUERCY C4 T

1 690 51 051012 5109E03 MOURMELON-LE-GRAND C4 T

1 691 51 051207 5109E23 PONTFAVERGER-BEINE-NAUROY C4 T

1 692 51 051218 5109E28 VILLE-EN-TARDENOIS C4 T

1 693 53 053006 5309E02 CHAILLAND-JUVIGNE C4 T

1 694 53 053030 5309E16 SAINT-AIGNAN-SUR-ROE C4 T

1 695 56 056001 5609E01 ALLAIRE C4 T

1 696 56 056005 5609E05 JOSSELIN C4 T

1 697 56 056032 5609E26 PLOUAY C4 T

1 698 61 061027 6109E09 LE THEIL-SUR-HUISNE ET NOCE C4 T

1 699 62 062220 6209E50 FRUGES C4 T

1 700 64 064031 6409E21 SAUVETERRE-DE-BEARN C4 T

1 701 67 067105 6709E33 DRUSENHEIM C4 T

1 702 69 069052 6909E36 MONSOLS C4 T

1 703 72 072049 7209E22 SILLE-LE-GUILLAUME C4 T

1 704 73 073011 7309E09 LA CHAMBRE C4 T

1 705 73 073034 7309E21 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY C4 T

1 706 76 076215 7609E54 VALMONT C4 T

1 707 79 079005 7909E03 BEAUVOIR-SUR-NIORT C4 T

1 708 79 079014 7909E10 CHEF-BOUTONNE C4 T

1 709 79 079025 7909E18 MENIGOUTE C4 T

1 710 80 080069 8009E31 FLIXECOURT C4 T

1 711 81 081035 8109E22 VABRE C4 T

1 712 85 085031 8509E19 L'ILE-D'YEU C4 T

1 713 88 088015 8809E09 DOCELLES C4 T


87

ANNEXE N° 5 : Trésoreries spécialisées


1 75 075066 7549E28 CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS C1 C

2 35 035050 T359E33 CONTRÔLE AUTOMATISE C1 C

3 34 034090 3409E28 HERAULT C1 C

4 13 013018 1319E13 MARSEILLE MUNICIPALE C1 C

5 69 069022 6909E11 LYON HOSPICES CIVILS C1 B

6 69 069019 6909E09 LYON MUNICIPALE C1 B

7 33 033017 3309E11 BORDEAUX MUNICIPALE C1 B

8 31 031035 3109E15 TOULOUSE MUNICIPALE C1 B

9 44 044019 4409E12 NANTES MUNICIPALE C1 B

10 78 078045 T789E24 OPIEVOY-HLM C1 B

11 31 031090 3109E40 HAUTE-GARONNE C1 B

12 13 013019 1319E14 MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE C1 B

13 29 029004 2909E02 BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTE URBAINE C1 B

14 59 059090 5919E37 NORD C1 B

15 56 056019 5609E16 VANNES MUNICIPALE C1 B

16 69 069041 6909E28 GRAND LYON C1 B

17 38 038019 T389E09 GRENOBLE MUNICIPALE C1 B

18 49 049003 4909E03 ANGERS MUNICIPALE C1 B

19 13 013090 1319E21 BOUCHES-DU-RHONE C1 B

20 25 025005 2509E03 GRAND BESANCON C1 B

21 59 059053 5919E32 LILLE COMMUNAUTE URBAINE C1 B

22 75 075062 7549E24 PARIS AMENDES 2EME DIVISION C1 B

23 94 094090 9409E16 VAL-DE-MARNE C1 B

24 34 034021 3409E12 MONTPELLIER MUNICIPALE C1 B

25 63 063011 6309E09 CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE C1 B

26 35 035031 T359E18 RENNES MUNICIPALE C1 B

27 33 033018 3309E12 BORDEAUX CHU C1 B

28 36 036010 3609E05 CHATEAUROUX MUNICIPALE C1 B

29 81 081003 8109E02 ALBI-VILLE ET PERIPHERIE C1 B

30 59 059025 5919E13 LILLE CHU C1 B

31 67 067060 6709E19 STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES C1 B

32 69 069080 6909E43 RHONE-ALPES C1 B

33 60 060044 6009E22 CREIL MUNICIPALE C1 B

34 92 092108 9219E28 MEUDON C1 B

35 22 022020 2209E14 SAINT-BRIEUC BANLIEUE C1 B

36 28 028014 2809E07 CHARTRES MUNICIPALE C1 B

37 03 003008 T039E05 MOULINS MUNICIPALE C1 B

38 92 092026 9219E12 NANTERRE MUNICIPALE C1 B

39 31 031036 3109E16 TOULOUSE CHU C1 B

40 17 017011 1709E07 LA ROCHELLE MUNICIPALE C1 B


88



41 34 034022 3409E13 MONTPELLIER CHR C1 B

42 39 039015 3909E06 LONS MUNICIPALE ET AMENDES C1 B

43 44 044020 4409E13 NANTES CHU C1 B

44 38 038020 T389E10 GRENOBLE CHU C1 B

45 93 093020 9309E13 PANTIN MUNICIPALE C1 B

46 42 042210 4209E24 ROANNE MUNICIPALE C1 B

47 06 006015 0609E10 NICE MUNICIPALE C1 B

48 13 013215 1319E48 MARTIGUES C1 B

49 11 011049 1109E22 NARBONNE AGGLOMERATION C1 A

50 67 067058 6709E18 STRASBOURG MUNIC. ET COMMUNAUTE URBAINE C1 A

51 92 092041 9219E18 OPDH DES HAUTS-DE-SEINE C1 A

52 93 093090 9309E25 SEINE-SAINT-DENIS C1 A

53 42 042016 4209E06 SAINT-ETIENNE MUNICIPALE C1 A

54 85 085014 8509E07 PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL C1 A

55 76 076090 7609E44 SEINE-MARITIME C1 A

56 92 092090 9219E21 HAUTS-DE-SEINE C1 A

57 76 076037 7609E15 ROUEN MUNICIPALE C1 A

58 59 059024 5919E12 LILLE MUNICIPALE C1 A

59 77 077090 7709E26 SEINE-ET-MARNE C1 A

60 83 083020 8309E16 TOULON MUNICIPALE C1 A

61 06 006026 0609E18 NICE OPHLM C1 A

62 69 069090 6909E44 RHONE C1 A

63 72 072033 7209E17 LE MANS VILLE C1 A

64 44 044090 4409E25 LOIRE-ATLANTIQUE C1 A

65 78 078090 T789E26 YVELINES C1 A

66 45 045019 4509E11 ORLEANS MUNICIPALE ET SUD-LOIRE C1 A

67 68 068117 6809E26 MULHOUSE MUNICIPALE C1 A

68 56 056030 5609E24 LORIENT COLLECTIVITES C1 A

69 33 033090 3309E51 GIRONDE C1 A

70 54 054014 5409E05 NANCY MUNICIPALE C1 A

71 974 104090 9749E18 REUNION C1 A

72 13 013103 1319E24 MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE C1 A

73 76 076213 7609E52 LE HAVRE MUNICIPALE C1 A

74 62 062049 6209E14 ARRAS CENTRE HOSPITALIER C1 A

75 41 041003 4109E01 BLOIS AGGLOMERATION C1 A

76 66 066014 6609E10 PERPIGNAN MUNICIPALE C1 A

77 88 088049 8809E22 OPAC VOSGES ET OPHA EPINAL C1 A

78 06 006102 0609E24 ANTIBES MUNICIPALE C1 A

79 80 080007 8009E05 AMIENS MUNICIPALE C1 A

80 37 037044 T379E22 OPH VAL TOURAINE HABITAT C1 A


89



81 21 021013 2109E05 DIJON MUNICIPALE C1 A

82 74 074004 T749E03 ANNECY MUNICIPALE C1 A

83 51 051211 5109E25 REIMS MUNICIPALE C1 A

84 93 093022 9309E15 ROMAINVILLE MUNICIPALE C1 A

85 18 018042 1809E20 BOURGES HÔPITAUX C1 A

86 26 026020 2609E10 ROMANS-BOURG DE PEAGE COLLECTIVITES LOCALES C1 A

87 64 064026 6409E18 PAU MUNICIPALE C1 A

88 01 001006 0109E04 BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE C1 A

89 54 054015 5409E06 NANCY C.H.U C1 A

90 87 087014 8709E10 LIMOGES MUNICIPALE C1 A

91 79 079030 7909E21 NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES C1 A

92 06 006090 0609E22 ALPES-MARITIMES C1 A

93 19 019026 T199E22 BRIVE MUNICIPALE C1 A

94 75 075065 7549E27 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX C1 A

95 74 074090 T749E32 HAUTE-SAVOIE C1 A

96 59 059408 5919E62 DUNKERQUE MUNIC. ET COMMUNAUTE URBAINE C1 A

97 38 038090 T389E36 ISERE C1 A

98 06 006107 0609E27 CANNES MUNICIPALE C1 A

99 63 063090 6309E37 PUY-DE-DOME C1 A

100 37 037041 T379E19 TOURS MUNICIPALE C1 A

101 43 043023 T439E12 LE PUY VILLE C1 A

102 86 086016 8609E11 POITIERS MUNICIPALE C1 A

103 62 062208 6209E41 CALAIS MUNICIPALE C1 A

104 17 017038 1709E29 ROYAN C1 A

105 71 071017 7109E12 MACON MUNICIPALE C1 A

106 73 073010 7309E08 CHAMBERY MUNICIPALE C1 A

107 971 101018 9719E16 POINTE-A-PITRE MUNICIPALE C1 A

108 62 062090 6209E36 PAS-DE-CALAIS C1 A

109 82 082017 8209E10 MONTAUBAN MUNICIPALE C1 A

110 78 078109 T789E35 MANTES COLLECTIVITES LOCALES C1 A

111 87 087015 8709E11 LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL C1 A

112 57 057061 5709E26 METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C1 A

113 93 093032 9309E17 BOBIGNY MUNICIPALE C1 A

114 53 053021 5309E10 LAVAL CENTRE HOSPITALIER C1 A

115 95 095033 9509E18 CERGY COLLECTIVITES C1 A

116 93 093102 9309E27 AUBERVILLIERS MUNICIPALE C1 A

117 56 056034 5609E28 LORIENT HÔPITAUX-HLM C1 A

118 93 093107 9309E31 SAINT-DENIS MUNICIPALE C1 A

119 49 049045 4909E30 CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS C1 A

120 80 080008 8009E06 AMIENS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C1 A


90



121 77 077015 7709E08 MELUN VAL DE SEINE SECTEUR PUBLIC LOCAL C1 A

122 24 024024 T249E10 PERIGUEUX MUNICIPALE C1 A

123 94 094027 9409E09 VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE C1 A

124 63 063012 6309E10 CLERMONT-FERRAND CHU C1 A

125 14 014014 1409E08 CAEN CHU C1 A

126 06 006016 0609E11 NICE CENTRE HOSPITALIER C1 A

127 95 095090 9509E20 VAL-D'OISE C1 A

128 42 042017 4209E07 SAINT-ETIENNE CHU C1 A

129 47 047014 4709E07 AGEN MUNICIPALE C1 A

130 973 102002 9739E01 CAYENNE AMANDIERS C1 A

131 76 076214 7609E53 LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER C1 A

132 22 022021 2209E15 SAINT-BRIEUC MUNICIPALE C1 A

133 02 002048 0209E14 SOISSONS C1 A

134 67 067090 6709E28 BAS-RHIN C1 A

135 91 091090 9109E18 ESSONNE C1 A

136 76 076038 7609E16 ROUEN CHU C1 A

137 92 092012 9219E04 CLICHY MUNICIPALE C1 A

138 62 062061 6209E17 BETHUNE MUNICIPALE C1 A

139 91 091007 9109E03 EVRY MUNICIPALE C1 A

140 92 092030 9219E14 PUTEAUX MUNICIPALE C1 A

141 972 103004 9729E04 FORT-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER C1 A

142 51 051212 5109E26 REIMS CHR C1 A

143 83 083090 8309E23 VAR C1 A

144 94 094036 9409E15 CRETEIL MUNICIPALE C1 A

145 60 060007 6009E02 BEAUVAIS MUNICIPALE C1 A

146 21 021014 2109E06 DIJON CHU C1 A

147 92 092018 9219E08 GENNEVILLIERS C1 A

148 37 037042 T379E20 TOURS CHU C1 A

149 61 061002 6109E01 ALENCON VILLE ET CAMPAGNE C1 A

150 94 094109 9409E23 SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE C1 A

151 86 086017 8609E12 POITIERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C1 A

152 81 081021 8109E09 CASTRES VILLE C1 A

153 78 078037 T789E18 VERSAILLES MUNICIPALE C1 A

154 35 035033 T359E20 RENNES CHU C1 A

155 68 068124 6809E30 MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER C1 A

156 77 077214 7709E36 MEAUX MUNICIPALE.ET BANLIEUE C1 A

157 02 002060 0209E23 SAINT-QUENTIN MUNICIPALE C1 A

158 93 093016 9309E11 MONTREUIL MUNICIPALE C1 A

159 77 077039 7709E22 MONTEREAU-FAULT-YONNE C1 A

160 13 013114 1319E32 SALON-DE-PROVENCE C1 A


91



161 71 071050 7109E23 CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE C1 A

162 14 014013 1409E07 CAEN MUNICIPALE C1 A

163 57 057030 5709E15 METZ MUNICIPALE C1 A

164 75 075064 7549E26 PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES C1 A

165 78 078006 T789E03 ST-QUENTIN-EN-YVELINES COLLECTIVITES LOCALES C1 A

166 13 013214 1319E47 ISTRES C1 A

167 29 029005 2909E04 BREST CHU C1 A

168 30 030018 3009E09 NIMES MUNICIPALE C1 A

169 78 078115 T789E41 SARTROUVILLE COLLECTIVITES LOCALES C1 A

170 40 040008 4009E06 MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION C1 A

171 03 003030 T039E16 MONTLUCON MUNICIPALE C1 A

172 161 161006 PAIERIE POLYNESIE FRANCAISE C1 A

173 75 075061 7549E23 PARIS AMENDES 1ERE DIVISION C1 1040

174 13 013017 1319E12 MARSEILLE AMENDES C1 1040

175 73 073038 7309E25 OPAC DE LA SAVOIE C1 1040

176 35 035090 T359E39 ILLE-ET-VILAINE C1 1040

177 34 034017 3409E10 MAUGUIO C1 1040

178 94 094003 9409E02 CACHAN C1 1040

179 22 022090 2209E37 COTES-D'ARMOR C1 1040

180 45 045020 4509E12 ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS C1 1040

181 64 064036 6409E25 BAYONNE MUNICIPALE C1 1040

182 28 028036 2809E21 DREUX MUNICIPALE C1 1040

183 66 066029 6609E21 PERPIGNAN HLM C2 1

184 93 093039 9309E22 SEINE-SAINT-DENIS AMENDES C2 1

185 92 092042 9219E19 HAUTS-DE-SEINE AMENDES C2 1

186 26 026027 2609E15 VALENCE AGGLOMERATION C2 1

187 974 104013 9749E13 SAINT-DENIS MUNICIPALE C2 1

188 31 031034 3109E14 TOULOUSE AMENDES C2 1

189 40 040009 4009E07 MONT-DE-MARSAN DAGAS C2 1

190 38 038054 T389E30 OPAC GRENOBLOIS-ACTIS C2 1

191 26 026029 2609E17 VALENCE OPHLM C2 1

192 63 063010 6309E08 CLERMONT-FERRAND BANLIEUE C2 1

193 37 037045 T379E23 OPAC DE TOURS C2 1

194 94 094104 9409E20 NORD VAL-DE-MARNE C2 1

195 85 085036 8509E24 CÔTE DE LUMIERE C2 1

196 38 038110 T389E44 BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES C2 1

197 42 042002 4209E02 CHAMBON FEUGEROLLES C2 1

198 23 023011 2309E09 LAPINE-GUERET-PIQUERELLE C2 1

199 26 026090 2609E29 DROME C2 1

200 59 059305 5919E43 DOUAI MUNICIPALE C2 1


92



201 57 057117 5709E48 SARREGUEMINES MUNICIPALE C2 1

202 56 056038 5609E30 PONTIVY C2 1

203 59 059023 5919E11 LILLE AMENDES C2 1

204 34 034030 3409E14 SETE MUNICIPALE C2 1

205 18 018041 1809E19 BOURGES O.P.H. AMENDES C2 1

206 57 057107 5709E42 FORBACH PORTE DE FRANCE C2 1

207 74 074005 T749E04 ANNEMASSE C2 1

208 92 092021 9219E11 LEVALLOIS-PERRET MUNICIPALE C2 1

209 94 094010 9409E04 NORD VAL-DE-BIEVRE C2 1

210 93 093009 9309E06 DRANCY MUNICIPALE C2 1

211 59 059080 5919E36 NORD-PAS-DE-CALAIS C2 1

212 57 057090 5709E35 MOSELLE C2 1

213 974 104009 9749E09 SAINT-PIERRE C2 1

214 62 062203 6209E39 BOULOGNE-SUR-MER MUNICIPALE C2 1

215 22 022025 2209E18 DINAN VILLE ET BANLIEUE C2 1

216 69 069056 6909E38 VILLEFRANCHE RIVOLI C2 1

217 92 092101 9219E23 ANTONY C2 1

218 12 012017 1209E09 RODEZ C2 1

219 27 027006 2709E04 EVREUX MUNICIPALE C2 1

220 50 050042 5009E25 CHERBOURG MUNICIPALE C2 1

221 59 059003 5919E03 ARMENTIERES C2 1

222 76 076076 7609E41 ELBEUF C2 1

223 68 068004 6809E02 COLMAR MUNICIPALE C2 1

224 94 094103 9409E19 CHENNEVIERES-SUR-MARNE C2 1

225 21 021008 2109E03 OPH DE LA CÔTE-D'OR C2 1

226 94 094014 9409E06 IVRY-SUR-SEINE MUNICIPALE C2 1

227 72 072032 7209E16 AGGLO MANCELLE, AMENDES ET CHS C2 1

228 95 095001 9509E01 ARGENTEUIL OPH C2 1

229 69 069018 6909E08 LYON AMENDES C2 1

230 24 024045 T249E17 PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 1

231 60 060047 6009E25 COMPIEGNE MUNICIPALE C2 1

232 80 080058 8009E20 ABBEVILLE MUNICIPALE C2 1

233 27 027090 2709E33 EURE C2 1

234 49 049004 4909E04 ANGERS CHU C2 1

235 49 049090 4909E35 MAINE-ET-LOIRE C2 1

236 57 057032 5709E17 MONTIGNY-PAYS MESSIN C2 1

237 59 059514 5919E83 VALENCIENNES C2 1

238 29 029212 2909E40 QUIMPER MUNICIPALE C2 1

239 53 053022 5309E11 PAYS DE LAVAL C2 1

240 10 010036 1009E14 TROYES MUNICIPALE C2 1


93



241 17 017037 1709E28 SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE C2 1

242 69 069039 6909E26 SAINT-PRIEST C2 1

243 84 084005 8409E02 AVIGNON MUNICIPALE C2 1

244 93 093110 9309E33 SAINT-OUEN MUNICIPALE C2 1

245 87 087034 8709E20 LIMOGES OPHLM C2 1

246 13 013080 1319E20 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C2 1

247 45 045090 4509E30 LOIRET C2 1

248 69 069035 6909E22 VILLEURBANNE MUNICIPALE C2 1

249 72 072055 7209E26 OPH LE MANS HABITAT C2 1

250 14 014090 1409E38 CALVADOS C2 1

251 62 062068 6209E23 HENIN-BEAUMONT MUNICIPALE C2 1

252 84 084090 8409E22 VAUCLUSE C2 1

253 44 044118 4409E35 MINDIN ETS MEDICO-SOCIAUX C2 1

254 37 037039 T379E17 TOURS BANLIEUE OUEST C2 1

255 91 091038 9109E16 ETAMPES COLLECTIVITES C2 1

256 60 060090 6009E34 OISE C2 1

257 11 011041 1109E17 CARCASSONNE ETAB HOSPITALIERS C2 1

258 16 016015 1609E10 ANGOULEME OPHLM C2 1

259 42 042090 4209E17 LOIRE C2 1

260 67 067107 6709E35 HAGUENAU MUNICIPALE C2 1

261 88 088019 8809E11 EPINAL-POINCARE C2 1

262 30 030043 3009E23 ALES MUNICIPALE C2 1

263 90 090011 9009E07 BELFORT TERRITOIRE HABITAT C2 1

264 55 055045 5509E16 VERDUN C2 1

265 65 065029 6509E16 TARBES MUNICIPALE C2 1

266 28 028090 2809E24 D'EURE-ET-LOIR C2 1

267 30 030090 3009E34 DU GARD C2 1

268 35 035047 T359E30 SAINT-MALO MUNICIPALE C2 1

269 54 054090 5409E28 MEURTHE-ET-MOSELLE C2 1

270 94 094023 9409E08 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES C2 1

271 89 089004 T899E04 AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 1

272 18 018006 1809E05 BOURGES MUNICIPALE C2 1

273 25 025006 2509E04 BESANCON CHRU C2 1

274 68 068090 6809E20 HAUT-RHIN C2 1

275 33 033077 3309E44 LIBOURNE MUNICIPALE C2 1

276 29 029090 2909E30 FINISTERE C2 1

277 972 103090 9729E14 MARTINIQUE C2 1

278 07 007018 0709E09 PRIVAS MUNICIPALE C2 1

279 30 030019 3009E10 NIMES CHU C2 1

280 01 001090 0109E28 AIN C2 1


94



281 26 026036 2609E22 MONTELIMAR C2 1

282 05 005028 0509E12 GAP C2 1

283 32 032002 3209E02 AUCH VILLE C2 1

284 83 083015 8309E13 LA SEYNE-SUR-MER MUNICIPALE C2 1

285 16 016003 1609E02 ANGOULEME MUNICIPALE ET AMENDES C2 1

286 33 033002 3309E01 ARCACHON C2 1

287 17 017020 1709E13 ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE C2 1

288 15 015002 T159E01 AURILLAC C2 1

289 93 093029 9309E16 SEVRAN MUNICIPALE C2 1

290 77 077211 7709E34 LAGNY-SUR-MARNE C2 1

291 03 003035 T039E20 VICHY C2 1

292 56 056090 5609E32 MORBIHAN C2 1

293 72 072034 7209E18 LE MANS CENTRE HOSPITALIER C2 1

294 25 025049 2509E30 HABITAT 25 - OPH DU DOUBS C2 1

295 92 092016 9219E07 COURBEVOIE MUNICIPALE C2 1

296 44 044113 4409E31 SAINT-NAZAIRE MUNICIPALE C2 1

297 31 031019 3109E07 MURET C2 1

298 44 044080 4409E24 PAYS DE LA LOIRE C2 1

299 93 093014 9309E09 MONTFERMEIL MUN. ET HOP. C2 1

300 85 085017 8509E09 LA ROCHE-SUR-YON HOPITAUX C2 1

301 69 069026 6909E14 OULLINS C2 1

302 34 034036 3409E18 BEZIERS MUNICIPALE C2 1

303 68 068005 6809E03 ETS HOSPITALIERS PUBLICS DE COLMAR C2 1

304 73 073037 7309E24 CHAMBERY ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 1

305 22 022035 2209E26 LANNION C2 1

306 76 076057 7609E26 DIEPPE MUNICIPALE C2 1

307 06 006014 0609E09 ALPES MARITIMES AMENDES C2 1

308 56 056018 5609E15 VANNES-MENIMUR C2 1

309 86 086030 8609E19 COLLECTIVITES DU CHATELLERAUDAIS C2 1

310 38 038114 T389E47 VIENNE AGGLOMERATION C2 1

311 52 052028 5209E13 SAINT-DIZIER ETS HOSPITALIERS ET OPHLM C2 1

312 64 064090 6409E38 PYRENEES-ATLANTIQUES C2 1

313 71 071039 7109E17 LE CREUSOT C2 1

314 94 094106 9409E21 LE PERREUX-SUR-MARNE C2 1

315 37 037090 T379E25 INDRE-ET-LOIRE C2 1

316 974 104015 9749E15 SAINT PAUL MUNICIPALE HOPITAUX C2 1

317 92 092003 9219E01 ASNIERES-SUR-SEINE MUNICIPALE C2 1

318 45 045041 4509E23 MONTARGIS MUNICIPALE C2 1

319 93 093040 9309E23 BONDY MUNICIPALE C2 1

320 17 017090 1709E36 CHARENTE-MARITIME C2 1


95



321 08 008010 0809E05 CHARLEVILLE-MEZIERES ET AMENDES C2 1

322 94 094110 9409E24 VILLIERS-SUR-MARNE C2 1

323 21 021090 2109E33 COTE-D'OR C2 1

324 94 094035 9409E14 VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES URB C2 1

325 06 006109 0609E29 GRASSE MUNICIPALE ET BANLIEUE C2 1

326 67 067056 6709E16 SDEA DU BAS-RHIN C2 1

327 92 092114 9219E31 SCEAUX MUNICIPALE C2 1

328 74 074031 T749E26 THONON-LES-BAINS-LULLIN C2 1

329 87 087090 8709E24 HAUTE-VIENNE C2 1

330 90 090012 9009E08 BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 1

331 54 054038 5409E19 LUNEVILLE COLLECTIVITES C2 1

332 06 006008 0609E05 MENTON MUNICIPALE C2 1

333 38 038053 T389E29 VOIRON C2 1

334 64 064047 6409E34 ANGLET-ADOUR-OCEAN C2 1

335 59 059526 5919E92 MAUBEUGE MUNICIPALE C2 1

336 94 094001 9409E01 MALE ALFORTVILLE/MAISONS-ALFORT C2 1

337 62 062232 6209E60 SAINT-OMER C2 1

338 62 062075 6209E28 LENS MUNICIPALE C2 1

339 83 083108 8309E30 DRAGUIGNAN MUNICIPALE C2 1

340 85 085030 8509E18 CHALLANS-PALLUAU C2 1

341 39 039032 3909E16 ETS HOSPITALIERS ET MEDICO-SOCIAUX DOLE C2 1

342 162 162005 PAIERIE NOUVELLE-CALEDONIE C2 1

343 83 083110 8309E32 FREJUS C2 2

344 67 067070 6709E24 ERSTEIN COLLECTIVITES C2 2

345 59 059516 5919E84 VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER C2 2

346 2B 02B002 2B09E01 BASTIA MUNICIPALE C2 2

347 89 089003 T899E03 AUXERRE C2 2

348 83 083021 8309E17 TOULON-LA SEYNE-SUR-MER CHI C2 2

349 41 041035 4109E16 VENDOME C2 2

350 07 007043 0709E24 ANNONAY C2 2

351 29 029026 2909E21 MORLAIX MUNICIPALE C2 2

352 85 085090 8509E28 VENDEE C2 2

353 35 035039 T359E24 VITRE COLLECTIVITES C2 2

354 63 063034 6309E20 CLERMONT-FERRAND OPAC C2 2

355 57 057080 5709E34 LORRAINE C2 2

356 89 089052 T899E19 SENS MUNICIPALE C2 2

357 35 035012 T359E06 FOUGERES COLLECTIVITÉS C2 2

358 92 092028 9219E13 NEUILLY-SUR-SEINE MUNICIPALE C2 2

359 33 033029 3309E19 CENON C2 2

360 92 092019 9219E09 ISSY-LES-MOULINEAUX C2 2


96



361 73 073048 7309E30 AIX-LES-BAINS C2 2

362 2A 02A002 2A09E02 AJACCIO MUNICIPALE C2 2

363 972 103003 9729E03 FORT-DE-FRANCE MUNICIPALE C2 2

364 83 083007 8309E07 HYERES MUNICIPALE C2 2

365 90 090004 9009E02 BELFORT VILLE C2 2

366 67 067071 6709E25 SELESTAT COLLECTIVITES C2 2

367 78 078026 T789E11 RAMBOUILLET C2 2

368 49 049039 4909E26 SAUMUR MUNICIPALE C2 2

369 29 029216 2909E42 QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS C2 2

370 40 040090 4009E26 LANDES C2 2

371 06 006117 0609E34 SAINT-LAURENT DU VAR C2 2

372 92 092109 9219E29 MONTROUGE C2 2

373 86 086029 8609E18 OPH DE POITIERS C2 2

374 44 044034 4409E16 CARQUEFOU C2 2

375 54 054025 5409E13 TOUL-COLLECTIVITES C2 2

376 13 013104 1319E25 AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 2

377 49 049006 4909E05 AVRILLE C2 2

378 68 068120 6809E28 SAINT-LOUIS C2 2

379 13 013201 1319E37 ARLES MUNICIPALE ET CAMARGUE C2 2

380 15 015003 T159E02 AURILLAC BANLIEUE C2 2

381 73 073090 7309E31 SAVOIE C2 2

382 39 039031 3909E15 MUNICIPALE DU GRAND DOLE C2 2

383 40 040023 4009E17 DAX AGGLOMERATION C2 2

384 92 092007 9219E03 BOULOGNE-BILLANCOURT MUNICIPALE C2 2

385 22 022034 2209E25 GUINGAMP C2 2

386 61 061029 6109E10 ARGENTAN C2 2

387 50 050008 5009E04 GRANVILLE C2 2

388 46 046090 4609E21 LOT C2 2

389 77 077041 7709E24 COULOMMIERS C2 2

390 02 002090 0209E32 AISNE C2 2

391 21 021003 2109E01 DIJON BANLIEUE ET AMENDES C2 2

392 41 041036 4109E17 O.P.H. DE LOIR-ET-CHER C2 2

393 66 066090 6609E24 PYRENEES-ORIENTALES C2 2

394 95 095107 9509E28 MONTMORENCY C2 2

395 50 050090 5009E34 MANCHE C2 2

396 52 052090 5209E20 HAUTE-MARNE C2 2

397 71 071090 7109E34 SAONE-ET-LOIRE C2 2

398 25 025090 2509E34 DOUBS C2 2

399 79 079036 7909E24 SAINT-MAIXENT L'ECOLE C2 2

400 04 004030 0409E15 DIGNE-LES-BAINS C2 2


97



401 92 092032 9219E15 RUEIL-MALMAISON MUNICIPALE C2 2

402 55 055046 5509E17 BAR-LE-DUC C2 2

403 24 024090 T249E29 DORDOGNE C2 2

404 45 045011 4509E05 RIVE-DE-LOIRE-NORD C2 2

405 06 006114 0609E32 LE CANNET C2 2

406 02 002016 0209E04 LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE C2 2

407 80 080090 8009E36 SOMME C2 2

408 2A 02A080 2A09E11 CORSE C2 2

409 81 081090 8109E23 TARN C2 2

410 78 078011 T789E05 SAINT-GERMAIN-POISSY CH C2 2

411 17 017016 1709E11 LA ROCHELLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 2

412 59 059416 5919E67 DUNKERQUE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 2

413 08 008052 0809E20 VOUZIERS C2 2

414 84 084029 8409E18 CARPENTRAS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 2

415 87 087013 8709E09 LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES C2 2

416 85 085021 8509E12 FONTENAY-LE-COMTE C2 2

417 84 084031 8409E19 ORANGE C2 2

418 13 013002 1319E02 AUBAGNE C2 2

419 64 064025 6409E17 PAU ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 2

420 77 077034 7709E19 FONTAINEBLEAU MUNICIPALE C2 2

421 38 038018 T389E08 GRENOBLE AMENDES & PROD DIVERS C2 2

422 69 069031 6909E18 TASSIN-LA-DEMI-LUNE C2 2

423 92 092033 9219E16 SAINT-CLOUD C2 2

424 50 050018 5009E10 SAINT-LO-CANISY C2 2

425 09 009007 0909E04 PAYS DE FOIX C2 2

426 74 074032 T749E27 ANNECY LE VIEUX C2 2

427 51 051036 5109E15 EPERNAY MUNICIPALE C2 2

428 59 059039 5919E22 ROUBAIX CENTRE HOSPITALIER C2 2

429 14 014052 1409E27 LISIEUX INTERCOM C2 2

430 83 083023 8309E19 VAR AMENDES C2 2

431 49 049030 4909E21 TRELAZE C2 2

432 19 019019 T199E15 TULLE C2 2

433 22 022010 2209E07 SAINT-BRIEUC CENTRE HOSPITALIER C2 2

434 57 057113 5709E47 SAINT-AVOLD C2 2

435 62 062076 6209E29 LENS CENTRE HOSPITALIER C2 2

436 39 039041 3909E20 SAINT-CLAUDE MUN. ET BAN C2 2

437 971 101013 9719E12 BASSE-TERRE MUNCIPALE ET HOSPITALIERE C2 2

438 77 077038 7709E21 NEMOURS-BOURRON-MARLOTTE C2 2

439 10 010090 1009E18 AUBE C2 2

440 27 027042 2709E28 EVREUX ETABLIS HOSPITALIERS C2 2


98



441 73 073005 7309E04 ALBERTVILLE C2 2

442 59 059312 5919E49 CAMBRAI MUNICIPALE ET HOSPITALIERE C2 2

443 79 079032 7909E22 PARTHENAY C2 2

444 41 041090 4109E19 LOIR-ET-CHER C2 2

445 11 011013 1109E06 CARCASSONNE AGGLOMERATION C2 2

446 72 072090 7209E29 SARTHE C2 2

447 28 028015 2809E08 CHATEAUDUN C2 2

448 46 046003 4609E02 CAHORS C2 2

449 78 078065 T789E25 YVELINES AMENDES C2 2

450 51 051090 5109E19 MARNE C2 2

451 59 059038 5919E21 ROUBAIX MUNICIPALE C2 2

452 12 012049 1209E27 MILLAU-SAINT-BEAUZELY-VEZINS C2 2

453 77 077040 7709E23 PROVINS C2 2

454 88 088090 8809E31 VOSGES C2 2

455 42 042015 4209E05 SAINT-ETIENNE BANLIEUE ET AMENDES C2 2

456 74 074033 T749E28 CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY C2 2

457 64 064048 6409E35 BAYONNE CENTRE HOSPITALIER C2 2

458 25 025042 2509E25 MONTBELIARD MUNICIPALE C2 2

459 56 056010 5609E09 PLOERMEL C2 2

460 57 057054 5709E23 THIONVILLE MUNICIPALE C2 2

461 29 029218 2909E43 QUIMPERLE C2 2

462 14 014005 1409E02 BAYEUX-MONCEAUX-EN-BESSIN C2 2

463 95 095032 9509E17 PONTOISE CENTRE HOSPITALIER C2 2

464 45 045080 4509E29 CENTRE C2 2

465 71 071045 7109E19 MONTCEAU-LES-MINES C2 2

466 95 095035 9509E19 VAL D'OISE AMENDES C2 2

467 974 104014 9749E14 SAINT-PIERRE GHSR C2 2

468 77 077029 7709E14 SEINE-ET-MARNE AMENDES C2 2

469 76 076206 7609E47 FECAMP MUNICIPALE C2 2

470 91 091035 9109E14 ESSONNE AMENDES ET TAXES URB C2 2

471 62 062216 6209E46 CALAIS CENTRE HOSPITALIER ET BANLIEUE C2 2

472 92 092014 9219E05 COLOMBES MUNICIPALE C2 2

473 08 008044 0809E18 SEDAN MIRBRITZ C2 2

474 08 008011 0809E06 CHARLEVILLE-MEZIERES ETS HOSPITALIERS C2 2

475 29 029204 2909E33 DOUARNENEZ C2 2

476 52 052008 5209E04 CHAUMONT C2 2

477 79 079090 7909E29 DEUX-SEVRES C2 2

478 67 067069 6709E23 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN C2 2

479 79 079018 7909E12 NIORT CENTRE HOSPITALIER C2 2

480 74 074035 T749E29 SALLANCHES C2 2


99



481 42 042032 4209E15 SAINT-CHAMOND C2 2

482 26 026028 2609E16 VALENCE HOPITAUX C2 2

483 01 001024 0109E15 OYONNAX C2 2

484 95 095003 9509E02 ARGENTEUIL MUNICIPALE C2 2

485 33 033012 3309E07 BORDEAUX AMENDES C2 2

486 91 091008 9109E04 CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE C2 2

487 68 068125 6809E31 MULHOUSE COURONNE C2 2

488 35 035032 T359E19 RENNES CH GUILLAUME REGNIER C2 2

489 78 078035 T789E17 PLAISIR C2 2

490 14 014043 1409E21 VIRE C2 2

491 16 016090 1609E28 CHARENTE C2 2

492 16 016018 1609E12 COGNAC MUNICIPALE C2 2

493 67 067124 6709E46 SAVERNE COLLECTIVITES C2 2

494 79 079042 7909E28 NIORT HABITAT SUD DEUX-SEVRES C2 2

495 70 070025 7009E09 LURE C2 2

496 77 077025 7709E12 SENART GESTION PUBLIQUE LOCALE C2 2

497 35 035040 T359E25 CENTRE D’ENCAISSEMENT DES AMENDES C2 2

498 95 095004 9509E03 ARGENTEUIL CENTRE HOSPITALIER C2 2

499 24 024069 T249E27 SARLAT-LA-CANEDA C2 2

500 66 066015 6609E11 PERPIGNAN HOSPICES C2 2

501 162 162001 PROVINCE SUD C2 2

502 970 143001 MAYOTTE MUNICIPALE C2 2

503 970 143090 PAIERIE DEPARTEMENTALE MAYOTTE C2 2

504 44 044116 4409E33 SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 3

505 35 035080 T359E38 BRETAGNE C2 3

506 38 038058 T389E32 SAINT-MARCELLIN C2 3

507 91 091101 9109E20 ARPAJON C2 3

508 34 034032 3409E15 HERAULT AMENDES C2 3

509 09 009016 0909E09 SAINT-GIRONS C2 3

510 93 093013 9309E08 LIVRY-GARGAN C2 3

511 67 067044 6709E13 SCHILTIGHEIM COLLECTIVITES C2 3

512 63 063065 6309E38 AMBERT C2 3

513 58 058020 5809E14 NEVERS MUNICIPALE ET BANLIEUE C2 3

514 34 034080 3409E27 LANGUEDOC-ROUSSILLON C2 3

515 07 007044 0709E25 AUBENAS C2 3

516 44 044018 4409E11 VERTOU C2 3

517 84 084006 8409E03 AVIGNON CENTRE HOSPITALIER C2 3

518 86 086090 8609E29 VIENNE C2 3

519 69 069021 6909E10 LE VINATIER CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE C2 3

520 85 085023 8509E13 LUCON-SAINT-MICHEL-EN-L'HERM C2 3


100



521 93 093021 9309E14 RAINCY MUNICIPALE C2 3

522 01 001001 0109E01 AMBERIEU-EN-BUGEY C2 3

523 70 070013 7009E04 ECHENOZ-LA-MELINE-ET-COLOMBIER C2 3

524 53 053007 5309E03 CHATEAU-GONTIER C2 3

525 36 036090 3609E11 DE L'INDRE C2 3

526 94 094030 9409E11 ORLY C2 3

527 974 104003 9749E03 SAINT-BENOIT MUNICIPALE-HOPITAUX C2 3

528 36 036017 3609E07 ISSOUDUN C2 3

529 91 091112 9109E31 PALAISEAU C2 3

530 91 091105 9109E24 JUVISY-SUR-ORGE C2 3

531 33 033080 3309E46 D'AQUITAINE C2 3

532 44 044002 4409E02 ANCENIS C2 3

533 61 061034 6109E12 FLERS ET MESSEI C2 3

534 42 042023 4209E10 MONTBRISON C2 3

535 14 014065 1409E36 CAEN BANLIEUE OUEST C2 3

536 66 066028 6609E20 SAINT-ESTEVE C2 3

537 84 084021 8409E12 CARPENTRAS C2 3

538 67 067080 6709E27 D'ALSACE C2 3

539 77 077221 7709E39 MARNE-LA-VALLEE C2 3

540 62 062085 6209E61 ARRAS AMENDES C2 3

541 51 051014 5109E04 CHALONS BANLIEUE C2 3

542 71 071058 7109E30 AUTUN C2 3

543 51 051006 5109E02 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETS HOSPITALIERS C2 3

544 79 079041 7909E27 THOUARS C2 3

545 76 076080 7609E43 HAUTE-NORMANDIE C2 3

546 59 059047 5919E27 TOURCOING MUNICIPALE C2 3

547 58 058021 5809E15 NEVERS HOPITAL ET AMENDES C2 3

548 44 044016 4409E09 NANTES AMENDES C2 3

549 36 036003 3609E01 ARGENTON-SUR-CREUSE C2 3

550 48 048013 T489E07 MENDE C2 3

551 30 030017 3009E08 NIMES BANLIEUE C2 3

552 02 002079 0209E30 CHÂTEAU-THIERRY-ET-BANLIEUE C2 3

553 31 031080 3109E39 MIDI-PYRENEES C2 3

554 973 102090 9739E05 GUYANE C2 3

555 02 002061 0209E24 SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER C2 3

556 93 093108 9309E32 SAINT-DENIS CENTRE HOSPITALIER C2 3

557 11 011056 1109E24 LIMOUX C2 3

558 50 050006 5009E03 COUTANCES C2 3

559 62 062004 6209E01 ARRAS MUNICIPALE C2 3

560 56 056025 5609E20 AURAY C2 3


101



561 47 047023 4709E12 MARMANDE MUNICIPALE C2 3

562 95 095010 9509E07 ERMONT COLLECTIVITES C2 3

563 78 078024 T789E10 PLAISIR ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 3

564 76 076051 7609E22 SEINE-MARITIME AMENDES C2 3

565 974 104012 9749E12 SAINT-DENIS CENTRE HOSP. DEPARTEMENTAL C2 3

566 72 072018 7209E10 LA FLECHE C2 3

567 34 034037 3409E19 BEZIERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 3

568 41 041049 4109E18 ROMORANTIN-LANTHENAY C2 3

569 54 054040 5409E21 BRIEY-JOEUF C2 3

570 89 089090 T899E23 YONNE C2 3

571 60 060043 6009E21 SENLIS C2 3

572 93 093005 9309E03 LE BLANC-MESNIL C2 3

573 44 044005 4409E04 CHATEAUBRIANT C2 3

574 59 059418 5919E69 HAZEBROUCK C2 3

575 77 077028 7709E13 ROISSY-PONTAULT-COMBAULT C2 3

576 46 046009 4609E06 FIGEAC C2 3

577 03 003090 T039E22 ALLIER C2 3

578 971 101090 9719E18 GUADELOUPE C2 3

579 12 012045 1209E25 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE C2 3

580 30 030004 3009E03 BAGNOLS-SUR-CEZE C2 3

581 93 093036 9309E20 AULNAY-SOUS-BOIS ETS HOSPITALIERS C2 3

582 94 094028 9409E10 FRESNES C2 3

583 87 087038 8709E22 SAINT-JUNIEN C2 3

584 47 047002 4709E02 AGEN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 3

585 13 013003 1319E03 LA CIOTAT C2 3

586 91 091109 9109E28 MASSY C2 3

587 18 018040 1809E18 VIERZON VILLE ET CAMPAGNE C2 3

588 972 103010 9729E10 TRINITE C2 3

589 76 076049 7609E20 YVETOT C2 3

590 57 057068 5709E51 METZ AMENDES C2 3

591 59 059505 5919E76 DENAIN MUNICIPALE C2 3

592 63 063045 6309E25 RIOM C2 3

593 2B 02B090 2B09E15 HAUTE-CORSE C2 3

594 78 078113 T789E39 LES MUREAUX COLLECTIVITES LOCALES C2 3

595 30 030054 3009E31 UZES COLLECTIVITES LOCALES C2 3

596 31 031041 3109E19 COLOMIERS-LEGUEVIN C2 3

597 31 031053 3109E30 SAINT-GAUDENS C2 3

598 78 078038 T789E19 VERSAILLES CENTRE HOSPITALIER C2 3

599 47 047036 4709E21 VILLENEUVE-SUR-LOT MUNICIPALE C2 3

600 88 088032 8809E15 NEUFCHATEAU C2 3


102



601 80 080006 8009E04 AMIENS BANLIEUE ET AMENDES C2 3

602 10 010037 1009E15 TROYES CENTRE HOSPITALIER C2 3

603 84 084010 8409E06 CAVAILLON C2 3

604 08 008090 0809E21 ARDENNES C2 3

605 94 094008 9409E03 CRETEIL CENTRE HOSPITALIER C2 3

606 62 062204 6209E40 BOULOGNE-SUR-MER CENTRE HOSPITALIER C2 3

607 73 073041 7309E28 MOUTIERS C2 3

608 54 054045 5409E24 LONGWY-VILLERUPT COLLECTIVITES C2 3

609 06 006108 0609E28 CANNES CENTRE HOSPITALIER C2 3

610 80 080073 8009E34 PERONNE C2 3

611 11 011090 1109E25 AUDE C2 3

612 91 091108 9109E27 LONGJUMEAU C2 3

613 04 004013 0409E07 MANOSQUE C2 3

614 13 013025 1319E18 MARSEILLE HOSPITALIERE C2 3

615 57 057067 5709E30 SARREBOURG C2 3

616 60 060013 6009E06 CLERMONT CHSI C2 3

617 16 016004 1609E03 ANGOULEME CENTRE HOSPITALIER C2 3

618 44 044011 4409E08 MACHECOUL C2 3

619 54 054020 5409E09 PONT-A-MOUSSON C2 3

620 63 063056 6309E31 THIERS C2 3

621 93 093104 9309E28 LA COURNEUVE MUNICIPALE C2 3

622 24 024047 T249E18 BERGERAC MUNICIPALE ET BANLIEUE C2 3

623 45 045045 4509E26 GIEN C2 3

624 25 025028 2509E14 BESANCON ETS HOSP. DEPARTEMENTAUX C2 3

625 78 078119 T789E43 POISSY COLLECTIVITES LOCALES C2 3

626 59 059048 5919E28 TOURCOING CENTRE HOSPITALIER C2 3

627 51 051004 5109E01 CHALONS-EN-CHAMPAGNE MUNICIPALE C2 3

628 971 101020 9719E01 LES ABYMES-ET-LE-GOSIER C2 3

629 65 065090 6509E21 HAUTES-PYRENEES C2 3

630 94 094032 9409E12 VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD C2 3

631 84 084007 8409E04 AVIGNON CENTRE HOSP. SPECIALISE MONTFAVET C2 3

632 03 003037 T039E21 MONTLUÇON ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C2 3

633 67 067057 6709E17 STRASBOURG AMENDES C2 3

634 27 027046 2709E29 BERNAY C2 3

635 19 019090 T199E30 CORREZE C2 3

636 10 010028 1009E13 PONT-SAINTE-MARIE SAINTE-SAVINE C2 3

637 87 087035 8709E21 OPDHLM DE LA HAUTE-VIENNE C2 3

638 37 037047 T379E24 AMBOISE-POCE C2 3

639 37 037011 T379E05 CHINON C2 3

640 62 062209 6209E42 OUTREAU C2 3


103



641 31 031031 3109E12 BALMA C2 3

642 51 051029 5109E10 CHALONS-EN-CHAMPAGNE HLM C2 3

643 86 086049 8609E27 BIARD C2 3

644 55 055021 5509E05 PAYS DE REVIGNY-OPH DE LA MEUSE C2 3

645 53 053024 5309E12 MAYENNE CENTRE HOSPITALIER C2 3

646 93 093035 9309E19 VILLE-EVRARD CHS C2 3

647 21 021060 2109E29 BEAUNE C2 3

648 60 060060 6009E33 CLERMONT MUNICIPALE C2 3

649 61 061016 6109E05 L'AIGLE C2 3

650 78 078028 T789E13 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE COLLECTIVITES LOCALES C2 3

651 61 061090 6109E18 ORNE C2 3

652 80 080080 8009E35 PICARDIE C2 3

653 07 007090 0709E26 ARDECHE C2 3

654 18 018090 1809E23 CHER C2 3

655 53 053090 5309E18 MAYENNE C2 3

656 62 062063 6209E19 BRUAY-LA BUISSIERE-HOUDAIN C2 3

657 88 088059 8809E27 SAINT-DIE MUNICIPALE C2 3

658 973 102005 9739E03 SAINT-LAURENT-DU-MARONI C2 3

659 27 027015 2709E11 VERNON C2 3

660 40 040032 4009E25 DAX CENTRE HOSPITALIER C2 3

661 2A 02A090 2A09E12 CORSE-DU-SUD C2 3

662 62 062223 6209E53 MONTREUIL-SUR-MER C2 3

663 86 086042 8609E26 MONTMORILLON C2 3

664 161 161002 ILES DU VENT AUSTRALES ARCHIPELS C2 3

665 34 034043 3409E24 SAINT-PONS-DE-THOMIERES C3 1

666 29 029006 2909E05 CHATEAULIN C3 1

667 33 033035 3309E21 LANGON-SAINT-MACAIRE C3 1

668 33 033073 3309E40 LA REOLE C3 1

669 81 081009 8109E05 GAILLAC-CADALEN C3 1

670 28 028027 2809E15 NOGENT-LE-ROTROU THIRON-GARDAIS C3 1

671 79 079007 7909E05 BRESSUIRE C3 1

672 02 002054 0209E19 GUISE C3 1

673 29 029034 2909E26 CARHAIX-PLOUGUER C3 1

674 35 035023 T359E13 MONTFORT COLLECTIVITES C3 1

675 64 064020 6409E14 OLORON-ARAMITS C3 1

676 50 050024 5009E13 AVRANCHES C3 1

677 24 024060 T249E26 BOULAZAC C3 1

678 47 047090 4709E22 LOT-ET-GARONNE C3 1

679 35 035051 T359E34 REDON COLLECTIVITES C3 1

680 12 012032 1209E17 DECAZEVILLE C3 1


104



681 85 085007 8509E03 LES HERBIERS-MOUCHAMPS C3 1

682 73 073040 7309E27 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE C3 1

683 82 082090 8209E18 TARN-ET-GARONNE C3 1

684 03 003014 T039E07 BELLERIVE-SUR-ALLIER C3 1

685 04 004090 0409E17 DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C3 1

686 12 012007 1209E02 ESPALION-BOZOULS C3 1

687 02 002017 0209E05 LAON CENTRE HOSPITALIER C3 1

688 65 065017 6509E08 LOURDES C3 1

689 14 014023 1409E11 FALAISE C3 1

690 25 025058 2509E32 MORRE ROULANS C3 1

691 16 016008 1609E05 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE MUNICIPALE C3 1

692 55 055090 5509E19 MEUSE C3 1

693 54 054042 5409E22 JARNISY C3 1

694 89 089041 T899E14 TONNERRE C3 1

695 70 070090 7009E22 HAUTE-SAONE C3 1

696 17 017047 1709E34 LA ROCHELLE AMENDES C3 1

697 34 034061 3409E26 PEZENAS C3 1

698 15 015025 T159E13 SAINT-FLOUR C3 1

699 74 074006 T749E05 SEYNOD C3 1

700 89 089006 T899E05 AVALLON C3 1

701 83 083119 8309E39 SAINT-TROPEZ C3 1

702 27 027016 2709E12 LES ANDELYS C3 1

703 25 025033 2509E18 PONTARLIER MUNICIPALE C3 1

704 87 087080 8709E23 LIMOUSIN C3 1

705 36 036039 3609E10 LA CHATRE C3 1

706 84 084032 8409E20 APT C3 1

707 63 063064 6309E35 ISSOIRE C3 1

708 34 034003 3409E02 CASTRIES C3 1

709 83 083003 8309E03 BRIGNOLES C3 1

710 19 019020 T199E16 USSEL C3 1

711 70 070044 7009E17 VESOUL C3 1

712 42 042219 4209E28 FEURS C3 1

713 36 036005 3609E02 LE BLANC C3 1

714 39 039090 3909E21 JURA C3 1

715 88 088022 8809E12 HADOL-DARNIEULLES C3 1

716 69 069007 6909E05 GIVORS C3 1

717 88 088070 8809E30 REMIREMONT C3 1

718 24 024022 T249E09 NONTRON C3 1

719 49 049026 4909E17 SEGRE C3 1

720 57 057064 5709E29 THIONVILLE-TROIS-FRONTIERES C3 1


105



721 13 013109 1319E29 MARIGNANE C3 1

722 87 087032 8709E19 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE C3 1

723 12 012090 1209E28 AVEYRON C3 1

724 10 010046 1009E17 ROMILLY-SUR-SEINE C3 1

725 12 012019 1209E10 RODEZ HOPITAL C3 1

726 37 037020 T379E10 LOCHES C3 1

727 58 058090 5809E24 NIEVRE C3 1

728 09 009090 0909E19 ARIEGE C3 1

729 02 002078 0209E29 CHAUNY C3 1

730 69 069040 6909E27 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON C3 1

731 17 017012 1709E08 SAINT-JEAN-D'ANGELY C3 1

732 19 019014 T199E10 TULLE MONTANA C3 1

733 17 017029 1709E21 JONZAC C3 1

734 74 074009 T749E08 BONNEVILLE C3 1

735 45 045044 4509E25 PITHIVIERS C3 1

736 65 065015 6509E07 LANNEMEZAN CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE C3 1

737 77 077203 7709E28 CHELLES C3 1

738 05 005029 0509E13 BRIANCON C3 1

739 14 014080 1409E37 BASSE-NORMANDIE C3 1

740 52 052025 5209E10 SAINT-DIZIER COLLECTIVITES C3 1

741 47 047035 4709E20 OPH DE LOT-ET-GARONNE C3 1

742 69 069057 6909E39 TARARE C3 1

743 44 044117 4409E34 PORNIC C3 1

744 68 068030 6809E19 HAUT RHIN AMENDES C3 1

745 162 162006 CENTRES HOSPITALIERS NOUMEA C3 1

746 161 161007 CENTRE HOSPITALIER POLYNESIE FRANÇAISE C3 1

747 31 031016 3109E06 VALLEES DU TARN ET DU GIROU C3 2

748 32 032090 3209E26 GERS C3 2

749 90 090090 9009E10 TERRITOIRE-DE-BELFORT C3 2

750 86 086080 8609E28 POITOU-CHARENTES C3 2

751 33 033058 3309E28 MERIGNAC C3 2

752 21 021062 2109E31 SEMUR-EN-AUXOIS C3 2

753 09 009026 0909E15 PAMIERS C3 2

754 38 038126 T389E57 LA COTE-SAINT-ANDRE C3 2

755 95 095110 9509E31 GARGES-LES-GONESSE-COLLECTIVITES C3 2

756 81 081028 8109E15 MAZAMET C3 2

757 34 034013 3409E08 LODEVE C3 2

758 51 051210 5109E24 REIMS BANLIEUE BOURGOGNE C3 2

759 22 022009 2209E06 LOUDEAC C3 2

760 84 084033 8409E21 VAUCLUSE AMENDES C3 2


106



761 27 027047 2709E30 PONT-AUDEMER C3 2

762 54 054028 5409E14 VANDOEUVRE-LES-NANCY COLLECTIVITES C3 2

763 972 103007 9729E07 MARIN C3 2

764 62 062042 6209E11 ARRAS BANLIEUE C3 2

765 35 035030 T359E17 ILLE-ET-VILAINE AMENDES C3 2

766 44 044112 4409E30 MONTOIR DE BRETAGNE C3 2

767 21 021080 2109E32 BOURGOGNE C3 2

768 30 030015 3009E06 GARD AMENDES C3 2

769 49 049066 4909E36 ANGERS AMENDES ET TU C3 2

770 05 005005 0509E03 EMBRUN-SAVINES C3 2

771 31 031037 3109E17 HOPITAL SPEC. MARCHANT-TOULOUSE C3 2

772 59 059527 5919E93 LE QUESNOY MUNICIPALE C3 2

773 21 021061 2109E30 MONTBARD C3 2

774 51 051028 5109E09 VITRY-LE-FRANCOIS C3 2

775 64 064021 6409E15 ORTHEZ C3 2

776 94 094034 9409E13 SAINT-MAURICE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS C3 2

777 38 038123 T389E55 LA TOUR-DU-PIN C3 2

778 68 068101 6809E22 ALTKIRCH C3 2

779 49 049032 4909E23 BAUGE C3 2

780 25 025051 2509E31 MORTEAU C3 2

781 13 013203 1319E38 ARLES CENTRE HOSPITALIER C3 2

782 68 068019 6809E12 ROUFFACH CH C3 2

783 69 069036 6909E23 ALBIGNY-SUR-SAONE ETS HOSP. DEPARTEMENTAUX C3 2

784 68 068015 6809E10 RIBEAUVILLE C3 2

785 12 012038 1209E22 SAINT-AFFRIQUE C3 2

786 01 001002 0109E02 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE C3 2

787 51 051220 5109E29 REIMS AMENDES C3 2

788 65 065024 6509E13 TARBES ADOUR ECHEZ C3 2

789 60 060058 6009E32 BEAUVAIS AMENDES C3 2

790 24 024027 T249E11 RIBERAC C3 2

791 59 059032 5919E18 QUESNOY-SUR-DEULE C3 2

792 51 051016 5109E06 STE-MENEHOULD-VILLE-SUR-TOURBE C3 2

793 42 042033 4209E16 FIRMINY C3 2

794 02 002081 0209E31 HIRSON C3 2

795 54 054016 5409E07 NANCY CENTRE PSYCHOTERAPIQUE C3 2

796 08 008038 0809E16 RETHEL C3 2

797 61 061040 6109E15 BOCAGE NORD C3 2

798 01 001039 0109E24 TREVOUX C3 2

799 22 022046 2209E35 PAIMPOL C3 2

800 68 068029 6809E18 THANN C3 2


107



801 22 022053 2209E36 SAINT-BRIEUC AMENDES C3 2

802 2A 02A003 2A09E03 AJACCIO RURAL C3 2

803 01 001047 0109E27 BELLEY C3 2

804 67 067120 6709E43 WISSEMBOURG C3 2

805 21 021009 2109E04 CHATILLON-SUR-SEINE C3 2

806 18 018033 1809E16 SANCERRE C3 2

807 43 043034 T439E21 BRIOUDE C3 2

808 33 033065 3309E33 LIBOURNE-FRONSAC-VAYRES C3 2

809 70 070048 7009E20 GRAY-AUTREY C3 2

810 44 044003 4409E03 BOUAYE C3 2

811 43 043090 T439E22 HAUTE-LOIRE C3 2

812 61 061019 6109E06 MORTAGNE-AU-PERCHE C3 2

813 16 016053 1609E26 CONFOLENS MUNICIPALE C3 2

814 45 045046 4509E31 ORLEANS AMENDES C3 2

815 75 075063 7549E25 PARIS AMENDES DE TRANSPORTS C3 2

816 76 076221 7609E58 BOLBEC C3 2

817 27 027048 2709E31 EVREUX AMENDES C3 2

818 89 089023 T899E11 JOIGNY C3 2

819 29 029025 2909E20 MORLAIX ET BANLIEUE C3 2

820 88 088045 8809E21 VITTEL-REMONCOURT C3 2

821 67 067029 6709E07 MOLSHEIM C3 2

822 38 038112 T389E46 LA VERPILLIERE C3 2

823 14 014045 1409E22 CAEN AMENDES C3 2

824 72 072046 7209E21 SAINT-CALAIS BESSE C3 2

825 80 080031 8009E09 MONTDIDIER C3 2

826 07 007033 0709E18 TOURNON-SUR-RHONE C3 2

827 162 162002 PROVINCE NORD C3 2

828 52 052018 5209E07 JOINVILLE ET POISSONS C3 3

829 68 068008 6809E05 GUEBWILLER C3 3

830 53 053025 5309E13 PAYS DE MAYENNE C3 3

831 43 043030 T439E17 PUY SAINT-JEAN C3 3

832 23 023090 2309E20 CREUSE C3 3

833 10 010004 1009E03 BAR-SUR-AUBE C3 3

834 88 088054 8809E25 GERARDMER C3 3

835 63 063080 6309E36 D'AUVERGNE C3 3

836 71 071064 7109E33 PARAY-LE-MONIAL C3 3

837 51 051080 5109E18 CHAMPAGNE-ARDENNE C3 3

838 73 073042 7309E29 CHAMBERY AMENDES C3 3

839 58 058008 5809E05 COSNE-COURS-SUR-LOIRE C3 3

840 82 082028 8209E17 MOISSAC C3 3


108



841 86 086033 8609E22 LOUDUN C3 3

842 27 027030 2709E20 LOUVIERS C3 3

843 71 071049 7109E22 CHALON-SUR-SAONE PERIPHERIE C3 3

844 62 062084 6209E34 SAINT-POL-MONCHEAUX C3 3

845 05 005090 0509E14 HAUTES-ALPES C3 3

846 52 052034 5209E16 LANGRES C3 3

847 974 104080 9749E17 REUNION C3 3

848 71 071014 7109E11 LOUHANS C3 3

849 69 069025 6909E13 NEUVILLE-SUR-SAONE C3 3

850 32 032023 3209E15 MIRANDE-MIELAN C3 3

851 48 048012 T489E06 MARVEJOLS C3 3

852 55 055006 5509E03 COMMERCY C3 3

853 972 103002 9729E02 FORT-DE-FRANCE AMENDES C3 3

854 15 015013 T159E07 MAURIAC-PLEAUX C3 3

855 51 051015 5109E05 VITRY - RURAL C3 3

856 13 013218 1319E50 TARASCON C3 3

857 23 023019 2309E13 AUBUSSON - ST SULPICE LES CHAMPS C3 3

858 25 025080 2509E33 FRANCHE-COMTE C3 3

859 33 033070 3309E37 BLAYE C3 3

860 32 032038 3209E25 CONDOM C3 3

861 86 086005 8609E03 CIVRAY C3 3

862 30 030039 3009E21 LE VIGAN C3 3

863 14 014059 1409E33 TROUVILLE-SUR-MER-DEAUVILLE C3 3

864 75 075080 7549E35 CHNO DES QUINZE-VINGTS C3 3

865 80 080061 8009E23 ABBEVILLE ET BANLIEUE C3 3

866 76 076073 7609E39 NEUFCHATEL-EN-BRAY C3 3

867 60 060025 6009E10 MERU C3 3

868 16 016054 1609E27 RUFFEC MUNCIPALE C3 3

869 18 018046 1809E22 SAINT-AMAND-MONTROND C3 3

870 50 050050 5009E33 VALOGNES C3 3

871 57 057022 5709E11 HAYANGE C3 3

872 29 029035 2909E27 BREST AMENDES C3 3

873 92 092113 9219E30 VANVES C3 3

874 2B 02B009 2B09E05 CORTE-OMESSA C3 3

875 14 014056 1409E30 PONT-L'EVEQUE C3 3

876 59 059517 5919E85 AVESNES-SUR-HELPE C3 3

877 27 027014 2709E10 VERNEUIL-SUR-AVRE C3 3

878 62 062078 6209E31 LILLERS C3 3

879 66 066006 6609E04 CERET C3 3

880 15 015090 T159E17 CANTAL C3 3


109



881 39 039019 3909E09 POLIGNY C3 3

882 34 034009 3409E04 COURNONTERRAL C3 3

883 50 050003 5009E02 CARENTAN C3 3

884 46 046010 4609E07 GOURDON C3 3

885 972 103009 9729E09 SAINT-PIERRE C3 3

886 48 048090 T489E13 LOZERE C3 3

887 04 004003 0409E03 BARCELONNETTE C3 3

888 88 088069 8809E29 SAINT-DIE CARNOT C3 3

889 38 038029 T389E14 LA MURE C3 3

890 972 103080 9729E13 MARTINIQUE C3 3

891 59 059525 5919E91 MAUBEUGE SECTEUR LOCAL C3 3

892 76 076011 7609E06 DARNETAL C3 3

893 25 025032 2509E17 PONTARLIER ET BANLIEUE C3 3

894 94 094022 9409E07 VILLENEUVE-LE-ROI C3 3

895 90 090010 9009E06 VALDOIE C3 3

896 34 034034 3409E17 BEDARIEUX C3 3

897 76 076059 7609E28 EU C3 3

898 66 066031 6609E22 PRADES C3 3

899 43 043033 T439E20 YSSINGEAUX C3 3

900 2A 02A013 2A09E09 PORTO-VECCHIO C3 3

901 67 067123 6709E45 SARRE-UNION C3 3

902 2B 02B007 2B09E04 CALVI C3 3

903 26 026037 2609E23 NYONS C3 3

904 2A 02A014 2A09E10 SARTENE MUNICIPALE C3 3

905 971 101080 9719E17 GUADELOUPE C3 3

906 162 162004 PROVINCE DES ILES LOYAUTE C3 3

907 162 162008 ETABLISSEMENTS PUBLICS NOUVELLE CALEDONIE C3 3

908 161 161001 ILES SOUS LE VENT C3 3

909 48 048010 T489E05 LANGOGNE C4 1

910 48 048007 T489E04 FLORAC-BARRE-DES-CEVENNES C4 1

911 72 072054 7209E25 MAMERS-SAINT-COSME-EN-VAIRAIS C4 1

912 50 050030 5009E16 MORTAIN-SOURDEVAL C4 1

913 65 065014 6509E06 LANNEMEZAN C4 1

914 40 040011 4009E08 MORCENX C4 1

915 54 054044 5409E23 LONGUYON C4 1

916 54 054039 5409E20 AUDUN-LE-ROMAN - PIENNES C4 1

917 71 071027 7109E15 LA ROCHE-VINEUSE C4 1

918 07 007031 0709E16 LE TEIL-ROCHEMAURE C4 1

919 48 048019 T489E10 SAINT-CHELY-D'APCHER C4 1

920 51 051041 5109E17 SEZANNE C4 1


110



921 79 079024 7909E17 MELLE C4 1

922 162 162003 POINDIMIE C4 1

923 24 024049 T249E19 EYMET C4 2

924 971 101005 9719E04 MARIE-GALANTE C4 2

925 54 054024 5409E12 THIAUCOURT-REGNIEVILLE C4 2

926 71 071003 7109E02 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY C4 2

927 71 071004 7109E03 CHAROLLES-ST-BONNET-DE-JOUX C4 2

928 58 058031 5809E23 CLAMECY C4 2

929 17 017044 1709E33 MARENNES C4 2

930 58 058003 5809E02 CHATEAU-CHINON C4 2

931 70 070047 7009E19 LUXUEIL-LES-BAINS C4 2

932 54 054002 5409E01 COLOMBEY-LES-BELLES C4 2

933 87 087003 8709E03 BELLAC C4 2

934 90 090009 9009E05 MONTREUX-CHATEAU C4 2

935 08 008019 0809E08 FUMAY C4 2

936 47 047031 4709E17 TONNEINS C4 2

937 61 061012 6109E03 DOMFRONT C4 3

938 33 033084 3309E47 LESPARRE-MEDOC C4 3

939 51 051018 5109E07 SERMAIZE-LES-BAINS C4 3

940 32 032003 3209E03 AUCH BANLIEUE C4 3

941 26 026044 2609E27 DIE C4 3

942 57 057010 5709E05 CHATEAU-SALINS C4 3

943 71 071051 7109E24 GIVRY-MERCUREY C4 3

944 24 024009 T249E04 DOMME C4 3

945 04 004024 0409E13 SISTERON-ST-VINCENT-SUR-JABRON C4 3

946 71 071062 7109E32 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY C4 3

947 59 059317 5919E53 CAMBRAI BANLIEUE EST C4 3

948 04 004020 0409E11 SAINT-ANDRE-LES-ALPES C4 3

949 162 162007 LA FOA C4 3

950 01 001031 0109E20 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE C4 T

951 07 007023 0709E11 SAINT-FELICIEN C4 T

952 19 019009 T199E07 LAPLEAU C4 T

953 19 019024 T199E20 BEYNAT C4 T

954 19 019027 T199E23 JUILLAC C4 T

955 22 022003 2209E02 COLLINEE C4 T

956 24 024054 T249E22 SAINTE-ALVERE C4 T

957 25 025001 2509E01 AMANCEY C4 T

958 25 025017 2509E08 PIERREFONTAINE-LES VARANS C4 T

959 25 025021 2509E11 ROUGEMONT C4 T


111



960 25 025036 2509E20 CLERVAL C4 T

961 41 041032 4109E15 SAINT-AMAND-LONGPRE C4 T

962 63 063004 6309E04 BOURG-LASTIC-HERMENT C4 T

963 72 072002 7209E01 BALLON-MONTBIZOT C4 T

964 73 073012 7309E10 CHAMOUX-SUR-GELON C4 T

965 77 077033 7709E18 AVON C4 T

966 80 080057 8009E19 ROISEL C4 T

967 973 102080 9739E04 GUYANE C4 T


112

ANNEXE N° 6 : Pôles de recouvrement spécialisé


1 75 075050 7570235 PARIS SUD OUEST C1 B

2 75 075013 7560135 PARIS NORD EST C1 A

3 93 093041 930 03 35 SEINE SAINT DENIS C1 A

4 06 006030 060 05 35 ALPES-MARITIMES C1 A

5 69 069003 690 01 35 RHONE C1 A

6 33 033083 330 04 35 GIRONDE C1 A

7 59 059015 591 04 35 NORD C2 1

8 78 078048 780 06 35 YVELINES C2 1

9 94 094040 940 02 35 VAL DE MARNE C2 1

10 83 083008 830 06 35 VAR C2 1

11 75 075002 7540635 PARIS CENTRE C2 1

12 95 095037 950 03 35 VAL D'OISE C2 1

13 971 101019 971 04 35 GUADELOUPE C2 1

14 92 092047 921 07 35 HAUTS DE SEINE NANTERRE C2 1

15 91 091026 910 08 35 ESSONNE C2 1

16 31 031001 310 03 35 HAUTE GARONNE C2 1

17 13 013005 131 03 35 BOUCHES DU RHONE MARSEILLE C2 1

18 13 013011 132 01 35 BOUCHES DU RHONE AIX C2 1

19 34 034005 340 04 36 HERAULT C2 1

20 77 077002 770 05 35 SEINE ET MARNE C2 1

21 38 038001 380 03 35 ISERE C2 1

22 92 092048 922 01 35 HAUTS DE SEINE BOULOGNE C2 1

23 67 067002 670 07 35 BAS RHIN C2 2

24 44 044057 440 03 35 LOIRE ATLANTIQUE C2 2

25 974 104018 974 01 35 REUNION C2 2

26 74 074010 740 01 35 HAUTE SAVOIE C2 2

27 76 076005 760 08 35 SEINE MARITIME C2 2

28 972 103016 972 01 35 MARTINIQUE C2 2

29 57 057005 570 04 35 MOSELLE C2 2

30 62 062001 620 01 35 PAS DE CALAIS C2 2

31 35 035004 350 04 35 ILLE ET VILAINE C2 2

32 30 030002 300 03 35 GARD C2 2

33 29 029001 290 06 35 FINISTERE C2 2

34 60 060001 600 01 35 OISE C2 2

35 84 084002 840 02 35 VAUCLUSE C2 2

36 68 068006 680 02 35 HAUT RHIN C2 2

37 17 017046 170 04 35 CHARENTE MARITIME C2 2

38 64 064007 640 05 35 PYRENEES ATLANTIQUES C2 2

39 42 042004 420 07 35 LOIRE C2 3

40 56 056041 560 05 35 MORBIHAN C2 3


113



41 01 001004 010 04 35 AIN C2 3

42 49 049005 490 01 35 MAINE ET LOIRE C2 3

43 45 045002 450 03 35 LOIRET C2 3

44 14 014001 140 02 35 CALVADOS C2 3

45 54 054001 540 04 35 MEURTHE ET MOSELLE C2 3

46 63 063013 630 03 35 PUY DE DOME C2 3

47 73 073015 730 03 35 SAVOIE C2 3

48 51 051001 510 01 35 MARNE C2 3

49 85 085002 850 05 35 VENDEE C2 3

50 66 066003 660 02 35 PYRENEES ORIENT. C2 3

51 21 021005 210 03 35 COTE D'OR C2 3

52 27 027002 270 03 35 EURE C2 3

53 26 026002 260 05 35 DROME C2 3

54 37 037004 370 04 35 INDRE ET LOIRE C3 1

55 71 071001 710 06 35 SAONE ET LOIRE C3 1

56 22 022006 220 05 35 COTES D'ARMOR C3 1

57 25 025004 250 01 35 DOUBS C3 1

58 80 080020 800 02 35 SOMME C3 1

59 02 002030 020 05 35 AISNE C3 1

60 72 072001 720 03 35 SARTHE C3 1

61 24 024001 240 03 35 DORDOGNE C3 1

62 11 011001 110 01 35 AUDE C3 1

63 28 028003 280 05 35 EURE ET LOIR C3 1

64 40 040010 400 02 35 LANDES C3 1

65 50 050004 500 07 35 MANCHE C3 1

66 81 081004 810 01 35 TARN C3 1

67 88 088002 880 01 35 VOSGES C3 1

68 87 087009 870 02 35 HAUTE VIENNE C3 1

69 2A 02A005 2A0 01 35 CORSE DU SUD C3 1

70 86 086018 860 05 35 VIENNE C3 1

71 89 089005 890 01 35 YONNE C3 2

72 47 047004 470 01 35 LOT ET GARONNE C3 2

73 10 010020 100 03 35 AUBE C3 2

74 16 016021 160 01 35 CHARENTE C3 2

75 41 041037 410 01 35 LOIR ET CHER C3 2

76 2B 02B003 2B0 01 35 HAUTE CORSE C3 2

77 973 102006 973 01 35 GUYANE C3 2

78 03 003010 030 02 35 ALLIER C3 2

79 39 039001 390 02 35 JURA C3 2

80 07 007001 007 03 35 ARDECHE C3 2


114



81 79 079001 790 03 35 DEUX SEVRES C3 2

82 18 018047 180 01 35 CHER C3 2

83 12 012001 120 04 35 AVEYRON C3 2

84 08 008004 080 01 35 ARDENNES C3 2

85 61 061001 610 02 35 ORNE C3 2

86 19 019013 190 02 35 CORREZE C3 2

87 82 082001 820 02 35 TARN ET GARONNE C3 2

88 53 053002 530 02 35 MAYENNE C3 3

89 65 065004 650 03 35 HAUTES PYRENEES C3 3

90 43 043008 430 02 35 HAUTE LOIRE C3 3

91 32 032004 320 01 35 GERS C3 3

92 36 036040 360 03 35 INDRE C3 3

93 58 058004 580 04 35 NIEVRE C3 3

94 04 004011 040 02 35 ALPES HAUTE PROVENCE C3 3

95 05 005030 050 03 35 HAUTES ALPES C3 3

96 70 070002 700 04 35 HAUTE SAONE C3 3

97 46 046008 460 01 35 LOT C3 3

98 52 052003 520 01 35 HAUTE MARNE C3 3

99 55 055002 550 01 35 MEUSE C3 3

100 09 009001 090 01 35 ARIEGE C3 3

101 15 015004 150 01 35 CANTAL C3 3

102 90 090016 900 01 35 BELFORT C3 3

103 23 023031 230 02 35 CREUSE C3 3

104 48 048002 480 04 35 LOZERE C3 3


115

ANNEXE N° 7 : Listes des postes de la catégorie C1

Liste des postes de niveau HEC

DIR REFERENCE FAMILLE LIBELLE

13 013018 Trésorerie spécialisée MARSEILLE MUNICIPALE

34 034090 Trésorerie spécialisée HERAULT

35 035050 Trésorerie spécialisée CONTRÔLE AUTOMATISE

44 044015 SIP NANTES NORD-EST

75 075010 SIP PARIS 7E

75 075031 SIP PARIS 16E AUTEUIL

75 075051 SIE PARIS 1E

75 075057 SIE PARIS 9E OUEST

75 075066 Trésorerie spécialisée CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

Liste des postes de niveau HEB


03 003008 Trésorerie spécialisée MOULINS MUNICIPALE

06 006012 SIP NICE COLLINES

06 006015 Trésorerie spécialisée NICE MUNICIPALE

13 013019 Trésorerie spécialisée MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE

13 013090 Trésorerie spécialisée BOUCHES-DU-RHONE

13 013215 Trésorerie spécialisée MARTIGUES

17 017011 Trésorerie spécialisée LA ROCHELLE MUNICIPALE

21 021012 SIP DIJON SUD

22 022020 Trésorerie spécialisée SAINT-BRIEUC BANLIEUE

25 025005 Trésorerie spécialisée GRAND BESANCON

28 028013 Trésorerie mixte CHARTRES BANLIEUE

28 028014 Trésorerie spécialisée CHARTRES MUNICIPALE

29 029004 Trésorerie spécialisée BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTE URBAINE

31 031007 Trésorerie mixte CASTANET-TOLOSAN

31 031035 Trésorerie spécialisée TOULOUSE MUNICIPALE

31 031036 Trésorerie spécialisée TOULOUSE CHU

31 031090 Trésorerie spécialisée HAUTE-GARONNE

33 033017 Trésorerie spécialisée BORDEAUX MUNICIPALE

33 033018 Trésorerie spécialisée BORDEAUX CHU

34 034019 SIP MONTPELLIER-I

34 034020 SIP MONTPELLIER-II

34 034021 Trésorerie spécialisée MONTPELLIER MUNICIPALE

34 034022 Trésorerie spécialisée MONTPELLIER CHR

35 035029 SIP RENNES OUEST


116



35 035031 Trésorerie spécialisée RENNES MUNICIPALE

36 036010 Trésorerie spécialisée CHATEAUROUX MUNICIPALE

38 038019 Trésorerie spécialisée GRENOBLE MUNICIPALE

38 038020 Trésorerie spécialisée GRENOBLE CHU

39 039015 Trésorerie spécialisée LONS MUNICIPALE ET AMENDES

42 042210 Trésorerie spécialisée ROANNE MUNICIPALE

44 044019 Trésorerie spécialisée NANTES MUNICIPALE

44 044020 Trésorerie spécialisée NANTES CHU

49 049003 Trésorerie spécialisée ANGERS MUNICIPALE

56 056019 Trésorerie spécialisée VANNES MUNICIPALE

59 059025 Trésorerie spécialisée LILLE CHU

59 059053 Trésorerie spécialisée LILLE COMMUNAUTE URBAINE

59 059090 Trésorerie spécialisée NORD

60 060044 Trésorerie spécialisée CREIL MUNICIPALE

63 063011 Trésorerie spécialisée CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE

67 067053 SIP STRASBOURG OUEST

67 067060 Trésorerie spécialisée STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES

69 069011 SIP LYON 3E ARRONDISSEMENT

69 069019 Trésorerie spécialisée LYON MUNICIPALE

69 069022 Trésorerie spécialisée LYON HOSPICES CIVILS

69 069041 Trésorerie spécialisée GRAND LYON

69 069080 Trésorerie spécialisée RHONE-ALPES


75 075026 SIP PARIS 14E ALESIA

75 075028 SIP PARIS 15E SAINT-LAMBERT

75 075032 SIP PARIS 16E PORTE DAUPHINE

75 075033 SIP PARIS 16E LA MUETTE

75 075088 SIE PARIS 8E CHAMPS-ELYSEES

75 075092 SIE PARIS 8E MADELEINE

75 075712 SIE PARIS 16E CHAILLOT

75 075062 Trésorerie spécialisée PARIS AMENDES 2EME DIVISION

75 075050 PRS PARIS SUD OUEST

78 078045 Trésorerie spécialisée OPIEVOY-HLM

81 081003 Trésorerie spécialisée ALBI-VILLE ET PERIPHERIE

92 092013 SIP COLOMBES

92 092027 SIP NEUILLY

92 092059 SIE NEUILLY

92 092063 SIE ISSY-LES-MOULINEAUX

92 092026 Trésorerie spécialisée NANTERRE MUNICIPALE

92 092108 Trésorerie spécialisée MEUDON


117



93 093020 Trésorerie spécialisée PANTIN MUNICIPALE

94 094007 SIP CRETEIL

94 094021 SIP VILLEJUIF

94 094101 SIP CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94 094111 SIP VINCENNES

94 094090 Trésorerie spécialisée VAL-DE-MARNE

95 095103 Trésorerie mixte GONESSE

95 095108 Trésorerie mixte SARCELLES

974 104001 Trésorerie mixte LE PORT

B31 903001 SIP NON RESIDENTS

Liste des postes de niveau HEA


01 001016 SIE BOURG-EN-BRESSE

01 001006 Trésorerie spécialisée BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE

02 002048 Trésorerie spécialisée SOISSONS

02 002060 Trésorerie spécialisée SAINT-QUENTIN MUNICIPALE

03 003030 Trésorerie spécialisée MONTLUCON MUNICIPALE

06 006031 SIE ANTIBES

06 006038 SIE NICE CENTRE

06 006044 SIE CAGNES-SUR-MER

06 006016 Trésorerie spécialisée NICE CENTRE HOSPITALIER

06 006026 Trésorerie spécialisée NICE OPHLM

06 006090 Trésorerie spécialisée ALPES-MARITIMES

06 006102 Trésorerie spécialisée ANTIBES MUNICIPALE

06 006107 Trésorerie spécialisée CANNES MUNICIPALE

06 006030 PRS ALPES-MARITIMES

06 006105 Trésorerie spécialisée MANDELIEU-LES-TOURRADES

11 011047 SIP NARBONNE

11 011054 SIE NARBONNE

11 011049 Trésorerie spécialisée NARBONNE AGGLOMERATION

13 013009 SIP MARSEILLE 5E / 6E



13 013016 SIP MARSEILLE 2E / 15E / 16E

13 013101 SIP AIX-EN-PROVENCE NORD

13 013030 SIE MARSEILLE 2E / 15E / 16E

13 013034 SIE MARSEILLE 5E / 6E


118



13 013038 SIE AIX-EN-PROVENCE SUD

13 013039 SIE AIX-EN-PROVENCE NORD

13 013043 SIE SALON DE PROVENCE

13 013103 Trésorerie spécialisée MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE

13 013114 Trésorerie spécialisée SALON-DE-PROVENCE

13 013214 Trésorerie spécialisée ISTRES

14 014013 Trésorerie spécialisée CAEN MUNICIPALE

14 014014 Trésorerie spécialisée CAEN CHU

17 017051 SIE LA ROCHELLE EST

17 017038 Trésorerie spécialisée ROYAN

18 018042 Trésorerie spécialisée BOURGES HÔPITAUX

19 019026 Trésorerie spécialisée BRIVE MUNICIPALE

21 021011 SIP DIJON NORD

21 021016 SIE DIJON NORD

21 021013 Trésorerie spécialisée DIJON MUNICIPALE

21 021014 Trésorerie spécialisée DIJON CHU

22 022021 Trésorerie spécialisée SAINT-BRIEUC MUNICIPALE

24 024024 Trésorerie spécialisée PERIGUEUX MUNICIPALE

26 026020 Trésorerie spécialisée ROMANS-BOURG DE PEAGE COLLECTIVITES LOCALES

28 028009 SIE CHARTRES

29 029005 Trésorerie spécialisée BREST CHU

30 030016 SIP NIMES OUEST

30 030018 Trésorerie spécialisée NIMES MUNICIPALE

31 031092 SIP BALMA

31 031069 SIE TOULOUSE SUD-EST

31 031032 Trésorerie mixte L'UNION

33 033014 SIP BORDEAUX CENTRE

33 033041 Trésorerie mixte PESSAC

33 033090 Trésorerie spécialisée GIRONDE

33 033083 PRS GIRONDE

34 034049 SIE BEZIERS

34 034052 SIE MONTPELLIER II

34 034059 SIE MONTPELLIER SUD-EST

34 034033 Trésorerie mixte AGDE

35 035058 SIE RENNES EST

35 035033 Trésorerie spécialisée RENNES CHU

37 037041 Trésorerie spécialisée TOURS MUNICIPALE

37 037042 Trésorerie spécialisée TOURS CHU

37 037044 Trésorerie spécialisée OPH VAL TOURAINE HABITAT

38 038017 SIP GRENOBLE DRAC


119



38 038063 SIE GRENOBLE OISANS-DRAC

38 038090 Trésorerie spécialisée ISERE

40 040008 Trésorerie spécialisée MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION

41 041001 SIP BLOIS

41 041038 SIE BLOIS

41 041003 Trésorerie spécialisée BLOIS AGGLOMERATION

42 042016 Trésorerie spécialisée SAINT-ETIENNE MUNICIPALE

42 042017 Trésorerie spécialisée SAINT-ETIENNE CHU

42 042030 Trésorerie mixte SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

43 043023 Trésorerie spécialisée LE PUY VILLE

44 044111 SIP SAINT-NAZAIRE

44 044043 SIE NANTES SUD-EST

44 044044 SIE NANTES NORD-EST

44 044017 Trésorerie mixte SAINT-HERBLAIN

44 044090 Trésorerie spécialisée LOIRE-ATLANTIQUE

45 045019 Trésorerie spécialisée ORLEANS MUNICIPALE ET SUD-LOIRE

47 047014 Trésorerie spécialisée AGEN MUNICIPALE

49 049045 Trésorerie spécialisée CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS

51 051209 SIP REIMS EST

51 051211 Trésorerie spécialisée REIMS MUNICIPALE

51 051212 Trésorerie spécialisée REIMS CHR

53 053021 Trésorerie spécialisée LAVAL CENTRE HOSPITALIER

54 054003 Trésorerie mixte ESSEY-LES-NANCY

54 054014 Trésorerie spécialisée NANCY MUNICIPALE

54 054015 Trésorerie spécialisée NANCY C.H.U

56 056030 Trésorerie spécialisée LORIENT COLLECTIVITES

56 056034 Trésorerie spécialisée LORIENT HÔPITAUX-HLM

57 057030 Trésorerie spécialisée METZ MUNICIPALE

57 057061 Trésorerie spécialisée METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

59 059018 SIP GRAND LILLE EST

59 059055 SIP ROUBAIX NORD

59 059304 SIP DOUAI

59 059407 SIP DUNKERQUE

59 059034 SIE DUNKERQUE

59 059060 SIE GRAND LILLE EST

59 059062 SIE ROUBAIX NORD

59 059054 SIP-SIE ARMENTIÈRES

59 059024 Trésorerie spécialisée LILLE MUNICIPALE

59 059408 Trésorerie spécialisée DUNKERQUE MUNICIPALE ET COMMUNAUTE URBAINE

60 060007 Trésorerie spécialisée BEAUVAIS MUNICIPALE


120



61 061002 Trésorerie spécialisée ALENCON VILLE ET CAMPAGNE

62 062049 Trésorerie spécialisée ARRAS CENTRE HOSPITALIER

62 062061 Trésorerie spécialisée BETHUNE MUNICIPALE

62 062090 Trésorerie spécialisée PAS-DE-CALAIS

62 062208 Trésorerie spécialisée CALAIS MUNICIPALE

63 063008 SIP CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST

63 063012 Trésorerie spécialisée CLERMONT-FERRAND CHU

63 063090 Trésorerie spécialisée PUY-DE-DOME

64 064026 Trésorerie spécialisée PAU MUNICIPALE

66 066014 Trésorerie spécialisée PERPIGNAN MUNICIPALE

67 067051 SIE HAGUENAU

67 067076 SIE SCHILTIGHEIM

67 067058 Trésorerie spécialisée STRASBOURG MUNICIPALE ET COMMUNAUTEURBAINE

67 067090 Trésorerie spécialisée BAS-RHIN

68 068112 SIP MULHOUSE PLAINE

68 068035 SIE COLMAR

68 068038 SIE MULHOUSE VILLE

68 068117 Trésorerie spécialisée MULHOUSE MUNICIPALE

68 068124 Trésorerie spécialisée MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER

69 069023 SIE LYON 3E ARRONDISSEMENT

69 069067 SIE LYON EST

69 069070 SIE LYON VILLEURBANNE

69 069071 SIE LYON 8E-VENISSIEUX

69 069074 SIE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

69 069033 Trésorerie mixte VENISSIEUX

69 069037 Trésorerie mixte MEYZIEU

69 069090 Trésorerie spécialisée RHONE

69 069003 PRS RHONE

71 071026 SIE CHALON-SUR-SAONE

71 071017 Trésorerie spécialisée MACON MUNICIPALE

71 071050 Trésorerie spécialisée CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE

72 072033 Trésorerie spécialisée LE MANS VILLE

73 073009 SIP CHAMBERY

73 073045 SIE CHAMBERY

73 073046 SIE MOUTIERS

73 073010 Trésorerie spécialisée CHAMBERY MUNICIPALE

74 074039 SIE BONNEVILLE

74 074045 SIP-SIE SEYNOD

74 074004 Trésorerie spécialisée ANNECY MUNICIPALE


121



74 074090 Trésorerie spécialisée HAUTE-SAVOIE



75 075019 SIP PARIS 11E LEDRU-ROLLIN

75 075021 SIP PARIS 12E DAUMESNIL

75 075024 SIP PARIS 13E MAISON BLANCHE

75 075034 SIP PARIS 17E PLAINE MONCEAU

75 075042 SIP PARIS 19E BUTTES-CHAUMONT

75 075052 SIE PARIS 2E BONNE NOUVELLE

75 075053 SIE PARIS 2E VIVIENNE


75 075056 SIE PARIS 9EME EST

75 075058 SIE PARIS 10E NORD

75 075059 SIE PARIS 10E SUD

75 075086 SIE PARIS 20E CHARONNE

75 075091 SIE PARIS 8E EUROPE-ROME

75 075093 SIE PARIS 8E ROULE-ARTOIS

75 075703 SIE PARIS 17E TERNES

75 075704 SIE PARIS 17E PLAINE MONCEAU

75 075706 SIE PARIS 18E GRANDES CARRIERES


75 075708 SIE PARIS 15E SAINT-LAMBERT

75 075714 SIE PARIS 16E PTE DAUPHINE

75 075717 SIE PARIS 6E ODEON

75 075064 Trésorerie spécialisée PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES

75 075065 Trésorerie spécialisée ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

75 075013 PRS PARIS NORD EST

76 076035 SIP ROUEN VILLE

76 076037 Trésorerie spécialisée ROUEN MUNICIPALE

76 076038 Trésorerie spécialisée ROUEN CHU

76 076044 Trésorerie mixte SOTTEVILLE-LES-ROUEN

76 076090 Trésorerie spécialisée SEINE-MARITIME

76 076213 Trésorerie spécialisée LE HAVRE MUNICIPALE

76 076214 Trésorerie spécialisée LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER

76 076216 Trésorerie mixte LILLEBONNE

77 077015 Trésorerie spécialisée MELUN VAL DE SEINE SECTEUR PUBLIC LOCAL

77 077039 Trésorerie spécialisée MONTEREAU-FAULT-YONNE

77 077090 Trésorerie spécialisée SEINE-ET-MARNE

77 077204 Trésorerie mixte CLAYE-SOUILLY

77 077214 Trésorerie spécialisée MEAUX MUNICIPALE.ET BANLIEUE


122



78 078060 SIE VERSAILLES SUD

78 078006 Trésorerie spécialisée ST-QUENTIN-EN-YVELINES COLLECTIVITES LOCALES

78 078037 Trésorerie spécialisée VERSAILLES MUNICIPALE

78 078090 Trésorerie spécialisée YVELINES

78 078109 Trésorerie spécialisée MANTES COLLECTIVITES LOCALES

78 078115 Trésorerie spécialisée SARTROUVILLE COLLECTIVITES LOCALES

79 079030 Trésorerie spécialisée NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

80 080007 Trésorerie spécialisée AMIENS MUNICIPALE

80 080008 Trésorerie spécialisée AMIENS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

81 081021 Trésorerie spécialisée CASTRES VILLE

82 082030 SIE MONTAUBAN

82 082017 Trésorerie spécialisée MONTAUBAN MUNICIPALE

83 083032 SIE DRAGUIGNAN NORD

83 083020 Trésorerie spécialisée TOULON MUNICIPALE

83 083090 Trésorerie spécialisée VAR

84 084037 SIE CARPENTRAS

85 085014 Trésorerie spécialisée PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL

85 085037 Trésorerie mixte SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

86 086016 Trésorerie spécialisée POITIERS MUNICIPALE

86 086017 Trésorerie spécialisée POITIERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

87 087011 SIP LIMOGES VILLE

87 087014 Trésorerie spécialisée LIMOGES MUNICIPALE

87 087015 Trésorerie spécialisée LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL

88 088049 Trésorerie spécialisée OPAC VOSGES ET OPHA EPINAL

91 091040 SIE CORBEIL

91 091005 Trésorerie mixte BRUNOY

91 091007 Trésorerie spécialisée EVRY MUNICIPALE

91 091090 Trésorerie spécialisée ESSONNE

91 091111 Trésorerie mixte ORSAY

91 091113 Trésorerie mixte SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

92 092025 SIP NANTERRE RUEIL

92 092043 SIP ISSY-LES-MOULINEAUX

92 092111 SIP SCEAUX NORD

92 092112 SIP SEVRES

92 092055 SIE LEVALLOIS-PERRET

92 092056 SIE NANTERRE LA DEFENSE

92 092012 Trésorerie spécialisée CLICHY MUNICIPALE

92 092018 Trésorerie spécialisée GENNEVILLIERS

92 092030 Trésorerie spécialisée PUTEAUX MUNICIPALE

92 092041 Trésorerie spécialisée OPDH DES HAUTS-DE-SEINE


123



92 092090 Trésorerie spécialisée HAUTS-DE-SEINE

93 093018 SIP NOISY-LE-SEC

93 093043 SIE AUBERVILLIERS

93 093004 Trésorerie mixte BAGNOLET

93 093016 Trésorerie spécialisée MONTREUIL MUNICIPALE

93 093022 Trésorerie spécialisée ROMAINVILLE MUNICIPALE

93 093032 Trésorerie spécialisée BOBIGNY MUNICIPALE

93 093090 Trésorerie spécialisée SEINE-SAINT-DENIS

93 093102 Trésorerie spécialisée AUBERVILLIERS MUNICIPALE

93 093105 Trésorerie mixte EPINAY-SUR-SEINE

93 093107 Trésorerie spécialisée SAINT-DENIS MUNICIPALE

93 093041 PRS SEINE SAINT DENIS

93 093003 Trésorerie spécialisée AULNAY-SOUS-BOIS

94 094105 SIP NOGENT-SUR-MARNE

94 094042 SIE CRETEIL

94 094048 SIE SAINT-MAUR DES FOSSES

94 094049 SIE VILLEJUIF

94 094050 SIE VINCENNES

94 094027 Trésorerie spécialisée VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE

94 094036 Trésorerie spécialisée CRETEIL MUNICIPALE

94 094109 Trésorerie spécialisée SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE

95 095020 SIP CERGY-PONTOISE SUD

95 095006 Trésorerie mixte CORMEILLES-EN-PARISIS

95 095033 Trésorerie spécialisée CERGY COLLECTIVITES

95 095090 Trésorerie spécialisée VAL-D'OISE

971 101018 Trésorerie spécialisée POINTE-A-PITRE MUNICIPALE

972 103004 Trésorerie spécialisée FORT-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER

972 103017 SIE FORT-DE-FRANCE VILLE

973 102002 Trésorerie spécialisée CAYENNE AMANDIERS

974 104017 SIP SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

974 104024 SIE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

974 104090 Trésorerie spécialisée REUNION

161 161006 Trésorerie spécialisée PAIERIE POLYNESIE FRANCAISE


124


Liste des postes de niveau 1040


01 001045 SIP-SIE TREVOUX

01 001014 Trésorerie mixte GEX

06 006033 SIE CANNES VILLE

06 006035 SIE GRASSE

06 006039 SIE NICE EST

11 011055 SIE CARCASSONNE

13 013120 SIP AIX-EN-PROVENCE SUD

13 013036 SIE MARSEILLE 11E / 12E

13 013041 SIE MARIGNANE

13 013017 Trésorerie spécialisée MARSEILLE AMENDES

14 014016 SIE CAEN NORD

19 019038 SIE BRIVE LA GAILLARDE

2A 02A016 SIE AJACCIO

2B 02B024 SIE BASTIA

21 021023 SIE DIJON SUD

22 022090 Trésorerie spécialisée COTES-D'ARMOR

25 025013 SIP BESANCON OUEST

28 028036 Trésorerie spécialisée DREUX MUNICIPALE

30 030055 SIE ALES

30 030059 SIE NIMES SUD

31 031070 SIE TOULOUSE SUD-OUEST

31 031073 SIE BALMA

33 033085 SIP ARCACHON

33 033087 SIP MERIGNAC

33 033004 SIE ARCACHON

33 033015 SIE BORDEAUX SUD-EST

33 033027 SIE BORDEAUX AVAL

33 033032 SIE BORDEAUX CENTRE

33 033044 SIE MERIGNAC

33 033091 SIE LIBOURNE

34 034010 Trésorerie mixte FRONTIGNAN

34 034017 Trésorerie spécialisée MAUGUIO

35 035007 Trésorerie mixte CHARTRES-DE-BRETAGNE

35 035090 Trésorerie spécialisée ILLE-ET-VILAINE

38 038062 SIE GRENOBLE-CHARTREUSE

38 038065 SIE GRENOBLE-GRESIVAUDAN

38 038069 SIE VIENNE


125



42 042037 SIE ROANNE

42 042039 SIE SAINT-ETIENNE SUD

44 044050 SIE SAINT-NAZAIRE SUD-EST

45 045020 Trésorerie spécialisée ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS

53 053033 SIE LAVAL

56 056043 SIE LORIENT NORD

56 056047 SIE VANNES GOLFE

57 057024 SIE METZ CENTRE

57 057121 SIP-SIE SAINT-AVOLD

59 059061 SIE LILLE-SECLIN

59 059066 SIE DOUAI

60 060061 SIE BEAUVAIS

64 064036 Trésorerie spécialisée BAYONNE MUNICIPALE

65 065036 SIE TARBES

66 066034 SIE PERPIGNAN TET

67 067073 SIE STRASBOURG OUEST

68 068102 SIP MULHOUSE VILLE

68 068037 SIE MULHOUSE PLAINE

69 069020 SIE LYON PRESQU'ILE

73 073003 SIP-SIE AIX-LES-BAINS

73 073007 Trésorerie mixte BOURG-SAINT-MAURICE

73 073038 Trésorerie spécialisée OPAC DE LA SAVOIE

74 074036 SIE ANNECY

74 074037 SIE ANNECY LE VIEUX

74 074041 SIE THONON-LES-BAINS

75 075043 SIP PARIS 20E PERE-LACHAISE

75 075089 SIE PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN

75 075094 SIE PARIS 8E ROULE-HOCHE

75 075701 SIE PARIS 17E BATIGNOLLES

75 075705 SIE PARIS 18E CLIGNANCOURT

75 075709 SIE PARIS 15E GRENELLE-JAVEL

75 075061 Trésorerie spécialisée PARIS AMENDES 1ERE DIVISION

76 076043 SIE ROUEN VILLE

76 076046 SIE ROUEN EST

76 076047 SIE ROUEN OUEST

77 077046 SIE LAGNY-SUR-MARNE

78 078064 SIP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

78 078114 SIP POISSY

78 078056 SIE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

78 078062 SIE ST-QUENTIN EST


126



80 080004 SIP AMIENS NORD EST

81 081013 SIE ALBI

81 081016 SIE CASTRES

83 083036 SIE SAINT-TROPEZ

83 083038 SIE TOULON NORD-EST

84 084035 SIE AVIGNON EST

84 084038 SIE CAVAILLON

85 085001 SIP LA ROCHE-SUR-YON

85 085041 SIE CHALLANS

88 088067 SIE EPINAL

92 092044 SIP SAINT-CLOUD

92 092053 SIE COURBEVOIE

92 092057 SIE NANTERRE 1

92 092058 SIE NANTERRE 2

92 092062 SIE BOULOGNE-BILLANCOURT SUD

92 092065 SIE SCEAUX

92 092105 Trésorerie mixte CLAMART

93 093019 SIP PANTIN

93 093053 SIE NOISY-LE-SEC

93 093056 SIE SAINT-DENIS VILLE

93 093058 SIE SAINT-OUEN

94 094052 SIE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94 094003 Trésorerie spécialisée CACHAN

95 095047 SIE GARGES-LES-GONESSE EST

971 101026 SIE BASSE-TERRE NORD - LAMENTIN

972 103018 SIE FORT-DE-FRANCE EXTERIEUR

972 103014 SIP-SIE LE MARIN

974 104020 SIE ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST

Liste des postes de niveau 1015


03 003039 SIE VICHY

03 003040 SIE MOULINS

05 005026 SIE GAP

06 006032 SIE VALBONNE

06 006034 SIE CANNES EXTERIEUR


127



06 006037 SIE NICE OUEST

08 008053 SIE CHARLEVILLE-MEZIERES

10 010043 SIE TROYES AGGLOMERATION

10 010044 SIE TROYES EXTERIEUR

12 012053 SIE RODEZ

13 013118 SIP SALON-DE-PROVENCE

13 013028 SIE AUBAGNE

13 013035 SIE MARSEILLE 7E / 9E / 10E

17 017052 SIE LA ROCHELLE OUEST

17 017053 SIE ROYAN

18 018048 SIE BOURGES SUD

22 022059 SIE SAINT-BRIEUC EST

24 024063 SIE BERGERAC

25 025052 SIE BESANCON OUEST

25 025053 SIE BESANCON EST

26 026014 SIE MONTELIMAR

26 026047 SIE VALENCE SUD

26 026048 SIE VALENCE NORD

29 029046 SIE MORLAIX

29 029047 SIE QUIMPER OUEST

29 029048 SIE QUIMPER EST

30 030057 SIE NIMES OUEST

30 030058 SIE NIMES EST

31 031025 SIE TOULOUSE CENTRE

31 031066 SIE TOULOUSE NORD

31 031067 SIE TOULOUSE NORD-OUEST

31 031068 SIE TOULOUSE OUEST

31 031094 SIE MURET

32 032039 SIE AUCH

33 033033 SIE BORDEAUX BOUSCAT

34 034062 SIP MONTPELLIER NORD-OUEST

34 034050 SIE BITERROIS

34 034053 SIE MONTPELLIER NORD-OUEST

34 034056 SIE SETE

34 034058 SIE MONTPELLIER I

35 035059 SIE RENNES NORD

35 035061 SIE RENNES SUD

36 036034 SIE CHATEAUROUX

37 037035 SIE TOURS OUEST

40 040034 SIE DAX NORD-OUEST


128



40 040035 SIE DAX SUD-EST

40 040036 SIE MONT-DE-MARSAN

42 042036 SIE MONTBRISON

42 042040 SIE SAINT-ETIENNE NORD

44 044045 SIE NANTES NORD-OUEST

44 044047 SIE NANTES SUD

44 044048 SIE NANTES SUD-OUEST

44 044051 SIE SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST

45 045048 SIE MONTARGIS

45 045050 SIE ORLEANS EST

47 047037 SIE AGEN

49 049015 SIE ANGERS NORD

51 051043 SIE EPERNAY

54 054052 SIE NANCY SUD-EST

57 057074 SIE SARREGUEMINES

57 057075 SIE THIONVILLE

58 058037 SIE NEVERS

59 059051 SIE LILLE NORD

59 059063 SIE ROUBAIX SUD

59 059075 SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE

60 060066 SIE SENLIS

62 062015 SIE BETHUNE

62 062016 SIE BOULOGNE-SUR-MER

62 062022 SIE CALAIS

62 062023 SIE LENS

64 064051 SIE BAYONNE

64 064053 SIE BIARRITZ

66 066033 SIE PERPIGNAN AGLY

66 066035 SIE PERPIGNAN REART

67 067052 SIE MOLSHEIM

67 067074 SIE STRASBOURG EST

67 067077 SIE ILLKIRCH





69 069068 SIE LYON BRON

69 069069 SIE LYON OUEST

69 069072 SIE LYON NORD

69 069075 SIE GIVORS


129



71 071068 SIE MACON

74 074043 SIP THONON-LES-BAINS

74 074038 SIE ANNEMASSE

74 074040 SIE SALLANCHES


75 075073 SIE PARIS 11E SAINTE-MARGUERITE

75 075082 SIE PARIS 12E QUINZE-VINGTS

75 075084 SIE PARIS 19E BUTTES CHAUMONT

75 075087 SIE PARIS 20E PERE-LACHAISE

75 075711 SIE PARIS 16E AUTEUIL

75 075713 SIE PARIS 16E MUETTE


75 075718 SIE PARIS 13E LA GARE

75 075720 SIE PARIS 14E MONTPARNASSE

75 075721 SIE PARIS 14E ALESIA

76 076033 SIE LE HAVRE OCEANE

77 077050 SIE MELUN EXTERIEUR

77 077055 SIE NOISIEL - MARNE LA VALLEE

77 077057 SIE CHELLES

79 079048 SIE NIORT

80 080017 SIE AMIENS NORD-EST

80 080021 SIE AMIENS SUD-OUEST

83 083031 SIE BRIGNOLES

83 083034 SIE FREJUS

83 083035 SIE HYERES

85 085045 SIE LA ROCHE-SUR-YON NORD

85 085047 SIE LES SABLES D'OLONNE

87 087040 SIE LIMOGES EXTERIEUR

87 087041 SIE LIMOGES VILLE

89 089020 SIE AUXERRE

91 091039 SIE ARPAJON

91 091045 SIE MASSY SUD

91 091048 SIE YERRES

91 091049 SIE EVRY

92 092049 SIP BOULOGNE-BILLANCOURT NORD

92 092052 SIE COLOMBES

92 092060 SIE SURESNES

92 092061 SIE BOULOGNE-BILLANCOURT NORD

92 092067 SIE SEVRES

93 093044 SIE LE BLANC MESNIL


130



93 093046 SIE BOBIGNY

93 093047 SIE LIVRY-GARGAN

93 093048 SIE MONTREUIL EST

93 093051 SIE MONTREUIL OUEST

93 093052 SIE NEUILLY-SUR-MARNE

93 093054 SIE PANTIN

93 093055 SIE LE RAINCY

94 094045 SIE L'HAY-LES-ROSES

95 095042 SIE ERMONT EST

95 095044 SIE CERGY-PONTOISE OUEST

95 095045 SIE CERGY-PONTOISE EST

95 095049 SIE GARGES-LES-GONESSE CENTRE

95 095055 SIE ARGENTEUIL VILLE

971 101021 SIP GRANDE-TERRE NORD

971 101023 SIE GRANDE TERRE SUD - POINTE-A-PITRE

972 103013 SIP-SIE TRINITE

974 104021 SIE ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST

B31 903002 SIE ENTREPRISES ETRANGERES

B31 903003 SIE RECETTE DES NON RESIDENTS


131

ANNEXE N° 8 : Liste des indicateurs et des coefficients et leur pondération

Les 60 critères (1 critère managérial ; 59 critères métiers dont 37 de charges et 22 d’enjeux financiers) etles 8 coefficients de complexité sont les suivants. Les pondérations figurent au regard de chacun d’entreeux :

Critères de charges et financiers :

a)- Assiette des particuliers :

Critères Pondérations

Nombre d'articles IR 25 %

Nombre de déclarations ISF 5 %

Nombre de bénéficiaires de la PPE 5 %

Nombre d'articles TH 15 %

Nombre d'articles de TF 5 %

Nombre de dossiers à forts enjeux 10 %

Nombre de dossiers 2004 arrivés 10 %

Bases d'imposition à l'IR 10 %

Bases d'imposition à la TH 10 %

Bases d'imposition à la TF 5 %

b)- Recouvrement des particuliers :


Impôts - Nombre d'articles pris en charge 18 %

Part de la TH dans les articles pris en charge 36 %

Nombre d'articles majorés 28 %

Impôts - Montant des prises en charge (hors CFE) 18 %

c)- Assiette des professionnels :


Nombre redevables (IS-TS-BIC-BNC-SCI-FPC-PEEC) 20 %

Nombre de restitutions d'IS 12,5 %


132



Nombre de déclarations de TVA déposées 20 %

Nombre de créations de redevables de TVA 10 %

Nombre de remboursement de crédits de TVA, de crédits d'impôt recherche, dereport en arrière des déficits 12,5 %

Nombre d'articles de rôle de TP 15 %

Nombre de défaillants TVA 10 %

d)- Recouvrement des professionnels :


Nombre de procédures collectives ouvertes dans l'année 20 %

Nombre de comptes débiteurs ouverts dans l'année 30%

Montant des prises en charge diminuées des décharges 16%

Montant des paiements à l'échéance 34%

e)- Recouvrement contentieux PRS :


Nombre de comptes débiteurs de +15.000 euros (particuliers) 20 %

Nombre de comptes débiteurs de +15.000 euros (professionnels) 20 %

Nombre d'articles pris en charge des REC et RAR 25 %

Nombre de déclarations de TVA déposées 12,5 %

Nombre d'entreprises à l'IS 12,5 %

Montant des prises en charge de CF 10 %

f)- Gestion des collectivités et établissements publics locaux :


Communes - population gérée 10 %

Communes - nombre 1 %


133



Communes - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 6 %

Communes- Montant des prises en charge de recette 3 %

Nombre de groupements à fiscalité propre 1 %

Intercommunalité - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 6 %

Intercommunalité - montant des prises en charge de recette 3 %

SPIC2/Associations foncières - dépenses de fonctionnement et d'investissement(tous budgets) 6 %

SPIC/Associations foncières - montant des prises en charge de recette 3 %

ESPSMS3 - nombre de places 5 %

ESPSMS - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 8 %

EPS- critère d'activité hospitalière 14 %

EPS - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 10 %

OPH - nombre de logements 5 %

OPH - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 6 %

Paierie départementale - population gérée (département) 6 %

Paierie départementale - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tousbudgets) 3 %

Paierie départementale - montant des prises en charge de recette 2 %

Paierie régionale - population gérée (région) 1 %

Paierie régionale - dépenses de fonctionnement et d'investissement (tous budgets) 0,5 %

Paierie régionale - montant des prises en charge de recette 0,5 %

g)- Gestion des amendes :


Nombre d'amendes (AFM) prises en charge 20 %

Nombre d'autres amendes prises en charge 30 %

Montant des amendes prises en charge 50 %

2 Services publics industriels et commerciaux3 Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.


134


h)- Gestion de l’enregistrement :


Nombre d'actes d'enregistrement ayant donné lieu à la rédaction d'un extrait 50 %

Nombre de déclarations de successions principales imposables 50 %

i)- Gestion des taxes d’urbanisme :

Critère Pondération

Nombre de dossiers de taxe d'urbanisme et de redevance d'archéologie préventive 100 %

j)- Activités notariales :


Notaires - Encours gérés 100 %

Critères de complexité :

Critères de complexité Pondérations

Gestion de l'accueil dans les SIP "grands sites" 0 % ou 20 %

Population en zone urbaine sensible4 0 % à 20 %

Nombre de communes de plus de 10 000 habitants 0 % ou 16 % à20%

Nombre de comptabilités tenues 0 % à 10 %

Nombre de nomenclatures comptables tenues 0 % à 5 %

Part des droits CFE pris en charge dans les impôts des professionnels 0 % à 10 %

Nombre d'entreprises domiciliées 0 % à 10 %

Poste support d'une gestion conjointe 0 % ou 7,5 %

Critère de management :


Critère managérial 7,5 %

4 Précision : la valorisation d'une ZUS pour un SIP appartenant à un « grand site » bénéficie également au SIP chargé de la

gestion de l’accueil.


135


Pondération des blocs métiers au sein des familles :

SIP SIP-SIE SIE Trésoreriesmixtes

Trésoreriesspécialisées PRS

Assiette des particuliers 50% 25%

Recouvrement des particuliers 50% 25% 33%

Assiette des professionnels 25% 46%

Recouvrement des professionnels 25% 46%

Recouvrement contentieux (PRS) 100%

SPL 66% 94%

Gestion des amendes => => 5%

Divers (TU, activité notariales) 1% 1%

Gestion de l’enregistrement => 8%

Total 100% 100% 100% 100% 100% 100%

ISSN : 0984 9114

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