Revue de la OMPI, No. 7-8, 1998 - wipo.int · Le directeur g”n”ral se rend au Maroc Questions...

Sommaire

Nomination de deux nouveaux vice-directeurs généraux

Ouverture de consultations relatives aux noms de domaine

La coopération entre l’OMPI et Trinité-et-Tobago:

une réussite exemplaire

Coopération pour le développement

LÕAccord sur les ADPIC: une �ch�ance � respecter

Académie mondiale de l’OMPI

LÕOMPI accueille des stagiaires durant lÕ�t�

Les cours sur le droit dÕauteur se poursuivent en Am�rique latine

Avez-vous visité le nouveau site Web de l’OMPI?

Déplacements officiels

Le directeur g�n�ral se rend au Maroc

Questions mondiales de propriété intellectuelle

Les peuples autochtones examinent diff�rentes questions lors dÕune premi�re table ronde

Systèmes et services mondiaux de protection

Poursuite de lÕautomatisation du PCT

Le SCIT commence ses travaux

Premi�re session du SCT

Calendrier des réunions

Publications

Avis au lecteurs

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Juillet/Août 1998

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REVUE DE L’OMPI - JUILLET/AOÛT 19982

Deux nouveaux vice-directeurs généraux et quatre nou-veaux directeurs ont été nommés à la suite de la quarante et unième session du Comité de coordination, qui s’est tenue les 6 et 7 juillet dernier.

M. Roberto Castelo est le nouveau vice-directeur général chargédu programme de coopération pour le développement de l’OMPIainsi que de l’Académie mondiale et du programme de promo-tion de l’innovation. Ressortissant du Brésil, il est entré à l’OMPIen 1996 après 12 années de service au sein de diverses organisa-tions du système des Nations Unies.

M. Shozo Uemura, ressortissant du Japon, entre au service del’OMPI après avoir été directeur général du quatrième départe-ment d’examen et des affaires internationales à l’Office japonaisdes brevets. En tant que vice-directeur général, il aura la respon-sabilité du développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle.

Quatre nouveaux directeurs ont également été nommés:

M. Herman Ntchatcho (Cameroun)directeur de la Division de la gestion des ressources humaines

M. Inayet Syed (Canada)directeur de la Division de l’informatique

M. Richard Wilder (États-Unis d’Amérique)directeur des affaires non gouvernementales

M. Joachim Bilger (Allemagne)contrôleur

Nomination de deux nouveaux vice-directeurs généraux

M. Roberto CasteloVice-directeur général

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M. Shozo UemuraVice-directeur général

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La Revue de l’OMPI est publiée tousles mois par le Bureau de la communi-cation mondiale et des relationspubliques de l’Organisation Mondialede la Propriété Intellectuelle (OMPI).Ce n’est pas un document officiel et lesvues exprimées dans les différentsarticles ne sont pas nécessairementcelles de l’OMPI.

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L’OMPI a engagé des consultationsinternationales qui aboutiront à l’éla-boration de recommandations sur lesquestions de propriété intellectuellerelatives aux noms de domaine del’Internet, dont la résolution des litiges.Les recommandations formulées dansle cadre de ces consultations, dont lenom officiel est “Processus de l’OMPIsur les noms de domaine de l’Internet”,seront communiquées à l’organisme àbut non lucratif qui va être créé pourgérer les aspects techniques et straté-giques du système des noms de domai-ne de l’Internet (DNS).

Les noms de domaine constituent lesadresses des ordinateurs connectés àl’Internet. Ainsi, le nom de domainede l’OMPI est ompi.int. Ces adressespermettent aux utilisateurs d’envoyerdes messages par courrier électroniqueet de consulter des sites Web auxquatre coins du monde. L’organisationet la gestion du système des noms dedomaine ont fait l’objet de nombreuxdébats au cours des deux dernièresannées, compte tenu de l’explosion

qu’a connue l’utilisation de l’Internet.Les consultations de l’OMPI sont ins-pirées par la volonté d’institutionnali-ser la gestion du système des noms dedomaine de telle sorte que le systèmepuisse s’adapter à la croissance de lacirculation sur l’Internet tout en étantadministré de façon compétitive etouverte afin qu’il puisse être tenucompte des intérêts de tous les acteursde l’Internet.

L’une des questions importantes exa-minées au cours de ces discussions estla relation entre noms de domaine etmarques. À l’origine, les noms dedomaine devaient simplement per-mettre de connecter les différents ordi-nateurs sur l’Internet, mais du fait deleur forme facile à mémoriser et convi-viale, ils sont devenus une sorte designe distinctif d’entreprise. Les entre-prises en effet commencent à prendreconscience du rôle important que peu-vent jouer les sites Web comme moyenprivilégié de promouvoir le commerceélectronique. En utilisant leur marquecomme nom de domaine, elles espè-rent attirer des clients potentiels surleur site Web, augmenter leur visibilité

sur le marché et leur chiffre d’affaireset leurs bénéfices. Les noms de domai-ne sont désormais couramment utilisésdans la publicité pour indiquer la pré-sence d’une société sur l’Internet.

L’Internet prenant de l’extension, lesnoms de domaine entrent de plus enplus souvent en conflit avec desmarques. Le risque de conflit vient del’absence de lien entre le systèmed’enregistrement des marques, d’unepart, et le système d’enregistrementdes noms de domaine, d’autre part.Tandis que le système d’enregistre-ment des marques est administré parune autorité publique (étatique) surune base territoriale (nationale ourégionale), ce qui confère des droits aupropriétaire de la marque dans leslimites du territoire considéré, le DNS,lui, est généralement administré parune organisation non gouvernementaleet son fonctionnement n’est pas limitéà un territoire particulier : les noms dedomaine, attribués selon le principe de“priorité au premier arrivé”, donnentà leurs titulaires un moyen sans égald’être présents dans le monde entiersur l’Internet. Les différences entre cesdeux systèmes d’enregistrement ontété exploitées sans scrupule par cer-tains individus ou groupes qui en ontprofité pour enregistrer les marquesd’autres personnes ou entreprises com-me noms de domaine pour eux-mêmes(pratique dite du “cybersquatting”).

Ouverture deconsultations relativesaux noms de domaine

Des consultations sont prévuesdans les villes suivantes :San Francisco (États-Unisd’Amérique)Bruxelles (Belgique)Washington (États-Unisd’Amérique)Le Caire (Égypte)Mexico (Mexique)Asunción (Îles Mariannes duNord)Tokyo (Japon)Hyderabad (Inde)Sydney (Australie)Le Cap (Afrique du Sud)Budapest (Hongrie)

[suite page 6, colone 3]Pour en savoir plus, rendez-vous à l’adresse suivante : http://wipo2.wipo.int/


Le programme de coopération pour ledéveloppement de l’OMPI prévoit,lorsque cela est possible, la recherched’une solution aux besoins particuliersde certains pays. La coopération entrel’OMPI et le Gouvernement deTrinité-et-Tobago illustre le succès decette démarche.

En 1994, le Gouvernement de Trinité-et-Tobago a défini, avec l’aide tech-nique de l’OMPI, une politique visantà assurer la réglementation et le res-pect des droits de propriété intellec-tuelle. Cette politique non seulementreconnaissait l’importance des droitsde propriété intellectuelle dans ledéveloppement économique du pays,mais mettait aussi en place des mesurespour encourager et faciliter les investis-sements étrangers et nationaux.

L’OMPI a collaboré avec Trinité-et-Tobago pour définir une conceptionglobale de la gestion publique et pri-vée de la propriété intellectuelle, quicomprenait notamment :

■ un cadre pour la propriété intellec-tuelle conforme aux normes inter-nationales, c’est-à-dire notammentaux traités administrés par l’OMPIet à l’Accord sur les aspects desdroits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (ADPIC),

■ l’amélioration de la gestion desdroits de propriété intellectuelle etla mise au point d’outils permettantde faire respecter ces droits,

■ un plan visant à sensibiliser lepublic au rôle important de la pro-priété intellectuelle et à promouvoirl’utilisation de l’information enmatière de propriété industrielle et

■ la création de liens de coopérationavec d’autres pays en développement.

Le Gouvernement de Trinité-et-Tobagoa lancé et financé ce projet, premier dece type dans la région des Caraïbes, etl’OMPI a travaillé à sa mise en œuvrede 1994 à 1996. Ensemble, l’OMPI etle gouvernement ont obtenu des résul-tats remarquables dans tous lesdomaines, y compris celui de la moder-nisation du cadre juridique et adminis-tratif de la propriété intellectuelle.

Au cours de l’exécution du projet, legouvernement a entrepris, avec l’aidede l’OMPI, une révision complète dela législation en vigueur en matière depropriété intellectuelle afin de lamoderniser et de la rendre compatibleavec les obligations internationales dupays. Le Parlement a donc promulguéles lois suivantes : loi portant modifica-tion de la loi sur les marques (1996),loi sur les brevets (1996), loi sur lesdessins et modèles industriels (1996),loi sur la protection contre la concur-rence déloyale (1996) et loi sur le droitd’auteur (1997).

Parallèlement, le pays a adhéré à ungrand nombre de traités de propriétéintellectuelle, devenant, dans lesAmériques, celui qui est partie au plusgrand nombre de traités administréspar l’OMPI. Déjà partie à laConvention de Paris, à la Conventioninstituant l’OMPI, à la Convention deBerne, à la Convention pour la protec-tion des producteurs de phono-grammes, Trinité-et-Tobago a adhéréen 1994 au Traité de coopération enmatière de brevets et au Traité deBudapest sur la reconnaissance inter-nationale du dépôt des micro-orga-nismes aux fins de la procédure enmatière de brevets. En 1996, il aadhéré aux quatre traités internatio-naux établissant des classificationsinternationales pour des éléments depropriété industrielle : l’Arrangementde Strasbourg concernant la classifica-tion internationale des brevets,l’Arrangement de Nice concernant laclassification internationale des pro-duits et des services aux fins de l’enre-gistrement des marques, l’Arrangementde Vienne instituant une classificationinternationale des éléments figuratifsdes marques et l’Arrangement deLocarno instituant une classificationinternationale pour les dessins etmodèles industriels.

Les améliorations apportées à la ges-tion de la propriété intellectuelle ontsurtout porté sur l’informatisation desprincipales opérations et des bases de

La coopération entrel’OMPI et Trinité-et-Tobago : une réussiteexemplaire

Avec M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI : M. BasdeoPanday, premier ministre de Trinité-et-Tobago (à droite) et Mme Kamla Persad-Bissessar, ministre des affaires juridiques (au centre à l’arrière-plan).

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L’ Accord sur les ADPIC :une échéance à respecter

L’OMPI et l’OMC se lancentdans un projet commun

L’OMPI et l’Organisation mondiale ducommerce (OMC) se sont lancéesdans un projet commun pour fournirune aide technique aux pays en déve-loppement. Cette initiative vise à aiderles pays en développement qui sont

Membres de l’OMC à respecter la datebutoir du 1er janvier 2000 – distante demoins de 18 mois – pour se conformerà l’Accord de l’OMC sur les aspectsdes droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (ADPIC).

Ces deux organisations aideront lespays concernés à mettre leurs lois surle droit d’auteur, les brevets, lesmarques et les autres domaines de lapropriété intellectuelle en conformitéavec l’accord, ainsi qu’à établir desmoyens efficaces pour faire respecterces lois et lutter contre la piraterie, la

contrefaçon de marchandises et lesautres formes d’atteintes aux droits depropriété intellectuelle.

En juillet, les directeurs généraux desdeux organisations, M. Kamil Idris etM. Renato Ruggiero, ont envoyé unecommunication conjointe auxministres de tous les pays en dévelop-pement concernés afin de les informerde cette initiative. Cette communica-tion souligne la volonté des deux orga-nisations d’aider les pays en dévelop-pement à respecter l’Accord sur lesADPIC dans le délai fixé.

Ensemble, l’OMPI et l’OMC, demême que les pays qui demandent uneassistance et (le cas échéant) les paysdonateurs, tireront parti au mieux desressources disponibles pendant lapériode critique à venir, en améliorantla planification et la coordination desactivités de coopération technique. ■

Coopération pour le développement

Académie mondialede l’OMPI

L’OMPI accueilledes stagiairesdurant l’été

Pour la première fois, l’OMPI a offertun programme de stages d’été dans lecadre des activités de l’Académiemondiale de l’OMPI. Ce programme apermis à des étudiants et à de jeunesprofessionnels de se familiariser avecles travaux de l’Organisation et des’informer à la source sur les questionsactuelles de propriété intellectuelle.

Douze candidats de l’Algérie, del’Arabie saoudite, du Chili, de la Côted’Ivoire, du Danemark, des États-Unisd’Amérique, de la France, d’Israël, duPérou, de la République-Unie de

Tanzanie et de la Suisse ont été sélec-tionnés sur la base de leur dossier uni-versitaire. Les stagiaires ont été affec-tés à différents offices et départementsde l’OMPI où ils ont acquis une expé-rience théorique et pratique sur diffé-rents sujets de propriété intellectuelle.

À la fin des six semaines de stage, lesstagiaires ont présenté le résultat deleur recherche au groupe. Sans excep-tion, ils se sont déclarés satisfaits deleur séjour à l’OMPI qu’ils ont jugé sti-mulant et agréable à la fois. Ils ont tousmentionné les amitiés qu’ils avaientnouées, la qualité de l’encadrement etle caractère concret du travail qui leuravait été confié. M. Roberto Castelo,vice-directeur général, s’est engagé àcontinuer à appuyer ce nouveau pro-gramme dans les années à venir.

Cet été programme de stages à l’OMPI : les premiers stagiaires, avec des fonctionnaires de l’Organisation.

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Les cours sur le droit d’auteur se poursuivent enAmérique latine

Un Cours régional de l’OMPI sur ledroit d’auteur et les droits voisins pourl’Amérique latine s’est tenu à LaHavane (Cuba). Ce cours est le der-nier en date d’une série de cours sur ledroit d’auteur qui se déroulent réguliè-rement depuis 15 ans dans cetterégion. Avec cependant une petite dif-férence : c’était le premier à être orga-nisé par l’Académie mondiale del’OMPI.

Ce cours de neuf jours, donné en col-laboration avec le Centre cubain dudroit d’auteur (CENDA) et avecl’aide de la Société générale desauteurs d’Espagne (SGAE), a étéouvert officiellement par le ministrede la culture de Cuba. Divers experts,12 conférenciers de pays d’Amériquelatine, de l’Espagne et de la Suisse,

ainsi que des fonctionnaires del’OMPI y ont participé. Le program-me portait principalement sur lesconséquences pour les membres del’Organisation mondiale du commercede l’adhésion à la Convention deBerne pour la protection des œuvreslittéraires et artistiques. Chaque sujetinscrit au programme comprenait unesérie de questions axées sur les pro-blèmes les plus marquants, qui ont étéexplicitées dans le cadre d’un dialogueavec l’assistance.

Cent soixante personnes de 18 pays dela région ont assisté à ce cours – nonseulement des fonctionnaires natio-naux, mais aussi des juges et procu-reurs, des étudiants, et des personnesdu secteur privé.

Ont également accueilli des cours del’OMPI sur le droit d’auteur depuis1983 l’Argentine, le Brésil, le Chili, laColombie, le Costa Rica, l’Équateur,le Guatemala, le Mexique, le Panama,le Paraguay, le Pérou et la Républiquedominicaine. ■

Les conflits entre noms de domaine etmarques présentent des caractéris-tiques inhabituelles qui débordent lacompétence des tribunaux ordinaires,dont la base est territoriale, si bienqu’il est impossible de trouver unesolution satisfaisante à un litige dedimension mondiale. Les procéduresjudiciaires pouvant être lentes et coû-teuses, il est souvent plus expéditif etplus économique pour le propriétaired’une marque de racheter ses droits aunom de domaine plutôt que d’essayerde les faire valoir en justice.

Les consultations de l’OMPI, qui ontcommencé en août, ont pour but deréaliser un consensus entre les diffé-rentes parties prenantes de l’Internet, ycompris les représentants des milieuxtechniques, des marques et de l’intérêtpublic. Pour obtenir la plus large parti-cipation possible du point de vue géo-graphique et du point de vue sectoriel,l’OMPI combinera consultations vir-tuelles sur l’Internet et consultationsde vive voix dans les différentesrégions du monde, et sera assistée d’ungroupe représentatif d’experts. Ellecoopérera étroitement avec le nouvelorganisme sur le point d’être créé pourla gestion du DNS, et lui communique-ra un ensemble de recommandationsqui seront l’aboutissement du proces-sus de consultation. S’il vous intéressede suivre ce processus ou d’y participer,vous êtes invité à visiter le site Webde l’OMPI (http://www.ompi.int), età cliquer sur “Noms de domaine del’Internet”. ■

Avez-vous visitéle nouveau site Webde l’OMPI?

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En août 1998, plus de 100.000 pages d’information sont passéeschaque semaine par le site Web de l’OMPI, http://www.wipo.int


Le directeur généralse rend au Maroc

Dans le cadre du programme decoopération pour le développement del’OMPI, le directeur général s’est ren-du au Maroc pour s’entretenir avec desresponsables nationaux et ouvrir leSéminaire national de l’OMPI sur leslicences et le transfert des techniques,qui s’est tenu à Rabat.

M. Idris a été reçu au palais royalSkhirat (Rabat) par Sa Majesté le RoiHassan II, en présence du premierministre, du ministre d’État auxaffaires étrangères et à la coopérationet du ministre de l’industrie, du com-merce et de l’artisanat. Le directeur

général a aussi rencontré un certainnombre d’autres ministres et hautsfonctionnaires nationaux dont leministre de la communication, leministre de l’enseignement supérieur,de la formation des cadres et de larecherche scientifique et le secrétaired’État chargé de la poste et des nou-velles techniques de l’information.

Dans ses remarques lors de la cérémo-nie d’ouverture du séminaire nationalde l’OMPI, M. Idris a souligné le rôledécisif que joue le secteur privé dans lamise en place de mécanismes efficacespour protéger les droits de propriétéintellectuelle. Il a aussi insisté sur lanécessité de mettre en valeur la créati-vité des inventeurs nationaux et d’opti-miser les avantages du transfert destechniques, indiquant notamment que“un système de propriété intellectuellesolide ne peut qu’être profitable auMaroc, pays doté d’importantes res-sources culturelles”. Une soixantainede personnes émanant des milieux uni-versitaires ou juridiques et des milieuxd’affaires ont participé au séminaire.

M. Idris s’est ensuite rendu àCasablanca où il a visité l’université deCasablanca et l’Office marocain de lapropriété industrielle. ■

données du registre de la propriétéintellectuelle, avec accès en ligne pourle personnel de l’office et le public. Enoutre, les procédures applicables enmatière de brevets et de marques ontété définies et rationalisées par larédaction d’un manuel sur le droit et lapratique des marques, l’adoption deprincipes directeurs pour le traitementet l’examen des demandes de brevet,l’utilisation de la classification interna-tionale pour les brevets, les marques etles dessins et modèles industriels, et lacréation de services d’information enmatière de brevets. Un vaste program-me de formation intensive a égalementété mis en œuvre, qui a permis au per-sonnel à tous les niveaux d’acquérir desolides compétences professionnelles.

Le Gouvernement de Trinité-et-Tobago a systématiquement promu lerôle de la propriété intellectuelleauprès du public et, avec l’aide del’OMPI, a conduit quatre séminairesnationaux portant sur les principauxaspects de la propriété industrielle, dudroit d’auteur, des droits voisins et dela gestion collective.

S’employant activement à créer desliens de coopération avec d’autrespays en développement, Trinité-et-Tobago a accueilli la première réunionministérielle sur la propriété intellec-tuelle destinée aux pays des Caraïbesde l’OMPI et la deuxième réunionrégionale OMPI des chefs d’offices de propriété industrielle des pays desCaraïbes, qui s’est tenue à Port ofSpain en juillet 1997. ■

Déplacements officiels

[suite de la page 4]

Maroc12-14 juillet, 1998

activities“Un système de

propriété intellectuellesolide ne peut qu’êtreprofitable au Maroc,

pays doté d’importantesressources culturelles.”

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Questions mondiales de propriété intellectuelle

Les peuples autoch-tones examinent dif-férentes questionslors d’une premièretable ronde

Des peuples autochtones de l’Afrique,des Amériques, de l’Asie, de l’Europeet du Pacifique Sud se sont réunis ausiège de l’OMPI pour échanger desvues sur le rôle des législations enmatière de propriété intellectuelle dansleur patrimoine intellectuel et culturel.Cette table ronde a marqué le débutd’un dialogue entre les États membresde l’OMPI et les différentes popula-tions autochtones du monde.

Environ 200 représentants se sontréunis pour deux jours de débat à la findu mois de juillet. Dans son allocutiond’ouverture, M. Roberto Castelo, vice-directeur général de l’OMPI, a dit quela table ronde a été organisée pour ser-vir de lieu de débat où les peuplesautochtones pourraient échanger desdonnées d’expérience et leurs inspira-tions concernant la protection des

connaissances, des innovations et de laculture traditionnelles au moyen de lapropriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelleétant largement méconnus des peuplesautochtones, ces formes de protectionsont laissées de côté. La table ronde aété organisée dans le cadre d’un nou-veau programme de l’OMPI qui vise àfaciliter le débat sur les modalités demise en œuvre et les possibilitésd’amélioration des systèmes de pro-priété intellectuelle pour tenir compte

de la contribution irremplaçable despeuples autochtones, et à aider ces der-niers à protéger leurs connaissancestraditionnelles, leurs innovations etleur patrimoine culturel.

Compte tenu du succès de la réunion,les participants ont suggéré quel’OMPI parraine des tables rondes surla question de façon régulière. L’OMPIenvisage de proposer une série d’acti-vités liées à ces questions au cours del’exercice biennal, parmi lesquelles desmissions exploratoires, des projetspilotes concernant la documentationrelative à l’apparition de connaissancestraditionnelles et des études des moyenspar lesquels l’informatique peut per-mettre de protéger et de préserver lesconnaissances traditionnelles.

Pour plus d’information sur ce pro-gramme, veuillez contacter la Divisiondes questions mondiales de propriétéintellectuelle de l’OMPI : tél. : (+41 22) 338 93 19; tlcp. : (+41 22) 338 81 20. ■

Première Table ronde sur la propriété intellectuelle et les peuples autochtones :quelques participants et fonctionnaires de l’OMPI.

Deux participants de cette première Table ronde de l’OMPI sur lapropriété intellectuelle et les peuples autochtones.


Poursuite de l’auto-matisation du PCT

Vu l’extraordinaire succès des procé-dures automatisées de traitement desdemandes et d’examen selon le Traitéde coopération en matière de brevets(PCT), les États membres de l’OMPIont approuvé la poursuite de l’automa-tisation du système du PCT. Auxassemblées générales de mars 1998,environ 40 millions de francs suissesont été alloués à ce projet qui permet-tra non seulement d’accélérer l’enregis-trement mais aussi de faciliter les com-munications avec les utilisateurs duPCT, de maintenir à un minimum lacroissance des effectifs et d’améliorerles capacités de stockage.

Ce projet, d’une durée de trois ouquatre ans, comprendra :■ la mise au point d’un système élec-

tronique de gestion des documentspermettant de traiter le nombrecroissant de demandes internatio-nales déposées sous forme électro-nique ou sur support papier;

■ l’amélioration du système “PCT-EASY” (Electronic ApplicationSYstem) qui permet aux déposantsde déposer leur demande interna-tionale par la voie électronique.Grâce à cette amélioration, lesoffices récepteurs recevront plusfacilement et avec moins d’erreursles demandes internationales, pro-céderont aux contrôles de routineautomatisés et transmettront lesdemandes internationales auBureau international de l’OMPI etaux administrations chargées de larecherche internationale;

■ l’instauration d’une communicationélectronique entre les offices duPCT et le Bureau international del’OMPI en ce qui concerne lesdocuments, les notifications etl’information en vue de permettre latransmission de copies desdemandes internationales, docu-ments de priorité, rapports derecherche internationale et rapportsd’examen préliminaire international;

■ l’élaboration, selon que de besoin,de nouvelles normes pour le dépôtélectronique, le codage et la trans-mission de données afin que le sys-tème du Bureau international soitpleinement compatible avec celuides offices nationaux ou régionaux.

En octobre 1998, l’OMPI amorcera leprojet par le lancement d’un appeld’offres international pour l’automati-sation de la réception, du traitement etde la publication des demandes inter-nationales au Bureau international. Laprocédure devrait se terminer en mars1999 et les travaux commencer enavril 1999.

Une fois mis en place, le nouveausystème PCT offrira les avantagessuivants :■ les déposants pourront déposer leur

demande internationale par la voieélectronique et contrôler leurs don-nées; en outre les taxes à payer vontvraisemblablement diminuer, carl’automatisation réduira les besoinsen personnel et en locaux et abais-sera les coûts de publication;

■ les offices récepteurs pourront trai-ter les demandes internationales parla voie électronique (y compris pro-céder aux contrôles de routine auto-matiques) et transmettront cesdemandes et d’autres documents auBureau international de l’OMPI etaux administrations chargées de larecherche internationale;

■ le Bureau international de l’OMPIsera en mesure de traiter par la voieélectronique les demandes interna-tionales, y compris leur publication,de fournir des rapports derecherche internationale et des rap-ports d’examen préliminaire inter-national ainsi que de communiquerl’information et les documentsnécessaires aux offices désignés ouélus sous forme électronique ou sursupport papier;

■ les offices des États contractants duPCT ou agissant au nom d’un Étatcontractant du PCT pourront faireface plus facilement, et de manièreplus économique, à la charge de tra-vail résultant de l’augmentation dunombre des demandes et recevoir,aux fins de la phase nationale, lesinformations dont ils ont besoin aumoment où ils en ont besoin;

■ le grand public aura accès à l’infor-mation PCT sous forme électro-nique et sa capacité de recherchesera renforcée. ■

Systèmes et services mondiauxde protection

Traitement automatique des demandesdéposées selon le système PCT.


Trois groupes de travail seront créés pour appliquer leprogramme de travail du SCIT :

le Groupe de travail sur l’infrastructure d’information,le Groupe de travail sur les normes et la documenta-tion et le Groupe de travail sur la sécurité. Ces groupesde travail seront chargés d’élaborer un appel d’offrespour la constitution du réseau mondial d’information,de mettre au point des bibliothèques numériques depropriété intellectuelle et des projets pilotes concernantl’informatisation des offices de propriété intellectuelleet de normaliser les échanges de données sur le réseau.

Le SCIT commenceses travaux

Le Comité permanent des techniquesde l’information de l’OMPI (SCIT)s’est réuni pour la première fois à lafin du mois de juin 1998. Il est chargéde poursuivre et de développer lestravaux commencés par le Comitépermanent chargé de l’information enmatière de propriété industrielle(PCIPI).

Comme d’autres comités permanentsl’ont fait à leur première session, leSCIT a adopté des règles de procédu-re particulières et des méthodes detravail en vue de rendre les débatsplus efficaces et plus productifs et demettre en œuvres divers projets. Il aaussi convenu de réviser ses méthodesde travail lorsque cela sera nécessaire.Les participants ont fixé les objectifssuivants :■ débattre de questions, faciliter la

coordination et donner des orien-tations pour la mise en place duréseau mondial d’information del’OMPI (WIPONET) ainsi que four-

nir sur ce réseau des servicesd’information en matière de pro-priété intellectuelle grâce auxbibliothèques numériques de pro-priété intellectuelle (BNPI);

■ examiner des questions ayant traità la fourniture de services d’infor-mation en matière de propriétéintellectuelle (y compris les don-nées protégées) par l’intermédiairedes BNPI et d’autres projets pré-voyant l’utilisation du WIPONET;

■ traiter les problèmes concernant lefonctionnement et l’utilisation duWIPONET, y compris l’utilisationde divers systèmes en ligne ainsique d’autres supports de données;

■ fournir aux offices de propriétéintellectuelle, notamment à ceuxdes pays en développement, uneaide technique en vue de faciliter lamise au point de données de pro-priété intellectuelle, l’utilisationdes techniques de l’informationdans les projets d’informatisationet une utilisation efficace duWIPONET;

■ formuler des recommandations etdes politiques en ce qui concerne leréseau mondial et des questionsconnexes. ■

SCIT


Première session du SCT

Le Comité permanent du droitdes marques, des dessins etmodèles industriels et des indica-tions géographiques (SCT) del’OMPI a tenu sa première ses-sion en juillet, à Genève. Commeson homologue chargé du droitdes brevets, le SCT comprenddes États membres de l’OMPI etcertaines organisations intergou-vernementales ou associationsreprésentant les intérêts du sec-teur privé. Le SCT fixe des prio-rités et établit le programme detravail en ce qui concerne l’évo-lution internationale des législa-tions et des pratiques relativesaux marques, aux dessins etmodèles industriels et aux indica-tions géographiques.

Au cours de cette session, le SCTa adopté des règles de procédureparticulières ainsi que des règlesconcernant sa composition et laparticipation à ses réunions. LeSCT a aussi opté pour certainesmodalités de travail qui serontréexaminées ultérieurement,lorsque le besoin s’en fera sentir.

À la suite du débat qui a eu lieuen ce qui concerne la liste des

questions à examiner, le comité adécidé qu’il devrait immédiate-ment mettre l’accent sur les ques-tions relatives aux marquesnotoires. Le SCT a fait avancerde manière sensible les travauxrelatifs à un projet de disposi-tions sur les marques notoires.Ces dispositions portent essen-tiellement sur les conditions deprotection des marques notoirescontre toute utilisation non auto-risée qui pourrait créer uneconfusion en ce qui concernel’origine des produits ou servicespour lesquels ces marques sontutilisées ou porter atteinte à laréputation de ces marques.

À l’exception d’une délégationqui a émis une réserve, les parti-cipants ont convenu qu’à courtterme, il serait bon que les dispo-sitions susmentionnées fassentl’objet d’une résolution del’Assemblée générale de l’OMPIune fois que le comité en auraétabli une version finale. À longterme, il serait préférable que cesdispositions soient incorporéesdans un traité, en liaison peut-être avec d’autres dispositionsqui sont débattues au seind’autres comités.

Bien qu’il ait différé l’examen decette question, le SCT, a convenuque la question de l’utilisationdes marques sur l’Internet étaitde la plus grande importance etqu’elle devrait être traitée enpriorité dans l’avenir.

Le SCT a aussi approuvé la créa-tion d’un forum électroniqueSCT, qui lui permettrait de faireavancer plus vite ses travaux carles documents provisoires pour-raient être distribués et débattuspar la voie électronique. Leforum électronique devrait êtrecréé au cours du dernier tri-mestre de 1998 et accessible surle site Web de l’OMPI. ■

activitiesLe forum électronique

devrait être créé au coursdu dernier trimestre de

1998 et accessible sur lesite Web de l’OMPI.

activities

SCT


Information and DocumentManagement System

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The World Intellectual Property Organi-

zation (WIPO) is an intergovernmentalorganization with headquarters in Gene-va, Switzerland. It is one of the 16 Spe-cialized Agencies of the United NationsSystem of Organizations. WIPO isresponsible for the promotion of the pro-tection of intellectual property through-out the world, including the administra-tion of the Patent Cooperation Treaty(PCT) System. The PCT regulates the fil-ing and processing of international appli-cations for the protection of inventionswhere such protection is sought in sever-al countries. Since the beginning of itsoperation in 1978, the Office of the PCThas received, processed and publishedmore than 350,000 international patentapplications, of which over 54,000 werefiled in 1997.

During the 4th quarter of 1998, WIPO willissue a Request for Proposal (RFP) for amajor Automation Support System forthe Office of the PCT to pre-qualifiedSystems Integrators. This new systemwill enable the migration from a paper-based environment to an electronic envi-ronment for the filing, processing and

publishing of international applicationsunder the PCT. The objective is to imple-ment the system within a 3-year period,while maintaining daily operations.

Due to the broad scope of the project, the volumes involved and the technicalcomplexity of the environment, WIPOintends to select a Systems Integratorwho has demonstrable capability toassume overall responsibility for imple-menting this important system. For the first step of the selection processWIPO has prepared an EOI (ExpressionOf Interest) package that provides a briefdescription of the project, the pre-qualifi-cation criteria for potential partners, andresponse requirements. Responses to theEOI will allow WIPO to pre-qualify poten-tial Systems Integrators.

The EOI package is available from theWIPO Web site at the following address:

Expressions of interest concerning thePCT Automation Support System projectshould be received by WIPO not laterthan September 30, 1998.

Expression of Interest (EOI)

http://www.wipo.int/eng/pct/projects/eoi/index.htm


7 - 15 septembre (Genève)

5 - 9 octobre (Genève)

2 - 10 novembre (Genève)

9 novembre (Genève)

16 - 20 novembre (Genève)

7 - 11 décembre (Genève)

Assemblées des États membres de l'OMPI

(trente-troisième série de réunions)

Certaines des assemblées se réuniront en session extraordinaire, d'autres en session ordinaire.Invitations : En qualité de membres ou d'observateurs (selon l'assembléeconcernée), les États membres de l'OMPI; en qualité d'observateurs,d'autres États et certaines organisations.

Réunion préparatoire de la conférence diplomatique pour la révision

de l'Arrangement de La Haye

Cette réunion portera sur les questions de procédure relatives à la conféren-ce diplomatique, telles que la date et le lieu de la conférence, son projetd'ordre du jour et son projet de règlement intérieur.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI; en qualité d'observateurs, certaines organisations intergouvernementales.

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

(première session)

Le comité examinera des questions concernant le développement du droitd'auteur et des droits connexes, en particulier la mise en œuvre du Traité del'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations etexécutions et les phonogrammes, la protection des interprétations et exécu-tions audiovisuelles, la protection des bases de données et la protection desdroits des organismes de radiodiffusion.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI etd'autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; enqualité d'observateurs, d'autres États et certaines organisations.

Réunion-débat sur la propriété intellectuelle et différents aspects

économiques, sociaux et culturels du développement

Cette réunion-débat, organisée en collaboration avec le Bureau du HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, doit permettred'examiner des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle etdifférents aspects économiques, sociaux et culturels du développement.Invitations : Les États membres de l'OMPI, des organisations intergouverne-mentales et certaines organisations intéressées ainsi que des experts spécia-lement invités.

Comité permanent du droit des brevets

(deuxième partie de la première session)

Le comité continuera d'examiner les questions à traiter dans le domaine dudroit des brevets, en particulier le projet de traité sur le droit des brevets.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI etd'autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; enqualité d'observateurs, d'autres États et certaines organisations.

Comité permanent des techniques de l'information (SCIT)

(deuxième session plénière)

Le comité examinera des questions de politique générale et les recomman-dations faites par ses groupes de travail au sujet de l'établissement d'unréseau mondial d'information et de ses applications, y compris les biblio-thèques numériques de propriété intellectuelle.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI et cer-taines organisations; en qualité d'observateurs, d'autres États et certainesorganisations.

Calendrier des réunions


14 et 15 décembre (Genève)

16 - 18 décembre (Genève)

18 - 22 janvier (Genève)

25 - 27(mat.) janvier (Genève)

27(ap. - m.) - 29 janvier

(Genève)

Comité consultatif sur la gestion du droit d'auteur et des droits

connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information

(première session)

Le comité consultatif examinera le fonctionnement des systèmes de gestionélectronique du droit d'auteur et des systèmes d'identification électroniquequi existent ou sont à l'étude.Invitations : Organisations intéressées et experts spécialement invités.

Groupe de consultants sur les aspects du droit international privé de

la protection des œuvres et des objets de droits connexes transmis

par les réseaux numériques mondiaux

Le groupe de consultants examinera les questions susmentionnées en se fon-dant sur deux études qui seront établies par des experts.Invitations : Experts spécialement invités et organisations intéressées.

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles

industriels et des indications géographiques (deuxième session)

Le comité poursuivra ses travaux sur la base des résultats obtenus à sa pre-mière session en ce qui concerne les projets de dispositions sur les marquesnotoires, ainsi que les questions relatives aux marques et à l'Internet.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI etd'autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; enqualité d'observateurs, d'autres États et certaines organisations intergouver-nementales.

Réunion des signataires du WCT et du WPPT

La réunion aura pour objet l'examen de la situation en ce qui concerne lesadhésions au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et au Traité del'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT),et la mise en œuvre de ces traités.Invitations : En qualité de membres, les représentants des signataires duWCT et du WPPT; en qualité d'observateurs, les États membres de l'OMPI,d'autres États et certaines organisations.

Atelier international sur la mise en œuvre des dispositions du WCT

et du WPPT concernant les mesures techniques de protection ainsi

que les exceptions aux droits et les limitations des droits

Les participants débattront des questions susmentionnées en se fondant surdeux études qui seront établies par des experts.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l'OMPI etd'autres États, certaines organisations et des experts spécialement invités.

1999

Publications


En juillet et août, l’OMPI a fait paraitre les nouvelles publications suivantes :

Nice, Vienna and Locarno Classifications on CD-ROM (anglais, français), (E/F),60 francs suisses.

Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks, Protocoland Regulations (as in force on January 1, 1998) (chinois), no 204(C), 127 pages,15 francs suisses.

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, protocole et règlement d’exécution (texte en vigueur le 1er janvier 1998) (italien),no 204 (I), 128 pages, 15 francs suisses.

WIPO General Information – July 1998 (anglais), no 400(E), 17 pages, gratuit.

Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèlesindustriels : Objectifs, principales caractéristiques, avantages (français), (F), 8 pages,gratuit.

El Arreglo de La Haya relativo al deposito internacional de dibujos y modelosindustriales: objetivos, caracteristicas principales, ventajas (espagnol), no 419(S), 8 pages, gratuit.

Introduction to Intellectual Property (russe), no 478(R), 652 pages, 50 francs suisses.

Avis aux lecteurs


La revue mensuelle de l’OMPI La Propriété industrielle et le Droit d’auteur se transforme :

■ La revue La propriété industrielle et le Droit d’auteur est remplacée parcelle-ci, notre nouvelle publication mensuelle intitulée Revue de l’OMPI, qui présente les principales activités de l’Organisation et contient des articlesde fond sur des questions qui intéressent ou préoccupent les milieux de lapropriété intellectuelle.

■ Les encarts législatifs qui y étaient incorporés (Lois et traités de propriétéindustrielle et Lois et traités de droit d’auteur et de droits voisins) ferontl’objet d’une nouvelle publication mensuelle intitulée Lois et traités de propriété intellectuelle, dans laquelle seront aussi publiées les notificationsfaites en vertu des traités administrés par l’OMPI, la liste des États parties à ces traités et des annonces publicitaires.

■ Les abonnés à la revue La Propriété industrielle et le Droit d’auteur recevront désormais les deux nouvelles publications.

Pour toute question ou observation concernant ces changements, prière des’adresser au Bureau de la communication mondiale et des relations publiques,OMPI, 34, chemin des Colombettes, Case Postale 18,CH-1211 Genève 20 (Télécopieur: 00 41 22 740 1812,Adresse électronique: [email protected]).

Ces publications peuvent être obtenues auprès de la Section des produits d’information:OMPI

34, chemin des Colombettes

C.P. 18

CH-1211 Genève 20, Suisse

Téléphone: 41 22 338 91 11

Télécopieur: 41 22 740 18 12

Adresse électronique:

[email protected]

Les commandes doivent contenir les indications suivantes : a) code numé-rique ou alphabétique de la publication souhaitée, langue (C pour le chi-nois, E pour l’anglais, F pour le français, I pour l’italien, R pour le russe,S pour l’espagnol), nombre d’exemplaires; b) adresse postale complète dudestinataire; c) mode d’acheminement (voie de surface ou voie aérienne).Les prix indiqués comprennent les frais d’acheminement par voie de surface.Les virements bancaires doivent être effectués au compte de l’OMPI n° 487080-81 auprès du Crédit suisse, 1211 Genève 20, Suisse.

New Program and Budget 1998-99


Revue de la OMPI, No. 7-8, 1998 - wipo.int · Le directeur g”n”ral se rend au Maroc Questions...

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