Communauté de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron

Le Bureau communautairePrésident : Yannick De OliveiraPremière Vice-Présidente : Françoise BernardVice-Présidents : Liliane Avit, Jean-Christian Courchinoux, Suzanne Delarbre, Liliane Dessite, Annie Fougère, Gérard Guillaume,Pierre Guillon, Jean-François Clavel, Alain Vaure, Annie Fougère (élue en cours d'année suite au décès de Gérard Cartailler)Membres : Jacques Bernard, Jean-Paul Prulière, Serge Chaleil, Guy Degorce (démissionnaire au premier trimestre)

Les Commissions de travai lCommission Petite enfance : Françoise Bernard et Liliane DessiteCommission Enfance jeunesse : Annie Fougère et Liliane DessiteCommission Economie : Pierre Guillon, Jean-Christian Courchinoux et Jacques BernardCommission Culture : Suzanne Delarbre et Alain VaureCommission Communication : Jean-François Clavel, Serge Chaleil et Jacques BernardCommission Transport : Jean-Paul PrulièreCommission Tourisme et Patrimoine : Liliane AvitCommssion Finances Fiscalité : Yannick De Oliveira et Jean-François Clavel

La Commission d ' appel d 'offresPierre Moulhaud (suppléant Jean Christian Courchinoux)Gérard Guillaume (suppléant Alain Vaure)Dominique Laboureau (suppléante Bernadette Dutheil)Jean François Clavel (suppléante Christine Mouillaud)Laurence Cabaret (suppléant Christian Dufraisse)

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2013 = Première année de lafusion

Le 20 décembre 2012 a eu lieu àBillom la séance d'installation de lanouvelle Communauté decommunes, issue de la fusion de laVallée du Jauron et de Billom/StDier. . .

. . . aboutissement de près de plus de 12mois de travail intensif (COPIL,réunions d'informations, réunionstechniques. . . ) accompagné par lesbureaux d'études Calia et Stratéal.

Bureau d'installation le 7 janvier 2013

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Beauregard M. Alain NERI, sénateur-mairel'Evêque M. Jean François CLAVEL

M. Paul DELAIRE

Billom M. Pierre GUILLON, maireM. Pierre MOULHAUDM. Christian DUFRAISSEMme Cristina FERNANDES VIEIRAM. Georges LAVIALLEM. Alain VAURE

Bongheat Mme Régine BATISSE, maireM. Christian CHALARD

Bouzel Mme Suzanne DELARBREM. Guy DEGORCE

Chas Mme Bernadette DUTHEILMme Liliane DESSITE

Egliseneuve M. René MONTAGNER, maire-près-Billom M. Laurent BONNEFOY

Espirat M. Pierre DE SAINT LEGERM. Nicolas BERCHEBRU

Estandeuil Mme Laurence CABARET, maireMme Martine BUSSIERE

Fayet- Mme Jacqueline CONSTANTY, mairele-Château M. Bernard DAUZAT

Glaine-Montaigut M. Gérard BERARD, maireMme Liliane ARVEUF

Isserteaux Mme Christine MOUILLAUD, maireMme Michelle PIALOUX

Mauzun Mme Christiane TAILLANDIER,maireM. Olivier RALUY

Montmorin M. Gérard GUILLAUME, maireMme Michèle ROUSSET

Neuville M. Yannick DE OLIVEIRA, maireM. Jacques BERNARD

Reignat M. Bertrand CHALARD, maireMme Séverine MAZELLIER

Saint-Dier Mme Annie FOUGERE, maired'Auvergne M. Hugues DARTAYRE

Saint-Jean Mme Catherine QUEINNEC, mairedes Ollières M. Serge CHALEIL

Saint-Julien Mme Liliane AVIT, mairede Coppel M. André BELVERGE

M. Dominique LABOUREAU

Trézioux M. Hubert CHEMINAT, maireM. Jean Louis CHABROLLES

Vassel Mme Françoise BERNARD, maireM.Benjamin CALMONT

Vertaizon M. Jean Paul PRULIERE, maireM. Gérard TRIOLAIREM. Jacques BORDELM. Jean Christian COURCHINOUXMme Sandrine RAMALHA

Le Consei l communautaire : 51 membres Le conseil s'est réuni à 9 reprises dejanvier à décembre.La carte ci-contre indique les lieux où sesont déroulées les réunions, le taux deprésence des délégués et de 79.3 %

La liste des décisions prises lors desconseils se trouve en annexe.

Le bureau s'est réuni à 11 reprises.

Dés janvier différentes décisions ontpermis la mise en place de la structure :réglement intérieur, désignations dans lesdifférents organismes (tableau ci-après),commission d'appel d'offres, commissionintercommunale des impôts directs etc...Les statuts ont également été validés(arrêté préfectoral du 02 août).

Les différents échanges (longs et parfoistendus) à partir de différents scénarii, ontabouti à l'issue du vote des différents conseilsmunicipaux à la validation par le Préfet le 1eroctobre 2013 du nombre et de la répartition dessièges au sein du conseil communautaire àl'issue du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2014 : 6 conseillers pourBillom, 4 pour Vertaizon, 3 pour Beauregard, 1titulaire + 1 suppléant pour Mauzun, Vassel etFayet, et 2 conseillers pour chacune des autrescommunes, formant ainsi une assemblée de 46membres.

Mouvements- culture/patrimine : P. Imbeaud Lesage (bibliothécaire intercommunale) en disponibilité pour convenance personnelle, remplacéepar A. Berton depuis avril ; C. Taris (animatrice culturelle) en congé maternité remplacée par S. Sester (début septembre) ; A.Cogny a repris (à l'issue de son congé parental) son poste d'animatrice de l'architecture et du patrimoine début novembre (elleavait été remplacée par S. Champeyrol)- siège : P. Berton (secrétaire) en maladie depuis début septembre remplacée par M. H. Delarbre, puis par E. Breuil- multi accueil : P. Emile Chataing (directrice adjointe) en disponibilité de droit (enfant moins de 8 ans) remplacée par M. Bruneldepuis février ; D. Melliti (adjointe d'animation) en congé maternité remplacée par F. Dal Moro (début septembre)- centre aquatique : E. Chaize a repris son poste accueil/entretien en juin à la suite de son congé maternité (elle avait étéremplacée par E. Oullion)

- RAM : A. C. Saulze a été recrutée (octobre) comme EJE (Educatrice de Jeunes Enfants) suite à l'extension du service

Décisions• Titularisation : 2 adjoints techniques (1 TC & 1 TNC), 1 adjoint d'animation (TNC)• Stagiairisation : 4 agents non titulaires nommés stagiaires (3 TC, 1 TNC)• Augmentation temps de travail : 1 adjoint d'animation (TC), 1 animateur principal (TC), 1 adjoint de conservation dupatrimoine et des bibliothèques (de 21h à 28h)• Reclassement indiciaire : 3 EJE et 1 infirmière• Avancements : 9 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon• Régime indemnitaire : harmonisation suite à la fusion

Dans les services

La fusion des deux écoles de musique a entraîné une ré-organisation de l'organigramme : depuis le mois de septembre F.Germot a pris la direction de la nouvelle école "fusionnée", C. Genestoux est responsable du pôle "piano et formationmusicale".Les 25 professeurs (assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1ère et 2ème classe) représentent (hors pôlede direction) près de 5 équivalents temps plein.Cinq vacataires (S. Barthe, A. Joubert des Ouches, C. Jourdan, D. Maisonneuve, O. Peroche) ont participé aux jurys desauditions de juin.

Un agent est mis à disposition de la mairie de Billom : R. Mallorant (27 % de son temps) à l’école Guyot Dessaigne.Ali Bouchema est quant à lui mis à disposition de la CC par la mairie pour 41 % de son temps.Un contrat d'apprentissage a été conclu avec Mylène Ouvry afin de lui permettre de préparer le BPJEPS (diplôme de MaîtreNageur Sauveteur). Il s'agit d'un contrat sur 2 ans, alternant les périodes dans la collectivité et au CREPS à Vichy.

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Au 31 décembre, laCommunauté de communescomptait 62 salariésreprésentant 41 ,24 équivalentstemps plein, soit  :- 30 titulaires (27,5 ETP)- 32 non titulaires (13,85 ETP)

Effectif dont l'âge moyen est de 36ans et qui est à 69 % féminin.

Il est réparti dans 6 sites différents (4à Billom, 1 à Vertaizon, 1 à St Dierd'Auvergne).

Le 24 janvier à Montmorin l'ensembledes salariés et les éluscommunautaires étaient conviés à uneréunion : présentation générale deséquipes, des différents lieux de travail.

A retrouver, l'organigrammeen annexe page 38.

Tout au long de l’année, des remplaçants, des saisonniers viennent renforcer l’équipe en place :• Remplacements (congés, formation, droit syndical, maladie, mise à disposition) :

accueil/ménage : N. Bourgois, P. Nicolas, É. Oullion ont effectué 1881 h de janvier à décembre etMNS : B. Cherasse, J. Manzi, M. Ouvry, T. Quesne, C. Sévilla pour 1 429 h (dont 662 h pour pallier àla MAD de R. Mallorant)

• Saisonniers : 3 MNS (M. Ouvry, T. Quesne, B. Cherasse). Pour l'accueil/ménage, ce sont les agentsà temps non complet qui ont effectué plus d'heures (N. Bourgois, E. Chaize, C. Chalmette, P. Nicolas).

Des remplaçants sont venus renforcer l'équipe en place (congés, formation, maladie, maternité...) :ménage A.M Bourgois (74 h) ; "animation" F. Dal Moro (445 h), E. Dos Santos (14 h).Le service accueille régulièrement des stagiaires (en 2013 : 6 élèves ou étudiants).

Stages et formations• 28 agents ont suivi au moins une formation au cours de l'année (52 jours)

Le coût total des actions de formation (CNFPT + autres organismes) s'élève à 9 621 € (hors frais dedéplacements qui ne sont plus pris en charge par le CNFPT)

• 10 jours de préparation concours accès à la FPT(3 agents)

Absences au travai lArrêts maladie : 861 jours d'arrêt de travail « maladieordinaire » (633 jours pour 5 agents) ;319 jours « maternité », 20 jours « accident de service ».

Rapportés au nombre d'agents le ratio d'absentéismeest de 13.89 jour / agent.

Congés spéciaux : 84 jours de congés spéciaux ont étéaccordés par le Président dont 47 « enfant malade », 20« prépa concours »

Exercice du droit syndica l8 journées d'autorisations spéciales d'absences (art12/13/14 du décret du 3 avril 1985), dont 7 pour lesinstances paritaires CAP/CTP/CHS

Kilomètres parcourus7 289 kms ont été parcourus avec le Kangoo(répartition ci-jointe); A noter que le véhicule a été mis àdisposition de l'épicerie solidaire (convention 6 mois).

18 330 kms ont été parcourus par les techniciens avec

leus véhicules personnels (indemnisés selon une grille fonction publique).

Centre de gestionRappel : le CDG est un établissement public local créé par la loi du 26/01/1984 modifiée qui a des missionsobligatoires comme l'établissement et la tenue de la liste nominative des fonctionnaires, le secrétariat et lefonctionnement des instances paritaires, l'organisation de tous les concours et examens professionnels de lacatégorie C, l'établissement des listes d'aptitude des catégories A, B et C au titre de la promotion interne, laréception et la publicité des tableaux annuels d'avancement, publicité des créations et des vacances d'emplois.

Le CDG peut également assurer à la demande de ses adhérents des missions facultatives.La CC a signé des conventions avec le CDG dans le cadre de la médecine professionnelle, du service deremplacement, du service hygiène et sécurité. Elle le sollicite régulièrement pour les questionsconcernant le personnel (service des carrières, service juridique).En 2012, la CC a mandaté le CDG pour qu'il effectue en son nom un appel d'offre concernant laprévoyance suite au décret N° 2001-1474 du 8 novembre 2011 qui a donné la possibilité auxemployeurs territoriaux d'aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire enmatière de prévoyance.Cette assurance souscrite auprès de la MNT permet, en cas d'arrêts maladie supérieurs à 3 mois, degarantir une partie de la rémunération. Les agents ont le choix entre plusieurs garanties (salaire debase, régime indemnitaire, perte de retraite, décès).Une participation de l'employeur de 10 € par agent (proratisée au temps de travail) a été votée en2013.Cette garantie sera effective au 1er janvier 2014, elle est non obligatoire et soumise à cotisations.

Bi lan socia lRappel : il constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : le décret 97-443 du 25 avril1997 fixe les obligations des collectivités en matière de bilan social et la circulaire du 19 décembre 2005en précise le calendrier. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles quin'emploient aucun agent à temps complet.

Le bilan social 2013 doit être saisi courant 2014.

Le CNASRappel : les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l'obligation d'offrir à leurpersonnel des prestations d'action sociale. La loi du 19/02/2007 complète le CGCT et insère les prestationsd'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents.La CC adhère au CNAS depuis le 01/01/2004.

En 2013, la cotisation annuelle s'élève à 14 532,29 €. Les agents ont bénéficié des prestations sousforme d'aides (rentrée scolaire, Noël des enfants...), de participations (ticket CESU, coupon sport,chèque vacances...) pour un montant total de 11 677 €.

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En raison de la fusion desdécisions spécifiques ont du êtreprises en matière fiscale oubudgétaire :

- Calculs particuliers pour les tauxd'imposition- Extension de la taxe de séjour- Attribution de compensationetc. . .

La nouvelle CC est à FiscalitéProfessionnelle Unique

Beauregard................................. 169 439 €Billom......................................... 156 579€Bongheat........................................1 647 €Bouzel ......................................... 99 353 €Chas.............................................10 865 €Egliseneuve.....................................3 229 €Espirat............................................1 270 €Estandeuil..........................................553 €Fayet-le-Château.............................2 137 €Glaine-Montaigut............................ 2 322 €Isserteaux.....................................32 114 €

Mauzun................................................65 €Montmorin....................................17 638 €Neuville.......................................... 2 860 €Reignat..............................................447 €Saint-Dier..................................... 10 942 €Saint-Jean.................................... 36 429 €Saint-Julien.................................. 82 927 €Trézioux..........................................1 546 €Vassel...........................................22 169 €Vertaizon....................................364 926 €

Les taux votésCFE Cotisation Foncière des Entreprises : 26,44 (calcul dans la limite du taux moyenpondéré n-1 du territoire, durée d'intégration de 8 ans)TH Taxe d'habitation : 8,64TFNB Taxe Foncier Non Bâti : 5,37TFB Taxe Foncier Bâti : 0,325(pour ces troix taux choix du régime dérogatoire : calcul des taux proportionnels auxseuls taux moyens intercommunaux)TEOM Taxe des Ordures Ménagères : de 15.25 % à 16.22 % selon les communes.Taxe de séjour : Elle varie de 0,20 € à 0,50 € par personne et par nuitée selon le classement de l'hébergement. Elle est perçuesur l'année entière.)• le produit de la taxe est d'environ 3 000 € chaque année, reversé à l'Office de Tourisme.• elle a été étendue à Beauregard, Bouzel, Vassel, Vertaizon.

Les attributions de compensationLa CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) s'est réunie le 28 mars. Les communes de Beauregard,Bouzel, Vassel et Vertaizon ont accepté un taux d'effort de 10 %. La CC a reversé au total 1 019 456 € aux communes en 2013(détail ci-dessous).

Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales etCommunalesMécanisme de péréquation horizontale le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivitéspour la reverser à des collectivités moins favorisées. Le conseil communautaire du mois de juin s'est prononcé sur la répartitionde droit commun. Sur un total pour l'ensemble intercommunal de 212 136 €, la part réservée à l'EPCI (en fonction du Coefficientd'Intégration Fiscale) est de 63 904 €. La différence a été répartie entre les communes en fonction de l'insuffisance desPotentiels Financiers par habitant et des populations.

• suppression de la TaxeProfessionnelle en 2010.

• depuis le 1/01/2011, la CCBillom St Dier était au régime deFiscalité Professionnelle Unique (FPU)

• la CC Vallée du Jauron étaitquant à elle à fiscalité additionnelle

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Commission Intercommunale des Impôts DirectsLe conseil communautaire du 25 mars a validé les listes de commissaires pour la CIID (commissionobligatoire pour les groupements à FPU à partir du 1/01/12, la CC Billom St Dier l'a créée le26/09/2011 conformément à la loi de finances rectificative de 2010). Elle se substitue auxcommissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et lesétablissements industriels.Elle est composée de 11 membres dont le président de la CC. Ils sont désignés par le directeurdépartemental des Finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre doubledressée par l'EPCI sur proposition des communes.Cette commission s'est réunie le 17/12/13, en présence de M. Boutillo, controleur principal desimpôts. Elle a examiné les "listes 41 bâti" recensant les modifications apportées aux valeurs locatives.

Les subventions attribuées210 557 € ont été attribués au total en 2013 à différentes associations, organismes ou particuliersdu territoire (cf annexe 5 p44).

Pacte fisca l et financierLors de sa séance du 28 octobre le conseil communautaire a pris la décision de confier à "Fiscalité etTerritoire" une mission pour réaliser un pacte fiscal et financier, seule la première phase a étéaffermie dans un premier temps "analyse retrospective 2008/2012 et prospective de l'ensembleintercommunal (communes et CC)".

Marchés publ icsarticle 133 du CMP publié chaque année (cf annexe 4 p42).

Les comptes administratifsLes graphiques ci-contre vous présentent les dépenses et recettes de fonctionnement du budget général :5 967 415,45 € en dépenses et 6 078 103,01 € en recettes.A partir de 2014 le Budget annexe des Pitchouns est suppimé et intégré en fonction 64 dans lebudget général.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 342 926 € et les recettes à 286 039 € ;

Le SPANC est géré dans le cadre d'un Budget annexe : total dépenses 57 159 €, total recettes98 794 €.

Répartitions des dépenses etrecettes de fonctionnement pargrande thématique(budget général et budget annexe desPitchouns)

L'attribution de compensation verséeaux communes figure dans la rubriqueServices généraux pour 1 019 456 € ;les Ordures ménagères classées enEnvironnement représentent endépenses et recettes près de2 000 000 €.

Les contrats

En fin d'année un avenant au contrat de l'ex Communauté de communes Billom-St Dier a été signé afin de prendre en comptel'extension du RAM suite à la fusion et l'augmentation de la capacité d'accueil du centre de loisirs géré par le SIGEP.Les deux contrats enfance jeunesse seront renouvelés à leur terme (2014 pour Billom St Dier et 2015 pour la Vallée du Jauron)et jusqu'en 2017.De nombreux contacts ont eu lieu avec la conseillère CAF tout au long de l 'année.

En 2013, la CC a participé au financement du multi accueil les petits Dômes (134 000€) et du café des familles (lieu d'accueilparents enfants) de l'association « enfants parents et campagnie » (10 131,76€).Ces deux lieux d'accueil de la petite enfance sont inscrits dans le contrat enfance jeunesse, la Caf reverse à la communauté decommunes une prestation de service enfance jeunesse.

En 2013 la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a attribué une aide de 2 000 € pour le financement des activitésinscrites dans le contrat éducatif local. Baisse de 73 % par rapport à 2012. Cette aide a été répartie entre la MLC, l'ALd'Egliseneuve, le Syndicat de St Dier, l'AL d'Isserteaux, le Laskar Théâtre.

Soutien à la parenta l i téAfin de combattre l'isolement des familles face aux questions liées à l'adolescence, de soutenir, d’accompagner les parents dansla recherche de solutions à des questions éducatives, d’échanger avec d'autres parents, la CC propose des groupes de parolesanimés par un psychologue. En 2013 faute d'inscrits cette action n'a pas eu lieu.

Autour de l ' école

Le réseau ne s'est pas réuni en 2013, suite à la fusion des 2 communautés de communes, il est à réorganiser. Un questionnaired'état des lieux des accueils périscolaires et accueils de loisirs sera envoyé à chaque organisateur début 2014.

Une réunion d'échanges et d'informations a eu lieu en février afin d'aider à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

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La coordination c'est :Assurer l’organisation et lefonctionnement de lapolitique enfance jeunesse dela Communauté de communesnotamment à travers descontrats signés avec la Caissed’Allocations Familiales et laDirection Départementale de laCohésion sociale - Assurer le lienentre l’instance politique, lacommission enfance jeunesse, lesinstitutions et les acteurs duterritoire. Apporter un soutientechnique aux organisateurs et auxencadrants. - Aider à l’émergenced’actions complémentaires et àl’élaboration de projets en directiondes enfants et des jeunes et de leursfamilles - Créer du lien social sur leterritoire.

La coordination s'appuie sur unProjet Educatif Local validé en2010, véritable outil depilotage.

Pitchouns RAM Coordination Piscine LAEP Petits Dômes Total

PSEJ 2013 54 251,59 14 745,25 12 434,58 4 861,14 4 707,20 39 049,64 130 049,50

Autour de Gérard CARTAILLER, une vingtaine de maires et présidents de syndicats intercommunauxétait présente ainsi que Messieurs CHOUZET et MONIRON (inspecteurs de l'éducation nationale).

Aides techniques

La CC met à disposition des associations et collectivités du territoire 3 minibus 9 places pour letransport d’enfants et de jeunes dans le cadred'activités sportives, culturelles et de loisirsencadrées. Le prêt pour le transport d'adultes estpossible mais de manière exceptionnelle. Afin defaciliter les démarches liées au prêt une conventionannuelle est signée avec les utilisateurs.12 568 km ont été réalisés ; 155 sorties par 14utilisateurs différents (mairies de Billom etMontmorin pour les chantiers de jeunes, la MLC, lesassociations sportives liées aux collèges, le foot, lerugby, ou encore les centres de loisirs sont lesprincipaux utilisateurs).

Le « Printemps des bambins » est une initiative du CG qui vise à mettre sous une même bannière unemultitude d'actions à l'intention des enfants de moins de 6 ans. Le service enfance jeunesse a étésollicité pour l'organisation, en partenariat avec le monde associatif, de rendez-vous sportifs. Le clubde rugby de Billom, la MLC, le centre aquatique, ont proposé : baby gym, judo, danse, escrime, rugby,bébés nageurs, jardin aquatique, éveil corporel... du 21 au 26 Mai. 75 enfants de moins de 6 ans ontété initiés à ces pratiques.

Actions 16-25 ans

Ce dispositif existe depuis 2012, il aide à financer le code de la route ou le BAFA pour des jeunes (16-20 ans) qui habitent le territoire. En contrepartie ceux-ci s'engagent à effectuer 20H d'actioncitoyenne au sein d'une association ou d'un service public implanté sur le territoire. Cette aide (150 €pour le code de la route et 100 € pour le BAFA) est attribuée sur conditions de ressources.La coordonnatrice enfance jeunesse instruit les dossiers, aide les jeunes à trouver une actioncitoyenne.14 jeunes (issus de 10 communes différentes du territoire) en ont bénéficié en 2013 (en grandemajorité pour le code), ils ont réalisé leurs actions citoyennes surtout dans des collectivités.

5 soirées ludiques ont été proposées sur les vacances scolaires pour les jeunes de 12-18 ans (tarif 1€)Moyenne de 25 jeunes par séance avec une majorité de billomois.

La coordonnatrice participe à l'instance de repérage animée par la Mission Locale, dispositifd’accompagnement du CG. (4 fois en 2013). Elle a pour rôle d' identifier des jeunes sortis du systèmescolaire et qui pour des raisons multiples se trouvent en grande difficulté. Elle statue sur le montantde la bourse d’autonomie à attribuer à ces jeunes. Cette instance permet aussi une concertation entreservices, collèges, assistantes sociales.

Les carnets du patrimoine

Le projet « regards sur notre patrimoine » démarré en 2012, s'est terminé en 2013 :

- Pour la petite enfance, dans le cadre des ateliers du RAM (3 séances) : découverte desreprésentations animales dans l'église St Cerneuf à Billom 54 enfants et 26 assistantes maternellesont participé.- Pour les collégiens : Fin 2012, début 2013, Hélène Hibou est intervenue dans les 3 classes .Chaque élève a réalisé une planche sur le patrimoine pour former un carnet collectif de la classe entenant compte des thèmes choisis (l'eau, la pierre, le temps).Toutes les planches ont été exposées à la mairie de St Dier et à la bibliothèque de Billom pendant 3semaines.Un jury a sélectionné 10 planches parcollège, 140 personnes ont fait partie dujury.A partir des planches sélectionnées deMars à Avril Hélène Hibou a fait un travailde création et de conception graphiquepour réaliser le carnet du patrimoine duterritoire. Ce carnet se compose de 15cartes postales doubles (5 par collège etpar thème) une que l'on envoie, une quel'on garde pour constituer un carnet. Il aété édité à 500 exemplaires et mis envente dans plusieurs lieux du territoire.Lors de la rencontre inter collège le 13 juin à St Dier, les élèves des 3 classes de 5ème, en ont reçuun exemplaire.Les carnets des 3 collèges ont été présentés au 14ème concours des « rendez vous des carnets devoyage », celui du collège de St Dier « au cœur des pierres  »  a obtenu le prix Vulcania. La remise duprix a eu lieu le 6 juin au CRDP les élèves étaient accompagnés du président de la CC.- Pour un public familial : Dans le cadre des journées du patrimoine de pays, les travaux et carnetscollectifs des élèves ont été exposés à la mairie d'Egliseneuve. 10 personnes ont participé à un atelier« croquons notre patrimoine » , avec dans un premier temps une lecture de paysage par l'animateur del'architecture et du patrimoine puis un atelier de dessin avec l'artiste plasticienne HélèneHibou.

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Exposition carnets du patrimoine à la bibliothèque deBillom

PrésentationLe multi accueil propose, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00, différents types d’accueil (régulier, occasionnel, urgence…) àl’ensemble des familles du territoire mais aussi aux communes environnantes en accueil occasionnel.Mission principale : assurer un accueil de qualité à l’enfant (3 mois à 4 ans) et à sa famille en favorisant son bien-être et sondéveloppement dans un climat de confiance sécurisant.Spécificité : la souplesse d’accueil mais aussi l’adaptabilité aux besoins des familles fluctuant tout au long de l’année.Difficulté : la complexité d’allier besoins de l’enfant, contraintes des familles et contraintes de la collectivité ainsi que lesobligations légales des partenaires institutionnels (Caf, Conseil Général…)

Les partenairesConseil Général : agrément de fonctionnement délivré par le Président du Conseil Général. Le rôle de contrôle et de conseilincombe au service de PMI.Caisse d’Allocations Familiales : convention signée avec notre collectivité afin de bénéficier des prestations de service unique(PSU) et de subventions d’investissement. En contre partie, la communauté de communes se doit de répondre à laréglementation nationale en vigueur.A travers cette convention, la caf souhaite permettre l’accès à toutes les familles d’un territoire sans aucune discrimination etplus particulièrement financière.

L’objectif de cette année était de répondre aux exigences de la CAF et de la direction départementale des services vétérinairestout en préservant des repères pour l’enfant, safamille et l’équipe.C’est un bilan positif sur un plan éducatif. La mise enplace s’est effectuée rapidement et l’ensemble del’équipe s’est investie.

Le projet éducatifEn cours de remaniement, il repose sur une réflexiond’équipe. Les orientations de travail sontprincipalement fondées sur l’accompagnement dujeune enfant vers l’autonomie dans le respect de sonindividualité.Pour ce faire, les professionnels vont proposerdiverses activités aux enfants favorisant ladécouverte du monde qui les entoure et l’explorationde nouvelles sensations dans un environnementsécurisé tant sur le plan matériel qu’affectif.

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L’année 2013 a été synonymede changements pour le multi-accueil  :• La fusion des communautés decommunes  : la structure a étenduson service à 17 communessupplémentaires.• La mise en place des repas et descouches (réglementation psu).• L’annualisation du temps de travaildes agents.• L’agrément de fonctionnementouvrant 3 places supplémentaires enaccueil régulier.

Objectif 2013  :   Répondre aux mieuxaux changements tout en préservantla souplesse d’accueil du jeune enfantet de sa famille sur le nouveauterritoire.

Les enfants accueillis sont ceux qui ont été présents dans l'année. Le nombre d'enfants inscrits estplus élevé (CF la carte des inscriptions ci-dessous) dans la mesure où l'inscription est valablejusqu'aux 4 ans de l'enfant.

Les écarts sur l’activité 2012 et 2013 ne sont pas significatifs. Au 1er janvier 2013, la Cafréglemente l’enregistrement des heures facturées aux familles à la demi heure au lieu de l’heure etl’enregistrement des heures réalisées au temps réel pour les contrats en accueil régulier. De ce fait,l’évolution de l’activité journalière a subi une baisse (5h en moins en réalisé et 3h en moins pour le facturé).

Quelques moments fortsLes pitchouns du multi-accueil ont côtoyé le monde animal tout au long de l’année.A bord du mini bus les voilà partis à la rencontre desanimaux à la ferme pédagogique, au marché, au parc, ...les animaux sont aussi venus à eux grâce à la fermeitinérante "Tiligolo".

Le dispositif touche à sa fin cette année. Des animationshors les murs ont conduit les enfants à une exposition« les livres c’est bon pour les bébés », une dégustationde livres avec « soupe d’histoires »… donnant unedimension nouvelle à ce projet.

L’objectif du Projet Passerelle est de proposer auxenfants une première découverte de l’école maternellequi va les accueillir lors de la prochaine rentrée scolaire.Lors de ces visites, les enfants découvrent les locauxfonctionnels de l’école (salle de classe, dortoirs, salle dejeux, WC…) et partagent avec les élèves de PetiteSection des moments qui rythment la vie scolaire (comptines, lecture d’histoires…).En 2013, 20 enfants fréquentant le multi-accueil étaient concernés par le Projet passerelle.11 enfants étaient inscrits à l’école de Vertaizon, 5 à l’école de Bouzel et 4 à l’école de Beauregardl’Evêque.Chaque enfant a pu effectuer 2 visites de sa future école, ce qui correspond, au total, à 6 sorties pourle multi-accueil.Depuis sa mise en place en 2005, ces rencontres à l’école ont permis aux enfants d’être plus enconfiance lors de leur première rentrée et de s’adapter plus facilement à ce nouvel environnement.Ce travail en partenariat avec les écoles de la Communauté de Communes a permis aux enfants, ainsi

qu’à leurs parents, d’appréhender plussereinement leur scolarisation.

Un des points forts de cette année a été lamise en place d’une journée de formationsur site pour l'ensemble du personnel, ainsique celui du RAM, sur le thème del’aménagement de l’espace en lien avec letravail de réflexion autour du projetéducatif.

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Hors CC

Atelier d'éveil musical

2012 2013

Enfants accueillis 127 115

AnnéesJours

d'ouvertureHeures

facturées

2012 229 45 610

2013 224 41 188

Txd'occupation

Heuresréalisées

Txd'occupation

Participationsfamiliales

Moy / jourheures réelles

73 % 42 897 69 % 70 456,22 187

70 % 39 049 67 % 66 190,88 174

Les Hors CC (16 communes)représentent seulement 5,46 % desheures réalisées et uniquement enaccueil occasionnel.

Quelques chiffres…Au 31/12/2013, 179 assistantes maternelles étaient agréées sur leterritoire, 168 sont en activité* (les autres sont en congématernité, parental, maladie, en reconversion professionnelle).L'agrément est délivré par le Conseil général pour une durée de 5ans, renouvelable.

Nombre de places d'accueil chez les assistantes maternelles :environ 495.

*assistantes maternelles en activité : qui accueillent des enfants ourecherchent des enfants à accueillir.

Statistiques

Des permanences téléphoniques ont été assurées 3 jours parsemaine de 12h à 13h30. 114 permanences téléphoniques ont étéassurées et 508 appels ont été traités (soit en moyenne entre 4 et5 appels par permanence).93 permanences d'accueil et des rendez-vous ont été proposés auxusagers du RAM. Le service a géré 83 contacts (accueil ou partéléphone), soit en moyenne 1 contact par permanence.A noter : l'accueil au Relais d'une famille qui recherche uneassistante maternelle dure environ 1h-1h30, les rdv avec les puéricultrices du secteur durent en moyenne 2h.En 2013, le Relais a renseigné 4 candidates à l’agrément.

Remarque : Le Relais a reçu 25 appels, non comptabilisés dans lesstats. de mi-septembre à début octobre concernant la manifestation"Miam Miam des livres" (renseignements et inscriptions aux activités).

104 assistantes maternelles ont eu au moins un contact avec le RAM(ateliers, permanences, réunions, formations) soit 62% des AM enactivité. 30 assistantes maternelles ont utilisé ponctuellement lesservices du Relais (moins de 3 fois par an) et 74 assistantesmaternelles les utilisent régulièrement (au moins 3 fois par an) soit prèsde 44,1% des AM en activité (dont 65 plus de 5 fois par an).

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Le relais assistantesmaternelles parents-enfantsest un service gratuit animé pardes éducatrices de jeunes enfantset ouvert à tous  : parents,assistantes maternelles agréées,employés au domicile des parents,personnes souhaitant devenirassistantes maternelles,professionnels de la petite enfance

Agréé et financé par la CAF (à 49%)c'est un lieu d'écoute, d'échange etd'information sur le jeune enfant.

Ce service communautaire existedepuis octobre 2003 sur Billom St-Dier et s'est étendu progressivementsur la Vallée du Jauron à partir dejanvier 2013.

5 ‰10 ‰

15 ‰

2012 - 2013

Comparatif 2012 / 2013

60 assistantes maternelles, soit 35,6% des assistantes maternelles en activité, ont participé auxateliers d’éveil du Relais (Remarque : Les ateliers d'éveil de Vertaizon et Beauregard l'Evêque n'ontouvert qu'en novembre 2013), ainsi que 149 enfants et 18 parents.

Nombre d'ateliers d'éveil

En 2013, 24 animations ponctuelles ont été proposées : 9 assistantes maternelles, 20 enfants et 1parent en moyenne y ont participé.En 2013, un cycle d'éveil musical (16 séances) à Billom a rassemblé 7 enfants et 4 assistantesmaternelles en moyenne, et ponctuellement 1 parent. A Egliseneuve, un cycle d'éveil musical (8séances) a rassemblé 9 enfants, 5 assistantes maternelles 2 parents en moyenne.

Réunions et accompagnement professionnel desAssistantes Maternel lesUne des missions du Relais est d'accompagner lesassistantes maternelles dans leur pratiqueprofessionnelle. Les cycles de formation proposés par leRelais leur apportent des outils qu'elles peuvent utiliserdans leur pratique quotidienne et sont des temps fortsd'échanges et de rencontres.

• 1 réunion d'information a été proposée auxassistantes maternelles le 22 octobre 2013 à Billom.Cette réunion animée par l'UFCV avait pour thème "Lespossibilités de formation continue pour les assistantesmaternelles". 11 professionnelles étaient présentes.

• 1 conférence-débat, animée par le CRI Auvergne le 2

juillet 2013 à Vassel. "Pourquoi perdre son temps à raconter des histoires ?" réunion programméedans le cadre du mois Bambin Bouquine. 7 assistantes maternelles étaient présentes.

• Depuis 2008, un groupe de lectrices d’albums jeunesse en partenariat avec l’A.B.L.F et la librairie« Il était une fois » de Billom a été mis en place au Relais. 10 assistantes maternelles et 1 conteusede l’A.B.L.F se réunissent régulièrement afin de travailler sur une sélection d’albums.

Extension du serviceSuite à la fusion des Communautés de communes Billom St-Dier et Vallée du Jauron au 1er janvier2013, le secteur d'intervention du service s'est étendu aux communes de Beauregard l'Evêque, Bouzel,Vassel et Vertaizon.

Un projet d'extension a été élaboré :• réunion avec la CAF le 21 mars pourétudier la faisabilité• commission de travail le 18 avril• validation par le conseil du 27 mai :création d'un poste à temps completcomplémentaire• agrément par la commission vie sociale dela CAF le 24 octobre et accords desubventions pour acquistions matérielsinformatique, pédagogique et véhicule)• à partir de novembre 2013, le recrutementde la seconde éducatrice de jeunes enfants apermis d'offrir les services du Relais àl'ensemble du territoire.

L'extension de ce service a permis de répondre à la demande sur la Vallée du Jauron et d'améliorer lefonctionnement du RAM sur Billom/St-Dier (depuis la création du RAM le nombre d'AM maternellesest passé de 73 à 120 + 60 avec la fusion) :- en proposant un atelier d'éveil par semaine sur 6 communes et un rééquilibrage sur le territoire deBillom St-Dier où seule la commune de Billom bénéficiait d'un atelier d'éveil par semaine,- d'avoir, toutes les semaines, 2 permanences d'accueil sur rendez-vous jusqu'à 18h30 et 2 jusqu'à16h30 à Billom,- 4 permanences téléphoniques par semaine de 12h à 13h30.

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Nb d'ateliersd'éveil

Fréquentation moyenneAM Parents Enfants

Billom 51 5 1 9

Egliseneuve 10 5 1 10

Saint-Dier 9 4 2 8

Saint-Julien 14 4 1 7

Beauregard 2 3 0 4

Vertaizon 8 3 1 6

Porteurs de projet et offresEn 2013, plus d'une dizaine de porteurs de projets et/ou entreprises ont sollicité la mission accueil de la CC, pour unaccompagnement technique, rechercher des partenaires financiers ou un local.La commission économie a réalisé un « Cap'offres » le 09 juillet : recensement d'une 15aine de locaux disponiblessupplémentaires et près de 20 commerçants et artisans de plus de 58 ans à informer/accompagner à la transmission/vente dansles prochaines années (contacts répartis entre la CCI, la CMA et la CC).

Réseaux d'accuei l partenairesLa participation aux différents réseaux de partenaires de l'accueil ; Cap'actif pilotépar le PNR, Réseau accueil du Grand Clermont et Réseau accueil Massif Central ;permet d'échanger avec tous les partenaires et territoire engagés dans une démarched'accueil et d'accompagnement des porteurs de projets (retours d'expériences,connaissances des évolutions des dispositifs d'aides, méthodologies de constructiond'offres...).

PFIL - Issoire Sancy Val d 'Al l ierLa Plate Forme d'Initiative Locale, à laquelle la CC participe financièrement a deux principalesmissions : informer et accompagner les porteurs de projets et octroyer les prêts d'honneur.

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La Communauté decommunes, dans le cadredu ProgrammeOpérationnel PlurirégionalMassifCentral (2007-2013), arépondu en novembre 2011 àl'appel à projets pour concevoirune politique d'accueil denouvelles populations. Elle s'estengagée à réaliser sur la période2012-2013 une opération visant àexpérimenter une politiqued'accueil sur un territoire péri-urbain entre parc naturel et zoneurbaine.Une convention et des financementsont ainsi été engagés sur le territoirepour développer différentes actions(notamment l'embauche en janvier2012 d'un chargé de mission)favorisant l'installation de nouveauxhabitants et de nouvelles activités.L'objectif de ce projet est de croiser desactions dans le domaine dudéveloppement économique, de

l'habitat et de l'urbanisme, afinde traduire localement lesenjeux d'accueil du SCOT duGrand Clermont et de laCharte du PNR LF.

A noter la tenue à Billom le 19/06d'une journée du séminaire demutualisation des territoires d'accueilà l'échelle du Massif central. Cettejournée a été l'occasion pour le réseaude définir les pistes et les priorités detravail souhaitées par les membrespour les séminaires suivants.

Outi l s de communicationUne actualisation du portrait économique a été réalisée par le Comité d'ExpansionEconomique pour couvrir le périmètre des 21 communes et mettre à jour unmaximum de données. Une page a été ajoutée pour présenter la mission "accueil"et les compétences communautaires en matière de développement économique.

Soirée rencontre, le 12 novembre àBillom, entre les élus et les entreprisesdu territoire aidées par la PFIL aucours des 5 dernières années.

Projet de Parc d'Activités Économiques intercommunal

Les cabinets Urba-site etSEGIC Ingénierie ont étémissionnés entre mars etseptembre pour réaliser uneétude complète de faisabilitéet de programmation (28 145€ HT financés à 57 % par leCG et l'ADEME/CR) pour larequalification et l'extensiondu Parc d'ActivitésÉconomiques de l'Angaud àBillom. Ce travail a été menéavec l'ApprocheEnvironnementale del'Urbanisme et en visantl'intégration de la charte dedéveloppement durable desparc d'activités du Puy-de-Dôme.Ce travail a été accompagnépar de nombreux partenaires.Dans le cadre de cette étude,3 ateliers avec les entreprisesprésentes sur la ZA actuellede l'Angaud ou installées àproximité ont été organisés enmai, juin et septembre pourleur présenter le projet etprendre en compte leursremarques et suggestions.

Phase A : requalification de la ZA existantePhase B : première extension

Phase C ou C' : seconde extension

Le Conseil a validé la réalisation des phases A et B :• surface concernée : 6,6 ha dont 2,3 à requalifier et 4,3 à aménager.• surface commercialisable à terme : 1,8 ha• pour un budget estimé à 1,58 millions €

Le Conseil a validé également le lancement d'une consultation pour retenir un Assistant à Maîtred'Ouvrage.

Première année de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2013 – 2018. Même s'il necouvre pas encore l'ensemble du périmètre de la CC, plusieurs actions ont pu être engagées sur les 21communes. Les actions concernent principalement l'intervention sur le tissu ancien par la mise en

oeuvre du programme "Habiter Mieux".- premier semestre : démarches pour la signature duprotocole avec le CG et l'Anah et communicationlocale (bulletins municipaux, presse, plaquettes,rencontres avec les maires et secrétaires demairie...).- second semestre : lancement d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH (confiée à PACT/OPHIS pour39 500 € HT financée à 50 % par l'Anah)+ comitésde pilotage « habitat »

Accompagnement des PLULa CC adhère à l'Atelier d'Urbanisme piloté par le PNR Livradois-Forez, dans ce cadre et en partenariatle CAUE et la DDT plusieurs communes sont accompagnées dans l'élaboration ou révision de leur PLU :Neuville, Egliseneuve-près-Billom.La commune de Vassel est accompagnée, en partenariat avec le Grand Clermont, le CAUE et lesservices de l'Etat.L'accompagnement porte sur : cahier des charges deconsultation, aide au choix du bureau d'étude et suivi de ladémarche pour faire le lien avec le PLH, le SCOT du GrandClermont et l'objectif d'accueil de nouveaux habitants.La CC a également donné un avis technique (compatibilitéavec le PLH et en lien avec le SCOT du Grand Clermont)sur les PLU de Saint-Julien de C. et de Beauregard-l'E.

Etude Trame Verte et BleueLe PNRLF a proposé à la CC une démarche expérimentalepour la prise en compte des réseaux écologiques dans les documents d’urbanisme (cf. lois Grenelle). Ilsouhaite ensuite se servir de cet exemple pour réaliser une démarche pédagogique auprès des autresEPCI et leur fournir un guide méthodologique. En partenariat avec la CC (qui apporte un soutienfinancier de 2 000 €), le PNR a missionné un cabinet d'études.L'ensemble des maires et des partenaires participent au comité de pilotage. Le cabinetd'études a débuté la réalisation d'un état des lieux, qui se poursuivra tout au long du 1ersemestre 2014. 15

Aider les propriétaires à améliorer laperformance énergétique de leur logement.L'action emblématique de 2013 est ladéclinaison au niveau local du programme« Habiter Mieux » , permettant d'abonder lesaides de l'Anah à hauteur de 500 € (partcomcom) + 500€ (complément aide habitermieux Anah). 5 dossiers ont été aidés en 2013

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SPANC

En 2013, 49 dossiers ont été ouverts soit 11 de moinsque l'année précédente.La moyenne annuelle depuis l'ouverture du service en2003 s'établit à 54 dossiers.12 communes ont été concernées par cette procédure en2013. A noter que Chas et Espirat ne l'ont jamais été.

En 2010, la CC a choisi de confier le contrôle diagnosticdes installations existantes à un prestataire, la Lyonnaisedes Eaux. Ces contrôles ont débuté en août 2011, laprestation de la Lyonnaise s'est achevée en juillet 2013Toutefois il reste près de 300 installations à contrôler(absents/refus/reportés), ce travail sera fait en régie parle SPANC. Ils comprennent d'une part les contrôles lorsde la vente d'une habitation (obligatoires depuis le 1erjanvier 2011 ) et d'autre part les contrôles diagnosticsréalisés commune par commune.Dans le courant de l'année 2013, 236 installationsexistantes ont été contrôlées (215 par le prestataire et21 par le SPANC).

Les tarifs applicables au 01/01/2013 sont les suivants :• contrôle de conception et d'implantation : 88 €• contrôle de bonne exécution : 88 €• contrôle diagnostic d'une installation existante : 59 €• contrôle de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation existante : 59 €

Ces montants peuvent être révisés par une nouvelle délibération.

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Le SPANC est un servicepublic de contrôle del'assainissement non collectif(installations neuves etexistantes) mis en place par laCC Billom St Dier depuis le 1erjanvier 2003 conformément auxexigences de la loi sur l'eau de1992 et la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques (LEMA) de 2006.

2013 a vu la fin de la prestationconfiée à la Lyonnaise des Eaux pourle contrôle de l'existant et la mise enoeuvre d'une nouvelle compétence : laréhabilitation des installations "pointsnoirs".

Suite à la fusion la CC représente parsubstitution pour cette compétence lacommune de Vertaizon au sein duSIAREC et Beauregard, Bouzel etVassel au sein du SIAEP BasseLimagne.

Depuis 2005, la CC coordonne l'entretien des installation d'ANC (vidange des bac dégraisseurs et desfosses septiques ou toutes eaux). Cette prestation est réalisée par la société SARP (groupe Véoliapropreté).Le coût d'une prestation de base s'élève à 194,74 € (vidange d'une fosse de 5000 litres maximum)74 vidanges ont été réalisées sur 16 communes.

Les rendez-vous "conseil" : ils sont pris à lademande des usagers afin de les conseiller quant àla possibilité de mettre en place une installationd'ANC. Ces rendez-vous se déroulent le plussouvent sur le terrain et ne donnent pas lieu àpaiement d'une redevance.

Autres : le SPANC reçoit régulièrement la visite oudes appels téléphoniques de commerciauxspécialisés en ANC ce qui permet de connaître lesdernières évolutions techniques.

Il a été modifié par délibération du 23/09/2013. Il s'agissait de mises à jour et d'ajustements comme,par exemple, la présentation de la procédure d'avis préalables aux visites du SPANC, la modificationde la fréquence des contrôles (10 ans au lieu de 8), des précisions sur les redevances,...Ce document est disponible au format PDF sur le site de la CC.

Conformément à l'article L2224-5 du CGCT, un bilan annuel est rédigé, présentant en détail l'activitédu service. Ce document est disponible sur demande et en téléchargement sur le site de la CC.

Le conseil du 27 mai 2013 a décidé de mettre en place un nouveau dispositif et d'aider financièrementla réhabilitation, en complément des aides du CG et de l'AELB.Pour établir la programmation 2014, une réunion a été organisée avec les maires des communesconcernées par des installations P1' (portant atteinte à la salubrité publique et/ou à l'environnement).Suite à cette réunion, 11 personnes ont été identifiées et contactées, 7 seulement ont souhaitéengager des travaux :

• 2 personnes à Egliseneuve près Billom,• 1 personne à Glaine Montaigut,• 1 personne à Montmorin,• 1 personne à St Dier d'Auvergne,• 2 personnes à St Julien de Coppel

Seuls 6 dossiers sont éligibles au final, car l'un est en zonage collectif.

BoisementsgénantsDepuis 2005, la CC et le CG signent uneconvention de partenariat annuelle pour lareconquête paysagère et/ou agricole deboisements dits gênants.

Nombre de demande en 2013 : 2(commune de St Dier)Montant total subventions accordéespar le CG :

• coupe : 452 €• dessouchage : 1 104 €

RivièresLe contrat restauration entretien (CRE) de la Dore moyenne a été signé en 2005. 8 CC sont partenaires avec lesoutien financier du CG et de l'Agence de l'eau Loire Bretagne. Les dépenses sont réparties au prorata du linéaire(7.36% pour Billom-St-Dier/Vallée du Jauron). Le contrat concerne principalement le ruisseau du Miodet ; St Dierd'Auvergne, Estandeuil, St Jean des Ollières et Trézioux sont les communes situées dans le bassin versant.

Le CRE est achevé depuis fin 2011. Toutefois, certains travaux qui n'avaient pu être engagés pendantla durée du contrat, ont été réalisés en 2013 dans le cadre d'un avenant.L'année 2013 a été principalement consacrée à la rédaction du Contrat Territorial (CT) qui prendra lasuite du CRE pour la période 2014-2018 ainsi qu'au dossier de demande de Déclaration d'IntérêtGénéral permettant la mise en œuvre concrète du CT.

Un projet de CT est à l'étude sur les bassins versants du Jauron et du Litroux, en partenariat avec laCC Entre Dore et Allier. Pour cela, le service Eau-Environnement-Forêts de la DDT63 a présenté leterritoire et ses problématiques lors d'une réunion à la CC le 7 février, en présence également del'agence de l'eau Loire Bretagne (financeur potentiel du CT).

Le bureau du 18 novembre a rencontré Delphine Girault du PNR LF à propos du SAGE Dore.

17Le Miodet

Bus des montagnesPour vérifier que ce service réponde bien à des besoins et pour qu’il soit « labellisé » Bus des Montagnes par le Conseil général,une enquête a été menée pour identifier les attentes des habitants. Au vu des résultats la collectivité a mis en place ce servicede transport à la demande sur l'ensemble de son territoire pour desservir le marché de Billom tous les 15 jours. A l'issued'une réunion d'information, suivie d'une consultation, trois entreprises de transport ont été retenues.Le service fonctionne de manière différente selon les communes :

- ligne directe avec un arrêt par commune (sans réservation) pour lescommunes de Beauregard-l'evêque, Vertaizon, Vassel, Bouzel, Espirat,Reignat au tarif de 2 € le trajet soit 4 € l'aller-retour ; Pour Chaspartenariat avec la CC Mur es Allier.- transport à la demande à partir du domicile (sur réservation) pour lesautres communes (Billom, Bongheat, Egliseneuve, Estandeuil, Fayet leChâteau, Glaine Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, StDier d'Auvergne, St Jean des Ollières, St Julien de Coppel, Trezioux) :

tarif de 3 € le trajet soit 6 € l'aller-retour.

Sur les 8 trajets effectués en 2013 : 15 personnes en moyenne par trajet ont utilisé le service (5 pour le transport à la demandeet 10 pour la ligne directe).La CC a participé aux opérations groupées du CG (Sommet de l'élevage, marché de Noël) : seules deux personnes se sontinscrites en décembre pour le marché de Noël. Quatre personnes ont utilisé la navette pour la foire de Chignat.

Transport des scola ires à la piscineLa CC prend à sa charge le transport des scolaires à la piscine depuis plusieurs années. Une consultation est lancée chaqueannée. Pour l'année scolaire 2013/2014 : 18 lots différents, coût moyen par trajet 110.29 € TTC. Cinq transporteurs separtagent les marchés. En 2013 le budget consacré à cette compétence a été de 31 795 €. A noter que la CC rembourse auSIBEM (RPI Egliseneuve, Bongheat, Mauzun) le coût de ce transport dans la mesure où il l'assure en direct avec son proprevéhicule.

Aide transport voyages scola iresLa Communauté de communes de la Vallée du Jauron avait décidé d'attribuer, chaque année une subvention aux écoles pour lapartie transports d'une ou plusieurs sorties scolaires. Ce dispositif a été étendu à l'ensemble des écoles du territoire.« Peuvent prétendre à l'aide aux transports voyage scolaire, les écoles primaires (maternelles et élémentaires) publiques ouprivées sous contrat avec l'Etat situées sur le territoire de la Communauté de communes Billom-St Dier/Vallée du Jauron.La subvention de la Communauté de communes sera de 100€ maximum par classe et par année scolaire à partir de septembre2013 ».

En 2013, 4 écoles ont bénéficié de cette aide.

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18

Au 31 décembre 2012, lesdeux syndicats quidesservaient le marché deBillom dans le cadre dutransport à la demande ont étédissous :- le Syndicat intercommunal destransports dit «  bus des montagnesdu canton de St Dier d'Auvergne  »- le Syndicat Mixte de Transport ducanton de Vertaizon.

La CC a décidé de s'emparer de cedossier, dans le cadre de sacompétence «  Prise en charge de ladesserte des foires, marchés et autresmanifestations dans la limite de laprogrammation annuelle décidéepar le conseil communautaire  ».

- maintenir un service à la population,- faciliter ses déplacements- permettre ainsi à des personnes âgées ou non,d'accéder au pôle de vie de Billom.- rompre l'isolement spécifique aux territoiresruraux.

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Office de tourismeRappel : L'OT Billom Saint-Dier/ Vallée du Jauron est une association loi 1901. Service d'intérêt public, il assumel'accueil, l'information touristique et s'efforce de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action.

Une convention triennale entre la CC et l'OT prévoit les prestations à caractère public effectuées par l'OT. Endécembre 2012 la convention a été renouvellée pour la période 2013/2015.

Deux avenants ont été validés en 2013 :• possibilité pour la CC d'apporter des crédits complémentaires pour permettre l'acquisition

par l'OT de matériel spécifique,• subvention exceptionnelle de 4 292 € pour permettre l'acquistion de matériel d'infographie

et la formation ; ceci dans la mesure où l'OT réalise de nombreux travaux pour le PAH.

Pour tout savoir sur le fonctionnement et les actions de l'OT, sonrapport d'activités est consultable au siège communautaire.

La page 8 de ce rapport présente l'offre touristique du territoire etle poids économique de l'hébergement marchand.

Office de Tourisme IntercommunautaireL'Office de Tourisme Intercommunautaire est un projet porté par le PNR LF et la Maison du Tourisme.Les enjeux :

• meilleure visibilité de la destination "Pnr LF" et de la CC• meilleure synergie entre les acteurs et les CC• amélioration des services "accueil et information" pour les clientèles touristiques• amélioration des retombées économiques

Les objectifs :• mutualiser les moyens humains et financiers pour contracter des dépenses et se déployer

sur les missions de promotion et de commercialisation s'appuyant sur l'image "parc naturel"• organiser les synergies en prenant en compte les gouvernances locales

Au mois de février le conseil a accepté de faire partie de la démarche d'étude de préfiguration.En décembre il a validé le principe d'adhésion à un OTI associatif, et la création d'une ententeintercommunale.

SignalétiqueUne mission de stage sur la thématique de la signalétique a étéconfiée à Christophe Greze (étudiant en économie).Un état des lieux complet, par commune et par type de panneaux

(touristiques, économiques, patrimoniaux / privés, communaux,intercommunaux...) a été réalisé sur le territoire entre mai et août.Ce travail permet de mieux connaître l'état de l'ensemble de lasignalétique et de dégager des pistesd'actions prioritaires d'amélioration.Cette mission a également permis depréciser et/ou de rappeler laréglementation en matière designalétique, notamment les règlesissues des codes de la route et del'environnement ainsi que de la chartesignalétique du PNRLF.Ce travail a été présenté lors du conseildu 28 octobre.

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Programmation

Sur une année civile, le PAH propose une saison estivale et 2 saisons hivernales partielles.L'animateur de l'architecture et du patrimoine (AAP), le guide conférencier de l'Office de Tourisme ou des guides prestatairesdiplômés assurent les visites. Elles se font sous des formats différents : « Laissez vous conter le patrimoine architectural »,« Laissez vous conter le patrimoine naturel » (nouveauté 2013) et les visites spécialisées « 1 heure, 1 édifice ».Visites "individuelles " : 29Visites "groupes constitués" :10Fréquentation totale : 434 adultes et 47 enfants.

• « De Billom à Saint-Dier, pouvoirs et sociétés au Moyen-âge » par Thomas Aréal, le 28 mars à Egliseneuve-près-Billom

• « Les vitraux et les maîtres-verriers auvergnats enterritoire de Billom Saint-Dier au XIXème siècle » par Jean-FrançoisLuneau le 16 mai à TréziouxBilan : 89 personnes

Le mercredi, pendant les vacances scolaires, les enfants de 6-12ans sont invités à découvrir leur patrimoine en s'amusant. Visite etatelier, jeu de piste ou bricolage, ils sont initiés à l'architecture, lapeinture, la sculpture, l'histoire...En 2013, les thèmes abordés ont été  : les vitraux, la maison à pansde bois, le patrimoine végétal de ma rue, les fours à pain, les églises romanes et les moulins.Ces ateliers sont limités à 10 participants en règle générale afin de respecter le taux d'encadrement.Bilan : 51 enfants – 6 animations jeune public

Evènements nationaux

Thème national : « le jardin et ses créateurs »Une visite/balade contée dans des jardins billomois ouverts exceptionnellement, une déambulation musicale avec le quartet « lesassociés » et un concert jazz aux jardins ont eu lieu.

Pour la 2ème année consécutive le PAH a proposé un programme d'animations lors de ces journées : conférence sur l'actualitéarchéologique de Vertaizon, réalisation de la reproduction de la borne miliaire de Neuville, ateliers d'enluminure et de gravure en

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20

La concrétisation duprojet de Pays d'Art etd'Histoire de Billom Saint-Dier porté par la CC et l'OTa abouti avec la signature dela convention PAH le 23 mars2010 à Billom.Ce label est décerné par leMinistère de la Culture et de laCommunication pour une duréede 10 ans. Il est attribué à desterritoires qui s'engagent dans unepolitique de protection et devalorisation du patrimoine au senslarge. La convention fixe les objectifsdu service et les priorités du label.A l'issue d'un concours organisélocalement un animateur del'architecture et du patrimoine a étérecruté en mars 2011 pour mettre enœuvre le label.

Le Pays d'Art et d'Histoire entretientdes liens étroits avec l'Office deTourisme qui assure laconception de documents, lapromotion, du guidage et lesréservations. Il est lepartenaire privilégié duPays d'art et d'histoire.

partenariat avec la ville de Billom, exposition à la bibliothèque de Billom.

Thème national : « Patrimoine Rond »Le PAH ayant participé au projet « les carnets du patrimoine » sousforme de visites guidées et animations pour les collégiens, uneprésentation, exposition et ateliers ont eu lieu le samedi. L'AAP etune artiste plasticienne ont proposé des ateliers de dessin etlectures de paysages.Le dimanche, le travail de la commission patrimoine a été mis envaleur avec une exposition d'objets mis en scène, un diaporama dephotos. Étaient également proposées des balades accompagnées dela Vallée du Madet, des lectures de paysage et des jeux « ronds »pour les enfants.Bilan : 47 personnes (balade contée, lecture de paysage).

Thème national : "1913-2013 : 100 de protection"Le PAH a proposé des animations : des visites inédites (visite pour les mal-voyants accompagnée d'uncarnet de dessins en braille et relief, le domaine de Lasteyras), une soirée pour découvrir le film « dupatrimoine dans les airs » réalisé par Picture Fabryc ou comment découvrir le territoire et sesmonuments filmés par un drone et enfin une animation jeune public « deviens enquêteur pour laprotection des monuments historiques ».Bilan : 40 personnes (2 visites), 200 personnes (projection film) – 11 enfants (atelier)Remerciements particuliers à l'ESAT pour l'accueil réservé au guide et aux visiteurs et à Mme et M.Wegl (château de la Rochette, Estandeuil) pour leur participation à l'animation pour les enfants.

Service éducatif

Réalisation de maquette de voûtes d'arêtes, voûtes d'ogives, maison à pans de bois et église deGlaine-Montaigut par Huré Maquettiste, coordination Braille et Culture (financés par le CG et LEADER)

• Temps scolaire : Les interventions pour les écolescontinuent et 3 écoles ont bénéficié d'ateliers du PAH : GuyotDessaigne (Billom), Saint-Dier et Montmorin. Les thèmes abordésont été : les matériaux, les châteaux forts et les arpenteurs. Bilan :173 enfants, 6 classes

• Hors temps scolaire : Pendant les vacances les« mercredis des 6-12 ans »

• Groupes scolaires (hors territoire) : 17 classes ontbénéficié d'une visite par l'OT.

Conservation - Expertise - Valorisation

• Vallée du Madet• L'habit ne fait pas le moine (autour des vêtements liturgiques)• Le tableau de Degeorge et la statue Notre Dame de Roche (Saint-Julien de Coppel)• La fontaine de Cibonny et l'Annonciation (peinture exposée dans l'église Saint-Cerneuf)

• Donation du Typus Religionis : Monsieur Brentchalov a fait don au PAH d'une gravure,copie du Typus Religionis de 1762 (allégorie de la religion).

• Ancienne Eglise de Vertaizon : Visite de Anne Courtillé pour l'observation des peintures dela chapelle et commentaires réalisés suite à cette visite.

• Prieuré de Saint-Dier d'Auvergne : Rencontre et visite avec le CAUE pour projet deréhabilitation

La commission a poursuivi son travaild'inventaires des croix et du patrimoinelié à l'eau.

La mairie de Billom met à disposition duPAH depuis juillet, le rez-de-chaussée d'unlocal, rue des Boucheries, qui permet destocker les expositions, les maquettes etle matériel du PAH.

Projets transversaux

Dans le cadre du projet des "carnets du patrimoine" : Réalisation d'ateliers pour des enfants de 2-3ans autour de la collégiale Saint Cerneuf et de la représentation des animaux.

Chaque année, en collaboration avec le service médiation culturelle de Billom, des animationsspécifiques sont mises en place autour d'une exposition.En 2013 sur le thème de l'Antiquité au Moyen-Age, en juin et juillet ont eu lieu plusieurs animations  :une exposition, des conférences, des projections, et des animations pour enfants.

6-7-8 décembre. Mise en place d'un atelier « fresque alimentaire » pour les scolaires levendredi, atelier maquettes arc plein cintre et brisé le samedi et dimanche.

21Maquette d'un arc plein cintre

L'existantLe réseau de la Vallée du Jauron c'est 4 sites en gestion municipale, et un réseau informatique du ressort de l'intercommunalité.Une convention (texte de référence) définitl'organisation et le fonctionnement du réseau.Missions du réseau :- Informatisation des bibliothèques et création d'uncatalogue commun dans un souci de modernisationdes espaces culturels et de mutualisation des moyensen conservant l'indépendance et la proximité dechaque structure.- Mise en place de politiques documentaires etd'animations concertées.- Coopération entre les bibliothèques afin de renforcerle développement de la lecture publique.

Mise en réseau des bibl iothèques et points lecture : l ' extensionUne réunion concernant le projet d'extension du réseau a eu lieu en octobre 2013. Elle a permis d'élaborer avec la participationdes bibliothécaires, un questionnaire afin d'établir un diagnostic de territoire.Après dépouillement en décembre, il apparaît que 4 communes ne souhaitent pas intégrer le réseau (Chas, Isserteaux, Reignat,Estandeuil) et que 13 ont souhaité des renseignements.

Il est important de rappeler que les dépôts, points lectures, bibliothèques ne seront plus a priori desservis par le bibliobus de laMédiathèque départementale (MD) en 2015. Néanmoins il est possible que la MD propose ensuite d'autres solutions provisoires(navette, sélection de malle, choix sur place).

L'intégration au réseau (qui se fera de manièreprogressive) de ces bibliothèques leur permettrait debénéficier de prêts de documents du fondsintercommunal

La convention de fonctionnement du réseau est à revoirainsi que le règlement intérieur afin de les harmonisersur l'ensemble du territoire.

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La CC de la Vallée du Jauron acréé en 2009 un réseau delecture publique regroupant lesbibliothèques et points lecture deson territoire.

Cette compétence a été reprise parla nouvelle CC issue de la fusion.

L'absence de personnel (en arrêtmaladie) en début d'année puis lerecrutement d'une nouvellebibliothécaire intercommunale ontfait que la préparation de l'extensionn'a véritablement démarré qu'à la findu premier semestre 2013.

Le réseau de bibliothèques existant (4 sites + le réseau), c'est :• un fonds de 14 000 documents ;• une surface de 278 m2 d'espace spécifique bibliothèque ;• trois salariés et 23 bénévoles ;• une ouverture hebdomadaire au public de 33 h 30 ;• un budget d'acquisition documentaires de plus de 15 000 euros ;• 536 lecteurs ;• 12 088 prêts de documents ;• un catalogue en ligne sur www.reseaubib-valleejauron.fr

Un réseau de bibliothèques est un service public. Il a pour objectifde contribuer à l'éducation, la culture, l'information de tous, jeuneset adultes, sans aucune distinction de race, de sexe, de religion, denationalité, de langue ou de condition sociale. Les collections et lesservices ne doivent être soumis à aucune forme de censure, qu'ellesoit idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressionscommerciales. Le réseau participe à la vie culturelle, sociale etéducative des communes adhérentes.La mise en réseau de la lecture publique va de la constitution d'uncatalogue collectif à l'harmonisation des services aux publics.

Les actions

La programmation du festival « Sur les routes du jazz...» qui avait commencé en novembre 2012, s'estclôturée en avril 2013 par le concert du groupe « Tri-potes swing » à Vertaizon (CF Ecole de musiquepage 27). Le fonds documentaire intercommunal de 2012 sur le thème du "Jazz manouche" estconstitué de 200 ouvrages et a été mis à disposition dans les 4 bibliothèques du territoire enaccompagnement des expositions itinérantes et d'une sélection de CD.

Dispositif du CG d'aide aux projets livre et petite enfance à l'échelon intercommunal : pour créer despasserelles entre les professionnels du livre et de la petite enfance d'un même territoire, pour

favoriser la transversalité des savoirs et des compétences. La CCVallée du Jauron s'était engagée dans ce dispositif 2011-2013.C. Phalip responsable du RAM, a pris le relais pour ce dispositif de labibliothécaire intercommunale en congé maladie, ce qui a permis à laCC de pouvoir honorer les termes de la convention signée avec le CGqui prévoyait la mise en place d'un projet "hors les murs" en 3èmeannée.« Le mois des bébés » s'est donc déroulé au mois de juin :Ce projet s'est articulé autour :- d'une exposition « Les livres c'est bon pour les bébés » prêtée par leCG,- des séances de lecture individuelle aux tout petits (soit réservéesaux assistantes maternelles et aux multi-accueil (10h d'animationpour 42 enfants), soit pour pour le tout public (10h30 d'animationpour 22 enfants), soit à la permanence de la PMI (6h30 d'animationpour 21 enfants)- des animations (un théâtre de marionnettes, un kamishibaï, une jupeà histoire)- un déjeuner lecture sur l'herbe a été organisé le 2 juillet à Beauregard- soirée d'échange autour des pratiques de lectures aux tout petits (le 2juillet à Vassel). Cette rencontre intitulée « Pourquoi perdre son tempsà raconter des histoires » a été organisée avec le CRI Auvergne. Unevingtaine de personnes étaient présentes.Bilan riche et satisfaisant :102 enfants et 73 adultes se sontrassemblés autour du livre et de la petite enfance.

3 animations se sont succédées au cours du dernier trimestre.En octobre a eu lieu la rencontre d'Isabelle Morange à la bibliothèque de Vertaizon. Lauréate duconcours « Ouvrez ouvrez les livres aux bébés » avec « Chapeau Félicien », elle est venue nousprésenter ses planches originales et nous expliquer son travail.En novembre, une matinée intitulée « Soupes d'histoires » a eu lieu à la salle des fêtes de Vertaizon.

50 enfants et assistantes maternelles sont venusécouter des histoires tout en dégustant des soupes.En décembre, 3 séances du spectacle « Grandir »présenté par Acteurs Pupitres et Compagnie ont étéprogrammées à Chas. Les deux séances du matinétaient réservées pour le RAM et le multi accueil. Etune séance tout public a fait salle comble. Sousformes de lectures d'albums théâtralisées, lespectacle a transporté le public au pays des rêves.

La convention triennale Bambin Bouquine s'estterminée le 31 décembre 2013. Des perspectives depoursuite sur notre territoire sont à envisager.

Pour la deuxième année, l'Opération « Livres envoyages...» a eu lieu sur les communes deBeauregard, Bouzel, Vassel et Vertaizon de

septembre à décembre 2013. Huit livres ont été déposés dans des lieux publics, rangés dans des sacsplastifiés avec l'étiquette «  Je ne suis pas perdu, emportez-moi, lisez-moi et aidez moi à continuermon voyage ». Il a été demandé aux lecteurs de laisser leurs impressions de lecture sur le site duréseau ou sur des cartes postales mises à disposition dans les 4 bibliothèques participantes.Quelques retours sont parvenus mais seulement deux livres ont été rendus après l'animation.

Dans le cadre du carrefour départemental du théâtre amateur, une séance de lecture publique d'unextrait de deux pièces de théâtre a eu lieu à la bibliothèque de St Jean des Ollières. Le public présenta été invité à voter pour le texte dont il souhaitait connaître la fin. Le texte sélectionné s'intitule « Lamécanique du désir » d'Arlette Fétat et sera interprété par la troupe de comédiens amateurs en 2014.

Fonds Thématique 2013   : l ' eauUne dotation de 2 000 euros a permis l'acquisition de 200 documents (adultes et enfants) qui ont été

répartis en 6 lots et qui sont actuellementdisponibles en prêt et consultation dansles bibliothèques de Beauregard, Bouzel,Vassel, Vertaizon et également à Billom etEgliseneuve-près-Billom qui intégreront leréseau courant 2014.

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Saison 2012 /2013Environ 3 380 spectateurs ont participé à la saisonculturelle « Itinérances » 2012/13 et une vingtaine demanifestations ont été programmées dans 7 communesdifférentes du territoire : Billom, Saint-Dier d'Auvergne,Egliseneuve-près-Billom, Isserteaux, Mauzun, Saint-Julien-de-Coppel et Beauregard l'Eveque. Presque lamoitié de ces manifestations étaient libres d'accès.La soirée d'ouverture de la saison culturelle et lesspectacles programmés à Billom dans le cadre desJournées Européennes du patrimoine ont fait l'objet,comme chaque année, d'un partenariat étroit avec lacommune.

Les fondements de la nouvel le pol itique cu l turel le- Le développement de la présence longue d'artistes sur le territoire en insistant sur l'accès aux pratiques culturelles auprès detous les habitants.- La diffusion de spectacles devenant l'aboutissement d'échanges à long terme, de relations durables, d'actions pédagogiques etartistiques et non la seule finalité de la saison culturelle.

Septembre à décembre 2013   :La nouvel le sa ison débute... autour de deux résidences, du cinéma et des aides auxmanifestations

La Cie « La valise » (théâtre d'objets et marionnettes)résidence 2013 à 2015.La compagnie mènera des temps d'ateliers et d'actionspédagogiques sur tout le territoire tout au long de l'annéeplus des temps de diffusion de ses spectacles. Ce projetest financé en grande partie par la DRAC Auvergne et leConseil Général dans le cadre des projets innovants.

La première période s'est déroulée à Saint-Julien-de-Coppelen novembre pour la création de la pièce « L'enfant

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L'année 2013 pour la cultureest particulière puisqu'elleprend un nouvel élan, unenouvelle direction.

A partir du bilan de plus de 10 ansde saison culturelle «  Itinérances  »(basée sur une étroite collaborationentre la CC, les communes etassociations locales), des grandschangements qu'ont subi lesterritoires ces dernières années, del'agrandissement du territoire, leconseil communautaire a souhaitéréorienter sa politique culturelle endéveloppant la présence longued'artistes sur le territoire à partirde septembre 2013.

Les comédiens avec les CM2 de Saint-Julien au cours d'unatelier de théâtre d'objet

Dépenses Recettes

Frais Cies invitées 20 383 €

Conception plaquette 1 315 €

Impression plaquette 1 329 €

Total 23 027 €

CG saison 2 500 €

CG DALD 600 €

CG Automnales 1 683 €

Billetterie 2 675 €

CC 15 569 €

23 027 €

cosmonaute » avec 5 artistes, français, belge et estonien. Cette création fera l'objet d'uneprogrammation lors de la saison 2014/2015. Des rencontres avec l'école primaire de St Julien furentorganisées.

Plusieurs représentations du spectacle « le Polichineur de tiroir » ont été diffusées à St-Dierd'Auvergne et St-Julien-de-Coppel.

L'illustratrice Marion Janin résidence2013 à 2014Elle mènera un travail de recherche,d'écriture et de dessin à partir decollectes de souvenirs et témoignageset proposera la rédaction d'undictionnaire poétique sur le thème del'eau. Elle animera également desateliers et stages de réalisation delivres individuels et collectifs auprès degroupes d'adultes et d'enfants. Cettedernière résidence verra le jour grâce àl'aide de la Région Auvergne et auprojet proposé par le Grand Clermontdans le cadre de ce dispositif.

Marion Janin va intervenir sur le territoire une semaine par mois. Son action a débuté par desexpositions de ses œuvres dans différents lieux pour faire connaitre son travail aux habitants(bibliothèques de Vertaizon, de St Jean-des-Ollières, de Billom, mairie de St Dier d'Auvergne, l'OrangeBleue à Billom).

Des rencontres avec les scolaires ont été mises en place. Les élèves de grande section et C.P. de

St-Jean, une classe de 5ème du collège de St-Dier, les classes de CE2/CM1/CM2 de Vertaizon vontparticiper à des ateliers annuels de création autour du thème de l'eau. En fin d'année scolaire, ilsprésenteront leur travail lors d'expositions.

Marion Janin part à la rencontre des habitants à la recherche de témoignages sur l'eau. Elle dessinedes portraits, des fontaines, des rivières. Ses œuvres sont visibles dans les vitrines au localPatrimoine, rue des Boucheries.

Nous conservons tous les rendez-vous « cinéma » (4 ciné goûters + 2 projections palmarès du court-métrage + 2 projections de « L'école va au cinéma »). Pour fêter les 10 ans des Ciné-goûters, nousprogrammerons des actions fortes autour des projections des films (venue d'un réalisateur pour unmarathon de courts-métrages, ciné-spectacle avec musique et bruitages en direct, ciné-lecture avecune conteuse de l'ABLF).

Les 10 ans du ciné-goûter : En octobre et décembre, les 2 séances de ciné-goûter ont eu du succèsavec 222 spectateurs.

Nouvelle politique, nouvelle communication : Le petit journal CF page 35.

En dehors de sa programmation, la CC soutient financièrement et techniquement (logistique etcommunication) des manifestations culturelles ayant lieu sur son territoire et répondant à un certainnombre de critères. Pour l'année 2013, 10 manifestations culturelles ont été accompagnéesfinancièrement dans le cadre du dispositif d'aides aux Manifestations culturelles pour un montant de10 100 Euros (CF détail en annexe page 44).

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Stéphane, le comédien qui joue le polichineur, faitpartie de la création "L'enfant cosmonaute"

A la médiathèque de Vertaizon, Marion Janin explique sontravail aux élèves de CE2

Cette année (2013-2014), l’école de musique compte 310 élèves dont 93 % résident sur le territoire et 78% sont des enfants.Ce sont plus de 166 h de cours pendant 32 semaines.

Les cours ont repris le 23 septembre après 7 permanences d’inscriptions à Billom, Vertaizon et Saint-Dier.

Les enseignementsLa pratique musicale proposée par l’école de musique s’appuie sur :

• Un enseignement instrumental en cours individuel (durée comprise entre 1/2h et 3/4h hebdomadaire selon le niveaudes élèves).

• Un enseignement de base en cours collectifs. Son objectif pédagogique est de sensibiliser et d’apprendre aux jeunesélèves les notions musicales indispensables à une pratique instrumentale (entre ½ h et 1h).

• Des pratiques d’ensemble qui offrent un large éventail de choix dans différentes esthétiques musicales.

Les l ieux d’enseignementsLes cours sont dispensés du lundi au samedi sur différents lieux du territoire : notamment à Billom et Vertaizon/Chignat (sallesdédiées), mais aussi à Beauregard l'Evêque et Saint-Dier d'Auvergne (salles mises à disposition).

Gri l le tarifa ire.Dans le cadre de la fusion des 2 CC, elle a été harmoniséeet simplifiée. En moyenne, cela s’est traduit par uneaugmentation de 5 % des tarifs au demeurant inchangésdepuis plusieurs années sur Billom/St-Dier.

Enfant*........................................................... 210 € / anAdulte..............................................................494 € / anEtudiant/-21 ans ; demandeur d’emploi.............315 € / anCours collectifs de base**...............................79 € / anPratiques d’ensembles**................................. 115 € / an

*Tarifs dégressifs pour plusieurs enfants d’une même famille.**Accessible gratuitement pour une inscription en cours individuel.

FinancementLe coût de fonctionnement (calculé en année civile et non en année scolaire) par élève en 2013 est de 860 € non compris lescharges de secrétariat/comptabilité.Il est financé par l’usager à hauteur de 20 % et le Conseil général pour 16.20 %. La CC prend à sa charge 63.8 % de ce coût.

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La rentrée scolaire 2013-2014scelle la fusion des écoles demusique de Billom St-Dier et dela Vallée du Jauron. Certainsaménagements étaientindispensables commel’harmonisation et la simplificationdes grilles tarifaires ou laréorganisation de l’équipe dedirection. Globalement, la transitions’est passée en douceur et dans lacontinuité  avec le maintien del’équipe d’enseignants, des lieux decours ainsi que des grandesorientations et organisations desdifférents enseignements.

Cours de clarineo

Une orientation pédagogique forte : les pratiquesd’ensembleElles font partie intégrante du cursuspédagogique de l’école de musique etcontribuent à l'épanouissement des élèveset au rayonnement de l'école de musiquesur le territoire. Leur pratique est vivementconseillée pour chaque élève.Certaines, déjà existantes sur l’une oul’autre des 2 CC ont été redéfinies etaménagées : lieu, durée, organisation etorientation musicale.C’est le cas pour l’ensemble de guitarespour débutants, l’ensemble de Jazz etl’ensemble de Musiques actuelles.Certaines restent inchangées comme l’ensemble à vents adultes débutants « Le Brass », l’ensemblede percussions africaines et la chorale adultes. D’autres sont entièrement nouvelles :

• la chorale enfants qui rassemble des élèves de 7 à 11 ans autour d’un répertoire trèsvarié et adapté à leur degré de maturité.

• l’orchestre de 1er cycle destiné à de jeunes instrumentistes à vent et à cordes pour unepremière approche de la pratique en orchestre.

• l’atelier découverte et pratique des instruments à percussions du monde pour les 7-10 ansqui fait découvrir plusieurs dizaines d’instruments traditionnels d’Afrique (djembé, darbouka…),d’Europe (gongs, grelots…), d’Amérique latine(congas, claves…), d’Inde (tablas, crotales…).

Enfin, la pratiquecollective dans le cadred'un orchestred'harmonie peut sefaire en adhérant àl'association «LesEnfants de Vertaizon »,ou bien au « Cerclemusical de St Dier »avec lesquels desconventions ont étéconclues.Le tarif d’inscription àl'école de musique estalors minoré de 50%.

Le rayonnement musica l de l ’école- 7 auditions publiques d’élèves et de professeurs dans différentes salles sur tout le territoire.- Des animations ponctuelles et évènementielles : Le Charivari, les fêtes de la musique et celles de

Noël, « les rendez-vous au jardin » …- Un projet transversal (initié par la CCVallée du Jauron) : "Sur les routes du jazz"de novembre 2012 à avril 2013Le Projet était porté par l’écoleintercommunale de musique, le réseauintercommunal des bibliothèques enassociation avec les différents groupesscolaires, la chorale associative «  Au chœurdes champs » et les bibliothèques.

Des artistes invités : Le groupe de Jazz-manouche «  Tri-potes swing » pour lesconcerts.

L’objectif de ce projet était desensibiliser, faire découvrir au plusgrand nombre et en particulier auxenfants l’univers de la musique« Jazz-manouche » aussi biendans sa dimension musicale,culturelle que sociologique.Dans cette dynamique,plusieurs lieux ont été investis :

- Les bibliothèques : Expositionset mise à disposition de nombreuxCD et ouvrages.- Les salles de spectacles :1 Ciné-discussion en présence dePascal Roumy, spécialiste de « Jazz-manouche ».2 Concerts dont l’un avec laparticipation de la chorale associativeet l’autre avec celle des élèves del’école de musique.- 4 concerts pédagogiques pour lesécoles.

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Nombre d'élèves par commune pour 1 000 hab

1 0 Nombre d'élèves

DisciplinesNb d'élèves

inscrits

Coursindividuels

Enseignementinstrumental

Flûte traversière, clarinette,saxophone, trompette, trombone,tuba, piano, accordéon, violon,guitare classique et électrique,guitare basse, batterie / percussions

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Courscollectifs

Formation debase

Eveil musical et formation musicale,Chorale enfants 181

Pratiquesd'ensemble

Ensemble à vents adultes débutants"Le Brass",Ensemble de percussions africainespour débutants et confirmés,Chorale adulte,Orchestre de 1er cycle,Atelier découverte et pratique desinstruments à percussions du monde,Ensemble de JazzEnsemble de Musiques actuelles,Ensemble de guitares pour débutants

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2012 a été la première année complète de fonctionnement. Elle nous sert donc de référence tant qualitativement quequantitativement.

Période scolaire : 70h00 / semainePériode petite vacances : 43h30 / semainePériode estivale : 57h00 / semaineTOTAL ANNUEL 3 123,5 heuresLa fréquentation : 104 113 usagers

L’accueil des scolaires fait partie des missions importantes. Leprincipe des conventions de réservation ainsi qu'un projet pédagogiquemis en place depuis l’ouverture ont été reconduits.Les créneaux horaires sont mis en place par l'intermédiaire de la CCpour les collèges, et par la conseillère pédagogique de circonscriptionpour les primaires et maternelles.

Au total, 39 751 élèves provenant de 37 communes, ont fréquentéle centre aquatique en 2013. Soit :

• 42 classes maternelles• 115 classes primaires• 55 classes de collèges

De plus, le centre aquatique accueille toute l'année 12 centresspécialisés.

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Le centre aquatique a ouvertses portes le 07 mai 2011 .

Aprés deux années complètes defonctionnement, le centreaquatique a une fréquentationannuelle générale qui se maintientaux alentours de 104 000 usagers.

Fort de l'expérience de l'annéeprécédente, 2013 a vu uneparticipation de plus en plusimportante des usagers aux activitésmises en place et une augmentationde la zone de chalandise qui s'étendde Cunlhat à Maringues et deCrevant-Laveine à Champeix.

L'installation de déchloraminateurs enfévrier a permis de diminuersensiblement la consommation d'eaude l'équipement.

• Bassin sportif de 375 m², soit 6 lignes d'eaude 25 m• Bassin d'apprentissage de 80 m²• Pateaugeoire de 18 m²• Aire de jeux d'eau en extérieur

Les ouverturesLe centre aquatique a ouvert ses portes pendant 332 jours, 7 jours sur 7.Il a été fermé 18 jours pour les deux arrêts techniques imposés par laréglementation, ce qui permet de réaliser des travaux indispensables àsa bonne marche ; Ainsi qu'une fermeture pendant les vacances de noêlet sur les jours fériés.

Les associations ont accès au centreaquatique après signature d'une conventiond'utilisation stipulant les différents points àrespecter :

• ne pas organiser les mêmes activitésque la CC.

• être affilié à une fédérationnationale.

• respecter le règlement au même titreque les autres usagers.La convention met l'accent sur lesconditions de mise à disposition del'établissement et du matériel (gratuité de l'utilisation et dédommagement en cas de casse).

Animationsspécifiques- 300 personnes ont admiré l'expositionéphémère de photos, "le sport enapesenteur" de Benjamin Cherasse,installée dans le bassin vidangé, le 2septembre- 125 jeunes ont participé à des " soiréesjeunes" (5 en 2013 pendant les vacancesscolaires), tarif 1 €, pour les 12/18 ansexclusivement.

Evolutions. . .

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Exercices de plongeon des scolaires

Séance d'aquagym

Dès l’ouverture, les activités pour enfants etadultes ont été mises en place sous formed'abonnements et à l'unité. L’objectif est deproposer une offre diversifiée.Pour optimiser le fonctionnement et pourrépondre à la demande plusieurs créneaux ont

été ajoutés et de nouvelles activités ont étémises en place à la rentrée scolaire deseptembre.

Au total, 15 771 entrées ont étéenregistrées aux activités proposées par lepersonnel du centre aquatique.

Les CLSH sont accueillis pendant lesvacances scolaires, ce qui représente

1090 enfants en 2013.Un partenariat a été mis en placeavec des comités d'entreprises àpartir de mars ce qui représente unefréquentation de 1 536 personnesen 2013.

Gens du voyageLa CC s'inscrit dans le cadre du schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme, adopté dans le cadre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, révisé en 2012.

En 2007 la CC de Billom Saint-Dier, a réalisé une aire d'accueil et un terrain familial. L'aire d'accueil, d'une capacité de 20 places caravanessur 10 emplacements est localisée sur Billom.Tarifs de location : 1,5 € par jour par place caravane et 2 € par jour pour 2 caravanes, dépôt d'une caution de 50 €. Fluides : le tarif del'électricité est identique sur tout le département, le tarif de l'eau varie.Emplacements : 150 m², un bloc sanitaire privatif (douche + wc) et un auvent avec évier.

Depuis le 26 octobre 2009, l'entretien général et le suivi technique de l'aire ont été confiés à la société SG2A l'Hacienda/Sercol.Le coût de la prestation de gestion et entretien pour 2013 s'est élevé à 63 073,56 € TTC. L'Etat (Aide au Logement Temporaire)et le Conseil général apportent leur soutien financier à hauteur de 38 145 € par an.Des réunions mensuelles permettent de faire le point (élus référents + AGSGV 63 + Hacienda+ services sociaux). Ce groupeest élargi (école itinérante, Souris Verte, gendarmerie...) dans le cadre d'une concertation lors de la présentation du rapportannuel en début d'année.

Le taux d'occupation moyen est en légère hausse : 85,53 %. On constate une nette augmentation des séjours supérieurs à 9mois et plus. Les familles ne voyagent plus et restent sur l'aire durant toute l'année. Les usagers manifestent régulièrement leurdésir en matière d'habitat adapté.

Depuis l'ouverture de l'aire d'accueil en 2007, des problèmes d'infiltration d'eau au niveau des toitures terrasses des blocssanitaires/techniques et du local du gardiensont constatés.Suite à l'expertise contradictoire réalisée en2009, le protocole d'accord prévoyait destravaux (réalisation de relevés d'étanchéité,application d'un revêtementd'imperméabilisation sur les acrotères ) tousréalisés en 2010. Malgré cela, les problèmesd'étanchéité perdurent c'est pourquoi la CC adécidé d'engager des travaux pour solutionnerdéfinitivement ce problème.En 2012 Jean Winckel architecte a été retenucomme maître d'oeuvre et un projet a été

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Dans le domaine social laCommunauté de communesintervient dans deux domainesprincipaux :- L'aire d'accueil des gens duvoyage et le terrain familialinaugurés au printemps 2007.- le chantier d'insertion confié àl'association Avenir depuis 2009

En 2013 les élus ont décidé departiciper au financement d'uneétude de faisabilité d'un projet derégie de territoire.

validé.En 2013 suite à une consultation infructueuse (lots serrurerie et gros oeuvre), seuls les travauxconcernant la gestion des eaux pluviales ont été réalisés pour un montant de 32 146,09 € parl'entreprise Delavet. Ces travaux se sont déroulés en site partiellement occupé.La suite de l'opération (changement des toitures) devrait avoir lieu en 2014.

Chantier d ' insertionRappel : depuis le 1er septembre 2009, un chantier d'insertion est mis en place sur le territoire de la CC. Validépar le CDIAE, il est financé par l'Etat et le Conseil général. La CC a choisi de confier son animation àl'association AVENIR. Le coût résiduel annuel est de l'ordre de 32 000 €. Il est réparti entre la CC (50 %) et lescommunes utilisatrices.La commune de Saint-Julien met à disposition du chantier un localsitué dans l'ancien presbytère ainsi q'une partie d'un garagecommunal, les frais de fonctionnement de ce local sont répartisentre les utilisateurs du chantier.

Le coût d'intervention a été fixé à 91 € par jour.

comité de pilotage : 14 novembre 2013référents : 18 décembre 2013 (préparation du chantier2014)

• Restauration de la bibliothèque de Mauzun,• Restauration d'un mur du cimetière de Montmorin,• Restauration des marches de l'église de St Dier,• Restauration d'un four à pain à Neuville,• Confection d'une porte de grange et application de peinture sur des menuiseries à St Jean,• Restauration d'un lavoir et création d'un escalier en rondins à St Julien,• Restauration du mur en pierres sèches du verger dans le bourg de Fayet,• Ponçage et peinture des volets du bâtiment CC rue des Boucheries.

Régie de territoireUne association de préfiguration a été créée, présidée par JP Buche, elle a pour objectif de réaliserune étude de faisabilité d'une régie sur le secteur : CC Billom St Dier Vallée du Jauron et CC Mur esAllier.

Une Régie de Territoire porte un Projet de développement territorial, danslequel elle place au centre de son intervention l’ambition de concourir àl’insertion et au mieux vivre ensemble.Ce projet se décline selon trois grandes entrées : social, économique etassociatif et relève d’une alchimie complexe entre Economie solidaire,Participations des habitants et Développement local. C’est une aventurecollective qui associe un ensemble d’acteurs désireux d’apporter des réponsesconcrètes aux besoins d’un territoire.Différents élus communautaires ont participé à une réunion d'information le 12

novembre et/ou un voyage d'études à Lunel le 04 décembre.Le conseil du 16 décembre a validé le principe de participer financièrement à l'étude defaisabilité réalisée par une chargée de mission salariée de l'association.

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En 2010, l'association AICRI a mis en place un service SIG mutualisé auquel la CC adhère. Ce système accessible à l'ensemble des communesa été élargi aux 21 communes de la CC Billom Saint-Dier Vallée du Jauron.

Intégration des communes de la Val lée du JauronLa CC a fait procéder à l'intégration du plan cadastral et sa matrice des communes de Beauregard, Bouzel, Vassel et Vertaizon àIntragéo. De plus, l'ensemble des données déjà intégrées ont été réactualisées afin notamment de prendre en compte l'ensembledu périmètre de la CC.Par la suite, les agents municipaux ainsi que les élus des quatre communes ont été invités à venir suivre une demi-journée deformation à l'utilisation de cet outil (le 19 décembre).

Une carte intercommunale pour tousJusqu'à présent, chaque commune n'avait accèsqu'à une vue de son territoire. Une nouvelle cartereprésentant le périmètre de la CC a été créée afinque chaque utilisateur communal puisse avoir unevue de la CC et des diverses informations publiées.Sur cette carte, l'accès à la matrice cadastrale a étésupprimé.

De nouvel les couches dedonnéesL'outil continue d'être enrichi régulièrement, enfonction des données publiées et renduesaccessibles à la CC. En 2013, ont été rajoutés :- le réseau basse et haute tension d'ERDF,- le réseau de GTRGaz et les zones- les stations d'épuration- les stations radio-électriques- les Plans de Préventions des risques de l'Allier etde la société Titanobel- ...

Cart@ncLa CC a investi dans un nouvel outil informatique pour la gestion des dossiers d'assainissement non collectif, Cart@nc. Cetteapplication est reliée à Intragéo dans une couche spécifique. Ainsi, à chaque dossier ouvert par l'agent du SPANC, un point géo-référencé avec différentes informations attributaires est rajouté à la couche de données assainissement non collectif.

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Intragéo, le systèmed'information géographique de laCommunauté de communes,propose différentes cartes incluantdiverses couches d'informationsgéoréferencées.

Il s'agit d'un outil à accès privéaccessible uniquement aux élus duterritoire, aux techniciens descommunes et de la Communauté decommunes.

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Création d 'un rela is enfance à St DierCe projet correspond à la deuxième phase du projet de Pôle d'excellence rurale (PER) de St Dier. Il s'agissait deréunir et transformer les locaux libérés pa les professions de santé et les services communautaires situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment Rue de l'octroi à St Dier.Le Relais enfance est destiné à accueillir les ateliers d'éveil du RAM et les activités du Lieu d'accueilEnfants parents (Café des familles), aini que le bureau de la coordonatrice enfance-jeunesse.

Le maître d'oeuvre est Marc Faget. Choix des entreprises (résultats de la consultation) :

Les travaux ont démarré en juillet (Réunion préparatoireet signature des marchés le 18 juin) et devraients'achever en mai 2014.

Restauration des locaux despitchounsLes locaux du multi-accueil des Pitchouns nécessitentdes travaux de restauration (problèmes de fuites sur latoiture, murs et planchers très abimés, changementsdes menuiseries, réaménagement des espacesextérieurs peu adaptés aux tous petits). Un élu référenta été désigné, une réunion sur site a eu lieu le 18octobre. Il a été décidé de recourir à un maître d'oeuvre,choix en janvier 2014.

Ecopôle de services à la personneLa CC est maître d'ouvrage d'une étude de programmation concernant la restructuration de la parcelle du SIVOS,dite "écopôle de services à la personnes", confiée à la société CRX.

Le programme technique détaillé a pour but de présenter les besoins et les exigences de la CC et duSIVOS ainsi que les contraintes techniques et réglementaires en matière de fonctionnement, desurface, et de technique de construction.Le programme et ses annexes tiendra lieu de cahier des chargespour la consultation "maîtrise d’œuvre". Il sedécompose en 3 parties :- présentation générale del'opération,besoins etexigences (CC +SIVOS) ;- besoins etexigences MSP ;- exigences générales ettechniques.

La tranche ferme du marché passé avecCRX (établissement du programme technique détaillé) s'est achevée en début d'année.L'affermissement de la tranche conditionnelle (conception, consultations et suivi des travaux) a étévalidée par le conseil communautaire du 18 février, pour un coût de 53 520 €HT. La réalisation de cesmissions a commencé dès réception du courrier de notification, dans la continuité de la précédente.Un avenant au marché a été signé en mars. Celui-ci concerne l'assistance juridique dans le cadre del’élaboration d’une convention de co-maitrise d’ouvrage

Le conseil du 16 décembre a validé la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SIVOS et la CC enapplication de l'article 2-II de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvragepublique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du17 juin 2004.En application de cet article, la présente convention a pour objet :D’organiser la co-maîtrise d’ouvrage et notamment le transfert de la maîtrise d’ouvrage du SIVOS à laCommunauté de Communes, du lancement de l’opération à la date de réception définitive desouvrages convenus ensemble par les parties ;De déterminer le maître d’ouvrage désigné de l’opération intitulée « écopôle de services à lapersonne » ;De définir les conditions d’organisation administratives, techniques et financières de l’exécutionde la présente convention.

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Travaux de terrassement à Saint-Dier

Documents institutionnels

En janvier : Pour présenter la nouvelle Communauté de communes (périmètre, compétences, exécutif...) une "Lettre" a étédiffusée à l'ensemble des habitants dans les 7 500 boites aux lettres du territoire de présentation (création en interne,impression Cavanat).En juillet : un journal reprenant la forme et le nom de celui de la CC Billom St Dier "Cause commune" a été édité et diffusé de lamême manière que la "lettre" (rédaction MC Thomas, conception Vice Versa, impression Cavanat)Ces deux documents ont été imprimés à 8 500 exemplaires.

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Nouvelle communauté decommunes, nouvelle identitévisuelle : le logo a été réalisé eninterne par un techniciencommunautaire.

La lettre de présentation diffusée à la création de la CC et le journalCause Commune.

Deux rapports d'activités "généraux" ont été réalisés pour 2012 : celui de laCC Billom St Dier et celui de la CC Vallée du Jauron ; imprimés et diffusés àl'ensemble des conseillers communautaires.Certains services réalisent des rapports spécifiques : le SPANC (Rapportobligatoire sur la Qualité et le Prix du Service), le centre aquatique, le multiaccueil, l'aire d'accueil des gens du voyage.Tous ces rapports sont consultables à la CC.

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Documents numériques

Le Petit Journal,Il présente les évènements culturels de laCC au cours du prochain trimestre. Ilapporte une meilleure lisibilité de lanouvelle saison par des rétrospectives desmanifestations mais surtout il présente lesactions de médiations non ouvertes autout public.Le premier numéro a été tiré à 2 000exemplaires, diffusé auprès despartenaires, des communes, des lieuxculturels, des OT environnants...Conception XZdesign, impression Cavanat

Les carnets du patrimoine,carnets de cartes postales,édités à 500 exemplaires, envente au prix de 8 €.

Programmation du Pays d'Art et Histoire : les plaquettes deprogrammation sont éditées à 3 000 exemplaires pour l'été, 2 500pour l'hiver.La diffusion : OT, bibliothèques, mairies,partenaires (PNR LF, DRAC etc.)Conception OT/PAH, impression CavanatA noter : le service doit respecter lacharte graphique nationale des PAH

Raconte moi les actionséducatives : un livret spécifique àdestination des écoles notamment, aété réalisé et édité en interne pour présenter toutes lesactions et outils proposés par le pôle éducatif.

Trois numéros d'une lettre d 'information àdestination exclusive des conseillerscommunautaires ; Transmise par courrierdestinée à faire le point sur certains projetscommunautaires... à compléter, ou àprésenter d'une manière différente lesinformations insérées dans les notes desynthèses des réunions.

Lettre d ' infos

Le site Web créé et administré par la CC fait l'objetde mises à jour régulières (chaque service s'efforced'effectuer les modifications régulièrement).On estime la fréquentation journalière du site web à120 visites / jour, soit environ 800 pages vues / jourpuisque les données statistiques qui sont fourniesinclues les visites des moteurs de recherche.

Pendant plusieurs années une newslettermensuelle a été réalisée. En 2013, seulesdeux numéros ont été diffusés en mai etjuillet (290 abonnés).

Le PAH a participé à la rédaction d'un documentde présentation des Villes et Pays d'Art etd'Histoire d'Auvergne, réalisé par la DRAC,inauguré le 16 avril.

Culture et patrimoine

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Liste des annexes :

1 - Statuts

2 - Organigramme

3 - Délibérations

4 - Marchés

5 - Subventions attribuées

6 - Carte

Annexe 1 : Statuts de la Communauté de communes

En application des dispositions du livre II « La coopération intercommunale » de la 5ème partie du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), il est créé une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de Billom StDier composée des communes de Billom, Bongheat, Chas, Egliseneuve près Billom, Estandeuil, Fayet le Château, GlaineMontaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint Dier d'Auvergne, St Jean des Ollières, Saint Julien deCoppel, Trézioux et Espirat avec la communauté de communes de la Vallée du Jauron composée des communes de Beauregardl’Evéque, Bouzel, Vassel et Vertaizon.

Cette nouvelle communauté de communes prend la dénomination de Billom St Dier/Vallée du Jauron

La Communauté de communes de Billom St Dier/Vallée du Jauron a pour objet d’exercer, aux lieux et place des communesmembres, les compétences suivantes :

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace• Schéma de cohérence territoriale• Schéma de secteur• Réalisation d’une charte architecturale et paysagère• Mise en œuvre de la politique de Pays• Création, réalisation, modification des Zones d’aménagement concerté à vocation économique• Numérisation du cadastre et mise en place d’un SIG intercommunal

Développement économique• Aménagement, gestion, entretien des zones d’activités existantes et de toutes les zones futures de plus de 0,5 hectares.• Actions de développement économique :

- Mise en place d’actions d’information ou de procédures en direction du tissu économique en veillant au maintien et audéveloppement de l’activité économique existante

- Faciliter les transmissions d’entreprises et la formation des acteurs économiques- Favoriser la création d’activités économiques nouvelles notamment en liaison avec les activités existantes- Participation à différents réseaux d’accueil de porteurs de projets

• Actions visant à développer le tourisme :- Accueil, information, animations, promotion, coordination des interventions des divers partenaires du développement

touristique- Schéma de signalisation touristique- Promotion de la randonnée

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés• Gestion d’un service de contrôle de l’assainissement autonome et réalisation des travaux deréhabilitation des installations identifiées comme points noir.• Entretien et restauration des berges de rivières dans le cadre d’un schéma et de la loi sur l’eau

Politique du logement et du cadre de vie• Définition d’une politique intercommunale de logement social et actions par des opérations d’intérêtcommunautaire en faveur du logement des personnes défavorisées• Mise en oeuvre d'un PLH et d'opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG)avec versement d’aides aux particuliers le cas échéant : notamment aides pour des travauxd’amélioration du confort.

Création aménagement et entretien de la VoirieSont d’intérêt communautaire :

- Les voiries d’accès aux zones d’activités- Les voiries d’accès aux châteaux et abbaye classés monuments historiques ouverts au public- La voirie d’accès aux déchetteriesConstruction et gestion d’Equipements culturels et sportifs

• Entretien et gestion de la piscine communautaireAction sociale d’intérêt communautaire

• Gestion d’un Relais assistantes maternelles et du multi-accueil des « Pitchouns du Jauron »• Animation et coordination de dispositifs tels que contrat enfance jeunesse, contrat éducatif local• Etude et réflexion sur la mise en place d’un CLSH intercommunal• Soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant, à vocation communautaire qui appliquent laPrestation de Service Unique.• Développement de l’accompagnement à la parentalité en soutenant les activités des Lieux d’AccueilsParents Enfants qui perçoivent la prestation de service ordinaire de la CAF• Mise en place d’un chantier d’insertion• Etude et réflexion sur la participation à des actions de lutte contre la précarité et soutien à desstructures solidaires identifiées par le conseil communautaire.

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

Développement culturel et sportif• Mettre en synergie les acteurs culturels et sportifs sur le territoire (informer et rechercher lescomplémentarités, lister les moyens culturels existants)• Aider, conseiller, accompagner les porteurs de projets• Mettre en place des actions culturelles et une programmation itinérante à l’échelle du territoire• Réfléchir sur la mise en place d’une politique sportive et sur l’utilisation communautaire deséquipements culturels et sportifs• Gérer le pays d’art et d’histoire• Organiser l’initiation et la pratique de la musique dans le cadre d’une école intercommunale• Mise en réseau des bibliothèques et points lecture situés sur le territoire de la CC

Transports• Prise en charge des frais de transport pour les activités piscine des écoles primaires vers la piscine

communautaire de Billom et soutien aux transports des enfants dans le cadre scolaire selon undispositif adopté par le conseil communautaire.• Prise en charge de la desserte des foires, marchés et autres manifestations dans la limite de laprogrammation annuelle décidée par le conseil communautaire• Participation aux réflexions et études préalables conduisant à l’amélioration de la mobilité deshabitants du territoire notamment vers le cœur métropolitain

Gens du voyage• Création et gestion d’une aire d’accueil• Réflexion sur l’habitat adapté

Le siège de la communauté de communes est fixé à la mairie de Billom

La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

Le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire sont établis de la façon suivante :

Le Conseil de Communauté décide de l’admission ou du retrait de nouvelles collectivités et desmodifications aux présents statuts, dans les formes et selon les procédures prévues par le CodeGénéral des Collectivités Territoriales.L’adhésion de la Communauté de communes à un Syndicat mixte est décidée par le conseilcommunautaire statuant à la majorité.

Les conditions de fonctionnement de la Communauté de communes de Billom St Dier Vallée duJauron, non précisées dans les présents statuts, seront régies conformément aux dispositions desarticles L5111-1 et suivants, L5210-1 et suivants, L5214-1 et suivants du Code Général desCollectivités Territoriales.Un Règlement Intérieur régira le fonctionnement de la structure non prévu dans les statuts.

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Annexe 2 - Organigramme

Annexe 3 : les principales décisions du Consei l

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Annexe 4 : l iste des marchés conclus en 2013

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Annexe 5 : l iste subventions attribuées en 2013

* Les manifestations sportives et culturelles répondent à des modalités et critères précis.** Ont bénéficié de la bourse coup de pouce : pour le BAFA : E. Lombardy, pour le Code : S. Coudert, B. Forys,M. Bony, J. Costa, M. Fauger, G. Barriere, L. Proriol, Q. Mousset, JB. Largeron, A. Valero.

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Annexe 6 : Carte de la Communauté de communeset de ses services

Les PitchounsBureau annexe - service jeunesseSiège administratifPole culture - patrimoineCentre aquatiqueEcole de musique

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AAP Animateur de l'Architecture et du PatrimoineABLF Association des Bibliothécaires

du Livradois ForezAGESSA Association pour la Gestion de la

Sécurité Sociale des AuteursAGSGV 63 Association de Gestion du Schéma

d'accueil et d'habitat des Gens duVoyage du Puy-de-Dôme

AL Amicale LaïqueAM Assistantes MaterinellesANC Assainissement Non CollectifARDTA Agence Régionale de

Développement des Territoiresd'Auvergne

BEESAN Brevet d'Etat d'Educateur Sportif desActivités de la Natation

BNSSA Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique

CAF Caisse d'Allocations FamilialesCAUE Conseil en Architecture, Urbanisme

et EnvironnementCC Communauté de communesCDIAECEL Contrat Educatif LocalCG Conseil généralCGCT Code Général des Collectivités

TerritorialesCLIC Contre Local d'Information et de

CoordinationCLSH Centre de Loisirs Sans HébergementCMP Code des Marchés Publics

CNAS Comité National d'Action SocialeCNFPT Centre National de la Fonction

Publique TerritorialeCR Conseil régionalCRDDT Contrat Régional de Développement

Durable du TerritoireCRE Contrat Restauration EntretienCRI Centre Ressources IllettrismeDGFIP Direction Générale des Finances PubliquesDRAC Direction Régionale des Affaires

CulturellesDRDJS Direction Régionale et

Départementale de la Jeunesse etdes Sports

EJE Educateur de Jeunes EnfantsENGREF Ecole Nationale du Génie Rural,

des Eaux et ForêtsENITA Ecole Nationale des Ingénieurs des

Travaux AgricolesEPCI Etablissement Public de Coopération

IntercommunaleETAPS Educateurs Territorial des Activités

Physiques et SportivesETP équivalent temps pleinFNCTA Fédération Nationale des Compagnies de

Théâtre et d'AnimationFPT Fonction Publique TerritoiraleFPU Fiscalité Professionnelle UnifiéeJEP Journées Européennes du PatrimoineMAD Mise à dispositionMDT Maison du tourisme

MLC Maison des Loisirs et de la CultureMSP Maison de Santé PluridisciplinaireOT Office de TourismeOPHIS Office Public de l'Habitat et de

l'Immobilier SocialPAH Pays d'Art et d'HistoirePFIL Plate-Forme d'Initiative LocalePLU Plan Local d'UrbanismePMI Protection Maternelle et InfantilePNR-LF Parc Naturel Régional Livradois ForezPSEJ Prestation de Services Enfance JeunesseRAM Relais Assistantes MaternellesRCT Réforme des Collectivités TerritorialesRELF Randonnée En Livradois ForezRPI Regroupement Pédagogique IntercommunalSACD Société des Auteurs et Compositeurs

DramatiquesSACEM Société des Auteurs, Compositeurs

et Editeurs de MusiqueSAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des

EauxSBA Syndicat du Bois de l'AumôneSCot Schéma de Cohérence TerritorialeSIGEP RPI Glaine Neuville Sermentizon Bort l'EtangSPANC Service Public de contrôle de

l'Assainissement non CollectifTEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures

MénagèresTP Temps Plein

Article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales"Afin d'améliorer le débat démocratiqque au sein des EPCI, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu, enoutre, des mesures nouvelles pour une meilleure information des communes sur l'exercice des compétences intercommunales.Les délégués des communes doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au conseil municipal dont ils sont issus, de l'activité de l'EPCI. Le président de l'établissement adressechaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif de celui-ci. Ce rapportdoit faire l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal au cours de laquelle les délégués de la commune peuvent être entendus. Le président de l'EPCI peutégalement être entendu, à sa demande ou à celle du conseil municipal.Sans remettre en cause l'autonomie des EPCI, l'ensemble de ce dispositif facilite l'accès des communes à une plus grande information et connaissance des affaires intercommunalesauxquelles elles sont directement intéressées."

Sommaire

Organisation............................................................................................. page 2Ressources humaines................................................................................page 4Enfance Jeunesse (Coordination, Multi accueil les Pitchouns, RAM)......... page 8Economie.................................................................................................. page 14Habitat/urbanisme.....................................................................................page 15Environnement (SPANC, boisements, rivières)........................................... page 16Transport..................................................................................................page 18

Tourisme...................................................................................................page 19

Pays d'Art et d'Histoire............................................................................ page 20Culture (Lecture publique, Animation culturelle, Ecole de musique).............page 22Centre aquatique...................................................................................... page 28Social (Gens du voyage, Chantier insertion, régie de territoire).................. page 30SIG........................................................................................................... page 32Travaux.................................................................................................... page 33Communication......................................................................................... page 34Annexes....................................................................................................page 36

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Communauté de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron7 avenue Cohalion - 63160 Billom

Tél : 04.73.73.43.24 - contact@stdb-auvergne.comhttp://www.stdb-auvergne.com