Compilation des devoirs 2017-2019 - Créer un blog ...

2018

Jean-François DELOCHRE

Maréchal un jour

19/12/2018

Compilation des devoirs et corrigés du cycle

2017-2019

CONCOURS

D’ADMISSION À

L’ÉCOLE DE GUERRE

EN 2018-2019

ÉPREUVES DE

CULTURE ET DE

SYNTHÈSE

CONTENU du DOSSIER

CULTURE GENERALE

1. CUGE Concours 2018 « Science sans conscience »

2. CUGE Oct. 2017 : « Puissance des nations »

3. CUGE Déc. 2017 : « Trump, King Jong-Un : risque de conflagration »

4. CUGE Avr. 2018 : « Le militaire doit-il s’adapter au contexte de son époque ? »

5. CUGE Sept. 2018 : « La France et les grandes idées »

6. CUGE Déc. 2018 : « Les grandes puissances peuvent-elles désormais gagner toutes les

guerres ? »

SYNTHESE

1. SD Concours 2018 : « Les forces russes et celles de l’OTAN en Europe du Nord-Est » / Dossier

et corrigé partiel.

2. SD Avr. 2018 : « L’emploi d’armes d’origine française dans le conflit du Yémen » / Dossier et

corrigé.

3. SD Jan. 2018 : « La militaire et la justice » / Dossiers et corrigé

4. SD Oct. 2017 : « Citoyenneté » / Dossiers et corrigé.

Rédacteur Gal (er) Jean-François DELOCHRE - © Maréchal un jour – 06 juin 2018

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. »

A l’heure de la révolution technologique majeure actuellement en cours, liée à l’essor de l’intelligence artificielle, aux interventions génétiques sur le vivant et aux NTIC, que vous inspire cette maxime de Rabelais, en tant que citoyen, mais aussi comme officier ?

RAPPEL : pour ces travaux, l’illustration ne fait pas partie du sujet !

1

Pour la rédaction de ce corrigé, les règles suivantes ont été privilégiées :

1. Tous les éléments de compréhension du sujet figurent dans le texte de la copie sans qu'il soit nécessaire à un lecteur de revenir au libellé de la question posée pour savoir de quoi l'on traite.

2. L'argumentation de la thèse retenue prend en compte les objections que peut soulever la position de l'auteur.

3. La thèse, ici l'idée maîtresse, répond précisément à la question posée. Elle reste assez synthétique pour être facilement mémorisable par le lecteur.

4. L'annonce de plan ne constitue pas une simple duplication détaillée de l'idée maîtresse. Elle constitue le fil directeur de la démonstration de la thèse.

5. La cohérence de l'introduction se trouve dans la complémentarité de ses différents constituants (préambule, idée maîtresse et plan).

6. L'ouverture en fin de devoir trace la voie d'un autre sujet, connexe à celui traité, mais ne remet pas en cause la pertinence de la thèse exposée ou (et) de sa démonstration.

7. La forme doit s'effacer derrière le fond… et pas l’inverse !1

Comprendre le sujet Structure du libellé Le chapeau est ici constitué d'une citation dont il est ici expressément demandé d’établir le lien avec

la question posée. C'est là une des difficultés de ce type de sujet : il ne faut pas se limiter à un simple

commentaire de la citation. Le sujet est bien la mise en perspective de la citation dans le contexte

retenu. Une autre difficulté de ce sujet précis tient au fait que la citation n’éclaire pas une

problématique, objet de la question, mais que la problématique est dans la citation !

Sens des mots2 Citation du préambule.

Même si, après une première lecture, on peut avoir le sentiment d'avoir bien compris le sens du sujet,

il est indispensable d'analyser l'un après l'autre chacun des termes ou groupes de mots du libellé, dans

l'esprit du sujet, en ayant systématiquement recours au dictionnaire, au moins pendant la préparation.

- « Science » : première difficulté selon moi venant ici du contexte historique. A l’époque de Rabelais, 16e siècle, le sens du terme « science » était plus large qu’aujourd’hui : somme de connaissances qu'un individu possède ou peut acquérir par l'étude, la réflexion ou l'expérience. La question, par ses exemples, oriente vers l’acception contemporaine, « les sciences ». Elle réduit donc le sujet. Faudra-t-il s’enfermer dans cette seule vision ou « oser » une ouverture dans l’esprit rabelaisien ?

- « Conscience » : connaissance qu'a l'homme de ses états, de ses actes et de leur valeur morale.

1 L'application trop scolaire de types de plan réputés être "appréciés par les jurys", si elle conduit à des lourdeurs voire des devoirs besogneux, est sanctionnée lors de la préparation. On trouve ainsi un nombre significatif de travaux de préparation dans lesquels les candidats s'arcboutent sur des plans 3x3 les conduisant à des redondances entre les parties ou à des découpages artificiels. 2 Les termes retenus et les réflexions faites n’ont pas de portée exhaustive. Ils montrent simplement l’intérêt, et au-delà la nécessite, de passer un temps significatif sur le sens et la portée du sujet.

2

- « Ruine de l’âme » : on peut rapprocher le sens de celui plus courant de « vendre son âme » : aliéner sa liberté, sa dignité... en échange (ou non) de quoi aujourd’hui ?

La forme de la question qui suit est essentielle car elle détermine celle de la réponse. Cette remarque peut sembler banale, pourtant de nombreux candidats « partent » sur une impression, un a priori, sans avoir vraiment lu le sujet (peur du temps qui passe !)

Question posée

- Action « Que vous inspire… ? » : il s'agit, comme le plus souvent, de donner un point de vue personnel. Ici « l’inspiration » peut conduire presque n’importe où sans faire risquer le contre-sens. Cette question « fourre-tout » comme la qualifiée un de vos brillants anciens peut être un piège !

- Objet : « citoyen et officier » [face aux dérives de la science]. La question s’adresse au citoyen et à l’officier. Cela ne signifie pas qu’il faille réduire la réflexion aux risques encourus par les citoyens et les seuls officiers. Les militaires, en général, sont-ils exposés à des risques particuliers que ne connaissent pas les autres citoyens ?

- Limites : « A l’heure de la révolution technologique… en cours ». La question doit bien être abordée dans l’actualité, mais ici encore « l’inspiration » ne ferme pas la période !

Si j’ai ici détaillé cette phase, c’est pour attirer votre attention sur la nécessité de consacrer suffisamment de temps à l’analyse du sujet afin de ne pas s’enfermer dans un développement indigent de la question posée !

Cadrer le sujet - Cadre général : l’homme face à la science et ses risques de dérives.

- Disciplines concernées : sciences contemporaines, droit, modèles sociaux, éthique…

Reformuler le sujet La particularité de rédaction de ce sujet a été évoquée plus haut dans « Structure du libellé ». La

(re)formulation d’une problématique permettant de développer une argumentation a donc ici une

importance particulière. Il faut vraiment CRÉER son PROPRE SUJET dans l’esprit de la citation et des

commentaires éclairant « l’inspiration » ! Le choix des options n’étant limité que par cette même

« inspiration », la solution proposée ne vise qu’à respecter la logique du sujet :

"La multiplication exponentielle des avancées techniques et scientifiques, touchant en importance et en variété l’ensemble de la société, de ses principes et valeurs, place-t-elle l’homme (vie quotidienne, circonstances exceptionnelles – soldat par ex.) dans le cadre habituel des évolutions qu’il doit (sait) maîtriser ou l’expose-t-elle à une rupture qui menacerait sa transcendance ? »

Cette reformulation personnelle, peut-être un peu « philo », conclut les 00 :30 premières minutes3

de réflexion sur le sujet. Cette étape est trop souvent menée au pas de charge et conduit à des restrictions voire des contre-sens sur la nature et le périmètre du sujet.

Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général

3 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail.

3

que l'on a défini ici comme celui l’homme face à la science et ses risques de dérives. Les DOMAINES, dans lesquels se manifesteraient ces risques, leur nature, sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent quant à elles d'analyser la question posée qui, ici, demande de conduire une réflexion sur ce qui tient d’une évolution gérable par l’homme ou ce qui annoncerait une rupture.

Ce tableau est indispensable, c’est un extracteur d’idées. Avec cette matrice on a au moins une quinzaine d’idées, ce qui est suffisant pour un devoir de 5 à 6 pages. On notera aussi dans les cellules les exemples pertinents.

A ce stade, il n'est plus question de revenir en arrière sur la compréhension du sujet et les définitions retenues.

Rubriques

Domaines

R1

Ce qui fait des

avancées

scientifiques une

« évolution »,

même brutale

mais maîtrisable.

R2

Ce qui fait des

avancées

scientifiques une

véritable

« révolution »

qui menace

l’homme dans sa

transcendance.

R3

Ce qui

aujourd'hui peut

influencer

l’opinion sur

cette

alternative4

R4

Tendances et

évolutions dans

la perspective

historique5. Des

« révolutions »

de même nature

ont-elles été

observées dans

le passé ?

D1 : techniques et

technologies,

science pure

D2 : sciences

sociales, humaines

D3 : éthique,

déontologie,

morale, droits et

devoirs

D4 : transcendance

(intelligence,

sensibilité, maîtrise

de la vie…)

D5. Autre

4 Le but est de mesurer l’impact de l’actualité dans l’interprétation des faits (ne pas déterminer l’importance en fonction de l’actualité ou de l’antériorité). Peut se résumer à des signes ˜ ++ " ou ˜ - ˜ 5 Complète la rubrique précédente pour essayer de donner une « valeur absolue » à ses arguments (par ex. « s’inscrit dans une continuité », « marque une réelle rupture » dans une perspective historique.

VOIR UTILISATION page 4 – 1.

4

J’ai pour habitude de mettre systématiquement les rubriques « Actualité » et « Tendances » pour forcer la réflexion sur ce qui ne serait que conjoncturel et sur ce qui se dessine. Ces deux visions évitent les analyses trop schématiques (voir notes en bas de page).

Le contenu du tableau d’analyse n’a pas été reproduit ici, ses éléments se retrouvent dans le travail rédigé. Chacun(e) pourra retravailler cette approche avec ses propres éléments et mesurer, éventuellement, les lacunes de son travail initial.

Aborder la construction du devoir

Ce qui précède constitue une partie incontournable du travail qui doit vous conduire à 01 :30 environ

sur les 04 :00 allouées.

Il faut maintenant se lancer dans l’élaboration du devoir.

À mon sens Il n’y a plus, à partir de là, à se couler avec rigidité dans une méthode aussi processionnelle que celles que préconisent les documents de méthodologie. En effet, le plus souvent, si les premières étapes détaillées plus haut ont été suivies avec rigueur, la construction s’est faite progressivement « dans la tête ». Car, heureusement, nous n’avons pas un fonctionnement séquentiel rigide mais nous sommes assez itératifs en cours de réflexion.

A ce stade donc, deux choix se présentent :

1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de plan. C’est le cas ici. Au cours de la construction du tableau s’est dessiné mon fil directeur ; c’est-à-dire l’idée générale qui va guider mon devoir. Concrètement, et cette méthode est personnelle, la recherche d’idées est un « remue méninges organisé » : on liste les idées et citations et quand on « bloque », on retourne au tableau pour voir si on a couvert toutes les cases. Par itérations on arrive à enrichir le contenu

Dans le cas présent, l’analyse a fait apparaître les idées principales suivantes et quelques citations :

- La science est de plus en plus « transgressive ». Après avoir permis d’augmenter l’homme, elle l’a conduit aux limites de son éthique, pour aujourd’hui risquer de le supplanter (le feu, les armes de chasse, les armes de destruction, le clonage, l’intelligence artificielle…)

- Des domaines fondamentaux sont aujourd’hui menacés qui font « l’humanité » : capacité à comprendre, capacité à agir de manière autonome, résilience, « humilité » ;

- Des technologies qui changent la nature et la forme des combats : éloignement physique et moral du champ de bataille, du corps à corps aux frappes par drones, « bouton du mandarin » (J.J. ROUSSEAU) ; WALZER et la guerre sans risque ; CAMUS qui explique que l'on ne peut tuer si l'on n'est pas prêt à mourir ;

- Inversion progressive des valeurs travail-moyen > travail-objectif (révolution industrielle, taylorisme) ;

- EINSTEIN (1953) « Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité » ; "…un seul remède : confier le secret à un gouvernement du monde".

- François COCHET et « l’inventivité spontanée des combattants » source de dérives ;

- DE GAULLE « l’action c’est l’homme au milieu des circonstances » ;

- Beaufre et la dialectique des volontés ;

- LEIBNIZ : « Pourquoi y-a-t-il quelque chose plutôt que rien ? »

Parmi ces repères, 2 ont émergé (gras / souligné) ils vont orienter le développement.

5

2. 2. C’est encore flou et alors seulement je poursuis par un travail de synthèse pour dégager des

idées plus générales à partir des éléments du tableau.

Il ne faut pas dépasser les 02 :00 pour parvenir à une ossature solide : IM – PLAN – OUVERTURE.

J’ai limité à ces 3 éléments car ils constituent les clefs de la logique du devoir :

1. L’IM apporte une réponse pertinente et concise à la question posée ; 2. Le PLAN vient démontrer la valeur de cette position : 3. L’OUVERTURE projette la réflexion vers un sujet connexe sans remettre en cause ce qui vient

d’être développé.

REMARQUE sur l’IM. Comme je le signale de manière récurrente, le risque majeur est de confondre IM et PLAN et d’aboutir à une redondance de rédaction entre ces 2 paragraphes. L’erreur réside toujours dans le fait de considérer que le cheminement démonstratif est l’IM alors qu’il est le plan.

J’ai beaucoup écrit sur ce point ! La rigueur de construction de ces 2 paragraphes constitue la clef de réussite du devoir de culture. On traite le sujet, rien que le sujet mais tout le sujet !

Le travail proposé, réalisé en 5h00 au brouillon pour rester cohérent avec la nature de l'épreuve, figure ci-après.

6

INTRODUCTION 0

Préambule

Trois mois après les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, Albert Einstein appelait à un « gouvernement du monde » pour se protéger des dangers de l’atome militaire. Huit ans plus tard il reconnaissait pourtant qu’« il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». Ces positions font écho à la « science sans conscience » qui pour Rabelais conduisait à la « ruine de l’âme ». La multiplication exponentielle des avancées technologiques et scientifiques peut-elle aboutir à une perte de transcendance de l’homme ?

88

Idée maîtresse Parce qu’ils multiplient les sources de transgression, les progrès de la connaissance, et en particulier de la science, peuvent altérer la conscience qu'a l'homme de ses états, de ses actes et de leur valeur morale, mettant ainsi en péril sa prééminence.

40

Annonce du plan

Le développement des sciences et des technologies a souvent eu pour origine le besoin de faire échapper l’homme aux contraintes de sa nature. Mais cette vision positive du progrès a rapidement été altérée par des dérives conduisant aux confins des principes d’humanité. Plus que la seule poursuite d’une trajectoire de l’évolution, la tendance actuelle marque donc une rupture dangereuse en ce sens qu’elle permet la contestation de ce qui fait en partie l’état d’homme.

74

DÉVELOPPEMENT 0

ID1

L’homme n’a de cesse d’essayer de se libérer des contraintes que lui imposent ses limites propres et la nature. La technique puis la science ont de tout temps constitué les outils de cette libération. Le progrès a ainsi permis de s’affranchir progressivement des exigences matérielles, de celles liées à la sécurité pour viser enfin un plus grand épanouissement personnel et collectif.

59

IS11

Vulnérable par nature, l’homme n’a pu échapper aux pièges de son environnement que par son intelligence créatrice. Il a survécu en apprenant à dompter les éléments naturels et matériels qui menaçaient sa survie. La maîtrise du feu, de l’outil, des moyens de transport jusqu’à celle des nouvelles techniques de communication contemporaines, sont autant de jalons de cette évolution aux buts pacifiques et utilitaires.

61

IS12

La technique et la science ont de tout temps constitué les vecteurs de ce progrès. Elles ont le plus souvent accompagné, voire ont été à l’origine d’avancées sociales. Les grandes civilisations, les empires, ont toujours été de grands creusets scientifiques et technologiques. La Grèce, la Chine, le monde arabe sont ainsi à l’origine de percées majeures dans les domaines de l’astronomie ou de la physique. Ce seront les grandes découvertes des navigateurs des 15e et 16e siècles qui établiront par la suite l’Europe en phare mondial.

77

IS13

Le progrès scientifique répond par principe aux besoins des sociétés au sein desquels il se développe. Aux simples besoins physiologiques dans les tribus ancestrales (feu, abri, nourriture, protection), il a fallu rapidement ajouter ceux liés aux exigences du nomadisme et au développement des sociétés. La recherche de sécurité et de confort est devenue

102

7

prioritaire. Des premières cabanes du paléolithique à l’habitat social des années 70 en France, permis par la préfabrication, des premières traces d’écriture à l’imprimerie du 15e siècle, on constate cette lente évolution des objectifs des sciences et technologies au service de l’homme et dans le respect de sa fonction.

Transition Tout en restant positif le développement des mayens d’agir sur son environnement a rapidement servi l’homme dans sa volonté et son besoin de puissance au cœur d’un monde qui s’ouvrait à toutes les concurrences.

34

ID2

Face à la complexité croissante des défis à relever par des sociétés de plus en plus organisées et exigeantes, la science a pris le pas dans de nombreux domaines pour régir jusqu’à la vie sociale. Elle a également ouvert le champ de nouvelles puissances aux limites de l’éthique, voire les franchissant.

51

IS21

La mobilité et l’extension des territoires a conduit les sociétés à s’exposer aux problèmes de concurrence. Concurrence avec des voisins, concurrence avec des « prédateurs » divers. Dans le premier cas c’est l’organisation sociale qui a prévalu avec des moyens collectifs de production reposant sur un partage des ressources et la satisfaction de besoins croissants liés à la vie quotidienne. Ce volet du progrès scientifique à des fins sociétales trouve son essor avec la révolution industrielle des 18e-19e siècles. Le taylorisme et le fordisme marqueront cependant une première dérive d’une science, au moins d’un progrès « sans conscience ».

97

IS22

La concurrence avec les prédateurs a permis quant à elle, dès ses origines, le développement des outils de puissance en lien avec l’émergence de techniques que l’on dirait aujourd’hui « innovantes ». Les apparitions permanentes de nouvelles armes sur les champs de bataille ont multiplié, par exemple, le pouvoir destructeur des armées. On trouve peu de réflexions éthiques sur l’emploi de ces armes avant les deux faits saillants des gaz à Ypres et des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. L’éthique cédait souvent le pas à la fatalité.

80

IS23

Cette « science sans conscience », parce qu’elle a eu des effets insoutenables, a fini par mobiliser les opinions pour déboucher sur les « jus ad bellum » et « jus in bello » du droit international humanitaire. Dans les exemples précités, on peut considérer que l’homme a joué aux limites, les a parfois franchies, mais a su installer, en réaction, les barrières morales et éthiques nécessaires pour ne pas risquer « la ruine de l’âme » en reconduisant les erreurs du passé.

83

Transition

Jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’homme a semblé pouvoir contrôler les excès paroxystiques de la science malgré des débordements annonciateurs des risques à venir. Aujourd’hui une forme de fuite en avant conduit à une plus grande réserve quant aux conséquences possibles du progrès.

45

ID3

La « révolution technologique » marque le franchissement d’un nouveau seuil, celui de l’intrusion de la science dans les « domaines réservés » de l’homme. Les récents terrains de prédilection de la recherche concernent en effet la maîtrise du savoir, celle de la vie et touchent aux fondements éthiques. Cette évolution est critique notamment pour ceux dont l’application de principes moraux ou déontologiques peut être l’ultime recours dans l’action.

68

8

IS31

Par rapport aux prises de consciences passées, rendues possibles par les excès visibles de ce que François COCHET décrit comme « l’inventivité des combattants », les nouvelles avancées de la science et des technologies, présentées comme constituant une « révolution », touchent les fondements mêmes de l’humanité des individus. Elles sont en ce sens plus dangereuses car elles altèrent insidieusement les capacités de discernement, le libre arbitre, la liberté qu'a l'homme d’analyser ses états, ses actes et leur valeur morale. Qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle, des NTIC ou de la bioéthique, les avancées ne visent plus seulement à obtenir un homme augmenté, mais peuvent aboutir à un homme supplanté !

109

IS32

Pour les militaires la capacité de discernement est capitale car le soldat est conduit avant tout à agir « au milieu des circonstances », comme le professait le général de Gaulle. Le combattant est donc particulièrement vulnérable aux intrusions des technologies qui, en altérant son jugement, peuvent remettre en cause jusqu’à la légitimité de ses actions. L’exemple contemporain le plus caractéristique reste celui des pilotes de drones armés. Michael Walzer analyse ce phénomène dans « La guerre sans risque » où il reprend l’idée d’Albert Camus selon laquelle « on ne peut tuer si l'on n'est pas prêt à mourir ».

98

IS33

Enfin, la difficulté particulière à laquelle la « révolution technologique » expose le militaire tient au double statut de citoyen et de détenteur de la force légitime. L’officier, comme ses subordonnés, est en effet confronté en permanence au décalage croissant entre ses aspirations et tentations ordinaires et les exigences de sa fonction. Cette dualité lui impose constamment de pouvoir évoluer entre les règles d’une société protectrice qui a fait de la mort un tabou, et le pouvoir exorbitant que lui donne la loi. Dans sa dernière lettre « Au contact », le chef d’état-major de l’Armée de terre rappelait opportunément que « L’expérience nous enseigne qu’il n’y a pas de victoire pour celui qui a perdu son âme. »

117

CONCLUSION 0

Reprise de la thèse

La place croissante des sciences, et des nouvelles technologies pousse l’homme aux limites de ses capacités de contrôle. L’immédiateté et la profusion des informations, parfois manipulées, créent une sorte de « miroir aux alouettes » auquel il est difficile d’échapper. Cet effort est d’autant plus exigeant pour ceux dont la légitimité repose, in fine, sur la préservation de valeurs et de principes que le quotidien tend à placer « hors du temps ».

72

Élargissement

Einstein, pour un retour avec lui, avait fait une prophétie optimiste ! S’il reconnaissait le risque de voir les deux-tiers de l’humanité détruite par l’arme nucléaire, il pensait aussi qu’il « restera assez d'hommes capables de penser et assez de livres pour permettre à l'humanité un nouveau départ et à la civilisation d'être restaurée. »

53

TOTAL (pour information) 14086

6 Le décompte de mots est indicatif et réalisé en partie avec l’outil « statistiques » de WORD. Il correspond au conseil donné aux candidats de procéder à cet exercice pour se familiariser avec le volume de la fiche synthèse. La rédaction proposée correspond à environ 5 pages manuscrites sur copie type concours.

Rédacteur Gal (er) Jean-François DELOCHRE - © Maréchal un jour – 10/2017

1

1 L’image ne fait pas partie du sujet. Elle n’illustre qu’un lien entre le sujet et un voyage récent de l’auteur (Athènes, chantier de l’Acropole, oct. 2017)! Suje

t c

ult

ure g

énérale

n°1 –

oct. 2017

Ce corrigé constitue une copie étalon à l'attention des candidats.

L'effort a été porté sur l'organisation de la réponse à partir des règles de composition

enseignées au cours de la préparation.

La structure du corrigé (nombre de parties, processus de démonstration) correspond

à l'une des possibilités indiquées, sans ordre de priorité, aux candidat(e)s.

Les références de culture générale sont personnelles, chaque candidat(e) ayant ses

propres repères en fonction de son niveau et de sa connaissance du champ couvert

par le sujet.

SUJET

« La véritable puissance, dans ce monde, ce n’est pas l’autorité, c’est l’influence. »

Alexandre Vinet - « L’indifférentisme religieux » (1833)

Sous quelles formes pourrait s’exprimer demain la puissance des nations ?

2018 EDG

© JFD / CG1 2018 1

REGLES DE REDACTION









CORRIGE PROPOSE

Comprendre le sujet Structure du libellé Le chapeau est ici constitué d'une citation "sèche" dont il faut établir le lien avec la question posée.

C'est là une des difficultés de ce type de sujet : il ne faut pas se limiter à un simple commentaire de la

citation. Le sujet est bien la mise en perspective de la citation dans le contexte d'aujourd'hui.





- « Puissance » : s’agissant ici des nations, on se situe dans le champ des RI. La puissance concerne donc tout ce qui permet de s’imposer, d’imposer ses positions et orientations sur la scène internationale (diplomatie, économie, culture, coercition par la force)

- « Monde » : pour tous ces sujets il faudra préciser le périmètre de l’étude et de la réflexion. Le risque est, en effet, de généraliser maladroitement notre vision occidentale, voire hexagonale, et d’en faire un point de vue universel. L’affirmation d’Alexandre Vinet vaut-elle pour toutes les situations, toutes les nations, tous les domaines du sujet ?

- « Autorité » : « pouvoir légalement conféré à une personne, à un groupe humain de régir l'ensemble ou une partie du corps social, de régler les affaires publiques » (CNRTL). On retient


2018 EDG

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ici le lien entre autorité et pouvoir légal. On peut aussi envisager l’acception « faire autorité » (« Personne qui jouit d'une grande considération, dont on invoque l'exemple à l'appui d'une thèse » CNRTL), mais là le risque de dérive est réel avec « influence ». Car faire autorité sous-entend une forme d’acceptation, de reconnaissance de l’autorité et on s’approche de l’influence.

- « Influence » : « puissance indéterminée exerçant une action mystérieuse sur les êtres et les choses » ; « action (généralement prolongée dans le temps et non brutale) qu'une personne ou un groupe exerce sur les opinions politiques de tel(le) autre, sur l'orientation du gouvernement, de l'administration. » CNRTL.


Question posée

- Action (« Sous quelles formes pourrait s’exprimer… ? » : il s'agit, comme le plus souvent, de donner un point de vue personnel, qui devra donc être étayé avec des arguments précis. On note le pluriel de « formes » et le conditionnel « pourrait ».

- Objet : « puissance des nations ». La réflexion sur le terme « puissance » a été faite, reste « nations » : « Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. » Larousse. Comme pour « monde » (supra), il faudra se garder de toute généralisation abusive de principes : toutes les nations ne sont pas équivalentes et n’ont pas les mêmes objectifs !

- Limites : le temps est celui du futur (« demain ») mais on devra s'inscrire dans une trajectoire du fait de l'origine de la citation (1833). Il faudra également, à un moment ou à un autre, préciser la perspective retenue (voir ci-dessous « Cadre général ») en s’appuyant sur des tendances observables aujourd’hui. Il ne s’agit pas de faire de la politique fiction !


Cadrer le sujet - Cadre général : relations internationales et évolutions prévisibles de leur principaux

« moteurs » à terme (2050 est actuellement l’horizon régulièrement fixé pour ce type de

réflexion).

- Disciplines concernées : politique et diplomatie, sociétés, économie et finance, civilisations

et cultures.

Reformuler le sujet "Je dois définir et justifier quels stratégies et modes d’action traditionnels ou nouveaux, pourraient (devraient ?) privilégier les nations (peuples et États en tenant compte de leurs caractéristiques), à l’horizon 2050, pour atteindre leurs objectifs malgré une compétition internationale de plus en plus exigeante.

2018 EDG

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Cette reformulation personnelle conclut les 00:35 premières minutes4 de réflexion sur le sujet.

Cette étape est trop souvent menée au pas de charge et conduit à des restrictions voire des contre-sens sur la nature et le périmètre du sujet.

Au cours de cette analyse initiale, on peut noter à part un « nuage de mots ». C’est ce qui traverse, parfois fugitivement, l’esprit en cours de réflexion et qui peut s’oublier.

Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général que l'on a défini ici comme celui de l’évolution probable des RI. Les DOMAINES, dans lesquels se manifesteraient ces évolutions et la forme possible de ces dernières, sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent quant à elles d'analyser la question posée qui, ici, demande de conduire une réflexion prospective sur ce qui pourrait se maintenir ou évoluer dans le domaine des RI et plus précisément en ce qui concerne les facteurs de puissance.



Rubriques

Domaines

R1 Ce qui devrait rester pérenne en matière de facteurs de puissance

R2 Ce qui devrait (pourrait) évoluer pour devenir de nouveaux facteurs de puissance

R3 Ce qui aujourd'hui favorise l'une ou l'autre voie 5

R4 Tendances et évolutions dans la perspective historique6

D1 : Politique, diplomatie, géopolitique, défense

D2 : Sociétés et travail

D3 : Économie et finance

D4 : Civilisations et cultures

D5. Autre

4 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail. 5 Le but est de mesurer l’impact de l’actualité dans l’interprétation des faits (ne pas déterminer l’importance en fonction de l’actualité ou de l’antériorité). Peut se résumer à des signes ˜ ++ " ou ˜ - ˜ 6 Complète la rubrique précédente pour essayer de donner une « valeur absolue » à ses arguments (par ex. « s’inscrit dans la continuité », « marque une rupture »

2018 EDG

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Ce qui précède constitue une partie incontournable du travail qui doit vous conduire à 01:30 environ

sur les 04:00 allouées.




1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de plan. C’est le cas ici. Au cours de la construction du tableau s’est dessiné mon fil directeur ; c’est-à-dire l’idée générale qui va guider mon devoir. Elle peut se résumer ainsi :

J’ai identifié les idées principales suivantes :

- « La paix rend les peuples plus heureux et les hommes plus faibles » (Vauvenargues).

- « Pourquoi vouloir à tout prix procéder par la force, alors que nous pouvons réussir par la paix

? La guerre est toujours un constat d'échec. Ne nous résignons pas à l'irréparable. » (de Villepin

– ONU 07/03/2003)

- Les structures régulatrices internationales, l'institutionnalisation des conflits sociaux dans les sociétés occidentales et l'ouverture du monde, notamment par les facilités croissantes de communication, créent les conditions nécessaires à la régulation pacifique des différends et conflits, inclination naturelle des peuples.

- Dans le même temps, l’aspiration à la liberté provoque une réticence à accepter l’autorité. C’est ainsi que l’on voit exploser, au moins dans nos sociétés occidentales, les « démarches citoyennes », les réseaux sociaux et le lobbying sous toutes ses formes qui suppléent, quand il ne s’oppose pas, aux régulations institutionnelles.

- Par ailleurs, des « démocratures » et dictatures subsistent qui entretiennent au sein de certaines nations les moteurs historiques de la conflictualité dans les RI (Corée… et USA !)

- Le contrôle des RI échappe ainsi de plus en plus aux États, réticents à se réformer radicalement et tend à passer aux peuples ou à des structures ou réseaux transnationaux (ONG, GAFA).

- La caractéristique des RI 2050 pourrait donc être une forme d’hybridation des grilles de lecture traditionnelles. Cette hybridation viendrait de la coexistence persistante, avec des « dosages » différents selon les nations, de deux concepts des rapports de force : l’un fondé sur l’opposition frontale s’appuyant sur le nationalisme et la menace armée ou (et) économique (hard power), l’autre utilisant une stratégie d’influence dans tous les domaines du soft power. Cette évolution trouve aujourd’hui son image dans les « guerres hybrides ».

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Il ne faut pas dépasser les 02:00 pour parvenir à une ossature solide : IM – PLAN – OUVERTURE. J’ai

limité à ces 3 éléments car ils constituent les clefs de la logique du devoir :



REMARQUE sur l’IM. Comme je le signale de manière récurrente, le risque majeur est de confondre IM et PLAN et d’aboutir à une redondance de rédaction entre ces 2 paragraphes. L’erreur réside toujours dans le fait de considérer que le cheminement démonstratif est l’IM alors qu’il est le plan. C’est ce cheminement qui est décrit, dans l’encadré figurant plus haut, ce n’est pas l’IM. Pour mon IM, j’ai retenu une formulation plus générale de mon point de vue, tout en m’assurant que cette réponse « collait » bien avec la question posée : « Sous quelles formes pourrait… ? » Dans les faits l’IM se rapproche davantage du contenu de la 3e partie qui doit être l’aboutissement de la démonstration QUEL QUE SOIT le processus d’argumentation retenu.

Le choix a été fait de rédiger un devoir complet au lieu de se limiter à de seules orientations. Les « plans flash » utiles en préparation ne rendent en effet qu'imparfaitement compte de la cohérence d'ensemble du travail, notamment en ce qui concerne les enchaînements IM-PLAN et CONCLUSION-OUVERTURE. Le travail proposé, réalisé en 5h00 au brouillon pour rester cohérent avec la nature de l'épreuve, figure ci-après.

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INTRODUCTION 0

Préambule

Entre le « Ultima ratio regum » de Louis XIV et « La guerre est un constat d’échec. Ne nous résignons pas à l’irréparable » de Dominique de Villepin à l’ONU en 2011, ce sont quatre siècles qui ont vu se manifester toutes les facettes de la puissance des peuples et États formant les nations. Par ailleurs, dès le début du 19e siècle, Alexandre Vinet, bien que s’exprimant alors dans le domaine religieux, affirmait la prééminence de l’influence sur l’autorité. Ces alternatives restent aujourd’hui encore au centre des réflexions sur les aspects que pourraient revêtir les rapports de forces entre nations au cours des prochaines décennies.

100

Idée maîtresse La mondialisation des échanges et la multiplication des polarités semblent dessiner durablement de nouvelles formes de puissance reposant sur la combinaison et la flexibilité systématiques des moyens de coercition.

29

Annonce du plan

Le lien entre la politique et la guerre demeure une règle structurante des rapports entre les nations. On note pourtant une forte évolution de l’intensité et de la nature des conflictualités dans la période contemporaine A l’horizon 2050, on pourrait ainsi voir s’affirmer durablement, sous l’impulsion des démocraties, l’hybridation des critères de puissance dans les relations internationales.

57

DÉVELOPPEMENT 0

ID1

Les conflits armés constituent un instrument séculaire dans l’arbitrage des rapports de forces entre les nations. Leur persistance dans le monde contemporain plaide pour leur pérennité. On peut même penser que leur multiplication puisse naître de la perte partielle de contrôle par les puissances historiques.

45

IS11

Depuis Babylone et ses rivales, 19 siècles avant notre ère, au gré des ambitions des « princes » ou des différends idéologiques et religieux, les guerres ont toujours constitué le principal moyen d’affirmation de la puissance des nations. Principalement circonscrites à l’origine au bassin méditerranéen et sa périphérie, elles se sont étendues en même temps que le monde s’ouvrait.

44

IS12

Les grandes guerres européennes des 18e et 19e siècles puis les conflits mondiaux du 20e siècle ont marqué les apogées des guerres traditionnelles et des empires. Depuis la fin du second conflit mondial, la multiplication des conflits n’a pas diminué pour autant. On recense ainsi plus de 40 guerres locales ou régionales depuis 1984. Elles auraient fait plus de trois millions de morts.

63

IS13

Dans cette nébuleuse guerrière, les puissances occidentales historiques semblent de plus en plus perdre leur capacité de régulation. Leur diplomatie fragilisée par l’émergence de nouveaux acteurs comme la Chine, le retour des nationalismes, à l’image de la Russie, et le poids croissant des acteurs non conventionnels générateurs d’asymétries, les attirent dans le jeu des ripostes avec ses effets pervers. La guerre tend à ne plus être que la « continuation

97

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de la politique » mais à en devenir l’outil principal. Irak, Lybie, Crimée et aujourd’hui les rodomontades de Donald Trump et de Kim Jong Un illustrent cette dérive.

Transition Des constantes s’identifient dans le jeu complexe des relations internationales et plaident pour la pérennité des guerres comme expression des enjeux de puissance. Cependant, leur poids relatif dans les arbitrages reste lié aux époques et au périmètre du champ des acteurs.

28

ID2

Ainsi, depuis les deux derniers conflits mondiaux, si les tensions restent vives et les points de friction nombreux, force est de constater que la portée des confrontations armées s’est localisée. Depuis la guerre froide la compétition entre les acteurs majeurs des relations internationales a en revanche étendu son champ d’action. A cela s’ajoute le rôle régulateur des structures supranationales.

59

IS21

La rupture, intervenue depuis la fin du second conflit mondial dans les relations internationales, semble aujourd’hui consommée. La guerre froide aura constitué une transition de plus de 40 ans entre un monde bipolaire et celui d’aujourd’hui considéré multipolaire ou apolaire. Au cours de ces décennies, le déport des antagonismes Est-Ouest sur des théâtres périphériques à jeté les bases de l’instabilité actuelle.

61

IS22

Dans le même temps qu’elles s’affrontaient hors de leur sol, comme en Corée au début des années cinquante puis lors de l’épisode des missiles de Cuba dix ans plus tard, les deux superpuissances ont diversifié leurs modes de confrontation, sorte de prémices de ce qu’Hilary Clinton a défini comme le « smart power », combinaison des moyens de coercition et d’influence. Le lancement de Spoutnik en 1957 et les jeux olympiques de Munich en 72 et de Moscou en 80 ont ainsi servi de support à des affrontement idéologiques.

89

IS23

Ce déplacement progressif des centres de gravité des conflits s’est trouvé complété par l’émergence, toujours liée au chaos de la seconde guerre mondiale, d’une régulation internationale supra étatique. Depuis l ’ONU en 1945, le GATT en 1947 jusqu’à l’OMC en 1995, c’est un véritable réseau d’acteurs, plus ou moins interdépendants, qui a pris partiellement le pas sur les États souverains. Les ensembles régionaux (UE, ALENA…), les firmes transnationales (GAFA), les ONG et les grandes institutions mondiales sont ainsi devenus de vecteurs de puissance incontournables.

84

Transition Les rapports de force entre grandes puissances ont déjà vu leurs formes évoluer au cours de la seconde moitié du 20e siècle. A l’horizon des décennies à venir c’est le lissage progressif des forces et faiblesses entre acteurs qui dictera les stratégies de puissance.

43

ID3

La multiplication des agents en genres et en modes d’action rend dès aujourd’hui la notion de puissance particulièrement fluctuante. Elle impose une grande flexibilité des réponses à apporter qu’il s’agisse de leur nature ou de leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce contexte, les démocraties semblent les plus aptes à porter et imposer un nouveau modèle de puissance s’appuyant sur une hybridation de leurs capacités.

66

IS31 Les trois décennies écoulées ont vu émerger deux modèles d’évolution géopolitique qui se sont cristallisés autour des ouvrages d’Huntington et de Fukuyama. Aujourd’hui, il semble que la thèse multipolaire et multiculturelle du premier l’emporte sur l’avènement d’un

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monde unifié par le libéralisme prédit par le second. La pluralité des acteurs, de leurs sensibilités et de leurs modes d’action complique ainsi les schémas d’intervention. Il convient de ne plus parler de LA puissance mais DES puissances, s’affirmant partiellement, localement et temporairement.

IS32

Les réponses à apporter pour relever les défis à venir seront donc complexes et devront s’inscrire dans une conception des rapports de force à multiples facettes. Les nations soucieuses de conserver leur primat devront réinventer leurs vecteurs de puissance ou tout au moins leur poids respectifs -il ne s’agit pas de faire injure à l’histoire ! Dans ses deux ouvrages récents « La France au défi » et « Le monde au défi », Hubert Védrine trace une nouvelle piste. Pour lui, les puissants de demain seront ceux qui auront vaincu la défiance et le pessimisme et auront su jeter un pont entre géopolitique et écologie.

106

IS33

Les thèses du moment sont ainsi à l’image des relations internationales : fluctuantes, variées, souvent incertaines. Les anglicismes des « hard », « soft » et « smart power » cherchent à les formaliser sans pour autant réussir à rendre compte de leur complexité. Les militaires savent bien les limites de la planification et le rôle des grands capitaines dans la conduite des guerres. Dans ce jeu où la composition permanente des moyens sera déterminante, les démocraties devraient, une fois encore, parvenir à s’imposer grâce à leur capacité à « hybrider » leurs capacités en mêlant force, autorité et influence.

99

CONCLUSION 0


Si le débat sémantique entre monde apolaire et monde multipolaire reste ouvert, l’évolution durable des rapports de force vers un jeu de plus en plus complexe, dû notamment à un équilibre des forces en présence, semble acté. A l’image des « guerres hybrides » qui deviennent la règle, l’ensemble du champ de relations internationales devrait s’adapter à cette évolution de paradigme.

61

Élargissement

Face à ce mouvement continu de l’histoire une forme d’optimisme peut naître de la mobilisation autour de grandes causes fédératrices comme les droits de l’homme. Même si, pour Vauvenargues, la paix comporte des risques car en rendant les peuples plus heureux elle rend les hommes plus faibles !

49


Dans cette rédaction « étalon », j’ai volontairement repris un certain nombre d’éléments tirés de devoirs antérieurs. De même, j’ai utilisé une ouverture assez

classique, que vous pouvez mettre dans votre bibliothèque car elle est facilement adaptable (!), pour montrer le double aspect de ces travaux, tout à la fois de


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méthode et de développement d’un fonds8 de références et d’idées… C’est un peu cela la culture générale !

8 Ce qui, au point de vue physique, moral, intellectuel, constitue une sorte de capital (Larousse)

Rédacteur Gal (er) Jean-François DELOCHRE - © Maréchal un jour – 2 novembre 2017

Suje

t c

ult

ure g

énérale

n°2 –

décembre 2

017

SUJET

“You would be shocked to see how totally prepared we are if we need to be”,

déclarait le président Trump le 22 octobre 2017 sur Fox news en réponse aux

provocations de Kim Jong-Un.

Au-delà des rodomontades existe-t-il aujourd’hui des risques sérieux de

conflagration ?

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1

REGLES DE REDACTION









CORRIGE PROPOSE



citation. Le sujet est bien la mise en perspective de la citation dans le contexte d'aujourd'hui. Il n’y a

pas d’exemple récent de citation en « VO ». Celle-ci étant simple à comprendre pour votre niveau

linguistique a été maintenue dans la version prononcée.





- « Shocked » : sans être un « faux ami », car le sens de « choqué » est admis, il faut peut-être plutôt retenir ici « stupéfait » qui semble plus adapté à la situation.

- Le reste de la citation n’appelle pas de remarque en dehors d’une concordance des temps qui paraît étrange dans la fin de phrase « … comment nous sommes préparés si nous avons besoin de l’être. »


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2


Question posée

- Attendu : avant la question figure un attendu, « Au-delà des rodomontades… » (vantardises pleines d’insolence. CNRTL). Comment traiter ce groupe de mots ? C’est un peu le cœur du sujet. S’agit-il de simples provocations sans intentions de suite autres que de politique intérieure (en particulier), où sont-elles les prémices d’autres formes d’affrontements ?

- Action : « Existe-t-il… ? » : il s'agit, comme le plus souvent, de donner un point de vue personnel, qui devra donc être étayé avec des arguments précis.

- Objet : « risque de conflagration ». Risque et conflagration méritent l’attention. Le premier terme orientera votre thèse et votre argumentation. La question est en effet de savoir si des situations se mettent en place pouvant déboucher sur (…). Le terme « conflagration » dont l'idée dominante est celle de cataclysme, de grand bouleversement dévastateur, traduit un « accident » sociopolitique concernant une ou plusieurs nations ; en particulier, déclenchement d'un conflit armé où de nombreux pays sont engagés.

- Limites : le temps est celui du présent (« aujourd’hui ») mais on devra s'inscrire dans une trajectoire du fait du cadre de la citation. Il faudra également, à un moment ou à un autre, préciser la perspective retenue (voir ci-dessous « Cadre général ») en s’appuyant sur des tendances observables aujourd’hui. Il ne s’agit pas de faire de la politique fiction ! L’espace est aussi à considérer. Si on retient que la citation éclaire le sujet (cas général) on comprendra la question comme générale et portant sur les provocations en RI et leur risque de dérive (Trump, Kim Jong-Un mais aussi Poutine, Erdogan, Kroutchev …). Si l’on a une bonne connaissance des tensions dans l’Asie et l’Asie du Sud-Est, il est possible de circonscrire l’étude à cet exemple en le généralisant en ouverture. Personnellement je choisirai plutôt la première option.


Cadrer le sujet - Cadre général : relations internationales, médiatisation et évolutions prévisibles des aspects

conflictuels.


et cultures, défense.

Reformuler le sujet "Je dois dire si les provocations et gesticulations entre États et dirigeants sont aujourd’hui, avant tout, des outils d’influence au service de politiques intérieure et internationale, ou si elles portent en germes, du fait d’un contexte particulier à définir, des possibilités objectives d’escalade. »



3 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail.

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3

Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général que l'on a défini ici comme celui de l’évolution possible de la conflictualité dans les RI. Les DOMAINES, dans lesquels se manifesterait la cristallisation des tensions, sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent quant à elles d'analyser la question posée qui, ici, demande de conduire une analyse du cadre contemporain des RI, des fragilités et des sensibilités de ces relations et des risques de divergence à partir de simples situations de crise.



Rubriques

Domaines

R1 Ce qui devrait (pourrait) garantir un confinement des conflits au niveaux local ou régional.

R2 Ce qui devrait (pourrait) favoriser la divergence d’un conflit local ou régional vers une conflagration

R3 Ce qui aujourd'hui pousse à privilégier l'une ou l'autre voie 4


D1 : Politique (dont intérieure), diplomatie, géopolitique, défense

D2 : Sociétés

D3 : Économies


D5. Communication


Le contenu du tableau d’analyse n’a pas été reproduit ici du fait du choix de proposer la correction d’un candidat. Chacun pourra cependant retravailler cette approche avec ses propres éléments et mesurer, éventuellement, les lacunes de son travail initial.

4 Le but est de mesurer l’impact de l’actualité dans l’interprétation des faits (ne pas déterminer l’importance en fonction de l’actualité ou de l’antériorité). Peut se résumer à des signes ˜ ++ " ou ˜ - ˜ 5 Complète la rubrique précédente pour essayer de donner une « valeur absolue » à ses arguments (par ex. « s’inscrit dans la continuité », « marque une rupture »

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4







1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de plan. En effet, au cours de la construction du tableau se dessine le plus souvent un fil directeur ; c’est-à-dire l’idée générale qui va guider le devoir.

2. C’est encore flou et alors seulement je poursuis par un travail de synthèse pour dégager des idées plus générales à partir des éléments du tableau.





REMARQUE sur l’IM. Comme je le signale de manière récurrente, le risque majeur est de confondre IM et PLAN et d’aboutir à une redondance de rédaction entre ces 2 paragraphes. L’erreur réside toujours dans le fait de considérer que le cheminement démonstratif est l’IM alors qu’il n’est que le plan.

Dans mon traitement personnel du devoir, j’ai considéré que la citation éclairait le sujet sans en être le coeur. J’ai donc traité la question comme étant générale et portant sur les provocations en RI et leurs risques de dérive. Dans cette option je ne m’enferme pas dès l’introduction dans le seul périmètre du conflit américano-coréen.

J’ai donc retenu cette IM

« Les provocations actuelles entre dirigeants, à l’image de celles des présidents Trump et KJU, peuvent avoir demain des conséquences incontrôlables car elles se développent souvent dans un contexte historique et conjoncturel favorable aux escalades. »

Le choix a été fait de vous proposer exceptionnellement le travail réalisé par un candidat. L’auteur, tout en ayant pris le parti de centrer son sujet sur le seul cas coréen, fournit, grâce à ses connaissances précises, un travail de qualité estimé à 14/20.

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5

Ce devoir ne présente que quelques faiblesses de forme, faciles à corriger. Pour ce travail j’ai mis la note de 14/20. L’officier qui l’a rédigé a confirmé ses qualités dans le travail suivant et entrera vraisemblablement en fin de cycle dans la fourchette haute des 15 à 18/20.

J’ai dépouillé la copie de mes notes pour ne pas polluer la lecture. Je rappelle simplement ici les remarques essentielles figurant dans ma correction.

1. La conflagration n'est pas nécessairement nucléaire. En faisant ce choix, vous vous enfermez

dans un schéma trop rigide

2. Essayez de mettre dans votre IM les 3 volets CAUSES -CONSEQUENCES – JUSTIFICATIONN, ici

les 2 premiers y sont, le 3e manque (Voir mon exemple d’IM en bas de page précédente. On y

retrouve bien en une seule phrase ces 3 volets).

3. Avec vos idées, j'aurais bien vu une IM comme : "Alors que les multiples acteurs sont à l'origine

des tensions endémiques dans cette région ils devraient, paradoxalement, contribuer au

confinement de la crise à un stade infra-conflictuel". Qu'en pensez-vous ? Sous cette forme,

l'IM se démarque de tout plan qui suivra, elle répond à la question et est facilement

mémorisable. On est alors bien dans l'esprit et la forme de ce que doit être une IM.

4. Évitez ces termes redondants (s'opposent des rivaux.)

5. Les deux paragraphes qui précèdent sont marqués par votre choix du nucléaire comme fil

directeur (voir ma remarque en intro) Vous auriez dû structurer un peu différemment pour ne

pas être amené à conclure vos paragraphes par ces phrases en écho pour justifier votre

position.

6. Ne pas oublier dans ces attitudes (TRUMP et KIM) les objectifs de politique intérieure.

D'ailleurs TRUMP vient de poursuivre dans cette voie avec Jérusalem !

7. Bon travail, pas de problème de rédaction ou d'argumentation. Citations bien choisies et

dosées. Concernant le fond, on peut regretter que vous ayez limité la conflagration à sa seule

option nucléaire. Pourrait-on aller à des provocations terrestres ou maritimes et donc

poursuivre l’escalade au-delà des provocations verbales pour sonder la vraie détermination

des adversaires. Le thème de la guerre hybride est également, me semble-t-il, bien présent

dans ce dossier. Enfin, l'IM est un peu faible alors que par la suite, tous les éléments

nécessaires à son élaboration sont bien présents.

Devoir en pages suivantes

Rédacteur Gal (er) Jean-François DELOCHRE - © Maréchal un jour – 04 avril 2018

–

« Cours camarade, le vieux monde est derrière toi ! » Ce slogan de mai 68 voulait illustrer

la volonté de rupture d’une génération.

Dans quelle mesure le militaire doit-il s’adapter au contexte de son époque ?

RAPPEL : pour ces travaux, l’illustration ne fait pas partie du sujet !

1









Comprendre le sujet Structure du libellé Le chapeau est ici constitué d'une citation commentée dont il faut établir le lien avec la question posée.







- « Vieux monde…derrière » : jugement de valeur sur la société antérieure à mai 68. Qu’est ce qui est définitivement à reléguer au rayon du passé ? Qu’est ce qui est fini ? Qu’est ce qui a vécu ?

- « Volonté de rupture » : sous entend que tous les choix n’étaient pas rationnels. Rupture, changement radical sans continuité avec ce qui a précédé.



2

Question posée

- Action (« Dans quelle mesure… ? » : il s'agit, comme le plus souvent, de donner un point de vue personnel, qui devra donc être étayé avec des arguments précis. Il est utile de repréciser le sens de « dans quelle mesure » pour éviter les dérives. Ici on peut retenir « Jusqu’à quel point ? Quelles sont les limites de ? » Cette acception semble plus facile à conserver comme cadre de la réponse. Il faudra utiliser cette lecture dans la reformulation du sujet.

- Objet : (« adaptation du militaire au contexte »). Ici encore attention à ne pas se dispenser d’une minute ou deux de réflexion. Les portes qui ne sont pas ouvertes à ce stade ont beaucoup de chances de rester fermées ! Quels sont les domaines d’adaptation possibles : comportement individuel, du groupe, modes d’action, moyens d’actions… « Contexte » (Larousse) Ensemble des conditions naturelles, sociales, culturelles, ensemble des circonstances dans lesquelles se produit un événement, se situe une action. « Militaire », français, occidental, plus « générique ». Ici encore il y aura un choix à faire et à assumer.

- Limites : (« …de son époque »). Le cadre fixé n’est pas précis, ce n’est pas plus aujourd’hui, qu’hier ou demain. La réflexion devra rester assez générale. Au moins elle ne devra pas uniquement faire référence à des justifications contemporaines. Ce sera une des difficultés de ce sujet que de trouver la bonne trajectoire entre trop d’abstraction et trop d’actualité factuelle. Il va falloir identifier quelques invariants sur lesquels « accrocher » sa thèse.


Cadrer le sujet - Cadre général : « philosophie » de l’action militaire dans un cadre occidental (?)3

- Disciplines concernées : principes de la guerre, droit, modèles sociaux, éthique…

Reformuler le sujet

"Je dois justifier jusqu’à quel point et selon quels arbitrages le militaire doit (peut ?) adapter son action aux conditions du moment (structurelles et conjoncturelles) sans contrevenir à des règles, principes et valeurs qui justifient et légitiment ses engagements. »

A ce stade je conserve en tête le terme de « rupture » figurant dans le préambule car il pourra servir d’articulation avec « adaptation » pour donner un fil directeur.

Cette reformulation personnelle conclut les 00 :30 premières minutes4 de réflexion sur le sujet.


On constate qu’au cours de cette réflexion, l’idée initiale, intuitive, sur la manière de concevoir le devoir a pu singulièrement évoluer.

3 Voir supra dans « Objet » 4 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail.

3

Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général que l'on a défini ici comme celui de l’action militaire. Les DOMAINES, dans lesquels se manifesteraient ces adaptations et la limite possible de ces dernières, sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent quant à elles d'analyser la question posée qui, ici, demande de conduire une réflexion générale sur ce qui peut se maintenir ou évoluer dans le domaine de l’action militaire en fonction du cadre de l’époque où elle se déroule.



Rubriques

Domaines

R1

Ce qui pousse à

s’adapter au

évolutions et

circonstances

(approche

générale

« historique »)

R2

Ce qui limite,

contraint la

portée de ces

adaptations

(approche

générale

« historique »)

R3

Ce qui

aujourd'hui

favorise l'une ou

l'autre voie 5

R4

Tendances et

évolutions dans

la perspective

historique6

D1 : terrains, cadres

et modes d’action

D2 : cadre juridique,

éthique

D3 : contexte

sociétal

D4 : évolutions

technologiques

D5. Autre



VOIR UTILISATION page 4 – 1.

4



Ce qui précède constitue une partie incontournable du travail qui doit vous conduire à 01 :30 environ

sur les 04 :00 allouées.




1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de plan. C’est le cas ici. Au cours de la construction du tableau s’est dessiné mon fil directeur ; c’est-à-dire l’idée générale qui va guider mon devoir. Concrètement, et cette méthode est personnelle, la recherche d’idées est un « remue méninges organisé » : on liste les idées et citations et quand on « bloque », on retourne au tableau pour voir si on a couvert toutes les cases. Par itérations on arrive à enrichir le contenu

Dans le cas présent, l’analyse a fait apparaître les idées principales suivantes et quelques citations :

- Adaptation aux évolutions mais pas aux ruptures ;

- Des valeurs et repères historiques qui entretiennent une certaine continuité (traditions, formation des cadres France, Europe, monde) ;

- Des principes d’action parfois millénaires qui restent valables et peuvent passer pour de l’immobilisme ;

- Des images colportées « grande muette » qui donnent (au moins chez nous) l’image d’un corps sclérosé ;

- Des limites infranchissables : légalité, légitimité, éthique ;

- Armée professionnelle et conscription : réponse à une vision socio-politique (rôle social) ;

- Loi de mars 1905 sur le recrutement militaire en France, reconnaît définitivement l’universalité et l’obligation du service militaire ; volontaire, conscrit, professionnel : une adaptation politique, sociologique et économique ;

- « Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres » Alexis de Tocqueville

- Des technologies qui changent la nature et la forme des combats : éloignement physique et moral du champ de bataille, du corps à corps aux frappes par drones, « bouton du mandarin » (J.J. Rousseau) ;

- Judiciarisation, médias, « zéro mort » : nouveau contexte, nouveaux comportements ;

- Le droit à la guerre (jus ad bellum) progressivement suppléé par le droit de la guerre (jus in bello) A. Malraux « guerres justes mais pas d’armées justes » (L’espoir) ;

- Bernard Maris « L’homme dans la guerre » M. Genevoix <> E. Jünger : un même conflit, deux visions homme – nation ;

- François Cochet et « l’inventivité spontanée des combattants » source de dérives ;

- De Gaulle « l’action c’est l’homme au milieu des circonstances » ;

5

- Beaufre et la dialectique des volontés.

- Michel Rocard et Frits Bolkestein « Peut-on réformer la France ? : le lien pathologique à la réforme. La France est plus disposée aux révolutions qu’aux réformes.

Parmi ces repères, 2 ont émergé (gras / souligné) ils vont orienter le développement.



Il ne faut pas dépasser les 02 :00 pour parvenir à une ossature solide : IM – PLAN – OUVERTURE.

J’ai limité à ces 3 éléments car ils constituent les clefs de la logique du devoir :



REMARQUE sur l’IM. Comme je le signale de manière récurrente, le risque majeur est de confondre IM et PLAN et d’aboutir à une redondance de rédaction entre ces 2 paragraphes. L’erreur réside toujours dans le fait de considérer que le cheminement démonstratif est l’IM alors qu’il est le plan.

J’ai beaucoup écrit sur ce point ! La rigueur de construction de ces 2 paragraphes constitue la clef de réussite du devoir de culture. On traite le sujet, rien que le sujet mais tout le sujet !

Le travail proposé, réalisé en 5h00 au brouillon pour rester cohérent avec la nature de l'épreuve, figure ci-après.

6

INTRODUCTION 0

Préambule

Les slogans de mai 68 appelant à la construction d’un nouveau monde oubliant le « vieux », la vision gaullienne de l’action, décrite comme « l’homme au milieu des circonstances », illustrent les rôles mêlés de l’histoire et du présent dans les comportements humains. Le militaire, dans ses missions, n’échappe pas au dilemme que constitue le choix entre la préservation d’un socle de principes et de valeurs et sa contestation par les mouvements du moment. Jusqu’à quel point doit-il s’adapter aux inflexions et ruptures de son temps ?

85

Idée maîtresse Parce qu’il est à la fois contraint par les circonstances et en partie garant de la stabilité de l’État, le militaire doit s’adapter aux mutations de son époque sans sortir d’un référentiel pérenne défini par le droit et la morale.

40

Annonce du plan

Le militaire et ses actions peuvent paraître figés par un cadre historique, légal et réglementaire. Cette vision réductrice ne rend pas compte de la réelle et constante adaptation au contexte, gage d’efficacité. Pour autant cette adaptation a des limites imposées par le respect de la légalité, de la légitimité et de l’éthique.

52

DÉVELOPPEMENT 0

ID1

L’action militaire est en partie fondée sur des invariants historiques qui structurent encore la pensée et la culture militaires des principales nations. A cet apparent immobilisme structurel s’ajoutent les cadres juridiques et réglementaires, lents à évoluer, qui peuvent renforcer l’idée d’une inadaptation aux exigences de moment.

46

IS11

Depuis Sun Tsu, au cinquième siècle avant notre ère, et jusqu’aux stratèges contemporains, se sont dégagés des principes devenus de véritables axiomes : importance du renseignement, de la surprise, de la liberté d’action. Ces invariants structurent aujourd’hui encore une grande partie de la pensée militaire et de la conduite de l’action. Chez nous « Des principes de la guerre » de Foch fait référence chez une majorité d’officiers d’état-major. Cette continuité millénaire peut donner l’impression qu’existent des mantras avec leurs limites.

81

IS12

Une autre caractéristique des corps militaires, officiers et sous-officiers, est le poids et le rôle des traditions et d’une formation qui glorifient l’histoire pour éclairer le présent et l’avenir. En Occident, notamment en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, l’aphorisme de Tocqueville « Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres » est une des lignes directrices de cycles d’enseignement. Cet attachement à l’histoire, concrétisé par la symbolique des tenues de tradition, peut conforter l’idée d’un décalage avec le présent.

85

IS13

Enfin, le déploiement et les interventions sont organisés et encadrés par un corpus de textes, lié à la spécificité de l’état militaire, en décalage croissant avec les tendances les plus progressistes des sociétés. En France, les récentes frappes en Syrie sur ordre du Président de la République font ressurgir le débat sur le rôle du chef de l’État « Chef des armées » défini dans l’article 15 de la constitution de 1958. Pour certains nos institutions sont devenues caduques et les règles d’emploi des forces le seraient par assimilation.

89

7

Transition Loin d’être enfermé dans un passé révolu qui le confinerait hors des réalités de son temps, le militaire s’adapte avec prudence aux circonstances, accompagnant les évolutions nécessaires à l’efficacité opérationnelle.

30

ID2

Au service de l’État et de la nation, les armées s’ajustent aux inflexions politiques, économiques et sociales. Elles sont également tributaires des avancées techniques qui modifient la nature et la forme des confrontations et les obligent à la lutte ancestrale et permanente entre le glaive et la cuirasse.

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IS21

Les armées et les militaires qui les constituent n’ont de rôle propre que dans les engagements. La conception générale de la défense, les buts assignés, les états finaux à atteindre, sont d’essence politique. Ainsi, la loi de mars 1905 sur le recrutement militaire en France, reconnaissait définitivement l’universalité et l’obligation du service militaire en réponse aux besoins d’une armée de « gros bataillon ». La suspension de ce service au profit d’une armée professionnelle en 1997 conduit, à son tour, à une « refondation » aux visées avant tout politiques et économiques.

79

IS22

L’adaptation aux évolutions sociales est certainement un des points d’avancée les plus délicats à maîtriser car celles-ci contraignent directement l’action militaire. La judiciarisation, la place des media, la recherche du « zéro mort », définissent un nouveau contexte, imposent de nouveaux comportements, souvent propres à chaque pays. La difficulté d’aboutir à une vision commune est illustré dans « L’homme dans la guerre » de Bernard Maris. L’auteur met face à face M. Genevoix et E. Jünger et observe leur analyse différente d’un même conflit, la « Grande guerre » : l’un y voit une histoire d’hommes, l’autre de nations.

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IS23

Techniques et technologies figurent au premier rang des adaptations nécessaires, pratiquement sans limite. Dans ces domaines, le choix n’est pas à la demi-mesure. La haute technologie, quelle que soit l’époque de référence, a toujours tenu un rôle déterminant dans l’issue des conflits. André Malraux, encore lui, avait ce raccourci saisissant dans « L’Espoir » : « la guerre, c'est faire l'impossible pour que des morceaux de fer entrent dans la chair vivante ». Cet impossible tient souvent à l’ingéniosité des chercheurs et industriels. Les militaires peuvent difficilement s’y soustraire.

89

Transition

Le militaire et les armées fournissent des efforts constants d’adaptation aux circonstances au service de leur efficacité opérationnelle. Cette adaptation ne peut cependant se faire que dans le respect des principes et valeurs intangibles qui conditionnent l’aboutissement et la pérennité des engagements.

42

ID3

Les conflits armés sont d’abord des affrontements humains et mécaniques qui, sans cadre, peuvent devenir les caricatures des autres luttes d’une époque. Les démocraties ont fixé les véritables limites à l’évolution de l’actions militaire en retenant le caractère prééminent de la légalité, de la légitimité et de l’éthique.

48

IS31 La mise en jeu de sa propre vie et de celle de ses congénères conduit le soldat à mettre en œuvre « l’inventivité spontanée des combattants » décrite par François Cochet dans « La Grande Guerre ». Guidé par le seul instinct de survie le militaire s’expose à la perversion de

89

8

l’action par une soumission aux circonstances sans cadre contraignant. Les exemples historiques de ces dérives sont multiples depuis les guerres puniques jusqu’à Abu Ghraib. La France n’a pas été épargnée par ces épreuves, notamment pendant la guerre d’Algérie.

IS32

Aussi, les forces ont-elles besoin d’un cadre collectif rigoureux pour garantir l’efficacité et la pérennité de leurs actions. Ce cadre est défini par la légalité et la légitimité. Ces limites sont contraignantes mais ne doivent pas être franchies. Il est pourtant difficile de les dissocier. Ainsi, dans les évolutions contemporaines, le droit à la guerre (jus ad bellum) est progressivement suppléé par le droit de la guerre (jus in bello), comme conséquence de l’émergence d’un autre droit, celui d’ingérence. André Malraux, encore lui, dans « L’Espoir », rapportait cette interrogation de Manuel sur « les guerres justes et les armées justes ».

99

IS33

Si la légitimité et la légalité bordent l’action collective, elles sont insuffisantes pour sécuriser les prises de décisions individuelles de plus en plus fréquentes. En effet, dans les conflits actuels, le nombre de petites cellules quasi autonomes, confrontées à des situations en évolution rapide, se multiplie : équipes, équipages, individus infiltrés. Dans ce conteste particulier le cadre juridique s’avère rapidement insuffisant. L’éthique doit prendre le relais comme clef d’arbitrage, car l’éthique va déclencher des réflexes plus que des raisonnements. L’ouvrage du général Royal « L’éthique du soldat français » est souvent cité comme référence en ce domaine. On oublie trop souvent son sous-titre qui fixe la vraie limite aux adaptations du militaire à son conteste d’intervention : « La conviction d’humanité ».

120

CONCLUSION 0


Le militaire reste un homme ordinaire soumis à des conditions nécessitant des comportements exceptionnels. Cette dualité lui impose une adaptation raisonnable aux contingences ne remettant pas en cause les fondements légaux et moraux de son action. 36

Élargissement

Le corps social dans son ensemble doit être pénétré de cette singularité pour ne pas susciter, par des réactions fondées sur des règles communes, le doute dans l’esprit de ses défenseurs. Cette précaution vaut au-delà des seuls combattants pour toucher ceux et celles qui, par essence, sont conduits à prendre des risques au profit de la nation.

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1 L’image ne fait pas partie du sujet.

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Ce corrigé constitue une copie étalon à l'attention des candidats.

L'effort a été porté sur l'organisation de la réponse à partir des règles de composition


La structure du corrigé (nombre de parties, processus de démonstration) correspond

à l'une des possibilités indiquées, sans ordre de priorité, aux candidat(e)s.

Les références de culture générale sont personnelles, chaque candidat(e) ayant ses

propres repères en fonction de son niveau et de sa connaissance du champ couvert

par le sujet.

SUJET

« Quand la France rencontre une grande idée, elles font ensemble le tour du monde. »

François Mitterrand – « Ici et maintenant » (1980)

Cette affirmation s’applique-t-elle encore à la France, et notamment à sa politique de défense ?

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REGLES DE REDACTION









CORRIGE PROPOSE








- « France » : qu’est-ce que la France ? Une entité sociale, politique, historique, une puissance mondiale ? Décortiquer rapidement ce terme pour bien ouvrir le sujet.

- « Grande idée » : idem, qu’entendons-nous par « grande idée » ? Un projet, une conception de la nation, du monde, une position face aux défis, cette « idée » vient-elle du pays, d’ailleurs ?

- « Ensemble le tour du monde » : bien évidemment c’est ici le fait que cette « idée » est prise en compte, adoptée, simplement considérée par d’autres instances, peuples, États. Avec


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« ensemble », encore un adverbe à ne pas négliger : dans l’esprit du futur président il y a l’idée que la France accompagne ces réformes ou projets.


Question posée

- Action « S’applique-t-elle encore » : ici c’est l’adverbe de temps « encore » qui est important. Il marque la persistance d'une action ou d'un état au moment considéré. Il peut aussi marquer une idée de répétition. C’est donc bien la situation d’aujourd’hui qu’il faut considérer avec l’éclairage historique et SURTOUT NE PAS CONSTRUIRE LE DEVOIR A PARTIR DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR PRESERVER CETTE SOI-DISANT4 PLACE DANS LE MONDE. Cette approche très, trop, fréquente conduit à des hors sujet. Ici cette perspective aura sa place en ouverture.

- Objet : c’est la place mondiale de la France comme catalyseur de grandes orientations, grands projets, grandes réflexions, nouveaux paradigmes qu’il faut aborder. L’incidence de la précision « notamment à sa politique de défense » est majeure. Il ne faut pas traiter de ce seul sujet mais l’intégrer de manière centrale dans le développement.

- Limites : le temps est celui moment mais on devra s'inscrire dans une trajectoire du fait de l'origine de la citation (19805). Les limites de développement du sujet ne sont pas fixées en ce qui concerne les domaines à aborder. Il faut trouver un juste équilibre entre la politique de défense et les autres secteurs d’influence.


Cadrer le sujet - Cadre général : relations internationales et facteurs de puissance, d’influence, des nations et

en particulier de la France ;


et cultures… et bien sûr défense !

Reformuler le sujet "Je dois dire si aujourd’hui, et en quoi, la France dispose toujours d’une capacité à catalyser et porter de grands projets aux répercussions mondiales et si, et en quoi, sa politique de défense constitue un exemple significatif de cette capacité.



4 ATTENTION à l’orthographe de cet adjectif invariable ! 5 Voir le rappel des évènements des années 1970-1976 en fin de dossier. 6 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail.

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Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général que l'on a défini ici comme celui de l’évolution probable des RI. Les DOMAINES, dans lesquels se manifesteraient ces évolutions et la forme possible de ces dernières, sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent quant à elles d'analyser la question posée qui, ici, demande de conduire une réflexion prospective sur ce qui pourrait se maintenir ou évoluer dans le domaine des RI et plus précisément en ce qui concerne les facteurs de puissance.



Rubriques

Domaines

R1 Ce qui devrait rester pérenne en matière de facteurs de puissance

R2 Ce qui devrait (pourrait) évoluer pour devenir de nouveaux facteurs de puissance

R3 Ce qui aujourd'hui favorise l'une ou l'autre voie 7






D5. Autre




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1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de plan. C’est le cas ici. Au cours de la construction du tableau s’est dessiné mon fil directeur ; c’est-à-dire l’idée générale qui va guider mon devoir. Elle peut se résumer ainsi :

J’ai identifié les idées principales suivantes :

- La France possède une histoire qui l’a hissée au rang des grandes nations dans une Europe longtemps phare du monde : Moyen-Âge, Révolution et Lumières, Napoléon, De Gaulle… Elle a hérité de cette histoire : une langue « officielle » (4e espace linguistique – 300 millions de locuteurs en progression du fait de la démographie africaine) ; 3e réseau d’ambassades et de consulats à quasi égalité avec USA et CHINE (168, 164, 163) ; 4e nation pour les prix Nobel (1re pour littérature) ; 4e puissance nucléaire ; 6e puissance conventionnelle ; DDHC 1789 et DUDH 1948.

- Cette histoire entretient une forme de mythe qui souffre face aux réalités contemporaines.

- On constate une certaine stagnation voire une régression de son poids mondial depuis que l’influence et la communication des idées sont passées de l’occupation du terrain à celle des réseaux.

- Même au sein de l’Europe, la France peine à s’imposer. L’Europe de la défense reste à ce jour un vœu pieux en dépit des exhortations françaises.

- Sur le plan international, le conflit syrien met aux premières places dans les conférences d’Astana, la Russie, l’Iran et la Turquie. Les puissances occidentales assistent en spectateur à leur perte d’influence sur le futur de la Syrie.

- En Afrique, la France est confrontée à la pression sino-russe et son avantage culturel s’effrite en même temps que son poids économique dans la zone CFA (si les locuteurs progressent en nombre leur qualité est en chute importante).

- Mais c’est surtout un appauvrissement général des grandes idées qui pénalise la France comme le reste du monde. Aujourd’hui les grandes idées qui font recette sont avant économiques : le primat de l’économie et de la croissance a propulsé au premier rang les puissances économiques avec des projections dépassant rarement un avenir à moyen terme.

- L’écologie constitue cependant un exemple significatif de grande idée portée par la France mais qui se développe surtout dans les enceintes des grands sommets : depuis 1992 (Rio), 24 COP.

- Si la France garde une voix forte et entendue à défaut d’être écoutée, elle est entrée dans ce nouveau jeu de puissance où ses atouts sont limités. La défense du multilatéralisme par le président français lors du dernier sommet de l’ONU en septembre 2018 a bien peu pesé face à « l’America first » de Donald Trump.

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- En matière de défense et d’armement, alors que la France ne parvient pas à fédérer l’Europe, elle détient le 3e rang mondial des exportations d’armement. On assite là à un changement de paradigme dans la façon « d’occuper le terrain ».







REMARQUE sur l’IM. Comme je le signale de manière récurrente, le risque majeur est de confondre IM et PLAN et d’aboutir à une redondance de rédaction entre ces 2 paragraphes. L’erreur réside toujours dans le fait de considérer que le cheminement démonstratif est l’IM alors qu’il est le plan. Dans les faits l’IM se rapproche davantage du contenu de la 3e partie qui doit être l’aboutissement de la démonstration QUEL QUE SOIT le processus d’argumentation retenu.

Le choix a été fait de rédiger un devoir complet au lieu de se limiter à de seules orientations. Les « plans flash » utiles en préparation ne rendent en effet qu'imparfaitement compte de la cohérence d'ensemble du travail, notamment en ce qui concerne les enchaînements IM-PLAN et CONCLUSION-OUVERTURE. Le travail proposé, réalisé en 5h00 au brouillon pour rester cohérent avec la nature de l'épreuve, figure ci-après.

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INTRODUCTION 0

Préambule

Les années 70 marquent la fin des « Trente glorieuses » et sont agitées par de nombreuses reconfigurations géopolitiques en Asie, en Afrique et au Moyen Orient. En Europe, l’élargissement de la Communauté économique européenne avec l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, l’accès à la démocratie du Portugal, de la Grèce et de l’Espagne ouvrent de nouvelles perspectives politiques, sociales et économiques. C’est dans ce contexte que le président Mitterrand confirme l’ambition de la France de rester un laboratoire d’idées aux effets mondiaux. Près de 40 ans plus tard, de nombreux paramètres ont changé qui semblent parfois conforter cette vision, mais parfois la contredire. Qu’en est-il « Ici et maintenant » ?

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Idée maîtresse

Si la France a conservé l'ambition et l'intelligence qui nourrissent les grands projets, à l’image de sa défense, elle semble avoir progressivement perdu une partie des moyens de les imposer, voire simplement de les accompagner, dans un environnement instable où l’horizon des évènements est de plus en plus proche et incertain.

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Annonce du plan

L’Occident s’est imposé comme référence pour une partie du monde dès le 16e siècle. Au sein de cet ensemble, la France a progressivement occupé une place majeure par le rayonnement de ses idées et sa capacité à projeter sa puissance. Avec la mondialisation, d’abord économique puis sociale et culturelle, de nouveaux équilibres sont apparus qui ont nivelé les capacités d’influence et déplacé les centres de gravité. Aujourd’hui, les rapports de force sont devenus plus matériels que culturels et la France « grande puissance moyenne » peine à faire émerger et vivre des idées structurantes à l’échelle mondiale.

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DÉVELOPPEMENT 0

ID1

Encore au second plan au 15e siècle, l’Occident a réussi une percée spectaculaire en moins de cent ans. Économie, sciences et culture soutenues par une volonté d’expansion sans précédent ont permis l’émergence des empires. Au sein de cet ensemble conquérant, la France a occupé une place majeure au côté de l’Angleterre, l’Espagne ou le Portugal. Sa capacité de projection aura été son atout majeur.

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IS11

Jusqu’à la fin du 15e siècle, l’Occident aura subi plus qu’imposé. Les « royaumes barbares », les incursions depuis les territoires nordiques et les contacts avec les cultures byzantine et arabe, auront marqué quelque dix siècles d’un développement chaotique restant centré sur l’Europe continentale et le bassin méditerranéen. Les autres grandes cultures se développaient pour leur part dans une sphère géographique limitée à l’échelle mondiale.

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IS12

C’est véritablement à la charnière des 15e et 16e siècles, que l’expansion des puissances européennes commencera à couvrir le monde. L’Espagne et le Portugal, avec leurs grands navigateurs colonisent progressivement les cotes africaines, indiennes et sud-américaines. A la fin du 19e siècle, l’Angleterre « prendra le relais » en direction du Canada et de l’Australie avant que la France ne s’implante massivement en Afrique. L’apogée des empires européens se situe au début du 20e siècle.

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IS13

Pour les nations européennes, les « grandes idées » nées au cours de la Renaissance et des « Lumières » auront ainsi pu faire le tour du monde principalement par les voies maritimes. La capacité de projection de puissance tant matérielle qu’intellectuelle assurera durablement le primat de l’Occident. Dans cet ensemble, la France tiendra un rôle majeur avec ses grands penseurs et ses grands soldats à l’image des Pascal, Voltaire ou Napoléon et des figures emblématiques de la colonisation comme Savorgnan de Brazza et Lyautey.

85

Transition Ces puissantes racines qui ont irrigué la francophonie sont à l’origine de l’ambition entretenue par la France. Les deux conflits mondiaux mettront cependant le rôle de la nation à rude épreuve en annihilant partiellement sa capacité à suivre l’évolution du monde.

41

ID2

Au lendemain du second conflit mondial, l’Europe exsangue, soutenue par les États-Unis a connu un développement sans précédent qui a masqué un lent délitement de son rôle international. La décolonisation aura été un indice fort de cette perte progressive d’influence. Les sursauts d’orgueil qui ont permis à la France de garder une forte identité seront progressivement mis à mal par la mondialisation et son effet égalisateur.

66

IS21

La capacité de rayonnement de la France s’est affaiblie au cours des années qui ont englobé les guerres mondiales. Peu de répit en effet au cours de ces trois décennies, pour observer un monde en profonde reconfiguration et déjà en bipolarisation entre un bloc occidental et ses adversaires communistes, Russie-URSS et Chine. Les « Trente glorieuses » et la construction européenne masqueront en partie les conséquences annoncées par la décolonisation. Engagée dans une reconstruction sociale et économique, la France a dû restreindre son périmètre d’influence historique.

91

IS22

C’est pourtant dans cette période de transition de la seconde moitié du 20e siècle que le pays retrouvera une dimension internationale due à son statut au sein du camp des vainqueurs. Sa place de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et son rôle majeur au sein de l’OTAN lui ont en effet permis de retrouver une audience fortement éprouvée par les dérives du pouvoir lors du second conflit mondial. Cette réapparition au premier plan s’est manifestée, dès le 10 décembre 1948, par l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à Paris, au Palais de Chaillot. La France des grandes idées marquait son retour.

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IS23

Un changement de paradigme s’est cependant progressivement opéré d’un monde « intellectuel » vers un monde marchand moins favorable à la France. Le primat de la croissance a en effet propulsé au premier rang des puissances avant tout économiques avec des projections dépassant rarement un avenir à moyen terme. Une « real politik » généralisée et la contraction du temps ont pris le pas sur le temps long des débats majeurs. La prochaine COP 24 traduit cette forme d’immobilisme, due au pouvoir égalisateur de la mondialisation, face au succès apparent de la COP 21 loué par la France !

99

Transition Éprouvée par l’histoire alors que des changements majeurs s’opéraient, la France a su préserver l’essentiel pour être écoutée. L’histoire semble entretenir une forme de mythe qui souffre cependant face aux réalités contemporaines.

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ID3

Aujourd’hui, la France est considérée comme une grande puissance moyenne. Par les places qu’elle occupe sur l’échiquier planétaire et son goût héréditaire pour l’indépendance, elle continue à faire entendre une voix originale notamment soutenue par une politique de défense robuste. Pour autant devant l’ampleur des défis à relever et les moyens qu’ils requièrent, notre pays atteint une partie des limites de ses ambitions mondiales.

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IS31

Le retrait partiel de l’OTAN en 1966 par la volonté du général De Gaulle, a permis à la France, tout en restant dans le concert des grandes nations, de faire entendre sa voix de manière indépendante. Ce choix d’une indépendance de sa politique de défense, maintenu aujourd’hui, et son accès au rang de quatrième puissance nucléaire (et sixième puissance conventionnelle) lui permettent encore de défendre des positions fortes et parfois originales à l’échelle mondiale. Ses actions peuvent être relayées par une francophonie de 300 millions de locuteurs et le 3e réseau diplomatique (160 représentations). A ces titres, la France se situe dans le peloton de tête des puissances moyennes. Écoutée, elle n’est pas toujours entendue.

108

IS32

En effet, bien que 6e puissance économique mais avec un PIB plus de neuf fois inférieur à celui des Etats-Unis (2 800 / 23 000 Mds$), la France ne possède plus son impact passé dans un monde régi par des rapports de forces notamment économiques. Ainsi, même au sein de l’Europe, elle peine à s’imposer. L’Europe de la défense reste à ce jour un vœu pieux en dépit des exhortations françaises. Sur le plan international, le conflit syrien met aux premières places dans les conférences d’Astana, la Russie, l’Iran et la Turquie. Les puissances européennes assistent en spectateur à leur perte d’influence sur le futur de la région. En Afrique enfin, la France est confrontée à la pression sino-russe et son avantage culturel s’effrite en même temps que son poids économique dans la zone CFA.

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Ainsi, la France vit-elle le paradoxe de notre temps et de ses valeurs. Pays de la culture (1re nation mondiale pour les prix Nobel de littérature), des Lumières et des droits de l’homme elle reste fidèle à son histoire dans un monde où les « grandes idées » sont avant tout technologiques et économiques (Nobels de médecine, physique, chimie et économie9 attribués à des américains en 2017) et où la présence ne se mesure plus tant sur le terrain réel – ce qui a fait sa force et sa puissance tant politique que culturelle et intellectuelle- que dans les réseaux sociaux et où la majorité des idées, pas nécessairement grandes, est véhiculée par les géants du web que sont les GAFAM. En partie déclassée du fait des priorités du moment, la France ne doit pas s’exposer pour autant au syndrome de Gallilée !

187

CONCLUSION 0


Par son histoire, les valeurs qu’elle a portées et enracinées dans de nombreux pays, la France conserve une place originale dans le monde. Toujours écoutée sans être nécessairement entendue, elle doit parfois se résigner face aux limites qu’elle rencontre pour agir à la hauteur de ses ambitions. Seule elle ne retrouvera pas son ascendant du passé.

56

Élargissement

L’Europe des nations, malgré ses difficultés de construction, semble actuellement le cadre dans lequel développer de nouvelles et grandes ambitions soutenues par une économie et des moyens de coercition communs à l’échelle du siècle.

33

9 [J’ai ajouté après vérification cette note édifiante sur les priorités du siècle !] « En économie, le comité Nobel a récompensé l’américain Richard H. Thaler pour ses travaux sur les mécanismes psychologiques et sociaux à l’œuvre dans les décisions des consommateurs ou des investisseurs. » (La Croix)

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Dans cette rédaction « étalon », j’ai volontairement repris un certain nombre d’éléments tirés de devoirs antérieurs. De même, j’ai utilisé une ouverture assez classique, que vous pouvez mettre dans votre bibliothèque car elle est facilement adaptable (!), pour montrer le double aspect de ces travaux, tout à la fois de méthode et de développement d’un fonds11 de références et d’idées… C’est un peu cela la culture générale ! J’ai également vérifié et enrichi mes exemples de quelques données supplémentaires, après un premier jet de rédaction, pour que vous puissiez utiliser en toute sécurité les données de ce corrigé dans des travaux ultérieurs. L’original réalisé « dans les conditions du concours » comportait quelque 200 mots de moins.


11 Ce qui, au point de vue physique, moral, intellectuel, constitue une sorte de capital (Larousse)

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RAPPEL sur les années 1970-1979 (Source WIKI)

Événements

Les années 1970 sonnent le glas de la période de croissance des « Trente Glorieuses », avec la décision des États-Unis de suspendre la convertibilité du dollar (1971), le premier choc pétrolier consécutif à la guerre du Kippour (1973) et le second choc pétrolier consécutif à la révolution iranienne (1979). Elles marquent également le retour en force des idées libérales (les « Chicago Boys » au Chili, Margaret Thatcher au Royaume-Uni) et islamistes (Khomeiny en Iran). Au Canada, la société québécoise est marquée par la crise d'octobre 1970 qui engendra de nombreuses réformes politiques, économiques et sociales au Québec. À partir du milieu de la décennie, on assiste à une certaine recrudescence de la guerre froide en raison du déclin relatif des États-Unis qui se rapprochent de la Chine, tandis que l'influence soviétique gagne du terrain en Asie et en Afrique (Indochine, Angola, Éthiopie, Afghanistan). En Europe, la CEE passe de six à neuf membres avec l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, tandis que le Portugal, la Grèce et l'Espagne s'engagent sur la voie de la démocratie.

Guerres et conflits

- La guerre du Biafra s'achève en janvier 1970, après avoir fait un ou deux millions de morts en trente mois.

- "Septembre noir" en Jordanie (1970). - La guerre indo-pakistanaise de 1971 aboutit à l'indépendance du Bangladesh. - La Guerre israélo-arabe du Kippour (entre Israël, l'Égypte et la Syrie) débouche sur le

premier choc pétrolier (octobre 1973). - Les Turcs occupent la partie septentrionale de l'île de Chypre (juillet-août 1974). - La prise de Saïgon par les Vietcongs marque la fin de la guerre du Viêt Nam (avril 1975).

Les Khmers rouges se livrent à un véritable génocide au Cambodge, avant d'être chassés du pouvoir par les Vietnamiens en janvier 1979.

- La guerre civile angolaise débute en 1975, avec trois mouvements de libération rivaux qui se disputent le pouvoir1.

- La guerre civile éclate au Liban en avril 1975. La Syrie et Israël interviennent dans le conflit. - Le conflit du Sahara occidental éclate en novembre 1975. - Les troupes françaises et belges interviennent à Kolwezi (mai 1978). - Les troupes soviétiques interviennent en Afghanistan (décembre 1979).

Géopolitique

- Conférence des Nations unies sur l'environnement à Stockholm (1972). - Premier élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) avec l'adhésion

du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark (1er janvier 1973). - Le scandale du Watergate entraîne la démission du président américain Richard Nixon (9

août 1974). - Le 25 avril 1974, la révolution des Œillets entraîne la chute de la dictature au Portugal et

ouvre la voie à la décolonisation du Mozambique et de l’Angola1.

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- En Grèce, le régime des colonels s'effondre et la démocratie est rétablie le 23 juillet 1974. - En Éthiopie, l'empereur Haïlé Sélassié est déposé par l'armée le 12 septembre 1974. - En Espagne, le roi Juan Carlos monte sur le trône à la suite de la mort du général Franco,

survenue le 20 novembre 1975. - Le président américain Richard Nixon se rend à Pékin en février 1972, mais il faut attendre

1979 pour que s'établissent de véritables relations diplomatiques entre les États-Unis et la Chine populaire.

- Deux coups d'État militaires particulièrement sanglants se produisent en Amérique latine, l'un instaurant le régime militaire d'Augusto Pinochet au Chili en 1973, avec plus de 3 000 morts et 38 000 tortures2, et l'autre en Argentine en 1976. Environ 30 000 opposants ont été tués ou portés disparus sous le régime militaire argentin, et près de 500 bébés volés à des femmes opposantes ensuite éliminées, pour être par la suite adoptés3.

- En 1976, les émeutes de Soweto, sanglantes, conduisent à des manifestations réprimées dans toute l'Afrique du Sud1.

- Jean-Paul II est le premier pape polonais (de 1978 à 2005). - En 1979, la révolution iranienne provoque la chute du Shah. - Au Nicaragua, la dictature de Somoza est renversée par la révolution sandiniste en 1979.


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1 L’image ne fait pas partie du sujet.

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- Ce corrigé constitue une copie étalon à l'attention des candidats.

- L'effort a été porté sur l'organisation de la réponse à partir des règles de composition


- La structure du corrigé (nombre de parties, processus de démonstration) correspond à l'une

des possibilités indiquées, sans ordre de priorité, aux candidat(e)s.

- Les références de culture générale sont personnelles, chaque candidat(e) ayant ses propres

repères en fonction de son niveau et de sa connaissance du champ couvert par le sujet.

- A des fins pédagogiques et de culture générale, les citations et chiffres ont été vérifiés. Dans

le travail réel, certaines citations auraient été tronquées et réduites à l’idée qu’elles

illustrent. Celle de l’ouverture du devoir a été conservée sous cette forme pour illustrer un

principe utile à respecter quand on est pas certain de l’intégralité du texte.

Cette image signale un point important du devoir.

SUJET

Dans la revue Politique étrangère, François Heisbourg évoquait en 1999 « les peines et joies

simples de l’ordre bipolaire »

Les grandes puissances peuvent-elles désormais gagner toutes les guerres ?

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REGLES DE REDACTION









CORRIGE PROPOSE








- « 1999 » : le cadre historique est celui de l’après guerre froide, 10 ans après la chute du mur de Berlin en novembre 1989

- « ordre bipolaire » : relative stabilité née de la confrontation-neutralisation des deux blocs réunis autour du binôme USA-URSS.

- « peines et joies simples » : traduit vraisemblablement dans l’idée de l’auteur, les conséquences manichéennes de la logique des blocs, avec un ENI bien identifié et des affrontements contrôlés par la menace nucléaire.

Pour autant faut-il se limiter strictement au champ de la citation qui n’est pas le sujet mais un éclairage ? Peut-on en retenir le sens général pour aborder de grands équilibres bipolaires hors


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défense (économie, Nord-Sud) ? Ce questionnement est déterminant pour le choix de l’analyse et la profondeur de la réflexion à conduire.


Question posée

- Sujet « Les grandes puissances » : il faut ici bien cerner le périmètre retenu qui a en écho la fin de la question avec l’expression « toutes les guerres ». Qu’est-ce qu’une grande puissance (critères) ? Quels sens donner à « guerres » : défense, économie, civilisation, société ?

- Action « peuvent-elles désormais gagner… ? » : ici c’est l’adverbe de temps « désormais » qui est important. Il marque le point de départ dans le temps ; dorénavant, à partir de maintenant, de ce moment (Larousse). On oubliera pas cependant l’orientation de traitement apportée par « peuvent-elles ». Ici on demande d’évaluer si des conditions sont remplies ou non. Le sujet serait très différent avec, par exemple, « gagneront-elles »

- Objet « …toutes les guerres » : certes le sens de « guerres » dépendra du choix fait dans la prise en compte de la citation (cf. supra), mais l’adjectif « toutes » est également important. En fixant l’idée de totalité sans distinction, il force presque le sens de la réponse. On retiendra une réflexion classique en stratégie : on peut remporter une victoire stratégique (guerre) en ayant essuyé des revers tactiques (batailles). Par ailleurs « toutes » peut aussi avoir l’acception « toutes les formes de … »

- Limites : le temps est celui moment mais on devra s'inscrire dans une trajectoire du fait de l'origine de la citation (19994). Les limites de développement du sujet dépendent du choix de lecture fait. Il faut éventuellement trouver un juste équilibre entre les guerres armées et les autres secteurs de conflits.


Cadrer le sujet - Cadre général : relations internationales et facteurs de puissance, d’influence, des nations ;


et cultures… et bien sûr défense !

Reformuler le sujet « Je dois dire si à partir de maintenant, et en quoi, dans un monde dans lequel ont disparu les schémas bipolaires, les principales puissances disposent des moyens de remporter toute confrontation (et doivent s’efforcer le faire) ».



4 Voir le rappel des évènements des années 1989-1999 en fin de dossier. 5 Temps moyen passé au brouillon lors de ce type de travail.

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Étudier le sujet La construction d'un tableau d'études pose souvent un problème aux candidats. L'approche est pourtant relativement simple. On peut considérer que les domaines décomposent le thème général que l'on a défini ici comme celui des RI. Les DOMAINES, dans lesquels se manifestent les « guerres », sont suggérés par la citation, la question et la réflexion personnelle. Les RUBRIQUES permettent, quant à elles, d'analyser la question posée qui, ici, demande de se prononcer sur la capacité et la volonté des puissances de remporter les « combats »



Rubriques

Domaines

R1 Ce qui aujourd'hui favorise les grandes puissances dans leurs combats

R2 Ce qui limite aujourd’hui la capacité des grandes puissances à tout « gagner »

R36 Ce qui impose ou non aux grandes puissances de tout « gagner »





D4 : Civilisations et cultures (migration)

D5. Autre (écologie- climat)

J’ai pour habitude de mettre systématiquement les rubriques « Actualité » et « Tendances » pour forcer la réflexion sur ce qui ne serait que conjoncturel et sur ce qui se dessine. Ces deux visions évitent les analyses trop schématiques (voir notes en bas de page). Ici, la rubrique « Actualité » fait partie du sujet. Elle n’est pas traitée à part.

Le contenu du tableau d’analyse n’a pas été reproduit ici, ses éléments se retrouvent dans le travail rédigé. Chacun pourra retravailler cette approche avec ses propres éléments et mesurer, éventuellement, les lacunes de son travail initial.

Synthèses, idées et faits tirés de l’analyse - Une même grande puissance ne gagnera pas toutes les guerres, mais est-ce toujours une grande

puissance qui gagne une guerre ? Entrée décisive des USA dans la seconde guerre mondiale, plan

6 Cette rubrique est laissée ouverte sans représenter une priorité d’approche. 7 Essayer de donner une « valeur absolue » aux arguments retenus (par ex. « s’inscrit dans la continuité », « marque une rupture »

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Marshall (1947). Échec USA guerre du Vietnam, en fait échec USA face à coalition sino-soviétique

(premier conflit surmédiatisé et contestation par la population américaine).

- Même si le monde n’est plus bipolaire, les facteurs de puissance n’ont que peu évolué dans leur

nature : économie, défense, diplomatie, culture, société. Les formes ont cependant pu évoluer

avec les réseaux sociaux, la dématérialisation des biens et de l’information, l’accélération des

processus décisionnels, l’hybridation des conflits…

- La puissance aujourd’hui comme hier : capacité à conjuguer les moyens au service d’un but. Les

grandes puissances ont par définition une palette complète de moyens humains, technologiques,

financiers, et un volume supérieur à la moyenne de ces mêmes moyens. PIB : États-Unis : 20.410

milliards. Chine : 14.090 milliards. Japon : 5.170 milliards. Allemagne : 4.210 milliards. Royaume-

Uni : 2.940 milliards. France : 2.930 milliards8. Puissances militaires : Etats-Unis, Russie, Chine,

Inde France. Dès lors, comment la victoire peut leur échapper ?

- Quelles sont les grandes puissances aujourd’hui : États, nations, lobbies, peuples ?

- Les guerres ne sont pas seulement « militaires », pas plus qu’elles ne l’étaient pendant la guerre

froide où les conflits se déportaient certes sur des théâtres annexes, mais aussi, par exemple dans

la guerre pour la conquête de l’espace. La réussite des missions spatiales, enjeu important dans

la rivalité culturelle, technologique et idéologique entre les deux pays (Spoutnik – 1957 ; Apollo

11 – 1969). « Nous allons vous rendre le pire des services, nous allons vous priver d’ennemi ! »

(Arbatov – 1991 ?)

- La limite conflit-concurrence n’était pas toujours nette. Elle ne l’est pas davantage aujourd’hui.

Peut-être même est-elle encore plus floue ?

- Guerres, batailles, tactique et stratégie : « la France a perdu une bataille, mais la France n’a pas

perdu la guerre » De Gaulle – 1944. Les victoires ne peuvent se juger que dans le long terme.

- Comment mesurer la victoire dans les conflictualités contemporaines ? Avec la mondialisation, les

phénomènes chaotiques sont de plus en plus nombreux et imprévisibles : déstabilisation du

Proche et Moyen-Orient (Chute de Saddam Hussein et de Kadhafi, victoires militaires mais échecs

politiques).

- « Les règlements sont faits pour les soldats et non pour les guerriers ; la bataille se rit du code, elle

en exige un nouveau, innové par elle et pour elle et qui disparaît dès qu'elle est terminée. »

Bonaparte.

Après relecture des éléments du tableau, cette idée générale émerge :

Par la complémentarité et l’importance de leurs moyens, les États les plus puissants ont la

capacité de gagner tout type de guerre, mais pas la totalité des guerres.

Comparons-la avec la question posée.

Les grandes puissances peuvent-elles désormais gagner toutes les guerres ?

Avons-nous là une réponse correcte ? « Capacité » répond bien à « peuvent », avec « type » et

« totalité » nous prenons bien en compte le double sens retenu pour « toutes ». Nous avons là une

IM acceptable.

8 Chiffres vérifiés iStock, juin 2018

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INTRODUCTION 0

Préambule

Lorsqu’il évoque en 1999 les « peines et joies simples de l’ordre bipolaire » François Heisbourg traduit le constat inquiétant d’un monde qui n’est plus stabilisé par la neutralisation des blocs, réunis derrière les Etats-Unis et l’URSS. Les guerres du Koweït et de Yougoslavie illustrent ces pertes de contrôle d’une situation rendue encore plus complexe par les effets de la mondialisation des conflictualités. Vingt ans après ce constat, les grandes puissances ont-elles retrouvé la possibilité de vaincre, quels que soient la nature et le nombre des conflits majeurs dans lesquels elles sont engagées ?

93

Idée maîtresse L’analyse des situations contemporaines permet d’avancer que, par la complémentarité et l’importance de leurs moyens, les États les plus puissants ont conservé la capacité de gagner tout type de guerre, mais pas la totalité des guerres.

36

Annonce du plan

En effet, si les confrontations passées ont validé l’idée de la toute puissance de certaines nations majeures, ces mêmes nations ont montré par la suite la limite de buts de guerre pervertis dans un monde devenu pluripolaire. Pourtant, aujourd’hui, ces puissances demeurent les arbitres potentiels des principaux conflits sans pouvoir cependant, au même instant, espérer les résoudre tous.

61

DÉVELOPPEMENT 0

ID1

Depuis le second conflit mondial, s’est imposée l’évidence de la prééminence des grandes puissances, tant dans la résolution des conflits armés que dans le développement économique et la domination idéologique. La définition des critères de puissance ne semble pas devoir être remise en cause.

44

IS11

La seconde guerre mondiale fournit un exemple emblématique de la maîtrise des équilibres mondiaux par les grandes puissances. En 1942, l’opération anglo-américaine « Torch » marque le tournant de la guerre sur le front occidental avec l’implication des Etats-Unis au-delà du seul territoire du Pacifique. Les victoires alliées se succèderont dès lors jusqu'au débarquement de juin 1944. Par la suite, le plan Marshall (1947) permettra le relèvement de l’Europe et son essor économique et industriel pendant les « Trente glorieuses ». La fin des opérations militaires aura d’abord marqué le début d’une « guerre » plus décisive.

94

IS12

En effet, les guerres ne sont pas seulement militaires, pas plus qu’elles ne l’étaient pendant la guerre froide où les conflits se déportaient, certes sur des théâtres annexes comme le Vietnam (où il aura manqué aux Américains deux facteurs de puissance : légitimité de l’action et soutien de la nation), mais aussi, par exemple dans la guerre pour la conquête de l’espace. La réussite des missions spatiales, fut ainsi un enjeu important dans la rivalité culturelle, technologique et idéologique entre les Etats-Unis et l’URSS (Spoutnik – 1957 ; Apollo 11 – 1969). Ces enjeux restent d’actualité.

94

IS13

Au fil de l’histoire, les facteurs de puissance ont donc peu évolué dans leur nature : économie, défense, diplomatie, culture, société ; ils restent, avec la capacité à les faire converger, l’apanage des grandes nations. Leurs formes ont cependant pu muter avec les réseaux sociaux, la dématérialisation des biens et de l’information, l’accélération des processus décisionnels, l’hybridation des conflits. Pierre Verluise, dans sa revue géopolitique, en donne pour sa part une définition plus philosophique en considérant comme fondamentaux, le territoire, les hommes et le désir.

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Transition Après des siècles de confrontations, assez traditionnelles dans leurs formes, la guerre froide puis la fin de l’URSS ont plongé le monde dans une série d’aventures aux conséquences aujourd’hui encore prégnantes.

31

ID2

Après 45 ans de « guerre froide », les Etats-Unis, mais aussi la Russie et d’autres nations majeures dont la France, libérés les uns et les autres de leur principal opposant, ont pu laisser libre cours à l’expression de leur puissance au service d’intérêts plus nationaux les conduisant à négliger le long terme où se traduisent les vraies victoires. S’ils ont gagné des batailles, ces pays ont aussi perdu des « guerres ».

76

IS21

Avec la guerre froide, l’aphorisme de François Heisbourg rejoint celui attribué à Sun Tsu : « Connais ton ennemi et connais-toi toi-même, même avec cent guerres à soutenir, cent fois tu seras victorieux. » Pour violente qu’elle fût parfois, la confrontation de près d’un demi-siècle entre les deux blocs aura eu le mérite d’une certaine clarté. Face à face entre de grandes puissances, la victoire ne pouvait revenir qu’à l’une d’elles. Elle se fit au bénéfice de l’Occident. Elle fut le résultat d’une neutralisation militaire et d’un déséquilibre progressif tant économique qu’idéologique entre l’Ouest et l’Est.

96

IS22

La rupture de 1991 a provoqué un vide conceptuel. Les puissances majeures : Etats-Unis, Russie, mais aussi la France, ont ressenti ce que Pierre Conesa décrit dans son ouvrage « La fabrication de l'ennemi, ou comment tuer avec sa conscience pour soi » (2011) : le manque d’ennemi nuit à la cohésion du groupe. « Nous allons vous rendre le pire des services, nous allons vous priver d’ennemi ! », avait d’ailleurs prédit en 1989 Alexandre Arbatov, conseiller diplomatique de Mikhaïl Gorbatchev. On peut considérer l’implication déstabilisatrice des Occidentaux dans les conflits du Golfe (Tempête du désert – 1990-1991), de Lybie (2011), comme des manifestations partielles de ce syndrome !

112

IS23

Militairement vainqueurs, au moins dans les conflits précités, les Occidentaux sont aujourd’hui confrontés à de multiples polarités qui brouillent les cartes et étendent le « brouillard de la guerre » sur de nombreux champs. Les migrations préfigurant ce que certains prédisent comme une « guerre de la faim », le défi climatique ainsi que le poids des GAFAM, dessinent une partie de ces nouveaux théâtres. Pour autant, les conflictualités traditionnelles n’ont pas disparu mais ont muté, mettant à mal l’exploitation des capacités militaires classiques. Le terrorisme, les menaces, voire agressions hybrides de la Russie sur ses anciens territoires illustrent ces nouveaux défis.

103

Transition La multiplication des polarités et des acteurs a conduit à une forme de dérégulation des conflits, tant armés qu’économiques et sociaux. Pour autant cette situation n’a pas fondamentalement redéfini les rôles.

31

ID3

Face à des situations polymorphes, le primat des nations majeures dans la capacité à gagner « toutes les guerres » n’est pas remis en cause, du fait de leur aptitude à mettre en œuvre des moyens variés et puissants. Pour autant la démultiplication des intervenants et le caractère chaotique des interactions internationales, limitent leur aptitude à conduire simultanément de multiples actions majeures.

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IS31 Quelle que soit la définition retenue pour définir la puissance, on y retrouve toujours la capacité à conjuguer les moyens au service d’un but. Les grandes nations ont par essence

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une palette complète de moyens humains, technologiques, financiers, et un volume supérieur à la moyenne de ces mêmes moyens. Qu’il s’agisse de produit intérieur, d’armée ou même de population, de mêmes acteurs apparaissent dans les dix premières places mondiales9. Deux d’entre eux voient converger leurs critères : les États-Unis et la Chine. Ils semblent ainsi aujourd’hui en mesure de remporter « toutes les formes de guerre ». Au moins peuvent-ils se confronter à armes quasi égales. Dans le groupe des puissances moyennes, la Grande-Bretagne et la France bénéficient de leurs capacités économiques et militaires pour peser sur l’échiquier mondial. Elles possèdent, à l’image des grands, une palette homogène de moyens et la capacité à en faire converger les effets. Des succès leur restent accessibles.

IS32

La difficulté majeure réside de plus en plus dans l’évaluation de la victoire dans les conflictualités contemporaines. Avec la mondialisation, les phénomènes chaotiques, au sens mathématique, sont de plus en plus nombreux et imprévisibles. Les interactions politiques, économiques et sociales ont brisé les frontières et rendent les problématiques insolubles globalement. Les exemples contemporains, voire tirés de l’actualité, sont édifiants. Comment concilier développement économique et défense du climat ; comment concilier droits de l’homme et phénomènes migratoires ; comment concilier éthique humanitaire et ventes d’armes ? Les grandes puissances, et surtout elles, ont les moyens d’infléchir le cours des évènements, elles n’ont pas la solution à tous les paradoxes. Elles peuvent toujours choisir les « guerres » qu’elles pourront gagner. Elles ne pourront pas les choisir toutes simultanément.

127

CONCLUSION 0


Alors que le paradigme des rapports de puissance est peu contesté au fil des siècles, les actions qui en découlent depuis la fin de la guerre froide sont de plus en plus complexes à mettre en œuvre simultanément sur plusieurs théâtres. Les grandes puissances ont ainsi conservé leur primat dans la résolution des conflits majeurs mais se voient conduites à des choix d’objectifs exigeants pour servir leurs ambitions.

68

Élargissement

Ces choix sont contraints par la tentation d’une régulation durable, par la voie d’accords et de traités, à laquelle s’oppose la fascination d’une dérégulation totale et « libératrice ». La piste d’une résolution durable de cette alternative se trouve peut-être chez Bonaparte quand il affirmait que : « Les règlements sont faits pour les soldats et non pour les guerriers », et poursuivait en disant que chaque bataille exige un code nouveau qui disparaît avec elle.10

76


Ici, l’ID3 est développée en 2 paragraphes pour montrer que l’on peut sortir du schéma rigide

3x3, sous réserve de conserver un volume équilibré entre les parties. Il est préférable de faire ce

choix plutôt que de faire un découpage artificiel pour donner la priorité à la forme !

9 PIB : États-Unis : 20.410 milliards. Chine : 14.090 milliards. Japon : 5.170 milliards. Allemagne : 4.210 milliards. Royaume-Uni : 2.940 milliards. France : 2.930 milliards. Puissances militaires : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde France. 10 La citation complète est celle-ci :« Les règlements sont faits pour les soldats et non pour les guerriers ; la bataille se rit du code, elle en exige un nouveau, innové par elle et pour elle et qui disparaît dès qu'elle est terminée. » 11 Le décompte de mots est indicatif et réalisé en partie avec l’outil « statistiques » de WORD. Il correspond au conseil donné aux candidats de procéder à cet exercice pour se familiariser avec le volume de la fiche synthèse. La rédaction proposée correspond à environ 6 pages manuscrites sur copie type concours.

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RAPPEL sur les années 1990-2000 (Source WIKI)

Événements majeurs

Guerres et conflits.

- La Deuxième guerre du Congo démarra en 1998, engendrant maladies, famines et destruction du lien social. Le bilan serait de 4 à 6 millions de morts, le conflit se poursuivant en 20152.

- La guerre du Koweït (1990-1991), dite aussi guerre du Golfe ou seconde guerre du Golfe si l'on compte la guerre Iran-Irak, fit 25 000 à 100 000 victimes.

- Au Cambodge, l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, adoptée en 1993, marque la fin théorique de la troisième guerre d'Indochine, conformément à l'accord de paix signé à Paris en 1991, mais la guérilla des Khmers rouges n'est définitivement éradiquée qu'en 1999.

- Les guerres de Yougoslavie furent les plus meurtrières en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. On estime que le bilan humain de ces guerres s'élève à 300 000 morts dont deux tiers de civils, s'accompagnant de 4 millions de personnes déplacées3. Beaucoup des principaux personnages clés impliqués furent ou sont poursuivis pour crimes de guerre. Le Siège de Sarajevo, de 1992 à 1996, est le plus long siège de l'histoire de la guerre moderne, après le siège de Homs.

- Le génocide des Tutsis au Rwanda eu lieu d'avril à juillet 1994. L'ONU estime qu'environ 800 000 Rwandais4, en majorité tutsis, ont perdu la vie durant ces trois mois. L'ampleur du massacre (en trois mois, 1 million de personnes sont tuées selon les autorités rwandaises après recensement, 800 000 selon l'ONU et l'OUA), sa cruauté et le nombre d'exécutants en font un des évènements les plus atroces du XXe siècle.

- Les guerres en Tchétchénie ont fait plus de 350 000 victimes, en grande majorité des civils. - La guerre civile au Liberia (1989-1996) coûta la vie à près de 150 000 personnes, des civils

pour la plupart, et a provoqué un effondrement total de l'État du Liberia. La Deuxième guerre civile libérienne démarra en 1999 et fit entre 150 000 et 300 000 victimes

- La guerre civile en Sierra Leone fit 50 000 tués et 2,5 millions de déplacés. - La guerre civile algérienne opposant l'État à l'opposition islamiste, appelée « Décennie

noire », fit entre 60 000 et 150 000 victimes selon les sources. - La guerre civile somalienne plonge la Somalie dans une famine qui fait près de 220 000

victimes5, dont plus de 100 000 pour la seule période qui va de 1992 à 1994. - La guerre entre l'Éthiopie et l'Érythrée fait 100 000 morts.

Géopolitique

- La chute de l'URSS (traité de Minsk le 8 décembre 1991) marque la fin de la Guerre froide et la réunification de l'Allemagne. Les pays ex-communistes de l'Europe centrale et de l'Est commencent leur transition vers une économie capitaliste. Le 12 mars 1999, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque sont les trois premiers pays de l'Est à entrer dans l'OTAN.

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- Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) puis le Protocole de Kyoto (1997) sont des étapes importantes vers une politique environnementale mondiale. Le premier forum mondial de l'eau se tient par ailleurs à Marrakech en 1997.

- L'attentat d'Oklahoma City (1995) fut l'acte terroriste le plus destructeur sur le sol américain jusqu'aux attentats du 11 septembre 2001, avec la mort de 168 personnes et plus de 680 blessés. L'explosion (camions piégés) a détruit ou endommagé 324 bâtiments dans un rayon de seize pâtés de maisons.

- Le Deuxième référendum du Québec, en 1995, est soldé par un échec, avec 49,42 % de oui 50,58 % de non.

- En Afrique du Sud, l'apartheid est aboli en juin 1991, et Nelson Mandela devient président de la République d'Afrique du Sud en mai 1994. Il le restera jusqu'en 1999, ayant souhaité ne faire qu'un seul mandat.

Économie et société

Économie

Europe

- L’inflation est brisée en France dans les années 1990. - Après avoir légèrement diminué entre 1987 et 1990, le chômage en France connaît une

forte augmentation entre février 1991 et janvier 1994. Il atteint alors 10,8 % de la population active. Il se maintient plusieurs années vers ce niveau, atteignant même 11 % en avril 1997. Il faut attendre avril 1999 pour le chômage commence à décroître durablement1.

- À partir de 1991, l'ex-URSS sombre dans la dépression économique. Chaque république se replie sur elle-même et procède à des échanges avec ses voisines sous forme de troc ; l’espace économique se fragmente ; nombre de production baissent d’environ 10 %. L’inflation commence à atteindre des niveaux vertigineux. Le pouvoir, paralysé, n’ose pas prendre les mesures économiques qui s’imposent.

Afrique

- Après l’effondrement du bloc communiste, l’aide publique au développement en Afrique tombe de 14,7 milliards de dollars en 1990 à 10 milliards en 2000.

Proche-Orient

- L’Égypte profite de son engagement dans la guerre du Golfe. Les États-Unis effacent une grande partie de la dette civile et militaire. Le régime se lance dans un vaste programme de libéralisation : privatisation et ouverture au capital étranger. Le FMI et la Banque mondiale poussent l’Égypte à liquider le secteur public de l’économie. La première mesure adoptée est un assouplissement du contrôle des charges. Le taux de croissance s’élève à 4 % au début des années 1990. Le revenu national est toutefois mal réparti et le taux de chômage est de l’ordre de 20 % de la population active. Une grande partie de la population vit sur les prix subventionnés des produits de base et sur les solidarités familiales. Les renvois d’argent des émigrés de travail font également vivre une bonne partie de la population.

https://fr.wikipedia.org/wiki/France

https://fr.wikipedia.org/wiki/1987


https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9vrier_1991


https://fr.wikipedia.org/wiki/Janvier_1994


https://fr.wikipedia.org/wiki/Avril_1997


https://fr.wikipedia.org/wiki/Avril_1999


https://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_des_faits_%C3%A9conomiques_et_sociaux_dans_les_ann%C3%A9es_1990#cite_note-1

https://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89gypte

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kowe%C3%AFt_(1990-1991)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_mon%C3%A9taire_international

https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_mondiale

https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_mondiale

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- La Syrie profite de la guerre du Golfe sur le plan économique et reçoit des aides diverses. Hafez el-Assad maintient une politique d’ouverture aux investissements privés.

Asie

- Dans les années 1990, l’économie de la Corée du Nord reçoit des chocs successifs : l’URSS, puis la Russie, cessent de lui fournir de l’énergie à des prix préférentiels ; la Chine exige le paiement de ses fournitures au tarif mondial ; les inondations dévastent des régions de moins en moins bien entretenues.

- Baisse de la croissance au Japon. L’indice Nikkei atteint en 1991 l’indice record de 38 000. Au même moment les prix de l’immobilier augmentent de façon déraisonnable. Une bulle financière se crée au Japon de manière partiellement autonome. Dès que les perspectives de rentabilité se dissipent, elle éclate. Le Nikkei s'effondre, et oscille entre 14 000 et 18 000. Les années 1990 sont alors pour le Japon les pires connues en termes de croissance économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Amérique

- Fin de la récession aux États-Unis. - Croissance de l’économie américaine, - Mise en œuvre des principes de l'économie du savoir (Paul Romer) - Bulle boursière sur les jeunes sociétés (biotechnologie, compagnies minières junior,

informatique et Internet) - La Russie met un terme dans les années 1990 aux conditions économiques antérieures

favorables avec Cuba (achat de sucre à un cours avantageux, vente de pétrole et d’équipement à des tarifs préférentiels). Les États-Unis maintiennent leur embargo, et l’économie cubaine s’effondre. Le régime castriste se voit dans l’obligation de faire des concessions, sans renoncer au système du parti unique et à la répression de toute dissidence.

- Plan du ministre de l’économie Cavallo contre l’inflation en Argentine (1991) : abaissement considérable des droits de douane, privatisation massives, réformes fiscales pour accroître les recettes et réduction des dépenses, convertibilité totale de l’austral en dollar à taux fixe (en 1992, le nouveau peso vaut un dollar), interdiction faite à la banque centrale de financer les déficits budgétaires par la création de monnaie, fin de l’indexation des salaires et des contrats financiers. Grâce au plan Cavallo, l’inflation chute de 800 % par an en 1990 à moins de 5 % en 1995—un taux néanmoins trop élevé pour un peso lié au dollar, d’où une détérioration de la balance des comptes courants, une augmentation du chômage, un ralentissement de la croissance très perceptible à partir de 1995. L’année suivante, Menem renvoie Cavallo.

Évolution des droits de l'Homme

La Convention internationale des droits de l’enfant entre en vigueur en 1990. En 1991 a lieu la première rencontre internationale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, organisée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), à Paris, sous l'égide des Nations unies. En décembre 1993, la Déclaration et programme d'action de Vienne est adopté par l'Assemblée générale des

https://fr.wikipedia.org/wiki/Syrie

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kowe%C3%AFt_(1990-1991)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hafez_el-Assad

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cor%C3%A9e_du_Nord

https://fr.wikipedia.org/wiki/Japon

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_du_savoir

https://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_Romer

https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_bourses_de_valeurs#La_préférence_pour_les_jeunes_sociétés_exacerbée

https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_bourses_de_valeurs#La_préférence_pour_les_jeunes_sociétés_exacerbée

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cuba

https://fr.wikipedia.org/wiki/Argentine


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Nations unies, qui accorde une large place à la démocratie et au développement, considérés comme faisant partie intégrante des droits de l'homme, et qui appelle tous les États parties à créer des institutions nationales garantes des droits de l'homme et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Vieillissement de la population et morts prématurées

- Dans les années 1990, le paludisme était annuellement la cause de 400 à 900 millions de cas de fièvres, et entre 700 000 et 2,7 millions de morts7, soit en moyenne un mort toutes les 30 secondes.

Environnement

Biodiversité

Déforestation et diminution des surfaces de forêts entre 1990 et 2005, et notamment dans les années 1990.

En 2016, une étude du WWF (Fond mondial pour la nature) indique que plus de la moitié des vertébrés ont disparu en 40 ans, de 1970 à 2012. Les milieux d’eau douce sont les plus affectés, avec un effondrement de 81 % sur la période, devant les espèces terrestres (− 38 %) et celles marines (− 36 %). Cette tendance est importante durant toute la décennie, en raison des pressions sur les habitats naturels (artificialisation, déforestation, pollutions, dérèglement climatique, catastrophes naturelles), et des excès de prélèvements au milieu (braconnage, chasse, pêche)8.

Inventions, découvertes, introductions

Révolution du numérique

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Deforestation.png?uselang=fr

2019 EDG

© JFD / CG3 2019 12

- Le micro-ordinateur se propage dans les foyers occidentaux, et avec lui le système d'exploitation Microsoft Windows9. Mais un système d'exploitation libre, Linux, est également développé. Internet évolue avec la création du World Wide Web.

- Dans les entreprises, les progiciels de gestion intégrés ou ERP sont déployés, en extensions des fonctions des MRP (planification des ressources de production). Elles sont adoptées comme solution dans de nombreuses entreprises pour le passage informatique à l'an 2000 et le passage à l'euro (dans la zone euro).

- On assiste à une convergence numérique (son, image, vidéo, signal télé et téléphonie, etc.), et le téléphone portable (ou mobile) se popularise.

Sciences naturelles

- En agriculture, les OGM (organismes génétiquement modifiés) se développent pour certaines espèces aux États-Unis. Ils sont introduits en 1996. Le maïs et le coton sont les cultures OGM qui se développent le plus rapidement (atteignant respectivement près de 50 % et 40 % des cultures de ces plantes aux États-Unis en 2000).

- Le premier clonage d'un mammifère est réalisé avec la naissance de la brebis Dolly le 5 juillet 1996 en Écosse.

- En astronomie, la première exoplanète est découverte.

Ingénierie

Le tunnel sous la Manche, plus grand tunnel sous-marin au monde, est inauguré le 6 mai 1994.

Culture (extrait)

Cinéma

- Les films vainqueurs des Oscars sont : Danse avec les loups (1990), Le Silence des Agneaux (1991), Impitoyable (1992), La Liste de Schindler (1993), Forrest Gump (1994), Braveheart (1995), Le Patient anglais (1996), Titanic (1997), Shakespeare in Love (1998) et American Beauty (1999)

- Les 15 films les plus lucratifs de la décennie sont (dans l'ordre décroissant) : Titanic, Star Wars, épisode I : La Menace fantôme, Le Monde perdu : Jurassic Park, Independence Day, Le Roi lion, Forrest Gump, Sixième Sens, Armageddon, Maman, j'ai raté l'avion, Pulp Fiction, Ghost, Twister, Il faut sauver le soldat Ryan, Pretty Woman, Matrix, Mission : Impossible, Danse avec les loups, La Momie, et Bodyguard12.

- Le film Titanic devient un phénomène culturel à travers le monde, ainsi que le film le plus lucratif de tous les temps avec des recettes aux environs de 1,8 milliard $ dans le monde entier. Il tiendra ce record pour environ une décennie jusqu'en 2010 quand le même réalisateur James Cameron fit un autre film qui reprit le titre, celui-ci étant Avatar13.

- Les films produits par les Walt Disney Animation Studios devinrent populaires encore une fois quand les studios recommencèrent à tourner des films animés musicaux et familiaux traditionnels (cependant, les films prirent un thème émotionnel plus sombre) ; cette ère fut connue comme étant le Second Âge d'or de Disney.

SUJET Vous êtes le commandant Dominique INTERARMEES, affecté à l’état-major des armées

(EMA), sous l’autorité de l’officier général chargé des relations internationales militaires.

Le chef d’état-major des armées (CEMA) doit se rendre au Comité militaire de l’Organisation du

traité de l’Atlantique Nord (OTAN), où il sera question de l’évolution des relations entre la Russie

et l’OTAN en Europe du Nord-Est. En préalable, il vient participer, au cabinet de la ministre à une

réunion de calage de la position française.

En vue de cette réunion, vous êtes chargé de rédiger, à partir des documents du dossier joint ainsi

que de vos connaissances et réflexions personnelles, une fiche de synthèse (900 mots avec un

tolérance de plus ou moins 10% soit entre 810 et 990 mots) à l’attention du CEMA.

Cette fiche appréciera les tensions entre les forces russes et celles de l’OTAN en Europe du Nord-

Est et proposera une position française.

SYNT

HÈSE

DE

DOSS

IER - CO

NCOURS

EDG

2018

EDG 2018

Maréchal un jour – Gal JFD 2018

2

RÈGLES DE RÉDACTION


1. Le titre de la fiche est explicite : destinataire et objet y figurent sans ambiguïté dans

des formes cohérentes avec un travail d'état-major.

2. La réponse à la demande et le plan de la fiche (cf. 6 ci-dessous) tiennent compte, dans

leur forme, de la nature du document. La fiche d'état-major va ainsi à l'essentiel avec

un minimum de mots et dans un style simple pour favoriser la mémorisation.

3. Le contenu du dossier transparaît nettement dans la fiche et traduit une sélection de

données cohérente avec la demande, le niveau du demandeur et le cadre de son

intervention.

4. Les données personnelles complètent celles du dossier, voire se substituent à certaines

pour les actualiser. Elles auront, en règle générale, une place plus importante dans les

propositions.

5. Les propositions doivent être cohérentes avec le niveau de responsabilité et les

attributions du destinataire final de la fiche. En général, les propositions n’entrent pas

dans le détail des moyens à mettre en œuvre, mais fixent des objectifs à atteindre.

6. La forme de la fiche s'accommode mieux qu'en culture d'une présentation soulignant

la structure du document fourni (titres des parties notamment).

7. Les transitions sous forme de paragraphes isolés en fin de partie sont facultatives. Le

rédacteur pourra donc les maintenir s’il pense qu’elles facilitent le cheminement dans

son exposé.

8. L'ouverture, également facultative, en fin de fiche peut s'appuyer sur un élément

secondaire du dossier non pris en compte explicitement dans la rédaction.

EDG 2018


3

CORRIGÉ PROPOSÉ 1. Comprendre le sujet

Structure du libellé

La structure du sujet correspond à celle décrite dans les directives : « […] la rédaction d'une fiche d'état-major destinée à une autorité identifiée en préambule du dossier… Le sujet est proposé sous la forme d'une question simple. » Enfin, le sujet rappelle la contrainte de volume de 900 mots ± 10%.

Sens des mots1

On distingue en premier lieu les différences entre chapeau et question :

1. Dans le chapeau vous avez la « mise en ambiance » et l’objectif final auquel concourt2 votre fiche. Ici, votre travail consiste à fournir une fiche à l’attention du CEMA qui participera à un comité de défense de l’OTAN. Il n’y a pas d’ambiguïté sur l’identité du destinataire. En revanche votre position exacte n’est pas connue3 : bureau OTAN, bureau cohérence-synthèse… ? Cette information peut sembler ici superflue…mais il est regrettable que la précision ne figure pas car elle aurait contribué à cadrer la réponse !

2. Le sujet est d’actualité. 3. La question porte sur les tensions entre les forces russes et celles de l’OTAN en Europe du

Nord-Est. Le cœur de la fiche sera constitué par les propositions d’une position française sur ce sujet. Propositions faites au MINARM par le CEMA lors d’une réunion préparatoire.

Maintenant reprenons en détail la question posée :

La formule traditionnelle « à partir du dossier joint et en vous aidant de vos connaissances personnelles » a été reprise. L’épreuve est connue et, en fonction des connaissances particulières de chacun, le dosage dossier – connaissances personnelles reste libre. Ce rappel devient inutile (?)

« … appréciera … proposera ». Contrairement à certains sujets (comme celui de 2016), la structure de la question ne résout pas le problème de la structure de la fiche en 3 parties.

La 3e partie est identifiable sans difficulté, il s’agit des propositions. En revanche « appréciera » doit faire l’objet d’une analyse et d’un choix pour organiser le début de la fiche. Il conviendra de bien cibler le contenu de chaque partie pour ne pas risquer de hors-sujet même partiel.

2. Cadrer et reformuler le sujet La participation du CEMA au comité militaire montre qu’il s’agit de l’une des trois réunions annuelles

de haut niveau de ce comité et pas d’une des réunions hebdomadaires avec les REPMIL4. Il faut donc

avoir en tête le cadre d’intervention final (au-delà de la réunion CEMA-MIN) et l’importance du sujet

abordé pour bien cibler le contenu de la fiche, notamment les propositions et la manière de les

formuler.

1 Comme dans tout sujet (SD ou CUGE), cette analyse initiale est déterminante. Son absence et sa faiblesse sont

la cause de nombreuses dérives aux conséquences lourdes ! 2 Concentrez-vous donc bien sur l’objet et le destinataire de la « commande » qui vous est faite et ne vous laissez pas entraîner par des supputations sur un "besoin caché" ! 3 Voir annexe sur la structure « Relations internationales militaires » de l’EMA. 4 Voir fiche annexe sur le comité militaire de l’OTAN.

EDG 2018


4

Une fiche n’est pas un dossier, son contenu doit avant tout aider le destinataire à définir les points

majeurs à évoquer dans le cadre de son intervention. La demande fixe 2 niveaux d’information :

1. Problématique (apprécier les tensions) ;

2. Propositions d’une position FR relativement à l’évolution des relations Russie-OTAN.

Il faut dès cette étape du travail faire un choix sur la structure de la fiche pour ne pas en rester à

l’ébauche sommaire de plan suggérée par les 2 points précités.

Le temps contraint impose d’en venir à des schémas-types. Ici, si on retient la problématique Russie-

OTAN en EU du NE (puisque c’est ce point qui est sensible) comme cœur de l’analyse (2nde partie), on

peut centrer la première partie sur des généralités sur l’évolution interne de l’OTAN à la suite du

BREXIT et de la position réaffirmée des USA sur le « partage du fardeau ». Cette approche éclaire

logiquement la seconde partie et les propositions.

On obtient alors :

1. L’OTAN post BREXIT et ère Trump ;

2. Problématique Russie-OTAN en Europe du NE ;

3. Propositions de positions françaises.

Cette réflexion sur le plan vaut en fait reformulation du sujet. Il n’est pas question dans cette épreuve

de se lier à un processus rigide consommateur de temps.

EDG 2018


5

INTRODUCTION

FICHE

à l’attention du CEMA

relative à l’entretien avec la ministre sur les relations Russie-OTAN

18

Préambule

Le prochain sommet de l’OTAN, en juillet 2018, s’annonce comme une date clef dans l’évolution de l’organisation du fait de la liberté reprise par la Grande-Bretagne vis-à-vis de l’Europe et de la position américaine sur le « partage du fardeau ». Dans ce contexte, la Russie et ses forces sont à considérer sous un nouvel éclairage.

61

Idée maîtresse

L’imbrication défense de l’Europe-défense européenne devrait s’imposer comme sujet de premier plan face à une Russie dont le rôle central se confirme du fait d’une Alliance fragilisée. Les positions françaises auront ainsi un poids particulier dans les orientations retenues.

43

Annonce du plan

La situation actuelle et les évolutions possibles de l’OTAN permettent d’apprécier le niveau et la nature des tensions Russie-OTAN, notamment en Europe du Nord-Est. Les axes d’une position française seront proposés en fin de document.

38

DÉVELOPPEMENT * * 0

ID1

Depuis la fin de l’URSS, l’OTAN a développé ses frontières communes avec la Russie, multipliant les points de friction, sans pour autant renforcer son efficacité globale. La position réservée des Etats-Unis à l’avenir, celles toujours hésitantes de la Finlande et de la Suède, la nouvelle place de la Grande-Bretagne, une Turquie en mutation, rendent plus incertains les engagements prévus à l’article 5. Dans le même temps des tergiversations fragilisent le caractère dissuasif de l’Alliance.

78

IS11 0

IS12 0

IS13 0

Transition (facultative)

0

ID2

Face à l’enveloppement géographique de ses frontières occidentales, la Russie renforce sa posture militaire en Europe pour préserver une zone tampon qu’elle estime vitale. Au-delà des efforts de réarmement poursuivis, les tests se multiplient pour évaluer la volonté occidentale. L’Europe du Nord-Est constitue à ce titre une zone d’affrontement potentielle, particulièrement sensible, dans laquelle la Russie peut trouver des arguments « légitimes » d’intervention et procéder par « tâtonnements ».

64

IS21 0

IS22

0

EDG 2018


6

IS23

0


0

ID3

Sans faire de l’originalité une règle, la France peut tirer parti de particularismes historiques et conjoncturels pour s’investir tant dans la reconstruction d’une confiance Europe-Russie, que dans un renforcement de l’autonomie stratégique du volet européen de l’Alliance, axes convergents pour briser le cercle vicieux de la défiance réciproque.

53

IS31 1.

0

IS32 2.

0

IS33 3. .

0

CONCLUSION * * 0


Alors que l’OTAN est exposée à l’imprévisibilité des orientations américaines, la Russie ne cesse de multiplier les tests visant à apprécier la vulnérabilité des États tampons du Nord-Est. Pour éviter le retour à une « nouvelle guerre froide », ou pire un affrontement direct, la France doit porter le message d’une double voie diplomatique et militaire.

59

Élargissement (souhaitable)

Le débat récurrent sur défense européenne et de l’Europe, devrait s’imposer à court terme non plus comme un « serpent de mer » mais comme un point de passage obligé vers des solutions pérennes pour une Europe de « l’Atlantique à l’Oural ».

46

TOTAL (pour information) 460 5

5 Le décompte de mots est indicatif et réalisé en partie avec l’outil « statistiques » de WORD en ajoutant les « élidés » au résultat calculé par l’application.

EDG 2018


7

ANNEXE 1 INSTRUCTION N° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA relative à l’organisation et au fonctionnement de l’état-major des armées. Du 22 avril 2015

Divisions et bureaux dépendant du général « RIM »

3.6. L'officier général « relations internationales militaires ». 3.6.1. Attributions. 3.6.2. Organisation.

3.6.2.1. La division « Euratlantique ». 3.6.2.1.1. Le bureau « organisation des nations unies ». 3.6.2.1.2. Le bureau « organisation du traité de l'Atlantique Nord ». 3.6.2.1.3. Le bureau « union européenne ». 3.6.2.1.4. Le bureau « Bilatéral Nord ».

3.6.2.2. La division « coopération bilatérale Sud ». 3.6.2.2.1. Le bureau « Afrique ». 3.6.2.2.2. Le bureau « Proche et Moyen-Orient ». 3.6.2.2.3. Le bureau « Asie - Pacifique, Amérique latine - Caraïbes ».

3.6.2.3. Le bureau « cohérence - synthèse ».

ANNEXE 2

Comité militaire de l’OTAN (Voir pages suivantes)

CONFIDENTIEL CONCOURS

EDG 2018

EPREUVE DE SYNTHESE

Sujet principal

Vous êtes le commandant Dominique INTERARMÉES, affecté à l'état-major des armées

(EMA), sous l'autorité de l'officier général chargé des relations internationales militaires.

Le chef d'état-major des armées (CEMA) doit se rendre au Comité militaire de l’Organisation

du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), où il sera question de l'évolution des relations entre la

Russie et l’OTAN en Europe du Nord-Est. En préalable il vient participer, au cabinet de la

ministre, à une réunion de calage de la position française.

En vue de cette réunion, vous êtes chargé de rédiger, à partir des documents du dossier joint

ainsi que de vos connaissances et réflexions personnelles, une fiche de synthèse (900 mots

avec une tolérance de plus ou moins 10 % soit entre 810 et 990 mots) à l'attention du CEMA.

Cette fiche appréciera les tensions entre les forces russes et celles de l'OTAN en Europe du

Nord-Est et proposera une position française.

CONFIDENTIEL CONCOURS

SOMMAIRE DU DOSSIER

N° de pièce Document Nombre de

pages

1 « Baltes Pays »

Article de l’Encyclopédia Universalis 3

2

The NATO of the New North

Ian Birdwell – Center for International Maritime Security

http://cimsec.org/nato-new-north/3259

4

3

Étude sur l’adhésion à l’OTAN publiée en Finlande

Revue de l’OTAN

19/05/2016

5

4

L’OTAN et la Russie : risque de confrontation militaire ?

Paul Quilès, recherches internationales

Octobre 2016

8

5

Kaliningrad, enclave russe coincée entre deux membres de

l’OTAN

Brice Couturier, France Culture

27/202/2017

2

6

Tensions et renouveaux militaires en Europe de l’Est

Simone Augier

Revue en ligne « Ondes de choc »

5

7 L’OTAN menace notre sécurité

Le Temps, 02/04/2017 2

8 Union européenne – Russie : une confiance à reconstruire

Rapport du Sénat, 06/06/2017 2

9

Grandes manœuvres russes en Baltique : la sécurité collective

européenne doit être refondée

Revue en ligne Telos

Cyrille Bret 22/09/2017

4

10 Statistiques OTAN 2017 4

Total 39

Pièce n° 1

1/3

BALTES PAYS

Écrit par

• Suzanne CHAMPONNOIS : docteur de l'Université, ancien maître de conférences à

l'Institut national des langues et civilisations orientales (histoire des pays Baltes)

Les territoires actuels de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie forment un ensemble

géographique soudé de 175 000 kilomètres carrés. On a coutume de dire que ces États

constitueraient un tout, les pays Baltes. Or, en dehors de leur unité géographique sur la rive

orientale de la mer Baltique, ces pays n'ont, jusqu'au XVIIIème siècle, presque rien en commun. Ni

leurs origines : les Estoniens sont des Finno-Ougriens comme les Finnois et les Hongrois, alors que

les Lettons et les Lituaniens sont des Baltes d'origine indo-européenne. Ni leurs langues : les

Estoniens parlent une langue ouralienne, alors que le letton et le lituanien sont des langues baltes de

la famille indo-européenne. Ni les religions : les Estoniens et les Lettons étaient païens jusqu'au

XIIIème siècle ; convertis de force au catholicisme romain par les Germaniques, ils sont devenus

protestants quand les chevaliers Teutoniques ont opté pour la Réforme au XVIème siècle. Les

Lituaniens, restés païens jusqu'au XVème siècle, ont reçu le catholicisme des Polonais auxquels ils

s'étaient alliés pour résister aux chevaliers Teutoniques. Ni les structures sociales : les Estoniens et

les Lettons, asservis jusqu'au XIXème siècle sous l'autorité des barons baltes héritiers des

Teutoniques, n'ont jamais quitté leurs territoires. Ils n'avaient ni aristocratie, ni élite sociale. Les

Lituaniens, eux, ont constitué dès le XIVème siècle un État grâce aux grands-ducs qui ont étendu leur

autorité jusqu'aux confins de la mer Noire. Ni l'histoire : l'Estonie et la Lettonie ont subi au cours

des siècles une série d'occupations : germanique, suédoise ou polonaise. La Lituanie a associé

librement son destin, au XVIème siècle, à celui de la Pologne pour ne plus former avec elle qu'un

seul État, la Rzeczpospolita.

C'est seulement à partir du XVIIIème siècle, quand ils ont été intégrés à l'Empire russe, que les trois

pays ont connu avec la russification un sort commun.

Du temps des troubles à l'indépendance

La révolution russe de 1905 a constitué dans ces régions une étape essentielle : elle concrétisait une

prise de conscience nationaliste liée à une évolution économique commencée depuis quelques

décennies, et surtout sensible en Lettonie.

La Première Guerre mondiale a permis aux trois pays d'accéder à l'indépendance. À son issue, pour

la première fois, les noms de l'Estonie et de la Lettonie apparurent sur les cartes et celui de la

Lituanie y fit son retour. Chacun d'eux a essayé de son côté de poser les bases d'un régime

républicain démocratique : élaboration d'une Constitution, réforme agraire, création d'une monnaie

nationale. Mais l'inexpérience politique les a entraînés vers des « dictatures » personnelles.

D'une occupation à l'autre

Leur situation géographique, entre le Reich et l'U.R.S.S., a une seconde fois associé le destin des

Pièce n° 1

2/3

trois pays. Annexés par Moscou à la suite du pacte germano-soviétique de 1939 qui mit un terme

aux vingt années d'indépendance, les trois Républiques devinrent en 1940 des Républiques

socialistes soviétiques.

La guerre germano-soviétique (22 juin 1941-1944) eut des conséquences tragiques. Outre

l'extermination des Juifs en Lettonie et surtout en Lituanie, elle divisa les populations entre, d'un

côté, ceux qui craignaient moins les nouveaux occupants allemands qu'un retour des Soviétiques et,

de l'autre, les partisans de ces derniers. L'Armée rouge rentra en 1944 dans les Républiques

baltiques non pas comme dans des régions libérées, mais comme dans des pays hostiles qu'il fallait

soumettre.

Les mouvements de guérilla anti-allemande, appelés « Frères de la forêt », tournèrent alors leurs

actions contre les troupes russes ; ils trouvèrent des soutiens dans les populations locales jusqu'au

début des années 1950. Dès la réoccupation des trois pays, le pouvoir soviétique s'affirma dans tous

les domaines, par de nouvelles déportations, par l'alignement de la vie quotidienne sur les normes

du Kremlin et par la venue de très nombreux ouvriers et techniciens russophones. Cette politique fut

sensible surtout en Estonie et en Lettonie où l'industrialisation autour des capitales était plus

avancée : la population y devint majoritairement russe. La Lituanie, essentiellement agricole, attira

moins de ces migrants.

Jusqu'à la mort de Staline (1953), la politique de Moscou fut de faire disparaître les « survivances

nationalistes », politique de « communisation » qui eut plus de succès en Estonie et en Lettonie

qu'en Lituanie. Avec la mort du dictateur, la situation évolua : les arrestations politiques cessèrent et

beaucoup de déportés rentrèrent dans leur pays. Mais la vigilance de Moscou pendant le règne de

Nikita Khrouchtchev ne se relâcha pas.

Après l'éviction de ce dernier en 1964, l'une des préoccupations majeures de Leonid Brejnev fut de

faire reconnaître les frontières de l'U.R.S.S. issues de la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire

décidées lors du pacte germano-soviétique de 1939. Avec la signature des accords d'Helsinki le

1er août 1975, le dirigeant soviétique put croire qu'il avait atteint son but. Or il avait dû accepter

que fût préconisée dans ces accords la libre circulation des hommes et des idées. Les intellectuels

baltiques s'emparèrent de cette clause et formèrent des comités pour l'application des accords. Leurs

activités, d'abord discrètes et facilement contenues par le pouvoir, se développèrent malgré la

répression et, bientôt relayées par les médias internationaux, firent connaître au monde les réalités

de la situation intérieure de l'U.R.S.S. Pendant la période dite de « stagnation » (début des années

1980), de nombreuses organisations se créèrent, manifestèrent et revendiquèrent (Appel des

quarante-cinq Baltes à l'O.N.U. en 1979).

Trois voix, une voie

Avec l'arrivée au pouvoir en 1985 de Mikhaïl Gorbatchev et sa politique de perestroïka, chaque

pays commença à évoluer à son rythme vers l'autonomie, à travers la création de trois Fronts

populaires.

La contestation prit des formes diverses. Le 23 août 1989, une chaîne humaine relia Tallinn, Riga et

Vilnius pour exiger la publication des accords germano-soviétiques d'août et septembre 1939.

Moscou réagit en envoyant des forces militaires et en créant des mouvements « contre-

Pièce n° 1

3/3

révolutionnaires » mais ne put, malgré les épisodes sanglants de Vilnius et Riga en janvier 1991,

arrêter l'élan vers la liberté.

L'échec du putsch à Moscou en août 1991 permit aux trois pays de recouvrer leur indépendance qui

fut reconnue par Boris Eltsine en septembre. Tout était à faire dans les trois Républiques pour se

débarrasser de l'emprise soviétique : rebâtir des États avec des Constitutions propres, remplacer

l'économie collectiviste par l'économie de marché, créer des monnaies nationales, obtenir le départ

des troupes russes, intégrer les minorités russophones restées sur place. L'économie subit le

contrecoup de la rupture avec la Russie qui, quoique en pleine décomposition intérieure, était

encore leur premier partenaire commercial et industriel. Le début de la décennie 1990 fut très

difficile, mais les transformations sociales et économiques réalisées en quelques années témoignent

des capacités des trois Républiques et de leur volonté de vivre libres. Elles leur ont permis d'intégrer

l'O.T.A.N. et l'Union européenne en 2004.

— Suzanne CHAMPONNOIS

Suzanne CHAMPONNOIS, « BALTES PAYS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le

28 novembre 2017. URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/pays-baltes/

Pièce n° 2

1/4

The NATO of the New North May 16, 2017

From author Ian Birdwell comes The Changing Arctic, a column focusing on the unique security challenges presented by the increasingly permissive environment in the High North. The Changing Arctic examines legal precedents, rival claimants, and possible resolutions for disputes among the Arctic nations, as well as the economic implications of accessing the region’s plentiful resources.

By Ian Birdwell

Introduction

NATO is justifiably focused on dissuading Russian aggression, especially given the Federation’s aggressive actions over the past two years in the region. However, there is growing concern for NATO’s northern flank: the Arctic Ocean and far northern Atlantic. The warming of global temperatures presents new challenges related to rising sea levels to navies like the United States,’1 but the retreat of ice in the Arctic Ocean poses a new risk as an avenue to exploit NATO’s flank in Europe. Though some budding conversation determining NATO’s role in defending Arctic nations like Norway from new security challenges is occurring,2 NATO’s gaze remains focused on ground threats throughout Eastern Europe. Despite the persistence of NATO’s strategic goals of deterrence and cooperation, a warmer Arctic demands the attention of NATO powers to preserve regional stability. Looking toward the role NATO could play in maintaining an Arctic balance of power into the future, it is important to acknowledge NATO’s regional hurdles and the strategies the alliance could employ to overcome them.

NATO’s goal has always been deterrence through mutual defense and cooperation between member state militaries, but this has never rung quite as clear among its member states as it has since the onset of the ongoing Ukrainian crisis. The crisis, if not instigated by the Russian Federation, certainly advances, exacerbated by the comments of Russian officials and state actions. Since then, Eastern European NATO states have clamored for NATO support in counteracting Russian aggression. Vladimir Putin’s regime regularly draws international ire for their actions moving to exploit Arctic oil resources, the effects those operations may have on surrounding

http://cimsec.org/nato-new-north/32539

Pièce n° 2

2/4

communities, and the measures against those protesting oil exploration.3 For the Russian Federation, the Arctic Ocean represents more than just a birthplace of new oil revenues and potential superpower status, it is one of the only areas of the world were its navy may be able to operate more effectively than NATO.

Russia’s Oil and Gas Activities in the Arctic (Malte Humpert/The Arctic Institute)

The Russian Northern Fleet possesses a slight advantage over NATO forces in several crucial areas, including a slight and recent increase in submarine warfare capabilities,4 a focus on constructing Arctic naval installations,5 and a plethora of icebreakers compared to NATO.6 Russian forces certainly retain a regional upper hand at the moment yet the aged nature of their equipment belays an opportunity for NATO to deter Russian regional aggression if action is swiftly taken. Finally, to accommodate necessary actions to dissuade aggression, the alliance must gather the funding to make readiness plans a reality, which could become a difficult prospect. Most NATO members overlook the requirement to contribute two percent of national GDP towards military operations, leaving other NATO states like the United States to fit the bill.7 With a new American administration critical of NATO’s funding woes, member states may grow concerned NATO capital will go toward the defense of Eastern European states or other areas with higher visibility.8

Pièce n° 2

3/4

Arctic Adaptation

NATO possesses the capability to address and overcome the challenges laid before it. A promising step to move NATO toward readiness for Arctic operations would be to expand the frequency of training activities in the High North. While the norm for nations with Arctic waters like Canada,9 Norway, and the United States,10 the inclusion of non-Arctic NATO powers in a variety of training exercises could prove pivotal in deterring aggression within the Arctic. This past summer, NATO held an anti-submarine warfare exercise called Dynamic Mongoose in the Norwegian Sea that included vessels from eight alliance members.11 With other operations planned for later this year,12 increasing the frequency of such operations, the variety of weather conditions faced, and diversifying into other types of exercises such as amphibious assault drills will allow NATO to become acclimated to regional obstacles and gain the flexibility to respond to threats.

The costlier long-term readiness goal involves the expansion of ports close to or within the Arctic Circle to house larger vessels and the construction of new facilities. Accomplishing this task would help close Russia’s geographic and logistical advantages while assisting troops in becoming acclimated to the region’s weather conditions. Moreover, those expanded ports hold the potential to facilitate an increase in commercial traffic, provide a base for scientific research vessels, and contribute to the logistical support of search and rescue operations – all valuable assets for nations wishing to study a changing global climate. For these reasons, the Army Corps of Engineers in the U.S. investigated deepening the Port of Nome.13 Dredging and enlarging ports in the region offer a boon to NATO’s defense goals while boosting Arctic infrastructure for other non-military functions.

The last and largest task for NATO powers concerned about Russian Arctic capabilities is providing the funding necessary to meet their NATO obligations. Each NATO nation with Arctic borders proffers in various declarations their preferred method to move forward with Arctic defense is to cooperate with close allies to fill gaps in their defenses.14 If Canada, Denmark, and Norway,15 NATO Arctic powers currently shy of their NATO percentage pledges, increase their military funding closer to the required two percent of national GDP, then it becomes easier for NATO to achieve its overarching security goals within and outside of the Arctic region.

Pièce n° 2

4/4

Conclusion

NATO transformed from a tool bolstering European Defense in the early days of the Cold War into an alliance pulled in several directions in the name of collective security. Today NATO faces a familiar sight, a Europe pressured by an aggressive Russia. Yet as NATO reinforces its easternmost borders, the Russian Federation focuses on a new, warming frontier that could provide a new threat axis where Russia enjoys preeminence.

Ian Birdwell holds a Bachelor’s Degree in Government and International Politics from George Mason University.

References

1. Myers, Meghann “Rising oceans threaten to submerge 128 military bases:report” Navy Times. July 29, 2016 https://www.navytimes.com/story/military/2016/07/29/rising-oceans-threaten-submerge-18-military-bases-report/87657780/

2. Dearden, Lizzie “Norway urges Donald Trump to announce clear policy on Russia amid fears of military activity in Arctic” Independent December 3, 2016 http://www.independent.co.uk/news/world/europe/donald-trump-russia-vladimir-putin-norway-nato-clear-policy-arctic-bases-submarines-military-a7453581.html

3. Luhn, Alec “Arctic oil rush: Nenet’s livelihood and habitat at risk from oil spills” The Guardian December 23, 2016 https://www.theguardian.com/environment/2016/dec/23/arctic-oil-rush-nenets-livelihood-and-habitat-at-risk-from-oil-spills

4. Sonne, Paul “Russia’s Military sophistication in the Arctic sends echoes of the Cold War” The Wall Street Journal October 4, 2016 http://www.wsj.com/articles/russia-upgrades-military-prowess-in-arctic-1475624748

5. Einhorn, Catrin, Hannah Fairfield, and Tim Wallace “Russia rearms for a new era” New York Times December 24, 2015 http://www.nytimes.com/interactive/2015/12/24/world/asia/russia-arming.html

6. Snow, Shawn “Retired 4-Star: US Military ill-prepared for Arctic confrontation” Military Times December 27, 2016 http://www.militarytimes.com/articles/retired-4-star-us-military-ill-prepared-for-arctic-confrontation

7. Thomassen, Daniel “Norway faces a new era of Russian realpolitik in the Arctic” Center for International Maritime Security July 5, 2016 http://cimsec.org/norway-faces-new-era-russian-realpolitik-arctic/25984

8. Frum, David “Trump will inherit the biggest NATO buildup in Europe Since the Cold War” The Atlantic January 10, 2017

9. Pugliese, David “Canadian Forces to expand Nunavut training centre as Russia plans more bases in the Arctic” National Post February 23, 2016 http://news.nationalpost.com/news/canada/canadian-forces-to-expand-nunavut-training-centre-as-russias-plans-more-bases-in-the-arctic

10. Schehl, Matthew L. “Marines hit the arctic for largest winter exercise since the Cold War” Marine Corps Times March 2, 2016 https://www.marinecorpstimes.com/story/military/2016/03/02/marine-hit-arctic-largest-winter-exercise-since-cold-war/81161832/

11. North Atlantic Treaty Organization “NATO Launches anti-submarine warfare exercise in Norwegian Sea” June 20, 2016 NATO Press Release http://www.nato.int/cps/en/natohq/news_132596.htm?IselectedLocale=en

12. Thomassen, Daniel “Norway faces a new era of Russian realpolitik in the Arctic” Center for International Maritime Security July 5, 2016 http://cimsec.org/norway-faces-new-era-russian-realpolitik-arctic/25984

Pièce n° 3

1/5

Revue de l'OTAN, 19/05/2016

(https://www.nato.int/docu/review/2016/Also-in-2016/nato-membership-finland-

sweden/FR/index.htm)

Selon une étude sur l’adhésion à l’OTAN publiée en Finlande, « le duo nordique doit rester

uni ».

Le groupe de quatre experts mandaté par le gouvernement finlandais pour évaluer les effets d’une

éventuelle adhésion de la Finlande à l’OTAN a présenté les résultats de ses travaux. Sa principale

constatation est la suivante : qu’elles entrent dans l’OTAN ou pas, la Finlande et la Suède doivent

faire bloc.

Depuis l’occupation et l’« annexion » illégales de la Crimée par la Russie et l’intervention militaire

de cette dernière dans l’est de l’Ukraine, une partie de l’élite politique finlandaise vit dans un

étrange état de déni.

Il est généralement admis que la Russie a violé le droit international et l’Acte final d’Helsinki. Il est

aussi admis qu’en tant que pays membre de l’Union européenne, la Finlande doit suivre le régime

de sanctions décidé à Bruxelles. Cela doit il amener la Finlande à porter un regard différent sur ses

relations bilatérales avec la Russie ? La réponse est non.

Pourquoi solliciter l’avis d’experts ?

Cette réponse négative explique probablement pourquoi le gouvernement finlandais a voulu avoir

l’avis d’experts indépendants sur la question la plus délicate et la plus difficile qui se pose au pays

en matière de politique étrangère et de sécurité. C’est sans doute aussi pour cela que le groupe

d’experts ne compte aucun représentant de l’élite politique finlandaise.

Il a même été fait appel à des experts étrangers : un Français, M. François Heisbourg, et un Suédois,

M. Mats Bergquist, qui sont tous deux des spécialistes des affaires étrangères réputés et respectés.

Les deux autres experts du groupe sont finlandais : M. René Nyberg, ancien ambassadeur, et Mme

Teija Tiilikainen, directrice de l’Institut finlandais des affaires internationales (UPI).

Le rapport d'une soixantaine de pages a été remis le 29 avril 2016 au ministre finlandais des

Affaires étrangères, M. Timo Soini, qui, lors de la conférence de presse organisée pour l'occasion,

est apparu très satisfait et a remercié publiquement le groupe d’experts pour son excellent travail.

Mais les premiers commentaires entendus dans la classe politique après la diffusion du document

n'ont guère été encourageants.

« Rien de neuf ».

Aussitôt, des critiques se sont élevées : selon ses détracteurs, le rapport n’apporte rien de neuf, tout

ce qui y figure est déjà connu, et rien dans son contenu n'est de nature à les faire changer d’avis.

Pour ceux qui l'avaient commandé, le rapport prouvait que « la politique du pays avait toujours été

la bonne » : s'abstenir de toute alliance militaire, développer une étroite coopération avec l’OTAN et

se réserver la possibilité de demander l'adhésion.

En fait, on trouve dans ce rapport de nombreux éléments nouveaux. Et quoi qu'il en soit, il témoigne

du grand amateurisme qui a caractérisé jusqu’ici le débat public finlandais sur l’adhésion du pays à

l’OTAN, lequel a fait la part belle aux réactions épidermiques plutôt qu'aux faits, aux hypothèses

Pièce n° 3

2/5

gratuites plutôt qu'aux analyses rigoureuses, et aux certitudes plutôt qu'à une véritable connaissance

de la question.

Au-delà du mandat.

Le groupe d’experts n’a pas été chargé de rendre un avis « pour ou contre » l’adhésion à l’OTAN, ni

de procéder à une analyse des avantages et des inconvénients d’une telle adhésion.

Il lui a été simplement demandé d’essayer d’évaluer de la manière la plus « clinique » possible les

effets que pourrait avoir l’adhésion de la Finlande à l’OTAN. Les conclusions finales seront tirées

par le gouvernement finlandais, après la publication, plus tard dans l'année, d’un rapport global sur

la politique étrangère et de sécurité.

Le groupe d’experts s’en est tenu à une interprétation stricte de son mandat, sauf sur un point

important : il lui est tout de suite apparu que le choix – commun ou unilatéral – que feraient la

Finlande et la Suède d’entrer ou non dans l’OTAN pouvait avoir des effets différents sur la sécurité

et la défense de la Finlande.

Il a donc décidé d’étendre son analyse afin d’y inclure l’hypothèse de l’adhésion de la seule Suède à

l’OTAN, étant donné qu’un tel scénario mettrait fin pour la Finlande au statu quo stratégique et

militaire dans la région.

Vers un retour à l’équilibre ?

Le plus long chapitre du document est consacré à l’évolution de l’environnement stratégique. Il est

divisé en deux parties : l’une porte sur la Russie, l’autre sur l’état des cadres de sécurité collective

en Europe.

Pour le groupe d’experts, il est clair que la Russie, puissance déterminée et insatisfaite – un pays

gouverné par l’homme, et non par la loi –, a provoqué d’importants changements négatifs en

Europe. Elle mène une politique ambiguë, et elle s’enorgueillit d’un processus décisionnel qu'elle

veut aussi impénétrable qu'imprévisible. En outre, la rapidité avec laquelle la Russie prend ses

décisions stratégiques ainsi que la vitesse et la souplesse avec lesquelles elle les met en œuvre sur

les plans militaire et politique la différencient de l’empire tsariste ou de l’Union soviétique.

En Europe, l'ambition d'une sécurité fondée sur la coopération est mise à mal par l’assertivité

croissante de la Russie et sa politique de puissance. Le modèle d’ordre international prôné par la

Russie repose sur un équilibre entre les principales puissances, qui s'attachent à maintenir leur droit

à des sphères d’influence.

Le mépris flagrant affiché par la Russie à l’égard du système de normes et de mesure de confiance

qui est en place accroît la méfiance, ce qui a pour effet d’accentuer la confrontation politique et les

tensions militaires dans la région de la mer Baltique également. Étant donné le risque grandissant

d’incidents militaires et l’intensification des activités militaires, la sécurité de la Finlande est

désormais jugée vulnérable.

Sécuriser le Nord.

Dans le même temps, sur le plan stratégique, il est important pour la Finlande et la Suède que la

côte sud du golfe de Finlande et la côte est de la mer Baltique restent en accès libre. Il est donc dans

Pièce n° 3

3/5

l’intérêt de ces deux pays que la sécurité des États baltes soit renforcée à l’aide de moyens militaires

adéquats.

Du point de vue de l’OTAN, l’adhésion simultanée de la Finlande et de la Suède (ou l’adhésion de

la Suède seule) serait opportune. Pour contourner les difficultés liées au déni d’accès et à

l’interdiction de zone (A2/AD) que pose l’enclave de Kaliningrad et apporter un soutien aux États

baltes pour leur défense, il faudrait probablement passer par la Suède. Pour le groupe d’experts, il

est évident qu’en cas de crise grave ou de conflit militaire, la Finlande et la Suède seraient

impliquées.

Face à l'évolution de la posture de la Russie et à son activité militaire, la Suède reconstruit sa

défense territoriale. Quant à la Finlande, dont la posture de défense repose sur la défense territoriale,

la conscription obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin et une armée de réserve bien

entraînée de 230 000 hommes, elle maintient sa politique de dissuasion par interdiction.

La modification du contexte militaire provoquée par l’occupation de la Crimée est également à

l'origine d'une initiative finno-suédoise totalement inédite ayant amené les deux pays à intensifier

leurs efforts de défense, et notamment à entamer des préparatifs en vue d'une coopération militaire

dans des conditions de crise.

Les différents scénarios possibles.

Les experts ont fait de l’excellent travail en expliquant en détail la signification d’une adhésion à

l’OTAN. Dans leur rapport, ils décrivent aussi bien la finalité première de l’OTAN que les autres

éléments d'une adhésion pleine et entière.

En étendant son mandat, le groupe d’experts a pu étudier méthodiquement les quatre possibilités qui

s’offrent aux deux pays, à savoir :

● la non adhésion à l'Alliance pour la Finlande comme pour la Suède ;

● l’adhésion de la Finlande seule à l’OTAN ;

● l’adhésion de la Suède seule à l’OTAN ;

● l’adhésion des deux pays à l’OTAN.

Dans le rapport, cependant, seules les trois dernières solutions sont analysées en détail. On y part –

assez justement – du principe qu’aucun des deux gouvernements en place n’agira avant les élections

législatives qui se tiendront en 2018 (en Suède) et en 2019 (en Finlande), à moins que des

événements particulièrement dramatiques se produisent dans les régions voisines.

Y a-t-il une « voie express » ?

Si le groupe d’experts s’est attaché à étudier les implications qu’aurait une adhésion du point de vue

des deux pays concernés et comme du point de vue de l’OTAN, et à analyser en détail les aspects

administratifs, techniques et budgétaires, il a également réfléchi à une « voie express » : il s'agirait

de déclarer les engagements prévus à l’article 5 applicables avant même que la Finlande et/ou la

Suède soient devenues membres à part entière de l’OTAN.

Pièce n° 3

4/5

Le recours à une telle procédure serait une grande première pour l’Alliance. Compte tenu du haut

degré d’interopérabilité militaire entre l’OTAN, la Finlande et la Suède, cette solution serait

relativement simple à mettre en œuvre sur le plan technique. Sur le plan politique, toutefois, elle

pourrait se heurter à de grandes difficultés et incertitudes car elle était totalement absente du débat

en Finlande.

Réaction de la Russie.

Quelle serait alors la réaction de la Russie à une demande d’adhésion et/ou à une adhésion ?

Selon le groupe d’experts, les relations entre la Finlande et la Russie en seraient fortement altérées,

et la réaction politique serait très dure. Lorsque, fin 2015, la Russie a autorisé 2 000 ressortissants

de pays tiers à franchir la frontière avec la Finlande sans visa approprié à deux points de contrôle

situés au nord du pays, elle a enfreint de manière inattendue et non provoquée le régime frontalier

en vigueur. Cet incident illustre la propension de la Russie à créer un problème puis à l’exploiter

pour ensuite proposer de le gérer sans le résoudre pour autant.

Au cours du processus d’adhésion, qui pourrait se dérouler à un rythme accéléré, le climat serait

empoisonné et le commerce pourrait être durement frappé. L’agenda bilatéral traditionnel de la

Finlande volerait en éclats.

Risque de frappe militaire.

Le groupe d’experts rappelle toutefois que la réaction de la Russie aux élargissements successifs de

l’OTAN a presque toujours suivi le même schéma : d’abord l’opposition, parfois virulente et

accompagnée de pressions politiques et économiques, puis le consentement tacite, et enfin, une fois

que l’élargissement a eu lieu, le retour à la situation diplomatique et économique antérieure.

Selon le groupe d’experts, une réaction militaire directe de la Russie serait très peu probable, car

cette dernière ne voudrait pas prendre le risque de s’exposer à une riposte de type article 5. Le

rapport ne s'est d'ailleurs guère arrêté sur cette éventualité, qui est pourtant au cœur du débat en

Finlande.

Dans un essai dont le sérieux ne fait aucun doute, un ancien premier ministre finlandais, M. Matti

Vanhanen, a laissé entendre que l’adhésion de son pays à l’OTAN en ferait presque

automatiquement la cible d’une frappe militaire de la Russie. Sur un blog, un ancien ministre

finlandais des Affaires étrangères, M. Erkki Tuomioja, a même évoqué la possibilité d’une attaque

nucléaire.

« Il existe une limite ».

Lors de la conférence de presse du groupe d’experts, M. François Heisbourg a assuré que les

entretiens qu’il avait eus à Moscou avaient montré qu’il existait une différence nette entre le cas de

la Finlande et ceux de la Géorgie et de l’Ukraine. Il a souligné qu’il y avait clairement « une limite

à l’irrationalité du processus décisionnel de la Russie en matière de politique étrangère ».

Concernant la réaction de la Russie, le groupe d’experts fait un constat important, qu’il qualifie de

paradoxe : la Russie essaie de dissuader la Finlande et/ou la Suède d’adhérer à l’Alliance en les

Pièce n° 3

5/5

intimidant plutôt qu’en les rassurant. Cet aspect du comportement de la Russie, ou ses implications

profondes, n’ont jamais été publiquement débattus en Finlande.

Un changement radical en perspective ?

Dans son rapport, le groupe d’experts souligne à maintes reprises que la décision d’entrer dans

l’Alliance et d’être couvert par l’engagement de défense collective énoncé dans l’article 5

constituerait un changement radical qui métamorphoserait la politique de sécurité de la Finlande en

général et sa relation avec la Russie en particulier.

Ce n'est pas dans le domaine de la politique et des arrangements militaires que les effets de cette

décision se feraient le plus sentir ; le changement serait plutôt de nature géopolitique et stratégique.

Et l'engagement serait pris pour le long terme.

Par ailleurs, le choix du moment est un élément crucial : d’une part, il ne faut pas précipiter la prise

de décision et, d’autre part, une demande d’adhésion pourrait s’avérer difficile si de graves troubles

venaient à éclater dans la région de la Baltique.

Aujourd’hui, la Finlande se sert de la possibilité de solliciter une adhésion à l’OTAN comme d’une

menace implicite pour tenter de garder un levier face au dilemme géopolitique dans lequel son

imprévisible voisin l'a enfermée. En choisissant de ne pas agir seule, la Finlande laisse cependant

l’avenir de sa propre sécurité dans les mains de Moscou, de Stockholm ou encore de Bruxelles.

Pièce n° 4

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Le blog de Paul Quilès

12 avril 2017

L'OTAN et la Russie: risque de confrontation militaire?

Ce texte de Paul Quilès, rédigé en octobre 2016,

vient d'être publié par la revue Recherches Internationales

L’aggravation des tensions entre l’OTAN et la Russie :

vers la réapparition d’un risque sérieux de confrontation militaire ?

Les relations entre l’OTAN et la Russie n’ont jamais été franchement bonnes, au moins

depuis l’intervention alliée contre les forces serbes pour venir au secours des Kosovars sans

mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies (mars-juin 1999). Les griefs de la Russie à

l’égard des États-Unis et de l’OTAN sont nombreux et anciens. Ils ont été détaillés par le

président Poutine en février 2007 lors de la rencontre annuelle de Munich sur la sécurité avec

une brutalité qui a surpris de nombreux observateurs : recours à la force sans accord du

Conseil de sécurité, blocage du processus de désarmement conventionnel en Europe,

construction d’un système de défense contre les missiles balistiques susceptible de porter

atteinte à la crédibilité de la dissuasion russe, extension de l’OTAN jusqu’aux frontières de la

Russie, recherche par les États-Unis d’une position hégémonique dans le monde. De leur côté,

les États-Unis et l’Union européenne multipliaient également les reproches à l’égard de la

Russie : usage abusif du veto au sein du Conseil de sécurité en présence de crises

humanitaires, violations massives des droits de l’homme par les autorités russes, notamment

en Tchétchénie, atteinte à la souveraineté de plusieurs anciennes Républiques soviétiques

comme la Moldavie ou la Géorgie, refus de reconnaître le droit de tout État à choisir ses

alliances, développement d’une propagande anti-occidentale et anti-américaine.

Pourtant, dans les années qui ont immédiatement suivi la dissolution du Pacte de

Varsovie et la fin de la Guerre froide, la Russie avait semblé se rapprocher durablement des

États-Unis et de l’OTAN : elle participait aux côtés de tous les autres pays du continent

européen, des États-Unis et du Canada à une nouvelle organisation permanente de sécurité :

l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) créée en 1994. Cette

organisation a vocation à organiser de manière coopérative la sécurité de l’ensemble du

continent européen sur la base de dix principes agréés dès 1975 à Helsinki et comprenant

notamment le refus de la menace ou de l’usage de la force, ainsi que le règlement pacifique

des différends. La Russie avait également conclu avec l’OTAN, comme les autres pays de

l’ancien Pacte de Varsovie, un « partenariat pour la paix » en 1994. Une instance permanente

de consultation et de coopération entre la Russie et l’OTAN était créée en 1997 et devenait en

Pièce n° 4

2/8

2002 le Conseil OTAN-Russie. Parallèlement s’enclenchait une dynamique de désarmement :

l’OTAN se transformait radicalement en réduisant fortement ses capacités : l’effectif des

forces américaines passait de plus de 200 000 à moins de 70 000 hommes, tous les alliés

procédaient à des réductions comparables de leurs armées et les forces russes, beaucoup

moins nombreuses, se repliaient en quasi-totalité sur le territoire de la Russie. Un traité sur les

forces conventionnelles en Europe, entré en vigueur en juillet 1992 devait éliminer les

disparités entre les armements classiques des différents pays européens, de l’Ouest comme de

l’Est. De fortes réductions intervenaient également dans le domaine nucléaire : après

l’élimination des « euromissiles » ou missiles nucléaires de portée intermédiaire (FNI) dès la

fin des années 1980, on assistait à un retrait d’Europe de la plupart des armes nucléaires

tactiques américaines, les armes russes comparables n’étant plus déployées qu’en Russie. Des

négociations russo-américaines permettaient par ailleurs de notables réductions des armes

stratégiques, selon un processus qui a mené à un plafond de 1550 têtes déployées de part et

d’autre dans le cadre du traité New START de 2010.

Aujourd’hui, les relations entre l’OTAN et la Russie semblent avoir changé du tout au

tout. À la suite des ingérences russes en Ukraine et de l’annexion de la Crimée par la Russie,

les pays de l’OTAN ont suspendu en avril 2014 toute coopération militaire avec ce pays. Des

sanctions d’une sévérité croissante ont été décrétées contre la Russie : elles entraînent

notamment une quasi-paralysie des échanges financiers entre la Russie et les pays

occidentaux. Les démonstrations de force se multiplient des deux côtés.

L’intervention militaire de la Russie aux côtés du régime du président Assad en septembre

2015 a encore détérioré les relations russo-occidentales. Les forces aériennes russes opèrent à

présent dans le ciel syrien, tout comme celles de la coalition internationale constituée par les

États-Unis pour combattre l’organisation dite « État islamique » en Syrie et en Irak. Là aussi

des risques d’incidents militaires graves subsistent malgré les accords ponctuels de «

déconfliction » visant à les éviter.

Quelles sont les causes de ces tensions ? Pourrait-on assister à un affrontement entre

forces russes et de l’OTAN ? Dans ce cas, comment le prévenir ? Y a-t-il des initiatives qui

pourraient conduire à la reprise du dialogue et à la restauration de la confiance dans la

perspective d’une nouvelle architecture de sécurité euro-atlantique ?

1- Les obstacles structurels au rapprochement de l’OTAN et de la Russie

La situation actuelle de tension entre l’OTAN et la Russie a des causes largement

structurelles. Pendant plus de quarante ans, l’Europe avait été le terrain possible de

l’affrontement de deux blocs militaires antagonistes (l’OTAN et le Pacte de Varsovie). Cette

menace avait conduit les pays d’Europe occidentale à rechercher la protection nucléaire

américaine, à souhaiter la présence de soldats américains sur leur sol et à accepter leur

leadership. L’OTAN qui était le cadre essentiel de la coopération entre l’Europe occidentale

et les États-Unis en matière de sécurité et de défense puisait sa légitimité dans cette situation.

Seul le général de Gaulle avait tenté un rééquilibrage des pôles européen et américain de

l’Alliance. Son ambition était de faire de la France une puissance fédératrice des intérêts

européens afin d’amener l’Europe à affirmer son autonomie stratégique à l’égard des États-

Unis. Cette ambition s’est exprimée en octobre 1961 dans le Plan Fouchet et dans le traité

franco-allemand de l’Élysée (1963). Elle s’est heurtée au refus des autres pays européens,

dont l’Allemagne, de s’engager dans une politique de contestation du leadership américain.

Pièce n° 4

3/8

Mais le général de Gaulle a continué sur la même ligne, ce qui l’a conduit à décider en mars

1966 le retrait de la France des structures militaires intégrées de l’OTAN (mais non de

l’Alliance en tant que telle). Il considérait que l’autonomie stratégique de l’Europe pouvait

rendre possible une entente pragmatique avec l’URSS.

Lorsque Mikhaïl Gorbatchev propose en 1988 la construction d’une « maison commune

européenne » par l’établissement de relations de partenariat à l’échelle du continent, les

réactions des gouvernements occidentaux sont généralement hésitantes. Ils craignent une

manœuvre de division entre l’Europe occidentale et les États-Unis.

François Mitterrand formule alors l’idée de donner à cette « maison commune » un

contenu concret à travers un ensemble d’accords paneuropéens non seulement de

désarmement et de sécurité mais aussi de coopération économique, scientifique et

technologique. Fin 1989, François Mitterrand propose une confédération paneuropéenne

incluant l’URSS. Le but n’est pas de s’opposer aux États-Unis mais de trouver un cadre où les

intérêts européens puissent être exprimés entre Européens. Ce projet échoue néanmoins pour

deux raisons : la volonté des pays d’Europe centrale et orientale de rejoindre au plus vite

l’Europe communautaire ; la crainte générale des Européens d’affaiblir l’OTAN.

En effet, avec la fin de la confrontation des blocs militaires, l’Alliance atlantique semblait

perdre beaucoup de sa signification politique et militaire. Son existence même paraissait

pouvoir être remise en cause. On comprend que, dans ce contexte, toute démarche tendant à

écarter les États-Unis d’un forum paneuropéen incluant l’URSS ne pouvait que susciter

l’hostilité de tous ceux qui ne concevaient pas d’Europe sans leadership américain.

L’Alliance atlantique remplissait, dès sa création, trois fonctions fondamentales : enraciner

la présence américaine dans le paysage stratégique européen ; arbitrer, grâce à cette présence,

entre les intérêts stratégiques des Européens (en particulier, dans les premières années de

l’organisation, intégrer l’Allemagne à la défense de l’Europe occidentale sans inquiéter ses

partenaires) et surtout affranchir l’Europe occidentale des menaces ou pressions soviétiques.

L’importance relative de ces trois fonctions s’est modifiée après la disparition des blocs mais

leur pertinence n’a pas été remise en cause : les Européens considèrent toujours la présence

américaine comme nécessaire pour les prémunir contre un éventuel retour offensif de la

puissance russe ; ils sont attachés au leadership américain parce qu’il facilite la conciliation

des intérêts stratégiques de tous les pays membres, quelle que soit leur puissance. Enfin,

l’existence de l’OTAN écarte l’hypothèse d’un droit de regard de la Russie sur la sécurité de

l’Europe. La plupart des pays membres de l’Alliance refusent en effet toujours la perspective

qu’une Russie, même démocratique, soit étroitement associée à l’OTAN : pour limité que soit

le poids économique de la Russie, sa position géopolitique, son statut militaire et politique,

l’importance de sa population ne pourraient, à leurs yeux, que déséquilibrer l’OTAN.

2- Un éloignement progressif, provoqué par des désaccords de fond entre la Russie et

l’OTAN

Dès les années 1990, la Russie jugeait que les pays occidentaux refusaient toute réelle

prise en compte de ses intérêts de sécurité, alors que cette perception russe était considérée

comme excessive et injustifiée par l’OTAN qui mettait en avant ses propres offres de

dialogue, depuis le partenariat pour la paix jusqu’au Conseil OTAN-Russie. À ces griefs

réciproques s’ajoutait une incompréhension fondamentale : la Russie refusait d’admettre

qu’elle avait perdu la guerre froide en raison de l’échec économique, social et politique du

Pièce n° 4

4/8

système soviétique dont elle avait été partie prenante et l’OTAN, ainsi que l’Union

européenne, restaient sourdes aux messages que leur adressait la Russie.

Au début des années 1990, l’image de la Russie était profondément dégradée à l’Ouest :

avec un PIB égal à celui du Portugal, la Russie était vue comme un pays en développement

doté d’armes nucléaires. Le chaos de la transition, la corruption, l’enrichissement

considérable des « oligarques » qui avaient mis la main sur les industries nouvellement

privatisées, la répression brutale des indépendantistes tchétchènes, l’image désastreuse du

président Eltsine, tout cela conduisait les pays de l’OTAN à se représenter la Russie comme

un pays faible, très éloigné des valeurs occidentales, auquel toutes les décisions occidentales

pouvaient être unilatéralement imposées. En Russie, cette situation était vécue avec un

profond sentiment d’humiliation.

En conséquence, l’idée d’intégrer la Russie sur un pied d’égalité dans les structures de

sécurité euro-atlantiques n’a jamais été prise au sérieux à l’Ouest. L’OSCE est restée faible,

sans statut juridique solide, soumise à la règle paralysante du consensus et le Partenariat pour

la paix entre la Russie et l’OTAN dépourvu de contenu significatif.

L’évolution de l’OTAN était en outre perçue par la Russie comme fondamentalement

contraire à ses intérêts. Si la Russie a approuvé l’intervention aérienne de l’OTAN en Bosnie-

Herzégovine pour faire respecter l’interdiction de survol du pays au cours de l’année 1994,

elle a exprimé son désaccord avec l’engagement direct de l’organisation à partir d’août 1995,

estimant qu’il allait au-delà du mandat du Conseil de sécurité. Quant à l’intervention aérienne

de l’OTAN lors de la crise du Kosovo en 1999, la Russie l’a expressément condamnée en

raison de l’absence d’autorisation du Conseil de sécurité. Alors que l’OTAN se cherchait une

nouvelle légitimité dans les missions de gestion des crises, la Russie insistait pour que ces

missions restent sous le contrôle étroit du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des

Nations Unies, et donc potentiellement soumises à son veto et à celui de la Chine.

Plus encore que la gestion des crises, c’est toutefois l’élargissement de l’OTAN aux pays

d’Europe centrale et orientale qui a profondément inquiété la Russie. Dès la dissolution du

Pacte de Varsovie en 1991, avant même l’éclatement de l’URSS, Moscou exprimait son

opposition à cet élargissement. Toutefois, sous la pression des États-Unis et des pays

d’Europe centrale, les dirigeants alliés affirmaient en janvier 1994, que l'Alliance restait

ouverte à l'adhésion d'autres États européens. En 1997, la Hongrie, la Pologne et la

République tchèque sont invitées à adhérer à l’OTAN. Une modeste contrepartie est concédée

à la Russie : la signature d’un Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité

mutuelles qui lui accorde deux garanties : les Alliés affirment « qu'ils n'ont aucune intention,

aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux

membres ». Ils s’engagent en outre à éviter le « stationnement permanent supplémentaire

d'importantes forces de combat » sur ce territoire. Par ailleurs un mécanisme permanent de

coopération est créé sous la forme d’une instance spécifique, dénommée en 2002 Conseil

OTAN-Russie.

Selon les dirigeants russes, les Occidentaux avaient promis à l’URSS, pour lui faire

accepter le maintien dans l’Alliance de la future Allemagne unifiée, qu’il n’y aurait pas

d’extension de l’OTAN au-delà de l’ancienne ligne de séparation des deux blocs. De fait, le

traité d’unification de l’Allemagne exclut la présence de troupes étrangères et de forces

nucléaires sur le territoire de l’ex-RDA, Dans l’esprit des négociateurs de ce traité, il n’était

donc pas envisagé, dans le contexte de l’année 1990, d’étendre l’OTAN au-delà de l’ancien «

Pièce n° 4

5/8

rideau de fer », ce que rappelle fréquemment Mikhaïl Gorbatchev. Aucun engagement écrit

n’a été pris sur ce point par les Occidentaux mais, lorsque le processus d’élargissement de

l’OTAN a été lancé, les responsables politiques russes se sont sentis trompés. Aujourd’hui,

une dynamique d’élargissement de l’OTAN à des pays situés au pourtour de la Russie ou dans

des zones d’intérêt stratégique pour celle-ci est enclenchée, sans qu’aucune limite n’ait été

fixée à ce processus : à la vague de 2004 qui concernait, outre les pays baltes, la Bulgarie, la

Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie a succédé, en 2008, l’affirmation que l’Ukraine et la

Géorgie rejoindraient un jour l’organisation puis, en 2009, l’adhésion de l’Albanie et de la

Croatie et sans doute bientôt du Monténégro. D’autres adhésions pourraient suivre en

application de la politique dite de « porte ouverte ». Or s’il est vrai que tout État est libre du

choix de ses alliances, cette liberté ne peut s’exercer au détriment des intérêts de sécurité des

autres États. La clarification souhaitée sur ce point par le président Medvedev lorsqu’il

proposa en 2008 la négociation d’un traité de sécurité européen a été refusée par les

Occidentaux.

L’édification par l’OTAN d’un système de défense du territoire européen contre les

missiles balistiques est également source d’irritation du côté russe. Contrairement aux

promesses initiales, aucun engagement concret n’a été pris par l’OTAN pour rassurer la

Russie sur l’absence d’impact de ce système sur la crédibilité de sa propre dissuasion.

De son côté, Vladimir Poutine, même lors de la brève présidence de Dmitri Medvedev,

n’a pas cessé d’accentuer l’orientation anti-occidentale de la politique russe : modernisation

accélérée des forces nucléaires et conventionnelles à partir de 2008, riposte disproportionnée à

une tentative géorgienne de réoccupation des territoires séparatistes d’Ossétie du Sud et

d’Abkhazie (2008), intensification de la propagande nationaliste et de la répression contre les

mouvements politiques réclamant une démocratisation du régime (2011-2013), enfin

annexion de la Crimée et soutien à un mouvement séparatiste dans l’Est de l’Ukraine, après la

chute du président Yanoukovitch, qui venait de refuser un accord de partenariat avec l’Union

européenne (2014).

Les responsabilités de cette crise ukrainienne sont principalement russes mais les pays

occidentaux y ont également contribué : l’accord d’association que proposait la Commission

européenne à l’Ukraine dans le cadre du partenariat oriental ne tenait aucun compte des

intérêts légitimes de la Russie. Les propositions russes d’intégration de l’Ukraine dans une

union économique eurasiatique étaient considérées comme radicalement incompatibles avec

le partenariat européen alors qu’un compromis préservant les liens économiques russo-

ukrainiens aurait pu être envisagé. De plus, le partenariat européen présentait une dimension

de défense et de sécurité qui ne pouvait qu’inquiéter la Russie. Enfin, même s’il abusait de

son pouvoir et pratiquait la corruption à grande échelle, le président Yanoukovitch avait été

régulièrement élu dans des conditions démocratiques reconnues par les Occidentaux eux-

mêmes. Un compromis conduisant à des élections anticipées avait été négocié grâce à la

médiation de la France, de l’Allemagne et de la Pologne. Il a été remis en cause le lendemain

de sa signature sous la pression de la foule. Ces circonstances expliquent (sans les justifier)

les réactions brutales du président Poutine, d’autant plus qu’aucune démarche n’a alors été

faite du côté américain et européen pour apaiser les tensions.

En septembre 2015, la Russie intervient en Syrie pour sauver le régime du président

Assad. Trois motivations peuvent être discernées derrière cette action : empêcher un nouveau

changement de régime soutenu par l’Occident, prévenir l’arrivée au pouvoir de forces

Pièce n° 4

6/8

islamistes sunnites soupçonnées de vouloir inciter les régions musulmanes de Russie à la

rébellion, sauvegarder une présence et des intérêts, notamment militaires.

Au total, la Russie entend « retrouver son rang, être respectée, rejouer un rôle de premier

plan en Europe et au Moyen-Orient[1] ». Elle est prête dans ce but à risquer la confrontation

avec les États-Unis et leurs alliés.

3 - Les dangers de la situation actuelle de confrontation entre l’OTAN et la Russie

À la suite de la crise ukrainienne, l’OTAN, qui s’était embourbée dans la gestion des

crises, en particulier en Afghanistan, a pu recentrer son discours et ses priorités sur la défense

territoriale en espérant y puiser une nouvelle légitimité. Les sommets alliés de Newport (Pays

de Galles) (septembre 2014) et de Varsovie (juillet 2016) ont défini dans cette perspective un

véritable programme de réarmement. Au pays de Galles, l’OTAN a décidé d’accroître les

capacités de sa Force de réaction rapide en portant son effectif à 40 000 hommes. Une force

opérationnelle interarmées de 5 000 hommes à très haut niveau de préparation est créée. À

Varsovie, ce dispositif est complété par une présence multinationale renforcée à l’avant en

Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne sous la forme de quatre groupements tactiques

de 1 000 hommes chacun, déployés par rotation de manière à rester dans les limites permises

par l’Acte fondateur de 1997.

Les États-Unis renforcent également leur présence en Europe. En février 2016,

l’administration Obama dote son Initiative de réassurance pour l’Europe (IRE) d’un budget

annuel de 3,4 milliards de dollars. Le nombre des brigades blindées de combat américaines

stationnées en Europe par rotation passe de deux à trois. Simultanément, l’OTAN augmente le

nombre de ses exercices (280 en 2015) et organise des manœuvres de grande ampleur.

La Russie n’est pas en reste. Elle continue à moderniser ses forces à un rythme soutenu

malgré ses difficultés économiques, le budget de la défense bénéficiant d’une haute priorité.

Ses frontières occidentale et méridionale bénéficient d’une attention toute particulière.

L’année 2015 a vu l’arrivée, dans le district militaire occidental, de la nouvelle 1ère armée de

blindés et d’une trentaine d’unités militaires de divers types.

Ces déploiements de part et d’autre accroissent le risque d’incidents militaires imprévus

susceptibles de dégénérer en affrontement armé. Les forces déployées par l’OTAN aux

frontières orientales de ses membres sont sans doute trop réduites pour contenir une attaque

de grande envergure, mais leur concept d’emploi est dangereux : elles doivent en effet jouer le

rôle de « fil déclencheur » (tripwire) entraînant une riposte plus que proportionnelle avec des

moyens, non seulement conventionnels mais aussi nucléaires. L’OTAN a en effet mis l’accent

lors de son sommet de Varsovie sur la nécessité de maintenir dans son dispositif aéroterrestre

des forces nucléaires tactiques. Les actuelles bombes nucléaires à gravité américaines en

dotation dans les forces de quatre pays membres (Allemagne, Italie, Pays-Bas, et Belgique[2])

pourraient donc être utilisées dans un scénario de « rétablissement de la dissuasion », en cas

d’attaque russe de grande ampleur. Actuellement, ces armes sont largement obsolètes, ce qui

rend le scénario peu probable mais leur remplacement par des bombes guidées à énergie

réglable est prévu à l’horizon 2020. À plus court terme, d’autres armes nucléaires

américaines, britanniques, voire françaises pourraient également être mises en œuvre.

La dimension nucléaire d’un éventuel affrontement entre la Russie et l’OTAN est

renforcée par la mise en place du système de défense antibalistique du territoire européen.

http://paul.quiles.over-blog.com/2017/04/l-otan-et-la-russie-risque-de-confrontation-militaire.html#_ftn1


Pièce n° 4

7/8

Lors du sommet de Varsovie, il a été déclaré que ce système dispose à présent d’une capacité

opérationnelle initiale. Ses premiers éléments opérationnels sont déployés en Roumanie.

D’autres basés en Pologne doivent être déclarés opérationnels en 2018. L’absence de toute

concertation avec la Russie et de toute transparence à l’égard de ce pays ne peut qu’accroître

la tension et susciter, du côté russe, l’élaboration de scénarios d’attaque préventive. De son

côté, le Kremlin met l’accent sur la dimension nucléaire de son dispositif militaire. Le

président Poutine a ainsi reconnu que les forces nucléaires russes avaient été mises en alerte

lors de l’annexion de la Crimée.

Comme l’a souligné un récent rapport de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, « le

risque de voir des armes nucléaires utilisées dans la région euro-atlantique n’a peut-être

jamais été aussi élevé depuis la fin de la Guerre froide[3] ». Dans la partie de bras de fer dans

laquelle la Russie et les États-Unis sont engagés depuis quelque temps aux niveaux régional et

international, des erreurs d’appréciation deviennent en effet de plus en plus vraisemblables.

4- Les voies de la reprise du dialogue et de la restauration de la confiance

Cette spirale de la confrontation entre l’OTAN et la Russie est dangereuse pour la sécurité

européenne. D'autres solutions que la dissuasion doivent être imaginées pour revenir à une

situation moins inquiétante. Plutôt que de s’installer dans une logique d’équilibre entre

puissances rivales, il convient d’opter pour une démarche de sécurité coopérative.

Les pays occidentaux doivent prendre conscience que le dialogue avec la Russie (comme

du reste avec la Chine et d’autres puissances émergentes) est essentiel pour résoudre les

conflits du Moyen-Orient et affronter les nouvelles menaces globales que sont la prolifération,

le terrorisme et les conséquences du changement climatique.

S’agissant de l’Ukraine, la perspective de son adhésion à l’OTAN accroîtrait les dangers de

confrontation. Il serait dans l’intérêt de toutes les parties qu’elle reprenne son rôle historique

de « pont » entre l’Est et l’Ouest.

Pour ce qui est des relations entre l’OTAN et la Russie, l’arrêt du dialogue est une erreur :

c’est en effet au moment où les tensions sont les plus fortes que la discussion est le plus

nécessaire. Le Conseil OTAN-Russie doit reprendre ses travaux en priorité pour mettre un

terme aux dangereux incidents aériens et navals constatés dans la période récente. Un accord

doit intervenir sur le respect de la lettre et de l’esprit des mesures de confiance et de sécurité

déjà décidées dans le cadre de l’OSCE. Ces mesures doivent être renforcées et étendues.

Le même effort de dialogue doit conduire à une relance du désarmement dans les domaines

conventionnel, nucléaire et balistique. Les conversations doivent être reprises en vue

d’adapter et de remettre en vigueur un dispositif de limitation des armements conventionnels

en Europe. Des négociations doivent également s’engager sur les armes nucléaires tactiques.

Actuellement les États-Unis disposent de 760 de ces armes dont environ 180 sont déployées

en Europe. Le nombre de têtes opérationnelles de ce type possédées par la Russie pourrait être

de 2 000. Au retrait des armes américaines d’Europe devrait donc répondre une réduction des

armes russes et leur éloignement des frontières occidentales de la Russie. Le traité russo-

américain sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI) doit impérativement être préservé,

au besoin par l’activation et le renforcement de ses mécanismes de vérification. Enfin,

l’OTAN pourrait offrir à la Russie des garanties de transparence sur son système antimissile.


Pièce n° 4

8/8

********

Au sommet de Varsovie de juillet dernier, les pays membres de l’OTAN devaient

manifester leur volonté de renforcer leur dissuasion et d’engager le dialogue avec la Russie

mais c’est surtout de dissuasion qu’il a été question. L’OTAN est, depuis la fin de la Guerre

froide, en quête de légitimité. En organisant la participation des États-Unis à la défense de

l’Europe, elle contribue sans doute aux équilibres stratégiques sur le continent européen. Mais

elle ne convaincra pas les Européens de sa légitimité si elle ne réussit pas participer, avec une

Union européenne plus forte et plus consciente de ses intérêts, à la construction d’une

nouvelle architecture de sécurité, où la Russie aura également sa place. De plus, l’OTAN ne

pourra pas faire elle-même l’impasse sur le respect par ses membres – notamment la Turquie-

des « valeurs » dont elle se considère la dépositaire.

[1] Hubert Védrine, Le monde au défi, Fayard, 2016, p. 39

[2] Ces bombes sont également stockées en Turquie, mais les forces aériennes turques ne

semblent pas en mesure de les mettre en œuvre. Elles ne pourraient donc être employées que

par l’armée de l’air américaine.

[3] « La nouvelle posture de dissuasion de l’OTAN : du Pays de Galles à Varsovie », par

Joseph Day, rapporteur général de la commission de la défense et de la sécurité.

http://paul.quiles.over-blog.com/2017/04/l-otan-et-la-russie-risque-de-confrontation-

militaire.html

http://paul.quiles.over-blog.com/2017/04/l-otan-et-la-russie-risque-de-confrontation-militaire.html#_ftnref1



Pièce n° 5

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Le Tour du monde des idées par Brice Couturier

du lundi au vendredi à 11h53

https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/kaliningrad-enclave-

russe-coincee-entre-deux-membres-de-lotan

Kaliningrad, enclave russe coincée entre

deux membres de l'OTAN

27/02/2017

Les Baltes redoutent de faire l'objet d'un nouveau partage de l'Europe entre une Russie

nostalgique de son empire soviétique et une administration américaine en proie à

l'isolationnisme.

Après la deuxième guerre mondiale, les puissances victorieuses se livrèrent à toute sorte de

rectifications de frontières et à des expulsions massives de populations.

Le très regretté anthropologue Ernst Gellner disait que l’Europe centrale ressemblait, avant

cette guerre, à un tableau de Kokoschka. La plupart des Etats de la région ne

correspondaient pas à un seul peuple ; ils étaient pluriethniques. 1/3 des citoyens polonais

étaient ukrainiens, juifs ou allemands. Plus de 3 millions d’Allemands vivaient dans les

Sudètes, en Tchécoslovaquie. Il existait des peuples sans Etat, comme les Ruthènes qu’on

rencontrait aussi bien en Hongrie, dans l’est de la Pologne qu’en Serbie.

Après 1945, selon Gellner, la région s’est mise à ressembler bien davantage à un tableau de

Modigliani. Le temps des taches de couleur, des peuples entremêlés a laissé la place à celui

des grands aplats de couleur uniforme. Polonais et Ukrainiens ont échangé des millions de

nationaux, arrachées de leurs villages, dans un esprit de purification ethnique ; des millions

d’Allemands ont été chassés de villages qu’ils habitaient souvent depuis des siècles dans le

même esprit, sous la supervision de Joseph Staline.

Nul besoin de rappeler que la purification ethnique hitlérienne, elle, avait déjà abouti à ce

moment à la quasi-disparition d’un peuple entier - les Juifs d’Europe centrale, exterminés

dans des camps de la mort, ou tués à petit feu dans des ghettos coupés du monde.

Bien sûr, nul ne contesta à l’Union soviétique les immenses acquisitions territoriales que lui

avait concédées son allié d’alors, suite au Pacte Ribbentrop/Molotov. Les petites républiques

baltes, Lituanie, Lettonie, Estonie, qui avaient gagné leur indépendance en 1918 et avaient

dû la défendre ensuite contre les corps-francs allemands, furent annexées par l’Union

soviétique, qui les avait déjà envahies une première fois en 1940. Mieux, le Nord de la Prusse

orientale, autour de la vieille ville allemande de Königsberg, fut accordée à Yalta à Staline,

qui la réclamait comme tribut de guerre.

Königsberg, la ville d’Emmanuel Kant, en effet, a été fondée par les chevaliers teutoniques au

XIII° siècle. Elle devint par la suite la capitale du duché de Prusse, puis du royaume de

Prusse, d’où partit l’unification de l’Allemagne. Elle fut renommée Kaliningrad, en

hommage au président du Soviet suprême, Mikhail Kalinine, qui venait de mourir, en 1946.

Pièce n° 5

2/2

La population allemande en fut expulsée en totalité et l’oblad, repeuplé de Russes, auxquels

on promettait les maisons allemandes qui avaient survécu aux bombardements. Cette région

est liée aussi à notre propre histoire, puisque c’est là que se déroulèrent deux des grandes

batailles de Napoléon 1er : Eylau (renommée Bagrationovsk) en février 1807 et Friedland

(aujourd’hui Pravdinsk) qui donne en juin de la même année aux troupes du maréchal Soult

l’accès à Königsberg.

Le généralissime de l’Union soviétique avait de bonnes raisons de vouloir annexer cette

enclave entre la Lituanie et la Pologne : Oh pas l’ambre, dont la région est le premier

détenteur au monde. Ni le pétrole offshore, qu’on ne savait pas encore exploiter en 1945.

Mais la position stratégique. A la différence des autres ports soviétiques, sur la Baltique, celui

de Kaliningrad est accessible en hiver sans brise-glace… Le port de Baltiisk, dans

l’enclave, est aujourd’hui encore le quartier général de la flotte russe de la Baltique. A

l’époque soviétique, c’était une zone militaire interdit d’accès. Une base navale d’où partaient

notamment les sous-marins.

Et l’enclave territoriale russe de Kaliningrad, hypermilitarisée par Vladimir Poutine, est

devenue – je cite Andrew Michta du Carnegie Endowment, « une épine dans le pied de

l’OTAN », « un avant-poste militaire de Moscou, coincé entre la Lituanie et la Pologne »,

deux Etats membres de l’OTAN. Kaliningrad est, ajoute, cet universitaire américain, un

élément essentiel du dispositif stratégique russe. C’est la pièce maitresse de ce que les

spécialistes de la défense appellent _Anti-Access/Area Denia_l. C’est-à-dire les moyens

militaires, missiles en particulier, susceptibles d’interdire à un ennemi de faire mouvement sur

un théâtre d’opération. Kaliningrad, enclave de la Russie entre deux Etats de l’OTAN, est

devenu l’un des points les plus chauds de la planète.

Pourtant, il s’en est fallu de peu que Kaliningrad joue un tout autre rôle dans les relations

entre la Russie et l’Europe. Après l’explosion de l’Union soviétique, les ministres les plus

libéraux de Boris Eltsine avaient imaginé en faire une sorte de Hong Kong russe. En

accordant à ce territoire des exemptions fiscales qui demeurent aujourd’hui, les Russes

comptaient y attirer les capitaux européens et y développer les activités économiques.

L’enclave a, en effet, connu une forte croissance, grâce notamment à ses pêcheries et à son

industrie mécanique. Mais elle est surtout devenue le paradis des trafiquants, un des centres

du trafic d’héroïne. Sa population (environ un million de Russes a été décimée par le Sida).

Pièce n° 6

1/5

Tensions et renouveaux militaires en Europe

de l’Est

14 mars 2017

Par Simon Augier, diplômé en sécurité internationale et défense à l’Université Pierre

Mendès-France de Grenoble et auditeur jeune de l’Institut des Hautes Études de la Défense

Nationale (IHEDN).

https://ondesdechoc.wordpress.com/2017/03/14/tensions-et-renouveaux-militaires-en-europe-

de-lest/

Zone de tension historique entre l’Est et l’Ouest, les pays d’Europe orientale sont aujourd’hui

les plus exposés aux frictions récentes entre la Russie et l’Alliance Atlantique, notamment

depuis la deuxième guerre d’Ossétie du Sud en Géorgie (2008) et particulièrement depuis les

événements du Donbass en Ukraine (2014). Si la frontière entre les deux « blocs » s’étend des

Carpates à la mer Baltique[1], la Pologne et les États Baltes forment une zone tampon

évidente vis à vis de la Russie et de ses Etats-satellites (notamment la Biélorussie), dans le

cadre d’un affrontement géopolitique qui semble avoir survécu à la guerre froide.

Ces tensions exacerbées par les traumatismes historiques recouvrent des vulnérabilités réelles,

surtout à la lumière des manœuvres asymétriques entreprises par la Russie en Géorgie et en

Ukraine et des avantages stratégiques qu’offre l’enclave russe de Kaliningrad au cœur du

dispositif de l’OTAN. Cette dernière dont la crédibilité en tant qu’alliance militaire est

également entamée par les déclarations contradictoires du président américain Donald Trump,

qui a laissé entendre que les États-Unis (puissance dominante de facto de l’Alliance) devaient

repenser leur stratégie en Europe et renégocier la protection offerte par le traité en fonction

des contributions financières des États concernés au budget de l’Alliance[2]. Cette position

présidentielle est contrebalancée par les déclarations du secrétaire de la défense des USA, le

général Mathis, qui a défendu à la conférence de Munich en février dernier une position très

ferme face à la Russie, « dont les actions agressives de déstabilisation ont violé le droit

international »[3].

Malgré ces inquiétudes et les réactions tendues des pays concernés, il reste indispensable

toutefois de prendre du recul sur les risques réels d’un affrontement dans la région : les

manœuvres de la Russie et de ses alliés font écho aux exercices conjoints de l’OTAN, et la

guerre des nerfs est largement préférable à la guerre tout court.

La Pologne, pivot de l’OTAN à l’Est ?

Malgré les promesses de désengagement des États-Unis (dont la politique est relativement

inconsistante et dont les dépenses militaires déjà très élevées vont encore gonfler[4]), des

troupes et du matériel américain ont été déployés en grand-nombre en Pologne au début de

l’année, dans le cadre de l’opération Atlantic Resolve de l’OTAN. Ce déploiement s’ajoute

aux exercices massifs Anakonda[5] de l’été 2016, au cours desquels 31 000 militaires de 24

pays membres de l’OTAN ont effectué des manœuvres conjointes sous commandement

polonais visant à simuler une invasion d’un adversaire non nommé – mais opposant,

incidemment, les « bleus » aux « rouges ». Enfin, des troupes françaises y seront

probablement déployées dans un futur proche[6].

Pièce n° 6

2/5

Ces mouvements massifs de troupes n’ont pas manqué de soulever des protestations à

Moscou. Bien que les communications diplomatiques soient toujours actives entre Varsovie et

Moscou, les relations entre les deux pays restent tendues. Si elles n’ont jamais été

spécialement apaisées depuis la chute de l’URSS, elles sont aujourd’hui aggravées par les

accusations de l’actuel gouvernement polonais, selon lequel la catastrophe aérienne de

Smolensk le 10 avril 2010 au cours de laquelle le président de l’époque Lech Kaczynski ainsi

qu’une partie de son état-major ont trouvé la mort, aurait été orchestrée par les services

Russes. Malgré les accusations (adaptées en film d’Etat à l’automne 2016[7]) de l’actuel

gouvernement du parti polonais Droit et Justice, dont le président, Jaroslaw Kaczynski, est le

frère jumeau de Lech Kaczynski, la thèse privilégiée autant à l’Est qu’à l’Ouest par les

enquêteurs indépendants reste-celle de l’accident.

La Pologne, de ce point de vue, se présente depuis son intégration à l’OTAN comme le

« rempart » contre l’agresseur russe, et communique largement sur ce point. Dotée d’une

armée de métier d’environ 100 000 hommes en 2015, largement équipée en matériel

américain (préféré aux matériels français, comme le démontre l’annulation récente des

contrats d’hélicoptère Caracal avec la France), les forces polonaises sont très engagées dans

les opérations de l’OTAN. Comme souvent les anciens pays du Pacte de Varsovie, l’armée

utilise aussi bien des matériels hérités de l’URSS (avions Mig et Sukhoi, chars T72) que des

équipements européens et américains de l’OTAN (Chasseurs F16, chars Léopard), ce qui a

nécessité un important effort de standardisation des équipements. La Pologne est en outre

engagée dans un effort militaire notable, allouant à son budget militaire plus des 2% du PIB

habituellement exigée par l’OTAN[8]. Enfin, la Pologne se présente aujourd’hui comme un

pivot des capacités de l’OTAN dans la défense de ses membres les plus exposés, les pays

baltes.

Les pays baltes, entre préparation et tension

La Lituanie, la Lettonie, et l’Estonie forment la principale frontière directe entre

l’UE/l’OTAN et la Russie, si l’on excepte l’enclave de Kaliningrad (frontalière de la Pologne

et de la Lituanie). Ces trois petites républiques sont peu peuplées, peu militarisées (bien que

leur armée respective soit proportionnellement très développée compte tenu de leur faible

population), et sont des membres actifs de l’OTAN et de l’Union Européenne. Ces trois pays

comprennent chacun une minorité russe ethnique et russophone non-négligeable, ce qui

constitue une source d’inquiétude majeure car la stratégie russe dans ses interventions sur ses

marges s’est régulièrement basée sur la protection des minorités russe dans les pays

voisins[9].

La protection militaire garantie par l’OTAN est prise très au sérieux dans les républiques

baltes, où elle est considérée comme une garantie non négligeable de la souveraineté

nationale, puisque la disproportion du rapport de force entre ces trois pays et la Russie

implique qu’ils ne sauraient résister à une attaque directe de cette dernière. L’appréhension

d’un possible revirement des Etats-Unis quant à l’OTAN y est donc perçue très nettement

comme un abandon, et génère de vives inquiétudes.

Les tensions dans les pays baltes sont réelles : suite aux événements de la guerre civile

ukrainienne en 2014 (où l’intervention de militaires russes sans insignes a été dénoncée), la

Lituanie a distribué la même année à sa population un livret de résistance civile servant de fait

de guide de guérilla, incluant des informations utiles telles que techniques de survie et de

premier soin, scénarios possibles de guerre asymétrique ou traditionnelle, mais aussi des

Pièce n° 6

3/5

photos permettant d’identifier les matériels militaires russes (armes, véhicules, uniformes). Ce

livret est censé préparer la population à la résistance militaire en cas d’invasion russe de

grande ampleur qui est, selon les mots employés par le ministre de la défense lituanien dans sa

préface, une probabilité impossible à exclure.

La situation des pays baltes en général est particulièrement précaire car ces pays furent

durablement marqués par l’occupation soviétique de 1940 à août 1991 ; lors de leur prise

d’indépendance en janvier 1991, l’armée soviétique fut envoyée pour « restaurer l’ordre

constitutionnel par la force » (sur ordre de Mikhaïl Gorbatchev) à Riga, Tallinn et surtout

Vilnius, où la tentative d’assaut de la tour de télévision par les forces spéciales soviétiques fit

une dizaine de morts.

L’indépendance des nations baltes a depuis été reconnue par le gouvernement russe, mais pas

leur occupation (jugée légale du point de vue russe, les forces armées russes étant entrées dans

ces pays « avec l’accord des autorités en place »). Les trois pays Baltes ont donc rapidement

rejoint l’OTAN ainsi que l’Union Européenne en 2004, ce qui les place de facto dans une

alliance avec les puissances occidentales : bien que la raison d’être de l’OTAN ne soit plus,

depuis la chute de l’URSS, la lutte contre le péril communiste, l’OTAN est toujours

considérée à Moscou comme une alliance hostile (a fortiori depuis que la coopération OTAN-

Russie a été interrompue suivant le conflit Ukrainien du Donbass).

Comme la Pologne, les républiques baltes accueillent des troupes de l’OTAN sur leur sol, au

titre de l’opération de « réassurance » prévue au sommet de Varsovie durant l’été 2016. On

estime ainsi que plus de 3 600 personnels de l’OTAN (d’une vingtaine de nationalité,

comptant des allemands, anglais, italiens, français, espagnols…) sont déployés dans ces trois

pays[10]. Il faut ajouter à cette présence la mission Baltic Air Policing, au titre de laquelle des

chasseurs de l’Alliance basés en Estonie (sur la base aérienne d’Ämari) et en Lituanie (sur la

base aérienne de Šiauliai) assurent la police aérienne aux frontières avec la Russie ; des

Mirage français y ont été affectés à plusieurs reprises, notamment en septembre 2016. Enfin,

la capitale Estonienne, Tallinn, accueille le centre d’excellence en cybersécurité de

l’OTAN[11], l’Estonie jouissant d’un réel savoir-faire en matière de cybersécurité, et ayant

été confrontée dès 2007 à des vagues de cyberattaques attribuées à la Russie.

L’enjeu de Kaliningrad et la Brèche de Suwalki

L’enclave de Kaliningrad est une enclave russe annexée suite à la seconde guerre mondiale,

située entre la Pologne et la Lituanie, à l’emplacement de l’ancienne Prusse-Orientale.

L’Oblast russe, dont la capitale est l’ancienne ville allemande de Königsberg (ville natale du

philosophe Emmanuel Kant), dispose des seuls ports permettant d’accéder à la Baltique quand

ceux de la région de Saint-Pétersbourg sont pris par les glaces. Outre son importance

commerciale et touristique, l’enclave est surtout une épine stratégique dans le flanc de

l’OTAN : tête de pont dans l’espace contrôlé par l’alliance, elle a été lourdement militarisée et

peut servir de base avancée primordiale en cas de conflit. Y sont déployés plusieurs régiments

d’infanterie mécanisée, d’artillerie, des éléments blindés, des forces spéciales (Spetnatz) de la

flotte baltique, des forces navales de la flotte basées au port Baltiysk (dernier port militaire sur

la mer Baltique)[12] et surtout des systèmes de missiles moyenne portée sur rampe mobile,

notamment des missiles Iskander.

Ces derniers ont une portée estimée entre 280 et 500 kilomètres, et peuvent théoriquement

être équipés de têtes nucléaires. Les positions militaires russes à Kaliningrad ouvrent donc, en

Pièce n° 6

4/5

théorie, la possibilité d’utiliser ces missiles contre le sol polonais et allemand : peut-être

même contre Berlin, bien que la portée effective de ces équipements soit difficile à évaluer.

L’usage de ces rampes de missile en tant qu’armement nucléaire représente toutefois un

doublon avec les capacités nucléaires russes déjà très développées via les vecteurs aériens et

sous-marins classiques et est donc relativement improbable, mais doit cependant être

envisagée.

L’importance stratégique de Kaliningrad est enfin renforcée par la possibilité qu’elle offre

d’un isolement total des pays baltes via la traversée de la « brèche de Suwalki ». Ce

mouvement suppose une attaque de grande ampleur de forces pré-positionnées en Biélorussie,

qui traverseraient la Mazurie polonaise pour faire jonction avec Kaliningrad, coupant ainsi

totalement les pays baltes de tout soutien. Elle s’effectuerait en lien avec un blocus de la

Baltique par la flotte de Kaliningrad[13]. Ce scénario est l’objet de beaucoup de discussions

tant au commandement européen de l’OTAN qu’au Kremlin et est souvent présenté comme

étant la principale raison d’un potentiel retour de la guerre froide en Europe. Toutefois, les

certitudes sont une denrée rare en matière stratégique, et il est plus que jamais important de se

garder de trop prévoir la guerre au risque de perdre la paix.

La « Menace russe » est-elle réelle ou cosmétique ?

L’analyse objective des risques et des tensions en Europe de l’Est est compliquée par

plusieurs facteurs : l’histoire tourmentée des pays concernés, qui déclenche souvent des

réactions de méfiance voir de paranoïa instinctive vis à vis des ambitions russes ; la faiblesse

structurelle des États frontaliers (dont les républiques baltes), qui du simple fait de leur taille

sont incapables de garantir leur sécurité de manière autonome vis à vis de la Russie, les

rendant donc lourdement dépendant de l’OTAN.

Les cartes sont ensuite brouillées à la fois par la stratégie russe elle-même, consistant en des

actions asymétriques doublées de coup de forces diplomatiques et par la communication faite

sur ces action. Cette communication est à la fois diabolisées par de nombreux médias

classiques qui souffrent de leur manque de nuance et de précision, renforçant ainsi l’idée d’un

« système médiatique » opposé aux intérêts russes, ce qui pousse des pans entiers de l’opinion

publique vers des médias « alternatifs » soutenus ouvertement par les services Russes dans le

cadre de leur stratégie d’influence[14]. Au-delà de tout débat idéologique ou politique, la

simplification à grand traits de ces deux représentations rend toute analyse stratégique

impossible et doit donc être condamnée.

Les manœuvres et déploiements de force de l’OTAN en Europe Orientale n’ont pas manqué

d’attirer des protestations de la part de la fédération de Russie, qui effectue de son coté des

manœuvres régulières et stationne des troupes à Kaliningrad, en Biélorussie et dans la région

d’Ivangorod à la frontière estonienne. Les interceptions d’aéronefs russes sur le territoire de

l’OTAN sont régulières[15] sans pour autant constituer de casus belli ou d’agression à

proprement parler : on considère généralement ces actions comme une manière de

« tâtonner » pour tester les réactions de l’adversaire. Le ministre de la défense français, M. Le

Drian, a également rappelé que des sous-marin russes sont régulièrement repérés au large

(parfois très près) des côtes françaises. Il se joue donc dans toute l’Europe une sorte de jeu de

patience où chaque participant pèse ses coups pour déclencher une réaction attendue de

l’adversaire, tout en cherchant (apparemment) à éviter une provocation majeure qui mènerait

vers la guerre.

Pièce n° 6

5/5

Si l’expression de « nouvelle guerre froide » employée jusqu’à l’hystérie par certains

commentateurs est peut-être abusive, les frictions et les tensions entre les différents acteurs de

la zone sont indubitables, et les affrontements s’effectue sur un spectre très large : dissuasion

nucléaire, exercices militaires classiques, pénétrations aériennes et sous-marines,

cyberattaques, guerre d’information et d’influence.

[1]NATO and Russia in the Black Sea : a confrontation ?, Center for Strategic and Internaitonal Studies, 6 mars

2017, disponible en ligne : https://www.csis.org/analysis/nato-and-russia-black-sea-new-confrontation

[2]Trump NATO strategy awaited with increasingly frayed nerves in eastern Europe, The Conversation, 18

janvier 2017, disponible en ligne : http://theconversation.com/trump-nato-strategy-awaited-with-increasingly-

frayed-nerves-in-eastern-europe-71424

[3]Voir à ce sujet la transcription de la conférence de presse de M. Mathis au QG Europe de l’OTAN à Bruxelles

le 16 février 2017, disponible en ligne : https://nato.usmission.gov/feb-2017-defense-secretary-mattis-press-

conference/

[4] Le président Trump a annoncé en février dernier une hausse du budget militaire de 10 % soit environ 54

milliards de dollars. Voir Trump to Seek $54 Billion Increase in Military Spending, The New York Times,

Michael D. Shear & Jennifer Steinhauer 27 février 2017.

[5]Voir le site officiel des exercices Anakonda, disponible à l’adresse http://anakonda.do.wp.mil.pl/en/46.html

[6]OTAN : La France envisage d’envoyer une compagnie dans les pays Baltes, Laurent Lagneau, Opex360.com,

09 juillet 2016. Disponible en ligne : http://www.opex360.com/2016/07/09/otan-la-france-envisage-denvoyer-

compagnie-dans-les-pays-baltes/

[7]Sur les écrans polonais, une version conspirationniste du crash de Smolensk, Jakub Iwaniuk, Le Monde

Magazine, 4 octobre 2016, disponible en ligne : http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2016/10/04/sur-les-ecrans-

polonais-une-vision-conspirationniste-du-crash-de-smolensk_5007695_4497186.html

[8]La Pologne, renaissance d’une puissance militaire européenne, Cyrille Bret, 10 octobre 2016, disponible en

ligne : http://www.huffingtonpost.fr/cyrille-bret/armement-pologne-helicoptere/

[9]Voir Talking Russian : Minority Politics and the Putin Doctrine in the Baltic States, 24 mars 2016, disponible

en ligne : http://www.albanyassociates.com/notebook/2016/03/russian-minority-politics/

[10]Voir à ce sujet la carte des déploiements de troupes de l’OTAN en Pologne et dans les pays Baltes :

http://www.independent.co.uk/news/world/europe/russia-nato-border-forces-map-where-are-they-positioned-

a7562391.html

[11]http://www.nato.int/cps/en/natohq/news_138674.htm

[12]Russian Military in Kaliningrad, Number Station : http://www.numbers-stations.com/articles/russian-

military-in-kaliningrad/

[13]Defending the Suwalki Gap in Poland is a critical NATO priority, Craig Smith, US patriot Tactical, 17

décembre 2015, disponible en ligne : http://blog.uspatriottactical.com/defending-the-suwalki-gap-in-poland-is-a-

critical-nato-priority/

[14]The Kremlin playbook : understanding Russian influence in Central and Eastern Europe, CSIS, 13 octobre

2016. Disponible en ligne : https://www.csis.org/events/kremlin-playbook-understanding-russian-influence-

central-and-eastern-europe

[15]NATO : Russian aircraft intercepted 110 times above Baltic in 2016, Damien Sharkov, Newsweek, 4 janvier

2017.

Pièce n° 7

1/2

L’OTAN menace notre sécurité Ce n’est pas la Russie qui menace l’Europe, mais les Etats-Unis et ses alliés de l’Organisation du

traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui déstabilisent le monde, estiment Gabriel Galice, Daniele

Ganser et Hans von Sponeck

L’OTAN masse des troupes et des armes aux marches de la Russie. Nous tenons à exprimer notre

inquiétude devant la propagande qui déforme la réalité des menaces qui pèsent sur la paix. Cette

propagande insidieuse fabrique des ennemis imaginaires pour justifier le surdéveloppement de

dépenses militaires, des conquêtes de territoires ou de «parts de marché», des prises de contrôle

d’approvisionnement énergétique et pour corroder la démocratie.

Dirigeants russes humiliés

Non, la Russie n’est pas l’agresseur et ne menace aucunement les Pays Baltes, la Pologne ou la

Suède. A l’implosion de l’URSS et du Pacte de Varsovie, la bévue stratégique des Etats-Unis et de

leurs alliés a été de ne pas refonder l’architecture internationale de sécurité. Oubliée la Charte de

Paris (1990) qui promettait la paix à l’Europe. Dans son livre, Le Grand échiquier – l’Amérique et

le reste du monde, Zbigniew Brezinski posait en 1997 la question de savoir s’il fallait intégrer la

Russie dans l’OTAN et dans l’UE. Il finissait par privilégier la sécurité tactique sur la paix

stratégique, non sans prévoir que cela déclencherait des réactions russes.

Il préconisait l’intégration de l’Ukraine, l’un des cinq «pivots géopolitiques» de l’Eurasie, dans

l’OTAN et dans l’UE. En 2010, Charles A Kupchan, Professeur à Georgetown University, proposait

d’intégrer les Russes dans l’OTAN. Oubliant la promesse des USA aux Russes, lors de la

réunification allemande, de ne pas étendre l’OTAN à l’Est, les Occidentaux n’ont eu de cesse de

repousser, d’encercler et d’humilier les dirigeants russes successifs. Quoi que nous pensions du

régime russe, le principal défaut de Vladimir Poutine (et de bien d’autres pays du monde), aux yeux

des Occidentaux, est de cesser d’acquiescer aux volontés hégémoniques occidentales.

La CIA en embuscade

Après l’illégale guerre d’Irak, l’extension du nombre de pays membres de l’OTAN et l’expansion

tous azimuts de son aire d’action, le renversement du régime de Kadhafi en Libye, puis ce que nous

considérons comme un coup d’Etat en Ukraine organisé et soutenu par les Etats-Unis, auront été les

lignes rouges déclenchant les ripostes russe et chinoise qui avaient déjà constitué l’Organisation de

Coopération de Shanghai après le premier élargissement de l’OTAN. Il aura fallu les opérations en

Libye et en Ukraine et l’appui de l’occident (dès 2006 selon Time Magazine du 19 décembre 2006)

aux «rebelles» résolus à renverser le régime syrien, pour que les Russes soutiennent surtout

l’autonomie de la Crimée et interviennent militairement en Syrie.

Tandis que la CIA a surveillé l’élection présidentielle française de 2012, que la NSA, espionne

partout entreprises, organisations et particuliers, la mode est d’imputer aux dirigeants russes une

ingérence directe dans les élections américaines, françaises, allemandes.

Les pays européens renforcent leur alignement sur la politique étrangère des Etats-Unis, embargo

Pièce n° 7

2/2

contre la Russie inclusivement. Le Président François Hollande parachève la réintégration de la

France dans le commandement militaire de l’OTAN, entamée par Nicolas Sarkozy.

Et les pays neutres ?

Et les pays neutres ? La Suède rétablit la conscription, ce au moment de la diffusion sur Arte d’un

reportage édifiant intitulé « Guerre froide dans le Grand Nord ». L’Etat-major suédois manœuvrait

naguère de concert avec l’OTAN et les Etats-Unis, ce à l’insu du gouvernement d’Olof Palme qui

préconisait la détente avec Moscou… et qui en mourut assassiné. L’adhésion de la Suisse au

Partenariat pour la paix (ou PpP) de l’OTAN vaut-elle neutralité? William Perry, ex-Secrétaire à la

Défense a déclaré: «La différence entre l’adhésion pleine et entière à L’OTAN et le PpP doit tendre

à devenir plus ténue qu’une feuille de papier». Des avions suisses survolent la Baltique aux côtés de

chasseurs de l’OTAN.

Non, l’OTAN, devenue une alliance offensive, n’assure pas notre sécurité. Misons sur

l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), dialoguons avec la Russie et

mettons en œuvre les articles 46 et 47 de la Charte de l’ONU, stipulant un comité d’état-major

auprès du Conseil de Sécurité.

• Gabriel Galice, président de l'Institut international de recherche pour la paix à

Genève

• Daniele Ganser, historien, auteur de Les armées secrètes de l’OTAN

• Hans von Sponeck, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU

Publié dimanche 2 avril 2017 à 18:28

https://www.letemps.ch/opinions/2017/04/02/lotan-menace-securite

Pièce n° 8

1/2

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Rapport d'information n° 572 (2016-2017) de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR,

fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juin 2017.

[…]

C. L’ÉLARGISSEMENT DE L’OTAN VU DE RUSSIE : DE L’ACCEPTATION INITIALE À LA

CONTESTATION

Les 22 États membres de l’Union européenne appartenant également à l’Organisation atlantique y

défendent, à l’égard de la Russie, des positions cohérentes et comparables : sur le plan de la sécurité

(OTAN), ou sur celui des relations commerciales, politiques ou de coopération (Union européenne).

De surcroît, les deux institutions ont parallèlement, après la chute de l’Union soviétique, mis en

œuvre un processus d’élargissement dont l’impact respectif sur la perception russe a été fort

différent.

Le passage de 16 à 28 membres de l’OTAN entre 1999 et 2009, après l’adhésion des 12 pays

d’Europe centrale, orientale, et de la Slovénie, de l’Albanie et de la Croatie, a suscité en Russie – à

tort ou à raison – un sentiment d’encerclement et d’isolement, sinon de menaces réelles.

La création du Conseil de coopération Nord Atlantique, auquel a participé la Russie, puis de l’Acte

fondateur en 1997, enfin celle du Conseil OTAN–Russie en 2002 instaurant un partenariat

stratégique entre les deux parties, ont été d’utiles canaux de dialogue.

Ces structures de dialogue entendaient démontrer à la Russie que les élargissements, dénués de

toute menace sécuritaire à son endroit, répondaient à une démarche démocratique et souveraine des

nouveaux États membres que l’OTAN présente ainsi : « Depuis que le Conseil OTAN-Russie existe,

l’OTAN et la Russie collaborent dans des domaines tels que la lutte antidrogue, la lutte contre le

terrorisme, le sauvetage des équipages de sous-marins ou les plans civils d’urgence. Aucun autre

partenaire ne s’est vu offrir des relations comparables. À six reprises, entre 1952 et 2009, des pays

européens ont fait le choix de se porter candidats à l’adhésion sur la base d’un processus

démocratique et du respect de l’État de droit. Les pays membres de l’OTAN ont fait le choix

unanime de les accepter.

L’élargissement de l’OTAN et de l’UE a aidé les pays d’Europe centrale et orientale à entreprendre

La relation OTAN-Russie

Dès la fin de la Guerre froide, l’OTAN et la Russie ont entamé un dialogue politique dans le cadre

du Conseil de coopération nord-atlantique (COCONA), devenu en 1997 le Conseil de partenariat

euro-atlantique. En 1997, sous la présidence de M. Boris Eltsine, fut signé à Paris l’Acte fondateur

des relations OTAN-Russie. Dans ce document, qui souligne que les Alliés et la Russie « ne se

considèrent pas comme des adversaires », ceux-ci s’engagent à «construire ensemble une paix

durable et inclusive dans l’espace euro-atlantique, fondée sur les principes de démocratie et de

sécurité coopérative ». La Russie, en signant l'Acte fondateur, s'est d’ailleurs engagée à assurer le

« respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les États et de

leur droit inhérent de choisir les moyens d'assurer leur sécurité ». En 2002, sous la présidence de

M. Vladimir Poutine, avec la Déclaration de Rome est fondé le Conseil OTAN-Russie, au sein

duquel les Alliés et la Russie coopèrent en partenaires égaux pour répondre ensemble aux menaces

communes. Après le conflit russo-géorgien d’août 2008, l’activité du Conseil OTAN-Russie fut

suspendue pendant un an environ avant de reprendre fin 2009. Les Sommets de Lisbonne et de

Chicago ont confirmé la détermination des Alliés à développer un véritable partenariat stratégique

avec la Russie.

Pièce n° 8

2/2

les réformes difficiles qui étaient requises avant leur adhésion. Ce processus a également contribué

à ce que les citoyens de ces pays jouissent des avantages découlant du choix démocratique, de l’État

de droit et d’une forte croissance économique. De tels efforts ont amené l’Europe à être plus proche

qu’à n’importe quel autre moment de l’histoire de l’objectif d’être entière, libre et en paix. »1

Pour autant, les positions de part et d’autre restent figées.

En février 2017, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le ministre des affaires étrangères

russe, M. Serguei Lavrov, a déclaré que l’élargissement de l’OTAN avait créé « un niveau de

tensions en Europe jamais observé au cours des trente dernières années. 2017 est l’année du 20ème

anniversaire de la signature à Paris de l’Acte fondateur OTAN-Russie et des 15 ans de la

Déclaration de Rome pour une nouvelle qualité des relations OTAN-Russie. Le principe de base de

ces documents était que la Russie et l’Occident s’engagent conjointement à garantir la sécurité, sur

la base du respect des intérêts de chacun, du renforcement de la confiance mutuelle pour prévenir

toute rupture euro-atlantique et effacer les lignes de division. Ce n’est pas ce qui s’est passé, surtout

parce que l’OTAN est restée une institution de la guerre froide ».

En réponse à l’annexion de la Crimée et au développement de la crise dans le Donbass, l’OTAN a

décidé de renforcer son « flanc oriental », dans le cadre de « l’initiative de réassurance » au profit

de la Pologne et des trois États baltes. Quatre bataillons multinationaux ont ainsi été déployés, par

rotation, dans ces quatre États de l’Union européenne. De même, avec la Force de réaction rapide

de l’OTAN, six nouveaux postes de commandements ont été installés dans des États de l’Union à

l’Est de l’Alliance.

Même si ce déploiement n’est pas en soi de nature à « constituer une menace immédiate pour la

Russie2 », celle-ci a déployé de nouvelles divisions dans sa région militaire ouest. Elle a renforcé sa

présence militaire à Kaliningrad, en y déployant notamment des missiles Iskander à capacité

nucléaire.

Dans ce climat de défiance, il est positif que le Conseil OTAN-Russie ait pu reprendre son rôle

de cadre de dialogue en 2016 et en mars 2017. S'il n'a pas abouti à des résultats concrets, il

permet aux deux parties d'échanger sur leurs « postures militaires respectives », afin

d'installer une transparence nécessaire pour réduire les risques. [...]

1 Source : OTAN – 14 avril 2014.

2 Dmitri Trenin : « Russie/OTAN, maîtriser la confrontation – politique étrangère »

Pièce n° 9

1/4

Grandes manœuvres russes en Baltique: la

sécurité collective européenne doit être

refondée

Cyrille Bret, maître de conférences à Sciences Po

22 septembre 2017

Du 14 au 20 septembre 2017, en présence des présidents Poutine et Loukachenko, la

Fédération de Russie a réalisé – et médiatisé – de grandes manœuvres militaires en

Biélorussie, en Russie septentrionale et dans l’enclave de Kaliningrad, au contact des États-

membres de l’UE de l’espace baltique. Depuis plusieurs semaines, l’organisation de cet

exercice – nommé Zapad ou « Occident » en russe – suscite l’émoi chez nos partenaires

d’Europe centrale et orientale. Parmi les Baltes et les Polonais, certains voient au mieux la

préparation d’un positionnement permanent de troupes russes en Biélorussie, au pire les

prodromes d’une guerre hybride qui reproduirait dans la Baltique les opérations menées en

Ukraine orientale. Réciproquement, les exercices militaires concomitants, menés par

l’Ukraine, la Suède, l’Allemagne et plusieurs États membres de l’OTAN, excitent

l’inquiétude à Moscou.

Depuis l’annexion de la Crimée, les exercices militaires traditionnels (BALTOPS, Saber

Strike… et maintenant Zapad) montent en puissance et ajoutent à la tension. Comme je l’avais

souligné il y a un an sur Telos, les manœuvres militaires nourrissent le cercle vicieux de la

défiance et achèvent de mettre à mal le système de sécurité collective en Europe. Un sursaut

est nécessaire !

Une bataille de chiffres et une controverse tactique

Organisées tous les quatre ans par le ministère de la Défense de la Fédération de Russie, les

manœuvres militaires Zapad rassemblent les forces armées russes et celles de leurs alliés pour

des exercices en Russie métropolitaine, dans l’enclave de Kaliningrad et en Biélorussie. Ainsi,

lors de la présentation de l’exercice aux attachés militaires étrangers à Moscou fin août, le

vice-ministre russe de la Défense, Fomine, a annoncé que Zapad 2017 serait purement

défensif, rassemblerait 70 avions et hélicoptères, 680 véhicules de combat et une dizaine de

navires. Cet exercice a été précédé durant l’été par Combat Commonwealth 2017 qui a testé,

en Russie du sud du 4 au 8 septembre, le réseau de défense aérienne des États alliés de la

Russie au sein de l’Organisation du Traité de Sécurité collective (OTSC) qui réunit la

Biélorussie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Kirghizistan et l’Arménie).

Les États limitrophes s’inquiètent de l’ampleur de l’exercice. Il en va de Zapad 2017 à

l’inverse des manifestations de rue en France : les organisateurs (russes) minimisent le

nombre de soldats engagés à 12 700, alors que les observateurs (occidentaux) estiment, eux,

ministre allemande de la Défense en tête, que le contingent engagé est de 100 000 militaires.

Cette bataille de chiffres atteste le délabrement du système de sécurité collective européen. En

effet, si le seuil de 13 000 soldats est dépassé, l’État organisateur est tenu d’afficher une

Pièce n° 9

2/4

certaine transparence sur ses exercices (observateurs, documentation, etc.). En effet, le

Document de Vienne, adopté par la Russie et les Occidentaux en 1999 dans le cadre de

l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et actualisé en 2011, fait

du respect de ce seuil l'une des principales Mesures de confiance et de sécurité destinées à

prévenir les tensions militaires sur le continent.

De même, la Russie et la Biélorussie soulignent de manière appuyée le caractère défensif de

ces exercices : il s’agit de tester l’interopérabilité des forces alliées à la Russie en cas

d’agression de la Biélorussie par des forces spéciales utilisant des procédés terroristes ; forces

spéciales d’États riverains fictifs dénommés dans l’exercice « Vajsnoryja », « Vesbaria » et

« Lubenia ». La controverse des chiffres se double d’une querelle sur la véritable portée

tactique de l’exercice : n’est-il pas, plutôt, la préparation d’une offensive russe dans la

région ?

Ces controverses constituent le signe que le dispositif de sécurité collective en Europe,

l’OSCE n’est plus en mesure de remplir ses missions. Là, comme en Ukraine et comme

souvent, l’OSCE est incapable d’accéder aux zones de conflit pour vérifier le cessez-le feu.

La bataille de chiffres est le symptôme de la défiance continentale.

Trois messages de Moscou à l’UE et à l’OTAN

L’ampleur exacte des manœuvres militaire russes et biélorusses sera bientôt mieux connue

des services de renseignement militaire – et peut-être du grand public. L’essentiel sera le

contenu des messages stratégiques échangés par la Russie, l’OTAN et l’UE par le truchement

des exercices militaires. Car les manœuvres militaires sont des opérations de communication

stratégique et politique.

Ainsi de Zapad 1981 qui fut le plus grand exercice militaire organisé par le Pacte de Varsovie.

Rassemblant 100 000 hommes en Biélorussie, à proximité de la frontière polonaise (déjà), il

était un signal adressé à la démocratie populaire de Pologne où l’opposition du syndicat

Solidarnosc se manifestait. La mobilisation de nombreuses troupes aéroportée avait envoyé un

signal éloquent sur la capacité et la détermination de l’URSS d’entrer en Pologne en cas de

crise politique majeure. De même, Zapad 2013 qui eut pour thème une mission amphibie de

lutte anti-terroriste. Cet exercice offrit alors une clé de lecture essentielle sur la posture

stratégique russe, à savoir sa volonté de coaliser les États dans la lutte contre le terrorisme

international.

L’édition 2017 de Zapad, qui intervient après l’annexion de la Crimée, la projection d’un

corps expéditionnaire russe en Syrie et le déclenchement d’un conflit récurrent en Ukraine,

adresse trois messages essentiels à l’OTAN et à l’UE. Entre Zapad 2013 et Zapad 2017, la

donne stratégique a changé drastiquement en Europe.

Le premier message est temporel : la Russie a choisi de mener ces manœuvres au moment

où l’Ukraine réalise des exercices sur son territoire avec des troupes américaines et où la

Suède, qui a rétabli le service militaire et réarme ses bases dans la Baltique, conduit des

entraînements importants. L’opération Aurora 2017 met en effet en œuvre 19 000 suédois et

1 500 soldats de plusieurs nationalités (français, américains, norvégiens, finlandais, danois,

lituaniens et estoniens) dans les régions de Stockholm et Göteborg, les deux centres

économiques et politiques du pays, ainsi que sur l’île de Götland, au milieu de la Baltique et à

proximité de l’espace russe. Au même moment, l’Allemagne conduit l’exercice naval

Pièce n° 9

3/4

international Northern Coasts 2017 qui met en œuvre une cinquantaine de navires de plusieurs

États membres de l’OTAN. Plus largement, la Russie veut montrer qu’elle est capable de

répondre aux exercices militaires menés par l’OTAN, au printemps 2016, en Pologne et dans

la Baltique (BALTOPS, Saber Strike). Le tempo de Zapad 2017 souligne les capacités de

réaction de la Russie.

Le deuxième message est spatial : la Russie réaffirme que l’espace baltique est d’intérêt

stratégique majeur. Elle répond ainsi au sommet de l’OTAN à Varsovie en juillet 2016. En

réaction aux cyberattaques venues de Russie et aux incursions russes dans les espaces aériens

et maritimes des États riverains de la Baltique, ce sommet avait décidé le déploiement de

troupes de l’OTAN dans les États baltes et la Pologne. Zapad 2017 se déroule au contact

direct de cette zone, en Biélorussie et à Kaliningrad. Zapad 2017 rappelle à l’OTAN les

contours de la zone d’influence russe. De plus, la Russie a choisi de mettre en action sa

première armée blindée afin de marquer qu’elle est capable de défendre sa zone d’influence

par des moyens conventionnels.

Le troisième message est européen : en réalisant ses manœuvres à proximité des frontières

de l’UE, en Biélorussie et dans son enclave de Kaliningrad, la Russie rappelle aux Européens

que la Russie est présente dans l’espace stratégique européen. Les Européens ont bien reçu le

message : les ministres française et allemande de la Défense ont rappelé sur place, à Tallin,

qu’elles n’accepteraient pas d’empiètements sur la souveraineté des États membres de l’UE.

La Russie continue donc à tester la solidarité européenne sur le plan militaire. Elle le fait dans

l’espace baltique mais également, on l’oublie souvent, dans l’espace de la mer Noire.

La sécurité collective en Europe doit être refondée

Zapad 2017 prépare-t-il une invasion russe de territoires de l’UE ? Les Baltes et les Polonais

rappellent à juste titre que la guerre entre Russie et Géorgie, en 2008, avait été précédée par

de semblables manœuvres. Toutefois, face à la solidarité réaffirmée de l’OTAN et de l’UE

avec les États de la région, la Russie aurait bien peu à gagner en déclenchant une agression

caractérisée. Un danger territorial immédiat est donc peu probable. Même une guerre hybride,

du type de celle qui est menée en Ukraine orientale, combinant troupes irrédentistes,

cyberattaques et propagande, serait ardue à mener sur une frontière aussi surveillée par l’UE.

La montée en puissance de l’OTAN dans la Baltique peut-elle préfigurer une attaque de la

Russie dans la zone ? Sans doute pas : l’OTAN cherche à neutraliser les capacités militaires

de la Russie mais pas à l’envahir.

En revanche, les risques inhérents à ces manœuvres sont évidents. D’une part, des exercices

menés si près des frontières comportent toujours la possibilité d’incidents techniques (survol

mal calculé ou savamment dosé, par exemple) qui peuvent dégénérer. D’autre part,

manœuvres et contre-manœuvres alimentent le cycle de la défiance mutuelle, érodant encore

le système de l’OSCE.

De tels cercles vicieux durcissent les positions, aliment la course aux armements et poussent

les pays neutres (Suède, Finlande) à choisir un camp. Enfin, les débats autour de Zapad 2017

radicalisent les postures : d’un côté, la Russie se justifie dans la posture de l’ancienne

puissance humiliée, encerclée par l’OTAN. De l’autre, l’OTAN tire argument du plan de

réarmement russe et de son activisme militaire pour renforcer sa présence en Baltique et en

mer Noire.

Pièce n° 9

4/4

Pour y remédier, il est essentiel de refonder le système de l’OSCE. Issu de l’Acte final

d’Helsinki, conclu en 1975 au temps de la Guerre Froide, ce système est à bout de souffle.

D’un point de vue diplomatique, l’enceinte de l’OSCE est bloquée par la question de la

Crimée et de l’Ukraine. D’un point de vue militaire, les Mesures de confiance et de sécurité

sont érodées par l’augmentation des exercices militaires.

Nous le redisons, il est indispensable et urgent de refonder l’OSCE en renégociant un nouvel

Acte final d’Helsinki. Cela seul permettra de briser le cercle vicieux de la défiance réciproque

et de lancer une dynamique de résolution des tensions sur le continent.

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/grandes-manuvres-russes-

en-baltique-la-securite-co.html

CONCOURS BLANC EDG 2018 / EG 26 avril 2018

SUJET

Vous êtes le commandant Louis TERERMER affecté à la DICOD / Département médias. A la suite

d’un article, paru dans un quotidien national, mettant en cause l’emploi d’armes d’origine française

dans le conflit du Yémen, votre chef de département doit proposer au délégué adjoint des éléments

de langage en vue d’un point de presse qui aura lieu demain.

Il vous demande de rédiger pour 12h00 une fiche de 810 à 990 mots abordant les principales

problématiques liées à la production et au commerce des armes et proposant des réponses possibles

en termes de communication.

Synthèse de dossier – Concours blanc EDG 2018

2









données cohérente avec la demande, le niveau du demandeur et le cadre de son

intervention.



propositions.

5. Les propositions doivent être cohérentes avec le niveau de responsabilité et les

attributions du destinataire final de la fiche. En général, les propositions n’entrent pas

dans le détail des moyens à mettre en œuvre, mais fixent des objectifs à atteindre.





son exposé.

8. L'ouverture, également facultative, en fin de fiche peut s'appuyer sur un élément

secondaire du dossier non pris en compte explicitement dans la rédaction.

CORRIGÉ PROPOSÉ 1. Comprendre le sujet


La structure du sujet correspond à celle décrite dans les directives : « […] la rédaction d'une fiche d'état-major destinée à une autorité identifiée en préambule du dossier… Le sujet est proposé sous la forme

d'une question simple. » Enfin, le sujet rappelle la contrainte de volume de 900 mots ± 10%.

Sens des mots1



la cause de nombreuses dérives aux conséquences lourdes !



3

1. Dans le chapeau vous avez la « mise en ambiance » et l’objectif final auquel concourt2 votre fiche. Ici, votre travail consiste à fournir une fiche à votre chef de département. Il n’y a pas d’ambiguïté sur l’identité du destinataire.

2. Le sujet est d’actualité. 3. La question porte sur la justification-explication, face aux media, d’une politique dont des

effets collatéraux sont critiqués par la presse. Sujet délicat fondé sur des faits observés en partie et qu’il est difficile de contester.


« Vous êtes le commandant Louis TERERMER affecté à la DICOD / Département médias. A la suite d’un article, paru dans un quotidien national, mettant en cause l’emploi d’armes d’origine française dans le conflit du Yémen, votre chef de département doit proposer au délégué adjoint des éléments de langage en vue d’un point de presse qui aura lieu demain.

Il vous demande de rédiger pour 12h00 une fiche de 810 à 990 mots abordant les principales problématiques liées à la production et au commerce des armes et proposant des réponses possibles en termes de communication. »

Ici, la formule traditionnelle « à partir du dossier joint et en vous aidant de vos connaissances personnelles » n’a pas été reprise. L’épreuve est connue et, en fonction des connaissances particulières de chacun, le dosage dossier – connaissances personnelles reste libre. Cette précision est donc inutile.

« … abordant … proposant ». Contrairement à certains sujets (comme celui de 2016), la structure de la question ne résout pas le problème de la structure de la fiche en 3 parties.

La 3e partie est identifiable sans difficulté, il s’agit des propositions. En revanche « abordant » doit faire l’objet d’une analyse et d’un choix pour organiser le début de la fiche. Il conviendra de bien cibler le contenu de chaque partie pour ne pas risquer de hors-sujet même partiel.

2. Cadrer et reformuler le sujet Le cadre d’intervention final est un point de presse dans une salle de la DiCoD (vraisemblablement).

Les auteurs de l’article visé (La Croix) seront peut-être dans la salle. En matière de communication

institutionnelle, il faut toujours se limiter à des informations incontestables (au moins précisément

tracées) et relevant de son niveau de compétence. Cette règle devra guider les propositions.

Il faut donc avoir en tête cette structure d’intervention pour bien cibler le contenu de la fiche,

notamment les propositions et la manière de les formuler.


majeurs à évoquer dans le cadre de son intervention. La demande fixe 2 niveaux d’information :

1. Problématiques ;

2. Propositions d’éléments de langage.

Il faut dès cette étape du travail faire un choix sur la structure de la fiche pour ne pas en rester à

l’ébauche sommaire de plan suggérée par les 2 points précités.

Le temps contraint impose d’en venir à des schémas-types. Ici, si on retient les problématiques

nationales (puisque c’est ce point qui est sensible) comme cœur de l’analyse (2nde partie), on peut

2 Concentrez-vous donc bien sur l’objet et le destinataire de la « commande » qui vous est faite et ne vous laissez pas entraîner par des supputations sur un "besoin caché" !


4

centrer la première partie sur les généralités sur la production et le commerce mondiaux des armes

(ce sont les 2 aspects de la question).

On obtient alors :

1. Production et commerce mondiaux des armes (repères principaux) ;

2. Problématiques françaises industrielles et économiques ;

3. Éléments de langage concernant les choix industriels et commerciaux français.

Cette réflexion sur le plan vaut en fait reformulation du sujet. Il n’est pas question dans cette épreuve

de se lier à un processus rigide consommateur de temps.

Cette « reformulation » personnelle conclut les 00:20 premières minutes3 de réflexion sur le sujet.

Cette étape est trop souvent menée au pas de charge et conduit à des restrictions voire des contre-

sens sur la nature et le périmètre du sujet.

Si j’ai ici détaillé cette phase, c’est pour attirer votre attention sur la nécessité de consacrer

suffisamment de temps à l’analyse du sujet afin de ne pas s’enfermer dans un développement indigent

de la question posée !

3. Exploiter le dossier et ses idées personnelles Du fait du caractère de cette épreuve, fortement contrainte par le temps, il n’est pas envisageable de

se lancer dans un travail rigoureux d’analyse du contenu du dossier.

Il suffit de tirer des pièces fournies les éléments d’éclairage nécessaires pour obtenir une fiche

« crédible ».

Le contenu du tableau d’analyse se réduit à quelques prises de notes au fil des pièces (idées principales,

principes retenus, exemples et chiffres) afin de rendre le travail concret. S’y ajoutent, au gré du survol

du dossier les réflexions et idées personnelles qui (re)apparaissent.

On choisit pour la structure du tableau le plan retenu : Production et commerce mondiaux ;

Problématiques françaises industrielles et économiques ; Éléments de langage.

On commence le travail d’analyse sur la base des 3 volets retenus pour la fiche et à partir du seul

sommaire du dossier. On répartit les pièces d’après leur titre dans les colonnes retenues. Certains

items peuvent se retrouver initialement dans plusieurs colonnes. Le tri se fera éventuellement plus

tard ! Puis on surligne les pièces les plus susceptibles d’apporter de la « matière » en termes d’idées

(en jaune). Certaines pièces pourront servir de simples exemples (en vert) quand leur titre est explicite.

Enfin, on identifie les pièces « floues » (en orange), celles dont on n’imagine pas le contenu.

3 Temps moyen à passer au brouillon lors de ce type de travail. Ici les développements à fin pédagogique faussent la brièveté réelle de cette étape.



5

Le tableau qui suit regroupe de manière réaliste les éléments recueillis.

SITUATION MONDIALE PROBLEMATIQUES

FRANCAISES ELEMENTS de LANGAGE DIVERS

P3. Les cinq plus grands marchands d'armes dans le monde (2016)

P1. Du matériel de guerre français impliqué dans le conflit yéménite (2018)

P10. La France doit protéger ses industries de souveraineté. (2016)

P9. Lettre 94 du G2S (2018)

Laisser de la place sous les titres de fiche pour placer quelques notes sommaires P8. European Aeronautic Defence and Space Company (2018)

P2. Les ventes d’armes à l’Arabie saoudite sont-elles légales ? (2018) 7

P11. Armement : peut-on parler d’éthique ? (2012)

P12. On garde Moreau, on vend les armes (2017)

P13 Exportations allemandes d’armes vers des zones de tension : niveau record (2018)

P4-5. La France, championne des ventes d’armes (2017)

P15. Peut-on moraliser les ventes d'armes ? (2018)

P6. Selon Mme Parly, la DGA devra trouver des « modes de financement innovants » pour équiper les armées (2017)

P7. Les dossiers qui attendent le prochain patron de la DGA (2017)

P14. Le complexe militaro-industriel « à la française »

Ce tableau représente l’exploitation « primaire » du dossier faite par le rédacteur. En 3h00 de temps

total, difficile d’en faire plus. Il faut faire des choix rapides avec une part de risque, choix qui évitent

cependant le risque majeur : ne pas finir à temps ! Le travail se poursuit directement sur les pièces du

dossier par surlignage ou prises de quelques notes dans les colonnes du tableau (laisser de la place

entre chaque titre de fiche, comme pour la 1re ligne ci-dessus).

A ce stade il est inutile de préciser davantage une méthode de travail. Chacun doit

avoir développé la sienne en fonction de ses habitudes et facilités.

Ce travail sur tableau est capital car il va permettre de mettre de la cohérence dans sa vision du sujet.

Le tri effectué entre les éléments retenus et leur répartition, notamment colonnes 2 et 3, évitera toute

redondance entre les 2nde et 3e parties de la fiche4.

4 Difficulté rencontrée de manière fréquente pour ne pas dire de façon systématique !


6

4. Aborder la construction du devoir

Ce qui précède constitue une partie incontournable du travail qui doit vous conduire à 01:15 ou

01:20 au grand maximum sur les 03:00 allouées. J’ai mis ici 01:20 !5

Il faut maintenant se lancer rapidement dans l’élaboration du devoir.

À mon sens Il n’y a plus, à partir de là, à se couler avec rigidité dans une méthode aussi processionnelle

que celles que préconisent les documents de méthodologie. En effet, le plus souvent, si les premières

étapes détaillées plus haut ont été suivies avec rigueur, la construction s’est faite progressivement

« dans la tête », car, heureusement, nous n’avons pas un fonctionnement séquentiel rigide mais nous

sommes assez itératifs en cours de réflexion.


1. J’ai une bonne idée de ce que je vais dire et je passe à la rédaction de l’IM et de la trame de

développement ;

2. C’est encore flou et alors seulement je poursuis un rapide travail de synthèse pour dégager

des idées plus générales à partir des éléments du tableau ou revenir rapidement sur une ou

deux pièces (pas plus !)

Il ne faut pas aller au-delà de 01:30 pour parvenir à une ossature solide : INTRODUCTION (dont

PLAN6) – OPTIONS / SOLUTIONS POSSIBLES - PROPOSITIONS (orientation détaillée). J’ai limité à ces 3

éléments car ils constituent les clefs de la logique du devoir :

1. L’IM va définir le fil directeur de la fiche et préfigure l’esprit des propositions ;

2. Les OPTIONS / SOLUTIONS (ici les problématiques) suivent la partie analytique du problème

(1re partie) et font déjà appel à de premiers apports personnels ;

3. Les PROPOSITIONS permettent la mesure des qualités du rédacteur. C’est là que vous attend

principalement le demandeur de la fiche et, ici, le correcteur !

Le choix a été fait de rédiger un devoir complet au lieu de se limiter à de seules orientations. Cette

solution rend mieux compte de la cohérence d'ensemble à obtenir, notamment en ce qui concerne

l’enchaînement des 2nde et 3e parties.

Le travail proposé, réalisé dans un délai cohérent avec la nature de l'épreuve7, figure ci-après.

Cette version s’appuie sur l’analyse de copies de candidats des armées (TERRE et MARINE) ayant

obtenu les notes supérieures à 15/20 lors des concours 2016-2017.

On constate une différence par rapport à la fiche d’état-major de l’EEM. En particulier, la 3e partie

n’est pas le choix argumenté d’une des solutions évoquées en 2nde partie.

5 …alors que je suis rédacteur du sujet. Donc c’est toujours assez « chaud » comme épreuve ! 6 La recherche du plan devient accessoire puisque la trame de la fiche est pratiquement fixée par le libellé du sujet. 7 Environ 4h00 au brouillon du fait des prises de notes plus détaillées dans la perspective de la rédaction de ce corrigé et des ajouts pédagogiques (sens des mots par ex.)



7

Cette approche s’explique par le caractère interarmées et services de l’épreuve. Les marins, aviateurs

et commissaires ne sont pas astreints au stage de l’EEM à Saumur ! Elle repose aussi sur la question

posée qui doit rester le paramètre déterminant pour structurer la réponse.

Dès lors, il serait maladroit de s’arcbouter sur UN schéma rigide, dans l’approche de cette épreuve !


8

INTRODUCTION

FICHE

à l’attention du chef de département

relative au point de presse sur industrie et commerce des armes

19

Préambule

La mondialisation des échanges de toutes natures, circulation des biens, des idées et des personnes, n’épargne pas les domaines de souveraineté. Parmi ceux-ci, celui de l’industrie et du commerce des armes possède un poids médiatique particulier lié à la multiplication et l’imbrication des conflits.

47

Idée maîtresse

Le marché de l’armement présente la particularité complexe de nécessiter des choix de natures stratégiques, économiques et éthiques dans un contexte géopolitique mouvant. Placée dans les premiers rangs mondiaux des exportateurs, la France se trouve ainsi particulièrement exposée aux critiques.

41

Annonce du plan

Un point de situation sur les caractéristiques des productions mondiales d’armement permettra d’éclairer les problématiques nationales. Enfin figurent des éléments de langage permettant d’éviter les positions manichéennes sur le thème commerce contre éthique.

34

DÉVELOPPEMENT 0

UN MARCHE RENTABLE MAIS A HAUT RISQUE 7

ID1

Le marché de l’armement n’échappe pas aux aspects contradictoires de la mondialisation qui voit s’affronter profit et éthique. Bien qu’encadrées par des traités et accords, les exportations d’armes conventionnelles restent un sujet sensible des relations internationales.

39

IS11

Le commerce des armes concerne l’équipement des armées nationales et les exportations. Ces deux marchés sont liés, le premier dépendant souvent du second pour des raisons de rentabilité des programmes. En 2016, les exportations mondiales d’armement étaient estimées à plus de 30 milliards de dollars. Cinq nations détiennent la plus grande part du marché, en tête les Etats-Unis avec 30%, suivis par la Russie, la Chine, le Royaume Uni et la France.

74

IS12

Le marché mondial de l’armement est en théorie contrôlé par l’application du traité sur le commerce des armes (TCA). Signé par 130 pays et ratifié par 50, le TCA est entré en vigueur en 2014 sous l’égide des Nations-Unies. Ce traité concerne les armes conventionnelles. Les principes généraux de limitation des exportations sont complétés par des embargos liés aux relations entre États : par exemple, embargo américain sur les armes au Soudan du Sud en février 2018.

80

IS13

Cette composante du commerce mondial présente une sensibilité particulière aux mouvements d’équilibre planétaires. Elle se situe en effet au carrefour d’opportunités économiques, de besoin de souveraineté et de respect de principes éthiques. Les alliances et coopérations ayant une durée de vie parfois inférieure à celle des équipements, les fournisseurs d’armes s’exposent aux contradictions de leurs choix.

60



9


/ 0

FRANCE : DES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES 4

ID2

La France doit assumer les contraintes de ses ambitions, notamment sa volonté d’autonomie en matière de défense. Ce choix de souveraineté impose l’entretien d’une base industrielle et technologique solide et des efforts budgétaires conséquents pour une puissance moyenne.

41

IS21

Depuis le choix fait par le général De Gaulle en 1958, de doter le pays de l’arme nucléaire, la France a dû assumer les conséquences de ses orientations stratégiques. Le développement de l’autonomie des forces conventionnelles s’est imposé en parallèle avec comme effet, celui d’un complexe militaro-industriel performant regroupant industrie de l’armement, forces armées, lobbys et décideurs publiques. Cet engagement permet de prévoir 10 Mds d’euros d’équipements dans la loi de finances 2018.

80

IS22

Les choix stratégiques se sont déclinés en poids industriel et économique. Cet effet d’entraînement sur l’économie nationale est maintenant incontournable. En 2016, le secteur a généré un solde commercial positif de 6,6 milliards d’euros et représente plus de 70 000 emplois (directs et indirects). En dehors des grands groupes – 4 sont français parmi les 30 premiers mondiaux-, le tissu industriel lié à la défense comporte près de 4000 PME.

73

IS23

Aujourd’hui, la France est confrontée à une situation tendue du point de vue de ses équipements : vétusté des matériels, retard des programmes et dérive des coûts, comme pour l’A400M. A cela s’ajoute le problème de la coopération franco-britanique en « mode BREXIT » et la nécessaire rénovation de la dissuasion nucléaire. Dans ces conditions le soutien à l’exportation revêt une importance particulière. La DGA à la triple mission d’équiper les armées, préparer l’avenir, et soutenir les industriels de l’armement se trouve en première ligne.

91


/ 0

CONTRÔLE : VOLONTE ET LIMITES 4

ID3 Du fait de son rang parmi les principaux pays exportateurs, la France est particulièrement exposée à la survenue et à l’évolution de conflits mettant en cause la moralisation des ventes d’armes. Il est nécessaire de nuancer les jugements.

39

IS31

1. Principes et réalité : la France, le Royaume-Uni et des ONG ont été à l’origine du TCA dès le début des années 2000. Aujourd’hui, les décisions de vente sont prises par le premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Le contrôle amont ne garantit cependant pas l’utilisation ultérieure.

62

IS32

2. Jugement éthique délicat : en dehors des grands programmes qui focalisent l’opinion, comme c’est le cas pour les Leclerc, Mirage et Caesar qui interviendraient au Yémen via l’Arabie saoudite, le comité « Éthique de l’armement » rappelle que « toutes les armes ne se valent pas ». La majorité des morts lors des conflits armés tiendrait aux armes légères comme l’AK47. Ici, le contrôle échappe en grande partie aux États.

73

Jean-François

Texte tapé à la machine

à la prolifération des

Jean-François


xxx


10

IS33

3. Légalité et moralité : les textes régissant les ventes d’armes sont fondés sur une moralité. C’est cette légalité dont il faut s’assurer qu’elle est respectée. C’est le rôle de la CIEEMG. La fragilité vient cependant de l’appréciation des risques d’évolution qui pourraient mettre en cause le fondement moral des transactions. On entre alors dans le champ compétence des juridictions pénale et administrative. Cette saisine échappe à la défense.

75

CONCLUSION 0


La France ne peut éviter les risques de l’équilibre subtil à préserver entre souveraineté, économie et éthique. Ce choix, qui semble intangible, doit être légitimé par un contrôle de légalité renforcé et une véritable prospective géostratégique.

36


(Non retenu pour maîtrise du volume – Intégré dans la reprise) 0

TOTAL (pour information) 979 8


Jean-François


de

Concours blanc EDG 2018 / EG

26 avril 2018

Sujet Vous êtes le commandant Louis TERERMER affecté à la DICOD / Département médias. A la suite d’un

article, paru dans un quotidien national, mettant en cause l’emploi d’armes d’origine française dans le

conflit du Yémen, votre chef de département doit proposer au délégué adjoint des éléments de

langage en vue d’un point de presse qui aura lieu demain.

Il vous demande de rédiger pour 12h00 une fiche de 810 à 990 mots abordant les principales

problématiques liées à la production et au commerce des armes et proposant des réponses possibles

en termes de communication.


2

SOMMAIRE du DOSSIER

1. Du matériel de guerre français impliqué dans le conflit yéménite (2018) ..................................... 3

2. Les ventes d’armes à l’Arabie saoudite sont-elles légales ? (2018) ................................................ 7

3. Les cinq plus grands marchands d'armes dans le monde (2016) .................................................. 11

4. La France, championne des ventes d’armes (2017) ...................................................................... 13

5. La France, championne des ventes d’armes (2017) ...................................................................... 16

6. Selon Mme Parly, la DGA devra trouver des « modes de financement innovants » pour équiper les

armées (2017) ....................................................................................................................................... 21

7. Les dossiers qui attendent le prochain patron de la DGA (2017) ................................................. 24

8. European Aeronautic Defence and Space Company (2018) ......................................................... 27

9. Lettre 94 du G2S (2018)................................................................................................................. 31

10. INDUSTRIES STRATÉGIQUES : La France doit protéger ses industries de souveraineté. (2016) 34

11. Armement : peut-on parler d’éthique ? (2012) ........................................................................ 36

12. On garde Moreau, on vend les armes (2017) ............................................................................ 39

13. Exportations allemandes d’armes vers des zones de tension : niveau record (2018) .............. 40

14. Le complexe militaro-industriel « à la française » ..................................................................... 42

15. Peut-on moraliser les ventes d'armes ? (2018) ......................................................................... 43

TOTAL DOSSIER 41 pages



3

1. Du matériel de guerre français impliqué dans le conflit yéménite (2018)

La croix 21 mars 2018 FRANÇOIS D’ALANÇON, CORINNE LAURENT, ALAIN GUILLEMOLES, AGNÈS ROTIVEL

La France a vendu et continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, utilisées dans le conflit au Yémen. Les industries de défense représentent en France 165 000 emplois et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros par an.

Quelles armes françaises sont utilisées au Yémen ?

La France a augmenté ses ventes d’armes aux belligérants depuis que l’Arabie saoudite a lancé, le 25 mars 2015, une opération militaire au Yémen, à la tête d’une coalition de dix pays. Selon Amnesty International et l’Observatoire de l’armement, la France a accordé en 2015 et

2016 des licences à des entreprises françaises pour la fourniture de matériels de guerre – et assimilés – pour un montant de plus de 19 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et pour un montant de 25,6 milliards d’euros aux Émirats arabes unis (EAU).

Selon le rapport annuel du traité sur le commerce des armes (TCA), la France a livré à l’Arabie saoudite 115 véhicules blindés de combat Aravis et 745 fusils de précision en 2015, 276 véhicules blindés de combat, deux systèmes d’artillerie de gros calibre (90 et 105 mm) et 500 fusils de précision en 2016. 29 missiles ont été livrés aux Émirats arabes unis en 2016.

Le gouvernement français continue à autoriser la signature de nouveaux contrats comme en novembre 2017, un contrat pour la vente de corvettes Gowind 2500 aux Émirats arabes unis ou, début janvier 2018, la fourniture de patrouilleurs de type Combattante FS56, à l’Arabie saoudite. Par ailleurs, des canons Caesar auraient été livrés à Riyad en 2017 et des négociations sont en cours pour la vente de blindés Titus. La coopération militaire bilatérale entre Paris et le royaume se poursuit également avec, en octobre 2017, un exercice commun


4

pour la pratique du combat en zone montagneuse entre forces spéciales françaises et saoudiennes dans la région de Taëf.

Selon Amnesty International, l’utilisation d’armes françaises dans le conflit yéménite est établie, notamment des chars Leclerc et des Mirage 2000-9 fournis aux Émirats. La France continue à livrer des munitions probablement utilisées au Yémen, à assurer la maintenance et à fournir une assistance technique pour des matériels engagés au Yémen, à l’exemple des chars Leclerc.

Dans quel cadre la France vend-elle des armes et qui décide ?

La France a pris des engagements internationaux dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2013, qu’elle a ratifié en 2014, et de la position commune de l’Union européenne établie en 2008. Ce droit international est toutefois sujet à interprétation. « Les deux textes fixent une liste de critères mais ce sont bien les gouvernements nationaux qui autorisent ou non les exportations, selon leurs propres règles et leur propre interprétation de ces critères », explique Lucie Béraud-Sudreau, chercheuse à l’International Institute for Strategic Studies (IISS) à Londres.

Concrètement, la décision est prise par le premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), composée de représentants des ministères des affaires étrangères, des armées et de l’économie. C’est elle qui examine les demandes de licence effectuées par les entreprises auprès de l’État. « Nous devons demander une autorisation avant même de pouvoir commencer à négocier un contrat, confirme un important industriel français du secteur de l’armement. Puis ces négociations sont suivies de près par l’État. Et, à la fin, il vérifie que le matériel livré correspond bien à ce qui a été autorisé. On ne nous signe jamais une autorisation en blanc. Les procédures sont très strictes. » Dans les cas les plus difficiles, la décision est renvoyée à une réunion « post-CIEEMG », d’un niveau hiérarchique supérieur, et, si le désaccord persiste, au président de la République.

Chaque année, la France rend compte de ses exportations d’armes dans plusieurs rapports, notamment au Parlement, au TCA et au registre des Nations unies sur les armes classiques. Mais cette transparence a des limites. L’information arrive avec retard au Parlement et reste insuffisamment détaillée, ne suscitant ni vrai débat, ni contrôle efficace.

Que représente pour la France la vente d’armes aux pays étrangers ?

Le secteur des industries de défense est important en France. Il compte une dizaine de grands groupes, comme Thales, Dassault, MBDA ou Airbus, mais aussi 4 000 petites ou moyennes entreprises réparties sur tout le territoire français. Selon la Direction générale de l’armement (DGA), les industries de défense représentent « 165 000 emplois directs à haute technicité et non délocalisables, et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros par an, hors activité de maintenance ».



5

La France est un des rares pays au monde à pouvoir produire seul un avion de chasse ou à pouvoir concevoir et fabriquer un sous-marin nucléaire. Elle a également la capacité de fabriquer des missiles, des chars et des navires, mais aussi des radars et équipements de télécommunication ou des satellites d’observation. Elle est capable de lancer ces satellites sans dépendre de personne. Préserver cette autonomie, cela coûte cher. C’est pourquoi les entreprises françaises se sont organisées pour exporter, de façon à pouvoir financer le développement de nouveaux systèmes d’armes que la France ne pourrait pas s’offrir seule.

« C’est le général de Gaulle qui a mis en place une politique étrangère et de défense axée sur la question de l’indépendance », rappelle Lucie Béraud-Sudreau. Ce choix est lié, notamment, à celui de disposer de l’arme nucléaire.

Interrogés pour savoir s’ils redoutent d’êtres mis en cause pénalement, les grands groupes du secteur militaire que nous avons joints se défendent d’avoir commis des actes illégaux. Naval Group, qui a vendu des frégates à l’Arabie saoudite, indique qu’il « respecte scrupuleusement la loi ». Chez Dassault Aviation, on répond que « l’exportation de matériel militaire français est totalement contrôlée par l’État ». La réaction est similaire au sein de toutes les entreprises concernées que nous avons pu joindre.

Pourquoi le marché saoudien est-il si convoité ?

Les dépenses militaires dans le monde ont connu une hausse en 2016 de + 0,4 % pour atteindre 1 544,3 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB mondial ou… l’intégralité du PIB de l’Inde. L’Arabie saoudite arrive en 4e position derrière la Russie, la Chine et les États-Unis, en tête avec 497 milliards d’euros. En 2016, Riyad avait dépensé 51,8 milliards d’euros, un chiffre en baisse. Mais, depuis, elle se rattrape. En visite à Londres début mars, le prince saoudien Mohammed Ben Salmane (MBS) a fait son marché. Il est reparti après avoir acheté 48 avions de combat Eurofighter Typhoon, un contrat potentiel de plusieurs milliards d’euros et signé un protocole d’accord avec le groupe de défense britannique BAE Systems. Selon l’ONG Avaaz, la valeur des exportations d’armes britanniques vers l’Arabie saoudite s’élevait à 1,22 milliard d’euros pour le seul premier semestre 2017.

Soudé par un partenariat datant de 1945, qui assure au royaume une protection militaire contre un accès privilégié au pétrole, l’Arabie saoudite est toujours dépendante de son allié américain en termes militaires. Depuis hier, MBS effectue une tournée aux États-Unis en pays ami. C’est en effet à Riyad, en mai 2017 que Donald Trump a effectué son premier déplacement présidentiel à l’étranger. À cette occasion, les deux pays avaient annoncé des mégacontrats excédant 380 milliards de dollars (309 milliards d’euros), dont 110 (89,6 milliards d’euros) pour des ventes d’armes américaines à Riyad. Après Washington, MBS devait se rendre en France. Prévue fin février, la date de son voyage a été reportée à la mi-avril.

Des ventes d’armes « vraisemblablement » réalisées en violation des traités signés par la France


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Le rapport commandé au cabinet d’avocats Ancile par les ONG Amnesty International et ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), publié hier, estime probable que « les exportations de matériels militaires françaises se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (…) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux traités signés par elle, celui sur le commerce des armes (TCA), ratifié en 2014, et celui sur la position commune de l’Union européenne de 2008.



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2. Les ventes d’armes à l’Arabie saoudite sont-elles légales ? (2018)

La Croix 21 mars 2018

RECUEILLI PAR LAURENT LARCHER

Hélène Legeay Responsable Maghreb-Moyen-Orient à l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Selon des ONG, la France a accordé en 2015 et 2016 des licences à des entreprises françaises pour la fourniture de matériels de guerre à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU) qui combattent au Yémen. Un rapport d’avocats estime que de ce fait, Paris risque de se retrouver en violation de ses engagements internationaux. L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) estime qu’un recours en annulation des licences d’exportation d’armes pourrait être engagé devant le juge administratif.

Y a-t-il des armes françaises parmi celles utilisées par l’Arabie saoudite et ses alliés dans la guerre au Yémen ?

Hélène Legeay : La réponse est oui. Il y a notamment des canons Caesar, des chars Leclerc, des avions Mirage. Il y en a probablement d’autres. Certaines de ces armes ont été livrées avant le début du conflit, et on peut difficilement contester leur légalité. Ce qui pose un sérieux problème, ce sont les armes dont l’exportation a été autorisée et qui ont été livrées depuis le début de l’intervention de la coalition au Yémen, malgré le risque qu’elles puissent être utilisées pour commettre des attaques contre des civils.


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Nous savons par exemple que depuis 2015, la France a livré à l’Arabie saoudite des véhicules multi-missions Aravis, des fusils de précision, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des véhicules blindés de combat, des patrouilleurs, des intercepteurs. Les autorités françaises continuent en outre à délivrer chaque année pour des milliards d’euros de licences d’exportation, laissant entendre que le commerce se poursuit. J’ajoute que la France ne s’est pas contentée de continuer à vendre des armes à l’Arabie saoudite et ses alliés : elle a aussi poursuivi son assistance technique pour maintenir ses armes en conditions opérationnelles.

A-t-il été trouvé des traces d’armes françaises dans des crimes de guerre au Yémen ?

Hélène Legeay : Nous n’avons pas de preuves matérielles que des armes françaises ont été utilisées pour commettre des crimes de guerre. Tout au moins, pas encore, à ce jour. Quoi qu’il en soit, cela n’a pas de conséquence sur la légalité ou l’illégalité des exportations d’armes par la France à l’Arabie saoudite et ses alliés. Le Traité sur le commerce des armes et la position commune de l’Union européenne qui encadrent les exportations d’armes par la France sont clairs sur le sujet : peu importe que les armes soient utilisées pour commettre un crime de guerre ou une violation grave du droit international humanitaire, la réglementation internationale interdit cette exportation s’il existe seulement un risque qu’elles soient utilisées en ce sens.

J’insiste, car c’est le nœud du problème. Il ne s’agit pas de savoir si ce risque s’est réalisé ou non. La France n’a juste pas le droit de vendre des armes si le risque est avéré.

L’est-il dans le cas du Yémen ?

Hélène Legeay : C’est ce que révèle le rapport que nous avons commandé au cabinet Ancile Avocats. Cette étude établit qu’il y a un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux. Par exemple, malgré l’utilisation possible de chars Leclerc par l’armée émirienne pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, la France a continué à assurer la maintenance de ce matériel et à livrer, vraisemblablement, des munitions. De même, Dassault assure la maintenance des Mirage 2000-9 alors qu’ils sont engagés dans des missions d’attaques au Yémen.

Alors que le blocus maritime assuré par la coalition est condamné par les ONG et par les Nations unies pour ses conséquences humanitaires catastrophiques, les entreprises françaises continuent à fournir du matériel et une assistance technique, tant à la marine saoudienne qu’aux garde-côtes saoudiens. Ces transferts sont susceptibles de contribuer au blocus.

Quelles sont les entreprises françaises concernées par ces ventes d’armes ?

Hélène Legeay : Elles sont nombreuses : MBDA, Nexter, Thales, Soframe. Ainsi, depuis 2015, Nexter a livré à l’Arabie saoudite 115 véhicules de combat Aravis et aurait aussi livré des



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munitions d’artillerie susceptibles d’être tirées par des canons Caesar déployés dans le cadre du conflit. TDA Armements, une filiale de Thales, aurait vendu une grande quantité d’obus de mortier. Le groupe Renault Trucks Defense a livré des blindés légers Renault Sherpa et VAB Mark 3 à l’Arabie saoudite.

Caesar International a conclu un contrat de 59 millions d’euros avec la garde nationale saoudienne pour la fourniture de missiles sol-air Mistral. En 2016, le chantier naval de Cherbourg CMN (Construction mécaniques de Normandie) aurait négocié la fourniture de 39 patrouilleurs militaires de 35 mètres équipés du système de combat Tacticos fourni par Thales Nederland.

En avez-vous parlé avec ces entreprises ?

Hélène Legeay : Non. Notre objectif, c’est d’interpeller d’abord les autorités françaises. Si ces entreprises ont signé des contrats avec ces pays, c’est qu’elles en ont reçu l’autorisation de la part du premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG). Donc nous voulons attirer l’attention des autorités françaises sur le caractère illégal des autorisations qu’elle délivre.

L’idée est d’attirer aussi l’attention des entreprises pour qu’elles prennent conscience qu’il y a un risque que les contrats qu’elles signent soient illégaux. Nous interpellerons certainement directement ces entreprises dès lors que nous disposerons d’une preuve matérielle que les armes qu’elles ont vendues depuis le début du conflit ont contribué à commettre un crime de guerre au Yémen. Si cela était le cas, leur responsabilité pénale pourrait être engagée.

Est-ce que vous interrogez la moralité et l’éthique de ce commerce ?

Hélène Legeay : Nous n’allons pas sur ce terrain-là car il existe un cadre juridique pour ce commerce. Nous interrogeons la légalité de ces exportations : une légalité qui elle-même repose sur une moralité. Cela a l’avantage de rester dans l’objectivité. Le droit est là, il faut le respecter.

Que risque la France ?

Hélène Legeay : Un recours en annulation des licences d’exportation devant le juge administratif pourrait être engagé. En outre, si à l’avenir nous obtenions la preuve qu’une arme française livrée depuis le début du conflit a été utilisée pour commettre un crime de guerre, nous pourrions envisager un autre recours administratif, mettant cette fois en cause la responsabilité de la France pour avoir vendu des armes alors qu’elle savait ou aurait dû savoir qu’elles pourraient être utilisées contre des civils.

Nous n’avons pas encore décidé de la suite juridique que nous allons donner à cette étude, mais les pistes de contentieux sont sérieuses.


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Hélène Legeay - ACAT France

Repères

Une nette accélération des ventes d’armes sous François Hollande

La France est le troisième exportateur d’armes, pour la période 2013-2017, derrière les États-Unis et la Russie, selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm.

14 milliards d’euros de prises de commande en 2016. « Le changement d’échelle radical était notable dès 2015, avec près de 17 milliards d’euros de prises de commandes, contre 4,8 milliards d’euros en 2012 », notait le ministère des armées en 2017.

24 Rafale chacun pour le Qatar et l’Égypte. Ce sont quelques-uns des gros contrats signés sous l’ère Hollande-Le Drian. « Une combinaison de facteurs internes et externes, une réorganisation du soutien aux exportations et une distanciation des pays du Golfe vis-à-vis des États-Unis », explique ce tournant, selon la chercheuse Lucie Béraud-Sudreau de l’International Institute for Strategic Studies (IISS).



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3. Les cinq plus grands marchands d'armes dans le monde (2016)

AMNESTY INTERNATIONAL – Publié le 22.08.2016.

Chine

Les données sur le commerce des armes sont tenues secrètes mais il est estimé que ce pays représenterait environ 5 % du commerce mondial des armes classiques. Ses principaux clients sont souvent des pays en développement dont le bilan en matière de droits humains n’est pas bon : l’Algérie, l’Angola, le Bangladesh, l’Égypte, l’Irak, l’Iran, la Jordanie, le Kenya, le Pakistan, la République démocratique du Congo et le Soudan, notamment. La Chine a, par exemple, fourni des roquettes et des mines antichars à la Libye sous le régime de Mouammar Kadhafi, ainsi que des munitions, des grenades pour lanceurs, des mortiers et des obus de mortier au Zimbabwe.

États-Unis

Les États-Unis sont, de loin, le plus gros exportateur d’armes au monde ; ils sont à l’origine d’environ 30 % des transferts d’armes classiques (en valeur) et fournissent des armes à plus de 170 pays. Ils ont, certes, restreint les transferts d’armes en direction du Myanmar, de la Chine, du Sri Lanka, du Zimbabwe et des pays visés par des embargos sur les armes, décrétés par les Nations unies. Mais ils restent le principal fournisseur d’armes de l’Égypte et d’Israël, à qui ils vendent des armes lourdes ainsi que des armes de petit calibre, des munitions et des agents chimiques antiémeutes, malgré la répression violente menée contre les manifestants.

France

La France fait partie des cinq plus gros exportateurs mondial d’armes classiques en valeur - un classement dominé par les États-Unis et la Russie. La France est généralement favorable à des critères stricts pour les transferts d’armes, mais elle a fourni des armes à des pays où de graves violations des droits humains pouvaient être commises, comme la Libye sous le colonel Kadhafi, l’Égypte, Israël et le Tchad, l’Arabie saoudite, ainsi que la Syrie entre 2005 et 2009.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni également partie des cinq plus gros exportateurs mondial d’armes classiques en valeur. Il est généralement favorable à des critères stricts pour les transferts d’armes, mais il a fourni des armes à des pays où il existe un risque élevé de graves violations des droits humains, comme l’Arabie saoudite, le Sri Lanka, la Libye lorsque le colonel Kadhafi était au pouvoir, ou encore le Yémen.


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Russie

La Russie est le deuxième plus gros vendeur d’armes au monde en termes de valeur des exportations. Environ 10 % des exportations d’armes russes seraient à destination de la Syrie, faisant de la Russie le principal fournisseur d’armes de ce pays. Ces transferts incluent des missiles antichars et des avions de combat MiG. La Russie vend au Soudan des hélicoptères de combat utilisés pour attaquer des civils au Darfour et au Kordofan du Sud. Elle se positionne aujourd’hui comme un exportateur majeur d’équipements militaires à destination de l’Égypte.

Si les puissances occidentales se félicitent bruyamment d’avoir joué un rôle déterminant dans l’adoption du TCA, elles continuent à vendre des armes à des acheteurs qui affichent le plus grand mépris pour les droits humains.



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4. La France, championne des ventes d’armes (2017) MAJOR PREPA - 8 août 2017 Astrid Plonquet

« La France mère des arts, des armes et des lois » -selon la formule de Joachim du Bellay- les exporte historiquement dans le monde. Du Code Civil à la danse classique (elle a été codifiée sous Louis XIV et les termes techniques utilisés par les danseurs du monde entier sont en français), en passant par les Rafales, la France bénéficie d’une réputation très avantageuse. Le Mistral n’est pas simplement gagnant pour Renaud : les entreprises d’armement françaises concurrencent ainsi celles Américaines, Russes et à présent, Chinoises, et les carnets de commandes ne cessent de se remplir. Indéniablement le complexe militaro-industriel français est ainsi devenu l’un des premiers au monde et se porte on ne peut mieux depuis 2015. On pourra néanmoins s’interroger sur la durabilité de ce phénomène et l’ambiguïté d’une telle spécificité française. Comment expliquer que la France soit devenue incontournable en matière de vente d’armes ? Le restera-t-elle ?

La France, une bonne élève dans le domaine de l’industrie de l’armement à l’échelle mondiale

• La France se classe parmi les premiers pays exportateurs d’armes dans le monde

Tandis que l’Allemagne a perdu sa place de 3e exportateur, la France se place parmi les 5 premiers exportateurs d’armes au monde (3e) et, dans la mesure où le quinquennat Hollande a vu une augmentation de près de 45% des livraisons d’armement, elle pourrait même devancer le géant Russe d’ici à 2018. Toutefois, les Etats-Unis devraient rester de loin le n°1 des 57 pays exportateurs d’armes évoluées dans le monde – à eux seuls ils totalisent en effet le tiers des ventes dans le monde ! Entre 2012 et 2016 les chiffres de prise de commande auprès d’entreprises françaises sont ainsi passés de 4,8 à 20 milliards d’euros selon la DGA. Pour ce qui est des livraisons facturées, selon une étude de l’Observatoire économique de la


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Défense, l’évolution est plus lente : la tendance est cependant bien là et cette relative lenteur s’explique par le temps de matérialisation des commandes ! Remarquons que la France exporte ainsi au total cinq fois plus d’armement qu’elle n’en importe.

• La France, en effet, vend des armes au monde entier

Les chiffres établis par l’Observatoire de la défense sont cependant assez contre-intuitifs et placent l’UE comme premier client de la France – alors même que le SIPRI soulignait une baisse importante des commandes de la part de la région depuis la crise de 2008. Voici les chiffres de l’année 2016 synthétisés sous forme d’un graphique (en pourcentage de ventes) :

Toutefois la Chine est le 2e client de la France sur la période 2011-2016, ce malgré l’embargo sur les armes à son encontre, décidé par les Etats-Unis et l’UE après les évènements de Tian’anmen (1989). Elle se positionne juste derrière le Maroc et devant l’Égypte, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

• Elle a depuis 2014 reçu des commandes historiques !

Si l’on excepte la commande brésilienne de quatre sous-marins Scorpène en 2009, la période 2014-2016 a connu les commandes les plus importantes depuis plusieurs décennies.

En 2014, Jean Yves Le Drian a décroché le contrat Falcon Eye de satellites espions pour Abu Dhabi, au nez et à la barbe de l’américain Lockheed Martin, mais ce n’est pas tout. Voici les principales ventes d’armes signées par la France ces dernières années :

3 milliards de dollars d’armes pour le Liban via l’Arabie Saoudite

En novembre 2014, l’Arabie Saoudite a signé une série d’accords, le contrat DONAS, pour équiper les Forces armées libanaises avec du matériel français. Ce contrat a cependant été remis en question en février de la même année à cause des prises de positions diplomatiques de Beyrouth (les équipements devant être redirigés vers l’armée saoudienne pour ne pas tomber entre les mains du Hezbollah).



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24 « Rafale » et une Frégate vendus à l’Égypte pour 5,2 milliards d’euros

Une commande annoncée en février 2015 et historique, car elle met fin à 27 ans sans une seule vente pour l’avion français, qui jusqu’ici n’avait jamais été exporté à l’international. En effet, son prix unitaire – presque 101 millions d’euros alors que son aîné, le Mirage 2000D (1984-aujourd’hui) coûtait 17 millions d’euros– a longtemps été dissuasif pour les gouvernements étrangers.

36 « Rafale » pour 10 à 12 milliards d’euros à l’Inde

Annoncé en avril 2015. J’en profite pour te rappeler que le Rafale est le fleuron de Dassault Aviation.

24 « Rafale » à 6,3 milliards d’euros au Qatar

La vente est annoncée le 30 avril 2015 par l’Élysée. Les premières livraisons devraient avoir lieu dès 2018. L’Armée française a profité de l’occasion pour signer des formations pour 36 pilotes qataris et une centaine de mécaniciens. Les avions livrés seront équipés de tous les armements disponibles, dont des missiles de croisière Scalp et air-air Meteor, ce qui augmente la note finale !

12 sous-marins pour l’Australie à 34,3 milliards d’euros

C’est LE contrat de ces dernières années. Le premier sous-marin devrait être mis en service en 2030 et cet accord comprend la conception, les transferts de technologie, la production, le système de combat et la maintenance pendant 25 ans. Cette commande mobilisera plus de 4000 salariés !

L’Affaire des « Mistral » commandés par la Russie

En juin 2011, la Russie achète, pour 1,2 milliard d’euros, deux BPC de classe Mistral à la France. Mais les deux bateaux construits par les chantiers de Saint-Nazaire vont rester à quai, et leur livraison est suspendue en 2014 par le président français à la suite de l’intervention de la Russie dans la crise ukrainienne. Ils seront finalement vendus en septembre 2015 à l’Égypte pour 920 millions d’euros.


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5. La France, championne des ventes d’armes (2017) CHALLENGEs - Vincent Lamigeon - 16.05.2017 à 13h26

Le quinquennat Hollande a vu les livraisons d’armements français augmenter de près de 45%, à 8,3 milliards d’euros en 2016, selon une étude du ministère de la défense. La France pourrait même dépasser la Russie en 2018.

2016 comparé à 2011 : la France enregistre un bond de +45% de ses ventes d'armements.

DR/Challenges

Voici au moins un point sur lequel le bilan de François Hollande est incontestable. Entre son arrivée à l'Élysée en 2012 et son départ en 2017, l'ex-président de la République a, qu'on s'en félicite ou qu'on le déplore, spectaculairement relancé les ventes d'armements français. On connaissait déjà les chiffres de prises de commandes, traditionnellement publiés par la DGA chaque année : selon cet indicateur, les ventes d'armes sont passées de 4,8 milliards d'euros en 2012 à 6,8 milliards en 2013, puis 8,2 milliards en 2014, 16,9 milliards en 2015, et 20 milliards d'euros environ en 2016. Un dernier chiffre évoqué par Jean-Yves Le Drian en janvier,



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mais contesté en interne, car prenant en compte le contrat de sous-marins australien pas encore officiellement entré en vigueur.

L'Observatoire économique de la défense a donné le 15 mai un éclairage complémentaire sur la performance française. Dans son dernier bulletin, l'organisme publie non pas les prises de commandes, mais bien les livraisons facturées par la France. L'évolution est plus lente que celle des prises de commandes, qui mettent des années avant de se matérialiser en livraisons sur ces marchés hautement technologiques et de long terme. Mais la tendance est bien là : entre 2012 et 2016, les livraisons d'armes françaises ont augmenté de 44,5%, à 8,3 milliards d'euros en 2016. Sur la seule année 2016, la hausse est de 14%. Les importations, elles, n'ont augmenté que de 10% sur la même période, à 1,7 milliard d'euros en 2016. La France exporte donc cinq fois plus d'armement qu'elle n'en importe.

L'UE premier client

A qui la France vend-elle ses armes ? L'Observatoire économique de la défense établit un diagnostic finalement assez contre-intuitif. Le Proche et le Moyen-Orient ne représentent que 16,5% des exportations 2016. La région est devancée par l'UE (23%), l'Asie (22%) et même l'Afrique (21%), cette dernière affichant même la plus forte contribution à la croissance des exportations. Côté importations, 72,5% des équipements importés en 2016 proviennent d'Europe (40% de l'UE) et 16,6% d'Amérique.

L'effet pour l'économie française est non négligeable : l'armement a généré un solde commercial positif de 6,6 milliards d'euros en 2016. L'impact social est estimé à 34.000 emplois directs et 40.400 indirects, soit 74.400 emplois en tout. "A chaque million exporté de matériel de guerre correspondent environ 9 emplois directs et indirects", résume l'Observatoire économique de la défense. L'effet de levier est très important : les entreprises composant la base industrielle et technologique de défense (BITD), dont l'activité est le plus souvent à la fois civile et militaire, représentent 20,7% des exportations françaises et 1,022 million d'emplois directs et indirects.

La tendance est bien partie pour se poursuivre. Selon le cabinet IHS Jane's, la France, troisième exportateur d'armes mondial en 2016, devrait passer devant la Russie en 2018, un résultat impensable il y a encore cinq ans.

Si la France occupe un tel rang aujourd’hui c’est en raison de

décisions politiques historiques et de la qualité de sa production.

La France a voulu produire ses propres armes mais pour rentabiliser le développement d’un complexe militaro-industriel performant, elle a dû devenir exportatrice

La France a en effet fait le choix de produire l’ensemble de son matériel militaire, ce qui représente des investissements colossaux que le marché national ne suffit pas à rentabiliser.

Après avoir développé en interne son complexe militaro-industriel -le terme désigne l’ensemble que constituent l’industrie de l’armement, les forces armées, les lobbys et les décideurs publiques- la France s’est ainsi repositionnée au sein de l’industrie de l’armement


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afin de rester performante dans un contexte très contemporain de mondialisation des ventes d’armes. Parmi les restructurations qu’a connues la branche, figurent l’abandon de la filière du blindé léger (2002), et la production de fusils d’assaut et de munitions de petits calibres (fin des années 1990). On remarquera toutefois que les commandes nationales sont particulièrement importantes en France, car elle est l’un des deux derniers pays européens membres de l’OTAN (avec le Royaume-Unis) à entretenir considérablement ses forces armées. Cela lui permet de dégager des marges pour innover et investir, à travers entre autres des partenariats avec les industries de défense britanniques, italiennes, et plus largement, européennes : Lancaster House, FREMM, Eurocopter Tigre…

Actuellement d’autres raisons stratégiques poussent la France à exporter

Au-delà de la simple rentabilisation de la création du complexe militaro-industriel français, l’exportation d’armes a un effet considérable sur l’économie française. En 2016, ce secteur a généré un solde commercial positif de 6,6 milliards d’euros et représente plus de 70 000 emplois (directs et indirects). Selon l’Observatoire économique de la défense, à chaque million de matériel exporté, correspondent en effet 9 emplois directs et indirects ! C’est entre autres grâce à ce secteur très innovant que la France entretient sa réputation dans des domaines comme l’aéronautiques -on pourra penser au programme ARIANE et à sa participation à des projets comme Galileo, la stratégie militaire et les nouvelles technologies- !

Néanmoins, ce n’est pas un hasard si l’Etat exerce un contrôle important sur ce secteur -au point même de se voir parfois reproché une absence de transparence-. Les enjeux sont également diplomatiques et géopolitiques. Les transferts de matériel s’accompagnent entre autres de formation des militaires, d’échanges de savoir-faire, et ce sur plusieurs décennies. Exporter des armes, par exemple au Moyen-Orient dont elle dépend fortement pour ses importations de pétrole, est donc une façon de nouer des relations privilégiées avec le pays acheteur et de jouer un rôle dans la région où il est situé.

Toutefois, cela serait impossible sans la réputation de son complexe militaro-industriel liée à la qualité des équipements qu’il propose

Actuellement, la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) repose sur une dizaine de grands groupes internationaux et sur un tissu très diversifié de 4 000 PME. Alors que certaines technologies critiques de l’armement demeuraient des exclusivités américaines jusque dans les années 1960, le complexe militaro-industriel français et ses partenaires européens (à travers EADS-Airbus) sont parvenus à se diversifier et couvrent désormais l’ensemble du spectre des armements possibles (à l’exception des fusils d’assaut). On compte aujourd’hui quatre groupes français dans les trente premiers mondiaux -Thales (10), Safran (16), DCNS (19) et Dassault Aviation (53). Ces grands groupes ont développé des armes phares comme le Mirage, puis le Rafale (pour l’aviation), ou encore le Mistral (pour la Marine). Les entreprises françaises sont par ailleurs très actives dans les projets de recherche internationaux. Ainsi, bien que la société mère d’Airbus Group soit de droit néerlandais, le groupe est très implanté en France. On notera enfin que la France est l’un des rares pays à disposer de la technologie des sous-marins nucléaires et qu’elle reste l’un des principaux précurseurs en matière d’aviation, se plaçant comme leader de l’industrie aéronautique !



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De telles performances françaises ne sont cependant pas sans contradiction et l’on peut s’interroger sur leur pérennité.

La France a bénéficié d’un contexte géopolitique « favorable » ces dernières années.

Selon le SIPRI, les ventes d’armes auraient augmenté de 8,4% dans le monde en 10 ans : depuis la Guerre Froide, jamais autant d’armes n’avaient été vendues en si peu de temps que sur la période 2012-2016 ! Seule l’Europe aurait vu ses importations d’armes chuter -malgré les programmes d’équipement des pays Baltes et de la Pologne- à l’inverse de l’Inde et des pays du Moyen-Orient. En Afrique subsaharienne, on remarque que les principaux acheteurs ne sont autres que le Nigéria, le Soudan et l’Éthiopie, trois pays en zone de conflit !

Les récents conflits ont par ailleurs profité aux ventes françaises, faisant de ses produits, des équipements « combat proven » : le Rafale et les hélicoptères Caracal (récemment vendus au Koweït) avaient été utilisés avec succès en Afghanistan, en Libye, Centrafrique, et sur le théâtre syro-irakien…. Certains pays, pris de court, ont été contraints d’acheter le matériel nécessaire à leur armée sans pouvoir développer leur propre industrie, c’est le cas de tous les pays du Proche-Orient à l’exception d’Israël, et pourraient à terme vouloir remédier à cette situation…

En plus de devoir faire face à des conditions économiques moins favorables, la France doit faire face à des critiques liées à ses valeurs

La France va entre autres devoir faire face à un changement de conjoncture économique et des réductions de budgets qui vont, à l’échelle nationale, entraîner une nouvelle diminution des commandes nationales et mettre en péril l’innovation et la recherche. Hors de telles considérations économiques, elle doit, depuis le début des années 2000, faire face à de nombreuses critiques. Alors qu’elle prône la paix et les droits de l’homme, elle est accusée d’avoir, en contribuant au réarmement du régime, contribué au génocide du Rwanda (1994), mais aussi, elle est accusée de contourner les embargos internationaux. La France, pourtant tenue de respecter les embargos votés sur les ventes d’armes, en aurait violé plus de la moitié ces dernières années. Par exemple, malgré l’embargo européen, elle aurait vendu à la Chine plus de 500 millions d’armement entre 2010 et 2014… Il est donc possible que la France doive tôt ou tard rendre des comptes…

Toutefois, il n’est pas exclu que la France réussisse à s’adapter et/ou survivre

Certes la hausse de ses ventes est aussi le fruit d’une conjoncture favorable en ce qui concerne le cours de l’euro (bas) qui facilite les ventes, certes les variations du cours du baril risquent de conduire certains pays à réduire leurs dépenses ou les étaler, mais rien n’est écrit en économie (et les effets que ces variations auraient potentiellement ne sont pas définis !). De plus, la France demeure une alternative importante pour les pays qui ne voudraient pas s’adresser aux Etats-Unis pour leurs commandes. En ce qui concerne le viol des embargos, dans la mesure où toutes les conventions de ce genre -comme le Traité sur le Commerce des Armes visant à réguler la circulation des armes et entré en vigueur en 2014- ne sont pas toujours signés par les principales puissances (ou les principaux clients dans le cas du TCA), le dossier pourrait être classé….


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Ainsi malgré quelques nuages, la France vendeuse d’arme apparaît comme rayonnante, et semble avoir encore de beaux jours devant elle au regard des derniers contrats signés !

Je te conseillerai donc de retenir que :

- La France est la 3ème exportatrice d’armes au monde et ne cesse de se hisser dans la hiérarchie et elle a réalisé d’importantes ventes depuis 2014 grâce notamment à la réputation de ses équipements.

- La qualité de son complexe militaro-industriel résulte de choix politiques historiques, notamment celui d’assurer son indépendance en matière de défense.

- Toutefois son statut risque d’être remis en question avec le changement du contexte économique et géopolitique.



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6. Selon Mme Parly, la DGA devra trouver des « modes de financement innovants » pour équiper les armées (2017)

Politique de défense par Laurent Lagneau le 24-07-2017

Le 6 juillet dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, était invitée à s’exprimer devant les députés de la commission de la Défense. Et la lecture du compte-rendu de cette audition, qui vient d’être mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, ne manque pas d’être savoureuse par moment, quand l’on connaît la suite des évènements…

Au moment où a eu lieu cette audition, et même si la rumeur courrait à l’époque, personne ne savait que le ministère de l’Action et des Comptes publics allait demander aux Armées de prendre financièrement à leur charge l’intégralité des coûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et intérieures (OPINT) – soit 850 millions d’euros – alors que, en vertu de la Loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée, ces derniers auraient dû faire l’objet d’un financement interministériel en fin de gestion.

D’où les propos tenus par le général Pierre de Villiers, alors chef d’état-major des armées (CEMA) lors de son passage devant la même commission qui avait entendu Mme Parly quelques jours plus tôt. Propos qui lui valurent les foudres d’un président Macron qui confondit autorité avec autoritarisme, oubliant (ou ignorant) l’article D3121-9 du Code de la Défense, lequel précise exactement les prérogatives et devoirs d’un CEMA.


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Cela étant, évoquant, devant les députés, la perspective de cet effort budgétaire qui ne manquerait pas d’être demandé à son ministère, Mme Parly a dit, au sujet du général de Villiers, lors de son audition du 6 juillet : « Il a raison de considérer qu’il faut trouver les financements pour les OPEX et, en même temps, assurer la régénération de l’équipement des armées. » Et d’ajouter : « Nous ne sommes pas en désaccord sur ce point. »

« L’une des difficultés de l’élaboration du budget pour 2018 tient au fait que le socle budgétaire de 2017 ne comporte pas tous les effets en année pleine liés aux décisions prises après l’attaque du Bataclan ou et autres événements importants survenus pendant l’année 2016 », a également expliqué Mme Parly.

« Pour mon collègue Gérald Darmanin [le ministre de l’Action et des Comptes publics, ndlr], c’est de l’argent frais qu’il va falloir trouver; mais, de mon point de vue, ce n’est pas de l’argent frais puisqu’il s’agit de financer des opérations déjà engagées et sur le financement desquelles nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre, à moins de les interrompre », a continué la ministre, avant d’admettre que « des mesures d’ajustement pourraient néanmoins être décidées dans l’immédiat afin de tenir compte des impasses budgétaires mises en lumière par la Cour des comptes. »

« Nous avons également un ‘matelas’ […] de crédits de paiement qui correspondent à des programmes engagés mais dont la trésorerie, en quelque sorte, en termes de crédits budgétaires, peut-être plus ou moins pilotée ; à ceci près que, au bout d’un certain temps, il faut tout de même payer. Si on ne le fait pas, on finit par payer des intérêts moratoires, on crée des situations délicates pour un certain nombre d’entreprises, etc. Nous restons donc très attentifs à ce qu’on ne majore pas les reports en question », a ensuite avancé Mme Parly.

« Quoi qu’il advienne, je puis vous assurer que nous sommes pleinement engagés pour protéger au mieux les moyens prévus pour 2017, car nous avons parfaitement conscience que les années 2017 et 2018 se tiennent : diminuer les moyens décidés pour 2017 rendra d’autant plus difficile le financement de ceux de l’année 2018 », a fini par faire valoir la ministre. En clair, la forte hausse promise du budget des armées en 2018 sera en partie amputée par les coupes effectuées cette année.

En général, quand le ministère des Armées doit faire des économies, il n’a pas 36 solutions : il les prélève sur le programme 146 « Équipement des forces », c’est à dire sur le budget géré par la Direction générale de l’armement (DGA).

Et Mme Parly a indiqué que la « réforme de la DGA sera […] un élément déterminant » pour le renouvellement des matériels par « l’entrée en service de nouvelles générations d’équipements permettant un réel saut technologique. »

« Nous allons prochainement désigner un nouveau DGA [Délégué général pour l’armement, ndlr] qui aura pour mission non seulement d’améliorer la qualité et de veiller à la modernité de nos équipements, mais également d’engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovants pour accélérer le renouvellement des matériels », a annoncé la ministre, sans plus de précision.



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Quelles seront donc ces « modes de financement innovants » qu’aura à trouver le successeur de Laurent Collet-Billon, l’ex-Délégué général pour l’armement, dont le mandat a pris fin le 30 juin dernier ? Va-t-on assister au retour des « sociétés de projet », rendues possibles par la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») voté en 2015 ?

Pour rappel, afin de remédier au retard de la vente aux enchères de fréquences hertziennes aux opérateurs de télécommunications, l’ancien ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, avait imaginé un dispositif – très critiqué – reposant sur des « sociétés de projet » qui, grâce à l’apport de capitaux publics et privés, auraient acheté des équipements pour ensuite les louer aux armées.


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7. Les dossiers qui attendent le prochain patron de la DGA (2017)

L'Usine Aéro, Aéronautique, Dassault Aviation

Hassan Meddah - Publié le 03/07/2017 À 15H26

Budget des armées, coopération franco-britannique en mode Brexit, grands programmes d’armement, rénovation de la dissuasion nucléaire, soutien à l’exportation : le (ou la) prochain(e) patron de la direction générale de l’armement (DGA) devra monter au front très vite.

Le mandat de Laurent Collet-Billon à la tête de la DGA s'est terminé le 30 juin dernier. Un poste qu'il aura occupé 9 ans. © Paco.Ben Amar/DGA COMM

Qui succèdera à Laurent Collet-Billon au poste clé de délégué général pour l’armement (DGA) ? La question reste entière depuis que vendredi 30 juin le ministère des

Armées a annoncé son départ après neuf années dans ses fonctions. Son directeur général adjoint Vincent Imbert assurera l’intérim.

Au fil des décennies, cette entité du ministère de la Défense s’est imposée comme le rouage indispensable de l’industrie française de défense cumulant les expertises militaires, budgétaire et industrielle. Sa mission est triple : équiper les armées, préparer l’avenir, et soutenir les industriels de l’armement. Pour la mener à bien, la DGA compte 10400 collaborateurs et un budget de plus de 10 milliards d’euros pour équiper les armées.

Qui pour succéder à Laurent Collet-Billon ?

Plusieurs noms circulent pour prendre la tête de l’institution créée par le général de Gaulle en 1961. Les successeurs potentiels de Laurent Collet-Billon, ont l’avantage de connaître parfaitement la maison. Soit parce qu’ils y sont passés soit parce qu’ils (ou elles) sont déjà dans la place à des postes clés. En premier lieu, Bruno Sainjon actuel président de l’ONERA, l’institut public de recherche aérospatial. Il avait quitté la DGA où il occupait le poste de directeur des opérations.



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Deux femmes pourraient également briguer le poste, ce qui serait une première dans l’histoire de cette direction. D’une part, Monique Legrand-Larroche, première femme officier général 4 étoiles en France, est l’actuelle directrice des opérations, en charge de conduire l’ensemble des programmes et opérations d'armement. D’autre part, Caroline Laurent qui a été nommée directrice de la stratégie en 2014.

Mener à bien la bataille budgétaire

A peine installé, le nouveau délégué sera engagé dans une bataille budgétaire à couteaux tirés. Face à Bercy qui souhaite un gel de certaines dépenses militaires, le DGA doit être le principal allié de la nouvelle ministre des Armées Florence Parly, dépourvue d’expertise dans le milieu de la Défense. Le candidat Emmanuel Macron avait promis de porter à 2% du PIB l’effort national de Défense d’ici 2025, soit l’équivalent d’un apport de 2 milliards d’euros supplémentaires par an entre 2018 et 2020.

L’atteinte de cet objectif est clé pour la DGA puisque c’est elle qui détient les cordons de la Bourse pour financer les programmes de recherche et développement et pour passer commande aux grands industriels de la Défense. Chaque année, elle achète pour environ 10 milliards d’euros d’équipements militaires auprès des Airbus, Dassault Aviation, DNCS, Nexter, Thales… et les 4000 PME qui forment le tissu industriel de la défense. Ce qui en fait le premier investisseur de l’Etat.

La DGA devra prendre en compte les arbitrages entre le financement des armes conventionnelles (ravitailleurs, drones, hélicoptères…) et la couteuse modernisation de la dissuasion nucléaire. Les sénateurs ont ainsi estimé qu’il faudrait augmenter l’effort nucléaire de plus de 50% jusqu’à 6 milliards d’euros en 2025.

Miser sur la coopération européenne

Autre dossier délicat pour le DGA : la coopération franco-britannique en mode Brexit. Dans le cadre des traités militaires de Lancaster House signés en 2010, la France et le Royaume-Uni sont engagés dans une coopération structurante dans le domaine des drones de combat. Chaque partenaire a désigné un chef de file industriel, Dassault Aviation côté français et BAE Systems côté britannique, pour mener à bien ce projet porté par un engagement initial de 145 millions d’euros.

Par ailleurs, Paris et Londres ont même coorganisé une dépendance mutuelle dans le domaine des missiles en positionnant de part et d’autre de la Manche les bureaux d’études du missilier MBDA. Au-delà du cas britannique, la DGA devra saisir l'opportunité du nouveau fonds européen de défense, initié par la Commission européen, il vise à établir des coopérations technologiques et industrielles entre les États.

Déminer les grands programmes

Parmi ses missions, la DGA doit également s’assurer du bon déroulement des grands programmes. Le plus à risque du moment : l’A400M, l’avion de transport militaire d’Airbus malheureusement célèbre pour ses années de retards et ses milliards de surcoûts. Si les


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armées constatent que l’avionneur commence à délivrer des avions aux bonds standards, ce dernier n’en est pas pour autant sorti d’affaires. La DGA veillera au fait que le groupe de Tom Enders saura équiper les appareils avec les dernières options exigées comme le ravitaillement des hélicoptères en vol ou le largage des parachutistes par les portes latérales.

Autre programme à gérer avec précaution : le programme Scorpion de renouvellement des 2000 véhicules blindés pour l’armée de Terre ainsi que la modernisation des chars Leclerc. Les armées et les industriels (Nexter, Thales et Renault Trucks Defense) militent pour un doublement des cadences. Responsable du calendrier des livraisons aux armées, la DGA se veut plus prudente et tient à s’assurer que la courbe d’apprentissage industrielle sera bien respectée pour éviter la sortie de route industrielle.

Soutenir les exportations

La signature en mai dernier d’un contrat pour fournir environ 500 véhicules blindés légers à la Belgique pour 1,1 milliard milite pour accélérer la cadence de production des véhicules blindés. Dossier dans le dossier : la DGA aura plus que son mot à dire quant au repreneur de Renault Trucks Defense, fournisseur de la chaîne de mobilité des blindés Scorpion. Sa maison mère, le suédois Volvo, avait annoncé en novembre 2016 son intention de s’en séparer.

Enfin, rouage essentiel de l’équipe de France de la Défense, la DGA doit maintenir son soutien à l’exportation. Son rôle a été clef lors de la vente par Naval Group (ex DCNS) des 12 sous-marins à la marine australienne ou encore des 36 Rafale à l’Inde. Elle intervient pour répondre aux interrogations des pays acheteurs et envisager la faisabilité des éventuelles modifications souhaitées par les armées étrangères. Pour accompagner les ventes record d’armes tricolores à l’exportation, la DGA s’était fixé l’objectif en 2016 de recruter 500 personnes d’ici 2020.



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8. European Aeronautic Defence and Space Company (2018)

ENCYCLOPÆDIA BRITANNICA - 2018

European Aeronautic Defence and Space Company (EADS), major European aerospace company that builds commercial and military aircraft, space systems, propulsion systems, missiles, and other defense products. It was formed in 2000 from the merger of three leading European aerospace firms: Aerospatiale Matra of France, DaimlerChrysler Aerospace (Dasa) of Germany, and Construcciones Aeronáuticas S.A. (CASA) of Spain. Headquarters are in Paris, France, and Munich, Germany.

Measured by sales, EADS is the third largest aerospace company in the world (after Boeing and Lockheed Martin). It holds an 80 percent share in the consortium Airbus Industrie and is responsible for the final assembly of Airbus aircraft. EADS has a controlling interest in the joint venture Astrium (created 2000), the first trinational space company,

whose facilities in France, Germany, and Great Britain cover a full spectrum of the space business from ground systems and launch vehicles to satellites and orbital infrastructure. Its Eurocopter subsidiary develops, builds, and markets a comprehensive range of military and civil helicopters. EADS also has stakes in Arianespace, which markets the commercial services of the Ariane family of launch vehicles; the Eurofighter consortium to develop a multirole combat aircraft; Avions de Transport Régionale (ATR), a leading maker of regional turboprop aircraft; and the French aerospace firm Dassault, which builds the Mirage and Rafale families of fighters as well as Falcon business jets. In 2001 EADS, BAE Systems, and Italy’s Finmeccanica group agreed to combine the missiles and missile-systems activities of their subsidiaries Matra BAe Dynamics, EADS Aerospatiale Matra Missiles, and Alenia Marconi Systems into a single pan-European corporate entity with the name MBDA. At the start of the 21st century the company employed some 100,000 people at more than 90 locations.

Aerospatiale Matra

Aerospatiale Matra was formed in 1999 from the merger of Aerospatiale (Société Nationale Industrielle Aérospatiale) with Matra Hautes Technologies, a subsidiary of the Lagardère Group. Aerospatiale’s history dates to 1936, when France’s leading aircraft makers were nationalized and combined into six companies according to their geographic locations. Through successive mergers and renamings, four of the six became two companies and then one, Sud Aviation, which was formed in 1957. The remaining two, following integration and amalgamation with a third partner, became Nord Aviation in 1958. Sud Aviation achieved great success internationally with the Caravelle medium-range jetliner and the Alouette helicopter series. It also served as the initial French partner for the Concorde supersonic


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transport, developed in the 1960s and ’70s with the United Kingdom. In order to improve efficiency by avoiding duplication of effort, Nord Aviation, Sud Aviation, and French missile maker SEREB (Société pour l’Étude et la Réalisation d’Engins Balistiques) were merged in 1970 to form Aerospatiale. Two years later Aerospatiale joined Messerschmitt-Bölkow-Blohm GmbH (later DaimlerChrysler Aerospace) with its subsidiary Lenkflugkörper GmbH to form Euromissile. Successful guided missile systems developed by Euromissile include the medium-range Milan and long-range HOT antitank weapons and the Roland air-defense missile.

Although its codevelopment of the Concorde never brought Aerospatiale the financial success that it had expected, its participation in Airbus Industrie did. In 1970 Aerospatiale became a founding partner of Airbus, in which it first held a 50 percent share and later a 37.9 percent stake. Formed to fill a market niche for a high-capacity, short-haul jet transport, the consortium eventually became the second largest maker of commercial aircraft in the world (Boeing Company is

first).

In 1981 Aerospatiale and Italy’s Aeritalia (predecessor of Alenia Aerospazio) merged their designs for a turboprop regional aircraft and formed ATR as a 50-50 joint venture to develop, market, and support regional transport aircraft. ATR developed a family of high-wing, twin-turboprop aircraft in the 40–70 seat range based the ATR 42, its first product (entered service 1985), and the later ATR 72 (1989). In 1992 Aerospatiale and Deutsche Aerospace (later DaimlerChrysler Aerospace) merged their helicopter divisions to form the common subsidiary Eurocopter, which became wholly owned by EADS in 2000. Eurocopter was a leading manufacturer of civil helicopters and also expanded in the military market with its Tiger combat helicopter and NH-90 transport helicopter. In 1998 the French government transferred ownership of its 45.76 percent stake in Dassault Aviation to Aerospatiale (the remainder being privately held by founder Marcel Dassault’s heirs and financiers).

Matra (Mécanique Aviation Traction), Aerospatiale Matra’s other line of heritage, was founded in 1945. In 1951 a Matra-built aircraft was the first in Europe to break the sound barrier, and in the 1960s the company emerged as a prime European contractor for satellites. In 1990 Matra merged its space activities with GEC-Marconi’s aerospace division to form MMS, which in 1994 expanded through its acquisition of British Aerospace Space Systems.

In 1992 Matra merged with the French media company Hachette to become, as Matra Hautes Technologies, part of the Lagardère Group. The missile activities of Matra and British Aerospace (later BAE Systems) were combined in 1996 in a 50-50 joint venture named Matra BAe Dynamics. In 1998 the French government announced a plan to partially privatize Aerospatiale and combine it with Matra Hautes Technologies. The following year the transformation was completed with the formation of Aerospatiale Matra. The French government received a 48 percent share of Aerospatiale Matra and the Lagardère Group a 33 percent share, with the rest in public and employee ownership.



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DaimlerChrysler Aerospace

DaimlerChrysler Aerospace was formed in 1989, under the name Deutsche Aerospace AG (Dasa), as a wholly owned subsidiary of the German automobile maker Daimler-Benz AG. It changed its name to Daimler-Benz Aerospace in 1995 and adopted its present name in 1998 (while keeping the acronym Dasa) to reflect the merger of its parent company with Chrysler Corporation, forming DaimlerChrysler AG.

The origin of Dasa dates to 1984, when the German automobile maker Daimler-Benz AG announced its intention to reorganize Germany’s aerospace industry. By the next year the company had acquired a 100 percent interest in the aircraft-engine manufacturer Motoren- und Turbinen-Union München (MTU) and a majority interest in Dornier, a maker of aerospace and medical products. AEG AG (formerly AEG-Telefunken AG), a maker of electrical systems, turbine engines, and communication, radio, and radar systems, became a subsidiary in 1986. Messerschmitt-Bölkow-Blohm GmbH (MBB), the leading German aerospace group at the time, was acquired in 1988. In May 1989 Daimler-Benz formed Deutsche Aerospace AG from Dornier, MTU, and two sectors of AEG ; it brought in MBB later in the year. In 1993 Deutsche Aerospace acquired a controlling interest in the Dutch aircraft manufacturer N.V. Koninklijke Nederlandsche Vliegtuigenfabriek Fokker (Royal Dutch Aircraft Factories Fokker), established by the aviation pioneer Anthony H.G. Fokker in 1919. Because of mounting losses at Fokker, Dasa ceased financial support for it, resulting in bankruptcy for Fokker in 1996. Dasa subsequently acquired Fokker’s German aerospace subsidiary Vereinigte Flugtechnische Werke. (VFW).

The component company Messerschmitt-Bölkow-Blohm had its roots in the aircraft maker Bayerische Flugzeugwerke (BFW) founded in 1926 and a company started by the German aircraft designer Willy Messerschmitt in 1923. The two manufacturers merged in 1927 under the BFW name, which became Messerschmitt AG in 1938. During World War II the company produced the legendary Bf 109 (Me 109) fighter and the Me 262, Germany’s first operational jet fighter (see military aircraft: Early jet fighters). In the postwar period it manufactured civilian goods but returned to aircraft production in 1957. In 1968 Messerschmitt merged with Bölkow GmbH and the following year with the Hamburger Flugzeugbau GmbH and assumed the name Messerschmitt-Bölkow-Blohm GmbH. In 1969 it joined several other European aircraft and engine manufacturers to build a multirole combat aircraft; the result was the successful Panavia Tornado, which entered service in 1980. In 1970 the Airbus Industrie management company was established with MBB as a founding partner (through Deutsche Airbus, a joint venture with VFW-Fokker). MBB also became involved in aircraft modification for the German air force. Its space-related efforts were linked to the European Space Agency (ESA), which in 1974 named a VFW-Fokker subsidiary (later acquired by MBB) as the integrator of Spacelab, a manned research laboratory designed to be carried aboard the U.S. space shuttle.


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VFW, Dasa’s other main German aerospace acquisition, was created in 1963 through the merger of Focke-Wulf (founded 1924) with Weserflug and later with Heinkel (founded in 1922). From 1969 VFW was a part of Fokker until uniting directly with Dasa in 1996. Dornier began in 1914 as an aircraft-design group of the German dirigible maker Zeppelin-Werke under the direction of Claudius Dornier. In 1922, as a separate company, it took the name Dornier GmbH (later, for a time,

Dornier-Werke GmbH).

Construcciones Aeronáuticas S.A.

In the first decade after its founding in 1923, Spain’s Construcciones Aeronáuticas S.A. built a number of Wal “flying boats” under license from Dornier, and it undertook the development of its own first design, a light aircraft called CASA-1. During and after World War II it produced more than 200 German-licensed Heinkel He 111 bombers.

In the early postwar years CASA turned to the development of propeller-driven transport aircraft, among them the C-201 twin-engine light transport (first flown in 1949) and the heavier C-207 (1955); the latter was never used in its originally conceived role as a passenger aircraft but instead was a military troop and cargo transport. In 1971 the company joined the Airbus Industrie consortium with a 4.2 percent share. In the same year, it first flew its high-wing, twin-turboprop C-212 light military transport, designed to operate from short, unpaved runways. Larger short-takeoff-and-landing military transports followed, including the twin-turboprop CN-235 (1983) and its heavier, longer-range derivative, the C-295 (1998).

In the late 1960s CASA gained experience in jet fighter manufacture when it received a license to build fighter and trainer versions of Northrop’s supersonic, twin-engine F-5 for the Spanish Air Force. It subsequently developed its own single-engine C-101 jet trainer (1977). It also joined Dasa, British Aerospace, and Italy’s Alenia in the Eurofighter program. CASA’s Eurofighter Typhoon prototype, designated DA6, first flew in 1996. Prior to its privatization and incorporation into EADS, CASA was owned by the Spanish state holding company SEPI.

Stanley I. Weiss Amir R. Amir



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9. Lettre 94 du G2S (2018) Mars 2018 Le budget 2018 se caractérise par un montant de crédits de paiement (CP) de 34,7 Mds€, dont 200 M€ provenant de ressources exceptionnelles, et par un niveau équivalent d'autorisations d’engagement (AE). Le programme 146 (équipement conventionnel des forces) est doté de 10,3 Mds€ en CP, pour des besoins estimés à 10,7 Mds€ (hors report de charges) ; cela assure notamment la livraison d’un satellite optique Musis, d’un avion de surveillance ALSR, de 2 Airbus 400M, de 8 hélicoptères NH 90, de 5 Hélicoptères Tigre, de 3 Rafale Armée de l’air, d’un rétrofit Rafale Marine, et des 3 premiers VBMR2

pour l’armée de terre. Les AE, d’un montant de 11,4 Mds€ pour des besoins de 12,7 Mds€ permettront de commander notamment, le successeur du missile Mica, le prochain standard du Rafale, les 3 premiers ravitailleurs MRTT sur les 12 prévus, le 5e sous-marin Barracuda sur les 6 prévus, 20 Griffon. Le report de charges attendu pour le programme 146 est de 1,8 Mds€. Le programme dissuasion est en augmentation passant de 3,6 Mds€ à 4,04 Mds€, caractérisant la montée en puissance budgétaire nécessitée par le renouvellement des deux composantes nucléaires, dont les coûts à l’horizon 2030 sont estimés à 30 Mds€. Il restera à intégrer ces besoins « sanctuarisés » dans les futures lois de programmation. L’EPM (entretien programmé des matériels) d’un montant de 3,82 Mds€ , en augmentation de 450 M€, reste encore inférieur au besoin supplémentaire estimé à 1 Md€ pour faire remonter à des niveaux acceptables (supérieurs à 50%) la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels très utilisés en opérations ou trop âgés ; il n’est pas acceptable notamment que des matériels aériens (avions de transport et hélicoptères) aient une disponibilité variant de 19% à 40%, alors que la faiblesse de notre capacité en transport aérien est une lacune amplement soulignée depuis plusieurs années. L’autre incidence de cet EPM insuffisant est la difficulté à réaliser un entraînement régulier et efficient de nos forces qui ne disposent pas des matériels suffisants en état de marche pour atteindre les objectifs de journées d’activités opérationnelles. Depuis de nombreuses années, les chefs d’état-major d’armées insistent sur l’impérieuse nécessité de retrouver des marges de manœuvre acceptables afin d'éviter la pérennisation de postures d’armées à deux vitesses, reposant sur un système d’entraînement différencié imposé par ces contraintes. Les crédits de fonctionnement, du même niveau que celui de 2017, soit 3,9 Mds€, sont encore insuffisants pour améliorer sensiblement la vie quotidienne des unités. Il y a là un vrai problème de fond qu’il importe de mettre sur la table afin d'obtenir une amélioration significative à inscrire dans la prochaine loi de programmation. La débrouillardise et le dévouement des personnels ne peuvent constituer les seules réponses à ce qui est souvent et trop légèrement considéré comme une variable d’ajustement, balayée d’un revers de main par des décideurs, qui oublient ou ne connaissent pas objectivement la réalité de la situation. Dans le domaine infrastructure, le montant de 1,5 Md€ soit 330 M€ de plus qu’en 2017 - mais comprenant 140 M€ issus de cessions immobilières toujours aléatoires - permet de poursuivre l’adaptation des installations accueillant les nouveaux systèmes d’armes et la sécurisation des implantations des forces, mais n’améliore pas les crédits d’entretien toujours inférieurs aux normes retenues pour les administrations de l’État. Là encore, on doit se contenter du minimum.

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S’agissant de l’armée de terre, le budget 2018 reste juste acceptable, sans corriger durablement les faiblesses ou lacunes constatées depuis longtemps. Les livraisons et les commandes de matériels assurent le renouvellement prévu des systèmes d’armes, tant dans les domaines de la protection (premiers matériels Griffon et Jaguar3 du programme Scorpion, missile moyenne portée (MMP)), de la projection (hélicoptères Tigre et NH90), que de la capacité de combat individuelle (Fusil HK 416), ou des moyens de commandement (système informatique de combat Scorpion (SICS), poste radio de contact). Ce renouvellement ne comble pas les retards de mise en service et les décalages de cibles décidés antérieurement et pesant sur des capacités opérationnelles majeures. Le programme Scorpion a subi un retard général de 4 ans, accompagné de plus par une diminution significative de cibles, celui du missile MMP également. La réduction de la cible artillerie impose maintenant le renforcement de 32 canons Caesar du parc actuel, dont le potentiel subit une usure inquiétante liée à son emploi à l’entraînement, comme en opérations (Irak). Le remplacement des engins de combat du génie devient aussi une autre priorité. Par ailleurs, la politique de renouvellement des matériels pose la question de son économie au regard des coûts du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, soulevée récemment par le CEMAT. Retarder l’entrée d’un nouveau système d’armes, c’est prolonger un matériel ancien dont le coût d’entretien grandissant inexorablement est inversement proportionnel à son efficacité opérationnelle résiduelle. À cet égard, l’exemple de la mise en service du Griffon est instructif : le coût d’un Griffon neuf est de 1,5 M€, celui de la rénovation d’un VAB « Ultima » de 1,4 M€ ; dans ces conditions financières, l’accélération de la chaîne de production du Griffon, pour un surcoût annuel de20 M€, permettrait de disposer en 2025 de 1310 engins au lieu des 800 prévus, évitant ainsi la revalorisation de 460 VAB. Le budget activités et entraînement, d’un niveau de 157 M€ est susceptible de porter le volume des jours d’activités à 82 jours pour 81 jours en 2017. « Effort » qui reste encore très loin de l’objectif des 100 jours inscrit dans deux lois de programmation antérieures, mais jamais atteint. Le besoin financier supplémentaire acceptable serait de 10M€ par an, effort très modeste à comparer avec le niveau de financement annuel consacré par les 2 autres armées à ce même poste. L'EPM des matériels terrestres, avec 506 M€, soit 15% d'augmentation, permet de poursuivre le plan MCO 2025 visant à faire passer le ratio de la maintenance étatique de 90 à 60% au profit de la maintenance privée passant de 10 à 40%, de réaliser les Grandes visites pour le Caesar et le VBCI et de passer des marchés de soutien VAB, VBL. Néanmoins, il manquerait de l’ordre de plus de 100 M€ par an pour prendre en compte notamment le soutien des moyens Scorpion et la remontée rapide des jours d’activités et d’entraînement. L’EPM des matériels aériens de l’armée de terre, avec 373 M€, soit 10% d’augmentation, permet de mieux passer les marchés de soutien du TIGRE et du NH90, dont la disponibilité technique demeure encore insuffisante. Les pilotes pourront effectuer 173 heures de vol (164 en 2017) pour une cible affichée en programmation de 180. Les petits programmes, (munitions, optronique, équipements de spécifiques, SIC) qui concourent à l’accompagnement et à la cohérence de l’emploi des systèmes d’armes « majeurs » ont été souvent les laissés-pour-compte des constructions budgétaires. Dotés de 189 M€, ils parent à l’essentiel, mais le niveau satisfaisant serait au minimum de plus de 200 M€ par an, pour renouveler certaines capacités opérationnelles spécifiques indispensables à l’efficacité de l’ensemble.



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Enfin, pour ce qui concerne l’infrastructure, le montant de 179 M€ permet seulement de réaliser les travaux liés à l’arrivée des matériels Scorpion et de poursuivre ceux liés à l’installation de la 13e DBLE au Larzac et du 5e RD à Mailly. Au bilan, ce budget 2018 reste en deçà des ambitions affichées : il ne permettra pas à l’armée de terre d’amorcer d’emblée la remontée en puissance espérée, sur le chemin la menant en position de première armée de terre en Europe.

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En conclusion, le budget global prévu pour les armées n’est pas un budget de renouveau, voire de rupture ; il s’inscrit simplement dans la trajectoire financière définie par le quinquennat précédent lors des conseils de défense de 2015 et 2016. Il peut aussi être considéré comme un budget en trompe-l’œil, dans la mesure où l’augmentation si lourdement soulignée est déjà gagée par les incidences des mesures de régulation de 2017 et les décisions prises au cours des deux années précédentes. Il soulève plusieurs questions relatives à la future loi de programmation et aux objectifs qui semblent lui avoir été définis par la Revue stratégique de défense et de sécurité d’octobre 2017.

1. Ce budget, et à condition qu’il ne soit pas lui aussi soumis en cours d’année à des mesures de régulation budgétaire, n’est pas de nature à constituer une marche haute permettant d'aborder dans de bonnes conditions les annuités suivantes de la future loi de programmation 2019-2024. À cet égard, la Revue stratégique, préparatoire à cette loi, a défini de nombreuses missions, dont certaines nouvelles, et dans le cadre souligné « d’un modèle d’armée cohérent, complet, capable de mener des opérations sur tout le spectre de la plus haute à la plus basse intensité ». Cet objectif ambitieux nécessitera des capacités opérationnelles adéquates, adaptées à l'exécution de ces missions. Ce qui implique des investissements financiers très conséquents ne se heurtant pas à des contraintes administratives et législatives. Or, la récente loi sur la programmation des finances publiques pour 2018-2022 limite le reste à payer (RAP) au niveau de celui de 2017. Ce RAP est constitué par les engagements financiers (commandes passées, reports de charges successifs, intérêts moratoires...) non encore couverts par des crédits de paiement. Le niveau du RAP pour le budget des armées est estimé à 50 Mds €, dont 30 pour les équipements. Ce niveau constituera donc un frein puissant aux investissements à envisager répondant aux besoins de la future loi de programmation. L’équation financière de celle-ci sera donc très compliquée à résoudre.

2. Par ailleurs, les perspectives budgétaires pour les armées sont à considérer dans le cadre d’une stricte adéquation entre les missions imposées et les moyens attribués afférents. C’est le principe de réalité et d’efficacité sur le terrain qui doit d'abord prévaloir, et non celui d’une approche technocratique et assez irréaliste de pourcentage de PIB, qui reste une référence aléatoire. Cette problématique du pourcentage de PIB, dont celui devenu mythique des 2%, fait l’objet d’un renvoi particulier en fin d’article.

3. Enfin, le souhait très estimable de disposer d’armées françaises se classant les premières en Europe suppose un effort budgétaire très significatif, volontariste et de longue haleine, car on ne peut rattraper en quelques années seulement, deux décennies de réduction du format des armées et d’attrition continue de leurs capacités opérationnelles, alors que les missions ont été amplifiées. Nos voisins britanniques et allemands ont bien compris qu’il leur fallait aussi engager cet effort, comme l’évoquait l’article du G2S sur le budget 2017 ; ils prévoient donc respectivement 47,3 Mds€ en 2018 pour les premiers, 41,9 Mds€ en 2018 et 43 Mds€ en 2019 pour les seconds.

C’est à l’aune de ces éléments qu’il importe d’apprécier, d'une part, les efforts qui seront prévus dans notre prochaine loi de programmation et, d'autre part, la dimension européenne qui lui sera donnée.


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10. INDUSTRIES STRATÉGIQUES : La France doit protéger ses industries de souveraineté. (2016)

ASAF - Posté le lundi 25 avril 2016

Qui se soucie de la prise de contrôle progressive par des intérêts étrangers de nos principales industries stratégiques ?

La plus spectaculaire est l'électronique d'Airbus qui vient d'être rachetée par le fond américain KKR, notoirement proche des services de renseignement. Interrogé sur ce sujet, le ministre de la défense français allègue que l'essentiel de ses activités se trouvent en Allemagne et que le gouvernement allemand n'a pas objecté. Comme s'il ne s'agissait que d'un problème d'emploi et comme si Berlin était en mesure de s'opposer à Washington !

La récente mésaventure du Rafale dont l'administration américaine s'estime en droit d'interdire toute exportation dès lors que s'y trouverait une seule pièce détachée américaine, aurait dû nous mettre en garde. Et n'oublions pas Alstom qui, cédée à General Electric, emporte avec lui une partie de notre savoir-faire nucléaire, par ailleurs mis à mal par le naufrage d'Areva.

Le député Jacques Myard s'est ému récemment du projet de cession, par Safran de sa filiale à 100 % Morpho qui détient des compétences dans deux domaines essentiels à la sécurité de la France : la biométrie et la détection d’explosifs.

La biométrie est un secteur clé qui doit beaucoup au talent des ingénieurs français qui ont fait de Morpho un leader mondial dans ce domaine, présent sur tous les continents. Ainsi Morpho est le principal partenaire de l'Inde qui veut doter tous les Indiens, soit 1,5 milliards de personnes, d’une identité sur une base biométrique !

La détection d’explosifs dans les bagages est aussi un secteur rentable, en pleine expansion. Morpho a fait l’acquisition il y a 3 ans d’une société spécialisée. Il n’y a aucune raison de faire marche arrière aujourd’hui.

Dans sa réponse à J. Myard, insolemment désinvolte, le ministre de la défense Le Drian prétend que Morpho n'est pas dans le périmètre du ministère de la défense. Il sembla oublier que Safran, important fournisseur du ministère de la défense, lui, y est.

Dans tous les cas, ces deux entités doivent rester françaises. Safran, entreprise prospère n’a nullement besoin d’une telle cession vivement souhaitée en revanche par de puissants intérêts anglo-saxons, alors même que des solutions françaises de reprise existent.



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On ne peut que s’interroger sur la précipitation mise à engager une telle opération. Hasard ? Certains ont relevé que si la vente envisagée devait se conclure, elle aurait pour effet de provoquer une augmentation du cours de bourse de Safran et par voie de conséquence de la valeur des stock-options détenues par ses dirigeants.

Un libéralisme à sens unique

S'émouvoir de ces projets de cession est, dira-t-on, contraire au dogme libéral qui désormais semble régner sans partage dans les sphères dirigeantes européennes.

C'est ignorer que le libéralisme est aujourd'hui à sens unique. Aux Etats-Unis le dispositif CFIUS ou Proxy permet au président d'imposer des contraintes extrêmement fortes à tout acheteur étranger d’une entreprise américaine jugée stratégique, et ceci quel que soit le secteur économique concerné. Il peut aller jusqu'à fixer de manière unilatérale la composition du conseil d’administration en y imposant en partie ou en totalité des citoyens américains, choisis par le gouvernement. L'actionnaire n'aura dès lors droit qu'aux informations financières à l'exclusion de tout droit de regard sur l'orientation stratégique ou technologique. Morpho a eu à connaître des rigueurs de cette réglementation lors de l’achat de l’entreprise L 1, éditeur des permis de conduire américains, qui ont la valeur de titre d’identité fédéral, et à ce titre a été jugée stratégique.

Nous voyons au contraire chez nous l’Etat mettre en vente les parts qu’il possède dans des entreprises essentielles à l’exercice de sa souveraineté sans prendre les moyens d’exercer un contrôle. Le décret Montebourg qui donne un droit de veto à l'Etat représente un progrès mais c'est tout ou rien. Le dispositif CFIUS, plus pragmatique, permet de doser l’intervention et n’est pas coûteux pour la puissance publique. Il peut être mise en œuvre sans texte de loi (un décret suffit) et les traités européens ne peuvent lui être opposés dans le domaine de la défense. Il est temps que notre pays se ressaisisse avant d'être dépouillé de tout pouvoir sur ses industries de souveraineté. L'affaire Morpho a valeur de test.

Roland HUREAU


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11. Armement : peut-on parler d’éthique ? (2012) La Croix - CHRISTINE LEGRAND, le 08/10/2012 à 15h07

Les recherches scientifiques et technologiques de pointe permettent aujourd’hui la fabrication d’armes de plus en plus sophistiquées, qui posent des problèmes éthiques complexes.

Les armes non létales sont de plus en plus utilisées par les forces de l’ordre, comme ce flash-ball qui tire des balles en caoutchouc. / Fred MARVAUX / REA

Toutes les armes se valent-elles ? Certaines sont-elles plus condamnables que d’autres ? D’autres plus conformes à l’éthique ? Pour le philosophe Jean-Marie Muller, membre fondateur du « Mouvement pour une alternative non violente », ces deux termes sont résolument antinomiques : pas plus qu’il ne peut y avoir, selon lui, de guerre « juste » – il en démonte un à un les principes –, il ne peut y avoir des armes qui soient des objets de meurtre et qui satisfassent l’exigence éthique de « tu ne tueras point ».

Certains estiment pourtant, que face aux progrès de la science qui permettent de fabriquer des armes de plus en plus sophistiquées, une réflexion sur l’éthique des armes est non seulement possible, mais nécessaire. C’est le cas des membres de ce comité « Éthique de l’armement », créé en 1995 par Olivier Legrand, et présidé aujourd’hui par Alain Crémieux, ancien ingénieur général de l’armement.



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Ce comité « officieux et indépendant » réunit une fois par mois une quinzaine de personnes (ingénieurs et officiers, la plupart à la retraite), mais consulte aussi régulièrement des juristes, philosophes et des représentants des religions. Il publie tous les deux ans les résultats de leur réflexion, évoquées lors du colloque de l’association des auditeurs des cadres des hautes études de l’armement (AACHEAr). Mais ces rapports, bien que non confidentiels, ne franchissent guère le cercle d’une poignée d’initiés.

« Alors que depuis longtemps on parle beaucoup d’éthique de la guerre, on évoque rarement la question des armements », regrette Alain Crémieux. « Il y a certes un lien fort entre la guerre juste et la licéité des armes. Mais je crois aussi que, même si elles ont des conséquences identiques, toutes les armes ne se valent pas ». De tout temps, d’ailleurs, l’utilisation de certaines armes a été réprouvée. L’empoisonnement des puits ou la fourniture aux Indiens d’Amérique de couvertures infestées par la rougeole ont suscité l’indignation.

Et en 1916-1917, un général allemand s’était ému qu’on se débarrasse de ses ennemis « comme des insectes » avec du chlore). Depuis, de nombreux traités internationaux ont proscrit l’utilisation de certaines armes : chimiques et biologiques, mines anti-personnel… « Ce qui montre bien qu’il n’y a pas que la guerre qui compte, mais les armes qu’on utilise. Malgré tout, la réflexion sur ce sujet reste rare », insiste-t-il. « Alors que les progrès de la science et de la technique, et leurs applications militaires, devraient inciter à une vigilance accrue. Le comité a ainsi réitéré sa « condamnation totale » des armes biologiques. Avec l’argument principal « qu’on ne peut utiliser la vie pour donner la mort ». Certes, elles sont désormais totalement prohibées dans de nombreux pays, y compris au niveau de la recherche.

« En France, par exemple, il est interdit de faire de la recherche sur l’“amélioration d’un virus”. En revanche, il n’est pas interdit d’étudier la façon dont on peut contrer une attaque biologique ; et la limite entre les deux peut être floue », précise Alain Crémieux. La question du nucléaire a bien sûr été abordée, même s’il s’agit, selon lui, d’un « cas particulier, qui ne se compare à rien ». « Notre position actuelle, résume-t-il, est qu’utilisées en dissuasion, elles ne sont pas inacceptables. Et que le monde reste trop dangereux pour qu’il soit éthiquement satisfaisant de s’en passer. »

Mais d’autres armes contemporaines, qui font moins parler d’elles, attirent également la vigilance. Les armes non létales (ANL), par exemple, en pleine expansion aujourd’hui. Pistolets électriques, grenades éblouissantes, gaz et incapacitants chimiques non mortels… « Les recherches poursuivies dans ce domaine répondent incontestablement à une exigence éthique », note le comité : celle d’épargner des vies humaines. Elles correspondent aussi aux nouveaux visages que prennent les guerres modernes, du terrorisme aux prises d’otages.

Mais il note également qu’elles ne sont pas toutes « acceptables », notamment celles qui provoquent de grandes souffrances, y compris morales, car dans les ANL, le comité inclut les armes psychologiques (campagnes d’intimidation, chantages). Parmi ces armes qui ne tuent pas, figurent également «la guerre dans le cyberespace » et les « virus informatiques » qui permettent de paralyser le système d’informations de tout un pays, et sur lequel le comité vient d’entamer une nouvelle réflexion dont les conclusions seront publiées dans un an.

Les « robots incontrôlables » préoccupent aussi le comité. Il ne s’agit pas des « drones », autoguidés ou téléopérés, qui ont déjà été utilisés en Irak, en Afghanistan ou dans la bande


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de Gaza, et qui ont déjà suscité des polémiques. « Mais de robots armés qu’on lâche dans la nature et qui vont prendre eux-mêmes des décisions en fonction de leur environnement », explique Alain Crémieux. « Que des robots puissent déclencher eux-mêmes des armes, de façon autonome, sans décision humaine, nous paraît constituer une dérive dangereuse », alerte-t-il. « On n’aimerait pas être attaqués par des armées de robots !» résume-t-il.

Ce scénario n’appartient pourtant plus à la science-fiction. « Les futurs champs de bataille verront vraisemblablement la multiplication et la diversité des robots », note le comité, rappelant que le Congrès américain s’est fixé comme objectif en 2015 que ces derniers représentent un tiers des véhicules de combat. Zobel Behalal, du CCFD-terre solidaire, déplore ainsi que dans le projet de traité sur le commerce des armes, en cours de négociation à l’ONU, « les États n’aient pas voulu expressément intégrer ces nouvelles technologies militaires ».

Robert Ranquet, directeur adjoint de l’IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale), rappelle néanmoins que ce sont les armes classiques, en particulier les plus légères, qui causent aujourd’hui les plus grands désastres, et qu’il n’y a pas « d’éthique de la grenade à main ni de la machette ». Il reconnaît pourtant « qu’avec le développement technologique, qui est en train de franchir un cap, notamment dans ce qu’on peut envisager à la croisée de la biologie, des neurosciences et des nanotechnologies, le fantasme du “surguerrier” ne relèvera sans doute bientôt plus de la science-fiction et soulèvera sans doute encore de nouvelles questions ».

QUELQUES TEXTES JURIDIQUES

1925 : protocole de Genève interdisant l’usage à la guerre de gaz asphyxiants, gaz toxiques et moyens bactériologiques.

1972 : convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et du transfert des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.

1980 : convention de Genève sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques, notamment celles qui frappent sans discrimination.

1993 : convention de Paris sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur la destruction des stocks.

1997 : convention d’Ottawa sur l’interdiction, l’acquisition, la production, le stockage, le transfert et l’utilisation des mines antipersonnel.

Quelques chiffres La France se situe au quatrième rang des pays exportateurs d’armes avec 6 % des parts du marché mondial, après les États-Unis (53,7 %), le Royaume-Uni (12, 5 %), la Russie (8,2 %) et devant Israël (5,3 %), ces cinq pays représentant 90 % du marché mondial (chiffres 2011).

En 2011, le montant total des exportations d’armes en France s’élevait à 6,5 milliards d’euros et représentait environ 100 000 emplois (directs et indirects).

CHRISTINE LEGRAND



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12. On garde Moreau, on vend les armes (2017) L’Écho – Belgique - 19 octobre 2017

Retour de la realpolitik en Wallonie.

Derrière le dossier Nethys ou l’octroi des licences sur la vente d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite convergent deux éléments clés : les intérêts économiques et la realpolitik….

Que constate-t-on dans le dossier Nethys ? D’abord l’impuissance du gouvernement wallon à faire appliquer rapidement les recommandations issues du rapport de la commission d’enquête Publifin. De son côté, le monde politique liégeois joue la montre en trouvant une solution alambiquée destinée à maintenir Stéphane Moreau à la tête de Nethys encore quelques mois. Quant aux présidents des partis, tant au MR qu’au CDH ou au PS, personne n’ose taper sur la table en exigeant le respect intégral des recommandations de la commission d’enquête Publifin.

Bien que compréhensibles, les arguments économiques visant à protéger l’activité industrielle et l’emploi développés par Nethys, couplés aux prochaines échéances électorales, paralysent l’action des décideurs politiques. Tant à Liège que dans les états-majors.

On peut poser le même constat à la suite des 25 licences d’armes vers l’Arabie saoudite que vient d’octroyer l’actuel chef du gouvernement wallon, le libéral Willy Borsus. Après avoir appelé la Wallonie, depuis le Fédéral et les bancs de l’opposition wallonne, à stopper ses exportations d’armes vers la riche monarchie pétrolière au nom des droits de l’homme, le MR change de ton. Arrivé au pouvoir en Wallonie, le voici confronté à la realpolitik et aux poids du secteur de l’armement, notamment avec la FN Herstal.

Gouverner, c’est choisir ! Gouverner, c’est avancer sans sombrer dans le populisme et les discours caricaturaux. Gouverner, c’est manier l’art du compromis au nom des intérêts économiques ! Mais gouverner, c’est aussi savoir tourner le dos aux enjeux « particratiques » et faire preuve de fermeté face à des valeurs défendues sans quoi le fossé qui existe aujourd’hui entre le monde politique et le citoyen continuera à se creuser.

François-Xavier Lefèvre, Journaliste


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13. Exportations allemandes d’armes vers des zones de tension : niveau record (2018)

ZONE MILITAIRE par Laurent Lagneau Le 31-01-2018

Quand il prit les rênes du ministère allemand de l’Économie, en décembre 2013, le social-démocrate Sigmar Gabriel avait été clair : il n’allait plus être question de mener la même politique en matière d’exportations d’équipements militaire qui fut celle de la précédente coalition gouvernementale, formée par les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU et les libéraux du FDP.

Pour rappel, la ligne suivie jusqu’alors par Berlin limitait (voire interdisait) toute vente d’armes vers des pays en proie à l’instabilité, partie dans un conflit, présentant une menace à la sécurité d’Israël et/ou ne respectant pas les droits de l’Homme. Au cours des années 2008/2013, cette « doctrine » tendit à s’effacer devant des perspectives de juteux contrats avec des pays n’appartenant ni à l’Otan, ni à l’Union européenne.

« Les perspectives (de l’industrie allemande de la défense) ne dépendent pas seulement de l’export, et certainement pas de l’export vers la péninsule arabique », avait ainsi affirmé M. Gabriel, en août 2014. Mais plus encore, Berlin fit ensuite des difficultés à des industriels français de l’armement en bloquant des composants allemands nécessaires à la fabrication de certains matériels. Quitte à remettre en cause les accords Debré/Schmidt de 1971 et de 1972, lesquels précisent que « aucun des deux gouvernements n’empêchera l’autre gouvernement d’exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération. »

Seulement, les paroles n’ont pas forcément suivi les actes. Selon une enquête de l’ARD, la chaîne publique d’outre-Rhin, le grande coalition CDU/SPD conduite par la chancelière Angela Merkel a approuvé plus de 25,1 milliards d’euros de ventes d’armements depuis son entrée en fonction, il y a quatre ans.

« Cela place l’administration actuelle au-dessus de tout autre gouvernement allemand dans l’histoire moderne », a souligné l’ARD. Mais là ou le bât blesse, c’est que les autorisations délivrées à des pays hors Otan et hors UE ont bondi d’environ 45%, pour atteindre le montant total de 14,49 milliards d’euros, par rapport à la période 2010-2013 (10 milliards). Ces données, fournies par le ministère de l’Économie, ne sont pas encore définitives : ces chiffres pourraient encore augmenter.

Parmi les plus grands clients de l’industrie allemande de l’armement en 2017, l’on trouve l’Algérie (1,36 milliard), l’Égypte (708 millions, +77%), l’Arabie Saoudite (254 millions) et les Émirats arabes unis (213 millions, +25%).



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« Il y a quatre ans, le SPD avait promis de se détourner d’une politique d’exportation [d’armes] purement économique. En réalité, les vannes n’ont pas été fermées : elles ont été plus largement ouvertes », a commenté Stefan Liebich, un élu du parti « Die Lincke » (gauche radicale).

Cela étant, Frank Haun, le Pdg de Krauss-Maffei Wegmann, l’un des principaux spécialistes allemands de l’armement terrestre, avait bien résumé la situation, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, en janvier 2015. « […] En Allemagne, le débat sur les exportations d’armement fait beaucoup de bruit, mais […] in fine et concrètement, il n’en demeure pas moins que par exemple le Qatar et Singapour sont aujourd’hui mes principaux clients export », avait-il lâché.


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14. Le complexe militaro-industriel « à la française » Site « A L’ENCONTRE – Mai 2016

Il est possible de décrire sommairement les structures, très concentrées, de l’industrie d’armement en France, les firmes concernées et leur rapport à l’Etat, principal donneur d’ordre. Le secteur de l’armement est aujourd’hui largement dominé par le secteur privé. En matière militaire, ce secteur est ordonné autour de certaines filières clés.

• DASSAULT AVIATION (11 700 salariés). Avions militaires, notamment Mirage 2000 et surtout le « fleuron » des avions de combat à l’exportation : le Rafale. Actionnaire principal : Groupe Industriel Marcel Dassault (56% du capital), Airbus Group (23%)

• DASSAULT SYSTÈMES (13.300 salariés). Leader mondial du développement et de la commercialisation des logiciels de gestion de cycle de vie des produits (88% de l’activité), Services de Conseil technologique. Actionnaire principal : Groupe Industriel M. Dassault (41 % du capital).

Ces deux sociétés sont donc contrôlées par la même structure : le Groupe Industriel Marcel Dassault, holding de sociétés appartenant à la même famille et présentes dans l’aéronautique, civile et militaire, les logiciels, l’immobilier, la presse (groupe « Le Figaro »), les services de l’eau (6% de Véolia). Le groupe Marcel Dassault, partiellement nationalisé en 1981, a depuis lors totalement retrouvé l’économie de marché et est bien représentatif de ce « capitalisme familial » à la française, étroitement lié au pouvoir politique.

• THALES (61 700 employés), spécialisation Défense et pour 50% dans les systèmes de défense et sécurité. Détenu à 26% par l’Etat, 25% par Dassault Aviation, à 46% par d’autres actionnaires privés. Seulement 26% du chiffre d’affaires réalisé en France.

• SAFRAN (69 000 employés). Se présente comme « groupe international de haute technologie, équipementier de premier rang en matière d’aérospatial, de défense et de sécurité ». Un capital très dispersé, l’Etat, plus gros actionnaire, ne disposant que de 18% du capital, FPCE 8%.

• DNCS (Direction des Constructions Navales et de Services). 13 000 salariés dans 10 pays. Fabrication de navires militaires, de frégates, de porte-avions, de sous-marins et de torpilles, équipements navals de défense. C’est peut-être ce secteur, héritier des anciennes bases navales militaires « d’Etat », avec des personnels « à statut » qui a le plus évolué vers des statuts de droit privé. THALES détient 35% de DNCS.

• NEXTER Group. Se définit comme « acteur majeur de l’industrie de défense terrestre » avec trois pôles : pôle systèmes, pôle munitions, pôle équipement. Fabrication de chars et de canons (AMX et dérivés, rénovation du char Leclerc et programme Scorpion de modernisation « des forces de contact » de l’armée de terre, canon Caesar). Jusqu’à récemment NEXTER était détenu à 100% par GIAT Industries, société publique mais l’article 47 de la loi Macron a autorisé la privatisation de Nexter et de ses filiales. En juillet 2015, Nexter Systems s’est allié avec la firme privée allemande KMW pour la fabrication d’un char européen avec comme direction, Kant, société holding de droit néerlandais.

Source : site « Boursorama Bourse » pour la composition, fin 2015, du capital des principaux groupes d’armement français.



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15. Peut-on moraliser les ventes d'armes ? (2018) France culture 15/02/2018

Peut-on tracer les armes que l’on exporte ? Comment s’assurer qu’elles ne seront pas utilisées dans des conflits majeurs ou que les acquéreurs ne bafoueront pas les droits de l’homme ? Est-il vraiment possible de créer un marché de l’armement éthique et responsable.

Des « Rafale » français sur le Charles de Gaulle aux Émirats Arabes Unis en 2014 - Crédits : KARIM SAHIB - AFP

Des obus de mortier et des canons Caesar, des navires d’interception pour les garde-côtes, des avions Mirage et des chars Leclerc : voilà, selon l’énumération faite ces jours-ci par France Info, le type d’armes vendues par la France à l’Arabie saoudite et

aux Émirats Arabes Unis, et susceptibles d’être utilisées dans la guerre que mènent ces deux pays (avec d’autres) au Yémen.

Une guerre terrible : plus de 10 000 morts depuis septembre 2014. De très nombreux civils. Les hôpitaux et les écoles sont visés, les lois de la guerre sont bafouées, l’ONU en a fait le constat. Dans ces conditions, l’usage d’armes françaises dans un tel conflit pose question.

La ministre des Armées était interrogée à ce sujet vendredi dernier sur France Inter. "Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit ?" a répondu Florence Parly, expliquant ensuite que si l’utilisation des armes vendues est contrôlée en amont, elle l’est plus difficilement une fois la vente réalisée.

Le Traité sur le commerce des armes, adopté par les Nations Unies en avril 2013, prévoit pourtant des règles qui visent à arrêter toute circulation d’armes lorsque des atteintes graves aux droits humains sont constatées.

"Peut-on moraliser les ventes d’armes ?"

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018

Sujet : le militaire et la justice

Vous êtes officier rédacteur affecté à la division emploi de l’état-major des armées.

Votre chef de division doit intervenir dans 2 jours lors d’un séminaire universitaire dont

le thème est « le citoyen, le droit et la justice ».

Dans cette perspective, il vous demande, à partir du dossier joint et de vos

connaissances personnelles, de rédiger pour H+3 heures une fiche de 900 mots ± 10%

(soit de 810 à 990 mots) portant sur le militaire et la justice.

Cette fiche fera le point sur les spécificités et l’évolution de la justice appliquée aux

militaires et proposera les principaux messages à délivrer aux participants au séminaire.

EDG 2018

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RÈGLES DE RÉDACTION Pour la rédaction de ce corrigé, les règles suivantes ont été privilégiées :

1. Le titre de la fiche est explicite : destinataire et objet y figurent sans ambiguïté dans des formes

cohérentes avec un travail d'état-major.

2. La réponse à la demande et le plan de la fiche (cf. 6 ci-dessous) tiennent compte, dans leur

forme, de la nature du document. La fiche d'état-major va ainsi à l'essentiel avec un minimum

de mots et dans un style simple pour favoriser la mémorisation.

3. Le contenu du dossier transparaît nettement dans la fiche et traduit une sélection de données

cohérente avec la demande, le niveau du demandeur et le cadre de son intervention.

4. Les données personnelles complètent celles du dossier, voire se substituent à certaines pour

les actualiser. Elles auront, en règle générale, une place plus importante dans les propositions.

5. Les propositions doivent être cohérentes avec le niveau de responsabilité et les attributions

du destinataire final de la fiche. En général, les propositions n’entrent pas dans le détail des

moyens à mettre en œuvre, mais fixent des objectifs à atteindre.

6. La forme de la fiche s'accommode mieux qu'en culture d'une présentation soulignant la

structure du document fourni (titres des parties notamment).

7. Les transitions sous forme de paragraphes isolés en fin de partie sont facultatives. Le rédacteur

pourra donc les maintenir s’il pense qu’elles facilitent le cheminement dans son exposé.

8. L'ouverture, également facultative, en fin de fiche peut s'appuyer sur un élément secondaire

du dossier non pris en compte explicitement dans la rédaction.

CORRIGÉ PROPOSÉ

1. Comprendre le sujet

Structure du libellé La structure du sujet correspond à celle décrite dans les directives : « […] la rédaction d'une fiche d'état-major destinée à une autorité identifiée en préambule du dossier… Le sujet est proposé sous la forme

d'une question simple. » Enfin, le sujet rappelle la contrainte de volume de 900 mots ± 10%.

Sens des mots1 On distingue en premier lieu les différences entre chapeau et question :

1. Le sujet présente un titre qui restreint le thème du séminaire. Plusieurs mots doivent être conservés à l’esprit (noter sur une feuille les éléments clefs à garder sous les yeux tout au long de la rédaction !) : militaire, justice, citoyen et droit. Le titre « militaire et justice » est repris dans la commande… c’est donc bien là le cœur de la fiche. Le thème du séminaire conduit déjà à envisager les 2 facettes du militaire : combattant et citoyen.



EDG 2018

3

2. Dans le chapeau vous avez la « mise en ambiance » et l’objectif final auquel concourt2 votre fiche. Ici, votre travail consiste à fournir une fiche à votre chef de division. Il n’y a pas d’ambiguïté sur l’identité du destinataire.

3. Le sujet est d’actualité. Il est sensible du fait des conditions d’engagement des forces. 4. La fiche est nettement à vocation « pédagogique » en direction d’un public à convaincre. Il

faudra garder cette orientation en tête tout au long de la rédaction.

Maintenant reprenons en détail la question posée : « Dans cette perspective il vous demande, à partir du dossier joint et de vos connaissances personnelles, de rédiger pour H+3 heures une fiche de 900 mots ± 10% (soit de 810 à 990 mots) portant sur le militaire et la justice.

Cette fiche fera le point sur les spécificités et l’évolution de la justice appliquée aux militaires (et pas la justice militaire !) et proposera les principaux messages à délivrer aux participants au séminaire. »

« …à partir du dossier joint et de vos connaissances personnelles » : « se servir de quelque chose comme d'un soutien intellectuel » (CNRTL). Le dossier va donc soutenir votre réflexion et votre analyse. Il va en orienter l’approche sans que son contenu soit la seule source d’information de votre travail. Le centrage de la fiche est, une fois encore précisé « militaire et justice » (et pas militaire et droit comme traité par certains candidats !)

« … faire un point… proposera ». Le sujet précise le contenu attendu de la fiche. Ici il n’y a pas, comme parfois 3 verbes mais 2. En revanche les 2 substantifs « spécificités » et « évolution » peuvent être retenus comme thème des 2 premières parties du travail.

Les 3 parties suggérées portent sur des domaines différents : information générale sur la justice devant prendre en compte la spécificité de l’action militaire et des droits exorbitants du combattant, l’évolution du cadre et des procédures pour s’adapter aux circonstances et conditions d’engagement et enfin des propositions visant à mettre en exergue particularismes et similitudes entre justice civile et militaire (les 2 s’appliquant au militaire-citoyen). Il conviendra de bien cibler le contenu de chaque partie pour ne pas risquer de hors-sujet même partiel

2. Cadrer et reformuler le sujet Le cadre d’intervention final est un séminaire universitaire dont le périmètre n’est pas défini

davantage. Néanmoins le thème retenu conduit à envisager un panel de spécialistes allant de juristes

à sociologues, complété par des intervenants externes (comme votre chef de division), donc

représentant le monde du droit et de la justice : magistrats, avocats, voire des employeurs et

représentants syndicaux. Il est important d’imaginer le cadre, à défaut de le connaître précisément,

pour bien adapter le contenu et éviter les maladresses !


majeurs à évoquer dans le cadre de son intervention. La demande fixe clairement 3 niveaux

d’information :

1. Analyse des spécificités (dualité) ;

2. Évolution (échelle de temps à se fixer) ;

3. Propositions sous forme de « messages à faire passer ».

2 Concentrez-vous donc bien sur l’objet et le destinataire de la « commande » qui vous est faite et ne vous laissez pas entraîner par des supputations sur un "besoin caché" !

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Le respect de ces 3 niveaux d’information sera capital dans l’évaluation du travail produit.

Je dois donc mettre en évidence les caractéristiques du justiciable particulier qu’est le militaire, à la

fois combattant et citoyen « ordinaire » et leurs conséquences sur les modalités de l’action judiciaire.

Par la suite je dois identifier les évolutions liées, en particulier, à celles du cadre opérationnel récent

(1990-1991 avec l’opération « DAGUET » peut correspondre à un changement d’époque significatif :

début des « OPEX pour tous » et 1995 plan gouvernemental VIGIPIRATE3). Enfin je dois faire des

propositions définissant des éléments de langage visant à dégager 3 à 4 points clefs caractérisant

identités et particularismes entre justiciable civil et justiciable militaire (qui peut dans notre cas être le

même individu)



sens sur la nature et le périmètre du sujet. La rédaction retenue ici, à vocation pédagogique, peut

donner l’impression d’un travail important. En fait beaucoup d’éléments se réduisent à quelques mots

clefs mis en notes en cours de réflexion.

Si j’ai ici détaillé cette phase, c’est pour attirer votre attention sur la nécessité de consacrer

suffisamment de temps à l’analyse du sujet afin de ne pas s’enfermer dans un développement indigent

de la question posée !

3. Exploiter le dossier et ses idées personnelles Du fait du caractère de cette épreuve, fortement contrainte par le temps, il n’est pas envisageable de


Il suffit de tirer des pièces fournies les éléments d’éclairage nécessaires pour obtenir une fiche

« crédible ».




On peut retenir pour le tableau un plan « standardisé » : CONSTAT et PROBLEMATIQUE – OPTIONS /

SOLUTIONS POSSIBLES ou EXISTANTES / MUTATIONS – PROPOSITIONS, qu’il convient simplement

d’adapter plus précisément au sujet proposé comme cela a été fait ici.





(« pièces pivots » en jaune). Certaines pièces pourront servir de simples exemples (en vert) quand leur

3 Premières ébauches en 1978 et premier plan gouvernemental « Pirate » en 1981. 4 Temps moyen à passer au brouillon lors de ce type de travail. Ici les développements à fin pédagogique faussent la brièveté réelle de cette étape.

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titre est explicite. Enfin, on identifie les pièces « floues » (en orange), celles dont on n’imagine pas le

contenu.

Le tableau qui suit montre le « tri » fait par le rédacteur.

Rappel question reformulée : caractéristiques, évolutions, éléments de langage.

CARACTERISTIQUES du

JUSTICIABLE MILITAIRE

(combattant et citoyen)

EVOLUTION du CADRE

OPERATIONNEL et

CONSEQUENCES

JURIDIQUES

ELEMENTS de LANGAGE DIVERS

Le militaire français face au

droit (P12)

Dispositif Sentinelle : les

risques pour les

militaires en question (P6)

Pour les militaires, une

justice presque ordinaire

(P1)

Code de justice militaire

(P13)

L’évolution du cadre

juridique de l’engagement

des forces armées sur le

territoire national en

termes de maintien de

l’ordre (P7)

Allocution du général

d’armée Pierre de Villiers

à l’occasion du colloque

droit et OPEX (P2)


d’armée Pierre de Villiers à

l’occasion du colloque droit

et OPEX (P2)

Rules of engagement (P9)

Code de la défense (P4) Cadre légal des forces

armées en opération (P3)

Différence entre protection

juridique de

l’administration et

protection fonctionnelle

(P5)


d’armée Pierre de Villiers à

l’occasion du colloque droit

et OPEX (P2)

La protection juridique dite

protection fonctionnelle

(P8) – (P10)

Les juridictions

compétentes en matière

d'infractions militaires

(P11)

Ce tableau représente l’exploitation « primaire » du dossier faite par le rédacteur. Il suffit par la suite

de piocher quelques éléments dans les pièces sélectionnées en privilégiant les titres, sous-titres et

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synthèses quand elles sont évidentes. Vous pourrez difficilement lire plus que l’équivalent de 10 pages

sur les quelque 40 du dossier.

En 3h00 de temps total, difficile d’en faire plus. Le travail se poursuit directement sur les pièces du

dossier par surlignage ou prises de quelques notes.


développer la sienne en fonction de ses habitudes et facilités.




4. Aborder la construction du devoir


01:30 au grand maximum sur les 03:00 allouées.









développement ;




Il ne faut pas aller au-delà de 01:30 à 01:45 pour parvenir à une ossature solide : INTRODUCTION

(dont PLAN6) – OPTIONS / SOLUTIONS POSSIBLES / MUTATIONS - PROPOSITIONS (orientation

détaillée). J’ai limité à ces 3 éléments car ils constituent les clefs de la logique du devoir :


2. Les OPTIONS / SOLUTIONS / MUTATIONS suivent la partie analytique du problème (1re partie)

et font déjà appel à de premiers apports personnels ;



5 Difficulté rencontrée de manière fréquente pour ne pas dire de façon systématique ! 6 La recherche du plan devient accessoire puisque la trame de la fiche est pratiquement fixée par le libellé du sujet.

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Le travail proposé, figure ci-après. Il a été réalisé par un candidat et noté à 17/20. Les orientations

prises, notamment pour les propositions, sont un peu différentes de celles que j’aurais choisies mais

restent cohérentes avec la question posée.


obtenu les notes supérieures à 15/20 lors des concours 2016-2017. La note attribuée ici est donc

cohérente avec ce qui pourrait être obtenu lors du concours (fourchette 15-17/20).




et commissaires ne sont pas astreints au stage de l’EEM à Saumur !

Dès lors, il est maladroit de s’arcbouter sur UN schéma acquis, dans l’approche de cette épreuve ! En

particulier lorsque, comme ici et pour le concours 20167, la demande est clairement formulée, inutile

de la tordre pour la faire entrer dans un gabarit inadapté à la « commande ».

Une seconde copie de qualité est donnée en PJ (version PDF). Merci aux 2 rédacteurs (Marine) qui

m’ont autorisé à publier leur réalisation.

7 Ce qui n’a pas été le cas pour 2017 !

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Jean-François


Bien, c'est clair...

Jean-François


Bon travail, clair et bien rédigé. Voir quelques détails de forme (et de fond) en 2nde partie de copie

Jean-François

Rectangle

Jean-François

Texte surligné

Jean-François

Texte surligné

Jean-François


Il manque peut-être un mot sur les ROE qui ont été longtemps source de litiges

Jean-François


La judiciarisation et le risque d'inhibition

Jean-François


La protection et non la sanction

Jean-François

Rectangle

Jean-François

Rectangle

Jean-François


Le droit comme composante opérationnelle

Jean-François

Rectangle

Jean-François

Note

Jean-François


+7

Jean-François


+6

Jean-François


+5

Jean-François


La caractérisation des propositions, par de courts titres ou des débuts de phrase significatifs et soulignés, est conseillée

Jean-François

Texte surligné

Jean-François

Texte surligné

Jean-François

Texte surligné

Jean-François


Problème d'accord...

Jean-François

Texte surligné

Jean-François

Droite

Jean-François


légitimeront son action (le risque de barbarie me semble un peu exagéré. je suis pour qqchose de plus "soft")

Jean-François


pour aboutir à une meilleure prise ne compte des spécificités de l'action militaire

Jean-François

Droite

Jean-François


+ 4 mots

Jean-François


- 4 mots

Jean-François


+18 mots selon mes ajouts et corrections > 952

Jean-François


Dans la forme proposée, la reprise ne concerne qu'un volet du développement (inhibition). Je préfère une rédaction plus générale.

SYNT

HESE

de D

OSS

IER – S

D2

2018

Sujet : le militaire et la justice

Vous êtes officier rédacteur affecté à la division emploi de l’état-major des armées.

Votre chef de division doit intervenir dans 2 jours lors d’un séminaire universitaire dont

le thème est « le citoyen, le droit et la justice ».

Dans cette perspective, il vous demande, à partir du dossier joint et de vos

connaissances personnelles, de rédiger pour H+3 heures une fiche de 900 mots ± 10%

(soit de 810 à 990 mots) portant sur le militaire et la justice.

Cette fiche fera le point sur les spécificités et l’évolution de la justice appliquée aux

militaires et proposera les principaux messages à délivrer aux participants au séminaire.

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SOMMAIRE DU DOSSIER

1. Pour les militaires, une justice presque ordinaire - 2015 ..............................................................3

2. Allocution du général d’armée Pierre de Villiers à l’occasion du colloque droit et OPEX - 2015 ....7

3. Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011) - 2015 ................................................ 11

4. Code de la défense - 2017 ......................................................................................................... 14

5. Différence entre protection juridique de l’administration et protection fonctionnelle - 2017 .... 16

6. Dispositif Sentinelle : les risques pour les militaires en question- 2017 ...................................... 17

7. L’évolution du cadre juridique de l’engagement des forces armées sur le territoire national en

termes de maintien de l’ordre - 2016 ................................................................................................ 19

8. La protection juridique dite protection fonctionnelle- 2014....................................................... 24

9. Rules of engagement- 2016 ....................................................................................................... 25

10. Protection juridique- 2010 ..................................................................................................... 27

11. Les juridictions compétentes en matière d'infractions militaires - 2010 ................................. 29

12. Le militaire français face au droit - 2011 ................................................................................ 31

13. Code de justice militaire - 2018 ............................................................................................. 38

Fin du dossier ................................................................................................................................... 39

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1. Pour les militaires, une justice presque ordinaire - 2015

Le Monde - 03 mai 2015, par G. Moréas

Ainsi, depuis neuf mois, une enquête préliminaire est en cours pour vérifier si des soldats français ont commis des viols ou des agressions sexuelles contre de jeunes enfants en Centrafrique… On peut dire que cette discrétion est étonnante alors que, dans bien des affaires, notamment lorsqu’elles touchent des hommes politiques, on a pris l’habitude de lire dans la presse des extraits des procès-verbaux, voire des écoutes téléphoniques.

La « grande muette » est donc fidèle à sa réputation – et la justice a respecté cette tradition. Du coup, nous, nous avons appris l’information d’un journal britannique. Ce qui la fiche plutôt mal. Et comme il en est de même pour les autorités de Centrafrique, cette affaire s’annonce comme un véritable bide diplomatique.

Devant ce mutisme, il n’est pas anormal de s’interroger : les militaires seraient-ils au-dessus des lois ?

Absolument pas, a répondu le porte-parole du ministère chargé de la défense, les militaires sont des citoyens comme les autres.

Euh !… Pas tout à fait.

L’armée est une société avec des règles de fonctionnement différentes de la société civile et la justice doit tenir compte de ces particularités.

Ce n’est pas nouveau. De tout temps, il a existé des procédures et des juridictions spéciales. Pourtant, la tendance actuelle tend à rapprocher la justice militaire de la justice civile – du moins en temps de paix. Les dernières lois, celle du 13 décembre 2011 et celle du 18 décembre 2013, vont nettement dans ce sens.

Mais il existe encore des différences.

La principale réside dans le fait que les crimes et délits commis, en temps de paix, par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions sont du ressort de « juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire ». Cette spécialisation concerne toutes les phases : enquête, procédure et jugement.

http://moreas.blog.lemonde.fr/files/2015/05/Bangui-capture-décran-Francetv-info.jpg

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Pour les infractions commises sur le sol français : Il existe dans le ressort de chaque cour d’appel, un TGI dans lequel des magistrats sont habilités à traiter les délits commis par des militaires sur le territoire national, dans l’exercice de leur profession.

Pour les crimes, une cour d’assises est désignée. Elle se réunit selon le droit commun. Toutefois, s’il y a un risque de divulgation d’un secret concernant la défense nationale, elle ne comprend pas de jurés, mais uniquement des magistrats professionnels : un président et six assesseurs. En cas d’appel, le nombre d’assesseurs est porté à huit. Et, par dérogation au droit commun, la même cour d’assises constituée avec d’autres magistrats peut être désignée pour connaître de l’appel (art. 698-6 et 7 du CPP).

Pour les infractions commises à l’étranger : Lorsque les faits reprochés à des membres des forces militaires françaises ont été perpétrés sur un sol étranger, en temps de paix, c’est la juridiction spécialisée de Paris qui est compétente pour traiter aussi bien des contraventions, des délits et des crimes.

Cette juridiction est d’ailleurs également qualifiée pour connaître des infractions commises à l’étranger à l’encontre des membres des forces armées.

D’une manière générale, la loi française s’applique à tout citoyen français soupçonné d’un crime commis hors du territoire de la République (art. 113-6 du CP). Mais pour les militaires, le procureur de Paris a le monopole de l’action publique, comme il est dit à l’article 698-1 du code de procédure pénale (voir décision du Conseil constitutionnel du 24 avril 2015). Comme son collègue de Bangui a ouvert une enquête sur les faits reprochés à des membres des forces françaises, ceux-ci pourraient-ils être poursuivis par les autorités judiciaires centrafricaines ? La réponse est probablement non, car, même si ce n’est pas écrit dans le marbre, des accords internationaux accordent une priorité à la France pour poursuivre les infractions commises par des militaires français lorsqu’ils stationnent régulièrement sur un sol étranger.

Lorsque des militaires font l’objet de poursuites, leur défense est assurée par un avocat ou, si l’éloignement y fait obstacle, par un militaire choisi sur une liste préétablie.

La dénonciation : Le procureur peut être saisi sur dénonciation des faits par le ministre de la défense.

Cette dénonciation n’est pas obligatoire. Mais si le procureur est informé d’une autre manière, sauf flagrance, il est quand même tenu de demander l’avis du ministre de la défense avant d’engager toute poursuite judiciaire. Même en cas de réquisition faisant suite à une plainte avec constitution de partie civile. Le ministre répond dans le délai d’un mois. Son rapport doit être annexé à la procédure. Sinon, celle-ci est annulée.

Dans cette affaire, où des enfants accusent d’agressions sexuelles des militaires français de l’opération Sangaris, c’est donc la juridiction parisienne qui est compétente. Comment les choses se sont-elles déroulées ? Si l’on comprend bien, malgré le peu d’informations fournies, fin juillet de l’année dernière, le procureur de Paris a reçu une dénonciation du ministère de la défense. Celui-ci aurait alors ouvert une enquête préliminaire, puisqu’il détient le monopole de l’action pénale. Mais une enquête préliminaire de 9 mois pour des faits aussi graves, c’est

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un peu long… On ne comprendrait pas qu’il tarde plus avant d’ouvrir une information judiciaire dans une affaire qui relève de la cour d’assises.

La quinzaine de militaires français qui pourraient être visés dans cette enquête risquent vingt ans de réclusion criminelle. Comme l’a déclaré François Hollande : « Si certains militaires se sont mal comportés, je serai implacable » – service minimum de la part du chef des armées.

Petite curiosité : les grades d’assimilation des magistrats et des avocats.

L’enquête : Elle est assurée par des officiers de police judiciaire des forces armées qui peuvent être des gendarmes ou des officiers, sous-officiers et agents assermentés des différents services des armées.

La protection juridique du soldat : Au combat, un militaire bénéficie d’une sorte d’immunité lorsqu’il fait usage des armes et de la force, sur un sol étranger, à condition qu’il agisse dans le cadre de sa mission et selon les règles internationales. Et si, dans le feu de l’action, il blesse involontairement un civil ou un camarade de combat, il bénéficie d’une excuse pénale. Dans la situation inverse, la mort d’un militaire au combat sur un sol étranger est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte. Elle n’entraîne donc pas d’enquête a priori.

Paix ou guerre ? Les militaires français engagés en Centrafrique sont sous mandat de l’ONU. Il s’agit d’une mission de maintien de la paix effectuée à la demande des autorités françaises.

En temps de guerre, les choses sont plus compliquées. Il est établi des tribunaux territoriaux des forces armées comprenant deux juges civils et trois juges militaires. Et les magistrats de la chaîne judiciaire sont désignés par le ministère de la défense. La défense des soldats mis en cause est assurée par des avocats ou des militaires choisis par le justiciable sur une liste établie par le président du tribunal (voir tableau).

Pour les troupes engagées hors des frontières, des tribunaux militaires peuvent être mis en place. Dans ce cas, la défense peut également être assurée par des « officiers défenseurs assimilés spéciaux » du service de justice militaire. Ils sont nommés par le ministre de la

http://moreas.blog.lemonde.fr/files/2015/05/Grades-dassimilation.jpg

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défense. Sur une zone de stationnement ou d’opération, un tribunal prévôtal composé d’un magistrat mobilisé et d’un greffier peut être institué. Sa compétence s’étend aux infractions de police, autres que les contraventions de 5° classe.

Les gendarmes sont-ils concernés par la justice militaire ? L’article 697-1 du code de procédure pénale nous donne la réponse : les infractions de droit commun qui seraient commises par des militaires de la gendarmerie dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire ou de police administrative ne sont pas du ressort des juridictions spécialisées. Celles-ci restent néanmoins compétentes pour les infractions commises dans le service du maintien de l’ordre.

C’est la raison pour laquelle, à la suite de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, à Sivens, le procureur d’Albi s’est dessaisi au profit de son collègue de Toulouse, là où se trouve la juridiction spécialisée en matière de justice pénale militaire.

On peut d’ailleurs s’étonner qu’un service de maintien de l’ordre effectué sous la responsabilité du préfet et du ministre de l’Intérieur soit considéré comme un acte militaire !

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2. Allocution du général d’armée Pierre de Villiers à l’occasion du colloque droit et OPEX - 2015

École militaire, 2 novembre 2015

Monsieur le secrétaire général pour l’administration,

Madame la directrice des affaires juridiques,

Messieurs les officiers généraux,

Mesdames et messieurs,

Permettez-moi de commencer par remercier le secrétaire général pour l’administration, le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, ainsi que madame Claire Landais, directrice des Affaires Juridiques, pour l’organisation de ce colloque sur le droit et les OPEX. Il est une nouvelle preuve de l’excellent dialogue qui existe, dans notre pays et au sein du ministère de la Défense, entre militaires et juristes, entre opérationnels et praticiens du droit.

Ces échanges entre nous sont d’une grande importance, car l’évolution permanente des modes d’action de nos adversaires, du contexte et du cadre de nos interventions, met sans cesse au défi la bonne articulation entre nécessités de l’action et impératifs juridiques.

Les armées sont l’expression régalienne de la force légitime d’un État de droit qui se reconnaît lui-même dans les obligations du droit international. L’action des armées françaises en opération s’inscrit donc dans une stricte conformité au droit ; sans cette conformité, pas de légitimité ni de succès possible. Une frappe aveugle ne fera jamais une victoire. En retour, le droit lui-même doit sortir renforcé de sa confrontation au réel, comme le montre la lente, mais réelle, prise en compte du droit pénal international dans le monde.

Au-delà de cette exigence de légitimité, nous avons aussi – chefs militaires et juristes – une responsabilité vis-à-vis des hommes et des femmes qui agissent sur le terrain, dans le brouillard de la guerre, et qui y risquent leur vie. Pour leur nécessaire protection, la spécificité militaire doit être préservée ; elle doit être pleinement prise en compte. La guerre est, à bien des égards, exorbitante du droit commun. Mourir au combat n’est pas un accident de travail !

Vous l’avez compris, je suis convaincu que le droit ne s’oppose pas à l’action ; il l’encadre et il protège celui qui la conduit.

Mais, face à une violence protéiforme et en constante évolution, il nous faut trouver quelques pierres solides sur un sol mouvant. Dans cet esprit, je vous propose, pour cette courte

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introduction de ce colloque, quelques réflexions qui, je l’espère, pourront alimenter vos débats.

Pour commencer, je crois que nous devons être particulièrement attentifs à l’évolution de l’expression de la violence. Deux lignes de force dans cette évolution :

1. La première : l’irruption du terrorisme.

Même s’il faut se garder de réduire la violence au seul terrorisme – et donc rester vigilant à toutes ses autres expressions – nous assistons à un phénomène brutal : nos sociétés sont confrontées à une radicalisation djihadiste qui répond à une stratégie délibérée de recherche de la rupture par une surenchère de terreur.

Cette radicalisation est incarnée par Daech et ses affiliés qui ne gardent que l’arbitraire comme seule norme. Ils cherchent l’implosion de la société pour imposer leur propre système. Nous le voyons au Levant ou au Sahel, où des groupes armés terroristes cherchent à se constituer en pseudo-État ou « califat ».

Face à ce terrorisme, plus que jamais, nous devons brandir la force pour nous opposer à la violence. Mais nous devons nous garder de tomber dans un mimétisme où nous perdrions notre légitimité, et, plus encore, notre âme.

2. Deuxième ligne de force : le caractère transfrontalier de la violence.

Ce phénomène est l’un des effets mal maîtrisés de la mondialisation : les terroristes se recrutent, se radicalisent, se financent et se forment en réseau ; leurs cibles et leurs ordres sont transmis par l’intermédiaire de connections internet qui s’affranchissent des frontières et de tous les cadres juridiques.

Nous sommes donc confrontés à la fois à la difficulté de caractériser notre ennemi et à circonscrire nos zones d’opération. Et, selon le territoire sur lequel se situe le combat, la qualification juridique peut être différente, ce qui introduit une complexité supplémentaire que nous devons collectivement prendre en compte.

Face à ces deux lignes de force, nos repères se brouillent, alors que nous nous référons à un système de droit qui distingue traditionnellement état de paix et état de guerre, droit pénal et droit de la guerre, combattants et non combattants.

Or, nous constatons déjà, ne serait-ce qu’au travers de nombreux articles récents, cette difficulté croissante à distinguer la nature de notre ennemi : combattant, terroriste, délinquant ? C’est l’un des grands défis auquel nous sommes confrontés.

A ces difficultés portées par ces évolutions dans les crises, s’ajoutent d’autres défis, selon que l’on se situe en amont de l’action ou pendant celle-ci.

3. Avant l’action, c’est le défi de la légitimité :

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Je l’ai indiqué en début de mon intervention : l’engagement militaire n’est pas concevable sans légitimité. Mais, cette légitimité ne se limite pas à celle du respect de la charte des Nations Unies. Elle doit être complétée par une légitimité politique et s’ancrer dans la réalité du contexte et de l’opinion publique. J’ajouterai aussi que la légitimé d’une action militaire ne saurait être réelle sans s’inscrire dans une véritable stratégie d’action, qui seule permet de gagner la paix après avoir gagné la guerre.

En tant que conseiller du Gouvernement, j’y suis personnellement attentif, car c’est toujours celui qui conduit l’action qui doit répondre de ses actes ; c’est sur lui que la charge de la preuve pèse le plus souvent.

4. Après ce défi de légitimité initiale, les défis au cœur même de l’action.

Je vous en livre deux, qui n’épuisent pas le sujet, mais permettent de l’illustrer :

Ce sont d’abord les défis qui se posent lorsque nous agissons en partenariat avec d’autres nations. Quelle que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent une matrice pour l’emploi de la force. Le respect de ces principes est une responsabilité collective. Nous devons toujours rappeler à nos partenaires que nos coopérations ne les affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour Pénale Internationale, des obligations humanitaires en matière de détention, pour ne citer que l’essentiel.

Dans l’action, se posent également de nouvelles problématiques liées par exemple au domaine cyber ou à l’emploi des drones ou d’automates armés. Là encore, le droit se vit dans la réalité et nous avons la responsabilité collective de chercher, de trouver et d’appliquer des solutions qui répondent à l’évolution de la technologie, comme aux nouvelles situations opérationnelles. Les militaires, et en particulier les militaires français, parce qu’ils sont confrontés à la violence dans ses différentes formes, sont aux avant-postes pour une bonne adaptation aux réalités du terrain ; c’est l’enjeu du dialogue que nous entretenons.

Dernier pan de ces réflexions introductives : sur le terrain, très concrètement, je suis, en tant que chef militaire, constamment confronté à la dialectique entre force et violence, à l’impératif d’utiliser la force sans tomber dans la violence.

Pour surmonter les difficultés qui se posent à nous dans le quotidien des opérations, je vois deux éléments structurants sur lesquels nous devons nous appuyer : l’éthique et l’attention au temps long.

5. L’éthique.

Le droit s’applique à nous ; il nous oblige. Il nous oblige à l’excellence. Pour autant, et vous le savez mieux que moi, le droit est toujours incomplet, en perpétuelle construction. C’est pour cette raison que l’éthique est si importante.

Droit et éthique se complètent ; ce sont deux éléments constitutifs d’une même boussole qui guide l’action militaire.

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Cette éthique constitue une part importante de la formation de nos jeunes soldats, marins et aviateurs, quelles que soient les écoles initiales. Elle crée chez l’individu un terreau favorable. Elle lui confère une épaisseur, une densité intérieure. L’éthique du soldat est donc, en quelque sorte, une intériorité pour le militaire, qui permet au droit de ne pas être une contrainte extérieure, mais un guide de comportement.

Cette éthique doit être complétée par une constante attention au temps long.

Le responsable militaire sait d’expérience la nécessité d’inscrire son action dans la durée : la résolution des crises demande en effet en moyenne 15 années d’endurance, de constance et de persévérance. Aujourd’hui, la pression pour une réponse immédiate s’applique partout et à tous. C’est ce même phénomène, cette même vision à court terme, qui est souvent à l’origine de comportements contraires au droit et qui ne trouvent leur justification que dans l’efficacité de l’instant.

Au contraire, l’attention au temps long nous oblige au respect du droit qui seul permettra, à terme, une sortie de crise et, in fine, la construction d’une paix durable.

***

Pour terminer, je voudrais vous livrer un dernier message : soyez convaincus de mon intransigeance contre ceux qui ne respecterait pas le droit ou qui se comporteraient contre l’éthique. Céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens, ou à toute déviance : c’est l’échec de la mission.

Plus encore, c’est l’échec de la conscience collective. Je ne l’accepterai jamais.

Réciproquement, je serai également intransigeant à l’égard de la parole qui nous calomnierait et jetterait l’opprobre sur nos soldats à des fins de manipulations.

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3. Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011) - 2015

15/03/2015 - Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE)

En juillet 2009, l’ARPE a signé avec le ministère de la Défense une convention pour la réalisation d’une étude intitulée « Cadre légal des forces armées en opérations ». Commencée le 13 novembre 2010, cette recherche, commanditée par le Service d’emploi des forces de l’État-major des armées, répondait à la demande de l’armée française de clarifier les cadres juridiques de plus en plus complexes des missions militaires à l’extérieur du territoire français et de l’intervention des forces armées sur le

territoire national ; d’apporter des solutions à des problèmes et défis concrets ; enfin d’étudier l’opportunité de faire évoluer les cadres juridiques existants.

Sous la direction des Professeurs Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, trois chercheurs ont travaillé sur cette recherche : Olivier Cahn, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, Julie Alix, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université du Maine, Fatma Boggio-Cosadia, doctorante en droit de l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne.

Durant l’année 2010, trois rapports intermédiaires, rédigés à intervalles de trois mois ont été remis à l’État-major des Armées. Ces restitutions ont été à chaque fois suivies de réunions avec le Comité de pilotage de la recherche au ministère de la Défense dirigé par des militaires du Service d’emploi des Forces armées, et également composé de militaires du Service juridique de l’État-major des Armées. Ces réunions ont été l’opportunité pour les membres du Comité de pilotage de faire des commentaires sur les rapports remis, et pour l’équipe de recherche de l’ARPE de répondre aux questions. Dans tous les cas, ces réunions ont permis de clarifier les attentes de l’État-major des Armées et les choix et orientations de l’ARPE.

Le premier rapport dresse un état général des deux questions : opérations extérieures et missions intérieures, et des pistes de recherche susceptibles d’être explorées dans les rapports suivants.

Le deuxième rapport traite des pouvoirs de police des forces armées en opérations extérieures et des conditions de participation des forces armées sur le territoire national à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le troisième rapport présente la question de la responsabilité pénale des militaires en opérations extérieures et les règles gouvernant le maintien de l’ordre et le recours à la « force légitime » en droit positif et sur le territoire français.

https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1421/files/2015/03/Etat-major-armées.jpg

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Le 31 janvier 2011, l’ARPE a remis à l’État-major des Armées le Rapport final de la recherche. Ce rapport présente une synthèse de propositions et de recommandations concrètes concernant les évolutions souhaitables du cadre normatif, ainsi que les mesures pratiques d’accompagnement des cadres juridiques des missions des forces armées à l’extérieur et sur le territoire français. Il présente en annexe un résumé des rapports précédents. La remise du Rapport final a été suivie en avril 2011 d’une réunion de restitution organisée dans les locaux du Service d’emploi des forces de l’État-major des Armées, au cours de laquelle l’équipe de l’ARPE a présenté une synthèse des propositions et des recommandations.

La recherche a mis en exergue une certaine mutation, au cours des dernières années, du contexte dans le cadre duquel les forces armées sont amenées à intervenir, en particulier : une multiplication du nombre et de la variété des missions demandées aux forces armées (peace keeping, peace building, police internationale, maintien de l’ordre public, etc.), avec un risque intrinsèque de déclenchement du système pénal découlant de l’usage de la force ; l’augmentation du nombre des faits potentiellement délictueux ou criminels, témoignée par le recours croissant à la justice pénale (nombre de plaintes et de poursuites d’office et, à une échelle moindre, de condamnations), en France aussi bien qu’à l’étranger ; la complexité croissante du cadre normatif applicable, tenant à la coexistence de normes internes et internationales (dont l’éventail est très large), auxquelles s’ajoutent les règles d’engagement à la portée normative incertaine.

Parmi les nombreuses difficultés surgissant d’une telle mutation du contexte, la recherche a constaté : une certaine inadaptation des normes pénales de fond et de procédure applicables, en raison du défaut de prise en compte des spécificités propres au contexte des opérations ; un affaiblissement de la sécurité juridique tenant à l’incertitude qui accompagne leur application, notamment au plan jurisprudentiel ; un sentiment d’insécurité ressenti en termes opérationnels, susceptible à son tour d’affaiblir la fonction d’orientation de l’interdit pénal.

Le droit français s’organise autour de deux états juridiques : le temps de paix et le temps de guerre. Ces deux états distincts emportent nécessairement des conséquences différenciées sur la répartition des pouvoirs au sein de l’État, mais aussi sur l’action des forces armées, qu’il s’agisse d’opérations extérieures ou intérieures.

Au plan des opérations à l’extérieur du territoire national, la configuration des conflits actuels, en particulier des conflits armés sur le territoire d’États tiers, ainsi que la mobilisation qu’ils suscitent au plan international – missions de maintien, restauration, imposition ou consolidation de la paix menées hors du champ de la guerre conventionnelle – rendent de plus en plus inopérante voire désuète cette distinction binaire entre état de guerre et état de paix et révèlent l’existence d’un cadre juridique inadapté. Dans ce contexte la réglementation des dispositifs d’intervention des forces armées par le droit public, qu’il soit international ou interne, n’est pas celui qui pose le plus de difficultés. Les enjeux de cet encadrement concernent davantage le droit pénal, dans la mesure où l’intervention des forces armées implique l’usage de la force et la mise en œuvre de pouvoirs coercitifs. S’interroger sur les nouvelles dimensions d’ordre pénal que pose l’intervention militaire conduit nécessairement à rechercher instamment des réponses à des problèmes concrets, mais aussi à se confronter à une réalité de plus en plus ardue : l’internationalisation croissante du droit de punir, l’interrelation inéluctable entre les systèmes juridiques, en passant par les thèmes

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particulièrement actuels de la « guerre juste », de la justice rendue par la guerre, ou encore de la guerre pour la paix.

S’agissant des opérations sur le territoire national, le cadre juridique d’emploi des forces armées est celui du droit commun. Ainsi, et à l’exception de la gendarmerie, les militaires ne peuvent faire emploi de la force que dans le cas de la légitime défense selon les dispositions du Code pénal et ont, à l’occasion de l’exécution de leur mission, les mêmes droits que les autres citoyens. Cependant les dispositions des lois relatives à l’état de siège et à l’état d’urgence permettent de confier des pouvoirs de police à l’autorité militaire, laquelle peut apporter des restrictions à l’exercice des libertés publiques sous le contrôle du juge administratif. En dehors de ces dispositions exceptionnelles, l’intervention actuelle des forces armées sur le territoire national procède essentiellement de leur participation à la lutte antiterroriste, mais cette mission de protection du territoire ne leur confère pas le pouvoir d’accomplir des actes de police judiciaire (à l’exception, évidemment, des personnels de la Gendarmerie nationale). L’engagement des armées dans des missions terrestres de sécurité ne peut donc correspondre qu’à des nécessités exceptionnelles et intervenir en complémentarité des forces de police. La question de la lutte contre le terrorisme impose néanmoins de s’interroger sur la définition de ces nécessités exceptionnelles, à la lumière notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les conséquences que la relation de subordination de l’autorité militaire à l’autorité civile créerait sur la chaîne de commandement, et donc sur la responsabilité pénale.

Les lignes directrices retenues par l’ARPE pour traiter des deux volets de la recherche ont été les suivantes. En ce qui concerne le premier volet sur le cadre légal des forces armées en opérations extérieures : clarifier le(s) cadre(s) juridique(s) et légal(aux) applicable(s) ; définir les différents niveaux de droit pénal de fond et de procédure pénale applicables ainsi que leurs interactions ; identifier les questions soulevées par la jurisprudence et les solutions envisagées ; explorer les perspectives d’évolution du cadre actuel à la lumière des débats en cours et de l’actualité législative. En ce qui concerne le second volet sur le cadre légal des forces en opérations sur le territoire national : faire un état des lieux du cadre juridique actuel ; étudier l’opportunité de son évolution.

La ligne directrice fondamentale des propositions émises par l’ARPE consiste à situer les réponses pénales dans le cadre du « pluralisme ordonné », soit, premièrement, de prendre en compte les différentes composantes juridiques de sources interne et internationale (droit international humanitaire, droit des droits de l’homme, droit pénal international) ; deuxièmement, de faire un effort de rationalisation en vue d’ériger en système cet ensemble normatif hétérogène, de manière à contrecarrer le sentiment d’insécurité juridique actuel.

Dans le cas des opérations à l’extérieur du territoire national (OPEX), le rapport envisage « une évolution tempérée » du cadre pénal, dans le sillage des réformes entreprises récemment par le législateur (loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, et loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale). Pour les opérations menées sur le territoire national l’ARPE préconise « le maintien du statu quo » du cadre juridique actuel.

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4. Code de la défense - 2017 - PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections - Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale

Article L4123-10

Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet.

L'État est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Il est subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées aux victimes.

Il peut exercer, aux mêmes fins, une action directe, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.

L'Etat est également tenu d'accorder sa protection au militaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

Le service compétent pour accorder la protection est celui dont relève le militaire à la date des faits en cause.

En cas de poursuites exercées par un tiers contre des militaires pour faute de service sans que le conflit d'attribution ait été élevé, l'Etat doit, dans la mesure où aucune faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions n'a été commise, les couvrir des condamnations civiles prononcées contre eux.

Les conjoints, enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la protection de l'Etat lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Article L4123-11

Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, les militaires ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie.

Article L4123-12

http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-defense/article-l4123-12

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I. - Outre les cas de légitime défense, n'est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l'arrestation de l'auteur de cette intrusion.

Constitue une zone de défense hautement sensible la zone définie par voie réglementaire à l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de la défense nationale.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des alinéas précédents. Il détermine les conditions dans lesquelles sont définies les zones de défense hautement sensibles, les conditions de délivrance des autorisations d'y pénétrer et les modalités de leur protection. Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire.

II. - N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d'une opération militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l'ordre, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

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5. Différence entre protection juridique de l’administration et protection fonctionnelle - 2017

Par Me Maumont 29 septembre 2017 Droit des militaires

Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande à une simple assistance juridique et une prise en charge des frais d’avocat.

En effet, l’article L4123-10 du Code de la Défense inséré dans la section relative à « la protection juridique et responsabilité pénale » ne définit pas les moyens que doit mettre en œuvre l’administration militaire pour protéger un militaire des menaces et attaques dont il est victime à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La protection juridique est seulement un des aspects de la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle peut notamment entrainer une assistance juridique par les services de l’administration militaire et/ou la protection juridictionnelle appelée également protection juridique, à savoir la prise en charge financière des frais de procédure dont les frais d’avocat.

Toutefois, la protection fonctionnelle ne se limite pas à la protection juridique.

La protection fonctionnelle ouvre ainsi le droit à la mise en œuvre par l’Etat employeur de tous les moyens pour mettre fin aux faits dénoncés ainsi que l’a rappelé la circulaire dite LEBRANCHU n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique et notamment :

- l’engagement de poursuites disciplinaires contre les auteurs des attaques, - l’éloignement de la victime d’une situation préjudiciable et le rétablissement de

l’agent dans ses droits, - une assistance juridique et la protection juridictionnelle ou juridique, - la mise en place d’une enquête interne contradictoire, - la réparation des préjudices subis, - un soutien psychologique, médical et social, - des actions de prévention.

Alors n’hésitez plus à faire valoir votre droit.

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6. Dispositif Sentinelle : les risques pour les militaires en question- 2017

Céline Rouden, le 15/09/2017 à 15h27

Mis à jour le 15/09/2017 à 18h23

L’attaque d’un soldat de l’opération Sentinelle à Paris vendredi 15 septembre intervient au lendemain de l’annonce par le gouvernement d’un aménagement de la mission des militaires qui prévoit notamment des actions moins prévisibles

Des soldats de l'opération Sentinelle en patrouille devant le musée du Louvre à Paris. / Christophe Archambault/AFP

L’opération Sentinelle, mise en place après les attentats de janvier 2015, a une nouvelle fois été la cible d’une attaque vendredi matin 15 septembre à Paris : un homme armé d’un couteau a agressé un militaire en patrouille à la station de métro Châtelet,

sans faire de blessé. C’est la septième agression contre des militaires de la force Sentinelle, mise en place après les attentats de janvier 2015.

Cette agression survient au lendemain de l’annonce par le gouvernement d’une « évolution » de l’opération Sentinelle qui mobilise 7 000 soldats en permanence sur le terrain pour sécuriser les sites sensibles et fait des militaires des cibles de choix pour les terroristes.

« Cette nouvelle attaque légitime pleinement ce que nous voulons faire, c’est-à-dire rendre ce dispositif encore plus imprévisible, encore plus indécelable pour les agresseurs potentiels », a réagi la ministre des armées, Florence Parly. « Nous prendrons l’initiative sur l’ennemi en renforçant notre posture dissuasive par des patrouilles plus aléatoires » avait-elle affirmé la veille devant les personnels du ministère.

Générer de l’incertitude

De fait la nouvelle organisation présentée jeudi 14 septembre en conseil de défense à la demande d’Emmanuel Macron tient en partie compte de cette préoccupation. S’il existera toujours un dispositif permanent de sécurisation des lieux les plus sensibles (sites symboliques, touristiques, gares, aéroport, etc.), le reste des soldats affectés de Sentinelle seront désormais déployés de façon plus ponctuelle pour sécuriser des événements

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occasionnels, comme l’Euro de football l’année dernière, ou saisonniers. « C’est aussi une façon de donner au dispositif un caractère moins prédictible, explique-t-on au ministère des armées. L’objectif est de générer de l’incertitude ».

Il n’en reste pas moins qu’une grande partie des soldats resteront de fait des cibles évidentes, même si ce risque fait partie intégrante de leur mission et qu’ils sont parfaitement formés pour parer ces attaques, comme ils l’ont montré par le passé. Les responsables militaires soulignent toutefois que cette nouvelle organisation est une seconde étape dans l’adaptation du dispositif à la menace terroriste.

Une première étape importante avait déjà été franchie lorsqu’ils ont obtenu de passer des gardes statiques devant des lieux sensibles à des gardes mobiles sous forme de patrouille.

Remonter le niveau de motivation des soldats

Cette fois les militaires, qui répondent aux demandes des préfets, espèrent obtenir une plus grande marge de manœuvre pour déterminer les moyens de sécuriser tel ou tel événement ponctuel, aussi bien en termes d’effectifs que de modes d’actions. Ce qui leur permettrait de mieux tenir compte des risques encourus mais aussi de « remonter le niveau de motivation des soldats », souligne le ministère des armées.

La mission Sentinelle pèse en effet sur le moral des militaires qui ont le sentiment lors de ces missions d’assurer des fonctions d’agents de sécurité plus que de soldats. « Les évolutions engagées nous permettront de développer l’exercice du métier de militaire dans cette fonction » assure-t-on dans l’entourage de Florence Parly. La ministre a par ailleurs indiqué jeudi dans une adresse aux armées qu’elle présenterait fin octobre un plan « d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires », notamment lors de ces opérations.

Une réflexion plus globale

L’opération Sentinelle étant appelée à devenir une opération « continue », alors qu’elle avait été d’abord conçue comme provisoire, est sans doute appelée à encore évoluer et à faire l’objet d’une réflexion plus globale sur l’utilisation des forces sur le territoire national.

La revue stratégique des armées confiée au député européen Arnaud Danjean (LR) qui doit rendre ses conclusions courant octobre pourrait en être l’occasion. Et la prochaine loi de programmation militaire qui s’appuiera sur son travail doit faire des choix aussi bien en termes d’effectifs que de modes d’action.

Céline Rouden

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7. L’évolution du cadre juridique de l’engagement des forces armées sur le territoire national en termes de maintien de l’ordre - 2016

Par le LCL Claude FRANC

Sous l’Ancien Régime, la sécurité intérieure constituait une mission des régiments de l’armée royale au même titre que leur engagement hors des frontières du pré carré royal. Il suffit de se rappeler la façon dont la paix religieuse a été rétablie par les dragons du maréchal de Villars dans les Cévennes, au tout début du XVIIIe siècle, consécutivement aux troubles générés par la révocation de l’Édit de Nantes. Mais c’est la Constituante qui l’a codifié juridiquement pour la première fois. Et depuis 1791, ce cadre juridique n’a fait que s’enrichir tant par les textes que par les notions qu’ils sous tendaient, voire qu’ils introduisaient dans l’arsenal juridique national.

Initialement centré uniquement sur le maintien de l’ordre public, ce cadre juridique est toutefois demeuré très axé sur ce domaine au cours de son évolution et, en l’occurrence, la distinction entre état d’exception et règles de droit commun est apparue dès la moitié du XIXe siècle.

Dès 1791, la Constituante, ayant bien perçu toute la nécessité d’encadrer le recours par l’Etat ou les

autorités administratives à des moyens dont ce n’est pas la vocation première définit la notion de réquisition et légifère à ce sujet. C’est dans le cadre de ces dispositions qu’en 1795, le Directoire, Barras en l’occurrence, réquisitionne l’armée de Paris dont il confie le commandement à Bonaparte pour « mâter » un début d’insurrection royaliste après le coup de force gouvernemental d’annulation des élections de Fructidor qui leur avait donné la majorité[i]. C’est par ce biais que Bonaparte a eu le pied à l’étrier et on sait ce qu’il en est advenu par la suite.

Si la période du Consulat et de l’Empire n’a pas ou très peu donné lieu à des phases de troubles intérieurs nécessitant le recours à la force armée, son origine, le 18 Brumaire, plonge ses racines dans un coup d’Etat militaire, exécuté avec l’aide de la troupe (la défenestration des députés convoqués à Saint Cloud par les escadrons de cavalerie de Murat).

En revanche, au cours de la période suivante, la Restauration et la monarchie de Juillet, le rôle officiellement assigné à l’armée, était un rôle de maintien de l’ordre intérieur. Raison pour laquelle, compte tenu également de la stabilité de la situation internationale due à l’équilibre du concert européen grâce à l’action de la Sainte Alliance, l’armée française était d’un format beaucoup plus réduit et était redevenue une armée de métier recrutée sur la base

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d’engagements longs. C’est pour cette raison que les unités changeaient de garnison pratiquement annuellement, pour éviter que la troupe comme l’encadrement n’entretinssent des relations suivies avec leur environnement social civil. A cette époque, juridiquement, à Paris, le gouverneur militaire de Paris partageait la responsabilité du maintien de l’ordre avec le préfet de police. Aussi, en juillet 1830, lorsque la promulgation des ordonnances de Polignac visant à restreindre la liberté de la presse déclencha des troubles dans la capitale, c’est tout à fait régulièrement que le Gouvernement réquisitionne le gouverneur militaire, le maréchal Marmont, duc de Raguse, et engage les troupes de la garnison de Paris contre la population insurgée de la capitale. C’est la fraternisation de la troupe avec les insurgés, due en partie à de mauvaises dispositions prises par Marmont, voire un double jeu politique joué par celui-ci[ii], qui provoqua le succès de l’insurrection.

Sous la monarchie de Juillet, le rôle imparti à l’armée demeurera identique, mais dans son application, son intervention comme force de maintien de l’ordre glissera du terrain politique au terrain social. En effet, l’apparition – tardive par rapport à l’Angleterre – de la révolution industrielle en France amena son corollaire, les conflits sociaux sous une forme insurrectionnelle. La répression de la révolte des canuts à Lyon en 1832 demeurera dans les consciences ouvrières comme l’action répressive militaire la plus emblématique de la période. Tout le règne de Louis Philippe sera marqué d’engagements de la force armée pour « mâter » des troubles sociaux. Cette situation aura des conséquences profondes : les partis de gauche, c'est-à-dire favorables au retour d’un régime républicain, s’opposeront toujours avec vigueur à la constitution d’une armée de métier[iii], tandis que celle-ci prend, à tort ou à raison, l’image d’une armée briseuse de grèves et gardienne de l’ordre social. Ce clivage politique vis-à-vis de la forme qui devra être donnée à l’armée perdurera dans les esprits très longtemps, pratiquement jusqu’à la Ve République.

En février 1848, contrairement aux apparences, le scénario de 1830 ne se reproduisit pas, même si l’aboutissement politique, l’abdication du monarque et la chute du régime, fut identique. Lors des premiers troubles en février 1848, le commandement aussi bien que les troupes étaient sûrs et Thiers, proposa à Louis Philippe de faire évacuer Paris par les troupes, de les rassembler autour de Versailles et de reconquérir progressivement la capitale insurgée, schéma qu’il exécutera avec brio lors de la répression de la Commune. Louis Philippe refusa l’option de force et préféra s’exiler. La période qui s’en suivit fut assez mouvementée jusqu’à la révolte des Ateliers nationaux, brisée d’une main de fer par Cavaignac en juin 1848.

C’est alors, avec l’apparition de la Seconde République, régime conservateur s’il en fut, que l’arsenal juridique national va s’enrichir de la notion de l’état d’exception. Le même Cavaignac[iv], ministre de l’Intérieur du Prince-Président, va faire promulguer une loi destinée à légitimer juridiquement l’état d’exception, c’est à dire un état juridique dérogatoire à l’application des règles de droit commun, notamment en matière d’ordre public en reprenant une vieille notion, alors un peu tombée en désuétude, celle de gouverneur d’une place militaire assiégée, d’où le terme d’état de siège : ce texte vise à transférer l’intégralité des responsabilités de maintien de l’ordre dévolues aux autorités administratives (autorités préfectorales) à l’autorité militaire sur tout ou partie du territoire (circonscriptions administratives supérieures ou égales au département), ainsi que les responsabilités judiciaires des parquets aux tribunaux militaires. Les autorités administratives peuvent toutefois continuer à exercer les pouvoirs dont l’autorité militaire n’a pas été saisie. Le texte instaurant l’état de siège, est un décret de l’exécutif qui doit être confirmé par un vote du

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Parlement dès lors que la session parlementaire est ouverte et que les chambres siègent. Son application est limitée dans le temps (durée d’un conflit par exemple). La première application de ce texte aura lieu trois ans plus tard, le 2 décembre 1851, pour étouffer dans l’œuf toute velléité d’opposition et de résistance au coup d’Etat perpétré par le futur Napoléon III de la part des partis et mouvements de gauche. Il a à nouveau été appliqué pour réprimer la subversion de la Commune en 1871. Enfin, ce texte n’a été mis en œuvre – et encore avec des restrictions drastiques s’agissant du transfert du pouvoir judiciaire – que durant la Grande Guerre dans les départements où se déroulaient les opérations, dans la zone dite « des armées » et dans le département de la Seine où, durant toute la durée du conflit, ce fut le général gouverneur militaire de Paris qui devint responsable du maintien de l’ordre par transfert de pouvoirs du préfet police, ce qui explique l’importance du choix du titulaire de ce poste.

Enfin, c’est en vertu de ce texte qu’en juin 1917, fait unique dans les annales constitutionnelles françaises, le président de la République, M. Poincaré, s’était dessaisi de son droit de grâce en le déléguant, dans la zone des armées, au commandant en chef, le général Pétain, lors de la crise dite des Mutineries. Le général Pétain s’est d’ailleurs empressé de le rétrocéder à son détenteur légitime dès le mois de septembre de la même année, la crise étant jugulée.

Pour revenir au XIXe, comme le gouvernement du Second Empire avait de la suite dans les idées, les mesures d’urbanisme réalisées par le préfet Haussmann à Paris répondaient, pour certaines d’entre elles, à des contraintes de maintien de l’ordre : c’est ainsi que les Grands Boulevards furent percés d’une largeur telles qu’un escadron de cavalerie pouvait y charger au botte à botte, déployé en bataille en demi-pelotons et que les tronçons en ligne droite devaient être suffisamment longs pour permettre des feux de salves d’infanterie destinés à disperser des attroupements sans que les fantassins ne se trouvassent au contact direct ou à portée des insurgés. Ces dispositions s’avéreront judicieuses lors de la Commune.

A partir de 1873, date de la mise en sommeil de l’état de siège à Paris à la suite de la Commune, la IIIe République va chausser les bottes des régimes précédents en matière d’ordre public. Le recours à la force armée sous forme de réquisition sera monnaie courante et va donner lieu à plusieurs formulations juridiques plus modernes que la loi de 1791 : il s’agit dès lors « d’un Acte unilatéral de la puissance publique permettant d’imposer à des personnes physiques ou morales des contraintes destinées à satisfaire les besoins exceptionnels reconnus d’intérêt général » (lois des 3 juillet et 2 août 1877 et du 11 juillet 1938).

Mais, dans son application, comme la nature de l’armée avait changé, l’armée étant devenue une armée de conscription à recrutement local, il s’en suivit des manquements graves à la discipline : en 1907, les appelés du 17e d’Infanterie, requis par le préfet de l’Aude pour disperser par la force les viticulteurs qui voyaient leurs prix de vente s’effondrer à cause d’une surproduction manifeste, firent cause commune avec leurs parents et rejoignirent les manifestants en « mettant crosse en l’air »[v]. Quelques années auparavant, dans les départements de l’Ouest, la réquisition de régiments dans le cadre des Inventaires des biens de l’Église avait donné lieu à quelques spectaculaires abandons de poste par des officiers en charge de commandement qui ont été sévèrement condamnés par la Justice militaire[vi]. Enfin, toujours dans le cadre du maintien de l’ordre, jusqu’en 1914, une brigade de cuirassiers (deux régiments) tiendra garnison à Paris à des fins de maintien de l’ordre, et sera stationnée au quartier Dupleix et à l’École militaire. Dans le plan de mobilisation exécuté en août 1914, il

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était prévu que cette brigade ne rejoigne sa zone de concentration, qu’à la toute dernière phase de celle-ci, afin de parer à tout trouble éventuel lié à la mobilisation. Comme celle-ci s’est effectuée dans le calme le plus parfait, en dépit de l’assassinat de Jaurès le 31 juillet 1914, elle pu rejoindre sa division assez rapidement. A l’issue du conflit, Paris demeurant encore sous le régime de l’état de siège, le 1er mai 1919, le général Berdoulat, récemment nommé gouverneur militaire de Paris, fit quadriller la ville par une division d’infanterie renforcée d’une brigade de cavalerie pour s’opposer à des manifestations annoncées de la C.G.T., interdites par Clemenceau, la paix n’étant pas encore signée. Face à un tel déploiement de forces, aucun trouble public ne fut à déplorer. Enfin, à la suite des évènements de février 1934, le gouvernement Doumergue généralisera la constitution d’unités de « garde mobile » dépendant de la Gendarmerie, instruites et entrainées pour des missions de maintien de l’ordre, ce qui fit que le recours à la réquisition de moyens militaires ne releva plus que de situations exceptionnelles. Ce fut notamment le cas en 1947 lors des grèves insurrectionnelles déclenchées par le parti communiste lorsque Jules Moch, ministre de l’Intérieur du gouvernement Ramadier n’hésita pas à promulguer des réquisitions complémentaires spéciales[vii] à destination des commandants de Régions.

En 1955, l’arsenal juridique français s’enrichit d’une nouvelle notion, l’état d’urgence, loi votée sous la contrainte des évènements d’Algérie (loi Soustelle[viii]). Elle vise à renforcer les pouvoirs de police des préfets disposant des forces de 1ère et de 2ème catégorie en allégeant certaines contraintes de droit commun préjudiciables à leur action (limite au droit de réunion, allongement des délais d’assignation à résidence, élargissement du droit d’interpellation et de perquisition…). Ce texte ne prévoit aucun transfert automatique de responsabilité de l’autorité administrative à l’autorité militaire. Mis en œuvre par un décret pris en Conseil des Ministres, il doit faire l’objet, dans un délai de dix jours suivant sa promulgation, d’un vote de la Chambre. Néanmoins, dans le cadre ainsi élargi de leurs prérogatives, les préfets peuvent, sur réquisition, faire appel aux forces de troisième catégorie pour les exercer, ce qui a constitué le fondement juridique de l’action des unités de la Xe Région sur le théâtre algérien, assimilé au territoire national, puisque départementalisé. C’est dans le cadre de ce texte qu’à la demande de M. Lacoste, Ministre Résident et non du général Salan, commandant en chef[ix], les pouvoirs du préfet d’Alger, M. Baret, en matière d’ordre public ont été transférés au commandant de la 10è D.P., le général Massu en janvier 1957 pour l’agglomération algéroise (le secteur dit Alger-Sahel). Toujours dans le cadre de ce même texte, un an auparavant, en 1956, lors du redécoupage des trois départements d’Alger, Oran et Constantine en 12 nouveaux départements, les pouvoirs en matière de maintien de l’ordre des préfets et des sous préfets ont été en tout ou partie transférés aux commandants de Zone et de Secteurs, dont les limites territoriales ont été dès lors calquées sur les limites administratives. En 1960, le Premier ministre, M. Debré, mettra fin à cette situation d’exception, le corps préfectoral retrouvant l’intégralité de ses prérogatives. Il est à noter que durant toute cette période, il n’y eut aucun transfert d’autorité en matière judiciaire, le Parquet conservant seul la haute main sur l’autorité judiciaire.

L’état d’urgence a été remis en application par M. de Villepin, Premier ministre, en novembre 2005 lors de la crise des banlieues, mais sans aucun appel aux forces de troisième catégorie (les moyens militaires).

Enfin, en matière d’état d’exception, pour la première fois dans les annales constitutionnelles françaises, le général de Gaulle a fait introduire dans la Constitution de 1958 un article

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spécifique, l’article 16, visant au renforcement de l’exécutif au détriment des deux autres pouvoirs, Mis en œuvre une seule fois, par le président de la République, lors du putsch des généraux d’avril 1961, il est très intéressant de constater que le législateur, pas fou, a décidé que les ordonnances promulguées à cette occasion relevaient du domaine réglementaire et non du domaine législatif. Ainsi, le juge administratif, et en conséquence, le conseil d’Etat était compétent pour les réfuter. C’est ce qui n’a pas manqué de se passer lorsque, jugeant que de Gaulle avait outrepassé le principe intangible – même sous article 16 - de séparation des pouvoirs, en instaurant de sa propre autorité une juridiction d’exception, le haut tribunal militaire, pour juger les officiers putschistes, le Conseil d’Etat l’a invalidé. De Gaulle a répliqué en créant, toujours de sa propre autorité et toujours sous article 16, une nouvelle juridiction d’exception, la Cour de Sûreté de l’Etat, que le Président François Mitterrand s’est empressé de dissoudre dès 1981, jugeant sa création exorbitante du droit constitutionnel, ce qui sur le strict plan juridique, constitue un argument indiscutable.

[i] C’est ce qu’on appelle un « coup d’Etat gouvernemental ». [ii] Marmont était coutumier du fait. C’est lui qui, début avril 1814, fit glisser de sa propre initiative, le dispositif du 6ème Corps qu’il commandait, depuis les rives de l’Essonne jusqu’à Versailles, découvrant ainsi les communications entre Paris et Fontainebleau où était réfugié l’Empereur, rendant l’abdication inéluctable. [iii] Cette option politique trouvera son aboutissement avec Jaurès lorsque, avant 1914, il proposera dans l’Armée nouvelle la constitution d’une armée sur la base d’une milice et qu’il s’opposera avec force à la « loi de trois ans », résurgence selon lui et la SFIO d’une forme larvée d’armée de métier à une époque où Clémenceau, le « premier flic de France » ne se privait pas d’avoir recours aux moyens militaires pour maintenir l’ordre. [iv] Son fils sera ministre de la Guerre en 1898 et aura à traiter « l’Affaire » du procès en révision de Dreyfus. [v] Le régiment au complet a été envoyé sur le champ dans le Sud tunisien. [vi] Cf l’étude de madame Sabine Garnier, Les évènements de Ploërmel, Éditions François Xavier de Guibert, 2011. [vii] Entraînant l’autorisation d’ouverture du feu d’initiative. [viii] Alors Gouverneur Général à Alger. [ix] Artifice de pure forme, certes, mais qui offre l’avantage de respecter les principes, notamment celui de la subordination du commandement militaire au pouvoir politique.

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8. La protection juridique dite protection fonctionnelle- 2014

Mise à jour : 02/10/2014 - Direction : BOG Les agents du ministère de la défense (civils et militaires) bénéficient d’une protection juridique dite protection fonctionnelle. Références : - article L4123-10 du code de la défense ; - art. 11 et 11 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005. Références de la protection fonctionnelle La protection juridique peut être attribuée dans 3 cas :

- vous êtes victime d’une infraction pénale volontaire (menaces, violences, voies de fait, injures, outrage ou diffamation) en votre qualité d’agent de l’Etat ;

- votre conjoint, vos enfants et ascendants directs de l’agent sont victimes d’infraction pénale volontaire du fait de votre fonction ;

- vous faites l’objet de poursuites civiles ou pénales, dans la mesure où les faits ont un lien avec le service et qu’ils ne relèvent pas d’une faute personnelle de votre part.

- La protection juridique revêt plusieurs formes :

- une intervention judiciaire directe de l’Etat en vue de réparer le préjudice causé ou subi ;

- des conseils juridiques donnés par le service local du contentieux[i] ou par la cellule protection juridique de la direction des affaires juridiques (DAJ) ;

- la prise en charge des sommes d’argent engagées pour la procédure (honoraires d’avocats, frais de déplacement, frais d’expertise, frais de consignation, dommages et intérêts, …).

Les demandes de protection juridique sont transmises à la cellule de conseil juridique de l’organisme d’administration, qui prend contact avec le service local du contentieux de rattachement. Les coordonnées des différents SLC sont accessibles sur le portail du Service du Commissariat aux Armées (rubrique : Les organismes du SCA/juridique). [i]Service local du contentieux (SLC) : organisme extérieur relevant de la direction centrale du service du commissariat aux armées, Au nombre de 6 (SLC Bordeaux, SLC Lyon, SLC Metz, SLC Rennes, SLC Toulon, SLC Villacoublay), les SLC assurent des missions pour le compte de la direction des affaires juridiques.

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9. Rules of engagement- 2016

- Military directives - Written By : The Editors of Encyclopædia Britannica - See Article History - Alternative Title : ROE

Rules of engagement (ROE), Military directives meant to describe the circumstances under which ground, naval, and air forces will enter into and continue combat with opposing forces. Formally, rules of engagement refer to the orders issued by a competent military authority that delineate when, where, how, and against whom military force may be used, and they have implications for what actions soldiers may take on their own authority and what directives may be issued by a commanding officer. Rules of engagement are part of a general recognition that procedures and standards are essential to the conduct and effectiveness of civilized warfare. Rules of engagement must be consistent while also accounting for a variety of potential scenarios and the political and military aspects of a given situation. They might describe appropriate action regarding unarmed mobs, the property of local civilians, the use of force in self-defense, the returning of hostile fire, the taking of prisoners, the level of hostility (that is, whether the country is at war), as well as a number of other issues. In the United States, two commonly recognized rules of engagement are standing ROE (SROE), which refer to situations in which the U.S. is not actually at war and thus seeks to constrain military action, and wartime ROE (WROE), which do not limit military responses to offensive actions. Historically, the notion that war should be regulated has been backed by a long list of international treaties and agreements, the most significant being the Geneva Conventions, which regulate the treatment of prisoners of war and civilians. However, rules of engagement are a modern concept necessitated by the possibility of nuclear warfare, advances in telecommunications, and the increased use of military forces in peacekeeping roles. During the Cold War, both the United States and the Soviet Union realized that the potential advantages of attacking were not worth the consequences of retaliation. The possibility that a minor incident could result in nuclear warfare inspired a need to establish procedures defining allowable actions. At the same time, technological advances enabled greater monitoring of the battlefield, tightening the chain of command and creating a more prominent role for the media. Indeed, it was media exposure during the Vietnam War that highlighted the problems of requiring soldiers to fulfill ambiguous objectives. The standard operating procedures imposed on U.S. troops during the Vietnam War resulted in accusations that domestic concerns were inhibiting the military’s freedom of operation. Since the 1983 Beirut barracks bombings, a caveat has been added to American rules of engagement to state that all personnel have an inherent right of self-defense. Peacetime rules of engagement (PROE) were also developed that differentiated hostile acts versus hostile

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intent and also emphasized that a response must be appropriate to the level of threat. Prior to the development of PROE, rules of engagement had only served to inform wartime actions ; such directives were then distinguished as WROE. In 1994 PROE were replaced by Joint Chiefs of Staff standing ROE (JCS SROE), which mandate that the use of force must also be consistent with international law.

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10. Protection juridique- 2010 Mise à jour : 12/07/2010 Les agents du ministère de la défense bénéficient (comme la plupart des agents publics) d'une protection juridique aussi appelée "protection fonctionnelle". Les textes régissant la protection juridique

- L'article L4123-10 du Code de la Défense ; - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

(articles 11 et 11 bis) ; - La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 112).

Qui peut demander le bénéfice de la protection juridique ? (sous conditions)

- Les militaires en activité ou non ; - Les personnels civils de la Défense ; - Les conjoints, ascendants et descendants directs des personnels cités ci-dessus.

Quand demander le bénéfice de la protection juridique ?

- Quand un tiers demande la réparation de son préjudice, causé par l'agent à l'occasion de l'accomplissement de la mission ;

- Quand le demandeur est victime d'une infraction pénale volontaire, à raison de sa qualité d'agent de l'Etat ou de celle de son conjoint, ascendant ou descendant ;

N.B: La victime d'un accident ne peut en principe pas prétendre au bénéfice de la protection juridique.

- Quand le demandeur est mis en cause dans le cadre d'une affaire pénale (doit faire l'objet de poursuites pénales) :

- si l'infraction commise est en rapport avec l'exécution du service, - si aucune faute personnelle n'a été commise par l'agent.

"Parcours" d'une demande de protection juridique Chaque demande doit être écrite, datée, signée et motivée par la personne demandant le bénéfice de la protection juridique. La demande ainsi que les pièces la complétant doivent être transmises par voie hiérarchique au service local du contentieux (SLC) dont dépend l'intéressé. Les SLC accusent réception de la demande. Si, à compter de cette date, aucune décision n'est notifiée dans les deux mois, cela implique une décision de rejet implicite. Le SLC compétent vérifie le bien fondé de la demande. Si un accord est envisagé Si le SLC ou la cellule protection juridique (CPJ) de la direction des affaires juridiques (DAJ) estime la demande de protection juridique justifiée, elle peut décider de son octroi, qui pourra prendre plusieurs formes :

- La réparation directe du préjudice causé ou subi ; - La délivrance de conseils juridiques par le SLC ou la CPJ (explication donnée sur la

procédure à suivre, l'évaluation du préjudice et des dommages intérêts à demander lors de l'audience…) ;

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- Le paiement des frais et honoraires d'un avocat. Une fois la protection juridique accordée, l'agent nomme l'avocat qu'il a choisi pour le représenter, le SLC ou la CPJ prend alors contact avec celui-ci afin d'établir une convention d'honoraires.

Si un refus est envisagé Lorsqu'un SLC estime qu'une demande doit être rejetée ou a un doute sur le bien fondé de celle-ci, il transmet le dossier à la cellule protection juridique de la sous-direction du contentieux de la DAJ qui est seule compétente pour émettre des décisions de rejet. Celle-ci étudie à son tour l'opportunité de la demande et, après avoir demandé un avis à l'autorité dont dépend l'agent demandeur (DGGN, EMAT, EMAA, EMM, DRHMD…), elle peut prendre une décision de rejet qui devra être signée par le directeur des affaires juridiques ou son adjoint. Une fois celle-ci signée, la CPJ transmet l'original de la décision à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. L'agent bénéficiera d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour former un recours contre celle-ci :

- auprès de la Commission de Recours des Militaires pour un militaire, - auprès du tribunal administratif pour un personnel civil de la défense.

NB : C'est le ministre qui décide en tout état de cause de la forme sous laquelle la protection est accordée et, le cas échéant, du montant de la prise en charge financière des frais à ce titre

Sources : SGA/DAJ / Droits : MinDef / SGA

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11. Les juridictions compétentes en matière d'infractions militaires - 2010

Les juridictions militaires ne sont pas des juridictions permanentes. Elles sont par ailleurs différentes selon la situation militaire du pays. Les militaires susceptibles d’être jugés par ces juridictions sont tous les militaires de carrière : les militaires engagés par contrat ; les militaires qui accomplissent leur service ; les militaires placés dans un hôpital, un établissement pénitentiaire, etc.). Aussi, lorsqu’une infraction est commise par un militaire, ses complices ou coauteurs sont eux aussi jugés par la juridiction miliaire. On distingue les périodes de paix des périodes de guerre. En temps de paix, les délits militaires commis sur le territoire français sont jugés par des tribunaux correctionnels spécialisés en matière militaire. Il en existe un par ressort de Cour d’appel. Les crimes militaires sont quant à eux jugés par des Cours d’assises sans jury populaire. Seuls y sont présents des magistrats professionnels. Ils sont sept pour cette formation particulière de la Cour d’assises. Pour ce qui est des infractions militaires commises hors du territoire français par des militaires en temps de paix, elles sont jugées par des juridictions spécialisées : le tribunal aux armées des forces françaises stationné en Allemagne (il a aujourd’hui été supprimé), le tribunal aux armées de Paris (qui devrait lui aussi être supprimé courant 2011) et il existe des tribunaux qui peuvent être créés sur décision du Ministre de la Défense pour connaitre des contraventions des quatre premières classes. Généralement, ces juridictions sont donc créées en temps voulu pour répondre à un besoin particulier. Par conséquent, lorsqu’aucun tribunal militaire n’existe pour juger les militaires établis à l’étranger, il revient aux juridictions spécialisées de droit commun de juger les infractions commises par les militaires. Il y aura une option de compétence : la juridiction du lieu de l’affectation ou du débarquement. C’est donc généralement aux juridictions de droit commun qu’il revient de traiter les infractions militaires commises par des militaires dans l’exerce de leurs fonctions. Ainsi le tribunal correctionnel, la Cour d’assises voire la Cour d’appel seront compétentes. Elles seront cependant spécialement composées. Les infractions commises par les militaires en dehors du cadre de leurs fonctions relèvent quant à elles du droit commun et donc des juridictions ordinaires.

La procédure devant les juridictions militaires en temps de paix

La procédure applicable aux infractions commises par des militaires sur le territoire français se différencie très peu de la procédure applicable aux juridictions de droit commun. Il revient au Procureur de la République d’engager l’action publique. Il est le seul compétent en la matière. La victime ne peut donc pas l’engager elle-même, sauf dans trois cas : décès, infirmité ou mutilation permanente. Les jugements rendus peuvent être contestés en appel.

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Toutefois, à la différence du droit commun, le Procureur de la République qui souhaite mettre en mouvement l’action publique doit préalablement solliciter l’avis du Ministre de la Défense ou de l’autorité militaire. Seule exception : il est dispensé de demander cet avis en cas de crime flagrant. Lorsque des investigations doivent être menées dans les locaux militaires, l’autorité militaire doit avoir été avertie afin de pouvoir être présente au moment des opérations. Pour des questions de sécurité, les militaires incarcérés ne peuvent pas être détenus avec les autres prisonniers. S’agissant à présent de la procédure applicable aux infractions commises par des militaires hors de France les règles sont très différentes. Les références à la procédure de droit commun sont peu nombreuses. Ce sont essentiellement les règles du Code de justice militaire qui s’appliquent. La mise en mouvement de l’action publique relève du Commissaire du Gouvernement (devenu le rapporteur public) exerçant et non du Procureur de la République. Les victimes quant à elles peuvent engager l’action publique dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir, en cas de décès, de mutilation ou d’infirmité permanente. Pour que des poursuites puissent être engagées, il faut obtenir l’avis du ministre de la Défense. Toutefois, cet avis n’est requis qu’en l’absence de dénonciation par les autorités militaires. Ce qui signifie que si les autorités militaires dénoncent elles-mêmes l’infraction, le Commissaire du Gouvernement a l’obligation de poursuivre. La détention provisoire applicable aux infractions militaires est elle aussi différente puisque le militaire peut être détenu pendant cinq jours et plus. Enfin, en matière de justice militaire pour les infractions commises hors du territoire de la République, l’appel n’est pas possible pour les délits et contraventions. Seule demeure la possibilité du pourvoi en cassation.

Les juridictions militaires en temps de guerre

En temps de guerre, les infractions commises par des militaires sur le territoire français sont jugées par les tribunaux territoriaux des forces armées (composé de deux magistrats professionnels et trois militaires) et le Haut tribunal des forces armées, dont le siège est à Paris et qui ne juge que les infractions commises par les maréchaux, amiraux, officiers généraux et membre du contrôle des armées. s’agissant des infractions commises hors du territoire français en temps de guerre, elles relèvent de la compétence des tribunaux militaires aux armées. Ils sont composés d’un président et de quatre juges militaires. En temps de guerre, quel que soit le lieu de l’infraction, la procédure est totalement différente du droit commun. Le Commissaire du Gouvernement a un rôle bien plus réduit puisqu’il se contente de formuler un avis quant à l’opportunité des poursuites. C’est à l’autorité militaire seule qu’il revient de décider si oui ou non les poursuites se justifient. Elle délivre alors un ordre de poursuite. Par ailleurs, dans un souci de protection de la sécurité publique, la procédure reste relativement secrète puisque la communication des débats au public peut être interdite.

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12. Le militaire français face au droit - 2011

par Oriane BARAT-GINIES Doctorante en droit public à l’Université de Poitiers Lauréate du programme de soutien financier aux doctorants de l’IHEDN 2010 Juriste au Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE) Auteur de L’engagement militaire français en Afghanistan 2001-2011, L’Harmattan, 2011. Le code de la défense dans son article L 4111-1 prévoit que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême ». Entre ses droits et devoirs, le militaire n’est pas tout à fait un citoyen comme les autres. Il est amené à intervenir et se déployer dans des zones difficiles pour rétablir la sécurité, souvent dans un cadre multinational accompagné d’un dispositif juridique extrêmement dense. De ces situations exceptionnelles et très complexes, peut naître chez le soldat un sentiment d’« insécurité juridique »1 pouvant entraîner des effets négatifs voire désastreux à tous les échelons de la chaîne de commandement. La première des difficultés rencontrée porte sur la complexité des engagements multinationaux et la diversité des missions extérieures dans lesquelles il intervient. Les opérations qu’il mène s’effectuent de plus en plus hors du champ habituel du droit des conflits armés2, ce qui peut mener à certaines confusions dans la réalisation de la mission lorsque les mandats sont imprécis et les règles opérationnelles qui en découlent trop nombreuses ou peu adaptées. La superposition, l’imbrication voire la contradiction entre les différents corpus juridiques d’engagement de la force au niveau international, national et local imposent au soldat un degré de complexité supplémentaire. La seconde difficulté concerne la judiciarisation du théâtre des opérations et la place croissante du droit dans la responsabilité qui incombe au militaire de répondre de ses actes devant la justice pénale internationale ou nationale. Au vu de ce corpus juridique dans lequel est plongé le militaire au cœur de son engagement sur un territoire étranger, la question posée est celle de savoir si celui-ci est suffisamment protégé par le droit.

1 L’insécurité juridique pourrait correspondre à l’absence de protection de l’individu par le droit, du manque d’encadrement de sa mission et de la recherche automatique de sa responsabilité pénale. Cette notion est alimentée par une incompréhension du phénomène de judiciarisation des théâtres d’opération et parfois de mauvaises connaissances des sciences juridiques. 2 L’exemple de l’Afghanistan est une des références les plus actuelles. Le conflit armé a été qualifié de « non international » (CANI), cependant, la France n’intervient qu’en soutien de l’Etat afghan, comme tous les autres États membres de la force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS). C’est un régime de « temps de paix » qui s’applique aux soldats. En revanche ils sont tenus de respecter, sur le théâtre, les règles relatives aux CANI. 2 L’exemple de l’Afghanistan est une des références les plus actuelles. Le conflit armé a été qualifié de « non international » (CANI), cependant, la France n’intervient qu’en soutien de l’Etat afghan, comme tous les autres États membres de la force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS). C’est un régime de « temps de paix » qui s’applique aux soldats. En revanche ils sont tenus de respecter, sur le théâtre, les règles relatives aux CANI.

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Afin d’apporter une première réponse à la question de l’étendue de la protection accordée au soldat, il est nécessaire de présenter la complexité du cadre juridique de l’engagement des forces armées pour ensuite évaluer les avancées du droit au regard de la spécificité du statut de soldat pour enfin développer sa responsabilité pénale.

Le cadre juridique de l’engagement Pour ne citer que le plus récent théâtre des engagements français, qui depuis 10 ans, occupe l’esprit des politiques et militaires sur la manière de traiter un tel conflit, l’Afghanistan est le symbole même de la mission présentant de multiples caractéristiques juridiques complexes. Dès l’automne 2001, plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies vinrent préciser le cadre juridique de l’engagement et du déploiement des forces des nations membres. La résolution 1368 ouvrait le droit à la légitime défense, la résolution 1386 créait la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS) dont le mandat limité et circonscrit à la région de Kaboul s’est petit à petit élargi à tout le territoire afghan. Les missions actuelles s’effectuent, pour toutes les forces engagées sous mandat onusien, dans le cadre du Chapitre VII des Nations unies autorisant l’emploi de mesures coercitives. Lors des premières frappes aériennes lancées par les américains le 7 octobre 2001 dans le cadre de l’opération « liberté immuable », l’engagement pour les États-Unis était clair. Les talibans présents en Afghanistan avaient agressé directement les intérêts américains, la riposte a donc été réalisée dans le cadre de la légitime défense3. Lorsque les États membres de l’OTAN sont intervenus en Afghanistan par solidarité affichée envers les alliés américains, les missions se sont tournées vers un objectif de sécurisation du territoire et de soutien au nouvel État afghan4. Or, la situation sur le terrain s’est très vite complexifiée en raison, d’une part, du nombre croissant d’acteurs présents, et d’autre part, de la dégradation progressive de la sécurité sur le terrain. Une mission qui devait s’occuper prioritairement de l’aide au peuple afghan, de la stabilisation et de la reconstruction du territoire après la chute du régime taliban s’est ainsi transformée, dans certaines régions, en véritables actions de combat. La question s’est ainsi posée de savoir dans quel cadre juridique les soldats engagés au nom de l’OTAN se trouvaient. Pour toutes les missions de sécurisation menées par les forces des États membres de l’OTAN de l’OTAN, le conflit a été qualifié de « conflit armé non international » au sens des conventions de Genève de 1949, les forces armées soutenant le gouvernement en place dans la stabilisation du pays. Ainsi, le Comité international de la croix rouge (CICR) a précisé que le droit international humanitaire (droit des conflits armés) devait s’appliquer, entraînant pour les forces une obligation de respecter l’article 3, commun aux quatre conventions de Genève, ainsi que l’intégralité du protocole additionnel II de 1977. Dans certaines zones, de réelles actions de guerre étaient conduites dans le cadre de l’opération « liberté immuable », dans d’autres, des missions de sécurisation du territoire. Ces

3 La légitime défense est autorisée par la Charte des Nations unies à l’article 51. 4 Une loya jirga (grande assemblée en Pachto) formée d’un millier de représentants provenant des 37 régions du pays s’est réunie entre le 11 et le 19 juin 2002. La constitution a été adoptée en janvier 2004 et les élections présidentielles ont eu lieu quelques mois plus tard. Karzaï a été élu avec 55,4% des voix.

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dernières réalisées par les forces internationales de sécurité pouvaient aller de la participation aux « shuras »5 à des actions de coercitions lorsque cela était nécessaire, ce que l’on appelle dans le monde militaire « la contre insurrection »6. Tout ceci est encadré par un mandat otanien assez large et des règles opérationnelles d’engagement variées selon les nations. L’exemple du conflit afghan est révélateur des difficultés juridiques liées au cadre de l’engagement.

- Une intervention militaire dépend dans un premier temps d’une volonté politique claire et d’une stratégie cohérente qui doit s’inscrire dans une durée déterminée.

- Cette intervention doit ensuite être légalisée le plus souvent par un mandat international résultant du Conseil de sécurité des Nations unies7. Cependant, ces résolutions bien que définissant le cadre juridique de référence sont issues de négociations politiques, donc parfois assez larges dans leur rédaction.

L’engagement peut également être mené par une organisation multinationale telle que l’OTAN, ce qui accroît les difficultés et les nécessités d’interopérabilité. Ensuite, chaque nation a la possibilité de présenter des restrictions dans l’emploi de la force8 ou même des restrictions plus larges dans leur engagement, ce qui rend le travail en multinational parfois périlleux. Enfin les règles opérationnelles d’engagement9 (ROE) attachées au « plan d’opération »10 sont extrêmement nombreuses (souvent présentées sous forme de catalogues) et encadrant l’usage de la force11. Au centre de ce dispositif le soldat a une mission à effectuer. Cependant le cadre exceptionnel dans lequel il est placé pour intervenir lors de sa mission ne l’exonère pas de sa propre responsabilité (pénale) en cas de faute grave.

Les avancées du droit national au regard de la spécificité du statut de soldat Le phénomène de judiciarisation est commun à tous les métiers et touche également celui de soldat. Le droit est présent comme on l’a vu supra dans le cadre d’engagement de la force. Il légalise l’intervention le plus souvent par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il permet, sans doute parfois avec quelques difficultés, de qualifier le conflit pour permettre une application directe du droit international humanitaire. Cependant, ce cadre

5 Réunions avec les Maleks (maires), gouverneurs ou chefs de guerre. 6 « La contre insurrection (COIN) est l’ensemble des activités politiques, sociales, militaires, juridiques, et psychologiques, institutionnelles ou non, nécessaires pour neutraliser une insurrection et répondre aux principaux motifs d’insatisfaction de la population ». Définition tirée de la doctrine interarmées de contre insurrection du CICDE, DIA- 3.4.4, accessible en ligne sur le site du CICDE : http://www.cicde.defense.gouv.fr/spip.php?article630, mise en ligne le 16/11/2010. 7 Les missions qui ne sont pas sous mandat onusien concernent par exemple l’évacuation des ressortissants 8 Le terme employé est « caveats ». 9 Les ROEs n’ont aucune valeur juridique, elles sont considérées comme des directives d’usage de la force rédigées lors de la planification de l’opération et avalisées au niveau politique. Elles servent à autoriser, limiter ou interdire cet usage de la force. 10 Le terme employé dans le langage militaire est « OPLAN ». 11 L’usage de la force s’entend de l’emploi de mesures coercitives jusqu’au recours à la force létale dans le cadre de la nécessité de l’accomplissement de la mission en respectant le droit international et les exigences de proportionnalité.

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assez solide au niveau institutionnel, qui temporise également la volonté politique, ne protège pas le soldat de la responsabilité qui lui incombe dans la mission qu’il coordonne ou réalise. A tous les niveaux de commandement, chaque militaire a des devoirs et des responsabilités dans les ordres qu’il peut donner et/ou recevoir. Dans sa mission, il ne peut agir comme il le souhaite. Il est regardé, contrôlé, surveillé et finalement encadré. La perception d’insécurité juridique semble-t-elle fondée au regard de la spécificité même du statut de soldat ?

- « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées »12.

Dans l’organisation hiérarchisée de l’engagement militaire à servir et à défendre son pays, la chaîne de commandement reste assez rigide. L’obéissance est une donnée fondamentale de la fonction de soldat, c’est un devoir énoncé à l’article L 4122-1 du code de la défense. On comprend aisément qu’au cœur de l’action, il serait délicat qu’un des opérationnels sur le terrain discute voire conteste l’ordre donné. D’ailleurs, tout refus d’exécuter un ordre constitue une faute disciplinaire, voire une infraction pénale. Cependant, deux contraintes imposées au commandant13 sont liées à cette obéissance ‘sans failles’ que l’on impose au soldat. La première concerne l’interdiction d’ordonner ou de faire accomplir des actes qui seraient contraires aux lois et coutumes de la guerre ainsi qu’aux conventions internationales. Celui qui ordonne a le devoir de ne donner que des ordres « légaux », et celui qui reçoit l’ordre de pouvoir ne pas l’exécuter si celui-ci est « manifestement illégal ». Cet équilibre précaire entre le devoir d’obéir et celui de pouvoir contester est très délicat pour le subordonné d’autant plus que des paramètres extérieurs tels que le stress en condition opérationnelle, la mauvaise compréhension d’un ordre ou encore la rapidité de l’action peuvent brouiller la perception de l’individu. La seconde contrainte qui n’est qu’une conséquence directe de la première, énonce que la responsabilité propre des subordonnés ne dégage pas leurs supérieurs de leurs propres responsabilités. Il doit également assumer les conséquences de ses décisions ou des agissements de ses subordonnés lorsque ceux-ci sont directement issus des ordres donnés. Le statut du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) énonce dans son article 6 al. 3 que les actes commis par le subordonné n’exonèrent pas son supérieur de sa responsabilité pénale s’il savait ou avait des raisons de savoir que le subordonné s’apprêtait à commettre cet acte ou l’avait fait et que le supérieur n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que ledit acte ne soit commis ou en punir les auteurs. Récemment, quatre militaires français ont été poursuivis pour le meurtre d’un civil ivoirien, en 2005, dans le cadre de la force Licorne déployée en Côte d’Ivoire sous le mandat de l’ONU. Firmin Mahé, est mort étouffé par un sac plastique posé sur sa tête. Les militaires présents

12 Article 8 (abrogé au 30 mars 2007) du chapitre II obligations et responsabilités de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. 13 « Toute personne ayant des responsabilités de commandement, depuis les commandants supérieurs jusqu’aux chefs de peloton n’ayant que quelques hommes sous leurs ordres » : conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (CDDH/I/S. R50), Genève 1974-1977.

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ont vue leur responsabilité engagée. Un adjudant-chef répondra en 2011 d’homicide volontaire, celui qui tenait la victime de « complicité de meurtre par aide et assistance » et le chauffeur qui conduisait le véhicule blindé pendant l’acte d’« omission d’empêcher la réalisation d’un crime »14. Le colonel responsable de la mission qui aurait donné un ordre manifestement illégal est lui poursuivi pour « complicité par instigation du meurtre ». En revanche, le général Poncet, commandant de la force Licorne, mis en examen en décembre 2005 pour « complicité d’homicide volontaire » bénéficie actuellement d’un non-lieu. Le soldat reste donc pénalement responsable lorsque l’ordre prononcé est « manifestement illégal ou contraire aux règles de droit international applicables dans les conflits armés ».

- « N’est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission ».

L’alinéa 2 de l’article L. 4123-12 du code de la défense protège ainsi les soldats engagés sur des théâtres extérieurs, dans lesquels ils pourraient user de leurs armes pour l’accomplissement de l’objectif demandé. Avant la rédaction de cet alinéa, en 2007, les soldats engagés dans des théâtres extérieurs répondaient directement aux ordres définis dans les règles opérationnelles d’engagement. Ces ROE, ne constituant certes pas une disposition législative ou règlementaire s’imposant au juge, étaient rédigées de telle sorte à respecter le droit des conflits armés. L’emploi de la force armée était donc jugé au regard de la légitime défense et de l’état de nécessité seulement, sans prendre en compte au niveau de la justice pénale française l’existence de ces ROE. Aujourd’hui les ROE ne sont toujours que des moyens de faciliter l’action mais ne sont pas reconnus devant les tribunaux français. En revanche cet alinéa permet de protéger pleinement le soldat qui use de la force dans le cadre de la mission, créant ainsi un espace de protection élargi à ce cas particulier de l’engagement extérieur où l’utilisation de la force peut être faite rapidement comme une fracture dans la phase de stabilisation menée par exemple par le gouvernement afghan soutenu par les membres de l’OTAN. La protection dans l’accomplissement de sa mission est une avancée pour les soldats engagés. L’adéquation entre la réalité du terrain, de l’engagement et le droit français permet de limiter les difficultés pouvant être relevées lors d’une action menée par la force. Cependant, la meilleure protection dont ils bénéficient depuis 2007 ne les exonère pas de la possibilité de se retrouver devant la justice en cas de faute grave et de non respect du droit.

La responsabilité pénale du soldat

Pour que la responsabilité du militaire soit engagée il faut qu’une faute de nature pénale et non simplement une faute disciplinaire ait été commise. Les opérations extérieures actuellement sont de nature diverse. La France, qui envoie des troupes pour assurer des missions de sécurité, ne se trouve pas en « temps de guerre » mais bien en « temps de paix ». Elle signe des accords de défense prévoyant qu’en cas de poursuites pénales, les tribunaux de l’État français seront compétents pour y juger ses propres ressortissants. Dans le cadre d’une

14 « Quatre ex-militaires français poursuivis pour meurtre » in Le Monde, samedi 24 juillet 2010, p.6.

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intervention en tant que membre de l’Otan le même processus s’applique, portant le non de « status of forces agreement » (SOFA). La justice militaire est rendue sous le contrôle de la Cour de cassation en temps de paix et pour les infractions commises hors du territoire de la République par le tribunal aux armées de Paris (TAP) et, en cas d’appel, par la juridiction d’appel compétente, en faisant application en matière criminelle (…)15. Un projet de loi visant à supprimer le TAP et à transférer ses compétences à une juridiction spécialisée du tribunal de grande instance de Paris sera soumis prochainement à l’examen du parlement pour une effectivité prévue en 2011. Lors d’une audition de l’ancien chef d’état-major des armées Jean-Louis Georgelin, face aux réactions éventuelles d’inquiétude s’agissant de la reconnaissance de la spécificité militaire, celui-ci a affirmé que les dispositions générales du code de justice militaire16 et du code de la défense restant inchangées, la spécificité militaire sera préservée. L’ancien ministre de la défense, Hervé Morin, a également souhaité que le contexte des opérations extérieures et la complexité liée aux engagements dans le cadre du droit des conflits armés soit pris en considération et surtout préservé. Il a indiqué également que « cette réforme va mettre fin à une particularité qui n’avait plus aucun sens aujourd’hui »17.

« Trois éléments illustrent cette volonté : - l'existence d'une formation spécialisée unique au sein du TGI de Paris ; - le maintien de l'avis consultatif préalable du ministre de la défense avant toute poursuite pénale (hors cas de flagrance) ; - la confirmation de l'exception procédurale selon laquelle il est impossible, pour la victime d'une infraction commise par un militaire, de faire citer directement ce militaire devant une juridiction de jugement »18.

Le tribunal compte une vingtaine d’instructions en cours dont les plaintes des familles de victimes de l’embuscade d’Uzbin en août 2008, les bombardements de Bouaké en 2004 et la responsabilité de l’armée française dans les événements du Rwanda. L’État reste tenu de protéger les militaires contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et de réparer le préjudice qui en est résulté19. Il est également tenu d’accorder sa protection au militaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle 20.

15 Article LI al.1er, titre préliminaire du code de justice militaire. Modifié par Loi 2007-289 2007-03-05 art. 2 1° JORF 6 mars 2007 en vigueur le 12 mai 2007 16 « Audition du général d’armées, Jean-Louis Georgelin, chef d’état major des armées, sur la situation en opérations extérieures », consultable sur le site armees.com : http://www.armees.com/info/articles/analyses/Audition-du-general-d-armee-Jean.html, publié le 21 février 2010, [consulté le 7/02/11]. 17 Secrétariat général pour l’administration, direction des affaires juridiques, « Transfert des compétences du tribunal aux armées de Paris à une formation spécialisée du TGI de Paris », consultable en ligne : http://www.defense.gouv.fr/sga/rubrique-actualites/transfert-des-competences-du-tribunal-aux-armees-de-paris-a-une-formation-specialisee-du-tgi-de-paris/(language)/fre-FR, mise à jour le 26 juin 2010, [consulté le 4/02/11]. 18 Idem 19 Article 15 al.2 du statut général du militaire. 20 Article 15 al. 4 du statut général du militaire

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Toutefois, le nombre d’affaires jugées (crimes et délits commis par les militaires à l’étranger) au TAP reste assez limité. « Sur 1600 affaires par procureur que traite le tribunal par an contre 4000 en moyenne par procureur pour un tribunal classique, 1300 sont classées sans suite. 90 % d'entre elles relèvent du droit commun »21. Un militaire auteur d’une infraction de nature pénale reste seul responsable de ses actes. La faute pénale est toujours individuelle dans sa condamnation. En revanche, si la faute n’est pas dénuée de lien avec le service elle peut entraîner la responsabilité pécuniaire de l’État. Tout se joue sur l’interprétation du lien avec le service. Si la faute est commise pendant le service mais sans lien avec celui-ci, la responsabilité pécuniaire de l’État peut être recherchée. Cette faute pénale peut également être intentionnelle, c’est-à-dire qu’elle doit être caractéristique d’une volonté de commettre un acte illicite. Ainsi les cas d’intervention en légitime défense ou en état de nécessité ne sont pas punissables. Ceci est donc apprécié selon le contexte et la situation particulière dans laquelle se trouve le soldat. Il faut que cette illégalité paraisse évidente. En cas de doute, le soldat peut toujours demander un ordre écrit pour avoir la certitude de la légalité de son action. Mais la possibilité d’utiliser une telle procédure reste exceptionnelle remettant en cause le lien de confiance entre le chef et son subordonné et pouvant parasiter la mission en créant de nombreuses inerties. Le militaire français a pris conscience de l’importance du droit dans sa mission. C’est un aspect qui ne peut plus être évité dans les opérations, et avec lequel les forces armées doivent composer. Bien qu’il soit difficile de connaître et appliquer l’ensemble des dispositions, le rôle du conseiller juridique appelé communément LEGAD (legal adviser) soutient le commandement dans ses prises de décisions et forme également au droit opérationnel. Les différentes directions spécialisées en droit des conflits armés sont également présentes pour apporter leurs expertises. Il est indispensable de remplacer la méfiance de certains militaires vis-à-vis du droit par une meilleure connaissance de celui-ci, ce qui représente un effort constant des professionnels du droit opérationnel.

21 21 Samantha LILLE, « Le tribunal aux armées de Paris : mode d’emploi », consultable en ligne : http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles2/le-tribunal-aux-armees-de-paris-mode-d-emploi, mise à jour le 23 juillet 2010, [consulté le 02/02/11].

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13. Code de justice militaire - 2018

Article L1 Modifié par Loi 2007-289 2007-03-05 art. 2 1° JORF 6 mars 2007 en vigueur le 12 mai 2007 La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation : 1° En temps de paix et pour les infractions commises hors du territoire de la République, par le tribunal aux armées et, en cas d'appel, par la juridiction d'appel compétente, en faisant application en matière criminelle du deuxième alinéa de l'article L. 221-2 ; 2° En temps de guerre, par des tribunaux territoriaux des forces armées et par des tribunaux militaires aux armées ; 3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.

NOTA : Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 art. 4 : La présente ordonnance entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat portant partie réglementaire du code de justice militaire. La partie réglementaire a été publiée par le décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 dans le Journal officiel du 11 mai 2007.

Article L2 En temps de paix, les infractions commises par les militaires sur le territoire de la République relèvent des juridictions de droit commun lorsqu'elles sont commises hors service et des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire lorsqu'elles sont commises en service.


Article L3 En temps de paix, les infractions de la compétence du tribunal aux armées sont poursuivies, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions particulières édictées par les articles 698-1 à 698-9 de ce code et de celles édictées par le présent code. Les attributions conférées par le code de procédure pénale au juge d'instruction, au procureur de la République, au président du tribunal et au président de la cour d'assises sont exercées respectivement par le juge d'instruction du tribunal aux armées, le procureur de la République près le tribunal aux armées et le président du tribunal aux armées. Le procureur général exerce vis-à-vis du tribunal aux armées les attributions qui lui sont dévolues par le code de procédure pénale à l'égard des juridictions de droit commun. En temps de guerre, les infractions de la compétence des tribunaux territoriaux des forces armées et des tribunaux militaires aux armées sont poursuivies, instruites et jugées selon les règles du présent code.

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Article L4 Le présent code est applicable sur le territoire de la République et hors de ce territoire dans les cas et situations qu'il prévoit.


Fin du dossier

SYNT

HESE

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OSS

IER – S

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Durée : 05 heures – Coef. : 40 - Note éliminatoire < 05 sur 20 L'épreuve consiste en la rédaction en six cents mots (+ ou – 10 %), soit environ trois pages, d'une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Elle est entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre. Le fait de ne pas respecter la longueur imposée pour la rédaction (six cents mots + ou – 10 %) entraîne l'attribution d'une pénalité de la manière suivante :

- Dépassement de 10 mots ou moins (entre 530 et 539 ou entre 661 et 670) : moins 1 point ;

- Dépassement de 11 à 20 mots (entre 520 et 529 ou entre 671 et 680) : moins 2 points ;



- Dépassement de plus de 40 mots (moins de 500 ou plus de 700) : attribution de la note de zéro.

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« Le gendarme et la justice : comme tout citoyen? »

SOMMAIRE DU DOSSIER

1. Pour les militaires, une justice presque ordinaire - 2015 ..............................................................3

2. Allocution du général d’armée Pierre de Villiers à l’occasion du colloque droit et OPEX - 2015 ....7

3. Cadre légal des forces armées en opération (2009-2011) - 2015 ................................................ 11

4. Code de la défense - 2017 ......................................................................................................... 14

5. Différence entre protection juridique de l’administration et protection fonctionnelle - 2017 .... 16

6. Dispositif Sentinelle : les risques pour les militaires en question- 2017 ...................................... 17

7. L’évolution du cadre juridique de l’engagement des forces armées sur le territoire national en

termes de maintien de l’ordre - 2016 ................................................................................................ 19

8. La protection juridique dite protection fonctionnelle- 2014....................................................... 24

9. Rules of engagement- 2016 ....................................................................................................... 25

10. Protection juridique- 2010 ..................................................................................................... 27

11. Les juridictions compétentes en matière d'infractions militaires - 2010 ................................. 29

12. Le militaire français face au droit - 2011 ................................................................................ 31

13. Code de justice militaire - 2018 ............................................................................................. 38

14. Une première approche de la spécificité militaire - 2016 ....................................................... 40

15. Mort de Rémi Fraisse : la justice rend un non-lieu en faveur du gendarme - 2018 .................. 44

16. Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale - 2014 ................ 46

Fin du dossier ................................................................................................................................... 52