Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux

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  • en qute De trAnspArenCe

    16 MARS 2016

    en qute De trAnspArenCeen qute De trAnspArenCeen qute De trAnspArenCeen qute De trAnspArenCe

  • Directeurs de la publication :

    Caroline Doremus-Mge (CCFD-Terre Solidaire), Nicolas Vercken (Oxfam France),

    Emilie Johann (Secours Catholique-Caritas France)

    Auteurs :

    Manon Aubry, Thomas Dauphin, Lucie Watrinet

    Avec les contributions de :

    Alexandre Naulot, Grgoire Niaudet, Quentin Parrinello

    Nous remercions les personnes suivantes pour leurs commentaires et leurs prcieuses contributions :

    Karine Appy, Carol Birne, Gunther Capelle-Blancart, Aurore Chardonnet, Christian Chavagneux, Marion Cosperec,

    Jzabel Couppey-Soubeyran, Caroline Dormus-Mge, Mathilde Dupr, Emilie Johann, Matti Kohonen, Arielle Michelier,

    Jean Merckaert, Caroline Prak, Susana Ruiz, Nicolas Vercken et Francis Weyzig.

    Conception graphique :

    Entrez-sans-frapper / Maud Boyer - www.entrez-sans-frapper.com

  • pour lA premire fois en 2015

    les bAnques frAnAises ont renDu publiques

    Des informAtions essentielles sur leurs

    ACtivits et sur les impts quelles pAient DAns tous les pAys o

    elles sont implAntes.

    Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique Caritas

    France, en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ont

    analys ces donnes en dtail. En se lanant sur la piste des activits des

    cinq plus grandes banques franaises, cette enqute les a mens au cur

    des paradis fiscaux. Cette tude rvle limportance et la spcificit de ces

    territoires dans lactivit internationale des grandes banques franaises. Et

    confirme la ncessit dune transparence gnralise tous les secteurs

    conomiques pour lutter contre lvasion fiscale.

  • 5INTroDuCTIoN6

    Indice le profit offshore est monnAie CourAnte

    13

    Indice les bnfiCes Du Doute

    18

    Indice Des pArADis qui Donnent Du zle

    21

    Indice Des ACtivits bien pArtiCulires DAns les pArADis fisCAux

    25

    Indice imposition gogrAphie vAriAble

    28

    Indice une trAnspArenCe en Demi-teinte

    31

    CoNCLuSIoN34

    rECoMMANDATIoNS35

    Annexe 1 mthoDologie37

    Annexe 2 liste Des pArADis fisCAux utilise39

    Annexe 3 AnAlyse Des mCAnismes fACilitAnt lvAsion fisCAle DAns les prinCipAux pArADis fisCAux

    40

    Annexe 4 glossAire45

    Annexe 5 les pArADis fisCAux prfrs Des bAnques frAnAises49

    Annexe 6 ClAssement Des employs les plus proDuCtifs49

    nOTES DE Fin50

    1

    les bnfiCes Du Doute

    2

    Des pArADis qui Donnent Du zle

    3

    Des ACtivits bien pArtiCulires DAns les pArADis fisCAux

    4

    imposition gogrAphie vAriAble

    5

    6

    sommAire

    en qute De trAnspArenCe : sur lA piste Des bAnques frAnAises DAns les pArADis fisCAux

  • en qute De trAnspArenCe :

    6

    Que font les banques dans les paradis fiscaux ? Depuis la crise de 2008, la question est pose, intervalles rguliers, au gr des scandales dvasion et de fraude fiscales*1 qui ne cessent de dfrayer la chronique.Tout dabord, de forts soupons psent sur la manire dont les banques utilisent les paradis fiscaux aux mmes fins que les autres entreprises multinationales : elles peuvent y transfrer artificiellement des bnfices raliss dans des pays o elles exercent rellement des activi-ts, pour rduire leurs contributions fiscales. Par ailleurs, certains scandales, comme celui du Swissleaks* qui a clat en fvrier 2015, ont prouv que les banques peuvent galement utiliser les paradis fiscaux pour permettre leurs clients de frauder le fisc. Dautres, linstar

    de la faillite de la banque britannique Northern Rock en 20072, ont mis en vidence la manire dont les banques ont recours lopacit qui caractrise ces territoires pour se soustraire leurs obligations rglementaires.

    Ces pratiques ne pourraient exister sans les facilits administratives et lgales, les taux dimposition* drisoires et lopacit propres aux paradis fiscaux, qui ne sont par ailleurs pas uniquement fiscaux. Pour tre prcis, il faudrait systmatiquement parler de paradis fiscaux, judiciaires et rgle-mentaires (PFJ)*.

    Chacune de ces pratiques a des impacts particulirement graves : ct fiscal, ce sont des centaines de milliards deuros qui manquent dans les caisses des tats du Nord comme du Sud. Des centaines de milliards pourtant indispensables pour financer services publics, infrastructures, protection sociale mais aussi pour permettre une redistribution des revenus et ainsi rduire les ingalits qui ne cessent de se creuser. Selon un dernier rap-port parlementaire3, la France perd chaque anne entre 40 et 60 milliards deuros en recettes fiscales, soit presque lquivalent du budget de lEdu-

    cation nationale, lun des premiers postes budgtaires de ltat en 20154. Outre les pays du Nord, il faut souligner que les pays en dveloppement sont particulirement touchs par les pratiques de fraude et dvasion fiscales en gnral : une tude rcente du FMI5 rvle que le manque gagner fiscal, cause des pratiques dvasion fiscale des grands groupes, est proportionnellement 30 % plus lev dans les pays en dveloppement que dans les pays de lOCDE. Ct rglementaire, les consquences sont galement dramatiques : en permettant aux banques de contourner leurs obligations rglementaires, notamment en les autorisant dpasser largement les ratios prudentiels usuels*, les paradis rglementaires* font courir des risques immenses au systme financier international.

    le reporting pAys pAr pAys : un premier voile DopACit levJusquen 2015, rien ne permettait dtablir avec certitude que ces comportements, mis en vidence par des coups de projecteurs occasionnels, taient monnaie courante.

    On ne pouvait que constater la forte prsence des banques dans les paradis fiscaux, se demander la raison de cette implantation, et sinterroger sur leurs rponses laconiques : elles sy taient implantes comme elles taient implantes ailleurs, pour des raisons conomiques et pour servir une clientle locale 6. Un voile dopacit totale rgnait sur leurs activits internationales, comme cest encore le cas aujourdhui pour toutes les grandes multinationales.

    introDuCtion

    * 1 Toutes les rfrences se trouvent la fin du document. Tous les mots avec une toile sont dfinis dans le glossaire en annexe.

    Chacune de ces pratiques

    a des impacts particulirement graves:

    ct fiscal, ce sont des centaines de

    milliards deuros qui manquent

    dans les caisses des tats du

    Nord et du Sud

  • sur lA piste Des bAnques frAnAises DAns les pArADis fisCAux

    7

    En 2013, la suite dune trs forte mobilisation de la socit civile, une premire tape vers la transparence* a t franchie : les banques franaises et europennes sont aujourdhui tenues de rendre publiques des informations sur leurs activits (bnfices et chiffre daffaires*), leurs effectifs, les impts quelles payent et les subventions quelles reoivent, dans tous les territoires o elles sont prsentes, y compris les paradis fiscaux7.

    Lobjectif de ce reporting pays par pays*, mesure cl de lutte contre lvasion fiscale, est simple : permettre tout citoyen de savoir si les banques ont des activits relles dans les paradis fiscaux ou si elles les utilisent pour dlocaliser artificiellement des bnfices, chapper limpt ou pour y crer des vhicules de gestion de certains actifs* risqus et contourner ainsi leurs obligations rglementaires.

    les pArADis fisCAux,toujours Au Cur Des strAtgies Des bAnquesEn 2015, pour la premire fois, les banques ont publi dans leur document de rfrence annuel lintgralit de ce reporting pays par pays portant sur leurs activits en 2014.

    Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique Caritas France, en par-tenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ)8, ont analys en dtail ces donnes pour les cinq plus grandes banques franaises. Cette tude fait suite un prcdent rapport9 sur les premires informations publies par les banques en 2014 (voir encadr). Les nouvelles informa-tions disponibles (bnfices et impts) per-mettent dlaborer de nouveaux indicateurs qui confirment les hypothses de dpart : non seulement les paradis fiscaux sont au cur de lactivit internationale des banques franaises, mais surtout, lusage quelles en font est trs singulier.

    Un premier tour dhorizon permet de sen rendre compte : linternational, alors que les banques franaises ralisent un tiers de leurs bnfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne reprsentent quun quart de leurs activits internationales dclares, quun cinquime de leurs impts et seulement un sixime de leurs employs*. Ces chiffres indiquent dj eux-seuls une dconnexion entre les territoires o les banques ont des activits et des salaris et ceux o elles dgagent des bnfices.

    linternational, alors que les banques franaises ralisent

    1/3 de leurs bnfices

    dans les paradis fiscaux ceux-ci ne reprsentent que

    1/4 de leurs activits

    internationales dclares,

    1/5 de leurs impts et

    1/6 de leurs employs.

  • en qute De trAnspArenCe :

    8

    1

    3

    5

    2

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    60%

    les 6 inDiCesqui lvent le voile

    sur les bAnques frAnAises DAns les pArADis fisCAux

    Le rapport met en vidence 6 indices, issus des donnes publies, qui viennent appuyer lide suivante: les banques utilisent les paradis fi scaux

    des fi ns dvitement fi scal et rglementaire.

    LES BANquES FrANAISES DCLArENT uN TIErS DE LEurS BNFICES INTErNATIoNAux

    DANS LES PArADIS FISCAuxLe Luxembourg accueille lui seul 11 %

    de leurs bnfi ces internation