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LES ENTREPRISES QUI ASSURENT LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE

EDF s’est doté en France, en moins de 20 ans, d’un parc de productionélectronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécuritéénergétique du pays : 58 centrales nucléaires, représentant une puissanceinstallée de 63,1 GW, qui assurent plus de 87,4 % de la productiond’électricité d’EDF, et hissent la France au rang de deuxième puissanceélectronucléaire mondiale, derrière les Etats-Unis. Depuis plus de 20 ans,EDF a fait le choix de confier à des entreprises extérieures la majeurepartie des opérations de maintenance de ses centrales.Ces entreprises sont aujourd’hui des partenaires et acteursincontournables de la maintenance des centrales nucléaires d'EDF.Le professionnalisme, la capacité de mobilisation et les compétencesspécialisées de ces entreprises sont la garantie d'une maintenance dequalité.En matière de prévention, EDF applique exactement le même régime auxintervenants extérieurs qu'à ses propres salariés de maintenance. Toussont donc soumis aux mêmes conditions d’intervention, bénéficient d'uneprotection identique vis-à-vis des risques, de formations similaires et d'unmême suivi médical, quel que soit leur statut.Depuis plus de 15 ans, EDF et les entreprises prestataires mènent uneaction commune pour améliorer la radioprotection des intervenants,stabiliser les emplois, détecter d'éventuelles situations de sous-traitanceanormales et améliorer la sûreté et la qualité des interventions.Pour formaliser ce partenariat, EDF et les organisations professionnellesdu nucléaire ont signé, en janvier 1997, une Charte de progrès, devenue,en janvier 2004, la Charte de progrès et de développement durable. Leursengagements respectifs ont été à l'origine de nombreuses avancéessignificatives, avec une diminution importante de la dosimétrieindividuelle et collective ainsi qu’une amélioration des conditions detravail et de vie des intervenants.EDF poursuit ses efforts pour améliorer encore les conditions de travail etde vie des salariés des entreprises prestataires intervenant sur ses sites,avec dans ses appels d'offre, depuis le début 2013, le cahier des chargessocial établi par le Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN).

juillet 2014

NOTE D’INFORMATION

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Depuis plus de 20 ans, EDF a choisi de confier la majorité desopérations de maintenance sur ses centrales nucléaires à desentreprises sous-traitantes.En 2013, quelques 23 000 salariés extérieurs ont ainsi étémobilisés pour ces travaux, dont plus de 21 000 sont intervenusen zone nucléaire.Ils travaillent aux côtés des 10 800 salariés d’EDF qui assurent lamaintenance quotidienne des unités en fonctionnement, lapréparation, le pilotage et la vérification de la bonne exécutiondes interventions durant les arrêts programmés pourmaintenance.Avec 35 millions d’heures travaillées en 2013, les entreprisesprestataires ont assuré près de 80 % des activités demaintenance des centrales nucléaires d’EDF, ce qui représente unchiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros.Le niveau d'activités sous-traitées évolue seulement en fonctiondu nombre annuel d’arrêts de réacteurs pour maintenance.Néanmoins, EDF actualise régulièrement sa politique industrielleafin de s'adapter au mieux aux compétences disponibles etgarder la maîtrise de son outil industriel. Cela s'est traduit, parexemple, par la ré-intégration récente de certaines activités demaintenance dans le domaine de la robinetterie (220 robinetiersrecrutés en 2012 et 2013) ou de la tuyauterie et du soudage.

L'APPEL À LA SOUS-TRAITANCE RÉPOND À UN TRIPLE BESOIN

• des compétences pointues ou raresLes opérations de maintenance réalisées lors des arrêts desréacteurs font appel à des compétences rares dans des métierstels que la chaudronnerie, la réparation, l’expertise et lalogistique. Seuls des constructeurs et des entreprises spécialisés,qui travaillent aussi pour d’autres industriels, peuvent mettre àdisposition ces compétences spécialisées, acquises et entretenuesen permanence.

• le recours à une main d'oeuvre qualifiée lors des arrêtspour maintenance des réacteursUne grande partie de la maintenance des centrales est effectuéelorsque les réacteurs sont à l’arrêt. Ces arrêts sont réalisés pour laplupart, sur une période de 8 mois, entre mars et octobre,période pendant laquelle la demande en électricité est la moinsforte. Cette saisonnalité demande, dans des délais courts, unapport très important de main d’œuvre qualifiée. Ainsi, une visitedécennale peut nécessiter l’intervention de plus de 1500 salariésdans différents métiers. Seules des entreprises spécialiséespeuvent mobiliser très rapidement les compétences nécessairespour répondre à ce challenge. En dehors de cette période detravail, elles réalisent des missions dans d’autres entreprises, cequi leur permet d’entretenir et d’améliorer leurs compétences.

• l'appel à une main d'oeuvre spécialisée, présente en permanence sur le siteEDF fait également appel, de façon permanente, à dessous-traitants spécialisés dans des domaines précis : la logistique,le nettoyage, la peinture, etc. Ces entreprises, présentes encontinu sur les sites, réalisent des travaux de maintenance toutel’année et sont en capacité de renforcer leurs effectifs de façonimportante, notamment lors des arrêts pour maintenance descentrales.

EDF CONSERVE LA MAÎTRISE INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE

Conformément à sa stratégie, EDF conserve la maîtrise techniqueet industrielle des opérations de maintenance, comme cela a étéle cas pour la construction de son parc nucléaire. L’exploitationdes centrales est quant à elle entièrement assurée par EDF.La maintenance est une activité fortement réglementée soumiseà des procédures strictes et à de nombreux contrôles internes etexternes (droits du travail, suivi et contrôles dosimétriques, suivimédical, …). Cette réglementation donne un cadre à laréalisation des interventions confiées à des entreprises quidoivent justifier d’une qualification particulière, obligatoire, pourtravailler sur le parc nucléaire d’EDF.Les équipes d’EDF définissent les travaux à réaliser et vérifient leurbonne exécution tout au long des interventions. Sur chaquechantier, un spécialiste EDF examine et évalue le niveau deréalisation des interventions effectuées par les entreprises, valideou refuse la prestation.Des fiches d’évaluation de la prestation sont établies par leschargés de surveillance d'EDF pour chaque prestation suiviesannuellement d'une synthèse globale.Un bilan annuel est réalisé pour chaque entreprise prestataire cequi permet à EDF de décider du maintien, mais aussi de lasuspension temporaire ou du retrait définitif de la qualificationdes entreprises.Par ailleurs, des inspections externes sont réalisées régulièrementpar l’Autorité de sûreté nucléaire, auxquelles s’ajoutent desinspections internationales.

LE RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS : UN CHOIX INDUSTRIEL DE LONGUE DATE

TÉLÉCHARGEZ LA NOTE D’INFORMATION « ARRÊTS DETRANCHE : LA MAINTENANCE POUR ASSURER LASÛRETÉ ET LA DISPONIBILITÉ DES CENTRALESNUCLÉAIRES » SUR LE SITE INTERNET www.edf.com

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UNE CHARTE ET UN CAHIER DES CHARGES SOCIAL POUR ENCADRER LES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES PRESTATAIRES

UNE COLLABORATION DEPUIS PLUS DE 15 ANS

La collaboration entre EDF et les entreprises prestataires du nucléaireest maintenant ancrée dans la culture de l’entreprise.Cette collaboration a incité EDF et les organisations professionnellesreprésentatives de ces entreprises (regroupées par corps de métiers :logistique, électricité, chaudronnerie…) à formaliser et établir uncadre de partenariat et à engager, ensemble, un travail commund’amélioration.EDF et neuf organisations professionnelles ont signé, en 1997, lapremière version d’une Charte de progrès, devenue en 2004, laCharte de progrès et de développement durable, signée par EDF et13 organisations professionnelles.La charte fixe des principes de transparence sur le choix et lasélection des entreprises prestataires, la consultation et l’attributiondes marchés, la surveillance des entreprises, la formation desintervenants. Elle engage les signataires à mettre en œuvre tous lesmoyens pour faire progresser la radioprotection des intervenants,réduire la dosimétrie individuelle et collective, améliorer dans ladurée les conditions de travail et de vie des salariés.Pour suivre les principes de la charte et proposer des actionsd’amélioration, des réunions de suivi se tiennent régulièrement. La politique de relations avec les entreprises prestataires d’EDF prendappui sur cette charte et s’inscrit dans son cadre.L’amélioration de la radioprotection des intervenants en reste un despoints forts, à laquelle s’ajoutent des actions communes pourmaintenir et développer les emplois, détecter d'éventuellessituations de sous-traitance anormales et garantir toujours que cesinterventions se fassent en toute sûreté.

Dans le prolongement de cette charte, en octobre 2006, la directiond’EDF et trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC et CFDT)ont signé un accord sur la sous-traitance socialement responsable.Cette démarche s’inscrit pleinement dans le prolongement del’accord de responsabilité sociale d’entreprise de janvier 2005.L’accord a pour objectif de renforcer la mise en œuvre d’actionspermettant à EDF d’exercer sa responsabilité sociale dans ledomaine de la sous-traitance. Il garantit aux entreprisessous-traitantes et à leurs salariés que les interventions pour lecompte d’EDF s’effectueront dans les meilleures conditionsd’emploi, de qualification, de travail et de santé-sécurité, en touteconnaissance des risques inhérents aux activités exercées.

UNE NOUVELLE ÉVOLUTION EN 2013 : LA MISE ENOEUVRE DU CAHIER DES CHARGES SOCIAL DU CSFN

Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ademandé, le 17 janvier 2012, au Comité stratégique de la filièrenucléaire (CSFN) de constituer un groupe de travail sur lesconditions d’exercice de la sous-traitance au sein des Installationsnucléaires de base (INB) en France.

Un groupe de travail, composé des principaux exploitants civils, desorganisations syndicales, des organisations professionnelles, desentreprises prestataires, des représentants de administrations(DGCIS, DGEC), et des représentants de l’Autorité de sûreténucléaire en qualité d’observateurs a donc été constitué.L’objectif principal fixé était de rédiger une base, commune à tousles exploitants nucléaires du cahier des charges social, que cesexploitants pourraient intégrer aux appels d’offres.Le 12 juillet 2012, le cahier des charges social a été finalisé etenvoyé au Premier ministre, au ministre de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l’Energie ainsi qu’au ministre duredressement productif.Ce cahier des charges social a pour objectif de mieux encadrer lerecours à la sous-traitance sur les installations nucléaires etd’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés prestatairesintervenant sur nos centrales nucléaires. Désormais, les entreprises devront, en plus des exigences techniquesrequises, se conformer aux exigences du cahier des charges socialpour être retenues lors des différents appels d'offres. Elles nepourront pas se voir attribuer un marché si elles ne respectent pascertaines conditions sociales comme la limitation des niveaux desous-traitance (le titulaire d'un contrat d'EDF ne sera autorisé qu'àdeux niveaux de sous-traitance) ou si elles ne disposent pas d’unegrille de salaire ou ne prennent pas en compte l’ancienneté et laqualification de leurs salariés dans leur rémunération. Les entreprisesprestataires seront également incitées, grâce à un critère de«mieux-disance», à offrir à leurs salariés, par exemple, de meilleuresconditions d’hébergement (logement et restauration) oud’indemnisation des déplacements.EDF écartera toutes les entreprises ne répondant pas aux critèresimposés par ce cahier des charges social.

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DES CONTRATS PLURIANNUELS,SUR UN PLUS GRAND CHAMP D’ACTIVITÉS

La durée moyenne des contrats attribués aux entreprisesextérieures est aujourd’hui supérieure à 5 ans et peut, pourcertains grands contrats de maintenance, aller jusqu’à 6 ou 7ans, et même plus, pour les contrats portant sur desmodifications d’ouvrages.Ces contrats donnent aux entreprises prestataires une meilleurevisibilité de leur plan de charge, participent à la stabilisation desemplois et favorisent l’investissement, tout en apportant à EDF lagarantie de bénéficier de l’expérience de salariés très qualifiés.Pour gagner en temps, en qualité et en radioprotection, EDFregroupe désormais sous un même contrat des activités quifaisaient auparavant l’objet de contrats séparés. On parle alors deprestation globale ou intégrée : il s’agit d’une prestation centréeautour d’un métier mais qui regroupe des prestations pointuesou des spécialités ayant des liens techniques.Pour les entreprises prestataires retenues, cela se traduit parl’attribution d’un plus grand volume d'activités tout au long del'année, et cela permet à leurs salariés de bénéficier de plusd’opportunités en termes de développement de carrière et deparcours professionnel.

ACCOMPAGNER LES PERTES DE MARCHÉS DES ENTREPRISES

La mise en concurrence lors des renouvellements de marchés estexigée par une directive européenne de2004, transposée en droit français depuis 2005. Avant chaqueappel d’offres important, EDF réalise une étude de risques quivise à définir quelles seraient les conséquences sociales etéconomiques si une entreprise n’était pas retenue. Cette étude apour objectif de mettre en place, si besoin, un systèmed’accompagnement et des solutions.Pour certaines prestations, où des salariés d'une entreprise sontprésents de manière permanente sur un site pendant l'exécutiond'un contrat annuel ou pluriannuel, EDF a introduit, dans sesappels d’offres, des dispositions obligeant les entreprises àreprendre les salariés de la précédente entreprise titulaire ducontrat, sur la base du volontariat, sans période d’essai, et auxmêmes conditions salariales, qu’il s’agisse de la rémunération oude la prise en compte de l’ancienneté.

DES MARCHÉS PLURIANNUELS POUR AIDER LES ENTREPRISES À SE DÉVELOPPER

Pour permettre aux entreprises sous-traitantes de se développer et d’investir en moyens et ressources humaines, EDFmultiplie les contrats de maintenance pluriannuels, et a mis en place des contrats intégrant un plus grand nombre deprestations.

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UNE QUALIFICATION PRÉALABLE, INDISPENSABLE POURTRAVAILLER DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES

Un processus rigoureux de sélection des entreprises prestatairespermet de s’assurer qu’elles ont les compétences nécessaires pourréaliser les interventions de maintenance, qu’elles contribuent àl’atteinte des objectifs de sûreté et de radioprotection, et qu’ellesadhèrent aux principes de la Charte de progrès et dedéveloppement durable.Délivrées pour 5 ans, ces qualifications peuvent être remises enquestion à tout moment en fonction du retour d’expérience sur laqualité de réalisation des interventions. Chaque année, de nouvellesentreprises sont ainsi qualifiées, et d’autres peuvent, au contraire,être mises sous surveillance renforcée : leurs qualifications peuventêtre suspendues ou retirées. Fin 2013, EDF comptait un panel de733 entreprises prestataires de services qualifiées pour les travauxsur les sites nucléaires.

Le système d'homologation s’appuie sur cinq domaines de qualification :

• la capacité technique,• la connaissance des règles de sûreté et l’organisation de la qualité,

• la réponse aux enjeux d’EDF (dont la prise en compte de la sûreté, de la sécurité, de la radioprotection et du respect de la charte et du cahier des charges social),

• le retour d’expérience sur les prestations confiées,• la solidité financière.

UNE CERTIFICATION POUR TRAVAILLER EN ZONE NUCLÉAIRE

EDF impose à toutes les entreprises prestataires travaillantrégulièrement sur ses installations, en zone nucléaire, d’avoir obtenula certification CEFRI « E » (Comité français de certification desentreprises pour la formation et le suivi des personnes travaillantsous rayonnements ionisants). Les entreprises de travail temporaire doivent, de leur côté, obtenir lacertification CEFRI"I". EDF a également mis en place un système dereconnaissance pour les entreprises de travail temporaire quimettent du personnel à disposition des entreprises prestataires. Ils’agit d’un label appelé « Charte M », qui définit un ensembled’exigences concernant le recrutement, la gestion de carnetsd’accès, la formation du personnel mis à disposition, la gestion deses habilitations et les relations avec les entreprises utilisatrices.

UNE SÉLECTION RIGOUREUSE DES ENTREPRISES

Lorsqu’EDF lance des consultations, les réponses des entreprisesprestataires sont évaluées, conformément aux règles de laconcurrence, sur les critères traditionnels que sont le prix et l’offretechnique, mais également sur des critères qui montrentconcrètement les démarches d’innovation engagées par lesentreprises pour mieux répondre aux enjeux du parc nucléaired’EDF.Des aspects portant sur la technicité de l’entreprise, leprofessionnalisme, la sécurité et la radioprotection, la protection del’environnement, les conditions de travail et l’environnement socialdes salariés de l’entreprise sont ainsi également valorisés.

LA SURVEILLANCE DES NIVEAUX DE SOUS-TRAITANCE

Six grands groupes français réalisent 50 % du chiffre d’affaires de lamaintenance sous-traitée : Alstom, Areva, Suez, Vinci, GroupeOnet, Spie.Des grandes entreprises étrangères comme Westinghouse etSiemens interviennent également sur le parc nucléaire au niveaunational.Certaines grandes entreprises prestataires font elles-mêmes appel àdes sous-traitants, essentiellement pour des chantiers complexesqui demandent de rassembler des compétences très spécifiques.C’est par exemple le cas des prestations intégrées qui demandentde rassembler des corps de métiers différents. Ainsi, la prestationglobale d’assistance chantier réunit des salariés qui travaillent dansdes domaines variés comme la logistique, la gestion des déchets, lamaintenance des équipements, la manutention et le levage, laradioprotection ou le magasinage.Toute sous-traitance doit être déclarée à EDF par l’entreprise, quidoit être reconnue apte à sous-traiter, à répercuter l’intégralité desexigences d’EDF sur ses sous-traitants et à effectuer les contrôlesréguliers des prestations réalisées. Depuis le 1er juillet 2012, EDF limite à trois les niveaux desous-traitance dans ses appels d’offres, disposition qui est étendueaux contrats en cours. Chaque titulaire d’un marché signé avec EDFne pourra ainsi s’autoriser que deux niveaux de sous-traitance.Dans tous les cas, l’entreprise prestataire, qu’elle fasse ou non appelà la sous-traitance, reste responsable devant EDF de l’atteinte desobjectifs fixés. En cas de problème rencontré par l’un de ses propressous-traitants, une entreprise prestataire court le risque de perdre saqualification.

UN PROCESSUS DE SÉLECTION ET D’HOMOLOGATION RIGOUREUX

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DES FORMATIONS CONTINUELLEMENT ADAPTÉES Avant de travailler dans une centrale nucléaire, quel que soit sonmétier, tout intervenant extérieur bénéficie d'un cursus de troisformations obligatoires, pour certains quatre, adapté auxinterventions menées, le formant aux règles de l’assurancequalité, de la sûreté et de la radioprotection :

• une formation à la prévention des risques et à laradioprotection de cinq jours qui concerne, depuis 1993,l'ensemble des intervenants travaillant en zone contrôlée. Uneremise à niveau est obligatoire tous les 3 ans.

• une formation "habilitation nucléaire", d'un à trois jours, exigée depuis 1984 pour toute personneorganisant, contrôlant ou exerçant des activités dites « à qualitésurveillée », qualification donnée à de nombreuses activitéstechniques en centrale nucléaire.

• une formation "qualité sûreté prestataires"de cinq jours, obligatoire depuis 1992, pour tout intervenanttravaillant sur du matériel important pour la sûreté et dans unenvironnement proche. La formation est valable trois ans. Unstage de remise à niveau, sur trois jours, doit ensuite être réalisé.

• une formation de perfectionnement en radioprotectiondestinée à toutes les personnes qui interviennent dans les métierssensibles de la radioprotection.

Ces formations et le contrôle associé des connaissances associésont réalisés par une quinzaine d’organismes de formationextérieurs à EDF, certifiés par le comité français de certificationdes entreprises pour la formation et le suivi des personnestravaillant sous rayonnements ionisants (CEFRI) et régulièrementaudités par EDF.EDF fait, avec les organismes de formation, un retourd'expérience systématique des formations pour faire évoluer lecontenu des programmes. L’objectif est de toujours mieux lesadapter aux besoins des stagiaires et de répondre aux nouvellesexigences. Enfin, EDF a engagé, en collaboration avec les entreprises dunucléaire, la révision de l'ensemble de ce dispositif avec un soucid'amélioration et d'intégration des stages existants pourdévelopper un dispositif global. Il couvrira un champ de risquesplus large (incendie, environnement...), et intégrant lesdispositions de la politique de protection des intérêts,conformément à l'arrêté INB. Ce dispositif rénové entre envigueur en septembre 2014.

UN CURSUS DE FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS

L’effort de formation des intervenants fait partie des engagements qu’EDF prend vis-à-vis des entreprises prestatairesdans le cadre de la Charte de progrès.

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UN SUIVI ÉTROIT DES CHANTIERS

D’ores et déjà, la certification CEFRI des entreprises constituepour EDF une garantie que les entreprises prestataires ont bienpris en compte les enjeux de radioprotection, et qu'elles ontintégré la nécessité d'une analyse préalable des conditionsd'intervention.

• Des dosimètres pour suivre, en continu, les doses reçuespar les intervenantsChaque intervenant en zone nucléaire est équipé de deuxdosimètres : le dosimètre réglementaire fourni par sonemployeur - qui indique en différé les doses reçues - et ledosimètre électronique fourni par EDF - qui indique la dosereçue, en temps réel. Le port de ces deux dosimètres estobligatoire.Les données provenant du dosimètre électronique, fourni parEDF, sont collectées en temps réel, à chaque sortie de zonenucléaire. Chaque semaine, EDF envoie à l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN) la dosimétrie de l’ensemble desintervenants exposés aux rayonnements ionisants, qu'ils soientsalariés d'EDF ou salariés d'entreprises prestataires.EDF fournit également aux entreprises, y compris celles de travailtemporaire, un accès à la dosimétrie de leurs salariés afin qu’ilspuissent planifier leurs interventions et éviter tout dépassementde la réglementation en matière de radioprotection.De plus, au delà de ces contrôles de dosimétrie, l’IRSN collecte

tous les mois, analyse et archive le relevé des dosimètresréglementaires de chaque intervenant, ce qui garantit uncontrôle, externe et indépendant, de la dosimétrie.

• Des contrôles en sortie de zone nucléaire pour s’assurerde l’absence de contaminationLes portiques de contrôle de la radioprotection (appelés C1 et C2), installés en sortie de zone nucléaire, et le portique dit « C3 », placé en sortie de site, constituent une chaîne complètede contrôles pour s’assurer de l'absence de contaminationexterne corporelle et vestimentaire des intervenants.

Le contrôle anthropogammamétrique vérifie l'absence decontamination interne. Depuis le 1er juillet 2013, suite àl'évolution des portiques C2, ce contrôle n’est obligatoire qu'en quittant le centre de production.

Enfin, dans le cadre de la Charte de progrès et dedéveloppement durable, EDF et les entreprises prestataires ontmis en œuvre un plan d'actions visant à mieux organiser leschantiers, recenser de façon détaillée toutes les sources derayonnement, développer des outils de protectionsupplémentaires, et enfin, développer une meilleure rotationentre les interventions en zone nucléaire et zone non nucléaireafin de limiter toujours l’exposition des intervenants auxrayonnements ionisants.

RADIOPROTECTION ET SÉCURITÉ : MÊMES CONDITIONS POUR TOUS

Sur les sites nucléaires d’EDF, tous les intervenants, d’entreprises extérieures ou d’EDF, disposent des mêmes conditions de travail.Les différences d'exposition aux rayonnements ionisants sont liées au métier exercé et non pas au statut des salariés.Ainsi, les 10 800 salariés de maintenance d’EDF et les 23 000 salariés extérieurs, dont près de 21 000 qui interviennent en zonenucléaire, bénéficient des mêmes conditions de radioprotection et de suivi médical et sont soumis aux mêmes exigences depréparation, de prévention et de contrôle. Ils sont formés et bénéficient d’informations similaires sur les risques encourus.L’objectif d’EDF est que l’exposition aux rayonnements ionisants soit la plus faible possible et qu’aucun intervenant ne se blesseau travail.

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Evolution de la dosimétrie individuelle moyenne(EDF et prestataires)

LIMITER LA DOSIMÉTRIE DESTRAVAILLEURS : UNE PRÉOCCUPATIONQUOTIDIENNE D’EDF

La réglementation française, en vigueur depuis2005, fixe la limite annuelle réglementaire à ne pasdépasser. Elle est de de 20 mSv sur 12 mois glissantspour tous les travailleurs du nucléaire.

La dose moyenne annuelle reçue par les salariés desentreprises prestataires exposés aux rayonnementsionisants est restée, en 2013, inférieure au dixièmede la limite annuelle, à 1,40 mSv. Jusqu'en 2011,EDF déclenchait un dispositif de concertation dèsque la dosimétrie d’un intervenant dépassait 16 mSv sur 12 mois. Le travailleur, en accord avecl’employeur et le médecin du travail se voyait alorsproposer des travaux moins exposés. L’objectif étaitqu’aucun intervenant ne dépasse une dosimétrie de18 mSv sur 12 mois.EDF se fixe aujourd’hui un objectif encore plusambitieux et souhaite qu’aucun intervenant nedépasse 16 mSv sur 12 mois. Ainsi, le dispositif deconcertation est déclenché dès qu’un intervenantdépasse 14 mSv sur 12 mois..

LES RÉSULTATS POSITIFS DES ACTIONSPOUR RÉDUIRE LA DOSIMÉTRIE

Ces efforts, engagés par EDF, partagés par lesentreprises prestataires, se sont traduits par uneréduction notable et régulière de la dosimétrieindividuelle et collective.Ainsi, en 2013, le nombre de salariés ayant reçuune dose supérieure à 14 mSv sur 12 mois glissantsn'a jamais dépassé 8, et aucun salarié n'a dépassé16 mSv sur 12 mois glissants.

2013

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DES MESURES PARTICULIÈRES POUR LES INTÉRIMAIRESET LES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE

La radioprotection des travailleurs intérimaires ou sous contrat àdurée déterminée (CDD), qui représentent en moyenne surl’année 15 % des intervenants extérieurs, a étéconsidérablement renforcée :- ces travailleurs ne sont pas autorisés à intervenir en zonesorange et rouge, zones où le débit de dose est supérieur à 2mSv/heure ;- ils bénéficient également d’une disposition particulière appelée« Prorata temporis» qui fixe une limite de dose proportionnelle àla durée du contrat de travail. Grâce à cette obligation, ladosimétrie déjà reçue par un intérimaire n'a pas d'influence sur ladose qu'il peut encore recevoir lors d'un nouveau contrat. Cecisupprime donc la possibilité d'une discrimination par la dosereçue.A l’initiative d’EDF, les intervenants sous contrat à durée dechantier (CDC), ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans leurentreprise, sont soumis aux mêmes règles (interdiction d'accèsaux zones orange et rouge) que les travailleurs intérimaires ou encontrat à durée déterminé.

LA SÉCURITÉ CLASSIQUE EN CONSTANTEPROGRESSION

Des efforts constants de prévention des risques ont égalementpermis de diminuer régulièrement le taux de fréquence desaccidents du travail, de 14,3 accidents par million d’heurestravaillées en 1992 à 3,5 en 2012, pour l'ensemble des salariésd’EDF et des entreprises prestataires.La majorité des accidents constatés est due à des chutes deplain-pied, à des chocs ou à des douleurs liées à des opérationsde manutention. Très peu d’accidents sont liés aux risquesindustriels – brûlures provoquées par la vapeur, électrocutions,etc.Cette amélioration des résultats depuis 10 ans est le fruit denombreuses actions de formation à la prévention des risques etde sensibilisation des intervenants, mais aussi de mesures prisespar EDF et les entreprises sur les chantiers.

Taux de fréquence desaccidents du travail surles centrales nucléairespour les salariés de ladivision production

nucléaire d'EDF et desentreprises prestataires

de cette division.


Des actions ont été engagées pour :

• mieux indemniser les salariés en grand déplacement, et faire en sorte qu’ils disposent d'un délai de voyage et de repossuffisant entre deux chantiers successifs. A cet effet, lesentreprises versent à leurs salariés une indemnité de "granddéplacement".

• améliorer les conditions d'hébergement et derestauration : plusieurs sites ont conclu des partenariats avec lescollectivités locales et des particuliers pour mettre à dispositiondavantage de structures d'accueil (gîtes, hôtels, campings pourcaravane…) à des tarifs mieux adaptés. EDF généraliseprogressivement des services de conciergerie afin d’aider lessalariés des entreprises prestataires à trouver un logement. Desservices de restauration sont aussi proposés, aux salariés, sur lessites à des prix attractifs (8 euros en moyenne). Les services detransports par car des salariés d'EDF leur sont également ouverts.

• sensibiliser aux risques du travail : à chaque fois qu’ils arrivent sur un site, les intervenants sontaccueillis et sont sensibilisés aux risques liés à leur activité et à leurtravail.

La génération du cahier des charges social du CSFN permettra derenforcer ces dispositifs.

DES INSTANCES D’ÉCOUTE ET DES OUTILS DE SUIVI

Depuis 1997, les intervenants disposent d'instances d'écoute etde suivi pour signaler, de façon anonyme s'ils le souhaitent, toutesituation anormale, dysfonctionnement ou abus en décalageavec les principes de la Charte de progrès et de développementdurable.

Grâce à un numéro de téléphone identique sur tous les sites, lessalariés peuvent évoquer leurs difficultés.

Dans le cadre de la Charte de progrès et de développementdurable, des Commissions inter-entreprises pour la sécurité et lesconditions de travail (CIESCT) ont été mises en place sur tous lessites depuis 2004. Ces commissions sont des lieux deconcertation et d’élaboration de propositions, elles rassemblentdes représentants des salariés et des employeurs qu’il s’agissed’EDF ou des entreprises prestataires.Les actions traitées par ces commissions portent majoritairementsur l’amélioration des conditions devie et de travail, la prévention des risques, la radioprotection avecen particulier l’amélioration du suivi dosimétrique des salariésintérimaires, les visites médicales, le suivi des populations les plusexposées lors des arrêts décennaux.Enfin, EDF dispose de ses propres outils pour recueillir les attentesdes intervenants qui travaillent sur ses sites et suivre l’impact desactions mises en œuvre.Depuis onze ans, EDF fait réaliser par le Centre de recherche engestion de l'Ecole polytechnique, un baromètre de satisfactionauprès des salariés prestataires intervenant sur ses centralesnucléaires.Réalisé chaque année sur plus de 2000 prestataires, le baromètremontre que la satisfaction globale des salariés est bonne (78% en 2013). Les salariés prestataires notent positivement les efforts réalisés parles centrales nucléaires à leur intention dans les domaines de lasécurité (92 % en 2013), de la radioprotection (90%), del'hébergement (79%), de la restauration (75%) et de l'accueil(94%). De manière générale, 88% des prestataires interrogés sedéclarent, en 2013, satisfaits de travailler en centrale nucléaire.

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

Depuis plus de 10 ans, EDF a mis en place de nombreuses actions pour améliorer les conditions de vie et de travail desintervenants.

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RECRUTER ET FORMER

EDF apporte son soutien à l’opération "Promotion des métiersdu nucléaire", portée par les entreprises du nucléaire, dontl’ambition est de favoriser les embauches du secteur. L’opérationcomprend deux volets, qui se renforcent mutuellement :

• la mise en ligne d'un site internet(www.le-nucleaire-recrute.com) valorise les métiers du nucléaireet propose des contacts avec les entreprises qui embauchent.

• la réalisation de forums en région pour l'emploi :Entre 2010 et 2012, 22 forums en région pour l'emploi ont étéorganisés. 8 000 visiteurs se sont rendus à ces forums, 6 900 CV ont étérassemblés par les entreprises et près de 500 embauches ont étéconclues à court terme.

En matière de formation, EDF et les entreprises prestatairesinterviennent également ensemble, auprès de l'Educationnationale et des différentes structures de formation pour créerdes cursus de formation plus adaptés aux besoins, avec desparcours professionnels croisés.

Un baccalauréat professionnel "Environnement nucléaire" a ainsiété lancé en liaison avec l’Education nationale. Préparé dans 11 lycées, ce baccalauréat en est à sa sixième promotion. Depuissa création, 479 jeunes ont été diplômés et ont trouvérapidement un emploi. Un BTS "Environnement nucléaire" aégalement été ouvert dans quatre lycées à la rentrée scolaire2011, avec 50 élèves puis 103 étudiants dans 8 lycées en 2013.EDF a également mis sur pied, en lien avec les entreprisesprestataires, une académie des encadrants prestataires avec pourobjectif de faciliter le travail des équipes de prestataires sur lessites nucléaires. A fin 2013, 733 encadrants ont été formés.

DES RÉFÉRENTIELS DE COMPÉTENCES MÉTIERS

Un travail de définition des compétences attendues par lesentreprises prestataires est engagé sur les métiers prioritaires. EDFfixe les compétences attendues et les entreprises s'engagent surle niveau de compétences de leurs salariés. Un référentiel de compétences dans le domaine de larobinetterie est en vigueur et en cours de mise en application. Le même travail est en cours d'élaboration dans les domaines dela logistique et des machines tournantes, avec un déploiementprévu en 2014.

RENOUVELER LES COMPÉTENCES, PRÉPARER L’AVENIRLes entreprises prestataires sont elles aussi confrontées au renouvellement des compétences de leur personnel en raison dudépart à la retraite de leurs salariés qui ont construit, démarré puis réalisé la maintenance du parc de production nucléaire. Legroupe EDF fait face, lui-aussi, à cette problématique de renouvellement des compétences liée à l’augmentation du nombre dedéparts en retraite au sein de son personnel.EDF et les entreprises prestataires ont donc décidé de collaborer sur des actions concrètes et de travailler ensemble avecl’Education nationale et certaines chambres de commerce sur la mise en place de formations spécifiques.

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L'ÉCONOMIE DU MARCHÉ DE LA MAINTENANCE DES CENTRALES

Les emplois

• 10 800 salariés d’EDF en charge de la maintenance sur 22 246 travaillant pour les centrales nucléaires d'EDF.

• En 2013, près de 23 000 intervenants extérieurs dont 21 000 travaillant en zone nucléaire contrôlée.

• Les salariés étrangers représentent 6 à 7% des salariésprestataires.

Les contrats pluriannuels (3 ans et plus)Ils représentent, suivant les années, entre 70 et 85% del’ensemble des commandes relatives aux interventions réaliséesdurant les arrêts d’unités de production.

Nombre d'heures travaillées en sous-traitance35 millions d'heures travaillées en 2013

La formation866 000 heures dispensées en formations aux spécialités dunucléaire par 21 organismes certifiés ou agréés.

Les dépenses de suivi médical des intervenants prisesen charge par EDF5 millions d’euros

La prise en compte des frais de séjour des intervenantspour “ grand déplacement ”

Les entreprises s’engagent à indemniser leurs intervenants « grands déplacés » de leurs frais de séjour (selon les modalitésqui leurs sont propres).

Durée des arrêts de tranche3 à 6 semaines par chantier entre mars et octobre.

DONNÉES CLÉS 2013

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LES ENTREPRISES PRESTATAIRES

Les industrielsSix grands groupes nationaux réalisent 50% du chiffre d’affairesde la maintenance sous-traitée : Alstom, Areva, Suez, Vinci,Groupe Onet, Spie

Les entreprises étrangères intervenant nationalement sur le parc Westinghouse, Siemens…

Les entreprises sélectionnées par EDFEn 2013, 733 entreprises de service sont qualifiées pourrépondre aux appels d'offre.

Les métiers repérés comme les plus exposés aux rayonnementsionisants (calorifugeurs, soudeurs, mécaniciens et personnel delogistique nucléaire) font l’objet d’un suivi particulier pourdiminuer au maximum leur dosimétrie.

Spécialités

Calorifugeur

Soudeur qualifié

Mécanique - Chaudronnerie

Contrôle technique - Inspections

Electricité - Automatisme

Logistique chantier - Echafaudage

Dosimétrie par métier (EDF et prestataires) en mSv

2006

3,6

2,32

2,22

2,03

0,86

2,12

2007

3,31

1,77

2,08

1,95

1,01

1,96

2008

3,09

1,86

2,09

2,12

1,05

1,91

Répartition des salariés prestataires par spécialités

2009

3,20

1,89

1,94

1,99

1,03

1,78

2010

2,88

1,68

1,61

1,79

0,92

1,55

2011

3,21

1,94

1,79

1,93

1,03

1,60

2012

2,91

1,47

1,43

1,74

0,89

1,37

2013

3,09

2,05

1,63

1,90

0,86

1,44

EDF-SA22-30 avenue de Wagram75382 Paris Cedex 08 – FranceCapital de 930 004 234 euros552 081 317 R.C.S Paris

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