Les recours administratifs et civils dans les cas d’inconduite sexuelle par des professionnels de la santé

Documentaire

Trois catégories de recours

• Criminel

• Civil

• Administratif © Julie Lassonde

Le recours civil

par Me Hélène Guay

Le recours administratif

par Me Julie Lassonde

… Dites-moi le clairement, je vais tout fermer…. Psychologue, … y a-t-u de quoi de plus merdique, assis sur ta chaise toute la journée et tu écoutes les autres. … Je commence à être écœurée de ça. … je m’en « contre-crisse » d’être psychologue, moi.

- psychologue témoignant devant le Tribunal des professions en 2001

Recours administratif

Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s'établit avec la personne à qui il fournit des services, d'abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

Art. 59.1 du Code des professions

Recours administratif

• Tolérance zéro

• Sanction minimale– radiation temporaire– amende

• Publication d’un avis

• Pas le droit de proposer la conciliation

Recours administratif

Ordres professionnels• Plainte

– auprès du syndic de l’ordre professionnel– plainte privée

Associations professionnelles• Psychanalystes, hypnologues,

massothérapeutes, sexologues, etc.• Projet de loi 21 (psychothérapie)

Exemples de décisions

Ordre des psychologues du Québec

Notion de transfert et contre-transfert« Je voulais plutôt être une personne

valorisante à ses yeux qu’une personne

qui était plein de problèmes. »

Exemples de décisions• Manipule la vulnérabilité du client

• Veut poursuivre la relation

• Prétend que le geste fait partie de la thérapie

• Responsable même si geste initié par le client

• Trouve difficile d’accepter sa responsabilité

• Effets graves sur la victime

• paroles ambiguës: « que veut dire ce regard si doux? » « madame est charmante quand elle rougit »

• regards tendres et soutenus• attitude douce• « allusions » diverses• répond à une carte postale que Madame lui

envoie de Rome • voyeurisme

Manipule la vulnérabilité du client

Fin mai, appel de ma part pour une rencontre à un restaurant. Proposition de poursuivre notre relation en dehors de lathérapie, celle-ci étant terminée. Il informemadame X, que, si elle accepte cela va lapriver de pouvoir revenir en psychothérapieavec moi et aussi qu’en cas de rupture letaux de suicide est plus élevé suite à un lienavec le thérapeute. Elle accepte et ditassumer les conséquences si cela arrive.

Veut poursuivre la relation

… je lui disais : « Affirme-toi comme femme. Qu’est-ce que tu ressens devant moi? Comment tu me vois comme homme? » … je me souviens … aussi de choses comme… de lui avoir fait travailler, je dirais, sur mon pénis, mais pas d’y toucher. C’est le genre de chose … qu’on faisait pas très souvent, là, mais quand c’était ce genre de thème là où on pouvait demander au client de parler à notre pénis, de dire : « Qu’est-ce que tu lui ferais? », comme si… c’est ça, pour aider la personne à élaborer ses fantasmes, à vider, disons, la charge émotive qu’il y avait autour de ça.

Prétend que ça fait partie de la thérapie

Le client aurait d’abord demandé une accolade fraternelle, mais cette accolade s’est terminée par des relations sexuelles…. Le client a probablement manipulé l’intimé mais le psychologue est formé pour reconnaître la manipulation et y résister.

Geste initié par le client

Pour lui, il n’a pas été facile de passer de professionnel aidant pendant 28 ans à manipulateur; il a dû travailler sur son estime de soi.

Difficulté à accepter sa responsabilité

• Déstabilisation

• Questionnements

• Confusion

• Fin de la relation thérapeutique

• Tourmente

• Cercle infernal

• Perte de confiance générale envers autrui.

Effets graves sur la victime

Sensibilisation et prévention

Victimes

Information: guide de l’AQPV

Professionnels de la santé

Formation dépistage de victimes d’autres professionnels

Forum aborder la question librement agir avant d’aggraver la situation

Conclusion

L’information permet de mieux ajuster ses attentes