Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et...
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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites interprétations et revendications faites
en France et ailleurs en Europe
Vincent MAZIERECoordinateur ASPROpnpp
Montpellier 6 novembre 2009
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Préparations Naturelles Peu Préoccupantesdites PNPP:Préoccupantesdites PNPP:
La réglementation aujourd’hui….
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1998 : 1ère commercialisation du « purin » d’ortiesd’orties
2002 : 1ère interdiction de commercialisation
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2006 : la loi d’orientation agricole
Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »
Déc. 2006 : amendement à la L.O.A
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25 juin 2009 :
Parution au JORF du décret sur les PNPP
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Les PNPP doivent être :
- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs - Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés
- Obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final
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Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.
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La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a fait à nouveau l’objet d’un amendement fait à nouveau l’objet d’un amendement (voté à la majorité) demandant des procédures allégées…
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Seule la Loi Grenelle II débattue à l’Assemblée Nationale prochainement peut modifier les textes réglementaires actuels…
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…Chez nos voisins européens…
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Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce que non autorisées sauf….que non autorisées sauf….
l’extrait de prêle, interdit….parce ….qu’interdit !