CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE
CONTRIBUTION A L’AMELIORATION D’OCTROI DE CREDIT DANS …
Transcript of CONTRIBUTION A L’AMELIORATION D’OCTROI DE CREDIT DANS …
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE
DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE
DEPARTEMENT GESTION
MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION
OPTION : FINANCES ET COMPTABILITE
Promotion « Mendrika »
Présentée par : Mlle ROBSELY Rinaharivelo Yollande
Sous l’encadrement de :
ENCADREUR PEDAGOGIQUE
Madame ANDRIANALY Saholiarimanana
Professeur à l’Université d’Antananarivo
ENCADREUR PROFESSIONNEL
Monsieur RASOLOFOMANANA Andriatiana
Directeur des opérations des OTIV Alaotra Mangoro
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008-2009
18 novembre 2009
« CONTRIBUTION A L’AMELIORATION D’OCTROI DE CREDIT DANS LES
INSTITUTIONS DE MICRO FINANCES »
Cas de l’OTIV Fanamby Moramanga
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE
DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE
DEPARTEMENT GESTION
MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION
OPTION : FINANCES ET COMPTABILITE
Promotion « Mendrika »
Présentée par : Mlle ROBSELY Rinaharivelo Yollande
Sous l’encadrement de :
ENCADREUR PEDAGOGIQUE
Madame ANDRIANALY Saholiarimanana
Professeur à l’Université d’Antananarivo
ENCADREUR PROFESSIONNEL
Monsieur RASOLOFOMANANA Andriatiana
Directeur des opérations des OTIV Alaotra Mangoro
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008-2009
18 novembre 2009
« CONTRIBUTION A L’AMELIORATION D’OCTROI DE CREDIT DANS LES
INSTITUTIONS DE MICRO FINANCES »
Cas de l’OTIV Fanamby Moramanga
i
REMERCIEMENTS
Nous n’aurons pas pu réaliser seul ce présent mémoire sans la franche et
cordiale collaboration des nombreuses personnes. Nous tenons à adresser nos vifs
remerciements plus particulièrement à :
• Dieu de nous avoir prêté vie, donné une force et santé pour que nous
puissions réaliser ce mémoire, que son nom soit sanctifié
• Monsieur Paul RAJAONARIVELO, professeur titulaire et Président du
comité Intérimaire de Direction de l’Université d’ Antananarivo
• Monsieur Andriamaro RANOVONA, Maître de conférences, Doyen de
la Faculté de droit, d’économie, de gestion et de sociologie
• Monsieur Origène ANDRIAMASIMANANA, Maître de conférence,
Chef de département de la filière GESTION à l’Université d’Antananarivo, qui a
consacré une grande partie de son précieux temps pour nous aider ,conseiller,
encourager tout au long de l’élaboration de ce mémoire
• Madame Farasoa RAVALITERA, enseignante chercheur, Directrice au
Centre d’Etudes et de Recherches en Gestion
• Madame Saholiarimanana ANDRIANALY, Professeur d’université,
notre encadreur pédagogique qui n’a cessé de nous consacrer un temps précieux
dans la directive de ce travail, avec les conseils et les remarques constructives.
• Monsieur Andriatiana RASOLOFOMANANA, Directeur des
opérations du Réseau OTIV ALAOTRA MANGORO, qui a bien voulu se mettre à
notre disposition, malgré ses lourdes responsabilités afin de nous encourager à
accomplir ce mémoire
• Tous les Enseignants permanents et vacataires de la filière Gestion de
la Faculté de droit, d’économie, de gestion et de sociologie
• Tout le Personnel administratif et logistique du Réseau OTIV ALAOTRA
MANGORO, pour leur apport et accueil chaleureux durant notre stage.
Enfin, dans l’impossibilité de citer personnellement chacun d’eux, que
tous ceux qui, de près ou de loin et d’une manière ou d’une autre, ont contribué à la
réalisation de ce mémoire soient assurés de mes sincères reconnaissances.
ii
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
I N T R O D U C T I O N
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’OTIV
Section 1 : Historique de l’OTIV
Section 2 : Structure organisationnelle
Section 3 : Activités et missions de l’OTIV
CHAPITRE II : THEORIES GENERALES SUR LES OPERATIONS DE CREDIT
Section1 : Notion générale sur le crédit
Section 2 : Les éléments constitutifs du crédit
Section 3 : Conditions d’octroi de crédit
DEUXIEME PARTIE : INDETIFICATION ET ANALYSE DES PROBLEMES
CHAPITRE I : LES PROBLEMES LIES A LA DEMANDE CREDIT
Section 1 : Le dossier de demande de crédit
Section 2 : Les conditions de prêts
Section 3 : Le déblocage de fond
CHAPITRE II : LES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Section 1: Le remboursement de crédit
Section 2 : L’exploitation de prêt
iii
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE I : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES À LA DEMANDE DE CREDIT
Section 1: Mise au point des dossiers de crédit
Section 2: Amélioration au niveau de condition de prêt
Section 3: Déblocage de fond au moment opportun
CHAPITRE II : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Section 1 : Responsabilisation de toutes les entités concernées
Section 2 : renforcements des activités de suivi et de contrôles de l’utilisation des crédits octroyés
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats attendus
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES
iv
ACRONYMES
ADéFI : Action pour le Développement et le Financement des petites entreprises
ADMMEC: Association pour le Développement de Mouvement Mutualiste d'Epargne
et de Crédit
ADCR : Agent de Crédit et de Recouvrement
ADCAE : Agent de crédit Avec Education
AECA: Association d'Epargne et de Crédit Autogéré
AFD: Agence Française de Développement
AG : Assemblée Générale
AGEPMF: Agence d'Exécution du Programme Micro Finance
AID: Agence d'Implantation pour le Développement
AIM : Association des institutions de micro finance non Mutualiste
ALMA : Alaotra Mangoro
APEM: Association pour la Promotion des Entreprises à Madagascar
APIFM: Association Professionnelle des Institutions Financière Mutualiste
Ar: Ariary
BOA: Banque Of Africa
BTM: Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
CA: Conseil d'Administration
CC: Commission de Crédit
CECAM: Caisse d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel
CEM: Caisse d'Epargne de Madagascar
COCO: Comité de Contrôle
COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit
CSBF: Commission de Supervision Bancaire et Financière
DAT: Dépôt à Terme
DAV: Dépôt à Vue
DID: Développement International Desjardins
FENU: Fond d’Equipement des Nations Unies
FERT : Formation et Epanouissement pour le Renouveau de la Terre
GCV: Grenier Communautaire Villageois
ICAR : International de Crédit Agricole et Rurale
v
IDA : International Développement Association
IFM : Institution de Micro finance
IMF : Institution de Micro finance
IRAM : Institution de Recherche Appliqué au Management
MADRIGAL : Madagascar Riz Galland
MEC: Mutuelle d'Epargne et de Crédit
MEFB: Ministère d'Economie, de Finance et de Budget
OTIV: Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola
PATFR: Programme d'Appui Technique aux Finances Rurales
PCEC: Plan Comptable des Etablissements de Crédit
PCF: Programme Caisse Féminine
PMCA : Professionnalisation des Méthodologies de Crédit Agricole
PMF: Projet de Micro Finance
PSDR: Programme de Soutien au Développement Rural
SIPEM: Société d'Investissement pour la Promotion des Entreprises
SNMF: Stratégies Nationales de Micro Finance
TIAVO: Tahiry Ifamonjena Amin'ny Vola
WOCCU: World Conceal of Credit Unions
ZAM: Zone Alaotra Mangoro
ZL:Zone Littoral
ZLA: Zone Lac Alaotra
vi
LISTE DES TABLEAUX
N°1
N°2
N°3
N°4
Répartition des caisses en coopératives …………………
Situation du personnel de l’OTIV Fanamby……………….
Profil et critères retenus pour le poste …………………….
Fiche d’analyse des garanties ……………………………..
10
43
62
75
LISTES DES FIGURES
N°1
N°2
N°3
N°4
N°5
N°6
N°7
Organigramme d’une caisse de base……………………..
Répartition des épargnes des membres au 31/12/08 …..
Répartition des portefeuilles de crédit au 31/12/08………
Diagramme de circuit de dossier de crédit ……………….
Evolution de membres actifs de l’OTIV …………………..
Processus de recrutement ……………….…………………
Processus itératif de gestion de crédit …………………….
11
17
20
36
46
61
72
1
I N T R O D U C T I O N
Madagascar, pays à très forte potentialité économique et sociale
appartient encore au groupe des pays à faible revenu et à faible
développement humain où les fortes tendances de la pauvreté n’ont pas
significativement changé depuis ces deux dernières décennies.
La pauvreté touche 70% de la population dont 85% en zone rurale.1
En effet, la pauvreté affecte la plus grande partie de la population mais ce
sont les ruraux qui sont les plus touchés .De ce fait, la lutte contre la
pauvreté devrait commencer dans le monde rural, où non seulement nous
avons des potentialités et des atouts naturels pour se développer, mais
surtout des ressources humaines nécessaire dans l’agriculture et l’élevage.
Cependant, malgré les différentes causes de pauvretés soutenues par
les intellectuels, l’insuffisance des moyens financiers se présente comme un
grand problème conduisant au non réalisation des projets de développement,
à l’impossibilité d’achat de tous les matériels et intrants nécessaires à
l’agriculture. Les paysans malgaches n’ont pas la possibilité d’épargner car
ils n’ont pas de source d’argent permanente. L’objectif du millénaire pour le
développement prévoit de réduire de moitié la proportion de la population
vivant dans la pauvreté extrême à Madagascar. On a estimé qu’en 2015 le
taux de la pauvreté dans notre pays sera 54% avec des taux de croissance
de 6% par an2. Plusieurs approches ont été alors élaborées et avancées par
le gouvernement malgache pour diminuer le taux de la pauvreté à
Madagascar. La micro finance est une des solutions proposées : elle désigne
l’offre à titre habituel des services financiers de proximité à des personnes
physiques ou morales n’ayant généralement pas accès au système bancaire
traditionnel. Ce sont des services d’épargne et de crédit qui sont nécessaires
pour promouvoir ou soutenir des activités génératrices de revenus.3
1 Document stratégique pour la réduction de la pauvreté version 2003 2 Programme MAG 97/07 DAP I 24/10/01, brochure Banque Mondiale 3 Loi 2005 016 du 29 septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle des institutions de micro finance Chap. II, Art 3
2
Des institutions de micro finance ont été alors créées, leurs activités
sont subordonnées à la loi bancaire N° 95-030. Parmi les institutions qui y
prennent place l’OTIV « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola » créé en
1993, prend une place primordiale pour le financement des paysans qui n’ont
pas accès auprès des banques classiques.
Si le premier objectif de ce programme de micro finance est d’aider les
gens pour leur problème de financement, n’est-il pas nécessaire d’améliorer
l’octroi de crédit ? Et Comment peut-on alors améliorer l’octroi de crédit ?
Ce qui nous emmène à choisir ce thème « CONTRIBUTION A
L’AMELIORATION D’OCTROI DE CREDIT DANS LES INSTITUTIONS DE
MICROFINANCE cas de l’OTIV Fanamby Moramanga ».En effet pour
créer un projet ou améliorer une activité, les gens ne peuvent pas se passer
d’une demande de crédit, surtout les paysans et les gens démunis. De ce
fait, l’objet de notre étude consistera à améliorer l’accès au service financier
qui est le problème majeur de la plupart des gens ainsi que de minimiser les
risques liés au crédit. Nous avons choisi d’effectuer notre stage au sein de
l’OTIV du fait qu’il est classé parmi les leaders dans le secteur de la micro
finance et notre but c’est de lui recommander des moyens efficaces pour
améliorer son système d’octroi de crédit, pour qu’il puisse maintenir son
positon et pour éviter tout genre de risque. Par ailleurs, les études menées
au sein de cette institution nous ont permis de recueillir et d’analyser les
différents problèmes rencontrés, ainsi que d’y apporter notre contribution.
Les différentes étapes qu’il nous faudrait parcourir pour mener à terme
notre étude sont :
§ l’analyse des documents au sein de l’OTIV et éventuellement la
consultation des livres de diverses bibliothèques,
§ les entretiens menés avec les employés et les dirigeants de la société
§ les conseils des encadreurs, et surtout l’analyse de la situation de la
société durant notre période de stage
Pour mieux cerner ce thème, nous avons subdivisé notre étude en 3
grandes parties :
3
• la première partie a pour objet de définir le cadre général de la
recherche. Elle sera divisée en deux grands chapitres dont le premier nous
montrera la description et la présentation de l’OTIV a savoir : son historique ;
sa structure organisationnelle ainsi que sa principale activité et mission. Le
deuxième chapitre sera consacré à la théorie générale sur les opérations de
crédit notamment les définitions de crédit, ses éléments constitutifs, et son
rôle.
• la seconde partie s’accorde à l’indentification et à l’analyse des
problèmes que l’OTIV peut rencontrer. Nous abordons dans un premier
chapitre les problèmes liés à la demande de crédit à savoir : le problème au
niveau de dossier de demande de crédit, les conditions de prêts ainsi que le
déblocage de fond. Ensuite, dans le second chapitre, les problèmes liés au
crédit seront présentés tels que les problèmes concernant le
remboursement de crédit et l’exploitation de prêt.
• la troisième partie de notre recherche est consacrée finalement à la
proposition des solutions liées aux différents problèmes suscités. Puis nous
verrons par la suite les solutions retenues parmi les proposées. Des résultats
attendus seront également évoqués dans cette partie pour apporter à cette
société une efficacité et une rentabilité au niveau de l’octroi de crédit.
4
Améliorer l’octroi de crédit exige tout d’abord la connaissance du type
d’organisation qu’une entreprise peut adopter. C’est pourquoi nous allons mettre en
relief dans la première partie de l’ouvrage la présentation de l’OTIV : son historique,
sa structure, ses missions ainsi que ses activités. Puis, nous allons parler de la
théorie générale sur les opérations de crédit pour mieux cerner notre thème. Cette
première partie sera présentée comme suit :
- présentation de l’OTIV
- théorie générale sur les opérations de crédit
Pour mieux appréhender notre étude, nous allons commencer par la
présentation de l’OTIV.
5
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’OTIV
Comme l’OTIV est une institution de micro finance, il s’impose en premier lieu
par la présentation de la genèse de la micro finance à Madagascar.
Ensuite, nous allons voir son bref historique, sa structure organisationnelle, et
ses principales activités et missions.
Section 1 : Historique de l’OTIV
Cette section va nous permettre de connaître la généralité sur les institutions
de micro finance et l’historique de l’OTIV.
1.1 Généralité sur les institutions de micro finance
L’histoire de l’OTIV ne peut pas être séparée de l’histoire de la genèse de la
micro finance en général. Ainsi, l'origine de la micro finance à Madagascar remonte à
une quinzaine d'années.
Avant l’année 1990, aucune IMF n’existait encore à Madagascar. Néanmoins,
la BTM, banque nationale depuis 1976 et reprise en 1999 par la BOA dans le cadre
de sa privatisation, était la seule banque qui intervient dans le secteur de micro
finance. Mais ses activités dans ce domaine étaient limitées à l’octroi de crédit au
paysannat et n’atteignait qu’une frange limitée de la population rurale. Ces
défaillances du système bancaire en milieu rural ont favorisé la création des IMFs à
partir de l’année 1990.
L'émergence des IMFs a été surtout favorisée par la conjugaison des
interventions de trois entités
• les Bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, Agence
Française de Développement, Coopération Allemande, Inter coopération
Suisse, ...)
• le Gouvernement, à travers de sa politique en faveur de ce secteur avec le
concours du financement de la Banque Mondiale par le biais du Projet d’Exécution
PATFR/ADMMEC jusqu’en 1997, puis il y avait le Projet Micro Finance (PMF) pour
une phase de deux ans 1998-1999 et l’AGEPMF : gestion
6
du Programme Micro Finance planifiée sur quinze ans, dont le démarrage officiel
a débuté en juin 1999.
• Les Agences d'Implantation et de Développement ou opérateurs techniques
spécialisés et qui ont assuré l'encadrement technique des IMFs. Il s'agit entre autres
de DID, FERT, IRAM, CIDR.. Au cours de cette période, de nombreuses
IMFs, mutualistes ou non mutualistes, se sont créées à Madagascar.
1.2 Les Institutions de Micro Finance Mutualistes et non mutualistes
Les institutions de micro finance peuvent être mutualiste ou non mutualiste :
- les institutions de micro finance mutualistes sont celles qui obéissent
aux principes généraux du mutualiste.
- les institutions de micro finance non mutualistes ne respectent pas ces principes.
1.2.1 Les mutualistes
Selon la loi 2005-016, relative à l’activité et au contrôle des IMFs : « est qualifié d’institution de micro finance mutualiste, un personne morale fondée
sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant
principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et/ ou consentir du crédit à ceux-ci. »
Au cours de la période de 1990-1995,de nombreux IMFs ont vue le jours a
savoir :le AECA/CIDR en 1990 dans la région de Marovoay, suivie par
CECAM/FERT en 1993 dans la région du Vakinankaratra, puis l’OTIV/DID en 1994
dans la région de Toamasina et du Lac Alaotra et en 1995 l’ADeFI a Antsirabe et en
même temps le TIAVO/WOCCU du région de Fianarantsoa
7
1.2.2 Les non mutualistes
Dans cette catégorie figure- les SIPEM, qui a été créée en 1990 à
Antananarivo. Son rayon d’action est limité à 30 Km. Ensuite VOLA MAHASOA
CIRD plantée dans la partie Sud de l'Ile, à Tuléar et aussi d’APEM/PAIQ, créée en
1987, intervient par un système de partenariat sur Antananarivo et Tuléar. Il y avait
aussi le AEM, initiée sous forme de projet en 1990, transformée en Association de
droit malgache en 1996, elle a acquis la pérennisation financière depuis la fin de
l'année 1998.Et aux même moment, il y avait aussi la création du CEM, la plus
ancienne Institution Financière qui pratique le volet épargne orientée vers les
populations ayant des bas revenus. Puis la CEFOR ; HAINGONALA ;
MAHAVOTSE, nouvellement venu et qui s'opère dans la partie Sud de Madagascar ;
MICROCRED et la PAMF (Première Agence de MicroFinance).
Remarque
Les IMFs sont affiliées au sein de leurs Associations Professionnelles
respectives, l’APIFM pour les Mutualistes et l’AIM pour les Non Mutualistes.
Puisque notre étude a été effectuée au sein de l’OTIV Fanamby qui se figure
dans le réseau OTIV Alaotra Mangoro il nous est vraiment utile de connaître les
principales évolutions de ce réseau.
1.3. Les OTIV de la région Alaotra Mangoro
1.3.1 Historique et principale évolution
L’OTIV est une caisse de base sous la directive et la supervision d’un organe
centrale dénommée « Union des OTIV Alaotra Mangoro » Elle a été créé en : 1994
dans le cadre de projet d’assistance technique en finances rurales « PATFR »
financé conjointement par le gouvernement malgache, l’IDA et le DID qui a assuré la
gestion du projet.
8
En 1995, la Caisse École, future Union Régionale, a été implantée.
En 1996, le réseau a procédé à la mise en place d’une mutuelle d’entreprise
TONTA au niveau de la zone, sur un refinancement BTM/FENU.
En 1997, une étude de faisabilité d’un projet d’arrimage BTM/ Antenne Lac
Alaotra a été menée. Une première action de refinancement, avec un apport FENU,
via BTM a servi à financer un réseau de paysans encadré par la société MADRIGAL.
A l’origine, associées au réseau de la zone «littoral» de la province de
Toamasina, les OTIV de la Zone Alaotra Mangoro ont, depuis 2004, manifesté le
désir de poursuivre de façon autonome leur développement.
L’antenne du Lac Alaotra a eu en effet une structure opérationnelle
indépendante de celle du littoral, mais les résultats sont toujours consolidés au
niveau du réseau Toamasina. Elle a été jusqu’en mai 2001 supervisée par un
assistant technique, qui était sous la supervision de l’assistant technique principal
basé à Toamasina.
A partir de cette période jusqu’au retrait de DID en mars 2002, le réseau a
travaillé avec des consultants ponctuels de l’AID.
Depuis mars 2002 jusqu’en février 2003, l’antenne a été sous tutelle et
gestion directe de l’AGEPMF avec la collaboration de l’équipe locale sur terrain.
A partir de février 2003, DID a repris la gestion de projet pour une durée de
quatre mois pour assurer la gestion des opérations courantes de deux antennes, leur
diagnostic et l’élaboration d’un plan de redressement. A cette époque tous les OTIV
de la zone ALMA fonctionnaient en mode projet, elles ne jouissent encore
d’existence juridique. Une demande d’agrément collective a été alors déposée en
décembre 2004 auprès de la CSBF et ce n’est que le 12 avril 2006 que celui-ci à
donner une réponse favorable sur la demande sous le numéro N° 004/IFM/06.
9
1.3.2 Création et déploiement de l’OTIV Fanamby
L’OTIV FANAMBY est une caisse de base affiliée à un organe offrant des
services d’encadrement, de conseil, de support et de contrôle appelé : « Organe central ou union » Qui a siégé à Ambatondrazaka
Cette caisse urbaine a vu le jour le 11 janvier 1995, dans la partie Sud de la
région Alaotra Mangoro, notamment dans le district de Moramanga. Au cours de
l’année 2005, un point de service annexe de l’OTIV FANAMBY a été crée, situé à 70
km de ce dernier, dans le district d’ Anosiben’ala., Cette caisse de service a été créé
afin de faciliter la collecte d’épargne et l’assurer le service de proximité de l’OTIV
ainsi, que l’amélioration de son image.
Cette extension continue, avec l’ouverture des autres points de service
comme celle d’Anjiro, de Mandialaza et de l’Andaingo.
L’OTIV est une institution de micro finance mutualiste de niveau 2, c'est-à-
dire, qu’elle ne collecte pas de dépôt public, elle est régie par le principe de
mutualisme, notamment : La libre adhésion et volontaire des membres, la répartition
de l’excédent au prorata des opérations traitées avec l’OTIV, la neutralité politique,
religieuse et raciale. La durée de son exercice est fixée à quatre vingt dix neuf ans
(99) à compter de sa date de création, sauf prolongation ou dissolution anticipée. La
démission, l’exclusion, la faillite des membres ne peuvent être cause de sa
dissolution, Toutes les OTIV (y compris FANAMBY) sont des sociétés à capital
variable en rapport avec l’adhésion ou la démission des membres, ainsi que
l’émission de nouvelle part sociale ou l’augmentation de la valeur nominale de cette
part
1.3.3 Forme juridique
Le réseau OTIV ZAM « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola, Zone Alaotra Mangoro » est une mutuelle d’épargne et de crédit ou MEC, sous forme de
société à capital variable, sans but lucratif, régie par :
- La loi 95 -030 du 02 février 1996, relative à l’activité et au contrôle des
établissements de crédit
- la loi 99-004 du 21 avril 1999, relative à la coopérative
10
- la loi 2005-016 du 29 septembre 2006, relative à l’activité et au contrôle des
institutions de micro finance.
- Les décrets d’applications respectifs des lois ci mentionnés
- Les statuts et règlement intérieur
- Les statuts COOPEC
D’après cette nouvelle loi 2005-016, l’UNION des OTIV procède à la
restructuration de ces 19 caisses de bases en 5 coopératives d’épargne et de crédit
connue sous le nom COOPEC. L’OTIV Fanamby est classée dans le COOPEC 5,
avec les caisses de services qui lui sont rattachées.
Le COOPEC FANAMBY se reparti comme suit :
Tableau 01 : Répartition des caisses en coopérative
Code
Dénomination
Site
250 2501 2502 2503
2504 2505 2506
COOPEC FANAMBY CENTRE ADMINISTRATIF FANAMBY I FANAMBY II
FANAMBY III FANAMBY IV FANAMBY V
MORAMANGA MORAMANGA MORAMANGA ANOSIBEN’ALA
ANJIRO MANDIALAZA ANDAINGO
Source : Département développement et extension Union des OTIV ,2009
11
Section 2 : Structure organisationnelle
Dans cette section, la présentation de l’organigramme, ainsi que la description
de celui-ci nous permet de bien comprendre la structure organisationnelle de l’OTIV.
2.1 Organigramme
Un organigramme est une représentation de la structure interne d’une
société4. Elle synthétise schématiquement la répartition des fonctions au sein de
l’OTIV. Le réseau OTIV ZAM est composé d’une union des OTIVs et de 19 caisses
de base. Les membres de cette Union sont donc les OTIV affiliées, qui ne sont autre
que les caisses de base, chargées de réaliser les activités d’intermédiation financière
et bénéficient de la notion de proximité par rapport aux membres qui les composent.
Etant donné que notre étude a été effectuée au sein d’une caisse de base, son
organigramme se présente comme suit :
Figure 01 : Organigramme d’une caisse de base
4, cours : Organisation 1ere année, 2005, Département Gestion Fac DEGS, Université d’Antananarivo
GERANT
AGENT DE CREDIT ET DE RECOUVREMENT
COMITE DE
DE CREDIT
COMITE D’ADMINISTRATION
ASSEMBLÉE GENERALE
COMITE DE CONTROLE
GARDIEN
CAISSIER AGENT D’APPUI ET AGENT DE CREDIT AVEC EDUCATION
Source : GRH de l’Union des OTIV, 2008
12
L’administration de l’OTIV est assurée par l’assemblée générale, le conseil
d’administration, le comité de contrôle et la commission de crédit : Ces organes sont
des élus lors de l’assemblée générale des membres. Les attributions de ces organes
sont les suivantes
2.2 Les descriptions et les responsabilités de chaque organe
2.2.1 L’Assemblée Générale (AG)
Cet organe a pour responsabilité d’approuver les comptes annuels et de
statuer sur l’affectation des résultats. D’autre part, il a le pouvoir de modifier les
statuts et les règlements interne. De plus, il est appelé à élire ou à destituer les
membres des organes délibérants.
2.2.2. Le Conseil d’Administration
Il veille à la réalisation des objectifs et à la bonne gestion des affaires de la
mutuelle. Il assure aussi l’assemblée générale de l’OTIV à savoir : la définition de la
politique de gestion, le contrôle des budgets, la représentation de l’OTIV auprès des
tiers, ainsi que la convocation de l’assemblée générale.
2.2.3. Le Comité de Contrôle
Il est chargé du contrôle de la régularité des opérations et de la
gestion de l’OTIV, de s’assurer de la disponibilité réelle des ressources de
l’OTIV, l’application des procédures liées à toute transaction sur ces ressources, le
contrôle du respect des lois, des statuts, des règlements intérieurs et des décisions
de l’AG.
13
2.2.4. Le Comité de Crédit
Il est responsable de la gestion de crédit conformément à la politique
et à la procédure en vigueur. C’est à lui que revient la décision finale de l’autorisation
ou refus d’une demande d’emprunt. Il contrôle le portefeuille de crédit et adopte la
pratique de crédit. Si tels sont les responsabilités des dirigeants essayons de voir les
tâches des employés. 2.3. Les responsabilités des employés de l’OTIV
2.3.1. Le Gérant(e)
Le gérant exerce ses fonctions sous la direction du Conseil d’Administration. Il
assure la gestion quotidienne des activités de l’OTIV, la gestion de la comptabilité et
du processus d’octroi de crédit, la représentation de l’OTIV ainsi que la promotion
des services offerts par l’OTIV.
2.3.2. L’Agent De Crédit et de Recouvrement (ADCR)
Il est sous l’autorité du gérant de la caisse. Il a pour principales responsabilités
la gestion du processus d’octroi de crédit pour les membres de l’OTIV, c’est-à-dire
l’exécution de tous les travaux relatifs à l’opération prêts selon la politique et les
procédures de crédit en vigueur. Il maintient à jours le registre des prêts en
contrôlant les échéances de remboursement, assure avec le gérant le recouvrement
et la récupération des prêts en retards, en collaboration avec les comités des crédits.
2.3.3 L’Agent de crédit avec éducation
Il a pour principales responsabilités la réalisation de l’ensemble des objectifs du programme caisse féminine, le suivi et l’encaissement des activités animatrices.
Il coordonne, oriente les activités, les animations, et participe à la gestion
finance.
14
2.3.4 L’Agent d’appui et marketing
Son principal responsabilité c’est l’accueil client, c'est-à-dire, recevoir les
clients en leur demandant leurs besoin, et de les aider au fur et à mesure. Faire
savoir les différents produits existant chez OTIV. Faire des descentes sur terrain, afin
de prospecter des nouveaux clients.
2.3.5 Le Caissier
Le caissier est sous l’autorité du Gérant de l’OTIV. ses principales
responsabilités consistent à opérer le guichet, assurer l’accueil des membres et leur
fournir les informations demandés, Pour chaque transaction, il rempli les bordereaux
de dépôt et de retrait, effectue les décomptes journaliers de sa caissette.
2.3.6 Le Gardien
Il est responsable de la sécurité des biens et du personnel de l’OTIV.
Section 3 : Activités et missions de l’OTIV
Comme toute société, l’OTIV possède aussi ses propres activités et missions.
Cette section nous donnera les détails sur ces deux points.
3.1 Missions
L’OTIV est une institution financière dont la mission principale est de
contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses membres et de la
communauté, dans un esprit de solidarité et de responsabilité individuelle et
collective, par :
§ La mobilisation de l’épargne locale;
§ Le développement d’entreprises mutualistes d’épargne et de crédit fiables et
rentables;
§ La promotion des services financiers accessibles et adaptés;
15
§ L’administration et la gestion démocratique, selon les règles et principes
coopératifs, dans le souci et le respect de la personne humaine.
Plus qu’un rôle financier, l’OTIV joue également un rôle social et
communautaire.
3.2. Activités de l’OTIV
L’OTIV ZAM a pour activité :
- de recevoir des épargnes de ses membres et de leur consentir du crédit;
d’offrir tout autre service financier dans l’intérêt de ses membres;
- de favoriser la solidarité et la coopération entre ses membres; de
promouvoir l’éducation économique, sociale et mutualiste.
3.2.1. La collecte de l’épargne
Epargner de l’argent, c’est mettre de côté une somme pour se prémunir contre
des éventuels problèmes financiers.
Pour les IMF’s, l’épargne est considérée comme les fonds reçus des membres
sous formes de dépôts, autre que l’apport en capitale, les droits d’adhésion et les
cotisations.5
L’épargne peut être volontaire, elle peut être aussi associé au crédit ou encore
destinée à des fins particulières. L’épargne et le crédit sont deux activités
complémentaires. Toutefois, on doit inciter les gens à épargner avant d’emprunter.
C’est par la mobilisation de cette épargne que l’OTIV peut ensuite satisfaire les
besoins de crédits des membres désireux.
Les types de l’épargne que l’OTIV met à la disposition de ces membres sont
les suivants :
5 Loi 2005-016 du 29 septembre 2005, chapitre, article 6
16
3.2.1.1. L’épargne a vue
C’est un compte de base que tout membre possède. Elle peut être retirée en
temps voulu, et en ce moment le membre reçoit un rendement sous forme d’intérêt
pour un taux annuel de 4,5%, calculée sur le solde mensuel supérieur ou égal à
50 000 Ar. Le paiement de ces intérêts sera fixé à la fin du moi de juin et du
décembre, sa durée est limitée
3.2.1.2. Epargne à terme ou DAT
C’est un produit d’épargne permettant aux membres de placer une certaine
somme d’argent, à un taux supérieur pour une période donnée. Cette épargne est
destinée à tout membre qui désire obtenir un rendement supérieur à ces épargnes.
Le membre doit verser au moins Ar 100 000. Sa durée est de 6 mois au
minimum mais elle peut être recouvrable
Son taux d’intérêt annuel est de 6% à 10%, calculé sur le montant de
l’épargne à terme pour la durée de placement, selon l’importance du dépôt. Notons
qu’auparavant, ce taux ne dépasse pas la barre de 7%.
3.2.1.3. Dépôt salaire
C’est dépôt est un service par lequel un membre salarié peut obtenir de son
employeur par l’entremise de son OTIV. Son salaire est directement viré dans son
compte d’épargne et à intervalle fixe .Ce produit s’adresse en particulier, aux
entreprises commerciales et industrielles, ainsi qu’aux organismes publics
17
Remarque
Nous tenons à préciser que toute épargne donnée en garantie lors de
l’emprunt (quelque soit le type d’épargne) devra être bloquée au compte du membre
« épargne bloquée ». Ainsi, le membre n’a pas le droit de la toucher tant que ce
dernier ne s’acquitte pas complètement de son crédit.
Figure 02 : Répartition de l’épargne des membres au 31/12/2008
Sources : rapport de vérification 31/12/ 2008
Interprétation
Au 31/12/2008, l’épargne la plus généralisée chez l’OTIV est le dépôt à vue
dans la mesure où il occupe 71,65% du volume total de l’épargne. Quant à l’épargne
bloquée, elle n’occupe que 19,52% de l’enveloppe. la motivation des membres pour
le DAT est encore limité il n’atteint que le 8,82% de la totalité.
3.2.2. L’octroi de crédit
Octroyer du crédit, c’est mettre ou promettre des fonds à la disposition d’un
tiers, personne physique ou morale, ou prend dans l’intérêt de ces tiers, un
engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie6.
6 Loi 2005-016 articles 5 du 29 septembre 2005, chapitre I, article5
71,66%
8,82%
19,52%
epargne a vue
epargne a terme
épargne bloquer
18
Le crédit constitue la principale source de revenu financière pour l’OTIV. Dans
la majorité des cas, surtout pour les IMFs, c’est l’épargne des membres qu’on utilise
pour octroyer des crédits aux autres qui en ont besoin. Le crédit offert n’est pas
seulement destiné au micro entrepreneur (artisan, commerçant, prestataire de
service) mais également à l’agriculteur, producteur. Les crédits sont généralement
octroyés à des fins productives, c’est à dire avec un objectif précis.
Les produits de crédit proposés par l’OTIV sont bien adaptés au besoin de la
majorité de la population rurale. L’offre comprend : le crédit rizicole (avec ou sans
équipement), le crédit commercial, le financement de Greniers Communautaires
Villageois (GCV) pour la commercialisation de certains produits agricoles (riz et
arachides), les prêts particuliers (avances sur dépôts salaires) et le produit caisse
féminine La durée maximum de 24 mois s’avère être un peu faible lorsqu’il s’agit
d’achat d’équipement plus important, et qu’il serait intéressant d’amortir sur une plus
longue période. Nous allons maintenant expliquer un à un ces types de crédit afin de
bien les comprendre.
3.2.2.1. Le Crédit commercial
C’est un crédit destiné au financement de l’activité commerciale dont la
garantie minimale exigée est de 25% du montant sollicité, et est accordé sur
approbation de la commission de crédit.
3.2.2.2. Le Crédit consommation
C’est un crédit destiné à l’acquisition des matériels non productifs ou tout
simplement à la consommation des biens ou des services, dont la garantie minimale
exigée est de 25% montant sollicité et accordé sur approbation de la Commission de
crédit.
19
3.2.2.3. Le Crédit Matériel ou Crédit aux équipements
C’est un crédit destiné au financement des matériels générateurs des revenus
(comme par exemple les matériels de production, les matériels de transports, etc.).
3.2.2.4. Le Crédit Agricole
Le crédit agricole est classé en deux catégories :
3.2.2.4.1. Crédit rizicole
C’est un crédit destiné au financement de la culture du riz, dont la garantie
financière minimale exigée est de 25 % du montant sollicité et est accordé sur
approbation de la Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tout membre de
l’OTIV, susceptible d’avoir besoin de crédit rizicole et répondant aux critères
d’admissibilité.
3.2.2.4.2. Crédit « Grenier Communautaire Villageois »
Le crédit « Grenier Communautaire Villageois » ou GCV est un crédit
destiné au financement des besoins des paysans sous forme des avances sur
produits (ASP) durant le stockage de leur production, dont la garantie exigée est
cette production stockée. Ce type de crédit est accordé sur approbation de la
Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tous les membres producteurs qui ont
besoin de financement pendant le stockage de leur production en attendant les
meilleurs prix.
20
3.2.2.5. Crédit sur dépôt salaire
Il est un crédit destiné au financement de l’achat de biens personnels ou
durables ou tout autres besoins personnels de l’emprunteur. Le salaire de ce dernier
doit être déposé directement à l’OTIV de façon mensuelle. Ce crédit est accordé sur
approbation de la Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tout membre de
l’OTIV qui est salarié et qui est susceptible d’avoir besoin de crédit pour l’achat de
biens personnels ou de bien durable et répondant aux critères d’éligibilité.
3.2.2.6. Crédits avec Education (CAE)
C’est un programme spécifique élaboré, en complément des services
financiers classiques de l’OTIV, en l’octroi de crédit avec éducation pour les femmes
pauvres ou démunies en milieu rural ou urbain.
Le crédit est accordé à des groupes conjoints et solidaires. Ces groupes
forment une caisse féminine qui, elle-même, est membre d’une OTIV. L’épargne est
obligatoire.
FIGURE 03 : Répartition de portefeuille de crédit au 31/12/2008
FURE
Source : rapport de vérification au 31/12/08
15,17%
2,10%
21,57%
30,66%
20,84%
9,65%
rizicoleGCV Equipement commercialconsommation CAE
e
21
Interprétation
L’OTIV offre à ses membres des nombreux types de crédit et ses membres
ont largement le choix. De ce graphe, on peut voir l’ampleur de ces prêts. Le plus
courant est le prêt commercial, qui occupe le 30,66% de portefeuille. Le prêt
équipement et consommation occupent environ la même proportion dans le graphe
(20%). Ensuite, le prêt rizicole avec 15,77%, le programme CAE installé récemment
chez Fanamby n’atteint que le 9,65% du volume de prêt, le GCV est encore
Durant ce premier chapitre, nous avons présentés l’historique de l’OTIV, sa
structure organisationnelle, ainsi que ses principales activités et missions.
Poursuivons immédiatement notre étude par le rappel théorique sur les opérations
de crédit.
22
CHAPITRE II : THEORIES GENERALES SUR LES OPERATIONS DE CREDIT
Ayant choisi le thème amélioration de l’octroi de crédit, nous pensons qu’il est
légitime de connaître la définition du crédit, sa nature et son rôle, ainsi que les
conditions de son octroi.
Section1 : Notion générale sur le crédit
L’objet de cette sélection est de définir le crédit ainsi que son rôle.
1.1 Quelques définitions
Nombreux sont les gens qui n’ont pas des ressources financières suffisantes
pour assurer leurs besoins. Il arrive fréquemment que leurs disponibilités du moment
l’empêchent d’envisager la réalisation d’une opération. Pour faire face à cette
situation, le crédit est un bon outil pour améliorer le niveau de vie d’une famille et il
peut changer l’esprit de l’homme à chercher toujours le meilleur moyen pour
atteindre les objectifs prévus au moment de l’octroi.
Le crédit est aussi important pour l’économie car il permet le développement
des investissements ou de la consommation, il contribue aussi à l’accroissement des
volumes de la monnaie avec un risque d’inflation7.
La vie courante est marquée d’une certaine suspicion, la ménagère qui
demande de crédit à l’épicier ou au boulanger, le client qui entretient une ardoise au
débit de boisson dont il est habitué, le père de famille amené à emprunter pour
combler le vide qui se creuse dans sa trésorerie domestique8. Au lieu d’engendrer la richesse, précipite parfois vers la pauvreté alors que la vie moderne aura mis en
7 LUC BERNET-ROLLANDE, Principe de technique bancaire, édition Dunod, Paris 1995, 358 pages 8 Professeur GIORDANO Dell Amire , « le crédit agricole en faveur du développement », Rome 14,24 octobre1975
23
valeur le crédit consommateur et crée peut être artificiellement une certaine
prospérité par ce moyen.
L’idée de crédit apparaissait alors, afin de transporter un pouvoir d’achat d’un
pays à un autre, en évitant des mouvements d’espèce9.
Le crédit, c’est la mise en disposition d’un pouvoir d’achat à un bénéficiaire et
avec ce dernier l’obligation de restituer dans un délai convenu contre paiement d’un
intérêt représentant le loyer de l’argent immobilisé et l’existence d’un certain temps
pendant lequel est privé de son argent.10
Le crédit, c’est le prêt d’une somme d’argent, accordé par un organisme
financier ou une banque à un client. La somme est déterminée par avance et est
remboursée en plusieurs échéances sur une durée et à un taux défini dès la
souscription.11
1.2 Nature et rôle du crédit
Faire du crédit, c’est faire confiance, c’est croire à la parole donnée par
l’emprunteur qu’il restituera après un certain délai de la chose prêtée.
L’objet du crédit peut être un bien matériel, une marchandise ou une somme
d’argent, un pouvoir d’achat dont le propriétaire n’a pas l’utilisation immédiate, et qu’il
met à la disposition de quelqu’un qui en a besoin.
L’élément caractéristique n’est pas, comme dans la vente. Le passage d’un
bien d’un propriétaire à un autre, est caractérisé par l’intervention du temps. Ce qui a
des conséquences importantes.
D’abord, l’intervalle de temps qui s’écoulera entre les deux prestations, la
longueur du délai pendant lequel l’emprunteur aura la jouissance du bien ou du
pouvoir d’achat (avec lui se procurera des biens) sera à la base d’une distinction
essentielle en matière de crédit.
9 A. BOUDINOT et JC. « Technique bancaire et commerciales», 10 www. crédittelenevoipersonale, 14janvier2009 11 G. PETIT- DUTAILLIS, le crédit et les banques, édition Sirey1964, 603 pages
24
Celle du terme, à court terme ou long terme, le crédit obéit à des règles
différentes, que la technique a mises longtemps à dégager, et dont la
méconnaissance a été la source des plus graves ennuis pour les prêteurs. Les
institutions financières d’autrefois étaient un changeur, et son instrument la balance.
Le banquier d’aujourd’hui trafique du temps, son instrument c’est le calendrier,
l’échéancier : l’origine des fonds qu’il gère détermine les conditions de leur emploi,
son principal souci est l’équilibre de sa trésorerie.
Après avoir donné quelques notions sur le crédit nous allons maintenant
étudier les différents éléments constitutifs du crédit.
Section 2 : Les éléments constitutifs du crédit
Le crédit se caractérise par son montant, sa durée, son taux, ces modalités de
remboursement, ainsi que la garantie qui l’accompagne.12
2.1. Le montant de crédit
Le montant du crédit est variable et surtout limité suivant le type de
prêt, mais le maximum accordé au client ne peut pas dépasser le taux de limitation
dicté par la norme prudentielle.
2. 2. La durée de crédit
La durée c’est l’intervalle de temps entre l’obtention du crédit et le
remboursement. Le crédit se caractérise non seulement par son montant, mais aussi
par sa durée, par l’éloignement plus ou moins grand du terme accordé pour son
remboursement. Le choix du terme dépend évidement des besoins du client, et de
l’époque à laquelle ce dernier prévoit qu’il n’aura plus besoin du crédit, qu’il pourra
rembourser. La durée dépend aussi du type du prêt,
12 Cours Gestion Financière Approfondis, 4ème année 2008, Département Gestion, Fac DEGS, Université d’Antananarivo
25
Elle doit être cohérente avec la durée de vie de l’élément financier. Comprise
entre 2 à 5 ans pour les prêts à moyen terme et supérieurs à 5 ans pour les prêts à
long termes.
2.3 Le taux d’intérêt
C’est un prix qu’il faut payer pour emprunter de l’argent. Mais, c’est aussi le
prix qu’on reçoit quand on prête de l’argent. Ce prix s’exprime sous forme de taux.
L’intérêt peut être défini donc comme la rémunération pour le prêteur, un coût pour
l’emprunteur13. Trois raisons essentielles justifient cette rémunération du prêteur :
- Prêter de l’argent, c’est renoncé pendant un certain temps à l’utilisation
de cet argent qui aurait permis par exemple de financer des investissements
rentables, ou encore de consommer Il est donc normal que celui qui prête l’argent
reçoive en contre partie une rémunération. On parlera alors de loyer de l’argent.
- prêter de l’argent, c’est ce condamné à l’évolution de prix
- Enfin prêter de l’argent, c’est courir un risque de non remboursement de la
somme prêtée (insolvabilité ou faillite de l’emprunteur). Ce risque justifie également
une rémunération qu’on appellera prime de risque. Cette prime pourra varier en
fonction du risque perçu sur l’emprunteur.
Un taux d’intérêt i est donc égale à ces 3 composantes additionnées.
I = loyer de l’argent+taux d’inflation anticipé+prime de risque perçu
En pratique, les taux d’intérêt sont fixés sur des marchés : le marché des
obligations pour les besoins d’argent à court terme, le marché des obligations pour
les besoins d’argent à long terme. Les taux sont fixés par une confrontation entre
l’offre et la demande d’argent.
13 G. PETIT-DUTAILLIS, le crédit et les banques, édition Sirey 1964, 603 pages
26
2.4. Les modalités de remboursement
Le remboursement, c’est le paiement d’une somme due. Il peut être un
versement échelonné (annuel) constant ou amortissement constant ou
remboursement in fine.
2.5. Les garanties
Lorsqu’un organisme financier accorde des crédits, il le fait en grande partie
avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la
gestion de fonds qui lui sont confiés et souvent confronter sa position de créancier en
prenant des garanties appelées souvent sûretés. La garantie constitue un gage que
donne volontairement l’emprunteur pour garantir le paiement en cas de difficultés14.
On peut distinguer les garanties personnelles et les garanties réelles.
2.5.1. La sûreté personnelle
On distingue le cautionnement et l’aval
2.5.1.1. Le cautionnement
Le cautionnement est l’engagement pris par un tiers, appelé caution, de
s’exécuter en cas de défaillance du débiteur. On distingue le cautionnement simple
et le cautionnement solidaire.
2.5.1.1.1. Le cautionnement simple
Il donne droit au bénéfice de discussion et à celui de division.
2.5.1.1.2. Le cautionnement solidaire
La caution peut être actionnée en payant en même temps que le débiteur
principal, dans ce cas le créancier choisis celui qui pourrait le plus solvable ou les
14 LUC BERNET- ROLLANDE, Principe de technique bancaire, édition Dunois ; Paris 1995,358 pages
27
deux ensembles. Lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaire, elles
garantissent ensemble son créancier et chacune est engager pour le tout.
En cas de solidarité, la caution ne peut donc pas invoquée les bénéfices de
discussions ou de division. A défaut de convention expresse, la caution ne garanti
que le capital.
2.5.1.2 L’aval
C’est l’engagement apporté par un tiers sur un effet de commerce pour en
garantir le paiement. L’avaliste est donc solidaire du débiteur principal. L’aval peut
être donné sur l’effet ou par acte séparé.
2.5.2. Les sûretés réelles
On trouve le droit de rétention, le nantissement, l’hypothèque.
2.5.2.1. Droit de rétention
C’est la possibilité donnée au créancier de retenir un bien corporel du
débiteur, tant qu’il n’a pas été payé.
2.5.2.2. Le nantissement
C’est l’acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa
créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parlera de gage, s’il s’agit des
revenus d’un immeuble, on appelle l’antichrèse.
2.5.2.3. L’hypothèque
C’est l’acte par lequel le débiteur accorde du créancier un droit sur un
immeuble sans dessaisissement et avec publicité.
Voyons maintenant dans la section suivant les conditions d’octroi de crédit.
28
Section 3 : Conditions d’octroi de crédit
Nous savons que le crédit est une notion subjective, que le banquier
accorde sa confiance à un homme. Le risque de non remboursement sera plus ou
moins grand suivant la solvabilité du client, qui résulte de la confrontation de son
avoir avec ses dettes et avec sa volonté de payer. On ne peut traiter qu’avec un
client de moralité certaine, habitué à ne prendre que des engagements qu’il peut
tenir. A cet effet, la distribution de crédit doit suivre certaines règles, et être soumise
à certains contrôles. Dans cette section, nous allons étudier les différents critères
qu’il faut tenir compte avant qu’on octroi le crédit au sociétaire.
3.1. Aptitude et moralité
Afin de bénéficier du crédit, l’emprunteur doit faire preuve d’une bonne
moralité ainsi qu’une aptitude professionnelle. Ces deux caractères ne peuvent être
connus qu’à travers les conversations avec le client et avec les tiers qui connaissent
ce dernier. Le recoupement et les renseignements recueillis auprès de ses
voisinages permettront de connaître la situation de ce promoteur, car cette enquête
fait ressortir ses points forts et ses points faibles.
3.2. La solvabilité
La capacité juridique, l’aptitude technique et moralité ne suffisent encore pas :
il faut connaître la consistance de l’avoir du client. Suivant son importance et son
caractère plus ou moins liquide, le remboursement d’un crédit sera plus ou moins
facile. Il faut connaître aussi le montant des dettes existantes, dont le crédit accordé
viendra grossir le chiffre. Les indications plus ou moins précises que l’on peut
recueillir lors de l’entrevue avec le client ne permettent encore pas de déterminer si
le montant d’un crédit demandé peut être accordé. Il faut examiner le dernier bilan,
au moins les bilans de trois derniers exercices. Le compte d’exploitation, ainsi que le
compte de résultat
29
3.2.1. Le bilan
On définit le bilan comme étant le reflet à un moment donné de la situation
patrimoniale d’une entreprise.15 De ce point de vue, le bilan propose donc une
présentation structurée des avoirs et des dettes d’une entreprise. Le bilan se
présente comme suit :
§ D’une part, au passif l’origine des ressources dont dispose l’entreprise
§ D’autre part, l’actif l’emploi qui est fait de ces ressources.
D’abord, il faut distinguer entre le passif et l’actif : le passif donne le tableau
des dettes de l’entreprise, envers ses fondateurs ou envers les tiers. Au contraire
l’actif exprime la composition du patrimoine, le résultat de toutes les transformations
des capitaux fournis, et il comprend des éléments difficilement chiffrables, qu’il faut
cependant apprécier en argent pour les inscrire au bilan. Le banquier ne s’intéresse
pas à la valeur comptable d’actif, mais à leur valeur de rendement, pour les éléments
utilisés à produire, et à leur valeur d’échange, pour ceux qui peuvent être vendus ou
qui peuvent l’être sans nuire à la pérennité de l’entreprise.
Avant de tirer des conclusions, le banquier procède au classement des
différents postes dans certains ordres, qui lui donne déjà des éléments de jugement.
3.2.1.1. Le passif ou ressources
Du passif il tire 3 groupes de poste :
- Les capitaux propres apportés par l’exploitant ou les associés, ils contiennent le
capital social, les primes d’émissions, les écarts de réévaluation, les réserves, le
report à nouveau, les subventions d’investissement provisions réglementée
- Les provisions pour risques et charges : rétention des résultats pour faire face à un
risque futur ou une charge probable
- Les dettes : ensemble des sommes dues aux tiers en relation avec l’entreprise.
15 S. Ballada, JC coille, outils et mécanisme de gestion financière, Maxima 1992,489 pages
30
3.2.1.2. L’actif ou les emplois
L’actif du bilan est la représentation des emplois dont dispose l’entreprise. Ces
emplois peuvent être permanents ou temporaire. Les grandes masses de l’actif
comptable sont :
- L’actif immobilisé
- L’actif circulant
- Les régularisations
Il faut ensuite procéder à la discussion du bilan pour déterminer les
responsabilités de l’affaire, ses ressources totales et son fonds de roulement.
Le banquier tire en effet deux jugements de son examen du bilan :
- du point de vue sécurité, il compare l’importance des ressources durables et
des dettes ;
- du point de vue liquidité, l’importance de fonds de roulement, qui est la
différence entre la ressource durable (capitaux propre+ dette financière) et l’emploi
stable (les immobilisations), lui indique si la trésorerie de l’entreprise pourra
rembourser un crédit à court terme. Il arrive que ce fonds de roulement soit négative :
il serait dangereux de lui accorder un crédit a court terme.
Pour l’examen de ce bilan, l’entrepreneur et le banquier ne le voient pas du
même œil. L’entrepreneur y cherche le tableau de la valeur comptable de son
entreprise, et le compte rendu à intervalle fixe de sa structure financière et des
bénéfices réalisés. Le banquier de son coté veut pouvoir apprécier l’importance
statique et dynamique de l’affaire. Il examine tous les postes pour vérifier si la valeur
attribuée à leur contenu correspond à ce qu’il peut savoir, et pour connaître leur
degré de liquidité et d’exigibilité, ces éléments influencent sur le remboursement en
temps voulu du crédit qui lui est demandé.
3.2.2. Le compte d’exploitant
Le compte d’exploitation est aussi nécessaire, car, il permet de déterminer le
bénéfice d’exploitation de l’exercice.
31
3.2.3. Le compte de résultat
Il y a aussi le compte de résultat, c’est un état récapitulatif des charges et des
produits réalisés par l’entité au cours de la période considérée16. Le résultat net de la
période est obtenu par différence entre les produits et les charges. Dans cette
présentation sous forme de compte, il regroupe à son débit les stocks initiaux et les
charges et d’autre part à son crédit, les stocks finaux et les produits. Le résultat de
l’entreprise sur un exercice donné ressort de ce compte de résultat, par différence
entre le total débit et le total crédit.
3.3 Les prévisions financières
Lorsqu’on a déterminé la valeur de l’entreprise, sa productivité et son degré
de liquidité actuel, il s’agit d’étudier l’objet du crédit et sa durée. Dresser le tableau de
paiement qu’elle aura à faire, des rentrées qu’elle peut espérer, et pour chacun à
quelle époque, permet en effet de calculer de quel complément elle a besoin à
chaque instant : ce sont les prévisions financières, généralement faites à assez court
terme ; 6 à 12 mois. Les prévisions du client sont examinées par le banquier, qui
s’efforce de s’en faire justifier le bien fondé. L’optimisme en la matière est dangereux,
car il est rare que l’imprévu joue dans le sens d’une amélioration des prévisions. Une
fois le tableau des recettes et les dépenses dressé, par semaine ou par mois,
l’examen des soldes successifs montre l’importance du concours bancaire
nécessaire, ainsi que la modalité de crédit à préférer.
3.4. L’autofinancement, l’épargne et le patrimoine
L’évaluation du patrimoine du sociétaire à sa juste valeur ou à défaut avec
prudence et l’analyse de son évolution à chaque demande de crédit permettent au
prêteur d’avoir un degré de confiance sur le projet. Les crédits ne doivent pas
financer la totalité de l’activité. Outre la capacité d’endettement, le prêteur étudie
aussi la capacité de l’emprunteur à apporter un montant minimum de fonds propres.
L’existence de l’autofinancement est très importante. Plus le risque diminue et plus
le remboursement n’est assuré.
16 S Ballada, JC Coille, outils et mécanisme de gestion financière, édition Maxima, 1992,489 pages
32
Dans ce deuxième chapitre, une théorie générale sur les opérations de
crédit a été rédigée pour avoir une notion générale sur le crédit. Quelques définitions
de crédit ainsi que ses éléments constitutifs ont été exposés. La connaissance de la
condition d’octroi de crédit est aussi très importante afin d’assurer la solidité
financière de l’OTIV.
Bref, cette partie nous a permis de bien définir le cadre général de
l’étude. Tout d’abord, elle nous a mis en exergue la présentation de l’OTIV, l’entité
que nous avons effectuée notre stage ; puis, la théorie générale sur les opérations
de crédit qui est un outil vraiment utile afin d’analyser les problèmes au sein de
l’OTIV.
Par la suite, voyons la seconde partie avec la formulation des
problèmes que nous avons pu identifier lors de notre stage.
33
Cette deuxième partie sera consacrée à l’indentification des problèmes au
sein de l’OTIV. En effet, nous avons constaté quelques problèmes concernant l’octroi
de crédit. Ces problèmes peuvent être décelés comme suit :
- Problèmes liés à la demande de crédit
- Problèmes liés au crédit
Commençons en premier lieu par ceux qui sont liés à la demande de crédit.
34
CHAPITRE I : LES PROBLEMES LIES A LA DEMANDE CREDIT
Ce chapitre va nous permettre d’analyser, d’une manière objective les
problèmes liés à la demande de crédit. Mais avant d’entamer cette analyse, il paraît
raisonnable de faire d’abord une présentation des faits relatifs à certains points, qui
feront d’ailleurs l’objet de notre critique.
D’abord, l’octroi du crédit doit être basé sur l’analyse de la capacité de
remboursement des emprunteurs, de leur capacité financière (indice d’endettement)
à supporter le crédit demandé, de leur intégrité et de la valeur réelle des garanties
dont ils disposent. Cette analyse variera selon le type de prêt, le type d’emprunteur et
selon les caractéristiques du prêt (valeur, durée, etc.).
L’étude de sa situation financière doit se faire sur le bilan personnel le plus
récent, l’état des revenus et des dépenses ou encore le compte de résultat pour une
période donnée afin de pouvoir connaître les montants disponibles pour le
remboursement.
Le but de cette analyse financière est de porter un jugement sur la situation
financière de l’emprunteur et éventuellement de prendre une décision sur l’octroi afin
de minimiser les risques y afférents.
Le crédit est accordé si le membre a rempli toutes les conditions d’octroi de
crédit.
Nous avons constaté, lors de notre analyse, des problèmes au niveau des
dossiers de demande de crédit de l’OTIV, au niveau des conditions de prêt ainsi que
le déblocage des fonds.
Ce sont ces points que nous examinerons successivement dans le cadre de ce chapitre
35
Section 1 : Le dossier de demande de crédit
Cette première section va nous permettre d’analyser les problèmes
concernant les dossiers de demande de crédit. Lors de notre analyse, nous avons
retenu les deux points suivants :
- Au niveau de contrôle des documents lors du montage de dossier de crédit ;
- Au niveau de l’analyse de dossier.
1.1 Au niveau de contrôle des documents lors du montage de dossier de crédit
Le montage de dossier relève de la responsabilité de l’ADCR. Une fois
constitué, le dossier est analysé par le gérant, puis ce dernier renvoie de nouveau le
dossier à l’ADCR pour que celui-ci puisse mettre sa recommandation. Après avoir fini
sa recommandation, le dossier est ensuite examiner par le CIC (gérant, ADCR) afin
d’aboutir à un avis collectif et enfin, chez le comité de crédit pour obtenir la décision
finale de l’octroi. Le circuit de ce dossier de crédit se présente comme suit
36
Figure 04 Diagramme de circuit de document de dossier de crédit
Avis
Dossier
D’après ce circuit, on peut voir qu’il y a un bon contrôle avant l’acceptation
finale ou de refus de prêt. Mais le problème que nous avons remarqué c’est
l’existence des dossiers arrivés au CC comportant quelque lacune pour pouvoir
décider, même si les dossiers ont déjà suivis plusieurs circuits avant d’arriver à ce
dernier. Cette situation montre que les étapes de vérifications des dossiers lors de
son montage ne sont pas bien effectuées par les responsables.
1 ère avis
3 ieme avis
2 ieme avis
GERANT
CC
DOSSIER
ADCR
CIC (Gérant, ADCR)
CAISSIER
Déblocage du fond
37
Pour bien illustrer ce problème, prenons un cas que l’OTIV a rencontré
Le cas qui arrive souvent chez l’OTIV est que, lors de la consultation du
dossier, le comité de crédit constate une lacune dans la totalité des dossiers.
Par exemple, manque de pièce justificative pour les objets donnés en garanti,
alors que cette pièce est indispensable dans la mesure où elle permet de justifier
que le membre est le vrai propriétaire de cet objet. Dans ce cas, le CC est dans
l’obligation de refuser le prêt, mais avant le refus totale de crédit, il demande une
réexaminassions du dossier par l’ADCR, puis par le gérant. Le responsable est alors
obligé d’aviser le membre à passer à la caisse pour remplir les pièces manquantes
ainsi que de le consulter à nouveau afin de pouvoir vérifier la véracité de
l’information
Cette situation nous révèle que des étapes de l’opération de crédit ou de
vérification de dossier lors du montage ne sont pas effectuées à la rigueur
De cette faute d’inattention, la procédure d’octroi de crédit est retardée ou
même annulée, ce qui implique un mécontentement au niveau du membre.
Prenons par exemple : Un membre emprunteur veut bénéficier un crédit chez
OTIV. Il avait tout le droit d’exiger dans la manuelle de procédure, mais il y avait eu
une pièce justificative manquante (titre foncier) dans son dossier. En effet, l’ADCR et
le gérant n’ont pas remarqué cette absence et poursuit encore le circuit de dossier.
Arrivé au CC, ils ont remarqués la pièce manquante lors de l’analyse et renvoyant le
dossier pour être de nouveau reconstituer.
Cette procédure va prendre encore un peu plus de temps que prévue donc, le
prêt n’est plus à jours, ce qui implique une retard énorme dans le lancement de
l’activité du demandeur. Outre que ce problème dans le montage de dossier, nous
allons soulever aussi d’autre problème au niveau de l’analyse de dossier.
38
1.2 Au niveau de d’analyse de dossier
L’analyse de la demande de crédit, permettra à l’agent de crédit, de
déterminer la faisabilité du financement en conformité avec la politique de crédit en
vigueur à l’OTIV. Lors de notre analyse, nous avons remarqué que l’analyse des
dossiers de crédit n’est pas encore systématique. Ce problème est souvent causé
par un lien apparenté ou amical du membre demandeur avec l’Agent de crédit. En
effet, lors de l’analyse et la consultation du dossier, l’ADCR a vu bien que
l’emprunteur ne peut bénéficier du crédit demandé, car certaine condition d’éligibilité
de prêt n’est pas remplie, mais vu la relation existant entre eux, ce dernier essaye
de son mieux pour que l’octroi soit favorable à l’endroit du membre emprunteur.
On peut le constater par certaine négligence dans l’analyse du dossier que la
manuelle de procédure exige.
Prenons par exemple, le manque d’analyse de la solvabilité du membre qui est très
important, afin de connaître sa capacité à rembourser la dette, ainsi que la faisabilité
du projet, qui est l’objet de l’emprunt .Toutes ces informations financières émanant
du promoteur sont indispensables afin de pouvoir décider sur l’octroi ainsi que de
minimiser les risques y afférant.
De ce fait, cette insuffisance d’analyse de dossier rend impossible le
recouvrement du prêt, car dès le début l’octroi ne doit pas se faire, mais le dossier a
été falsifié. Cette relation de complicité entre l’emprunteur et l’agent de crédit
entraîne une perte financière au niveau de l’OTIV, en augmentant le nombre de
client insolvable.
Passons maintenant à l’analyse des problèmes concernant les conditions de
prêts.
39
Section 2 : Les conditions de prêts
Le membre qui veut bénéficier du crédit doit suivre les conditions de prêt
établit par l’OTIV. D’abord, il doit posséder le minimum d’épargne telle que requise
selon la politique de crédit de l’OTIV. De plus, la valeur de la garantie matérielle
exigée est de 150% du montant du prêt sollicité. En outre, le membre ne peut pas
emprunter plus de 5% de l’épargne globale.
Ces conditions posent un énorme problème pour les membres qui désirent
emprunter.
On a constaté que la valeur des garanties exigées au membre est trop élevée, e en
plus le crédit accordé par l’OTIV est aussi limité en fonction de l’épargne. Ce sont
ces deux points que nous allons relater dans cette section.
Voyons en premier lieu les problèmes concernant les garanties.
2.1 La Valeur des garanties
D’abord, avant de commencer notre analyse, nous allons présenter les
conditions d’accès au crédit en générale.
Pour avoir accès au crédit, le membre doit remplir les conditions suivantes :
- être membre au moins 3 mois et respecter les critères de qualification
dictés aux statuts de l’OTIV
- Etre majeure, n’excède pas plus de 65 ans,
- Posséder une carte d’identité nationale ; un acte de naissance ou
passeport
- Détenir au moment de la demande de crédit un minimum d’épargne
telle que la politique de crédit requirent;
- Démontré sa capacité de remboursement en ayant un coefficient
d’endettement (soit le total des remboursements mensuels/revenus mensuels) d’au
plus 33%.
40
Démontrant une capacité financière véritable à supporter le prêt
demandé, La ratio dette sur avoir nette doit être < ou égale à 50%, incluant le prêt
demandé ou
En garantissant le remboursement complet du crédit par une entrée de
fonds;
- Etre résident, commerçant ou entrepreneur ou exerce son activité
principale dans le territoire de l’OTIV où le prêt est demandé ;
- Avoir une bonne moralité, avoir une bonne expérience de crédit
Tout prêt doit être garanti, au minimum, par un montant d’épargne
disponible et bloqué au moment de la demande, représentant 20% du montant
emprunté ainsi qu’une garantie matérielle évalue à 150% du montant demandé.
L’octroi de crédit n’est pas dépourvu du risque. De ce fait, l’OTIV
exigée des garanties au membre qui désire emprunter.
On constate que la valeur de garantie exigée par l’OTIV est trop élevée,
et que certains membres ne pourraient pas l’atteindre, dans ce cas deux problèmes
peuvent se produire :
D’abord, si la valeur du garantie qu’apporte le membre est évaluée
au moins de 150% du crédit voulu, dans ce cas l’OTIV ne peut accepter cette
garantie et réclame à l’emprunteur de fournir une autre garantie supplémentaire qui
atteindra au moins la valeur demandée ou l’OTIV suggère de diminuer le montant de
l’emprunt à contracter. .
Le mode de calcul des garanties est sous évalué à 70% de la valeur
marchande, parce qu’il faut tenir compte de la valeur de dépréciation de ces
matériels.
Pour être plus précis, prenons comme exemple un client membre qui
désire emprunter un somme de Ar 2 000 000. La valeur du Garanti matériel
41
correspond à ce crédit est de Ar 3 000 000 c'est-à-dire 2000000 x 150% ce qui
nous donne ce montant. Ses garanties s’énumèrent comme suit :
- un terrain de 3ha évalué à Ar 2 000 000
100
)702000000( x = Ar 1 400 000
- une télévision évaluée à Ar 120 000
=100
70120000x Ar 84000
- Une motocyclette estimée à Ar 200 000
100
)70200000( x = Ar 1 40 000
La totalité est de (Ar 1 400 000 + Ar 84 000 + Ar 140 000)= Ar 1624000
1624000 Ar < 3000000 Ar. Donc, il faudra encore une autre garanti pour compléter la
valeur exigée par l’OTIV, mais l’emprunteur n’ont plus de bien à mettre comme
garantie, donc le prêt lui est refusé ou le montant qu’il avait demandé devrait être
diminué.
L’autre cas, c’est que le membre emprunteur ne dispose pas l’épargne
suffisant dans son compte, c'est-à-dire le 20% du montant du crédit à emprunté,
mais la valeur nominale de sa garantie atteint la norme exigée.
Prenons le même exemple mais la situation s’avère comme suit :
- La somme qu’il veut emprunter est de Ar 2 000 000
- La valeur nominale de la garantie est atteinte, Ar 3 000 000
- Elle dispose en épargne la somme de Ar 40 000
Selon la procédure d’octroi de l’OTIV, il doit avoir le 20 % de la somme à
emprunter dans son compte d’épargne. Ce qui fait (2 000 000 x 20 %)= 100 000
Ar ≥ 40 000 Ar, la valeur exigée n’est pas atteinte, donc l’OTIV ne peut lui
accorder le montant qu’elle avait demandé.
Cette situation nous montre que la valeur des garanties accompagnant le
crédit est trop élevée. Non seulement le membre est obligé de posséder le 20%
du montant demandé dans son épargne pour garantir le prêt, mais il doit aussi
42
avoir des garanties matérielles dont leur valeur totale atteindra le 150% du montant
demandé. C’est une méthode qui entraîne une certaine limite du financement, car le
crédit obtenu est limité par la valeur du patrimoine du demandeur.
La conséquence directe de ce refus ou la diminution du montant du prêt, est
que ce le membre est limité dans ces actions, et a inévitablement des répercussions
sur la rentabilité du projet, objet du crédit.
A part cette valeur trop élevée de garantie, il y aussi d’autre condition de prêt
qui risque de créer une insatisfaction chez les membres, c’est ce que nous
analyserons dans le paragraphe suivant.
2.2 Les crédits offerts
Comme nous avons expliqué auparavant, le membre qui veut bénéficier du
crédit doit avoir au moins le minimum d’épargne égale à 20% du montant à
emprunter selon la manuelle de procédure. De plus ce membre n’a droit qu’au 5% de
la totalité de l’épargne de l’OTIV.
Par exemple : prenons le cas d’une des caisses de service de l’OTIV
Fanamby, cas Fanamby d’Andaingo
- si le total global de l’épargne de l’OTIV Fanamby V est d’Ar 18885746
Et si un membre dispose une épargne de Ar 220 000, théoriquement, il peut
demander un total de prêt de (220 000 x 5) = Ar 1 100 000
Pourtant la limite selon la norme de l’OTIV, est de 5% de épargne total, dans ce cas
alors,
(18885746 x 5%) = 944287,3
Dans ce cas, même si le demandeur espère un crédit d’au moins Ar 1 100 000
d’après son calcul, la limite imposée par l’OTIV est de Ariary 944287.3 donc
l’emprunteur n’a pas droit à un crédit de Ariary 1 100 000. La limite de crédit
accordable est d’Ariary 944287.3, c'est-à-dire le 85.5% de la valeur que le membre
43
espère obtenir. Selon ce cas pratique, la somme qu’un membre emprunteur veule
obtenir comme prêt dépend aussi bien de la somme total de l’épargne dans la caisse
que de la valeur de son épargne.
Cette situation engendre une conséquence assez déplaisante et présente un
risque dans l’investissement que le membre veut entamer. En effet, la limitation de
crédit risque de créer une insatisfaction des membres, car il se peut que, l’OTIV ne
puisse lui offrir la somme demandé. Ce qui provoque un mécontentement qui
entraîne un désintéressement et aussi un abandon de projet rentable
Voila pour ce qui concerne les problèmes rencontrés aux conditions de prêt.
Voyons maintenant ceux concernant le déblocage de fond.
Section 3 : Le déblocage de fond
Le déblocage de fond, c’est la dernière étape de la procédure d’octroi de
crédit. Si le membre a rempli toutes les conditions d’octroi de crédit, alors le crédit lui
sera accordé.
Le problème qui se pose c’est le retard au niveau de déblocage de fond.
Cette deuxième section nous donnera les détailles sur ces points :
§ Au niveau des personnes concernées à l’octroi de crédit
§ Au niveau de personnel.
3.1 Au niveau des personnes concernées à l’octroi de crédit
Pourquoi le membre demande t-il un crédit ? C’est bien évident parce qu’il a
une difficulté financière, alors qu’il désire réaliser un projet du bonne et en forme et il
espère que le montant demandé lui apportera une marge bénéficiaire. Le problème
qui se pose est que le crédit demandé n’est pas disponible au moment opportun.
Le retard de déblocage peut être dû à l’absence des personnes habilitées à signer
au nom de la mutuelle, pour les formalités ou les chèques.
44
En outre, ce retard peut être aussi causé par l’absence des comités de crédit
qui ont la décision finale sur l’octroi.
Pendant ce temps, il se peut que le besoin de promoteur ait changé, tant sur le prix
que sur la quantité et cette espace de temps peut provoquer aussi des difficultés
pour le bénéficiaire aussi bien sur l’utilisation de son prêt que sur le fait de
remboursement.
Prenons le cas d’un agriculteur membre de l’OTIV, qui choisit le crédit
agricole. .Dès que la première pluie de l’été tombe, les travaux des cultures
saisonnières précipitées commencent durant cette période. C’est ici que le membre
sociétaire a besoin d’argent, il dresse ses programmes de cultures ainsi que le
calendrier pour le commencement de travaux. Pour une absence de tous les
comités de crédit qui tiennent la décision d’octroi, son prêt n’est débloqué que
quelque semaine après le moment qu’il a envisagé de commencer son projet.
Donc, il y a un retard dans le lancement de son activité, qui lui pose un
énorme problème, comme la baisse de rendement ou l’annulation même du projet
initial, pour se lancer dans une autre affaire qui ne sera pas bien analysée comme la
première mais, il le faut afin de pouvoir faire le remboursement. L’exécution de
genre de projet exige essentiellement un temps opportun car le promoteur a besoin
de fond pour acheter ce dont il a besoin (matériel, semence, engrais).
Cette situation implique le retard dans le remboursement des prêts. Or
l’augmentation de l’effectif des membres qui ne respectent pas les délais de
remboursement convenu, entraîne l’insuffisance des fonds disponible auprès de
l’OTIV,
En effet, c’est le remboursement des prêts déjà octroyé à d’autre membre
auparavant, que l’OTIV pourrait utiliser pour accorder des prêts à d’autre membre
désireux, et si le membre n’effectue pas son remboursement à l’échéance, il se
peut que les autres membres demandeurs de crédits seront obligés d’attendre les
versements des débiteurs défaillant.
45
3.2 Au niveau de personnel
Avant de commencer notre étude, il parait indispensable de présenter dans
un tableau ci-dessous le nombre de personnel de l’OTIV
Tableau 02 : Situation de personnel de l’OTIV Fanamby
Poste Nombre
Gérant
ADCR
ADCAE
Caissier
ADM
Gardien
1
2
2
3
1
2
TOTAL 9
Source : GRH de l’OTIV, avril 2009
D’après ce tableau, on constate que le problème se porte surtout sur
l’insuffisance des nombres des agents de crédit. Nous avons vu que deux personnes
seulement assurent toutes les taches liées au crédit à savoir :
§ Entretien avec le membre demandeur du crédit
§ Montage et analyse des dossiers de crédits
§ Validation sur terrain des garanties
§ Déblocage de fond
§ Suivi des crédits octroyés par les membres
§ L’incitation des membres à effectuer leur remboursement à temps
(selon le calendrier de remboursement établit)
§ Le recouvrement en cas de retard
46
§ L’établissement de tous les rapports relatifs au crédit de sa caisse
A cet effet, ce cumul de responsabilité pourrait engendrer des
conséquences néfastes au niveau de l’OTIV. Vu le nombre des membres, il est donc
fort probable que les nombres de dossier de crédit qu’ils doivent traités soit très
nombreux.
La figure ci-dessous nous montre l’évolution des nombres des membres
de l’OTIV depuis 2005
Figure 05 : évolution des membres actifs de l’OTIV
Sources : rapport de vérification 2008
D’après ce graphe, on peut voir que les nombres des membres n’ont cessé
d’augmenter depuis l’année 2005, mais de son coté, le nombre du personnel n’a
connu aucune évolution depuis l’année considérée ci-dessus.
Cette situation risque de créer une insatisfaction de la part des clients
emprunteur qui ont besoin de financement dans le délai le plus bref. D’abord, le
traitement des dossiers de crédit nécessite une longue et très fine analyse et
1867
2214
2588
3566
0 100000 200000203000000 4000000
2005 2006
2007
2020080
8
22005
47
comme le nombre des agents de crédit est insuffisant, on pourrait envisager le retard
sur la prise de décision au niveau de l’octroi. Ce qui entraîne le retard de déblocage
de fond. En effet, cette longue attente risque de perturber la réalisation du projet qui
aurait certainement des impacts sur le portefeuille de crédit de l’OTIV.
Dans ce chapitre nous avons pu identifier les problèmes liés à la demande de crédit.
D’abord, concernant les dossiers de demande de crédit, on a remarqué
l’insuffisance d’analyse et le contrôle des dossiers de demande de crédit alors que
l’octroi de crédit est basé sur cette analyse. D’autre part, on a aussi identifié que la
valeur des garanties exigées au membre emprunteur est trop élève et certain
membre ne peut l’atteindre. En outre, les crédits offerts par l’OTIV sont aussi limités
par le niveau suffisant de l’épargne. Le retard au niveau de déblocage est aussi un
des problèmes majeur au niveau de la demande crédit. Ce problème est causé par
l’absence de personne habiletés à signer au nom de la mutuelle ainsi que
l’insuffisance des personnels.
Nous n’allons pas seulement limiter notre analyse au niveau des
problèmes liés à la demande de crédit, essayons d’en trouver encore d’autres
problèmes liés au crédit que nous analyserons dans le chapitre suivant
48
CHAPITRE II : LES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Après avoir analysé les problèmes liés à la demande de crédit dans le
chapitre précèdent, nous allons étudier dans ce deuxième chapitre les problèmes
rencontrés par l’OTIV après le déblocage de fonds au membre sociétaire.
D’abord si le crédit est accordé, le membre doit signer un contrat qui
comprend les conditions de crédit. Le contrat c’est un acte juridique garantissant le
prêteur et l’emprunteur. C’est un document de référence en cas de litige, il est signé
par le membre et le responsable de l’octroi de crédit (ADCR, Gérant).
C’est au moment de la signature du contrat qu’on élabore avec le membre le
calendrier de remboursement.
L’existence de cette convention n’empêche pas certain membre emprunteur
de ne pas rembourser à la date convenue le prêt contracté, c’est ainsi que les points
suivants ont été soulevés :
§ Défaillance au niveau du remboursement de crédit
§ Dysfonctionnement de l’exploitation de prêt
Nous allons maintenant analyser en premier lieu les problèmes au niveau du
remboursement de crédit
Section 1: Le remboursement de crédit
Le risque est pratiquement inséparable du crédit, c’est pourquoi le
remboursement de crédits déjà octroyés est l’un des soucis de l’OTIV. Malgré le
contrat signé par les membres, certains d’entre eux n’effectuent pas leur
remboursement à l’échéance prévue.
Le retard sur le remboursement effectué par le membre bénéficiaire du crédit
constitue l’un des grands problèmes de l’OTIV Fanamby actuellement. Ce retard
ne provient pas non seulement de l’emprunteur, ni du prêteur, mais aussi d’autres
facteurs externes qui influenceront directement sur le remboursement. On
49
peut regrouper dans les 3 grandes lignes suivantes l’origine et les causes de la
défaillance au niveau de remboursement :
§ du prêteur
§ de l’emprunteur
§ de l’environnement
Nous allons expliquer en premier lieu les causes de la défaillance qui
proviennent du prêteur.
1.1 Au niveau du prêteur
Cela peut être causé par une surveillance de mouvements de compte du client
peu rigoureux : Une méconnaissance de son client, un suivi non soutenu et
permanent, un manque de contrôle, des outils de surveillance inefficaces ou
inexistants; l’octroi des produits qui ne correspondent pas aux besoins des clients :
les conditions et la taille des prêts compliquent le remboursement. Le retard de
déblocage entraîne aussi des effets néfastes sur l’activité des membres (ex :
calendrier cultural) donc un risque de crédit majeur.
Si tels sont l’origine de la défaillance au niveau de remboursement provenant du
prêteur, voyons maintenant celle de l’emprunteur.
1.2 Au niveau de l’emprunteur
Cela peut être causé par la mauvaise foi, un problème interne et familial : perte
d’emploi, décès, maladie, rentrée scolaire, etc., une pénalité de retard exorbitant,
accès retardé au crédit : planning de travail non respecté, résultat escompté retardé,
tracasseries liées aux fréquentes visites des agents de remboursement, tracasseries
liées aux pressions sociales et mauvaise réputation dans le milieu.
Prenons quelques exemples afin d’éclaircir ce propos.
50
Cas n°1 : mauvaise fois de certain débiteur
Lors de la campagne de recouvrement que nous avons effectuée avec les
responsables, nous avons remarqué ce mauvais comportement de certain membre.
Ce comportement se caractérise par le refus de payer.
Le refus de payer est constaté chez certain débiteur, ayant des disponibilités
financières sur le remboursement de prêt contracté chez l’OTIV, certains
emprunteurs refusent d’ajuster leurs dépenses et ses remboursements en fonction
de ses revenus. Ils estiment que l’OTIV ne pourrait pas engager des poursuites
judiciaires du fait de sa relation avec les dirigeants.
Le principe de mutualisme n’est pas encore acquis par le membre. En effet, le
but de renforcer l’organisation pour l’intérêt de tout et chacun des membres à travers
la régularisation des prêts, sources de produits financièrs de l’OTIV est négligé ou
méconnu par les emprunteurs.
Cas n°2 maladie brusque de l’emprunteur
Si un membre demande un crédit, il est évident qu’il a besoin de fonds pour
améliorer son activité ou acheter des équipements. Mais durant le contrat d’emprunt,
on ne peut pas prévoir des éventuelles maladies ou accident. Dans ce cas,
l’insolvabilité du promoteur peut être due à cette maladie car tous les fonds
empruntés sont dépensés par cet imprévu. A cet effet, l’OTIV est dans l’obligation de
le constituer comme une perte sur créance, qui risque d’augmenter davantage sa
charge de fonctionnement.
1.3 Au niveau de l’environnement
Cela peut être causé par des catastrophes naturelles (tremblement de terre,
intempéries, cyclone, inondation, sécheresse), changement dans la politique
gouvernementale, instabilité politique et conjoncture économique à l’échelle locale,
régionale, nationale et mondiale. Le problème de l’eau est le plus fréquent dans la
région.
Prenons par exemple l’insolvabilité de l’emprunteur due à la crise politique de
notre pays.
51
Notamment dans le domaine des crédits, l’emprunteur a une échéance pour
régler sa dette. En effet pour que ce remboursement de dette soit fait en temps voulu
et sans pénalité, il faudrait que l’affaire entamée par l’emprunteur soit fructueuse. La
condition de réussite d’une affaire ne dépend pas toujours de la bonne gestion, mais
aussi il faut tenir compte des éventuels risques comme l’instabilité politique.
La crise politique imprévue de notre pays a une grande répercussion sur le
remboursement du membre emprunteur car le projet qu’on avait envisagé n’était pas
réalisé comme prévus.
Par exemple Un membre a contracté un crédit chez l’OTIV le mois de janvier
dernier pour lancer une affaire de boulangerie à Moramanga. Selon son calendrier
de remboursement, ce membre doit faire son premier remboursement le mois
prochain, mais avec la crise politique que notre pays a traversée, une pénurie des
matières premières fût survenue, alors que c’est vraiment important pour la
production. Donc, le membre se trouve dans une situation difficile car même les
fonds empruntés ne lui suffisent plus dû à une inflation croissante provoquée par
cette crise. Il est évident qu’il n’arriverait plus à rembourser ses dettes, l’OTIV est
obligée de provisionner cette créance ce qui augmente davantage sa charge
d’exploitation.
A partir de ce fait, on peut dire que promoteur, organisme, ainsi que
l’environnement peut être source de non remboursement
Nous allons maintenant aborder dans la section suivante les problèmes
rencontrés par l’OTIV au niveau de l’exploitation de prêts obtenus par les membres.
52
Section 2 : L’exploitation de prêt
La réussite d’un projet nécessite une bonne gestion afin d’éviter les pertes
financières qui conduisent à l’impossibilité d’honorer le remboursement de prêt.
Dans cette section nous avons retenus deux problèmes liés à l’exploitation des prêts
obtenus :
§ Le respect de l’objet de prêt
§ La gestion du fond
2.1 Le respect de l’objet de prêt
Comme nous le savons bien, le crédit est accordé à des fins productives. De
ce fait, l’octroi ou non du crédit dépend également de la pertinence de cet objet de
prêt. Lorsque le membre a obtenu le crédit, l’ADCR établit avec lui le contrat. Dans
ce document, le promoteur s’engage à respecter toutes les conditions de crédit. Le
problème qui se pose, est que, lors de la réception du fonds, le membre emprunteur
n’a pas respecté le contrat de prêt signé auparavant. Certains d’entre eux ont
tendance à changer tout seul son programme d’emploi.
Ce détournement du fonds pour un autre projet est dû par les renseignements
du milieu, dans lequel le membre sociétaire vit. Il a recueilli quelques informations
concernant des affaires profitable pour le moment, alors il a essayé de détourner
l’argent obtenus pour cette affaire sans rendue compte les risques y afférents.
Cela pose beaucoup de problèmes, car à part le fait de détourner le prêt, le
membre risque de ne pouvoir faire le remboursement.
Prenons un exemple pour illustrer ce cas. Un membre a contracté un prêt
pour acheter des machines agricoles (crédit équipement). Après l’obtention du prêt, il
a constaté que l’exploitation des bois industriels, est plus bénéfique que celle prévu
dans le contrat de prêt. Avec ce changement de projet, le membre n’a plus
suffisamment de temps à analyser la faisabilité du projet. Or il se trouve que ce
marché est déjà saturé, mais l’emprunteur insiste encore de lancer son
investissement.
53
Face à la concurrence, le membre emprunteur se trouve dans une situation
difficile si bien qu’à l’échéance de remboursement, il ne pourrait plus honorer à ses
dettes.
A part ce problème de détournement de fonds qui risque de retarder le
remboursement, il y a aussi le manque de planification financière de l’emprunteur
que nous allons voir dans le deuxième paragraphe
2.2 La gestion du fond
Il se peut que le promoteur n’ait pas des connaissances professionnelles
requises dans le domaine d’activité dont il demande un financement. Il affirme qu’il
est capable et avoir tout le nécessaire pour bien réaliser son affaire, alors il a réussi
à démontrer ses capacités brillamment lors de l’entrevue avec l’agent de crédit. Cette
situation engendre probablement un grave problème sur le remboursement, car toute
au long de la réalisation, il se peut que le promoteur aura à surmonter des difficultés.
Sa compétence en matière de gestion ne lui permet pas de mener à bien son
activité, c'est-à-dire de bien gérer son affaire.
La mauvaise gestion, de la part du promoteur, peut être considérée comme le
non respect de l’utilisation du prêt, c'est-à-dire de la male gérance du fond. En effet,
le membre emprunte sans vraiment connaître les besoins sur le marché et sa
capacité de réaliser son activité, lance son affaire sans se soucier de sa capacité
future remboursement. Souvent, il aura tendance à dépenser impulsivement, sans
tenir compte de ses moyens, ce qui le mettra en difficulté pour faire face au
remboursement du crédit
Présentons un cas concret pour appuyer ce propos. Un membre veut
contracter un prêt commercial au sein de l’OTIV. Après toutes les démarches dans la
procédure d’octroi, il obtient son prêt car il a rempli les conditions exigées par l’OTIV.
Le prêt obtenu, l’emprunteur lance son activité, nombreux sont les cas qui peuvent
survenus que le membre emprunteur doit faire face et qu’il devra faire preuve de
professionnalisme et d’intelligence. Une fois réaliser, l’affaire entreprise donne ses
fruits, le membre emprunteur ne pense pas au remboursement du prêt
54
mais à satisfaire ses besoins personnelles en effectuant des dépenses inutiles non
liés aux développements de son activité. Il est évident que ce promoteur ne pourrait
pas effectuer son remboursement. Ce qui aura une grave répercussion sur la
situation financière de l’OTIV.
Ce chapitre nous a permit d’analyser les problèmes liés au crédit. Nous avons
vu que la défaillance au niveau de remboursement provient du prêteur, de
l’emprunteur, ainsi que de l’environnement. D’autre côté, on a aussi remarqué le
détournement de l’objet de prêt pour une autre activité, la mauvaise gestion de prêts
obtenus par le membre emprunteur qui nous montre le dysfonctionnement de
l’exploitation de prêt par le bénéficiaire.
En somme, le non fiabilité des dossiers de demande de crédit, la lourdeur de
la condition de prêt, le retard de déblocage nous montrent les difficultés liées à la
demande de crédit. En outre, la défaillance au niveau de remboursement, le
dysfonctionnement de l’exploitation de prêt risquent d’affaiblir la situation financière
de l’OTIV.
Alors comme tout problème mérite d’être résolu afin que nous puissions
améliorer la situation générale de l’OTIV, nous allons essayer de proposer des
solutions efficaces concernant les problèmes cités ci dessus. Cela nous permet
d’entamer la troisième partie de notre ouvrage.
55
Il est de règle qu’un problème aurait la solution qui lui convient. Ainsi, dans
cette dernière partie de l’ouvrage, nous allons proposer des solutions, que nous
jugeons adéquate, aux problèmes précédemment relevés au sein de l’OTIV.
Dans l’étude que nous avons menée, l’objectif est d’améliorer l’octroi de
crédit.
Nous savons déjà même si l’OTIV possède un politique d’octroi de crédit, elle
représente quelques lacunes. D’où la nécessité de les remédier. Les propositions
d’amélioration seront axées sur les points suivants :
- Résolution des problèmes liés à la demande de crédit
- Résolution des problèmes liés au crédit
- Enfin, les solutions retenues, recommandations ainsi que les résultats
attendus
Nous allons commencer donc par les résolutions des problèmes liés à la demande
de crédit
56
CHAPITRE I : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES À LA DEMANDE DE CREDIT
Ce chapitre est consacré à la proposition des solutions pour résoudre les
problèmes liés à la demande de crédit, que nous avons soulevé lors de notre
analyse.
Notre proposition se porte sur les points suivants :
- Mise au point des dossiers de crédit
- Amélioration au niveau de condition de prêt
- Déblocage de fonds au moment opportun
Commençons par la proposition des solutions concernant les dossiers de crédit.
Section 1: Mise au point des dossiers de crédit
Dans cette première section, nous allons essayer de résoudre les problèmes
au niveau de dossier de crédit de l’OTIV.
Pour ce faire nous allons diviser cette section en deux sous section :
§ Vérification de dossier de crédit
§ analyse de dossier de crédit
1.1Vérification de dossier de crédit
Le but de l’OTIV est d’avoir un bon résultat et une meilleure position face à
ses concurrents. De ce fait, la maturité de tout en chacun est exigée en vue
d’accroître la rentabilité de l’OTIV.
D’abord, la demande de crédit constitue la première étape menant à
l’émission du crédit. Cette étape doit être effectuée à la rigueur, puisque c’est à cette
étape que l’on recueille toutes les informations sur lesquels seront basées les
décisions d’octroi ou non du crédit. De plus, il ne faut pas oublier, qu’en cas de
recouvrement, on aura besoin des informations recueillies lors de la demande de
crédit pour identifier l’emprunteur, son domicile. Les éléments d’actif du débiteur
57
pouvant servir au remboursement la créance, les pièces justificatives des objets
donnés en garanties doivent être insérées dans le dossier de crédit pour éviter la
lenteur au niveau de prise de décision, car ces pièces permettent à l’OTIV de
récupérer les biens de l’emprunteur en cas de non remboursement.
1.2 Analyse de dossier de crédit
Suite à la demande de crédit, il faut effectuer une analyse afin de pouvoir se
prononcer sur le risque que constitue le crédit.
Une bonne analyse de demande de crédit permet à l’agent de crédit d’identifier
l’emprunteur et les risques y afférant. Cette étape est extrêmement importante et doit
être effectuée avec toute l’attention et l’art requis.
L’analyse de dossier de crédit est faite à partir des éléments à la fois comptable et
extracomptable.
D’abord, l’étude de sa situation financière doit être faite par le biais de
l’analyse financière (analyse de bilan, le compte de résultat, le compte d’exploitation)
en vue de connaître sa capacité de remboursement qui est le critère prépondérant à
l’octroi de crédit. Cette analyse permet à l’agent de crédit de minimiser le risque
d’insolvabilité de l’emprunteur et de bien gérer le remboursement de crédit.
Concernant les éléments extracomptables, la moralité de l’emprunteur doit
être hors de doute, car elle a un impact direct sur le remboursement de crédit.
Parfois certains clients sont derrière une affaire, donc il faut être toujours vigilant et
prudent avant qu’on lui octroi le crédit.
Pour minimiser les risques sur l’octroi de crédit, nous proposons à l’OTIV de
sanctionner ceux qui ne respectent pas les règlements.
Ces sanctions dépendent de la nature de la faute
ü En cas de faute grave comme la falsification de dossier de crédit, le réseau
devrait sanctionner les responsables en retirant ses responsabilités
ü En cas de faute minime comme le manque de pièce justificative, l’OTIV devrait
prendre des mesures d’avertissement
Parlons maintenant des solutions concernant les conditions de prêt
58
Section 2: Amélioration au niveau de condition de prêt
Afin d’assurer la satisfaction des membres, ainsi que d’améliorer l’accès au
crédit, il faut donc modifier les conditions de prêt existant.
Dans cette section, nous allons détailler les deux points suivants :
- Diminution de la valeur de la garantie
- Recherche de fonds de garantie du crédit
2.1 Diminution de la valeur de la garantie
Nous avons vu dans seconde partie de notre ouvrage, chapitre I, section 2,
tous les renseignements concernant les critères d’admissibilités au crédit à savoir :
- la condition d’adhésion, c’est à dire que les membres qui veulent
bénéficier du crédit doivent s’inscrire chez l’OTIV, en payant la part sociale et la
cotisation ainsi que l’engagement à respecter le règlement interne
- la condition d’accès au crédit comme la détection d’une 20% du somme
demandée dans le compte épargne à vue, l’apport de la garantie qui doit couvrir les
150% du montant emprunté
Lors de notre analyse des problèmes liés au crédit dans la seconde
partie, la plupart des refus du dossier de crédit des membres viennent de cette
réalisation de garantie. Beaucoup des membres désirent d’emprunter mais
l’impossibilité d’atteindre ce taux, est la source de leur contrainte. Certains d’entre
eux possèdent des biens à mettre comme gage de son emprunt, mais ils sont
insuffisants pour couvrir le prêt.
Face à cette difficulté des membres à atteindre la valeur exigée, donc, il
serait mieux pour l’OTIV d’étudier les moyens pour réviser ce taux. On peut essayer
de le diminuer à 100% ou 125% pour répondre au besoin des membres en
difficultés.
59
2.2 Recherche de fonds de garantie de crédit
Concernant la limitation des crédits offerts au membre, (un membre ne peut
emprunter que 5%de l’épargne de l’OTIV) qui leur conduit à un comportement
d’insatisfaction. La recherche de fonds de crédit par l’augmentation de volume
d’épargne, permet à l’OTIV de faire face à cet engagement. Lors de l’analyse de
problème, nous avons constatés que le crédit offert par l’OTIV dépend de la valeur
totale de l’épargne de la caisse, c’est pourquoi nous proposons l’augmentation du
volume de l’épargne pour satisfaire les membres demandeur du crédit.
Puisque le dépôt des membres constitue la principale source de l’OTIV, alors
on peut l’utiliser comme sources de fonds de crédit. Mais il faut chercher des moyens
pour faire face au retrait imprévu puisqu’ ils ont le droit de le retirer n’importe quel
moment.
On peut pratiquer la politique de majoration de taux d’intérêt pour le dépôt à
terme. Car ce dépôt permet à l’OTIV de se procurer une importante somme puis elle
n’aura pas le problème de retrait, car le contrat est de 6 mois au minimum. De ce fait,
l’OTIV pourrait collecter beaucoup de ressources et reçoit un double avantage à
savoir :
Ø Motivation des membres par l’existence de taux d’intérêt créditeur
Ø Croissance des ressources pouvant rétrocéder en crédit, d’où
diminution de charges financière payées à la banque classique
Passons maintenant à la proposition des solutions concernant le déblocage
de fond.
Section 3: Déblocage de fond au moment opportun
Dans cette deuxième section, nous allons essayer de résoudre les problèmes
du déblocage de l’OTIV Sur ce propos, nous allons proposées les solutions
suivantes :
§ Restaurer le respect de la discipline
§ Recrutement de personnel
60
3.1 Restaurer le respect de la discipline
La restauration de la discipline est ici traitée dans le cadre du changement du
comportement. Les dirigeants élus doivent chacun assumé leur responsabilité. Selon
notre avis, le respect de la discipline consiste à avoir une bonne volonté d’accomplir
à tout moment les tâches qu’on leur confie.
Pour mieux planifier les actions menées par l’OTIV, les personnes
responsables de l’octroi de crédit doivent organiser leur temps et procède à
l’accélération de prise de décision sur l’octroi.
Le respect du calendrier cultural est une phase incontournable, qui permet à
ses membres d’avoir un meilleur rendement rizicole. Cela contribuera à une
assurance totale pour le remboursement de prêt agricole.
3.2 Recrutement de personnel
Actuellement, vu l’évolution rapide des nombres des membres, l’OTIV devrait
penser à l’adaptation de sa structure en fonction des besoins de ses membres pour
assurer le bon déroulement des activités. Plus précisément pour éviter le retard au
niveau de déblocage de fond
Le recrutement des nouveaux personnels permet de résoudre le problème au niveau
de la ressource humaine.
« … le recrutement se définisse comme un ensemble d’actions
utilisées par l’organisation pour attirer les candidats possédant les compétences et aptitudes nécessaires pour occuper un poste vacant 17».Le
recrutement des agents de crédit est indispensable, afin de diminuer le risque sur
l’octroi car les demandes de crédit des membres ne cessent d’augmenter. Or, il n’y a
que deux personnes qui assurent toutes les opérations de crédit, ainsi que les suivis
et les recouvrements.
17 Cours GRH, 4eme année 2008, département Gestion, FAC DEGS, Université d’Antananarivo
61
Nous recommandons à l’OTIV de séparer l’ADCR en deux postes, c'est-à-
dire la personne occupant le poste agent de crédit doit être différente de celle qui
assure les taches de recouvrement pour éviter le manque de suivi des crédits
octroyés, ainsi que la lenteur au niveau de recouvrement. Il est aussi nécessaire de
recruter encore une autre personne pour occuper ce poste
Le recrutement sera effectué sur la base des profils que doivent avoir les
candidats ainsi que des descriptions des postes.
Pour ce faire, le recrutement doit suivre plusieurs étapes. La figure ci-dessous
éclairera ce propos.
Figure 0 6 : Processus de recrutement
Source : cours GRH, département gestion, 4ème année 2008
1ére étape : actions de préparation
C’est dans cette étape que le responsable de recrutement définit la raison de
recrutement, le poste ainsi que le profil. Par exemple l’OTIV a besoin de recruter 1
agent de recouvrement pour assurer le poste vacant après la séparation de la
fonction agent de crédit et recouvrement.
Action de préparation : choix des sources
Récupération des demandes des candidatures des intéresses
Présélection : renseignement sur les candidats
Sélection : choix des candidatures
62
Tableau 03 : Profil et critères retenus pour le poste
Intitulés du poste Profil et critère pour chaque poste
Nombres
Agent de crédit
Agent de recouvrement
Formation : au moins BACC+4 en gestion option finances et comptabilité
Avoir une notion en gestion de projet
Formation : au moins BACC+3 en gestion
1
1
Sources : investigation personnelle
Puis il ou elle se charge de la recherche des candidats par une analyse des
possibilités des marchés du travail. C'est-à-dire la divulgation de l’annonce ou de
l’offre d’emploi à l’intérieur même de l’OTIV sur les tableaux d’affichage et à
l’extérieur par l’intermédiaire des journaux, des affiches et dans les établissements
d’enseignements.
2éme étape : réception des demandes de candidatures
Elle consiste à recevoir les demandes des candidats, ainsi que les dossiers
qu’ils doivent fournir. Par exemple : lettre de motivation, CV, certificat de travail,
diplômes.
3éme étape : sélection
La sélection se passe par trois phases successives : le tri, l’entretien ; et le
test
63
v Le tri des candidats
Cette phase est aussi appelée le pré -sélection. Elle consiste à ramasser plus
de renseignements que possible sur les candidats, à partir de leurs dossiers de
candidature. Cette phase consiste alors en tamisage de toutes les documentations
recueillies afin d’éliminer les candidatures qui ne répondent pas aux conditions
nécessaire pour les postes. Les candidatures retenues passent à la phase suivante
qui n’est autre que l’entretien.
v L’entretien
Il contribue au choix des candidats à retenir, facilite la cueillette des données,
précise le postulant et informe celui-ci sur l’entreprise et sur la nature et les
exigences du poste.
L’entretien permet à nos recruteurs de vérifier les écrits et d’obtenir d’autres
informations telles que le comportement, la personnalité de l’impétrant.
L’entretien est plutôt un échange d’information verbale. Ce qui signifie d’une
part, qu’il peut être structuré par le recruteur en suivant un guide (liste des
questionnaires préparés à l’avance) lors de l’entrevue quelque soit le candidat
interviewé. D’autre part, l’entretien peut être aussi non structuré.
Dans cette situation, le postulant est appelé à s’exprimer librement sur les
sujets variés. Mais ce choix est laissé à la guide du recruteur de l’OTIV.
v Le test
Les candidats retenus à l’issue des phases précédentes seront soumis à des
tests qui se présentent comme un essai. L’objectif est de :
§ Faire apparaître les points faibles pouvant constitués des contre-
indications pour le poste
§ Classer les aptitudes des impétrants et voir leur adéquation par
rapport au profil du poste.
64
4éme étapes : la concrétisation
La quatrième étape après l’action de préparation est la réception des
demandes et de la sélection, c’est la concrétisation. Elle consiste à appeler les
candidats retenus après la sélection pour revoir une dernière fois le contrat de travail
avant de le signer.
A l’aide de ce chapitre nous avons pu résoudre les problèmes liés à la
demande de crédit de l’OTIV. Nous avons proposé qu’une bonne vérification de
dossier de crédit, ainsi qu’une bonne analyse permette de minimiser les risques liés
au crédit.
Le respect de la discipline ainsi que le recrutement de nouveaux personnels
sont aussi nécessaires afin d’éviter la lenteur au niveau de prise de décision.
Nous allons maintenant proposer des solutions concernant les problèmes
liés au crédit
65
CHAPITRE II : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Ce chapitre est consacré à la proposition des solutions pour résoudre les
problèmes au niveau du crédit que nous avons soulevé lors de notre analyse.
Notre proposition se porte sur les points suivants :
- Responsabilisation de toutes les entités concernées
- Renforcement des activités de suivi et de contrôle de l’utilisation des
crédits octroyés.
Section 1 : Responsabilisation de toutes les entités concernées
Dans cette section, nous allons mettre en exergue une solution estimée
plus performante, concernant les problèmes liés au crédit. Mais pour faciliter notre
travail nous diviserons en trois parties les sous sections que nous allons traiter :
- Respect des règles liées a l’octroi des crédits
- Renforcement des formations des personnels et des élus.
- Renforcement des actions de recouvrement et sensibilisation
1.1 Respect des règles liées à l’octroi des crédits
Pour obtenir une certaine assurance sur le déroulement de l’octroi de prêt,
les personnels et les membres qui voudraient bénéficier du crédit doivent respecter
les règles et les conditions posées dans le manuel de procédure.
1.1.1 Responsabilité de l’emprunteur
Les membres emprunteurs doivent rembourser aux délais convenus le prêt
contracté, afin de bien respecter le principe de mutualisme (solidarité et entraide
mutuelle).
Éviter le détournement des fonds empruntés dont le but d’assurer la pérennité
de l’organisation.
66
1.1.2 Responsabilité de prêteur (l’OTIV)
Les personnels sont appelés à être conscient de leur responsabilité et de leur
devoir. Parfois certains confondent le travail et l’émotion. A titre indicatif, la peur
d’avoir une différence avec un membre entraîne un accord de crédit pour une
personne qui ne remplit pas certaines conditions d’octroi
Le crédit présente pour le prêteur les risques d’immobilisation, voire d’un
mécompte définitif qui réduit sensiblement la rentabilité du créancier.
Le prêteur doit :
§ protéger l’argent de la caisse et les fonds du réseau contre les pertes ;
§ mettre en place une cellule de comptabilité fiable et un mécanisme de
surveillance dynamique ;
§ implanter une discipline souple et efficace ;
§ implanter une discipline de gestion rigoureuse ;
§ utiliser et créer des mesures d’accompagnement aux produits offerts ;
§ pérenniser les réseaux dans leur crédibilité et leur notoriété ;
§ connaître les environnements socio politico-économiques de la région, de la
nation
§ être un homme de terrain.
La responsabilité du prêteur est mise en cause dans la qualité de son
professionnalisme. Des principes élémentaires peuvent éviter ces risques ; les
mécomptes ne sont, dans la plupart des cas, que le résultat d’une analyse
insuffisante des dossiers et d’un suivi peu rigoureux.
1.2 Renforcement des formations des personnels et des élus
La formation des personnels, ainsi que celle des élus sont nécessaires à
la fois pour atteindre les objectifs de l’organisation et l’accomplissement adéquat
de leurs fonctions actuelles. L’analyse de besoin en formation repose sur
l’interrogation du personnel et sur celui du poste de travail. L’enquête au près du
personnel permet d’appréhender les besoins qui ne ressortent pas exclusivement
67
du bon exercice de la fonction. Ainsi le recensement et l’analyse des besoins servent
de base à l’OTIV à l’élaboration du plan de formation. En outre, la politique de
formation doit être bien définie, c’est l’un des moyens de répondre aux attentes des
salariés et de favoriser leur satisfaction par une meilleure adéquation sociale.
La politique de formation repose sur des choix à savoir :
- Choix des objectifs de formation (réactualisation des connaissances,
donner une compétence professionnelle aux employés qui n’en ont pas)
- Choix des modalités de formation (durée de formation, formation
pendant ou hors des heures de travail)
Enfin, la mise au point du plan de formation qui traduit les choix formulés au
niveau de la politique de formation. Le plan de formation planifie et organise les
actions de formation en fonction des objectifs retenus. Il comporte : les objectifs, les
priorités, le contenu, la pédagogie, les catégories des bénéficiaires, le budget
Selon le professeur David GARVIN « une amélioration implique un engagement à l’apprentissage. En l’absence de cet apprentissage, l’entreprise
ne fait que de répéter les vielles pratiques » 18 Cette formation périodique
permettra aux dirigeants, ainsi qu’aux employés de bénéficier des avantages comme
l’expérience et les bienfaits de la pratique aux niveaux de l’acquisition des
connaissances qui leur permettent d’accomplir leurs responsabilités envers la
mutuelle. Déplus, le professionnalisme dans une entité est imposé par l’évolution
technologique de toute société humaine. Dans ce cas rien ne vaut la formation sur
terrain.
Nous pensons que les formations concernant « les gestions de crédits et
l’analyse financière » doivent être amplifiées par l’OTIV car la plupart des risques
sont axés sur le crédit.
18 David GARVIN, créer une organisation intelligente, Edition d’organisation 1999, 250 pages
68
D’autre coté, l’abondance des dossiers des demandes de crédit qui amènent à
la difficulté de recouvrement dans les IMFs comme l’OTIV. Ces difficultés sont liées à
des facteurs multiples et variés tels quel la non maîtrise des outils des gestions, le
manque des cohésions et le manque de rigueur pour ne citer que ces facteurs, ainsi
que le risque liés à l’octroi. Dans la formation sur la gestion de crédit et l’analyse
financière, toutes les processus d’émission de crédit doivent être révisés ,dans le but
d’améliorer les performances des utilisateurs (agent de crédit, gérant, comité de
crédit) et d’accroître la rentabilité de l’OTIV.
1.3 Renforcement des actions de recouvrement et sensibilisation
Le recouvrement est l’action exercée par l’ADCR, en vue de rentrer les
sommes qui l’avait prêtée.
L’effort de recouvrement des créances en retards doit être massif pour l’OTIV, afin
de presser le membre sur le remboursement, il faut alors que l’agent organise son
temps pour faire le suivi des fonds octroyés et le recouvrement du remboursement
prêt en retard.
Le renforcement des moyens de recouvrements est exigé pour touts les
responsables concernés, dans le but d’augmenter davantage le taux de
remboursement, ainsi que de diminuer le taux de délinquance.
Nous tenons à proposer à l’OTIV, que les contrôles des objets donnés en
garanties soient aussi nécessaires, lors des suivis de l’utilisation des fonds
emprunter chez les domiciles de l’empruntés. Ce qui permet de diminuer les risques
de perte sur les garanties. Une descente sur terrain de deux à trois fois minimum doit
être effectuée pour bien assurer le contrôle.
Passons maintenant à la proposition des solutions concernant la mauvaise
exploitation des prêts obtenus par le membre.
69
Section 2 : renforcements des activités de suivi et de contrôles de l’utilisation des crédits octroyés
Afin d’éviter l’insolvabilité de l’emprunteur, la première préoccupation de
l’OTIV est de faire le suivi sur terrain de l’utilisation du fond octroyé selon la
procédure.
Cette descente sur terrain permet à l’OTIV de suivre les activités de
l’emprunteur afin d’éviter le détournement des fonds, ainsi que les mauvaises
gestions des fonds.
2.1 Etablir une méthodologie rigoureuse d’analyse et de suivi de crédit
Effectuer une gestion rigoureuse du crédit implique que l’étude du risque de
crédit soit faite de façon rationnelle et analytique par des spécialistes compétents et
indépendants. Le but visé est sans nul doute de protéger adéquatement les fonds
avancés par les caisses en réduisant au minimum les risques de pertes
A cette fin, il importe d’effectuer un suivi continu des crédits accordés, une
analyse méthodique des nouvelles demandes de prêts et finalement la mise sur pied
des systèmes de détection des crédits en difficulté. Cependant, il faut mettre l’accent
sur les points suivants :
§ Développer chez les dirigeants et les employés du réseau une philosophie de
«tolérance zéro» face à la délinquance et appliquer strictement la politique et
les procédures de crédit, tout en conformité avec le cadre réglementaire et
statutaire régissant les OTIV ;
§ Redresser tout le processus de crédit, de l’octroi jusqu’au recouvrement, en y
incluant des notions de déontologies, en formant des ressources spécialisées
et dédiées aux activités de crédit et en planifiant de l’accompagnement
intensif ;
§ Intensifier la formation sur l’analyse de la capacité de remboursement, la
validation des informations contenues dans le dossier, la visite de suivi de
décaissement des fonds, le suivi du portefeuille et le crédit aux dirigeants,
employés et apparentés.
70
2.2 Augmentation des informations financière
L’insuffisance des informations émanant du promoteur constitue l’un des
blocages sur les fiabilités des dossiers. Il ne faut pas négliger certains membres
demandeur du crédit qui n’ont pas de niveau d’étude suffisante pour gérer un projet.
De ce fait avant de lui octroyer le crédit, l’agent de crédit doit effectuer des enquêtes,
qui consistent à mettre en évidence la connaissance professionnelle du client.
Bref, on peut résoudre les problèmes liés au crédit par la responsabilisation
de toutes les entités concernées à l’octroi de crédit à savoir le prêteur et
l’emprunteur. Le renforcement des activités de suivi et des contrôles de l’utilisation
crédits déjà octroyés est aussi très important pour éviter la mauvaise exploitation de
prêt.
Parmi les solutions que nous avons proposées certains d’entre eux
Paraissent plus urgentes, et il serait commode de les appliquer dans l’immédiat.
Nous allons donc maintenant proposer des solutions concrètes à appliquer par
l’OTIV, afin d’avoir une bonne solidité financière
71
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Dans ce dernier chapitre de notre ouvrage, nous allons mettre en évidence les
solutions retenues parmi les solutions que nous avons proposées ainsi que des
résultats attendus pour renforcer ces solutions.
Section 1 : Solutions retenues
L’octroi du crédit consiste le pivot du réseau en tant qu’une institution
financière d’épargne et de crédit.
Ainsi, toute la dégradation de la qualité du crédit risque d’affaiblir la solidité
financière de la caisse, tant par la pression sur la rentabilité que par la diminution de
l’avoir (pertes sur prêts). Pour minimiser les pertes dues au risque du crédit nous
allons proposer les solutions suivantes :
- Proposition d’un modèle de gestion de risque du crédit
- Proposition d’un modèle d’analyse de dossier de crédit
1.1Modèle de gestion de risque du crédit
L’appréciation des risques est d’une importance primordiale pour l’OTIV, parce
qu’ils sont pratiquement inséparables du crédit. La mise en place de gestion de
risque permet à l’OTIV d’améliorer l’octroi de crédit en réduisant les risques liés au
crédit au minimum et d’autre part d’acquérir une bonne solidité financière.
La gestion de risque est un processus qui permet d’évaluer les risques, en
utilisant une approche systématique qui identifie et classe les risques en priorité et
met en place les stratégies pour les atténuer. Cette approche comprend à la fois la
prévention des problèmes potentiels et la détection au plus tôt des problèmes réels
quand ceux-ci arrivent. La figure ci après nous montre un modèle de gestion de
risque.
72
Figure 07 : Processus itératif de gestion de crédit
Source : cgap
Le fonctionnement de ce processus de gestion de crédit s’explique comme
suit :
Une bonne connaissance du client concernant ses patrimoines, ses
activités, ses revenus, et de son milieu permet à l’OTIV d’identifier les risques.
A cet effet, avant de distribuer des crédits aux membres, l’étude de leurs dossiers
doit être préalablement approfondie. Après avoir évalué les risques, on devrait
chercher des stratégies pour les mesurer comme le contrôle sur terrain de l’utilisation
des fonds octroyés.
Ensuite, on passe à l’élaboration des politiques et des procédures pour
atténuer le risque ; Les politiques sont des lignes de conduite qui ont pour rôle la
réalisation de l’objectif et les procédures mettent en œuvres les démarches à suivre
pour atteindre cet objectif.
1. identifier, évaluer et classer les
risques
2. développer des stratégies
pour mesure les risques
3. Elaboré des politiques et des procédures pour atténuer le risque
4. mettre en œuvre les
contrôles et attribuer les
responsabilités
5. Tester l’efficacité du processus et évaluer les résultats
6. Amender les politiques et procédure
73
De plus, mettre en œuvre les contrôles et attribuer aux dirigeants et
employés leurs responsabilités pour assurer la réalisation de l’octroi de crédit. En
outre, il faut tester l’efficacité de cette démarche ainsi élaborée par son essai
d’application si ce dernier aboutit vraiment à l’atteinte de l’objectif.
La dernière étape c’est l’application définitive des politiques et des
procédures. De ce fait, les risques du crédit sont évalués, ensuite classés. Enfin ils
sont atténués par l’utilisation des différentes stratégies élaborées au début.
1.2 Modèle d’analyse de dossier de crédit
Lors de traitement de dossier de crédit, l’agent de crédit doit analyser en
profondeur les différents points suivants :
- Analyse de la moralité de l’emprunteur
- Analyse de la faisabilité du projet
- Analyse de revenu
- Analyse de la capacité de remboursement
- Analyse de l’objet donné en garantie
1.2.1 Analyse de la moralité de l’emprunteur
Cette analyse consiste à vérifier si les informations fournies par l’emprunteur
soient conformes à ce qu’il a affirmé, lors de sa demande d’emprunt cette analyse
consiste :
- A faire une descente sur terrain par des enquêtes auprès des voisinages
de l’emprunteur, afin de s’assurer que ce dernier se loge bien sur l’endroit déclaré
comme domicile
- A recueillir des renseignements au prés des confrères comme CECAM,
ADEFI,
- Faire de l’analyse psychologique sur la personnalité du demandeur
74
1.2.2 Analyse de la faisabilité du projet
Cette analyse consiste à étudier si le projet, objet de l’emprunt, est réaliste et
réalisable. La rentabilité de son projet doit être dégagée à priori pour éviter les
risques de non remboursement. L’agent de crédit doit analyser aussi la validité de ce
projet. Cela consiste à déterminer la saison du projet, l’environnement actuel, les
technologies.
La rentabilité du projet du demandeur peut être aussi analysée en fonction des
informations données dans la demande d’emprunt.
Nous proposons à l’OTIV d’analyser les dépenses, le bénéfice futur rattaché au
projet. Pour l’analyse de bénéfice, il est préférable d’analyser l’évolution de la
trésorerie future.
Si la trésorerie est décroissante, nous pouvons déduire que le projet n’est pas
rentable, et il faut être prudent pour la décision d’octroi.
Par contre si la trésorerie est positive, on pourrait lui octroyer du crédit mais, il faut
bien analyser le projet et vérifier si les informations fournies sont valables.
1.2.3 Analyse de revenu
L’analyse de revenu consiste à bien étudier les sources de revenu de
demandeur comme le salaire ou les recettes des commerçants.
Si ce dernier est salarié, vérifier tous les revenus déclarés avec son bulletin de
salaire les plus récent, c'est-à-dire moins de trois mois au minimum. Si l’emprunteur
est commerçant, l’OTIV doit tenir des fiches statistiques de revenus pour chaque
client débiteur, pour avoir des sources de référence.
1.2.4 Analyse de la capacité de remboursement
L’analyse de la capacité de remboursement est basée sur l’analyse des
revenus et des dépenses mensuelles des membres
L’agent de crédit ne doit pas négliger cette analyse car cet indicateur est une
des bases de l’octroi de crédit au membre. Il faut bien vérifier la source de revenu de
l’emprunteur.
75
1.2.5 Analyse de l’objet donné en garantie
Elle consiste à bien déterminer la valeur exacte de l’objet. Il faudra réagir
rapidement et accepter souvent un prix de vente moins élevé que sa propre valeur.
Tableau 04 fiche d’analyse des garanties
Garantie Valeur d’acquisition Valeur réelle Valeur OTIV
Facture
Valeur
marchande
70%
Source : investigation personnelle
Lors de l’emprunt, il ne suffit pas seulement de calculer la valeur de l’OTIV
70% de la valeur de l’objet d’ après le prix de marché, mais il faut tenir compte ainsi
de tous les éléments dépréciateurs comme l’ancienneté, les défauts.
Les diverses propositions des solutions que nous avons présentées ont pour
objectif de résoudre les problèmes rencontrés par l’OTIV, en matière d’octroi de
crédit. Et nos apports n’aboutiront à rien sans les résultats attendus que nous allions
présenter par la suite
Section 2 : Résultats attendus
En contribuant à l’amélioration d’octroi de crédit, nous avons pensé à atteindre
trois sortes des résultats à savoir :
- Résultats économiques
- Résultats financiers
- Résultats sociaux
76
2.1 Résultats économique
L’OTIV, en tant qu’institution financière, a toujours une finalité économique.
L’amélioration de l’octroi de crédit par la diminution de la valeur des garanties
exigées au bénéficiaire constitue, d’un autre coté, un atout pour l’OTIV, pour
affronter ses concurrents sur le marché.
En outre, cette suggestion permet aussi aux gens démunis d’accéder
facilement au crédit qui leur permet d’améliorer leurs niveaux de vie par la création
de leurs propres activités. De ce fait, on pourrait imaginer la diminution de taux de
chômage qui entraînera par la suite la diminution de celle de taux de la pauvreté et
qui emmènera au développement économique de notre pays.
2.2 Résultats financier
La séparation de la fonction de l’agent de crédit et de recouvrement, ainsi
que le recrutement de nouveaux personnels, entraîneront l’amélioration de la
situation financière de l’OTIV par la diminution des risques liés au crédit.
La proposition d’un modèle de gestion de risque sur le crédit permettra
aussi d’avoir une bonne gestion saine et prudente du portefeuille de crédit car les
risques sont détectés au plutôt et on pourrait les minimiser.
. L’implantation de ce processus de gestion de risque au sein de l’OTIV
contribuera à sa bonne solidité financière.
Outre l’impact sur le plan financier, des suggestions que nous avons
proposées, il faudrait aussi tenir compte de ce qu’elles peuvent apporter sur le plan
social.
2.3 Résultats sociaux
L’amélioration de la situation financière de l’OTIV grâce aux différentes
solutions que nous avons apportées, permettra la possibilité d’offrir des services
financiers aux membres.
De plus, l’accroissement des fidélités des membres par l’amélioration d’octroi
de crédit instaurait davantage leurs confiances de déposer toujours son argent à
l’OTIV qui leurs assure un développement humain durable.
77
Ce dernier chapitre, nous a permit de proposer à l’OTIV des solutions à
retenir et à appliquer telle que : la proposition d’un modèle de gestion de risque du
crédit ainsi qu’un modèle d’analyse de dossier de crédit. Des résultats attendus des
solutions qu’on avait proposés a été aussi présentés
Pour conclure, cette dernière partie de l’ouvrage nous donne les détailles
sur les différentes solutions que nous avons proposés, pour contribuer à
l’amélioration d’octroi de crédit de l’OTIV. D’abord, la mise au point de dossier de
crédit, l’amélioration au niveau de condition de prêt, le déblocage de fond au moment
opportun permet à l’OTIV de résoudre les problèmes liés à la demande de crédit.
D’autre part, il faut souligner que le respect des règles liées à l’octroi de crédit, ainsi
qu’un suivi permanent de l’utilisation des crédits octroyé conduira l’OTIV à la
minimisation des risques. Nous n’avons pas tout simplement proposés à l’institution
des solutions mais nous avons également déterminés des solutions à retenir. Ces
solutions génèrent des impactes sur le plan économique, financier, social.
78
CONCLUSION
La présente étude n’a qu’un seul objectif. C’est d’apporter, à travers les
travaux et recherches que nous avons effectués, notre modeste contribution à
l’amélioration d’octroi de crédit de l’OTIV Fanamby.
Les travaux que nous avons effectués nous ont permis de connaître les
réalités existantes dans l’entreprise. Ils nous ont permis aussi de faire le
rapprochement entre les théories et les pratiques sur l’octroi de crédit. Le stage nous
a permis donc d’allier les théories que nous avons acquises durant notre étude
universitaires. Dans ce document de recherches, nous avons présenté l’OTIV, sa
structure organisationnelle, ses missions et ses activités, ainsi que les théories
générales sur les opérations de crédit.
En tant que recherche relative à l’amélioration économique d’une société,
nous n’avons pas oublié d’étudier les principaux problèmes qui gênent le bon
fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi lors de notre stage au sein de l’OTIV, nous avons pu constater deux
grands problèmes, à savoir :
§ Les problèmes liés à la demande de crédit
§ Les problèmes liés au crédit
A partir de ces analyses, nous avons essayé de trouver des solutions
adéquates, ainsi que des résultats qui nous paraissaient nécessaires afin
d’améliorer la situation financière de l’OTIV. On pourrait donc affirmer d’après cet
étude, qu’il nécessaire d’améliorer l’octroi de crédit pour répondre au besoin des
79
familles ruraux ainsi qu’urbaines. En outre, cette amélioration permet aussi à l’OTIV
de réduire la probabilité de perte sur les créances.
En guise de conclusion, il faut reconnaître que l’OTIV suit la stratégie
entérinée dans le cadre de l’objectif du millénaire pour le développement, qui a pour
but d’éradiquer la pauvreté dans notre pays. Elle libère les paysans entre les mains
des usurières et éduque les gens à épargner, les aider aussi à résoudre leurs
problèmes financier et à l’épanouissement de leur exploitation (achat des matériels,
amélioration de travail), créé de travail. Mais sans établir une politique de gestion
de crédit tout son bien fait reste en vain. Comme nous l’avons déjà expliqué, le
risque est inhérent du crédit. De ce fait l’OTIV ne doit pas accorder des crédits
qu’aux clients qui méritent réellement sa confiance. L’intervention des institutions de
micro finance comme l’OTIV est donc une des solutions pouvant remédier aux
problèmes des populations rurales.
En effet, pour que la micro finance puisse être vraiment un instrument de la
lutte contre la pauvreté, un plan d’action et une synergie entre l’Etat et les institutions
de micro finances doit donc être mise en œuvre.
Nous aimerions noter ici que l’OTIV tient une place importante dans la vie
économique de notre pays. Vu la phase où elle se trouve actuellement, cette
amélioration lui permettra d’instaurer déjà l’assurance de son avenir. Nous espérons
qu’elle pourra tirer des avantages de nos apports personnels.
vii
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
- BALLADA.S, COILLE J.C, Outils et mécanisme de gestion financière, Edition
Maxima1992, 489 pages
- BOUDINOT A et FRABOT J C, Techniques bancaires et commerciale, Edition
Sirey 1974,298 pages
- GARVIN David, Créer une organisation intelligente, Edition d’organisation 1999,
250 pages
- GIARDANO Dell Amore, Le crédit agricole en faveur de développement, Rome 14,
21 octobre 1975,30 pages
- LUC BERNET ROLLANDE, Principe de technique Bancaire, Edition Dunod, Paris
1995,358 pages
- PETIT-DUTAILLIS. G, Le crédit et les banques, Edition Sirey, Paris 1964, 603
pages
TEXTES ET DOCUMENTS
- Document de Stratégie Pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) version 2003
- Objectif Du Millénaire pour le développement, Programme MAG1997, brochure
banque mondiale
- Manuel de politique et de Procédure de l’OTIV Fanamby Moramanga
viii
- Lois N° 95-030 du 22 Février relative à l’activité et au contrôle des établissements
de crédit
- Lois N°99-004 du 21 Avril 1999 Relative aux Coopératives
- Lois 2005-016 du 29 Septembre2005 relative à l’activité et aux contrôles des
Institutions de micro finance
COURS MAGISTRAUX
- Cours Gestion financière approfondie, 4ème année 2008, Département Gestion,
Faculté DEGS
- Cours Gestion de ressources Humaines, 4èmeannée 2008, Département Gestion,
Faculté DEGS
- Cours Organisation d’entreprise, 1èreannée 2005, Département Gestion, Faculté
DEGS
SITES DE RECHERCHE
- http:/www.CGAP.org
- http:/www. La microfinance. org
- http : www ; créditelenevoipersonale, 14 janvier 2009
ix
LISTE DES ANNEXES
Annexe I : Guide d’entretien ................................................................................................... I
Annexe II : Critères d’admissibilités et caractéristiques des produits de crédits ..................... III
Annexe III : Caractéristiques des DAT ................................................................................... VI
Annexe V : Dossier de demande de crédit ........................................................................... VII
I
ANNEXE I
Guide d’entretien
* Pour les personnels
- Quels sont les problèmes majeurs de cette caisse de base ?
- Parmi les débiteurs combien d’entre eux arrivent à rembourser à temps le crédit ?
- Quels sont les critères d’octroi de crédit ?
- Quels sont les avantages des membres qui empruntent chez OTIV ?
- Dans combien de jours effectuez-vous le traitement des dossiers de crédit ?
- Est-ce que le déblocage de fond suit les besoins de membre emprunteur ?
- La procédure exige t- elle le contrôle et suivis des crédits octroyés, est ce que
votre contrôle est systématique ?
- Comment organisez-vous pour le recouvrement du crédit en retard ?
- Existe-t-il une politique de sensibilisation des membres afin de les inciter à
rembourser à temps le crédit ?
- Chaque année combien de personnes adhèrent comme membre et débiteur à
l’OTIV ?
- Est ce que vous avez des personnels suffisants pour exécuter les tâches, pour
répondre au besoin de client ?
- Existe-t-il une politique de formation pour renforcer les personnels et quand ?
II
* Pour les dirigeants
- Comité de crédit
- Quels sont les problèmes que vous avez rencontrés en matière d’octroi de
crédit ?
- Quelques fois certains dossiers de crédit sont refusés pourquoi ?
- Chaque mois combien de fois aura lieu le traitement des dossiers de crédit ?
- Pendant la réunion, est ce que la présence de tous les comités de crédit est
obligatoire ?
- Comite de contrôle
- Combien de fois par semaine effectuez-vous le contrôle au niveau de la caisse ?
- Quels sont les genres des problèmes que vous avez détectés lors de votre
contrôle?
- N’existe-t-il pas certaine fraude au niveau de l’octroi de crédit ?
- Comment adoptez- vous pour vérifier les dossiers de crédit accepté ou refusé ?
- Si une personne effectue certaine anomalie, ou faute grave quelles sont les
sanctions à prendre par l’OTIV ?
* Pour les membres
- Pourquoi vous avez choisi l’OTIV ?
- Quels sont les problèmes que vous avez rencontrés chez OTIV depuis votre
adhésion ?
- Est-ce -que les conditions de prêt sont satisfaisants par rapport au autre IMFs
- Est-ce - que le déblocage de fond suit vos besoins lors de la demande de crédit ?
-Est-ce que vous arrivez à rembourser à temps le crédit lors de l’emprunt ? Si non pourquoi ?
III
ANNEXE II
Critères d’admissibilités et caractéristiques des produits de crédits
Produits de crédit
Critères d’admissibilité Caractéristiques
Crédit commercial
Etre membre de l’OTIV depuis 3 mois
Limites : 4 fois l’épargne sans dépasser la limite fixée par l’Union.
Avoir démontré une habilité à l’épargne
Durée : maximum 12 mois.
Démontrer sa capacité de remboursement
Garantie : minimum d’épargne de 25 % du montant sollicité.
Taux d’intérêt : 30 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Modalité de remboursement : remboursement mensuel (capital fixe et intérêts courus)
Crédit consommation
Etre membre de l’OTIV depuis 3 mois.
Limites : 4 fois l’épargne sans dépasser la limite fixée par l’Union.
Avoir démontré une habilité à l’épargne
Durée : maximum 12 mois.
Démontrer sa capacité de remboursement
Garantie : minimum d’épargne de 25 % du montant sollicité.
Taux d’intérêt : 30 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Modalité de remboursement : remboursement mensuel (capital fixe et intérêts courus)
Crédit matériel Etre membre de l’OTIV depuis 3 mois.
Limites : 4 fois l’épargne sans dépasser la limite fixée par l’Union.
Avoir démontré une habilité à l’épargne.
Durée : maximum 24 mois.
Démontrer sa capacité de remboursement.
Garantie : minimum d’épargne de 25 % du montant sollicité.
Taux d’intérêt : 30 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Modalité de remboursement : remboursement mensuel (capital fixe et intérêts courus).
Crédit rizicole Etre membre de l’OTIV depuis 3 mois.
Limites : 4 fois l’épargne sans dépasser la limite fixée par l’Union.
IV
Avoir démontré une habilité à l’épargne.
Durée : maximum 12 mois sans toutefois dépasser la date du 15 Août.
Démontrer sa capacité de remboursement.
Garantie : minimum d’épargne de 25 % du montant sollicité. Dont 20% de la partie culture du riz en FGM et 5
% en épargne bloquée.
Etre membre d’un groupe solidaire de 5 à 7 personnes.
Taux d’intérêt : 30 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Etre membre de l’OTIV. Modalité de remboursement : en fonction des sources de revenus de l’emprunteur.
Remboursement unique à l’échéance (capital et intérêt) pour la culture du riz.
Limites : montant limité suivant la surface cultivée selon la grille de limites de crédit par filière.
Crédit contre-saison
Faire partie d’un groupe de 3 à 5 membres.
Démontrer sa capacité de remboursement.
Durée : De 3 à 9 mois, la durée variant selon le type de culture.
Ayant la caution individuelle de 20 % du montant sollicité et
autres garanties requises à la politique de crédit (garantie
matérielle : 150 % du montant de crédit demandé) ;
Garantie : minimum d’épargne de 25 % du montant sollicité. Dont 20% de la partie culture du riz en FGM et 5
% en épargne bloquée
Démontrer que la production génère les revenus suffisants
pour acquitter le prêt à l’échéance.
Taux d’intérêt : 30 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Suivre la recommandation des techniciens (BEST, BRL,
BVLAC) ;
Modalité de remboursement : par tranche selon l’activité (capital et intérêts) ;
Respecter l’objet du prêt.
GCV (Grenier Communautaire Villageoise)
Adhésion obligatoire avant stockage de paddy
Limites : limite fixée par l’Union
V
Durée : De 3 à 6 mois maximum
Garantie : produits nantis et gagés avec dépossession matérialisées par des certificats de mise en gage enregistrés au
niveau du Centre Fiscal ou Greffier en Chef du Tribunal.
Taux d’intérêt : 36 % annuel, calculé sur le solde restant dû.
Modalité de remboursement en fonction des sources de revenus de l’emprunteur;
Crédit sur dépôt salaire
Etre membre de l’OTIV depuis plus de 3 mois.
Limite : évaluée selon la capacité de remboursement ; maximum 33,33 % du montant du salaire disponible et
viré en compte ;
Avoir une stabilité d’emploi depuis au moins 2 ans.
Durée : maximum 24 mois
Le salaire domicilié de l’emprunteur depuis 2 mois
révolus.
Garantie : salaire domicilié (depuis au moins 2 mois) ;
Signature d’un virement irrévocable en faveur de
l’OTIV.
Taux d’intérêt : 1,66 % mensuel, calculé sur le solde restant dû.
Démontrer sa capacité de remboursement, respect des caractéristiques du produit ;
Modalité de remboursement en fonction des sources de revenus de l’emprunteur;
Crédit avec éducation
Etre membre de l’OTIV Durée : 4 mois
Faire partie d’un groupe de 3 à 5 membres.
Garantie matérielle : 5% du montant demandé ;
Toutes les femmes illettrées ou non ;
Taux d’intérêt : 4 % mensuel
Etre majeures ou plus de 18 ans.
Remboursement : hebdomadaire
Le crédit est accordé à des groupes conjoints et solidaires.
Ces groupes forment une caisse féminine qui, elle-même,
est membre d’une OTIV.
L’épargne est obligatoire. Source : manuel de politique et de procédure
VI
ANNEXE III Caractéristiques des DAT
Limites: dépôt minimum de 100 000Ariary
Durée: minimum 6 mois et renouvelable
Frais d’administration : Aucun.
Fréquence de paiement : À l’échéance.
Conditions: Un seul dépôt initial correspond à un contrat et aucun retrait n’est
permis jusqu’à la date d’échéance.
Taux d’intérêt : 6 à 10 % annuel selon l’importance du dépôt, calculé sur le
montant de l’épargne à terme pour la durée du placement. Ce taux est
variable selon le montant déposé dans le compte épargne à terme, dont la
fourchette de dépôt est comme suit :
Si le dépôt a une durée de 1 an
Entre [100 000Ar et 200 000Ar [ : 6%.
Entre [200 000Ar et 1 000 000Ar [ : 7%.
Entre [1 000 000Ar et 10 000 000Ar [ : 8%.
[10 000 000Ar et plus : 10%.
Si le dépôt a une durée de 6 mois et plus
Entre [100 000Ar et 200 000 Ar [ : 6%.
Entre [200 000Ar et 1 000 000 Ar [ : 7%.
Entre [1 000 000Ar et 10 000 000 Ar [: 7%.
[10 000 000Ar et plus : 8%.
Source : manuel de politique et de procédure
VII
ANNEXE IV
Dossier de demande de crédit
VIII
IX
X
XI
XII
x
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS ...................................................................................................... i
SOMMAIRE .................................................................................................................. ii
ACRONYMES ............................................................................................................. iii
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ....................................................................... iv
I N T R O D U C T I O N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 1
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’OTIV .............................................................. 05
Section 1 : Historique de l’OTIV ............................................................................... 05
1.1 Généralité sur les institutions de micro finance .................................................... 05
1.2 Les Institutions de Micro Finance Mutualistes et non mutualistes ......................... 06
1.2.1 Les mutualistes ................................................................................................... 06
1.2.2 Les non mutualistes ........................................................................................... 07
1.3. Les OTIV de la région Alaotra Mangoro ............................................................... 07
1.3.1 Historique et principale évolution ........................................................................ 07
1.3.2 Création et déploiement de l’OTIV Fanamby ...................................................... 09 1.3.3 Forme juridique ................................................................................................... 09
Section 2 : Structure organisationnelle ................................................................... 11
2.1 Organigramme ...................................................................................................... 11
2.2 Les descriptions et les responsabilités de chaque organe..................................... 12
2.2.1 L’Assemblée Générale (AG) .............................................................................. 12 2.2.2. Le Conseil d’Administration ............................................................................... 12
2.2.3. Le Comité de Contrôle ...................................................................................... 12
2.2.4. Le Comité de Crédit .......................................................................................... 13
2.3. Les responsabilités des employés de l’OTIV ........................................................ 13
xi
2.3.1. Le Gérant(e) ...................................................................................................... 13 2.3.2. L’Agent De Crédit et de Recouvrement (ADCR) ................................................ 13 2.3.3 L’Agent de crédit avec éducation ....................................................................... 13 2.3.4 L’Agent d’appui et marketing .............................................................................. 14
2.3.5 Le Caissier ......................................................................................................... 14
2.3.6 Le Gardien ........................................................................................................ 14
Section 3 : Activités et missions de l’OTIV ............................................................ 14
3.1 Missions ................................................................................................................. 14
3.2. Activités de l’OTIV ............................................................................................... 15
3.2.1. La collecte de l’épargne .................................................................................... 15
3.2.1.1. L’épargne a vue .............................................................................................. 16
3.2.1.2. Epargne à terme ou DAT ................................................................................ 16
3.2.1.3. Dépôt salaire................................................................................................... 16
3.2.2. L’octroi de crédit ................................................................................................ 17
3.2.2.1. Le Crédit commercial ...................................................................................... 18
3.2.2.2. Le Crédit consommation ............................................................................................ 18
3.2.2.3. Le Crédit Matériel ou Crédit aux équipements ................................................ 19
3.2.2.4. Le Crédit Agricole ........................................................................................... 19
3.2.2.4.1. Crédit rizicole ............................................................................................... 19
3.2.2.4.2. Crédit « Grenier Communautaire Villageois ».............................................. 19 3.2.2.5. Crédit sur dépôt salaire .......................................................................................... 20
3.2.2.6. Crédits avec Education (CAE) ............................................................................... 20 CHAPITRE II : THEORIES GENERALES SUR LES OPERATIONS DE CREDIT ..... 22
Section1 : Notion générale sur le crédit ................................................................. 22
1.1 Quelques définitions .............................................................................................. 22
1.2 Nature et rôle du crédit ......................................................................................... 23
xii
Section 2 : Les éléments constitutifs du crédit .................................................................. 24
2.1. Le montant de crédit ........................................................................................................ 24
2.2. La durée de crédit ........................................................................................................... 24
2.3 Le taux d’intérêt ................................................................................................................ 25
2.4. Les modalités de remboursement ................................................................................... 26
2.5. Les garanties ................................................................................................................... 26
2.5.1. La sûreté personnelle ................................................................................................... 26
2.5.1.1. Le cautionnement ...................................................................................................... 26
2.5.1.2 L’aval ......................................................................................................................... 27
2.5.2. Les sûretés réelles ...................................................................................................... 27
2.5.2.1. Droit de rétention ....................................................................................................... 27
2.5.2.2. Le nantissement ....................................................................................................... 27
2.5.2.3. L’hypothèque ............................................................................................................ 27
Section 3 : Conditions d’octroi de crédit ............................................................................ 28
3.1. Aptitude et moralité ........................................................................................................ 28
3.2. La solvabilité .................................................................................................................. 28
3.2.1. Le bilan ....................................................................................................................... 29
3.2.1.1. Le passif ou ressources ............................................................................................. 29
3.2.1.2. L’actif ou les emplois ................................................................................................. 30
3.2.2. Le compte d’exploitant................................................................................................. 30
3.2.3. Le compte de résultat .................................................................................................. 31
3.3 Les prévisions financières ................................................................................................ 31
3.4. L’autofinancement, l’épargne et le patrimoine ................................................................ 31
DEUXIEME PARTIE : INDETIFICATION ET ANALYSE DES PROBLEMES
CHAPITRE I : LES PROBLEMES LIES A LA DEMANDE CREDIT .................................... 34
Section 1 : Le dossier de demande de crédit ..................................................................... 35
1.1 Au niveau de contrôle des documents lors du montage de dossier de crédit ................. 35
1.2 Au niveau de d’analyse de dossier ................................................................................. 38
Section 2 : Les conditions de prêts .................................................................................... 39
2.1 La Valeur des garanties.................................................................................................. 39
xiii
2.2 Les crédits offerts ................................................................................................ 42
Section 3 : Le déblocage de fond ........................................................................... 43
3.1 Au niveau des personnes concernées à l’octroi de crédit .................................... 43
3.2 Au niveau de personnel ....................................................................................... 45
CHAPITRE II : LES PROBLEMES LIES AU CREDIT ............................................... 48
Section 1: Le remboursement de crédit ................................................................ 48
1.1 Au niveau du prêteur ............................................................................................ 49
1.2 Au niveau de l’emprunteur ..................................................................................... 49
1.3 Au niveau de l’environnement ............................................................................... 50
Section 2 : L’exploitation de prêt ........................................................................... 52
2.1 Le respect de l’objet de prêt .............................................................................. 52
2.2 La gestion du fond ............................................................................................... 53
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE I : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES À LA DEMANDE DE CREDIT
Section 1: Mise au point des dossiers de crédit ..................................................... 56
1.1Vérification de dossier de crédit .............................................................................. 56
1.2 Analyse de dossier de crédit ................................................................................. 57
Section 2: Amélioration au niveau de condition de prêt ........................................ 58
2.1 Diminution de la valeur de la garantie.................................................................. 58
2.2 Recherche de fonds de garantie de crédit ............................................................ 59
Section 3: Déblocage de fond au moment opportun .............................................. 59
3.1 Restaurer le respect de la discipline ...................................................................... 60
3.2 Recrutement de personnel .................................................................................... 60
CHAPITRE II : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES AU CREDIT ....................... 65
Section 1 : Responsabilisation de toutes les entités concernées ........................ 65
1.1 Respect des règles liées à l’octroi des crédits ...................................................... 65
1.1.1 Responsabilité de l’emprunteur ......................................................................... 65
1.1.2 Responsabilité de prêteur (l’OTIV) .................................................................. 66
1.2 Renforcement des formations des personnels et des élus ................................... 66
xiv
1.3 Renforcement des actions de recouvrement et sensibilisation ............................. 68
Section 2 : renforcements des activités de suivi et de contrôles de l’utilisation des crédits octroyés ..................................................................................................................... 69
2.1 Etablir une méthodologie rigoureuse d’analyse et de suivi de crédit ..................... 69
2.2 Augmentation des informations financière ............................................................ 70
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS ................. 71
Section 1 : Solutions retenues ............................................................................... 71
1.1Modèle de gestion de risque du crédit ................................................................... 71
1.2 Modèle d’analyse de dossier de crédit................................................................... 73
1.2.1 Analyse de la moralité de l’emprunteur ............................................................... 73
1.2.2 Analyse de la faisabilité du projet ....................................................................... 74
1.2.3 Analyse de revenu ............................................................................................. 74
1.2.4 Analyse de la capacité de remboursement ....................................................... 74
1.2.5 Analyse de l’objet donné en garantie ................................................................. 75
Section 2 : Résultats attendus ................................................................................. 75
2.1 Résultats économique ........................................................................................... 76
2.2 Résultats financier ................................................................................................ 76
2.3 Résultats sociaux .................................................................................................. 76
CONCLUSION ............................................................................................................ 78
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... vii
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES ................................................................................................ ix
TABLE DES MATIERES ............................................................................................. x