Proposition de projet de fusion des Communautés de

CommunesAgir Ensemble,

Saône Jolieet des Six Villages

16 mai 2006

Le périmètre• C.C. Agir ensemble : 13 communes

Polaincourt, Saponcourt, Magny lès Jussey, Montureux lès Baulay, Venisey, Contréglise, Senoncourt, Amance, Conflandey, Villers sur Port, Bougnon, Auxon, Equevilley

• C.C. de la Saône Jolie : 15 communes Saint Rémy, Cubry lès F, Menoux, Mersuay, Faverney, Fleurey lès Faverney , Amoncourt, Provenchère, Buffignécourt, Baulay, Purgerot, Chargey lès Port, Port sur Saône, Grattery, Scye

• C.C. des 6 Villages : 6 communes Le Val Saint Eloi, Neurey en Vaux, Varogne, Flagy, Vellefrie, La Villeneuve

Soit un total de 34 communes• 6 communes à intégrer : Chaux lès

Port, Breurey lès Faverney, Vilory, Vauchoux, Bouguignon lès Conflans + Tartécourt

Cette hypothèse conduirait à un ensemble de 40

communes• A noter : un périmètre imbriqué

entre la C.C. de la Saône Jolie et la C.C. Agir Ensemble

La population• C.C. Agir Ensemble : 13 communes – 4 148 habitants• C.C. de la Saône Jolie : 15 communes – 7 324 habitants• C.C. des 6 Villages : 6 communes – 804 habitants• Communes isolées : 5 communes – 971 habitants

ou 6 communes - 996 habitants (avec Tartécourt)

Soit un total de 13 272 habitants pour 40 communes

• Densité : - Agir Ensemble : 30 hab/km² - Saône Jolie : 46 hab/km² - 6 villages : 19 hab/km²Une légère tendance à l’augmentation de

la population de 2,2 à 3,6 % de 1999 à 2004.

Distance entre extrêmes : environ 30 km

Les compétences des C.C.

C.C. SAONE JOLIE 

C.C. des 6 VILLAGES C.C. AGIR ENSEMBLE

COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES

Développement économique :- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique d'intérêt communautaire

Développement économique  

- Actions de développement économique  

Développement économique :- La C.C.A.E. aménage, entretient, gère des zones d'activités économique et des zones d'activités concertées d'intérêt communautaire. ; idem pour les bâtiments communautaires.- Accueil de nouvelles activités- Taxe professionnelle de zone- Travail par convention en partenariat avec toute collectivité ou E.P.C.I., sur des projets communs- Maîtrise d'ouvrage des projets.

 

Aménagement de l'espace communautaire :a - schéma directeur et schéma de secteurb - réserves foncières : 

Aménagement de l'espace :  Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

Aménagement de l'espace communautaire :- Schéma de cohérence territoriale. - Elaboration du droit de préemption- Elaboration d'une charte de pays,- Etude et réalisation des actions relatives à la rénovation et à la reconquête des espaces urbains des communes.  

Voirie d'intérêt communautaire  

   

Politique du logement social d'intérêt communautaire  

   

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés  

   

L’intérêt communautaire est défini dans la C.C.S.J. et C.C.A.E. ; il est à définir avant le 18 août 2006 pour la

C.C. des 6 Villages

COMPETENCESOPTIONNELLES

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement  - études de zonage d'assainissement.- participation financière à l'étude du contrat de rivière de la Lanterne.

Collecte, valorisation et facturation des ordures ménagères  

Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - La C.C.A.E. assure l'étude, la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la promotion de sentiers de randonné- hébergements touristiques- collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés.  

    Politique du logement et du cadre de vie :- Programme Local Communautaire de l'Habitat - Politique du logement social d'intérêt communautaire- Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)- rénove et gère les bâtiments à vocation d'hébergement touristique.- Programme Local Communautaire de services aux personnes 

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, touristiques ou environnementaux d'intérêt communautaire : - étude, réalisation et gestion d'équipements sportifs, culturels, touristiques ou environnementaux d'intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs  - construction et fonctionnement d'une cantine scolaire et d'une garderie 

Equipements et actions dans le domaine culturel : - promotion de bâtiment culturel d'intérêt communautaire. - soutien à la création artistique

Développement culturel et touristique d'intérêt communautaire 

  Assainissement 

Transports 

  Transports 

Coopération décentralisée 

  Technologies de l’information 

COMPÉTENCESFACULTATIVES

COMPÉTENCESFACULTATIVES

COMPÉTENCES FACULTATIVES

    Dans des conditions définies par convention, la C.C.A.E .peut intervenir, en partenariat avec des associations pour des actions intercommunales

Conclusion sur les compétences

• Des compétences communes aux trois structures : les ordures ménagères les équipements culturels

• La C.C. des 6 Villages se différencie par la création et le fonctionnement d’une cantine scolaire et d’une garderie

• Des niveaux de compétences proches entre Saône Jolie et Agir Ensemble avec volonté d’intervenir sur le développement économique : zones d’activités, bâti industriel

• Sur l’aménagement territorial : Charte des Pays, réserves foncières, (y compris droits de préemption pour Agir Ensemble), logement social, voirie (pour Saône Jolie)

• Le tourisme, le sportif, le culturel

Quelles compétencesen cas de fusion ?

• L’ensemble des compétences exercées par les trois C.C., notamment : - le développement économique - la gestion des ordures ménagères - la protection et mise en valeur de l’environnement

et du patrimoine

• La nouvelle C.C. aurait toutes les compétences obligatoires et optionnelles des anciennes C.C., en ajustant vers le haut

• Pour les compétences facultatives, la nouvelle C.C. aurait le choix de les conserver ou de les rendre aux communes

• Obligation du régime de la T.P.U. si fusion avec la C.C. de la Saône Jolie

3ç

PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES "AGIR ENSEMBLE", "LA SAONE JOLIE" et "LES 6 VILLAGES"

39 communes - Détermination pour la première année du taux maximum de taxe professionnelleRenseignements relatifs à l'année 2005

TAXE PROFESSIONNELLE

COLLECTIVITES BASES IMPOSABLESProduits

communaux

Produits EPCI

sans fiscalité

propre (syndicats

fiscalisés)

Produits EPCI à

fiscalité

additionnelle hors

TP de Zone

Produits EPCI à

fiscalité

additionnelle avec

TP de Zone

Produits EPCI à

TPUObservations

FLAGY 0 0 626

NEUREY EN VAUX 299 27

LE VAL SAINT ELOI 35 936 2 156

VAROGNE 1 568 102

VELLEFRIE 868 44

LA VILLENEUVE BELLENOYE MAI 2 481 61

AMANCE 2 622 727 75 797 63 182

AUXON 437 874 20 843

BOUGNON 171 935 11 812

CONFLANDEY 1 389 147 83 765

CONTREGLISE 41 029 1 887

EQUEVILLEY 214 465 10 616

MAGNY LES JUSSEY 6 644 647

MONTUREUX LES BAULAY 48 670 2 103

POLAINCOURT CLAIREFONTAINE 554 961 5 550

SAPONCOURT 23 373 1 947

SENONCOURT 216 054 7 065

VENISEY 11 566 427

VILLERS SUR PORT 701 847 19 651

C.C. AGIR ENSEMBLE (T.P. Zone) 33 725 1 208

C.C. LA SAÔNE JOLIE (T.P.U.) 8 105 466 556 783

BOURGUIGNON LES CONFLANS 26 829 386 Communes isolées

BREUREY LES FAVERNEY 274 457 10 676

CHAUX LES PORT 3 114 88

VAUCHOUX 395 397 12 178 1 981

VILORY 218 0

TOTAUX 15 320 650 267 828 1 981 63 808 1 208 556 783Produits totaux 891 608

Taux moyen pondéré de TP à ne pas dépasser 5,82%

Communauté

de Communes

des 6 Villages

Communauté de

Communes Agir

Ensemble

Les aspects financiers

• D.G.F. : augmentation en cas de nouvelle C.C. et d’intégration des 5 communes isolées

Urbanisme et logement

• 13 P.L.U. approuvés (Polaincourt, Amoncourt, Amance, Baulay, Purgerot, Faverney, Conflandey, Port sur Saône, Villers sur Port, Bougnon, Auxon, Breurey lès Faverney, Equevilley)

• 1 Carte communale en cours d’instruction à Menoux

• 304 logements sociaux recensés

• Enjeux : - maîtriser le développement de l’urbanisation, - développer l’habitat social (notamment sur la partie rurale

Caractéristiques du territoireUn territoire présentant de multiples atouts :• Espace intermédiaire entre l’agglomération vésulienne

et le nord du département très rural avec une première couronne péri-urbaine et un arrière pays rural

• Des enjeux de développement liés à l’attractivité résidentielle des communes

• Un taux d’activité parmi les meilleurs du département, notamment chez les femmes (proximité de Vesoul et la présence des hôpitaux de Saint Rémy et Clairefontaine)

• Des bourgs relais qui constituent une armature urbaine intermédiaire par rapport à Vesoul : Port sur Saône, Amance, Faverney

• La présence de l’eau au travers la Vallée de la Saône et ses affluents : la Lanterne (et la Superbe) et les activités de tourisme et de loisirs qu’elle engendre

• Un tissu d’entreprises artisanales, industrielles et de services (avec des réalisations déjà engagées par les C.C., dont la création d’une fonderie d’art, un magasin de vente directe de produits fermiers, le marché hebdomadaire à Conflandey)

• Des productions forestières et agricoles riches de potentialités

• Un environnement de qualité avec les prairies alluviales de la Vallée de la Saône et leur classement en zone Natura 2000.

• Un patrimoine rural intéressant• Une expérience d’animation culturelle de renom

(avec des espaces polyculturels et multimédias) et la mise en œuvre de partenariats déjà testée (au travers l’Association des Hauts du Val de Saône) ou affichée (Cf. compétences facultatives de la C.C.A.E.)

Les enjeux de ce territoire

• Promouvoir un développement urbain maîtrisé des communes, et plus particulièrement de celles situées à la proche périphérie de Vesoul

• Améliorer la qualité résidentielle par la création, le développement et l’accès aux services par les différentes catégories de la population, notamment les services de développement personnel (activités culturelles, sportives, et le développement des T.I.C.)

• Consolider le tissu économique local, aussi bien artisanal qu’industrie

• Promouvoir une valorisation économique durable de la forêt• Améliorer la valorisation des produits agricoles issus de l’élevage• Promouvoir le développement touristique et culturel du territoire

(poursuite de la valorisation de l’axe Saône, préservation des patrimoines naturels et bâtis)

• Accompagner les publics en difficultés sociale et/ou professionnelle

• Développer des actions en faveur de l’environnement (qualité de l’eau, lutte contre les pollutions (schémas d’assainissement), bonnes pratiques agricoles en bord de rivières…

Débat

Alimentation en eau potable• Syndicat de Baulay : 4 communes dont 3 de la Saône Jolie (Buffignécourt, Baulay, Purgerot)

• Syndicat de Vallon des Cares : 2 communes : Cubry les Faverney (Saône Jolie) et Bourguignon lès Conflans

• Syndicat de Moillon dont Saint Rémy (Agir Ensemble) et Polaincourt et Saponcourt (Saône Jolie)

• Syndicat de la Rochotte dont une (Magny lès Jussey) de la C.C.A.E.

Assainissement• Communes disposant

d’épuration :

- 5 stations classiques : Polaincourt, Saint Rémy, Port sur Saône, Conflandey, Purgerot

- 6 lagunes : Magny les Jussey, Buffignécourt, Amance, Breurey les F, Villers sur Port, Bougnon

Les priorités en assainissement

• Lanterne : (P2) : Faverney : un SDA doit être lancé réseau : début de réhabilitation (vétuste) décanteurs (digesteurs ne fonctionnent pas) étude / diagnostic réalisée : propositions : création d’une

STEP et zonage à faire• Durgeon : (P2) : Auxon, fait : étude / diagnostic ;

voir STEP intercommunale avec Flagy, Pusy, Varogne (si Auxon seule, voir aspects économiques)

• Saône : Port sur Saône : 2 STEP, étude / diagnostic fait (P3) : propose : création d’une STEP communale

et réhabilitation des réseaux mettre la pression

• Saint Rémy : (P1) : une STEP pas performante ; en cours étude / diagnostic / schéma : propose réhabilitation de la STEP

• Baulay : (P3) : lancement du SDA : propose la création d’une STEP