LA COMPTABILITE DES FABRIQUES. A.PREAMBULE La comptabilité est l’art et la méthode de tenir les...
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LA COMPTABILITE
DES FABRIQUES
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
A.PREAMBULE
La comptabilité est l’art et la
méthode de tenir les
comptes d’un établissement
ou d’une association.
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
B.Pourquoi tenir une comptabilité
– Mission essentielle du Conseil de
Fabrique de bien gérer les biens et les
finances de la paroisse
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
B.Pourquoi tenir une comptabilité
– Celle-ci doit être :
•régulière (les bons chiffres font les bons comptes)
•sincère
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
C.Principes de fonctionnement
– Méthodes et techniques
– Mode d’enregistrement
– Dans tous les cas 1 obligation
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Principes de fonctionnement
– Méthodes et techniques
• Manuelle : enregistrement sur les comptes individuels
•Informatique : 2 hypothèses
– tableur Excel (Pas recommandé)
– Logiciel comptable (recommandé type CIEL compta)
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Principes de fonctionnement
• Mode d’enregistrement:
• simple : livre de caisse et de banque utilisé pour compta manuelle
• double : utilisé systématiquement en cas de compta informatisée. Peu être mis en œuvre en cas de compta manuelle
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Principes de fonctionnement
1 Obligation
• Enregistrement des opérations de caisse et de banque
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil
• Extrait du guide administratif :« En apposant leur signature sur les comptes annuels, les membres du conseil engagent leur responsabilité en attestant la sincérité et la régularité de ces comptes. »
• =>TOUS les membres avoir un minimum de connaissances pour assurer le CONTROLE
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil
• Nature des connaissances :– Bilan : notion d’actif et de passif– Compte de gestion : notion de charges et de produits– Plan comptable
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Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir- Bilan :
C’est une photographie à un instant donné de la situation du patrimoine de la paroisse. Il doit être équilibré.
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Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir :
• Compte de gestion : notion de charges et de produits
– Charges : représentent les diverses dépenses augmentées des dotations aux amortissements et aux provisions.
– Produits : représentent les diverses recettes augmentés des reprises sur amortissements et sur provisions
• Il dégage un résultat excédentaire ou déficitaire qui est reporté dans tous les cas au passif du bilan.
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Rôle des membres du conseil
Le plan comptable des Fabriques
• Définition :
C’est le récapitulatif de la liste des comptes utilisés selon une classification (numéro de compte)
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Le plan comptable des Fabriques
– Documents de base :
• plan comptable général 1982 modifié
• plan comptable des associations loi 1901 du 16/02/1999
MAIS …
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Le plan comptable des Fabriques
Dans le diocèse nous utilisons le plan comptable particulier des fabriques d’Eglises en Alsace Moselle du 4/06/1993 mis en application au 1er janvier 1994. Il correspond aux documents adressés annuellement au réviseur aux comptes
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Le plan comptable des Fabriques
Classification des comptes
Comptes de bilan Comptes de gestion
Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 6 - Comptes de chargesClasse 2 - Comptes d’immobilisations Classe 7 - Comptes de produitsClasse 3 - Comptes de stocksClasse 4 - Comptes de tiersClasse 5 - Comptes financiers
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Le plan comptable des Fabriques
Balance des comptes : C’est le récapitulatif des mouvements et des soldes des comptes.
Grand-livre : C’est le détail des opérations éffectuées sur les comptes.
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Le plan comptable des Fabriques
COMPTES ANNUELS
B I L A NACTIF PASSIF
Comptes classe 2 Comptes classe 1 3 4 4 5
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Le plan comptable des Fabriques
COMPTE DE GESTIONCHARGES PRODUITS
Comptes classe 6 Comptes classe 7
RESULTAT Excédent. - Déficit
BUDGET - Prévisions.
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LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
E - LA FISCALITE : DISPOSITIONS Paroisse = Etablissement public du culte à but non lucratif=>- Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés
T.V.A.
- Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)
Impôts sur les sociétés – taux réduits - Revenus du patrimoine.
Charges liées au versement de salaire.
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LA FISCALITE : DISPOSITIONS
Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés
T.V.A.
Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)
Impôts sur les sociétés – taux réduits –
Revenus du patrimoine.
Charges liées au versement de salaire.
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LA FISCALITE
IMPOTS SUR LES IMMEUBLES
Taxe foncière Taxe d’habitationRevenu locatif
IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS
Intérêts et placements
TAXES SUR LES SALAIRES
TVA SUR LES ACTIVITES LUCRATIVES