7-2.d - Site officiel de la Mairie de Six-Fours Les Plages
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Page 1/15 PLAN LOCAL D'URBANISME 7-2.d - Déclaration préalable des divisions foncières et travaux de clôtures Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 Modification simplifiée n°1 du PLU Prescrite par Arrêté Municipal n°10801 du 14 novembre 2017 Approuvée par délibération de l’Assemblée Métropolitaine du 27 mars 2018 PLU de la commune de Six-Fours-les-Plages
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PLAN LOCAL D'URBANISME
7-2.d - Déclaration préalable des divisions foncières et travaux de
clôtures
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015
Modification simplifiée n°1 du PLU
Prescrite par Arrêté Municipal n°10801 du 14 novembre 2017
Approuvée par délibération de l’Assemblée Métropolitaine du 27 mars 2018
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