Lettre Arca janvier 2014 : l'enfer des paradis fiscaux

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Actifs dissimulés dans les Paradis fiscaux, circuits financiers occultes, secret bancaire,… Découvrez comment notre Département des « AFFAIRES SPECIALES et INTERNATIONALES » peut vous apporter des solutions opérationnelles grâce à des enquêtes très pointues tant pour analyser vos opportunités que gérer votre risque. Arca Conseil, leader de l’investigation, accompagne depuis près de 24 ans les professions juridiques dans la lutte contre la fraude et la délinquance financière : - Recherche d’actifs - Concurrence déloyale - Fusions-acquisitions - Escroquerie - Liens occultes - Enquêtes terrain : filature, surveillance, infiltration - Moralité - Contrefaçon - Propriété intellectuelle Pour toute demande de devis gratuit, contactez notre équipe d’experts au 01.40.26. 92.52 ou par email : affaires-speciales@arca.fr

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  • 1. r Spcial Dossie UX A RADIS FISC PAN 52 - janvier 2014La LettreARCA ConseildLinformation cote cher mais rien ne cote plus cher que lignoranceJohn Fitzgerald KennedyLENFER des PARADIS FISCAUXPromesse contre vrit tel est le paradoxe actuel quaffrontent les Etats. Certains pays, se parent d'une nouvelle virginit financire : ils modifient leur rglementation pour dmontrer leur volont de transparence et changer des informations comme la Suisse, lAutriche, Singapour, Monaco, Andorre, les dpendances de la couronne britannique : Jersey, les Iles Vierges Britanniques, les les Camans jusquauLiechtenstein qui, selon le Prince Alos, sengage dans une rupture historique vis--vis de ses pratiques antrieures. Le nombre dEtats en mal dhonorabilit tendrait ainsi diminuer drastiquement. D'autres paradis fiscaux semblent au contraire prosprer et continuent enrichir leurs clients.

2. Le coffre-fort du LIECHTENSTEIN sentrouvre enfin ! Quand QUELQUES ARBRES CACHENT une fort opaque Selon lconomiste Gabriel Zucman, loin de sloigner, les nuages de lvasion financire et du secret bancaire stendent sur les paradis fiscaux rendant encore plus opaques ces discrets royaumes. Quelques donnes difiantes lattestent : Patrimoine financier mondial des mnages dans les paradis fiscaux8% 5 800 milliards deuros, dont 350 milliards appartenant des FranaisAugmentation des fortunes dans les paradis fiscauxPerte annuelle dimpts pour lUE25%milliards deuros 17 milliards pour la Francedont 14% en SuissePart non dclare des revenus de particuliers offshore50 80%Ils courent, ils courent Pourquoi stonner soudain de ces montants hallucinants quand, volens nolens, des pays tels que le Liban, les Emirats Arabes Unis, Panama, le Guatemala, Brunei, le Botswana, le Liberia, la Dominique, Trinit-et-Tobago, les Iles Marshall, Vanuatu, Nauru et Niue nont jamais vot la loi qui autoriserait leurs institutions renoncer au secret bancaire !Source : Le Monde, Novembre 2013Une LISTE NOIRE mais la peur du gendarme sestomperait-elle ? Certes, lOCDE a donn en 2009, 4 ans aux pays rcalcitrants pour se mettre en conformit avec les rgles de bonne gouvernance en matire de lutte contre la fraude et lvasion fiscale. Le Forum Fiscal Mondial convoqu en novembre 2013 par le G20 a dvoil les noms des juridictions non conformes : 4 pays contreviennent toujours aux exigences de transparence : le Luxembourg, Chypre, les Iles Vierges Britanniques et les Seychelles. Cette dernire le a mme vu le nombre de socits offshore passer de 20000 120 000 en 5 ans. Etonnant record !Et la FRANCE PARANGON DE VERTU ou permanence de circuits dVASION FISCALE ? Comme indiqu plus haut, la France perdrait 17 milliards annuels dimpts ds la fraude ou au mieux la passivit de certains de ses ressortissants. A la vue des 6 500 demandes rcentes de rgularisation, ce montant ne parat pas aberrant. Sans nul doute, la lutte contre la corruption, les malversations et lvasion fiscale constituent une ardente obligation pour tous les Etats afin dassainir leurs relations financires et commerciales. Force est de constater quils nont pas encore rpondu aux ordres comminatoires des instances internationales. Loin sen faut.Quant lAutriche et la Turquie, elles sont juges partiellement conformes. Nanmoins, les consquences dapparatre sur une liste noire sont malgr tout assez dissuasives pour susciter auprs des rcipiendaires de saines ractions. Outre limage ternie de pays corrupteurs, les sanctions fiscales (alourdissement des taxes) devraient enfin inviter les contrevenants suivre les chemins de la sagesse. A moins que leur imagination fertile nait raison des plus perspicaces dtectives !ARCA CONSEIL au cur des investigations internationales Face ces labyrinthes et autres circuits financiers occultes, ARCA CONSEIL dveloppe, en son sein depuis plusieurs annes, le Dpartement des Affaires Spciales et Internationales apte dtecter efficacement tous les actifs, mme dissimuls dans les paradis fiscaux. Disposant dquipes pluridisciplinaires, dans les domaines du droit, de la finance et de linvestigation, ARCA CONSEIL dcrypte les arcanes le plus complexes dholdings participations croises et identifie les vritables ayants droit conomiques. Nos limiers nont de cesse de traquer les montages les plusles retards de paiement !Une rvolution dans lunivers feutr du Liechtenstein : la fin programme du secret bancaire. Sans nul doute, les dcisions rcentes du Forum Fiscal Mondial, initi par le G20 en novembre 2013, ont contribu fortement au choix drastique de la principaut. Ce forum lavait pingle, aux yeux de tous, comme un paradis fiscal aux comportements illicites vis-vis des membres vertueux. Pour contrer lopprobre gnral, le Liechtenstein sest rsolu signer la Convention Fiscale multilatrale de lOCDE.La loi LME ne semble pas inquiter outre mesure les contrevenants. La Banque de France sen est mme mue : en 2011, 13 milliards deuros taient en attente de paiement au-del des 60 jours rglementaires pour les PME et 9 milliards deuros pour les ETI et la tendance, loin de sinverser, suit une pente ascendante. En t 2013, dj 7,5 milliards deuros taient chus et non rgls soit 11,5% des encours clients, selon une tude de Altares-D&B. des faillites relvent de retards de paiement Toujours selon la mme tude : 60 000 entreprises auront dpos le bilan en 2013 en France soit 10 000 de plus quavant la crise. Parmi ces socits dfaillantes, une forte proportion est imputable au paiement hors dlais des factures dues. 46% des entreprises subissant aujourdhui ces retards les estiment non fonds contre 21% en 2011 et 36% en 2012 cette rticence rgler la date convenue illustre les difficults croissantes des entreprises qui tentent ainsi damliorer leur trsorerie, au dtriment de leurs fournisseurs. Situation trs proccupante qui, par ricochet, dstabilise, telles des poupes russes, toute une srie de socits prises dans ltau des factures non rgles, englues dans un enchevtrement diabolique dentreprises lies entre elles.ARCA CONSEIL : linformation prventive ou le risque minimis Combien de socits auraient vit des dsillusions financires si elles avaient su anticiper linstabilit de leurs clients. Dans ce contexte, ARCA CONSEIL vous accompagne pour mesurer la solvabilit de vos clients, leur prennit, ses points nvralgiques et ses perspectives de dveloppement. Nos quipes denquteurs analysent galement, la comptence, lintgrit et le patrimoine de leurs hommes forts. Ils envisagent mme tous les scnarios ventuels tous changements structurels. En bref, ARCA CONSEIL participe la sauvegarde de votre entreprise.La fin dun coffre-fort hermtique Le Liechtenstein a promis son passage lchange automatique dinformations ds la mise en uvre, en 2015, du standard technique international. Il sengage par ailleurs, avant cette date, conclure des accords bilatraux de rgularisation du pass, concernant des cas avrs de fraudes fiscales et plus particulirement davoirs non dclars dans ses banques.Les banques rticentes mais cooprativesARCA CONSEIL sophistiqus. A ce titre, fidle notre plus-value : linvestigation 360, nous accompagnons nos clients dans toutes les zones gographiques du monde. Nos enquteurs effectuent tant des investigations prventives : analyse conomique, juridique et financire dune entreprise ou dune personnalit que des investigations curatives sur tentatives de fraudes ou de corruption. La progression constante du chiffre daffaires de 20% de cette activit tmoigne de notre efficacit et de notre capacit traiter toute problmatique sur le plan mondial. Contactez notre quipe dExperts au 01.40.26.92.52 ou par email : affaires-speciales@arca.frCOMMUNIQUE Partenaire incontournable des avocats et des professionnels de droit, ARCA CONSEIL dveloppe en 2014 ses actions de communication au sein des revues suivantes : MAGAZINE PAROLES DAVOCATS REFLETS, REVUE DU RSEAU ESSEC AFDCC (ASSOCIATION FRANAISE DES CREDIT MANAGERS)Sous la pression des plus hautes autorits du pays, les banques et les trustees (administrateurs de fortune), ont, bon gr mal gr, accept cette rforme. Seul bmol, les informations sur leurs clients ne seront divulgues quaux autorits des pays trangers, et ne seront pas diffuses publiquement. Une source gouvernementale concluait : le secret bancaire ne sera plus lavenir une protection absolue, mais lchange dinformations se fera sur la base de rgles. Louverture de ses secrets sera encadre. Une rvolution, certes, mais dans lordre et la discipline. ARCA CONSEIL vous aide, dores et dj, percer ces secrets. 3. ENQUTE IMPOSSIBLEUne pilule difficile avaler jusqu lintervention dARCA CONSEIL Comment dceler un acte foudroyant de concurrence dloyale entre Tananarive et Paris ? Tel fut le dfi auquel fut confront ARCA CONSEIL dans le secteur pharmaceutique. UNE SOCIT EN FORTE EXPANSION GRCE UN PRODUIT-PHARE La socit NetPharma* cre et commercialise depuis plus de 20 ans des applicatifs informatiques destins aux laboratoires pharmaceutiques. Un produit phare : le PHARMACO* dispose dun avantage concurrentiel indniable et contribue amplement au dveloppement de la socit, son essor est d en particulier lquipe de recherche dont fait partie Monsieur RICHEMONT*, son directeur technique. DMISSION VOLONTAIRE DU DIRECTEUR TECHNIQUE POUR CHANGER DE VIE Aprs 20 ans de bons et loyaux services, M. RICHEMONT* prsente sa dmission en juin 2012, souhaitant changer radicalement dorientation professionnelle. Confiante et sensible son attachement la socit, la Direction le libre de sa clause de nonconcurrence. SOUDAIN, DES CLIENTS HISTORIQUES NE RENOUVELLENT PAS LEUR CONTRAT Ds le dbut 2013, le Directeur Commercial constate la dsaffection de nombreux clients historiques, qui se tournent soudain vers un nouvel entrant install Madagascar. Ce dernier propose en effet une copie quivalente de toutes les fonctionnalits du PHARMACO*. la diffrence prs que le logiciel malgache est 30% moins cher ! UN SECRET DE FABRICATION APPAREMMENT LIVR LENCAN La socit NetPharma*, intrigue par le dumping