Signature du contrat départemental de territoire entre le Conseil départemental et la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Dossier de presse Mardi 27 mars 2018

Sommaire

Mardi 27 mars 2018 :Signature du contrat départemental de territoire entre

le Conseil départemental et la Communauté decommunes Vallons de Haute Bretagne Communauté

a Contacts Presse :Service Presse – 02 99 02 35 32

a Le Mot du Président du Conseil départemental ............................ page 3

a Qu’est-ce qu’un contrat départemental de territoire ? .................... page 5

a Le contrat signé avec le territoire communautaire ........................ page 11

a Le Mot du Président du territoire communautaire ........................ page 13

a Annexe .................................................................................... page 15

Dossier de presse

Le Mot du Président du Conseil départemental,

Jean-Luc Chenut

Un Département résolument aux côtés des territoires bretilliens : plus de 71 millions d’euros consacrés entre 2017 et 2021.

Dès 2006, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans la mise en œuvre de contrats départementaux de territoire avec les vingt-neuf intercommunalités alors constituées dans notre département. Fruit d’une large réflexion collective, fondée sur des diagnostics et enjeux partagés, ce nouveau lien avec les territoires constitue une approche ambitieuse de l’action publique en faveur de l’aménagement équilibré de l’Ille-et-Vilaine. Avec la troisième génération des contrats départementaux de territoire, d’ici à 2021, notre collectivité souhaite amplifier la territorialisation de ses politiques et renforcer le partenariat avec les intercommunalités, désormais dix-huit, et l’ensemble de leurs partenaires. Notre ambition est d’accompagner la réalisation de leurs projets à partir de leurs besoins, en prenant en compte les spécificités locales et les évolutions démographiques.

Aujourd’hui, la réussite et la pertinence des contrats départementaux de territoire, 1re et 2e générations, nous incitent à aller plus loin, en y intégrant plus fortement les solidarités humaines. Dans un contexte budgétaire pourtant contraint, le Département, garant de la solidarité territoriale, a ainsi doté cette nouvelle génération de contrats départementaux de territoire d’un financement de plus de 71 millions d’euros sur cinq ans, soit une augmentation de 6,7 millions d’euros par rapport à la précédente génération. En participant à la structuration des espaces de vie en Ille-et-Vilaine, en intervenant sur leurs niveaux d’équipements, ces nouveaux contrats permettront de consacrer une attention particulière aux politiques de cohésion sociale et de privilégier les investissements d’avenir, pour l’épanouissement de chaque territoire, au service de la qualité de vie de tous les bretilien.nes. Cet accompagnement du Département participe à la construction équilibrée de l’Ille-et-Vilaine de demain : c’est cette vision que je souhaite partager avec tous les territoires.

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Dossier de presse

Contrat départemental de territoire : près de 72 millions d’euros

pour les territoires bretilliens

Le Conseil départemental a décidé, lors de la session de septembre 2016, la mise en œuvre d’une nouvelle génération de contrats départementaux de territoire. Abondés d’une enveloppe avoisinant les 72 millions d’euros, disponibles pour la période 2017–2021, ils constituent un dispositif majeur en faveur des solidarités humaines et territoriales.

Destinés aux 18 territoires communautaires d’Ille-et-Vilaine (14 communautés de communes, 3 communautés d’agglomération et la Métropole), les contrats départementaux de territoire contribuent à leurs besoins de financement pour leurs projets de développement, d’investissement et d’animation (les ¾ des dotations sont dédiées aux dépenses d’investissement ; le ¼ restant est consacré aux dépenses de fonctionnement).

Les communes des territoires les plus fragiles font l’objet d’un accompagnement complémentaire, au titre des enjeux identifiés par la démarche « bouclier rural » (il s’agit de communes du Pays de Dol-de-Bretagne – Baie du Mont Saint-Michel, Des Marches de Bretagne et de Fougères Agglomération).

À travers cette 3e génération de contrats, le Département s’engage, en tant que chef de file de la solidarité territoriale, à demeurer le premier partenaire des territoires, tant au regard des soutiens financiers qu’en matière d’ingénierie.

Chaque contrat de territoire est composé de trois types d’aides

– Le volet 1 correspond aux engagements du Conseil départemental sur le territoire de la communauté dans le cadre de ses différentes programmations pluriannuelles (collèges, routes, action sociale…).Exemples : rénovation d’un collège, aménagement en 2 x 2 voies d’un tronçon de route départementale, etc.Sont également incluses dans ce volet, les subventions accordées par le Département au titre de ses politiques volontaristes comme la petite enfance, l’habitat, les actions éducatives et le développement culturel.

– Le volet 2 recense les opérations d’investissement qui peuvent être réalisées par une commune, une association, un syndicat de communes ou encore la communauté de communes ou d’agglomération.Exemples : aide au financement de la restructuration d’un cinéma associatif, à la modernisation d’un camping municipal ou encore à la création d’une base de loisirs ou d’une salle de sport.

– Le volet 3 répertorie les actions que le territoire propose au titre du fonctionnement.Exemples : aide au financement d’une course cycliste, d’une manifestation culturelle ou bien encore à l’acquisition de supports multimédias par les bibliothèques municipales organisées en réseau intercommunal.

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Dossier de presse

Près de 72 millions d’euros pour 18 territoires communautaires

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EPCIDotation contrats

départementaux de territoire

Dotation Bouclier rural 100 €/hab.

TOTAL €/hab.

CC Bretagne Romantique 4 019 526 - 4 019 526 114

CC Côte d’Émeraude 1 029 568 - 1 029 568 30

CC du Pays de Dol de Bretagne-Baie du Mont Saint-Michel

3 198 670 360 900 3 559 570 141

CA Saint-Malo Agglomération 6 416 010 - 6 416 010 69

CC Couesnon Marches de Bretagne 3 318 286 212 200 3 530 486 153

CC de Liffré Cormier Communauté 2 016 806 - 2 016 806 81

CA Fougères Agglomération 6 981 135 182 400 7 163 535 125

CA Vitré Communauté 5 666 749 - 5 666 749 71

CC au Pays de la Roche aux Fées 2 596 310 - 2 596 310 98

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

3 327 179 - 3 327 179 77

CC Bretagne Porte de Loire Communauté

3 238 722 - 3 238 722 99

CC du Pays de Redon 4 501 106 - 4 501 106 152

CC de Brocéliande 1 366 674 - 1 366 674 78

CC Montfort Communauté 2 142 216 - 2 142 216 85

CC de Saint-Méen Montauban 2 834 644 - 2 834 644 106

CC Pays de Châteaugiron Communauté

862 212 - 862 212 36

Rennes Métropole 14 729 630 - 14 729 630 34

CC Val d’Ille – Aubigné 2 709 114 - 2 709 114 78

TOTAL 70 954 557 755 500 71 710 057 67

Dossier de presse

Les contrats départementaux : 3 générations au bénéfice des territoires

2006 – 2010 : la 1re génération a permis de :

5 favoriser les échanges entre élus au sein des intercommunalités sur les questions d’aménagement du territoire.

5 rechercher la mutualisation/complé-mentarité des équipements.

2011 – 2016 : la 2e génération a permis de :

5 passer d’une logique d’équipement à une logique d’aménagement.

5 d’impliquer la société civile et les par-tenaires dans le développement local en les impliquant dans la démarche.

2017 – 2021 : la 3e génération, d’un montant de 72 millions d’euros (+ 7 millions d’euros par rapport à la génération précédente) permet de :

5 Élaborer un portrait de territoire actualisé par ses enjeux sociaux.

5 Intégrer les priorités du Département pour être en cohérence avec les ambitions de la majorité départementale.

5 Donner de la visibilité à l’action départementale pour mieux faire connaître les projets que le Département soutient.

5 Affirmer une gouvernance territoriale qui s’appuie sur l’organisation en 6 agences départementales et sur les élus des groupes exécutifs d’agence.

Méthodologie d’élaboration des contrats départementaux de territoire

1 concertation

Fruit d’une concertation poussée entre tous les acteurs impliqués, le contrat

départemental de territoire permet à chaque territoire de mener des actions et proposer des équipements de nature à répondre aux mieux aux attentes et aux besoins de sa population.

Au cours du premier trimestre 2017, des réunions de travail ont permis aux acteurs du territoire d’échanger sur le diagnostic et les enjeux intercommunaux et d’élaborer un portrait de territoire.

Ce dernier intègre une dimension sociale affirmée à travers la prise en compte de données sociales ciblées qui enrichissent la connaissance du territoire.

8 critères

Huit critères techniques ont été pris en compte pour déterminer le montant des enveloppes financières accordées aux territoires :

5 Potentiel financier par habitant

5 Revenu par habitant

5 Évolution des personnes à charge (de 1990 à 2014)

5 Part des logements sociaux par rapport au nombre de logements

5 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

5 Évolution de population entre 1990 et 2012

5 Évolution du nombre d’emplois entre 1982 et 2012

5 IDH (Indice de Développement Humain) : indice synthétique, calculé par le Département, qui comporte 3 dimensions : niveau de vie (revenus par habitant), éducation (nombre de diplômés), santé (taux de mortalité).

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La 3e génération des contrats départementaux de territoire met l’accent sur l’inclusion sociale, le bien-vieillir ensemble, les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, le dévelop-pement durable et de la transition énergétique.

Dossier de presse

2 garanties

Le Département conforte son engagement en faveur de l’équilibre des territoires et des coopérations intercommunales en garantissant que :

5 Chaque EPCI redimensionné dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de 2017 bénéficie du maintien de la dotation antérieure par habitant, calculée sur ces nouveaux périmètres. Cela se traduit par une dotation sup-plémentaire de 3,25 millions d’euros.

5 En volume, le montant de la 2e génération des contrats de territoire par EPCI est maintenu. Cela se traduit par une dotation supplémentaire de 2,35 millions d’euros.

La 3e génération des contrats dépar-tementaux de territoire est également abondée de 0,35 millions d’euros pour tenir compte de l’intégration de Dinard au sein de la Côte d’Émeraude et de 0,75 millions d’euros pour la prise en compte de la situation spécifique des communes les plus défavorisées (com-munes membres d’un EPCI prioritaire, éligible aux aides du bouclier rural).

Au total, la 3e génération des contrats départementaux de territoire est abondée de 6,7 millions d’euros par rapport à la génération précédente.

72 millions

Près de 72 millions d’euros sont consacrés à la 3e génération des contrats départementaux de territoire, pour la période 2017 – 2021. C’est presque 7 millions d’euros supplémentaires par rapport à la génération précédente.

Les autres dispositifs du Département en matière de solidarité territoriale

En plus des contrats départementaux de territoire, et au-delà de ses grands schémas routiers, petite enfance, action sociale de proximité, PMI (Protection Maternelle et Infantile), lecture publique, Très Haut Débit, qui intègrent fortement cette dimension d’aménagement des territoires, le Département réaffirme sa volonté d’apporter un soutien aux communes les plus fragiles à travers la pérennisation du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) et la mise en cohérence du Bouclier rural avec l’élaboration du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

La loi NOTRe a réaffirmé et valorisé le rôle et la place des Départements en matière de solidarités humaines et territoriales. À ce titre, il est dépositaire avec le Préfet de l’animation du Schéma départemental de l’amélioration de l’accès des services au public.

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Dossier de presse

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CA FOUGERESAGGLOMERATION

Limite du département d'Ille-et-Vilaine

Départements limitrophes

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Limites des EPCI au 1er janvier 2017

CC COTE D’EMERAUDE

CC DU PAYS DE SAINT-MALO - SAINT-MALO AGGLOMERATION

CC BRETAGNE PORTEDE LOIRE COMMUNAUTE

CC PAYS DE REDON

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE4 019 526

114 €/hab

Dotation total1 029 568

30 €/hab 3 559 570141 €/hab

6 416 01069 €/hab

3 530 486153 €/hab

2 016 80681 €/hab

2 596 31098 €/hab

7 163 535125 €/hab

5 666 74971 €/hab

3 238 72299 €/hab

4 501 106152 €/hab

1 366 67478 €/hab

2 142 21685 €/hab2 834 644

106 €/hab

862 21236 €/hab

14 729 63034 €/hab

2 709 11478 €/hab

3 327 17977 €/hab

Allocation par habitant

CC VALLONS DEHAUTE-BRETAGNE

COMMUNAUTE

CA VITRECOMMUNAUTE

RENNES METROPOLE

CC AU PAYS DELA ROCHE AUX FEES

CC DEBROCELIANDE

CC MONTFORTCOMMUNAUTE

CC DESAINT-MEENMONTAUBAN

CC DE LIFFRE CORMIERCOMMUNAUTE

CC BRETAGNE ROMANTIQUE

CC DU PAYS DECHATEAUGIRON

CC VAL D’ILLE-AUBIGNE

CC DU PAYS DE DOLET DE LA BAIE DU

MONT SAINT-MICHEL

±0 105

Km

Manche (50)

Côtes d'Armor (22)

Morbihan (56)

Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)

Mayenne (53)

LA MANCHE 22

56

2935

Les contrats départementaux de territoire : les enveloppes financières par EPCI

(incluant les dotations Bouclier rural)

(montant total et par habitant)

Dossier de presse

Mardi 27 mars 2018 :Signature du contrat départemental de territoire

entre le Conseil départemental et la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté

L’enveloppe financière accordée par le Conseil départemental à la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes/ près de 40 000 habitants) au titre du contrat départemental de territoire s’élève à 3 327 179 euros, soit 77 euros / habitant.

La co-construction du contrat départemental de territoire a commencé au début de l’année 2017, avec l’élaboration d’un portrait de territoire. Il a permis d’identifier les enjeux du territoire pour la période à venir.

Une deuxième étape a consisté en l’élaboration d’une programmation

d’actions pour la période 2017-2021, en cohérence avec les compétences départementales plus particulièrement dans les domaines de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.

L’Assemblée départementale, lors de la session de septembre 2016, a approuvé l’enveloppe financière accordée à la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté ainsi que sa répartition entre les projets d’investissements (volet 2) et les dépenses de fonctionnement (volet 3).

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Le plan d’actions de la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté a été approuvé le 22 décembre 2017 par le Conseil communautaire.

EPCI VOLET 2 (investissement)

VOLET 3 (fonctionnement)

TOTAL

Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne

Communauté

2 803 654 € 523 525 € 3 327 179 €

Dossier de presse

Pour la période 2017-2021, les principaux enjeux et actions du territoire sont les suivants :

5 Enjeux du territoire au regard des solidarités humaines

– Dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance, il existe un besoin important de coordonner et fédérer les acteurs. Le territoire de Guipry-Messac, particulièrement, nécessite des actions spécifiques.

– Concernant les personnes âgées et des personnes handicapées, une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) spécifique sera mise en place.

– Mise en place d’une action sociale et de proximité sur le territoire de Guipry-Messac.

5 Enjeux du territoire au regard des solidarités territoriales

– Amélioration de l’accessibilité aux services au public sur les bassins de vie de Val d’Anast et de Guipry-Messac.

– Les mobilités et les déplacements des usagers sont identifiés comme un enjeu fort.

5 Enjeux du territoire au regard de l’offre valorisant la qualité de vie qui prépare l’avenir

– Réalisation d’une salle de sport attenante au futur collège de Guipry-Messac.

– Favoriser l’accès aux pratiques sportives, notamment dans le cadre du projet de piscine intercommunale et harmoniser l’offre sportive sur l’ensemble du territoire.

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Quelques exemples de projets portés par le contrat de territoire :– Construction d’une piscine à Guichen, coût prévisionnel de près de 7,5 millions

d’euros, subvention départementale de près de 1,2 millions d’euros.

– Construction d’un pôle enfance-jeunesse à Guipry-Messac, coût prévisionnel de près de 2,3 millions d’euros, subvention départementale de près de 360 000 euros.

– Construction d’une salle de sports pour le futur collège à Guipry-Messac, coût prévisionnel de 4 millions d’euros, subvention départementale de 300 000 euros.

– Construction d’une salle de sports à Val d’Anast, coût prévisionnel de 2,5 millions d’euros, subvention départementale de plus de 500 000 euros.

Dossier de presse

Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dans sa volonté d’impulser une dynamique sur l’ensemble du département, a lancé la 3e génération des contrats de territoire. Sa volonté est de contractualiser avec chacun des 18 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en tenant compte de critères équitables qui s’attachent à faire que chaque habitant puisse bénéficier de l’action du Département.

Pour Vallons de Haute Bretagne Communauté, les 2,8 millions d’euros accordés ont eu un effet levier, ils ont déclenché des débats et des projets d’investissement. Des équipements structurants vont ainsi voir le jour en respectant la diversité géographique et sociale de notre territoire. Parmi les plus importants, on compte la construction d’une piscine à Guichen, la création d’une salle de sport à Val d’Anast et d’un pôle Enfance-Jeunesse à Guipry-Messac.

Le choix de signer ce contrat départemental de territoire à Les Brulais est un symbole pour notre EPCI. En effet, une part de la dotation a été mise en réserve pour les plus petites communes afin de donner du temps à la réflexion et à l’évaluation des capacités financières de celles-ci. C’est un symbole voulu aussi par le Département qui affiche ainsi son intérêt pour toutes les communes. L’éco-camping des Buis, ici à Les Brulais, a d’ailleurs été financé dans le cadre de la 2e génération des contrats de territoire. Pour cette 3e génération, la mise en œuvre de trois projets touristiques – compétence partagée avec le Département – permettront une nouvelle activité économique pour notre territoire qui bénéficie de réels atouts.

Philippe GouroncPrésident de la communauté de communes

Vallons de Haute Bretagne Communauté

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Le Mot du Président du territoire communautaire

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ar

le c

entr

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’explo

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com

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’un r

esponsable

, de 2

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d’é

quip

e e

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017-2

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00 €

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ge d

e G

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ry-M

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00 €

E

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2018

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021

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ent

2018

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ent

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Départ

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ent

2018-2

019

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00 €

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−

16

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gra

mm

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qu

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P

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3 1

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68 €

Hé

berg

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n é

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ent

2 3

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02 €

M

ain

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icile

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99 5

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00 €

D

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tion f

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lics

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32 €

T

ravaux d

’investissem

ent collè

ges p

ublic

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25 €

R

ou

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4 7

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20

−

17

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ye

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ntr

etien e

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art

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les

204 5

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ments

4 5

39 1

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S

ub

v.

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s c

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munale

s

17 6

00 €

T

ran

sp

ort

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s

64 0

08 €

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em

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t d

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58 7

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T

58 7

96 €

L

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t et

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ations e

t sub

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ent

2 0

00 €

S

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l’a

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pro

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27 0

00 €

S

outien a

u p

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8 5

00 €

S

outien a

u p

arc

locatif

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70 €

C

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ure

11 7

97 €

P

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ulture

lle

11 7

97 €

S

po

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32 2

00 €

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bv.

clu

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ités,

part

icu

liers

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32 2

00 €

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43 9

75 €

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positifs e

n f

aveur

de la

jeunesse

0 €

S

outien à

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réfo

rme d

es r

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cola

ires

43 9

75 €

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t 102 9

27 €

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ent

102 9

27 €

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91 6

15 €

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e a

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OT

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21 7

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ble

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err

itoire 1

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ans les c

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33 livre

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VD

, C

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ans les b

iblioth

èques v

ia l’a

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nne d

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édia

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ipriac.

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révis

ionnelle

s

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l’o

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on

M

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A

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vis

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ne

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020

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VH

BC

2017-2

018

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00 €

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re

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30 0

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rmin

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nu

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20

18

O.P

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i-anim

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018

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on

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les

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Com

mune

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