Birte Wassenberg : La construction européenne dà partir de 1945

Première Partie : Approche Chronologique

I. L’intégration Européenne après 1945

A. L’idée européenne Nous avons de nombreux acteurs de l’idée Européenne après la 2GM. Ils font également leur analyse en se demandant pourquoi cela n’a pas marché ?

Que ‘est-ce qui est différent après la 2GM ?

D’une part, la situation géopolitique avec la situation de l’Allemagne qui est occupée. Mais surtout, le manque de Traité de paix. En effet, en 1919 nous avons eu le Traité de Versailles et en 1945, rien de tout ça.

Un Traité de paix est censé garantir les frontières.

Il n’y a pas de Traité de paix en 1945 car les alliés ne se mettent pas d’accord. En revanche, il faut connaître les conférences de Potsdam et de Yalta.

A Yalta, on parle de la réorganisation de l’Europe (Pologne, Autriche..). Cet accord aurait du être un Traité de paix, mais on a là, le commencement d’un désaccord. Ainsi, à Potsdam, nous allons obtenir un accord provisoire.

Paradoxalement, si le processus européen fonctionne, c’est en raison du manque de Traité de paix. En 1946, un monde bipolaire se mettra en place avec le communisme et il faut faire bloc à l’est. Nous sommes dans une

autre conception de l’intégration européenne. Nous sommes dans une optique d’une intégration européenne à l’ouest.

Pour l’Allemagne, on a le problème de la dénazification, du démembrement qui est une solution politique. On se rend compte dans les zones d’occupation qu’un rideau de fer va se développer et va traverser l’Europe pile dans l’Allemagne.

Les Européens ont les soucis politiques de l’Allemagne. Par ailleurs, les autres problèmes sont les même qu’après la première guerre mondiale. Le continent est davantage affaibli qu’après la première guerre.

Une autre différence tient à un nouvel ordre monétaire, par la conférence de Bretton Woods de 1944. Ceci est un crucial pour la puissance politique et commerciale des Etats-Unis. Ils deviennent les chefs de l’ordre monétaire.

L’ONU est mise en place avec une Cour pour les droits de l’Homme. Tous ces systèmes sont mis en place pour remplacer la SDN. L’ONU va réellement devenir une organisation internationale.

Pour concevoir la puissance militaire, on parle surtout de la puissance nucléaire. Ceux qui détermine la puissance militaire, ce sont les pays possédant le nucléaire.

Nous avons deux super puissances qui déterminent majoritairement le processus des relations internationales. Dans ce cadre là, l’Europe doit trouver sa place. C’est ici que doit se placer le processus de d’intégration et de construction.

Il faut comprendre la différence entre l’intégration (une pensée plus fédératrice) et la construction (incluant d’autres coopérations européennes que l’intégration).

N’oublions pas qu’entre les deux guerres, il y’avait une coopération économique clé qui avait marchée avec la Convention d’Ouchy avec la naissance d’une Union douanière.

De même, toutes les coopérations techniques qui sont maintenues et reprises comme l’OIT, le domaine social, humanitaire..

B. Les premières organisations européennes après 1945

La construction européenne commence avec la reconstruction économique de l’Europe. Les Américains ont appris les leçons de la période de l’entre deux guerres comprenant que la façon dont il gérait les prêts n’avait pas fonctionné.

On va écouter l’approche économique de Keynes évoquant la stimulation de l’économie par l’investissement.

Le Plan Marshall prévoit la mise en place de l’aide économique européenne sous forme d’une organisation européenne qui sera mise en place. Ainsi, la première organisation européenne est l’OSCE.

Il s’agit d’organiser, de dispatcher l’aide financière américaine pour la reconstruction de l’Europe. Quand ce plan est annoncé en 1947, tous les pays européens sont invités à participer à cette reconstruction. Ce n’est pas un plan destiné uniquement aux pays de l’ouest.

Ce sont les soviétiques qui interdisent les pays de l’Europe de l’est de recevoir ce plan.

Ainsi, l’OSCE regroupe les pays de l’Europe occidentale. Déjà dans le fait de créer une organisation européenne, on retrouve l’objectif de faire travailler les européens ensemble. L’OSCE une fois que l’aide Marshall finie, n’est pas abolie. On reste dans une logique intergouvernementale, mais on observe l’invitation aux Allemands de participer à l’OSCE.

L’OSCE est la première organisation européenne de nature économique.

Nous avons déjà au départ les Britanniques qui ont peur une future Allemagne qui pourra les agresser. Ils ont besoin de conclure un pacte de sécurité : le pacte de Dunkerque de 1947 liant les français et les britanniques. C’est le noyau dur de ce que va dire l’Union Européenne de l’Ouest.

Pour l’instant en 1947, nous sommes qu’à un Traité de sécurité collective.

Nous avons aussi la mise en place des régimes communistes et dans un processus de division de l’Europe. Ce fait est représenté par les deus discours de Winston Churchill :

1. Le discours de Fulton parlant du « rideau de fer ». 2. Le discours de Zurich de 1946 parlant des « Etats-Unis d’Europe ».

Nous avons la constitution d’une Allemagne fédérale qui va être instituée en 1949. On aura une Allemagne coupée en deux plus Berlin occupé par les quatre puissances occidentales. Cela restera ainsi jusqu’en 1989.

Pour le Conseil de l’Europe, l’Allemagne ne peut pas y rentrer car elle n’existe pas encore. Au moi de mai 1948, les européistes vont se relancer pour lancer une initiative en faveur de l’unification européenne. On va faire un congrès à la Haye où on va associer non pas les dirigeants européens, mais toute personne croyant à l’intégration européenne.

On va retrouver les acteurs de l’entre deux guerres.

La plupart des européens sont représentés à la Haye, il n’y a pas d’interdictions pour les pays de l’Europe de l’est.

On apercevra trois groupes de travail :

1. L’Europe culturelle2. L’Europe économique3. L’Europe politique.

Chaque groupe de travail va établir un papier, discuter. Dans l’Europe culturelle, nous retrouverons la nécessité de mettre en place un Institut culturel européen, parler des valeurs qui sont au fondement de cette Europe. Qu’est-ce qui constitue culturellement l’Europe ?

Pour l’Europe économique, la nécessité de baisser les barrières, réaliser une union douanière, reconstruire l’Europe sur la base d’une libéralisme économique, mais aussi une sorte de conscience sociale pour l’Europe.

Enfin pour le groupe de travail politique, nous allons nous heurter à deux visions complètement opposées sur la construction européenne :

1. Les fédéralistes (français, belges) avec des Institutions supranationales.

2. Les Unionistes (scandinaves et britanniques) avec une coopération intergouvernementale.

Quand les européistes ont voulu organiser le congrès, ils ont voulu mettre une forte tête pour avoir un impact. Ainsi le Congrès est présidé par Winston Churchill, mais dont les idées s’avèrent différentes.

Par conséquent, on n’arrive pas à se mettre d’accord. La seule chose à laquelle ils peuvent s’entendre est la nécessité de créer une organisation européenne à finalité politique. Mais la méthode n’est pas spécifiée.

Denis de Rougemont va lancer un message final en appelant la mise en place d’une Organisation Européenne. Le Congrès de la Haye a tout de même un avantage considérable, c’est que les différents mouvements et comités nationaux et européens vont se retrouver dans le mouvement européen.

L’un de ses objectifs est d’œuvre pour la mise en place d’une organisation européenne.

C. La création du Conseil de l’Europe (grande Europe)

A tout moment dans l’histoire du Conseil de l’Europe, il a toujours eu plus de membre que l’UE.

Après le Congrès de la Haye, seul les Etats ont le pouvoir de mettre en place une organisation européenne. Les européistes ont donné la main au gouvernement et ce sont notamment les gouvernements français et britanniques qui vont mettre en route cette organisation.

Il fallait un certain ordre de négociation par le biais d’un comité intergouvernemental qui va siéger plusieurs fois et discutant des modalités de tout. Dès le départ, nous sommes à 10 pour la négociation de cette organisation européenne. Le noyau dur est constitué des français, des britanniques et du Benelux.

Pour le Conseil de l’Europe, ce sont les unionistes qui ont gagné avec comme siège Strasbourg.

Pour les institutions, un conseil de ministre est institué en tant qu’élément intergouvernemental. Un secrétariat général est également installé. Mais pour le deuxième volet institutionnel, ce sont les fédéralistes qui s’imposent avec l’Assemblée Parlementaire.

Dans l’Assemblée Parlementaire, sièges des représentants des Parlements des Etats-Membres. C’est l’élément démocratique, c’est l’espoir des fédéralistes. C’est à partir du peuple que l’on pourra construire l’Europe.

Double organisation dans le Conseil de l’Europe.

Mais retenons que ce sont les unionistes qui ont gagné, notamment au vu du processus décisionnel. C’est le Comité des Ministres qui décide et l’Assemblée n’a qu’un rôle consultatif. Mais l’idée de création d’une Assemblée est révolutionnaire. Par conséquent, c’est une réussite et on aurait pu avec cette Assemblée aller plus loin.

C’est également la première fois que l’on va adopter un statut mentionnant les Institutions, les actions..

Le Conseil de l’Europe va s’occuper de tous le sujets sauf de la défense, sujet confié à l’Alliance Atlantique.

Dès lors, une autre organisation euro-atlantique dans une vision pragmatique. On va créer un pacte de sécurité collectif liant les Américains et les Européens de l’ouest. Comme le but est la défense, le Conseil de l’Europe n’aura pas besoin de s’en occuper.

Par ailleurs, la Conseil de l’Europe est une émanation du Congrès de la Haye. On espérait alors qu’il y ait des membres éventuellement des pays de l’Europe centrale et orientale malgré les valeurs prônés. En tout cas, ce n’était pas une organisation qui se présentait contre les pays de l’Europe de l’est, mais comme une organisation neutre.

Les trois valeurs pour être membre du Conseil de l’Europe sont :

1. Démocratie2. Droit de l’Homme3. L’Etat de Droit

Pour une fois, un observera l’enthousiasme des citoyens. On ressent une véritable passion pour le lancement du Conseil de l’Europe. Et dès la première séance de l’Assemblée Parlementaire, on admet des délégués Turcs et Grecs. Ils deviendront des membres officiels avant la fin de l’année.

Leur rapide admission est due à des raisons géopolitiques. Les Grecs et les Trucs ne sont pas tombés dans la sphère soviétique ou communiste. Ainsi, pour éviter que ces deux pays basculent, il vaut mieux les intégrer tout de suite. En plus, ces deux pays ont fait savoir qu’ils voulaient intégrer l’OTAN.

La première Convention que le Conseil de l’Europe va adopter est la Convention Européenne des Droits de l’Homme proposée dès le Congrès de la Haye. Elle se veut complémentaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Elle est différente car certains droits s’ajoutent et elle prévoit un mécanisme de contrôle et de mise en œuvre.

II. L’Europe communautaire 1950-1957

A. La création de la CECA

B. L’échec de la CED

C.La relance de Messine et la création de la CEE

III. Le développement de la petite Europe 1958-1973

A. La mise en place de l’Europe communautaire 1958-1962

B. L’Europe en crise   : la politique de la chaise vide

C. La naissance du couple franco-allemand

D. L’élargissement au Royaume-Uni

IV. De la Communauté à neuf (1973) à la relance des années 1980

A. La relance du couple franco-allemand en 1973

B. L’élargissement méditerranéen 1981- 1986

C. Vers un marché unique   : l’Acte unique 1985- 1987

V. De la CEE à l’Union Européenne 1989-1995

A. Qu’est-ce qu’une nation   ?  

Ernest Renan dit que « L’existence d’une nation est un plébiscite de tout les jours ». On ne retient que cette formule car à l’époque, la définition de Renan (conception politique) est construire par opposition aux définitions produites par l’université Allemande insistante sur le déterminisme du sang et de la langue (conception ethnique).

Qu’est-ce qui détermine qui est appelé au plébiscite de tous les jours ?

Renan introduit un second critère pour délimiter les groupes qui peuvent participer à ce plébiscite de tous les jours. Il écrit que « La nation, c’est un riche lègue de souvenirs. Comme l’individu, la nation est l’aboutissement d’un long passé d’efforts, de sacrifices et de dévouements ». Egalement, Renan précise que dans la nation, « Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime ; les ancêtres nous ont fait ce que nous sommes. »

Ainsi pour Renan, l’appartenance à la nation repose sur deux critères : la volonté et le partage d’un passé commun. La construction de la nation française va passer par deux choses : le développement de la participation politique et la construction d’une histoire partagée.

Dans tout les pays Européens, l’affirmation d’une identité nationale passe par de nombreux éléments. Anne Marie Thiesse parle de « modèle en kit ».

Liste des éléments :

1. Une histoire établissant la continuité avec les grands ancêtres ;2. Une série de héros parangon des vertus nationales ;3. Une langue ;4. Des monuments culturels ;5. Un folklore (coutume) ;6. Des hauts lieux et un paysage typique ;7. Une mentalité particulière ;8. Hymne et drapeau ;9. Des identifications pittoresques.

On retrouve ces éléments dans tout les pays à partir de la moitié du XIXème siècle.

B. L’identification des ancêtres  

L’origine des nations Européennes est le moment où on a décidé de leur origine. Au XIXème siècle, on décèle tout un courant d’historiens qui vont essayer de repenser l’histoire à travers le peuple. On considère que le peuple est une faucille vivante gardant dans ses pratiques la vraie tradition nationale et l’esprit des ancêtres. Des historiens vont parcourir les campagnes et recenser toutes les formes de la culture populaire. C’est ce qu’on fait Herder dans l’ancienne Allemagne, MacPherson en Ecosse ou encore La Villemarqué en Bretagne. Ils vont ensuite publier les coutumes populaires qui sont véritablement le cœur de l’identité nationale.

Ainsi, on va valoriser le folklore, c’est à dire les coutumes populaires.

En France, cette valorisation a pour conséquence l’affirmation de la vraie culture française qui est celle des gauloises. L’art des élites parce qu’il a subi des influences Grecques ou Romaines est dénoncé comme un art étranger. Cet argument est retrouvé dans la recherche des grands ancêtres de la France. En 1789, dans son pamphlet « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? », l’abbé Sieyès affirme que la noblesse française descend des francs qui sont des barbares venus des forêts de Germanie et donc des envahisseurs. Ainsi, pour Sieyès, la Révolution doit renvoyer la noblesse dans ces forêts. Cette thèse des deux peuples va avoir un grand succès et va se diffuser tout au long du XIXème siècle. Et l’histoire de France va être entièrement repensée notamment par Augustin Thierry à partir de cette thèse de Sieyès. Ainsi, l’histoire de France, c’est l’histoire du peuple Gaulois opprimé par les élites étrangères. Et le parangon des vertus nationales est Vercingétorix.

Cette réécriture de l’histoire a des incidences politiques. L’histoire des Gaulois permet de légitimer la participation du peuple à la politique. C’est une peuplade suffisamment ancienne pour fédérer toutes les cultures extrêmement diverses et variées clivant la France au XIXème siècle.

L’histoire de la gaule permet de reconstruire une unité politique française sans le roi.

C. La constitution d’une culture nationale  

On voit que dans tout les pays, on retrouve une réaffirmation de l’identité nationale à travers plusieurs éléments :

1. L’affirmation de la langue : En France, c’est le français. En Finlande, c’est le finnois. En Bohème, c’est le Tchèque. Et on trouve l’essor du mouvement sioniste se traduisant par l’affirmation de l’hébreu moderne.

2. L’affirmation d’un engouement pour les romans historiques : En Ecosse, ce sont les romans de Walter Scott. En France, ce sont les romans de Dumas.

3. L’affirmation d’une musique nationale : En Tchéquie, c’est Smetana. En France, c’est Vincent D’Indy ou Debussy.

4. L’affirmation des hauts lieux patrimoniaux : En France, tout un culte pour Notre Dame de Paris. En Prusse, la cathédrale de Cologne. On trouve des politiques de protection contre ces patrimoines tels la loi Bardoux de 1887 sur la conservation des monuments historiques.

5. L’affirmation des paysages typiques : A la fin du XIXème, mobilisation pour protéger les paysages français. En 1901, grande campagne de presse pour sauver les rochers de Ploumanac’h. La Norvège avec l’image des Fjords. L’Autriche avec l’image des Alpes. En France, présentation d’un universalisme et d’une singularité nationale.

Paragraphe 2 : L’imposition de la nationalité :

Comment passe t-on des cercles d’érudits s’intéressant à la Gaule au fait que les Français croient que leurs ancêtres sont les gaulois ?

Quelles sont les politiques qui ont permis à la population de France, de s’identifier comme des Français ?

A. Le façonnement des français  

Il faut faire l’histoire de l’éducation nationale :

1. La première grande étape est l’émancipation de l’éducation du monopole de l’Eglise catholique :

C’est la loi Guizot de 1833 pour l’enseignement primaire et la loi Falloux de 1850 pour l’enseignement secondaire. Mais l’éducation ne va véritablement être séparée de l’Eglise qu’à partir des années 1880.

2. La deuxième grande étape est la constitution d’un corps d’enseignants et un corpus d’enseignements :

Les lois Guizot et Falloux ont rendues libres l’éducation mais dans les ¾ des endroits, elle était toujours assurée par les curés. Là où il n’y avait pas de curés, l’instituteur était en général une personne par défaut. Quand ils vont arriver au pouvoir, les Républicains ont du créer un corps de spécialistes d’enseignants. Ils ont crées dans chaque département des écoles normales pour assurer l’institution de professeurs laïques. C’est la loi du 9 aout 1879. La loi du 18 mars 1880 va interdire de nombreux congréganistes d’enseigner. C’est aussi le développement des programmes scolaires qui vont diffuser le discours national. On donne une connaissance de l’intégralité de la France. De plus, on inculque une morale affirmant que chacun doit être dévoué à la patrie qu’est la France. L’éducation civique qui se développe à partir des années 1880 fait primer l’appartenance nationale sur les appartenances locales.

Exemple : Le manuel qui a le plus grand succès est le tour de France par deux enfants en 1877. Il raconte l’histoire de deux petits Lorrains fuyant l’occupation Prussienne.

3. La troisième grande étape est l’ouverture de l’accès à l’école :

Tout d’abord, c’est la gratuité de l’école publique en vertu de la loi de 1881. Ensuite, c’est l’obligation pour les enfants des deux sexes de fréquenter l’école de six à treize ans en vertu des lois Jules Ferry du 26 mars 1882.

4. La quatrième grande étape est l’imposition de la langue française :

Jusque à la fin du XIXème siècle, la langue française est la langue des élites. Au début des années 1900, les Hussards noirs de la République vont lutter contre les langues régionales pour imposer le français. En 1902, le gouvernement d’Emile Combes lutte par décret contre l’usage abusif du Breton. De plus, une stigmatisation pédagogique de ceux qui utilisent les langues régionales au sein de l’école.

B. L’administration de l’identité  

L’Etat va développer des techniques de contrôle de l’administration des personnes. Au XIXème siècle, les seules catégories de la population qui devaient avoir des papiers d’identité étaient les populations nomades. Jusque au XIXème siècle, la principale modalité d’identification des personnes est le témoignage. L’espace local est un espace où les individus sont identifiés. Mais dès qu’une personne sort de l’espace local et que des témoins ne sont plus mobilisables, on ne peut plus l’identifier. Ainsi, jusque au second Empire, les déplacements hors du canton sont étroitement surveillés grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier. Quand ils vont arriver au pouvoir, les Républicains vont dénoncer l’atteinte aux libertés individuelles et suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. En même temps, ils vont adopter une nouvelle technique d’identification qu’est l’anthropométrie judicaire sous l’influence d’Alphonse Bertillon.

En 1912, on impose le port d’une anthropométrie à tous les nomades sur le territoire français. En 1917, on impose le port obligatoire de la carte d’identité à tous les étrangers. En 1921, une carte d’identité des français est créée mais facultative. Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain impose le port de la carte d’identité à tous les français. A partir de 1943, chaque carte d’identité a un numéro de fiche renvoyant au répertoire national d’identification que constitue l’Etat. En 1955, la carte d’identité redevient facultative avec pour durée 10 ans. En 1995, apparition d’une nouvelle carte d’identité dite infalsifiable incluant davantage de données.

Initialement, l’identification était une procédure sociale (témoin). Seul les gens suspects étaient identifiés par l’Etat. Et pour avoir un passeport, il faut avoir un document établi par l’Etat renvoyant à une fiche que détient l’Etat. Progressivement, cette technique devient générale pour l’ensemble des français et désormais, tous les français ont l’Etat comme garance de leur identité.

Section 2 : Le façonnement du lien civique

Comment les français vont-ils devenir des citoyens ?

Le développement d’une citoyenneté française va passer par la privatisation de la religion et par l’institution de la citoyenneté.

A. La privatisation de la religion

1. La religion et l’Etat sous le régime concordataire :

Au XIXème siècle, les religions sont instituées par le concordat de 1801. Et le concordat fait des cultes, un service public. Alors on dénombre quatre grands cultes :

1. Catholique ;2. Israélite ;3. Luthérien ;4. Calviniste.

Les représentants de ces quatre cultes sont des fonctionnaires et l’Etat a un droit de regard dans la nomination des évêques. Le concordat de 1801 avait été voulu par Napoléon pour contrôler les religions puisque la Révolution a montré qu’elles étaient facteur de division. La religion impose à l’Etat la reconnaissance des valeurs religieuses.

Exemple : Jusque en 1905, les sessions parlementaires étaient ouvertes par des messes.

Les Républicains vont chercher à émanciper le politique du religieux pour fixer le sens du lien social. Ils veulent que le rapport à l’Etat soit un rapport de citoyenneté, que l’unité territoriale de base soit la commune et que l’unité du pays repose sur la solidarité nationale. Alors que le clergé considère que le lien territorial de base est la paroisse et que l’élément essentiel de l’unité de la nation est la religion. Ainsi, on a une concurrence entre l’Eglise et les Républicains pour définir la morale publique, l’ordre social et plus généralement les formes d’universalité régissant la cité.

2. La sécularisation de l’Etat :

Les Républicains vont chercher à limiter l’influence des cultes dans l’Etat. Cela passe par de nombreuses mesures qui vont créer le discordât.

1. En 1869, les Républicains suppriment l’obligation de repos le dimanche.

2. En 1881, ils sécularisent le cimetière. 3. En 1885, les hôpitaux deviennent des lieux laïques.4. En 1887, enlèvement des emblèmes religieux dans les tribunaux.5. En 1889, retour du Panthéon au culte des grands hommes.

Le clergé en véritable force d’opposition dénonce la politique des Républicains sauf que le clergé fait partie de la fonction publique. Ils sont tenus à la neutralité. On en arrive à une situation difficile avec un important conflit concernant les évêques. Les ministres des cultes

considèrent qu’ils ont un droit de véto dans la nomination des évêques que le pape refuse.

Tout cela abouti à la loi de 1905 séparant l’Eglise de l’Etat. Elle permet l’émergence d’une identité nationale différenciée du référant catholique.

3. La laïcité comme administration des cultes :

Au sein de l’Etat français coexiste des régimes juridiques de gestion des cultes différents. En métropole, l’Alsace et la Moselle sont toujours soumis à un régime concordataire. La grande variable permettant d’expliquer le rapport de l’Etat à la religion est le pragmatisme et la nécessité d’assurer l’ordre public.

B) L’institution de la citoyenneté

La citoyenneté comme forme de relation politique à l’Etat s’est construite en émancipant les français de la domination sociale mais aussi par la construction du rôle de citoyen.

1. L’extension du suffrage universel :

1. La première évolution notable est la fin des suffrages censitaires qui a duré jusque en 1848. L’idée derrière le suffrage censitaire est que plus on est riche plus on a d’intérêt dans le bon fonctionnement du pays et plus on va être soucieux de sa politique et que nos propres intérêts économiques dépendent du bon fonctionnement du pays. Mais se voit apparaître qu’il n’est plus nécessaire d’être riche pour avoir un sens des responsabilités politiques.

2. La deuxième évolution est la suppression du suffrage capacitaire. Pour être citoyen, il fallait savoir lire et écrire. En Italie, les analphabètes ont été interdits de vote jusque en 1912. Jusque en

1964, les noirs Américains devaient prouver leurs anciennetés à la nation et devaient savoir commenter la Constitution pour pouvoir voter. En France jusque en 1990, les personnes hospitalisées pour des troubles mentaux sans leurs consentements perdaient leur droit de vote. D’autre part jusque en 1994, une personne déclarée en faillite ne pouvait pas non plus voter.

Il et important de souligner l’exclusion des femmes. Si dans les Pays Anglo-Saxons, les femmes ont acquis le droit de vote depuis longtemps, en Italie et en France, elles étaient exclues jusque en 1945. En Belgique et en Roumanie jusque en 1848.

Pendant la première moitié du XIXème siècle, leurs exclusions étaient légitimités par une certaine conception de la famille. L’homme était considéré comme le chef du foyer. Ainsi, il votait pour lui et pour sa femme. Le psychologue Gustave le Bon considérait que l’esprit féminin était déterminé par les passions et les émotions et non par la raison. Ainsi, les femmes représentaient une menace politique car elles pouvaient entre en croit à une certaine forme d’hystérie. Et donc leurs esprits étaient manipulable et pouvaient être la cible d’influence. Par cette analyse, les Républicains craignaient alors l’influence du clergé sur les femmes. Quant aux conservateurs, ils redoutaient la violence des femmes.

D’autre part, on peut ajouter les exclusions professionnelles. Les domestiques ne pouvaient exercer le droit de vote jusque en 1848. On s’est aussi méfié des militaires qui ont obtenu le vote qu’en 1945 car on les considérait neutre. Ajoutons aussi que l’armée pouvait former un parti avec un chef militaire à sa tête. Tout cela représentait des risques.

Enfin, ajoutons l’exclusion des jeunes. Depuis 1974, l’âge minimum pour voter est passé de 21 à 18 ans.

Aujourd’hui encore, la question de la citoyenneté est discutée à l’égard des étrangers.

On voit ainsi le façonnement de rôle de citoyen. Sa conception est très

élargie.

2. Devenir électeur :

Il faut traiter de la moralisation de la citoyenneté à travers la politisation de l’élection. Après 1848, le suffrage universel masculin n’a pas bouleversé la représentation parlementaire puisque les notables continuaient d’être élus. Sous le second Empire puis sous la IIIème République, l’acte de vote va être moralisé.

1. Tout d’abord, par l’interdiction des fraudes électorales ;2. Puis, la standardisation des urnes construites sur le même modèle ;3. En 1874, l’état d’ivresse est interdit dans la salle de vote ;4. En 1884, la carte d’électeur devient obligatoire ;5. En 1913, on assiste à deux grandes révolutions techniques. C’est la

mise en place de l’isoloir et le fait de mettre directement le bulletin dans l’urne. L’isoloir fait ainsi du vote un acte individuel et en conscience.

D’autre part, le vote s’impose comme la principale modalité de participation à la politique. Sartre évoquait que « Voter c’est toujours voter pour le vote ».

3. Le service militaire :

Le service militaire a également été une institution de la citoyenneté. Il a fait du service armé de la nation une responsabilité collective. L’Etat nation français est cimenté par la guerre de 1914. Cela a fait entrer tout les français dans le récit de l’histoire national. C’est ce qui a permis aux habitants de la France de se penser comme des français.

Chapitre 3 : Les formes de l’Etat : les régimes politiques

Il faut distinguer au préalable les régimes et les systèmes politiques.

1. Le régime politique est la Constitution au sens formel et donc l’ensemble des règles de droit de valeur constitutionnelle déterminant le fonctionnement de l’Etat. Ainsi, l’étude des régimes politiques se base sur les institutions à partir de la Constitution.

2. Le système politique correspond plutôt à la Constitution au sens matérielle et entendue de manière large. On va penser l’Etat à partir de l’ensemble des règles qui déterminent son fonctionnement. On retrouve ainsi la Constitution mais aussi diverses règles juridiques et des règles sociales comme la place des femmes dans la société. Il faut penser l’influence des partis politiques et leur fonctionnement, des religions, des opinions, des idéologies, des lobbys, des médias. Ainsi, penser au système politique est ré encastrer les institutions étatiques dans la société.

Section 1 : Les démocraties représentatives

A) Démocratie et représentation, une alliance paradoxale   :

1. La démocratie contre la représentation :

Aujourd’hui, dans les démocraties on peut élire librement des représentants. Mais cette conception est très recentre puisque jusque à la fin du XVIIIème siècle on considérait que l’élection était une technologie aristocratique contraire à la démocratie.

Remontons dans le temps :

La démocratie Athénienne est régie par le principe d’identité entre gouvernants et gouvernés.

Ainsi, ils sont identiques. Dans la démocratie Athénienne, la communauté des Athéniens gouverne directement. Cela comprend les citoyens Athéniens et donc les hommes qui ont plus de 18 ans et qui sont nées d’un père et d’une mère Athénienne. Et sont exclus de la citoyenneté, les femmes, les méthéques et les esclaves. Ils se réunissent tous les 10 jours pour constituer l’Ecclésia. Et le peuple assemblé ne délègue jamais son pouvoir. Quand l’Ecclésia n’est pas constituée, on trouve des magistrats s’occupant de faire exécuter les décisions de l’Assemblée mais ils n’ont aucune marge d’initiative. Xénophon évoquait que « Les cités usent de leurs magistrats comme on userait de domestiques ». Enfin, ils sont tirés au sort et sont soumis à un contrôle extrêmement sévère. L’objectif est qu’une élite ne puisse pas détourner le pouvoir et se l’accaparer. La démocratie Athénienne exclue donc le principe de représentation, elle est directe.

2. Les régimes représentatifs, des régimes aristocratiques :

Les régimes représentatifs se généralisent à partir du XVIIIème siècle même si leur origine est très ancienne. Ils ont plusieurs caractéristiques :

1. Le pouvoir appartient à une élite rassemblée au sein d’un Parlement ;

2. Cette élite est sélectionnée par ceux qui sont aptes à le faire notamment par le suffrage censitaire ;

3. Le pouvoir est encadré par une Constitution écrite ;4. Les droits naturels sont reconnus et protègent le citoyen ;5. Les institutions sont organisées selon le principe de la séparation

des pouvoirs afin d’éviter toute dérive despotique ;6. Enfin, l’élection légitime le pouvoir et sélectionne les représentants.

Ces critères apparaissent dans la Constitution Américaine de 1787 ou dans la Constitution Française de 1791. A l’époque, ces régimes politiques ne sont pas pensés comme des démocraties mais plutôt comme des Républiques dont les meilleurs sélectionnés par l’élection, gouvernent. Et leur gouvernance modérée garantit le respect des droits de l’homme, par le principe de séparation des pouvoirs et par une Constitution écrite. Ainsi, les gouvernants sont les représentants et n’ont de compte à rendre qu’à la nation. Donc on ne trouve pas de mandat impératif mais un mandant représentatif.

Le régime représentatif est le gouvernement des gens éclairés.

3. La démocratisation des régimes représentatifs :

Les régimes représentatifs vont se démocratiser dès lors que certaines techniques vont introduire la possibilité de créer une identité entre gouvernants et gouvernés.

1. La première technique est l’abolition du suffrage censitaire. Les Parlementaires peuvent se présenter comme les élus du peuple.

2. On assiste ensuite à un développement de pratiques démocratiques semi-directe tel que le véto populaire existant en Italie, la révocation populaire ou encore le référendum d’initiative populaire existant en Italie.

B) Le fonctionnement des régimes représentatifs

Aujourd’hui, on considère que les régimes représentatifs quatre grandes caractéristiques :

1. Les gouvernants sont désignés à intervalle régulier ;2. Les gouvernants conservent dans leurs décisions une certaine

indépendance vis-à-vis de la volonté des électeurs ;3. Les gouvernés peuvent exprimés leurs opinions et leurs volontés

politiques sans que celle-ci soit soumise au contrôle des gouvernants ;

4. Les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion.

D’autre part, on trouve différentes formes de fonctionnement des régimes représentatifs.

1. L’influence du mode de scrutin :

On considère qu’il existe deux grands types de régimes représentatifs :

1. Les démocraties reposant sur un mode de scrutin majoritaire tel qu’en France. Ils sont caractérisés par le gouvernement d’une majorité. Ainsi, la vie politique est clivée entre majorité et opposition. En Grande-Bretagne, on trouve une alternance entre les conservateurs et les travaillistes. En France, on trouve un régime bipolarisé avec la gauche et la droite.

2. Les démocraties reposant sur un mode de scrutin proportionnel tel qu’en Belgique. Arend Lijphart parle des démocraties consociatives. Ces régimes reposent sur une société clivée. Ils sont caractérisés par quatre éléments :

a) Deux éléments primaires : La coalition large, c’est à dire que tout les différents segments de la société sont associés à la politique. L’autonomie segmentaire puisque chaque segment politique a le droit de gérer sa propre affaire.

b) Deux éléments secondaires : Le droit dé véto permettant à une minorité de bloquer une législation menaçant les intérêts. La

proportionnalité du mode de scrutin garantissant une représentation équitable entre les différents segments de la société.

On dit que les démocraties consociatives possèdent une voute et reposent sur des piliers. En Autriche, en Belgique et aux Pays-Bas, la société est très clivé et très segmenté. Chaque segment de la société à son propre parti. Les Etats reposaient sur un compromis entre ces sous-cultures et aucune ne devaient être en position de minorité. Ainsi se développe au niveau des institutions, une voute qu’est une pratique de recherche de consensus entre les différents piliers. Dans les démocraties consociatives, les gouvernements sont toujours des gouvernements de coalition. Tous les différents piliers sont associés aux grandes décisions et elles sont prises de manière la plus consensuelle possible entre les différents piliers.

Aujourd’hui, cette forme consociative a quasiment disparu en Europe mais elle reste un modèle intéressant permettant de montrer que le régime représentatif peut s’appliquer dans des sociétés ethniquement ou religieusement clivés.

2. Les évolutions du régime représentatif :

Bernard Manin évoque dans son ouvrage « Principe du gouvernement représentatif » que les régimes représentatifs ont bien évolués dans leur fonctionnement. Il distingue trois grandes étapes :

1. La première étape est le Parlementarisme.

Les gouvernants élus sont choisis en fonction de la confiance qui lui est faite. Très souvent, l’élection exprime des liens locaux. Ils votent selon leur conscience. Il n’y a pas de coïncidences entre l’opinion publique et l’expression électorale. Ainsi, les élections ne sont pas encore politiques. Enfin, la prise de décision se fait dans l’arène parlementaire.

2. La deuxième étape est la démocratie des partis.

Les gouvernants sont élus en fonction de leur appartenance à un parti. Le vote exprime alors l’appartenance partisane. Les dirigeants votent en fonction de la ligne de leur parti. Seul les dirigeants du parti peuvent choisir le contenu du programme. On a coïncidences entre l’opinion publique et l’expression électorale. Enfin, les décisions se prennent au sein des partis ou entre partis.

3. La troisième étape est la démocratie du public.

Les gouvernants sont élus en fonction de la confiance qui leur est faite. Les députés votent en fonction de l’opinion publique et en fonction d’images. On trouve une non coïncidence entre l’opinion publique et l’expression électorale. L’opinion publique se définit sur des thèmes et non plus l’appartenance à un parti. Enfin, la prise de décision se fait entre le gouvernement et les groupes d’intérêts. La discussion des politiques ne se fait plus au Parlement mais au sein des médias et au sein des potentiels panels représentatifs.

Section 2 : Les régimes autoritaires

La catégorie de régime autoritaire est constituée par deux éléments :

1. Les gouvernants ne soumettent pas leur pouvoir aux aléas d’une compétition ouverte lors d’élections pluralistes ;

2. Les gouvernants ne tolèrent pas l’expression publique des désaccords avec eux.

Juan Linz énonce que «les régimes autoritaires sont des systèmes à pluralisme limités non responsable à l’égard du peuple et sans idéologie

directrice élaborée ni volonté de mobilisation intensive ou extensive sauf à certains moments de leur développement ».

A. Les caractéristiques des régimes autoritaires

1. Un contrôle de la vie politique :

Les régimes autoritaires contrôlent étroitement la population mais le moyen privilégié de ce contrôle est la répression policière. Ainsi, on peut dire qu’il existe au sein des régimes autoritaires une catégorie à part qu’est les régimes totalitaires cherchant à contrôler la population par le façonnement idéologique.

Le régime autoritaire repose davantage sur la force que sur l’idéologie

D’autre part, on a une limitation du pluralisme se traduisant par le contrôle ou l’interdiction des syndicats, des associations, des médias, des intellectuels, des universités, des élections. Ou bien les élections sont truquées ou bien elles sont interdites en fonction de la culture du pays. En effet, le contrôle de la vie politique n’est pas possible partout dans les mêmes conditions. Dans des pays où il n’existe pas de culture de la participation politique tel que les Etats du golfe persique, le contrôle de la vie politique ne va pas poser de problèmes. En revanche, dans des pays qui ont une culture de la participation politique comme la Grèce ou le Chili, le contrôle va être mois toléré par la population et va passer par une répression beaucoup plus forte.

Un autre moyen de contrôler la vie politique est l’organisation d’un pseudo-pluripartisme d’élections qui ne sont pas véritablement libres.

D’autre part, les gouvernants doivent s’assurer de la loyauté de l’Etat. Dans les sociétés politiques peu différenciées, le contrôle de l’Etat va passer par du clientélisme ou des formes d’allégeances claniques ou tribales.

Exemple : Actuellement en Syrie, la répression de la rébellion est accompagnée d’une épuration au sein de l’Etat notamment des cadres de l’armée. Les sunnites sont les principales personnes visées. Et l’Etat Syrien s’appuie sur la loyauté de alaouites.

Dans les sociétés où l’ordre politique est beaucoup plus autonomisé de l’ordre social, le moyen développé par les gouvernants pour contrôler l’Etat va souvent être le parti unique ou le parti du président. Pour avoir un poste dans l’administration, il faut adhérer au parti des gouvernants.

Conclusion : Ainsi, trois choses à retenir : la répression, le contrôle de la vie politique et le contrôle de l’Etat. L’idéologie a une place mineure rendant acceptable le régime. Tous les régimes politiques autoritaires ou non emploient ce type de technique de légitimation.

2. Les différents types de régimes autoritaires :

Selon Philippe Brau, on peut distinguer quatre grands types de régimes autoritaires :

a) L’autoritarisme patrimonial :

L’Etat se confond avec le patrimoine du chef de l’Etat. Cette forme est typique des sociétés politiques peu différenciées où l’ordre politique s’est peu autonomisé de l’ordre social. Ainsi, on va retrouver des monarchies où le monarque ne distingue pas sa propriété et celle de l’Etat. On peut aussi retrouver cette forme de pouvoir avec une rhétorique progressiste tel qu’en Irak.

b) Les oligarchies clientélistes :

Ce sont des régimes qui ont une façade parlementaire pluraliste mais de fait, les élections ne font que consacrer le pouvoir d’une élite. C’est le cas de la Colombie.

Dans ces régimes, les élections permettent un ajustement à peu près pacifique entre les intérêts de l’oligarchie et les intérêts de la population.

c) Les bonapartismes et les dictatures populistes :

Ces régimes sont caractérisés par une prééminence absolue du pouvoir exécutif. Cela se légitime par la guerre ou le patriotisme. Ainsi, le chef de l’Etat est également le chef des armées et souvent un chef militaire prestigieux s’appuyant sur l’armée pour moderniser le pays et le contrôler. On peut traiter de la Turquie ou de l’Egypte de Nasser.

Les dictatures populistes sont une variante où le chef de l’Etat s’appuie sur le patriotisme en tentant de s’identifier avec la population. Ainsi, ça passe par la parole et les discours. On peut traire l’Argentine de Wack Beron ou le Venezuela de Hugo Chavez.

d) Les bureaucraties autoritaires :

Ce sont des démocraties progressistes qu’on retrouve dans l’ancienne aire d’influence communiste. Ce sont des Etats où la bureaucratie contrôle tout comme en Chine, au Kazakhstan ou en Ouzbékistan.

B. Les totalitarismes, des régimes à part   ?

La notion de totalitarisme est tr !ès controversée. Cela désigne moins une forme de régime politique qu’une manière de gouverner. C’est le contenu du projet qui singularise le totalitarisme.

Dans les régimes totalitaires, le droit a une très faible portée. On pourrait ainsi dire qu’il n’y a pas de régime totalitaires mais de que des systèmes totalitaires. La Constitution Stalinienne de 1936 était considérée comme un des plus démocratiques.

Anna Harendt évoque dans son ouvrage le système totalitaire que le totalitarisme diffère par essence de toutes les autres formes d’oppression politique. « Le régime totalitaire transforme toujours les classes en masses, substitue au système des partis non pas des dictatures à parti unique mais un mouvement de masse, déplace le centre du pouvoir de l’armée à la police et met en œuvre une politique étrangère qui vise ouvertement à la domination du monde ».

1. Les systèmes totalitaires : Une mobilisation totale :

On repère cette forme de gouvernement dans de nombreux régimes comme l’Allemagne nazi, l’URSS de Staline, la Chine de Maho, le Cambodge de Pol Pot ou l’Iran de Robenin.

a) Le culte du chef :

C’est un guide du peuple menant la société vers son accomplissement :

1. Une continuité mythique avec les pères fondateurs ;2. L’omniprésence de l’image ;3. Une mise en scène du charisme ;4. La fonction messianique ;5. Une très forte identification avec le peuple.

Les systèmes totalitaires sont des formes de gouvernement moderne utilisant la rhétorique démocratique.

b) Le monopole idéologique :

Les systèmes totalitaires reposent sur la définition et la diffusion d’une orthodoxie très stricte. On décèle une vérité et tous ceux qui la remettent en cause sont disqualifiés comme des ennemis. Cette orthodoxie apparaît très clairement dans le régime de Staline avec son contrôle sur l’histoire.

c) Le contrôle de tous les moyens de pouvoir et de persuasion :

Toutes les institutions échappant à la domination de l’Etat sont abolies. Tout les corps intermédiaires traditionnels entre l’Etat et l’individu sont brisés. L’Etat va substituer au corps intermédiaire ses propres mouvements de masse.

Ainsi, l’Etat va chercher à contrôler la population de la naissance à la mort et dans tous les domaines d’activités.

d) Un système policier et concentrationnel :

On retrouve dans tous les systèmes totalitaires un très grand développement de la police. Une grande partie de la population est fichée et ce contrôle va passer par la création d’un climat d’insécurité. L’Etat va en permanence organiser des complots, désigner des ennemis intérieurs, répandre la peur de l’espionnage. Ainsi, ce climat va permettre d’embrigader la population. Enfin ce climat va permettre d’éliminer les opposants tel qu’en URSS avec le massacre des Koulaks, de paysans Ukrainiens. En Cambodge entre 1975 et 1979, on décèlera 20% de la population éliminée pour supprimer les groupes sociaux suspects.

e) L’eschatologie (discours sur la fin de l’histoire) :

L’Etat mobilise la population à travers un discours sur les fins ultimes de l’homme, de la notion et de l’histoire. L’Etat se légitime alors au sens de l’histoire qu’il connaît et qu’il réalise. En URSS, c‘est le communisme et en Allemagne la suprématie Arienne.

2. Des religions politiques ?

Dès le XIXème siècle, Tocqueville constate que les révolutionnaires font de la politique un objet de culte. Ce qu’il y’a de religieux dans la politique française, c’est cette foi dans la possibilité de transformer l’humanités. Cette approche va être employée pour penser les systèmes totalitaires par Raymond Aron en 1946. Il propose de penser les systèmes totalitaires comme des religions séculaires. Ce sont les doctrines qui prennent dans les âmes de nos contemporains la place de la foi évanouie et situe ici bas dans le lointain de l’avenir sous la forme d’un ordre social a créé le Salut de l’humanité. On a une très forte intramondanisation du salut. Le Salut est recherché dans le monde et son moyen de réalisation est l’action politique.

Jean Pierre Sironneau dans son ouvrage « sécularisation et religion politique» évoque que les systèmes totalitaires sont des formes de religions pour trois raisons :

1. L’objectif premier de ces doctrines est un absolu quasi-sacré à partir duquel se définissent le bien et le mal ;

2. Comme les anciens dogmes religieux, les systèmes totalitaires donnent une interprétation globale du monde. Elles peuvent tout expliquer en donnant sens à tout.

3. Les doctrines totalitaires arrachent l’homme à la solitude, l’exalte par la réalisation de tâches collectives tout en exigeant les plus grands sacrifices et la foie la plus absolue.

Mais ces auteurs ne sont pas les seuls à développer ces thèses. Karl Löwith énonce que « la foie communiste est une forme de pseudo-morphose du messianisme judéo-chrétien ». Il voit dans la crise finale de la bourgeoisie une transposition du jugement dernier.

3. Les critiques de la notion de totalitarisme :

1. Alexander Groth reproche au concept de totalitarisme de valoriser uniquement certains points communs et d’oublier les différences fondamentales entre eux.

2. D’autre part, les systèmes totalitaires sont présentés comme des systèmes politiques où tout est contrôlé. Or, comment expliquer leur évolution à l’image de la détente de l’URSS ?

3. Il accorde un poids très important à l’idéologie. Or pour Enzo Traverso, c’est une illusion car il est à nuancer. C’est la répression policière qui a permis l’idéologie. Ce n’est pas parce que la population acclame le chef qu’elle est convaincue par l’idéologie. Il suggère que la confirmation à l’idéologie est un moyen de conserver un minimum de liberté.

On en vient également à la critique de religion politique. Des historiens suggèrent que les systèmes totalitaires ne sont qu’un certain type de régime autoritaire. Le fonctionnement de ces régimes ne serait pas si différent des autres régimes autoritaires.

Partie 2 : Le fonctionnement du champ politique

Chapitre 1 : Le personnel politique

Qui sont les élus ? Comment devient-on un élu ?

Section 1 : La société des élus

A. Sociologie des élus

1. Un métier d’homme :

La première caractéristique des professionnels de la politique est qu’ils sont majoritairement masculins. Sous la IVème et la Vème République jusque en 1981, la proportion des femmes à l’Assemblée Nationale ne dépassait pas les 4%. De 1981 à 1993, cette proportion augmente à 6%. En 1997, on trouve 10.9% de femmes et en 2007, les femmes sont 18.4% à l’Assemblée Nationale et 18.2% au Sénat. On conserve une faible proportion de femme en dépit d’une loi sur la parité.

Les élections régionales et européennes bénéficient beaucoup plus aux femmes puisque près de la moitié des conseillers régionaux sont des femmes et 43.6% des députés européens sont des femmes en 2004. De plus, 35% des conseillers municipaux sont des femmes depuis 2008. Autant c’est difficile pour une femme de devenir député mais plus facile pour devenir ministre par des raisons symboliques. 37.7% de femmes dans le gouvernement Jospin de 1997.

2. Des personnes d’âge mur :

Le monde politique n’est ni l’apanage des personnes très jeunes ni l’apanage des personnes très âgées. En 1993, 55% des candidats aux élections législatives avaient entre 40 et 60 ans. Cette tranche d’âge constituait 61% des élus.

Et ces chiffres varient très peu. En 2002, les 18-39 ans représentent 6% des députés contre 23% pour les 60 ans et plus. En 2007, les 18-39 ans ne représentent plus que 3.3% des députés.

Si on regarde l’âge moyen des députés, on constate un vieillissement. Dans l’ensemble, depuis 1848, l’âge moyen s’établi autour de 50 ans. Or, en 2007, l’âge moyen est de 57.5 ans.

3. Des classes sociales élevées :

Quelque soit l’indicateur que l’on prenne, les professionnels de la politique appartiennent en priorité à la bourgeoisie et aux classes moyennes élevées. Au contraire, les agriculteurs, les ouvriers et les employés sont quasi systématiquement absent de l’Assemblée Nationale. En 2007, on compte 2.6% d’agriculteurs à l’Assemblée et 3.8% d’employés et d’ouvriers. Les couches populaires sont sous représentés parmi le personnel politique car en tout dans la population française, les agriculteurs, les employés et les ouvriers représentent un peu plus de la moitié de la population active française.

A l’inverse, les couches sociales privilégiées sont surreprésentées étant donné qu’en 2002 les artisans et chefs d’entreprises occupaient 14% des sièges et les cadres et professions intellectuels supérieurs 53.4% des sièges. Actuellement, les professions libérales représentent 21.3% de l’Assemblée et les cadres 28.5%.

De plus, 82% des députés déclarent être diplômés du supérieur.

Ce phénomène de surreprésentation se retrouve dans la composition des gouvernements. De 1959 à 1980, 90% des membres du gouvernement sont issus de catégories sociales représentant moins de 7% de la population active.

D’autre part, tout les pays d’Europe sont concernés. En Grande-Bretagne, en 1997, 81% des élus conservateurs et 66% des élus travaillistes sont diplômés du supérieur. En Allemagne, en 2003, le Bundestag est composé de 33% de fonctionnaires et de 21% de profession libérales contre 0.5% d’ouvriers.

Néanmoins, les professionnels de la politique appartiennent aux fractions dominées des classes dominantes. La plupart des parlementaires sont en ascension sociale et occupent une profession plus élevé dans la hiérarchie sociale que celle de leur parent.

4. Une énarchie ?

Il y’a en France une idée reçue dans laquelle les énarques formeraient un Etat dans l’Etat et formeraient une technocratie.

En 1996, sur les 4200 anciens élèves de l’ENA en activité, seulement 300 participent au pouvoir politique soit 7% d’entre eux. On a qu’une minorité d’énarque qui participe au sommet de l’Etat. Néanmoins, au sein des gouvernements ou des administrations, les énarques obtiennent les postes les plus visibles. Les grands corps de l’administration sont l’inspection des finances, la cour des comptes, le Conseil d’Etat. Au sein des gouvernements, la proportion des énarque oscille en moyenne entre 20 et 30%. Le maximum observé est en 1986 avec 45% d’énarques parmi le gouvernement Chirac. Entre 1981 et 1993, dans les cabinet ministériels, on compte 41% d’énarques et augmente quand on monte dans la hiérarchie des ministères. Plus un ministère est élevé plus on trouve d’énarques au sein du cabinet. Au sein même des cabinets ministériels, la proportion de directeur de cabinet énarque est encore plus grande. On compte 71% d’énarques parmi les directeurs de cabinet du gouvernement Juppé de 1995. Mais ce chiffre baissera à 59%.

Pour l’Assemblée Nationale, la part des énarques a augmenté sous la Vème République mais jamais au dessus de 8% de l’Assemblée. Le grand groupe apparaissant pour la formation des députés est Science Po Paris. Un peu plus de 10% des députés proviennent de Science Po Paris.

Ainsi, les énarques qui sont associés au pouvoir politique ne représentent qu’une minorité mais cette minorité est très visible.

Si on regarde la trajectoire des énarques participant au pouvoir politique, il apparaît clairement que ce n’est pas l’ENA qui est la cause de leur vocation politique. Les énarques qui font de la politique faisaient de la politique avant d’entrer à l’ENA.

Conclusion du A. : On voit que la représentation parlementaire fournit une image inversée de la structure sociale. La compétition politique concerne avant tout des gens plutôt situés au sommet de la hiérarchie sociale. Plus on monte dans la hiérarchie des positions de pouvoir, plus l’origine sociale des responsables politiques est élevée. Les partis politiques sont conscient de cette règle sociale qui sur leurs listes placent des candidats choisis pour leur appartenance aux classes populaires et ainsi mobilisés pour changer l’image de la classe politique.

B. Les femmes en politique

1. De fortes inégalités face à l’éligibilité :

La présence des femmes dans les assemblées élues demeure nettement inférieure à celle des hommes dans la plupart des pays. En mars 2004, l’Union interparlementaire estimait qu’en moyenne, les femmes représentaient 15.2% des effectifs des parlements. La tendance est à l’augmentation en atteignant 18.4% en 2009.

D’autre part, en 2009, sur 187 pays dotés d’un Parlement, seul 23 ont atteint un seuil de 30% des femmes. En 2005, 30.5% de femmes sont élues au Parlement Européen. Les Pays Nordiques occupent les premiers rangs mondiaux. La Suède compte 47% de femmes suivies par l’Islande, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Norvège. Tout ces pays sont à plus de 36% de femmes dans leur Parlement.

Très souvent, on évoque le développement de ces pays. Cependant, en 2009, le pays qui a la plus forte proportion de femme à son Parlement est le Rwanda avec 56.3%. Mais on trouve aussi l’Angola, le Costa Rica, le Mozambique, le Népal, l’Ouganda, le Burundi.

La France occupe la 19ème place dans les 27 pays de l’Union et la 64ème place dans le rang mondial.

2. Les raisons de l’inégalité :

1. Premièrement, l’entrée tardive des femmes en politique par le suffrage universel ;

2. De plus, le mouvement féministe n’a pas eu pour objectif premier de revendiquer l’accession des femmes au pouvoir mais sur la libre disposition du corps, sur l’égalité professionnelle ;

3. Les modes de scrutin joue aussi sur le mode d’accès des femmes en politique. En effet, les hommes sont valorisés lors d’un scrutin uninominal. A l’inverse, les femmes obtiennent d’avantages de sièges au proportionnelles.

3. Des tentatives de luttes contre l’inégalité :

Une cinquantaine de pays ont des quotas prévus par la Constitution ou par la loi. Par ailleurs, 150 partis appartenant à environ 70 pays ont adopté des quotas volontaires. En général, ces quotas ont une vraie influence puisque 80% des pays ayant plus de 30% de femmes au Parlement ont adopté des quotas.

Exemple : En Norvège, la quasi intégralité des partis politiques ont adopté des quotas volontaires fixés à 50%.

1. En France, les premiers a adopté un quota volontaire sont les verts lors des élections de 1989.

2. Ensuite, par la révision des articles 3 et 4 de la Constitution en 1999, le principe de parité est reconnu.

3. Enfin le 6 juin 2000, la loi sur la parité est votée imposant la parité pour toutes les élections au scrutin de liste. Pour les élections législatives, les partis subissent des sanctions financières s’ils ne présentent pas autant d’hommes que de femmes.

Néanmoins, la loi sur la parité a provoqué un débat extrêmement vif au sein même des féministes et Isabelle Badinter ou Irène Théry étaient opposées à la loi sur la parité considérant que la femme était alors un être à part. Elles étaient en faveur de l’universalisme ne supposant aucune distinction.

Au contraire, Roseline Bachelot ou Françoise Girou considère que l’universel abstrait fait le jeu des hommes et ainsi, il faut une loi sur la parité.

4. Les femmes en politiques :

Les femmes sont-elles des Hommes politiques comme les autres ?

1. On observe qu’elles ont moins de ressources en tant que les hommes pour faire de la politique en raison de la division des tâches domestiques et familiales restant inégalitaires. D’ailleurs, les femmes élues sont tendanciellement plus célibataire et ont en général moins d’enfants que les hommes élus.

2. On voit que la participation des femmes est étroitement conditionnée par les règles de genre.

3. Elles sont aussi soumises à une injonction contradictoire. D’un côté, elles sont suspectes « d’être là pour faire joli », et doivent montrer leur féminité.

4. Elles font également l’objet d’une grande pression décourageante étant donné qu’elles peuvent être valorisées en tant que mère et stigmatisées en raison de leur compétence domestique.

Ainsi, la construction de l’identité féminine reste problématique puisque les normes restent essentiellement masculine.

Deux sociologues Eric Neveu et Christine Guillonet observent des différences puisqu’elles cumulent moins les mandats que les hommes, elles refusent d’apparaître comme des professionnels de la politique, elles occupent leur rôle de manière moins protocolaire et imposante que les hommes et construisent la représentation de leur compétence politique en mettant en avant leur expérience de la vie ordinaire, leur caractère concret, non idéologique et relativement détachée des parti politiques.

Section 2 : Le métier politique

A. Faire carrière

1. Les filières de recrutement :

On peut repérer trois principales filières pour accéder à la responsabilité politique :

a. La filière locale ou ascendante :

Cela commence par l’obtention d’un mandat local permettant d’avoir un mandant national. Ensuite, cela permet éventuellement de finir par un poste de ministre.

Ce qui caractérise cette voie d’entrée dans la vie politique est qu’elle ne passe pas d’abord par un parti. L’investissement dans un parti se fait au cours de la carrière.

Exemple : François Mitterrand.

b. La filière partisane :

En général, elle commence au sein d’un parti ou d’un syndicat et c’est en gravissant les échelons au sein du parti que la personne va finir par obtenir un mandat électif.

A la différence de la filière locale, le mandat électif est obtenu au cours de la carrière politique. Puis, la responsabilité peut aller plus loin aboutissant à un poste de ministre.

Exemple : Rachida Dati.

c. La filière descendante ou inversée :

En général, on commence sa carrière politique au cœur de l’Etat en étant membre d’un cabinet ministériel, en faisant parti de l’équipe du président à l’Elysée. On est repéré, propulsé vers un poste de ministre et on finit par briguer un mandat électif.

Exemple : Jacques Chirac ou Valéry Giscard D’Estaing. Mais ça ne marche pas toujours à l’image de Dominique de Villepin.

2. Les capitaux politiques nécessaire à la carrière :

On recèle différentes manières d’entrer en politique mais également différents types de ressources nécessaires pour faire une carrière politique :

a. L’entrepreneur individuel :

C’est une personne qui a réussi à faire carrière grâce à ses ressources personnelles. Soit il était déjà connu de ses concitoyens, soit il dispose d’un niveau de diplôme très élevé.

Dans ces deux cas, les ressources permettant la carrière sont personnelles.

b. L’agent salarié d’une entreprise politique collective :

C’est un professionnel de la politique qui va faire carrière grâce aux ressources collective d’une organisation. Il va bénéficier des moyens que son parti politique met à sa disposition notamment par un salaire, en lui donnant une formation politique et en lui faisant bénéficier de la capacité mobilisatrice du parti.

Exemple : Beaucoup d’élus communistes devaient tout au parti.

3. L’évolution des filières de recrutement :

1. Sous la IIIème République, la filière locale est dominante étant entendu que la plupart des élus commencent leur carrière sans le soutien de leur parti.

2. Entre 1900 et 1940, les 2/3 tiers des élus étaient élus à l’échelon local avant de devenir des parlementaires.

3. Sous la IVème République, elle va être progressivement marginalisée par la filière partisane.

4. Sous la Vème République, la filière partisane supplante la filière locale par l’emprise des partis politiques. En 2006, seulement 20% des députés n’avaient pas d’appartenance partisane lors de leur première élection. On note aussi l’apparition de la filière inversée mais l’influence du parti politique est centrale car c’est grâce à celui-ci que le mandat local va pouvoir être obtenu.

Enfin, les différents types de carrières politiques varient selon la droite ou la gauche. La filière partisane a toujours été plus importante à gauche qu’à droite. Plus on va vers la droite, plus on trouve la filière locale et la filière inversée.

4. Le cumul des mandats :

Le cumul de mandat est une ressource extrêmement importante dans la carrière politique. Seul une minorité de parlementaire ne cumule pas de mandat.

Le cumul permet :

1. L’élimination de concurrents potentiels ;2. Accroitre l’efficacité du travail politique ;3. Cumuler des indemnités afin de pouvoir vivre de la politique, de s’y

consacrer à temps complet et ainsi d’avoir davantage de chance d’être réélu.

B. Les savoirs faires politiques

1. Le métier politique comme bricolage :

Christian le Bart a fait une ethnographie des élus locaux en cherchant à voir comment ils occupent leur rôle d’élu local. Il observe que les élus locaux pratiquent quatre formes de bricolages :

a. Un bricolage identitaire :

L’homme politique est un entrepreneur d’identité. Il dois à la fois chercher à rendre sa propre identité cohérente puis il doit construire l’identité des groupes qu’il représente par la proposition d’identité que ses électeurs vont pouvoir s’approprier. En travaillant sa propre identité, il doit réussir à se présenter comme le seul porte parole des groupes qu’il représente. Les électeurs doivent s’identifier à l’homme politique. Pour que cette identification se réalise, il faut que l’homme politique agit comme l’électeur.

b. Le bricolage rhétorique :

Un homme politique est un homme de discours mettant en sens le réel. Il doit justifier son action et se distinguer des autres.

c. Le bricolage décisionnel :

Un homme politique doit chercher à endosser les bonnes décisions et à imputer à d’autres les mauvaises décisions. Souvent, les hommes politiques présentent comme des décisions personnelles, des décisions prises par toute une équipe ou par une administration afin de se rendre indispensable.

d. Le bricolage idéologique :

Un homme politique doit se référer à des grandeurs politiques, à des visions du monde, à des traditions sans en apparaître trop prisonniers. Il doit jouer de symboles politiques reconnus lui permettant de mobiliser et de façonner son identité. Néanmoins, il ne doit pas être prisonnier d’une identité.

Exemple : Un candidat à la présidentiel est une personne qui doit mobiliser son électorat. Il va utiliser les références politiques de son électorat. Mais

il va monter qu’il n’est pas prisonnier non plus pour pouvoir s’ouvrir à tout électeur.

Ainsi, le métier politique doit se réinventer, se réajuster aux circonstances.

2. L’élu et l’administration :

Les sociologues Pierre Grémion et Jean-Pierre Wormes ont montré l’extrême importance qu’avait l’administration dans les stratégies des élus. Ils ont décrit « le système politico-administratif » en constatant que les élus et les fonctionnaires sont dans une relation de dépendance réciproque. En effet, s’il a de bonne relation avec l’administration, l’élu local va pouvoir obtenir des informations exclusives, va avoir des facilités pour financer ses projets. Ainsi, l’administration va permettre à l’élu local de renforcer son pouvoir.

Mais le haut fonctionnaire a lui aussi besoin de l’élu afin d’avoir des informations sur la situation locale et l’élu va mettre en place d’une manière efficace les politiques de l’administration. Ainsi, la légitimité du haut fonctionnaire sera renforcée au sein de son l’administration.

Exemple : Le patron de la DRAC. S’il a de bonne relation avec un élu local, il va pouvoir lui proposer des actions. L’élu va les accepter si le directeur régional aux affaires culturels accepte de financer des projets. De la bonne collaboration entre ces deux personnes dépende la réélection de l’élu local et le confort du pouvoir du fonctionnaire.

Chapitre 5 : La participation politique

On va s’intéresser d’une part à la participation conventionnelle comme le vote et d’autre part la participation politique non conventionnelle comme une manifestation.

Section 1 : La participation électorale

A. Les paradigmes d’explication du vote

La démarche scientifique repose sur de nombreux critères, de protocoles d’enquêtes. Elle mesure l’état de l’opinion à un moment donné. A aucun moment, on ne peut pas déduire d’une enquête de sociologie électorale quel sera le résultat des élections.

On ne peut pas demander à des enquêtés n’importe quelle question, n’importe quand. Les sondages d’opinion sont plus délicats que les sondages sur les pratiques qui ont une certaine fiabilité.

Pierre Bourdieu évoquait que « les opinions ne sont pas comme des sous dans la poche ». Quand on fait un sondage d’opinion, on peut produire une illusion. L’illusion que les opinions mesurées préexistent au sondage. Le sondage produit l’opinion qu’il mesure. En effet, les personnes choisiront principalement la réponse moyenne. Le sondage permet alors de naturaliser une question que se pose les commanditaires. C’est une stratégie de légitimation et de communication. Aujourd’hui, la plupart des instituts de sondages vivent des commandes des groupes d’intérêts à des fins de communications.

Il faut juste s’assurer que la question posée se pose pour les enquêtés.

D’autre part, il faut parler de l’interprétation de l’intention des électeurs à partir du résultat des élections. Mais c’et une imposture intellectuelle car c’est produire une illusion rétrospective. Le mode de scrutin ne transmet pas d’intentions. L’élection permet la hiérarchisation des préférences partisanes et non de connaître les intentions car il peut en exister des centaines. De plus, les électeurs votent en fonction des résultats anticipés.

Exemple : Le 21 avril 2002. Election avec un très fort taux d’abstention. Tous les sondages donnaient Jacques Chirac et Lionel Jospin au second tour. Une partie des électeurs de gauche se sont sentie de la logique du vote utile et ont donc voté pour d’autres candidats.

Interprété les intentions des électeurs c’est comme si on disait que tous les embouteillages étaient volontaires. Les personnes anticipent le bouchon et du coup le bouchon apparaît autre part. On a même des gens qui font une contre-anticipation.

La sociologie électorale s’est construire dans la période après guerre aux Etats-Unis.

1. L’école de Columbia :

On connaît ses travaux à partir de deux ouvrages fondateurs que sont « The People Choice» de 1944 par Lazarsfeld, Berelson et Gaudet et « Voting » en 1955.

Comment l’électeur se décide t-il ?

Les chercheurs vont développer une méthode :

1. Tout d’abord, ils vont faire une enquête empirique en mesurant les pratiques.

A cette fin, ils veulent répondre à leur problématique en observant une population. Ils vont choisir une localité. En 1955, c’est le conté de Relié et pour « Voting » ça sera la ville d’Almira. A chaque fois, ils vont tirer au sort une habitation sur quatre et ils vont passer des questionnaires aux ménages tout au long de la compagne.

2. Ensuite, ils rompent avec la démarche politique car ils ne se demandent pas qui va gagner mais comment et pourquoi les électeurs votent-ils ?

Le premier constat de ces enquêtes est de dire que les électeurs ne votent pas à l’issu d’une campagne comme des consommateurs ayant comparés le meilleur rapport qualité/prix. Les sociologues de Columbia voit que la compagne électorale a très peu d’effet sur le vote puisque ils interprètent la campagne en fonction de leurs préférences antérieures. Ainsi, la campagne a peu d’effet sur le vote.

De plus, les préférences électorales sont orientées par le milieu social des électeurs. Les sociologues évoque qu’ « Une personne pense politiquement comme elle est socialement ». Ainsi, pour comprendre comment les électeurs prennent leurs décisions, il faut travailler sur les groupes dans lesquels ils s’insèrent, c’est à dire le lieu de résidence, la religion, l’appartenance sociale et professionnelle. Ils montrent que ces différentes variables, jouent vraiment sur le vote.

Exemple : Les sociologues montrent entre autre que les catholiques votent démocrates et les protestants votent républicains.

Le vote est ainsi une expérience sociale

2. L’école de Michigan :

Un modèle concurrent à été développé à l’école de Michigan. Le principal ouvrage de sociologie électorale de cette école est « The American voter » de 1960 par Campbell, Convers, Miller et Stokes.

Ces sociologues trouvent que les sociologues de Columbia valorisent trop le déterminisme social. Ils veulent montrer que le vote reste avant tout politique. Ils ne vont pas travailler sur des localités mais ils vont réaliser de grandes enquêtes nationales sur de très grands échantillons et ils vont les interroger avant et après les élections. Ils veulent reconstituer tout le processus de décision de l’électeur, c’est à dire découvrir tout ce qui peut contribuer à influencer le vote entre la naissance de l’électeur et le jour de l’élection.

Ils vont montrer qu’il existe un entonnoir de causalité. Un grand nombre de variables vont peser sur l’électeur :

1. En haut de l’entonnoir, on décèle les variables sociodémographiques composant l’environnement familier des électeurs.

2. Ensuite, on trouve l’identification partisane, c’est à dire l’attachement affectif durable à un des deux grands partis qui structurent la vie politique Américaine. Cet attachement est transmis par les parents, entretenu par le milieu professionnel et social. Les sociologues évoquent que cette identification a tendance à se renforcer avec l’âge. Enfin, c’est une sorte de filtre à travers lequel les électeurs vont percevoir la politique et s’orienter électoralement. Dans les années 1950, presque des ¾ des Américains se définissent comme Républicains ou Démocrates. Ils montrent que moins un individu est politisé, plus ce filtre va être efficace car c’est le seul repère de cet individu.

3. Ensuite, on recèle les enjeux de la campagne.4. Enfin, on trouve les candidats.

Ainsi, tout un ensemble de causalités va déterminer le vote.

Au final, les sociologues de Michigan décrivent un électeur qui n’est pas si différent de celui décrit par l’école de Columbia.

3. Les critiques des écoles de Columbia et de Michigan :

a) La première critique provient de Vladimir O Key dans son ouvrage « The Responsible electorate » de 1956.

Il affirme que de nombreux électeurs sont des « sweetcheurs » qui changent leur vote d’une élection à une autre. La principale explication de ce phénomène est la sanction du parti restant. Ainsi, des électeurs votent en fonction de ce qui s’est passé. Si le président était démocrate, ce sont principalement des démocrates qui vont changer de vote. A l’inverse, si le président était républicain, ce sont principalement des républicains qui vont changer de vote. Pour ces électeurs, le mobile du vote est bien politique.

b) La deuxième critique est formulée par Norman Nie, Verba et Petrocik dans l’ouvrage « The changing American voter » 1979.

Ils montrent l’érosion de l’identification partisane. En 1979, seulement 36% des Américains s’identifient fortement à un parti. Ainsi, l’identification partisane a beaucoup moins d’influence sur le vote. Ils montrent qu’il y’a de plus en plus d’électeurs qui changent d’orientation selon l’élection. Ils montrent qu’une partie croissante des électeurs votent en fonction de l’enjeu des élections.

En 1980, Martin Wattenberg a montré que ce vote sur enjeu s’est davantage développé. Il n’y a plus qu’une minorité d’électeurs qui déterminent son vote en fonction d’une identification partisane. La plupart ont une indifférence importante à l’égard des partis et votent en fonction des candidats et des enjeux de l’élection. Ainsi, l’élection devient de moins en moins prévisible. Pour lui, ce changement viendrait de la venue de nouvelles catégories d’électeurs qui n’héritent pas d’une forte culture politique comme les jeunes de moins de 21 ans, les femmes et les noirs.

4. Le modèle du rational choice :

a) C’est un nouveau paradigme d’explication du vote développé par Anthony Downs dans son ouvrage « The economic serie of democraty » de 1957.

Il applique l’économie au vote :

1. L’électeur est rationnel. Ainsi, il agit selon ses intérêts, il cherche à maximiser ses gains et à minimiser ses couts. Il est capable de choisir entre plusieurs alternatives et de les hiérarchiser entres-elles.

2. Les partis sont des entreprises politiques cherchant à maximiser les votes en leur faveur.

3. Les électeurs votent pour celui qui leur procure le plus de bénéfice au moindre cout.

Mais en partant de ce postulant, Downs aboutit à un paradoxe. Il montre que la décision d’aller voter repose sur un calcul d’utilité qui a trois paramètres :

1. Le bénéfice attendu de la victoire du candidat ;2. La probabilité que son bulletin fasse la différence ;3. Les coûts de la participation.

A partir de ces paramètres, Downs montre qu’il n’est pas rationnel d’aller voter. En effet, la probabilité de changer l’issu de l’élection par son vote ou d’en tirer un bénéfice est moins forte que la probabilité de se casser une jambe en allant voter. Le paradoxe repose sur le fait que les gens vont quand même voter.

b) Par la théorie de Downs, des chercheurs vont comprendre ce paradoxe.

Riker et Ordeshook vont critiquer Downs en lui reprochant d’avoir oublié les satisfactions psychiques susceptibles d’inciter à voter. C’est la satisfaction d’accomplir son devoir de citoyen, de participer à la vie de la communauté. Ainsi, le vote en lui même procure des satisfactions indépendamment du résultat.

D’autre part, la réflexion de Downs a monté que le vote pouvait dépendre du coût du vote. Pour abaisser ce coût, des politiques ont été adoptées comme l’inscription automatique sur les listes électorales.

Conclusion : La sociologie électorale se travaille de façon permanente. Les électeurs changent et les motivations du vote changent également.

B. Les variables explicatives du vote   :

1. On trouve les variables objectives distinguant les individus en fonction d’un critère observable tel que la profession ou le lieu de résidence.

2. On trouve les variable subjectives distinguant les individus en fonction des représentations qu’ils ont d’eux mêmes tels que le sentiment de compétence politique, l’identification partisane ou le degré d’adhésion à des valeurs.

Aujourd’hui, on mesure l’incidence de ces variables à travers des statistiques et des coefficients.

1. La religion :

De 1978 à 2007, la pratique religieuse catholique est une variable fonctionnant très bien. Plus on est un catholique pratiquant, plus on a de chance de voter à droite. Plus on est détaché de la pratique religieuse, plus le vote à gauche augmente. A la fin des années 70, 82% des catholiques pratiquant ont voté pour la droite. Et 71.6% ont voté Sarkozy

en 2007. En revanche, 59.4% des catholiques non pratiquant ont voté Royal.

Sylvie Strudel a travaillé sur le vote des juifs. Elle a montré que le judaïsme n’était pas une variable explicative du vote. Claude Dargent a travaillé sur le vote des musulmans. Il vote en grande majorité à gauche mais ce n’est pas en raison de leur appartenance religieuse mais en raison de leur niveau social populaire et de leur histoire souvent marquée par l’immigration.

2. Le statut professionnel :

On distingue ceux les indépendants qui sont propriétaires de leurs moyens de productions et les salariés qui ne sont pas propriétaires Tendanciellement, les indépendants votent à droite et les salariés à gauche. Mais au sein des salariés, ceux du secteur public vote davantage à gauche que ceux du secteur privé votant à droite.

Les consommateurs de biens publics votent plus à gauche que les consommateurs de biens privés.

3. L’effet patrimoine :

Jacques Capdevielle et Elisabeth Dupoirrier ont mis en avant l’effet du patrimoine en 1981. Ils ont interrogés les électeurs sur la composition de leur patrimoine. Ils constatent que quelque sois le niveau de revenu, c’est toujours la gauche qui l’emporte chez ceux qui ont un patrimoine faiblement diversifié et la droite qui l’emporte chez ceux qui ont un patrimoine très diversifié. Les pauvres possédant vont voter à droite et les riches non possédant vont voter à gauche. Le revenu ne joue pas sur le vote.

4. Les clivages ethniques :

90% des noirs américains votent pour les démocrates et cette proportion peut augmenter si le candidat est lui même noir. Mickaël Dawson

explique ce vote par le fait du « black utility heuristic », c’est à dire la mémoire de l’oppression et la permanence de forte communauté afro-américaine. Ce vote n’a pas changé depuis 1864 alors qu’une classe moyenne et une bourgeoisie noire américaine s’est développée.

En France, en 2005, l’enquête Raffi a montré que les français issu de l’immigration se situent beaucoup plus à gauche que l’ensemble des français quelque sois leur niveau social, leur statut professionnel, le sexe ou le niveau d’étude. On trouve une solidarité de groupe passant avant la classe sociale.

5. L’abstention :

a) Les causes sociales :

Alain Lancelot évoque que la participation électorale est une dimension secondaire de la participation sociale. Plus un individu est intégré à la société, plus il va voter. Moins un individu est intégré, moins il va voter. Ainsi, cela explique que l’abstention est plus forte chez ceux qui sont en train de s’intégrer ou se désintègrent. L’abstention est plus forte en ville qu’à la campagne puisque l’anonymat est plus fort. De plus, l’abstention est plus forte chez les français d’origines étrangères que dans le reste de la population.

Pierre Bourdieu et Daniel Gaxie ont critiqué cette vision des choses. Ils dénoncent l’existence d’un cens caché. C’est à dire, il y’a une forme d’obstacle sociale à la participation d’une partie des électeurs car pour voter, il faut se sentir compétent. Ceux qui sont dominés dans la population ont fini par intérioriser la domination et finissent pas trouver normal qu’ils ne participent pas.

b) Les causes politiques :

On sait que le taux de participation dépend de l’offre politique et des fonctions politiques en jeu. La participation électorale est beaucoup plus élevée dans les pays où la proportionnelle est le mode de scrutin. La participation est encore plus élevé où il y’a une possibilité de panachage tel qu’à Malte ou en Irlande.

En France, on a une plus grande participation au présidentielle qu’aux législatives et on a une plus grande participation a second tour qu’au premier tour sauf en 1969 et en 2002. Plus il y’a une forte polarisation politique, plus il y’a de participation.

Section 2 : Parti politique et mobilisation

A. Les partis politiques

1. Qu’est-ce qu’un parti politique ?

On retient quatre grandes caractéristiques pour définir les partis politiques par Joseph La Palombara et Myron Weiner :

1. Les partis politiques sont dotés d’une organisation durable. Ils survivent à leurs dirigeants. C’est donc une institution qui ne se confond pas avec une personne.

2. Les échelons locaux ont une forte relation avec les échelons nationaux. La plupart du temps, les partis sont nationaux qui ont ensuite une organisation territoriale à travers des fédérations et des actions. Ce critère est utile pour différencier le parti d’un groupe parlementaire. Ce critère est contestable puisqu’il peut exister des partis contestant l’échelon national et ont exclusivement une échelle régionale.

Exemple : L’Union Régionaliste Bretonne.

3. La volonté explicite d’accéder au pouvoir par les élections ou par la force.

4. La volonté délibérée de trouver un soutien populaire. Il permet de distinguer les partis politiques des think tank (réservoir d’idée). Ce sont des fondations qui cherchent à peser sur le pouvoir politique à travers des expertises. En droite, on trouve la fondation pour l’innovation politique. A gauche, on trouve la fondation Copernic.

Définition synthétique d’un parti politique : Ce sont des organisations qui participent directement à la compétition pour les postes de pouvoir. Dans les système démocratiques, les partis peuvent être considérés comme des entreprises de conquête des suffrages qui produisent des biens politiques (programmes, promesses, symboles) sur le marché électoral et cela en échange de soutien, c’est à dire de vote permettant d’accéder au pouvoir ou de s’y maintenir.

2. Les fonctions des partis politiques :

Robert Merton distingue les fonctions manifestes qui sont explicites des fonctions latentes qui sont implicites :

a) Les fonctions manifestes :1. Une fonction programmatique : les partis offrent des repères

idéologiques, des idées permettant aux électeurs de s’orienter. Cette offre est stimulée par la concurrence entre les partis.

2. Une fonction de sélection. En l’état de la vie politique française, les partis maitrisent le recrutement des professionnels de la politique. L’investiture et la carrière politique dépendent du parti.

3. Une fonction d’encadrement. Les partis politiquent encadrent l’action des élus auxquels ils ont accordé leur investiture et ils encadrent de manière moins efficace, l’action de leur base militante. Ils structurent la vie politique.

b) Les fonctions latentes :

1. Une fonction d’intégration sociale. Ce sont des moyens de promotion sociale et d’intégration à la société. C’est typique au regard de l’histoire du parti communiste. Il a été formidable instrument de promotion social pour les ouvriers. Puis, ce parti avait une fonction d’intégration sociale pour des immigrés ou récemment française car ils leur permettaient de s’insérer dans la société à travers des mobilisations politiques. Enfin, la politisation est une forme d’intégration sociale.

2. La fonction tribunicienne décrite par Georges Lavau pour parler du parti communiste dans les années 1970. Depuis cette expression a été appliquée au front national. En fait, les partis assurent une fonction tribunicienne quand ils permettent de faire entendre la voie de ceux qui participent pas au débat politique ou qu’ils ne se reconnaissent pas dans les partis politiques de gouvernement. Pour

Lavau, ces partis constituent une forme de soupape de sécurité du système politique puisqu’ils permettent d’intégrer sous une forme contestataire, ceux qui se sentent exclus de la vie politique. Ainsi, les partis tribuniciens freinent leur radicalisation ou leur désintégration sociale. Implicitement, ces partis légitiment et stabilisent le pouvoir en le reconnaissant en tentant de le conquérir. De plus, ils maintiennent les franges les plus contestataires de la population dans une démarche de conquête légale du pouvoir.

3. Les différents types de parti politique :

Maurice Duvergé opposait les partis de cadres et les partis de masses.

a) Les partis de cadres :

Ce sont des organisations composées essentiellement de notables que le passage au suffrage universel a contrait à se réunir. Ces partis n’ont d’activités qu’au moment de l’élection et ont des ressources très faibles. En fait, les notables disposent de leur propre moyen pour faire de la politique et n’ont pas de leader dans la plupart des cas. L’UDF est le type même de cette idée puisque c’était une fédération de dizaines de micros partis appartenant à divers notables. C’est toujours un peu le cas du parti radical.

b) Les partis de masses :

Ils se caractérisent par la recherche du plus grand nombre de soutiens. Ce sont des partis de classes populaires qui ont besoin d’un grand nombre d’adhérents pour avoir les ressources nécessaires pour se présenter aux élections. Ce sont des partis très disciplinés car chacun dépend du parti. Ainsi, c’est très hiérarchisé et très centralisé. Le type même a longtemps été le parti communiste.

c) Deux autres types de partis en ajout :

1. Le parti attrape tout. Il a été décrit par Otto Kircheimer. Il a observé qu’à partir des années 1970, les sociétés occidentale se « moyennisent ». Cette affirmation d’une importante classe moyenne a fait perdre au clivage politique traditionnel, leur pertinence. Ainsi, les partis politiques ne se sont plus définis en fonction d’une classe sociale mais visent tous à conquérir le public le plus large. Cela se traduit par des modalités d’action particulière tel la valorisation de la personne du candidat, la baisse de l’idéologie

des programmes en devenant indistinct d’un parti à un autre, l’adaptation des discours au public visé dans une démarche de marketing politique et de communication. Ainsi, l’émergence de ces partis attrape tout correspond tout à fait au développement de la démocratie du public.

2. Le parti cartel. C’est un concept développé par Richard Katz et Peter Mair. Ils ont observé qu’en autre en Amérique Latine, la professionnalisation de la vie politique aboutie à une cartellisation des partis. C’est à dire que les partis de gouvernement ont tendance à se partager le pouvoir à travers une sorte d’entente mutuelle permettant le partage des finances publiques. En clair, les partis de gouvernement forent une oligarchie de professionnelles et excluent tous les petits partis des finances publiques et du pouvoir. La cartellisation est un phénomène très précis et on peut observer des tendances à cette cartellisation. On sait que dans les années 1980, il y’avait une entente mutuelle entre les partis pour se partager le profil dégagé par les fausses factures. Aucun parti ne dénonçait les fausses factures car tous obtenaient un pourcentage pour le financement du parti. Ce qu’il y’a de plus intéressant dans le concept de parti cartel, c’est qu’on a des partis anticartel. C’est à dire, des partis qui se légitiment en dénonçant la professionnalisation de la vie Exemple : Les listes Zebda dénonçant l’amateurisme politique. Les listes altermondialistes, les listes CPNT. C’est aussi une rhétorique se trouvant au front de gauche et au front national.

Cette critique externe a été intégrée par les grands partis de gouvernement puisqu’en général, ils présentent sur leur liste, des candidats qui sont présentés en tant que tel comme des non professionnels de la politique.

Exemple : Les candidats Société Civile.

4. Les clivages politiques :

Deux chercheurs ont beaucoup travaillé sur la construction des clivages politiques. Ce sont Libset et Stein Steinrokkan Ils interprètent les clivages politiques à travers la lecture de l’histoire européenne. Pour eux, cette histoire est caractérisée par deux grandes révolutions et chacune d’elle a produit deux clivages.

a) Les révolutions nationales :

Les révolutions nationales ont créé un clivage entre l’Eglise et l’Etat se traduisant par une opposition entre les partis laïques et confessionnels. D’autre part, ces révolutions ont été marquées par une très forte centralisation du pouvoir aboutissant à créer un second clivage entre le centre et les régions.

b) La révolution industrielle :

C’est une révolution économique produisant deux clivages : un clivage entre possédants et travailleurs et un clivage entre les urbains et les ruraux. Les villes vont beaucoup plus peser que les campagnes provoquant des distorsions.

Ces quatre grands clivages vont évoluer et se combiner. On pourrait même rajouter des clivages. C’est ce que propose Ronald Inglehart. Pour lui, mai 1968 a produit de nouveaux clivages entre les libertaires qui sont pour l’interventionnisme en économie et un libéralisme social et les autoritaires en faveur d’un libéralisme économique mais en faveur d’un conservatisme social.

On peut en rajouter d’autres telle que la constructif européenne créant deux clivages : un clivage entre les partisans de l’Europe et les souverainistes et un clivage entre les partisans d’une Europe fédérale (très intégrée) et les partisans d’une Europe confédérale (faiblement intégrée).

5. Le clivage gauche/ droite :

C’est actuellement le principal clivage auquel on pense la vie politique en France. Historiquement, il serait né le 28 août 1989 lorsque l’assemblée constituante examine la question du véto royal. Les partisans du véto se seraient rangés à droite de l’hémicycle en faveur d’un maintien de l’autorité royal et les opposants au véto se seraient rangés à gauche.

A l’origine, ce clivage est topographique mais pendant très longtemps, il a été complètement oublié et n’a pas été structurant de la vie politique française. Marc Crapez a établi l’histoire de ce clivage. Au XIXème, sous la restauration, on distingue les ultras et les libéraux (partisans d’une monarchie parlementaire). Après 1830, le clivage va se restructurer autour des différentes dynasties avec les Orléanistes, les Légitimistes (Bourbons) et les Bonapartiste. A partir de la seconde moitié du XIXème, les Républicains vont se rajouter.

Ainsi, au XIXème, les clivages s’établissent par régime politique. Ce qui est intéressant à voir est que ni la gauche ni la droite ont des valeurs propres. Elles n’ont pas de valeur intemporelle. Après 1848, le patriotisme est une idée de gauche. C’est au moment de l’affaire Dreyfus que le patriotisme va glisser à droite. De la même manière, le colonialisme est d’abord une idée de gauche par la volonté de porter les idées universelles au monde entier.

Les clivages évoluent en permanence et ne correspondent pas à des essences politiques invariable.

B. La dynamique des mobilisations   :

La participation à la vie politique se présente par tous un ensemble de manifestations, d’associations etc.

On désigne un agir ensemble intentionnel. C’est à dire une action concertée d’un ensemble d’acteur dans une logique de revendication, de défense d’un intérêt matériel ou d’une cause. Herbert Blumer définit les mouvements sociaux comme des entreprises collectives visant à établir un nouvel ordre de vie soit par le changement, soit par la résistance au changement.

Pourquoi se mobilise t-on ? Quelles sont les modalités ? Les formes d’actions ?

1. Les approches psychologique des mobilisations :

A la fin du XIXème, on a eu un courant psychosociologique interprétant les mouvements de masse. Pour Gustave Lebon, les masses en mouvement sont une série d’individus en proie à une irrationalité contagieuse.

Ted Gurr est un théoricien de la frustration relative. Il est connu pour son ouvrage « Pourquoi les hommes se révoltent-ils ? » paru en 1970. La cause des révoltes est principalement un décalage entre les attentes socialement construire des individus et la perception du présent. La frustration est engendrée quand un individu constate un écart entre ce qu’il estime avoir droit et ce qu’il reçoit en réalité. Plus cette frustration est grande, plus le mouvement sera potentiellement violent. Ted Gurr

observe qu’historiquement, on décèle trois situations propres à envisager la révolte :

1. Les crises économiques. Lorsque les biens disponibles diminuent alors que les attentes sont stables.

2. Lorsque les attentes augmentent alors que les biens disponibles stagnent.

3. Lorsqu’une situation de récession succède à une période de prospérité, on trouve un fort déclassement social puisque les nouvelles générations ne parviennent pas à accéder au niveau de vie des générations qui les précèdent.

Cette approche est plutôt dépassée car elle ne propose pas une vision très complète des ressorts de la mobilisation. Bien sur le contexte est important mais il ne suffit pas à provoquer des mobilisations.

2. Le paradoxe de l’action collective :

Si on se tient de Ted Gurr, il suffit que les électeurs partagent des intérêts communs pour qu’ils se mobilisent. Or, Mancur Olson, dans son ouvrage « La logique de l’action collective » paru en 1965 montre que cette idée est totalement fausse. Il observe en effet, que même quand des individus partagent un intérêt, une grande partie d’entre eux ne vont pas se mobiliser. La raison est le coût puisque les gains d’une mobilisation sont très souvent hypothétique et il est ainsi plus rationnel d’être spectateur. Olson observe que la majeure partie des personnes qui sont concernées par une mobilisation se comporte comme des « free raideur ». Ils préfèrent ne pas se mobiliser même s’ils ont en un intérêt, car si elle échoue, ils n’auront rien perdu et si elle réussie, ils auront tout gagné.

Exemple : En cas de grève pour une revendication salariale. Celui qui est free raideur, il va bénéficier de la même augmentation de salaire que les autres si la grève réussie et en même temps, il n’aura pas de sanction économique en raison de la grève.

Olson évoque ainsi qu’il n’est pas rationnel de se mobiliser. Et les individus vont se mobiliser car ceux qui la mènent vont chercher à augmenter les avantages de ceux qui participent. Ainsi, tous les entrepreneurs de mobilisations cherchent toujours à renforcer les coûts de la non participation.

On peut aussi valoriser la participation d’un point de vu moral. Se mobiliser, ça peut générer un sentiment de fierté et d’appartenance. Cela permet de s’intégrer socialement dans un groupe professionnel.

Plus la participation à la mobilisation est valorisée, plus elle va être grande. Cette idée renvoie à la question de la croyance.

Une idéologie dominante est une idéologie qui s’impose comme une fatalité dans une société.

Exemple : Le libéralisme économique représente une extrême minorité. Mais économiquement, cette forme de libéralisme est dominante car les ¾ des individus pensent que cette idéologie est fatale. Ainsi, la plus grande partie des personnes vont en pratique appliquer l’idéologie dominante alors qu’ils ne la partagent pas.

3. Les conditions sociales des mobilisations :

Tous les groupes sociaux n’ont pas une capacité égale à se mobiliser. On a plus de chance de trouver une mobilisation de chasseurs qu’une mobilisation de chômeurs et pourtant, les causes n’ont pas le même poids. En fait, une mobilisation est d’autant plus probable que le groupe mobilisé soit organisé et intégré. Il faut que ce groupe a déjà des portes paroles, des représentants ou encore une structure. Mais il faut qu’il soit également fortement intégré en étant distinct du reste de la société.

Exemple : Ce sont des groupes minoritaires qui se mobilisent comme les membres d’une religion, les chasseurs. En revanche, des groupes beaucoup plus larges comme les chômeurs ou les consommateurs ne vont jamais se mobiliser.

Plus un groupe est intégré, plus il aura la capacité de s’organiser.

4. Les répertoires d’actions collectives :

C’est l’historien Charles Tilly qui a travaillé sur les formes de mobilisation. Pour lui, le concept de répertoires d’actions désigne

l’ensemble des moyens de protestation auquel recourent les groupes sociaux à un moment donné de l’histoire. Il montre que dans les mobilisations, le possible est borné par le pensable et le pensable est configuré par de nombreux éléments :

1. L’histoire. En général, une mobilisation emprunte toujours ses formes d’actions à des précédents.

2. Le cadre juridique et judiciaire déterminant l’acceptabilité de tel ou tel type de mode d’action.

Exemple : Agir avec une arme à feu est contre productif. Alors que dans l’histoire française, on a trouvé des mobilisations armées.

3. Les caractéristiques de fonctionnement de l’identité des groupes. C’est à la fois une ressource et une limite dans l’action collective.

C’est en fonction du modèle de répression qui domine dans la société que le coût d’un mode d’action va être évalué.

Exemple : En Turquie, on avait un très fort contrôle des policiers. Les mobilisations ne sont plus passées par des manifestations dans la rue mais par des manifestations sonores durant la nuit. C’est plus difficile à réprimer.

Aujourd’hui, Michel Offerlé distingue trois grands répertoires d’action déterminant l’action collective :

1. Le nombre ;2. L’expertise ;3. Le scandale.

a) Le nombre :

Le nombre permet à la fois de manifester la légitimité d’une cause, la représentativité de l’organisation mobilisatrice et potentiellement, il est signe d’efficacité. Les groupes se construisent par le nombre notamment par les sondages d’opinion. Un think tank va chercher à légitimité sa cause par un sondage. Ils vont chercher à se construire par la manifestation qui est une mise en scène du nombre. Il y’a environ 10 000 manifestations en France par an et au minimum une manifestation par jour à Paris et parfois 7 à 8 en même temps. La manifestation a changé de sens puisqu’auparavant, ce qui était mis en scène était la capacité à prendre le pouvoir par la masse. Aujourd’hui, de plus en plus les cortèges de manifestation ont un parcours symbolique.

b) L’expertise :

La mobilisation d’expertise est très forte dans l’environnement ou l’alter mondialisme. C’est ensuite des groupes d’intérêts des Think Tank tel le groupe ATTAC, la fondation pour l’innovation politique etc. Il en va également des groupes d’intérêts et des syndicats.

c) Le scandale :

Ce sont des stratégies qui cherchent à provoquer ou à dénoncer un scandale. Greenpeace est typique pour chercher à provoquer un scandale notamment par la démonstration de la faible sécurité des centrales nucléaires. Les faucheurs volontaires avec José Beauvais en jouent aussi en détruisant quelque chose qui ne devraient pas être. Pour la dénonciation des scandales telles l’affaire Imbert par la non légalisation de l’euthanasie, les féministes de Labarde en siégeant avec une barbe pour manifester contre l’absence de femmes etc.

Conclusion du cours :

On voit bien que la politique est un domaine d’activité spécialisé qui dépend de l’histoire et du contexte social. La politique, c’est un phénomène historique. Les formes de l’action politique, les idées politiques changent.

Il existe en permanence une interaction très forte entre la construction de l’ordre politique et la construction de l’ordre social. On ne peut jamais penser les phénomènes politiques comme des phénomènes autonomes. Pour comprendre la complexité des phénomènes politiques, il faut toujours réinsérer les institutions, les partis, les mobilisations dans le contexte social.

Les normes qui configurent la vie politique sont en grande partie des normes sociales. Finalement, le phénomène politique est précaire et en redéfinition perpétuelle.