120720 presentation bail_emphyteotique

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Proposition d’investissement pour la mise en culture de PLANTATION DE ROBINIERS (Concession par bail emphytéotique) 88 Wood Street, London EC2V 7RS, United Kingdom – +44 (0)20 7193 0697 – [email protected] / www.charmont- investments.com 20 juillet 2012

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Proposition d’investissement pour la mise en culture de

PLANTATION DE ROBINIERS(Concession par bail emphytéotique)

88 Wood Street, London EC2V 7RS, United Kingdom – +44 (0)20 7193 0697 – [email protected] / www.charmont-investments.com

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Développeur opérateur dans les énergies renouvelables, Charmont s'intègre dans la chaîne de valeur industrielle Biomasse (solide).  Avec une stratégie clairement articulée autour de la sécurisation des ressources à long terme, Charmont se positionne comme un producteur de granulés pour le marché industriel des principaux opérateurs de chauffage urbains et industriels français ainsi que des producteurs d'électricité européens.

Charmont prépare l’implantation d’un site de production au sein de la plateforme industrielle d’Induslacq, particulièrement propice pour son accès à des bassins de ressources complémentaires et une excellente infrastructure ainsi que pour ses synergies industrielles.

La plantation de ressource ligneuse adaptée à l’approvisionnement de nos clients industriels et des exigences les plus strictes sur la protection de l’environnement et la qualité de l’air est un pilier de notre stratégie.

Charmont souhaite investir aux côtés des propriétaires fonciers de la région dans le cadre d’une concession de bail emphytéotique.

La responsabilité et la conduite des travaux reste avec un des pépiniéristes réputés de la région et supervisés par des experts forestiers.

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RésuméSchéma de bail – Copy number 317

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A chaque récolte (tous les 7 ans environ) Charmont est contractuellement engagé à verser une redevance égale à la moitié de la hausse du prix de l’énergie en plus d’un prix plancher.

Tant que le prix du granulé industriel ne sera pas publié régulièrement en France, le gaz naturel (Eurostat, France, consommateur industriel) sera la référence de l’indexation.

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IndexationSchéma de bail – Copy number 317

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R(n) = V(n) × 3,06 +Pe(n) − Pe(n−1)

2 ⎧ ⎨ ⎩

⎫ ⎬ ⎭1≤n≤4

R(n) = redevance _ année _ n

V(n) = 5.1 × Poids × 1 −humidité _ sur _matière _ brute

100 ⎛ ⎝ ⎜

⎞ ⎠ ⎟

Pe(n) = prix_ granulé _ industriel_ trimestre _ de_ récolte_ en _€/ MWh

ILLUSTRATION CI-APRES

Prix plancher en €/MWh

Pouvoir calorifique inférieur du bois anhydre

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Indexation au prix de l’énergie (gaz naturel ou granulés industriels)

Scenarii d’évolution du prix de référence

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Scenario optimiste d’accélération du prix de l’énergie lié aux hausses d’impôts et de reprise économique cyclique

puis plafonnement de la tendance long terme

TENDANCE BASSE : Plafonnement du prix de l’énergie primaire grâce aux gaz de schiste en Europe et dans le monde mais avec une hausse des coûts unitaires de transport et distribution induit par le tassement de la demande en Europe dans la foulée des efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.

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Implantation garantie par pépiniériste et 4 rotationsReprise par drageonnement du système racinaire

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Volume de récolte déterminé par la bascule

(certifiée) embarquée sur les matériels d’abattage et de

transport. Le taux d’humidité est déterminé par échantillonnage entré

usine.

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LOYERSPlantation de robiniers, bail emphytéotique de 30 ans

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Part de l'investissement restant à la charge du propriétaire après encaissement du droit au bail

loyer symbolique pendant les périodes de croissanceredevance

de récolte.redevance de récolte.

redevance de récolte.

redevance de récolte.

Espoir de récolte sur la base d’un

acroissement annuel moyen de 6 tonnes de matière sèche à l'hectare

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Résumé

Une forte appréciation patrimoniale avec un alignement des intérêts du propriétaire avec ceux du locataire-exploitant (Charmont) qui sont incités à ne récolter que dans les meilleures conditions de prix et de volume.

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Exemple sur la base d’un investissement de 1500€/ha par le propriétaire en plus d’un versement équivalent de Charmont. Les propriétaires peuvent économiser sur les frais de préparation du terrain en réalisant les travaux par leurs propres moyens selon le cahier des charges des experts.

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TCR : zone d’implantation cible

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co-investissement de Charmont négocié en fonction de l’éloignement de l’usine de Lacq et de la taille des parcelles

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Contacts:

Jean-Michel Sylvestre, PDGjean-michel.sylvestre@charmont-

investments.com06 42 71 33 90

Quentin Bouyat, Project Development [email protected] 86 24 09 85

9 boulevard ThiersF – 88100 REMIREMONT [email protected]

Le lecteur est invité à vérifier les données illustrant cette présentation et à bâtir sa propre opinion avec le conseil d’experts professionnels tels que les membres de la fédération des EXPERTS FORESTIERS et les pépiniéristes partenaires.

Avertissement

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