ARCANE CONSULTING

La nécessité d’une refonte des CCAG

L’obsolescence des CCAG (1976/1978)

Au regard de l’évolution du droit positif

Au regard de l’évolution de la technique

Au regard de l’évolution des pratiques

La correction de petites erreurs

Les nouveaux CCAG travaux et PI

Les arrêtés des 8 et 16 septembre 2009

L’application au 17 octobre et 03 janvier

L’abrogation d’un décret par un arrêté

CCAG/001/0904

ARCANE CONSULTING

Les cinq CCAGLe CCAG fournitures courantes et services

Fournitures et services sans études importantes

Le nouveau CCAG techniques de l’information et de la communication Fournitures informatiques, Services informatiques, systèmes d’information et télécom.

Le CCAG travaux Travaux avec relation triangulaire MO/MOE/entreprises

Le CCAG prestations intellectuellesLes études sans prestations annexes importantes

Le CCAG marchés industriels Etudes et fabrication de prototypes de nature mobilière Les études nécessitent l’introduction de clauses de propriété intellectuelle

CCAG/002/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : acteurs et définitions

Les acteurs

Le pouvoir adjudicateur : son ou ses représentants

Le titulaire : son ou ses représentants

Les notifications des décisions et informations (si délais)

La date certaine de réception

La dématérialisation sans obligation de signature

L’ordre de service en travaux

L’ordre de service en PI: le modèle des travaux

CCAG/003/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : les délais

Les délais du contrat

Jours calendaires francs ou mois

Le décompte des délais

La possibilité du décompte en jours ouvrés

Le code du travail : 1er mai et lundi de pentecôte

Les opérations de vérification sont hors délai en PI

Les délais exprimées par une date et une heure limite

Les modalités sont définies par les documents

particuliers

CCAG/004/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : les documents du marché

Les documents et l’ordre de priorité

L’offre (technique et) financière du titulaire

La prédominance d’un éventuel CCTG

La notification du marché

La copie simple des documents particuliers

Le certificat de cessibilité

CCAG/007/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : les obligations générales (1)

La confidentialité

Obligation de confidentialité et mesures de sécurité

La protection des données à caractère personnel

La protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Les précisions en cas de titulaire étranger

La délicate rédaction des documents particuliers

CCAG/008/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : les obligations générales (2)

La protection de l’environnement

Règles générales

La réparation des dommages matériels et corporels

La contractualisation des principes de la responsabilité civile

L’obligation d’assurance

CCAG/009/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : les obligations générales (3)

Les marchés à bons de commande

La notification du bon de commande

Les réserves sous 15 jours

Le caractère exécutoire du bon de commande

Le droit à indemnité si mini non atteint (PI)

Les dérogations au CCAG

Une obligation maintenue (CMP art 13)

CCAG/009/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : la résiliation du marché (1)

Les principes généraux Une rédaction plus lisible

La résiliation de plein droit (évènements extérieurs au

marché) Des clauses plus compactes et plus lisibles Une application incomplète des dispositions du code de

commerce

La résiliation pour évènements liés au marché L’ordre de service de démarrage tardif L’ajournement de plus d’une année (trx)

CCAG/018/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : la résiliation du marché (2)

La résiliation pour faute du titulaire : les nouveautés (PI)(32) Manquement aux obligations relatives à la protection de l’environnement Non production des attestations d’assurance Le remplaçant est récusé Les documents de la candidature sont faux Une disposition litigieuse : le retard

La résiliation pour faute du titulaire : les travaux (46.3) La liste des situations prévues par les autres CCAG Le cumul avec les mesures coercitives

CCAG/019/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : la résiliation du marché (3)

L’indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général Indemnité forfaitaire contractuelle (à défaut 5%) Le titulaire peut justifier d’une indemnité complémentaire

Le décompte de résiliation Une description très détaillée

La remise des prestations et des moyens matériels Sur demande La remise des prestations en cours d’exécution La remise des moyens matériels d’exécution L’exécution de mesures conservatoires

CCAG/020/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG PI : l’exécution aux frais et risques (4)

L’exécution aux frais et risques après résiliation

Si l’exécution ne peut souffrir aucun retard

Immédiatement

Ou en cas de résiliation pour faute du titulaire

Si la décision de résiliation le mentionne expressément

Si les documents particuliers le prévoient

CCAG/021/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : les mesures coercitivesCCAG art 48

L’exécution aux frais et risques avant résiliation ou reprise

Plus de mise en régie

En cas d’inobservation des obligations (marché ou OS)

L’utilisation des sûretés en cas d’insuffisance

La défaillance du mandataire en groupement conjoint

L’exécution aux frais et risques sans résiliation

Inobservation d’une obligation d’hygiène ou de sécurité

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

CCAG/021/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : les notifications du MOCCAG art 2

Les notifications directes (faisant courir un délai)

Par tous moyens ou dématérialisées (CCAP)

Marché et exemplaire unique (4.2), acceptation ST (3.6), bons de commande (3.7), carence du MOE (12.6 et 41.1.2) , le DG (13.4.2), prolongation délai (19.2.2), réception (41.3), prolongation GPA et sûretés (44), résiliation (45), le décompte de liquidation (47.2.1), mesures coercitives (48), réclamation (50.1.2)

Les notifications indirectes (OS du MOE)

CCAG/021/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : co-traitance et sous-traitance

CCAG art 3.5 et 3.6

La co-traitance Le renvoi au code des marchés publics Le mandataire d’un groupement conjoint peut être rendu solidaire

Le paiement des co-traitants (art 11.6 et 13.5)

La sous-traitance directe (ou de 1er rang) La notification de l’acte spécial au sous-traitant Les informations dans la notification Les précisions manquantes : litiges et documents pour l’acceptation

CCAG/006/0904

ARCANE CONSULTING

Mécanisme de paiement en sous-traitance de 1er rang

TITULAIRETITULAIRE

Demande paiement libellée au nom du PA + Facture

Paiement direct

Paiement+ copie documents ST

STR/007/0609

POUVOIRADJUDICATEUR

SOUS-TRAITANT

Demande paiement+Copie facture

+ preuve transmission

demande de paiement + demande ST acceptée

MOE

ARCANE CONSULTING

Le paiement direct du sous-traitantsituations conflictuelles

SITUATIONCONFLICTUELLE

ST Ti

TRANSMISSIONDES DOCUMENTS

ST MO REFUSMOTIVE

DANSLES

DELAIS

AUTRESCAS

BLOCAGEDES

FONDS

PAIEMENT DUSOUS-TRAITANT

PAST

STR/005/0804

TRANSMISSIONCOPIE DEMANDE

MO Ti

MISE EN DEMEUREMO Ti

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : la sous-traitance (2)

La sous-traitance indirecte

Le rappel des dispositions de la loi du 31/12/1975

La déclaration par le titulaire

Les documents de la déclaration

La copie de la caution et l’attestation du titulaire

La délégation de paiement

CCAG/006b/0904

ARCANE CONSULTING

Le constat CCAG art. 12

EXE/003/0910

Le maître d'oeuvreconvoque

l'entrepreneurà la date D

L'entrepreneurdemande laconstatation

Le maître d'oeuvrefixe

la date : D

≤ 8 j

L'entrepreneursigne

L'entrepreneurest absent

L'entrepreneurrefuse de signer

ou émetdes réserves

A la date Dconstat dressé

par le maître d'oeuvre

A la date Dconstat dressé

par le maître d'oeuvre

Réservesnon

précisées

Réservesformuléespar écrit

Accordsur

le constat

Situationconflictuelle

> 15 jours

< 15 jours

Carence dumaître d’oeuvre

L’entrepriseinforme le MO

Le MO convoqueLe MOE et l’entrepreneur

Constat parMOE ou MO

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : les prixart. 11

Contenu et formes des prix

Les prix sont fermes et actualisables ou révisables L’actualisation des tranches conditionnelles L’actualisations en cas d’opération allotie L’actualisation des avances L’index BT01 ou TP01 par défaut le coefficient est arrondi au millième supérieur

La révision des prix Le coefficient n’évolue plus en cas de retard La date d’établissement du prix (clause supplétive) Les révisions définitives

CCAG/010/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG travaux : le règlement des comptes (1)art.13

La disparition des dépenses contrôlés et travaux en régie

Le décompte mensuel et l’état d’acompte

Le contenu du projet de décompte

Le contenu du décompte mensuel

Le contenu de l’état d’acompte

La notification de l’état d’acompte par OS

L’imputation des frais et risques

Le cas particulier des pénalités

CCAG/011/0904

ARCANE CONSULTING

Le projet de décompte

Récapitulation détaillée de la valeur des travaux réalisés, en prix de base marché, depuis le début de celui-ci et hors TVA avec éventuellement

Les réfactions ou primesLes travaux réalisés selon des prix nouveaux

provisoires ou définitifsLes approvisionnements

Eventuellement et en annexe Les demandes de paiements des sous-traitantsLes calculs des quantités constatésLes calculs des actualisations ou révisions

FIN/0805

ARCANE CONSULTING

L’acompte mensuel

L’acompte mensuel détermine les sommes TTC duesau titulaire pour un mois d’exécution considéré :

La différence de deux décomptes successifsLe montants des pénalitésLe montant de l’actualisation ou révisionLe montant de l’avance ou de son

remboursement(éventuel)Le montant de la retenue de garantie (éventuel)Le montant des paiements directs de ST (éventuel)La TVA

FIN/0805

ARCANE CONSULTING

Marché n°……Opération ……Lot n° 4, Titulaire……Montant contractuel : 945 600 €

ETAT D’ACOMPTE N° 4 de marsDécompte de mars : 643 200.00 € HTVADécompte de février : 236 400.00 € HTVAValeur travaux de mars : 406 800.00 € HTVA 406 800.00

Révision provisoire de mars (index mois 0 = 569,5) Dernier index connu : décembre = 578,00Coefficient = 0,014Révision : 406 800 x 0,014 = 5 695.20

Acompte HTVA : 413 073.20TVA 19,6 % : 80962.35Acompte TTC : 494 035.55 Remboursement avance : - 11 309.38Montant à mandater : 482 726.17Retenue de garantie : 406 800 x 1,196 x 5% = - 24 326.64Paiements directs de ST : - 7 210,30Pénalités révisées : 400 HTVA x 1,014 = - 405.60Montant à verser au titulaire : 450 783.63

FIN/0805

ARCANE CONSULTING

L'acompte mensuel CCAG art 13

FIN/008/0207

Date d’effet du projet dedécompte

Décompte + état d’acompte

Carence du MOEInformation du MO

LiquidationPar le MO

7 jours

E MOE MOE par OS

MOE E MO

Moisd’exécution

ARCANE CONSULTING

Le décompte généralArt.13

Il est composé de trois parties : La récapitulation des sommes dues : le décompte finalLa récapitulation des sommes payées Le solde des sommes restant à payer : l’état du solde

Les effets du décompte général devenu définitif :Clos les comptes du marchéInterdit toutes contestations et remises en cause sauf :

erreur matérielle action dolosive contrainte

FIN/0805

ARCANE CONSULTING

Le solde des travauxNotification

de la décisionde réception

ou PV d’achèvementaprès réception

Projet dedécompte

final

Projet dedécompte général

Notificationdu décomptegénéral signé

D.G.D.ou réclamation

Virement du soldedéfinitif ou provisoire

45 j 40 j ou 12 j après index 45 j 30 j

MO E

E MOE

MOE MO

MO E

E MO copie MOE

MOE

FIN/009/0910

Mise en demeure

Date tacited’achèvement

ou réception tacite

E MO NotificationDG ou

saisine T.A.

30 j

ARCANE CONSULTING

Les modifications à l'exécution

Les devoirs du titulaire (15)

Le montant contractuel des travaux

(15)

Nature des modifications

EXE/009/0910

ARCANE CONSULTING

La variation du montant des travaux

L'augmentation du montant des travaux (15)la procédure :

Le titulaire avise le MOE 1 mois à l’avance. Sinon le titulaire s’arrête au montant contractuel Le MOE notifie la décision d’interruption du MO 10 jours au mois avant l’échéance. Sinon le titulaire poursuit l’exécution dans la limite des plafonds indemnitaires

la décision de poursuivreles conséquences

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Le régime indemnitaire

L'augmentation du montant des travaux (15)La limite en prix forfaitaires : 5 %La limite en prix unitaires : 25 %

La diminution du montant des travaux (16)La limite en prix forfaitaires : 5 %La limite en prix unitaires : 20 %

Les variations internes (17)Chaque prix est une nature d’ouvrageLa limite en prix unitaires : + 1/3 et – 1/4Indemnité intégrée dans prix nouveau en forfait

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Le changement volontaireCCAG art 30

Proposé par l'entreprise et accepté par le MOE

L’accord préalable du MOles prix provisoires en cas de valeur inférieurele maintien du prix en cas de valeur

supérieure

Sans autorisation écrite

EXE/010/0910

ARCANE CONSULTING

Les délais d’exécutionArt. 19

Le délai d’exécution du marchéInclus la période de préparationCommence sur ordre de service

Le délai d’exécution des travauxCommence sur ordre de serviceDécoule du calendrier en cas d’allotissement

Le calendrier prévisionnel reste contractuel tant que

le calendrier détaillé n’est pas approuvé

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Les délaisCCAG art 19

ordre deservice

inférieur à 6 moisCCAG art. 19.1.1

période de préparation:CCAPdurée 2 mois:CCAG 28.1

Fin dudélai contractuel

délai d'exécution contractuelACTE D'ENGAGEMENT

notificationdu marché

EXE/007/0910

ordre deservice

ordre deservice de

prolongationprolongation

du délai

CCAG 28.1 CCAG 28.1

ARCANE CONSULTING

La prolongation des délais d’exécution

Art. 19Les intempéries (19.23)

Réglementaires ou contractuellesLa prolongation par OS en jours calendairesLes jours non ouvrés compris dans la période

Les prolongations par décision du MO (19.22)Aucun changement pour les situationsLa décision est notifiée directement

Les prolongations par avenant (19.21)

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Les pénalitésArt. 20

Le retard dans l’exécution des travauxDélai global ou tranche1/3000e par jour (la clause n’est plus supplétive)Elles sont appliqués jusqu’au dernier jours inclus

Le minimum de perception1 000 € pour l’ensemble des pénalitésLa clause est dérogeable

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Qualité et vérification des matériaux et produits

Art. 20La mise en conformité avec le droit

communautaireQualité des matériaux et produits

La référence aux normesLes normes applicablesLe principe d’équivalence

Vérification des matériaux et produitsLes attestations de conformité Les vérifications par le MOE Les vérifications en cas de douteLes vérifications non prévues au marchésLes frais de déplacement du MOE et MOEXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Les autres dispositions nouvelles

Plan d’implantation des ouvrage (27)La DR doit être notifiée à l’entrepriseLes sondages sont à la charge du MO

Le plan d’assurance qualité (28)Si le marché le prévoit La gestion de la qualité

Le registre de chantier (28.5)Tout les documents émis ou reçus par le MOEClassés chronologiquement et signésRemis au MO pour les OPR Dérogation possible pour les petits chantiers

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

La coordination SPS et la sécurité

PPSPS ou plans de prévention (28.3)Pendant la période de préparation

Eléments pour le DIUO (29.1.1)Sur demande du CSPSTransmission aux CSPS et MODans le mois de la décision de réception (40)

Violation d’une obligation de sécurité (31)La mise en demeure du MOEL’exécution aux frais et risques par le MOEPas de mis en demeure si urgence ou dangerLa liste nominative journalièreL’identification du personnel de chantier

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Les déchets de chantierart 36

Les principes réglementairesProducteur et détenteur de déchets

Les modalités de gestion, de valorisation et d’élimination

Dans les documents particuliersCommentaires pour la rédaction des clauses

Contrôle et suivi des déchetsLes constats sont transmis au MO (copie MOE)L’exécution aux frais et risques (37.2)

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Les documents fournis après exécution

art. 40

A la demande de la réceptionSpécifications de pose, notices de fonctionnement,

prescriptions de maintenance, conditions de garantie, constats d’évacuation des déchets

Eléments pour le DIUO et le DOEDans le mois qui suit la notification de la réceptionModalités dans les documents particuliersPénalités ou retenues dans les documents

particuliers

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

La réceptionCCAG art 41

propositiondu MOE

MO, Entp. ou envoi PV parentreprise au MO

propositiondu MOE

MO, Entp. ou envoi PV parentreprise au MO

demande deréception

E MO, MOE

demande deréception

E MO, MOE

décisionde réceptionMO Entp

décisionde réceptionMO Entp

20 J 5 J

30 J

EXE/022/0910

info de carenceE MO

info de carenceE MO

opérations préalablesà la réceptionMOE E, MO

opérations préalablesà la réceptionMOE E, MO

opérations préalablesà la réception ou réception tacite

MO E, MOE

opérations préalablesà la réception ou réception tacite

MO E, MOE

30 J réception tacitesi silence MO

et proposition MOE

réception tacitesi silence MO

et proposition MOE

ARCANE CONSULTING

Les assurancesArt. 9

L’assurances de RC de dommages aux tiers

L’assurance de RC de dommages au MODommages matériels et immatériels ?

L’assurance de RC décennalePour les ouvrages soumis à l’obligation d’assuranceLa police d’assurance complémentaire collective(art. R243-1 du code des assurances)

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Le mémoire en réclamation

La suppression du double mémoire

Le règlement amiable

La réduction des délais pour le MO

La saisine du comité (CMP 127) par le maître de l’ouvrage ou par le titulaire

Les effets de la saisine

EXE/018/0208

ARCANE CONSULTING

Le règlement des litiges de l’article 50

Evénementlitigieux

Remise d’un mémoire

en réclamationE MO

copie MOE avis du MOE

Propositionou silenceMO E

Saisinedu tribunal

45J6 mois après décision ou silence

si réclamation sur DG

ACCEPTATION OUABANDON DE

LA RECLAMATION ACCEPTATION DELA DECISION

E MO

E = Entreprise MOE = Maître d’oeuvre MO = Maître de l’ouvrage

EXE/019/0207

ARCANE CONSULTING

Les dispositions inchangées ou presque

Pertes et avaries (18)Prise en charges des produits fournis par le MO

(26)Etudes d’exécutions (29)

Délai de 15j pour le visa du MOEMesure d’éviction du personnel (ex art 36)

Le titulaire doit prendre toute disposition (31.4.5)Engins explosifs de guerre (32)Vestiges trouvés sur le chantier (33)Dégradations causées aux voies publiques (34)Essais et contrôle des ouvrages (38)Vices de construction (39)

EXE/011/0207

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : co-traitance et sous-traitanceart.3

La co-traitance (3.5)

Le rôle du mandataire

La défaillance du mandataire

Le paiement des co-traitants (12)

La sous-traitance (3.6)

La notification de l’acte spécial au sous-traitant

L’avance du sous-traitant (11.1)

Les précisions manquantes : litiges, paiement direct

et documents pour l’acceptation

CCAG/006/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : les prixart 10

Les prix sont fermes par défaut

Le contenu des prix

Des précisions apportées

L’actualisation ou la révision des prix

Le coefficient est arrondi au millième supérieur

La révision trimestrielle pour les fournitures particulières

Révision à la date prévue dans les documents particuliers

CCAG/010/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (1)Art 11

La demande de paiement Pour tous les paiements (sauf avance ?) Remplace la facture, le mémoire ou le décompte Cas particulier : décomposition et pourcentage La correction de la demande (avec notification) L’adaptation nécessaire du décret 2007-450 du 25/03

Le versement des acomptes Mensuel en cas de prestations continues Le précompte du rbt des avances et des réfactions Les frais et risques éventuels

CCAG/011/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (2)

Le paiement pour solde

La liquidation d’office après mise en demeure et

délai de 45 j à compter de la réception

La liquidation des sommes admises en cas de

désaccord (nécessité d’une lettre de réclamation)

Le règlement partiel définitif

L’application des dispositions du CCAP

CCAG/012/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (3)Art 14

Les pénalités pour retard sur le délai global

Maintien de la formule antérieure

Les pénalités, révisables ou actualisables, sont déduites du montant TTC révisées ou actualisées

Les conséquences du décompte en jours francs

Le minimum de perception est de 1000 € HT

Les primes pour réalisation anticipé

CCAG/013/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : les délaisart. 13

Les délais d’exécution

Le point de départ (marché, BC et tranches)

L’expiration du délai d’exécution (études ou livraison)

A la date de validité du marché

CCAG/005/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : l’exécution des prestations (1)Moyens mis à la disposition du titulaire (16) La gratuité La nécessité du double constat contradictoire La responsabilité du titulaire La suspension des paiements si non respect La résiliation pour faute grave

Le libre accès aux lieux d’exécution (17) La résiliation si entrave

Stockage, emballage et transport (21)Les emballages restent la propriété du titulaireLe transport est toujours sous la responsabilité du titulaireLes documents écrits : bon, état, récépissé…Le sursis de livraison

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : l’utilisation des résultats

Les résultats (23) Le code de la propriété intellectuelle Le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l’image Le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés La suspension des paiements si non respect La résiliation pour faute grave

Le transfert des droits (24) Le non transfert des droits antérieurs La concession pour les besoins stricts du marché La libre incorporation des droits antérieurs par le titulaire

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (1)

art. A.25

La concession à titre non exclusif Des droits patrimoniaux si propriété littéraire ou artistique pour les seuls besoins découlant de l’objet du marché La durée de la cession (documents particuliers) Si réception Pour la France (monde entier si internet) Le prix de la cession est compris dans le montant du marché Attention : cette option interdit toute utilisation commerciale par le PA sauf stipulations contraires Les droits moraux doivent être rigoureusement respectés

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (2)

art. A.25La propriété industrielle (exploitation commerciale)

La concession de la licence Pour les besoins découlant de l’objet du marché Le droit de détenir, fabriquer, reproduire, utiliser, modifier Le contrat doit prévoir une rémunération distincte pour les licences acquises avant la notification du marché Les précisions apportés dans les documents particuliers La transmission des codes sources et de la documentation Le titulaire doit rendre la licence opposable aux tiers L’obligation d’information du titulaire pendant 20 ans

Les autres régimes Le transfert du savoir-faire Les noms de domaine, l’image des biens et des personnes

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (3)

art. A.25Les dispositions communes La cessions des droits acquis en cas de résiliation Le droit de sous-traiter ou de sous-licencier La publication après information du titulaire L’information mutuelle des modifications envisagées L’assistance du titulaire pendant deux ans

Les garanties du titulaire Concernant la revendication des tiers Le remplacement ou l’indemnisation du préjudice Les droits du titulaire

L’exploitation libre à des fins non commerciales Le respect de la confidentialité et la mention du financement L’exploitation sous autorisation et conditions

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (4)

art. A.25

L’exploitation à titre commerciale avec autorisation du PA La redevance à 30% des recettes nettes (2 % mini du brut) Redevance forfaitaire si impossibilité Modalités précisées dans les documents particuliers L’information en cas de vente, de location ou de cession Le plafond des redevances au montant du marché

L’exploitation à titre commerciale par le PASi les documents particuliers le mentionnentRedevance si les recettes excèdent le montant du marchéMêmes limites et conditions que précédemment

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : la cession des droits : option Bart. A.25

La cession à titre exclusif au PA

Y compris à des fins commerciales

Pour les destinations précisés dans les documents part.

Territoire, durée, mode d’exploitation, droits et prix définis dans les documents particuliers

Les autres dispositions de l’option A s’appliquent

CCAG/014/0904

ARCANE CONSULTING

≤10 j

EXE/033/0904

La réception des prestations intellectuelles

Avis du PAde la date

des opérationsde vérification

26.5

Présentationdes études

26.3

OpérationsDe vérification

26.1

Décision du PAOu réception tacite

27

Décision de rejet Partiel ou total

27.4

Ajournementmotivée

27.2

Acceptationdu titulaireSous 10j

Refus ousilence

du titulaire

Récept. avecréfaction

Rejet

Silence PA= rejet

Propositionde réfaction

27.3

Nouvelle présentation

≤ 15 J

Observations du titulaire

Acceptationsi silence

Notification de la décision définitiveacceptation si silence

Décision de réception27.1

≤ 15 J

≤ 10 J

≤ 15 J

Avis du Titulairede la date

de présentationdes études

26.4.2

≤ 2 mois

≥ 8 J

≤ 15 J

ARCANE CONSULTING

Le CCAG P.I. : les obligations après la réception

La garantie technique contractuelle (28)

Pour toutes les prestations (durée de un an mini)

Départ à la notification de la décision de réception

Le mécanisme de la retenue de garantie

CCAG/017/0904

ARCANE CONSULTING

Le CCAG F.C.S. : Différents et litigesArt 37

Le règlement amiable préalable Différent sur l’interprétation des stipulations du marché Différent sur l’exécution des prestations

La lettre de réclamation Une application généralisée Pour tout différent n’ayant pas fait l’objet d’une solution

amiable direct Les deux délais de deux mois Le silence vaut rejet La référence au C.C.R.A. est dans le commentaire

CCAG/022/0904

ARCANE CONSULTING

Les CCAG : ConclusionsLes satisfactions

La mise à jour est de bonne qualité L’apparition des commentaires (travaux) L’esprit des anciens CCAG à été conservé La terminologie est plus précise et le plan plus rigoureux De nombreuses clauses sont communes aux CCAG

Les déceptions Beaucoup de clauses auraient gagnée à être supplétives Trop de clauses renvoient aux documents particuliers Certaines clauses délicates ont été ‘’escamotées’’

CCAG/023/0904