Cours communication financière - EM Lyon -Part3

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Cours communication financière dispensé par Céline Bouquerel à l'EM Lyon - Master Audit et Information Financière3ème partie : Communiquer en cas d'opérations de marché, Conclusion

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Pratiques de la communication financireDcembre 2010

Pratiques de la communication financire

Communiquer en cas dopration financirePratiques de la communication financire

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Les oprations de march

Dfinition dune opration de march

une offre publique dacquisition ou de vente de titres qui rentre dans le cadre juridique de lappel public lpargne

Les diffrents types doffres de vente

Lintroduction en bourse (initial public offering - IPO) Lmission dactions ou de titres donnant accs au capital Lmission de titres obligataires ou assimils

Les diffrents types doffre dacquisition

Loffre publique d'achat - OPA Loffre publique dchange - OPE Loffre publique de retrait - OPR Le retrait obligatoire La garantie de cours

Pratiques de la communication nancire 3

Les offres sont irrvocables

linitiateur ne peut pas se dsister sur tout ou partie de lopration mais loffre peut chouer

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Deux enjeux majeurs

Le respect dune rgulation trs stricte

appel public lpargne obligation de lancer une offre dans certains cas cadre juridique europen rglement AMF sur les dclarations dintention

Une vritable stratgie de communication

selon le degr de dispersion du capital il faut convaincre les investisseurs du bien fond du projet industriel et du prix propos parfois, contre lavis du management en place

Pratiques de la communication nancire 4

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Les conditions de lintroduction

Cotation par appel public lpargne

Vente de titres par les actionnaires existants et/ou augmentation de capital avec mission dactions nouvelles

Garantie dun flottant suffisant

Flottant minimum : 25% du capital total, Ou au moins 5% du capital reprsentant au moins 5 millions

Garantie de liquidit

Comment garantir un volume dchanges suffisant ? Possibilit dun contrat de liquidit

Rgles dinformation

Publication dun Prospectus vis par lAMF Historique de compte de 3 ans Obligation de publier ses comptes en IFRS 2 commissaires aux comptes obligatoires

Pratiques de la communication nancire 5

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Calendrier type dune introduction

Slection des partenaires financiers

Banque introductrice Commissaires aux comptes Conseillers juridiques, avocats Socit de bourse (Broker) Agence de communication spcialise

Processus dorganisation de lentreprise

Restructuration juridique Renforcement des procdures comptables Prparation et instruction du Prospectus Demande dadmission auprs dEuronext

Processus dintroduction

Demande examine par Euronext et lAMF jusqu lobtention du visa Lancement des oprations dintroduction, road show avec les investisseurs Dtermination du prix, construction du book, Fermeture du book, livraison des actions, rception des paiements, Premire cotation

Pratiques de la communication nancire 6

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Modalit dune augmentation de capital

Augmentation de capital = dilution des actionnaires

Approbation obligatoire par une AG extraordinaire Le prix ntant pas connu lavance

Modalits daugmentation de capital

par appel public lpargne, avec ou sans maintien du droit prfrentiel de souscription rserve un actionnaire identifi rserve aux salaris

Procdure similaire lintroduction

Obligation de publier un prospectus vis par lAMF Le Document de rfrence peut servir de base et saccompagner dune note dopration

Pratiques de la communication nancire 7

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Les conditions de loffre dacquisition

Volontaire ou obligatoire

Une entreprise peut choisir de lancer une offre sur sur socit cote Un actionnaire est contraint de lancer une offre si:

-

il dpasse le 1/3 des actions ou des droits de vote il dtient entre 1/3 et 1/2 du capital et augmente sa participation de +2% en moins dun an il a acquis un bloc de contrle (garantie de cours)

Pratiques de la communication nancire 8

Amicale ou hostile

selon la structure du capital et la position du management face loffre

Simplement technique

OPR ou retrait obligatoire Au cas o un actionnaire + de 95% du capital

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Le droulement dune offre dacquisition

Le dpt du projet doffre Lexamen de conformit de loffre parlAMF

Le calendrier de loffre La note dinformation

Pratiques de la communication nancire 9

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Le dpt du projet doffre

Linitiateur de loffre :

Dpose son projet doffre auprs de lAMF : objectifs et intentions, nombre et nature des titres dtenus, prix ou parit dchange Dpose lAMF et rend public un projet de note dinformation prsentant aux investisseurs les caractristiques de loffre. Dans certains cas doffres publiques amicales, cette note dinformation est conjointe linitiateur et la socit vise. Publie un communiqu prsentant les lments essentiels et les modalits de mise disposition du projet de note dinformation Cette offre et le projet de note dinformation restent soumis lexamen de lAMF.

Pratiques de la communication nancire 10

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Le dpt du projet doffre

La socit vise doit, ds publication du communiqu :

Publier elle-mme un communiqu afin de faire connatre lavis de son conseil dadministration sur la proposition de linitiateur de loffre. Dposer sa propre note dinformation auprs de lAMF. Cette note en rponse est mise la disposition du public, fait lobjet dun communiqu et est soumise lexamen de lAMF. En cas doffre hostile ou dans les cas o un expert indpendant est obligatoirement dsign.

Pratiques de la communication nancire 11

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Lexamen de conformit par lAMF

LAMF contrle que la proposition de linitiateur de loffre est conforme la rglementation :

Dans un dlai de 10 jours de bourse Examine notamment les objectifs et intentions de linitiateur et linformation figurant dans le projet de note dinformation.

LAMF effectue des contrles spcifiques dans les cas suivants:

dans le cadre dune OPE, lAMF apprcie la nature, les caractristiques ou le march des titres proposs en change; dans les cas doffres publiques obligatoires, de procdures de garantie de cours ou de retraits obligatoires, lAMF vrifie lapplication des dispositions particulires relatives au prix ou la parit; enfin, en cas dexpertise indpendante obligatoire, lAMF examine galement les conditions financires de loffre au regard notamment de lavis de lexpert et de lavis motiv du conseil dadministration de la socit vise.

Pratiques de la communication nancire 12

LAMF publie une dclaration de conformit et un visa

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Le calendrier de loffreLAMF publie le calendrier de loffre

OPA ou OPE selon procdure normale : 25 jours de bourse. Etendue 35 jours max, si la socit vise a dpos son projet de note en rponse aprs publication de la dcision de conformit de lAMF. OPE simplifie : 15 jours de bourse minimum. OPA simplifie, OPR ou garantie de cours : 10 jours de bourse mini Une offre peut tre prolonge

lissue de loffre, lAMF publie le rsultat

Nombre de titres apports loffre Modalits, par exemple en cas doffre mixte % du capital et des droits de vote dtenus par linitiateur lissue de loffre

Pratiques de la communication nancire 13

Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

La note dinformationLa note dinformation de linitiateur doit comporter :

les circonstances de lopration; le prix ou la parit proposs; les conditions de financement de lopration; les intentions des acqureurs relatives la stratgie du nouvel ensemble pour les 12 mois venir; les orientations de linitiateur en matire demploi, notamment les changements prvisibles de volume des effectifs.

La note dinformation de la socit cible contient :

lavis motiv du conseil dadministration sur lintrt de loffre propose pour la socit cible, ses actionnaires et ses salaris; le cas chant, le rapport de lexpert indpendant;

Pratiques de la communication nancire 14

Les informations relatives aux caractristiques juridiques, comptables et financires de linitiateur et de la socit cible sont dposes auprs de lAMF mais ne figurent pas dans la note dinformation. Rsultats Activits Gouvernance Dv. durable Oprations

Le dispositif anti-rumeurs En cas de rumeurs persistances et perturbantes dOPA LAMF peut demander lacqureur prsum de prciser ses intentions Si lacqureur prsum confirme son intention, il doit acclrer le dpt de loffre Si lacqureur dment, il ne pourra pas dposer doffre avant 6 mois

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Rsultats

Activits

Gouvernance Dv. durable

Oprations

Introduction en Bourse dEDF

Introduction en Bourse avec augmentation de capital

7 milliards deuros pour 9,5% du capital Valorisant EDF plus de 60 milliards deuros

Forme de loffre

Placement Global Garanti auprs dinvestisseurs institutionnels en France et hors de France Offre Prix Ouvert auprs d