ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE

DANS LE PARC EXISTANTDANS LE PARC EXISTANT

Département Services aux Clients

Gestion Patrimoniale

Réunion du réseau des acteurs de l’Habitat du 30 Octobre 20091

au 31/12/20081 248 résidences pour

40 675 logements, dont35 232 logements tout public

5 433 logements en résidences spécialisées

Présent dans 197 communes

Acteur économique régional de poids50 M€ de commande pour la production nouveaux logements38 M€ pour la réhabilitation, l’amélioration et l’entretien

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L’OPAC DU RHONE, en quelques chiffres L’OPAC DU RHONE, en quelques chiffres

La maîtrise de la consommation énergétique est un levier pour le développement durable sur la gestion du parc existant

- L’environnement : Amélioration du bâti des systèmes de chauffageClasse énergétique (DPE) et classe environnementale (GES)

- Le social : réduction des charges locatives

- L’économie :travaux d’amélioration ou de maintenance générés

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANTLE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANTLE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT

- Avoir une vision générale du patrimoine à 10 ans pour allouer les ressources

- Répondre aux objectifs de performance de la CUS (Convention d’Utilité Sociale)

- Améliorer la qualité du patrimoine existant et réduire les charges

- Intégrer les évolutions réglementaires (Grenelle, thermique, accessibilité,…..)

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LES OBJECTIFS DE STRATEGIE PATRIMONIALELES OBJECTIFS DE STRATEGIE PATRIMONIALE

- Un PSP (Plan Stratégique Patrimonial) actualisé à fin 2009 qui intègre les orientations

- Un Plan Stratégique Énergétique validé en Mars 2009

- Une cartographie énergétique du patrimoine élaborée avec l’appui de l’ARRA fin 2008. de situation. de simulation par résidence

- Des budgets annuels spécifiques alloués (ligne grenelle) pour l’amélioration de la performance thermique du patrimoine

- Des besoins d’adaptation du patrimoine

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LA REPONSE DE L’OPAC DU RHONE SUR LES INTERVENTIONS LA REPONSE DE L’OPAC DU RHONE SUR LES INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE EXISTANTSUR LE PATRIMOINE EXISTANT

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L’INCIDENCE FINANCIEREL’INCIDENCE FINANCIERE

Impact prévisionnel des enjeux financiers pour les interventions sur le patrimoine

- Perspective en étude dans le PSP :24 M€ d’investissement (réhabilitation + amélioration)

7 M€ « Grenelle » (Classe E à G)soit + 30 %

- Nécessité de recherche de financement d’équilibreExemple : - partage économies charges : Grenelle

- augmentation des loyers : Réhabilitation- aides complémentaires (?)

- Jusqu’en 2006 une analyse des performances énergétiques calculées sur les relevés annuels de consommations pour le chauffage collectif

- Depuis Octobre 2008, les DPE sont disponibles sur l’ensemble du patrimoine et constituent une étape intermédiaire au Plan Stratégique Énergétique

- Une connaissance énergétique et thermique du bâti par résidence début 2009 et leur positionnement dans une cartographie d’ensemble (PSE = Plan Stratégique Énergétique)

- Par un outil de simulation des améliorations thermiques chiffrées par résidence à partir des données du bâti et du chauffage élaboré par les DPE

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UNE EVOLUTION DE METHODE VERS UNE CONNAISSANCE DU PATRIMOINEUNE EVOLUTION DE METHODE VERS UNE CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

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B (51 à 90

kWhep/m².an)

C(91 à 150

kWhep/m².an)

D(151 à 230

kWhep/m².an)

E(231 à 330

kWhep/m².an)

F(331 à 450

kWhep/m².an)

G(> 450

kWhep/m².an)Total logt

période const logt logt logt logt logt logt

avant 1948 178 1 014 1 410 1 061 249 12 3 924

1949 à 1967 93 1 948 7 092 3 398 324 12 855

1968 à 1974 10 1 229 3 999 389 137 27 5 791

1975 à 1981 54 401 1 260 1 396 506 19 3 636

1982 à 1989 401 1 697 863 250 9 14 3 234

1990 à 1999 799 1 616 348 69 2 832

Après 1999 709 1 375 218 27 9 2 338

Total 2 244 9 280 15 190 6 590 1 234 72 34 610

44% 23%33%

BILAN GLOBAL ENERGETIQUE : ETAT AU 31/12/2008BILAN GLOBAL ENERGETIQUE : ETAT AU 31/12/2008 Objectif du Grenelle

de l’environnement

Moyenne des résidences étudiées

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LES OBJECTIFS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Grenelle existant

Amélio

7 896 logts

15 000 logts

Réha

RT Réha

RT El / El

2005

Offre nouvelle

2000

HPETHPERéf.

Région

A B C D E F G

50

90

150 230 330 450

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Évaluation financière Grenelle (actions bâti)

Total logt Total coûts

Chauffage énergie logt coût logt coût logt coût logt coût

Collectif ELECT 133 819 029 550 5 318 872 542 5 329 489 33 320 493 1 125 10 968 854

FIOUL 64 473 195 51 439 328 115 912 523

URBAIN 2 576 12 102 346 231 1 172 997 18 133 646 249 1 306 643

GAZ 1 842 13 656 207 4 254 33 559 900 268 2 875 321 27 343 018 4 549 36 778 239

Individuel ELECT 801 1 799 473 562 1 566 060 286 2 463 330 2 23 795 850 4 053 186

DIFFUS 110 465 254 459 3 351 749 45 322 675 8 81 101 512 3 755 525

GAZ 221 1 254 878 470 3 821 521 24 252 687 2 51 190 496 4 125 399

Total 5 683 30 097 186 6 590 49 264 293 1 234 11 816 477 72 819 598 7 896 61 900 368

F(331 à 450 kWhep/m².an)

G(> 450 kWhep/m².an)

E(231 à 330 kWhep/m².an)

D+(200 à 230 kWhep/m².an)action thématique elt/elt

62 millions d’Euros d’actions sur le Bâti à engager sur les résidences en E, F et G

Des besoins importants sur les résidences en chauffage collectif d’avant 1981

Des actions sur les systèmes seront impératives (chaufferies, modes de chauffage), soit pour les 4 913 logements environ 7 millions d’Euros

Pour l’électricité, des changements de mode de chauffage sont nécessaires, soit environ 20 millions d’Euros pour les 2 500 logements

Un besoin total estimé à 89 millions d’Euros pour les 7 896 logements « Grenelle », soit 11 600 €/logement

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CONSOLIDATION DES OUTILSCONSOLIDATION DES OUTILS

Le PSP intègre dorénavant :

- Les perspectives sur le patrimoine existant. En maintenance. En adaptation et amélioration. En sortie (démolition, vente)

- L’état des améliorations thermiques

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LE PSP SE DECLINE EN PLAN D’ACTIONS PLURIANNUELSLE PSP SE DECLINE EN PLAN D’ACTIONS PLURIANNUELS

La priorisation définit le plan d’actions selon des critères :

. Environnementaux (Grenelle)

. Service (classe CUS)

. État du bâti (cotation technique)

. Évolution réglementaire

. Adaptation de l’offre

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L’IMPACT SUR L’ORGANISATIONL’IMPACT SUR L’ORGANISATION

Une organisation adaptée pour répondre aux nouvelles applications

- En offre nouvelle : des études de faisabilité intégrant les classes énergétiques et des exigences affichées

- Sur le Patrimoine :. Une priorisation des réhabilitations intégrant la classe énergétique. Des diagnostics thermiques systématiques pour les réhabilitations,. Des référentiels pour les actions ponctuelles ou thématiques. L’intégration du PSE au PSP

- Réduction des charges. Des études énergétiques en approche « coût global ». Choix de matériel et de méthode de chauffage performant. Suivi des consommations

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L’ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DE L’OPAC DU RHONEL’ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DE L’OPAC DU RHONE

Le Directeur Général

Comité de Direction

Département Services aux Clientsdont :

- La Gestion Patrimoniale

Département Ressources

Département Développement et Aménagement

TERRITOIRE OUEST

TERRITOIRE EST

TERRITOIRE CENTRE

17 Agences

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Le Comité de Direction

- Porte au plus haut les orientations,

- Décide des plans d’actions

Une Direction d’expertise et d’appui(Direction de la Gestion Patrimoniale au Département Services aux Clients)

- Propose des orientations au Comité de Direction

- Décline les processus et référentiels

- Définit les processus et référentiels

- Consolide les résultats

LES MISSIONS SPECIFIQUES SUR CE DOMAINELES MISSIONS SPECIFIQUES SUR CE DOMAINE

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Les Territoires

- Proposent des actions

- Croisent les besoins avec la Direction de la Gestion Patrimoniale

- Engagent, suivent et réalisent

Les processus opérationnels définissent

- Les modes de déroulement de projet

- Les niveaux de contribution et de validation sur les étapes clés

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UNE ORGANISATION D’EXPERTISE ADAPTEEUNE ORGANISATION D’EXPERTISE ADAPTEE

Direction Gestion Patrimoniale

Politique Énergétique chauffage et Énergies

Renouvelables

Bâti- Étude du PSP

- Élaboration sur le patrimoine

- Politique technique

Gestion des performances Ascenseurs

Courants faibles

Sécurité du Patrimoine

Patrick Vachez Mickaël Tatoli Marc Legrand Lionel Seigner

Gérard Pattein

Domaine d’intervention : de l’expertise au Conseil et à la mise en œuvre- Accompagnement dans la construction neuve et le patrimoine- Contrôle du fonctionnement des équipements- Suivi de performance des prestataires