GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE

CORSE DU SUD

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CCEENNTTRREE HHOOSSPPIITTAALLIIEERR DD’’AAJJAACCCCIIOO

CC..CC..TT..PP..

LLOOTT 22

MMAAIINNTTEENNAANNCCEE EETT EENNTTRREETTIIEENN

DDUU SSSSII ((SSDDII++CCMMSSII)) EETT DDUU

DDEESSEENNFFUUMMAAGGEE

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Le candidat est invité à lire attentivement chaque article du présent document afin de prendre la mesure exacte des prestations à réaliser. Le fait de formuler une offre implique l’acceptation sans réserve des conditions d’exécution du marché. Toutes les prestations seront exigées. Le candidat s’engage à assurer les travaux (fournitures et main d’œuvre) d’entretien et de renouvellement nécessaire au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement pendant la durée d’exécution du marché. En conséquence il s’engage à faire seul et intégralement son affaire de la maintenance en parfait état de service des installations de tout matériel pris en charge au titre de cette garantie. La sous-traitance sera admise, toutefois le candidat devra en justifier. Le candidat reconnaît qu’il dispose de toutes les qualifications requises pour satisfaire aux prestations techniques du présent lot, et devra en démontrer la preuve en joignant les qualifications en annexe à sa réponse.

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AARRTTIICCLLEE 11 :: OOBBJJEETT DDUU MMAARRCCHHEE

1.1. : OBJET DU MARCHE Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité associés, installées dans l’ensemble des bâtiments :

••• Centre hospitalier de la Miséricorde, bâtiments de soins, administratifs et techniques

••• Annexe Eugénie

••• Morgue

••• Internat

••• Laboratoire d’anatomo-pathologie et son bâtiment annexe de dépôt

1.1.1. Prestations assurées par le titulaire Le titulaire assure sous sa responsabilité pour les installations techniques décrites à l’article 1.2. et en annexe 1 :

a) Maintenance préventive systématique, comprenant essentiellement :

- les visites périodiques avec vérification de l’aspect des composants et de leur

fonctionnement, y compris des systèmes informatisés, - l’essai de la totalité des équipements raccordés sur les centrales de détection et

d’extinction automatique d’incendie, - le remplacement et le recyclage des détecteurs, - le contrôle des installations d’extinction automatique au gaz, - le contrôle et l’entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.), - la tenue des documents de maintenance et des plans synoptiques des installations, - l’établissement et la mise à jour des documents relatifs aux installations et ce après chaque

visite semestrielle programmée, - les actions correctives à entreprendre suite aux anomalies constatées, - la gestion du stock de pièces de rechange

b) La maintenance corrective

Elle consiste à remettre en état de fonctionnement la ou les installations à la suite d’une défaillance prévue ou imprévue. Ces interventions peuvent être évaluées compte tenu des années précédentes à une moyenne de 40 interventions annuelles.

Maintenance et intervention correctives

Le candidat fournira une proposition de coût horaire de la main d’œuvre pour les opérations de maintenance corrective, ainsi que le coefficient de revente des pièces et matériels.

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1.2. : DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS DE L’ENSEMBLE DES SITES Sont à entretenir et à contrôler les appareils suivants :

- Systèmes de Sécurité Incendie; - Centrales de détection incendie; - Centrales de détection/extinction automatique au gaz; - Détecteurs (sont pris en compte tous les locaux équipés en ambiance, plénums des plafonds

suspendus, planchers techniques et combles) ; - Ventouses électromagnétiques et/ou bandeaux de maintien (D.A.S.) des portes coupe-feu ; - Dispositifs d’asservissements des portes automatiques coulissantes ; - Clapets coupe-feu de compartimentage ; - Moteur de désenfumage ; - Coffrets de relayage ; - Volets et clapets CF de désenfumage ; - Centrales d’alarme et de signalisation, diffuseurs d’alarme sonore et visuelle, indicateurs

d’action, synoptiques de report d’alarme, sirènes, etc… ; - Ensemble des liaisons électrique ; - Dispositifs d’avertissements des portes coupe-feu, des volets de désenfumage et des clapets

coupe-feu ; - Lignes ; - Equipements ; - Matériels déportés ; - Alimentation Electrique de Sécurité (A.E.S.) ; - Tableau synoptique de report d’alarme incendie en poste de sécurité.

Un registre de contrôle tenu par le chef de service de sécurité incendie de l’établissement consignera tous les évènements survenus sur les installations entre les vérifications programmées. Ce registre est à la disposition du technicien vérificateur. Le détail des équipements est énuméré en annexe 1 jointe au C.C.CT.P.

AARRTTIICCLLEE 22 :: PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS TTEECCHHNNIIQQUUEESS Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent C.C.T.P. est soumis aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles, préfectoraux, communaux en vigueur au moment de l’offre, et en particulier :

- Code de la construction et de l’habitation : articles. 123-1 et suivants relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

- La version consolidée au 01/01/2012 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

- Arrêtés concernant les dispositions particulières contre les risques d’incendie et de panique applicables aux ERP du 1er groupe ;

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- Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 concernant les

établissements de 5ème catégorie ; - Arrêté du 2 février 1993 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le

règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

- Norme N.F.S.61.930 à 61.939 ; - Qualification AP-MIS « installateur de système de détection automatique d’incendie » ; - Normes françaises homologuées (NFS) ou normes européennes ; - Instruction générale n°870/DEF/DCSSA/OL/INFRA relative à la protection contre les

risques d’incendie et de panique au sein des organismes du service de santé des armées ; - Le Code du Travail ; - Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 approuvant le Cahier des Clauses Techniques

Générales applicables aux installations de détection incendie ; Cette liste n’est pas limitative.

AARRTTIICCLLEE 33 :: DDEETTAAIILLSS DDEESS PPRREESSTTAATTIIOONNSS Les visites effectuées au titre de la maintenance préventive systématique désignent des opérations de surveillance de l’aspect et le fonctionnement par manœuvre des organes normaux de commande. Le titulaire effectuera des vérifications pratiques et fonctionnelles sur les matériels énumérés dans l’article 1.2 du C.C.T.P., ainsi qu’un examen technique du risque concerné , afin de tenir compte des changements éventuels qui pourraient avoir une incidence sur les résultats donnés par le systèmes de Sécurité Incendie, des installations d’extinction automatique et de détection, les installations de désenfumage et de surpression et les équipements concourant à la fonction de compartimentage et d’évacuation (clapets coupe-feu, portes coupe-feu, etc…). Tout dysfonctionnement constaté à l’occasion d’une opération de maintenance préventive doit être immédiatement corrigé.

3.1. DATES ET HEURES La fréquence des visites périodiques est fixée à 2 visites par an. Chacune d’elles étant séparée de la précédente par une période d’environ six mois à quinze jours près. Les dates et heures sont fixées avec un préavis au moins 30 jours pour chaque visite. Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au moins 48h avant la date prévue. Elles donnent lieu à des rapports de visite (article 4.1. du C.C.T.P.). NOTA : Avant toutes manipulations, les commandes d’organes externes liées aux fonctionnements susceptibles d’être inutilement ou dangereusement actionnées lors des opérations de vérification, seront neutralisées. Cette neutralisation se fera en présence d’un responsable habilité par l’exploitant qui devra veiller que leur remise en service soit effectuée après les opérations de vérification.

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3.2. MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

3.2.1. Examens des installations et des documents d’exploitation

- Examen des observations présentées par le centre hospitalier ; - Examen des documents d’exploitation, des consignes techniques, et éventuellement des

plans de l’installation ; - Mise à jour des registres de sécurité - Mise à jour des dossiers d’identité des SSI ; - Notice d’utilisation et d’exploitation : - Positionnement des détecteurs par rapport aux risque et ses modifications éventuelles

telles que : construction de nouveaux locaux en communication avec les locaux surveillés par l’installation, changement d’affectation des locaux surveillés ;

- Mise en place ou suppression de cloisons, de faux plafonds, d’installation de chauffage et/ou de conditionnement d’air, etc… dans les locaux surveillés ;

- Maintien de la bonne tenus des petits locaux attenants ou des espaces cachés qui, en accord avec le prescripteur, n’auraient pas été équipés de détecteurs.

Les opérations de maintenance préventive ne doivent pas créer de nuisances trop importantes pour le fonctionnement de l’établissement.

3.2.2. Vérifications fonctionnelles Contrôle des sources électriques et de la commutation

- vérification du bon fonctionnement de tous les organes liés au tableau de signalisation ; - source principale d’alimentation ; - isolement ; - continuité du conducteur de protection ; caractéristiques des protections contre les contacts

indirects et les surintensités secteur : coupure de disjoncteur ou coupe-circuit (signal correspondant) ;

- contrôle des mises à la terre et des protections vis-à-vis du réseau (qui est la source principale) ;

- serrage des connexions ; - dépoussiérage.

Source secondaire d’alimentation

- protection des connexions (éventuellement, niveau électrolyte s’il y a lieu), contrôle des

signalisations ; - coupure de la source principale (signal visuel et sonore correspondant à la 3ème source) ; - charge de la batterie, contrôle tension-courant, réglage et remplacement si nécessaire ;

Les batteries d’accumulateurs feront l’objet d’une attention vigilante (nettoyage des bornes, suivi des recommandations particulières de l’installateur). Au cours des vérifications périodiques, le titulaire devra s’assurer que la capacité des batteries reste suffisante pour l’autonomie requise.

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Il devra mesurer l’autonomie par un essai de décharge dans les conditions de service spécifiées par la norme. Si l’autonomie mesurée est inférieurs à l’autonomie assignée, la batterie doit être remplacée par un appareil neuf. Celles-ci devant permettre, après une durée de fonctionnement de 12 heures, le fonctionnement de l’alarme feu sonore et lumineuse pendant au moins 10 minutes. Les batteries d’alimentation électriques de sécurité déportées devront être vérifiées dans les mêmes conditions que ci-dessus, et elles seront remplacées trois ans après la mise en service.

Source supplémentaire d’alimentation

Vérification de l’autonomie de la source supplémentaire nécessaire aux asservissements. Cet essai est effectué par le fonctionnement de ceux des asservissements qui doivent fonctionner simultanément et qui font appel au maximum de puissance, après coupure de 12 heures de l’alimentation de la source principale. Source auxiliaire Par bouton d’essai ; Contrôle des réglages et des tensions de charge de batterie constituant la source secondaire, remplacement au minimum annuellement de la pile constituant la auxiliaire d’avertissement ou dès que son fonctionnement est altéré. Essai du tableau de signalisation Vérification du fonctionnement des signalisations lumineuses et sonores indiquant :

- que le tableau est en service (présence de l’une ou des deux sources d’alimentation) ;

- qu’il manque l’une puis l’autre ou des deux sources d’alimentation du système de détection,

- qu’il manque les deux sources d’alimentation Vérification de l’autonomie précisée dans la norme NF 61-950 de la source secondaire en fonction des débits à l’état de veille et d’alarme du système de détection, compte tenu de la capacité utilisée (installée et en attente) du tableau de signalisation. Vérification de l’autonomie de la source supplémentaire nécessaire aux asservissements. Cet essai sera effectué par le fonctionnement de ceux des asservissements qui doivent fonctionner simultanément et qui font appel au maximum de puissance, après coupures de 12 heures de l’alimentation principale. Vérification systématique de toutes les fonctions supplémentaire raccordées au tableau de signalisation selon les caractéristiques propres à l’installation.

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Vérification du fonctionnement du tableau (fonctions générales) selon les conditions ci-dessous :

ETAT DES SIGNALISATIONS SONORES ET LUMINEUSES ACTIONS

1. en service, sur source principale 3. en service, sur source secondaire 5. alarme générale, sur source secondaire 7. dérangement sur source secondaire 9 boucle hors service, ,sur source secondaire 11. comptabilité de l’alarme avec dérangement sur source secondaire

2. couper la source principale 4. exciter un détecteur 6. débrancher un détecteur 8. action sur le bouton de mise hors service d’une boucle 10. court-circuit sur une boucle suivi par l’excitation d’un détecteur sur une autre boucle

A la fin de ces opérations, remettre le tableau en veille. Une inspection approfondie du tableau de signalisation sera exécutée. Celle-ci comprend notamment le nettoyage, le contrôle des fixations, le serrage des bornes, le contrôle des étiquettes (vignette NF, plaquettes de références) et la vérification des voyants lumineux. La vignette NF sera soit celle d’origine, soit celle de la remise en service.

3.2.3. Remplacement à l’identique des détecteurs Le parc des détecteurs doit être recyclé par tiers chaque année. Le recyclage sera réalisé conformément à la norme NF. Tous les détecteurs mis en place seront munis de la vignette de remise en service correspondante indiquant qu’il s’agit bien d’un matériel reconditionné et sur laquelle il est précisé l’année de reconditionnement. Les anciens détecteurs seront pris en charge par le titulaire sans frais supplémentaires. L’ensemble des détecteurs devant être reconditionné tous les 4 et/ou 6 ans pour les thermiques, les installations de moins de 3 ans échappent à cette obligation jusqu’à leur troisième anniversaire. Les détecteurs devront toutefois être contrôlés individuellement. Les conditions et la fréquence de remplacement à l’identique sont définies dans l’annexe 2 au C.C.TP. en fonction des prescriptions du constructeur et des conditions d’utilisation.

••• Nettoyer et échanger les détecteurs thermiques ou optiques, selon les prescriptions du fabricant ;

••• Sur chaque boucle de détecteurs, pendant l’échange, vérifier le signal dérangement pour coupure de ligne, éventuellement court-circuit ou manque détecteur ;

••• Vérifier le fonctionnement en alarme de tous les détecteurs échangés à l’aide de l’appareil vérificateur adapté au type de détecteur ;

••• Vérifier le bon fonctionnement des indicateurs d’action, s’ils existent, et de signalisations visuelles et sonores correspondant au tableau/

••• Provoquer une alarme, vérifier la commande d’arrêt de l’alarme sonore : vérifier que le signal lumineux se maintient sur la boucle concernée ;

••• Vérifier la réapparition du signal sonore lorsqu’un détecteur d’une boucle est mis en alarme ;

••• Vérifier l’apparition de l’alarme de feu sur une boucle a été mise en dérangement.

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Tous ces essais doivent se faire sur la boucle principale. L’essai fonctionnel d’une boucle sera fait sur la source secondaire. Les boucles concernées par l’échange ou le nettoyage de leurs détecteurs seront notées dans le rapport de visite prévu à l’article 4.1.

3.2.4. Essais des boucles de détecteurs Les essais de fonctionnement doivent permettre de maintenir l’installation dans ses caractéristiques électriques normales. Le technicien titulaire procédera à des nettoyages, démontages remplacements et réglages de certains éléments de l’installation effectuées selon les fiches techniques fournies par l’installateur, à l’aide d’appareils vérificateurs adaptés au type de détecteurs (essais effectués sur la source secondaire pour au moins une boucle). Après avoir déconnecté les asservissements et l’installation étant sur alimentation normale, on excite d’une manière simple et, sans utiliser les foyers types, un détecteur de chaque zone, on contrôle la signalisation visuelle et sonore ainsi que la présence du courant aux contacts correspondants de l’asservissement. La connexion sera rétablie en présence d’un responsable habilité de l’établissement. Ces essais ont pour but de vérifier la réponse de chaque détecteur au phénomène physique qu’il est chargé de détecter. Au cours de ces essais, réalisés par sollicitation d’au moins 50% des détecteurs de chaque zone à l’aide d’un générateur approprié, au moins, l’une des boucles ou zones sera testée avec l’alimentation principale coupée. La totalité des détecteurs doit être vérifiée obligatoirement tous las ans. Fonctionnement :

--- Après mise en alarme feu d’un détecteur sur boucle, vérifier que l’arrêt du signal sonore correspond à l’alarme feu, celui-ci reste disponible pour tout autre alarme feu sur une autre boucle ;

--- Vérification de l’indicateur d’action lorsqu’il existe (témoin de fonctionnement) ;

--- Vérification des autres répétiteurs d’indication d’action mis en place pour faciliter la reconnaissance de l’origine de l’alarme ;

--- Inspection de l’état des lignes des détecteurs, vérification des isolements et de la valeur du courant de garde et d’alarme, réglage éventuel.

Ces essais devront être effectués sur la source secondaire pour au moins une boucle, par bâtiment et par niveau.

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Successivement sur chaque boucle, provoquer au moins un des dérangements suivants :

- Mise hors service ; - Rupture de liaison électrique ; - Court-circuit en un point quelconque ; - Coupure ; - Dépose d’un détecteur ; - Vérifier les signalisations lumineuses et sonores correspondantes.

Veiller au rétablissement du service normal de l’installation :

- Remise en l’état de veille du tableau ; - Remise en service des commandes et automatismes.

Par ailleurs, les signalisations correspondante du tableau lumineux de signalisation auxiliaire et éventuellement des renvois d’alarme doivent fonctionner dans les mêmes conditions. Nettoyage et réglages éventuels des appareils.

3.2.5. Systèmes de Sécurité Incendie. Le titulaire réalisera des tests systématiques d’essais des équipements de terminaisons, du tableau de report des alarmes, et des liaisons informatiques. Compte tenu des différents travaux d’aménagement, des changements d’affectation des locaux et des modifications des installations réalisées sur chaque site, le présent marché inclut la mise à jour (programmation) des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des logiciels (du poste de sécurité de chaque site). Le titulaire devra, sur demande de l’exploitant, effectuer les corrections demandées. Ces opérations de contrôle et de mise à jour des systèmes seront réalisées lors de chaque visite de maintenance préventive.

3.2.6. Vérifications des automatismes Les essais doivent faits en présence d’un représentant du centre hospitalier. Les prestations sont à définir et doivent correspondre aux limites de l’installation telles qu’elles sont décrites dans le présent marché. Les essais sont réalisés à partir de la mise en alarme des boucles de détection à l’aide de l’appareil vérificateur propre à la marque et au type de détecteur. Le titulaire devra signaler sur le document de visite les anomalies qu’il a constatées.

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LLEESS PPRREESSTTAATTIIOONNSS SSOONNTT LLEESS SSUUIIVVAANNTTEESS : Contrôle des commandes des automatismes Suivant la configuration des alimentations propre à ces automatismes qui doivent être consignés, on s’assurera du bon fonctionnement de la commande, soit :

- En vérifiant la continuité filaire du circuit de commande interne à la centrale lorsque la source d’alimentation des commandes extérieures à la centrale ;

- En vérifiant la conformité des signaux de commande et de sortie de la centrale lorsque la source d’alimentation des commandes provient de la centrale.

Contrôle de fonctionnement des organes commandés

- Les organes commandés étant en service, on vérifie que lors d’alarme provoquée sur les boucles, les organes correspondants sont bien commandés et ont bien fonctionné ;

- Vérification de l’action des déclencheurs manuels ; - Contrôle et essais des asservissements (compartimentage, clapets coupe-feu, non-stop

ascenseurs, portes coupe-feu, désenfumage, etc…) ; - Essais des avertisseurs sonores et lumineux (synoptiques, alarme générale sélective,

sirène, etc…) pour chaque zone ou boucle testée ; - Vérification et essais des tableaux de signalisation ; - Coupure secteur ; - Teste des lampes ; - Essais et réglages nécessaires au bon fonctionnement de l’installation

Cette vérification sera choisie préférentiellement à celle décrite au paragraphe du contrôle des commandes des automatismes toutes les fois que le fonctionnement des organes asservis ne pose pas de problèmes importants pour la poursuite de l’exploitation. Toutes ces opérations seront réalisées selon les prescriptions précisées par les fabricants et/ou les installateurs. Remise en état des organes commandés Le titulaire du présent marché doit remédier aux anomalies constatées et remettre l’installation en bon état de fonctionnement. La remise en état de veille des volets et clapets de désenfumage sera effectuée par le titulaire. A l’issue des opérations effectuées conformément aux paragraphes ci-dessus, le titulaire du présent marché doit, en présence d’un responsable de l’installation, remettre en fonctionnement les organes commandés et s’assurer que l’installation est en totalité en état de veille. Essais à l’aide des foyers de contrôle d’efficacité (F.C.E.) Compris dans le contrat de maintenance, et sur demande écrite de l’exploitant, un essai d’efficacité peut être effectué pour vérifier si une des installations, maintenue et objet du marché, répond à une efficacité identique à celle obtenue lors de la réception de l’installation.

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Il y a lieu de se référer aux méthodes, conditions d’essai (choix des foyers, emplacements, conditions d’ambiance) et résultats contresignés sur le procès verbal de réception ou à défaut, à la brochure « marchés publics » (installation de détection d’incendie n° 5655) à l’exclusion de tout autre mode opératoire. Le matériel d’essai et les matières consommables (nature et quantité) sont fournis par le titulaire du marché de maintenance. Les conditions d’essais et les résultats feront l’objet d’un procès verbal. Contrôle des SSI réalisé par un organisme agrée Un contrôleur technique sera missionné par le centre hospitalier afin de vérifier la conformité des installations. Ces essais seront réalisés conjointement avec le titulaire. Cette vérification est prévue pour les SSI installés depuis plus de 3 ans. L’organisation de ces contrôles sera programmée entre les diverses parties, et le titulaire devra se conformer aux ruptures de rythmes de charge qu’ils nécessitent.

3.3. MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION AUTOMATIQUE AU GAZ

(FM 200) Le prestataire procédera au cours de chaque visite aux opérations suivantes :

Bâtiment administratif locaux informatique ; Annexe Hôpital Eugénie archives principales ; Laboratoire d’anatomopathologie dépôt de toluène.

Vérifications et contrôles :

- Examen de l’état apparent de l’installation, notamment :

••• Dommages éventuels (chimiques ou mécaniques) subis par des éléments constitutifs de l’installation

••• Essai d’étanchéité du local concerné ;

••• Défauts d’entretien, absence de protection mécanique, etc… ;

••• Dépassements des dates limites d’utilisation de certains éléments ;

••• Vérification de la quantité de gaz requise est effectivement disponible ;

••• Contrôles électriques habituels des batteries de secours ;

• Vérification de l’état de fonctionnement de l’installation, notamment :

••• Vérification du fonctionnement des dispositifs de signalisation de la mise hors service de l’installation et des défauts sur les liaisons électriques ;

••• Contrôle des pressions des bouteilles et date d’épreuve ;

••• Contrôle de l’état général des tuyauteries, raccords et buses d’émission ;

••• Analyse des incidents éventuels survenus depuis la précédente vérification (fonctionnements intempestifs, interruptions de fonctionnement, etc…) et d’un éventuel fonctionnement après un incendie.

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3.4. MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE (MECANIQUE) DES

CIRCULATIONS HORIZONTALES Le prestataire procédera au cours de chaque visite aux opérations suivantes : a) Examen des installations et des documents d’exploitation (mise à jour des documents et schémas si nécessaires

--- Documents d’organisation du désenfumage et dossier d’identité du SSI ;

--- Schémas électriques et aérauliques b) Inspection minutieuse des installations

- Contrôle de l’état général ; - Vérification de l’état général des différents éléments constitutifs (clapets, volets, dispositifs de

réarmement à distance, grilles, conduits, moteurs, coffrets de relayage, etc…) ; - Des câblages au droit de chaque D.A.S. ; - Des organes électriques de télécommande et de contrôle ; - Des organes mécaniques des obstructions potentielles au bon fonctionnement et de

l’environnement ; - De l’intégrité des panneaux et capotages ; - Des fixations des équipements.

c) Vérifications fonctionnelles des installations

- Des dispositifs de commandes manuelles et automatiques ; - Des volets et clapets de désenfumage ; - Des transmissions de signalisations, - Du contrôle de l’arrêt des ventilations mécaniques permanentes ; - Du contrôle de la fermeture des éléments mobiles de compartimentage et du fonctionnement

des moteurs de désenfumage ; - Des commandes de réarmements automatiques à distance des clapets coupe-feu ; - Des signalisations de position d’attente et de sécurité ; - Du bon changement d’état de chaque organe mécanique ; - Des fonctions arrêts et réarmements des coffrets de relayage ; - Les mesures de pression, de débit et de vitesses.

d) Inspection technique et entretien

- Des organes de rotation ; - Des volets et clapets ; - Des contacts de défauts de position d’attente ou de sécurité ; - réglages

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3.5. MAINTENANCE PREVENTIVE DES ELEMENTS DE SECURITE a) Vérification des éléments

- vérification de l’état des différents éléments constitutifs (clapets, volets, dispositifs de réarmements à distance, grilles, conduits, moteurs, coffrets de ralayage, etc…) ;

- des câblages de droit de chaque D.A.S. ; - des organes électriques de télécommande et de contrôle ; - des organes mécaniques des obstructions potentielles au bon fonctionnement et de

l’environnement ; - de l’intégrité des panneaux et capotages ; - des fixations des équipements

b) Vérifications fonctionnelles

- des dispositifs de commandes manuelles ; - des volets et clapets de désenfumage ; - des transmissions et signalisations ; - du fonctionnement des éléments et des moteurs de surpressions ; - des commandes de réarmements automatiques à distance des clapets coupe-feu ; - des signalisations de position d’attente et de sécurité ; - du bon changement d’état de chaque organe mécanique ; - des fonctions arrêt et réarmement des coffrets de relayage ; - mesures de pression

c) Inspection technique et entretien

- des organes de rotation ; - des volets et clapets ; - des contacts de défauts de position d’attente ou de sécurité ; - réglages

3.6.MAINTENANCE PREVENTIVE DES DISPOSITIFS ACTIONNES DE SECURITE ASSURANT LA

FONCTION DE COMPARTIMENTAGE (portes coupe-feu, clapets coupe-feu et volets de transfert)

Le prestataire procédera au cours de chaque visite aux opérations suivantes : a) Vérification des éléments

- documents d’organisation du compartimentage et dossier d’identité du SSI ; - schémas électriques et aérauliques et documentas techniques

b) Inspection minutieuse des installations

- contrôle de l’état général ; - vérification de l’état de l’huisserie et du (des) ventail (ventaux) des portes coupe-feu asservies

au SSI, - vérification de l’état des différents éléments constitutifs (ferme-porte, sélecteur de fermeture,

serrure, joints, charnières, etc…) ; - des câblages au droit de chaque D.A.S. ; - des organes électriques de télécommande et de contrôle ;

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- des organes mécaniques ; - de l’état des systèmes de maintien en position d’ouverture ; - de la signalétique ; - des clapets coupe-feu télécommandés par le CMSI ; - des clapets auto commandés ; - des volets de transfert ; - de l’absence d’objet sous la porte ou de nature à empêcher la fermeture

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c) Vérification fonctionnelle de l’installation

- essai systématique de la liberté de fonctionnement des dispositifs de fermeture ; - réglage de la fermeture des postes et du système de maintien en position ouverte ; - contrôle des ventouses électromagnétiques ; - contrôle des bandeaux électromagnétiques ; - des ordres de télécommandes ; - du changement de position des clapets télécommandés ; - des signalisations de position d’attente et de sécurité ; - du bon changement d’état de chaque organe mécanique ;

d) Inspection technique et entretien

- des organes de rotation ; - réglage des ventouses et des bandeaux électromagnétiques ; - des contacts de position de sécurité ; - des clapets coupe-feu et volets de transfert ; - réglages.

3.7. MAINTENANCE CORRECTIVE Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet la relise en état de fonctionnement des matériels, équipements et lignes à la suite d’une défaillance totale ou partielle, l’altération ou cessation de l’aptitude des biens à accomplir la fonction requise, que cette défaillance provienne d’une cause extérieure, d’un défaut de composants des installations ou d’une intervention humaine. Sont concernés tous les matériels énumérés dans l’article 1.2. et en annexe 1 du présent C.C.T.P. Le titulaire s’engage à assurer une permanence téléphonique 24h/24h et ce 7 jours sur 7, à intervenir en cas de panne et sur demande de l’utilisateur dans un délai de 48 heures maximum afin de prendre toute disposition utile pour assurer la remise en fonctionnement des installations défectueuses. Si le titulaire estime que certaines prestations ne peuvent être effectuées que dans les usines ou ateliers, il en informe le représentant de l’exploitant. Ce dernier, en accord avec le titulaire, détermine les moyens et les conditions de mise en œuvre pour maintenir le niveau de sécurité pendant cette carence. Sauf stipulations contraires, les moyens mis en œuvre sont à la charge du titulaire. 3.7.1. Les interventions Les interventions sont déclenchées par appel téléphonique du Centre hospitalier. Chaque appel téléphonique sera consigné par ordre chronologique dans un registre tenu par le titulaire en précisant :

••• la date et l’heure ;

••• l’auteur de l’appel ;

••• l’objet de l’appel ;

••• le site et le bâtiment concerné.

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Un numéro d’appel pour intervention sera communique par le titulaire à l’issue de la notification du marché. 3.7.2. Systèmes informatisés Cette opération consiste à apporter un remède à tous défauts de ces systèmes. La correction du défaut consiste, dans la majorité des cas, à procéder a un remplacement de cartes de communication, de circuit ou de sous-ensemble défaillant. Le titulaire remplacera les éléments et/ou logiciels défaillants par d’autres, en état de marche, identiques ou assurant les mêmes fonctions que celles d’origine. 3.7.3. Matières consommables et pièces de rechange La fourniture des divers ingrédients pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des installations est compris dans le présent C.CT.P. Le titulaire tiendra un stock de matières consommables et pièces de rechange en nombre suffisant (pour chaque marque de matériel en place) lui permettant d’assurer la maintenance et le dépannage du correctif. Les caractéristiques techniques des matières consommables et des pièces de rechange indispensables au fonctionnement correct des installations sont celles agrées ou préconisées par les constructeurs des installations en place.

AAARRRTTTIIICCCLLLEEE 444 ::: RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT DDDEEE VVVIIISSSIIITTTEEE EEETTT RRREEEGGGIIISSSTTTRRREEE DDDEEE SSSEEECCCUUURRRIIITTTEEE

4.1. RAPPORT DE VISITE Après chaque visite de maintenance préventive, le titulaire s’engage à fournir, sous un délai maximum de 20 jours, un rapport de visite en deux exemplaires dans lesquels seront consignés :

- la date et la nature de l’intervention ; - l’attestation de visite signée par l’utilisateur ; - le relevé des incidents de fonctionnement signalés par l’utilisateur ; - le relevé des interventions de dépannage effectuées au titre du présent C.C.T.P. ; - la liste détaillée par bâtiments (niveaux et zones) des essais réalisés et des matériels

remplacés ; - le comportement et l’état général de l’installation ; - le degré de vieillissement des composants de l’installation ; - les anomalies constatées pouvant gêner le fonctionnement de l’installation ainsi que toutes les

modifications apportées aux locaux et nécessitant une adaptation de l’installation ; - la liste des observations relevées par bâtiment, et les actions à entreprendre pour y remédier ; - un tableau faisant apparaître les résultats des essais par bâtiment (niveaux et zones) ; - le listing informatique (imprimantes au fil de l’eau) des essais réalisés (papier fourni par le

titulaire) ; - le nombre de détecteurs échangés par bâtiment et par zones de détection.

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Ces rapports seront établis au moyen des logiciels WORD et/ou EXCEL aux frais et sous la responsabilité du titulaire. Ils seront réunis sur un support papier et support informatique (CD ROM). Après chaque intervention réalisée au titre de la maintenance corrective, le titulaire établira systématiquement un rapport d’intervention.

4.2. REGISTRE DE SECURITE Le titulaire consignera sur le registre de sécurité de chaque établissement la nature des visites et interventions réalisées.

AARRTTIICCLLEE 55 :: DDUURREEEE MMAAXXIIMMAALLEE DD’’IINNDDIISSPPOONNIIBBIILLIITTEE Une durée d’indisponibilité, de tout ou partie de l’installation, pendant l’intervention du titulaire ne peut dépasser 48 heures. Lorsque le titulaire prévoit que la durée d’indisponibilité réelle va dépasser la durée de base indiquée ci-dessus, il en informe le représentant de l’exploitant et définit avec lui les moyens de sécurité à mettre en œuvre pendant cette carence. Ces moyens sont à la charge du titulaire.

AARRTTIICCLLEE 66 :: PPRRIISSEE EENN CCHHAARRGGEE Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des locaux et avoir pris connaissance des matériels ou équipements dont il assure la maintenance (consultation des dossiers descriptifs techniques des installations et conditions particulières de leur maintenance depuis la mise en service des équipements). Il déclare prendre en charge les installations sans réserve.

AARRTTIICCLLEE 77 :: SSEECCUURRIITTEE Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes générales et particulières à l’établissement qui lui ont été communiquées par le représentant du Centre Hospitalier et faire contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit être muni d’un document délivré par son entreprise. Le Centre Hospitalier fournira au titulaire les moyens d’accès au matériel installé et prendra les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité. Le Centre Hospitalier mettra également gratuitement à disposition du titulaire, l’énergie nécessaire à accomplir les tâches relevant de ses prestations.

AARRTTIICCLLEE 88 :: PPEERRSSOONNNNEELL DD’’IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN DDUU TTIITTUULLAAIIRREE Les personnes désignées par le titulaire à l’exploitant sont seules autorisées pour la maintenance et le dépannage des matériels et équipements objet du marché.

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Compte tenu de la diversité et de la complexité des installations, le titulaire s’engage à former sur site, et avant sa prise de fonction (maintenance et/ou dépannage), tous nouveaux personnels appelés à intervenir sur l’ensemble des sites. Cette formation est à la charge du titulaire. Le personnel intervenant pour les visites systématiques sera composé de deux personnes minimum dont un technicien qualifié. Le responsable de l’intervention sera nommément désigné par le titulaire. Ces personnels possèdent les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Le titulaire devra fournir les moyens radios (nombre 3) et les matériels (échelles, clés, outils, etc.…) nécessaires pour exécuter correctement les missions qui lui sont demandées. Le titulaire désignera en outre un responsable qui sera l’interlocuteur habituel du Centre Hospitalier. Tout changement de responsable est soumis à l’agrément préalable du Centre Hospitalier.

AARRTTIICCLLEE 99 :: RREEMMIISSEE DDUU MMAATTEERRIIEELL EETT DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS EENN FFIINN DDEE

MMAARRCCHHEE Le titulaire s’engage à laisser, en fin d’exécution du marché, les matériels ou équipements en état normal d’entretien et de fonctionnement, et à restituer toute la documentation remise en début de marché. Un procès verbal contradictoire de l’état des lieux et des matériels ou équipements est établi à la fin de l’exécution du marché avec la présence éventuelle du nouveau titulaire désigné et de tout expert désigné par le Centre Hospitalier.

AARRTTIICCLLEE 1100 :: OOBBLLIIGGAATTIIOONN DDUU CCEENNTTRREE HHOOSSPPIITTAALLIIEERR Le Centre Hospitalier s’engage à :

••• utiliser les équipements de sécurité dont il a la charge, conformément aux prescriptions, notices d’exploitation et documents qui lui ont été fournis ;

••• tenir à jour les registres sur lesquels seront consignées toutes les observations faites en cours d’exploitation (alarmes, dérangements, défauts, etc…).

Par ailleurs le Centre Hospitalier avertira sous 48 heures, par lettre recommandée ou FAX, le titulaire de toute interruption, adjonction, modification, intervention qui pourrait survenir sur les installations. Le Centre Hospitalier prendra en charge, jusqu’à l’intervention du titulaire, toute mesure de sécurité qui s’impose en cas d’interruption d’un équipement. Représentant du Centre Hospitalier Le chef du service sécurité est chargé de la liaison permanente avec le titulaire. Il est chargé notamment de lui faciliter l’accès aux matériels installés, prendre les mesures en vue d’assurer sa sécurité, l’informer sur les consignes particulières à respecter dans l’établissement.

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AARRTTIICCLLEE 1111 :: LLIIMMIITTEESS DDEE PPRREESSTTAATTIIOONNSS Les prestations de maintenance préventive et corrective prévues dans le présent C.C.T.P. ne comprennent pas :

••• les dégâts résultants d’accidents, malveillance, négligence, fuite d’eau, orages, incendie ;

••• les défaillances dues aux variations ou interruptions de courant électrique ou installations extérieures ;

••• les interventions effectuées sur les installations par un tiers non-habilité.

AARRTTIICCLLEE 1122 :: RRIISSQQUUEESS IINNHHEERREENNTTSS AAUUXX CCOONNTTRROOLLEESS L’exécution des manipulations ou vérifications peut provoquer des risques inhérents aux contrôles très importants :

--- coupure énergie des salles informatiques, d’où pertes d’exploitation ou de programmes ;

--- coupure énergie d’appareils médicaux, pouvant entraîner des conséquences graves auprès des malades, dysfonctionnement d’appareils suite à une mauvaise manipulation effectuée par les agents du titulaire, départ intempestif des asservissements qui entraîne obligatoirement une gêne pour les services hospitaliers, oubli de remise en service d’installation, etc…

En conséquence, il est rappelé que toutes les interventions effectuées par le titulaire devront être réalisées en présence d’une personne habilitée par le Centre Hospitalier. La responsabilité du Centre Hospitalier ne pourra être engagée si le titulaire venait à ne pas respecter cette obligation. Le titulaire devra prendre toutes les mesures de sauvegarde lors de ses interventions. Le titulaire devra prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement et l’appliquer. Dans le cas ou l’ensemble de ces prescriptions ferait défaut, les dommages pouvant en résulter seraient à la charge exclusive du titulaire. Prestations supplémentaire éventuelle: -Etablir un plan de migration concernant nos détecteurs de fumée ioniques au sein de notre établissement (Annexe Eugenie) conformément aux arrêtes du 18 novembre 2011 et du 6 mars 2012. Ce plan devra impérativement être finalisé au plus tard fin 2021. -Prévoir remplacement de la centrale (extinction automatique) situé dans le local archive Annexe Eugenie, par du matériels de dernière génération.