Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation...
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Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation de handicap
Réunions des gestionnaires - Mai 2013
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Page 2Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71
Sommaire
Introduction
1 – Un diagnostic préalable 2 – Le projet de conventionnement avec le FIPHFP
3 – Les orientations de la convention
4 – Un soutien financier significatif
5 – Les acteurs de cette politique au CG71
6 - Situation actuelle de la collectivité
7 – Une communication indispensable
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Introduction
Le Conseil général porte une attention toute particulière aux conditions de travail de l’ensemble des personnels départementaux et veille à leur épanouissement dans le cadre professionnel.
Face à ces enjeux humains et après avoir entrepris un certain nombre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap notamment, la collectivité a conduit une réflexion plus globale sur la structuration de sa politique de recrutement, de maintien et d’accompagnement dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Cette démarche a abouti à la décision de conventionner pour trois années avec le FIPHFP en vue de développer une politique ambitieuse, responsable et exemplaire en matière de prise en compte du handicap au travail.
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1 – Un diagnostic préalable
+ Ressources et expertise insuffisantes en interne pour réaliser un diagnostic sur l’état de la collectivité au regard du handicap
+ AMO : lancement de la consultation en avril 2012
+ Travail avec le prestataire de mai à octobre 2012 pour analyser les résultats et définir les axes de la convention
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2 – Le projet de convention
+ Ce projet est le fruit d’une réflexion approfondie et concertée avec l’ensemble des acteurs concernés au sein de la collectivité
+ Un objectif de compensation des actions financées et non de prévention. Néanmoins, la collectivité est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels
+ Un plan d’actions qui témoigne d’une réelle volonté politique pérenne de gestion des ressources humaines sur le handicap
+ Un document récapitulatif des projections financières sur la période triennale (2013-2015)
+ Validation du dossier en instance paritaire et par le FIPHFP
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3 – Les orientations de la convention
+ 3 axes obligatoires dans la convention + 1 axe lié à la structuration de la démarche (préalable indispensable)
- Structuration de la politique- Information et sensibilisation- Recrutement- Maintien dans l’emploi
+ Respect des deux types d’actions- Engagements constituent un indicateur du niveau d’investissement et
d’implication de la collectivité
- Actions financées par le FIPHFP
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3 – Les orientations de la convention
Les axes du plan d’actions
19 engagements et 10 actions retenus par la collectivité
La structuration du dispositif handicap7 engagements et 1 action financée par le FIPHFP
Le recrutement de travailleurs handicapés4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP
Le maintien dans l’emploi4 engagements et 5 actions financées par le FIPHFP
L’information et la formation sur le handicap
4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP
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3 – Les orientations de la convention
La structuration du dispositif
+ Les engagements du Conseil général- Nomination d’un référent handicap soutenu par une équipe projet au sein de la
DRH- Instances de pilotage et de suivi de la mise en œuvre- Formalisation d’outils de fonctionnement et de coordination- Développement de la coordination DRHRS/Directions ressources- Développement de la coordination de la DRH avec les directions des routes et du
secteur social- Développement de la concertation avec les gestionnaires des collèges- Développement du recours au secteur adapté
+ La fiche-action- Fiche-action n°1 : accompagnement à la mise en œuvre et à l’évaluation
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Page 9Comité local d'engagement du FIPHFP - Dijon - 28/11/2012 - © cg71
3 – Les orientations de la convention
L’information, la formation et la communication
+ Les engagements du Conseil général- Informer et sensibiliser l’ensemble des agents grâce aux outils de communication
internes- Campagne d’information des agents sur site sur le thème de la santé au travail- Informer sur la politique et ses acteurs lors de la journée mensuel d’accueil des
nouveaux arrivants- Elaborer des fiches-outils à destination de l’encadrement sur la gestion de la
santé au travail
+ Les fiches-actions- Fiche-action n°2 : Formation des acteurs du dispositif- Fiche-action n°3 : Organisation d’un évènement annuel et utilisation d’outils de
communication spécifiques
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3 – Les orientations de la conventionLe recrutement
+ Les engagements du Conseil général- Recrutement de 6 à 8 agents en situation de handicap chaque année
- Accueil de stagiaires en situation de handicap - Développement du partenariat avec les grandes écoles, universités…- Renforcer la coopération avec Cap-Emploi
+ Les fiches-actions- Fiche-action n°4 : recrutement de personnes en situation de handicap dans le
cadre d’un contrat d’apprentissage- Fiche-action n°5 : recrutement d’agents précédemment employés en CUI
2013 2014 20156 7 8
2 2 21 1 1
Nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi recrutés
dontpar la voie de l'apprentissagepar la voie contractuelle consécutivement à un CAE
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3 – Les orientations de la convention
Le maintien dans l’emploi
+ Les engagements du Conseil général- Elaboration d’un outil favorisant la mise en place effective des adaptations de
poste et leur évolution- Développement d’une réflexion sur l’anticipation du repositionnement- Développement du « compagnonnage »- Développement des partenariats (SAMETH, CNFPT….)
+ Les fiches-actions- Fiche-action n°6 : aménagement des postes de travail des BOE- Fiche-action n°7 : adaptations des postes des agents en restriction d’aptitude- Fiche-action n°8 : aides versées afin d’améliorer les conditions de vie- Fiche-action n°9 : formation des agents travailleurs handicapés- Fiche-action n°10 : dispositif d’accompagnement pour les agents en situation de
handicap psychique
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4 - Un soutien financier significatif
Le tableau financier récapitulatif
Un engagement fort de la collectivité évalué à 684 445 €.
2013 2014 2015 TotalPart (en
%)
Structuration du dispositif handicap
10 000 € 0 € 10 000 € 20 000 € 3%
Information et formation au handicap
48 845 € 18 295 € 6 295 € 73 435 € 10%
Maintien dans l'emploi 151 755 € 156 725 € 181 694 € 490 174 € 69%
Recrutement 32 742 € 49 539 € 49 539 € 131 820 € 18%
Total 243 342 € 224 558 € 247 528 € 715 429 € 100%
Part (en %) 34% 31% 35% 100%
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5 – Les acteurs de cette politique au Conseil général
+ Un groupe projet dédié :Sabrinelle DEKHLI, référente FIPHFPFrançoise RABUEL, conseillère sociale des personnelsKarine DONGUY-THIBERT, coordonnatrice GPECStéphane ROY, chef de projet pol. TH
+ Un service de médecine professionnelle et préventive très impliqué
+ Un portage fort au niveau de la DRHRS, de la Direction générale et politique+ Des partenaires sociaux largement associés
+ Création d’une identité visuelle propre à la collectivité comme support de communication à l’ensemble des informations relatives à cette thématique
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6 - Situation actuelle de la collectivité
+ Taux d’emploi : 4,09% (2012)
+ Contribution payée : 201 453 € (2012)
+ Développer l’information en direction des personnels et de l’encadrement pour améliorer la prise en compte de ces situations
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7 - Une communication indispensable
+ Création d’une identité visuelle
+ Création d’un comité consultatif de communication
+ Signature officielle de la convention avec le FIPHFP
+ Lancement de la campagne de sensibilisation
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Département de Saône-et-LoireDirection des ressources humaines et des relations socialesTél : 03-85-39-70-57www.cg71.fr