CONDUITES ADDICTIVES ET MILIEU PROFESSIONNEL Conduites... · PDF fileMILDT : Conduites...

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  • CONDUITES ADDICTIVES ET

    MILIEU PROFESSIONNEL

    Rapport tabli dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et lalcool

    2004-2008

  • MILDT : Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport au Premier Ministre 18/12//2006 1

    Conduites addictives

    et milieu professionnel

    Ce rapport a t labor sous lautorit de la MILDT, en concertation avec les reprsentants des partenaires sociaux (cf annexe2). Il est issu dun travail collectif qui a associ, sous la responsabilit du Dr Didier JAYLE, Prsident de la MILDT :

    Professeur Philippe-Jean PARQUET, prsident du groupe de travail Michel MASSACRET, charg de mission Prvention la MILDT, coordonnateur du

    groupe et rdacteur Professeur CANTINEAU, Service des maladies professionnelles et de mdecine du travail Hospices civils de Strasbourg. Professeur Alain DOMONT, Service de pathologie professionnelle de lHpital Corentin

    Celton. APHP. Issy-Les-Moulineaux Professeur Paul FRIMAT, Centre Hospitalier Rgional et Universitaire de Lille Service de mdecine du travail Dr Monique Larche-Mochal, chef du service de linspection mdicale. Conseiller

    technique du Directeur des Relations du Travail. Ministre dlgu lEmploi Dr Ange MEZZADRI. Mdecin du travail/AFTIM, Dr NGO, Quang-Quy-Vinh. Mdecin du travail. Ministre de la Sant (DGAPB), Service mdical de prvention pour les agents et personnel contractuel. Gabriel PAILLEREAU. Coordonnateur du CISME, Dr Danielle THUAIRE. Mdecin du travail. Centre Mdical Interentreprises Europe, Dr Vincent WEHBI. Mdecin chef de linspection du travail. Ministre des Transports, Norbert BACH, charg de mission Douanes la MILDT, Dr Marie-France CHEDRU, charge de mission Sant la MILDT, Patrick SANSOY, charg de mission Recherche la MILDT, Dominique VUILLAUME, charg de mission Recherche la MILDT

    La mthodologie adopte a consist, partir dun argumentaire labor par la Commission, auditionner les partenaires sociaux et experts, selon un dispositif standard : - expos construit partir des items retenus suivi de questions des membres de la

    Commission ; - rdaction dun relev de conclusions, adoption par la Commission et par les instances

    auditionnes (cf Document complmentaire 1). - rapport dtape soumis,en juillet 2006, aux instances auditionnes, au cabinet du

    ministre de lEmploi, du Travail et de la Cohsion sociale et la Direction gnrale de la Sant.

    Le Ministre dlgu lEmploi a t, tout au long du processus, troitement associ aux travaux et, sa demande, une concertation a t tablie avec la Commission, qui sous la prsidence de M. Herv GOSSELIN, conduit une rflexion sur la notion daptitude/inaptitude mdicale des salaris.

    Des consultations dexperts ont permis daffiner les hypothses de travail.

  • MILDT : Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport au Premier Ministre 18/12//2006 2

    Sommaire

    Prambule p 3 Introduction p 5 1. Lever le dni en ce qui concerne les conduites addictives p 6

    en milieu professionnel

    2. Promouvoir une approche intgre qui prenne en compte p 7 et articule les dimensions sanitaire, scuritaire et rglementaire des conduites addictives dans le monde du travail

    3. Construire une politique de prvention p 14

    4. Inclure le dpistage dans la politique globale de prvention p 16 5. Traiter de faon particulire, mais en interrelation, ce qui ressort p 18

    des rles et de la responsabilit de chacun des acteurs

    6. Conclusion p 22 Annexe 1 : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et lalcool (extraits) p 26 Annexe 2 : Liste des instances auditionnes p 27 Annexe 3 : Argumentaire soumis aux instances en vue de leur audition p 30 Annexe 4 : Rfrences lgales et rglementaires concernant sant au travail et pratiques addictives p 31 Documents complmentaires :

    - 1- Relev de conclusions des diverses auditions - 2- Rapport daudition du Professeur DOMONT

  • MILDT : Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport au Premier Ministre 18/12//2006 3

    CONDUITES ADDICTIVES ET MILIEU PROFESSIONNEL

    Intervenir sur les conduites addictives en milieu de travail se situe la croise de problmatiques multiples : scurit des salaris, des tiers et de lentreprise et protection de lemploi au premier plan mais aussi, respect de la vie prive pour les salaris, respect du secret mdical pour les mdecins du travail, promotion de la sant enfin. Jusqu prsent la consommation dalcool a t seule discute et rglemente, encore que souvent minore, tandis que le problme plus large des conduites daddiction dautres substances, licites ou non, tait largement occult. Pourtant, ces conduites se sont accrues en population gnrale, la dpendance est maintenant reconnue comme une condition chronique, frquente, ncessitant des soins au long cours : il est alors logique de trouver des salaris ayant des conduites addictives ou traits pour celles-ci. Paralllement, les exigences de scurit se sont accrues et il nest pas tolrable de voir la scurit mise en cause par une conduite individuelle irresponsable. Le dni nest plus acceptable de la part du monde du travail et de lentreprise pas plus que le dveloppement de pratiques sauvages de contrle des salaris, dviction de lemploi, porteuses de discrimination ou de dni du secret mdical. Le groupe de travail, runi sous lgide de la MILDT, aprs avoir auditionn les acteurs sociaux, syndicalistes et employeurs, les mdecins du travail, les administrations, les chercheurs propose ici un cadre pour une volution de la rglementation. Ces propositions sattachent renouveler le cadre des interventions sur les conduites addictives en milieu de travail bas sur la responsabilit, la transparence, le respect des liberts et la promotion de la sant. Les dpistages lembauche et les dpistages alatoires de la consommation de substances altrant les comportements doivent tre limits des postes risque pralablement identifis et connus ; les dpistages sauvages doivent tre proscrits. Linformation de lemployeur sur dventuelles restrictions daptitude lies une conduite addictive ou son traitement doit se faire dans le respect absolu du secret mdical, rejoignant la problmatique plus gnrale de la dfinition de laptitude au travail, actuellement en cours de redfinition juridique mais qui se trouve ici pose avec une particulire acuit.

  • MILDT : Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport au Premier Ministre 18/12//2006 4

    Le milieu de travail reste un contexte particulirement propice mener de faon plus globale des actions de prvention de proximit envers la population adulte, utilisant la fois une approche individuelle - travers le rle du mdecin du travail et une approche collective - base sur les techniques actuelles dinformation et de communication en sant et sur le volontarisme des employeurs et des acteurs sociaux pour promouvoir un cadre de vie au travail favorable lpanouissement des salaris. Cest dire le champ de rflexion, de concertation et de dcision ouvert par ce rapport. Il invite au choix entre une approche exclusivement rglementaire, conformment toutes les adaptations opres depuis la promulgation de la loi de 1946, ou une approche lgislative. Quant au principe de mise en uvre, il repose sur la concertation au sein des diffrentes branches professionnelles.

    Didier JAYLE

  • MILDT : Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport au Premier Ministre 18/12//2006 5

    1. INTRODUCTION

    Le Plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et lalcool incite la responsabilisation des divers acteurs du monde du travail et ladaptation des actions de prvention aux conditions demploi et de travail des personnels. Cet objectif sinscrit dans le cadre du Plan Sant Travail dont il largit le primtre lensemble des substances psychoactives. Il vise en particulier renouveler les programmes daction propres rduire les accidents du travail en lien avec les consommations dalcool, de cannabis et dautres produits. (cf extraits en annexe 1). A cet effet, un groupe de rflexion sest progressivement mis en place depuis mai 2005, linitiative du Prsident de la MILDT. Compos seulement, lorigine, de reprsentants dorganisations de mdecine du travail, il sest ouvert des experts du champ (composantes scientifique, sociale, administrative) et sest transform en une Commission, anime par le Professeur Philippe-Jean Parquet. Les diverses auditions auxquelles elle a procd ont mis en lumire cinq points majeurs autour desquels les prsentes recommandations ont t construites : - Les phnomnes des conduites addictives dans le monde du travail mieux connatre et

    prendre en compte - Les conduites addictives comme composante de la problmatique sant-scurit - La prvention comme dmarche pense et conduite par tous les acteurs de lentreprise - La question du dpistage - Les responsabilits et la protection juridique et rglementaire de chacun des acteurs Il est convenu que, pour cette tude, la Commission

    - sest appuy sur le concept de conduites addictives regroupant les conduites de consommation de lensemble des substances psycho-actives : conduites dusage, dusage nocif et de dpendance. Les conduites addictives reprsentent des conduites humaines multidtermines. On retrouve des dterminants lis aux gnies pharmacologiques des substances psycho-actives et aux comptences bio psychosociales des personnes, au contexte social, culturel, conomique, rglementaire et lgislatif.

    - a exclu le tabac de ltude et des recommandations, compte tenu du fait quil ninduit pas de modification des comportements et quune politique spcifique de prvention du tabac a t