Dépliant d’information

Un centre hospitalier unique

Page 2 COMITÉ D’ÉTHIQUE CLINIQUE

Conformément aux règlementsgénéraux de l’Institut

universitaire de cardiologieet de pneumologie

de Québec, le comitéd’éthique clinique est constitué par le conseil d’administration

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Le comité d’éthique clinique représente la ressource de référence pour toutes questions de nature éthique dans l’établissement, autres que celles normalement présentées au comité d’éthique de la recherche.

Il émet son opinion en vertu

des normes éthiques, professionnelles et autres

normes existantes et à la lumière de principes généraux aux plans

juridique et scientifique, après avoir obtenu un consensus

au sein de ses membres.

Raison d’être

Les membres du comité assistent

à six réunions par année

Page 4 COMITÉ D’ÉTHIQUE CLINIQUE

Fonctions du comité

Sensibiliser le milieu et le personnel soignantaux questions éthiques grâce à la diffusion et à latenue d’activités d’information et de formation.

Accompagner les intervenants, les usagers,les proches et leurs représentants légaux auxprises avec des dilemmes ou problématiqueséthiques, par l’examen de la situation clinique envue de formuler un avis, des recommandationsou des pistes pour sa résolution.

Documenter et examiner, de façon rétrospective, des problèmes ou dilemmes éthiques

soulevés dans la dispensation des soins et desservices en vue de produire des avis.

Émettre des avis sur des aspects éthiques decertaines politiques élaborées par l’établissement.

Le mandat des membresest d’une durée de

trois ans, renouvelable

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Composition

• un membre de la direction de l’établissement nommé par le directeur général;• quatre médecins choisis respectivement parmi les membres des départements cliniques de cardiologie, de pneumologie, de psychiatrie et un parmi les membres des autre départements cliniques, nommés par le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens;• trois infirmières choisies respectivement dans les programmes de la cardiologie, de la pneumologie et dans les autres programmes (parmi ces trois membres, au moins un devrait être rattaché aux soins intensifs), nommées par le conseil des infirmières et infirmiers;• un membre choisi parmi les préposés aux bénéficiaires oeuvrant dans l’établissement;• un membre choisi parmi les autres professionnels oeuvrant dans l’établissement, nommé par le conseil multidisciplinaire;• un membre choisi parmi les membres du conseil d’administration n’oeuvrant pas dans un établissement de santé et nommé par ce conseil;• un membre de la pastorale nommé par le directeur du Centre de pastorale de la santé et des services sociaux;• un membre recommandé par le comité des usagers;• un éthicien.

Le comité est composéde quatorze membres

Le président est élu parmi les membres du comité, autres que le membre

désigné de la direction

Page 6 COMITÉ D’ÉTHIQUE CLINIQUE

Vous pouvez soumettre un cas clinique ou demander l’opinion du comité d’éthique clinique sur une problématique éthique vécue en consultant la procédure disponible sur Intranet :

Gestion documentaire / Politiques, directives et procédures / DSM / PR-DSM-000-8

Les personnes suivantes peuvent soumettre une demande d’étude de cas cliniques :

• l’usager lui-même;• un membre de la famille immédiate de l’usager;• le représentant légal de l’usager;• le médecin traitant ou l’un des consultants impliqués dans le traitement de l’usager;• un membre de l’équipe soignante ou un des professionnels de la santé impliqués dans le suivi de l’usager.

Soumettre une demande

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Le calendrier des rencontres, de même que le nom des représentants,

sont disponibles sur Intranet : À propos de l’Institut /

Conseil, comités et leurs mandats / Comité d’éthique clinique

Une réunion extraordinaire peut être convoquée,

au besoin, par le président

2725, chemin Sainte-FoyQuébec (Québec) G1V 4G5www.iucpq.qc.ca418 656-8711

Ce document a été réalisé par le comité d’éthique clinique de l’IUCPQ

en collaboration avecla Direction des services multiclientèles

© Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de QuébecNovembre 2011. IUCPQ et ses concédants. Tous droits réservés.

Il est interdit de reproduire ce document en tout ou en partiesans l’autorisation de l’IUCPQ.

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