TARIFS DES OPRATIONS & SERVICES BANQUE POPULAIRE DU NORD AU 12/01/2016

Prix en euros, exprims taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

PARTICULIERS

BANQUE & ASSURANCE

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SOMMAIRE

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clture Relevs de compte Tenue de compte Services en agence

BANQUE DISTANCE Par Internet Par tlphone Par automate

VOS MOYENS ET OPRATIONS DE PAIEMENT Cartes Virement SEPA Prlvement SEPA Chque

OFFRES GROUPES DE SERVICES Conventions qui ne sont plus commercialises Affina, la convention personnalise Offre daccompagnement de la Clientle

en situation de Fragilit (OCF)

IRRGULARITS ET INCIDENTS Commission dintervention Oprations particulires Incidents de paiement

DCOUVERTS ET CRDITS Autorisation de dcouvert Crdits la consommation Crdits immobiliers

PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers

ASSURANCES ET PRVOYANCE

OPRATIONS BANCAIRES LINTERNATIONAL

RSOUDRE UN LITIGE

La liste dtaille des tarifs est disponible dans votre agence sur demande.

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EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

TARIFS EN

Les tarifs ci-dessous sontindiqus hors offre groupe de services (package) et hors promotion ou tarif spcifique une partie de la clientle.

Liste des servicesAbonnement des services de banque distance (Internet) Cyberplus (1)(2)

Gratuit

Abonnement un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS

permettant de recevoir 5 alertes par mois, soit pour information 24,48 par an(4)

par alerte reue supplmentaire

Par mois 2,04(3)

0,26

Cotisation carte de paiement internationale dbit immdiat (Visa Classic)

Par an 41,50

Cotisation carte de paiement internationale dbit diffr (Visa Classic)

Par an 47,00

Cotisation carte de paiement autorisation systmatique (Visa Electron)

Par an 31,50

Frais par retrait despces un DAB dune autre banque (cas dun retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) par retrait ( partir du 4me retrait par mois)

Par retrait 0,87

Frais par virement occasionnel (cas dun virement SEPA)

en agence par internet

Par virement 3,57

Gratuit

Paiement dun prlvement SEPA

frais de mise en place dun mandat de prlvement frais par paiement dun prlvement

Gratuit Gratuit

Commission dintervention

par opration, avec un plafond de 80,00 par mois

8,00

Cotisation une offre dassurance de perte ou vol des moyens de paiement Scuriplus

Par an 27,60

Frais de tenue de compte Soit pour information 24,48 par an

Par mois 2,04

Les tablissements de crdit se sont engags, dans le cadre du Comit Consultatif du Secteur Financier (CCSF), prsenter en tte de leurs plaquettes et sur internet un extrait standard des tarifs.

(1) Hors cot du fournisseur daccs Internet. (2) Le(s) service(s) soulign(s) correspond(ent) celui(ceux) propos(s) dans le cadre

du produit mentionn.(3) Tarif mensuel appliqu ds la 1re alerte.(4) En cas de rception dau moins une alerte pendant 12 mois conscutifs.

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Ouverture, transformation, cltureOuverture dun compte avec signature de la Convention de Compte

Gratuit

Vous ouvrez un nouveau compte, nous nous chargeons de la domiciliation de tous vos virements et prlvements. Vous dmnagez, nous nous engageons faciliter vos dmarches de transfert de compte vers une autre Banque Populaire. Nhsitez pas consulter votre conseiller ou vous reporter au Guide de la Mobilit, disponible dans votre agence et sur le site Internet de votre banque.

Aide au changement de domiciliations bancaires Offre Simplidom

Gratuit

Liste de vos oprations rcurrentes et automatiques Gratuit

Clture de compte : compte de dpt comptes pargne (PEL, CEL, )

Gratuit Gratuit

Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes)

Gratuit

Transfert de compte vers un autre tablissement : comptes pargne (PEL, CEL, ) 91,80 transfert de PEP 1,50% du capital transfr avec un maximum de 185,96 comptes-titres ordinaires ou PEA frais fixes 91,80 frais par ligne

valeurs en dpts en France 19,38 valeurs en dpts ltranger 45,90

Dsolidarisation de compte joint 40,80

Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : Gratuit louverture, la tenue et la clture du compte un changement dadresse par an la dlivrance la demande de relevs didentit bancaire la domiciliation de virements bancaires lenvoi mensuel dun relev des oprations effectues sur le compte la ralisation des oprations de caisse lencaissement de chques et de virements bancaires les dpts et les retraits despces au guichet

de lorganisme teneur de compte les paiements par prlvement, titre interbancaire

de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation

est autorise par ltablissement de crdit qui la mise deux chques de banque par mois ou moyens de paiement quivalents

offrant le mme service.

Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas dincident, les commissions dintervention sont de 4,00 par opration, plafonnes 20,00 par mois (5 oprations).

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Relevs de compteRelev papier mensuel dcadaire journalier

Gratuit

Par relev 1,33 Par relev 1,33

Relev lectronique mensuel consultation des extraits 24 mois consultation des extraits > 24 mois

(archivage jusqu 10 ans)

Gratuit Gratuit

Par relev 0,82

Rcapitulatif des frais annuels Gratuit

Carnet de bord, synthse annuelle 8,16

Ce pictogramme identifie sur vos relevs de compte les oprations correspondant vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilit sur nos tarifs, un rcapitulatif de ces frais figure dsormais en fin de votre relev de compte. Chaque anne, vous recevez galement le rcapitulatif annuel des frais facturs sur votre compte au cours de lanne.

Relev Patrimonial (4 relevs par an) Chaque trimestre, vous recevez une synthse dtaille de vos placements et engagements la Banque Populaire du Nord.

Par an 48,96

Relev ISF (1 relev par an) Informations ncessaires pour votre dclaration dimpt concernant votre actif et votre passif la Banque Populaire du Nord.

Par an 26,52

Bilan patrimonial Nous consulter

Les dates de valeurLa date de valeur sert de rfrence au calcul des intrts crditeurs ou dbiteurs dans le cadre doprations de paiement. La date de valeur applique chaque opration pour le calcul de ces intrts est la date de linscription au compte, sauf dans les cas o la banque, en raison de dlais techniques de lopration, est autorise appliquer une date de valeur diffrente. Les oprations effectues dans une devise diffrente de la devise du compte se voient appliquer des dates de valeurs spcifiques correspondant au dlai technique de traitement de ces oprations.

Pour les chques compensables en France chque mis chque remis lencaissement

Jour

J(1)+1 jour ouvr (2)

(1) J : date de comptabilisation au compte du client (avant 15h30)(2) Jour ouvr selon les critres de la Banque de France : du lundi au vendredi, mme si lagence

est ouverte le samedi

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

4

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Services en agenceDlivrance dun RIB ou IBAN Gratuit

Enregistrement dun changement dadresse Gratuit

Changement dadresse non signale Par compte 10,20

Retrait despces en agence sans mission de chque en euros Gratuit

Mise disposition de fonds (auprs dune autre Banque Populaire)

partir de 10,20

Frais de recherche de documents (hors champ dapplication de la Directive Europenne sur les Services de Paiement, article L. 133-1 du Code Montaire et Financier) simple (moins dun an)

16,32 complexe (plus dun an) 30,60 + 0,82 la copie

Duplicata dextraits en agence 3 derniers mois

Gratuit

plus de 3 mois 16,32 + 0,82 la copie

Document conserv lagence 61,20

Frais de location de coffre-fort Prix annuel dfini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie.

partir de 40,80

Transmission du patrimoine ouverture dun dossier de succession au sein

de la mme Banque Populaire

Gratuit

frais sur capitaux au dcs 1% du montant total de la succession Minimum 71,40 - Maximum 561,00 frais de gestion Par an 81,60

Droit limprvu Forfait exonration du minimum de perception dagios

(6,00 par trimestre) en cas dutilisation de votre autorisation de dcouvert(2)

exonration des frais de refabrication de votre carte bancaire dtriore(2)

consultation des relevs de compte sur Cyberplus, quelle que soit leur anciennet

conditions privilgies sur nos prts trsorerie(2)

Par mois 3,06

Un crdit vous engage et doit tre rembours. Vrifiez vos capacits de remboursement avant de vous engager.

(2) Selon les conditions contractuelles en vigueur.

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Tenue de compte

Frais de tenue de compte Par mois 2,04(frais forfaitaire de fonctionnement de compte) soit un prlvement trimestriel de 6,12Les clients titulaires dune offre groupe de services sont exonrs des frais de tenue de compte.

Commission de suivi Par trimestre 66,30Compte dbiteur de 60 jours et plus dans le trimestre, sans autorisation ou en dpassement dautorisation, compte avec saisie-arrt, avis tiers dtenteur ou opposition administrative dans le trimestre et compte en Redressement Judiciaire.

Frais de tenue de compte de dpt inactifCompte inactif au sens de larticle L. 312-19 du code montaire et financier.

Par an 30,00(1)

(1) Le montant des frais et commissions prlevs annuellement sur un compte de dpt inactif est plafonn par arrt ministriel.

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

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PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Par Internet

Pour consulter ou grer vos comptes

Abonnement des services de banque distance (Internet, tlphone fixe, tlphone mobile, SMS, etc.)

Gratuit

Cyberplus (1)(2) Abonnement permettant de consulter et de grer ses comptes sur Internet.

Abonnement des services de banque distance (Internet, tlphone fixe, tlphone mobile, SMS, etc.)Linebourse (1)(2)

Gratuit pour toute nouvelle souscription

Abonnement permettant de bnficier, partir dun accs scuris au site de la Banque Populaire, des services suivants : consultation de comptes et portefeuilles boursiers, possibilit deffectuer des virements et de passer des ordres de bourse, accs linformation boursire et financire.

Pour la scurisation de vos oprations en ligne

Pour des raisons de scurit, de nombreuses transactions sur Internet (virement vers un compte de tiers, certains paiements en ligne) ncessitent dsormais une authentification forte avant toute validation. Cette authentification seffectue grce un code unique et personnel envoy par sms sur votre portable ou gnr via le PassCyberplus (un lecteur dauthentification) avec votre carte bancaire Banque Populaire.

Envoi dun SMS dauthentification jusqu 10 SMS dans le mois compter du 11e SMS dans le moisCet envoi ncessite lenregistrement de votre numro de portable, en tant que Numro scurit auprs de votre conseiller.

Gratuit

Par SMS 0,26

Mise disposition dun PassCyberplus 1er lecteur lecteur supplmentairePour utiliser le PassCyberplus, il est ncessaire de possder une carte bancaire internationale Banque Populaire. Si vous nen possdez pas, vous pouvez utiliser une carte PassCyberplus.

Gratuit10,20

Mise disposition dune carte PassCyberplusPour les clients utilisateurs du PassCyberplus et ne possdant pas de carte bancaire internationale Banque Populaire.

Par an 12,24

Cyberconfiance vous bnficiez de la gratuit des frais denvoi de tous

vos SMS dauthentification forte, pour vos paiements par carte bancaire sur Internet.

vous suivez toutes vos oprations bancaires en direct grce des alertes via email ou SMS.

Par mois 2,04

Autres services lis lutilisation dInternet

Abonnement un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou par email (mise en place par Cyberplus) Par SMS, jusqu 5 alertes par mois(3) Par mois 2,04 Par alerte reue supplmentaire 0,26 Par email, jusqu 5 alertes par mois(3) Par mois 2,04 Par alerte reue supplmentaire 0,26

BANQUE DISTANCE

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Accs limage des chques remis et tlchargement (par consultation)

Par image 0,51

Confirmation de lexcution dun virement mis Email/SMS lmetteur, email au bnficiaire

Par envoi 0,21

Par TlphoneTonalit Plus et SMS+ permettent de connatre, tout moment et sans abonnement, le solde du compte et des dernires oprations.Frais dutilisation des services de banque distance (Internet, tlphone fixe, tlphone mobile, SMS, etc.)(2) Serveur Vocal Tonalit Plus (24h/24 7j/7)

composez le 0 892 890 009 0,30 / min Frais dutilisation des services de banque distance (Internet, tlphone fixe, tlphone mobile, SMS, etc.)(2) SMS+ composez le 6 11 10 partir de votre mobile

(hors cot dun SMS factur par votre oprateur)

0,36/message

Abonnement des services de banque distance (Internet, tlphone fixe, tlphone mobile, SMS, etc.)(2) Moviplus (abonnement mensuel) Abonnement permettant de recevoir sur tlphone mobile, le solde du compte, selon une priodicit adapte ses besoins.

Par mois 4,08

Par AutomateService Bancaire National GratuitLors de dplacements hors de sa rgion habituelle, le Service Bancaire National attach la carte de paiement permet de consulter le solde de son compte sur lensemble des distributeurs Banque Populaire, de raliser un virement vers un autre compte Banque Populaire et deffectuer un retrait.

(1) Hors cot du fournisseur daccs Internet. (2) Le(s) service(s) soulign(s) correspond(ent) celui(ceux) propos(s) dans le cadre du

produit mentionn.(3) Tarif mensuel appliqu ds la 1re alerte.

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

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VOS MOYENS ET OPRATIONS DE PAIEMENT

COTISATION CARTE/AN(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Cartes (cotisation annuelle)La carte bancaire peut tre dbit immdiat (votre compte sera dbit chaque paiement), ou dbit diffr (le dbit global de vos paiements sera effectu en fin de mois). Les retraits despces sont toujours dbits immdiatement. Les cartes Visa ou Mastercard Internationales permettent deffectuer des oprations ltranger. Les cartes Visa 1er, Visa Platinum, Visa Infinite sont associes de nombreux services. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtax, cot selon votre oprateur), 7j/7, 24h/24 pour faire immdiatement opposition.

Carte autorisation systmatique cotisation carte Visa Electron

Electron est une carte de paiement dbit immdiat. Elle permet de rgler des achats chez les commerants (1) et galement deffectuer des retraits dans les distributeurs de billets.

cotisation carte NRJ Banque Pop Visa Electron cotisation carte BudJ Visa (rserve aux 12-17 ans inclus)

31,50

41,5024,48

Carte de paiement(2) cotisation carte Visa Classic

dbit immdiat dbit diffr

cotisation carte Eurocard Mastercard dbit immdiat dbit diffr

cotisation carte NRJ Banque Pop Visa Classic dbit immdiat dbit diffr

cotisation carte Visa Premier cotisation carte Visa Platinum cotisation carte Visa Infinite E-Carte Bleue (paiement scuris sur internet)

41,50 47,00

41,50 47,00

51,50 57,00 130,00210,00300,0012,00

Carte dbit-crdit(2)La carte de dbit-crdit permet de choisir deffectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crdit renouvelable associ la carte. cotisation carte Visa Classic FACELIA

dbit immdiat dbit diffr

cotisation carte Visa Premier FACELIA cotisation carte Visa Platinum FACELIA

41,5047,00130,00 210,00

Pour toute souscription dune Carte Visa Platinum Facelia, la cotisation de la carte Eurocard Mastercard est 1,00 par an.

(1) Les commerants affichant le logo Visa Electron.(2) Une rduction est accorde partir de la 2me carte de mme type sur le mme compte.

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Services lis la carte bancaireService Carte NRJ Banque Pop pour les dtenteurs de carte NRJ Banque Pop Inclus dans la cotisation carte pour les dtenteurs dautres cartes pour les moins de 18 ans Par visuel et par an 6,12 pour les plus de 18 ans Par visuel et par an 10,20

Service Cartego visuel catalogue Pour chaque nouveau visuel et par an 8,16 photo personnelle Pour chaque nouveau visuel et par an 10,20Service de personnalisation de la carte bancaire avec un visuel choisi dans une bibliothque dimages, selon un thme particulier ou en tlchargeant une photo personnelle.

Rdition du code confidentiel de la carte ou de la e-carte bleue

8,16

Frais dopposition (blocage) de la carte linitiative du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux dans la zone EEE (3) Gratuit

Relvement temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement

10,20

Refabrication en mode normal en mode urgent(en cas dusage non conforme par le client : dtrioration, blocage puce par le client)

8,16 20,40

Recherche de facturette en cas de contestation dune opration Gratuit

Retrait despces au distributeur automatique de billets Banque Populaire en euros

Gratuit

Frais par retrait despces un DAB dune autre banque de la zone euro(3)

avec Visa premier, Visa Premier Facelia, Visa Platinum, Visa Platinum Facelia, Visa Infinite (ds le 1er retrait dans le mois)

avec Visa Classic, Visa Classic Facelia, NRJ Banque Pop Visa Classic ou Mastercard ( partir du 4me retrait dans le mois)

avec Visa Electron, NRJ Banque Pop lectron et BudJ Visa ( partir du 2me retrait dans le mois)

Gratuit

Par retrait 0,87

Par retrait 0,87

Paiement par carte et retrait en devises ou linternationalCf. Rubrique Oprations bancaires linternational p.13

(3) Voir dtail zone EEE et zone Euro en p14.

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

7

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

ChqueRemise de chque(s) GratuitPaiement dun chque GratuitRenouvellement automatique de chquier GratuitFrais denvoi de chquier domicile envoi simple - 40 formules envoi simple - 60 formules envoi recommand - 40 formules envoi recommand - 60 formules

1,53 2,04 5,40 5,59

Frais dmission dun chque de banque 11,22

Frais dopposition chque(s) par lmetteur (le client)(3) 18,36

Frais dopposition chquier(s) par lmetteur (le client)(3) 18,36

Destruction de chquier non rclam 6,12

(3) Opposition valable 3 ans.

Prlvement SEPA *Frais de mise en place dun mandat de prlvement crancier organisme public et assimil autre

GratuitGratuit

Frais par paiement dun prlvement crancier organisme public et assimil autre

GratuitGratuit

Slection de cranciers autoriss prlever (Liste Blanche) 7,14 Slection de cranciers non autoriss prlever (Liste Noire) 7,14Opposition un prlvement SEPA avant excution (rvocation dune chance de prlvement) Gratuit

Opposition dfinitive un mandat de prlvement SEPA (retrait du consentement) 18,36

* Prlvement SEPA en euros dans la zone SEPA (2)

(1) 2 mises disposition de fonds par an, de 2 000 chacune, dans une autre Banque Populaire rgionale.(2) Voir dtail zone EEE et zone SEPA p.14.

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

OPPO 24/24 Par mois 3,57

Le forfait OPPO 24/24 comprend : les oppositions sur chque ou srie de chques. la refabrication en mode urgent de votre carte bancaire Banque Populaire. la mise disposition de fonds dans une autre Banque Populaire(1), pour

pouvoir effectuer vos paiements si vous tes en dplacement. 5 virements en agence et 5 chques de banque par an pour payer vos

factures en attendant le renouvellement de vos moyens de paiements. lenvoi de votre carte bancaire et de son code confidentiel ladresse de

votre choix (votre domicile, votre lieu de vacances, le lieu dun dplace-ment professionnel).

la rdition du code confidentiel de votre carte bancaire. 2 modles de lettres pour confirmer les oppositions.

Virement SEPARemarque : pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de lEEE (2), cf. Rubrique Oprations bancaires linternational en p.13Rception dun virement SEPA occasionnel ou permanent GratuitFrais par virement occasionnel mis vers un compte Banque Populaire du Nord mis vers un compte dun autre tablissement

au guichet de votre banque par Internet au DAB Banque Populaire

Gratuit

3,57GratuitGratuit

Frais par virement permanent au guichet de votre banque par Internet

0,92Gratuit

Frais de mise en place dun virement permanent au guichet de votre banque par Internet

GratuitGratuit

Opposition un virement avant excution (rvocation dune chance de virement) GratuitRcupration de fonds mal aiguills (BIC ou IBAN du bnficiaire communiqu de faon errone par le payeur)

12,24

OFFRES GROUPES DE SERVICES

Cotisation une offre groupe de services Conventions qui ne sont plus commercialises

Equipage alize(1)

Privilge Equipage horizon -skipper

16-28 ans(2)

Convention carte

Equipage regate

Equipage croisire

Visa Electron 9,69 2,65 4,79 10,10 10,10

Visa Classic Facelia 9,69 13,31

Visa Premier Facelia 15,81 18,72

Visa Platinum Facelia 23,15 26,21

Visa Infinite 28,56 31,62 28,56

Visa Classic 9,69 13,31 3,16(3) 5,61 10,10 10,10

Visa Premier 15,81 18,72 15,81

(1) Convention demi-tarif pour les jeunes actifs jusqu 28 ans avec domiciliation de salaire.(2) Convention rserve aux tudiants et apprentis entre 16 et 28 ans.(3) Uniquement disponible en dbit immdiat.

Type de carte

Cotisation mensuelle

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

8

Cotisation une offre groupe de services AFFINEA, la convention personnaliseChoisissez les produits qui vous conviennent et bnficiez de remises progressives et permanentes.

Une carte au choix Visa Classic (p. 6) NRJ Banque Pop Visa Classic (p. 6) Visa Premier (p. 6) Visa Platinum (p. 6) Visa Infinite (p. 6) Eurocard Mastercard (p. 6) Visa Classic Faclia (p. 6) Visa Premier Faclia (p. 6) Visa Platinum Faclia (p. 6)

Dbit immdiat3,46 par mois4,29 par mois10,83 par mois17,50 par mois25,00 par mois3,46 par mois3,46 par mois10,83 par mois17,50 par mois

Dbit diffr3,92 par mois4,75 par mois10,83 par mois17,50 par mois25,00 par mois3,92 par mois3,92 par mois10,83 par mois17,50 par mois

et lassurance des moyens de paiement Assurance perte ou vol des moyens de paiement

(Scuriplus p. 12)2,30 par mois

Au choix, des produits et services de la gestion quotidienne (minimum 2) Oppo 24/24 (p. 7) Scuri High-Tech (p. 12) Fructi-Budget (p. 12) Fructi-Facilits (p. 12) Cyberconfiance (p. 5) Droit limprvu (p. 4) Relev ISF (p. 3) Relev Patrimonial (p. 3) BPNInternational (p. 13)

3,57 par mois partir de 3,00 par mois partir de 2,38 par mois

1,79 par mois2,04 par mois3,06 par mois2,21 par mois4,08 par mois

30,60 par mois

Vous permettent de bnficier de rductions tarifaires progressives sur les tarifs unitaires des produits et services souscrits 4 produits ou services 5 produits ou services 6 produits ou services 7 (ou plus) produits ou services

>>>>

10% de remise15% de remise20% de remise30% de remise

Ces remises sappliquent aussi sur la carte choisie et lassurance des moyens de paiement.

Vous pouvez souscrire dautres produits et services bnficiant du mme pourcentage de remise sur leurs tarifs unitaires Moviplus (p. 5) Crescendo (p. 11) Ddicace (p. 12)

4,08 par mois0,68 par mois1,79 par mois

+

=

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Cotisation BudJ pour les 12-17 ans inclus Cotisation une offre groupe de services BudJ carte BudJ Visa forfait de tenue de compte accs Internet et tlphone Scuriplus, lassurance des moyens de paiement Crescendo, alimentation du compte dpargne relev de compte mensuel

Par mois 2,04

Cotisation NRJ Banque Pop pour les 16-21 ans Cotisation une offre groupe de services NRJ Banque Pop Par mois 2,65 carte autorisation systmatique, NRJ Banque Pop Visa Electron forfait de tenue de compte Scuriplus, lassurance des moyens de paiement accs internet et tlphone Crescendo, alimentation du compte dpargne relev de compte mensuel

OCF Offre daccompagnement de la Clientle en situation de FragilitPour les clients en situation de fragilit bancaire, votre Banque Populaire propose une offre groupe de services spcifiques de nature limiter les frais en cas dincident de paiements.

OCF 3,00 par mois soit pour information 36,00 par an

Les produits et services inclus la tenue, la fermeture et louverture du compte de dpt 1 carte de paiement autorisation systmatique Visa Electron le dpt ou le retrait despces dans votre agence 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent des paiements par prlvements SEPA illimits 2 chques de banque par mois un moyen de consultation du compte distance ainsi que la possibilit

deffectuer distance des oprations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du mme tablissement (Cyberplus)

1 systme dalertes sur le niveau de solde du compte (Moviplus hebdomadaire et Tonalit plus)

la fourniture de relevs didentits bancaires 1 changement dadresse par an

Pour les clients titulaires de lOCF commission dintervention Par opration 4,00 - Plafond mensuel 20,00 Frais de rejet de prlvement, de virement, de TIP

ou de tlrglement pour dfaut de provision si montant de lopration infrieur 20,00 montant de lopration plafonn 6,00 si montant de lopration suprieur ou gal 20,00 6,00 (1) plafond mensuel 30,00

(1) Ces frais nintgrent pas la commission dintervention. Elle sera facture sparment.

OFFRES GROUPES DE SERVICES(suite)

Ce pictogramme identifie dans les brochures tarifaires les produits et services pouvant composer votre convention personnalise AFFINEA

Les avantages complmentaires Produits offerts frais de tenue de compte envoi simple de chquiers votre domicileRduction additionnelle sur le tarif unitaire des produits souscrits dans la convention 50% de rduction supplmentaire pour les clients gs de 16 21 ans inclus 30% de rduction supplmentaire pour les clients gs de 22 24 ans inclus 20% de rduction supplmentaire pour les clients gs de 25 27 ans inclus 20% de rduction supplmentaire pour les clients quips dune convention professionnelle

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IRRGULARITS ET INCIDENTS

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Commission dinterventionCommission dintervention par opration, avec un plafond de 80,00 par mois 8,00La commission dintervention correspond la somme perue par la Banque en raison dune opration entranant une irrgularit de fonctionnement du compte ncessitant un traitement particulier. (Sur lextrait de compte, le libell utilis est : frais com intervention).

Oprations particulires Frais par avis tiers dtenteur, frais par opposition tiers dtenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire

102,00

Frais pour opposition administrative Max 10 % du montant de lopposition

Frais de lettre dinformation pour compte dbiteur non autoris envoi simple envoi recommand

8,1619,38

Reprsentation dun moyen de paiement chque prlvement, TIP ou tlrglement(1) chance de prt

22,4411,22 11,22

Incidents de paiementLes incidents lis aux chquesForfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision infrieur ou gal 50,00 suprieur 50,00

22,00 (2)42,00 (2)

Le forfait de frais de rejet dun chque comprend : la lettre dinformation pralable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, lenvoi de la lettre dinjonction, la dclaration la Banque de France, la dlivrance dun certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la rgularisation, les frais de reprsentation et la demande de mainleve dinterdiction bancaire. (Sur lextrait de compte, le libell utilis est : forfait de chque rejet)

Frais de lettre dinformation pralable pour chque sans provision 13,00

Frais suite notification signale par la Banque de France dune interdiction dmettre des chques 25,50

Chque remis et retourn impay pour motif autre que sans provision 15,30

Frais sur chque pay en priode dinterdiction bancaire Par chque 33,66

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Les incidents lis aux autres moyens de paiementFrais de rejet de prlvement pour dfaut de provision (1) infrieur 20,00 suprieur ou gal 20,00

Montant de lopration12,00 (2)

Frais de rejet dun virement, dun TIP ou dun tlrglement pour dfaut de provision (1) infrieur 20,00 Montant de lopration suprieur ou gal 20,00 12,00 (2)Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus dexcution de lordre de paiement et les frais de reprsentation. (Sur lextrait de compte, le libell utilis est : frais rejet prlvement)

Frais de non excution de virement permanent pour dfaut de provision (2) Gratuit

Frais par virement occasionnel incomplet si BIC/IBAN absent ou incorrect Gratuit

Frais dopposition (blocage) de la carte linitiative de la banque en cas dusage abusif dans la zone EEE (1)(3) Gratuit

Frais de dclaration la BDF dune dcision de retrait de carte bancaire 51,00

Frais de traitement carte capture au DAB, en cas dusage abusif 51,00

Attention aux consquences de lmission dun chque sans provision! Le rejet dun chque pour dfaut de provision entrane linterdiction immdiate dmettre des chques sur lensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que linscription au Fichier Central des Chques, recensant les personnes frappes dinterdiction bancaire. Cette interdiction sapplique pour une dure de 5 ans. La leve de linterdiction peut cependant tre obtenue tout moment, ds le paiement du ou des chque(s) objet(s) du rejet. En cas de question, demandez votre conseiller les conditions de rgularisation et bnficiez de moyens de paiement alternatifs au chque.

(1) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de lopration.(2) Ces frais nintgrent pas la commission dintervention. Elle est facture sparment.(3) Voir dtails zone EEE p. 14

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PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Autorisation de dcouvert Le solde du compte doit tre maintenu crditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois tre accorde par la mise en place dune autorisation de dcouvert. Le cot total du dcouvert dpendra alors de son montant et de la dure pendant laquelle le compte sera dbiteur.

Frais de dossier annuel dautorisation de dcouvert Par an 24,00Dcouvert convenu et formalis(1) 16%(2) (Taux de rfrence + 8,05%)(3)

Dcouvert non convenu ou non formalis(4) (Taux de rfrence + 12,02%)(3)(5)

Minimum de perception des intrts dbiteurs Par trimestre 6,00(1) Exemple : pour lutilisation dun dcouvert de 1 000 pendant 30 jours, le TAEG(6) stablira

17,35%.(2) Taux nominal actuel au 01/10/2015, susceptible de variation, aprs information du titulaire.(3) Ce taux est crt trimestriellement en fonction du taux de lusure. Le taux de rfrence ainsi

que la marge sont susceptibles de variation dont le titulaire est inform pralablement. Le taux de rfrence est de 7,95% lan au 01/10/2015.

(4) Exemple : pour lutilisation dun dcouvert de 1 000 pendant 30 jours, le TAEG (6) stablira 19,97%.

(5) Taux en vigueur au 4me trimestre 2015. (6) TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif annuel calcul conformment lannexe larticle

R313-1 du code de la consommation sur la base dune utilisation immdiate, constante et intgrale sur une dure de 365 ou 366 jours ou sur la dure totale du dcouvert si la dure est dtermine.

Crdits la consommationPrt personnel (automobile, trsorerie, travaux infrieurs 50 000) frais de dossier proportionnels au montant du prt minimum maximum

1,00%60,00200,00

Prt travaux de 50 000 75 000 frais de dossier proportionnels au montant du prt minimum maximum

1,00%120,00500,00

Prt travaux conomie dnergie frais de dossier forfaitaire 100,00

Eco Prt taux Zro (montant maximal de 30 000 sur 15 ans, sans intrt ni frais de dossier)

Gratuit

Pour les tudiants gs de moins de 28 ans prt Permis 1,00 Nous consulter

Pour les jeunes gs de moins de 28 ans et les Jeunes Actifs caution locative 1% max du montant annuel garanti + frais de dossier 30,00

Prt tudiant frais de dossier Gratuit

DCOUVERTS ET CRDITS

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Crdits immobiliersPrt pargne Logement taux Nous consulter

Autres types de prts immobiliers frais de dossier proportionnels au montant du prt minimum maximum

1%600,00

1 200,00

Autres prestationsLes assurances lies aux crditsLe cot de lassurance des emprunteurs (dcs, perte totale et irrversible dautonomie, incapacit de travail) dpend principalement de lge de lassur, de son tat de sant et de la dure du crdit.

Nous consulter

Frais dtude pour dlgation dassurance GratuitCautions bancaires commission dengagement Par an 2% Perue sur le montant de lengagement Avec un minimum trimestriel de 4,60 tablissement dun acte de caution frais de mainleve standard dnonciation de caution

partir de 40,80 15,30 61,20

Les garanties nantissement de produits montaires nantissement de parts de SCI/SCPI dlgation sur produits dassurance-vie (hors produits Groupe) mainleve de garantie gage de compte dinstruments financiers attestation de mainleve de garantie hors frais et dbours lis

laccomplissement des formalits lgales, rglementaires ou contractuelles fonds Mutuel et garantie (SOCAMI) caution SACCEF (CEGC)

132,60 387,60 61,20

Par prt 81,60 132,6061,20

Nous consulterNous consulter

Autres prestations duplicata du tableau damortissement lettre dinformation annuelle aux cautions (tarif par acte, 2 actes maximum) attestations diverses dcompte de prt copie de contrat de prt, factures annulation de prt modification date dchance, de compte payeur frais davenant sur prt

20,4021,93

Par attestation 20,40Par prt 20,40

Par opration 61,20102,00

Par prt 40,80Par demande 357,00

Pour les motifs suivants : modulation de la dure ou dsolidarisation ou changement de garantie ou report dchance ou franchise.

frais dattestation ordonnance frais dattestation sur prt frais de rengociation de prt immobilier

10,2020,40

1% du capital restant davec minimum de 1 000,00

Une notice concernant linformation des emprunteurs relative aux taux maxima autoriss en France est disponible dans les agences de la Banque Populaire.

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PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

pargne bancaireTaux en vigueur au 1er aot 2015 et susceptibles de modification la baisse comme la hausse, tout moment.

Bnficier dune pargne disponible LDD (ex. Codevi) (1)(3)

LEP (1)(3)

compte sur Livret (2)

livret A (1)(3)

livret +X(1)(4)(5)

livret Fidelis Socitaire(2)(5)(6)

livret 100% territoire(2)

0,75%1,25%0,50%0,75%0,50%0,50%0,55%

pargner en vue dun projet immobilier

PEL (1)(3)

CEL (1)(3)2,00%0,50%

Crescendo (abonnement annuel) 8,16Service permettant de placer les excdents de trsorerie : lorsque le solde du compte excde un montant que vous avez dtermin, un virement est automatiquement dclench vers le compte pargne de votre choix. Attention, linverse est possible uniquement sur instruction crite de votre part.

pargner pour vos enfants

livret Premier Pas (2)(5)

livret Jeune (12-25 ans) (1)0,50%2,00%

(1) Taux de rmunration annuel net IRPP.(2) Taux de rmunration annuel brut fiscal.(3) Taux de rmunration fix par les pouvoirs publics. (4) Rserv aux dtenteurs de LDD et Livret A au plafond. (5) Ce livret nest plus commercialis.(6) Rserv aux dtenteurs de LDD au plafond.

Placements financiersOuverture dun compte-titres ordinaire, dun PEA ou dun PEA-PME

Gratuit

Frais de courtage bourseLa facturation des ordres de Bourse dpend principalement de la place sur laquelle les titres sont ngocis, du montant de lordre et du mode de transmission choisi (Internet, tlphone, agence). Les frais de courtage sont gratuits lors de la souscription de parts sociales.

Frais de courtage valeurs Groupe Gratuit

Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant ordre excut ordre de bourse pass sur internet Commission proportionnelle de 0,53% du montant de la transaction avec un minimum de 8,16 ordre de bourse pass en agence ou par tlphone Commission proportionnelle de 1,33% du montant de la transaction + frais fixes de 3,06 avec un minimum de 15,30 ordre transmis et non excut (gratuit avec Linebourse) 5,10

PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Ordre excut avec Service de Rglement Diffr (SRD) commission de rglement diffr (Achat / Vente) 0,612% lachat frais de prorogation 0,204%

minimum 15,30Opration sur titres non cots dans le PEA/PEA-PME Par opration 153,00Ordre de Bourse sur titres cots ltranger Nous consulterCes oprations sont ralisables par tlphone ou via votre agence uniquement. Pour tout renseignement sur la tarification relative ces oprations, nous vous invitons consulter votre conseiller de clientle.Souscription dOPCVM Une part des frais de souscription et de gestion peut tre reverse au distributeur au titre de son activit de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire

Nous consulterNous consulter

Droit de garde (frais annuels)Les droits de garde correspondent la rmunration perue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des oprations sur titres). Ils sont perus semestriellement (ou trimestriellement pour les abonns LineBourse) au titre de lanne chue et sont calculs sur la base du portefeuille valoris au dernier cours de Bourse du trimestre ou semestre prcdent. Pour les particuliers, toutes les valeurs et OPCVM du Rseau Banque Populaire sont exonrs de droits de garde.

Frais de gestion PEA compos uniquement de parts sociales Gratuit

Frais de tenue et de gestion de compte-titres inactif ou de PEA (compte inactif au sens de larticle L. 312-19 du code montaire et financier)

Application des droits de garde(9)

Hisso : pargne programme(Comptes dinstruments financiers, PEA, assurance-vie)

Gratuit

Relev de portefeuille titres, compte-rendu dopration Gratuit

Grer votre patrimoine financier relev Patrimonial (4 relevs par an) relev ISF (1 relev par an) bilan Patrimonial

Par an 48,96Par an 26,52Nous consulter

(9) Les frais et commissions prlevs annuellement ne peuvent tre suprieurs aux droits de garde prlevs si le compte navait pas t considr comme inactif.

Droits de garde par compte Commision

Forfait par ligne(7)

Commisionproportionnelle la valeur du portefeuille

Fraisminimum

Plafond par an

LineBourse(8) Agence LineBourse(8) Agence

Parts Sociales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Valeurs Groupe Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Valeurs Groupe lintrieurdun portefeuille mixte, composgalement de valeurs extrieures

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Valeurs hors Groupe zone Euronext y compris portefeuille mixte

5,01 0,257% 0,306% 29,66 460,53 1 023,41

(7) Au-del de 5 lignes - (8) Ordre par internet

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

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PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Assurer vos moyens de paiementCotisation une offre dassurance perte ou vol des moyens de paiement Scuriplus Par mois 2,30Assurance des chquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme ltranger, permettant le remboursement des cls et papiers sils sont vols ou perdus simultanment. Cette assurance fonctionne galement si lon vous drobe vos espces lors dun retrait au distributeur, dans le cas dune usurpation didentit (utilisation frauduleuse des donnes personnelles) et lors du bris ou du vol de votre tlphone portable. (1)

Votre assurance personnelleMAV (Multirisque des Accidents de la Vie) Nous consulterPour faire face financirement aux consquences dun accident de la vie, lassurance Multirisque des Accidents de la Vie peut permettre le versement dune indemnit pouvant aller jusqu 1,2 million deuros ainsi que des services dassistance essentiels (mise disposition dune aide mnagre, prise en charge des enfants, soutien particulier dans les dmarches administratives et sociales) (1)

Autonomis Nous consulter(tarif calcul selon lge de lassur et le niveau de garantie choisi)Contrat dassurance ayant pour objet le versement dune rente mensuelle, dun capital quipement forfaitaire et des services dassistance indispensables pour faire face aux consquences souvent lourdes de la perte dautonomie. (1)

Assur-BP Sant Nous consulterContrat de complmentaire Sant permettant de faire face tout ou partie des frais de soins engags.

Protger vos enfantsAssur-BP Enfant Par an 19,00

Assur-BP Horizon Par an partir de 26,00Assur-BP Horizon offre aux jeunes de moins de 28 ans une assurance personnelle et une assurance logement (responsabilit civile, assistance en cas daccident, indemnisation en cas dincendie, dgt des eaux, dommage aux biens mobiliers, vol) (1)

Assurer lavenir de vos prochesFructi-famille (capital < 150 000) Nous consulter

Tissa (capital 150 000) Nous consulterCes contrats de prvoyance permettent au souscripteur de faire bnficier aux personnes quil a dsign en cas de dcs ou dinvalidit absolue ou dfinitive, du versement dun capital exonr dimpt, de droits de succession* et de prlvements sociaux. (1)

* Dans les limites de la lgislation en vigueur. (1) Selon les conditions contractuelles en vigueur.

ASSURANCES ET PRVOYANCE

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Fructi-Budget Ce contrat dassurance permet, en cas de dcs accidentel de lassur, un revenu mensuel garanti pendant une dure dun ou de deux ans. (1) montant garanti 1 500/mois Par an, partir de 28,56 montant garanti 3 000/mois Par an, partir de 49,98

Fructi-Facilits Par mois 1,79Ce contrat dassurance du compte permet le versement dun capital, en cas de dcs de lassur, en fonction de la situation du compte bancaire au jour du dcs. (1)

Assurer vos biensAssur-BP Auto Nous consulter

Assur-BP Habitat Nous consulter

Scuri High-Tech(1) formule solo Par mois 3,00 formule famille Par mois 4,00

Assurer votre pargne

Ddicace Par mois, partir de 1,79 En cas de dcs par accident, Ddicace permet la transmission dun capital aux bnficiaires dsigns qui doublera le montant de lensemble de lpargne dtenue la Banque Populaire*. (1)

Protger vos droitsProtection juridique Nous consulter

* Voir conditions gnrales du contrat disponible en agence. (1) Selon les conditions contractuelles en vigueur.

La souscription dun contrat dassurance est un acte important. Il est donc essentiel de bien connatre le niveau de couverture et les services associs votre assurance. Votre conseiller de clientle se tient votre disposition pour vous guider dans le choix dune assurance adapte votre situation et vos besoins et vous fournir toute information complmentaire ncessaire.

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

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PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Les oprations de change

BPN International (pour tudiant et salari expatri) Par mois 30,60Les frais de retraits et de paiements raliss ltranger par carte bancaire sont pris en charge quels que soient le nombre et le montant.

Encaissement de chques de voyage American Express 0,51% du montant

Commande de devises 100 Cours de change + 0,51% du montant < 100 Cours de change + 0,51% du montant + frais fixes de 3,06

Vente de devises 50 Cours de change + 0,51% du montant < 50 Cours de change + 0,51% du montant + frais fixes de 3,06

Le cours de change appliqu est celui en vigueur au jour de lopration. Il est disponible en agence.

OPRATIONS BANCAIRES LINTERNATIONAL(1)

Virements en devises dans lEEE (+Suisse) Tous virements (euros ou devises) vers pays hors EEE Virements de trsorerie vers un pays de lEEE (hors France)

Envoide virements

Commission de transfert : 0,1% du montant (mini peru : 18,36) + frais dopration : 7,14(2) + commission de change si virement mis en devises :

0,05% du montant(3) (minimum peru : 13,77)

Rceptionde virements

Commission de rapatriement : 15,35 + commission de change si virement reu en devises :

0,05% du montant(3) (minimum peru : 13,77)

Les virements vers ltrangerDfinition de la zone EEE en p. 14.

PAR OPRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Les oprations par cartes bancaires

Oprations en dans la zone

Euro(4)

Oprations en devise(5) Opration en Euros, hors zone Euro(4)

Paiements par cartes bancaires

Gratuit Commission de change : 2,81%(3) du montant

Retraits par cartes bancaires(distributeurs)

GratuitCommission de retrait : 3,06+ commission de change : 2,95%(3)

du montant

Retraits par cartes bancaires (guichets bancaires)

Commission de retrait : 5,10 + commission de change : 2,80% du montant(3)

(1) Oprations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Sudoise ou impliquant un pays hors EEE. Voir dtail zone EEE p.14.

(2) Frais dopration gratuit par internet (3) Hors taux de change. (4) Voir dtail zone Euro en p.14.(5) Les oprations par carte bancaire ralises dans les pays de lEEE, en Francs Pacifiques en

Couronne Sudoise ou en Leu Roumain sont gratuites.

Les autres oprationsAchat et vente de devises (hors bourse) 15,35 (+ commission de change)

Avis dopr sur rapatriement et virement 2,44

Frais acquis SWIFT 6,12

mission de chque de banque 12,24

Chque export (+ commission de change si chque devises) 16,32

Chque import 16,32

Chque impay export 15,81

Frais de rparation ou de recherche 15,35 (si BIC ou IBAN erron)

Gestion de compte en devise Par an 51,00

Service propos dans la convention AFFINEA (voir p.8)

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RSOUDRE UN LITIGE EXPRIMER UNE RCLAMATION

POUR RESTER EN CONTACTAVEC VOTRE BANQUE TOUT MOMENT

Malgr notre vigilance, des insatisfactions ou des difficults peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre rclamation comme suit :

1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilgi.

2. En cas de rclamation, vous pouvez galement contacter le Service Clientle de votre banque :

par courrier : BANQUE POPULAIRE DU NORD Service Relations Clients BP 349 - 59 020 Lille Cedex

par mail : qualite@nord.banquepopulaire.fr

par tlphone : Que ce soit du Service Relations Clientle ou de votre conseiller, dfaut de rponse dans les 3 jours ouvrs, vous recevrez un courrier daccus de rception de votre demande. Nous nous engageons alors vous rpondre sous 8 jours ouvrs. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est ncessaire et entrane un dpassement de dlai, nous nous engageons vous communiquer le nouveau dlai, qui sauf cas trs particulier ne devrait pas dpasser 2mois ( compter de la date de rception de votre rclamation)

3. En dernier recours, le MdiateurEnfin, lorsquaucune solution na t trouve auprs de lagence ou du Service Clientle, vous pouvez faire appel aux services du Mdiateur. Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialit. Vous pouvez le saisir en crivant :

Monsieur le Mdiateur de la Banque Populaire du Nord BP 349 - 59 020 Lille Cedex

Pour en savoir plus : consultez la charte de mdiation de la Banque Populaire disponible sur le site de la banque (www.nord.banquepopulaire.fr).

Vous pouvez galement saisir le Mdiateur de lAutorit des Marchs Financiers (AMF) dans le cadre dun litige relatif des services et placements financiers (tels que actions, obligations, OPCVM, SCPI et OCPI) linformation des investisseurs, lexcution des ordres (dlais, contenu), des problmes de tenue de compte-titres. La saisie du Mdiateur peut se faire soit par voie postale :

Monsieur le Mdiateur de lAMFAutorit des marchs financiers17 place de la Bourse75082 PARIS CEDEX 02

Soit en compltant le formulaire de demande de mdiation sur le site internet de lAMF : www.amf-france.org. La charte de Mdiation de lAMF est galement disponible sur ce site.

Pour contacter un conseillerLa ligne directe de votre conseiller est disponible sur vos relevs de compte et dans votre espace Cyberplus.

Un accs direct votre compte o que vous soyez et 24 h / 24 :

www.nord.banquepopulaire.fr rubrique MON COMPTE

Par SMS avec le 6 11 10 (0,35/message) (hors surcot selon oprateur)

Par tlphone, avec Tonalit Plus (serveur vocal) Depuis la France, au : Depuis ltranger, au : (0033) 171 08 71 04

Banque Populaire du Nord - 847 avenue de la Rpublique - 59700 Marcq-en-Barul - Socit anonyme cooprative de Banque Populaire capital variable - 457 506 566 RCS Lille mtropole - TVA FR 71 457 506 566 - Inscrite lORIAS sous le n07 001 925 en tant que courtier, mandataire dintermdiaire et mandataire dassurance.

Zone EEE : Espace Economique Europen, compos des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie, Sude, Rpublique Tchque.

Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, compos des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovnie, Sude, Suisse, Rpublique Tchque.

Zone EURO : compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Lituanie, Finlande, France, Grce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovnie.

0 892 890 009 0,30 / min0 800 007 800

Banque Populaire du Nord 847 avenue de la Rpublique - 59700 Marcq-en-Barul

Socit anonyme cooprative de Banque Populaire capital variable 457 506 566 RCS Lille mtropole

TVA FR 71 457 506 566 - Inscrite lORIAS sous le n07 001 925 en tant que courtier, mandataire dintermdiaire et mandataire dassurance

Document non contractuel - Octobre 2015

BANQUE & ASSURANCE

Les crdits renouvelables Facelia et Crodis sont des produits de Natixis Financement qui en fixe les conditions tarifaires disponibles

auprs du Service Consommateurs de cette dernire.NATIXIS FINANCEMENT, SA au capital de 60 793 320 euros

Sige social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439 869 587 RCS ParisIntermdiaire dassurance immatricul lOrias sous

le numro 07022393.Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor

75634 Paris cedex 13.

Scuriplus, Multirisque des Accidents de la Vie, Ddicace, Autonomis et Fructi-Budget sont des produits de :

BPCE PrvoyanceSocit anonyme au capital social de 8 433 250 euros

Sige social : 30, avenue Pierre-Mends-France, 75013 Paris352 259 717 RCS PARIS.

Entreprise rgie par le Code des assurances.

Fructi-Facilits, Tissa, Fructi-Famille et lassurance emprunteur sont des produits de :

BPCE VieSocit anonyme au capital social de 481 873 068,50 eurosSige social : 30, avenue Pierre-Mends-France, 75013 Paris

399 430 693 RCS PARIS. Entreprise rgie par le Code des assurances

et BPCE PrvoyanceSocit anonyme au capital social de 8 433 250 euros

Sige social : 30, avenue Pierre-Mends-France, 75013 Paris352 259 717 RCS PARIS.

Entreprise rgie par le Code des assurances.

Assur-BP Sant est un contrat de :BPCE Assurances, socit anonyme au capital de 61 996 212 euros.

Sige social : 88, avenue de France 75641 Paris Cedex 13, immatricul au RCS Paris n B 350 663 860, entreprise rgie par

le Code des assurances.

Assur-BP Enfant, Assur-BP Horizon, Assur-BP Auto et Assur-BP Habitat sont des produits de :

BPCE IARDSocit anonyme au capital social de 30 000 000 euros

Sige Social : Chaban de Chauray, 79000 Niort401 380 472 RCS NIORT.

Entreprise rgie par le Code des assurances.