Sommaire - Banque Tunisienne, Banque en Tunisie, Banque de ...
Division - Name - Date - Language 1 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT 4 1...
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Division - Name - Date - Language 1
Les modes de paiement
FOUR CLIENT
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
4
1
5
6
1 . La traite
2
3 Echange client/ banque pour mise à disposition des fonds
Division - Name - Date - Language 2
Les modes de paiement
1 . La traite 1.Emission d’une facture avec une traite 2.Retour de la traite signée par le client 3.Remise de la traite à la banque pour paiement 4.Paiement de la traite au fournisseur 5.Appel de fonds 6. Transfert des fonds La traite peut être avalisée par la banque du client , c’est une
garantie de paiement La traite peut être escomptée par la banque du fournisseur , qui
s’engage à payer au fournisseur tout ou partie de son montant , que les fonds soient ou non transférés par la banque du client
La traite peut être sans recours , dans ce cas si la banque du client ne procède pas au transfert des fonds , la banque du fournisseur doit procéder au paiement de la traite et n’a aucun recours vis-à-vis du fournisseur
Division - Name - Date - Language 3
Les modes de paiement
FOUR CLIENT
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
BANQUE CENTRALE
BANQUE CENTRALE5
1
3
8
4
2. Remise documentaire
2
67
9
Division - Name - Date - Language 4
Les modes de paiement
2. Remise documentaire
1.Expédition des marchandises
2.Remise des documents d’expédition et des factures à la banque
3.Transmission des documents d’expédition et des factures à la banque du client
4.Demande accord pour paiement
5. Accord du client
6&7. Appel de devises
8.Transfert des fonds
9.Remise des documents d ‘expédition au client
Le client ne peut prendre possession des marchandises que sur présentation des documents d’expédition , c’est-à-dire lorsque le paiement à été effectué
Division - Name - Date - Language 5
Les modes de paiement
FOUR CLIENT
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
BANQUE CENTRALE
BANQUE CENTRALE10 3
8
72
1
3. La lettre de crédit
4
5
6
9
11
12
Division - Name - Date - Language 6
Les modes de paiement
3. La lettre de crédit 1.Demande d’ouverture d’une lettre de crédit 2.Emission de la lettre de crédit vers la banque du fournisseur 3.Transmission de la lettre de crédit au fournisseur pour validation 4.Accord du fournisseur sur les termes de la lettre de crédit 5&6 .Appel des devises 7.Transfert des fonds qui restent bloqués à la banque du fournisseur
tant que les documents d’expédition des marchandises ne sont pas présentés
8.Expédition des marchandises 9.Remise des documents d’expédition à la banque 10. Paiement 11&12. Transfert des documents d’expédition Le client prend possession des marchandises sur présentation des
documents d’expédition
Division - Name - Date - Language 7
Les modes de paiement
3. La lettre de crédit Lettre de crédit confirmée :la banque du fournisseur s’engage à
honorer le paiement que la banque du client honore ou non ses engagement
Lettre de crédit irrévocable: la banque du fournisseur s’engage à honorer les paiements après avoir obtenu la garantie du client et de la banque centrale
Division - Name - Date - Language 8
Les risques
Protection de l ’acheteur
Garantie
Mise en place d ’une caution
Division - Name - Date - Language 9
La protection du client
FOUR CLIENT
BANQUE FOUR
5
La mise en place d’une caution
1 2
3
4
Division - Name - Date - Language 10
La protection du client
La mise en place d’une caution 1.Demande de mise en place d ’une caution 2.Confirmation de mis en place de la caution 3.Appel de la caution si défaillance du fournisseur 4.Paiement au premier appel 5.Restitution du document original à l’échéance de la caution
Division - Name - Date - Language 11
Les incoterms
13 Incoterms :
- EXW . FCA . FAS . FOB . CFR
- CIF . CPT . CIP . DAF . DES .
- DEQ . DDU . DDP
Division - Name - Date - Language 12
Les incoterms
4 Familles
- E au départ
- F transport principal non acquitté
- C transport principal acquitté
- D arrivée
Division - Name - Date - Language 13
Les incoterms
EXW : à l ’usine
- le vendeur livre la marchandise dans ses locaux ou dans
un lieu convenu . L ’acheteur enlève la marchandise non
chargée FCA : franco transporteur
- le vendeur à livré la marchandise dès lors que celle ci est
dédouanée à l ’exportation à été mise à disposition au lieu
convenu . Si la livraison à lieu dans les locaux du vendeur
celui-ci est responsable du chargement . Sur un autre lieu
le vendeur n ’est pas responsable du déchargement sur
ce lieu . Le vendeur reste responsable du transport de la
marchandise sur le lieu convenu
Division - Name - Date - Language 14
Les incoterms FOB: franco bord
- le vendeur a livré la marchandise dès lors qu ’elle a passé
le bastingage du navire au port désigné . Le vendeur
dédouane la marchandise à l ’exportation. Le vendeur est
responsable du transport jusqu ’au port désigné
le transfert des risques à lieu lors du passage du
bastingage
Division - Name - Date - Language 15
Les incoterms
CFR: coût et fret
- le vendeur a livré la marchandise dès lors qu ’elle a passé
le bastingage du navire au port désigné . Le vendeur
dédouane la marchandise à l ’exportation . Le vendeur
doit conclure à ses frais un contrat de transport pour
acheminer la marchandise jusqu ’au port de destination .
Le CFR s ’applique au transport maritime ou fluvial
le transfert des risques à lieu lors du passage du
bastingage
Division - Name - Date - Language 16
Les incoterms CIF : coût , assurance et fret
-identique à CFR ,mais le vendeur doit souscrire une
assurance pour couvrir les risques de transport , le
vendeur peut souscrire une assurance complémentaire
Le CIF s ’applique au transport maritime ou fluvial
le transfert des risques à lieu lors du passage du
bastingage
Division - Name - Date - Language 17
Les incoterms
CIP : port payé , assurance payée jusqu ’au lieu de
destination convenu
- le vendeur doit conclure un contrat
de transport jusqu ’à l ’endroit convenu et souscrire un
contrat d ‘ assurance pour couvrir les risques
Le CIP s ’applique à tout type de transport ,il peut
combiner plusieurs types de transports . La marchandise
est déclarée livrée dés qu ’elle à été remise au
premier transporteur
Division - Name - Date - Language 18
Les incoterms
DDU : rendu , droit non acquittés
-le vendeur livre la marchandise non dédouanée à
l ’importation et non déchargée à l ‘arrivée . Il doit
conclure à ses frais un contrat de transport
Le transfert des risques à lieu dés que la marchandise est
arrivée à destination DDP : rendu , droit acquittés
-identique à DDU mais le vendeur dédouane les
marchandises à l ’importation
Le transfert des risques à lieu dès que la marchandise est
arrivée à destination
Division - Name - Date - Language 19
Les composantes d ’un prix de vente
Les matériels les études l ’ emballage , le stockage et le transport des matériels le montage , les essais et la mise en service de l ’installation les coûts annexes du chantier ( énergie , magasin , sécurité ,
base vie , les installations de chantier , etc… ) les assurances (TRC chantier et autres ) les frais financiers la couverture de change les modes de paiement et la sécurisation des paiements les taxes et impôts , frais de douanes les provisions pour garantie les provisions pour risques divers
Division - Name - Date - Language 20
Les composantes d ’un prix de vente
Les provisions pour pénalités les pièces de rechange la documentation la formation les services associés ( maintenance , exploitation …) frais de voyages , hébergement , expatriation , réception frais commerciaux et commissions
Division - Name - Date - Language 21
Les composantes d ’un contrat
Descriptif technique Spécification et caractéristiques des matériels Performances garanties Limites des fournitures Pièces de rechange Prestations et services associés Montage et mise en service Documentation Emballage Stockage Transport Assurances
Division - Name - Date - Language 22
Les composantes d ’un contrat
Obligations du vendeur et de l ’acheteur Date d ’entrée en vigueur Dates contractuelles Modalités de paiement Transfert des risques et des responsabilités Garanties Protection intellectuelle Réclamations Pénalités les cas d ’annulation du contrat et les cas de force majeure Droit applicable Règlement des litiges Langue du contrat