La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la

radioprotectionFranck HUIBAN, DSNR de Caen

Plan de l’exposé

Les acteurs du contrôle de la radioprotection1

Exemples de coordination sur le terrain2

Le contrôle de la radioprotection :

Diversité des « activités nucléaires »

• installations nucléaires de base (INB)• entreprises industrielles• centres de recherche• établissements médicaux

Diversité des bénéficiaires de la radioprotection

• personnes du public• travailleurs• patients• environnement

une mission aux multiples facettes

D’autres services de l’État et organismes publics

• inspection du travail• inspection sanitaire• inspection des ICPE• assurance maladie• etc.

ANAESANAES

Qui contrôle la radioprotection ?

DDSVDDSV

DDAFDDAF

DRASSDRASS

DDASSDDASS

DRTEFPDRTEFP

CRAMCRAM

DRIREDRIRE

DDTEFPDDTEFP

AFSSAPSAFSSAPS

Des organismes de contrôle agréés du secteur privé

L’Autorité de sûreté nucléaire

La coordination des contrôles

La DGSNR est chargée « d'animer l'ensemble des inspections qui concourent au contrôle de la radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche.»

Décret n°2002-255 du 22 février 2002, article 2

Renforcement de la collaboration sur le terrain

Plan de l’exposé

Les acteurs du contrôle de la radioprotection1

Exemples de coordination sur le terrain2

SD1

Cycle ducombustibleet transportde matières radioactives

Présentation de la DSNR de Caen

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

DIRECTION

Secrétariat généralet communication

Missionorganisation

Conseillers

SD3

Installationsnucléaires

de recherche,démantèlement,

sites polluéset déchetsradioactifs

SD2

Réacteursde

puissance

SD4

Inspection,formation,situations

d’urgence etenvironnement

SD5

Équipements sous pression

nucléaires

SD6

Relations internationales

SD7

Santé etrayonnements

ionisants

SD8

Activitésindustrielles

et de recherche

SD9

Activitésradiologiques

etbiomédicales

Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

DRIRELanguedoc-RoussillonProvence-Alpes- Côte d’Azur

DSNR Marseille

DRIRECentreIle-de-France

DSNR Orléans

DRIREAlsaceLorraine

DSNR Strasbourg

DRIRERhône-Alpes

DSNR Lyon

DRIRENord-Pas-de-Calais

DSNR Douai

DRIREBourgogne

DSNR DijonBCCN

DRIREChampagne-ArdenneLorraine

DSNR Châlons-en-Champagne

DRIREBretagneBasse-NormandieHaute-Normandie

DSNR Caen

DRIREAquitaineMidi PyrénéesPays de la LoirePoitou-Charentes

DSNR Bordeaux

COGEMA La Hague

Flamanville

ANDRA

Brennilis

PenlyPaluel

GANIL

Usine

Réacteur 1300 MW

Site en démantèlement

Stockage de déchets

Laboratoire de recherche

Radioprotection hors INB

Champ d’action de la DSNR de Caen

Le contrôle de la radioprotection hors INBLa « mission de repérage » en 2003

Objectif : identifier les interlocuteurs utiles et les tâchesà mener, en vue de renforcer et d’étendre le contrôle dela radioprotection en région.

Deux régions pilotes :

Rhône-Alpes

Basse-Normandie

DSNR de Lyon

DSNR de Caen

Le contrôle de la radioprotection

Exemple d’un réacteur nucléaire EDF

Centrale de Paluel

La DSNR est chargée• de l’inspection des INB• de l’inspection du travail

Approche intégrée du contrôle de la radioprotection• protection des travailleurs• protection des personnes du public• surveillance de l’environnement

Le contrôle de la radioprotection

Exemple d’un chantier de gammagraphie

Contrôle de soudures dansune raffinerie

Sont concernés• inspection des ICPE• inspection du travail• DSNR

Collaboration active autour de la radioprotection• information réciproque• élaboration collective des prescriptions• inspections conjointes

Le contrôle de la radioprotection

Exemple d’un générateur médical

Service de radiothérapie

Participent au contrôle de laradioprotection

A l’échelon local• DRASS / DDASS • DRIRE / DSNR• Inspection du travail

A l’échelon national• DGSNR • AFSSAPS• ANAES

Conclusion

Intérêt d’une approche globale : radioprotection du public,des travailleurs, des patients et de l’environnement.

Multiplicité des activités mettant en jeu les rayonnements ionisants(industrie, médecine, recherche) et diversité des enjeux sanitaires.

Nécessité et richesse de la collaboration entre services pourcontrôler la radioprotection, sur le fondement :

• du code de la santé publique• du code du travail• du code de l’environnement