COMITE DE LIGNEPaillon – Roya - Bevera

Breil sur RoyaMercredi 1er décembre 2010

ORDRE DU JOUR

I. La qualité de service sur l’axe :I. La qualité de service sur l’axe :

1. Les résultats d’exploitation.1. Les résultats d’exploitation.

II. Le plan de redressement :II. Le plan de redressement :

1. Le protocole d’accord pour une amélioration des 1. Le protocole d’accord pour une amélioration des services TER entre la Région et la SNCF.services TER entre la Région et la SNCF.

2. Le plan d’actions régional PrioriT.2. Le plan d’actions régional PrioriT.

3. Les actions sur les infrastructures.3. Les actions sur les infrastructures.

I. LA QUALITE DE SERVICE (1/4)

1. Résultats d’exploitation :

19,7%

19,4%

27,2%

23,5%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

2010

2009

2010

2009

Nic

e - B

reil

TER

PACA

Taux de non conformitéTaux de suppression Taux d'irrégularité

I. LA QUALITE DE SERVICE (2/4)

1. Résultats d’exploitation :

Taux d'irrégularité par durée de retard

0%

4%

8%

12%

16%

20%

Nice - Breil TER PACA 2010 TER PACA 2009

de 6 à 15 minutes de 16 à 30 minutes supérieur à 30'

I. LA QUALITE DE SERVICE (3/4)

1. Résultats d’exploitation :

Taux de suppression par motif

0,7%6,2% 5,3%

23,4%

3,4% 5,1%0,5% 2,1%

9,9%

37,8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

janv févr mars avr mai juin juil août sept oct

Infrastructure Conflits sociaux Causes externes Production

Taux 2009 = 10,3% ; 2010 = 9,4%

I. LA QUALITE DE SERVICE (4/4)

1. Résultats d’exploitation :

Taux d'irrégularité par motif

8,8% 8,0%5,2% 4,3% 4,3%

15,8%

32,2%

19,7%

8,4%11,5%

0%

10%

20%

30%

40%

janv févr mars avr mai juin juil août sept oct

Production Infrastructure Conflits sociaux Causes externes

Taux global 2009 = 11,3% ; 2010 = 10,3%

II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (1/3) :

Contexte : Depuis 2007 : forte dégradation de la qualité de service TER, en deçà des

attentes légitimes des usagers :

En moyenne : 20% de trains non conformes dont 8% de suppressions.

Mise en place par la Région de plusieurs dispositifs de concertation pour envisager une amélioration de la qualité de service :

Tables rondes avec la Direction de la SNCF et les organisations syndicales, Observatoire de la Qualité de Service.

2008 : Décision de doubler les pénalités reversées par la SNCF dès lors que le taux de suppression dépasse 3,5% de l’offre commandée par la Région ; décision par ailleurs contestée par l’exploitant.

II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (2/3) :

Après plusieurs mois de négociation entre la Région et la SNCF, un protocole d’accord pour une amélioration de la qualité des services TER est approuvé par l’Assemblée Régionale le 22 octobre 2010.

Principes :

Le plan d’actions régional de la SNCF : PrioriT ;

Nouveaux objectifs de qualité trimestriels sur une période de 15 mois ;

Expérimentation d’un nouveau mécanisme d’intéressement ;

La qualité de service sera mesurée à l’occasion de comités de pilotage trimestriels ; les résultats seront présentés en comités de ligne et afficher dans les gares.

II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (3/3) :

Amélioration des ateliers de maintenance Poursuivre la dynamique du renouvellement et de fiabilisation du

parc ferroviaire. Robustesse du plan de transport 2012

Accord de principe entre la Région, la SNCF et RFF sur des investissements à long terme pour pérenniser le rétablissement de la qualité de service :

Actions sur les infrastructures :

Identification des actions réalisables à court terme ; Etudes spécifiques sur la fiabilisation des infrastructures à plus long

terme.

Information claire, concise,

professionnelle

Des professionnels

au service

du client

Mise en sûreté des trains, des bus et des

installations

II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 2.

Professionnaliser la gestion de l’imprévu

II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 2.

Fiabilité

Propreté

RéactivitéAnticipation

Fabrication du train

Remisage

Des

Matériels

Contrainte Gare

Etude de criticité

Qualité sillon

Une reconstitution permanente des rendez-vous

/ Conférence Régionale Consultative sur les Sillons PACA

Infrastructure

Plan d’action pour améliorer la régularité

Novembre 2010

/

Infrastructure – Les enjeux (1/4)

RFF a trois vocations essentielles : rénover et moderniser le réseau, vendre les capacités ferroviaires et ouvrir

le réseau à l’Europe, à l’innovation et à la concurrence,

promouvoir un nouvel équilibre économique de gestion de l’infrastructure ferroviaire.

RFF s’associe pleinement à l’effort d’amélioration de la régularité

3 types d’actions sont recensées pour améliorer la régularité liée à l’infrastructure

Actions d’investissement Actions de progrès Actions court terme

0

50

100

150

200

2009 2010 prev2011

en

M€

Investissement

En 2010 l’effort d’investissement de RFF sur le réseau PACA s’intensifie :-53 M€ pour le développement-93 M€ pour le renouvellementCet effort se poursuivra en 2011

De plus, RFF consacre 95M€ par an à l’entretien du réseau, dont la gestion est déléguée à la SNCF.

/

Déclinaison de l’action d’amélioration de la Régularité (2/4)

Actions d’investissement

la SNCF Infra a identifié des opérations de régénération ou d’évolution d’installation réalisables pour améliorer la régularité.

RFF étudiera les dossiers d’investissement qui lui seront soumis dans le cadre des programmes nationaux et des contraintes d’allocation de capacité (plages travaux) afin de permettre leur réalisation au plus vite.

Actions de progrès

Etude de criticité des installations :L’objectif est de cibler les besoins d’investissements au vu des enjeux régularité et orienter notamment le choix des projets CPER à venir.

Fiabiliser les installations caténaires sur l’axe Marseille – Vintimille :La SNCF propose des actions dès 2010 / 2011 et présentera un dossier d’investissement à RFF pour limiter l’impact des coupures d’alimentation caténaire d’urgences.

Modernisation des voies et de la signalisation :Pour l’ensemble des lignes de la région SNCF INFRA PACA soumettra a RFF des propositions de schéma directeur de renouvellement.

Adaptation des installations électriques entre Marseille - Vintimille aux nouvelles circulations :

Etude proposée par RFF dans le cadre du CPER 2007-2013, cofinancée par l’Etat et la Région PACA Montant de 160 k€, Etude 2011

/

Déclinaison de l’action d’amélioration de la Régularité (3/4)

Opérations court terme sur PACA

Débroussaillement : Opérations de gros Entretien 2010 à poursuivre en 2011

Fiabilisation des filets détecteurs de EZEPurge cactus et débroussaillage travaux réalisés fin 2009 Régénération des filets détecteurs travaux réalisés en 2010 et poursuivis en

2011Mise en place de filet déflecteur travaux prévu en 2011Amélioration de la localisation des incidents et aménagement pour la

maintenance : Etude en cours

Pose de clôtures :Programme 2010 /2011 : 7 km linéaire

Mise en sûreté de l'infrastructure :Travaux en 2011 sur 2 sites de Marseille : Le Canet, Consolat (Etude en cours)Schéma directeur en cours d’élaboration pour travaux 2011-2013

Renouvellement Signalisation :Remplacement de câbles principaux signalisation (Le Pontet et Orange)

réalisation 2011Proposition de travaux (Marseille – Aubagne, Antibes Cagnes notamment)

/

Prévision des principaux chantiers 2011 ayant un impact sur la capacité du réseau (4/4)

REG Pra Pk 413,62REG Pra Berre

REG voie Miramas

REG OA Tunnel de la Nerthe

REG OA Tunnel St Cyr

REG OA Tunnel du Suquet

REG voie Tunnel Cimiez

REG voie gare de Nice

REG voie Golf Juan

REG Caténaire

REG OT Serres

REG Pra 357,528 et 357,574

REG Pra TM Cheval Blanc

REG OA tunnel Monte Carlo

REG Pont de CaronteREG OT Anthéor

CPER Antibes Cagnes

CPER Marseille Aubagne

CPER Veynes Briançon

Télécommande de l’Estaque

Etape 3 St Charles

Suppression PN 106

CPER Drap Breil

CPER Virgule d’Avignon

Suppression Pro Orgon

Suppression PN 2 et PN 3

APMR Manosque

APMR La Seyne et La Garde

Présentation téléchargeable à :

www.regionpaca.fr

comitesdeligne@regionpaca.fr