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Plan Régional Santé Travail Poitou-Charentes

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1ère partie : L’actualité et le cadre réglementaire

DIRECCTE Poitou-Charentes

2ème partie : Le compte prévention pénibilité (C2P) et les nouveaux droits en matière de retraite

CARSAT Centre-Ouest, retraite

3ème partie : De la pénibilité à la prévention de l’usure professionnelle

CARSAT Centre-Ouest, ARP

ARACT Poitou-Charentes

4ème partie : L’offre de service régionale

DIRECCTE Poitou-Charentes

OPPBTP Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes

2 Matinales prévention pénibilité - Poitou-Charentes - 2015 – ARACT, CARSAT, DIRECCTE, OPPBTP

Rappel du contexte

◦ Loi FILLON 2003 : négociation interprofessionnelle sur la prévention et la compensation de la pénibilité.

◦ Rapport remis au Conseil d’orientation des retraites d’avril 2003 d’Yves STRUILLOU

◦ La négociation interprofessionnelle échoue.

◦ Rapport de Gérard LASFARGUES avril 2005 : départs en retraites et « travaux pénibles », l’usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé.

◦ Loi du 9 novembre 2010 et ses décrets (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale).

◦ Lois du 20 janvier 2014, du 17 aout 2015 et décrets (Code du Travail).

◦ Etude SUMER 2010, analyses de la DARES en décembre 2014

◦ Deux groupes de travail en 2015


Rapport Struillou 2003 et Rapport Lasfargues 2005

◦ Corrélations entre pénibilité et réduction de l’espérance de vie.

◦ Effets sur l’espérance de vie sans incapacité :

◦ Des métiers ou des fonctions qui entrainent par nature un effet négatif sur l’espérance de vie sans incapacité,

◦ Notion de parcours professionnels, inégalités suivant les catégories socio-professionnelles et le genre,

◦ Notion de pénibilité vécue au travail.

◦ Enseignements pour la prévention : obligation de tenir compte de l’état des connaissances scientifiques, art L. 4121-1 du Code du Travail, obligation de sécurité de résultat.

Conséquences pour l’entreprise, pour la médecine du travail, pour les services de santé du travail, pour les IRP, pour l’inspection du travail.


Pénibilité, définition

◦ La pénibilité est une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de :

◦ Laisser des traces durables et identifiables irréversibles pour la santé

Art L. 4161-1 du code du travail


10 facteurs de pénibilité, art D.4161-2

◦ Contraintes physiques marquées

◦ Manutentions manuelles de charges

◦ Postures pénibles

◦ Vibrations mécaniques

◦ Environnement physique agressif

◦ Agents Chimiques Dangereux (y compris poussières et fumées)

◦ Activités en milieu hyperbare

◦ Bruit

◦ Températures extrêmes

◦ Rythmes de travail

◦ Travail de nuit

◦ Travail en équipes successives alternantes

◦ Travail répétitif


Une définition pour 4 dispositifs

◦ 1°/ La PREVENTION dans toutes les entreprises,( art L. 4121-1 1°); et un accord ou à défaut un plan d’action pour les 50 et plus L. 4163-1 à L. 4163-4 ; D. 4163-1 à 3 du CT ); permettre aux salariés exposés à un ou des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la prévention de manière à sauvegarder leur espérance de vie, ou leur espérance de vie sans incapacité

◦ 2°/ Déclaration Assurer la TRACABILITÉ des expositions par la déclaration

◦ 3°/ Permettre de bénéficier pour les salariés exposés du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C2P) : art. L. 4162-1 à L. 4162-22 du CT ; Utilisation des points R. 4162-1 à R. 4162-23 ; R. 4162-57. Gestion du compte R. 4162-24 à R. 4162-37; D. 4162-38, Financement du compte D. 4162-39 à D. 4162-56 du CT

◦ 4°/ Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous conditions (art, L. 351-4-1 du code de la Sécurité Sociale)


Ne pas confondre

◦ Prévention

◦ Etat des connaissances scientifiques; consensus :

◦ www travailler-mieux.gouv.fr

◦ partie 4 du code du Travail, règles de prévention en santé et sécurité au travail

◦ Compensation

◦ partie 4 du code du Travail, textes relatifs au C2P


Pénibilité mesures de prévention

◦ www.travailler-mieux.gouv.fr, INRS, recommandations CNAM, normes, état des connaissances

◦ Généralités sur les mesures de prévention

◦ Appliquer les 9 principes généraux de prévention

◦ Adopter des mesures techniques et organisationnelles

◦ Mener une action médicale : surveillance et actions sur le milieu de travail


Egalité professionnelle femmes/hommes et pénibilité (1/2)

◦ Il est constaté une plus grande prévalence du cancer du sein chez les femmes travaillant la nuit.

◦ Les travaux répétitifs concernent particulièrement les femmes.

◦ Des disparités d’exposition entre hommes et femmes même à fonction exercées identiques.

◦ Les femmes sont davantage exposées à la pénibilité dans l’enseignement, la santé, l’information et le commerce

(Connaissances scientifiques : SUMER 2010 DARES Analyses, décembre 2014 )


Salariés exposés à au moins une pénibilité

Salariés exposés à au moins trois pénibilités

Ensemble 39,2% 9,9% Hommes 46,2% 14,1% Femmes 30,8% 4,8%

Egalité professionnelle femmes/hommes et pénibilité (2/2)

◦ Loi du 4 août 2014, évaluation des risques professionnels par l’employeur, en tenant compte de l’impact différencié des risques professionnels en fonction du sexe, art. L.4121-3 modifié du Code du Travail

◦ Parmi les thèmes des accords ou plans d’action Egalité Professionnelle Femmes/Hommes figurent les conditions de travail, de santé et de sécurité, Art. L. 2323-47 et L. 2323-57 modifiés du Code du Travail


Champ d’application

◦ Toutes les entreprises privées, EPIC quelle que soit la taille de tous secteurs d’activité y compris le travail temporaire

◦ La prévention :

◦ applicable sans délai, pour les 10 facteurs

◦ Compte Prévention Pénibilité :

◦ 4 facteurs de pénibilité sont applicables au 1 janvier 2015

◦ 6 facteurs de pénibilité sont applicables au 1 juillet 2016


Accord d’entreprise à compter du 1er janvier 2015

◦ Obligation de négocier : art L. 4163-1 à L. 4163-4 D. 4163-1 à D. 4163-3 du Code du Travail

◦ Accord d’une durée de 3 an ; si en présence de Délégués Syndicaux, Procès Verbal de désaccord plan d’action de 3 ans,

◦ À compter du 1 janvier 2015, entreprise ou groupe de 50 salariés et plus dont au moins 50% des salariés sont exposés à au moins un des quatre facteurs

◦ À compter du 1 juillet 2016, … idem, à au moins un des dix facteurs.

◦ À compter du 1 janvier 2018,… idem, dont au moins 25% des salariés sont exposés à au moins un des dix facteurs



◦ Contenu minimal en matière de méthode

◦ Un diagnostic préalable des situations de pénibilité,

◦ Prévoit les mesures de prévention qui en découlent et les modalités de suivi de mise en œuvre effective,

◦ Chaque thème retenu est assorti d’objectifs chiffrés, leur réalisation est mesurée par des indicateurs,

◦ Les indicateurs sont communiqués annuellement au moins au CHSCT ou à défaut aux DP (L. 4163-2, D. 4163-2).



◦ Contenu minimal en matière de prévention art D.4163-3

◦ 1° Traiter au moins 1 des thème suivants :

Réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité D. 41261-2 au-delà des seuils fixés à cet article;

L’adaptation et l’aménagement du poste de travail.

◦ 2° et au moins 2 des thèmes suivants :

Amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel;

Développement des compétences et des qualifications;

Aménagement des fins de carrière;

Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.


Pénibilité, mesures de prévention

◦ 5 leviers pour la prévention :

1. Document unique d’évaluation des risques professionnels, Art. R. 4121-1-1 applicable au 1er janvier 2015

L’employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’art. L.4161-1 de

nature à faciliter l’établissement de la déclaration des expositions, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition;

2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’art L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au

même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

L’exposition est appréciée de manière collective, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année.

L’employeur pourra utiliser des référentiels de branche.




2. La déclaration

Un arrêté fixera le modèle.

Pout tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils.

Pour les intérimaires, la fiche est établie par l’ETT mais obligation pour l’EU de lui transmettre les informations

Déclaration faite par l’employeur à la CNAV CARSAT




3. Rôle du salarié compétent en santé et sécurité au travail : art. L.4644-1, R.4644-1 et s. du Code du Travail

4. Rôle des services de santé au travail et des médecins du travail Conseil pour la prévention de la pénibilité compte tenu de l’état des connaissances Intervention des IPRP Mène des études sur le milieu de travail Le MdT complète le dossier médical de chaque salarié Le MdT établit la fiche d’entreprise

5. Rôle du CHSCT et des délégués du personnel Procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité

(art L. 4612-2 du Code du Travail) Est informé des indicateurs de suivi des objectifs de l’accord de

prévention de la pénibilité (D. 4163-2)


Contexte réglementaire

◦ La Loi du 20 janvier 2014

◦ Institue le compte prévention pénibilité

◦ Confie à la Cnav et à son réseau la mission de mise en œuvre du dispositif

◦ Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque

◦ 5 décrets fixent les modalités de fonctionnement du Compte prévention pénibilité (CPP)

◦ 2 décrets complémentaires s’articulent autour de la pénibilité


|Aucune rétroactivité n’existe pour l’entrée en vigueur de ce dispositif

Quelles articulations avec les dispositifs existants ?

◦ Le CPP ne remplace pas le système de retraite anticipée pour incapacité permanente

◦ Le CPP est complémentaire du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues

Les trimestres acquis dans le cadre du dispositif sur la pénibilité sont comptabilisés dans le cadre de la Retraite Anticipée pour Carrière Longue (RACL)


Quels sont les salariés concernés ?

◦ Qui ?

◦ Les salariés de droit privé (affiliés au régime général ou agricole)

◦ Le personnel des personnes publiques employés dans les conditions de droit privé

◦ Dans quels cas ?

◦ Tous les travailleurs titulaires d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à un mois quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage…)


|Ne sont pas concernés,

|les salariés sous contrat de droit public ou affiliés à des régimes spéciaux, les salariés des particuliers employeurs et ceux affiliés à un régime spécial de retraite comportant déjà un dispositif sur la pénibilité ne sont pas concernés

Quels facteurs de risques ?

◦ 10 facteurs de risque retenus pour lesquels

◦ L’exposition doit être évaluée Il s’agit d’évaluer si la pratique de l’activité à un poste,

telle qu’exercée sur l’année (temps moyen), expose le salarié au-delà des seuils annuels fixés par décret

◦ Des seuils sont déterminés par une intensité et une temporalité

◦ Le compte prévention pénibilité est automatiquement créé (si le salarié est déclaré exposé par son employeur)


L’exposition est appréciée après prise en compte des mesures de protection (EPC, EPI)

Quels facteurs de risque ?

◦ Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015

◦ Les six autres seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016

Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques

Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif

Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail


Quels droits pour vos salariés exposés?

◦ Chaque salarié peut acquérir des points en fonction de son exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de risque: Chaque trimestre d’exposition à un même facteur de risque donne droit à 1 point

Chaque trimestre d’exposition à plusieurs facteurs de risque donne droit à 2 points

Le nombre total de points est plafonné à 100 non renouvelables

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Bon à savoir : Le salarié peut contester le nombre de

points acquis (ou l’absence de déclaration par son

employeur) dans les 2 ans qui suivent l’année de

l’exposition remise en cause

Matinales prévention pénibilité - Poitou-Charentes - 2015 – ARACT, CARSAT, DIRECCTE, OPPBTP

|Pour les salariés nés avant le 01/07/1956, les points sont doublés

Quels droits pour vos salariés exposés ?

◦ 3 modalités d’utilisation des points (1/3)

1. La formation professionnelle 1 point = 25 h de formation Les points sont utilisables 1 par 1 Les 20 premiers points sont réservés à la formation professionnelle

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Cas particuliers :

• Assurés nés Assurés nés avant le 1/01/1960 aucun point réservé à la formation

• Assurés nés entre le 1/01/1960 et le 31/12/1962 seuls 10 points réservés à la formation

•Les points du C2P ne sont mobilisables qu’après utilisation de l’ensemble des heures issues du compte personnel de formation




2. Le temps partiel avec maintien de la rémunération

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10 points = 1 trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire Le temps partiel doit être compris entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l’entreprise, et les points sont utilisables par groupe de dix. La formule permettant de calculer le nombre de jours financés par le CPP est la suivante :

Coefficient de réduction de la durée de travail = 1 – le temps travaillé. Cela correspond à la réduction que le salarié souhaite financer.

Par exemple, votre salarié souhaite utiliser 20 points, et travaille à 60 %

20 45

10 (1-60/100) Soit : 2 x(45/0,4) = 225 jours de prise en charge

•Coté employeur : Vous payez votre salarié comme un temps plein. Vous êtes remboursé chaque mois du complément avancé. Vous devez fournir régulièrement les bulletins de salaire durant la période du temps partiel. A l’issue de la période, le montant qui vous a été remboursé peut être régularisé et les points sont retirés du compte de votre salarié.



3. La retraite « anticipée »

10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance permettant d’anticiper son départ et/ou d’être comptabilisés dans le taux pour le calcul de la pension.

L’âge légal du départ en retraite ne peut être anticipé de plus de 2 ans (80 points max).

Les points sont utilisables par groupe de dix.

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•Les points peuvent être utilisés à partir de 55 ans.

Quelles sont vos obligations ?

◦ Evaluer l’exposition des salariés aux risques professionnels dans l’entreprise ◦ Évaluation annuelle par salarié (toutes activités confondues) ◦ Exposition du salarié appréciée en moyenne sur l’année, dans les

conditions habituelles de travail, au regard des seuils fixés par décret, et après application des mesures de protection collective

◦ Déclarer l’exposition dans votre déclaration de données sociales (DADS puis DSN) ◦ Déclaration des salariés exposés en fin d’année (ou en fin de contrat pour la

DSN) pour les salariés qui ont effectué un contrat d’au moins un mois

◦ Vous acquitter des cotisations sociales pénibilité ◦ Cotisation de base de solidarité interprofessionnelle. Toutes les

entreprises du régime général et de la MSA seront redevables à compter de 2017. Taux : 0,01%

◦ Cotisation additionnelle due uniquement au titre des salariés déclarés exposés

à la pénibilité :


Salarié exposé à Taux en 2015 et 2016 Taux à partir de 2017

1 seul facteur 0,1 % 0,2 %

Plusieurs facteurs 0,2 % 0,4 %

Evaluer les 4 facteurs (1/2)

A noter : l’évaluation et la déclaration de la pénibilité peuvent s’appuyer sur les référentiels de branche établis. Ces référentiels, homologués, sont opposables en cas de contentieux.


Evaluer les 4 facteurs (2/2)


Quelles échéances ?

◦ 2015 ◦ Évaluation de l’exposition des salariés aux 4 facteurs de risque

◦ 2016 ◦ Déclaration des expositions pour l’année 2015 (via DADS ou DSN) ◦ Evaluation de l’exposition des salariés

- Du 1er janvier au 31 décembre 2015 pour les 4 premiers facteurs de risques - Du 1er juillet au 31 décembre 2016 pour les 6 autres facteurs de risques (si

DSN)

◦ Versement de la cotisation additionnelle

◦ 2017 ◦ Déclaration des expositions pour l’année 2016 (via DADS si les salariés

n’ont pas été déclarés via la DSN en 2016)

◦ Déclaration des expositions pour l’année 2017 (via DSN)

◦ Evaluation de l’exposition des salariés aux 10 facteurs de risques professionnels

◦ Versement de la cotisation de base (0,01%) et de la cotisation additionnelle


L’offre de service

◦ 3682

◦ Une plateforme téléphonique pour traiter vos demandes d’information de premier niveau mais aussi celles de vos salariés ou de partenariats

◦ www.preventionpenibilite.fr

◦ Un site internet dédié au dispositif prévention pénibilité

◦ Informe salariés et employeurs de leurs droits et démarches de manière détaillée

◦ Site officiel du dispositif

◦ Espaces personnels en ligne

◦ Un espace personnel salarié à partir de 2016 - Consulter l’historique de ses points acquis - Suivre ses demandes d’utilisation

◦ Un espace personnel employeurs à partir de 2017 - Consulter l’historique de vos déclarations - Suivre les demandes en cours et vos remboursements


http://www.preventionpenibilite.fr

Compte Prévention de la Pénibilité

(C2P)

Démarche de prévention de

l’usure professionnelle

Dispositif de reconnaissance

de maladies professionnelles


Dispositifs de retraite anticipée

Seuils de pénibilité

(C2P)

Repères prévention

Seuils de reconnaissance

de MP


Critères d’acceptabilité

Epaules

Prévention (Orege)

ac

ce

pta

ble

p

as

rec

om

ma

nd

é

à é

vit

er

Pénibilité

+

90°

+

90°

900h par an

(+4h / jour)

Reconnaissance MP tableau 57

2h par jour en

cumulé

pendant 6 mois

(426h/an)

+

90°

+

90°

1h par jour en

cumulé

pendant 6 mois

(213h/an)


Contraintes physiques marquées : postures pénibles


Genoux

Pénibilité

900h par an

Appui prolongé sur le

genou, de manière

habituelle

Position prolongée

accroupie, de manière

habituelle

Reconnaissance MP tableaux 57 et 79 Prévention

à éviter

39

Contraintes physiques marquées : postures pénibles

Pourquoi parler d’usure professionnelle ?

◦ pour dépasser la compensation et répondre à ses obligations de résultat en matière de santé-sécurité

Comment aborder l’usure professionnelle ?

◦ en raisonnant dans le temps pour anticiper

◦ à travers un regard croisé des contraintes de travail et des parcours professionnels des salariés


Les enjeux :

◦ pour les salariés :

éviter la détérioration de leur santé

conserver une dynamique d’activité

compléter et ajuster leurs compétences

Préserver et développer leurs capacités de travail

◦ pour les entreprises :

améliorer les situations et l’organisation du travail

développer et valoriser le capital humain de l’entreprise

Préserver et développer les capacités de production


Extrait video :

◦ A partir du témoignage, quelles sont les conséquences du travail ?

◦ A partir du témoignage et de la video, quels sont les principaux facteurs d’usure professionnelle ?


daniele ouvriere polyvalente_extrait.mp4

Matinales prévention pénibilité - Poitou-Charentes - 2015 – ARACT, CARSAT, DIRECCTE, OPPBTP 43

Bras au-dessus des épaules

« mon corps n’a plus voulu suivre, la fatigue

s’est accumulée »

Dos courbé

Prise au niveau du sol

Manutention des bacs de bettes

« c’est tout le temps répétitif » « le plus rapide possible »

« on donne le meilleur de soi-même »

Travail d’équipe ? Entraide ?

« vous tournez dans la paume de la main »

Déplacements : escaliers, distance

EPI : encombrement, poids…

Froid, humidité Lumière artificielle

Bruit

Couteaux : disponibilité, affûtage

Temps de travail 42h

Horaires d’après midi

Changements de poste à tout moment

Pause contrainte

53 ans

Nombreux emplois : restauration, agriculture,

industrie…

Aucune formation

Travaille depuis l’âge de 13 ans

« 8 années où j’arrivais à 4h du matin »

« on est content, on a bien travaillé, on a donné le maximum, on est fier »

« il y a des jours, on a des hauts et des bas »

« bon rendement question perte sur la salade »

Facteurs psychiques et

cognitifs satisfaction, stress, relations, fatigue…

Facteurs environnementaux bruit, température,

vibration…

Facteurs physiques efforts, répétitivité,

postures…

Sensibilité individuelle

âge, genre, historique professionnel…

Usure profession-

nelle


Prévention de l’usure

professionnelle

Développement des compétences et qualifications

Formation

Départs à la retraite et aménagement des fins de

carrière

Recrutement et accueil/tutorat

Modes de rémunération

Dialogue social

Organisation de la production

Organisation du travail

Conception et aménagement des postes

de travail

Equipements et outils de travail

Environnement de travail

Conception des produits et matières premières

Organisation et situations de travail

Parcours professionnels et ressources humaines


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1. Préparer la démarche Mobiliser les acteurs,

communiquer et faire un diagnostic partage

2. Analyser le travail Questionner et aller

voir le travail

3. Elaborer un programme d’actions

Proposer et hiérarchiser des

actions de prévention

4. Mettre en œuvre les actions

Piloter la mise en œuvre

5. Evaluer la démarche

Prolonger et faire vivre la démarche



Qui ? Pourquoi ? … (non exhaustif)

La direction/ l’autorité

hiérarchique

-Obliger d’identifier et de prévenir la pénibilité, rechercher et évaluer l’exposition potentielle de ses salariés à chacun des facteurs de pénibilité

-Responsable en droit de la politique de prévention -Autorité garante de l’action et de l’application des décisions qui seront prises

Le CHSCT

-Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité

-Lieu statutaire de rencontres et d’échanges avec les acteurs impliqués dans la prévention, -Formule des propositions et des avis sur les sujets impactant les conditions de travail, -Rôle actif dans les actions de suivi des politiques de prévention mises en œuvre par la direction

Le service ou la fonction

ressources humaines

-Rôle actif dans la mise en œuvre de la politique de prévention -En charge de la gestion des ressources humaines, de la qualité des relations sociales et des conditions de travail via la gestion de l’organisation du travail

-Rôle d’écoute des agents et des responsables de services pour entendre les difficultés ressenties et identifier leur(s) origine(s)

-Détient les données sur les populations au travail et assure le suivi des indicateurs RH

Salarié compétent en santé sécurité

au travail

-Participe à l’élaboration et l’animation de la politique de prévention, garant de la méthodologie et de savoir-faire en matière d’analyse des risques (études des postes de travail)

-Rôle actif en matière de sensibilisation, information et formation du personnel -Assure le suivi d’indicateurs de santé au travail

L’encadrement

-En proximité immédiate pour détecter les situations de travail à risques et/ou les personnes en difficulté

-Interlocuteur clé pour le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs et des sur le terrain -Doivent prendre en compte les facteurs de risques d’usure professionnelle dans la manière d’organiser le travail et de le manager

L’ensemble du personnel

-Pour recueillir le point de vue sur le travail réel et les réalités concrètes du travail

Les conditions de réussite :

◦ obtenir un réel engagement des différents acteurs

◦ avoir un accord social sur la démarche pour faciliter sa mise en œuvre et avoir un diagnostic partagé

◦ conduire la démarche dans le cadre d’une gestion de projet

◦ inscrire la démarche dans le temps dans une perspective de développement à long terme


Les incontournables :

◦ élargir le champ : ne pas regarder que les facteurs réglementaires de pénibilité

◦ faire du lien entre les contraintes du travail et les parcours professionnels

◦ aller voir le travail réel et les populations au travail

◦ dépasser les approches individuelles pour aller vers une dimension collective



Interlocuteurs possibles

Sur quoi ? Coordonnées

OPPBTP Agence Centre-Ouest

Secteur BTP Démarche ADAPT

Site de Niort, Tel : 05 49 28 42 75

Service de Santé au Travail

Conseil pour prévenir ou réduire la pénibilité

Votre service de santé au travail

CARSAT retraite Compte prévention pénibilité (C2P)

Tel : 3682 www.preventionpenibilite.fr

CARSAT retraite (Conseil Entreprise)

Information retraite, appui état des lieux démographique

[email protected] www.lassuranceretraite.fr

CARSAT Prévention

Appui à la démarche de prévention Formation des acteurs internes

[email protected]

ARACT Poitou-Charentes

Appui à la démarche de prévention Formation des acteurs internes

[email protected]

Consultants externes / IPRP

Réalisation d’études de postes de travail Appui à la démarche de prévention

www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr [email protected] [email protected]

Le module pénibilité du site internet : www.preventionbtp.fr


Accès aux

outils

d’évaluation

des risques

Des supports d’information et des conseils pratiques :

◦ Guide pénibilité

◦ Réalisé par l’OPPBTP, cette édition présente l’accord du 20 décembre 2011 dans son intégralité, les fiches annexées à l’accord ont été assorties de conseils et de solutions pratiques afin d’en faciliter la lecture et la mise en œuvre

◦ La revue Prévention BTP

◦ Un dossier spécial pénibilité avec des cas concrets

◦ Le site Internet et le dossier conditions de travail

◦ Un dossier complet sur la pénibilité, ses enjeux dans le BTP, l’explication des critères de pénibilité et des propositions de solutions pratiques

www.preventionbtp.fr


Des formations/actions ADAPT Pénibilité :

◦ L’offre ADAPT pénibilité : Plusieurs outils d’accompagnement de l’entreprise pour l’amélioration des conditions de travail

Une gamme complète d’outils pour aider les entreprises dans la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail dans le BTP


Information, sensibilisation

Formation-action

Démarche d’accompagnement

1 jour

Sur mesure

CHEF ENTREPRISE OU

OPERATEURS

17 MÉTIERS

2 heures

Informer, sensibiliser les entreprises :

◦ Réunir des chefs d’entreprise, en session


ADAPT-INFO CHEF ENTREPRISE (ref SS07)

Objectifs : Prendre connaissance de l'accord de Branche, appréhender les facteurs de pénibilité, mesurer les enjeux pour les hommes et l’entreprise à moyen terme, s’informer sur les moyens d'action

ADAPT-INFO OPÉRATEURS (ref SS08)

Objectifs : Savoir reconnaitre les risques dans les situations de travail, comprendre le mécanisme de son corps, découvrir des solutions concrètes de prévention

2h

2h

(*Session à proposer aux entreprises ne souhaitant pas déployer ADAPT-METIER auprès de leurs collaborateurs)

Formation-action:

◦ Réunir le chef d’entreprise et ses équipes, en session INTRA, 1 jour, pour réfléchir sur les situations de travail de leur métier et déterminer ensemble 2 ou 3 actions de prévention


Objectifs : • Observer et analyser les situations de travail du métier, faire le lien avec les pathologies • Réfléchir et échanger sur des pistes d’améliorations des conditions du travail.

Session basée sur des vidéos et des photos de cas réels, pédagogie interactive et participative, jeux de cartes, …

Canalisateur réf. : 4210 Maçon réf. : 4211 Etancheur réf. : 4212 Charpentier réf. : 4213 Couvreur réf. : 4214 Menuisier réf. : 4215 Electricien réf. : 4216 Plâtrier, plaquiste réf. : 4217 Plombier, chauffagiste réf. : 4218 Carreleur réf. : 4219 Solier moquettiste réf. : 4220 Peintre réf. : 4221 TP voiries, réseaux divers (VRD) réf. : 4222 TP enrobé réf. : 4223 Charpente métallique réf. : 4224 Bardage métallique réf. : 4225 Monteur de réseaux aériens/ souterrains réf. : 4226

1j

17 métiers disponibles :

Accompagner les entreprises :

◦ Une démarche opérationnelle menée dans l’entreprise par le référent ADAPT OPPBTP, session INTRA, 3 à 8 jours


Objectifs : identifier les risques à effets différés dans l'entreprise et former l’encadrement et les opérateurs à la maitrise des risques pour que chacun participe efficacement à l'amélioration des conditions de travail Une démarche en 7 étapes : • Analyse de la demande • Engagement du chef d'entreprise • Etat des lieux, analyse des situations de travail • Formation-action des opérateurs, identification de pistes (2 j) • Formation-action de l'encadrement, identification de pistes (1 j) • Restitution des pistes d'amélioration • Elaboration et suivi du plan d'action

Session basée sur l'observation et l'analyse de situations de travail de l'entreprise, et une réflexion organisationnelle collective

6j environ

Merci de votre attention


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