Les enjeux de ces électionsDésigner nos représentants au niveau régionalDésigner nos représentants au niveau national

Désigner nos représentants au niveau localAutres éléments du règlement intérieur

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Désigner nos représentants au niveau régional

Désigner nos représentants au niveau national

Désigner nos représentants au niveau local

4

Pour la CCIR Paris Ile-de-France nous voterons tous le 19 mars sur l’ensemble du territoire dans 32 bureaux de vote de 9H00 à 16H00

L’ensemble du réseau de CCI France votera en même temps

5

6

7

Membres

• 3 fois par an

• Quorum

• Relevé de décisions mis en ligne et affiché

8

1er vote pour la liste des titulaires de votre collège

2e vote pour la liste des suppléants de votre collège

6 CADRES TITULAIRES1. THIERRY

GAUTHEROT

2. FREDERIC PETIT

3. OLIVIER-MARIE FONDO

4. FRANCK DE LUISE

5. LOUIS-MARIE CALZI

6. SIMONE FEST

3 AGENTS DE MAITRISE TITULAIRES

1.ISABELLE LEBOUCHER

2.ALAIN MERLE

3.CELINE PLAZA

1 EMPLOYE TITULAIRE1.

6 CADRES SUPPLEANTS1. FRANCOISE

ECHALLIER2. CHRISTINE ARAGO3. REGINE CABROL4. JOSUE BENSABATH5. ERIC LAVIOLETTE6. CHANTAL PONDEVY

3 AGENTS DE MAITRISE SUPPLEANTS

1.CELINE PLAZA

2.SANDRINE PRONOST

3.ALAIN MERLE

1 EMPLOYE SUPPLEANTS1.

10 postes à pourvoir

10 postes à pourvoir

9

1er condition : le quorum

>= 10 % des suffrages exprimés au niveau régional des collèges cadres + agents de

maîtrise

Quorum atteint par collège

2e condition : Etre représentatif

Répartition des sièges par collèges

Voix obtenues

Quotient électoral*

= Plus forte moyenne

* = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

10

11

Membres

• Reprise des pouvoirs dévolus en matière de formation à la CPR

• Accès gratuit aux cours de formation continue dispensés par la CCIR, hors temps de travail

12

Membres

13

Membres

14

15

Membres

16

Commission Paritaire Nationale

Accidents du travail et maladie

Classification

17

18

Membres

19

1er condition : Etre représentatif

>= 8 % des suffrages exprimés au niveau

national dans tous les collèges

CRITERE FLOU2e condition :

Etre parmi les organisations syndicales les + représentatives

Répartition des 6 sièges par collèges aux organisations

les + représentativ

es

Total voix obtenues élections CPR

Quotient électoral*

= Plus forte moyenne

* = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

20

21

22

Ce qui change : La Prévoyance Un marché national a été lancé, la Société MEDERIC a

obtenu ce dernier.Nous sommes en attente des modalités de prise en charge des diverses couvertures des collaborateurs.

La MutuelleUn marché national a été lancé, le Tribunal Administratif de Paris a annulé la procédure par une ordonnance du 29 novembre 2012. Les contrats en cours ont été prorogés pour l’année 2013

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En cours de négociation : Classification – Les classifications des différentes

C.C.I. d’Ile de France sont gelées tant que la Commission Paritaire Nationale ne retravaillera pas le sujet…

Les personnels embauchés LOCALEMENT, à compter de ce jour, seront classés par analogie à ce qui existe actuellement dans chaque compagnie

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Instances Locales de Concertation

Commission Hygiène Sécurité Conditions de Travail

Instances paritaires de concertation direction formation

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26

Ce qui change : Création d’Instances Locales de

Concertation – I.L.C. dans chaque unité de gestion

Disparition des Commissions Paritaires Localesau 31 décembre 2012.

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Membres

28

Membres

• Au moins 1 fois/ année

• Avis/ recommandations auprès : D. de la formation, D. Générale, CPL, CHS, Conseils perfectionnement

• Etudie : plan charge des enseignants, effectifs moyens, moyens pédagogiques, conditions travail

Ecoles CCIT 77 moratoire 2013 titre III

29

30

Membres

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GénéralitésRémunérations

Durée du travail et congésAccidents du travail et maladie

Autres dispositions

CFE-CGC Réseaux Consulaires Seine-et-Marne 32

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Ce qui a changé : La C.C.I.R. Paris-Ile de France est depuis le

1er Janvier 2013, l’employeur de tous les collaborateurs d’Ile de France

La C.C.I.R. a transféré de plein droit, l’ensemble des collaborateurs aux C.C.I.D. et C.C.I.T.

Une lettre de transfert a été envoyé à chaque collaborateur en indiquant le poste sur lequel il est transféré de plein droit.

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42

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ECOLES

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ENSEIGNANTS

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FORFAIT JOURS

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ADMINISTRATIF(NE S’APPLIQUE PAS AUX AGENTS AU FORFAIT JOURS)

7H30 – 10H00

Plage variable

10H00 –

11H30Présence obligatoir

e

11H30 –

14H15Plage

variable

14H15 –

16H15Présence obligatoir

e

16H15 –

20H00Plage

variable

Journée de travail effectif de 7H30 à 10H00Les heures effectuées avant 7H30 et après 20H00 ne sont pas pris

en compte sauf validation préalable du directeur

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NE S’APPLIQUE PAS AUX AGENTS AU FORFAIT JOURS

P. Administratif

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ADMINISTRATIFS ANNEXE IV moratoire 2013 titre III

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QUESTIONS – REPONSES

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Vous pouvez télécharger la totalité de la présentation sur

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