Guide hospitalisation - Ne laissez rien au hasard !

Guide hospitalisation Ne laissez rieN au hasard !

Mutualité socialiste du BraBaNt Votre santé, notre métier !

guide hospitalisation 2011guide d’information édité par la Fédération des Mutualités socialistes du Brabantéditeur responsable : Michel Michiels, rédaction : service infocom, crédit photos : Corbis, Jacky delorme, Shutterstock, conception et mise en page : mordicus.be, impression : dessain, tirage : 32.000 exemplaires, édition : avril 2011contact rédaction : [email protected]

ce guide n’a qu’une valeur informative. seuls les statuts déterminent les droits et obligations de la mutualité et de ses membres. les prix, tarifs, barèmes et informations contenus dans cette brochure sont ceux en vigueur au 1er janvier 2011 et valables pour des hospitalisations à partir de cette date, sous réserve de modifications législatives ultérieures.


L’hospitalisation n’est jamais un moment agréable à passer. Alors, quand elle est nécessaire, autant que tout se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez ici une série d’informations et de conseils pratiques sur les principales étapes de l’hospitalisation, depuis votre admission à l’hôpital jusqu’à l’assistance qui vous est proposée durant votre convalescence. Nous vous donnons également des informations concernant les services et interventions offerts par notre mutualité.

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Ne laissez rien au hasard !

guide hospitalisatioN

Lexique

Tarif conventionné, légal ou iNAMi Tous les deux ans, les représentants des mutualités et du corps médical se rencontrent pour conclure des accords qui fixent les honoraires médicaux. Le tarif ainsi négocié est appelé « tarif conventionné », « tarif légal » ou encore, « tarif INAMI ». Les médecins sont tenus de préciser s’ils adhèrent ou non à ce tarif conventionné.

Médecin conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné un médecin conventionné est celui qui s’est engagé à respecter le tarif légal. Pour vous, c’est la garantie que le montant que vous devrez payer après remboursement de la mutualité sera relativement modéré.Le médecin non-conventionné est libre de pratiquer les prix qu’il souhaite, sans respecter le tarif légal. Il peut donc réclamer un supplément au-delà du tarif légal établi par la convention. On appelle cela les suppléments d’honoraires. Certains médecins sont partiellement conventionnés. Le médecin partiellement conventionné est un médecin qui n’est conventionné que certains jours et à certaines heures. Il est tenu d’indiquer claire-ment les heures pendant lesquelles il applique les tarifs fixés par la convention.Pour savoir si un médecin est conventionné, demandez-le à l’accueil de l’hôpital ou demandez-le directement au médecin.

Supplément d’honoraires Montant que certains médecins sont autorisés à facturer en plus du tarif conventionné légal. Un supplément d’honoraires n’est jamais remboursé par la mutualité.

Ticket modérateur Partie du tarif conventionné qui n’est pas remboursée par la mutualité dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire. Cette partie est intégralement à votre charge. Le ticket modérateur est donc la différence entre le tarif conventionné et le montant qui vous est remboursé.

Tarif préférentiel Certaines personnes peuvent bénéficier d’un remboursement plus important des soins de santé. Les bénéficiaires paient moins cher certains médicaments, les consultations et visites médicales. Et, en cas d’hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante.

Deux status donnent droit à ce tarif préférentiel : le BIM (ex-VIPO) et l’OMNIO Pour avoir droit au statut BiM (Bénéficiaire de l’intervention Majorée)> Le statut BIM est accordé automatiquement aux personnes qui bénéficient d’un avantage social tel que : revenu d’intégration sociale ou aide

équivalente, GRAPA, allocation aux personnes handicapées, enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66% et MENA.

> Certaines catégories de personnes, dont les revenus annuels bruts imposables ne dépassent pas un certain montant, peuvent introduire une demande pour obtenir le statut BIM auprès de leur mutualité. Il s’agit des assurés sociaux suivants : veufs(ves), invalides, pensionnés, orphelins, handicapés sans allocations, chômeurs de longue durée, titulaires du Registre national de plus de 65 ans, titulaires en charge d’une famille monoparentale.

Pour avoir droit au statut OMNiOLe statut OMNIO a été mis en place pour permettre aux personnes qui n’entrent pas dans les conditions pour obtenir le statut BIM d’obtenir les mêmes droits. Il est accordé uniquement sur la base des revenus annuels bruts imposables de l’année précédant l’introduction de la demande. Pour avoir droit au statut OMNIO, il faut entrer dans les conditions de revenus prévues, mais également en introduire une demande auprès de la mutualité.

Globalement, les statuts BIM et OMNIO donnent donc droit aux mêmes avantages.

Patient protégé La loi protège certains patients contre les factures d’hospitalisation trop élevées. Dans le cas de ces personnes, les médecins et l’hôpital ne sont pas autorisés à facturer des suppléments d’honoraires ou des suppléments liés à la chambre. Il s’agit des catégories de personnes suivantes :> personnes bénéficiant du tarif préférentiel (voir ci-dessus), personnes souffrant d’un handicap et bénéficiant d’une allocation ou enfants souf-

frant d’un handicap et bénéficiant d’allocations familiales majorées, personnes ayant droit au forfait «maladies chroniques», personnes ayant droit au forfait «matériel d’incontinence», personnes qui bénéficient de l’intervention forfaitaire pour soins palliatifs à domicile ou qui font l’objet d’une admission dans un service de soins palliatifs (indice Sp-S4).


Que signifient les icônes utilisées dans ce guide ?

~ Formalités à remplir

& Plus d’informations ?

f documents à présenter

G Attention

Page 4Informations pratiques

que devez-vous emporter ?L’acompteL’incapacité de travailen cas de décèsL’assistance morale et philosophique

Page 9Le transport et l’admission

Les frais de transportL’admission

Page 13Les droits des patients

Page 16La facture d’hospitalisation

Page 20Interventions et services

interventions dans les frais de transportLes soins à domicileLes services à domicileAide ponctuelle en cas d’imprévusProthèses implantables/matériel d’ostéosynthèseMédi’KidsLocation lit d’hôpitalParent au chevet d’un enfant hospitaliséCure de convalescenceNuméros utiles

Page 24 Nos produits d’assurance hospitalisation

Table des matières

que devez-vOuS eMPOrTer ?

Au niveau administratif :> Votre carte d’identité ;> Votre carte SIS ;

G C’est grâce à la carte SiS que l’hôpital peut identifier la mutualité à qui elle doit facturer une partie des frais d’hospitalisation. veillez donc à ce qu’elle soit à jour lors de votre hospitalisation.

> Adresse et numéro de téléphone d’une personne à joindre pendant l’hospitalisation ;

> Le nom du médecin généraliste ;> S’il s’agit d’un accident du travail :

– nom et adresse de votre employeur ;– dénomination et adresse de la compagnie d’assu-

rances, numéros de police et de dossier.

Au niveau médical :> Les médicaments que vous prenez régulièrement ;> Les instructions éventuelles de votre médecin concernant

les allergies à certains médicaments ou aliments ;

Au niveau personnel :Le nécessaire de toilette, pyjamas ou robes de nuit, peignoir, pantoufles, etc. L’hôpital peut vous fournir le linge de toilette mais cela vous sera bien entendu facturé.

L’institution ne peut pas toujours être tenue responsable de la disparition d’objets de valeur. Evitez donc d’en emmener avec vous. Toutefois, si vous ne pouvez faire autrement, sa-chez que certains hôpitaux disposent d’un coffre-fort dans lequel vous pouvez les ranger en toute sécurité. Ne prenez pas trop d’argent. Vous ne devez prévoir que la somme né-cessaire au paiement de l’acompte.

L’acompteLa plupart des hôpitaux réclament un acompte lors de l’ad-mission et, éventuellement, au début de chaque semaine. Les montants ainsi payés sont ensuite déduits de la facture finale. Cet acompte hebdomadaire est limité par des plafonds légaux.

Ce plafond est de 150€ par semaine. Il s’élève à 75€ pour les enfants à charge et à 50€ pour les personnes bénéficiant du tarif préférentiel.

Même si l’hôpital a le droit de vous réclamer un acompte, l’impossibilité de payer cet acompte ne peut pas être invo-quée comme motif pour refuser votre admission.

En dehors de l’aspect purement médical d’une hospitalisation, il y a une série de petites choses auxquelles vous devez penser. En voici un aperçu...

Informations pratiques

PAGe 4 guide hospitalisatioN

L’iNCAPACiTé de TrAvAiL : FOrMALiTéS à ACCOMPLir

vous êtes travailleur salarié> en ce qui concerne l’employeur que faire ? Envoyez un certificat médical à votre employeur (par re-

commandé de préférence) ou déposez-le à l’entreprise (demandez un accusé de réception).

quand ? Dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de

l’incapacité de travail, à moins que la convention collective de travail ou le règlement de travail ne fixe un autre délai.

> en ce qui concerne la mutualité que faire ? Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’incapacité

de travail disponible auprès de votre mutualité ou via un certificat médical. Le certificat doit être complété, daté, signé et motiver votre incapacité. Vous devez toujours fournir le document original.

Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi) ou déposez-le, contre accusé de réception, dans une de nos agences.

quand ?

Si vous êtes employé : au plus tard le 28e jour à compter du début de l’incapacité de travail.

Si vous êtes ouvrier : au plus tard le 14e jour à compter du début de l’incapacité de travail.

Si vous êtes travailleur intérimaire : nous vous conseillons de l’envoyer au plus tard le 2e jour à compter du début de l’incapacité de travail.

en cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du cer tificat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui suit la fin de la période d’hospitalisation.

vous êtes chômeur que faire ?

> Inscrivez la lettre «M» de « maladie » sur votre carte de pointage pour tous les jours d’incapacité.

> Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’inca-pacité de travail disponible auprès de votre mutualité, via un certificat médical ou via une notification d’inapti-tude au travail délivrée par le bureau régional de l’Of-fice national de l’emploi (ONEM). Le certificat doit être complété, daté, signé et motiver votre incapacité. Vous devez toujours fournir le document original.


quand ? Au plus tard le 2e jour qui suit le début de votre incapacité

de travail.

en cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du certi-ficat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui suit la fin de la période d’hospitalisation.

G Si vous ne respectez pas les différentes d i s p o s i t i o n s , vous risquez de vous voir refuser - ou retarder - le versement de vos indemnités de maladie.


vous êtes travailleur indépendant

Une période d’incapacité de travail ne peut prendre cours que si le titulaire a fait constater son état d’incapacité de travail.

que faire ? Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’incapacité

de travail disponible auprès de votre mutualité ou via un certificat médical. Le certificat doit être complété, daté, signé et motiver votre incapacité. Vous devez toujours fournir le document original.


quand ? Dans un délai de 28 jours qui débute le lendemain du 1er

jour de l’incapacité de travail.

en cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du certi-ficat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui suit la fin de la période d’hospitalisation.

reChuTeOn parle de rechute s’il y a une interruption dans la période d’incapacité travail de moins de 14 jours, en incapacité primaire, ou de moins de 3 mois en période d’invalidité. En cas de rechute l’attestation d’incapacité de travail doit nous être transmise au plus tard, le 2e jour civil suivant le début de l’incapacité de travail.

vous êtes fonctionnaire (statutaire) que faire ? Prévenez le Service de Santé Administratif (SSA) ou la

compagnie d’assurances désignée par votre employeur via le certificat ad hoc qui vous aura été fourni et qui doit être complété par votre médecin traitant. Le certificat doit être complété, daté, signé et motiver votre incapacité. Vous devez toujours fournir le document original.


quand ? Dès le début de votre incapacité de travail.

G C’est à vous qu’incombe la preuve de la remise ou de l’en-voi du certificat médical. en cas de remise tardive du cer-tificat médical, une sanction de 10% est appliquée. Les indemnités ne peuvent être octroyées entièrement qu’à partir du 1er jour ouvrable suivant la remise du certificat.


eN CAS de déCèS

La déclarationLe déclaration de décès doit se faire au plus vite au service état civil de la commune du lieu de décès par les proches du défunt ou par la personne chez qui le décès est survenu ou encore, par l’entrepreneur des pompes funèbres. En cas de décès à l’hôpital, l’établissement fera le nécessaire.

don d’organesDes organes et tissus peuvent être prélevés sur le corps de toute personne décédée et domiciliée en Belgique, sauf si l’intéressé s’y est formellement opposé. Pour ce faire, il convient de vous adresser à l’administration communale de votre domicile. Cette volonté sera enregistrée auprès d’un serveur central du Service Public Fédéral de la Santé Pu-blique. Le centre de transplantation y vérifiera votre volonté.

En outre, un médecin ne peut pas procéder au prélèvement d’organes si :> le donneur s’est opposé d’une autre manière et que le mé-

decin en a pris acte ;> une opposition a été communiquée au médecin par les

parents, les enfants ou un partenaire cohabitant.

Le legs du corps à la scienceSi vous envisagez de léguer votre corps à la science après votre décès, vous devez établir un testament écrit de votre main, signé et daté. Pour plus d’informations à ce sujet, il convient de contacter un centre universitaire organisant les études de médecine.

L’ASSiSTANCe MOrALe eT PhiLOSOPhique

Une hospitalisation, ça vous marque. Vous vous faites du sou-ci pour votre état de santé, l’avenir, vos proches et c’est tout à fait normal. Il est bon, dans ce cas, de pouvoir se confier à une personne ayant l’expérience de ce genre de problème.

Le choix du type d’assistance, religieuse ou laïque, dépendra bien entendu de vos convictions personnelles. Certains opte-ront ainsi pour une assistance religieuse tandis que d’autres préféreront une assistance laïque.

Sachez que vous avez toujours le droit de choisir, quel que soit l’établissement où vous séjournez, privé ou public. Ce droit est inscrit dans la loi sur les hôpitaux et ces derniers ont l’obligation de proposer une assistance morale et philo-sophique.

Lors de votre admission, l’hôpital doit vous communiquer la liste reprenant le nom de personnes qui peuvent vous pro-poser une assistance morale pendant le séjour, ainsi qu’une déclaration vous permettant de demander cette assistance si vous le souhaitez.

N’hésitez pas à faire appel à ce service. Vous y avez droit.


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Plus d’informations ?

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Vous AVez Assez de soucis, lAissez-nous lA fActure.HosPiMut

LeS FrAiS de TrANSPOrT

Dans le cas d’un transport urgent, lorsqu’on fait appel au service 100 ou 112, la victime est toujours transportée vers l’hôpital le plus proche équipé d’un service des urgences. Ici, la liberté de choix n’existe donc pas.

Le coût de ce transport est fixé par la loi : > Forfait pour les 10 premiers kilomètres : 57,07 € > du 11e au 20e km : 5,70 €/km > à partir du 21e km : 4,36 €/km (Montants indexés)

Une partie de ce coût est remboursée : > Forfait pour les 10 premiers kilomètres : 28,54 € > du 11e au 20e km : 2,85 €/km > à partir du 21e km : 2,18 €/km (Montants indexés)

Dans le cas d’un transport non-urgent, le tarif est fixé libre-ment et la facture peut donc être élevée.

Généralement, les frais de transport sont toujours factu-rés au patient, même lorsque le transport est effectué à la demande de l’hôpital. Pour le transport entre deux établis-sements hospitaliers, il existe deux exceptions imputant les frais de transport à l’hôpital de départ et non au patient :

> le transport entre deux sites du même établissement hos-pitalier

> le transfert vers un autre établissement afin d’y subir des examens complémentaires ou pour un traitement non réa-lisable dans l’hôpital de départ, à condition que le retour se fasse dans les 24 heures.

Votre mutualité intervient !

+ Pour vous éviter les mauvaises surprises, la Mu-tualité Socialiste a prévu une intervention lorsqu’on fait appel à Mutas en cas de transport non-urgent.

Pour plus d’informations, rendez-vous en page 20.

Le transport vers l’hôpital n’est pas gratuit. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le coût du transport. Lorsque vous vous présentez à l’hôpital en vue de votre admission, vous devez signer une déclaration d’admission, qui fixe également le coût de votre séjour à l’hôpital.

Transport et admission



L’AdMiSSiON

Lorsque vous vous présentez à l’hôpital en vue d’une admis-sion, vous recevez plusieurs documents : la déclaration d’ad-mission, des explications relatives à cette déclaration d’ad-mission ainsi qu’une liste récapitulative des prix en vigueur pour les produits et services proposés par l’hôpital.

La déclaration d’admission (voir modèle p.12)La déclaration d’admission est un document très important car il fixe les conditions financières de votre séjour. C’est en effet sur ce document que vous indiquerez vos choix en terme de chambre et de médecin. Ces choix influenceront forte-ment le montant de votre facture. Lisez donc attentivement ce document avant de le signer. Vous recevrez un double de votre formulaire d’admission. Conservez bien ce document, il pourra vous être utile en cas de contestation de la facture.

La déclaration d’admission peut être demandée, à l’accueil de l’hôpital, bien avant le jour même de votre hospitalisation. Cela vous permettra de prendre le temps de l’examiner à votre aise et de vous former une idée des prix pratiqués ainsi que des suppléments réclamés pour la chambre et sur les honoraires. Mais attention, il ne s’agit pas d’un devis. Il est en effet impossible d’estimer le montant exact qui vous sera facturé car certains frais ne sont pas prévisibles.

Si vous êtes admis à l’hôpital en urgence, ces formalités se-ront accomplies plus tard ou par votre représentant légal. En attendant, l’hôpital doit pratiquer le tarif de la chambre commune.

choix du médecin et suppléments d’honorairesPour être traité selon le tarif conventionné, vous devez spé-cifier sur la déclaration d’admission que vous souhaitez être hospitalisé et soigné au « tarif de l’engagement ». C’est le meilleur choix si vous voulez éviter les mauvaises surprises sur votre facture car tous les médecins sont alors tenus de respecter le tarif INAMI (y compris les non conventionnés). Vous ne paierez donc aucun supplément d’honoraires. En revanche, vous ne pourrez pas choisir d’être hospitalisé en chambre individuelle et vous serez limité dans le choix du médecin. Autrement dit, vous ne pourrez pas choisir quel médecin pratiquera votre intervention.

Si vous préférez opter pour un traitement conformément aux différents statuts des médecins, l’hôpital sera en droit de vous facturer des suppléments d’honoraires. Si vous avez déjà préalablement opté pour un médecin précis, vous de-vez accepter le fait que celui-ci soit autorisé, sous certaines conditions, à vous facturer des suppléments d’honoraires.

Le montant exact des suppléments d’honoraires est rare-ment fixé à l’avance. Par contre, la déclaration d’admission mentionne le pourcentage maximal des suppléments d’ho-noraires qui peut être porté en compte par type de chambre. Ce pourcentage exprime le rapport entre le supplément d’honoraires et le tarif INAMI fixé par la loi : un supplément d’honoraires de 300% signifie donc que l’hôpital est autorisé à vous facturer le triple du tarif INAMI !

f Truc ! Nous avons développé un outil, pour vous permettre de

comparer le coût total moyen facturé par chaque hôpital pour une série d’interventions courantes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fmsb.be !


choix de la chambre et suppléments liés à la chambreLe deuxième choix que vous serez amené à faire lors de votre admission concerne la chambre. Si vous optez pour une chambre commune ou double, l’hôpital ne peut pas vous fac-turer de suppléments de chambre.

En chambre particulière, les suppléments de chambre ne sont pas plafonnés par la loi. En outre, si vous optez pour une chambre particulière, chaque médecin conventionné ou non est autorisé à vous facturer des suppléments d’honoraires. Au niveau financier, il est donc déconseillé de choisir une chambre particulière.

L’hôpital peut uniquement vous facturer le type de chambre que vous avez choisi via la déclaration d’admission. Ainsi, si on vous attribue une chambre plus chère que celle que vous avez choisie, on ne peut vous réclamer que le prix de la chambre que vous avez indiqué sur le formulaire d’admis-sion. Et si vous séjournez dans une chambre moins chère que celle que vous aviez choisie, vous ne payez que le prix de la chambre effectivement occupée.

La liste récapitulativeOutre la déclaration d’admission et les explications qui s’y rapportent, l’hôpital vous remettra également une liste ré-capitulative des prix en vigueur pour les produits et services non médicaux (téléphone, TV, etc.)

A retenir !

Pour payer le minimum vous devez demander :> une chambre commune> d’être soigné au tarif conventionné.

Votre signature vous engage à payer pour le type de chambre indiqué sur le formulaire d’admission. Dans ces conditions, ne signez que pour le type de chambre désiré même si on vous dit que l’établissement n’en dis-pose plus. Cette précaution vous permettra d’éviter de devoir payer des suppléments pour un type de chambre que vous n’avez pas voulu.


La DécLaration D’aDmission : choix De chambre et conDitions financières

i. suppléments de chambre – suppléments d’honoraires – acomptes

J’ai pris connaissance des conditions financières et souhaite être hospitalisé et soigné

SOIT au tarif de l’engagement (SANS suppléments d’honoraires).

J’accepte que le libre choix de mon médecin soit de ce fait limité et je choisis le tarif applicable à :

une chambre commune sans supplément de chambre

une chambre à deux lits (service x ou site x) avec un supplément de chambre de 0 F par jour

L’hôpital peut me demander un acompte de x D.

SOIT suivant les différents statuts des médecins (AVEC éventuellement suppléments d’honoraires) et je choisis le tarif

applicable à :

une chambre commune sans supplément de chambreJe sais que les médecins non-conventionnés peuvent me demander un supplément d’honoraire de x % ou x D à x % ou x D.

une chambre à deux lits (service x ou site x) avec un supplément de chambre de 0 F par jourJe sais que les médecins non-conventionnés peuvent me demander un supplément d’honoraire de x % ou x D à x % ou x D.

une chambre individuelle (service x ou site x) avec un supplément de chambre de x F par jourJe sais que les médecins non-conventionnés peuvent me demander un supplément d’honoraire de x % ou x D à x % ou x D.

L’hôpital peut me demander un acompte de x D.

MOdèLe SiMPLiFié de LA déCLArATiON d’AdMiSSiON

Le droit à la prestation de services de qualité Le patient doit recevoir des soins de la meilleure qualité pos-sible, en fonction des connaissances et de la technologie mé-dicales disponibles. Comme pour tous les droits, celui-ci doit être accordé sans la moindre discrimination pour quelque motif que ce soit.

Exemple : votre alimentationSi vous devez suivre un régime alimentaire qui vous a été prescrit pour des raisons médicales, il faut le signaler lors de l’admission. Votre alimentation sera alors adaptée sans frais supplémentaires. Si c’est pour des motifs d’ordre reli-gieux ou philosophique, l’hôpital devra également en tenir compte mais pourra, dans ce cas, facturer des frais supplé-mentaires.

Le droit au libre choix du praticienLe patient a le droit de choisir la personne qui le soignera ainsi que l’hôpital où il sera soigné. Le médecin ne peut pas vous imposer son choix. Vous devrez cependant tenir compte de certaines restrictions d’ordre pratique. Il se pourrait, par exemple, que l’hôpital de votre choix n’occupe qu’un seul mé-decin qui pratique la bonne spécialité. Vous avez toujours le droit de demander une seconde opinion à un autre médecin.

Le droit à l’informationLe patient a le droit de recevoir, dans un langage compré-hensible pour lui, toutes les informations relatives à son état de santé. Ce droit est très important puisque l’information qui sera donnée devra permettre au patient d’accepter ou de refuser un traitement (voir « Le droit au consentement »).

Exemples de questions : Quel est le but de l’intervention ? Est-ce douloureux ? Est-ce urgent ? Quels sont les effets secondaires et les risques ? Quel sera le coût du traitement global ? Existe-t-il une alternative ? Laquelle ?, etc.

Le droit au consentementSans autorisation de votre part, le médecin n’a pas le droit de vous traiter ou de continuer votre traitement. Ce consente-ment peut également se donner de façon tacite, par exemple en tendant le bras pour une injection.

Exemple : la sortie Normalement vous ne quitterez l’hôpital que lorsque le mé-decin traitant est d’avis qu’un séjour en milieu hospitalier n’est plus nécessaire. En tant que patient, vous avez toutefois le droit de quitter l’hôpital de votre propre initiative sans le consentement du médecin.

Dans ce cas, vous devez signer une décharge indiquant que vous quittez l’hôpital à vos risques et périls. Actuellement, de plus en plus de médecins soumettent un formulaire de consentement au patient avant l’intervention ou l’examen. Ce formulaire a pour but d’éviter toute contestation. Dans ces conditions, ne négligez pas votre droit à l’information.

Les droits du patient sont décrits par la loi. Vous trouverez ici un aperçu des principaux points qui décrivent clairement la relation entre le médecin et le patient.

Droits des patients


Le droit au dossier médicalLe patient a droit à un dossier médical soigneusement tenu. Ce dossier doit obligatoirement contenir certaines données. Vous avez le droit de consulter ce dossier. Le médecin a 15 jours pour répondre à votre demande.

Le droit à la protection de la vie privéeLe respect de la vie privée du patient doit toujours être as-suré.

Le droit aux plaintesLe patient doit pouvoir facilement introduire une plainte lorsqu’il est d’avis que ses droits ne sont pas respectés. La loi stipule que chaque hôpital doit proposer un service de médiation.

En plus de ces droits fondamentaux, la loi a fixé les règles pour la représentation du patient qui n’est pas ou plus en mesure d’exprimer sa volonté. Cela n’empêche que vous avez parfaitement le droit de désigner vous-même un repré-

sentant et de demander que cela soit noté dans votre dossier médical. De même, lorsque vous avez des exigences parti-culières (refus d’un certain traitement, alimentation, décla-rations relatives à l’euthanasie) il est très important que ces exigences soient mentionnées explicitement dans votre dos-sier médical. À noter qu’une loi sur l’euthanasie existe depuis 2002.

& Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’Association pour le droit de Mourir dans la dignité, rue du Président 55 à 1050 Bruxelles Tél. : 02 502 04 85 - www.admd.be - [email protected]

La loi prévoit, en outre, la possibilité de désigner une per-sonne de confiance qui vous aidera à évaluer les informations médicales. Le médecin de famille est généralement la per-sonne la plus indiquée.


voir page 21

Plus d'informations ?

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rester à doMicile en cAs de ProblèMes de sAnté ? c'est possiBle grâce aux soiNs et services à doMicile de la Mutualité socialiste !

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Environ deux mois après votre retour chez vous, vous recevrez la facture de l’hôpital. Le modèle de celle-ci est défini conformément aux normes légales en la matière.

La facture d’hospitalisation


LA FACTure d’hOSPiTALiSATiON (voir modèle p.19)

Une grande partie des frais est payée directement par la mu-tualité à l’hôpital dans le cadre du système du tiers payant. Dans ce système, l’hôpital réclame directement à la mutua-lité le montant pris en charge par l’assurance obligatoire. C’est grâce à la carte SIS que l’hôpital peut identifier la mu-tualité à qui elle doit facturer une partie des frais d’hospita-lisation. Il faut donc veiller à ce qu’elle soit à jour le jour de l’hospitalisation.

Le patient, quant à lui, reçoit une facture pour ce qui reste à sa charge après le remboursement de la mutualité. Il n’est pas toujours aisé d’interpréter correctement une facture d’hospitalisation. Voici un descriptif qui devrait vous aider.

La facture comprend différentes colonnes dont voici la signi-fication.> La colonne « Nombre de jours » reprend le nombre

de jours d’hospitalisation facturé. Les sous-colonnes « Code » et « quantité » reprennent les codes de la no-menclature et les quantités qui vous ont été fournies.

Voici la signification des différents code que vous pouvez

retrouver sous « Code adhésion » et « Code chambre » : C = dispensateur conventionné, NC = dispensateur non conventionné, PC = dispensateur partiellement conven-tionné, pas de code = pas d’accord ou de convention conclue avec le dispensateur, P = chambre à un lit, MO = chambre commune ou à deux lits.

> La colonne « A charge de la mutualité » reprend le mon-tant qui sera facturé par l’hôpital à la mutualité.

> La colonne « A charge du patient » correspond au mon-tant total que vous devez payer. Le montant indiqué sous « intervention patient » correspond au ticket modérateur. Les montants repris sous « Supplément » correspondent aux montants facturés au-dessus du tarif légal.

Sur la facture figure cinq rubriques numérotées.

1. Frais de séjourQuote-part personnelle (ticket modérateur)Les frais d’un séjour à l’hôpital sont déterminés en grande partie par un montant journalier fixe. Ce montant couvre la plupart des coûts fixes relatifs au séjour tels que les repas, les soins, la literie, etc. En tant que patient, vous payez une quote-part personnelle qui varie en fonction de votre statut (BIM, OMNIO, assuré ordinaire). Ce montant est majoré le jour de l’admission sauf pour les personnes ayant droit au tarif préférentiel.

Le jour d’admission et le jour de votre départ de l’hôpital sont considérés comme une seule journée, sauf si vous êtes ad-mis avant 12h et que vous quittez l’hôpital après 14h00.

La délivrance de médicaments fait l’objet d’un montant jour-nalier fixe. Ce montant forfaitaire est toujours facturé, même lorsqu’aucun médicament n’a été délivré.

suppléments liés à la chambre Si vous avez choisi une chambre commune ou double, l’hôpi-tal n’est pas autorisé à vous facturer un supplément lié à la chambre, même si, pour des raisons médicales, vous avez été placé dans une chambre particulière.

Si vous avez demandé à séjourner en chambre particulière, l’hôpital est toujours autorisé à vous facturer un supplément lié à la chambre, même si vous faites partie du groupe de patients protégés. L’hôpital est également libre de fixer lui-même le montant de ce supplément. Il n’existe aucun mon-tant maximal fixé par la loi.

Hospitalisation de jourCertains examens et interventions chirurgicales peuvent être réalisés à l’hôpital sans pour autant y passer la nuit. Vous êtes admis le matin et vous rentrez chez vous le même jour. Ces hospitalisations de jour ou encore « one day clinic » sont très courantes.

En hospitalisation de jour, vous ne payez pas d’interven-tion personnelle dans les frais fixes de séjour sauf si vous avez choisi de séjourner en chambre privée.


2. Frais pharmaceutiques Quote-part personnelle (ticket modérateur) Cette catégorie inclut le ticket modérateur pour les médica-ments, implants et accessoires fournis, qui ne sont pas inté-gralement remboursés. Lors de certaines interventions, le ticket modérateur augmente sensiblement par rapport à l’in-tervention de la mutualité. Ainsi, le matériel endoscopique fait souvent l’objet d’un forfait dont seulement 25% sont rem-boursés. Le ticket modérateur relatif à ce type de matériel s’élève souvent à plusieurs centaines d’euros.

Pour tous les implants, prothèses et accessoires, l’hôpital peut également facturer ce qu’on appelle une « marge de délivrance ». Cette marge s’élève à 10% du prix d’achat du matériel mais ne peut excéder 148,77€. Ce montant couvre les frais administratifs relatifs à la commande, au stockage et à la stérilisation de ce matériel.

La loi prévoit un plafond de facturation pour certains im-plants et prothèses. Ce plafond se trouve sous la rubrique « marge de sécurité ».

suppléments : médicaments non remboursables et suppléments liés au matériel Ce poste comprend les médicaments, prothèses, implants et accessoires qui ne sont pas intégralement remboursés. Si vous savez que des prothèses ou des implants vont être utilisés, parlez-en à votre médecin qui pourra vous rensei-gner sur ce qu’il vous en coûtera. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise.

3. honoraires médicaux et paramédicauxQuote-part personnelle (ticket modérateur)Le poste relatif aux honoraires mentionne en premier lieu des « honoraires forfaitaires par admission ». Ceux-ci servent à mieux répartir les frais d’imagerie médicale (par exemple les radiographies) et de biologie clinique (par exemple les exa-mens sanguins) afin de les limiter. Ces forfaits à charge du patient sont plafonnés.

suppléments d’honorairesAvec les suppléments relatifs au matériel utilisé, les supplé-ments d’honoraires constituent souvent le poste le plus cher de la facture d’hospitalisation. C’est pourquoi il est impor-tant de vérifier si ces suppléments sont justifiés. A ce propos, trois éléments sont essentiels :

> Patient protégé ou non ? (voir p.2) Certains patients ne peuvent jamais se voir facturer des

suppléments d’honoraires, sauf lorsqu’ils ont eux-mêmes demandé dans la déclaration d’admission à séjourner en chambre particulière. Certains honoraires ne sont cepen-

dant jamais remboursés. C’est notamment le cas des interventions de chirurgie esthétique. Dans ce cas, votre médecin doit proposer à l’avance un montant précis. Veil-lez à ne jamais payer d’honoraires en liquide et surtout pas sans obtenir de récépissé. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prouver que les honoraires ont été payés ou qu’ils n’ont pas été correctement facturés. La loi pré-voit en effet que tous les honoraires liés à une hospitalisa-tion soient portés en compte sur la facture.

> Médecin conventionné ou non conventionné ? (voir p.2) Les médecins conventionnés ne peuvent facturer de sup-

pléments d’honoraires, sauf si vous avez demandé, dans la déclaration d’admission, à séjourner en chambre particu-lière. Par contre, les médecins non conventionnés peuvent facturer des honoraires supérieurs au tarif INAMI. Sur la facture, le statut du médecin est indiqué au moyen des lettres C (conventionné), NC (non conventionné) et PC (par-tiellement conventionné).

> La déclaration d’admission Les suppléments d’honoraires ne peuvent être facturés

que lorsque le patient les a acceptés lors de la signature de la déclaration d’admission (voir p.10). Ces suppléments d’honoraires ne peuvent dépasser le pourcentage par rap-port au tarif INAMI prévu dans la déclaration d’admission.

4. Autres prestationsCette rubrique regroupe les prestations médicales qui ne sont pas reprises ailleurs sur la facture : plâtre, lait mater-nel, sang, prothèses (pour autant qu’elles ne soient pas fac-turées dans les frais pharmaceutiques).

Il s’agit principalement de fournitures qui sont entièrement ou partiellement remboursées.

5. Frais diversParmi les frais divers figurent les produits et services qui ne sont pas strictement médicaux (tels que la télévision, le téléphone, etc.). Les frais de ces services doivent vous être spécifiés dans la liste récapitulative lors de votre admission (voir page 11).

Les frais divers ne sont pas remboursés par la mutualité et encore moins par la plupart des assurances hospitalisation.

6. Transport médical d’urgenceCette rubrique reprend la date du transport, la distance par-courue, les frais à charge de la mutualité le supplément à charge du patient.


séjour en chambre à un lit pour convenance personnelle

chambre à plusieurs lits

Bénéficiaire ordinaire Personne protégée

Conventionné (C) oui non non

Non conventionné (NC) oui oui non

A retenir ! est-on en droit de vous réclamer des suppléments d’honoraires ?


(1) - Le dispensateur est conventionné : code = C, Le dispensateur n’est pas conventionné : code = NC, Le dispensateur est partiellement conventionné : code = PC, Pas d’accord ou de convention conclue avec le dispensateur : pas de code (2) - Chambre à un lit = P, Chambre commune ou à deux lits = M0

Extrait dE la notE d’hospitalisation

NATurE dES FrAIS à charge du patient

1. Frais de séjour Nombre A charge Intervention Supplément

1.1. Frais de séjour-hospitalisation de jours de la mutualité patient chambre

Service Type chambre du au

Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A 2 lits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A 1 lit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Forfait médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sous-total des frais de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Pharmacie - frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques à charge du patient

Supplément – frais d’implants, de prothèses et de dispositifs médicaux non implantables A charge Intervention Supplément

2.1. Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques Code Quantité de la mutualité patient

2.1.1. produits remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.1.2. produits non remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.2. Implants, prothèses et dispositifs médicaux non implantables

2.2.1. produits remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.2.2. produits non remboursables . . . . . . . . . . . . . .

sous-total pharmacie – frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques frais d’implants, de prothèses et de dispositifs médicaux non implantables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Honoraires médicaux et paramédicaux à charge du patient

3.1. Honoraires forfaitaires par admission - forfaits biologie clinique

Code

adhésion (1)

Code

chambre (2)

A chargede la mutualité

Interventionpatient Supplément

– forfaits biologie clinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– forfaits imagerie médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– forfaits service de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

nom du dispensateur :

3.2. Honoraires

3.2.1. honoraires pour lesquels aucun montant n’est porté en compte au patient . . . . . . .

3.2.2. honoraires pour lesquels un montant est porté en compte au patient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– nom et spécialité du dispensateur

3.2.3. honoraires entièrement à charge du patient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– nom du dispensateur

– nature de la prestation

3.2.4. Intervention personnelle pour prestations techniques . . . . . . . . . . . . . .

sous-total des honoraires médicaux et paramédicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. Autres fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sous-total des autres fournitures . . . . . . . . . . . .

5. Frais divers . . . . . . . . . . . .

sous-total des frais divers . . . . . . . . . . . .

6. Transport médical d’urgence . . . . . . . . . . . .

sous-total . . . . . . . . . . . .

DECOMPTE

Total facturé à votre mutualité : . . . . . . . . . . . .

A. Total des interventions personnelles facturées . . . . . . . . . . . .

B. Total des suppléments facturés . . . . . . . . . . . .

Total à charge du patient : A+B . . . . . . . . . . . .

Avance payée le : . . . . . . . . . . . .

Solde à payer par le patient au compte : . . . . . . . . . . . .

Solde à rembourser par l’établissement : . . . . . . . . . . . .

MOdèLe SiMPLiFié de LA NOTe d’hOSPiTALiSATiON

iNTerveNTiONS dANS LeS FrAiS de TrANSPOrT

Notre mutualité octroie une intervention dans les frais de transport urgent (service 100 ou 112) et non urgent, entre votre domicile, votre lieu de résidence ou le lieu de l’accident en Belgique et l’établissement de soins adapté le plus proche en Belgique. Aucune intervention n’est octroyée lorsque l’ad-mission résulte de l’exercice d’un sport dangereux.

Notre intervention dans les frais de transport non urgent est octroyée pour les motifs suivants :

> entrée et sortie d’hospitalisation ;> transport d’un hôpital à un autre si l’établissement est

plus adapté pour le traitement du patient ;> entrée et sortie d’un centre de convalescence agréé ;> dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, follow up ;> revalidation cardiaque et multidisciplinaire ;> soins post-opératoires après une greffe d’organe(s) ;> courts séjours dans un centre agréé ;> usage effectif de la salle de plâtre d’un hôpital ;> hospitalisation de jour.

que couvre cette intervention ?L’intervention est limitée à la partie, dans les frais de trans-port et d’ambulance, qui n’est pas couverte par une autre législation ou assurance. L’intervention varie en fonction du moyen de transport utilisé : voir tableau ci-dessous.

que devez-vous faire pour bénéficier de l’interven-tion pour un transport non urgent en ambulance, taxi ou véhicule sanitaire ?Vous devez impérativement prendre contact avec Mutas en téléphonant au 02 272 08 17. Mutas vous aidera à choisir le moyen de transport le plus approprié (ambulance, taxi ou véhicule sanitaire). En cas de dialyse, de chimiothérapie et de radiothérapie, il ne vous reste plus qu’à remettre au conduc-teur du véhicule le formulaire légal prouvant que le trans-port est nécessaire et à payer le ticket modérateur relatif au transport.

que devez-vous faire pour bénéficier de l’interven-tion pour un transport urgent ou non urgent en voi-ture personnelle ou en hélicoptère ?Remettez-nous un justificatif des frais.

Voici une description des avantages et des services mis à votre disposition par la Mutualité Socialiste dans le cadre d’une hospitalisation.

Interventions et services

Moyen de transport intervention

voiture personnelle La mutualité intervient à hauteur de 0,25€ par km (minimum 2,50€, maximum 20€)

véhicule sanitaire ou taxi La mutualité paie directement une partie de la facture au transporteur. Par transport, vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de :

– 20€ (10€ pour les bénéficiaires de l’intervention majorée) – 1€ en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi

Ambulance La mutualité paie directement une partie de la facture au transporteur. Par transport, vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de :– 35€ (15€ pour les bénéficiaires de l’intervention majorée)– 1€ en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi

hélicoptère La mutualité intervient à hauteur de max. 500€ par transport

A retenir ! Pour un transport non urgent en ambulance, taxi ou véhicule sanitaire, vous devez :> appeler Mutas au 02 272 08 17> Pour la dialyse et la chimio, vous devez fournir le formulaire légal au transporteur.


LeS SOiNS à dOMiCiLe

Rentrer chez soi après une hospitalisation et reprendre la vie quotidienne n’est pas toujours facile. La Mutualité socialiste propose un ensemble de services à domicile dispensés par une équipe de professionnels indépendants.

Notre centrale d’appel est à votre écoute 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’un de nos collaborateurs prendra en charge votre appel, analysera avec vous votre situation et vos be-soins, prendra note de vos coordonnées (nom, adresse, soins et aides souhaités, etc.).

Voici les différents soins et services disponibles : soins infir-miers, kinésithérapie, pédicurie médicale, podologie, soins dentaires, logopédie et coiffure.

& 078 15 60 20

LeS ServiCeS à dOMiCiLeS

Besoin de matériel (para)médical ?Le Medishop propose un large éventail de :> matériel (para)médical pour adultes et enfants> matériel de mise en forme et de revalidation> matériel d’incontinence> produits de soins pour adultes et enfants.

Une grande partie du matériel est prêtée sur simple de-mande et mise gratuitement à votre disposition pour une période maximum de trois mois. Au-delà de cette période, un montant de location raisonnable est demandé.

où commander ?Vous pouvez commander directement au Medishop / 111, rue du Midi à 1000 Bruxelles, dans la plupart des bureaux de la mutualité ou par téléphone au 078 15 60 20.

où enlever vos articles ?Vous pouvez venir enlever le matériel dans les locaux du Medishop à Bruxelles. Le matériel peut également être livré dans un bureau de la mutualité proche de chez vous. Le ma-tériel de grande taille (lits médicalisés, lève-personnes, etc.) est livré à domicile, monté et installé.

Service de repas chaud à domicileCe service offre aux personnes en perte d’autonomie la pos-sibilité de recevoir des repas équilibrés et adaptés à leurs besoins (sans sel, sans sucre, pauvre en graisse, etc.). Le tout à des prix accessibles.

& 078 15 60 20

Service d’alarme pour personne - « BiOTeL »Le Medishop met également à votre disposition un service de télévigilance. Ce système permet aux personnes âgées ou fragilisées de faire appel à une aide physique à tout moment en cas de besoin.

Il se compose d’un petit émetteur à porter en collier ou au poignet et d’un transmetteur d’alarme connecté sur une cen-trale téléphonique qui est opérationnelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Lorsque vous avez besoin d’aide, vous poussez sur le bou-ton d’alarme de l’émetteur et un opérateur de la centrale d’alarme prend en charge votre appel.

& 078 15 60 20

Solidaritel : nettoyage à domicileVous habitez la Région bruxelloise et n’avez pas de temps à consacrer à l’entretien de votre lieu de vie ? Alors, faites appel à notre service d’aides ménagères à domicile.

& 02 546 14 05

Aide PONCTueLLe eN CAS d’iMPrévuS

Vous devez être hospitalisé(e) en raison d’un accident corpo-rel ou d’une maladie imprévue ou lorsque votre séjour à la maternité doit se prolonger.

Le service SOS-Mut est là pour vous aider de manière concrète et pratique en prenant en charge :

> vos enfants de moins de 15 ans> vos ascendants en perte d’autonomie qui vivent à votre

domicile


> vos tâches ménagères courantes> vos animaux domestiques.

Le service SOS-Mut, c’est aussi la garde à domicile des en-fants malades de moins de 15 ans et un système d’école à domicile.

& 02 546 15 80

PrOThèSeS iMPLANTABLeS/ MATérieL d’OSTéOSyNThèSe

Intervention de 410€ par an, à raison de 75% du montant res-tant à charge du patient au-delà d’une franchise de 200€.

f Facture originale et déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’y a pas d’intervention dans le cadre d’une autre assurance.

& 02 506 96 11

Médi’KidS

Si votre enfant (jusqu’à 19 ans inclus) est atteint d’une mala-die grave, notre mutualité vous rembourse les frais restant à votre charge après déduction d’une franchise de 650 €. Le pla-fond est fixé à 5.000 € par an.

~ Prendre contact avec notre service social afin de consti-tuer votre dossier.

& 02 546 15 12

LOCATiON LiT d’hôPiTAL

Pour suivre une rééducation ou être soigné chez vous, en tout confort, il est parfois nécessaire de disposer d’un lit adapté. Notre mutualité prend en charge la moitié des frais si vous louez un lit médicalisé auprès de notre Medishop.

& 078 15 60 20

PAreNT Au CheveT d’uN eNFANT hOSPiTALiSé

Si votre enfant (moins de 15 ans) est hospitalisé, notre mu-tualité intervient à hauteur de 10 € par jour pour le parent qui passe la nuit au chevet de l’enfant ou dans une infrastructure adaptée sur le campus de l’hôpital. Cette indemnité est limi-tée à un parent et à 30 jours par hospitalisation.

f Facture d’hospitalisation ou attestation de l’hôpital.

& 02 506 96 11

Cure de CONvALeSCeNCe

Notre mutualité accorde une intervention de 25 € par jour (avec un minimum de 14 jours et un maximum de 60 jours par an) aux membres qui doivent suivre une cure de conva-lescence suite à une maladie grave ou à une intervention chirurgicale.Cette cure doit être suivie dans un des centres de la Mutualité Socialiste, soit :h « De Ceder » à 9800 Astene-Deinze & 09 381 58 85j« La Lasne » à 3090 Terlanen-Overijse & 02 686 05 50k« Zeecentrum De Branding » à 8420 Wenduine & 050 43 30 00l « Les Riezes et Les Sarts » à 5660 Cul-des-Sarts & 060 37 03 11x « Les Heures Claires » à 4900 Spa & 087 77 41 61

~ Faire remplir une demande de cure par votre médecin traitant (document disponible auprès de notre mutua-lité) et la retourner au service social de notre mutualité. L’accord préalable de la direction médicale est indispen-sable.

& 02 546 15 12


NuMérOS uTiLeS

Voici les numéros de téléphone des services que vous pouvez contacter avant, durant et après votre hospitalisation.

incapacité de travail ?Pour toutes vos questions relatives à une incapacité de travail, un repos de maternité, de paternité ou d’allaitement ou encore une invalidité (formulaires, attestations, indemnités, etc.)

& Service indemnités 02 506 96 11

une plainte ?Vous avez une plainte au sujet de l’établissement de soins, d’un médecin, de votre facture ou vous estimez qu’une faute médicale a été commise ?Prenez d’abord contact avec le service de médiation de l’hô-pital pour tenter de trouver un arrangement. En parler suffit généralement pour dédramatiser la situation.Si aucun arrangement ne peut être trouvé, contactez-nous pour nous communiquer votre plainte. Nous vous proposons aide, information et assistance pour tous vos problèmes concernant :

hles honoraires des dispensateurs de soinsjles factures d’hôpital (vérification et contrôle de la fac-

ture)kles attestations de soins donnéslla responsabilité professionnelle des dispensateurs de

soins (fautes médicales)

& Service juridique 02 506 98 61

Besoin d’aide administrative ?Vous avez du mal à accomplir les formalités administratives occasionnées par une hospitalisation ? Vous avez besoin de conseils et assistance ?

& Service social 02 546 15 12



Une hospitalisation coûte cher et l’intervention de l’assurance maladie ne couvre pas tous les frais. Pour éviter les mauvaises surprises, optez pour une assurance hospitalisation à la mesure de vos besoins ! Grâce à Hospimut et à Hospimut Plus, nous vous offrons deux possibilités de vous protéger financièrement contre les frais d’hospitalisation élevés.

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et par bénéficiaire> une couverture financière élevée en cas d’hospitalisation

en chambre commune ou double> une intervention de 25 € par jour dans le coût des supplé-

ments de chambre en chambre individuelle> une intervention avantageuse dans les frais des implants

et des prothèses (sauf pour les implants et prothèses dentaires)

> le remboursement total des médicaments qui ne sont pas remboursés par l’INAMI

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hospimut Plus, c’est :> une intervention non plafonnée> une couverture financière optimale en cas d’hospitalisa-

tion en chambre commune ou à deux lits (y compris les frais de confort)

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> le remboursement total des implants et des prothèses (sauf pour les implants et prothèses dentaires)

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> une intervention pour les séjours en services de psy-chiatrie infantile, de neuropsychiatrie ou de psychiatrie (jusqu’à 30 jours par an)

> une intervention dans les frais de transport (service 100 et 112) vers l’hôpital

> une intervention lorsqu’un parent passe la nuit auprès de son enfant hospitalisé (rooming-in)

> une intervention dans les soins pré- et post-opératoires et le traitement (jusqu’à 30 jours avant et 90 jours après l’hospitalisation)

> une intervention jusqu’à concurrence de 360 € par jour en cas d’hospitalisation à l’étranger

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iCh - indemnité complémentaire d’hospitalisationICH est un service facultatif vous permettant de percevoir une intervention de 12 € (pour les moins de 18 ans et les plus de 60 ans) ou de 20 € (de 18 à 59 ans) par jour d’hospitalisa-tion avec un maximum de 180 jours par année couverte.

L’affiliation à ICH est facultative. Lorsqu’un membre titulaire s’affilie, il est également tenu de le faire pour toutes les per-sonnes à charge inscrites sur sa carte mutualiste. L’affilia-tion doit avoir lieu, au plus tard, dans le courant du mois pré-cédant le 75e anniversaire. La période de stage est de 6 mois.

Plus d’informations ?Si vous souhaitez vous affilier à Hospimut / Hospimut Plus / Hospimut Plus Continuité ou à ICH, si vous avez des questions à nous poser ou si vous souhaitez obte-nir une proposition d’affiliation, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour cela, il vous suffit de nous téléphoner au 02 506 96 11, vous rendre dans un de nos bureaux, nous envoyer un courriel à [email protected] ou de surfer sur www.fmsb.be


Notes


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> Appelez le 02 506 96 11, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 12h45 à 16h30 (15h le vendredi)

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* écrivez à [email protected]

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Guide hospitalisation - Ne laissez rien au hasard !

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