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CoTITA Centre-Est

THD

SCORAN et Schéma d’ingénierie

JEUDI 24 OCTOBRE 2013

Contexte national

• octobre 2008 : Plan « France numérique 2012 »

• 17 décembre 2009 : « Loi Pintat »

• 31 juillet 2009 : circulaire du premier ministre

SDANT en lien avec l’IRCANT et la SCORAN.

• mai 2011 : appel national à manifestation

d’intérêt d’investissement (AMII) par les

opérateurs privés

• juillet 2011 : lancement de l’appel à projets

« Investissements d’avenir »

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La déclinaison en Bourgogne

• 2010 IRCANT/SCORAN, lancement des SDANT

départementaux,

• juillet 2011 : ORANGE couverture FTTH de

35% de la population (AMII)

• fin 2011 : premiers résultats des SDANT janvier-

mars 2012 : réunions bilatérales avec les

Départements,

• mars-mai 2012 : réorientations des SDANT

• décembre 2012 : le Syndicat mixte Niévre

Numérique achève son SDANT.

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Objectifs

de la SCORAN• Une forte ambition de couverture

• 100% des foyers raccordés en THD

en 2025,

• premier palier en 2017, de +15% des

foyers raccordés FTTH en complément

des 35% AMII, soit 50% de couverture

FTTH (moyenne régionale)

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• privilégier le FTTH dès les premiers

déploiements ; montée en débit possible

seulement si :

• possibilité de réutiliser les fibres optiques

posées à ce titre, sous respect du schéma

d’ingénierie régional

• coût moindre que la réalisation des prises

FTTH correspondantes5

Objectifs

de la SCORAN

• rechercher un déploiement cohérent, basé

sur la mutualisation avec les

infrastructures existantes et mobilisables

• proposer un guichet unique (régional)

de valorisation péréquée des

infrastructures

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Objectifs

de la SCORAN

Un phasage

territorial cohérent

• intervention publique uniquement hors

zones AMII,

• pour 2013-2017, déploiement en priorité

sur les villes moyennes, les zones

périurbaines (coûts à la prise entre 400€

et 1 000€), et les territoires jugés

prioritaires,

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Un phasage

territorial cohérent

• montée en débit limitée au complément

du FTTH, et sur des zones

« manifestement critiques »

• lancement d’un site pilote FTTH par

département, pour marquer l’engagement

des collectivités et démontrer la faisabilité

du FTTH en milieu rural (délibération du

Conseil régional en octobre 2013 sur la

Nièvre (Lormes) 8

Financement

pour 2012-2017

• prévisions de financement au-delà :

montant annuel global de 105 M€/an avec

possibilité de fonds FSN/FANT et FEDER9

Part Région 30 M€

Part Départements 45 M€

Part État 30 M€

total 105 M€

Mise en œuvre

• nécessité de cohérence SCORAN/SDANT,

les schémas départementaux devant être

conformes aux « principes, orientations et

préconisations » de la SCORAN,

• maîtrise d’ouvrage à définir au niveau le plus

large possible, « voire à l’échelle régionale »,

associant « les conseils généraux, et le

syndicat mixte Niverlan, […] au côté du

conseil régional de Bourgogne » (orientation

retenue à ce stade pour la structure

d’exploitation),10

Mise en œuvre

• dès 2012, une fois les SDANT validés,

lancement d’un schéma d’ingénierie à

l’échelle de la Bourgogne, dans l’objectif de

minimiser l’investissement public en

optimisant l’architecture sur le territoire le

plus large possible,

• concevoir un dispositif régional pour assurer

la commercialisation des infrastructures

relevant de l’initiative publique,

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Validation

• Assemblée régionale du 25 juin 2012,

• Arrêté du Préfet de Région le

15 octobre 2012.

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Mise en œuvre

• mutualiser les données relatives aux

infrastructures via le portail GéoBourgogne,

• accompagner la professionnalisation du secteur

des installateurs réseaux en Bourgogne.

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Intérêt du schéma

d’ingénierie optique

• optimisation des deniers publics (en

investissement comme en

fonctionnement), en s’affranchissant des

frontières administratives

• garantie de pérennité du réseau FTTH, à

au moins 50 ans,

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Intérêt du schéma

d’ingénierie optique

• garantie de cohérence du réseau FTTH

en vue d’une exploitation de niveau

régional, malgré un déploiement sur au

moins 10 ans et peut-être par des

maîtrises d’ouvrages distinctes,

• outil d’affinement des estimations des

étapes et projets de réalisation du réseau

optique,15

Intérêt du schéma

d’ingénierie optique

• outils d’échange des données réseau

entre tous les acteurs, via la restitution et

la tenue à jour des cartographies sur le

portail régional GéoBourgogne

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Exemplarité

bourguignonne

• pilote, en partenariat avec l’État, du premier

schéma d’ingénierie optique de niveau

régional,

• mise en évidence de l’urgence d’une

clarification au niveau national des options

importantes de l’architecture optique

(réunion en Bourgogne le 5 septembre 2013

avec les opérateurs, l’ARCEP, la Mission

THD et l’AVICCA)

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« travaux = fourreaux » ?

– cela a très souvent été dit, à une époque ou

la vision des architectures optiques était

encore lointaine,

– en pratique, les premiers résultats du schéma

d’ingénierie optique montrent que cela reste

vrai pour la desserte finale de l’habitation,

mais n’est pas vrai pour la « petite

collecte » (liens inter points de mutualisation)

et surtout pour la « grande collecte »

(interconnexion des nœuds optiques)

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« travaux = fourreaux

SI schéma d’ingénierie »

–l’architecture optique définit

clairement les tracés optimaux du

réseau optique, finalement assez

peu nombreux pour la collecte, si

le réseau est vraiment optimisé

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Alternatives au génie civil

même si les alternatives au génie civil

(pose en aérien HTA et BT, locations longue

durée) ont un coût plus faible, elles restent

pénalisantes en termes de fiabilité

(tempêtes), d’environnement (poteaux) et

de dépendance des opérateurs privés

d’infrastructures (location des supports ou

des fibres)

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Infrastructures

routières et THD

• En dehors de la desserte (dernier

kilomètre), la pose de fourreaux lors

de travaux d’infrastructures routières

doit donc être systématiquement

étudiée dans le cadre du schéma

d’ingènièrie du THD

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