ÉDITORIAL2 SOMMAIRE 3

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

La Lettre de la Communauté

Numéro 3 juillet 2010

Magazine d’information de la Communauté d’Agglomérationde Bayonne Anglet Biarritz

Siège social :15, avenue Maréchal-Foch64115 Bayonne cedexCourriel : communication@agglo-bab.frSite Internet : www.agglo-bab.fr

Directeur de la publication : Jean Grenet, président de la Communauté.Directeur de la communication : Manuel de Lara, chargé de mission auprès du président.Rédaction : Valérie Josa, chargée de publication.Avec le soutien technique de : Marie-Caroline Turlotte, Florence Vengut, Fabien Noiville, service communication (Communauté d’Agglomération). Conception graphique : www.ledesignroom.comPhotographe : Ludovic Zeller.Impression : FABREGUE imprimerie.Traductions : ELHE traductions (basque),ACI GASCONHA (gascon).Dépôt légal : à parution.ISSN 2105-679XTirage : 70 000 exemplaires.

La Lettre de la Communauté est imprimée sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement (Programme européen de certification forestière) et avec des procédés respectant les normes en vigueur (Imprim’Vert / ISO 140001 / FSC /…).

HABITAT

2 ÉDITO DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ,

JEAN GRENET, SUR LA PROBLÉMATIQUE DU

LOGEMENT, AU PLAN NATIONAL COMME LOCAL,

ET L’ENJEU D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE.

4 L’HABITAT DANS L’AGGLOMÉRATION, ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX D’AVENIR.

6 ENTRETIEN : CHRISTIAN MILLET-BARBÉ, VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’HABITAT ET

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, REVIENT SUR LA

SITUATION DE L’HABITAT ET LES OBJECTIFS DÉCLINÉS

DANS LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT.

8 LES AMBITIONS VILLE PAR VILLE.

9 EN SA QUALITÉ DE CHEF DE FILE, LA COMMUNAUTÉ ENGAGE UNE STRATÉGIE

FONCIÈRE OFFENSIVE.

11 PRODUIRE DAVANTAGE DE LOGEMENTS.

12 POURQUOI LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS EST IMPORTANTE. ÉCLAIRAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR

DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-HABITAT

SUD ATLANTIC.

13 LE LOGEMENT HLM, UNE VALEUR REFUGE.

14 L’ACCESSION AIDÉE PERMET À DES FAMILLES DE DEVENIR PROPRIÉTAIRES. RENCONTRE AVEC DIDIER LASSABE,

DIRECTEUR DU COL.

15 PORTRAIT D’UNE FAMILLE DE PRIMO ACCÉDANTS.

16 POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE.

17 LA MIXITÉ SOCIALE À TOUT PRIX.

18 RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS.

Comme en témoigne un récent sondage, le logement arrive en quatrième position des préoccupations des Français derrière l’emploi, le pouvoir d’achat et la retraite. Ce résultat témoigne de l’importance croissante manifestée pour le sujet.

Au plan national comme local, la hausse spectaculaire des prix de l’immobilier enregistrée entre 1995 et 2008 a rendu la propriété inaccessible à la grande majorité de la population malgré une conjoncture financière plutôt favorable du fait des taux d'intérêt très bas.

La pénurie des logements accessibles, le poids du logement dans le budget des ménages (les loyers ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation), n’ont fait qu’accentuer le malaise et engendrer un sentiment de déclassement, voire de peur face à l’avenir.

Une situation encore plus forte dans des territoires attractifs comme la côte basque, où le marché de l’immobilier est tendu. Le manque de logements à des prix abordables et la cherté du foncier ont généré des prix de production et de location élevés, en inadéquation avec les revenus de la majorité de la population.

Au plan national comme local, la problématique est la même.

Il y a donc urgence : pour résorber la crise actuelle et éviter que les évolutions démographiques de ces prochaines années ne l'aggravent, le parc de logements de l’agglomération aura besoin d'environ 6 000 logements supplémentaires d’ici 2015.

C’est pourquoi, les villes de Bayonne, Anglet et Biarritz ont décidé d’unir leurs efforts dans un souci de développement urbain social et équilibré.

En sa qualité de chef de file de la politique de l’habitat, la Communauté d’Agglomération a décidé d’imposer de nouvelles règles au travers de son Programme local de l’habitat 2010-2015, document cadre pour la production de l’habitat.

La production nouvelle tiendra compte des difficultés d’accès des ménages, mais aussi de leur sociologie. Avec une production fixée à 1 000 logements par an dont de nombreux logements sociaux, l’objectif est de répondre aux besoins des ménages et de fluidifier le marché local.

De plus, en proposant une réponse adaptée en cœur d’agglomération, les jeunes ménages ne seront plus contraints de partir vivre en périphérie. Une manière d’enrayer l’étalement urbain et les problèmes de déplacements ainsi générés. Cette préoccupation s’inscrit dans notre volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, enjeu majeur du Plan climat territorial de l’agglomération. Tous ces enjeux fixent le cap de la Communauté d’Agglomération pour les années à venir…

Jean Grenet PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

LE LOGEMENT, UNE PRÉOCCUPATION PREMIÈRE 6

10

17

ÉDITORIAL2 SOMMAIRE 3

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

La Lettre de la Communauté

Numéro 3 juillet 2010

Magazine d’information de la Communauté d’Agglomérationde Bayonne Anglet Biarritz

Siège social :15, avenue Maréchal-Foch64115 Bayonne cedexCourriel : communication@agglo-bab.frSite Internet : www.agglo-bab.fr

Directeur de la publication : Jean Grenet, président de la Communauté.Directeur de la communication : Manuel de Lara, chargé de mission auprès du président.Rédaction : Valérie Josa, chargée de publication.Avec le soutien technique de : Marie-Caroline Turlotte, Florence Vengut, Fabien Noiville, service communication (Communauté d’Agglomération). Conception graphique : www.ledesignroom.comPhotographe : Ludovic Zeller.Impression : FABREGUE imprimerie.Traductions : ELHE traductions (basque),ACI GASCONHA (gascon).Dépôt légal : à parution.ISSN 2105-679XTirage : 70 000 exemplaires.

La Lettre de la Communauté est imprimée sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement (Programme européen de certification forestière) et avec des procédés respectant les normes en vigueur (Imprim’Vert / ISO 140001 / FSC /…).

HABITAT

2 ÉDITO DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ,

JEAN GRENET, SUR LA PROBLÉMATIQUE DU

LOGEMENT, AU PLAN NATIONAL COMME LOCAL,

ET L’ENJEU D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE.

4 L’HABITAT DANS L’AGGLOMÉRATION, ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX D’AVENIR.

6 ENTRETIEN : CHRISTIAN MILLET-BARBÉ, VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’HABITAT ET

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, REVIENT SUR LA

SITUATION DE L’HABITAT ET LES OBJECTIFS DÉCLINÉS

DANS LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT.

8 LES AMBITIONS VILLE PAR VILLE.

9 EN SA QUALITÉ DE CHEF DE FILE, LA COMMUNAUTÉ ENGAGE UNE STRATÉGIE

FONCIÈRE OFFENSIVE.

11 PRODUIRE DAVANTAGE DE LOGEMENTS.

12 POURQUOI LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS EST IMPORTANTE. ÉCLAIRAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR

DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-HABITAT

SUD ATLANTIC.

13 LE LOGEMENT HLM, UNE VALEUR REFUGE.

14 L’ACCESSION AIDÉE PERMET À DES FAMILLES DE DEVENIR PROPRIÉTAIRES. RENCONTRE AVEC DIDIER LASSABE,

DIRECTEUR DU COL.

15 PORTRAIT D’UNE FAMILLE DE PRIMO ACCÉDANTS.

16 POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE.

17 LA MIXITÉ SOCIALE À TOUT PRIX.

18 RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS.

Comme en témoigne un récent sondage, le logement arrive en quatrième position des préoccupations des Français derrière l’emploi, le pouvoir d’achat et la retraite. Ce résultat témoigne de l’importance croissante manifestée pour le sujet.

Au plan national comme local, la hausse spectaculaire des prix de l’immobilier enregistrée entre 1995 et 2008 a rendu la propriété inaccessible à la grande majorité de la population malgré une conjoncture financière plutôt favorable du fait des taux d'intérêt très bas.

La pénurie des logements accessibles, le poids du logement dans le budget des ménages (les loyers ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation), n’ont fait qu’accentuer le malaise et engendrer un sentiment de déclassement, voire de peur face à l’avenir.

Une situation encore plus forte dans des territoires attractifs comme la côte basque, où le marché de l’immobilier est tendu. Le manque de logements à des prix abordables et la cherté du foncier ont généré des prix de production et de location élevés, en inadéquation avec les revenus de la majorité de la population.

Au plan national comme local, la problématique est la même.

Il y a donc urgence : pour résorber la crise actuelle et éviter que les évolutions démographiques de ces prochaines années ne l'aggravent, le parc de logements de l’agglomération aura besoin d'environ 6 000 logements supplémentaires d’ici 2015.

C’est pourquoi, les villes de Bayonne, Anglet et Biarritz ont décidé d’unir leurs efforts dans un souci de développement urbain social et équilibré.

En sa qualité de chef de file de la politique de l’habitat, la Communauté d’Agglomération a décidé d’imposer de nouvelles règles au travers de son Programme local de l’habitat 2010-2015, document cadre pour la production de l’habitat.

La production nouvelle tiendra compte des difficultés d’accès des ménages, mais aussi de leur sociologie. Avec une production fixée à 1 000 logements par an dont de nombreux logements sociaux, l’objectif est de répondre aux besoins des ménages et de fluidifier le marché local.

De plus, en proposant une réponse adaptée en cœur d’agglomération, les jeunes ménages ne seront plus contraints de partir vivre en périphérie. Une manière d’enrayer l’étalement urbain et les problèmes de déplacements ainsi générés. Cette préoccupation s’inscrit dans notre volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, enjeu majeur du Plan climat territorial de l’agglomération. Tous ces enjeux fixent le cap de la Communauté d’Agglomération pour les années à venir…

Jean Grenet PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

LE LOGEMENT, UNE PRÉOCCUPATION PREMIÈRE 6

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ÉTAT DES LIEUX4 5

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

UN CONTEXTE DIFFICILELe territoire de l’agglomération, composé des villes de Bayonne Anglet Biarritz et fort de 112 000 habitants, bénéficie d’une position centrale, urbaine et attractive, et connaît un développement démographique. Le marché de l’habitat y est tendu et inadapté. L’offre en logements neufs produits ces cinq dernières années est décalée par rapport aux besoins de 80 % des ménages. Les parcours résidentiels sont bloqués. Les difficultés d’accès au logement notamment pour les jeunes, les familles modestes et les classes moyennes, sont importantes. L’insuffisance du parc locatif social rend encore plus difficile l’accès au logement pour les ménages les plus modestes. De plus, la rareté et la cherté du foncier ont contraint des ménages souhaitant accéder à la propriété à partir vivre en périphérie.

L’IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS Conscientes des tensions accrues, les collectivités publiques ont fait preuve d’une implication croissante ces dernières années. Le montant de subventions voté par la Communauté a ainsi atteint près de trois millions d’euros par an depuis 2006. Les communes, le Conseil général, le Conseil régional et l’État sont également partenaires dans la politique de l’habitat. Ce partenariat financier a été renforcé depuis 2005 entre l’État, le Conseil général et la Communauté, dans le cadre du Plan d’urgence logement.

UN TROISIÈME PLH Dans ce contexte et à la suite de deux PLH, la Communauté a élaboré le Programme local de l’habitat 2010-2015. Rappelons que depuis 2006, la collectivité, qui soutient financièrement la production de logements sociaux, a renforcé sa compétence avec la prise de délégation de l’aide à la pierre de l’État. Ainsi, en plus de ses propres subventions, elle peut décider de l’attribution des aides publiques de ce dernier (lire p. 8).

UN DIAGNOSTIC CLAIR Pour mener à bien ce PLH, un diagnostic sur la situation de l’habitat dans notre territoire a été réalisé. Ses conclusions témoignent d’une « ségrégation résidentielle » accentuée au cours des cinq dernières années. Les prix trop élevés de la production neuve ont rendu difficile l’accès au logement locatif et à l’accession à la propriété pour la majorité de la population. Le parc locatif social est insuffisant et saturé. La pression de la demande locative sociale est forte avec plus de 6 200 ménages demandeurs sur l’agglomération. Le parc locatif privé reste cher. Les difficultés deviennent importantes pour une majorité de ménages pour accéder à un logement ou poursuivre un parcours résidentiel. Les situations de blocage sont plus fortes pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, des efforts restent à faire pour satisfaire les besoins des jeunes en insertion professionnelle et sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées.

LA COMMUNAUTÉ ET L’HABITAT La Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz joue un rôle déterminant dans la mise en place de la politique de l’habitat. Elle en fixe le cadre de référence au travers du Programme local de l’habitat (PLH).Le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique appelée à répondre aux besoins en logement et en hébergement. Il vise à favoriser la production de logements et la mixité sociale, à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant, entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

LES ORIENTATIONS D’AVENIRLa Communauté d’Agglomération, au travers de sa politique locale de l’habitat, entend opérer de profonds changements. L’ambition est claire : tendre vers une production de 1 000 logements par an dont une large part de logements aidés (du locatif social à l’accession abordable) avec une stratégie d’actions foncières et une adaptation des Plans locaux d’urbanisme des villes. Cette production nouvelle devrait permettre de détendre le marché résidentiel existant et de générer de la fluidité dans le parc actuel. Renforcer l’attractivité urbaine et améliorer le cadre de vie, répondre aux besoins des ménages en difficulté et aux besoins spécifiques, constituent d’autres enjeux pour parvenir au développement équilibré de l’habitat sur le territoire.

RÉPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLESSi l’objectif est bien un rééquilibrage territorial et intergénérationnel, il s’agit surtout d’offrir des solutions aux familles et aux jeunes ménages. Avec diverses opérations d’aménagement, la Communauté espère le maintien des familles et des jeunes dans l’agglomération et le retour d’autres, contraints à partir vivre en périphérie. Les opérations en cours telles Arrousets, Kléber, demain le Séqué et le Maharin, s’inscrivent dans cette volonté.

LES ENJEUX TERRITORIAUXBayonne compte déjà un fort pourcentage de logements sociaux en rive droite, où elle dispose encore de réserves foncières. L’objectif pour cette ville est d’opérer un rééquilibrage et une mixité sociale au sein de ses quartiers en poursuivant la politique de développement urbain. Anglet et Biarritz souffrent d’un déficit de logements sociaux. Pour ces deux communes, l’enjeu est d’accroître la part de logements locatifs sociaux. La commune angloye s’est investie dans une politique volontariste d’aménagement urbain. Dans ce cadre, elle définit un projet de ville axé sur la mixité sociale et la densification urbaine dans des secteurs pouvant jouer un rôle de centralité. Biarritz est contrainte en termes de foncier. Elle ne peut en outre jouer la carte de l’extension urbaine. La Ville privilégie donc des opérations de renouvellement urbain pour développer la mixité sociale (lire p. 8). À l’issue du PLH, la part de logements sociaux devrait être maintenue à Bayonne, celle de Biarritz et d’Anglet devrait augmenter.

LA SITUATION DE L’HABITAT DANS L’AGGLOMÉRATION

LES ENJEUXDE DEMAIN

ÉTAT DES LIEUX4 5

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

UN CONTEXTE DIFFICILELe territoire de l’agglomération, composé des villes de Bayonne Anglet Biarritz et fort de 112 000 habitants, bénéficie d’une position centrale, urbaine et attractive, et connaît un développement démographique. Le marché de l’habitat y est tendu et inadapté. L’offre en logements neufs produits ces cinq dernières années est décalée par rapport aux besoins de 80 % des ménages. Les parcours résidentiels sont bloqués. Les difficultés d’accès au logement notamment pour les jeunes, les familles modestes et les classes moyennes, sont importantes. L’insuffisance du parc locatif social rend encore plus difficile l’accès au logement pour les ménages les plus modestes. De plus, la rareté et la cherté du foncier ont contraint des ménages souhaitant accéder à la propriété à partir vivre en périphérie.

L’IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS Conscientes des tensions accrues, les collectivités publiques ont fait preuve d’une implication croissante ces dernières années. Le montant de subventions voté par la Communauté a ainsi atteint près de trois millions d’euros par an depuis 2006. Les communes, le Conseil général, le Conseil régional et l’État sont également partenaires dans la politique de l’habitat. Ce partenariat financier a été renforcé depuis 2005 entre l’État, le Conseil général et la Communauté, dans le cadre du Plan d’urgence logement.

UN TROISIÈME PLH Dans ce contexte et à la suite de deux PLH, la Communauté a élaboré le Programme local de l’habitat 2010-2015. Rappelons que depuis 2006, la collectivité, qui soutient financièrement la production de logements sociaux, a renforcé sa compétence avec la prise de délégation de l’aide à la pierre de l’État. Ainsi, en plus de ses propres subventions, elle peut décider de l’attribution des aides publiques de ce dernier (lire p. 8).

UN DIAGNOSTIC CLAIR Pour mener à bien ce PLH, un diagnostic sur la situation de l’habitat dans notre territoire a été réalisé. Ses conclusions témoignent d’une « ségrégation résidentielle » accentuée au cours des cinq dernières années. Les prix trop élevés de la production neuve ont rendu difficile l’accès au logement locatif et à l’accession à la propriété pour la majorité de la population. Le parc locatif social est insuffisant et saturé. La pression de la demande locative sociale est forte avec plus de 6 200 ménages demandeurs sur l’agglomération. Le parc locatif privé reste cher. Les difficultés deviennent importantes pour une majorité de ménages pour accéder à un logement ou poursuivre un parcours résidentiel. Les situations de blocage sont plus fortes pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, des efforts restent à faire pour satisfaire les besoins des jeunes en insertion professionnelle et sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées.

LA COMMUNAUTÉ ET L’HABITAT La Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz joue un rôle déterminant dans la mise en place de la politique de l’habitat. Elle en fixe le cadre de référence au travers du Programme local de l’habitat (PLH).Le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique appelée à répondre aux besoins en logement et en hébergement. Il vise à favoriser la production de logements et la mixité sociale, à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant, entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

LES ORIENTATIONS D’AVENIRLa Communauté d’Agglomération, au travers de sa politique locale de l’habitat, entend opérer de profonds changements. L’ambition est claire : tendre vers une production de 1 000 logements par an dont une large part de logements aidés (du locatif social à l’accession abordable) avec une stratégie d’actions foncières et une adaptation des Plans locaux d’urbanisme des villes. Cette production nouvelle devrait permettre de détendre le marché résidentiel existant et de générer de la fluidité dans le parc actuel. Renforcer l’attractivité urbaine et améliorer le cadre de vie, répondre aux besoins des ménages en difficulté et aux besoins spécifiques, constituent d’autres enjeux pour parvenir au développement équilibré de l’habitat sur le territoire.

RÉPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLESSi l’objectif est bien un rééquilibrage territorial et intergénérationnel, il s’agit surtout d’offrir des solutions aux familles et aux jeunes ménages. Avec diverses opérations d’aménagement, la Communauté espère le maintien des familles et des jeunes dans l’agglomération et le retour d’autres, contraints à partir vivre en périphérie. Les opérations en cours telles Arrousets, Kléber, demain le Séqué et le Maharin, s’inscrivent dans cette volonté.

LES ENJEUX TERRITORIAUXBayonne compte déjà un fort pourcentage de logements sociaux en rive droite, où elle dispose encore de réserves foncières. L’objectif pour cette ville est d’opérer un rééquilibrage et une mixité sociale au sein de ses quartiers en poursuivant la politique de développement urbain. Anglet et Biarritz souffrent d’un déficit de logements sociaux. Pour ces deux communes, l’enjeu est d’accroître la part de logements locatifs sociaux. La commune angloye s’est investie dans une politique volontariste d’aménagement urbain. Dans ce cadre, elle définit un projet de ville axé sur la mixité sociale et la densification urbaine dans des secteurs pouvant jouer un rôle de centralité. Biarritz est contrainte en termes de foncier. Elle ne peut en outre jouer la carte de l’extension urbaine. La Ville privilégie donc des opérations de renouvellement urbain pour développer la mixité sociale (lire p. 8). À l’issue du PLH, la part de logements sociaux devrait être maintenue à Bayonne, celle de Biarritz et d’Anglet devrait augmenter.

LA SITUATION DE L’HABITAT DANS L’AGGLOMÉRATION

LES ENJEUXDE DEMAIN

ENTRETIEN6 7

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

L’enjeu d’une politique de l’habitat fortement portée par la collectivité publique est central pour développer de manière équilibrée le territoire, pour permettre un accès au logement au plus grand nombre et un « mieux-vivre ensemble ». L’enjeu est encore plus crucial dans le territoire communautaire où le marché immobilier est tendu. Christian Millet-Barbé, vice-président en charge de l’habitat et de la politique de la ville, décline les ambitions fixées par le Programme local de l’habitat pour la période 2010-2015.

Accéder au logement dans l’agglomération relève du parcours du combattant pour nombre de ménages. La situation de l’habitat décrite dans le diagnostic du PLH est éloquente. Des points essentiels ont été confirmés : l’agglomération concentre une majorité de ménages aux revenus modestes. L’offre de logements neufs correspond aux besoins de 20 % seulement de la population, des personnes aux revenus confortables, voire aisés, venues pour certaines de l’extérieur, à l’image d’investisseurs privés. Le marché immobilier de ces cinq dernières années rend donc inaccessibles les loyers en locatif et l’accession à la propriété à près de 80 % de la population. Inadapté, il génère des situations de blocage très fortes. D’autres chiffres interpellent : 43 % des foyers sont composés de personnes seules. La taille de l’ensemble des ménages continue de se réduire (1,97 personne en 2007), et 30 % ont plus de 60 ans. L’offre actuelle ne répond donc pas à la demande de petits logements, ni à la sociologie des ménages. Là encore, les chiffres sont éloquents : la moyenne des revenus par foyer fiscal était de 21 000 euros en 2007, soit 1 780 euros net en moyenne. 43 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an. De fait, 67 % de la population locale peut prétendre à un logement classique aidé

(de type PLUS-PLAI) (1). Or, cette production de logements a été déficiente ces dernières années. Et les exigences n’ont pas été modifiées face aux promoteurs privés. Ils ont continué de produire des logements PLS (en direction de personnes aux ressources supérieures) (2), alors qu’il aurait fallu changer radicalement de production. D’où cette volonté de rééquilibrer l’offre via le nouveau PLH. Il vise à répondre aux besoins en logement de manière équilibrée, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Ce document marque une nouvelle étape. Il témoigne d’une prise de conscience du décalage entre la situation des ménages, leurs besoins et la production. Il avance la nécessité de faire correspondre la taille des logements avec les réalités sociologiques des ménages. Il acte de plus l’urgence d’intensifier la production en logements aidés et intermédiaires, afin de permettre le « parcours résidentiel » des ménages, à savoir leur évolution dans le parc immobilier. Son objectif est ambitieux. Il tend vers une production accrue de logements, à savoir 1 000 par an, dont 65 % de logements aidés et intermédiaires. Le marché libre (3) ne représentera plus que 35 % au lieu de 94 %.

L’équilibre social est aussi un objectif dans l’occupation du parc de logement social de l’agglomération.Á Breuer par exemple, l’idée est d’attirer des couples aux revenus plus importants, dans un souci de mixité sociale. Le maître mot de notre action.

La part belle est donnée à la production de logements aidés. Concrètement, comment allez-vous faire ? Les règles du jeu sont claires. Toute opération immobilière de plus de 20 logements sur l’agglomération comptera une moyenne de 20 à 30 % de logements en PLUS-PLAI, affinée selon les villes (lire p.8). Anglet appliquera ce taux sur l’ensemble de sa commune. Biarritz ajustera en fonction des secteurs, comme Bayonne. Si rive gauche, le chiffre peut être revu à la hausse, dans certains secteurs rive droite, ce sera le contraire.

Quels sont les objectifs ? Le PLH vise à répondre aux besoins en logements pour le plus grand nombre et de manière équilibrée. Il prend en compte les évolutions sociétales, comme la hausse de foyers composés de personnes seules. Plus de la moitié de la future production répondra à cette problématique. Il déterminera des moyens efficaces pour trouver des solutions de logements pour les jeunes et les seniors aux revenus modestes. D’où la nécessité de construire de petits logements peu chers.

Pour parvenir à ses objectifs, la Communauté doit s’engager dans une politique foncière. Nous devons d’abord articuler le PLH avec les Plans locaux d’urbanisme des villes. Sur Bayonne, où il reste encore un peu de foncier, la Ville peut être offensive pour impulser une politique

d’aménagement public. Comme elle l’a fait avec Arrousets, le Séqué, et demain Pinède… Ce sera plus difficile sur Anglet. La ville, dotée d’un habitat plus diffus, sera davantage dans une logique de densification. À Biarritz, Kléber se dessine, mais le manque de foncier contraint la ville. Elle privilégiera donc le renouvellement urbain… Par ailleurs, des actions sont engagées à plus long terme pour anticiper les développements futurs, autour des axes du transport en commun en site propre par exemple.

La Communauté entend développer davantage de moyens. Sur les 9,5 millions d’euros annuels dévolus au PLH (lire ci-contre), la Communauté s’engage d’ores et déjà sur un montant de 3,5 millions d’euros, soit 400 000 euros de plus que sur la précédente période. Le succès de ce programme découlera aussi de l’implication des autres partenaires. Reste dans ce cadre à connaître l’investissement de l’État. La réalisation de près de 6 000 logements d’ici 2015 doit aider à détendre le marché. Elle contribuera à répondre aux personnes en situation délicate, mais aussi à fluidifier le marché existant. Les règles du jeu devront être admises et comprises par les opérateurs avant que la production n’atteigne son rythme de croisière… Mais la dynamique est impulsée. Et ce PLH en appellera un suivant après 2015…

(1) Les plafonds de ressources du PLUS sont de 18 955 euros pour une personne seule, 25 313 euros pour deux personnes. Pour le Prêt locatif d’aide à l’intégration (PLAI) : 10 424 euros, 15 188 euros (lire p.14).(2) Pour le Prêt locatif social (PLS), les plafonds sont de 24 642 et 32 907 euros. (3) Les prix de sortie ou les loyers ne font l’objet d’aucun conventionnement.

LE SAVEZ-VOUS ?LES CHIFFRES CLÉS DANS L’AGGLOLe parc locatif social est insuffisant : 15 % du parc de résidences principales, soit 8 883 logements.Plus de 6 200 demandeurs souhaitant un logement social sur le territoire communautaire sont en attente. La pression locative sociale est inquiétante : 1 logement pour 15 demandes.45 % des foyers sont composés de personnes seules.43 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an.67 % des personnes peuvent prétendre à un logement aidé.

PLUS DE 3,5 MILLIONS D’EUROS PAR AND’ici 2015, le besoin de financements publics (Communauté, État, ANAH, ANRU, Conseil général) a été estimé à 9,7 millions d’euros par an pour la production de logements sociaux (six millions d’euros), la réhabilitation engagée dans le cadre du projet ANRU, ou dans le parc ancien... La Communauté devrait investir près de 3,5 millions d’euros par an. Lors du dernier PLH, entre 2003 et 2009, plus de 1 400 logements et hébergements ont été aidés par les collectivités.

UN ENJEU ÉCONOMIQUELa politique de l’habitat a un impact fort sur le développement du territoire, notamment économique. Le fait d’imposer une production ambitieuse génère de l’activité économique, assure une stabilité à divers corps de métiers. 175 millions d’euros de travaux ont été générés par la production de logement social sur la période 2003-2009.

« RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION »

L’AIDE À LA PIERRE

Christian Millet-Barbé, vice-président en charge de l’habitat et de la politique de la ville

La Communauté est délégataire des aides à la pierre depuis 2006. L’État lui délègue la décision d’attribuer les aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement… De 2006 à 2009, 4,6 millions d’euros de l’État ont ainsi été consentis pour le logement public social et 5,8 millions d’euros pour l’amélioration du parc privé.

ENTRETIEN6 7

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

L’enjeu d’une politique de l’habitat fortement portée par la collectivité publique est central pour développer de manière équilibrée le territoire, pour permettre un accès au logement au plus grand nombre et un « mieux-vivre ensemble ». L’enjeu est encore plus crucial dans le territoire communautaire où le marché immobilier est tendu. Christian Millet-Barbé, vice-président en charge de l’habitat et de la politique de la ville, décline les ambitions fixées par le Programme local de l’habitat pour la période 2010-2015.

Accéder au logement dans l’agglomération relève du parcours du combattant pour nombre de ménages. La situation de l’habitat décrite dans le diagnostic du PLH est éloquente. Des points essentiels ont été confirmés : l’agglomération concentre une majorité de ménages aux revenus modestes. L’offre de logements neufs correspond aux besoins de 20 % seulement de la population, des personnes aux revenus confortables, voire aisés, venues pour certaines de l’extérieur, à l’image d’investisseurs privés. Le marché immobilier de ces cinq dernières années rend donc inaccessibles les loyers en locatif et l’accession à la propriété à près de 80 % de la population. Inadapté, il génère des situations de blocage très fortes. D’autres chiffres interpellent : 43 % des foyers sont composés de personnes seules. La taille de l’ensemble des ménages continue de se réduire (1,97 personne en 2007), et 30 % ont plus de 60 ans. L’offre actuelle ne répond donc pas à la demande de petits logements, ni à la sociologie des ménages. Là encore, les chiffres sont éloquents : la moyenne des revenus par foyer fiscal était de 21 000 euros en 2007, soit 1 780 euros net en moyenne. 43 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an. De fait, 67 % de la population locale peut prétendre à un logement classique aidé

(de type PLUS-PLAI) (1). Or, cette production de logements a été déficiente ces dernières années. Et les exigences n’ont pas été modifiées face aux promoteurs privés. Ils ont continué de produire des logements PLS (en direction de personnes aux ressources supérieures) (2), alors qu’il aurait fallu changer radicalement de production. D’où cette volonté de rééquilibrer l’offre via le nouveau PLH. Il vise à répondre aux besoins en logement de manière équilibrée, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Ce document marque une nouvelle étape. Il témoigne d’une prise de conscience du décalage entre la situation des ménages, leurs besoins et la production. Il avance la nécessité de faire correspondre la taille des logements avec les réalités sociologiques des ménages. Il acte de plus l’urgence d’intensifier la production en logements aidés et intermédiaires, afin de permettre le « parcours résidentiel » des ménages, à savoir leur évolution dans le parc immobilier. Son objectif est ambitieux. Il tend vers une production accrue de logements, à savoir 1 000 par an, dont 65 % de logements aidés et intermédiaires. Le marché libre (3) ne représentera plus que 35 % au lieu de 94 %.

L’équilibre social est aussi un objectif dans l’occupation du parc de logement social de l’agglomération.Á Breuer par exemple, l’idée est d’attirer des couples aux revenus plus importants, dans un souci de mixité sociale. Le maître mot de notre action.

La part belle est donnée à la production de logements aidés. Concrètement, comment allez-vous faire ? Les règles du jeu sont claires. Toute opération immobilière de plus de 20 logements sur l’agglomération comptera une moyenne de 20 à 30 % de logements en PLUS-PLAI, affinée selon les villes (lire p.8). Anglet appliquera ce taux sur l’ensemble de sa commune. Biarritz ajustera en fonction des secteurs, comme Bayonne. Si rive gauche, le chiffre peut être revu à la hausse, dans certains secteurs rive droite, ce sera le contraire.

Quels sont les objectifs ? Le PLH vise à répondre aux besoins en logements pour le plus grand nombre et de manière équilibrée. Il prend en compte les évolutions sociétales, comme la hausse de foyers composés de personnes seules. Plus de la moitié de la future production répondra à cette problématique. Il déterminera des moyens efficaces pour trouver des solutions de logements pour les jeunes et les seniors aux revenus modestes. D’où la nécessité de construire de petits logements peu chers.

Pour parvenir à ses objectifs, la Communauté doit s’engager dans une politique foncière. Nous devons d’abord articuler le PLH avec les Plans locaux d’urbanisme des villes. Sur Bayonne, où il reste encore un peu de foncier, la Ville peut être offensive pour impulser une politique

d’aménagement public. Comme elle l’a fait avec Arrousets, le Séqué, et demain Pinède… Ce sera plus difficile sur Anglet. La ville, dotée d’un habitat plus diffus, sera davantage dans une logique de densification. À Biarritz, Kléber se dessine, mais le manque de foncier contraint la ville. Elle privilégiera donc le renouvellement urbain… Par ailleurs, des actions sont engagées à plus long terme pour anticiper les développements futurs, autour des axes du transport en commun en site propre par exemple.

La Communauté entend développer davantage de moyens. Sur les 9,5 millions d’euros annuels dévolus au PLH (lire ci-contre), la Communauté s’engage d’ores et déjà sur un montant de 3,5 millions d’euros, soit 400 000 euros de plus que sur la précédente période. Le succès de ce programme découlera aussi de l’implication des autres partenaires. Reste dans ce cadre à connaître l’investissement de l’État. La réalisation de près de 6 000 logements d’ici 2015 doit aider à détendre le marché. Elle contribuera à répondre aux personnes en situation délicate, mais aussi à fluidifier le marché existant. Les règles du jeu devront être admises et comprises par les opérateurs avant que la production n’atteigne son rythme de croisière… Mais la dynamique est impulsée. Et ce PLH en appellera un suivant après 2015…

(1) Les plafonds de ressources du PLUS sont de 18 955 euros pour une personne seule, 25 313 euros pour deux personnes. Pour le Prêt locatif d’aide à l’intégration (PLAI) : 10 424 euros, 15 188 euros (lire p.14).(2) Pour le Prêt locatif social (PLS), les plafonds sont de 24 642 et 32 907 euros. (3) Les prix de sortie ou les loyers ne font l’objet d’aucun conventionnement.

LE SAVEZ-VOUS ?LES CHIFFRES CLÉS DANS L’AGGLOLe parc locatif social est insuffisant : 15 % du parc de résidences principales, soit 8 883 logements.Plus de 6 200 demandeurs souhaitant un logement social sur le territoire communautaire sont en attente. La pression locative sociale est inquiétante : 1 logement pour 15 demandes.45 % des foyers sont composés de personnes seules.43 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an.67 % des personnes peuvent prétendre à un logement aidé.

PLUS DE 3,5 MILLIONS D’EUROS PAR AND’ici 2015, le besoin de financements publics (Communauté, État, ANAH, ANRU, Conseil général) a été estimé à 9,7 millions d’euros par an pour la production de logements sociaux (six millions d’euros), la réhabilitation engagée dans le cadre du projet ANRU, ou dans le parc ancien... La Communauté devrait investir près de 3,5 millions d’euros par an. Lors du dernier PLH, entre 2003 et 2009, plus de 1 400 logements et hébergements ont été aidés par les collectivités.

UN ENJEU ÉCONOMIQUELa politique de l’habitat a un impact fort sur le développement du territoire, notamment économique. Le fait d’imposer une production ambitieuse génère de l’activité économique, assure une stabilité à divers corps de métiers. 175 millions d’euros de travaux ont été générés par la production de logement social sur la période 2003-2009.

« RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION »

L’AIDE À LA PIERRE

Christian Millet-Barbé, vice-président en charge de l’habitat et de la politique de la ville

La Communauté est délégataire des aides à la pierre depuis 2006. L’État lui délègue la décision d’attribuer les aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement… De 2006 à 2009, 4,6 millions d’euros de l’État ont ainsi été consentis pour le logement public social et 5,8 millions d’euros pour l’amélioration du parc privé.

LES ENJEUX TERRITORIAUX ACTIONS8 9

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

« Une logique d’urbanisme »

Didier Borotra, sénateur-maire de Biarritz

« La réalisation de logements doit impérativement s’intégrer dans une logique d’urbanisme, propre à chaque commune, à la fois réfléchie et globale. Il ne faut pas aujourd’hui, au nom de l’urgence, recommencer les erreurs d’hier, c’est-à-dire construire des bâtiments, sans prendre en compte les aménage-ments urbains correspondants, les bâtiments scolaires, associatifs, culturels ou sportifs, l’exigence d’une mixité avec les activités économiques, les schémas de transports collectifs, en un mot, la vie quotidienne, la mobilité, l’échange, sous tous leurs aspects. Ces contraintes sont d’autant plus lourdes à Biarritz que la ville est la plus dense du département : près de 26 000 logements pour 1 166 hectares dont 9 500 sont des résidences secondaires (38 % du total). La demande de logements locatifs aidés provenant de personnes habitant ou travaillant à Biarritz est d’un peu plus de 700.Trois pistes ont été retenues pour faire face :� la réalisation d’un quartier nouveau à Kléber avec 380 logements, des activités commerciales, des bureaux, un pôle médical et des équipements publics,� la réhabilitation du patrimoine ancien et dégradé et son affectation vers du locatif conventionné,� la réservation au PLU des quelques rares possibilités de construction existant encore, pour du locatif aidé et l’exercice plus systématique du droit de préemption.

Sur ces bases, la situation tendue actuelle devrait s’améliorer substantiellement dans les cinq ans qui viennent. »

« Construire pour tous »

Jean-Pierre Voisin, adjoint à l’urbanisme d’Anglet

« 2 100 logements dont près de 880 logements locatifs sociaux devront être construits à Anglet d’ici fin 2015. Soit 350 logements par an, dont 150 logements sociaux. Voilà notre objectif, tel que fixé dans le PLH. Lequel marque une rupture avec le précédent et affirme la volonté de construire des logements pour tous. Comment atteindre cet objectif de 150 logements locatifs sociaux par an, dans un contexte difficile marqué par deux faits majeurs : le prix des terrains constructibles reste à un niveau spéculatif inaccessible pour les opérateurs de logement social, et les promoteurs privés hésitent à s’engager dans de nouvelles opérations après la folie immobilière des années 2005-2008. Voici quelques axes de notre politique en faveur du logement social :� lancer très vite des opérations emblématiques,� construire des ensembles de petite taille, près des lignes de bus,� préserver la qualité de vie de nos quartiers.

Nous avons « en portefeuille » des projets qui pourraient démarrer dans les deux ans, ou déjà en construction, soit près de 600 logements. Nous pensons lancer des opérations dans les six mois à venir. Ces opérations seront de petite taille, de 6 à 70 logements, avec une moyenne de 30 logements, pour assurer une vraie mixité sociale. Nous construirons en priorité le long de lignes de bus existantes, pour favoriser les transports en commun.

Enfin, nous travaillerons l’environnement de ces opérations et si nécessaire, nous les accompagnerons avec l’aménagement d’espaces publics. Pour que nouveaux et anciens habitants, ensemble, vivent mieux à Anglet. »

« Encadrer davantage la production »

François Gouffrant, adjoint à l’urbanisme de Bayonne

« L’étude sur le PLH nous a permis d’objectiver une situation que nous ressentions sur Bayonne. Chiffres à l’appui, il est ensuite beaucoup plus simple de se fixer des objectifs réalistes, mais ambitieux. Le premier constat est que le besoin en logements sociaux n’est pas satisfait, et ce, même si la commune de Bayonne répond largement au seuil des 20 % (imposé par la loi SRU). La production a besoin d’être davantage encadrée. Et sur ce sujet, nous n’avons pas attendu l’approbation du PLH pour imposer des seuils au secteur privé. Nous avons fait le choix d’imposer presque systématiquement 30 % de logements sociaux par opération de plus de 20 logements. Le secteur privé immobilier s’adaptera. Ce qui aura sans doute pour effet de faire baisser le prix du foncier et de réguler — en partie — un marché encore cher.

Un chiffre est très révélateur : 67 % des ménages sont éligibles aux logements sociaux. Cela doit nous amener à produire moins cher mais également

« mieux ». Il serait stupide de construire à tout-va des logements à faible performance énergétique et très onéreux pour les occupants. L’enjeu est donc double. Il nous faut être astucieux et curieux des réalisations de nos voisins européens. Le projet du Séqué (560 logements dont 45 % en locatif social et en accession sociale), sous maîtrise publique, rentre parfaitement dans ce cadre. Il propose de surcroît une architecture contemporaine et intégrée dans un environnement boisé. »

Réaliser près de 6 000 logements sur six ans est l’objectif fixé. Du fait de ses réserves foncières et de son rôle de centralité, Bayonne concentrera 55 % de la production, Anglet, soucieuse de rattraper son retard, en réalisera 35 %, et Biarritz, en raison d’un territoire contraint, 10 %. L’objectif fixé est donc de 3 200 logements toutes catégories confondues sur Bayonne (dont 1 025 de logement locatif social et intermédiaire et 943 en accession aidée), 2 100 à Anglet (dont 876 en locatif social et intermédiaire, 550 en accession aidée) et 580 à Biarritz (dont 290 logements locatifs sociaux et intermédiaires, 100 en accession aidée). Le point sur ces enjeux territoriaux avec les responsables d’urbanisme des trois villes.

LES AMBITIONSVILLE PAR VILLE L’AGGLO, UN RÔLE

DE CHEF DE FILE La Communauté travaille avec les partenaires concernés par l’habitat (l’État, les communes, les organismes HLM, les organismes constructeurs, les associations), pour que « chaque habitant, quels que soient son besoin et ses ressources, puisse accéder à un logement, en locatif ou en accession à la propriété », indique Florence Vengut, responsable du service de l’habitat et de la politique de la ville. La Communauté soutient financièrement la production de logements sociaux. Elle conduit des études, pilote des groupes de travail avec les acteurs de l’habitat (1). Toute opération immobilière menée sur le territoire doit tenir compte de ses orientations, lesquelles seront déclinées dans le PLH et dans les Plans locaux d’urbanisme des villes. Un travail est d’ores et déjà engagé avec les communes en ce sens. Un autre sera mené avec les bailleurs et les promoteurs en vue de répondre à ces exigences. Avec une nouveauté de taille : pour tout nouveau projet mené sur l’agglomération, une moyenne de 30 % de logements sociaux (en PLUS et PLAI) et intermédiaires sera imposée. Ainsi, sur les 1 000 logements prévus chaque année, 65 % relèveront du logement aidé. Une manière de diversifier l’offre en logement du très social au logement libre…

(1) La Conférence intercommunale du logement et de l’habitat est l’instance de pilotage pour la mise en œuvre et le suivi de la politique communautaire de l’habitat. Elle est le lieu de restitution de l’avancée des projets habitat, de prise de connaissance des observations et des études conduites notamment par l’observatoire local de l’habitat.

UNE STRATÉGIE FONCIÈRE OFFENSIVELa Communauté engage une stratégie foncière offensive. Elle entend peser davantage sur la production de logements grâce à une politique publique d’aménagement. La mise en place de Zones d’aménagement concerté (ZAC) venue favoriser la sortie de logements à prix maîtrisés sera un atout, comme du reste le portage de terrains permis par l’Établissement public foncier local.Cette stratégie foncière sera coordonnée avec les PLU et permettra la réalisation d’opérations publiques d’aménagement. Elle passe par l‘identification de terrains destinés à court terme à réaliser des logements aidés via des « emplacements réservés » (1), et de secteurs offrant des potentialités d’évolution à moyen terme. La Communauté œuvre aussi par anticipation sur les extensions urbaines, des zones susceptibles d’être urbanisées dans les 10-15 ans à venir. La gestion de l’espace se dessine également au regard des enjeux liés au projet phare de Transport en commun en site propre. « L’expérience montre que les valeurs foncières augmentent aux abords des futurs axes en site propre de 10 à 15 %. Si la collectivité fait son transport sans politique foncière, seuls ces propriétaires obtiendront une plus-value d’un aménagement porté par l’investissement public », indique Marie-Caroline Turlotte, directrice du développement urbain. Dès lors, la collectivité identifie les potentialités foncières le long de ces axes (biens vacants, en déshérence, terrains vierges non encore construits), secteurs « sous-occupés », susceptibles d’être densifiés, réaménagés en vue d’une mixité sociale. Elle réalise également des acquisitions foncières en vue de la réalisation de futures opérations. Pour ce faire, elle s’appuie sur les capacités de portage de l’Établissement public foncier local (EPFL). De même, les emplacements réservés pour des logements sociaux sont progressivement acquis par la Communauté.Des projets de restructuration urbaine sont d’ores et déjà sur les rails sur la ZAC de Kléber à Biarritz, ou demain sur le secteur Saint-Jean d’Anglet. D’autres quartiers font, eux, l’objet de renouvellement urbain, tel le plateau Saint-Étienne de Bayonne. (1) Il s’agit d’un terrain dont l’utilisation est réservée à la réalisation d’un certain type de programme. En contrepartie, le propriétaire peut obliger la collectivité à acquérir son terrain.

LES ZAC, LE BON PLAN La Communauté soutient la mise en place de ZAC. Elle acquiert des terrains sur lesquels elle réalise des équipements et les vend ensuite à des opérateurs privés ou publics, pour y réaliser notamment des logements sociaux. C’est le cas à Arrousets à Bayonne (lire p. 15). Au nord de Bayonne, la ZAC du Séqué s’étend sur 11 hectares achetés par la Ville et la Communauté. Le futur écoquartier de 560 logements affiche des objectifs ambitieux en termes de mixité sociale. À Biarritz, la ZAC de Kléber prévoit sur cinq hectares un quartier fort de 380 logements. À Anglet, outre la ZAC de Hausquette, le Maharin prévoit une grande diversité de logements.

Ce plan d’urbanisme esquisse les volumes et hauteurs attendus de la ZAC Kléber. Les architectes planchent sur le sujet.

© Ville d’Anglet © Studio Deepix

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LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

« Une logique d’urbanisme »

Didier Borotra, sénateur-maire de Biarritz

« La réalisation de logements doit impérativement s’intégrer dans une logique d’urbanisme, propre à chaque commune, à la fois réfléchie et globale. Il ne faut pas aujourd’hui, au nom de l’urgence, recommencer les erreurs d’hier, c’est-à-dire construire des bâtiments, sans prendre en compte les aménage-ments urbains correspondants, les bâtiments scolaires, associatifs, culturels ou sportifs, l’exigence d’une mixité avec les activités économiques, les schémas de transports collectifs, en un mot, la vie quotidienne, la mobilité, l’échange, sous tous leurs aspects. Ces contraintes sont d’autant plus lourdes à Biarritz que la ville est la plus dense du département : près de 26 000 logements pour 1 166 hectares dont 9 500 sont des résidences secondaires (38 % du total). La demande de logements locatifs aidés provenant de personnes habitant ou travaillant à Biarritz est d’un peu plus de 700.Trois pistes ont été retenues pour faire face :� la réalisation d’un quartier nouveau à Kléber avec 380 logements, des activités commerciales, des bureaux, un pôle médical et des équipements publics,� la réhabilitation du patrimoine ancien et dégradé et son affectation vers du locatif conventionné,� la réservation au PLU des quelques rares possibilités de construction existant encore, pour du locatif aidé et l’exercice plus systématique du droit de préemption.

Sur ces bases, la situation tendue actuelle devrait s’améliorer substantiellement dans les cinq ans qui viennent. »

« Construire pour tous »

Jean-Pierre Voisin, adjoint à l’urbanisme d’Anglet

« 2 100 logements dont près de 880 logements locatifs sociaux devront être construits à Anglet d’ici fin 2015. Soit 350 logements par an, dont 150 logements sociaux. Voilà notre objectif, tel que fixé dans le PLH. Lequel marque une rupture avec le précédent et affirme la volonté de construire des logements pour tous. Comment atteindre cet objectif de 150 logements locatifs sociaux par an, dans un contexte difficile marqué par deux faits majeurs : le prix des terrains constructibles reste à un niveau spéculatif inaccessible pour les opérateurs de logement social, et les promoteurs privés hésitent à s’engager dans de nouvelles opérations après la folie immobilière des années 2005-2008. Voici quelques axes de notre politique en faveur du logement social :� lancer très vite des opérations emblématiques,� construire des ensembles de petite taille, près des lignes de bus,� préserver la qualité de vie de nos quartiers.

Nous avons « en portefeuille » des projets qui pourraient démarrer dans les deux ans, ou déjà en construction, soit près de 600 logements. Nous pensons lancer des opérations dans les six mois à venir. Ces opérations seront de petite taille, de 6 à 70 logements, avec une moyenne de 30 logements, pour assurer une vraie mixité sociale. Nous construirons en priorité le long de lignes de bus existantes, pour favoriser les transports en commun.

Enfin, nous travaillerons l’environnement de ces opérations et si nécessaire, nous les accompagnerons avec l’aménagement d’espaces publics. Pour que nouveaux et anciens habitants, ensemble, vivent mieux à Anglet. »

« Encadrer davantage la production »

François Gouffrant, adjoint à l’urbanisme de Bayonne

« L’étude sur le PLH nous a permis d’objectiver une situation que nous ressentions sur Bayonne. Chiffres à l’appui, il est ensuite beaucoup plus simple de se fixer des objectifs réalistes, mais ambitieux. Le premier constat est que le besoin en logements sociaux n’est pas satisfait, et ce, même si la commune de Bayonne répond largement au seuil des 20 % (imposé par la loi SRU). La production a besoin d’être davantage encadrée. Et sur ce sujet, nous n’avons pas attendu l’approbation du PLH pour imposer des seuils au secteur privé. Nous avons fait le choix d’imposer presque systématiquement 30 % de logements sociaux par opération de plus de 20 logements. Le secteur privé immobilier s’adaptera. Ce qui aura sans doute pour effet de faire baisser le prix du foncier et de réguler — en partie — un marché encore cher.

Un chiffre est très révélateur : 67 % des ménages sont éligibles aux logements sociaux. Cela doit nous amener à produire moins cher mais également

« mieux ». Il serait stupide de construire à tout-va des logements à faible performance énergétique et très onéreux pour les occupants. L’enjeu est donc double. Il nous faut être astucieux et curieux des réalisations de nos voisins européens. Le projet du Séqué (560 logements dont 45 % en locatif social et en accession sociale), sous maîtrise publique, rentre parfaitement dans ce cadre. Il propose de surcroît une architecture contemporaine et intégrée dans un environnement boisé. »

Réaliser près de 6 000 logements sur six ans est l’objectif fixé. Du fait de ses réserves foncières et de son rôle de centralité, Bayonne concentrera 55 % de la production, Anglet, soucieuse de rattraper son retard, en réalisera 35 %, et Biarritz, en raison d’un territoire contraint, 10 %. L’objectif fixé est donc de 3 200 logements toutes catégories confondues sur Bayonne (dont 1 025 de logement locatif social et intermédiaire et 943 en accession aidée), 2 100 à Anglet (dont 876 en locatif social et intermédiaire, 550 en accession aidée) et 580 à Biarritz (dont 290 logements locatifs sociaux et intermédiaires, 100 en accession aidée). Le point sur ces enjeux territoriaux avec les responsables d’urbanisme des trois villes.

LES AMBITIONSVILLE PAR VILLE L’AGGLO, UN RÔLE

DE CHEF DE FILE La Communauté travaille avec les partenaires concernés par l’habitat (l’État, les communes, les organismes HLM, les organismes constructeurs, les associations), pour que « chaque habitant, quels que soient son besoin et ses ressources, puisse accéder à un logement, en locatif ou en accession à la propriété », indique Florence Vengut, responsable du service de l’habitat et de la politique de la ville. La Communauté soutient financièrement la production de logements sociaux. Elle conduit des études, pilote des groupes de travail avec les acteurs de l’habitat (1). Toute opération immobilière menée sur le territoire doit tenir compte de ses orientations, lesquelles seront déclinées dans le PLH et dans les Plans locaux d’urbanisme des villes. Un travail est d’ores et déjà engagé avec les communes en ce sens. Un autre sera mené avec les bailleurs et les promoteurs en vue de répondre à ces exigences. Avec une nouveauté de taille : pour tout nouveau projet mené sur l’agglomération, une moyenne de 30 % de logements sociaux (en PLUS et PLAI) et intermédiaires sera imposée. Ainsi, sur les 1 000 logements prévus chaque année, 65 % relèveront du logement aidé. Une manière de diversifier l’offre en logement du très social au logement libre…

(1) La Conférence intercommunale du logement et de l’habitat est l’instance de pilotage pour la mise en œuvre et le suivi de la politique communautaire de l’habitat. Elle est le lieu de restitution de l’avancée des projets habitat, de prise de connaissance des observations et des études conduites notamment par l’observatoire local de l’habitat.

UNE STRATÉGIE FONCIÈRE OFFENSIVELa Communauté engage une stratégie foncière offensive. Elle entend peser davantage sur la production de logements grâce à une politique publique d’aménagement. La mise en place de Zones d’aménagement concerté (ZAC) venue favoriser la sortie de logements à prix maîtrisés sera un atout, comme du reste le portage de terrains permis par l’Établissement public foncier local.Cette stratégie foncière sera coordonnée avec les PLU et permettra la réalisation d’opérations publiques d’aménagement. Elle passe par l‘identification de terrains destinés à court terme à réaliser des logements aidés via des « emplacements réservés » (1), et de secteurs offrant des potentialités d’évolution à moyen terme. La Communauté œuvre aussi par anticipation sur les extensions urbaines, des zones susceptibles d’être urbanisées dans les 10-15 ans à venir. La gestion de l’espace se dessine également au regard des enjeux liés au projet phare de Transport en commun en site propre. « L’expérience montre que les valeurs foncières augmentent aux abords des futurs axes en site propre de 10 à 15 %. Si la collectivité fait son transport sans politique foncière, seuls ces propriétaires obtiendront une plus-value d’un aménagement porté par l’investissement public », indique Marie-Caroline Turlotte, directrice du développement urbain. Dès lors, la collectivité identifie les potentialités foncières le long de ces axes (biens vacants, en déshérence, terrains vierges non encore construits), secteurs « sous-occupés », susceptibles d’être densifiés, réaménagés en vue d’une mixité sociale. Elle réalise également des acquisitions foncières en vue de la réalisation de futures opérations. Pour ce faire, elle s’appuie sur les capacités de portage de l’Établissement public foncier local (EPFL). De même, les emplacements réservés pour des logements sociaux sont progressivement acquis par la Communauté.Des projets de restructuration urbaine sont d’ores et déjà sur les rails sur la ZAC de Kléber à Biarritz, ou demain sur le secteur Saint-Jean d’Anglet. D’autres quartiers font, eux, l’objet de renouvellement urbain, tel le plateau Saint-Étienne de Bayonne. (1) Il s’agit d’un terrain dont l’utilisation est réservée à la réalisation d’un certain type de programme. En contrepartie, le propriétaire peut obliger la collectivité à acquérir son terrain.

LES ZAC, LE BON PLAN La Communauté soutient la mise en place de ZAC. Elle acquiert des terrains sur lesquels elle réalise des équipements et les vend ensuite à des opérateurs privés ou publics, pour y réaliser notamment des logements sociaux. C’est le cas à Arrousets à Bayonne (lire p. 15). Au nord de Bayonne, la ZAC du Séqué s’étend sur 11 hectares achetés par la Ville et la Communauté. Le futur écoquartier de 560 logements affiche des objectifs ambitieux en termes de mixité sociale. À Biarritz, la ZAC de Kléber prévoit sur cinq hectares un quartier fort de 380 logements. À Anglet, outre la ZAC de Hausquette, le Maharin prévoit une grande diversité de logements.

Ce plan d’urbanisme esquisse les volumes et hauteurs attendus de la ZAC Kléber. Les architectes planchent sur le sujet.

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DOSSIER10 11

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

PRODUIRE DAVANTAGE DE LOGEMENTS

Pour maintenir les familles et les jeunes ménages dans l’agglomération, la Communauté et ses partenaires donnent un coup d’accélérateur à la politique locale de l’habitat. Le dynamisme du territoire en dépend.

Pour offrir une parade à un marché tendu, répondre aux évolutions démographiques, sociétales comme la séparation des ménages (la moitié de la production HLM répond aux besoins d’hommes et de femmes seuls) et redonner de la fluidité au parc existant, la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz s’est fixé un cap ambitieux : produire un total de près de 1 000 logements par an (1), dont 30 % de logements sociaux et 28 % de logements en accession aidée.

Ainsi, sur les 5 880 logements prévus à l’horizon 2015, 2 191 logements locatifs sociaux et intermédiaires sont envisagés, 1 593 en accession aidée et 2 096 en marché libre.

Cette diversité de logements est essentielle pour répondre aux besoins des ménages. Comme l’est leur répartition équilibrée dans le territoire, afin de développer la mixité sociale. Un préalable utile au « bien-vivre » ensemble. Ainsi, des efforts seront réalisés pour soutenir l’accession sociale et abordable (lire par ailleurs). Une manière de répondre à la demande très forte de jeunes actifs et ménages de rester en cœur d’agglomération, dans la ville de leur choix, au plus près des services de transport et d’équipement dont sont dotés les centres urbains.

Six cents logements locatifs privés seront réhabilités dans le but de résorber la vacance (2) et de développer l’offre locative sociale et intermédiaire pour les ménages aux revenus moyens.

Pour parvenir à ces objectifs, la Communauté engage en parallèle une politique d’aménagement et de maîtrise foncière, pour faciliter la sortie d’opérations de mixité sociale.

Plus encore, elle continue de mobiliser ses partenaires pour une production renforcée, qui plus est de qualité, et en phase avec les préoccupations environnementales inscrites dans le Plan climat territorial de l’agglomération. (1) La production était d’environ 695 logements entre 2004 et 2007, 811 étaient commencés en 2007, 731 en 2008.(2) Le parc vacant est estimé à près de 4 800 logements.

DOSSIER10 11

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

PRODUIRE DAVANTAGE DE LOGEMENTS

Pour maintenir les familles et les jeunes ménages dans l’agglomération, la Communauté et ses partenaires donnent un coup d’accélérateur à la politique locale de l’habitat. Le dynamisme du territoire en dépend.

Pour offrir une parade à un marché tendu, répondre aux évolutions démographiques, sociétales comme la séparation des ménages (la moitié de la production HLM répond aux besoins d’hommes et de femmes seuls) et redonner de la fluidité au parc existant, la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz s’est fixé un cap ambitieux : produire un total de près de 1 000 logements par an (1), dont 30 % de logements sociaux et 28 % de logements en accession aidée.

Ainsi, sur les 5 880 logements prévus à l’horizon 2015, 2 191 logements locatifs sociaux et intermédiaires sont envisagés, 1 593 en accession aidée et 2 096 en marché libre.

Cette diversité de logements est essentielle pour répondre aux besoins des ménages. Comme l’est leur répartition équilibrée dans le territoire, afin de développer la mixité sociale. Un préalable utile au « bien-vivre » ensemble. Ainsi, des efforts seront réalisés pour soutenir l’accession sociale et abordable (lire par ailleurs). Une manière de répondre à la demande très forte de jeunes actifs et ménages de rester en cœur d’agglomération, dans la ville de leur choix, au plus près des services de transport et d’équipement dont sont dotés les centres urbains.

Six cents logements locatifs privés seront réhabilités dans le but de résorber la vacance (2) et de développer l’offre locative sociale et intermédiaire pour les ménages aux revenus moyens.

Pour parvenir à ces objectifs, la Communauté engage en parallèle une politique d’aménagement et de maîtrise foncière, pour faciliter la sortie d’opérations de mixité sociale.

Plus encore, elle continue de mobiliser ses partenaires pour une production renforcée, qui plus est de qualité, et en phase avec les préoccupations environnementales inscrites dans le Plan climat territorial de l’agglomération. (1) La production était d’environ 695 logements entre 2004 et 2007, 811 étaient commencés en 2007, 731 en 2008.(2) Le parc vacant est estimé à près de 4 800 logements.

LES PRIORITÉS12 13

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

« LA PRODUCTION SERA INTENSIFIÉE »

« Les objectifs du Programme local de l’habitat sont sensés » estime Daniel Lozano, le président de l’Office public de l’habitat de Bayonne – Habitat Sud Atlantic, le principal bailleur social local. « Avec ce nouveau programme, la production de logement social sera intensifiée », renchérit Jean Elhuyar, directeur du groupement HLM dont le parc avoisine 4 800 logements sur l’agglomération, à Bayonne et une partie à Anglet. Il s’adresse aux personnes relevant des plafonds HLM (moins de 21 132 euros pour une personne seule, 28 220 euros pour deux personnes) et à celles cumulant difficultés économiques et sociales (1). « 79 % de notre patrimoine propose en moyenne des loyers inférieurs à 350 euros brut sur la base d’un logement de 65 m2 » précise Jean Elhuyar.Ces niveaux de loyer répondent selon lui à une pratique historique sur Bayonne de loger les personnes aux faibles ressources. La ville concentre en effet la majorité des logements sociaux.Pour autant, le parc social sur l’agglomération est insuffisant, avec plus de 6 200 demandes en attente (2). La pression locative sociale est forte : 1 logement pour 15 demandes. Et le taux de rotation très faible, de 5 % contre 10 % au niveau national.Face au marché tendu, une grande

partie des ménages n’a pour autre possibilité que de se tourner vers le parc locatif social. « Les loyers proposés dans le privé sont trop élevés, en décalage total avec les revenus de la population. » Pour preuve : 67 % des habitants peuvent prétendre à un logement HLM et 45 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an. La séparation de ménages a en outre généré une forte demande. « Nous comptons de plus en plus de femmes seules et des seniors aux petites retraites. Le logement HLM est devenu une valeur refuge. »Pour Jean Elhuyar, « produire davantage et équilibrer au mieux l’effort sur les trois villes répond donc à une nécessité ». « Notre groupement ne relâchera pas ses efforts. Nous prévoyons de réaliser 45 % des 1 548 logements en PLUS-PLAI prévus, soit près de 700 logements d’ici 2016. » (3)Pour y parvenir, le groupement attend un coup de pouce des collectivités en termes de foncier et de subventions. « La clé est là : avoir un foncier abordable en amont. » Il est donc essentiel selon lui qu’une part de la production soit favorisée par les collectivités, via des zones d’aménagement sous maîtrise publique. Il pense aussi qu’une partie des opérations devra être réalisée en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement) avec les promoteurs privés.En termes de projets, le groupement HLM avance les projets du Séqué (60 logements), d’Arrousets, les futures réalisations de Habas-les-Vallons (60 logements) à Bayonne, de la Bécasse à Anglet (14 logements)…Le groupement réfléchit encore aux moyens de faire baisser les charges de ses locataires. Et poursuit ses actions en faveur de la mixité sociale, comme sur les Hauts de Bayonne (lire p. 17).

(1) Il s’agit des plafonds PLAI.(2) « Cette année, au sein du groupement, 2 000 ménages ont confirmé leur demande. » Jean Elhuyar espère la mise en place d’un fichier unique, de « manière à faire coïncider l’offre avec la demande ».(3) L’ambition reste à contracter au travers d’une Convention d’utilité sociale.

LE LOGEMENT AIDÉ : LA PRIORITÉ

LE LOGEMENT HLM, UNE VALEUR REFUGE

L’effort maximal que peut consentir un jeune au SMIC pour se loger est de 330 euros par mois. Or, le loyer moyen d’un T1 dans le parc privé avoisine les 450 euros. Une femme seule avec deux enfants, au revenu moyen de 1 500 euros, ne peut dépenser plus de 650 euros. Un loyer dans le parc locatif privé sera là encore trop cher. Les revenus de la majorité de la population ne sont pas adaptés aux prix du marché. Le logement social soutenu par les collectivités représente pour beaucoup la seule alternative. 67 % de la population est en effet éligible aux plafonds de ressources HLM (moins de 1 700 euros pour une personne seule, 2 350 euros pour deux personnes). Et 36 % satisfont aux critères du logement social le plus aidé (de type PLAI). Ainsi, plus de 6 200 personnes sont aujourd’hui en attente d’un logement HLM pour le seul cœur d’agglomération.Avec près de 8 500 logements, le parc locatif social de l’agglomération (pourtant le mieux doté du Pays basque), est insuffisant. La pression locative y est très forte, la rotation dans le parc, faible. L’offre en petit logement à faible loyer est également insuffisante.Conscientes du retard, les collectivités sont engagées dans une action volontariste pour inverser la tendance. Lors du dernier PLH, la production sociale a flirté avec les 250 logements par an. Elle avoisinera demain les 365 logements pour répondre aux demandes.

« Si je n’avais pas trouvé cette location en HLM à cette période de ma vie, je ne sais pas comment j’aurais fait. » Valérie Bertrané, 46 ans, se souvient de cette période difficile. En 2003, sa séparation d’avec son ex-conjoint la pousse à envisager de quitter le domicile partagé dans le privé depuis 1995. Mais à l’époque, son budget est celui d’un travail à mi-temps, 550 euros par mois.« Ce n’était même pas la peine que je tente dans le privé. Aucun propriétaire ne m’aurait loué un appartement. » Dans l’impasse d’une situation meilleure à court terme, la jeune femme décide alors de se tourner vers le monde HLM. Elle dépose des dossiers auprès de trois bailleurs sociaux de l’agglomération, avec une préférence affichée pour la ville d’Anglet. Près de deux ans après, sa demande aboutit. Elle est contactée par Habitat Sud Atlantic pour un T3 de 68 m2 dans la nouvelle résidence Sainte Marguerite d’Anglet. « Mon dossier était cohérent. Je vivais et travaillais à Anglet, et ma situation était délicate. » La dame tombe très vite sous le charme de la petite résidence. La vue depuis la terrasse ensoleillée l’enchante. « Nous nous y sommes sentis bien avec mon fils. » Aujourd’hui, une vingtaine de locataires vivent dans ces deux immeubles soignés. Valérie Bertrané paye près de 420 euros toutes charges comprises, elle a droit à une petite APL. Depuis, confortée dans sa situation professionnelle par un CDI à temps plein, elle ne cache pas songer à accéder à la propriété… « Ce sera la prochaine étape… »

La loi Solidarité

renouvellement urbain

(SRU) impose aux

communes de plus

de 3 500 habitants

comprises dans une

agglomération de

50 000 habitants

d’offrir 20 % de

logements sociaux.

LOCATIF SOCIAL, QUÈSACO ?Financés par l’État et les collectivités, ces logements sociaux ou dits HLM sont gérés par les bailleurs sociaux. Ils offrent des loyers accessibles pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources définis par l’État. Ils ouvrent droit à l’Aide personnalisée au logement (APL).

LE PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS) : le prêt le plus mobilisé pour financer le logement social. Il répond à des plafonds de l’ordre de 18 955 euros pour une personne seule, 25 313 euros pour deux personnes, par an.

LE PRÊT LOCATIF AIDÉ D’INTÉGRATION (PLAI) : il finance des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent difficultés économiques et sociales (plafonds : 10 424 euros pour une personne, 15 188 euros pour deux personnes).

LE PRÊT LOCATIF SOCIAL (PLS) : il est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au PLUS dans des zones tendues (plafonds : 24 642 et 32 907 euros). Il permet de produire des logements locatifs intermédiaires.

Ces logements locatifs aidés offrent une alternative aux logements locatifs privés à loyer libre (ils dépendent de propriétaires privés ou de professionnels de l’immobilier).

LE SAVEZ-VOUS ?

LES PRIORITÉS12 13

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

« LA PRODUCTION SERA INTENSIFIÉE »

« Les objectifs du Programme local de l’habitat sont sensés » estime Daniel Lozano, le président de l’Office public de l’habitat de Bayonne – Habitat Sud Atlantic, le principal bailleur social local. « Avec ce nouveau programme, la production de logement social sera intensifiée », renchérit Jean Elhuyar, directeur du groupement HLM dont le parc avoisine 4 800 logements sur l’agglomération, à Bayonne et une partie à Anglet. Il s’adresse aux personnes relevant des plafonds HLM (moins de 21 132 euros pour une personne seule, 28 220 euros pour deux personnes) et à celles cumulant difficultés économiques et sociales (1). « 79 % de notre patrimoine propose en moyenne des loyers inférieurs à 350 euros brut sur la base d’un logement de 65 m2 » précise Jean Elhuyar.Ces niveaux de loyer répondent selon lui à une pratique historique sur Bayonne de loger les personnes aux faibles ressources. La ville concentre en effet la majorité des logements sociaux.Pour autant, le parc social sur l’agglomération est insuffisant, avec plus de 6 200 demandes en attente (2). La pression locative sociale est forte : 1 logement pour 15 demandes. Et le taux de rotation très faible, de 5 % contre 10 % au niveau national.Face au marché tendu, une grande

partie des ménages n’a pour autre possibilité que de se tourner vers le parc locatif social. « Les loyers proposés dans le privé sont trop élevés, en décalage total avec les revenus de la population. » Pour preuve : 67 % des habitants peuvent prétendre à un logement HLM et 45 % des foyers déclarent moins de 13 000 euros par an. La séparation de ménages a en outre généré une forte demande. « Nous comptons de plus en plus de femmes seules et des seniors aux petites retraites. Le logement HLM est devenu une valeur refuge. »Pour Jean Elhuyar, « produire davantage et équilibrer au mieux l’effort sur les trois villes répond donc à une nécessité ». « Notre groupement ne relâchera pas ses efforts. Nous prévoyons de réaliser 45 % des 1 548 logements en PLUS-PLAI prévus, soit près de 700 logements d’ici 2016. » (3)Pour y parvenir, le groupement attend un coup de pouce des collectivités en termes de foncier et de subventions. « La clé est là : avoir un foncier abordable en amont. » Il est donc essentiel selon lui qu’une part de la production soit favorisée par les collectivités, via des zones d’aménagement sous maîtrise publique. Il pense aussi qu’une partie des opérations devra être réalisée en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement) avec les promoteurs privés.En termes de projets, le groupement HLM avance les projets du Séqué (60 logements), d’Arrousets, les futures réalisations de Habas-les-Vallons (60 logements) à Bayonne, de la Bécasse à Anglet (14 logements)…Le groupement réfléchit encore aux moyens de faire baisser les charges de ses locataires. Et poursuit ses actions en faveur de la mixité sociale, comme sur les Hauts de Bayonne (lire p. 17).

(1) Il s’agit des plafonds PLAI.(2) « Cette année, au sein du groupement, 2 000 ménages ont confirmé leur demande. » Jean Elhuyar espère la mise en place d’un fichier unique, de « manière à faire coïncider l’offre avec la demande ».(3) L’ambition reste à contracter au travers d’une Convention d’utilité sociale.

LE LOGEMENT AIDÉ : LA PRIORITÉ

LE LOGEMENT HLM, UNE VALEUR REFUGE

L’effort maximal que peut consentir un jeune au SMIC pour se loger est de 330 euros par mois. Or, le loyer moyen d’un T1 dans le parc privé avoisine les 450 euros. Une femme seule avec deux enfants, au revenu moyen de 1 500 euros, ne peut dépenser plus de 650 euros. Un loyer dans le parc locatif privé sera là encore trop cher. Les revenus de la majorité de la population ne sont pas adaptés aux prix du marché. Le logement social soutenu par les collectivités représente pour beaucoup la seule alternative. 67 % de la population est en effet éligible aux plafonds de ressources HLM (moins de 1 700 euros pour une personne seule, 2 350 euros pour deux personnes). Et 36 % satisfont aux critères du logement social le plus aidé (de type PLAI). Ainsi, plus de 6 200 personnes sont aujourd’hui en attente d’un logement HLM pour le seul cœur d’agglomération.Avec près de 8 500 logements, le parc locatif social de l’agglomération (pourtant le mieux doté du Pays basque), est insuffisant. La pression locative y est très forte, la rotation dans le parc, faible. L’offre en petit logement à faible loyer est également insuffisante.Conscientes du retard, les collectivités sont engagées dans une action volontariste pour inverser la tendance. Lors du dernier PLH, la production sociale a flirté avec les 250 logements par an. Elle avoisinera demain les 365 logements pour répondre aux demandes.

« Si je n’avais pas trouvé cette location en HLM à cette période de ma vie, je ne sais pas comment j’aurais fait. » Valérie Bertrané, 46 ans, se souvient de cette période difficile. En 2003, sa séparation d’avec son ex-conjoint la pousse à envisager de quitter le domicile partagé dans le privé depuis 1995. Mais à l’époque, son budget est celui d’un travail à mi-temps, 550 euros par mois.« Ce n’était même pas la peine que je tente dans le privé. Aucun propriétaire ne m’aurait loué un appartement. » Dans l’impasse d’une situation meilleure à court terme, la jeune femme décide alors de se tourner vers le monde HLM. Elle dépose des dossiers auprès de trois bailleurs sociaux de l’agglomération, avec une préférence affichée pour la ville d’Anglet. Près de deux ans après, sa demande aboutit. Elle est contactée par Habitat Sud Atlantic pour un T3 de 68 m2 dans la nouvelle résidence Sainte Marguerite d’Anglet. « Mon dossier était cohérent. Je vivais et travaillais à Anglet, et ma situation était délicate. » La dame tombe très vite sous le charme de la petite résidence. La vue depuis la terrasse ensoleillée l’enchante. « Nous nous y sommes sentis bien avec mon fils. » Aujourd’hui, une vingtaine de locataires vivent dans ces deux immeubles soignés. Valérie Bertrané paye près de 420 euros toutes charges comprises, elle a droit à une petite APL. Depuis, confortée dans sa situation professionnelle par un CDI à temps plein, elle ne cache pas songer à accéder à la propriété… « Ce sera la prochaine étape… »

La loi Solidarité

renouvellement urbain

(SRU) impose aux

communes de plus

de 3 500 habitants

comprises dans une

agglomération de

50 000 habitants

d’offrir 20 % de

logements sociaux.

LOCATIF SOCIAL, QUÈSACO ?Financés par l’État et les collectivités, ces logements sociaux ou dits HLM sont gérés par les bailleurs sociaux. Ils offrent des loyers accessibles pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources définis par l’État. Ils ouvrent droit à l’Aide personnalisée au logement (APL).

LE PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS) : le prêt le plus mobilisé pour financer le logement social. Il répond à des plafonds de l’ordre de 18 955 euros pour une personne seule, 25 313 euros pour deux personnes, par an.

LE PRÊT LOCATIF AIDÉ D’INTÉGRATION (PLAI) : il finance des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent difficultés économiques et sociales (plafonds : 10 424 euros pour une personne, 15 188 euros pour deux personnes).

LE PRÊT LOCATIF SOCIAL (PLS) : il est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au PLUS dans des zones tendues (plafonds : 24 642 et 32 907 euros). Il permet de produire des logements locatifs intermédiaires.

Ces logements locatifs aidés offrent une alternative aux logements locatifs privés à loyer libre (ils dépendent de propriétaires privés ou de professionnels de l’immobilier).

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LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

L’accession sociale ne connaît pas la crise. C’est une parade pour accéder à un logement de qualité, à un prix abordable. Le Comité ouvrier du logement (COL) en a fait son cœur de métier depuis plus de soixante ans. Cette société coopérative de production HLM a permis à 4 000 familles de devenir propriétaires. Avec l’aide des collectivités, le COL a produit 150 à 200 logements par an destinés à la vente. La priorité avancée par le PLH de développer cette offre est saluée par Didier Lassabe, le directeur.« L’accession sociale est un atout pour enrayer la problématique dulogement. » Laquelle reste marquée par le fait que « 80 % de la production en accession privée concerne seulement 20 % de la population. » Il se réjouit donc « de la prise en compte par les édiles du désir des jeunes actifs de rester dans les centres urbains. » Et de leur souhait d’activer des leviers de production. Le COL recense près de 2 000 demandes en accession sociale pour l’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz. La majorité des demandeurs justifient des plafonds de revenus inférieurs ou équivalents à 1 700 euros par mois pour une personne seule, et près de 2 300 euros pour un foyer de deux personnes. Il s’agit en majorité de candidats à une première accession.Le profil « classique » du primo accédant est celui d’un jeune couple

avec un enfant, dont les revenus varient entre 2 000 et 3 000 euros. Pour autant, ce profil se diversifie avec de plus en plus de personnes seules (souvent à la suite de ruptures), de personnes âgées et de cadres moyens. Parmi ces demandes, le COL privilégie le parcours résidentiel de ses locataires ou de ceux d’autres organismes HLM. « Cela permet de libérer une place en locatif social et de répondre à une deuxième famille. »Fort de ses casquettes d’aménageur et de constructeur, le COL propose des produits compatibles aux attentes des familles, grâce aux partenariats engagés avec les collectivités. La différence avec le privé tient au prix du foncier consenti en amont. « Les coûts de construction, de plus en plus élevés au regard des exigences qualitatives, sont les mêmes qu’avec le privé. » Avec la politique de maîtrise foncière engagée sur l’agglomération, desprojets facilitent l’accession aidée à Arrousets, au Séqué à Bayonne, où le COL compte 15 et 50 futurs logements. Ce sera le cas demain au Maharin à Anglet, à Kléber à Biarritz… Pour favoriser toujours plus la production de l’accession sociale, Didier Lassabe espère « voir généralisée la TVA à 5,5 % »... Elle contribue à proposer de petites maisons à des prix intéressants comme à Arrousets…

« NOTRE RÊVE EST DEVENU RÉALITÉ »

FAVORISER L’ACCESSION AIDÉEFace à un marché immobilier en hausse constante depuis 2003, de jeunes ménages et une partie de la classe moyenne sont contraints de s’éloigner de l’agglomération pour accéder à la propriété. Le maintien d’une population jeune et active est un enjeu pour le dynamisme du territoire. Développer une accession aidée est donc une priorité. D’ici 2015, la Communauté espère voir engagés 1 593 logements en accession à la propriété aidée (24 % en accession aidée et 76 % en accession abordable). Ces logements trouveront notamment leur place dans les zones d’aménagement concerté soutenues par la Communauté.Éclairage avec le COL, un allié de l’accession sociale.

L’ACCESSION SOCIALE, réglementée, est proposée par les bailleurs HLM à des ménages aux revenus moyens (de deux à trois SMIC) souhaitant accéder à la propriété. Ils peuvent, sous condition de ressources, et avec l’obligation de résidence principale, cumuler des aides et bénéficier d’un dispositif de sécurisation en cas de divorce, décès (assurance revente, garanties de rachat et de relogement). En contrepartie, des clauses « anti-spéculatives » sont imposées.

L’ACCESSION ABORDABLE concerne les ménages aux revenus moyens à intermédiaires. Les promoteurs privés comme les bailleurs sociaux peuvent la réaliser.

L’ACCESSION AIDÉE EN BREF

PASS FONCIERCet outil mis à disposition des collectivités aide à une première accession à la propriété, en résidence principale.Il génère mécaniquement une baisse du prix dans le neuf, avec une TVA à 5,5 %, et reporte le remboursement du prix du foncier à l’issue du prêt principal.

PRÊT À TAUX ZÉROIl contribue sous condition de ressources (23 688 euros pour une personne, 31 588 euros pour deux personnes), au financement d’une première accession.

EN BREF

« Une maison neuve de 94 m2 à Bayonne, nous n’y croyions pas, vu les prix du marché. » Fabienne et Rudy Idiart observent avec plaisir leur future maison dans le quartier d’Arrousets. Elle est la première des dix maisons de la résidence Baiona à être construite. Aux alentours, les petits immeubles et maisons individuelles de promoteurs privés et publics ont fleuri. Tous arborent une architecture résolument contemporaine, donnant la part belle au bois. À 30 ans, ce couple de Bayonnais, parents d’un petit Lucas de deux ans et demi, incarne le profil type du « primo accédant » sur l’agglomération. Rudy est pompier à Anglet, Fabienne coiffeuse à Biarritz, et leurs revenus mensuels n’excèdent pas 2 500 euros. Leur parcours reflète celui de nombreux jeunes ménages aujourd’hui. Locataires d’un T4 en HLM à Saint-Esprit, ils ont eu envie de réaliser leur rêve : acheter à Bayonne, « leur » ville. « Nous avons cherché une superficie égale ou supérieure à notre location. Mais les prix pratiqués dans le privé ne nous laissaient aucun espoir. 270 000 euros pour les premiers biens, et encore, à rénover ! C’était au-delà de notre budget. » Le couple décide alors de réactualiser son dossier au COL. Fin 2009, il reçoit un courrier proposant la priorité aux locataires HLM d’accéder à la propriété à Arrousets (1). « Quand nous avons vu la brochure : T4 de plus de 90 m2, avec jardin de 200 m2, garage privatif, nous nous sommes encore dit que ce n’était pas pour nous. » Le conseiller commercial du COL les a convaincus du contraire. En effet, avec ses revenus, le jeune foyer est éligible au PASS foncier, un dispositif entraînant une baisse du prix dans le neuf (lire encadré) et un remboursement du foncier à l’issue du prêt principal. Le couple répond par ailleurs aux critères du prêt à taux zéro, doublé et majoré. Il bénéficie de frais de minorés, d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts... De quoi leur permettre de boucler un dossier de financement sur 25 ans pour une maison à 228 000 euros (2). Avec un apport de 40 000 euros, leur futur loyer se situe à 800 euros par mois. Un autre argument a pesé dans leur décision. « Le parcours est sécurisé, avec une garantie de relogement et de revente (lire encadré) » indique Fabienne. Seule contrepartie, une « clause anti-spéculative » empêche toute plus-value sur la vente pendant dix ans (3). « Cela nous convient très bien. Car grâce à toutes ces mesures, nous pouvons réaliser notre rêve. » Et comme un bonheur ne vient jamais seul, ces maisons sont les premières à basse consommation d’énergie du COL. Un gage de bien-être pour l’avenir…

(1) Plusieurs programmes ont vu le jour ou sont en cours de finalisation. (2) À l’issue du prêt principal de 25 ans, le couple remboursera le PASS foncier sur 5 ans.(3) Il s’agit d’un corollaire aux aides de l’État.

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LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

L’accession sociale ne connaît pas la crise. C’est une parade pour accéder à un logement de qualité, à un prix abordable. Le Comité ouvrier du logement (COL) en a fait son cœur de métier depuis plus de soixante ans. Cette société coopérative de production HLM a permis à 4 000 familles de devenir propriétaires. Avec l’aide des collectivités, le COL a produit 150 à 200 logements par an destinés à la vente. La priorité avancée par le PLH de développer cette offre est saluée par Didier Lassabe, le directeur.« L’accession sociale est un atout pour enrayer la problématique dulogement. » Laquelle reste marquée par le fait que « 80 % de la production en accession privée concerne seulement 20 % de la population. » Il se réjouit donc « de la prise en compte par les édiles du désir des jeunes actifs de rester dans les centres urbains. » Et de leur souhait d’activer des leviers de production. Le COL recense près de 2 000 demandes en accession sociale pour l’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz. La majorité des demandeurs justifient des plafonds de revenus inférieurs ou équivalents à 1 700 euros par mois pour une personne seule, et près de 2 300 euros pour un foyer de deux personnes. Il s’agit en majorité de candidats à une première accession.Le profil « classique » du primo accédant est celui d’un jeune couple

avec un enfant, dont les revenus varient entre 2 000 et 3 000 euros. Pour autant, ce profil se diversifie avec de plus en plus de personnes seules (souvent à la suite de ruptures), de personnes âgées et de cadres moyens. Parmi ces demandes, le COL privilégie le parcours résidentiel de ses locataires ou de ceux d’autres organismes HLM. « Cela permet de libérer une place en locatif social et de répondre à une deuxième famille. »Fort de ses casquettes d’aménageur et de constructeur, le COL propose des produits compatibles aux attentes des familles, grâce aux partenariats engagés avec les collectivités. La différence avec le privé tient au prix du foncier consenti en amont. « Les coûts de construction, de plus en plus élevés au regard des exigences qualitatives, sont les mêmes qu’avec le privé. » Avec la politique de maîtrise foncière engagée sur l’agglomération, desprojets facilitent l’accession aidée à Arrousets, au Séqué à Bayonne, où le COL compte 15 et 50 futurs logements. Ce sera le cas demain au Maharin à Anglet, à Kléber à Biarritz… Pour favoriser toujours plus la production de l’accession sociale, Didier Lassabe espère « voir généralisée la TVA à 5,5 % »... Elle contribue à proposer de petites maisons à des prix intéressants comme à Arrousets…

« NOTRE RÊVE EST DEVENU RÉALITÉ »

FAVORISER L’ACCESSION AIDÉEFace à un marché immobilier en hausse constante depuis 2003, de jeunes ménages et une partie de la classe moyenne sont contraints de s’éloigner de l’agglomération pour accéder à la propriété. Le maintien d’une population jeune et active est un enjeu pour le dynamisme du territoire. Développer une accession aidée est donc une priorité. D’ici 2015, la Communauté espère voir engagés 1 593 logements en accession à la propriété aidée (24 % en accession aidée et 76 % en accession abordable). Ces logements trouveront notamment leur place dans les zones d’aménagement concerté soutenues par la Communauté.Éclairage avec le COL, un allié de l’accession sociale.

L’ACCESSION SOCIALE, réglementée, est proposée par les bailleurs HLM à des ménages aux revenus moyens (de deux à trois SMIC) souhaitant accéder à la propriété. Ils peuvent, sous condition de ressources, et avec l’obligation de résidence principale, cumuler des aides et bénéficier d’un dispositif de sécurisation en cas de divorce, décès (assurance revente, garanties de rachat et de relogement). En contrepartie, des clauses « anti-spéculatives » sont imposées.

L’ACCESSION ABORDABLE concerne les ménages aux revenus moyens à intermédiaires. Les promoteurs privés comme les bailleurs sociaux peuvent la réaliser.

L’ACCESSION AIDÉE EN BREF

PASS FONCIERCet outil mis à disposition des collectivités aide à une première accession à la propriété, en résidence principale.Il génère mécaniquement une baisse du prix dans le neuf, avec une TVA à 5,5 %, et reporte le remboursement du prix du foncier à l’issue du prêt principal.

PRÊT À TAUX ZÉROIl contribue sous condition de ressources (23 688 euros pour une personne, 31 588 euros pour deux personnes), au financement d’une première accession.

EN BREF

« Une maison neuve de 94 m2 à Bayonne, nous n’y croyions pas, vu les prix du marché. » Fabienne et Rudy Idiart observent avec plaisir leur future maison dans le quartier d’Arrousets. Elle est la première des dix maisons de la résidence Baiona à être construite. Aux alentours, les petits immeubles et maisons individuelles de promoteurs privés et publics ont fleuri. Tous arborent une architecture résolument contemporaine, donnant la part belle au bois. À 30 ans, ce couple de Bayonnais, parents d’un petit Lucas de deux ans et demi, incarne le profil type du « primo accédant » sur l’agglomération. Rudy est pompier à Anglet, Fabienne coiffeuse à Biarritz, et leurs revenus mensuels n’excèdent pas 2 500 euros. Leur parcours reflète celui de nombreux jeunes ménages aujourd’hui. Locataires d’un T4 en HLM à Saint-Esprit, ils ont eu envie de réaliser leur rêve : acheter à Bayonne, « leur » ville. « Nous avons cherché une superficie égale ou supérieure à notre location. Mais les prix pratiqués dans le privé ne nous laissaient aucun espoir. 270 000 euros pour les premiers biens, et encore, à rénover ! C’était au-delà de notre budget. » Le couple décide alors de réactualiser son dossier au COL. Fin 2009, il reçoit un courrier proposant la priorité aux locataires HLM d’accéder à la propriété à Arrousets (1). « Quand nous avons vu la brochure : T4 de plus de 90 m2, avec jardin de 200 m2, garage privatif, nous nous sommes encore dit que ce n’était pas pour nous. » Le conseiller commercial du COL les a convaincus du contraire. En effet, avec ses revenus, le jeune foyer est éligible au PASS foncier, un dispositif entraînant une baisse du prix dans le neuf (lire encadré) et un remboursement du foncier à l’issue du prêt principal. Le couple répond par ailleurs aux critères du prêt à taux zéro, doublé et majoré. Il bénéficie de frais de minorés, d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts... De quoi leur permettre de boucler un dossier de financement sur 25 ans pour une maison à 228 000 euros (2). Avec un apport de 40 000 euros, leur futur loyer se situe à 800 euros par mois. Un autre argument a pesé dans leur décision. « Le parcours est sécurisé, avec une garantie de relogement et de revente (lire encadré) » indique Fabienne. Seule contrepartie, une « clause anti-spéculative » empêche toute plus-value sur la vente pendant dix ans (3). « Cela nous convient très bien. Car grâce à toutes ces mesures, nous pouvons réaliser notre rêve. » Et comme un bonheur ne vient jamais seul, ces maisons sont les premières à basse consommation d’énergie du COL. Un gage de bien-être pour l’avenir…

(1) Plusieurs programmes ont vu le jour ou sont en cours de finalisation. (2) À l’issue du prêt principal de 25 ans, le couple remboursera le PASS foncier sur 5 ans.(3) Il s’agit d’un corollaire aux aides de l’État.

ACTUALITÉS16 17

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

LE SAVEZ-VOUS ? Le projet de rénovation urbaine (plus de 80 millions d’euros) porte sur l’ensemble du plateau Saint-Étienne. Il vise à requalifier l’habitat des quartiers de la rive droite, à valoriser leur image et en diversifier la sociologie. La Communauté est partenaire de ce projet à hauteur de 2,6 millions d’euros. Elle a contribué à la réalisation des programmes d’accession de Plantoun et ceux à venir d’Habas-les-Vallons, participe à la réhabilitation des ensembles immobiliers Caradoc, Habas, Mounédé et Jouandin. Dans ce cadre, elle a budgété 1,8 million d’euros pour la rénovation des 942 logements locatifs de la cité Breuer.

L’HABITAT DE DEMAINLes écoquartiers ont le vent en poupe sur le BAB. Cet habitat durable est soutenu par la Communauté. Trois projets font figure de pionniers : le Maharin à Anglet, le Séqué à Bayonne et Kléber à Biarritz. En plus de leur atout architectural, ils visent à réduire l’impact sur l’environnement, favoriser le développement économique, la qualité de vie, la mixité et l’intégration sociale. Le monde du logement social a également pris le virage du développement durable dans ses nouvelles résidences…

AMÉLIORER LA QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PARC EXISTANT Dans le cadre de son Plan climat territorial, la Communauté s’est engagée à réduire de 38 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, second poste d’émissions après les transports. Les logements construits avant 1990 constituent en effet un parc consommateur en énergie. À l’automne 2009, la Communauté a lancé une étude énergétique du parc résidentiel. Son but ? Caractériser le profil énergétique des différentes catégories d’immeubles du territoire selon leur période de construction et leur inscription dans le tissu urbain pour définir une stratégie d’amélioration. Cette étude sera transmise aux organismes publics, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, professionnels du bâtiment, associations, etc., en vue de les mobiliser.

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE (LHI)Le nombre de logements potentiellement indignes est estimé à 3 500 sur l’agglomération, concentré sur le centre ancien de Bayonne, et en moindre mesure sur Biarritz. La Communauté a inscrit la Lutte contre l’habitat indigne comme une priorité et lancé une étude en 2008. Nom de code ? LHI. Elle doit conduire à la mise en place d’un protocole d’ici fin 2010. Agir de manière préventive sur le locatif privé, coordonner les acteurs, mettre en place des politiques ciblées, sont autant d’enjeux.

VALORISER LES CENTRES ANCIENSBayonne est engagée dans une requalification active de son parc existant. Elle a fait en sorte d’attirer de nouvelles familles en cœur de ville. Rendre le centre attractif, mettre en valeur la qualité urbaine et patrimoniale, diversifier l’offre de logements et en améliorer le confort, ont été les objectifs. Aujourd’hui, Bayonne se heurte aux situations les plus complexes (insalubrité, situations foncières compliquées, opérations de curetage lourdes). Elle a donc engagé un Programme d’intérêt général avec l’État, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), etc. Son but ? Résorber l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique. La Ville figure en outre parmi les 25 retenues pour le Programme national de requalification des quartiers dégradés. Anglet et Biarritz, dans la continuité de leurs actions, souhaitent développer l’offre locative à loyer maîtrisé et concentrer leurs efforts sur l’amélioration des logements des propriétaires modestes.

Pour aider à solutionner cette problématique du logement, la Communauté d’Agglomération soutient aussi financièrement la réhabilitation et la remise sur le marché des logements vacants et dégradés. Elle étudie des pistes pour améliorer la qualité énergétique du parc existant, s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne. Et privilégie des formes d’habitat durable, à l’image des écoquartiers.

POUR UNEMIXITÉ SOCIALEFavoriser la mixité sociale sur l’ensemble des logements de l’agglomération est un autre défi. Aux Hauts de Bayonne, le renouvellement urbain opéré sur ces quartiers porte ses fruits. De nouvelles familles sont séduites.

« Nous avons hâte d’emménager. » Arpin et Odette Flaurent, sémillants retraités septuagénaires, sont les prochains locataires du 3 bis, avenue de Jouandin, à Sainte-Croix. En juillet, ils intégreront un F3 refait à neuf, au onzième étage de la cité Breuer. Ce couple de locataires figure parmi la centaine de familles déjà conquises par l’opération séduction lancée par la ville de Bayonne et l’Office public de l’habitat, dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur les Hauts de Bayonne (lire encadré). Son but ? Favoriser l’installation de nouveaux profils de ménages sur le quartier, afin de générer une mixité sociale.Au fur et à mesure d’un départ, un logement sera rénové et proposé ainsi à ces nouveaux foyers. « 280 logements recomposés seront ainsi proposés à la location à des familles dont les revenus représentent au moins un SMIC et demi », indique Lausséni Sangaré, responsable de l’agence du groupement HLM sise dans le quartier.Avec 2 000 euros mensuels, le couple répond à ces critères. Il n’a pas résisté aux avantages offerts par cette installation. « Nous sommes locataires d’un T4 depuis cinq ans dans le privé. Pour un T3 d’une surface équivalente de 70 m2, nous paierons ici 300 euros de moins, soit 420 euros, avec le chauffage et l’eau froide compris. »La visite de l’appartement témoin a fini de les séduire. « Le duplex est propre, bien agencé et isolé. Nous avons vue sur la verdure, les montagnes. » Monsieur apprécie aussi la qualité des équipements et services proposés. « Ici, nous avons tout à proximité. Pas besoin de prendre la voiture. Je peux descendre à pied à la pharmacie, à la maison de la ville pour faire les papiers. » Madame se réjouit d’avoir l’agence locative au pied de l’immeuble. Et tous deux sont ravis de la présence d’une salle festive, d’un futur centre aquatique. À chaque visite de futurs locataires, Lausséni Sangaré insiste d’ailleurs sur « les nouveaux équipements du quartier, la réhabilitation engagée sur plus de 1 000 appartements, mais plus encore sur l’ensemble de la rive droite, etc. ». Avec ces arguments, l’opération a déjà fait mouche.

LE SAVEZ-VOUS ? Sur le territoire de l’agglo, plus de 2 000 logements ont été subventionnés par l’ANAH au travers notamment de trois OPAH entre 2002 et 2008. Ces réhabilitations ont été engagées dans le cadre de dispositifs incitatifs initiés par les communes, ou de défiscalisation pour le secteur sauvegardé de Bayonne.

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LE SAVEZ-VOUS ? Le projet de rénovation urbaine (plus de 80 millions d’euros) porte sur l’ensemble du plateau Saint-Étienne. Il vise à requalifier l’habitat des quartiers de la rive droite, à valoriser leur image et en diversifier la sociologie. La Communauté est partenaire de ce projet à hauteur de 2,6 millions d’euros. Elle a contribué à la réalisation des programmes d’accession de Plantoun et ceux à venir d’Habas-les-Vallons, participe à la réhabilitation des ensembles immobiliers Caradoc, Habas, Mounédé et Jouandin. Dans ce cadre, elle a budgété 1,8 million d’euros pour la rénovation des 942 logements locatifs de la cité Breuer.

L’HABITAT DE DEMAINLes écoquartiers ont le vent en poupe sur le BAB. Cet habitat durable est soutenu par la Communauté. Trois projets font figure de pionniers : le Maharin à Anglet, le Séqué à Bayonne et Kléber à Biarritz. En plus de leur atout architectural, ils visent à réduire l’impact sur l’environnement, favoriser le développement économique, la qualité de vie, la mixité et l’intégration sociale. Le monde du logement social a également pris le virage du développement durable dans ses nouvelles résidences…

AMÉLIORER LA QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PARC EXISTANT Dans le cadre de son Plan climat territorial, la Communauté s’est engagée à réduire de 38 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, second poste d’émissions après les transports. Les logements construits avant 1990 constituent en effet un parc consommateur en énergie. À l’automne 2009, la Communauté a lancé une étude énergétique du parc résidentiel. Son but ? Caractériser le profil énergétique des différentes catégories d’immeubles du territoire selon leur période de construction et leur inscription dans le tissu urbain pour définir une stratégie d’amélioration. Cette étude sera transmise aux organismes publics, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, professionnels du bâtiment, associations, etc., en vue de les mobiliser.

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE (LHI)Le nombre de logements potentiellement indignes est estimé à 3 500 sur l’agglomération, concentré sur le centre ancien de Bayonne, et en moindre mesure sur Biarritz. La Communauté a inscrit la Lutte contre l’habitat indigne comme une priorité et lancé une étude en 2008. Nom de code ? LHI. Elle doit conduire à la mise en place d’un protocole d’ici fin 2010. Agir de manière préventive sur le locatif privé, coordonner les acteurs, mettre en place des politiques ciblées, sont autant d’enjeux.

VALORISER LES CENTRES ANCIENSBayonne est engagée dans une requalification active de son parc existant. Elle a fait en sorte d’attirer de nouvelles familles en cœur de ville. Rendre le centre attractif, mettre en valeur la qualité urbaine et patrimoniale, diversifier l’offre de logements et en améliorer le confort, ont été les objectifs. Aujourd’hui, Bayonne se heurte aux situations les plus complexes (insalubrité, situations foncières compliquées, opérations de curetage lourdes). Elle a donc engagé un Programme d’intérêt général avec l’État, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), etc. Son but ? Résorber l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique. La Ville figure en outre parmi les 25 retenues pour le Programme national de requalification des quartiers dégradés. Anglet et Biarritz, dans la continuité de leurs actions, souhaitent développer l’offre locative à loyer maîtrisé et concentrer leurs efforts sur l’amélioration des logements des propriétaires modestes.

Pour aider à solutionner cette problématique du logement, la Communauté d’Agglomération soutient aussi financièrement la réhabilitation et la remise sur le marché des logements vacants et dégradés. Elle étudie des pistes pour améliorer la qualité énergétique du parc existant, s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne. Et privilégie des formes d’habitat durable, à l’image des écoquartiers.

POUR UNEMIXITÉ SOCIALEFavoriser la mixité sociale sur l’ensemble des logements de l’agglomération est un autre défi. Aux Hauts de Bayonne, le renouvellement urbain opéré sur ces quartiers porte ses fruits. De nouvelles familles sont séduites.

« Nous avons hâte d’emménager. » Arpin et Odette Flaurent, sémillants retraités septuagénaires, sont les prochains locataires du 3 bis, avenue de Jouandin, à Sainte-Croix. En juillet, ils intégreront un F3 refait à neuf, au onzième étage de la cité Breuer. Ce couple de locataires figure parmi la centaine de familles déjà conquises par l’opération séduction lancée par la ville de Bayonne et l’Office public de l’habitat, dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur les Hauts de Bayonne (lire encadré). Son but ? Favoriser l’installation de nouveaux profils de ménages sur le quartier, afin de générer une mixité sociale.Au fur et à mesure d’un départ, un logement sera rénové et proposé ainsi à ces nouveaux foyers. « 280 logements recomposés seront ainsi proposés à la location à des familles dont les revenus représentent au moins un SMIC et demi », indique Lausséni Sangaré, responsable de l’agence du groupement HLM sise dans le quartier.Avec 2 000 euros mensuels, le couple répond à ces critères. Il n’a pas résisté aux avantages offerts par cette installation. « Nous sommes locataires d’un T4 depuis cinq ans dans le privé. Pour un T3 d’une surface équivalente de 70 m2, nous paierons ici 300 euros de moins, soit 420 euros, avec le chauffage et l’eau froide compris. »La visite de l’appartement témoin a fini de les séduire. « Le duplex est propre, bien agencé et isolé. Nous avons vue sur la verdure, les montagnes. » Monsieur apprécie aussi la qualité des équipements et services proposés. « Ici, nous avons tout à proximité. Pas besoin de prendre la voiture. Je peux descendre à pied à la pharmacie, à la maison de la ville pour faire les papiers. » Madame se réjouit d’avoir l’agence locative au pied de l’immeuble. Et tous deux sont ravis de la présence d’une salle festive, d’un futur centre aquatique. À chaque visite de futurs locataires, Lausséni Sangaré insiste d’ailleurs sur « les nouveaux équipements du quartier, la réhabilitation engagée sur plus de 1 000 appartements, mais plus encore sur l’ensemble de la rive droite, etc. ». Avec ces arguments, l’opération a déjà fait mouche.

LE SAVEZ-VOUS ? Sur le territoire de l’agglo, plus de 2 000 logements ont été subventionnés par l’ANAH au travers notamment de trois OPAH entre 2002 et 2008. Ces réhabilitations ont été engagées dans le cadre de dispositifs incitatifs initiés par les communes, ou de défiscalisation pour le secteur sauvegardé de Bayonne.

ACTUALITÉS18 19

LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3 LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ � NUMÉRO 3

DES LOGEMENTS POUR TOUS

QUELQUES CHANTIERS FINANCÉS PAR LA COMMUNAUTÉRÉPONDRE AUX BESOINS

DES PLUS MODESTES Le nombre de demandes en centre d’hébergement a considérablement augmenté ces dernières années. Les structures d’accueil se retrouvent donc saturées. Les difficultés d’accès au parc social participent à la saturation des structures d’hébergement. Dès lors, il est envisagé de produire 90 logements par an pour favoriser la sortie de familles d’hébergements d’urgence.Par ailleurs, le futur hôtel social réalisé à Biarritz par la Communauté et géré par le centre Atherbea complétera l’offre d’hébergement d’urgence.

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ÂGÉESLa population de l’agglomération est plus âgée que la moyenne française. Elle n’est pas épargnée par la précarité. 3 500 personnes de plus de 60 ans bénéficient d’une aide au logement. Plus de 20 % des ménages demandeurs d’un logement social en cœur d’agglomération ont plus de 56 ans, 13 % sont des retraités. À l’instar du reste de la population, les seniors sont confrontés au manque criant d’hébergement abordable. Pour satisfaire la demande, les communes, soutenues par le Conseil général et l’État, entendent développer des structures accessibles (le coût journalier est de 43 à 50 euros dans un établissement public, de 80 à 100 euros dans le privé). Trois projets sont engagés sur l’agglomération : l’extension de la maison de retraite publique de Biarritz (32 lits), l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Maharin d’Anglet (plus de 80 lits) et celui d’EHPAD mixte au Séqué à Bayonne (80 lits). 142 places de plus seront ainsi créées sur le BAB. Le maintien à domicile des personnes âgées reste l’autre priorité.

ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS ET LES JEUNES EN FORMATIONÉtoffer l’offre de logements pour les jeunes en insertion sociale et professionnelle est une exigence. Loyers trop chers, disparition d’internats, les jeunes en formation ou en première expérience professionnelle connaissent également des difficultés d’accès au logement. La construction d’un foyer de jeunes travailleurs (FJT) de 40 logements (47 lits) sur le site bayonnais de Darrigrand, répondra aux besoins en logement temporaire pour les jeunes. Il permettra de satisfaire les jeunes en insertion sociale et professionnelle, candidats du FJT, et les jeunes en formation de la future université des métiers prévue sur site en 2012. Un projet soutenu par la Communauté.

La Communauté et ses partenaires entendent répondre aux besoins de tous. Et favoriser ainsi le droit au logement. Plusieurs objectifs sont listés : agir pour l’accès aux logements des plus défavorisés, répondre à la demande des jeunes avec de petits logements locatifs bon marché, poursuivre l’offre en hébergement pour les jeunes en insertion professionnelle et sociale, participer à la production de logements destinés aux personnes âgées, développer l’offre adaptée au handicap, répondre à la demande de saisonniers avec la maison des saisonniers et satisfaire à l’accueil des gens du voyage.

EN BREF Le déficit de 300 logements étudiants observé en 2005 tend à être résorbé. Les places offertes par les résidences Darrigrand à Bayonne (80 logements) (cf photo), Roland-Barthes à Anglet (76 logements), seront étoffées avec les futurs 80 logements de Montaury à Anglet.

OÙ LES CONTACTER ?

OFFICE 64DE L’HABITAT24, boulevard Marcel-Dassaultà Biarritz.Tél. : 0810 64 64 00

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BAYONNE ET HABITAT SUD ATLANTIC2, chemin Abbé-Édouard-Cestac à Bayonne.Tél. : 0800 212 242 ou : 05 59 58 40 00

LE COL73, rue de Lamouly à Anglet.Tél. : 05 59 52 32 15

SA HLM COLIGNYAgence des Pays de l’Adour88, boulevard Alsace-Lorraine à Pau.Tél. : 0810 006 039

SOGICOBAPlace de la Libération à Biarritz.Tél. : 05 59 23 10 38

À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ Service habitat/politique de la ville15 avenue Foch à Bayonne.Tél. : 05 59 44 72 72

LES GALUPESIl s’agit de 20 logements en locatif social dans la ZAC d’Arrousets réalisés par l’Office public de l’habitat de Bayonne.

FLORENCENIACes 46 logements en locatif social, sis rue du Casan, ont été réalisés par le COL.

RÉSIDENCE ALCEDO51 logements en locatif social ont été réalisés rue d’Alcedo par la SOGICOBA.

RÉSIDENCE DARRIGRANDCette résidence réalisée par Habitat Sud Atlantic propose 80 logements étudiants.

RÉSIDENCE SAINTE-MARGUERITE12 logements en locatif social sis 2, avenue des Cyprès ont été réalisés par Habitat Sud Atlantic.

RÉSIDENCE MAJÔMESix logements en locatif social ont été réalisés par la SOGICOBA au 66, avenue d’Anglet.

HAMEAU DE PLANTOUNIl s’agit de 39 maisons en bois réalisées par l’Office public de l’habitat de Bayonne rue de Breuer, pour de l’accession sociale.

HAUSQUETTE56 logements en locatif social sont en cours d’édification le long du boulevard du BAB. Ils sont portés par l’Office 64 de l’habitat.

OPÉRATION FOCH-JAURÈSUne résidence sociale de six logements temporaires a été réalisée au carrefour Foch-Jaurès. Cette réalisation est signée de l’Office 64 de l’habitat.

À BAYONNE...

À ANGLET...

À BIARRITZ...

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DES LOGEMENTS POUR TOUS

QUELQUES CHANTIERS FINANCÉS PAR LA COMMUNAUTÉRÉPONDRE AUX BESOINS

DES PLUS MODESTES Le nombre de demandes en centre d’hébergement a considérablement augmenté ces dernières années. Les structures d’accueil se retrouvent donc saturées. Les difficultés d’accès au parc social participent à la saturation des structures d’hébergement. Dès lors, il est envisagé de produire 90 logements par an pour favoriser la sortie de familles d’hébergements d’urgence.Par ailleurs, le futur hôtel social réalisé à Biarritz par la Communauté et géré par le centre Atherbea complétera l’offre d’hébergement d’urgence.

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ÂGÉESLa population de l’agglomération est plus âgée que la moyenne française. Elle n’est pas épargnée par la précarité. 3 500 personnes de plus de 60 ans bénéficient d’une aide au logement. Plus de 20 % des ménages demandeurs d’un logement social en cœur d’agglomération ont plus de 56 ans, 13 % sont des retraités. À l’instar du reste de la population, les seniors sont confrontés au manque criant d’hébergement abordable. Pour satisfaire la demande, les communes, soutenues par le Conseil général et l’État, entendent développer des structures accessibles (le coût journalier est de 43 à 50 euros dans un établissement public, de 80 à 100 euros dans le privé). Trois projets sont engagés sur l’agglomération : l’extension de la maison de retraite publique de Biarritz (32 lits), l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Maharin d’Anglet (plus de 80 lits) et celui d’EHPAD mixte au Séqué à Bayonne (80 lits). 142 places de plus seront ainsi créées sur le BAB. Le maintien à domicile des personnes âgées reste l’autre priorité.

ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS ET LES JEUNES EN FORMATIONÉtoffer l’offre de logements pour les jeunes en insertion sociale et professionnelle est une exigence. Loyers trop chers, disparition d’internats, les jeunes en formation ou en première expérience professionnelle connaissent également des difficultés d’accès au logement. La construction d’un foyer de jeunes travailleurs (FJT) de 40 logements (47 lits) sur le site bayonnais de Darrigrand, répondra aux besoins en logement temporaire pour les jeunes. Il permettra de satisfaire les jeunes en insertion sociale et professionnelle, candidats du FJT, et les jeunes en formation de la future université des métiers prévue sur site en 2012. Un projet soutenu par la Communauté.

La Communauté et ses partenaires entendent répondre aux besoins de tous. Et favoriser ainsi le droit au logement. Plusieurs objectifs sont listés : agir pour l’accès aux logements des plus défavorisés, répondre à la demande des jeunes avec de petits logements locatifs bon marché, poursuivre l’offre en hébergement pour les jeunes en insertion professionnelle et sociale, participer à la production de logements destinés aux personnes âgées, développer l’offre adaptée au handicap, répondre à la demande de saisonniers avec la maison des saisonniers et satisfaire à l’accueil des gens du voyage.

EN BREF Le déficit de 300 logements étudiants observé en 2005 tend à être résorbé. Les places offertes par les résidences Darrigrand à Bayonne (80 logements) (cf photo), Roland-Barthes à Anglet (76 logements), seront étoffées avec les futurs 80 logements de Montaury à Anglet.

OÙ LES CONTACTER ?

OFFICE 64DE L’HABITAT24, boulevard Marcel-Dassaultà Biarritz.Tél. : 0810 64 64 00

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BAYONNE ET HABITAT SUD ATLANTIC2, chemin Abbé-Édouard-Cestac à Bayonne.Tél. : 0800 212 242 ou : 05 59 58 40 00

LE COL73, rue de Lamouly à Anglet.Tél. : 05 59 52 32 15

SA HLM COLIGNYAgence des Pays de l’Adour88, boulevard Alsace-Lorraine à Pau.Tél. : 0810 006 039

SOGICOBAPlace de la Libération à Biarritz.Tél. : 05 59 23 10 38

À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ Service habitat/politique de la ville15 avenue Foch à Bayonne.Tél. : 05 59 44 72 72

LES GALUPESIl s’agit de 20 logements en locatif social dans la ZAC d’Arrousets réalisés par l’Office public de l’habitat de Bayonne.

FLORENCENIACes 46 logements en locatif social, sis rue du Casan, ont été réalisés par le COL.

RÉSIDENCE ALCEDO51 logements en locatif social ont été réalisés rue d’Alcedo par la SOGICOBA.

RÉSIDENCE DARRIGRANDCette résidence réalisée par Habitat Sud Atlantic propose 80 logements étudiants.

RÉSIDENCE SAINTE-MARGUERITE12 logements en locatif social sis 2, avenue des Cyprès ont été réalisés par Habitat Sud Atlantic.

RÉSIDENCE MAJÔMESix logements en locatif social ont été réalisés par la SOGICOBA au 66, avenue d’Anglet.

HAMEAU DE PLANTOUNIl s’agit de 39 maisons en bois réalisées par l’Office public de l’habitat de Bayonne rue de Breuer, pour de l’accession sociale.

HAUSQUETTE56 logements en locatif social sont en cours d’édification le long du boulevard du BAB. Ils sont portés par l’Office 64 de l’habitat.

OPÉRATION FOCH-JAURÈSUne résidence sociale de six logements temporaires a été réalisée au carrefour Foch-Jaurès. Cette réalisation est signée de l’Office 64 de l’habitat.

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LA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉLA LETTRE DE LA COMMUNAUTÉ

Communauté d’Agglomération deBayonne Anglet Biarritz

15, avenue Maréchal-Foch64115 Bayonne Cedex

www.agglo-bab.fr

BAYONNE ANGLET BIARRITZ

� NUMÉRO 3 juillet 2010

HABITERET SE LOGERDANS L’AGGLO

H A B I T A T