Panorama financier 2012 des communes et communaut©s

download Panorama financier 2012 des communes et communaut©s

of 6

  • date post

    28-Nov-2014
  • Category

    Documents

  • view

    2.283
  • download

    0

Embed Size (px)

description

 

Transcript of Panorama financier 2012 des communes et communaut©s

  • 1. Panorama financier 2012des communauts de communes
  • 2. DITO SOMMAIRE L es communauts de communes constituent au sein des intercommunalits une catgorie part entire. Elles recouvrent nanmoins des situations locales trs varies : PROFIL DMOGRAPHIQUE taille dmographique, nombre de communes, niveau dintgration et importance des DES COMMUNAUTS comptences transfres, niveau des ressources, anciennet dans lintercommunalit, DE COMMUNES p.2 caractre urbain, priurbain ou rural Laralisation dun Panorama financier ddi aux RECETTES RELLES communauts de communes doit permettre de saisir cette diversit mais aussi de montrer DE FONCTIONNEMENT p.3 leur place dans la grande famille de lintercommunalit. Au moment o de nombreuses rformes bouleversent le paysage intercommunal, il est GRANDS QUILIBRES essentiel pour les lus et les responsables de communauts de disposer de donnes FINANCIERS p.4 financires et fiscales de rfrence. Cest lobjet de ce Panorama que les Caisses dEpargne et lAdCF mettent votre disposition. DPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT p.5 Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Olivier KLEIN Daniel DELAVEAU Directeur gnral Banque Commerciale et Assurance BPCE Prsident de lAssemble des Communauts de France PROFIL DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNAUTES Chiffres cls > opulation intercommunale et poids P des communauts de communes >Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communauts dont: (au 1er janvier 2012) 358 communauts de communes 2 9% Population des 31% Population 23 communauts dagglomration, SAN, mtropole et 2 communes isoles des communauts urbaines de communes >Les communauts de communes regroupent: 1 % de la population du territoire national 9 5,5 millions dhabitants, soit 31 % de la population en 2 intercommunalit 91% Population 69% Population des >Parmi les communauts de communes: des communes CA, CU, SAN regroupes 6 % ont moins de 5 000 habitants 2 en communauts 3 % ont plus de 20 000 habitants 1 Nombre Population Population de structures regroupe moyenne 1er janvier 1er janvier par com- en % en % munaut 2012 2012 Communauts de communes de moins de20000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109 Communauts de moins de 5000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001 Communauts de 5000 hab. 10000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330 Communauts de 10000 hab. 20000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733 Communauts de communes de plus de20000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811 Communauts de 20000 hab. 50000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972 Communauts de plus de 50000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890 Ensemble des communauts de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816 > VOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS 1999-2012 Communauts de communes Autres communauts* 3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 * Districts, communauts dagglomration et urbaines, SAN2
  • 3. Recettes relles de fonctionnement Chiffres cls > recettes RELLES de fonctionnement par strate - 2010 (en %) > Potentiel fiscal moyen des communauts de communes :191,6 euros/hab. 100 . ommunauts de communes fiscalit unique : C 239,4/hab. 80 . ommunauts de communes fiscalit additionnelle : C 60 121,8 /hab. 40 >DGF moyenne des communauts 20 decommunes : 63 /hab. . dotation dintercommunalit : 30,5 /hab. 0 . dotation de compensation part salaire : 32,7 /hab CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble de 5 000 hab. 10000 hab. 20 000hab. de 20000 hab. des CC >68% des communauts de communes lvent une TEOM Fiscalit TEOM . Taux moyen de la TEOM : 11,08 % DGF Autres recettes > EFFETS DE LA REFORME FISCALE > ecettes relles de fonctionnement R La loi de finances pour 2009 a remplac la taxe professionnelle par par strate situation 2005 et 2010* un panier fiscal compos de diffrentes impositions. Les (EN euros/HAB) communauts de communes et dagglomration voient leur part dimpts conomiques baisser au profit dimpts sur les mnages. 400 Pour respecter le principe dune galit des ressources avant et aprs la rforme, une dotation de compensation de la rforme est