glossairE DEs inDicatEurs - Accueil · PDF fileGlossaire des indicateurs 7 TYPES D'INDICATEURS...

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  • glossairEDEs inDicatEurs

  • PrambuleCe document sadresse aux gestionnaires et aux professionnels concerns par la gestion axe sur les rsultats prvue par la Loi sur ladministration publique.

    Le Glossaire des indicateurs se veut un document de rfrence qui vise faciliter la comprhension et lutilisation de tous les types dindicateurs dcoulant du cadre de gestion ax sur les rsultats. ce titre, il prsente chacun de ces indicateurs et en prcise la dfinition et le champ dapplication.

    remerciementsCe guide a t ralis par le Secrtariat du Conseil du trsor en collaboration avec un groupe de travail interministriel.

    Nous remercions lensemble de ces personnes, dont la collaboration et lexpertise ont rendu possible la ralisation du prsent glossaire.

    GrouPe de travailNormand Beauregard, ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs Andr Brard, Centre de services partags du Qubec Claude Bonneau, Secrtariat du Conseil du trsor David Clerens, Sret du Qubec Paul Drapeau, ministre de lAgriculture, des Pcheries et de lAlimentation Jean-Pierre Gagnon, Tourisme Qubec Diane Hastie, ministre du Conseil excutif Guy Laflamme, ministre du Conseil excutif ric Lapierre, Sret du Qubec

    Jean-Marc Lefebvre, ministre du Conseil excutif Marlne Lefranois, ministre du Conseil excutif Chantal Lemay, Rgie de lassurance maladie du Qubec Denis Matte, Rgie de lassurance maladie du Qubec Martin Perron, Rgie des rentes du Qubec Joyce Racine, ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs Isabelle Simard, Secrtariat du Conseil du trsor Michel Turner, Secrtariat du Conseil du trsor

    Animation : rick-Nol Bouchard, Secrtariat du Conseil du trsor

    ralisation du GlossaireSecrtariat du Conseil du trsor, Sous-secrtariat la modernisation de ltat

    Auteur : rick-Nol Bouchard Collaborateur la rdaction : Pascal Besse

    Les renseignements contenus dans ce document ne constituent pas une interprtation juridique des lois, des rglements ou des directives.

    Dpt lgal 2009 Bibliothque et Archives nationales du Qubec Bibliothque et Archives Canada

    ISBN 978-550-54627-6 (Imprim) ISBN 978-550-54628-3 (PDF) Gouvernement du Qubec, 2009

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    glossairEDEs inDicatEurs

  • schma

  • 7Glossaire des indicateurs

    TYPES D'INDICATEURS

    EFFICACIT / RSULTATS

    EFFICIENCE

    QUALIT

    EFFETS-IMPACTS EXTRANTS ACTIVITS INTRANTS

    conomique

    Environnemental

    Social

    Bnfices financiers

    Perception

    humaines

    financires

    matrielles

    informationnelles

    Quantit

    Couverture

    Mise en uvre

    Temps

    Ressources

    QUALIT PERUE PAR LE CITOYEN

    QUALIT DESEXTRANTS

    QUALIT DESACTIVITS

    QUALIT DESINTRANTS

    CONTEXTE conomique Environnemental Social

    schma des types dindicateurs

  • introDuction

  • 10introductionmise en contexteQue ce soit dans le domaine pratique ou thorique, il nexiste aucune terminologie uniforme propre aux diffrents types dindicateurs lis limplantation du cadre de gestion ax sur les rsultats1. Les catgories dindicateurs de mme que leurs dfinitions diffrent selon lapproche disciplinaire, lorganisation, le gouvernement en place et varient mme dun ouvrage lautre.

    Nanmoins, lusage a progressivement rpandu une terminologie approximative dans laquelle un mme terme peut dsigner deux concepts diffrents ou deux termes diffrents2. cela sajoute la traduction irrgulire de certains mots de langlais vers le franais. Par exemple, le mot outcome, que lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) dfinit comme les effets et consquences des actions du gouvernement sur une communaut3, est traduit alternativement par les mots effet, impact ou rsultat.

    Cest dans le but de clarifier ces ambiguts et de mieux soutenir les praticiens en gestion axe sur les rsultats que le Secrtariat du Conseil du trsor a labor le Glossaire des indicateurs.

    la loi sur ladministration PubliqueEn vertu de la Loi sur ladministration publique, les ministres et les organismes doivent mettre en place un cadre de gestion ax sur les rsultats qui instaure des indicateurs. La loi prvoit que ces indicateurs doivent obligatoirement tre inclus dans certains documents, notamment :

    les plans stratgiques (article 9, paragraphe 5);

    les conventions de performance et dimputabilit (article 13, paragraphe 3);

    les rapports annuels de gestion, par voie de consquence (article 24, paragraphe 1).

  • 11Glossaire des indicateurs

    De mme, les organisations assujetties la Loi sur la gouvernance des socits dtat sont tenues de prsenter des indicateurs dans leurs plans stratgiques (article 34, 4). Dautres lois, comme la Loi sur le dveloppement durable et la Loi sur linstruction publique, prescrivent elles aussi lusage dindicateurs des fins particulires.

    Au-del des exigences lgales, les organisations recourent galement aux indicateurs des fins de gestion et de gouverne, entre autres pour la ralisation de plans daction, de tableaux de bord prospectifs, de cartes stratgiques ou dautres systmes dinformation.

    Conformment au rle daccompagnement et de soutien que lui confre la Loi sur ladministration publique, le Secrtariat du Conseil du trsor assiste les ministres et les organismes dans le dveloppement dindicateurs ou dautres outils facilitant la gestion axe sur les rsultats (article 77, 4)4.

    objectif du GlossaireLe Glossaire des indicateurs se veut un outil de rfrence pratique pour les ministres et les organismes. Il a pour objectif dtablir une typologie et une dfinition des indicateurs qui soient claires, oprationnelles et adaptes au contexte de lAdministration gouvernementale.

    Ce document clarifie les types dindicateurs et leur usage respectif, tandis que le guide Indicateurs de gestion axe sur les rsultats prsente les principales tapes dlaboration, dutilisation et de rvision des indicateurs.

    Enfin, ce glossaire constitue une premire tape vers linstauration dune terminologie uniforme pour assurer une utilisation judicieuse des indicateurs, permettre la comparaison des rsultats (notamment par ltalonnage) et soutenir le dveloppement dindicateurs standards.

  • typologiE DEsinDicatEurs

  • 14dfinition dun indicateurUn indicateur se dfinit comme toute mesure significative, relative ou non, utilise pour apprcier les rsultats obtenus, lutilisation des ressources, ltat davancement des travaux ou le contexte externe5 .

    les indicateurs dans la chane de rsultatsLa chane de rsultats se dcline en quatre grandes catgories dindicateurs : indicateurs dintrants, indicateurs dactivits, indicateurs de rsultats et indicateurs de contexte. Plus prcisment, la chane des rsultats dbute en rendant disponibles des ressources (intrants) et se poursuit par les activits et leurs extrants. Elle conduit ensuite aux ralisations sous la forme deffets-impacts6.

    Ces grandes catgories se divisent leur tour en sous-catgories diffrents niveaux, les types dindicateurs, qui correspondent autant de dimensions interrelies dans une mme chane de type cause effet7. Globalement, cette chane de rsultats permet dapprcier la faon dont les rsultats intermdiaires contribuent lobtention des rsultats au niveau suprieur suivant8 . La chane de rsultats se dcline en quatre indicateurs :

    les indicateurs dintrants se rapportent aux ressources de tous types;

    les indicateurs dactivits mesurent les processus de transformation des intrants en extrants;

    les indicateurs de rsultats mesurent les ralisations produites, comparativement aux cibles nonces. Ils se dclinent en rsultats intermdiaires (indicateurs dextrants) et en rsultats finaux (indicateurs deffets-impacts);

    tyPoloGie des indicateurs

  • 15Glossaire des indicateurs

    les indicateurs de contexte mesurent des facteurs de lenvironnement, positifs ou ngatifs, qui pourraient affecter lorganisation ou sa performance. Les indicateurs de contexte ont pour but de donner un aperu de la situation initiale et ne sont gnralement pas mesurs en lien avec des objectifs du plan stratgique.

    Le positionnement dun indicateur donn dans la chane des rsultats peut varier selon le rle qui lui est attribu dans une situation particulire. Par exemple, un indicateur portant sur le taux de chmage pourrait tre slectionn, lintrieur dun programme de soutien lemploi, comme un indicateur deffet-impact. Ce mme indicateur pourrait en revanche figurer parmi les indicateurs de contexte dun tablissement denseignement, pour expliquer la situation socioconomique des lves.

    les indicateurs de Performance

    Paralllement aux indicateurs associs la chane des rsultats, la mesure de la performance peut amener une organisation tablir des indicateurs combins, sous la forme de ratios.

    Trois types dindicateurs combins visent ainsi mesurer la performance des organisations :

    les indicateurs defficacit mesurent le rapport entre le rsultat obtenu et le rsultat prvu. Les mots efficacit et rsultats sont frquemment utiliss comme synonymes. Lefficacit se dcline en deux niveaux :

    lefficacit externe porte sur les rpercussions -globales des programmes et des activits sur la socit. Elle est associe des aspects plus stratgiques et se mesure par des indicateurs de rsultats intermdiaires (extrants) ou finaux (effets-impacts);

  • 16lefficacit interne porte sur latteinte des cibles -de production par les oprateurs dun processus particulier. Elle est associe aux oprations et se mesure par des indicateurs dactivits.

    les indicateurs defficience mesurent le rapport entre les rsultats (extrants ou effets-impacts) et les ressources utilises