Introduction :L'effet de l'innovation financire ainsi que la mondialisation s'est retourn sur le systme financier international. La drglementation des marchs financiers a stimul diffrents tablissements financiers crer de nouveaux produits et exercer tous les mtiers de la finance, ce qui a provoqu des problmes rcents l'chelle mondiale pouvant mme conduire l'apparition des crises, tel est le cas de la crise de subprime . En effet, la crise financire laquelle nous assistons actuellement est le nom d'un tournant historique dans notre conomie et notre culture. Elle est le rsultat de la dmesure d'une bulle immobilire qui a dbut aux Etats-Unis en 2006 et qui s'est propage d'autres pays sous forme de faillites financires et d'un crash global du crdit. Ceci dit, le besoin de comprendre cette crise et comment en sortir est plus grand que jamais. Pour ce faire, nous allons expliciter dans un premier chapitre le processus de dclenchement et de propagation de la crise financire actuelle, et nous prsenterons ses mcanismes de transmission internationale et ses consquences sur les banques et les marchs financiers internationaux. Et dans un deuxime chapitre, nous traiterons les dernires volutions de la rglementation financire, ainsi, nous proposerons des solutions la crise financire mondiale tout en essayant dvaluer les recommandations proposes dans les sommets de G20 (15 novembre 2008 et 2 avril 2009)

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Chapitre I - Cadre gnrale de la crise financire actuelle :

Section 1 - Processus de dclenchement et de propagation de la crise :1-

Les crdits immobiliers hypothcaires risque lev :

C'est un type de crdit immobilier qui se distingue de l'emprunt ordinaire car il suppose que le bien achet crdit est hypothqu. Ce type de crdit est accord aux mnages prsentant de trop faibles garanties pour accder aux emprunts ordinaires dits prime , et ce soit parce qu'ils ont dj eu des difficults financires par le pass, soit que leurs revenues sont aussi faibles qu'ils limitent leurs capacit de remboursement. Ce genre de crdit est consenti aux emprunteurs pour les lesquels le ratio dette/revenu est suprieur 55% et/ou le ratio Prt/valeur du bien dpasse 85%. En outre, le terme crdits immobiliers subprime dsigne les prts immobiliers dits risque car ils sont consentis des mnages solvabilit fragile moyennant un taux d'intrt rvisable, major d'une prime de risque (subprime) pouvant tre trs leve. En fait, le march des crdits hypothcaires haut risque a connu une forte croissance pendant les quatre dernires annes.Figure1 : croissance du march des crdits hypothcaires (Source : Inside Mortgage Finance)

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Quand la conjoncture est favorable, ce systme fonctionne bien : l'emprunteur met sa maison en hypothque, qui sert donc de garantie, et les tablissements peuvent obtenir des marges confortables de profit grce ces clients risque. Pour l'emprunteur risque, ce mcanisme permet d'accder la proprit, ce qu'il ne pourrait pas faire par ailleurs.2-

Les causes de dclenchement de la crise subprime :

De diverses causes sont l'origine de dclenchement de la crise de subprime. Celles-ci sont la fois l'chelle locale qui sont propres aux EtatsUnis, qu' l'chelle internationale rsultant de l'impact de la conjoncture conomique mondiale.2.1

Limpact du contexte mondial :

Afin de rpondre aux chocs successifs de 1998 2003 et d'viter des ventuelles rcessions, les banques centrales mondiales avaient baiss longuement et fortement les taux d'intrt. Nanmoins, en 2003, une nouvelle phase de croissance est venue, il y a plus des problmes de liquidit en consquence de la croissance de l'activit des tablissements financiers et surtout par l'enrichissement gnral (hausse de prix de ptrole, hausse des prix des matires premires, l'excdent des rserves chinois et autre pays mergents). Cette hausse des prix des matires premires et surtout la croissance de la chine ainsi que la prvision de tout risque inflationniste ont pouss les banques centrales augmenter leurs taux d'intrt savoir l'Angleterre en 2003 puis aux USA en 2004 et enfin en Europe en 2005 et dans autres pays. Contre toute prvision, la remonte des taux d'intrt n'a pas entrain une rduction de liquidit et en plus les marchs obligataires sont rests stables. En

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effet, l'importance du stock de liquidit a qualifi l'action des banques centrales d'inefficacit. Cette stabilit des rendements obligataires a permis de financer sans cesse des oprations qui appariaient nouvelles telle que les crdits la consommation et surtout les crdits immobiliers des mnages, financement de rachat des entreprises par des fonds d'investissement et le financement des fonds spculatifs, etc. En fin, de nombreux investisseurs ont recherch des rmunrations suprieures. Ils ont accept de financer des oprations de plus en plus risques comme par exemple les Subprime Mortgage . 2.2 Les causes internes et propres lUSA

En 2007, plusieurs signes ont indiqu que le march rsidentiel amricain est entrain de se trouver de plus en plus hors de porte. En fait, tout commence sur le march amricain des prts immobiliers dits subprime . Notons que le systme dpend obligatoirement de deux conditions pour assurer sa prennit : d'une part, les taux d'intrt doivent tre relativement stables et d'autre part, l'immobilier doit tre rgulirement apprcie. Or, entre 2004 et 2006, les taux d'emprunt ont t augments par la Federal Reserves de 1% 5,25%. Et cela s'est accompagn d'une baisse des prix de l'immobilier de 20% juste les 18 deniers mois prcdant la crise, en raison d'une contraction de la demande, diminuant ainsi l'effet richesse des mnages. Ces ventuels vnements ont rendu la plupart des emprunteurs (environ 15%) incapables de rembourser leurs emprunts puisque les populations les plus fragiles ne peuvent plus assumer l'norme charge de la dette qui a dclench les turbulences actuelles des marchs. Donc, elles font dfaut et leur bien hypothqu par les organismes cranciers est vendu, ce qui amne acclrer encore la baisse des prix immobiliers. Le graphique suivant indique l'volution rapide du taux de dfaut des subprimes pendants les deux dernires annes.-4-

Figur2 : Evolution du taux de dfaut

(Source: FOF, Mortgage banking Association of America)

Ce phnomne de dfaut de paiement en masse a mis en danger les tablissements de crdit. En effet, suite la dprciation du march immobilier amricaine, la valeur des maisons est devenue infrieure la valeur du crdit qui a t garantis. Ainsi, ces tablissement de crdits, qui dsirent rcuprer leurs mises en vendant les habitations hypothques, se retrouvs paralyss puisque vendre ces biens ne suffisait plus couvrir leurs pertes.3-

Rcapitulation du processus de dclenchement de la crise

subprimes :3.1

Succs du crdit subprime :

Taux dintrt moins prfrentiels : Ces crdits taient destins des mnages faibles revenus et ne prsentant que de faibles garanties. En consquence, les taux dintrt accords taient moins prfrentiels que pour les autres mnages. (Subprime versus Prime rate). Taux variables : Ces crdits ont t souvent accords des taux variables indexs sur le taux directeur la FED, extrmement bas depuis 2000 (bulle internet). Les remboursements taient allgs pendant les 3 premires annes afin dattirer les emprunteurs.-5-

Garantie : Ces crdits taient gags sur lhypothque du logement achet qui devait garantir le remboursement de ltablissement de crdit en cas de dfaut de la contrepartie. Crdit rechargeable : Lemprunteur pouvait sendetter nouveau sur la base de laugmentation du bien acquis.3.2

Retournement de situation :

Les charges de remboursement salourdissent : La banque centrale amricaine a augment ses taux de 1% en 2004 5% en 2006. Les taux variables des crdits subprime mettent en difficult un nombre croissant de mnages qui deviennent incapables dhonorer leurs chances de remboursement (15 % de taux de dfaut des crdits subprimes). Limmobilier se dprcie : Les prix de limmobilier ont fini par diminuer progressivement dans lensemble des Etats-Unis. En consquence, la valeur du bien acquis grce au crdit subprime est devenue infrieure au montant du crdit. Le bien ne garantie plus le crdit. La chute des prix de limmobilier sest acclre du fait des multiples reventes de maisons hypothques (Faillite des tablissements spcialiss). Le doute sinstalle : Faillite des mnages puis des tablissements spcialiss. La crise des subprimes jette un doute sur lensemble des vhicules de titrisation de crdit (ABS, RMBS, CDO) et Lensemble du secteur de la titrisation est considr comme toxique. Section 2 - La transmission internationale de la crise : Cette crise a dpass le territoire amricain en contaminant les marchs des autres pays la fois dvelopps et en voie de dveloppement.

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1-

Limpact de la crise sur les systmes financiers mondiaux :

Les dgts de la crise de subprime ne sont plus restreints seulement l'insolvabilit des emprunteurs des crdits immobiliers amricains. En fait, elle a caus d'une part, la faillite des socits de crdits spcialises amricaines et des pertes conscutives des grandes banques amricaines qui travaillaient avec elles, donc une crise de liquidit globale. D'autre part, la crise de subprime a engendr des pertes excessives dans les diffrentes places boursires.1.1

L'ampleur sur les banques mondiales :

Les consquences de la crise amricaine de subprime sur les marchs financiers des autres pays sont normes. Des grandes banques d'affaires amricaines et europennes ont enregistr d'importantes dprciations d'actifs. En effet, la banque britannique Northern Rock a annonc des pertes normes en septembre 2007. En France, la Commission bancaire, autorit publique de contrle des banques a prcis lors d'une audition l'Assemble Nationale, que l'impact a t comptabilis un peu plus de 3,5 milliard d'euro par BNP Paribas (qui a annonc nanmoins des bnfices de plus de 7 milliards), hauteur de 6 milliards par la Socit Gnrale et 8 milliards pour le Crdit Agricole. L'ampleur des pertes n'tait donc pas encore totalement connue avec prcision en dbut de l'anne 2008, lorsque le FMI a publi le 8 avril son dition d'avril du Rapport sur la stabilit financire dans le Monde qui chiffre environ 945 milliards de dollar comme cot de la crise pour le systme financier mondial, dont plus de la moiti (565 milliards) pour les banques, alors que les pertes ont largement dpass ces montants.1.2

Lampleur sur les places boursires :

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Une autre consquence de cette crise bancaire est de diffuser ses effets sur les valeurs boursires. Le cours des actions des principales banques a t touch pendent l't 2007, ce qui a fait galement baisser les principaux indices boursiers tel que DOW JONES (-7%), CAC (-12%), NIKKEI (-10%) et FTSE(10%) . En effet, titre d'exemple, 21 Janvier 2008, la bourse de Paris a chut de 6,83 % du jamais vu depuis le 11 septembre 2001. Il est clair que les grandes places boursires mondiales ont toutes subi une svre purge. Donc la crise de subprime s'est tendue au monde entier et ce en grande partie cause des facteurs de transmission qui sont essentiellement : la transmission par titrisation des prts hypothcaires et la transmission par les fonds d'investissement.2-

Les mcanismes de transmission : La transmission par titrisation des prts hypothcaires :

2.1

Comme vous savez, titrisation est un mcanisme adopt par les tablissements financiers accordant des prts hypothcaires risque lev. C'est une opration financire par lequel une banque peut sortir ces crances peu ou assez douteuses de son bilan en les transformant en titres ngocis sur les marchs financiers. Ainsi, les banques mettrices des crdits crent des socits intermdiaires dans lesquelles ces crdits constituent les actifs et qui mettent en contrepartie des obligations qui constituent le passif. Donc, la titrisation apparat comme un phnomne pertinent pour la rpartition de risque. Cependant, elle a contribu dans la propagation de la crise de subprime au reste du monde et elle a conduit aggraver le doute des investisseurs internationaux contre les titres de crances hypothcaires portant sur l'immobilier d'habitation amricaine et contre les paquets de crances diversifies (Collateralized Debt Obligations). D'o la panique s'est renforce.-8-

2.2 Funds) :

La transmission par les fonds d'investissement risque (Hedge

Les fonds d'investissement ou les Hedge funds sont les fonds spculatifs qui investissent dans les crances titrises. Ils sont caractriss par des rendements levs par le fait que l'emprunteur paie des taux d'intrt suprieur que celui offert sur le march prime. Quand les performances dgrades de la subprime se sont amplifies, de nombreux dposants ont retir leurs fonds et des cranciers ont refus de reconduire leurs crdits. Alors les fonds de certains tablissements financiers internationaux n'ont pu faire face et ont fait faillite. Suite cette situation, certaines banques amricaines ont annonc le gel des actifs de ces fonds montaires. Malgr qu'en Europe il n'y ait pas d'quivalent au march subprime amricain, les banques et les organismes de placements europens taient amplement affects, ceci est expliqu par le fait que ces banques se sont massivement fournis en titres adosss des subprimes auprs des banques amricaines. Section 3 - Consquences de la crise :1-

Consquences sur les banques et les tablissements financiers : incertitudes sur les engagements directs et indirects des

Les

tablissements financiers en matire de crdit risque, ainsi qu'une crainte d'un ralentissement gnral des activits des banques de financement et d'investissement, qui taient trs rentables et moteurs de la croissance au cours des annes prcdentes, ont fini par entraner une vritable crise de confiance entre banques. De ce fait, une crise de liquidit est ne sur le march interbancaire, accompagne d'une envole du taux interbancaire.

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La crise de liquidit bancaire a conduit les banques centrales, Banque centrale europenne (BCE) et amricaine (Fed) en premier lieu, procder de massives injections de liquidit sur le march interbancaire afin de permettre aux tablissements de refinancer leur activit et d'viter le dclenchement d'une crise systmique (crise de tout le systme). Malgr ces efforts, La crise de liquidit est renforce par l'asymtrie d'information entre banques, qui sont donc rticentes se prter entre elles, causant la faillite des plusieurs tablissements financiers et bancaires tels que Bear Stearns, Fanny Mae et Freddy Mac.2-

Consquences sur les marchs financiers internationaux :

Les marchs financiers, qui avaient subi une premire crise de confiance au dbut 2007 ont chut partir du 18 juillet, un mouvement accentu avec l'annonce du gel des trois fonds montaires dynamiques de BNP Paribas Investment Partners, filiale de Paribas. La chute des cours s'accentue avec la crise financire de l'automne 2008. La semaine du 6 au 10 octobre 2008 restera dans les mmoires comme une des pires semaines que les bourses mondiales aient connus. Malgr les interventions tatiques dans le secteur financier, la crise a continu se propager en affectant la sphre conomique.3-

Consquences sur les autres secteurs :

La crise financire affecte l'activit conomique par le biais de la baisse du moral des mnages qui est traduite par un changement profond dans leurs comportements ; ils deviennent plus prudents, ils dpensent moins, ils diminuent leurs endettements et surtout ils voyagent moins. Ces facteurs psent sur la consommation des mnages et sur l'investissement des entreprises, provoquant une forte rduction de la croissance. Cette crise conomique, laquelle d'autres

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facteurs ont contribu, sest traduit par une rcession aux tats-Unis et dans tous les autres pays partir de dcembre 2007. De plus, le taux de chmage augmente cause des licenciements pratiqus par plusieurs entreprises qui deviennent soit en difficult de se refinancer soit en faillite. Ces effets nfastes de la crise causent la rcession conomique par le biais de chute de demande des biens et services, en particuliers la demande de ptrole qui a recul depuis octobre 2008. La crise actuelle a mis en vidence la ncessit de repenser les fondements de la rgulation des systmes financiers. Le deuxime chapitre traite certains aspects de lvolution de la rglementation financire, ainsi, il propose des solutions convenables la crise financire mondiale.

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Chapitre II - Quelle rgulation pour la crise financire :Section 1 - Les premires interventions publiques : Les interventions publiques pour faire face la crise financire actuelle peuvent tre classes en trois catgories : 1La politique montaire :

Depuis le dbut de la crise, les banques centrales ont fait preuve dune grande ractivit. Elles ont assoupli la politique montaire en injectant des liquidits et, en jouant sur les taux dintrt dans lobjectif dviter une crise bancaire systmique, et pour limiter les effets ngatifs de la crise sur la croissance.

Linjection de liquidit : Depuis le dbut de la crise, les banques centrales sont massivement intervenues pour accorder des liquidits, esprant ainsi rduire les tensions sur le march montaire et restaurer la confiance. La politique montaire se caractrise ainsi depuis le dbut de cette crise par un allongement de la dure des emprunts, un largissement des collatraux et la possibilit pour de nouveaux acteurs de la finance pour se financer auprs des banques centrales.

Laction sur les taux dintrt : En complment de loctroi de liquidit, pourrduire leffet de la crise financire sur la croissance, la Fed, comme exemple, a fortement baiss son taux qui est pass de 5.25% fin mars 2008. Dans le meme temps, elle a ramen son taux descompte de 6.25 2.50% , dont une baisse de 0.5%ds le 17 aot alors quelle laissait son principal taux directeur inchang, rduisant ainsi lcart entre le taux des Fed funds et le taux descompte 0,25 %, contre 1 % normalement (figure 3 ).

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Figure 3 : Comparaison des taux directeurs des banques centrales (Source : Datastream).

2-

Dfendre la solvabilit des emprunteurs :

Ds la fin aot 2007, le prsident amricain Georges W. Bush a annonc plusieurs mesures pour prvenir les situations de dfaut de paiement des mnages. Le programme complet, baptis Hope Now alliance a officiellement t prsent dbut dcembre 2007 par le secrtaire du Trsor, Henry M. Paulson. Son objectif est double : il sagit dabord de protger les mnages les plus fragiles, mais il sagit galement dendiguer la crise. Hope Now alliance :

La principale mesure visant limiter les faillites hypothcaires est le gel pendant cinq ans des taux dintrt sur les prts subprimes taux variable (adjustable rate mortgage). Limpact macroconomique de cette mesure restera limit car ce gel ne concernerait quune petite partie des prts subprimes. De plus, la mise en place concrte de ce programme va tre difficile et peut poser des problmes juridiques importants : modifier les caractristiques dun prt qui a t titris nest pas neutre sur la valorisation du produit titris (baisse des flux) et peut donc poser des problmes de notation.

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Les grandes lignes du programme :

Les trois principaux axes du programme sont les suivants : Augmenter les efforts pour entrer en contact avec les propritaires en difficult. Selon Paulson, 50 % des faillites se produisent sans que les emprunteurs nen aient parl ni leur cranciers, ni un conseiller. The Hope Now alliance rpond cette mission ; Amliorer laccs au crdit pour les emprunteurs qui vont faire face au ralignement de leur taux dintrt (le reset autrement dit, une rvision la hausse des taux) : ces facilits sadressent uniquement aux propritaires qui sont actuellement en mesure de rembourser leur crdit mais qui seront mis en difficult par laugmentation des taux dintrt. Plusieurs propositions sont examines : largir les programmes des entits existantes (principalement le projet de modernisation de la Federal Housing Administration actuellement en discussion au Congrs) ; possibilit pour les programmes locaux de se financer en mettant des obligations non taxes (taxexempt bonds) ; Un effort systmatique permettant la transition vers des prts hypothcaires soutenables : la principale mesure consiste geler les taux dintrt pour cinq ans de certains prts subprimes taux variable. Pour autant, cela ne concernera quune petite partie des emprunteurs, ceux pour lesquels le ralignement des taux dintrt nest pas supportable mais qui peuvent continuer payer le taux actuel (teaser dans les prts 2/28 3/27). Rappelons en effet que les deux ou trois premires annes, le taux est plus faible (souvent 7-8 %) et se transforme en un taux de 9-11 % ensuite. Les autres catgories ne bnficieront pas de laide.

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3-

La politique de relance budgtaire :

En plus du programme Hope Now alliance , ladministration Bush a annonc dbut 2008 un plan budgtaire de relance de 168 milliards de dollars, soit lquivalent de 1 % du PIB. Ce plan, combin une rduction des recettes fiscales, aura bien sr pour consquence daggraver le dficit amricain qui devrait dpasser les 500 milliards de dollars. La question du prteur en dernier ressort :

Les banques peuvent tre atteintes priodiquement par des crises de liquidit et il est ncessaire, pour viter les risques de faillites bancaires, quil y ait un prteur en dernier ressort. Autrement dit, tout moment les banques peuvent tre touches par une crise de liquidit puisquelles utilisent une partie de leurs ressources liquides pour financer des emplois illiquides (prts long terme, participations dans des entreprises). Elles ne disposent donc pas de liquidits suffisantes pour faire face au retrait dune partie importante de leur passif liquide (pour faire face une panique bancaire), alors mme quelles sont solvables. Pour que les banques puissent continuer financer des actifs illiquides, il faut donc un prteur en dernier ressort (PDR) qui assure quelles peuvent faire face des retraits non anticips, ce qui fait disparatre le risque de retrait (puisque les prteurs court terme aux banques savent quils ne courent pas le risque de ne pas tre rembourss). Le rle de PDR est jou par les banques centrales, qui ne cessent de prter des liquidits supplmentaires aux banques, en prenant comme garantie les actifs dtenus par les banques, et tout a pour protger le systme bancaire contre les risques de faillite.

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Section 2 - Leons de la crise pour la rglementation prudentielle des banques : La crise financire actuelle pose dj un certain nombre de questions relatives la rglementation prudentielle des banques. Faut-il mettre en place des standards internationaux de liquidit ? Quelles rtroactions de la crise sur le dispositif Ble II peine entr en vigueur ? Plus gnralement, peut-on attnuer le caractre pro-cyclique de la rglementation prudentielle? 1- Limplication de la crise financire en matire de la rglementation : 1-1 Des standards internationaux de liquidit ? Le Comit de Ble, ds sa cration, avait travaill paralllement sur la solvabilit et la liquidit, mais autant le premier thme a t couronn de succs avec la mise en place de Ble I puis de Ble II, autant le second na, concrtement, dbouch sur aucun exercice de coordination internationale. Les fondements micro et macro-prudentiels en faveur de ratios de liquidit ne manquent pas : protection des dposants, prvention des risques systmiques, volont de complter les moyens de sauvetage ultimes reprsents par lassurance des dpts et lintervention des banques centrales comme prteurs de dernier ressortLa thorie et lexprience suggrent que lautorgulation des banques en matire de liquidit ne suffit pas. Comme la question des liquidits va rester mme lorsque la crise sera finie, il faut plus quauparavant les considrations de liquidit dans le toilettage de Bale II. Cela juste dautant plus que les considrations de solvabilit et de liquidit, et les risques associs, sont fortement interdpendants. Accorder plus de poids quauparavant au risque de liquidit concernent les trois piliers de Balle II savoir : la dfinition mme du ratio de solvabilit,- 16 -

lexercice de la supervision bancaire avec une attention croissante apporter dans cet exercice la liquidit, la discipline de march , puisque les banques devront tre plus transparentes sur leur situation de liquidit : Si des standards internationaux de liquidit taient mis en place, ils devraient rester simples et transparents malgr la complexit de la finance moderne. Cest un critre essentiel, permettant de rduire les comportements de fraude ou de contournement. 2-2 Quelles leons pour la gouvernance financire mondiale et europenne ? Lexemple des fonds souverains mais beaucoup dautres galement montrent que le G7/G8 nest plus le bon format pour la concertation internationale, pour la banque et la finance comme sur les autres sujets (commerce, environnement) Il faut donc rapidement remplacer le G7/G8 par un G20 , permettant dassocier comme membres de plein exercice les grands pays mergents (Chine, Inde, Brsil, Indonsie).

LEurope est, elle aussi, confronte des dfis de gouvernance financire. Le processus Lamfalussy a dbouch sur la mise en place de trois comits de rgulateurs nationaux de niveau 3, le CESR pour les rgulateurs financiers, le CEBS pour les banques, le CEIOPS pour les assurances) qui ont permis damliorer la coordination et la convergence en Europe. Dans lidal, march unique, rgulateur unique et la proposition de Michel Pebereau de crer un systme europen de superviseurs bancaires calqu sur le systme europen des banques centrales est la bonne rponse aux dfis de la gouvernance bancaire europenne. Mais, puisque de nombreux pays membres ne sont pas prts accepter lide dun rgulateur unique pour des raisons de

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souverainet nationale, il faut donner une nouvelle ambition et une nouvelle impulsion au processus Lamfalussy. Section 3 Les perspectives de la rgulation financire : La crise a mis en vidence la ncessit de repenser les fondements de la rgulation des systmes financiers et a raviv les discussions sur larchitecture de leur supervision.1-

Sommet du G20 : enjeux et perspectives : Le sommet G20, qui sest tenue le 25 septembre 2009 Pittsbourgh, a t

loccasion de trouver un terrain dentente en vue dune sortie de crise et dune reprise conomique. Il a t question de mettre en vue dune sortie de crise et dune reprise conomique. Il a t question de mettre en uvre certain nombre dengagements avancs Washington en 15 novembre 2008 et Londres en 2 avril 2009. Il reconnat que la crise est due lincohrence des politiques macroconomiques et aux dysfonctionnements des marchs financiers internationaux.

Rformer le FMI : Pour renouer avec une croissance forte, durable et quilibre , ainsi

pour assurer la stabilit du systme financier, le G20 va renforcer le rle du FMI. Un premier pas consiste rquilibrer les quotas-part des membres de linstitution internationale au profit des pays mergents. Il sest mis daccord pour transfrer 5% des droits de votes des pays dvelopps vers les pays sous-prsents notamment les pays dAsie. Le FMI sera charg de surveiller les dsquilibres et de faire des recommandations de politiques conomiques aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptes.- 18 -

Rguler les marchs financiers : Le G20 sest en revanche mis laccent sur un programme relativement

dtaill de rforme des marchs financiers. Le G20 propose tout dabord de renforcer la transparence des marchs et des produits, notamment des produits complexes , les agences de notation doivent tre contrles, viter les conflits dintrt, amliorer leurs mthodes, en particulier pour les produits structurs. Il faudrait limiter lactivit des hedge funds en leur interdisant de spculer avec les fonds emprunts bas taux aux banques. Le G20 recommande aussi de revoir les pratiques de rmunration des traders pour quelles ne les incitent plus des prises de risque excessives. Plus fondamentalement, il faut rduire fortement leurs rmunrations pour quelles correspondent lutilit sociale relle de leur activit.

Recentrer les banques sur leurs mtiers : Les banques ont tourn la lgislation en dveloppement de la titrisation et

les engagements hors-bilan. Elles sont intervenues sur les marchs financiers et sur les marchs drivs, ou elles ont ralis une partie croissante de leurs profits. Lors de la crise, leurs pertes sur ces marchs ont fait disparatre leurs fonds propres requis pour garantir les crdits. La crise a montr quil indispensable dviter toute faillite bancaire et de restaurer la capacit de ces dernires distribuer des crdits : les banques doivent donc rcapitalises par lEtat.

Limitation des bonus : Concernant lencadrement des bonus bancaires, les dirigeant du G2O

reprennent lide de non-versment dune partie des primes en cas de mauvaise performances de la banque, cest le principe dun bonus-malus. Le communiqu- 19 -

final parle enfin dune limitation un pourcentage des profits lorsquils seront jugs incompatibles avec le maintien dun niveau de capitalisation saine de la banque . Les paradis fiscaux Enfin, le dernier chantier concerne les paradis fiscaux. Depuis plusieurs mois, les grands Etats exercent une forte pression sur ces juridictions offshore en brandissant la menace dune liste noire et de sanctions. Les premiers rsultats nont pas tard : La Suisse, Jersey, Singapour et bien dautres juridictions ont limit quelque peu leur secret bancaire, se dclarant prets se conformer aux normes de lOCDE. Ils vont ainsi autoriser un change dinformations avec les juges et les autorits fiscales dautres pays lorsque ceuxci disposent dindices permettant de mettre en vidence de lvasion fiscale en plus de la fraude fiscale, comme ctait le cas jusqu prsent.2-

Propositions pour une meilleure rgulation : Pour repartir sur des bases saines, la rglementation du systme bancaire

et financier doit prendre en compte les enseignements intournables de la crise :

La rglementation micro-prudentielle doit tre complte par des politiques macro-prudentielles ayant pour objet de constituer des rserves dans les priodes de leuphorie pour viter dpuiser la liquidit en priode de crise, ainsi dassurer la stabilit du systme financier dans son ensemble et dempcher la matrialisation du risque systmique ;

Les responsables de la rglementation dans les pays en dveloppement devraient dune part, semployer dvelopper leur secteur financier de manire progressive, afin dviter les cycles financiers. Et dautre part,- 20 -

changer les informations dont ils disposent et semployer tablir des normes similaires et viter la course en matire de rglementation financire ;

Concevoir un systme qui permet dexpurger le march des instruments financiers qui ne contribuent pas lefficacit fonctionnelle ou sociale ;

Exiger que les agences de notations soient transparentes sur leurs modles et leurs mthodologies.

Conclusion :

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Lconomie mondiale est entre en forte rcession et la croissance se ralentit considrablement dans les pays dvelopps que dans les pays en dveloppement. La priorit reste dteindre lincendie, mais il est galement urgent de prendre conscience des causes de la crise et de sengager dans une rforme profonde du systme de gouvernance conomique mondiale. La crise financire est survenue un moment ou on assiste la dfaillance du systme montaire et financier international. En effet, la communaut internationale se rvlait incapable de doter lconomie mondialise de rgles mondiales crdibles, concernant plus particulirement les relations financires internationales et les politiques macro-conomiques. Les bulles spculatives, commencer par celle des prix de limmobilier aux Etats-Unis, ont t rendues possible par une politique active de la drglementation des marchs financiers lchelle mondiale, avec une approbation des gouvernements dans toutes les rgions du monde. Enfin, pour conclure, la dfaillance des marchs financiers a ruin lide nave selon laquelle la libralisation financire tout prix et la non-intervention dlibre des Etats contribueraient maximiser le bien tre, et la crise offre une occasion quil ne faut pas laisser passer. Les Etats, les organismes de supervision et les institutions internationales ont un rle vital jouer pour que la socit dans son ensemble puisse recueillir les fruits dune conomie de march assortie dun processus dcisionnel dcentralis. Pour assurer le bon fonctionnement des marchs atomiss des biens et services, une intervention cohrente sur les marchs financiers simpose. Lide de laisser-faire le march des vingt dernires annes est un chec retentissant.

Bibliographie :

Ouvrage :- 22 -

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