À l’heure des comptes

COMMISSION DE COOPEacuteRATION ENVIRONNEMENTALE

1 9 9 8

Les rejets et les transferts de polluants en Ameacuterique du Nord 1 9 9 5Agrave lrsquoheure des comptesAgrave lrsquoheure des comptes

Avertissement

Les ensembles de donneacutees de lrsquoInventaire national des rejets de polluants (INRP)et du Toxics Release Inventory (TRI) sont modifieacutes constamment agrave mesure queles erreurs releveacutees dans les rapports sont corrigeacutees Crsquoest pourquoi le Canada etles Eacutetats-Unis laquoverrouillentraquo leurs ensembles de donneacutees agrave une date preacutecise etutilisent ceux-ci pour leurs rapports sommaires annuels Les deux pays corrigentensuite les erreurs et publient des ensembles reacuteviseacutes de donneacutees pour toutes lesanneacutees en cause

La Commission de coopeacuteration environnementale (CCE) procegravede de la mecircmefaccedilon Le preacutesent rapport se fonde sur les ensembles de donneacutees de lrsquoINRP et duTRI en date drsquoavril 1997 et de juin 1997 respectivement La CCE est conscientedu fait que des changements ont eacuteteacute apporteacutes aux deux ensembles de donneacuteespour lrsquoanneacutee viseacutee soit 1995 mais ces changements ne sont pas pris en compteici Ils le seront dans le prochain rapport qui sera fondeacute sur les donneacutees de 1996et qui comportera des comparaisons avec les donneacutees reacuteviseacutees des anneacuteespreacuteceacutedentes

La preacutesente publication a eacuteteacute preacutepareacutee par le Secreacutetariat de la Commission de

coopeacuteration environnementale (CCE) et ne reflegravete pas neacutecessairement les vues

des gouvernements du Canada du Mexique ou des Eacutetats-Unis

Cette publication peut ecirctre reproduite en tout ou en partie sous nrsquoimporte quelle

forme sans le consentement preacutealable du Secreacutetariat de la CCE mais agrave condition

que ce soit agrave des fins eacuteducatives ou non lucratives et que la source soit mentionneacutee

La CCE appreacutecierait recevoir un exemplaire de toute publication ou de tout eacutecrit

inspireacute du preacutesent document

Publieacute par la section des communications et de la sensibilisation du public du

Secreacutetariat de la CCE

Pour de plus amples renseignements sur le preacutesent rapport ou sur drsquoautrespublications de la CCE srsquoadresser agrave


393 rue St-Jacques Ouest bureau 200

Montreacuteal (Queacutebec) Canada H2Y 1N9

Teacutel (514) 350-4300 bull Teacuteleacutec (514) 350-4314

h t t p w w w c e c o r g

ISBN 2-922305-25-2(Eacutedition espagnole ISBN 2-922305-26-0eacutedition anglaise ISBN 2-922305-24-4)

copy Commission de coopeacuteration environnementale 1998

Deacutepocirct leacutegal-Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 1998Deacutepocirct leacutegal-Bibliothegraveque nationale du Canada 1998

Disponible en espantildeol ndash Available in English

Papier 50 recycleacute dont 20 de postconsommation sans vernis ni chlore atomique

Encre Agrave base drsquohuile veacutegeacutetale sans chlore ni meacutetaux lourds

Solution de mouillage Sans alcool isopropylique moins de 1 de matiegravere volatile

Solvant Agrave faible teneur en matiegravere volatile

Conception graphique Desjardins Bibeau

Imprimeacute au Canada

iii

Table des matiegraveres

Chapitre Agrave lrsquoheure des comptes

Avant-propos v

Sigles et acronymes vii

Deacutefinitions ix

1 Introduction 2

2 Aperccedilu des programmes existants en Ameacuterique du Nord 6

3 Rejets et transferts de polluants en Ameacuterique du Nord 23

4 Comparaison des donneacutees canadiennes et ameacutericaines de 1995(substancesindustries apparieacutees) 57

5 Comparaison des donneacutees canadiennes et ameacutericaines de 1994 et 1995(substancesindustries apparieacutees) 101

6 Analyses speacuteciales 150

7 Analyses relatives aux transferts transfrontaliers et aux zones frontaliegraveres 164

8 Lrsquoindustrie des pacirctes et papiers du Canada et des Eacutetats-Unis 184

Annexe A Comparaison des substances chimiques inscrites agrave lrsquoINRPau TRI et au RETC 1995 203

Annexe B Formulaire R du TRI 221

Annexe C Formulaire de deacuteclaration agrave lrsquoINRP 227

Annexe D Certificat drsquoexploitation pour les eacutetablissements industriels relevantde la compeacutetence feacutedeacuterale (Ceacutedula de Operacioacuten Anual) 241

v

Avant-propos

Le deuxiegraveme rapport annuel de la seacuterie Agrave lrsquoheure des comptes brosse un tableau complet des rejets et des transferts depolluants agrave lrsquoeacutechelle du continent sur la base des donneacutees fournies par les trois gouvernements agrave partir des registres nationaux

Un tel rapport constitue un outil important pour les pouvoirs publics les entreprises et les collectiviteacutes car il leur permet dese renseigner sur lrsquoeacutevolution et les tendances des rejets et des transferts de polluants en Ameacuterique du Nord Il repreacutesente enoutre une source drsquoinformation sur laquelle peut srsquoappuyer la coopeacuteration trinationale en matiegravere de lutte contre la pollutionen Ameacuterique du Nord

Le rapport annuel Agrave lrsquoheure des comptes eacutevolue sans cesse pour tenir compte des observations des repreacutesentants des secteursindustriels des groupes communautaires et des dirigeants politiques sur la structuration et la preacutesentation de la matiegravere de lafaccedilon la plus utile possible Pour faire suite aux observations reccedilues lrsquoan dernier nous avons apporteacute drsquoimportantes modificationsagrave la formule utiliseacutee cette anneacutee Ainsi nous preacutesentons de nouvelles analyses et nous avons ajouteacute au texte des eacuteleacutementsdestineacutes agrave mieux expliquer lrsquoinformation et agrave mieux situer celle-ci dans son contexte

La CCE aimerait remercier les responsables des programmes relatifs aux trois registres de rejets et de transferts de polluants(RRTP) nationaux dont le soutien et la collaboration ont eacuteteacute essentiels agrave lrsquoeacutetablissement du rapport Ces personnes sontSteve McCauley et Franccedilois Lavalleacutee (Environnement Canada Canada) Luis Saacutenchez et Arturo Morales (Secretariacutea deMedio Ambiente Recursos Naturales y Pesca Mexique) ainsi que Susan Hazen et John Harman (Environmental ProtectionAgency Eacutetats-Unis)

La CCE tient eacutegalement agrave remercier les consultants qui ont participeacute agrave la reacutedaction du rapport soit Catherine Miller etWarren Muir Hampshire Research Associates (Eacutetats-Unis) Sarah Rang Environmental Economics International (Canada)ainsi que Joseacute Antonio Ortega et Raphael Ramos Corporacioacuten Radian SA de CV (Mexique)

En ce qui touche le personnel de la CCE nous aimerions exprimer notre reconnaissance agrave Lisa Nichols gestionnaire deprogramme Coopeacuteration technique pour le travail de supervision accompli dans le cadre du programme de la CCE relatifau registre nord-ameacutericain des rejets et des transferts de polluants Nous aimerions eacutegalement remercier Jeff Stoubcoordonnateur des publications ainsi que les reacutedacteurs Douglas Kirk Raymonde Lanthier et Miguel Loacutepez gracircce auxquelsce rapport a pu paraicirctre dans les trois langues

Janine FerrettiDirectrice exeacutecutive par inteacuterim

vii

Sigles et acronymes

Sigles etacronymes

ARET Acceacuteleacuteration de la reacuteduction et de lrsquoeacutelimination des toxiques

CCE Commission de coopeacuteration environnementale

CMAP Classificacioacuten Mexicana de Actividades y Productos (Classification mexicaine des activiteacutes et des produits)

CMI Commission mixte internationale

COA Ceacutedula de Operacioacuten Anual (Certificat annuel drsquoexploitation nom sous lequel on deacutesigne habituellement leCeacutedula de Operacioacuten para Establecimientos Industriales de Juridiccioacuten Federal Certificat drsquoexploitationpour les eacutetablissements industriels relevant de la compeacutetence feacutedeacuterale)

EPA Environmental Protection Agency (Agence de protection de lrsquoenvironnement) des Eacutetats-Unis

GNC Grupo Nacional Coordinador (Groupe national de coordination) du Mexique

INE Instituto Nacional de Ecologiacutea (Institut national drsquoeacutecologie) du Mexique

INRP Inventaire national des rejets de polluants (RRTP canadien)

LGEEPA Ley General del Equilibrio Ecoloacutegico y la Proteccioacuten al Ambiente (Loi geacuteneacuterale sur lrsquoeacutequilibre eacutecologique etla protection de lrsquoenvironnement)

NCASI National Council of the Paper Industry for Air and Stream Improvement (Conseil national de lrsquoindustriepapetiegravere pour lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair et des cours drsquoeau) des Eacutetats-Unis

ONG Organisation non gouvernementale

OSHA Occupational Safety and Health Administration (Administration de la seacutecuriteacute et de la santeacute au travail) desEacutetats-Unis

PVGA Programa Voluntario de Gestioacuten Ambiental (Programme volontaire de gestion de lrsquoenvironnement)

RETC Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (Registre drsquoeacutemissions et de transferts decontaminants mdash RRTP mexicain)

RRTP Registre de rejets et de transferts de polluants

SCIAN Systegraveme de classification industrielle drsquoAmeacuterique du Nord

Semarnap Secretariacutea de Medio Ambiente Recursos Naturales y Pesca (Secreacutetariat agrave lrsquoEnvironnement aux Ressourcesnaturelles et aux Pecircches) du Mexique

SEP Station drsquoeacutepuration publique (aux Eacutetats-Unis)

SIC Standard Industrial Classification (Classification type des industries) des Eacutetats-Unis

TRI Toxics Release Inventory (Inventaire des rejets toxiques mdash RRTP ameacutericain)

ix

Deacutefinitions

Activiteacute de reacuteduction agrave la source

Type drsquoactiviteacutes axeacutees sur la reacuteduction agrave la source telles que les modifications apporteacuteesau mateacuteriel aux techniques aux proceacutedeacutes ou aux meacutethodes la reformulation ou lareconception de produits la substitution de matiegraveres premiegraveres lrsquoameacutelioration dela reacutegie interne de lrsquoentretien de la formation ou du controcircle des stocks

Autre utilisation

Toute utilisation drsquoune substance chimique autre qursquoagrave des fins de fabrication ou detraitement par exemple comme additif chimique de traitement comme auxiliairede fabrication ou comme accessoire au cours du proceacutedeacute de fabrication

Cateacutegorie chimique

Groupe de substances chimiques eacutetroitement apparenteacutees qui sont compileacutees sousle mecircme nom dans les RRTP aux fins des seuils de deacuteclaration et des calculs derejets et de transferts

Deacutechets

Quantiteacute de substance chimique qui ne devient pas un produit et qui nrsquoest pasconsommeacutee ou transformeacutee au cours drsquoun proceacutedeacute de fabrication Dans les RRTPles deacutefinitions de ce terme varient selon qursquoil srsquoagit de deacutesigner des matiegraveres destineacuteesau recyclage au reacuteemploi ou agrave la reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

Deacutechets lieacutes agrave la production

Expression utiliseacutee par lrsquoEPA pour deacutesigner les deacutechets chimiques geacuteneacutereacutes par desactiviteacutes de production reacuteguliegraveres et qui pourraient ecirctre reacuteduits ou eacutelimineacutes par lesmoyens suivants ameacutelioration des meacutethodes de manutention utilisation de proceacutedeacutesplus efficaces ou choix drsquoun produit ou de matiegraveres premiegraveres de meilleure qualiteacuteExclut les deacuteversements accidentels importants et les deacutechets associeacutes agravelrsquoassainissement drsquoun lieu contamineacute Telle qursquoelle est utiliseacutee par lrsquoEPA lrsquoexpressiondeacutesigne les substances chimiques rejeteacutees transporteacutees hors site agrave des finsdrsquoeacutelimination de recyclage ou de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie ou utiliseacutees sur place agravedes fins de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

Destruction

Proceacutedeacutes divers qui transforment en une autre substance toute substance chimiquecontenue dans des deacutechets On parle aussi de laquo destruction raquo dans le cas des proceacutedeacutesphysiques ou meacutecaniques qui permettent de reacuteduire les effets neacutefastes des deacutechetssur lrsquoenvironnement Ce terme est utiliseacute dans lrsquoINRP fondeacute sur les donneacutees de1993 et il englobe les traitements chimique physique et biologique et lrsquoincineacuteration(Les rapports sommaires eacutetablis dans le cadre du TRI ont recours au terme traitementpour deacutesigner ces activiteacutes)

Eacutemissions fugitives

Eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere ne provenant pas de chemineacutees drsquoeacutevents de conduitsde tuyaux ou de tout autre courant drsquoair captif Agrave titre drsquoexemple on peut citer unefuite gazeuse dans un eacutequipement ou un pheacutenomegravene drsquoeacutevaporation dans un reacuteservoirde retenue

Ensemble de donneacutees apparieacutees

Compilation de donneacutees relatives agrave des eacuteleacutements comparables des RRTP LrsquoINRPcouvre tous les secteurs industriels de mecircme que 176 substances chimiques etcateacutegories chimiques Le TRI englobe les secteurs de la fabrication et plus de600 substances et cateacutegories chimiques (depuis 1995) Dans un ensemble de donneacuteesapparieacutees seuls les eacutetablissements de fabrication et les 169 substances chimiquescommunes aux deux listes sont retenus Par ailleurs les exigences relatives agrave ladeacuteclaration de certaines des 169 substances communes aux deux listes ont changeacuteentre 1994 et 1995 Ainsi lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfatedrsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate et lescomposeacutes sulfuriques ne sont plus deacuteclareacutes en tant que substances chimiques distinctesaux fins de lrsquoINRP et du TRI Par conseacutequent les ensembles de donneacutees apparieacuteespluriannuelles incluent les mecircmes secteurs de fabrication mais non les rapportssur les substances preacuteciteacutees

Hieacuterarchie des modes de gestion de lrsquoenvironnement

Modes de gestion de lrsquoenvironnement et de reacuteduction agrave la source prioriseacutes en fonctionde leurs effets beacuteneacutefiques sur lrsquoenvironnement Par ordre drsquoefficaciteacute le type degestion le plus respectueux de lrsquoenvironnement est la reacuteduction agrave la source (preacuteventionde la pollution agrave la source) viennent ensuite le recyclage la reacutecupeacuteration drsquoeacutenergiele traitement et mdash le moins indiqueacute mdash lrsquoeacutelimination

Incineacuteration

Meacutethode de traitement par brucirclage de deacutechets solides liquides ou gazeux

Rapport de productiviteacutecoefficient drsquoactiviteacute

Rapport entre le niveau de production drsquoune substance chimique au cours de lrsquoanneacuteede deacuteclaration et le niveau de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

Combustion ou brucirclage drsquoun flux de deacutechets en vue de produire de la chaleur

x

Deacutefinitions

Recyclage

Extraction drsquoune substance chimique du proceacutedeacute de fabrication qui aurait autrementeacuteteacute traiteacutee comme un deacutechet et que lrsquoon reacuteemploie dans le proceacutedeacute de productiondrsquoorigine ou dans un autre proceacutedeacute ou qui est vendue comme un produit distinct

Reacuteduction agrave la source

Strateacutegie de reacuteduction de la pollution qui consiste agrave preacutevenir la geacuteneacuteration de deacutechetsau deacutepart et agrave eacuteviter ainsi drsquoavoir agrave eacutevacuer traiter ou recycler les deacutechets produits

Rejet

Quantiteacute drsquoune substance chimique contenue dans des deacutechets rejeteacutes sur placedans lrsquoair dans lrsquoeau ou dans le sol ou injecteacutes sous terre

Source ponctuelle

Source fixe de rejets connus ou deacutelibeacutereacutes dans lrsquoenvironnement comme les chemineacuteeset les conduites drsquoeacutevacuation des eaux useacutees

Sur place

Inteacuterieur du peacuterimegravetre de lrsquoeacutetablissement ce qui comprend les lieux utiliseacutes horsdes emplacements de production pour entreposer traiter ou eacuteliminer les deacutechets

Traitement

Proceacutedeacutes divers qui transforment en une autre substance toute substance chimiquecontenue dans des deacutechets On parle aussi de laquo traitement raquo dans le cas des proceacutedeacutesphysiques ou meacutecaniques qui permettent de reacuteduire les effets neacutefastes des deacutechetssur lrsquoenvironnement Ce terme est employeacute dans les rapports du TRI et il englobeles traitements chimique physique et biologique et lrsquoincineacuteration (LrsquoINRP a recoursau terme destruction pour deacutesigner ces activiteacutes)

Transferts

Au Canada et aux Eacutetats-Unis terme appliqueacute aux substances chimiques contenuesdans des deacutechets et qui sont expeacutedieacutees de lrsquoeacutetablissement deacuteclarant vers un autreeacutetablissement ou agrave un autre endroit comme une installation de traitement des deacutechetsdangereux une usine municipale drsquoeacutepuration ou une deacutecharge en vue du traitementou de lrsquoeacutelimination de ces substances Selon la deacutefinition du TRI les transfertsdeacutesignent eacutegalement les substances chimiques expeacutedieacutees hors site agrave des fins derecyclage ou de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie mais la deacuteclaration de tels transferts auxfins de lrsquoINRP est facultative Tel qursquoil est employeacute actuellement dans les deuxpays le terme ne srsquoapplique pas aux transferts de substances chimiques dans lesproduits

Utilisation agrave des fins de traitement

Utilisation drsquoune substance chimique au cours drsquoun proceacutedeacute chimique ou physiquenotamment comme reacuteactif dans un meacutelange ou une formulation ou comme composantdrsquoun article

Agrave lrsquoheure des comptes Les rejets et les transferts de polluants en Ameacuterique du Nord

2

11 En quoi consistent les RRTP 3

12 Eacutevolution des RRTP 4

13 Impacts des RRTP nord-ameacutericains 5

14 Inteacutegration des donneacutees des RRTP 5

nord-ameacutericains

Chapitre 1 Table des matiegraveres

LEacuteGENDE MA Substancesindustries apparieacutees

P Substancesindustries apparieacutees donneacutees pluriannuelles

T Totaliteacute des substancesindustries

Chapitre 1 Introduction

3


Les Nord-Ameacutericains srsquoinquiegravetent de lrsquoeffet des substances chimiques sur la santeacuteet lrsquoenvironnement De nombreuses entreprises ont reacuteagi en mettant sur pied desprogrammes visant agrave preacutevenir ou agrave reacuteduire les rejets et les transferts de substanceschimiques souvent en reacuteponse agrave des programmes gouvernementaux qui rendentobligatoire la deacuteclaration et la reacuteduction des rejets et des transferts de ces substancesParmi ces programmes les registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP)jouent un rocircle central Les RRTP sont conccedilus de faccedilon agrave permettre drsquoexercer unsuivi des quantiteacutes de substances preacuteoccupantes rejeteacutees dans lrsquoair lrsquoeau et le solLes renseignements recueillis sont verseacutes dans une banque nationale de donneacuteesde sorte que le public peut obtenir rapidement des informations sur les substancesen cause

La Commission de coopeacuteration environnementale (CCE) reconnaicirct lrsquoimportancedes RRTP tels que le Toxics Release Inventory (TRI Inventaire des rejets toxiques)des Eacutetats-Unis lrsquoInventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada et leRegistro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC Registredrsquoeacutemissions et de transferts de contaminants) actuellement mis en œuvre au MexiqueDe telles mesures contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoenvironnement en Ameacuteriquedu Nord Mandateacutee par lrsquoAccord nord-ameacutericain de coopeacuteration dans le domainede lrsquoenvironnement (ANACDE) la CCE encourage la coopeacuteration et la participationdu public afin de favoriser la conservation la protection et lrsquoameacutelioration delrsquoenvironnement en Ameacuterique du Nord pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelleset futures dans le contexte des liens eacuteconomiques commerciaux et sociaux de plusen plus nombreux qui unissent le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique

Agrave lrsquooccasion de la deuxiegraveme session ordinaire annuelle du Conseil de la CCEtenue en 1995 les ministres de lrsquoEnvironnement des trois pays nord-ameacutericains(qui forment le Conseil) ont eacutemis un communiqueacute comprenant la deacuteclaration suivante

Au cours de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee les partenaires de lrsquoAccord de libre-eacutechangenord-ameacutericain (ALEacuteNA) ont commenceacute agrave examiner leur besoin commundrsquoun inventaire des eacutemissions de polluants Nous avons donc deacutecideacute drsquoeacutetablirun inventaire des rejets de polluants en Ameacuterique du Nord qui permettrapour la premiegravere fois de reacuteunir les informations publiques dont chaque paysdispose sur les eacutemissions et sur le transport agrave distance des polluants Cetoutil qui sera essentiel pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoenvironnement deacutecoulerade meacutethodes drsquoeacutetablissement de rapports harmoniseacutees sur des questionsdrsquointeacuterecirct commun qui suscitent des preacuteoccupations sur le plan environ-nemental

Lors de la troisiegraveme session ordinaire annuelle tenue en aoucirct 1996 agrave Torontoau Canada le communiqueacute du Conseil indiquait ce qui suit

Le Conseil a annonceacute que le premier Inventaire annuel des rejets de polluantsen Ameacuterique du Nord (IRPAN) sera publieacute [] dans le cadre drsquoun effortvisant agrave fournir au public des informations sur les sources de polluants et lesrisques associeacutes agrave ces derniers Cet inventaire reacuteunira des informationspubliques eacutemanant des trois pays au sujet des eacutemissions Agrave long termelrsquoIRPAN aidera agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoenvironnement en fournissant au

grand public des informations lui permettant drsquoeacutevaluer les sources de polluantsen Ameacuterique du Nord de mecircme que les risques qui y sont associeacutes Il serviraaussi de modegravele pour la reacutealisation drsquoefforts similaires dans drsquoautres reacutegionsdu globe car lrsquoAmeacuterique du Nord repreacutesente la masse terrestre la plus eacutetendueagrave jamais faire lrsquoobjet de meacutethodes compatibles de deacuteclaration drsquoeacutemissionsde substances polluantes suscitant des preacuteoccupations communes

Lors de la quatriegraveme session ordinaire annuelle tenue en juin 1997 agrave Pittsburghaux Eacutetats-Unis les ministres ont adopteacute la reacutesolution nordm 97ndash04 intituleacutee laquoPromotionde la comparabiliteacute des registres de rejets et de transferts de polluantsraquo Par cettereacutesolution les trois gouvernements srsquoengagent agrave prendre des mesures visant agrave adopterdes RRTP davantage comparables agrave collaborer agrave la creacuteation drsquoun site sur le reacuteseauInternet pour y preacutesenter un sous-ensemble de donneacutees apparieacutees des trois RRTPnord-ameacutericains ainsi qursquoagrave collaborer avec la CCE agrave lrsquoeacutetablissement du rapportannuel de la Commission sur le RRTP nord-ameacutericain Tout en reconnaissant qursquoilest souhaitable que les RRTP soient davantage comparables la reacutesolution souligneque chaque pays a eacutelaboreacute sa propre meacutethode de collecte et de manipulation desensembles de donneacutees sur lrsquoenvironnement aux fins de son RRTP

11 En quoi consistent les RRTP

Les RRTP comme le TRI et lrsquoINRP fournissent des donneacutees preacutecises sur le type lelieu et le volume des rejets (sur place) et des transferts (vers un autre eacutetablissement)de substances preacuteoccupantes qursquoeffectuent les eacutetablissements industriels Lesadministrations feacutedeacuterales publient ensuite des rapports annuels qui sont mis agrave ladisposition du public et ce dernier a eacutegalement accegraves aux bases de donneacutees Plusieursentreprises utilisent ces donneacutees pour dresser un bilan public de leurs reacutesultats enmatiegravere de protection de lrsquoenvironnement Les RRTP sont donc des outils novateursqui peuvent servir agrave diverses fins

Il est essentiel drsquoexercer un suivi des substances preacuteoccupantes au regard delrsquoenvironnement agrave lrsquoaide de tels registres si lrsquoon veut

bull ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoenvironnementbull aider le grand public et les entreprises agrave mieux connaicirctre les types et les

quantiteacutes de substances preacuteoccupantes rejeteacutees dans lrsquoenvironnement outransfeacutereacutees sous forme de deacutechets dans drsquoautres lieux

bull encourager les secteurs industriels agrave preacutevenir la pollution agrave reacuteduire laproduction de deacutechets agrave reacuteduire les rejets et les transferts et agrave assumer leursresponsabiliteacutes sur le plan de lrsquoutilisation de substances chimiques

bull suivre les progregraves accomplis en matiegravere de protection de lrsquoenvironnementbull aider les pouvoirs publics agrave eacutetablir des prioriteacutes

Il existe de nombreuses bases de donneacutees sur lrsquoeacutetat de lrsquoenvironnement mais lestrois RRTP partagent les caracteacuteristiques suivantes

bull aperccedilu geacuteneacuteral des rejets et des transferts de polluants deacutetermineacutesbull donneacutees preacutesenteacutees par substancebull collecte de donneacutees par eacutetablissement


4

bull prise en compte de tous les milieux ambiantsbull deacuteclarations peacuteriodiques obligatoiresbull mode de deacuteclaration deacutefini et structureacutebull traitement informatiseacute des donneacuteesbull secret commercial restreintbull indication de ce qui est classeacute secret commercialbull information activement diffuseacutee dans le public

Les RRTP sont fondeacutes sur les deacuteclarations concernant les substances polluantesprises individuellement car crsquoest la seule faccedilon de comparer les informations portantsur les rejets dans lrsquoair avec les informations portant sur les rejets en milieuxaquatiques et terrestres et sur les diverses cateacutegories de transferts Les donneacutees surles substances chimiques prises individuellement peuvent ecirctre compleacuteteacutees par desparamegravetres concernant un milieu donneacute (p ex la demande biologique en oxygegravenedans lrsquoeau les particules en suspension dans lrsquoair les reacutesidus de solvants transfeacutereacutesagrave des fins de traitement)

La deacuteclaration par eacutetablissement est essentielle pour savoir ougrave les rejets seproduisent qui les produit et ce qui les produit Les personnes et les groupes inteacuteresseacutespeuvent ainsi connaicirctre les sources industrielles de rejets de substances preacuteoccupantesdans leur reacutegion et il est eacutegalement possible de proceacuteder agrave des analyses reacutegionaleset geacuteographiques Les informations par eacutetablissement peuvent ecirctre compleacuteteacutees pardes donneacutees sur les sources diffuses de rejets (le RRTP des Pays-Bas examineacute ci-dessous en fournit un exemple)

Les preacuteoccupations lieacutees agrave la pollution peuvent concerner nrsquoimporte quel milieuEn outre une fois rejeteacutees dans un milieu les substances chimiques peuvent passerdans drsquoautres milieux Les substances volatiles rejeteacutees dans lrsquoeau par exemplepeuvent srsquoeacutevaporer dans lrsquoair Crsquoest pourquoi il est important que soient indiqueacutestous les milieux reacutecepteurs

Afin que lrsquoon puisse eacutevaluer la situation et les tendances en matiegravere de rejetset de transferts les deacuteclarations doivent ecirctre produites peacuteriodiquement et couvrirun mecircme laps de temps

La capaciteacute de compiler de trier de classer et drsquoanalyser les donneacutees desRRTP deacutepend de la structure de ces donneacutees Une base de donneacutees clairement deacutefinieet bien structureacutee permet de proceacuteder agrave un eacuteventail drsquoanalyses beaucoup plus vaste

De mecircme lrsquoanalyse rapide et facile drsquoun grand nombre de deacuteclarations surles rejets et les transferts de substances chimiques nrsquoest possible que si les deacuteclarationssont traiteacutees par une base de donneacutees informatiseacutee

La force drsquoun RRTP reacuteside en grande partie dans le fait que son contenu estrendu public La diffusion active est importante Pour qursquoun RRTP soit efficace ilimporte de limiter les empecircchements de publier des informations relatives auxeacutetablissements De plus les utilisateurs drsquoun RRTP doivent savoir quel genre dedonneacutees nrsquoont pas eacuteteacute divulgueacutees (p ex si un eacutetablissement a cacheacute la deacutenominationchimique drsquoune substance eacutemise dans lrsquoatmosphegravere en ne donnant que ladeacutenomination geacuteneacuterique)

12 Eacutevolution des RRTP

Plusieurs des caracteacuteristiques deacuteterminantes deacutecrites plus haut reflegravetent lrsquoun desbuts premiers des RRTP soit de donner au public lrsquoinformation agrave laquelle il a droitDiffuser cette information voilagrave lrsquoune des principales raisons qui ont meneacute agrave lacreacuteation des registres de polluants en Ameacuterique du Nord (voir lrsquoexamen comparatifdes caracteacuteristiques des RRTP au chapitre 2) Cependant la plupart des RRTP enplace ou en voie drsquoeacutelaboration dans drsquoautres pays servent agrave des fins diffeacuterentes decelles des registres nord-ameacutericains et ces diffeacuterences ont eu une influence surleur conception

Par exemple le RRTP de lrsquoAngleterre et du pays de Galles lrsquoUK ChemicalRelease Inventory (Inventaire des rejets de substances chimiques du Royaume-Uni) a eacuteteacute creacuteeacute dans le cadre drsquoune action visant agrave inteacutegrer des systegravemes autonomesde permis concernant les eacutemissions atmospheacuteriques les effluents et les deacutechetsdangereux Ce RRTP exige que les eacutetablissements produisent des donneacutees sur tousles rejets viseacutes par de tels permis Il comprend de nombreuses deacuteclarations deparamegravetres connexes agrave des substances non chimiques (p ex des substances volatilesorganiques dans les eacutemissions atmospheacuteriques ou le pH des effluents) En outreeacutetant donneacute son origine cet inventaire ne comporte pas de liste de substanceschimiques communes agrave tous les eacutetablissements et ne srsquoapplique pas agrave lrsquoensembledes milieux pour un eacutetablissement donneacute une situation due au fait que les systegravemesde permis ne sont pas encore complegravetement inteacutegreacutes Outil efficace pour veacuterifier lerespect des permis reacuteglementaires le RRTP de lrsquoAngleterre et du pays de Galleseacutevolue afin de fournir une vue drsquoensemble plus systeacutematique de la situation et destendances en matiegravere de rejets de polluants dans ces pays

De son cocircteacute le RRTP des Pays-Bas nommeacute Systegraveme drsquoinventaire des eacutemissionsa eacuteteacute creacuteeacute afin de fournir une vue drsquoensemble complegravete des sources de polluantsatmospheacuteriques y compris les polluants toxiques Cet inventaire comprend deschiffres deacutetailleacutes sur les principales sources ponctuelles de rejets industriels ainsique des chiffres sur les rejets des sources moins importantes et plus diffuses (telsles eacutetablissements de nettoyage agrave sec les appareils meacutenagers et les automobiles) etsur les rejets de toute source naturelle On a reacutecemment eacutelargi cet inventaire defaccedilon agrave inclure les rejets dans lrsquoeau et lrsquoon projette drsquoy ajouter les deacutechets rejeteacutes ettransfeacutereacutes en milieu terrestre Bien que le systegraveme des Pays-Bas ne porte pas encoresur tous les milieux non plus que sur plusieurs types de transferts il fournit une vuedrsquoensemble des sources de rejets de polluants beaucoup plus large que la plupartdes RRTP

Un certain nombre de pays ont meneacute des eacutetudes pilotes pour les besoins deleur RRTP Bien que leurs registres ne recueillent pas des donneacutees agrave cette fin preacutecisela Suegravede et la Reacutepublique tchegraveque ont recueilli respectivement dans les eacutetudespilotes qursquoelles ont meneacutees relativement agrave leur RRTP des donneacutees sur lrsquoutilisationet la comptabiliteacute des matiegraveres des questions qui font actuellement lrsquoobjet drsquoundeacutebat en Ameacuterique du Nord et plus particuliegraverement aux Eacutetats-Unis

Bien que les RRTP aient des caracteacuteristiques deacutefinies la conception desdiffeacuterents systegravemes reflegravete leur origine et leur histoire De plus dans chaque pays


5

ces registres ont tendance agrave eacutevoluer de maniegravere agrave servir agrave des fins de plus en plusnombreuses Le Canada le Mexique et les Eacutetats-Unis se sont engageacutes agrave rendre leurRRTP de plus en plus comparables

13 Impacts des RRTP nord-ameacutericains

Agrave la lumiegravere des reacutesultats des RRTP plusieurs entreprises ont dresseacute un bilan deleur situation en matiegravere drsquoenvironnement et se sont fixeacute des objectifs de reacuteductiondes deacutechets Par exemple apregraves avoir analyseacute ses chiffres du premier TRI la socieacuteteacuteMonsato srsquoest engageacutee agrave reacuteduire ses rejets dans lrsquoair de 90 en 5 ans et elle y estparvenue Les donneacutees des RRTP permettent aussi de suivre les progregraves drsquoensembleaccomplis dans le domaine de lrsquoenvironnement Les donneacutees du TRI ont montreacuteune reacuteduction de 46 des rejets deacuteclareacutes de 1988 agrave 1995 Au Canada le secteurdes produits de papier a reacutealiseacute drsquoimportantes reacuteductions de 1994 agrave 1995 (unereacuteduction de 10 des rejets et une reacuteduction de 40 des transferts soit une reacuteductiondes rejets et transferts totaux de 13 et ce malgreacute une augmentation de 14 dunombre drsquoeacutetablissements deacuteclarants) Les fabricants de papier et de produits depapier qui se sont classeacutes en 1994 au premier rang des secteurs drsquoactiviteacute viseacutespar lrsquoINRP pour les rejets et transferts totaux ont pris le troisiegraveme rang en 1995Cette eacutevolution tient agrave plusieurs facteurs examineacutes au chapitre 8

En se fondant sur les donneacutees des RRTP les gouvernements peuvent rajusterleurs prioriteacutes lancer de nouveaux programmes ou appliquer des mesures coercitivesvisant agrave atteindre des objectifs preacutecis tels que reacuteduire le volume de rejets de certainessubstances ou cibler les rejets drsquoune reacutegion donneacutee Les statistiques du TRI serventdeacutejagrave agrave eacutetablir des prioriteacutes en matiegravere de surveillance de lrsquoapplication des prescriptionset agrave repeacuterer les entreprises ayant besoin drsquoune aide technique Le Canada et lesEacutetats-Unis offrent des exemples de programmes de reacuteduction drsquoapplication volontairevisant des substances chimiques particuliegraveres En 1991 lrsquoEnvironmental ProtectionAgency (EPA Agence de protection de lrsquoenvironnement) des Eacutetats-Unis a lanceacute leprogramme 3350 dont le but eacutetait drsquoinciter les entreprises agrave reacuteduire volontairementles rejets et transferts de 17 substances chimiques inscrites sur la liste du TRI Gracircceagrave ce programme les secteurs industriels ont deacutepasseacute lrsquoobjectif national eacutetabli agrave33 pour 1992 (par rapport aux valeurs de 1988) et ils ont reacuteussi degraves 1994 agrave

atteindre lrsquoobjectif de 50 fixeacute pour 1995 Cette proportion srsquoeacutelevait drsquoailleurs agrave56 en 1995 Dans le cadre du programme Acceacuteleacuteration de la reacuteduction et delrsquoeacutelimination des toxiques (ARET) plusieurs secteurs drsquoactiviteacute ont volontairementreacuteduit leurs rejets de substances preacuteoccupantes inscrites sur la liste de lrsquoINRP Leprogramme ARET a eacuteteacute mis en œuvre en 1990 conformeacutement agrave la mission duprogramme les responsables ont drsquoabord deacutefini des critegraveres de reacutemanence debioaccumulation et de toxiciteacute puis cibleacute 117 substances chimiques reacutepondant agraveun ou plusieurs de ces critegraveres Le laquoDeacutefi ARETraquo publieacute en mars 1994 demande lareacuteduction volontaire de 90 des rejets sur place dans lrsquoair lrsquoeau et le sol dessubstances chimiques cibleacutees reacutepondant aux trois critegraveres et une reacuteduction volontairede 50 des rejets des autres substances cibleacutees et ce drsquoici lrsquoan 2000 (par rapport agrave1993 lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence) Sur les 117 substances chimiques cibleacutees par leprogramme ARET 49 figurent sur la liste de lrsquoINRP En ce qui concerne ces49 substances les deacuteclarations des eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ont fait eacutetat de1994 agrave 1995 de reacuteductions de 14 des rejets totaux et de 19 des rejets dans lrsquoair

14 Inteacutegration des donneacutees des RRTP nord-ameacutericains

La CCE veut aider les citoyens agrave comprendre et agrave utiliser les donneacutees existantes desRRTP nord-ameacutericains Les rapports sur les rejets et les transferts de polluants auCanada et aux Eacutetats-Unis fournissent des informations utiles Il existe cependantdrsquoimportantes diffeacuterences entre ces systegravemes de sorte que toute comparaisonsuperficielle peut ecirctre trompeuse (Le chapitre 2 deacutecrit ces diffeacuterences ainsi que lafaccedilon dont le preacutesent rapport en tient compte) Agrave lrsquoheure des comptes mdash 1995 tentede donner une plus grande valeur aux inventaires nationaux en analysant les typeset les quantiteacutes de rejets et de transferts de substances preacuteoccupantes en Ameacuteriquedu Nord

Agrave lrsquoheure des comptes mdash 1995 dresse une synthegravese des statistiques compileacuteesdans les RRTP sur la base des deacuteclarations de 1995 des entreprises soit les statistiquesles plus reacutecentes dont on disposait au moment ougrave le rapport a eacuteteacute reacutedigeacute Leseacutetablissements devaient produire leurs deacuteclarations agrave lrsquoeacuteteacute 1996 LrsquoEPA des Eacutetats-Unis a publieacute les donneacutees du TRI dans un rapport dateacute drsquoavril 1997 EnvironnementCanada a publieacute celles de lrsquoINRP en novembre 1997


6

21 Description des trois RRTP nord-ameacutericains 7

Figure 2ndash1 Protocole du RETC pour la seacutelection 12

des substances 1995

22 Similitudes fondamentales des RRTP 13

Tableau 2ndash1 Comparaison des critegraveres de deacuteclaration 14

aux RRTP nord-ameacutericains 1995

23 Diffeacuterences entre les banques de donneacutees 16

des RRTP

24 Contexte relatif au rapport et limites des 17

donneacutees

25 Personnes-ressources 21





Chapitre 2 Aperccedilu des programmes existants en Ameacuterique du Nord

7


Les trois pays nord-ameacutericains ont deacutetermineacute chacun la nature des donneacutees recueilliesdans leurs RRTP En ce qui concerne le Canada et les Eacutetats-Unis les donneacutees sontmises agrave la disposition du public sous forme de rapports et les bases de donneacuteesentiegraveres peuvent ecirctre consulteacutees par voie eacutelectronique Le Mexique preacutevoit lui aussirendre possible la consultation eacutelectronique des donneacutees recueillies En consultantlrsquoune de ces bases de donneacutees les usagers obtiennent rapidement des informationssur les rejets et les transferts drsquoun eacutetablissement Par la publication du preacutesent rapportla CCE espegravere notamment aider le public agrave mieux saisir la signification desinformations agrave eacutetablir des comparaisons valables et agrave exploiter pleinement lespossibiliteacutes offertes Le chapitre qui suit brosse un tableau sommaire des RRTPnord-ameacutericains et fait eacutetat de lrsquoeacutevolution reacutecente de la situation agrave cet eacutegard dansles trois pays il situe aussi les donneacutees et le rapport dans leur contexte et preacutesentedes sources drsquoinformations suppleacutementaires

21 Description des trois RRTP nord-ameacutericains

Les trois inventaires ont en commun plusieurs caracteacuteristiques fondamentalespuisqursquoils procegravedent de la mecircme intention essentielle soit de rendre publique pourchaque eacutetablissement lrsquoinformation relative aux rejets et aux transferts dans lrsquoairles eaux et les sols Chaque inventaire possegravede neacuteanmoins des particulariteacutes quideacutecoulent de son eacutevolution historique et des caracteacuteristiques speacuteciales de lrsquoindustriedu pays concerneacute

Ce sont les Eacutetats-Unis qui ont mis sur pied la premiegravere base de donneacutees nord-ameacutericaine en lrsquooccurrence le Toxics Release Inventory (TRI) dont la collecte dedonneacutees initiale a porteacute sur lrsquoanneacutee 1987 Au Canada les eacutetablissements ont deacuteclareacutepour la premiegravere fois leurs rejets et leurs transferts agrave lrsquoInventaire national des rejetsde polluants (INRP) pour lrsquoanneacutee 1993 Le Mexique a reacutealiseacute avec succegraves en 1996une eacutetude de cas expeacuterimentale en vue de lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire Ce paystravaille agrave mettre sur pied un inventaire national le Registro de Emisiones yTransferencia de Contaminantes (RETC)

211 Extension du TRI ameacutericain

Depuis lrsquoinventaire de 1995 les Eacutetats-Unis ont entrepris une extension en troiseacutetapes du TRI avec lrsquoajout de plus de 250 nouvelles substances agrave deacuteclarer [Pourune comparaison deacutetailleacutee des listes de substances chimiques agrave deacuteclarer dans lestrois pays voir lrsquoannexe A] Au cours de la phase II sept nouveaux secteursindustriels seront tenus agrave la deacuteclaration au TRI pour 1998 La phase III devraitcomporter un ajout drsquoinformations concernant lrsquoutilisation des substances agrave deacuteclarerau TRI

Pour la phase I le nombre de substances viseacutees par le TRI a eacuteteacute porteacute agrave 606ce qui inclut 28 cateacutegories de substances Parmi les substances ajouteacutees se trouventplus de 150 pesticides de mecircme que des substances classeacutees drsquointeacuterecirct prioritaireen vertu de lrsquoUS Clean Air Act (Loi sur lrsquoair salubre) de la Clean Water Act (Loisur la qualiteacute de lrsquoeau) et de la Safe Drinking Water Act (Loi sur lrsquoeau potable)Dans plusieurs cas il srsquoagit soit de substances canceacuterogegravenes soit de substancesayant un effet toxique sur la reproduction ou le deacuteveloppement

Seulement lrsquoune des substances nouvellement ajouteacutees figure eacutegalement surla liste de lrsquoINRP soit la cateacutegorie nitrate et ses composeacutes Deux modifications agrave laliste des substances ont eacuteteacute les mecircmes que celles apporteacutees agrave lrsquoINRP soit 1) lanouvelle cateacutegorie des composeacutes de nitrate 2) la modification agrave la deacutefinition desmodaliteacutes de deacuteclaration de lrsquoammoniac ainsi que lrsquoeacutelimination du sulfatedrsquoammonium et du nitrate drsquoammonium Les deux autres changements ayant entraicircneacutedes diffeacuterences dans les modaliteacutes de deacuteclaration aux fins de lrsquoINRP et du TRI sontles suivantes 1) la modification apporteacutee agrave la deacutefinition de lrsquoacide chlorhydriqueet de lrsquoacide sulfurique (maintenant deacuteclareacutes sous forme drsquoaeacuterosols seulement)2) lrsquoeacutelimination de lrsquoaceacutetone et du meacutethylegravenebis(pheacutenylisocyanate) La derniegraveresubstance a eacuteteacute incorporeacutee agrave la nouvelle cateacutegorie des diisocyanates et supprimeacuteeen tant qursquoentreacutee distincte

La liste des substances agrave deacuteclarer srsquoeacutetant allongeacutee le TRI possegravede maintenantpour reacuteduire le travail de deacuteclaration un formulaire diffeacuterent pour les substanceschimiques produites sous forme de deacutechets en quantiteacute infeacuterieure agrave 227 kg oufabriqueacutees traiteacutees ou autrement utiliseacutees en quantiteacute infeacuterieure agrave 453 592 kg pourlrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce formulaire (formulaire A) correspond aux sections concernantlrsquoidentification de lrsquoeacutetablissement et des substances chimiques du formulaire dedeacuteclaration inteacutegrale du TRI (formulaire R) Le formulaire indique donc la substanceen cause mais ne recueille aucune information sur la quantiteacute de deacutechets produitsde rejets ou de transferts [Le formulaire R est reproduit en franccedilais agrave lrsquoannexe B]LrsquoEPA eacutetudie la possibiliteacute de modifier les formulaires de deacuteclaration utiliseacutes auxfins du TRI

La phase II sera mise en œuvre pour lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1998 Les secteursindustriels ajouteacutes sont lrsquoexploitation miniegravere de meacutetaux lrsquoexploitation de la houilleles services publics drsquoeacutelectriciteacute le traitement des deacutechets commerciaux dangereuxles produits chimiques de gros les stations de chargement de produits peacutetroliers etles services de reacutecupeacuteration des solvants En proceacutedant agrave cette extension lrsquoEPAsrsquoest concentreacutee sur les secteurs qui fournissent de lrsquoeacutenergie ou des matiegraveres premiegraveresaux industries manufacturiegraveres (p ex le secteur minier) ainsi que sur les secteursqui reccediloivent ou tirent des matiegraveres du secteur manufacturier (p ex le secteur desterminaux peacutetroliers) Agrave lrsquoautomne de 1997 lrsquoEPA a donneacute des seacuteances de formationdans les reacutegions agrave lrsquointention des eacutetablissements de ces secteurs et elle continueen 1998 de fournir agrave ceux-ci une assistance en matiegravere de formation Comme ilsrsquoagit de secteurs deacutejagrave viseacutes par lrsquoINRP lrsquoextension aura pour effet drsquoaccroicirctre lenombre de donneacutees comparables des deux pays LrsquoEPA srsquoattend que lrsquoextensionse traduira par un accroissement de 30 du nombre drsquoeacutetablissements viseacutes parle TRI

Ayant reccedilu agrave cet eacutegard lrsquoapprobation du preacutesident Clinton lrsquoEPA proposepour la phase III drsquoeffectuer une collecte de donneacutees sur lrsquoutilisation des substanceschimiques ce que lrsquoon deacutesigne souvent comme une comptabiliteacute des matiegraveres Lesdonneacutees recueillies renseigneraient sur la quantiteacute drsquoune substance inscrite qui entredans un eacutetablissement qui est transformeacutee en produits ou en deacutechets et qui sort delrsquoeacutetablissement sous forme de produits ou de deacutechets Des donneacutees semblables


8

deacutejagrave recueillies par les Eacutetats du New Jersey et du Massachusetts fourniraient desinformations suppleacutementaires sur les aspects suivants

bull la quantiteacute de substances chimiques transitant par les collectiviteacutes locales agravedes fins de planification des mesures drsquourgence de deacutepistage des risques etdrsquoautres tacircches relevant des autoriteacutes locales

bull la quantiteacute globale de substances preacuteoccupantes qui entrent dans la fabricationdes produits

bull les problegravemes possibles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute des travailleursbull les reacutesultats atteints dans le domaine de la preacutevention de la pollution par les

eacutetablissements deacuteclarants

LrsquoEPA a commenceacute agrave eacutetudier cette question en 1993 et a tenu des audiencespubliques agrave ce sujet en 1994 et 1995 Au cours de cette peacuteriode lrsquoEPA a eacutegalementpublieacute trois textes de reacuteflexion destineacutes agrave fournir des informations de base agrave fairela synthegravese des commentaires recueillis et agrave rendre compte de ses premiegraveresconstatations En octobre 1996 lrsquoEPA a diffuseacute un avis de projet de regraveglementdans lequel elle demandait au public des opinions sur laquo tous les aspects des donneacuteesrelatives agrave lrsquoutilisation des substances chimiques et de la collecte de celles-ci raquoLrsquoEPA a de nouveau tenu des audiences publiques Le public a beacuteneacuteficieacute drsquounelongue peacuteriode pour soumettre ses observations sur le projet peacuteriode qui srsquoesttermineacutee le 28 feacutevrier 1997 LrsquoEPA poursuit son analyse des 41 000 observationsqursquoelle a reccedilues dans le cadre des travaux preacutealables agrave lrsquoeacutelaboration de regraveglementsaux fins de la phase III

Parmi les autres questions agrave lrsquoeacutetude il y a lrsquoabaissement du seuil de deacuteclarationdans le cas du mercure des dioxines et drsquoautres substances toxiques reacutemanentes etbioaccumulables Il est possible que lrsquoon propose en mecircme temps drsquoajouter agrave laliste du TRI drsquoautres substances toxiques reacutemanentes et bioaccumulables parmicelles qui ne sont pas encore inscrites

212 Eacutevolution de lrsquoINRP au Canada

Les donneacutees de 1995 repreacutesentent le troisiegraveme ensemble de donneacutees deacuteclareacutees agravelrsquoINRP Pour lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1995 Environnement Canada a modifieacute laliste des substances agrave deacuteclarer de mecircme que les critegraveres et les modaliteacutes de deacuteclarationLa liste des substances a subi deux modifications importantes on a rendu obligatoirede deacuteclarer lrsquoion nitrate en solution agrave un pH 65 ou plus et lrsquoon a ajouteacute lrsquoammoniac(total) en remplacement de lrsquoammoniac et ses sels soit le sulfate drsquoammonium et lenitrate drsquoammonium Mentionnons les autres modifications mineures suivantes lrsquoajout de la mention laquo forme friable raquo dans le cas de lrsquoamiante lrsquoajout de la mentionlaquo et ses sels raquo dans le cas des acides et des bases faibles ainsi que la suppression dela cateacutegorie zinc qui a eacuteteacute incorporeacutee dans une autre cateacutegorie

Lrsquoanneacutee 1995 a eacutegalement eacuteteacute marqueacutee par une modification importante auxcritegraveres de deacuteclaration Il est maintenant obligatoire drsquoutiliser le poids drsquoun sous-produit rejeteacute dans lrsquoenvironnement ou transfeacutereacute hors site dans le calcul du seuil dedeacuteclaration quelle que soit la concentration du sous-produit Auparavant si la

concentration du sous-produit eacutetait infeacuterieure agrave 1 celui-ci nrsquoeacutetait pas pris encompte dans le calcul du seuil de deacuteclaration Cette modification a eacuteteacute apporteacuteedans le but drsquoenglober les sources importantes de certains polluants qui produisentnormalement des polluants en concentration infeacuterieure agrave 1 tels les alumineriesles services publics et les usines de pacirctes et papiers Beaucoup drsquoeacutetablissementsont signaleacute que cette modification aux critegraveres de deacuteclaration srsquoeacutetait traduite parune nette augmentation du volume de rejets et de transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP pour1995 Bon nombre des augmentations enregistreacutees ne reflegravetent peut-ecirctre pas desaugmentations du volume de rejets dans lrsquoenvironnement mais plutocirct une nouvellemodaliteacute de deacuteclaration le volume des rejets demeurant inchangeacute Agrave deacutefaut decommuniquer avec tous les eacutetablissements pour leur demander quelle a eacuteteacute lrsquoincidencede cette nouvelle modaliteacute de deacuteclaration sur leurs donneacutees il est impossible dechiffrer lrsquoincidence globale de cette modification sur lrsquoensemble de la base de donneacuteesde lrsquoINRP Les lecteurs ne doivent pas perdre de vue lrsquoimportance probable decette nouvelle modaliteacute de deacuteclaration dans lrsquoexamen des donneacutees de lrsquoINRP 1995

Le Rapport sommaire drsquoEnvironnement Canada preacutecise que pour plusieurssubstances secteurs et provinces la regravegle relative aux sous-produits a influeacute sur lesreacutesultats notamment en ce qui concerne le meacutethanol dans le cas des usines de pacircteset papiers particuliegraverement au Queacutebec et en Ontario le disulfure de carboneparticuliegraverement en Alberta le fluorure drsquohydrogegravene dans le cas des alumineriesparticuliegraverement au Queacutebec et en Ontario ainsi que lrsquoacide chlorhydrique et lrsquoacidesulfurique dans le cas des services publics particuliegraverement en Alberta et en OntarioDans Agrave lrsquoheure des comptes lrsquoun de ces secteurs celui des pacirctes et papiers (souventdeacutesigneacute ici par lrsquoappellation produits de papier utiliseacutee par la base de donneacutees) esteacutetudieacute en deacutetail au chapitre 8 Les deux autres secteurs soit ceux des servicespublics et des alumineries ne font pas partie des ensembles de donneacutees apparieacuteessubstances chimiquessecteurs industriels ou de donneacutees pluriannuelles apparieacuteessubstances chimiquessecteurs industriels ce qui aura pour effet de reacuteduire lrsquoincidencede la modification touchant les sous-produits sur lrsquoanalyse effectueacutee agrave partir de cesensembles de donneacutees Deux des substances soit lrsquoacide chlorhydrique et lrsquoacidesulfurique ne font partie ni des ensembles de donneacutees apparieacutees ni des ensemblesde donneacutees pluriannuelles apparieacutees

Voici certaines modifications apporteacutees aux directives pour lrsquoanneacutee 1995

bull Les rejets agrave lrsquoeacutegout seacuteparatif sont assimileacutes agrave un transfert agrave une stationdrsquoeacutepuration des eaux useacutees peu importe le degreacute drsquoeacutepuration pratiqueacute par lastation En 1993 et 1994 les rejets agrave lrsquoeacutegout seacuteparatif dirigeacutes vers une stationdrsquoeacutepuration nrsquoeffectuant qursquoun traitement primaire eacutetaient consideacutereacutes commedes rejets dans les eaux (Habituellement le traitement primaire eacutelimine lesmatiegraveres solides par voie de deacutecantation Quant au traitement secondaire il faitdrsquoordinaire intervenir des microorganismes qui opegraverent une deacutegradation pluspousseacutee des polluants preacutesents dans les eaux useacutees)

bull Lrsquoarrondissement des deacutecimales pour les rejets de moins de 05 t qui eacutetaitautoriseacute en 1993 et en 1994 ne lrsquoest plus On utilise des codes pour indiquerles quantiteacutes rejeteacutees et toute deacuteclaration de rejet nul nrsquoest autoriseacutee que dansle cas drsquoune absence totale de rejet


9

bull Les eacutetablissements qui procegravedent au transfert de substances inscrites sur laliste de lrsquoINRP drsquoun reacutecipient vers un autre type de reacutecipient sont tenus pour1995 drsquoindiquer si des rejets se sont produits au cours du transfert ou dureacuteemballage de matiegraveres

bull On a eacutegalement apporteacute certaines modifications au logiciel de deacuteclaration delrsquoINRP 1995 afin de reacuteduire le risque drsquoerreurs freacutequentes concernantlrsquoindication de lrsquoemplacement geacuteographique et des codes CTI [Le formulairede deacuteclaration est reproduit agrave lrsquoannexe C]

Drsquoautres modifications auront une incidence sur lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1996incidence que refleacutetera le prochain rapport de la preacutesente seacuterie

bull pour lrsquoion nitrate en solution le seuil de deacuteclaration est passeacute drsquoun pH 65 agrave unpH 60

bull la part des rejets drsquoun polluant correspondant agrave chaque lac ou cours drsquoeaureacutecepteur doit ecirctre deacuteclareacutee (auparavant seule la quantiteacute totale des rejetseffectueacutes dans lrsquoensemble des masses drsquoeau reacuteceptrices devait ecirctre deacuteclareacuteeavec mention du nom de chacune de ces masses drsquoeau)

bull le volume de polluants faisant lrsquoobjet drsquoun transfert doit ecirctre deacuteclareacute pourchacun des eacutetablissements hors site et non plus seulement la quantiteacute globalepour lrsquoensemble des eacutetablissements hors site

Ces modifications permettront de mieux rendre compte du devenir des polluantsdans lrsquoenvironnement et pour la premiegravere fois drsquoobtenir des donneacutees sur la quantiteacutede polluants faisant lrsquoobjet drsquoun transfert hors site agrave destination de lieux situeacutes parexemple dans une autre province ou un autre pays Ces modifications concernantlrsquoanneacutee de deacuteclaration 1996 seront refleacuteteacutees dans le prochain rapport de la preacutesenteseacuterie

Agrave lrsquoautomne de 1997 Environnement Canada a proposeacute drsquoapporter toute uneseacuterie de modifications agrave lrsquoINRP y compris lrsquoadoption drsquoune nouvelle meacutethoderelativement agrave lrsquoajout et agrave la suppression de substances une modification touchantla communication des donneacutees et une meacutethode visant agrave eacutevaluer les reacutesultats atteintsen matiegravere de preacutevention de la pollution Apregraves un atelier reacuteunissant les inteacuteresseacuteset une peacuteriode alloueacutee agrave la soumission drsquoobservations eacutecrites Environnement Canadaprojette de mettre sur pied un groupe de travail chargeacute drsquoeacutelaborer une marche agravesuivre pour lrsquoajout et la suppression des substances de retenir le 1er juin commedate de deacuteclaration et drsquoeacutetudier plus agrave fond la question de la preacutevention de la pollutionPour plus de renseignements agrave ce sujet on peut consulter le site Web drsquoEnvironnementCanada agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt

213 Le point sur la mise en place du RETC au Mexique

Le Grupo Nacional Coordinador (GNC Groupe national de coordination) quireacuteunit 38 entiteacutes provenant de lrsquoadministration publique du milieu des affaires dumonde de lrsquoeacuteducation et des organisations non gouvernementales a mis la derniegraveremain en mars 1997 au projet national de mise en place du RETC au Mexique Leprojet preacutecise les modaliteacutes de preacutesentation drsquoun rapport la liste des substances agravedeacuteclarer et des dispositions leacutegales en accord avec les derniegraveres modifications

apporteacutees le 13 deacutecembre 1996 agrave la Ley General del Equilibrio Ecoloacutegico y laProteccioacuten al Ambiente (LGEEPA Loi geacuteneacuterale sur lrsquoeacutequilibre eacutecologique et laprotection de lrsquoenvironnement)

En avril 1997 les autoriteacutes chargeacutees de la protection de lrsquoenvironnement auMexique ont preacutesenteacute leur nouvelle politique de lrsquoenvironnement pour lrsquoindustriemexicaine aux repreacutesentants des industries aux speacutecialistes de lrsquoenvironnement etaux organisations non gouvernementales (ONG) Cette politique vise agrave inteacutegrer lesdiverses mesures et proceacutedures reacuteglementaires relatives agrave lrsquoenvironnement en unsystegraveme unifieacute qui tienne compte non seulement des impeacuteratifs de productiviteacute etde compeacutetitiviteacute du secteur priveacute mais eacutegalement de la neacutecessiteacute drsquoun environnementpropre et sucircr dans lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral

La piegravece maicirctresse de la politique de lrsquoenvironnement est le Sistema Integradode Regulacioacuten Ambiental (Systegraveme inteacutegreacute de reacuteglementation en matiegraveredrsquoenvironnement) eacutetabli en application des articles 109 bis et 109 bis-1 de laLGEEPA Ces articles imposent au Secretariacutea de Medio Ambiente RecursosNaturales y Pesca (Semarnap Secreacutetariat agrave lrsquoEnvironnement aux Ressourcesnaturelles et aux Pecircches) lrsquoobligation drsquointeacutegrer ses inventaires drsquoeacutemissionsatmospheacuteriques de rejets drsquoeaux useacutees de matiegraveres dangereuses et de deacutechets dansun systegraveme drsquoinformation unifieacute et drsquoinstituer des meacutecanismes qui rendent possibleune proceacutedure unique pour les secteurs drsquoactiviteacute tenus drsquoobtenir un permis ou uneautorisation du Semarnap

Le systegraveme reacuteunit trois eacuteleacutements principaux le Licencia Ambiental Uacutenica(Permis unique en matiegravere drsquoenvironnement) le Ceacutedula de Operacioacuten Anual(Certificat drsquoexploitation annuel voir lrsquoanalyse qui suit) et le Programa Voluntariode Gestioacuten Ambiental (Programme volontaire de gestion de lrsquoenvironnement) Cesentiteacutes sont souvent deacutesigneacutees par leurs sigles respectifs LAU COA et PVGA

Lrsquoaccord qui eacutetablit les meacutecanismes et les proceacutedures relatifs agrave la deacutelivrancedu Licencia et du Ceacutedula a eacuteteacute publieacute dans le Diario Oficial de la Federacioacuten(Journal officiel de la Feacutedeacuteration) le 11 avril 1997 Cet accord est entreacute en vigueurle 16 juin 1997 mecircme si les directives et les formulaires affeacuterents nrsquoont pas eacuteteacutepublieacutes avant le 18 aoucirct 1997

Voici selon la LGEEPA et les directives publieacutees par le Semarnap les secteursindustriels relevant du pouvoir feacutedeacuteral qui sont soumis aux prescriptions du Licenciaet du Ceacutedula

1 Produits peacutetroliers 6 Meacutetaux 11 Chaux2 Produits peacutetrochimiques 7 Automobile 12 Amiante3 Produits chimiques 8 Cellulose 13 Verre4 Peintures et teintures 9 Papier 14 Production drsquoeacutenergie eacutelectrique5 Fer et acier 10 Ciment 15 Traitement des deacutechets dangereux

Les autres secteurs drsquoactiviteacute soumis aux prescriptions sont les suivants

bull les eacutetablissements les travaux ou les activiteacutes industriels ou commerciaux delrsquoadministration publique feacutedeacuterale


10

bull les eacutetablissements situeacutes dans des zones industrielles relevant du pouvoirfeacutedeacuteral

bull les sources qui ont ou peuvent avoir une incidence sur lrsquoeacutequilibre eacutecologiquedans un Eacutetat ou un pays autre que celui ougrave elles sont situeacutees

Licencia Ambiental Uacutenica

Le Licencia incorpore les obligations imposeacutees aux entreprises dans un mecircme texteconformeacutement aux regraveglements relatifs agrave lrsquoenvironnement notamment en ce quitouche

bull les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnementbull lrsquoeacutevaluation des risquesbull les eacutemissions atmospheacuteriquesbull lrsquoutilisation des eaux et les rejets drsquoeaux useacuteesbull la production la gestion et le transfert des deacutechets dangereux

Le Licencia srsquoapplique aux nouveaux eacutetablissements bien que touteacutetablissement puisse communiquer des informations srsquoil le souhaite Une fois qursquouneacutetablissement a obtenu le Licencia il nrsquoest tenu de le renouveler que srsquoil deacutemeacutenageou change drsquoactiviteacute

Lrsquoaccord qui eacutetablit la proceacutedure de deacutelivrance du Licencia (et du Ceacutedula)preacutevoit que crsquoest le Semarnap par lrsquointermeacutediaire de lrsquoInstituto Nacional de Ecologiacutea(INE Institut national drsquoeacutecologie) qui deacutelivre le permis dans la reacutegion meacutetropolitainede Mexico laquelle englobe le district feacutedeacuteral et 18 municipaliteacutes de lrsquoEacutetat de MexicoDans le reste du pays ce sont les deacuteleacutegations feacutedeacuterales du Semarnap qui la deacutelivrent

Ceacutedula de Operacioacuten Anual

Ceacutedula de Operacioacuten Anual est le terme que lrsquoon emploie communeacutement pourdeacutesigner le Ceacutedula de Operacioacuten para Establecimientos Industriales de JuridiccioacutenFederal (la version franccedilaise du Ceacutedula est reproduite agrave lrsquoannexe D) Il srsquoagit drsquounrapport annuel sur les eacutemissions et les transferts de polluants dans lrsquoair les eaux etles sols au cours de lrsquoanneacutee civile preacuteceacutedente qui constitue une version mise agrave jourdu Ceacutedula de Operacioacuten preacuteceacutedemment utiliseacute Au cours des quatre premiers moisde lrsquoanneacutee qui suit lrsquoobtention et lrsquoapplication du Licencia par un eacutetablissement cedernier doit produire un Ceacutedula en vue drsquoune mise agrave jour des informations relativesaux reacutesultats atteints et des informations sur la base desquelles le Licencia a eacuteteacutedeacutelivreacute Par suite drsquoune mesure drsquoexception pour la premiegravere anneacutee agrave laquellesrsquoappliquera la nouvelle formule du Ceacutedula mdash dont lrsquousage deviendra obligatoireen 1998 pour les donneacutees de 1997 mdash la peacuteriode alloueacutee agrave la communication desdonneacutees a eacuteteacute prolongeacutee jusqursquoau 31 juillet 1998

Le Semarnap travaille agrave mettre au point un accord visant agrave deacutefinir lrsquoobjet etles modaliteacutes du Licencia et du Ceacutedula Le projet drsquoaccord actuel toujours susceptiblede modifications exige que le Ceacutedula contienne les eacuteleacutements suivants

a) Lrsquoinformation demandeacutee agrave la section I (information technique geacuteneacuterale)et agrave la section II (pollution atmospheacuterique) doit ecirctre deacuteclareacutee aux termes

de la reacuteglementation actuelle Les eacutetablissements doivent fournir desrenseignements sur le sous-ensemble des polluants viseacutes rejeteacutes danslrsquoair et pour lesquels ils deacutetiennent deacutejagrave des autorisations (oxydes desoufre oxydes drsquoazote monoxyde de carbone particules en suspensionet hydrocarbures totaux)

b) Lrsquoinformation demandeacutee agrave la section III (utilisation de lrsquoeau et rejet drsquoeauxuseacutees) nrsquoest assujettie agrave aucune obligation de deacuteclaration et ne sera utiliseacuteeqursquoagrave des fins statistiques Par conseacutequent si cette information nrsquoest pascommuniqueacutee aucune amende ne sera imposeacutee

c) Lrsquoinformation demandeacutee agrave la section IV (production traitement et transfertde deacutechets dangereux) doit ecirctre communiqueacutee par les eacutetablissements quiproduisent des deacutechets dangereux et les soumettent agrave un traitement cetteinformation peut ecirctre communiqueacutee selon le mode de preacutesentation du CeacutedulaLe rapport soumis doit alors servir de base agrave tout autre rapport peacuteriodiqueprescrit par la reacuteglementation relativement aux mouvements ou transferts Silrsquoinformation nrsquoest pas produite selon le mode de preacutesentation du Ceacutedulalrsquoeacutetablissement peut eacutetablir chacun des rapports peacuteriodiques pour la peacuteriodeprescrite

d) Lrsquoinformation demandeacutee agrave la section V (eacutemissions et transferts annuels despolluants inscrits) nrsquoa pas agrave ecirctre obligatoirement communiqueacutee avant que laNorma Oficial Mexicana (norme officielle mexicaine) eacutetablissant la liste dessubstances agrave deacuteclarer soit publieacutee

Par conseacutequent au deacutebut le RETC mexicain srsquoappliquera seulement auxeacutetablissements industriels relevant de la compeacutetence feacutedeacuterale Malgreacute le fait que lemode de preacutesentation permette de deacuteclarer des substances rejeteacutees dans plusieursmilieux lrsquoobligation de deacuteclaration ne srsquoapplique pour lrsquoinstant qursquoaux rejets danslrsquoair LrsquoINE a estimeacute que au total 30 polluants environ sont mentionneacutes dans lesautorisations drsquoeacutemissions atmospheacuteriques

Programa Voluntario de Gestioacuten Ambiental

Le PVGA est un meacutecanisme drsquoautoreacuteglementation qui srsquoadresse aux eacutetablissementsayant deacutejagrave obtenu le Licencia Ce programme vise agrave encourager la mise en placedans chaque eacutetablissement industriel de moyens administratifs aptes agrave assurer laprotection de lrsquoenvironnement par le recours agrave la preacutevention et agrave lrsquoutilisation viabledes ressources naturelles

Afin de participer au PVGA lrsquoeacutetablissement signe un Convenio de Proactividad(Accord drsquoaction preacuteventive) avec les autoriteacutes chargeacutees de la protection delrsquoenvironnement En vertu de cet accord lrsquoeacutetablissement srsquoengage agrave instaurer unprogramme de protection de lrsquoenvironnement et agrave inteacutegrer agrave son mode defonctionnement administratif un systegraveme drsquoadministration de lrsquoenvironnement tenantcompte des besoins ou des inteacuterecircts de lrsquoeacutetablissement de mecircme que de sescaracteacuteristiques propres

Le PVGA doit preacutevoir un calendrier de reacutealisation des actions proposeacutees etdoit viser un degreacute de protection de lrsquoenvironnement plus pousseacute que le degreacute prescrit


11

RETC

Le Ceacutedula de Operacioacuten Anual est lrsquoeacuteleacutement de base du RETC Les quatre premiegraveressections du Ceacutedula demandent en plus des renseignements drsquoordre geacuteneacuteral surlrsquoeacutetablissement sur les proceacutedeacutes utiliseacutes et sur les produits fabriqueacutes des informationssur les sources drsquoeacutemissions atmospheacuteriques et sur le mateacuteriel de lutte contre lapollution atmospheacuterique sur lrsquoutilisation de lrsquoeau et les rejets drsquoeaux useacutees demecircme que sur la production le traitement et le transfert des deacutechets dangereuxCependant par suite de lrsquounification du reacutegime reacuteglementaire opeacutereacutee par les autoriteacutesces informations sont exigeacutees seulement lorsque les donneacutees diffegraverent de celles quiont eacuteteacute communiqueacutees dans le Licencia ou dans le dernier Ceacutedula

La cinquiegraveme section du Ceacutedula demande des informations sur la nature etlrsquoutilisation des substances inscrites ainsi que sur le rejet de ces substances dansdiffeacuterents milieux y compris les rejets lieacutes agrave des accidents etou des situationsdrsquourgence les transferts hors site ainsi que les mesures de preacutevention de la pollutionet de lutte antipollution mises en œuvre par lrsquoeacutetablissement

Les eacutetablissements qui deacutetiennent le Licencia Ambiental Uacutenica ou un permisdrsquoexploitation anteacuterieur toujours valide sont tenus drsquoobtenir un Ceacutedula Il nrsquoexisteni seuil ni exemption en fonction de la quantiteacute drsquoune substance

La liste des substances agrave deacuteclarer la premiegravere anneacutee qui suit lrsquoentreacutee en vigueurdu Ceacutedula compte 161 substances chimiques individuelles et 17 cateacutegories desubstances chimiques soit au total 178 substances La liste comporte 34 substancesde plus que les 149 substances utiliseacutees dans lrsquoeacutetude de cas meneacutee dans lrsquoEacutetat deQuereacutetaro mais cinq autres substances consideacutereacutees dans cette eacutetude en sont absentesLa section II du Ceacutedula exige que lrsquoinventaire mentionne les quantiteacutes de particuleset de gaz de combustion (oxydes drsquoazote oxydes de soufre monoxyde de carboneet hydrocarbures totaux) eacutemis Le dioxyde de carbone qui repreacutesente plus de 97du volume global drsquoeacutemissions deacuteclareacutees dans lrsquoeacutetude de cas demeure sur la listeLes gaz de combustion ne figurent ni sur la liste du TRI ni sur celle de lrsquoINRP (voirlrsquoeacutenumeacuteration complegravete des substances faisant partie de ces listes agrave lrsquoannexe A)

Les substances viseacutees par la reacuteglementation mexicaine en matiegraveredrsquoenvironnement et par des prescriptions lieacutees agrave des obligations internationales fontpartie inteacutegrante de la liste deacutefinitive tandis que lrsquoon a eacutevalueacute la possibiliteacute drsquoincluredes substances suppleacutementaires inscrites sur les listes drsquoautres pays en fonction decritegraveres relatifs agrave la reacutemanence dans lrsquoenvironnement agrave la bioaccumulation et agrave latoxiciteacute Toutes les eacutevaluations ont eacuteteacute effectueacutees agrave lrsquoaide du systegraveme drsquoeacutevaluationdes contaminants utiliseacute par lrsquoOntario (voir la figure 2ndash1) Les autoriteacutes mexicainesresponsables de la protection de lrsquoenvironnement ont lrsquointention drsquoincorporer lameacutethode de seacutelection et les critegraveres drsquoeacutevaluation de ce systegraveme dans un regraveglementqui est en cours drsquoeacutelaboration

La question de la confidentialiteacute des informations a eacuteteacute eacutetudieacutee agrave lrsquooccasiondes derniegraveres modifications apporteacutees agrave la LGEEPA dont un chapitre porte sur ledroit agrave lrsquoinformation en matiegravere drsquoenvironnement Agrave lrsquoarticle 159 bis-3 ce chapitreconsacre le droit pour le public de demander et drsquoobtenir des informations relatives

agrave lrsquoenvironnement aupregraves des autoriteacutes Cependant lrsquoarticle 159 bis-4 stipule queles autoriteacutes peuvent refuser de communiquer une information lorsque celle-ci

bull est consideacutereacutee confidentielle pour des raisons drsquoordre leacutegal ou lorsque ladiffusion de cette information est susceptible de porter atteinte agrave la seacutecuriteacutedu pays

bull concerne une proceacutedure judiciaire en instancebull eacutemane drsquoune tierce partie qui nrsquoest pas soumise agrave une obligation de divulgationbull renferme certains deacutetails faisant lrsquoobjet drsquoun droit exclusif qui concerne des

stocks ou de nouvelles matiegraveres et de nouveaux proceacutedeacutes de fabrication ycompris la description de ceux-ci

Les autoriteacutes environnementales travaillent actuellement agrave mettre au pointdes instruments leacutegaux destineacutes agrave assurer la mise en œuvre du Licencia AmbientalUacutenica et du Ceacutedula de Operacioacuten Anual conformeacutement aux regraveglements adopteacutes enapplication de la LGEEPA dans le domaine des eacutemissions atmospheacuteriques et desdeacutechets dangereux de mecircme que conformeacutement agrave la Ley Nacional de Aguas (Loinationale sur les eaux) et aux regraveglements affeacuterents

Activiteacutes du Grupo Nacional Coordinador

On a mis sur pied le Grupo Nacional Coordinador (GNC) dans le but de confier agravecelui-ci un rocircle de tribune agrave caractegravere consultatif chargeacutee drsquoeacutetablir un consensusparmi les inteacuteresseacutes relativement aux deacutecisions concernant les eacuteleacutements neacutecessairesau RETC mexicain Agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion tenue en juin 1997 les travaux dugroupe ont porteacute sur les eacuteleacutements du Sistema Integrado de Regulacioacuten Ambientalet sur la conception drsquoun systegraveme drsquoinformation destineacute agrave traiter les donneacutees produitespar le RETC et agrave incorporer les systegravemes drsquoinformation geacuteographiques dans la basede donneacutees

Le GNC continue de se reacuteunir peacuteriodiquement et de jouer un rocircle consultatifil suit lrsquoeacutevolution du RETC et suggegravere des ameacuteliorations agrave divers eacuteleacutements du RETCtels la liste des substances et le formulaire de deacuteclaration

Atelier sur les RRTP agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine

Les autres pays drsquoAmeacuterique latine srsquoeacutetant montreacutes inteacuteresseacutes agrave eacutetablir des RRTPun atelier international sur ces registres a eu lieu agrave Quereacutetaro au Mexique les 2930 et 31 juillet 1997 Lrsquoeacuteveacutenement a eacuteteacute organiseacute et parraineacute par la CCE lrsquoINElrsquoInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche lrsquoOrganisation decoopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques(OCDE) le Programme des NationsUnies pour lrsquoenvironnement lrsquoEPA et lrsquoEacutetat de Quereacutetaro Environ 80 personnesrepreacutesentant les pouvoirs publics le milieu des affaires et les ONG de 31 pays(dont des pays drsquoAmeacuterique le Japon lrsquoAustralie et les Pays-Bas) ont participeacute agravelrsquoatelier Pendant les seacuteances les sujets relatifs agrave lrsquoeacutetablissement des RRTP ont eacuteteacuteanalyseacutes par des comiteacutes de speacutecialistes et par des groupes de travail

Lrsquoatelier a permis drsquoaborder les principaux problegravemes survenant dans laconception et la mise en place des RRTP de preacutesenter des eacutetudes de cas drsquoanalyser


12

Rang du MEEO rang attribueacute par le ministegravere de lrsquoEnvironnement et de lrsquoEacutenergie de lrsquoOntario dans son systegraveme de notation

Figure 2ndash1

1 9 9 5Protocole du RETC pour la seacutelection des substances

Programmes ayant servi agrave eacutevaluer les substances bull INRP Canadabull Projet Sunset Suegravedebull Inventaire des polluants atmospheacuteriques dangereux pays membres de lrsquoOCDE

Liste geacuteneacuterale

Critegraveres de rationalisationdes exigences reacuteglementairesconformeacutement aux obligations

internationales

Critegravere 1Toxiciteacute

(rang du MEEO = 10)Reacutemanence

(rang du MEEO asymp 0)Bioaccumulation

(rang du MEEO asymp 0)


(rang du MEEO asymp 6)Reacutemanence



Substances viseacutees par la reacuteglementationmexicaine sur la protection de

lrsquoenvironnement et par la Conventioncadre sur le changement

climatique

Liste deacutefinitive


13

les possibiliteacutes et les difficulteacutes associeacutees aux RRTP en tant qursquooutils de gestion delrsquoenvironnement et drsquoeacutevaluer lrsquointeacuterecirct de mettre sur pied des registres comparablesdans la reacutegion On peut sur demande obtenir aupregraves de la CCE un reacutesumeacute destravaux de lrsquoatelier

22 Similitudes fondamentales des RRTP

Comme il est indiqueacute au chapitre 1 les trois RRTP en place en Ameacuterique du Nordont en commun les caracteacuteristiques fondamentales que voici

bull aperccedilu geacuteneacuteral des rejets et des transferts de polluants deacutetermineacutesbull donneacutees preacutesenteacutees par substancebull collecte de donneacutees par eacutetablissementbull prise en compte de tous les milieux ambiantsbull deacuteclarations peacuteriodiques obligatoiresbull mode de deacuteclaration deacutefini et structureacutebull traitement informatiseacute des donneacuteesbull secret commercial restreintbull indication de ce qui est classeacute secret commercialbull information activement diffuseacutee dans le public

221 Donneacutees preacutesenteacutees par substance

Chaque pays drsquoAmeacuterique du Nord a dresseacute sa propre liste de substances chimiquesliste qui reflegravete les conditions locales les eacutevaluations scientifiques et lrsquoeacuteventail dessubstances couramment vendues dans le commerce Pour 1995 la liste du TRIcompte 606 substances dont 28 cateacutegories alors que la liste de lrsquoINRP compte176 substances dont 16 cateacutegories Les deux listes ont en commun 169 substancesdont 16 cateacutegories Quant agrave la liste du RETC elle regroupe 178 substances dont17 cateacutegories Au total les trois listes ont en commun 78 substances et 11 cateacutegoriesLrsquo annexe A preacutesente une comparaison deacutetailleacutee des listes des trois pays

Aux fins du TRI les eacutetablissements produisent des deacuteclarations seacutepareacutees pourcertaines substances et pour les composeacutes de ces substances tandis qursquoaux fins delrsquoINRP une substance chimique et ses composeacutes constituent une mecircme cateacutegorieDe faccedilon geacuteneacuterale le RETC utilise la mecircme formule que lrsquoINRP Par exemple laliste du TRI considegravere le plomb et les composeacutes du plomb comme deux substancesdistinctes tandis que la liste de lrsquoINRP reacuteunit le plomb et ses composeacutes en unemecircme cateacutegorie Toutes les analyses exposeacutees dans le preacutesent rapport ajoutent auxquantiteacutes indiqueacutees dans le TRI pour une substance donneacutee celles indiqueacutees pourles composeacutes de la mecircme substance afin qursquoil y ait correspondance avec la meacutethodede lrsquoINRP

222 Collecte de donneacutees par eacutetablissement

Chaque pays impose des prescriptions qui lui sont propres quant agrave lrsquoobligationpour les eacutetablissements de produire une deacuteclaration Aux Eacutetats-Unis tous leseacutetablissements manufacturiers et tous les eacutetablissements feacutedeacuteraux qui atteignent oudeacutepassent un seuil donneacute sont tenus de produire une deacuteclaration de nouveaux secteurs

drsquoactiviteacute seront viseacutes en 1998 dans le cadre de la phase II du programme drsquoextensionAu Canada tout eacutetablissement qui atteint le seuil prescrit (voir lrsquoanalyse qui suit)est tenu de produire une deacuteclaration Le Canada exempte certains eacutetablissementspar exemple les eacutetablissements de distribution de stockage ou de vente au deacutetailde combustibles ou de carburants les eacutetablissements du secteur agricole du secteurminier et du secteur du forage de puits de peacutetrole ou de gaz si ces eacutetablissementsne transforment pas ou ne traitent pas de quelque autre faccedilon les substances inscritesles eacutetablissements de recherche et de formation les eacutetablissements de reacuteparationdes veacutehicules de transport Au Mexique tout eacutetablissement qui relegraveve descompeacutetences feacutedeacuterales doit produire une deacuteclaration

223 Rejets et transferts

Dans leurs deacuteclarations les eacutetablissements chiffrent de faccedilon estimative pour lessubstances speacutecifieacutees la quantiteacute de ces substances qursquoils rejettent dans lrsquoair leseaux et les sols ainsi que la quantiteacute qursquoils injectent dans les sols (sauf au Mexiqueougrave lrsquoinjection nrsquoest pas un mode drsquoeacutelimination utiliseacute) Les eacutetablissements indiquenteacutegalement la quantiteacute drsquoune substance preacutesente dans les deacutechets transfeacutereacutes horssite On entend par transfert lrsquoexpeacutedition drsquoune substance preacutesente dans des deacutechetsvers une station municipale drsquoeacutepuration des eaux useacutees ou vers un autre lieu soit agravedes fins de traitement ou drsquoeacutelimination soit (dans le cas du TRI ameacutericain et duRETC mexicain) agrave des fins de recyclage ou de reacutecupeacuteration Il est neacutecessaire drsquoecirctrerenseigneacute agrave la fois sur les rejets et les transferts pour obtenir un tableau complet desflux de substances chimiques Les cateacutegories relatives aux rejets et aux transfertsdiffegraverent leacutegegraverement drsquoun pays agrave lrsquoautre comme lrsquoindique le tableau 2ndash1

224 Secret commercial

Les bases de donneacutees visent agrave renseigner le public sur le devenir des substanceschimiques dans lrsquoenvironnement de sorte que de maniegravere geacuteneacuterale les trois basesde donneacutees restreignent la nature des informations que les eacutetablissements peuventsoustraire agrave la connaissance du public en invoquant le secret commercial Aux Eacutetats-Unis le secret commercial ne peut ecirctre invoqueacute qursquoagrave propos de lrsquoidentiteacute drsquounesubstance Toute donneacutee concernant le volume de rejets et de transferts fait partieinteacutegrante de la base de donneacutees Le droit au secret commercial est peu invoqueacute sur les 73 311 formulaires soumis au TRI pour 1995 seulement 13 preacutetendaient agraveun tel droit Au Canada toute information deacuteclareacutee peut ecirctre proteacutegeacutee par le droit agravela confidentialiteacute si elle reacutepond aux critegraveres eacutetablis par la Loi sur lrsquoaccegraves agravelrsquoinformation une loi feacutedeacuterale Comme dans le cas du TRI le droit au secretcommercial est invoqueacute seulement pour une petite proportion des informationstransmises agrave lrsquoINRP Le Mexique a fixeacute dans la LGEEPA les critegraveres applicables ausecret commercial (voir la sous-section 213) et peut tout comme le Canada nepas inclure une deacuteclaration dans la base de donneacutees publique

225 Diffusion de lrsquoinformation

Comme les bases de donneacutees ont notamment pour raison drsquoecirctre de renseigner lepublic on peut consulter le TRI et lrsquoINRP sous diffeacuterentes formes rapports de


14

Tableau 2ndash1

1 9 9 5Comparaison des critegraveres de deacuteclaration aux RRTP nord-ameacutericains

Principaux eacuteleacutementsdrsquoinformation

Toxics Release Inventory(TRI) Eacutetats-Unis

Inventaire national des rejets de polluants(INRP) Canada

Registro de Emisiones y Transferenciade Contaminantes (RETC) Mexique

IdentificationTout eacutetablissement relevant de lacompeacutetence feacutedeacuterale

Tout eacutetablissement qui fabrique ou utilise unesubstance chimique reacutepertorieacutee sauf leseacutetablissements de recherche de reacuteparation et devente au deacutetail Font aussi exception ceux servantagrave lrsquoagriculture agrave lrsquoexploitation miniegravere et auforage de puits sauf si les substances en causesont traiteacutees ou utiliseacutees drsquoune autre maniegravere

Eacutetablissements de fabrication eacutetablissementsfeacutedeacuteraux (secteurs additionnels agrave compterde 1998)

Types drsquoeacutetablissementsproduisant des deacuteclarations

Classification des entreprisesindustrielles

Tous les codes SIC applicables aux activiteacutes delrsquoeacutetablissement

Un code principal par eacutetablissement le code CTI(canadien) et le code SIC (ameacutericain) eacutetantindiqueacutes

Un code CMAP par eacutetablissement

Seuils de deacuteclaration

Substances chimiques reacutepondant auxcritegraveres de toxiciteacute de bioaccumulationet de reacutemanence et substances viseacuteesdans les Normas Oficiales Mexicanas(178 substances dont 17 cateacutegories)Toutefois seules les substances pourlesquelles les eacutetablissements deacutetiennentdeacutejagrave un permis drsquoeacutemission dans lrsquoairdoivent ecirctre deacuteclareacutees

Substances chimiques utiliseacutees ou fabriqueacutees(176 substances dont 16 cateacutegories)

Substances chimiques utiliseacutees dans le secteurde la fabrication (606 substances dont28 cateacutegories)

Liste des substances chimiques

Aucun seuil10 ou plus10 ou plusNombre drsquoemployeacutes

Activiteacute ou utilisation dessubstances chimiques

Fabrication ou traitement de plus de 11 338 kg ouutilisation de plus de 4 535 kg

Fabrication traitement ou utilisation de 10 000 kgou plus

Aucun seuil Toutefois seules lessubstances pour lesquelles leseacutetablissements deacutetiennent deacutejagrave unpermis drsquoeacutemission dans lrsquoair doivent ecirctredeacuteclareacutees

Uniteacutes de mesure Quantiteacutes deacuteclareacutees en livres selon lesestimations

Quantiteacutes deacuteclareacutees en tonnes selon lesestimations

Uniteacute de mesure laisseacutee au choix delrsquoeacutetablissement Conversion en tonnespar les responsables du RETC

Deacuteclarations relatives auxpetites quantiteacutes

Quantiteacutes pouvant ecirctre deacuteclareacutees agrave lrsquoaide decodes correspondant agrave des plages drsquoeacutemissionsi les rejets et transferts sont infeacuterieurs agrave 453 kgaucune deacuteclaration requise si la quantiteacute dedeacutechets connexes agrave la production est infeacuterieureagrave 227 kg ou si la quantiteacute de substance fabriqueacuteetraiteacutee ou utiliseacutee est infeacuterieure agrave 453 592 kg

Rejets infeacuterieurs agrave 1 000 kg deacuteclareacutes en tant querejets totaux seulement Rejets infeacuterieurs agrave1 000 kg deacuteclareacutes pour chaque milieu agrave lrsquoaide decodes correspondant agrave des plages drsquoeacutemission

Aucune exigence particuliegravere

RejetsDans lrsquoair Eacutemissions fugitives et ponctuelles deacuteclareacutees

seacutepareacutement fuites et deacuteversements inclusEacutemissions fugitives et ponctuelles eacutemissionsattribuables au stockage ou agrave la manutentiondeacuteversements et autres deacuteclareacutes seacutepareacutement

Eacutemissions atmospheacuteriques reacutesultant desproceacutedeacutes de production deacuteclareacutees seacutepa-reacutement de celles reacutesultant des proceacutedeacutesnon lieacutes agrave la production Deacuteversementsnon inclus Seules les substances viseacuteespar un permis drsquoeacutemission dans lrsquoairdoivent ecirctre deacuteclareacutees

Type de donneacutees deacuteclareacutees

Concentration des substanceschimiques dans les meacutelanges

Aucun seuilConcentrations eacutegales ou supeacuterieures agrave 1 plusmasse totale des sous-produits prises en comptedans le calcul du seuil de deacuteclaration

Concentrations eacutegales ou supeacuterieures agrave 1(01 pour les substances canceacuterogegravenes) prises encompte dans le calcul du seuil de deacuteclaration


15





Non obligatoireRejets totaux deacuteversements totaux et fuitestotales deacuteclareacutes seacutepareacutement (Agrave compter de 1996deacuteclaration de la quantiteacute rejeteacutee dans chaquemilieu reacutecepteur)

Quantiteacutes rejeteacutees dans chaque masse drsquoeauy inclus les deacuteversements et fuites Deacuteclarationdu pourcentage attribuable aux eaux de ruissel-lement

Dans les eaux de surface

Dans le sol Quantiteacutes mises en deacutecharge utiliseacutees pour labioreacutegeacuteneacuteration ou le traitement du sol ou confi-neacutees dans des installations de surface deacuteclareacuteesseacutepareacutement Fuites et deacuteversements inclus(Agrave compter de 1996 deux cateacutegories dedeacutecharges deacutechets dangereux et autres deacutechets)

Quantiteacutes mises en deacutecharge utiliseacutees pour labioreacutegeacuteneacuteration ou le traitement du soldeacuteversements fuites et autres rejets deacuteclareacutesseacutepareacutement

Non obligatoire

Quantiteacute injecteacutee dans des puits sur placeDeacuteversements inclus (Agrave compter de 1996deacuteclaration distincte pour les puits de classe Iet tous les autres puits)

Injections souterraines Quantiteacute injecteacutee dans les puits sur placeDeacuteversements inclus

Les injections souterraines sont unepratique inexistante au Mexique

Seul le nombre est deacuteclareacute pour tous les rejets ettransferts eacutegalement inclus dans les quantiteacutesrejeteacutees et transfeacutereacutees

Deacuteversements accidentels Deacuteclareacutes seacutepareacutement pour chaque milieu (aireau et sur place dans le sol) Inclus dans lesquantiteacutes injecteacutees et transfeacutereacutees

Non obligatoire

TransfertsTransferts dans les eacutegoutsmunicipaux

Quantiteacute totale Nom et adresse de chaque usinemunicipale de traitement des eaux drsquoeacutegout

Quantiteacute totale Nom et adresse de chaqueusine municipale drsquoeacutepuration des eaux drsquoeacutegout(Agrave compter de 1996 quantiteacute deacuteclareacutee seacutepareacute-ment pour chaque usine)

Non obligatoire

Autres transferts Quantiteacute deacuteclareacutee en regard de la meacutethode detraitement ou drsquoeacutelimination utiliseacutee et pour chaquelieu de transfert avec nom et adresse de chacun

Quantiteacute totale deacuteclareacutee en regard de chaquemeacutethode de traitement ou drsquoeacutelimination nom etadresse de chaque lieu de transfert (Agrave compterde 1996 quantiteacute preacuteciseacutee pour chaque lieu detransfert)

Non obligatoire

Substances chimiques dans les deacutechetsGestion par traitementeacutelimination

Quantiteacute geacutereacutee sur place et hors site selon letype de gestion

Transferts seulement Non obligatoire

Autres eacuteleacutements drsquoinformationType de traitement des deacutechetssur place

Type de traitement pour chaque meacutethode utiliseacuteepar type de flux de deacutechets

Non deacuteclareacute Non obligatoire


Recyclage reacuteemploi reacutecupeacuteration Non obligatoire Non obligatoire

Rejets (suite)

Projections Sur deux ans les quantiteacutes geacutereacutees sur place ethors site eacutetant preacuteciseacutees

Sur trois ans avec possibiliteacute drsquoajouter deuxautres anneacutees pour les rejets et transfertstotaux

Non obligatoire

Type drsquoactiviteacute de reacuteduction agrave la source(21 cateacutegories)

Non deacuteclareacutee Non obligatoireReacuteduction agrave la source


16

synthegravese annuels donneacutees deacutetailleacutees sur support papier ou sur support eacutelectroniqueet Internet Au Mexique le niveau et le degreacute de deacutetail de lrsquoinformation que renfermele RETC prendront plus drsquoampleur apregraves les deux premiegraveres anneacutees Au cours deces deux anneacutees on publiera des donneacutees de synthegravese sur les rejets et les transfertspar secteur industriel et par secteur geacuteographique agrave lrsquoeacutechelon du pays des Eacutetats etdes municipaliteacutes Par la suite il est preacutevu que lrsquoINE rendra publiques toutes lesdonneacutees agrave lrsquoeacutechelon des eacutetablissements

LrsquoEPA a creacuteeacute le 1er janvier 1998 un nouveau centre drsquoinformation et destatistiques sur lrsquoenvironnement le Center for Environmental Information andStatistics qui mettra agrave la disposition du public les analyses du TRI et drsquoautres basesde donneacutees sur lrsquoenvironnement

23 Diffeacuterences entre les banques de donneacutees des RRTP

Il existe par ailleurs des diffeacuterences importantes entre les trois RRTP Ces diffeacuterencesconcernent les aspects suivants

bull substances chimiques deacuteclareacuteesbull types drsquoeacutetablissements viseacutesbull cateacutegories de rejets et de transfertsbull seuils de deacuteclarationbull systegraveme de classification des industriesbull classification des petits rejetsbull exigences de deacuteclaration quant aux mesures de reacuteduction agrave la source

Lrsquo annexe A eacutenumegravere les substances chimiques de chacun des RRTP et letableau 2ndash1 signale les diffeacuterences importantes concernant la nature deseacutetablissements tenus de produire une deacuteclaration et les cateacutegories de rejets et detransferts Ces diffeacuterences se reacutepercutent sur le mode de preacutesentation des donneacuteesLorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetablir une comparaison entre les donneacutees des RRTP eacutetant donneacuteles diffeacuterences mentionneacutees on choisit des sous-ensembles de donneacutees comparables(voir les explications ci-apregraves) Il est cependant difficile de pallier certaines autresdiffeacuterences de cette faccedilon et plus de deacutetails sont fournis ici au sujet de ces diffeacuterencesqursquoil importe de ne pas perdre de vue dans lrsquointerpreacutetation des donneacutees du preacutesentrapport

231 Appariement des donneacutees des RRTP

Aux fins de comparer les donneacutees de RRTP dont les modaliteacutes diffegraverent le preacutesentrapport se fonde sur une seacutelection drsquoeacuteleacutements comparables Les donneacutees consideacutereacuteesproviennent du Canada et des Eacutetats-Unis le systegraveme mexicain en est au stade de lamise en place et nrsquoa encore livreacute aucune donneacutee Le chapitre 3 preacutesente une synthegravesenord-ameacutericaine des donneacutees comparables de lrsquoINRP et du TRI sur la base dessubstances chimiques et des secteurs industriels viseacutes dans les deux pays (ensembledes donneacutees apparieacutees) Il srsquoen deacutegage un aperccedilu geacuteneacuteral de lrsquoinformation recueilliepar les RRTP en Ameacuterique du Nord agrave la lumiegravere des eacuteleacutements drsquoinformationcommuns Le chapitre 4 dresse des comparaisons sur la base des donneacutees apparieacuteesde lrsquoINRP et du TRI Ces chapitres portent seulement sur les donneacutees de 1995

En pratique lrsquoensemble des donneacutees apparieacutees a pour effet de restreindrelrsquoanalyse au secteur de la fabrication du fait que les eacutetablissements non manufacturiersnrsquoeacutetaient pas soumis agrave deacuteclaration aux fins du TRI Les substances chimiques peuventecirctre sujettes agrave deacuteclaration dans les deux systegravemes mais leurs deacutefinitions peuventdiffeacuterer de lrsquoun agrave lrsquoautre Dans le cas de lrsquoacide sulfurique et de lrsquoacide chlorhydriquepar exemple le TRI a modifieacute la deacutefinition qursquoil utilise ces substances ne sontplus deacuteclareacutees que sous la forme drsquoaeacuterosols LrsquoINRP impose la deacuteclaration de cesacides sous toutes leurs formes Pour comparer les donneacutees du TRI et de lrsquoINRPlrsquoensemble des donneacutees apparieacutees exclut ces deux substances ainsi que toute autresubstance figurant sur la liste de lrsquoun sans figurer sur la liste de lrsquoautre

Le chapitre 5 examine agrave la fois les donneacutees 1994 et les donneacutees 1995 ce quirestreint encore davantage lrsquoensemble des donneacutees apparieacutees en lrsquooccurrence celleslimiteacutees aux secteurs industriels et aux substances qui eacutetaient inscrits aux deuxRRTP pour les deux anneacutees Toute substance ajouteacutee agrave la liste ou retireacutee de la listede lrsquoun ou lrsquoautre RRTP en 1994 ou en 1995 est exclue de lrsquoanalyse

Pour aider agrave preacuteciser les diffeacuterences entre les ensembles de donneacutees lechapitre 3 preacutesente drsquoabord des tableaux reacutecapitulatifs fondeacutes sur lrsquoensemble desdonneacutees apparieacutees de 1995 sur les bases de donneacutees de 1995 entiegraveres et sur lrsquoensembledes donneacutees apparieacutees de 1994 et 1995 Dans les tableaux du preacutesent rapport deslettres (A = substancesindustries apparieacutees P = substancesindustries apparieacuteesdonneacutees pluriannuelles T = totaliteacute des substancesindustries) indiquent quelsensembles de donneacutees ont eacuteteacute utiliseacutes Seuls les tableaux et figures fondeacutes sur unmecircme ensemble de donneacutees peuvent faire lrsquoobjet drsquoune comparaison directe

232 Seuils de deacuteclaration

Lrsquoune des grandes diffeacuterences entre les bases de donneacutees concerne le seuil dedeacuteclaration soit la quantiteacute drsquoune substance viseacutee qursquoun eacutetablissement peut fabriquerou utiliser sans ecirctre tenu de la deacuteclarer Si le seuil est atteint ou deacutepasseacute tous lesrejets et les transferts doivent ecirctre deacuteclareacutes Aux Eacutetats-Unis si plus de 1134 t drsquounesubstance chimique sont fabriqueacutees ou transformeacutees ou si plus de 454 t sont utiliseacuteesdrsquoune autre faccedilon tous les rejets et les transferts doivent ecirctre deacuteclareacutes Au Canadalorsque 10 t ou plus drsquoune substance sont fabriqueacutees transformeacutees ou utiliseacutees drsquouneautre faccedilon tous les rejets et les transferts doivent ecirctre deacuteclareacutes Les deux systegravemesexigent une deacuteclaration de la part des eacutetablissements dont le personnel repreacutesente10 employeacutes agrave temps plein ou plus

Lrsquoautre grande diffeacuterence entre le TRI et lrsquoINRP au chapitre du seuil dedeacuteclaration concerne la quantiteacute drsquoune substance chimique preacutesente dans un meacutelangeLes deux pays prescrivent la deacuteclaration de toute quantiteacute eacutegale ou supeacuterieure agrave1 du poids Cependant les Eacutetats-Unis imposent un seuil de deacuteclarationsuppleacutementaire moins eacuteleveacute dans le cas des substances chimiques canceacuterogegravenesles substances classeacutees canceacuterogegravenes en vertu de la norme de lrsquoOccupational Safetyand Health Administration (OSHA Administration de la seacutecuriteacute et de la santeacute autravail) doivent ecirctre deacuteclareacutees agrave partir drsquoun seuil de 01 En outre comme on lrsquoaindiqueacute preacuteceacutedemment le Canada exige drsquoinclure dans le calcul le poids des


17

sous-produits rejeteacutes dans lrsquoenvironnement ou transfeacutereacutes agrave des fins drsquoeacuteliminationpeu importe la concentration

Le reacutesultat net des diffeacuterences quant au seuil de deacuteclaration crsquoest que demaniegravere geacuteneacuterale les eacutetablissements ameacutericains atteignent le seuil de deacuteclaration agraveun niveau drsquoactiviteacute ou drsquoutilisation des substances chimiques infeacuterieur au niveauqui caracteacuterise les eacutetablissements canadiens

Le RETC mexicain ne comporte aucun seuil de deacuteclaration relatif agrave la quantiteacutede substances au nombre drsquoemployeacutes ou agrave quelque autre aspect

Classification type des industries

Les eacutetablissements sont classeacutes selon le type drsquoactiviteacute eacuteconomique qursquoils exercentIl est ainsi possible de deacuteterminer srsquoils sont tenus agrave la deacuteclaration et de dresser descomparaisons entre les secteurs drsquoactiviteacute Les trois pays exigent que leseacutetablissements se plient agrave une classification type des industries mais la classificationutiliseacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre Les Eacutetats-Unis et le Canada utilisent chacun unelaquo classification type des industries raquo qui leur permet drsquoidentifier respectivementles substances par un laquo code SIC raquo et un laquo code CTI raquo Cependant les systegravemes desdeux pays diffegraverent Quant au Mexique il utilise la Clasificacioacuten Mexicana deActividades y Productos (Classification mexicaine des activiteacutes et des produitscode CMAP) qui constitue eacutegalement un systegraveme diffeacuterent

Agrave des fins de comparaison heureusement le Canada fournit aux eacutetablissementsun tableau qui eacutetablit la correspondance entre les codes CTI (Canada) et les codesSIC (Eacutetats-Unis) et exige de chaque eacutetablissement qursquoil indique agrave la fois le codeCTI et le code SIC applicables agrave la plus grande partie de son activiteacute Cela estessentiel pour permettre de comparer les donneacutees de lrsquoINRP et du TRI car il nrsquoexisteaucune correspondance directe entre les codes des deux systegravemes de classification

Les Eacutetats-Unis le Canada et le Mexique travaillent ensemble agrave mettre aupoint le Systegraveme de classification industrielle drsquoAmeacuterique du Nord (SCIAN) unsystegraveme commun qui srsquoil eacutetait utiliseacute permettrait drsquoeacutetablir des comparaisons pluspousseacutees On peut obtenir des informations de Statistique Canada sur Internetagrave lrsquoadresse suivante lthttpwwwstatcancafrancaisSubjectsStandardindex_fhtmgt On peut obtenir des renseignements en anglais au sujet du SCIANen consultant le site Web de lrsquoINEGI agrave lrsquoadresse suivante lthttpwwwinegigobmxhomeingconteoscianhtmlgt [Lrsquoadresse de la version espagnole du site est lasuivante lthttpwwwinegigobmxhomeparaconteoscianhtmlgt]

234 Deacuteclaration des petits rejets

Lorsque les rejets drsquoune substance totalisent moins drsquoune tonne lrsquoINRP permetaux eacutetablissements de deacuteclarer seulement la quantiteacute totale rejeteacutee et non la quantiteacutede chaque cateacutegorie de rejets par milieu Par conseacutequent dans les tableauxreacutecapitulatifs du preacutesent rapport les rejets totaux repreacutesentent plus que la sommedes cateacutegories de rejets La quantiteacute de chaque rejet par milieu est deacuteclareacutee aux finsdu TRI tandis que la quantiteacute de chaque type de transfert est deacuteclareacutee agrave la fois auxfins de lrsquoINRP et aux fins du TRI

Comme il est indiqueacute plus haut agrave compter de 1995 lrsquoEPA a permis unedeacuteclaration reacuteduite aux eacutetablissements qui atteignent le seuil de deacuteclaration (deacutecritci-dessus) mais dont la quantiteacute totale laquo sujette agrave deacuteclaration raquo pour lrsquoanneacutee nedeacutepasse pas 227 kg de deacutechets lieacutes agrave la production Cette quantiteacute englobe les rejetset les transferts ainsi que les deacutechets faisant lrsquoobjet drsquoune gestion sur place Uneautre restriction srsquoapplique lrsquoeacutetablissement ne doit ni fabriquer ni transformer niutiliser de quelque autre faccedilon au cours de lrsquoanneacutee plus de 453 592 kg de la substanceen cause Les eacutetablissements concerneacutes sont autoriseacutes agrave soumettre un formulaire delaquo certification raquo (appeleacute formulaire A) qui comporte une indication de la substancedeacuteclareacutee mais qui ne donne aucun renseignement quant agrave la quantiteacute Ces formulairessont incorporeacutes dans la base de donneacutees les rejets et les transferts eacutetant consideacutereacutesnuls

Enfin lrsquoINRP et le TRI permettent tous deux de deacuteclarer une fourchette devaleurs pour les plus petits rejets Dans ces cas le preacutesent rapport considegravere lavaleur meacutediane de la fourchette comme la quantiteacute rejeteacutee

235 Reacuteduction agrave la source

Les Eacutetats-Unis exigent des eacutetablissements qursquoils indiquent la nature des mesuresde reacuteduction agrave la source mises en œuvre au cours de lrsquoanneacutee viseacutee LrsquoINRP canadienne comporte pas cette obligation Le RETC mexicain nrsquooblige pas non plus agrave deacuteclarercette information

24 Contexte relatif au rapport et limites des donneacutees

Agrave lrsquoheure des comptes mdash 1995 analyse les donneacutees statistiques de 1995 agrave caractegraverepublic qui ont eacuteteacute transmises par les eacutetablissements ameacutericains et canadiensrelativement agrave lrsquoutilisation de produits chimiques deacutetermineacutes ou de substances dontla quantiteacute atteint ou deacutepasse certains seuils Pour faire bon usage des donneacutees desRRTP mdash et donc du preacutesent rapport mdash il importe de bien tenir compte du contexteet des limites Les donneacutees des RRTP comportent de nombreuses limites qui toutesont une incidence sur le preacutesent rapport Par exemple il existe souvent des infor-mations importantes qui ne sont pas traduites dans les donneacutees des RRTP Lessubstances chimiques preacuteoccupantes peuvent peacuteneacutetrer dans lrsquoenvironnement parsuite drsquoutilisations non soumises aux prescriptions de deacuteclaration des RRTP etaucun RRTP nrsquoest doteacute drsquoune liste de substances chimiques incorporant toutes lessubstances susceptibles drsquoecirctre nuisibles De mecircme les RRTP ne fournissent aucuneindication directe sur le devenir dans lrsquoenvironnement des substances chimiquesque les eacutetablissements deacuteclarent rejeter ou expeacutedier hors site en vue drsquoune eacuteliminationou drsquoun autre mode de gestion La plupart des RRTP actuels ou preacutevus ne considegraverentpas

bull lrsquoensemble complet des eacutetablissements susceptibles de fabriquer de transformerou drsquoutiliser les substances chimiques figurant sur les listes

bull les petites sources (p ex les stations-service les entreprises de nettoyageagrave sec) les sources mobiles (les veacutehicules agrave moteur) les sources eacutetendues(les fermes les terrains de stationnement) et les sources naturelles

bull lrsquoensemble des rejets et des transferts drsquoun eacutetablissementbull lrsquoensemble des substances preacuteoccupantes


18

La plupart des RRTP ne recueillent pas tous les types drsquoinformations pouvantpermettre de mieux interpreacuteter les deacuteclarations des eacutetablissements Mentionnons agravetitre drsquoexemple

bull les facteurs qui font varier les rejets et les transferts drsquoune anneacutee agrave lrsquoautrebull une base fiable permettant de normaliser les donneacutees drsquoune anneacutee agrave lrsquoautrebull des renseignements concernant lrsquoincidence des substances chimiques sur la

santeacute et sur lrsquoenvironnementbull lrsquoexposition aux substances preacuteoccupantes et les risques affeacuterents

LrsquoINRP le TRI et le futur RETC peuvent nous renseigner beaucoup de faccedilondirecte mais chacun drsquoeux comporte certaines des limites mentionneacutees sinon toutesAucun ne dresse un bilan complet de lrsquoune ou lrsquoautre des substances faisant partiede la liste en vigueur dans un pays De mecircme toute compilation des donneacutees agravelrsquoeacutechelle nord-ameacutericaine reflegravete naturellement les limites des bases de donneacuteesconstitutives Le preacutesent rapport traduit donc ces limites qui sont expliqueacutees plusen deacutetail dans les paragraphes qui suivent

241 Comptabiliteacute des sources de rejets et de transferts

Les RRTP nord-ameacutericains diffegraverent les uns des autres en ce qui concerne leseacutetablissements tenus de produire une deacuteclaration Agrave quelques exceptions pregraves lrsquoINRPsoumet agrave la deacuteclaration tous les eacutetablissements qui fabriquent transforment ouutilisent un polluant figurant sur sa liste au-dessus drsquoun certain seuil Lorsqursquoil aeacuteteacute mis en place en 1987 le TRI srsquointeacuteressait seulement aux eacutetablissementsmanufacturiers Les eacutetablissements feacutedeacuteraux sont venus srsquoajouter en 1994 et agravecompter de 1998 le TRI sera eacutelargi de maniegravere agrave englober lrsquoexploitation miniegravereles services publics drsquoeacutelectriciteacute et drsquoautres activiteacutes comme on lrsquoa mentionneacute deacutejagraveLrsquoensemble des donneacutees apparieacutees qui repreacutesente une grande partie du rapportreacuteunit seulement les secteurs industriels communs aux deux inventaires

Les donneacutees des RRTP nrsquoenglobent pas toutes les sources de rejets et detransferts ce qui constitue une limite importante lorsqursquoil srsquoagit drsquoappreacutecierlrsquoinformation livreacutee dans le rapport Les seuils de deacuteclaration ont pour effet drsquoexclureles petites sources Les eacutetablissements de nettoyage agrave sec et les stations-serviceconstituent des exemples caracteacuteristiques En un lieu donneacute une ou plusieurs petitessources peuvent repreacutesenter une grande source dans le cas de telle ou telle substanceprises collectivement elles peuvent eacutegalement constituer une grande source dansle cas de certaines substances En outre les RRTP nord-ameacutericains ne rendent pascompte de la totaliteacute des rejets attribuables agrave des sources non ponctuelles Parmices derniegraveres les sources agricoles sont importantes les pesticides provenant detelles sources par exemple repreacutesentent une menace sur le plan local aussi bienque sur le plan mondial Les sources mobiles (tels les automobiles les camions lesaeacuteronefs et les bateaux) sont elles aussi particuliegraverement importantes Les rapportspublieacutes dans le cadre de lrsquoINRP fournissent un chiffre estimatif quant au volume derejets attribuables aux sources mobiles en tant qursquoeacuteleacutement de contexte relatif auxdonneacutees de lrsquoINRP Le Mexique preacutevoit fournir des chiffres estimatifs pour lessources non ponctuelles Selon le polluant les sources naturelles peuvent avoir une

importance dominante Les transferts de polluants figurant sur les listes en tant queproduits ou composantes de produits ne sont pris en compte par aucun des RRTPnord-ameacutericains

Il peut eacutegalement arriver qursquoun RRTP ne prescrive pas la deacuteclaration de tousles types de rejets et de transferts Au Canada par exemple les eacutetablissements sontlibres de deacuteclarer ou non les transferts agrave des fins de recyclage ou de reacutecupeacuterationeacutenergeacutetique Les eacutetablissements ameacutericains deacuteclarent non seulement les transfertsmais eacutegalement les quantiteacutes de substances faisant lrsquoobjet drsquoun traitement sur placeet utiliseacutees sur place agrave des fins de recyclage et de reacutecupeacuteration eacutenergeacutetique Agrave causedu caractegravere facultatif de la deacuteclaration en ce qui touche les quantiteacutes de substancesrecycleacutees reacuteemployeacutees ou reacutecupeacutereacutees au Canada les transferts agrave des fins de recyclagede reacuteemploi ou de reacutecupeacuteration effectueacutes dans ce pays ne sont pas pris en comptedans les ensembles de donneacutees apparieacutees et de donneacutees pluriannuelles apparieacuteessubstances chimiquessecteurs industriels ce qui peut avoir comme conseacutequencedrsquoexclure drsquoimportantes quantiteacutes de polluants

242 Suivi des reacuteductions de rejets et de transferts

Comme les RRTP nord-ameacutericains sont organiseacutes en fonction de deacuteclarationsannuelles leurs donneacutees reacutevegravelent des variations drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre et peuventservir agrave deacutegager des tendances agrave long terme Pour lrsquoinstant toutefois les deacuteclarationsfaites aux RRTP nrsquoexpliquent pas ces variations Les reacuteductions enregistreacutees dansle volume des rejets et des transferts peuvent ecirctre attribuables agrave des mesures dereacuteduction agrave la source (preacutevention de la pollution) agrave des mesures antipollution agravedes variations dans le volume de production ou agrave des modifications apporteacutees auxmeacutethodes drsquoestimation Une reacuteduction donneacutee peut deacutecouler drsquoune combinaison deces facteurs sans que les donneacutees des RRTP ne renseignent sur la part de la reacuteductioncorrespondant agrave un facteur donneacute De mecircme il est difficile de mesurer les effetsfavorables reacutesultant drsquoune reacuteduction dans le volume des rejets

On peut utiliser plusieurs meacutethodes pour analyser les variations selon lesinformations recueillies par le RRTP concerneacute Le TRI par exemple exige que leseacutetablissements indiquent srsquoils ont mis en œuvre des mesures de reacuteduction agrave la sourcependant lrsquoanneacutee viseacutee et le cas eacutecheacuteant qursquoils indiquent ces mesures Bien qursquoaucunchiffre de reacuteduction preacutecis ne puisse ecirctre rattacheacute agrave une cause preacutecise on peutcomparer les formulaires du TRI qui signalent une reacuteduction agrave la source auxformulaires qui nrsquoen signalent pas afin drsquoavoir une ideacutee de la proportion danslaquelle les mesures de preacutevention de la pollution mises en œuvre par leseacutetablissements peuvent contribuer agrave reacuteduire le volume des rejets Dans un autreexemple les statistiques meacuteteacuteorologiques relatives agrave une zone sujette aux inondationspeuvent ecirctre utiliseacutees de pair avec les donneacutees de lrsquoINRP afin drsquoexplorer lescorreacutelations entre les preacutecipitations et les rejets dans les eaux de surface Dans leTRI les eacutetablissements indiquent sous la forme drsquoun pourcentage les rejets dansles eaux de surface causeacutes par le ruissellement des eaux pluviales

De fait certaines reacuteductions dans les rejets deacuteclareacutes aux RRTP ne correspondentpas agrave des baisses de la quantiteacute de polluants rejeteacutes dans lrsquoenvironnement De maniegravere


19

geacuteneacuterale les eacutetablissements eacutevaluent le volume estimatif de leurs rejets plutocirct qursquoilsne le mesurent Les RRTP nrsquoexigent pas un chiffre preacutecis ce qui est une faccedilon dereacuteduire le coucirct de production des deacuteclarations Un eacutetablissement a le choix entreplusieurs meacutethodes raisonnables pour eacutevaluer le volume de ses rejets ces meacutethodespeuvent srsquoappuyer sur des donneacutees de surveillance sur des bilans-matiegraveres ou surune opinion technique la plus juste possible Le fait de changer de meacutethodedrsquoestimation peut faire varier les quantiteacutes deacuteclareacutees alors que les quantiteacutes reacuteellesdemeurent inchangeacutees Il est possible que dans un secteur drsquoactiviteacute donneacute leseacutetablissements srsquoen remettent agrave des meacutethodes drsquoestimation (les laquo coefficientsdrsquoeacutemission raquo repreacutesentent un exemple typique) fournies par une associationprofessionnelle ou par les fabricants drsquoappareils couramment utiliseacutes dans ce secteurdrsquoactiviteacute Toute modification de la valeur des coefficients drsquoeacutemission peut influersur les quantiteacutes de rejets deacuteclareacutes par tout un secteur [La sous-section 85 analyseun exemple de ce pheacutenomegravene dans le cas de lrsquoindustrie des pacirctes et papiers]

Dans une eacutetude reacutecente sur les eacutetablissements ayant deacuteclareacute au TRIdrsquoimportantes reacuteductions relativement au volume de deacutechets lieacutes agrave la productionon a constateacute qursquoun seul type de changement sur papier mdash soit un changementdans les chiffres deacuteclareacutes ne traduisant aucune variation reacuteelle des quantiteacutes preacutesentesdans les deacutechets faisant lrsquoobjet drsquoun rejet drsquoun transfert ou drsquoune gestion mdashrepreacutesentait la moitieacute des reacuteductions apparentes La deacutecision prise par leseacutetablissements de redeacutefinir certaines activiteacutes en particulier le recyclage sur placea fait que les quantiteacutes associeacutees agrave ces activiteacutes nrsquoeacutetaient plus sujettes agrave deacuteclarationaux fins du TRI [Dans drsquoautres eacutetudes par exemple Toxics Watch 1995 (INFORMInc 1995) on a eacutegalement constateacute que lrsquoadoption de nouvelles deacutefinitions expliquaitcertaines des fortes hausses deacuteclareacutees au TRI] Cependant lorsque lrsquoeacutetude mentionneacuteesrsquoest inteacuteresseacutee agrave la cateacutegorie rejet ou eacutelimination du TRI plutocirct qursquoagrave la quantiteacutetotale des deacutechets lieacutes agrave la production il est apparu nettement plus vraisemblableque les reacuteductions soient reacuteelles Les eacutetablissements ont citeacute des changements reacuteelsy compris au chapitre des mesures de reacuteduction agrave la source (preacutevention de la pollution)comme explication de plus de 90 des baisses deacuteclareacutees dans les volumes de lacateacutegorie rejet ou eacutelimination [voir Natan TE Jr et CG Miller 1998 (agrave paraicirctre)laquo Are toxics release inventory reductions real Is source reduction the cause raquodans Environmental Science amp Technology)]

LrsquoINRP exige des eacutetablissements qursquoils indiquent les causes des variationsdeacuteclareacutees en utilisant les cateacutegories geacuteneacuterales suivantes variations dans le volumede production modifications agrave la meacutethode drsquoestimation autres (accidents oudeacuteversements compris) ou aucun changement notable Les eacutetablissements indiquentla cateacutegorie qui explique les variations enregistreacutees dans les rejets totaux ainsi quela cateacutegorie qui explique les variations enregistreacutees dans les transferts totaux Ilspeuvent eacutegalement apporter des preacutecisions sur les causes des variations observeacuteesdrsquoune anneacutee agrave lrsquoautre Le TRI nrsquoexige pas des eacutetablissements qursquoils indiquent lescauses des variations bien que ceux-ci preacutecisent le type de meacutethode drsquoestimationutiliseacute pour deacuteterminer tout volume de rejets et de transferts les chiffres peuventecirctre compareacutes drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre Les eacutetablissements indiquent eacutegalement letype de meacutethode drsquoestimation utiliseacute pour deacuteterminer leurs rejets et transferts En

outre le TRI exige des eacutetablissements qursquoils calculent un indice teacutemoignant desvariations dans la production Le RETC mexicain suit la formule du TRI ameacutericainCette information mdash agrave deacuteclaration obligatoire aux fins du TRI mais facultative auxfins du RETC mdash peut reacuteveacuteler des variations dans la production drsquoune anneacutee agravelrsquoautre mais elle ne renseigne pas sur lrsquoimportance de la reacuteduction (ou delrsquoaugmentation) des rejets et transferts attribuables agrave des variations de la production

243 Normalisation

On a suggeacutereacute certaines meacutethodes en vue de normaliser les donneacutees des RRTP defaccedilon agrave tenir compte du caractegravere variable des conditions qui caracteacuterisent leseacutetablissements deacuteclarants On a ainsi proposeacute de ramener le volume total dessubstances chimiques agrave une valeur par uniteacute de production par uniteacute de consommationdrsquoeacutenergie ou par personne employeacutee Chaque meacutethode de normalisation repose surun ensemble de postulats et de limites Par exemple exprimer les donneacutees de rejetspar personne employeacutee suppose entre le volume de rejets et le nombre de personnesemployeacutees une relation telle que plus un eacutetablissement emploie de personnes plusil produit de rejets et que moins un eacutetablissement emploie de personnes moins ilproduit de rejets Dans le cas de beaucoup drsquoeacutetablissements cette relation directene se veacuterifie pas Le volume de rejets peut ecirctre infeacuterieur agrave ce qursquoil est dans un autreeacutetablissement du mecircme secteur drsquoactiviteacute employant le mecircme nombre de personnesdu fait des proceacutedeacutes de fabrication ou des matiegraveres premiegraveres utiliseacutes ou encore dufait de lrsquoexistence de dispositifs antipollution En outre de nombreux facteurs fontvarier le nombre de personnes employeacutees par un eacutetablissement drsquoune anneacutee agrave lrsquoautrede sorte qursquoutiliser des valeurs par personne employeacutee pour eacutetablir des comparaisonsdrsquoune anneacutee agrave lrsquoautre pourrait ne pas donner une image exacte des rejets Drsquoautreseacutetablissements signalent la difficulteacute drsquoobtenir des statistiques preacutecises quant agravelrsquoeffectif drsquoun eacutetablissement Dans le cas drsquoun eacutetablissement qui regroupe le personneldu siegravege social et son propre personnel de production en un mecircme lieu commentdeacuteterminera-t-on le nombre de personnes correspondant aux donneacutees de rejetsLes eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP indiquent leurs effectifs mais ceux viseacutes parle TRI ne le font pas Drsquoautres sources drsquoinformation peuvent fournir un chiffreestimatif de lrsquoeffectif drsquoune entreprise viseacutee par le TRI mais les chiffres risquentdrsquoecirctre erroneacutes agrave lrsquoeacutechelon des eacutetablissements Agrave cause de ces difficulteacutes et de laprobabiliteacute drsquointroduire des erreurs les donneacutees de lrsquoINRP et du TRI ne sont pasexprimeacutees sous forme de valeurs par personne employeacutee

Parmi les autres meacutethodes de normalisation il y a celle qui consiste agrave ramenerle volume de rejets agrave une valeur par uniteacute de production On srsquoappuie dans ce cassur lrsquoideacutee voulant que le volume de rejets augmente ou diminue proportionnellementagrave lrsquoaugmentation ou agrave la baisse du volume de production Or la production peutaugmenter sans entraicircner une augmentation dans les rejets pour une foule de raisonsdont un changement de matiegravere premiegravere des modifications aux proceacutedeacutes defabrication une meilleure maicirctrise des deacuteversements ou la mise en œuvre de mesuresde preacutevention de la pollution Certains secteurs drsquoactiviteacute telle lrsquoindustrie chimiqueont deacuteclareacute des baisses de rejets parallegravelement agrave des hausses de production On seheurte agrave une autre difficulteacute lorsque lrsquoon tente de deacutefinir une mesure de la production


20

qui convienne agrave des secteurs drsquoactiviteacute fort diffeacuterents et qui puisse srsquoappliquer surune peacuteriode donneacutee Selon certains observateurs une normalisation en fonction dela production permettrait des comparaisons plus preacutecises entre les eacutetablissementsainsi qursquoentre les divisions administratives car il va de soi qursquoun eacutetablissementplus laquo gros raquo qursquoun autre aura un volume de rejets et de transferts supeacuterieur agrave celuide lrsquoautre Seul le TRI contient des informations relatives agrave la production enlrsquooccurrence un indice qui renseigne sur lrsquoeacutevolution du niveau de la productiondrsquoune anneacutee agrave lrsquoautre Au mieux une telle mesure ne peut servir qursquoagrave interpreacuteter lesvariations observeacutees dans les donneacutees drsquoun RRTP relativement agrave un eacutetablissementdeacutetermineacute drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre elle ne permet pas des comparaisons entreeacutetablissements La normalisation est eacutegalement possible en fonction du risquedrsquoexposition Quelle population trouve-t-on au voisinage de lrsquoeacutetablissement Quelsusages fait-on des masses drsquoeau dans lesquelles sont rejeteacutes les polluants

La normalisation peut fournir des perspectives suppleacutementaires sur les reacutesultatsatteints en matiegravere drsquoenvironnement par les eacutetablissements deacuteclarants perspectivesqui peuvent eacuteclairer les mecircmes donneacutees Cependant toute meacutethode de normalisationrepose sur des ensembles de postulats et de limites qui lui sont propres En outre leTRI lrsquoINRP et le RETC en projet ne recueillent aucune donneacutee de nature communedestineacutee agrave permettre une normalisation Le preacutesent rapport nrsquoajoute que des donneacuteesdeacutemographiques et geacuteographiques restreintes aux donneacutees sur les rejets et les transfertsfournies par les RRTP

Pour toutes les raisons mentionneacutees le preacutesent rapport ne livre aucune analysequi fasse intervenir un proceacutedeacute de normalisation La CCE est inteacuteresseacutee agrave prendreconnaissance de toute suggestion concernant des meacutethodes pratiques de normalisationdes ensembles de donneacutees et preacutevoit preacutesenter des analyses faisant appel agrave plusieursapproches de normalisation diffeacuterentes dans un texte speacutecial consacreacute agrave la mesuredes reacutesultats en matiegravere drsquoenvironnement dans le rapport qursquoelle publiera sur lesRRTP nord-ameacutericains agrave partir des donneacutees de 1996 [On trouvera agrave la sous-section 33 un encadreacute qui analyse la ligne de penseacutee dont srsquoinspire le mode declassement des eacutetablissements utiliseacute aux fins du preacutesent rapport]

244 Donneacutees relatives agrave lrsquoexposition et aux risques

Les substances qui figurent sur les listes des RRTP diffegraverent quant agrave leur toxiciteacuteleur reacutemanence et leur pouvoir de bioaccumulation dans les organismes tels lespoissons et les humains Certaines des substances chimiques deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP etau TRI sont des canceacuterogegravenes connus tandis que drsquoautres se deacutecomposent rapidementdans lrsquoeau Les substances chimiques peuvent avoir des effets diffeacuterents selon qursquoellessont preacutesentes dans lrsquoeau dans lrsquoair ou dans un meacutelange

Il existe des diffeacuterences drsquoopinion notables agrave propos des incidences sur lasanteacute et lrsquoenvironnement que peuvent avoir les substances chimiques inscrites surles listes de lrsquoINRP et du TRI Il existe eacutegalement un vaste eacuteventail drsquoeffetsobservables sur la santeacute et un eacuteventail encore plus grand de facteurs qui deacuteterminentles incidences sur la santeacute et sur lrsquoenvironnement Pour ces raisons le preacutesent rapportne traite pas directement des caracteacuteristiques des rejets et des transferts relativement

aux effets sur la santeacute et lrsquoenvironnement Un tableau des effets signaleacutes simplifieraittrop les choses et risquerait drsquoinduire en erreur Le rapport deviendrait tropvolumineux srsquoil devait inclure une description complegravete des effets causeacutes par lessubstances Un premier pas est neacuteanmoins franchi du fait que le rapport preacutesentedes donneacutees sur les rejets et les transferts de substances canceacuterogegravenes (voir lechapitre 3)

Les lecteurs souhaitant se renseigner davantage sur les caracteacuteristiques dessubstances de lrsquoINRP et du TRI relativement agrave la santeacute et agrave lrsquoenvironnement peuventconsulter les sources suivantes

bull Centre canadien drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute au travail lthttpwwwccohscaoshanswersgt courriel ltinquiriesccohscagt

bull US National Institute for Occupational Safety and Health Registry of ToxicEffects of Chemical Substances disponible aupregraves de la National Library ofMedicine lthttpwwwnlmgovpubsfactsheetsrtecsfshtmgt

bull National Library of Medicinersquos Hazardous Substances Data Bank lthttpwwwnlmnihgovpubsfactsheetshsdbfshtmgt

bull State of New Jersey Department of Health Right-to-Know HazardousSubstances Fact Sheets lthttpwwwstatnjushealtheohrtkwebrtkhsfshtmgt

bull National Safety Council Crossroads on Chemical Databases and MSDSslthttpwwwnscorgxroadschemhtmgt

bull Sistema Internacional de Monitoreo Ambiental un reacuteseau qui relegraveve de laDirection geacuteneacuterale de la preacutevention de la pollution et de la lutte antipollutionqui renseigne toutes les heures sur la qualiteacute de lrsquoair dans la ville de Mexicolthttpwwwcalidad-del-airegobmxgt

bull Sistema Nacional de Informacioacuten Ambiental lthttpwwwinegobmxindicadoresespanoli_ca6htmgt

bull Contaminacioacuten Industrial con Solventes Orgaacutenicos como Causa deTeratogeacutenesis (Salud Puacuteblica Mex 1996) Instituto Nacional de Salud Puacuteblicalthttpwwwinspmxsalud38381-12shtmlgt

Les RRTP ne recueillent pas de donneacutees sur lrsquoexposition ou sur les risquesassocieacutes aux rejets dont ils font eacutetat Lrsquoeacutevaluation de lrsquoexposition et des risques doittenir compte de faits geacuteographiques et deacutemographiques propres au lieu en cause etneacutecessite des donneacutees sur des pheacutenomegravenes qui peuvent aller des caracteacuteristiquesdes vents dominants au deacutebit respiratoire des enfants qui jouent dans une courdrsquoeacutecole Les indices de toxiciteacute parfois recommandeacutes pour lrsquoeacutevaluation des donneacuteesdes RRTP font abstraction de ces deacutetails drsquoordre local Par ailleurs les donneacutees desRRTP peuvent aider agrave mieux appreacutecier lrsquoexposition ou les risques sur le plan localPar exemple les autoriteacutes chargeacutees des questions de santeacute publique peuvent seservir des donneacutees provenant des eacutetablissements locaux comme drsquoun eacuteleacutementneacutecessaire agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun profil drsquoexposition local

Agrave lrsquoheure des comptes mdash 1995 rassemble des informations sur des substanceschimiques qui diffegraverent quant agrave leurs caracteacuteristiques de toxiciteacute de reacutemanence etde bioaccumulation Le volume global des rejets ou des transferts drsquoun eacutetablissementnrsquoest pas neacutecessairement repreacutesentatif des risques pour lrsquoenvironnement et pour la


21

santeacute que preacutesente cet eacutetablissement Toute eacutevaluation de lrsquoincidence relative desrejets et transferts des eacutetablissements sur la santeacute et sur lrsquoenvironnement doit tenircompte de la toxiciteacute des substances chimiques en cause des conditions climatiqueslocales et de la distance seacuteparant les populations etou les aires eacutecologiquesvulneacuterables des deacutechets rejeteacutes

25 Personnes-ressources

On peut se procurer sans frais les donneacutees et les rapports de synthegravese des RRTPLes encadreacutes qui suivent indiquent les numeacuteros de teacuteleacutephone des personnes-ressourceset les adresses des sites Internet ougrave lrsquoon peut obtenir des renseignements sur lesRRTP dans les trois pays

Renseignements et accegraves public aux donneacutees du TRI

Assistance teacuteleacutephonique du TRI

Lrsquoassistance teacuteleacutephonique de lrsquoEPA aux utilisateurs du TRI (800-424-9346aux Eacutetats-Unis ou 202-260-1531 ailleurs dans le monde) procure une aidetechnique sous forme de renseignements geacuteneacuteraux drsquoassistance agrave ladeacuteclaration et de donneacutees

Site Internet de lrsquoEPA lthttpwwwepagovgt

Information et donneacutees choisies du TRI sur Internet lthttpwwwepagovopptintrtrigt

Accegraves direct aux donneacutees

1) RTK NET lthttpwwwrtknetgt202-234-8570 pour un accegraves direct gratuit aux donneacutees du TRI ou202-234-8494 pour des informations

2) Systegraveme informatique Toxnet de la National Library of Medicinersquos 301-496-6531 pour srsquoinscrire

Renseignements suppleacutementaires sur le RETC du Mexique

Luis Saacutenchez CatantildeoDirector de Gestioacuten Ambiental MetropolitanaInstituto Nacional de EcologiacuteaAvenida Revolucioacuten 1425-9Col TlacopacDelegacioacuten Alvaro Obregoacuten01040 Meacutexico DF525-624-3570 525-624-3584 (teacuteleacutecopieur)lsanchezchajulinegobmx

Site Internet du Semarnap lthttpwwwsemarnapgobmxgt

Page Web de lrsquoINE pour obtenir des renseignements sur le RETC lthttpwwwinegobmxretcretchtmlgt

Renseignements et accegraves public aux donneacutees de lrsquoINRP

On peut obtenir des renseignements concernant lrsquoINRP le rapport annuelet les banques de donneacutees en srsquoadressant agrave Environnement Canada

Administration centrale 819-953-1656 819-994-3266 (teacuteleacutecopieur)

Site Internet drsquoEnvironnement Canada lthttpwwwecgccagt

Donneacutees de lrsquoINRP sur Internet lthttpwwwecgccapdbnprigt

Chapitre 3 Rejets et transferts de polluants en Ameacuterique du Nord

23

34 Reacutepartition geacuteographique des rejets 30

et transferts nord-ameacutericains

Tableau 3ndash5 Rejets en Ameacuterique du Nord par Eacutetat 32

et province 1995A

Tableau 3ndash6 Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord 33

par Eacutetat et province 1995A

Carte 3ndash1 Principales sources des rejets et transferts 34

en Ameacuterique du Nord Eacutetats et provinces 1995A


en Ameacuterique du Nord eacutetablissements 1995A

Tableau 3ndash7 Les 50 eacutetablissements nord-ameacutericains ayant 36

deacuteclareacute les plus importants rejets totaux 1995A

Figure 3ndash2 Rejets les 50 eacutetablissements de tecircte 37

et tous les autres eacutetablissements 1995A


deacuteclareacute les plus importants rejets et transfertstotaux 1995A

Figure 3ndash3 Rejets et transferts les 50 eacutetablissements de tecircte 40



31 Introduction 25

32 Donneacutees sur les rejets et transferts 27



INRP et TRI 1995A


INRP et TRI 1995T


INRP et TRI 94ndash95P

Tableau 3ndash4 Mise agrave jour des donneacutees sur les rejets et 29

transferts totaux en Ameacuterique du NordINRP et TRI 1994T

33 Rejets et transferts nord-ameacutericains 29

Figure 3ndash1 Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord 301995A





24


35 Principales substances chimiques deacuteclareacutees 40

Figure 3ndash4 Les cinq substances chimiques ayant donneacute 40

lieu aux plus importants rejets et transfertstotaux en Ameacuterique du Nord 1995A

Tableau 3ndash9 Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieu 41

aux plus importants rejets et transferts totauxen Ameacuterique du Nord 1995A


aux plus importants rejets en Ameacuteriquedu Nord 1995A


aux plus importants transferts en Ameacuteriquedu Nord 1995A

Tableau 3ndash12 Rejets et transferts totaux de substances 44

canceacuterogegravenes connues ou preacutesumeacuteesen Ameacuterique du Nord 1995A


deacuteclareacute les plus importants rejets de substancescanceacuterogegravenes connues ou preacutesumeacutees 1995A


deacuteclareacute les plus importants rejets et transfertstotaux de substances canceacuterogegravenes connuesou preacutesumeacutees 1995A

36 Eacutetablissements deacuteclarants 45

Tableau 3ndash15 Rejets et transferts totaux en Ameacuterique du Nord 50

par secteur industriel 1995A

Tableau 3ndash16 Rejets totaux en Ameacuterique du Nord 51


Tableau 3ndash17 Transferts totaux en Ameacuterique du Nord 52


Figure 3ndash5 Les trois secteurs industriels ayant deacuteclareacute les 53

plus importants rejets et transferts totaux 1995A

37 Projections en matiegravere de rejets 45

et de transferts

Tableau 3-18 Projections quant aux rejets et transferts totaux 53

INRP et TRI 1995A

Figure 3ndash6 Secteurs industriels projetant drsquoimportantes 53

reacuteductions de leurs rejets et transferts totaux1995ndash1997 1995A

Tableau 3ndash19 Projections quant aux rejets et transferts totaux 54

INRP et TRI par secteur industriel 1995A





25


Faits saillantsbull Comme il ressort des deacuteclarations produites en 1995 aux fins des RRTP la majoriteacute des

rejets et des transferts de polluants proviennent drsquoeacutetablissements situeacutes aux Eacutetats-UnisCette constatation geacuteneacuterale vaut pour tous les types de rejets et de transferts Cependantcompte tenu de lrsquoimportance diffeacuterente des deux inventaires (en nombre drsquoeacutetablis-sements et en nombre de formulaires) les rejets et les transferts canadiens repreacutesententproportionnellement une plus grande part de tous les types de rejets et de transfertsexception faite des transferts agrave une station drsquoeacutepuration municipale

bull Les rejets dans lrsquoenvironnement (dans lrsquoair dans les eaux de surface injectionssouterraines et dans le sol) repreacutesentent pregraves de 75 des rejets et transferts totaux

bull Dix Eacutetats et provinces ont deacuteclareacute chacun des rejets et des transferts totalisant plus de45 millions de kilogrammes en 1995 Les plus fortes concentrations de rejets et detransferts se trouvent dans le sud-est des Eacutetats-Unis et dans la reacutegion des Grands Lacsde part et drsquoautre de la frontiegravere

bull Les 50 plus gros eacutetablissements (soit beaucoup moins de 1 des eacutetablissementsdeacuteclarants) ont produit 26 de lrsquoensemble des rejets et des transferts Ils se classent entecircte de liste particuliegraverement dans les cateacutegories injection dans des fosses souterrainesdans le sol et dans les eaux de surface Les meacutethodes de gestion des deacutechets des grandseacutetablissements ont eu tendance agrave concerner un milieu ou un type de transfert Dans laplupart des cas un mecircme type de rejet ou de transfert a repreacutesenteacute plus de 70 dessubstances chimiques preacutesentes dans les deacutechets

bull Lrsquoindustrie chimique (SIC 28) vient au premier rang pour le volume des rejets le volumedes transferts et le volume des rejets et transferts totaux De plus 29 des 50 eacutetablis-sements de tecircte quant aux rejets et transferts totaux appartiennent agrave lrsquoindustrie desproduits chimiques

bull Quinze pour cent des rejets et transferts totaux correspondent aux 45 substanceschimiques consideacutereacutees canceacuterogegravenes ou susceptibles de lrsquoecirctre Les rejets de cessubstances chimiques totalisent 128 millions de kilogrammes et les transferts 67 millionsde kilogrammes

31 Introduction

Le preacutesent chapitre brosse un tableaudrsquoensemble des donneacutees recueillies parles RRTP en Ameacuterique du Nord sur labase des donneacutees publiques compileacuteespar le Canada et les Eacutetats-Unis pourlrsquoanneacutee 1995 Il analyse aussi les don-neacutees relatives aux secteurs industrielset aux substances chimiques qui doiventecirctre deacuteclareacutees dans les deux pays(ensemble de donneacutees apparieacutees) Lechapitre 4 compare les donneacutees desdeux RRTP utilisant de nouveaulrsquoensemble de donneacutees apparieacutees de1995 pour lrsquoensemble des substanceset des secteurs communs Le chapitre 5compare les donneacutees de 1994 et de 1995pour lrsquoensemble des substances et dessecteurs communs aux deux pays(ensemble de donneacutees pluriannuellesapparieacutees)

Les donneacutees concernant le Canadasont fondeacutees sur celles compileacuteesdans le document de lrsquoINRP Rapportsommaire 1995 Inventaire national desrejets de polluants (EnvironnementCanada Hull Queacutebec novembre 1997)Les donneacutees concernant les Eacutetats-Unissont fondeacutees sur celles du RRTPameacutericain rendues publiques enavril 1997 dans le rapport intituleacute 1995Toxics Release Inventory Public DataRelease (US Environmental ProtectionAgency Washington DC)

Afin de clarifier les diffeacuterencesentre les ensembles de donneacutees cechapitre preacutesente drsquoabord des tableauxreacutecapitulatifs des ensembles de donneacuteesapparieacutees de 1995 de toutes les donneacuteesde lrsquoINRP et du TRI de 1995 et delrsquoensemble des donneacutees pluriannuellesapparieacutees de 1994ndash1995 (tableaux 3ndash13ndash2 et 3ndash3) Tous les tableaux et figurescomportent une lettre indiquantlrsquoensemble analyseacute comme on lrsquoaexpliqueacute au chapitre 2


26

Donneacutees analyseacuteesaux chapitres 3 et 4

Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash1

1 9 9 5Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord INRP et TRI

A

Bien que semblables les deuxRRTP nord-ameacutericains comportentdrsquoimportantes diffeacuterences dans leurslistes respectives de secteurs industrielset de substances chimiques le TRI de1995 exigeait des deacuteclarations pour606 substances et cateacutegories de sub-stances chimiques tandis que la liste delrsquoINRP ne comptait que 176 substancesEn 1995 le TRI ne traitait que les don-neacutees des eacutetablissements de fabricationet des eacutetablissements feacutedeacuteraux maislrsquoINRP traite agrave quelques exceptionspregraves les donneacutees des eacutetablissements

de tous les secteurs industriels Lesdonneacutees du preacutesent chapitre sont doncrestreintes aux substances et auxsecteurs communs aux deux RRTP Lessecteurs sont deacutesigneacutes par le code SICameacutericain dont se servent les deux pays

Tel qursquoindiqueacute dans le chapitre 4lrsquoensemble des donneacutees apparieacutees mdashsoit les donneacutees ayant trait aux secteurset aux substances communs aux deuxRRTP mdash repreacutesente 68 des rejets ettransferts totaux deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP et84 de ceux deacuteclareacutes au TRI (transferts

agrave des fins de recyclage de reacuteemploi etde reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie non compris)Si lrsquoon fait la moyenne des deux paysles donneacutees apparieacutees repreacutesentent 82des rejets et transferts totaux nord-ameacutericains Une fois incluses lesquantiteacutes transfeacutereacutees agrave des fins derecyclage de reacuteemploi et de reacutecu-peacuteration lrsquoensemble des donneacuteesapparieacutees repreacutesente 44 des rejetset transferts totaux nord-ameacutericains

Actuellement pregraves de 25 desrejets et transferts totaux deacuteclareacutes

agrave lrsquoINRP doivent ecirctre exclus delrsquoensemble des donneacutees apparieacutees dupreacutesent rapport parce qursquoils sontdeacuteclareacutes par des eacutetablissements nonmanufacturiers (voir la figure 4ndash1chapitre 4) Comme lrsquoindique lechapitre 2 on eacutetendra les cateacutegoriesde secteurs industriels du TRI agrave partirde lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1998 Si lessecteurs de ces cateacutegories avaient eacuteteacutetenus de produire une deacuteclaration auxfins du TRI de 1995 il aurait falluexclure seulement 14 des totaux

INRP TRIAmeacuterique du Nord INRP TRI du total du total

Nombre Nombre Nombre nord-ameacutericain nord-ameacutericain

Eacutetablissements 21 095 1 309 19 786 62 938Formulaires 64 092 4 328 59 764 68 932

kg kg kg

Dans lrsquoair 639 954 996 489 79 547 053 513 560 407 943 485 124 876Dans les eaux de surface 75 990 103 58 15 419 582 99 60 570 521 52 203 797Injection souterraine 102 720 500 78 9 937 227 64 92 783 273 80 97 903Dans le sol 134 910 378 103 11 690 712 75 123 219 666 107 87 913

Rejets apparieacutes 953 725 730 728 116 744 327 753 836 981 403 724 122 878

Traitement destruction 117 107 768 89 13 148 001 85 103 959 767 90 112 888Eacutegout SEP 100 254 236 77 4 457 382 29 95 796 854 83 44 956Eacutelimination confinement 138 582 168 106 20 654 350 133 117 927 818 102 149 851

Transferts apparieacutes 355 944 172 272 38 259 733 247 317 684 439 275 107 893

Rejets et transferts totaux 1 309 669 902 1000 155 004 060 1000 1 154 665 842 1000 118 882


27

Ce pourcentage du total partiel des rejets et transferts agrave lrsquoexclusion des transferts agrave des fins de recyclage reacuteemploi ou reacutecupeacuteration et agrave des fins de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie est preacutesenteacute ici pour faciliter lacomparaison avec les tableaux 3ndash1 et 3ndash3

Deacuteclaration facultative agrave lrsquoINRP et obligatoire au TRI Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash2


T




kg kg kg Dans lrsquoair 811 073 607 508 102 537 501 447 708 536 106 518 126 874Dans les eaux de surface 96 230 607 60 34 409 462 150 61 821 145 45 358 642Injection souterraine 122 652 243 77 16 085 482 70 106 566 761 78 131 869Dans le sol 140 598 536 88 15 822 135 69 124 776 401 91 113 887Rejets totaux 1 170 770 356 733 169 069 943 737 1 001 700 413 732 144 856

Traitement destruction 146 968 533 92 16 548 187 72 130 420 346 95 113 887Eacutegout SEP 114 894 506 72 6 125 111 27 108 769 395 79 53 947Eacutelimination confinement 165 482 360 104 37 748 366 164 127 733 994 93 228 772Transferts totaux 427 345 399 267 60 421 664 263 366 923 735 268 141 859Total partiel rejets et transferts 1 598 115 755 1000 229 491 607 1000 1 368 624 148 1000 144 856

Recyclage reacuteemploi reacutecupeacuteration 1 166 315 115 162 355 301 1 003 959 814 139 861Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie 234 957 812 2 744 784 232 213 028 12 988Rejets et transferts totaux 2 999 388 682 394 591 692 2 604 796 990 132 868

deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP ce qui aurait sensi-blement augmenteacute la comparabiliteacutedes deux bases de donneacutees

32 Donneacutees sur les rejetset transferts nord-ameacutericains

Les donneacutees traiteacutees dans le preacutesentchapitre proviennent des 64 092 for-mulaires remplis par 21 095 eacutetablis-sements industriels (Les eacutetablissementsdeacuteclarent une seule substance parformulaire ainsi un eacutetablissement qui

deacuteclare des rejets et des transferts de10 substances doit produire 10 for-mulaires) Les rejets et transferts totauxde substances chimiques deacuteclareacutes parles eacutetablissements en Ameacuterique du Norden 1995 srsquoeacutelegravevent agrave 13 milliard dekilogrammes (tableau 3ndash1) Dans labase de donneacutees commune lrsquoINRPcompte 12 des rejets et transfertstotaux et ledsx TRI ameacutericain 88Cependant les rejets et les transfertsdeacuteclareacutes par les eacutetablissements cana-diens sont proportionnellement plus

importants par eacutetablissement deacuteclarantet par formulaire produit (6 deseacutetablissements et 7 des formulairesmais 12 des rejets et 11 destransferts)

Ces reacutesultats ont eacuteteacute tireacutes delrsquoensemble plus grand des donneacuteesdeacuteclareacutees aux fins de lrsquoun ou lrsquoautre desRRTP Les bases de donneacutees entiegraverescompilent 79 605 formulaires provenantde 23 709 eacutetablissements Selon cettecompilation de toutes les deacuteclarationsaux RRTP les rejets et transferts totaux

srsquoeacutelevaient en 1995 agrave un peu moinsde 3 mi l l iards de k i logrammes(tableau 3ndash2) La diffeacuterence la plusimportante entre les bases de donneacuteesentiegraveres et lrsquoensemble de donneacuteesapparieacutees relatives aux substances et auxsecteurs communs reacuteside dans lesdeacuteclarations de transferts agrave des fins derecyclage de reacuteemploi et de reacutecu-peacuteration et dans celles des transferts agravedes fins de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie Laproduction de donneacutees sur ces transfertsest obligatoire aux fins du TRI mais


28

Ameacuterique du Nord INRP TRI1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995 1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995 1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre

Eacutetablissements 20 482 20 041 -441 -22 1 281 1 298 17 13 19 201 18 743 -458 -24Formulaires 59 491 58 561 -930 -16 3 860 4 031 171 44 55 631 54 530 -1 101 -20

Rejets kg kg kg kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 583 531 740 551 473 170 -32 058 570 -55 66 862 674 63 201 922 -3 660 752 -55 516 669 066 488 271 248 -28 397 818 -55Dans les eaux de surface 30 742 636 26 918 213 -3 824 423 -124 12 962 199 10 919 996 -2 042 203 -158 17 780 437 15 998 217 -1 782 220 -100Injection souterraine 43 721 458 55 992 452 12 270 994 281 872 126 3 236 927 2 364 801 2712 42 849 332 52 755 525 9 906 193 231Dans le sol 136 008 323 131 360 857 -4 647 466 -34 10 390 568 11 573 758 1 183 190 114 125 617 755 119 787 099 -5 830 656 -46

Rejets apparieacutes 794 168 793 765 885 868 -28 282 925 -36 91 252 202 89 073 779 -2 178 423 -24 702 916 591 676 812 089 -26 104 502 -37

Transferts

Traitement destruction 102 191 808 109 004 789 6 812 981 67 14 494 719 12 645 014 -1 849 705 -128 87 697 089 96 359 775 8 662 686 99Eacutegout SEP 65 474 711 63 670 962 -1 803 749 -28 464 174 394 752 -69 422 -150 65 010 537 63 276 210 -1 734 327 -27Eacutelimination confinement 126 068 931 133 215 054 7 146 123 57 11 808 310 20 486 822 8 678 512 735 114 260 621 112 728 232 -1 532 389 -13

Transferts apparieacutes 293 735 451 305 890 805 12 155 354 41 26 767 203 33 526 588 6 759 385 253 266 968 248 272 364 217 5 395 970 20

Rejets et transferts 1 087 904 2441 071 776 673 -16 127 571 -15 118 019 405 122 600 367 4 580 962 39 969 884 839 949 176 307 -20 708 532 -21apparieacutes

Donneacuteesanalyseacuteesau chapitre 5

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP ni au TRIDonneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash3

94ndash95Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord INRP et TRI

P

demeurera facultative aux fins delrsquoINRP jusqursquoagrave lrsquoanneacutee de deacuteclaration1998 Ces types de transferts repreacutesen-taient 16 milliard de kilogrammes desubstances soit plus de la moitieacute du totalnord-ameacutericain de 3 milliards de kilo-grammes

Le chapitre 4 reprend lrsquoensembledes donneacutees apparieacutees reacutesumeacuteesau tableau 3ndash1 pour comparer les

deacuteclarations soumises agrave lrsquoINRP et auTRI concernant les substances et lessecteurs communs Le chapitre 4examine aussi de faccedilon plus deacutetailleacuteeles conseacutequences qui reacutesultent du faitdrsquoexclure les donneacutees relatives agravecertaines substances et agrave certainssecteurs des RRTP

Le tableau 3ndash3 reacutesume les don-neacutees des RRTP nord-ameacutericains de 1994

et 1995 Aux fins de la preacutesente analysetoute substance chimique et tout secteurindustriel qui nrsquoeacutetaient pas viseacutes agrave la foispar les deux RRTP et le TRI des deuxanneacutees sont exclus des donneacutees appa-rieacutees La liste des secteurs soumis agrave ladeacuteclaration nrsquoa pas changeacute de 1994 agrave1995 mais quelques modifications onteacuteteacute apporteacutees agrave la liste des substances agravedeacuteclarer Cela explique que les rejets ettransferts totaux de 1995 preacutesenteacutes

dans le tableau 3ndash3 srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de11 milliard de kilogrammes Le cha-pitre 5 analyse les donneacutees apparieacuteesnord-ameacutericaines des deux anneacutees

Dans les anneacutees agrave venir lesdeacuteclarations aux fins des deux RRTPse ressembleront davantage ce quiaugmentera la proportion des donneacuteescompileacutees en commun LrsquoEPA des Eacutetats-Unis srsquoemploie agrave eacutetendre la liste des


29


Tableau 3ndash4

1 9 9 4

Mise agrave jour des donneacutees sur les rejets et transferts totauxen Ameacuterique du Nord INRP et TRIT

cette mecircme anneacutee de deacuteclaration abaisseacute de 14 millions de kilogrammesen raison des modifications apporteacuteesLa majoriteacute des eacutetablissements nouvel-lement viseacutes ont produit des deacuteclarationsaux fins du TRI mais lrsquoaugmentationdes rejets ayant eacuteteacute contrebalanceacutee parla diminution des transferts il en reacutesulteune mince variation nette Dans lrsquoINRPles donneacutees corrigeacutees ont entraicircneacute unefaible hausse des rejets mais unereacuteduction supeacuterieure des transferts cequi srsquoest traduit par une baisse du totalnord-ameacutericain

33 Rejets et transfertsnord-ameacutericains

En ce qui concerne lrsquoensemble desdonneacutees nord-ameacutericaines apparieacutees(voir le tableau 3ndash1) les rejets (danslrsquoair dans les eaux de surface dansle sol et injection souterraine) ontrepreacutesenteacute 73 des rejets et transfertstotaux deacuteclareacutes en 1995 Les rejets danslrsquoair ont repreacutesenteacute les deux tiers desrejets et pregraves de la moitieacute des rejets ettransferts totaux Les rejets dans le solont constitueacute la deuxiegraveme cateacutegorie derejets (10 des rejets et transfertstotaux) suivie par lrsquoinjection souter-raine (8 ) et le rejet dans les eauxde surface (6 ) Les eacutetablissementsameacutericains ont deacuteclareacute les plus impor-tants rejets dans tous les milieux ce quiles place en tecircte dans les donneacutees nord-ameacutericaines mais les eaux de surfacereccediloivent proportionnellement pregraves dedeux fois plus de rejets et de transfertsau Canada (10 ) qursquoaux Eacutetats-Unis(5 ) La figure 3ndash1 preacutesente sousforme graphique la reacutepartition desrejets et des transferts qui font lrsquoobjetdu tableau 3ndash1

Les eacutetablissements ont deacuteclareacute unplus grand volume de transferts agrave desfins drsquoeacutelimination (11 des rejets ettransferts totaux nord-ameacutericains) qursquoagravedes fins de traitement (9 ) ou dans leseacutegouts et les stations drsquoeacutepurationpubliques (SEP) (8 ) Cependant les

Donneacutees signaleacutees dans Agrave lrsquoheure des comptes mdash 1994 Donneacutees reacuteviseacutees de 1994Ameacuterique du Nord INRP TRI Ameacuterique du Nord INRP TRI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre

Eacutetablissements 24 451 1 707 22 744 24 816 1 740 23 076Formulaires 81 260 5 928 75 332 82 224 6 004 76 220

Rejets kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 801 835 911 96 163 310 705 672 601 809 182 329 97 506 936 711 675 393Dans les eaux de surface 85 439 465 55 469 720 29 969 745 84 683 838 55 385 747 29 298 091Injection souterraine 172 527 104 14 264 870 158 262 234 173 837 729 13 364 870 160 472 859Dans le sol 145 221 958 14 087 660 131 134 298 151 528 567 14 096 225 137 432 342

Rejets totaux 1 205 280 853 180 241 975 1 025 038 878 1 219 489 854 180 611 169 1 038 878 685

Transferts

Traitement destruction 168 978 727 24 393 542 144 585 185 158 014 954 24 972 538 133 042 416Eacutegout SEP 117 521 363 2 016 222 115 505 141 116 719 343 2 082 300 114 637 043Eacutelimination confinement 174 469 897 37 869 948 136 599 949 158 088 757 23 100 584 134 988 173

Transferts totaux 460 969 987 64 279 712 396 690 275 432 823 054 50 155 422 382 667 632

Rejets et transferts 1 666 250 840 244 521 687 1 421 729 153 1 652 312 908 230 766 591 1 421 546 317totaux

cateacutegories de secteurs industriels quiseront viseacutes par le TRI agrave compter delrsquoanneacutee de deacuteclaration 1998 De plusles eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRPseront tenus en 1998 de deacuteclarer lestransferts agrave des fins de recyclage dereacuteemploi ou de reacutecupeacuteration ou encorede reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

Eacutetant donneacute que les eacutetablissementspeuvent en tout temps reacuteviser leurs

deacuteclarations anteacuterieures les bases dedonneacutees de lrsquoINRP et du TRI ne sontjamais statiques Agrave lrsquoheure des comptesmdash 1995 utilise les bases de donneacuteestelles qursquoelles existaient au momentougrave le Canada et les Eacutetats-Unis ontlaquo verrouilleacuteraquo leur base de donneacutees pourla publication des synthegraveses annuelles(juin 1997 pour lrsquoINRP et avril 1997pour le TRI) Le rapport de lrsquoanneacuteederniegravere analysait les donneacutees compileacutees

par lrsquoINRP et le TRI jusqursquoen juin 1996Le tableau 3ndash4 compare les donneacutees de1994 analyseacutees dans Agrave lrsquoheure descomptes mdash 1994 avec les donneacuteesactuelles de 1994 telles que mises agrave jouren juin 1997

Mecircme si un plus grand nombredrsquoeacutetablissements ont produit des deacutecla-rations en 1994 le volume des rejets ettransferts totaux nord-ameacutericains pour


30

0

100

200

300

400

500

600

700

Dans lrsquoair Dans les eaux Injection Dans le sol Traitement Eacutegout SEP Eacuteliminationde surface souterraine destruction confinement

Rejets Transferts

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Figure 3ndash1

1 9 9 5Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord

A

INRP

TRI

transferts diffegraverent nettement drsquoun paysagrave lrsquoautre au Canada les transferts agrave unestation drsquoeacutepuration municipale ont eacuteteacuteminimes mdash 3 du total de lrsquoINRP mdashet les quantiteacutes transfeacutereacutees agrave des finsdrsquoeacutelimination (13 ) ont eacuteteacute sensi-blement plus importantes que cellestransfeacutereacutees agrave des fins de traitement(environ 9) Les transferts agrave lrsquoeacutegoutrepreacutesentent la seule cateacutegorie ougrave la partde lrsquoINRP dans les rejets et transfertstotaux a eacuteteacute plus faible que le pour-centage des eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP Dans le TRI les transferts agrave une

SEP mdash bien qursquoil srsquoagisse de la plusfaible cateacutegorie de transfert deacuteclareacutee mdashrepreacutesentent 8 du total et les transfertsagrave des fins drsquoeacutelimination (10) sont agravepeine plus importants que les transfertsagrave des fins de traitement (9 voir lafigure 3ndash1)

34 Reacutepartitiongeacuteographique desrejets et transfertsnord-ameacutericains

341 Donneacutees sur les Eacutetatset les provinces

Parmi les Eacutetats ameacutericains et lesprovinces canadiennes seul le Texas adeacuteclareacute un volume de rejets de plus de100 millions de kilogrammes en 1995(113 millions de kilogrammes commelrsquoindique le tableau 3ndash5) La Louisianese classe deuxiegraveme avec 71 millions de

kilogrammes suivie de lrsquoOntario avec49 millions Ensemble leurs eacutetablis-sements ont geacuteneacutereacute pregraves du quart de latotaliteacute des rejets deacuteclareacutes en 1995Dans 26 autres provinces et Eacutetatsles rejets se sont eacuteleveacutes agrave plus de10 millions de kilogrammes

Le tableau 3ndash6 classe les Eacutetatsameacutericains et les provinces canadiennessuivant les rejets et transferts totauxdeacuteclareacutes par les eacutetablissements situeacutessur leur territoire Selon les donneacutees duTRI les 1 073 eacutetablissements du Texas


31

Le classement des eacutetablissements des provinces et des Eacutetats

Deux des points souleveacutes dans les commentaires relatifs agrave la preacutesenteseacuterie de rapports ont trait au classement des eacutetablissements des provinces etdes Eacutetats de mecircme qursquoagrave lrsquoabsence de normalisation dans la production desstatistiques des RRTP Ces deux sujets connexes rejoignent le thegraveme plusfondamental de la meacutethode utiliseacutee pour mesurer la performance environ-nementale thegraveme qui revecirct une grande importance

La CCE a reccedilu de nombreux commentaires au sujet des classements eacutetablisdans le rapport de lrsquoanneacutee derniegravere Dans certains cas on soulignait que cesclassements eacutetaient simplistes ou trompeurs tandis que dans drsquoautres onaffirmait qursquoils eacutetaient indiqueacutes et qursquoils concordaient avec ceux employeacutesdans les programmes nationaux de RRTP comme le TRI La CCE a tenteacute detenir compte de ces deux points de vue en preacutesentant les classements de diversesmaniegraveres pour eacutequilibrer des approches divergentes

Les eacutetablissements sont classeacutes selon leurs rejets totaux des substanceschimiques figurant sur les listes Cette meacutethode a pour effet de regrouper desrejets effectueacutes dans diffeacuterents milieux et susceptibles drsquoavoir diversesincidences De mecircme se trouvent regroupeacutees des substances posseacutedant desproprieacuteteacutes chimiques et toxicologiques varieacutees Enfin la meacutethode utiliseacutee faitabstraction de toute diffeacuterence concernant drsquoune part la distance entre les pointsde rejet et les populations drsquoautre part la vulneacuterabiliteacute des milieux aux substancesrejeteacutees Par ailleurs seules les substances chimiques preacuteoccupantes sontconsideacutereacutees ce qui repreacutesente seulement 1 des substances chimiques venduesaux Eacutetats-Unis et au Canada

Les classements reflegravetent les volumes deacuteclareacutes lrsquoeacuteleacutement risque nrsquoeacutetantpas pris en compte ils preacutesentent les plus importantes sources de rejet (danslrsquoenvironnement) des substances ayant fait lrsquoobjet de deacuteclarations par leseacutetablissements viseacutes dans les provinces et les Eacutetats correspondants Tout grossierqursquoil soit le classement des plus importants pollueurs drsquoapregraves les statistiquesdes RRTP apporte un certain eacuteclairage et incite les entreprises et les pouvoirspublics agrave mettre en œuvre des mesures visant agrave reacuteduire la pollution due auxsubstances preacuteoccupantes La CCE a donc deacutecideacute drsquoinclure de nouveau desclassements dans son rapport

Aucun des classements ne suppose qursquoun eacutetablissement quelconque nerespecte pas les obligations que la loi lui impose en matiegravere drsquoenvironnementni que le programme de telle province ou de tel Eacutetat soit deacuteficient Lesclassements visent plutocirct agrave eacutetablir quelles sont les plus importantes sources derejet dans lrsquoenvironnement associeacutees aux eacutetablissements consideacutereacutes pour lessubstances figurant sur les listes

Certains tableaux regroupent les rejets et les transferts de sorte qursquoilspermettent de classer les eacutetablissements les provinces et les Eacutetats selon levolume global de rejets et de transferts effectueacutes Il existe des transferts agrave desfins de traitement et drsquoautres agrave des fins drsquoeacutelimination Dans le cas de certainstransferts une grande partie des substances sont eacutelimineacutees ou mises en deacutechargeDrsquoautres transferts ont pour conseacutequence lrsquointroduction drsquoeacutenormes quantiteacutesde substances dans lrsquoenvironnement aux points de destination (situeacutes agrave desdistances variables des eacutetablissements qui procegravedent aux transferts) Lesclassements ne sont donc pas eacutetablis drsquoapregraves les quantiteacutes introduites danslrsquoenvironnement en particulier au point de rejet Le regroupement des rejetset des transferts repreacutesente plutocirct la somme des quantiteacutes de polluants (figurantsur les listes) rejeteacutes dans lrsquoenvironnement ou transfeacutereacutes sous forme de deacutechets

La CCE a reccedilu beaucoup de suggestions quant agrave drsquoautres meacutethodespossibles de mesure de la performance environnementale des eacutetablissementsdes provinces et des Eacutetats sur la base des statistiques des RRTP Parmi lesmeacutethodes preacuteconiseacutees certaines consistent agrave compiler des donneacuteeslaquonormaliseacuteesraquo sur les rejets et transferts de faccedilon agrave tenir compte des diffeacuterencesayant trait au volume de production et aux variations de la production Laquestion de la normalisation est traiteacutee au chapitre 2

Parmi les nombreuses meacutethodes de mesure de la performance suggeacutereacuteesaux fins de compleacuteter ou de remplacer les exposeacutes statistiques simples quecontient le preacutesent rapport on compte les suivantes

bull rejets pondeacutereacutes en fonction de la toxiciteacutebull rejets par cateacutegorie de substances chimiquesbull risques pour la santeacutebull risques pour la santeacute et lrsquoenvironnementbull possibiliteacute de reacuteduction du volume de rejetsbull efficaciteacutebull rejets par uniteacute de valeur peacutecuniairebull rejets par uniteacute de productionbull variations dans le volume de rejets selon les variations dans le volume de

productionbull superficie (voir les tableaux 3ndash5 et 3ndash6)bull population (voir les tableaux 3ndash5 et 3ndash6)

Dans une analyse speacuteciale le prochain rapport de la CCE sur les RRTPnord-ameacutericains eacutetudiera la possibiliteacute drsquointeacutegrer les meacutethodes mentionneacuteesci-dessus et drsquoautres meacutethodes destineacutees agrave mesurer la performanceenvironnementale des eacutetablissements industriels des provinces et des Eacutetats


32


Tableau 3ndash5

1 9 9 5Rejets en Ameacuterique du Nord par Eacutetat et province

A

ont deacuteclareacute une quantiteacute totale de151 millions de kilogrammes de rejetset de transferts soit plus que tout autreEacutetat ou province Le Texas compte plusdrsquoeacutetablissements deacuteclarants et a deacuteclareacutedes rejets et transferts totaux supeacuterieursagrave ceux combineacutes de la Louisiane et delrsquoOntario classeacutes deuxiegraveme et troisiegravemerespectivement Dans chacun des10 Eacutetats et provinces de tecircte les rejetset transferts totaux se sont chiffreacutes agrave plusde 45 millions de kilogrammes et ilsont atteint plus de 10 millions dekilogrammes dans 25 autres Eacutetats etprovinces

La carte 3ndash1 montre la concen-tration des rejets et des transferts dansla reacutegion des Grands Lacs aux Eacutetats-Unis et au Canada et dans certainesreacutegions du sud des Eacutetats-Unis (Lestableaux 3ndash5 et 3ndash6 indiquent eacutegale-ment la population et la superficie dechacun des Eacutetats et des provinces)

342 Eacutetablissements ayantdeacuteclareacute les rejetset transferts totauxles plus eacuteleveacutes

Certaines caracteacuteristiques geacuteogra-phiques des rejets et des transferts sontdeacutetermineacutees par quelques eacutetablis-sements comme le montre la carte 3ndash2qui situe les eacutetablissements (2 viseacutes parlrsquoINRP et 35 par le TRI) qui ont deacuteclareacutedes rejets et des transferts totalisant plusde 4 millions de kilogrammes en 1995

Le tableau 3ndash7 eacutenumegravere les50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute lesrejets et transferts totaux les plus eacuteleveacutes(Toute eacutevaluation de lrsquoincidence relativedes rejets et transferts des eacutetablissementssur la santeacute et sur lrsquoenvironnementdoit tenir compte de la toxiciteacute dessubstances chimiques en cause desconditions climatiques locales et de ladistance seacuteparant les populations etoules aires eacutecologiques vulneacuterables desdeacutechets rejeteacutes) Leurs rejets deacuteclareacutesont repreacutesenteacute 31 du total nord-ameacutericain Sept des 50 eacutetablissements

Rejets Rejets totaux

Population Superficie totaux Par personne Par km2

Eacutetatprovince (1995) (km2) kg Rang kg Rang kg Rang

Texas 18 801 380 691 031 112 793 420 1 60 10 1632 21Louisiane 4 338 072 123 675 70 770 304 2 163 2 5722 2Ontario 11 097 450 1 068 586 48 987 455 3 44 18 458 37Ohio 11 134 032 107 045 45 870 951 4 41 21 4285 3Alabama 4 246 205 133 916 41 530 464 5 98 6 3101 8Tennessee 5 246 723 109 153 40 403 210 6 77 8 3702 5Illinois 11 790 379 145 934 35 130 323 7 30 26 2407 14Caroline du Nord 7 202 335 136 413 33 735 003 8 47 17 2473 12Utah 1 958 313 219 889 30 718 386 9 157 3 1397 23Floride 14 184 155 151 940 30 592 848 10 22 37 2013 15Alberta 2 752 058 661 194 30 208 648 11 110 4 457 38Indiana 5 796 948 93 719 30 201 225 12 52 14 3223 7Michigan 9 537 948 151 585 23 529 621 13 25 33 1552 22Mississippi 2 696 183 123 515 22 344 953 14 83 7 1809 17Pennsylvanie 12 060 312 117 348 21 132 521 15 18 41 1801 18Georgie 7 208 676 152 577 21 047 672 16 29 28 1379 25Caroline du Sud 3 667 000 80 583 21 007 927 17 57 12 2607 9Queacutebec 7 343 240 1 540 689 20 358 536 18 28 32 132 50Montana 870 351 380 850 19 634 638 19 226 1 516 36Virginie 6 615 234 105 587 19 254 062 20 29 30 1824 16Missouri 5 319 335 180 515 18 963 517 21 36 22 1051 27Arizona 4 305 016 295 260 15 236 624 22 35 23 516 35New York 18 190 562 127 190 13 176 768 23 07 54 1036 28Arkansas 2 484 761 137 754 12 772 193 24 51 15 927 29Iowa 2 843 074 145 752 12 346 541 25 43 19 847 30Californie 31 565 480 411 049 12 305 985 26 04 59 299 44Kentucky 3 856 877 104 659 11 907 988 27 31 25 1138 26Wisconsin 5 122 100 145 436 10 930 967 28 21 38 752 31Virginie occidentale 1 825 256 62 758 10 555 283 29 58 11 1682 19Washington 5 447 720 176 478 9 886 090 30 18 39 560 33Oklahoma 3 274 870 181 186 9 608 628 31 29 27 530 34Oregon 3 148 855 251 419 9 003 747 32 29 31 358 42Kansas 2 563 618 213 098 8 348 243 33 33 24 392 39Nouveau-Mexique 1 689 849 314 926 8 097 135 34 48 16 257 46Minnesota 4 614 613 218 601 7 925 993 35 17 43 363 41Colombie-Britannique 3 762 859 947 806 6 110 485 36 16 44 64 54New Jersey 7 949 506 20 168 5 208 802 37 07 55 2583 10Nouveau-Brunswick 760 187 73 440 5 077 910 38 67 9 691 32Wyoming 479 192 253 326 4 717 495 39 98 5 186 48Maryland 5 038 912 27 091 4 544 015 40 09 52 1677 20Nebraska 1 639 213 200 350 3 895 184 41 24 35 194 47Porto Rico 3 755 127 9 104 3 589 767 42 10 51 3943 4Idaho 1 166 112 216 431 3 403 718 43 29 29 157 49Connecticut 3 270 740 12 997 3 260 594 44 10 50 2509 11Maine 1 238 572 86 156 3 036 522 45 25 34 352 43Massachusetts 6 071 078 21 456 2 995 778 46 05 56 1396 24Alaska 602 545 1 530 702 2 610 801 47 43 20 17 62Manitoba 1 136 796 649 953 2 605 811 48 23 36 40 58Saskatchewan 1 016 600 652 334 1 645 493 49 16 45 25 60Nouvelle-Eacutecosse 937 777 55 491 1 634 705 50 17 42 295 45Nevada 1 533 478 286 353 1 548 687 51 10 49 54 56Colorado 3 747 560 269 596 1 509 326 52 04 57 56 55Delaware 717 041 5 294 1 277 780 53 18 40 2414 13Rhode Island 991 701 3 139 1 142 993 54 12 47 3641 6New Hampshire 1 148 244 24 033 902 927 55 08 53 376 40Dakota du Nord 641 506 183 121 828 404 56 13 46 45 57Dakota du Sud 729 500 199 731 797 729 57 11 48 40 59Icircles Vierges 101 809 342 557 783 58 55 13 1 6315 1Vermont 584 776 24 900 231 810 59 04 58 93 52Hawaii 1 179 198 16 760 155 654 60 01 61 93 53Terre-Neuve 576 637 405 721 102 264 61 02 60 03 63Icircle-du-Prince-Eacutedouard 135 606 5 659 13 020 62 01 62 23 61Samoa ameacutericaines 46 773 199 2 404 63 01 63 121 51District de Columbia 554 528 163 0 64 00 64 00 64

Total 296 312 553 15 443 126 953 725 730 32 618


33


Tableau 3ndash6

1 9 9 5Rejets et transferts en Ameacuterique du Nord par Eacutetat et province

A

ont produit des deacuteclarations agrave lrsquoINRPles autres au TRI Dans le cas de 30 deseacutetablissements les rejets drsquoune seulesubstance chimique dans un seul milieuont constitueacute plus de 70 des rejetstotaux

Comme lrsquoillustre la figure 3ndash2 lesrejets dans le sol et les injectionssouterraines sont beaucoup plus impor-tants dans ces eacutetablissements que danstous les autres Les deux milieuxconcerneacutes reccediloivent agrave eux seuls 59des rejets des 50 premiers eacutetablis-sements comparativement agrave 10 pourlrsquoensemble des eacutetablissements Enconseacutequence les rejets dans lrsquoairrepreacutesentent une proportion beaucoupplus faible chez les 50 premiers eacutetablis-sements (31 ) que chez les autres(83)

Le tableau 3ndash8 eacutenumegravere les50 eacutetablissements montrant les totauxles plus eacuteleveacutes de rejets et de transfertsdeacuteclareacutes selon les donneacutees nord-ameacutericaines combineacutees de 1995 Ces50 eacutetablissements qui repreacutesententmoins de 1 du nombre total drsquoeacuteta-blissements deacuteclarants et qui ont produit1 de tous les formulaires sontneacuteanmoins agrave lrsquoorigine de 26 des rejetset transferts deacuteclareacutes Sept de ceseacutetablissements sont situeacutes au Canada et43 aux Eacutetats-Unis

Tout en eacutetant agrave lrsquoorigine de 25des rejets et transferts totaux ces50 eacutetablissements mdash majoritairementameacutericains mdash ont deacuteclareacute 75 duvolume des injections souterraines plusde la moitieacute des rejets dans le sol et pregravesdu tiers des rejets dans les eaux desurface Ces chiffres montrent que lesrejets dans les milieux concerneacutes mdashsous-sol sol et eaux de surface mdash onteacuteteacute plus concentreacutes en Ameacuterique duNord que les rejets dans lrsquoair (Dans leurensemble les rejets dans lrsquoair ontrepreacutesenteacute pregraves de la moitieacute des rejetset transferts totaux dans les deux pays)

Rejets Transferts Rejets et Rejets et transferts totaux

Population Superficie Eacutetab totaux totaux transferts totaux Par personne Par km2

Eacutetatprovince (1995) (km2) (Nombre) (kg) (kg) kg Rang kg Rang kg Rang

Texas 18 801 380 691 031 1 073 112 793 420 38 288 906 151 082 326 1 80 10 2186 22Louisiane 4 338 072 123 675 275 70 770 304 3 725 456 74 495 761 2 172 2 6023 5Ontario 11 097 450 1 068 586 718 48 987 455 25 291 348 74 278 803 3 67 14 695 33Ohio 11 134 032 107 045 1 491 45 870 951 25 684 992 71 555 943 4 64 15 6685 4Pennsylvanie 12 060 312 117 348 1 126 21 132 521 35 228 537 56 361 058 5 47 25 4803 10Alabama 4 246 205 133 916 472 41 530 464 8 331 449 49 861 913 6 117 4 3723 13Illinois 11 790 379 145 934 1 204 35 130 323 14 573 702 49 704 025 7 42 29 3406 14Tennessee 5 246 723 109 153 588 40 403 210 7 845 953 48 249 163 8 92 8 4420 11Michigan 9 537 948 151 585 806 23 529 621 24 115 735 47 645 356 9 50 20 3143 16Indiana 5 796 948 93 719 924 30 201 225 16 198 405 46 399 630 10 80 12 4951 9Caroline du Nord 7 202 335 136 413 786 33 735 003 7 755 651 41 490 654 11 58 18 3042 17Floride 14 184 155 151 940 465 30 592 848 5 094 049 35 686 897 12 25 41 2349 20Alberta 2 752 058 661 194 88 30 208 648 1 318 330 31 526 978 13 115 5 477 42Utah 1 958 313 219 889 132 30 718 386 627 044 31 345 431 14 160 3 1426 29Queacutebec 7 343 240 1 540 689 328 20 358 536 6 978 005 27 336 541 15 37 33 177 49Virginie 6 615 234 105 587 409 19 254 062 7 883 453 27 137 515 16 41 31 2570 19Caroline du Sud 3 667 000 80 583 460 21 007 927 5 379 419 26 387 346 17 72 13 3275 15Missouri 5 319 335 180 515 517 18 963 517 7 056 535 26 020 052 18 49 23 1441 28Californie 31 565 480 411 049 1 233 12 305 985 13 310 459 25 616 444 19 08 57 623 37Mississippi 2 696 183 123 515 286 22 344 953 2 476 750 24 821 703 20 92 7 2010 23Georgie 7 208 676 152 577 637 21 047 672 3 243 470 24 291 142 21 34 36 1592 25Wisconsin 5 122 100 145 436 795 10 930 967 10 112 376 21 043 342 22 41 30 1447 27New York 18 190 562 127 190 641 13 176 768 6 904 505 20 081 273 23 11 54 1579 26Montana 870 351 380 850 25 19 634 638 24 717 19 659 355 24 226 1 516 41Arizona 4 305 016 295 260 158 15 236 624 3 210 162 18 446 786 25 43 28 625 36New Jersey 7 949 506 20 168 544 5 208 802 12 819 942 18 028 744 26 23 43 8939 2Iowa 2 843 074 145 752 373 12 346 541 5 372 582 17 719 124 27 62 17 1216 30Kentucky 3 856 877 104 659 381 11 907 988 5 397 554 17 305 542 28 45 26 1654 24Oregon 3 148 855 251 419 230 9 003 747 6 560 180 15 563 927 29 49 21 619 38Virginie occidentale 1 825 256 62 758 131 10 555 283 4 062 537 14 617 820 30 80 11 2329 21Arkansas 2 484 761 137 754 351 12 772 193 1 428 056 14 200 249 31 57 19 1031 31Kansas 2 563 618 213 098 255 8 348 243 3 988 354 12 336 596 32 48 24 579 39Minnesota 4 614 613 218 601 461 7 925 993 3 931 715 11 857 707 33 26 40 542 40Washington 5 447 720 176 478 255 9 886 090 1 660 589 11 546 679 34 21 45 654 34Oklahoma 3 274 870 181 186 253 9 608 628 1 814 528 11 423 156 35 35 35 630 35Colombie-Britannique 3 762 859 947 806 75 6 110 485 2 675 862 8 786 347 36 23 42 93 54Massachusetts 6 071 078 21 456 457 2 995 778 5 556 172 8 551 950 37 14 53 3986 12Nouveau-Mexique 1 689 849 314 926 32 8 097 135 183 312 8 280 447 38 49 22 263 47Maryland 5 038 912 27 091 168 4 544 015 2 981 184 7 525 198 39 15 52 2778 18Porto Rico 3 755 127 9 104 142 3 589 767 3 798 424 7 388 191 40 20 46 8115 3Connecticut 3 270 740 12 997 294 3 260 594 4 007 733 7 268 327 41 22 44 5592 6Nouveau-Brunswick 760 187 73 440 21 5 077 910 1 558 783 6 636 693 42 87 9 904 32Nebraska 1 639 213 200 350 150 3 895 184 1 984 346 5 879 531 43 36 34 293 46Wyoming 479 192 253 326 24 4 717 495 4 237 4 721 732 44 99 6 186 48Maine 1 238 572 86 156 83 3 036 522 810 707 3 847 229 45 31 37 447 44Idaho 1 166 112 216 431 56 3 403 718 173 083 3 576 801 46 31 38 165 50Manitoba 1 136 796 649 953 38 2 605 811 301 215 2 907 026 47 26 39 45 59Delaware 717 041 5 294 69 1 277 780 1 487 622 2 765 402 48 39 32 5224 8Alaska 602 545 1 530 702 8 2 610 801 2 748 2 613 550 49 43 27 17 62Colorado 3 747 560 269 596 159 1 509 326 856 165 2 365 491 50 06 58 88 55Nouvelle-Eacutecosse 937 777 55 491 22 1 634 705 107 917 1 742 622 51 19 47 314 45Rhode Island 991 701 3 139 134 1 142 993 599 216 1 742 209 52 18 48 5550 7Saskatchewan 1 016 600 652 334 14 1 645 493 27 845 1 673 338 53 16 50 26 60Nevada 1 533 478 286 353 32 1 548 687 28 305 1 576 992 54 10 55 55 57New Hampshire 1 148 244 24 033 91 902 927 235 657 1 138 585 55 10 56 474 43Dakota du Nord 641 506 183 121 32 828 404 271 401 1 099 805 56 17 49 60 56Dakota du Sud 729 500 199 731 68 797 729 295 633 1 093 362 57 15 51 55 58Icircles Vierges 101 809 342 2 557 783 87 136 644 918 58 63 16 1 8864 1Vermont 584 776 24 900 32 231 810 136 335 368 145 59 06 59 148 51Hawaii 1 179 198 16 760 14 155 654 77 259 232 913 60 02 60 139 52Terre-Neuve 576 637 405 721 3 102 264 28 102 292 61 02 61 03 63Icircle-du-Prince-Eacutedouard 135 606 5 659 2 13 020 400 13 420 62 01 62 24 61Samoa ameacutericaines 46 773 199 1 2 404 0 2 404 63 01 63 121 53District de Columbia 554 528 163 1 0 2 2 64 00 64 00 64

Total 296 312 553 15 443 126 21 095 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 44 848


34

1113

(32)291924

914

2225

2619

11

22

56

1420

68

771210

29(30)

2728

2822

331815

1012

1717811

20261621

(37)26

44155

139 2323

Rejets et transferts totauxsupeacuterieurs agrave 15 000 000 kg

1 Texas 151 082 326 kg2 Louisiane 74 495 761 kg3 Ontario 74 278 803 kg4 Ohio 71 555 943 kg5 Pennsylvanie 56 361 058 kg6 Alabama 49 861 913 kg7 Illinois 49 704 025 kg8 Tennessee 48 249 163 kg9 Michigan 47 645 356 kg

10 Indiana 46 399 630 kg11 Caroline du Nord 41 490 654 kg12 Floride 35 686 897 kg13 Alberta 31 526 978 kg14 Utah 31 345 431 kg15 Queacutebec 27 336 541 kg16 Virginie 27 137 515 kg17 Caroline du Sud 26 387 346 kg18 Missouri 26 020 052 kg19 Californie 25 616 444 kg20 Mississippi 24 821 703 kg21 Georgie 24 291 142 kg22 Wisconsin 21 043 342 kg23 New York 20 081 273 kg24 Montana 19 659 355 kg25 Arizona 18 446 786 kg26 New Jersey 18 028 744 kg27 Iowa 17 719 124 kg28 Kentucky 17 305 542 kg29 Oregon 15 563 927 kg

Rejets totaux supeacuterieurs agrave10 000 000 kg

1 Texas 112 793 420 kg2 Louisiane 70 770 304 kg3 Ontario 48 987 455 kg4 Ohio 45 870 951 kg5 Alabama 41 530 464 kg6 Tennessee 40 403 210 kg7 Illinois 35 130 323 kg8 Caroline du Nord 33 735 003 kg9 Utah 30 718 386 kg

10 Floride 30 592 848 kg11 Alberta 30 208 648 kg12 Indiana 30 201 225 kg13 Michigan 23 529 621 kg14 Mississippi 22 344 953 kg15 Pennsylvanie 21 132 521 kg16 Georgie 21 047 672 kg17 Caroline du Sud 21 007 927 kg18 Queacutebec 20 358 536 kg19 Montana 19 634 638 kg20 Virginie 19 254 062 kg21 Missouri 18 963 517 kg22 Arizona 15 236 624 kg23 New York 13 176 768 kg24 Arkansas 12 772 193 kg25 Iowa 12 346 541 kg26 Californie 12 305 985 kg27 Kentucky 11 907 988 kg28 Wisconsin 10 930 967 kg29 Virginie occidentale 10 555 283 kg

Carte 3ndash1

1 9 9 5

Principales sources des rejets et transferts en Ameacuterique du Nord Eacutetats et provinces(rejets totaux supeacuterieurs agrave 10 000 000 kg rejets et transferts totaux supeacuterieurs agrave 15 000 000 kg)A

Classement

56Rang pour les rejets totauxrejetset transferts totaux

45 000 000 kg agrave 155 000 000 kg

15 000 000 kg agrave 45 000 000 kg

Moins de 15 000 000 kg

Rejets et transferts totaux

Les rangs sont indiqueacutes entre parenthegraveses lorsqursquoils sont supeacuterieurs au 29e


35

1 Magnesium Corp of America Rowley UT - 26 384 163 kg1 - 26 384 163 kg

2 ASARCO Inc East Helena MT - 17 914 620 kg2 - 17 914 440 kg

3 Zinc Corp of America Monaca PA - 15 994 775 kgmdash - 265 390 kg

4 Courtaulds Fibers Inc Axis AL - 15 426 621 kg3 - 15 426 621 kg

5 Cytec Industries Inc Westwego LA - 11 939 713 kg4 - 11 927 468 kg

6 Lenzing Fibers Corp Lowland TN - 10 799 029 kg5 - 10 535 991 kg

7 ASARCO Inc Hayden AZ- 10 259 961 kg8 - 8 249 523 kg

8 DuPont Victoria TX - 10 245 159 kg7 - 9 507 453 kg

9 DuPont Beaumont TX - 9 880 633 kg6 - 9 590 740 kg

10 Air Products amp Chemicals Inc Pasadena TX - 8 839 808 kgmdash - 24 118 kg

11 Co-Steel Lasco Whitby ON - 8 442 331 kgmdash - 2 411 507 kg

12 BASF Corp Freeport TX - 7 971 240 kg9 - 7 879 003 kg

13 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA - 7 603 650 kg10 - 7 587 285 kg

14 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX - 7 492 889 kg15 - 6 171 388 kg

15 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL - 7 455 049 kg11 - 7 143 484 kg

16 Elkem Metals Co Marietta OH - 7 112 539 kg12 - 7 089 410 kg

17 Sterling Chemicals Inc Texas City TX - 6 706 348 kg13 - 6 650 935 kg

18 General Motors Corp Defiance OH - 6 622 830 kg14 - 6 618 292 kg

19 National Steel Corp Ecorse MI - 6 275 515 kgmdash - 145 397 kg

20 Monsanto Co Cantonment FL - 6 042 606 kg16 - 6 039 612 kg

21 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC - 6 025 431 kg17 - 6 025 431 kg

22 BP Chemicals Inc Lima OH - 5 918 045 kg18 - 5 910 608 kg

23 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX - 5 757 533 kg19 - 5 729 566 kg

24 IMC-Agrico Co St James LA - 5 282 193 kg20 - 5 282 193 kg

25 US Steel Gary IN - 5 280 950 kg21 - 5 230 864 kg

26 Nucor Steel Crawfordsville IN - 5 214 733 kgmdash - 10 193 kg

27 Quantum Chemical Corp La Porte TX - 5 151 741 kgmdash - 1 009 119 kg

28 Rouge Steel Co Dearborn MI - 5 098 011 kgmdash - 26 224 kg

29 DuPont Leland NC - 4 979 273 kgmdash - 1 390 539 kg

30 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ - 4 873 576 kg22 - 4 873 576 kg

31 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI - 4 860 311 kgmdash - 3 305 683 kg

32 Simpson Pasadena Paper Co Pasadena TX - 4 612 172 kgmdash - 572 444 kg

33 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB - 4 600 109 kg23 - 4 583 739 kg

34 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM - 4 542 226 kg24 - 4 542 226 kg

35 Consolidated Papers Inc Wisconsin Rapids WI - 4 489 506 kgmdash - 1 180 751 kg

36 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX - 4 346 825 kg25 - 4 305 964 kg

37 Coastal Chem Inc Cheyenne WY - 4 197 077 kg26 - 4 197 029 kg

11

78

3424

1511

26ndash

2016

43

96

231987

3323

11ndash

19ndash252131ndash

221828ndash

1814

22

211765

1612

29ndash

54

1310

2420

3625

1415

1713

10ndash

129

27ndash

32ndash

3ndash

35ndash

3022

3726

43 Rang pour les rejets et transferts totauxrejets totaux (si ces rejets sont supeacuterieurs agrave 4 000 000 kg)Liste des eacutetablissements rang pour les rejets et transferts totaux nom de lrsquoeacutetablissement ville Eacutetatprovincerejets et transferts totaux rang pour les rejets totaux (si ces rejets sont supeacuterieurs agrave 4 000 000 kg) rejets totaux

Carte 3ndash2

1 9 9 5

Principales sources des rejets et transferts en Ameacuterique du Nord eacutetablissements (rejets ettransferts totaux supeacuterieurs agrave 4 000 000 kg rejets totaux supeacuterieurs agrave 4 000 000 kg)A


36

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt dans le cas du TRIet agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt dans le cas de lrsquoINRP

Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995 IS = injection souterraine

Tableau 3ndash7

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements nord-ameacutericains ayant deacuteclareacute les plus importants rejets totaux

A

Code de Dans les eaux Injection Rejetsclassification Nombre de Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totaux

Rang Eacutetablissement Ville Eacutetatprovince CTI SIC formulaires (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

1 Magnesium Corp of America Rowley UT 33 5 26 384 163 0 0 0 26 384 1632 ASARCO Inc East Helena MT 33 9 43 652 233 0 17 870 556 17 914 4403 Courtaulds Fibers Inc Axis AL 28 4 15 163 039 23 492 0 240 091 15 426 6214 Cytec Industries Inc Westwego LA 28 22 270 745 22 935 11 633 788 0 11 927 4685 Lenzing Fibers Corp Lowland TN 28 6 10 521 887 14 104 0 0 10 535 9916 DuPont Beaumont TX 28 24 316 524 2 022 9 272 194 0 9 590 7407 DuPont Victoria TX 28 29 164 471 708 9 338 080 4 194 9 507 4538 ASARCO Inc Hayden AZ 33 8 454 888 0 0 7 794 636 8 249 5239 BASF Corp Freeport TX 28 26 152 088 7 714 761 12 154 0 7 879 003

10 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 10 696 290 6 691 922 2 199 071 7 587 28511 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 67 947 707 0 7 074 830 7 143 48412 Elkem Metals Co Marietta OH 33 6 1 956 983 273 469 0 4 858 957 7 089 41013 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 36 479 409 558 6 170 968 0 6 650 93514 General Motors Corp Defiance OH 33 18 347 699 11 961 0 6 258 631 6 618 29215 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 20 456 104 0 5 715 283 0 6 171 38816 Monsanto Co Cantonment FL 28 22 84 873 486 5 954 254 0 6 039 61217 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 6 1 610 757 2 0 4 414 671 6 025 43118 BP Chemicals Inc Lima OH 28 28 183 288 0 5 727 320 0 5 910 60819 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 17 90 938 327 5 634 195 4 106 5 729 56620 IMC-Agrico Co St James LA 28 7 2 990 289 2 113 388 0 178 516 5 282 19321 US Steel Gary IN 33 29 3 177 896 14 576 0 2 038 392 5 230 86422 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 5 15 360 126 0 4 858 091 4 873 57623 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 14 4 277 316 302 517 0 3 646 4 583 73924 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 1 73 161 0 0 4 469 064 4 542 22625 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 3 41 088 1 837 0 4 263 039 4 305 96426 Coastal Chem Inc Cheyenne WY 28 13 492 449 0 3 704 308 272 4 197 02927 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 11 2 085 465 79 883 1 655 240 111 063 3 931 75128 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 2 249 161 0 0 3 673 469 3 922 63029 Monsanto Co Alvin TX 28 20 61 108 0 3 818 617 19 048 3 898 77230 Bayer Corp New Martinsville WV 28 29 243 410 3 589 628 0 261 3 833 29831 Doe Run Co Herculaneum MO 33 9 107 398 485 0 3 568 587 3 676 47132 Irving Pulp and Paper Saint John NB 27 26 3 275 185 3 387 916 0 0 3 663 10133 Rubicon Inc Geismar LA 28 22 295 409 97 3 271 519 0 3 567 02534 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 339 568 0 3 156 460 1 143 3 497 17135 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 6 3 351 900 0 0 1 320 3 353 22036 Vicksburg Chemical Co Vicksburg MS 28 4 53 140 3 276 172 0 0 3 329 31237 Occidental Chemical Corp Castle Hayne NC 28 2 2 653 16 0 3 310 707 3 313 37638 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 26 498 449 58 299 2 748 934 0 3 305 68339 PCS Phosphate White Springs FL 28 4 235 832 304 0 2 993 197 3 229 33340 Chino Mines Co Hurley NM 33 1 16 503 0 0 3 137 437 3 153 94041 ASARCO Inc Annapolis MO 33 6 177 505 20 0 2 782 020 2 959 54542 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 13 76 488 1 839 0 2 606 259 2 684 58543 Canadian Fertilizers Limited Medicine Hat AB 37 28 4 2 618 992 25 663 0 0 2 644 75944 Eastman Kodak Co Rochester NY 38 50 2 504 829 131 463 0 259 2 636 55145 Shell Scotford Refinery Fort Saskatchewan AB 36 29 11 53 925 112 2 515 001 662 2 569 70046 CF Industries Inc Donaldsonville LA 28 10 2 248 567 276 916 0 0 2 525 48347 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 16 2 283 871 219 354 0 0 2 503 22548 Terra Nitrogen Catoosa OK 28 8 2 390 748 81 194 0 794 2 472 73649 Angus Chemical Co Sterlington LA 28 12 34 082 27 305 2 387 407 0 2 448 79450 Granite City Steel Granite City IL 33 22 91 816 8 405 0 2 334 810 2 435 032

Total partiel 675 90 809 308 28 355 202 82 715 725 89 071 798 290 952 497 du total 11 142 373 805 660 305Total 64092 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730


37

Les 50 eacutetablissements de tecircteTotal 290 352 497 kg

Figure 3ndash2

1 9 9 5

Rejets les 50 eacutetablissements de tecircteet tous les autres eacutetablissementsA

Dans lrsquoair829

Dans les eauxde surface

72

Injectionsouterraine

30 Dans le sol69

Tous les autres eacutetablissements (21 045)Total 662 773 233 kg

Dans lrsquoair312


97


284 Dans le sol

306

Principales substances deacuteclareacuteesRang (milieux principaux)

1 Chlore (air)2 Zinc (et ses composeacutes) (sol)3 Disulfure de carbone (air)4 Aceacutetonitrile acide acrylique ammoniac (IS)5 Disulfure de carbone (air)6 Acide nitrique et composeacutes de nitrate aceacutetonitrile (IS)7 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)8 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)9 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)

10 Acide phosphorique (eau)11 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)12 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol air)13 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac meacutethanol (IS)14 Zinc (et ses composeacutes) (sol)15 Eacutethylegraveneglycol (IS)16 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)17 Acide phosphorique (sol)18 Aceacutetonitrile acrylonitrile ammoniac acrylamide (IS)19 Aceacutetonitrile ammoniac acrylamide (IS)20 Ammoniac acide phosphorique (air eau)21 Ammoniac zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (air sol)22 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)23 Ammoniac meacutethanol (air)24 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)25 Chrome (et ses composeacutes) (sol)26 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)27 Ammoniac (air IS)28 Acide phosphorique (sol)29 Ammoniac acrylonitrile meacutethanol (IS)30 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)31 Zinc (et ses composeacutes) (sol)32 Meacutethanol (eau)33 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac (IS air)34 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)35 Meacutethanol (air)36 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)37 Chrome (et ses composeacutes) (sol)38 Meacutethanol (IS)39 Acide phosphorique (sol)40 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)41 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)42 Cuivrezincplomb (et leurs composeacutes) (sol)43 Ammoniac (air)44 Dichloromeacutethane meacutethanol (air)45 Ammoniac (IS)46 Ammoniac (air)47 Meacutethanol aceacutetaldheacutehyde (air)48 Ammoniac (air)49 Acide nitrique et composeacutes de nitrate formaldeacutehyde (IS)50 Zinc (et ses composeacutes) (sol)


38

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt dansle cas du TRI et agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt dans le cas de lrsquoINRP


Tableau 3ndash8

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements nord-ameacutericains ayant deacuteclareacute les plus importants rejets et transferts totaux

A



1 Magnesium Corp of America Rowley UT 33 5 26 384 163 0 0 0 26 384 1632 ASARCO Inc East Helena MT 33 9 43 652 233 0 17 870 556 17 914 4403 Zinc Corp of America Monaca PA 33 10 265 247 143 0 0 265 3904 Courtaulds Fibers Inc Axis AL 28 4 15 163 039 23 492 0 240 091 15 426 6215 Cytec Industries Inc Westwego LA 28 22 270 745 22 935 11 633 788 0 11 927 4686 Lenzing Fibers Corp Lowland TN 28 6 10 521 887 14 104 0 0 10 535 9917 ASARCO Inc Hayden AZ 33 8 454 888 0 0 7 794 636 8 249 5238 DuPont Victoria TX 28 29 164 471 708 9 338 080 4 194 9 507 4539 DuPont Beaumont TX 28 24 316 524 2 022 9 272 194 0 9 590 740

10 Air Products amp Chemicals Inc Pasadena TX 28 11 24 118 0 0 0 24 11811 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 6 13 986 221 0 2 397 300 2 411 50712 BASF Corp Freeport TX 28 26 152 088 7 714 761 12 154 0 7 879 00313 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 10 696 290 6 691 922 2 199 071 7 587 28514 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 20 456 104 0 5 715 283 0 6 171 38815 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 67 947 707 0 7 074 830 7 143 48416 Elkem Metals Co Marietta OH 33 6 1 956 983 273 469 0 4 858 957 7 089 41017 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 36 479 409 558 6 170 968 0 6 650 93518 General Motors Corp Defiance OH 33 18 347 699 11 961 0 6 258 631 6 618 29219 National Steel Corp Ecorse MI 33 15 137 793 7 604 0 0 145 39720 Monsanto Co Cantonment FL 28 22 84 873 486 5 954 254 0 6 039 61221 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 6 1 610 757 2 0 4 414 671 6 025 43122 BP Chemicals Inc Lima OH 28 28 183 288 0 5 727 320 0 5 910 60823 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 17 90 938 327 5 634 195 4 106 5 729 56624 IMC-Agrico Co St James LA 28 7 2 990 289 2 113 388 0 178 516 5 282 19325 US Steel Gary IN 33 29 3 177 896 14 576 0 2 038 392 5 230 86426 Nucor Steel Crawfordsville IN 33 7 10 173 9 0 11 10 19327 Quantum Chemical Corp La Porte TX 28 23 1 006 231 2 880 0 8 1 009 11928 Rouge Steel Co Dearborn MI 33 8 20 755 5 469 0 0 26 22429 DuPont Leland NC 28 21 1 016 099 203 813 0 170 628 1 390 53930 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 5 15 360 126 0 4 858 091 4 873 57631 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 26 498 449 58 299 2 748 934 0 3 305 68332 Simpson Pasadena Paper Co Pasadena TX 26 8 572 444 0 0 0 572 44433 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 14 4 277 316 302 517 0 3 646 4 583 73934 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 1 73 161 0 0 4 469 064 4 542 22635 Consolidated Papers Inc Wisconsin Rapids WI 26 13 1 180 410 340 0 0 1 180 75136 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 3 41 088 1 837 0 4 263 039 4 305 96437 Coastal Chem Inc Cheyenne WY 28 13 492 449 0 3 704 308 272 4 197 02938 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 11 2 085 465 79 883 1 655 240 111 063 3 931 75139 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 2 249 161 0 0 3 673 469 3 922 63040 Monsanto Co Alvin TX 28 20 61 108 0 3 818 617 19 048 3 898 77241 Boise Cascade Corp Saint Helens OR 26 8 266 397 0 0 0 266 39742 Bayer Corp New Martinsville WV 28 29 243 410 3 589 628 0 261 3 833 29843 Rubicon Inc Geismar LA 28 22 295 409 97 3 271 519 0 3 567 02544 Doe Run Co Herculaneum MO 33 9 107 398 485 0 3 568 587 3 676 47145 Irving Pulp and Paper Saint John NB 27 26 3 275 185 3 387 916 0 0 3 663 10146 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 339 568 0 3 156 460 1 143 3 497 17147 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 6 3 351 900 0 0 1 320 3 353 22048 Cerro Wire amp Cable Co Inc Hartselle AL 33 3 14 7 0 0 2049 Dominion Colour Corp Ajax ON 37 28 6 0 0 0 0 10050 Hercules Inc Hopewell VA 28 12 358 380 0 0 0 358 380

Total partiel 663 82 892 405 24 526 924 77 813 317 74 473 600 259 706 707 du total 1 130 323 758 552 272Total 64 092 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730


39

Alors que leurs rejets et leurstransferts dans drsquoautres milieux que lrsquoairont repreacutesenteacute une part consideacuterable delrsquoensemble ces mecircmes eacutetablissementsont produit seulement 13 des rejetsdans lrsquoair Bien qursquoun tel pourcentagesoit encore disproportionneacute par rapportau nombre drsquoeacutetablissements en causeces eacutemissions repreacutesentent une pluspetite fraction des rejets et des transfertspour ces eacutetablissements que pourlrsquoensemble des eacutetablissements Les50 premiers eacutetablissements sont aussiagrave lrsquoorigine de 23 de tous les transfertsde 31 des transferts agrave des fins drsquoeacutelimi-nation et de 14 des transferts agrave desfins de traitement (voir le tableau 3ndash8)

La figure 3ndash3 compare la reacutepar-tition des rejets et des transferts des50 premiers eacutetablissements agrave celle detous les autres eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP et le TRI Lagrave encore bien queles 50 eacutetablissements de tecircte aientdeacuteclareacute individuellement drsquoimportantsrejets dans lrsquoair la proportion de cetteforme de rejet attribuable agrave ces eacutetablis-sements est beaucoup plus faible quecelle des autres eacutetablissements

Les plus grandes sources dechaque type de rejet et de transfert seretrouvent parmi ces 50 eacutetablissementsPar exemple Magnesium Corp ofAmerica (Rowley Utah) qui nrsquoa deacuteclareacuteque des rejets dans lrsquoair arrive aupremier rang pour les rejets et transfertstotaux Dans certains cas quelqueseacutetablissements repreacutesentent agrave eux seulsune part assez importante du total nord-ameacutericain drsquoun type particulier de rejetou de transfert Par exemple deuxeacutetablissements mdash BASF (FreeportTexas) et Arcadian Fertilizer (GeismarLouisiane) mdash ont deacuteclareacute agrave eux seuls19 des rejets totaux dans les eaux desurface De mecircme trois eacutetablissementsont eacuteteacute agrave lrsquoorigine de 29 des injectionssouterraines totales Ce sont CytecIndustries (Westwego Louisiane)DuPont (Victoria Texas) et Beaumont(Texas)

Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Rejets etdestruction SEP confinement totaux transferts totaux Principales substances deacuteclareacutees

Rang (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (milieuxtransferts principaux)

1 0 0 0 0 26 384 163 Chlore (air)2 0 180 0 180 17 914 620 Zinc (et ses composeacutes) (sol)3 12 172 0 15 717 212 15 729 385 15 994 775 Zincplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)4 0 0 0 0 15 426 621 Disulfure de carbone (air)5 133 0 12 111 12 244 11 939 713 Aceacutetonitrile acide acrylique ammoniac (IS)6 0 0 263 039 263 039 10 799 029 Disulfure de carbone (air)7 2 010 308 129 0 2 010 437 10 259 961 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)8 737 706 0 0 737 706 10 245 159 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)9 278 793 0 11 099 289 893 9 880 633 Acide nitrique et composeacutes de nitrate aceacutetonitrile (IS)

10 267 078 8 548 399 213 8 815 690 8 839 808 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (transferts agrave lrsquoeacutegout)11 0 24 6 030 800 6 030 824 8 442 331 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)12 81 888 0 10 349 92 238 7 971 240 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)13 0 0 16 365 16 365 7 603 650 Acide phosphorique (eau)14 3 293 1 284 014 34 195 1 321 501 7 492 889 Eacutethylegraveneglycol (IS)15 311 565 0 0 311 565 7 455 049 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)16 0 0 23 129 23 129 7 112 539 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol air)17 24 920 8 691 21 803 55 414 6 706 348 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac meacutethanol (IS)18 1 746 2 792 0 4 538 6 622 830 Zinc (et ses composeacutes) (sol)19 76 685 14 264 6 039 169 6 130 118 6 275 515 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)20 0 0 2 994 2 994 6 042 606 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)21 0 0 0 0 6 025 431 Acide phosphorique (sol)22 6 807 0 630 7 438 5 918 045 Aceacutetonitrile acrylonitrile ammoniac acrylamide (IS)23 27 967 0 0 27 967 5 757 533 Aceacutetonitrile ammoniac acrylamide (IS)24 0 0 0 0 5 282 193 Ammoniac acide phosphorique (air eau)25 4 245 0 45 840 50 086 5 280 950 Ammoniac zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (air sol)26 1 478 0 5 203 062 5 204 540 5 214 733 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)27 4 142 622 0 0 4 142 622 5 151 741 Aceacutetate de vinyle (transferts pour traitement)28 0 0 5 071 787 5 071 787 5 098 011 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)29 3 557 400 0 31 333 3 588 733 4 979 273 Eacutethylegraveneglycol (transferts pour traitement)30 0 0 0 0 4 873 576 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)31 1 090 299 456 417 7 912 1 554 628 4 860 311 Meacutethanol dichloromeacutethane (IS transferts pour traitement))32 0 4 039 728 0 4 039 728 4 612 172 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)33 0 0 16 370 16 370 4 600 109 Ammoniac meacutethanol (air)34 0 0 0 0 4 542 226 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)35 3 308 755 0 0 3 308 755 4 489 506 Meacutethanol (transferts pour traitement)36 36 735 0 4 127 40 862 4 346 825 Chrome (et ses composeacutes) (sol)37 0 0 48 48 4 197 077 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)38 0 0 0 0 3 931 751 Ammoniac (air)39 0 0 0 0 3 922 630 Acide phosphorique (sol)40 0 0 0 0 3 898 772 Ammoniac acrylonitrile meacutethanol (IS)41 0 3 600 884 1 459 3 602 343 3 868 740 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)42 514 0 28 388 28 902 3 862 201 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)43 218 672 0 922 219 594 3 786 619 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac (IS air)44 0 454 0 454 3 676 925 Zinc (et ses composeacutes) (sol)45 0 0 0 0 3 663 101 Meacutethanol (eau)46 0 0 35 658 35 658 3 532 829 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)47 0 74 900 30 74 930 3 428 150 Meacutethanol (air)48 0 0 3 415 766 3 415 766 3 415 786 Cuivre (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)49 0 3 150 000 186 100 3 336 100 3 336 200 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (transferts agrave lrsquoeacutegout)50 0 2 974 425 0 2 974 425 3 332 805 Acide nitrique et composeacutes de nitrate eacutethylegraveneglycol (transferts agrave lrsquoeacutegout)

16 201 784 24 155 302 42 231 909 82 588 995 342 295 702138 241 305 232 261

117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 1 309 669 902


40

Eacuteliminationconfinement

123


72

Dans le sol218


227

Dans lrsquoair242

Traitementdestruction

47


100

EacutegoutSEP79


104

Dans lrsquoair576

Dans le sol62


26



Total 1 309 669 902 kg

Figure 3ndash3

19 9 5

Rejets et transferts les 50 eacutetablissements de tecircte et tous les autres eacutetablissementsA

Figure 3ndash4

19 9 5

Les cinq substances chimiques ayant donneacute lieu aux plusimportants rejets et transferts totaux en Ameacuterique du NordA


53

Autre fait frappant les rejets et lestransferts de ces eacutetablissements ne serapportent qursquoagrave une seule cateacutegorie derejet ou de transfert comme dans le casde Magnesium Corp of America Chez45 des 50 eacutetablissements de tecircte lesrejets ou les transferts drsquoune seulecateacutegorie repreacutesentent plus de 70 desrejets et transferts totaux Comme lemontre le tableau 3ndash8 la majoriteacute deces eacutetablissements ont deacuteclareacute drsquoimpor-tantes quantiteacutes drsquoune seule ou dequelques substances chimiques Chez6 des 10 eacutetablissements de tecircte uneseule substance chimique et une seulemeacutethode de rejet ou de transfertcomptent pour plus de 70 des rejetset transferts totaux de lrsquoeacutetablissement

35 Principales substanceschimiques deacuteclareacutees

Les cinq principales substances chi-miques repreacutesentent pregraves de la moitieacutede tous les rejets et transferts enAmeacuterique du Nord comme lrsquoillustre lafigure 3ndash4 Le tableau 3ndash9 eacutenumegravereles 25 substances donnant lieu auxrejets et transferts les plus eacuteleveacutesToutes ces substances sauf une (lepheacutenol) figurent sur la liste des25 principales substances chimiquesrejeteacutees et 19 sur celle des 25 prin-cipales substances chimiques trans-feacutereacutees Les tableaux 3ndash10 et 3ndash11indiquent les principales substanceschimiques pour les rejets totaux et lestransferts totaux respectivement (Touteeacutevaluation de lrsquoincidence relative desrejets et transferts des eacutetablissements surla santeacute et sur lrsquoenvironnement doit tenircompte de la toxiciteacute des substanceschimiques en cause des conditionsclimatiques locales et de la distanceseacuteparant les populations etou les aireseacutecologiques vulneacuterables des deacutechetsrejeteacutes)

EacutegoutSEP71

Meacutethanol151

Ammoniac (total)95

Zinc (et sescomposeacutes)

87

Acide nitrique etcomposeacutes de nitrate

87 Toluegravene

64

Toutes les autressubstances

516


41


Tableau 3ndash9

1 9 9 5

Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieu aux plus importantsrejets et transferts totaux en Ameacuterique du NordA

INRPTRI du totalRejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Numeacutero Substance Formulaires totaux totaux transferts totaux Formulaires totaux totaux transfertsCAS chimique Nombre (kg) (kg) kg () () () totaux ()

67-56-1 Meacutethanol 2 614 41 140 929 504 57 511 085 198 440 589 151 86 914 213 787 36 964 162 838mdash Ammoniac (total) 3 001 47 113 879 453 10 495 897 124 375 350 95 59 941 226 774 70 930 213 787mdash Zinc (et ses composeacutes) 3 202 50 47 911 862 66 003 683 113 915 545 87 91 909 90 910 185 815 145 855mdash Acide nitrique et

composeacutes de nitrate 2 530 39 73 960 409 39 557 469 113 517 878 87 47 953 27 973 101 899 53 947108-88-3 Toluegravene 3 557 55 72 353 261 11 584 921 83 938 182 64 65 935 87 913 115 885 91 909

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 3 400 53 50 804 801 8 705 047 59 509 848 45 64 936 150 850 148 852 149 851mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 2 633 41 27 793 858 21 205 367 48 999 225 37 80 920 117 883 153 847 133 867

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 2 331 36 36 157 658 3 316 858 39 474 516 30 49 951 131 869 127 873 131 86975-15-0 Disulfure de carbone 95 01 38 185 683 176 322 38 362 005 29 53 947 00 1000 46 954 01 999

mdash Cuivre (et ses composeacutes) 4 205 66 22 349 117 11 500 928 33 850 045 26 52 948 79 921 37 963 64 93675-09-2 Dichloromeacutethane 989 15 27 462 891 5 350 209 32 813 100 25 51 949 78 922 13 987 67 933

7782-50-5 Chlore 1 433 22 31 250 845 319 777 31 570 622 24 80 920 40 960 00 1000 40 9607664-38-2 Acide phosphorique 2 913 45 26 226 274 3 636 946 29 863 220 23 66 934 05 995 129 871 20 980107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 1 367 21 9 920 185 16 846 265 26 766 450 20 93 907 56 944 20 980 33 967

mdash Chrome (et ses composeacutes) 3 398 53 11 117 312 14 598 159 25 715 471 20 59 941 60 940 177 823 126 874100-42-5 Styregravene 1 548 24 19 714 825 3 982 106 23 696 931 18 43 957 37 963 58 942 41 959

mdash Plomb (et ses composeacutes) 1 760 27 8 919 671 14 595 753 23 515 424 18 74 926 151 849 135 865 141 85974-85-1 Eacutethylegravene 321 05 17 784 213 961 260 18 745 473 14 128 872 131 869 01 999 124 87671-36-3 Butan-1-ol 1 158 18 13 798 234 1 890 575 15 688 809 12 66 934 93 907 115 885 95 90575-05-8 Aceacutetonitrile 87 01 13 167 356 2 325 055 15 492 411 12 23 977 06 994 00 1000 05 99579-01-6 Trichloroeacutethylegravene 746 12 12 214 819 523 916 12 738 735 10 46 954 62 938 54 946 62 93850-00-0 Formaldeacutehyde 868 14 9 959 041 1 668 005 11 627 046 09 94 906 120 880 113 887 119 881

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone 1 041 16 10 471 302 997 971 11 469 273 09 54 946 65 935 67 933 65 935115-07-1 Propylegravene 371 06 11 000 910 36 527 11 037 437 08 92 908 114 886 00 1000 113 887108-95-2 Pheacutenol 785 12 6 241 997 4 020 333 10 262 330 08 73 927 69 931 58 942 64 936

Total partiel 46 353 723 853 575 481 301 810 434 1 155 385 915 882 66 934 118 882 107 893 115 885 du total 723 895 848 882Total 64 092 1000 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 1000 68 932 122 878 107 893 118 882


42


Tableau 3ndash10

1 9 9 5Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieu aux plus importants rejets en Ameacuterique du Nord

A

INRPTRI du totalDans Dans

les eaux Injection Rejets les eaux Injection Dans RejetsNumeacutero Substance Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totaux Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totaux

CAS chimique (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) () () () () ()

67-56-1 Meacutethanol 113 497 304 13 741 846 12 929 937 754 503 140 929 504 161 839 724 276 141 859 13 987 213 787mdash Ammoniac (total) 87 303 724 7 455 972 16 904 539 2 210 090 113 879 453 187 813 392 608 377 623 32 968 226 774mdash Acide nitrique et

composeacutes de nitrate 1 178 102 41 615 918 29 823 509 1 339 431 73 960 409 21 979 38 962 11 989 35 965 27 973108-88-3 Toluegravene 72 125 943 33 233 154 389 31 820 72 353 261 87 913 274 726 109 891 65 935 87 913

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 50 677 634 17 978 50 408 46 122 50 804 801 149 851 150 850 210 790 27 973 150 850mdash Zinc (et ses composeacutes) 3 538 255 635 977 97 928 43 630 790 47 911 862 132 868 157 843 14 986 86 914 90 910

75-15-0 Disulfure de carbone 38 162 372 20 379 1 812 120 38 185 683 00 1000 113 887 03 997 00 1000 00 100078-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 34 898 676 30 210 1 182 429 39 959 36 157 658 109 891 79 921 787 213 03 997 131 869

7782-50-5 Chlore 31 038 966 167 491 33 616 6 106 31 250 845 40 960 139 861 00 1000 00 1000 40 960mdash Manganegravese

(et ses composeacutes) 1 650 230 549 998 1 636 25 586 710 27 793 858 36 964 226 774 00 1000 120 880 117 88375-09-2 Dichloromeacutethane 26 929 890 12 849 517 159 961 27 462 891 79 921 00 1000 00 1000 26 974 78 922

7664-38-2 Acide phosphorique 581 346 9 252 921 3 429 16 385 304 26 226 274 15 985 00 1000 00 1000 07 993 05 995mdash Cuivre (et ses composeacutes) 1 814 158 66 142 133 283 20 330 759 22 349 117 235 765 175 825 00 1000 65 935 79 921

100-42-5 Styregravene 19 522 982 8 267 95 303 82 388 19 714 825 37 963 36 964 01 999 59 941 37 96374-85-1 Eacutethylegravene 17 770 537 12 392 0 0 17 784 213 131 869 00 1000 mdash mdash mdash mdash 131 86971-36-3 Butan-1-ol 12 697 601 66 752 1 026 466 2 405 13 798 234 99 901 216 784 00 1000 128 872 93 90775-05-8 Aceacutetonitrile 539 374 3 405 12 624 572 5 13 167 356 147 853 04 996 00 1000 00 1000 06 99479-01-6 Trichloroeacutethylegravene 12 211 528 735 249 1 567 12 214 819 62 938 88 912 00 1000 00 1000 62 938

mdash Chrome (et ses composeacutes) 553 571 93 216 26 464 10 436 471 11 117 312 24 976 258 742 10 990 59 941 60 940115-07-1 Propylegravene 10 998 825 1 834 0 19 11 000 910 114 886 00 1000 mdash mdash 00 1000 114 886108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone 10 369 370 23 257 71 927 5 079 10 471 302 65 935 00 1000 00 1000 371 629 65 93550-00-0 Formaldeacutehyde 6 070 082 468 640 3 356 709 60 872 9 959 041 134 866 732 268 12 988 03 997 120 880

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 3 617 442 423 229 5 693 338 182 416 9 920 185 130 870 147 853 00 1000 85 915 56 944mdash Plomb (et ses composeacutes) 1 426 873 47 571 454 7 439 280 8 919 671 368 632 389 611 88 912 107 893 151 849

75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 6 233 723 115 624 404 778 70 486 6 824 611 23 977 114 886 321 679 00 1000 42 958

Total partiel 565 408 508 74 865 836 85 134 334 128 643 663 854 158 095 116 884 203 797 113 887 76 924 118 882 du total 884 985 829 954 896Total 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730 124 876 203 797 97 903 87 913 122 878


43


Tableau 3ndash11

1 9 9 5Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieu aux plus importants transferts en Ameacuterique du Nord

A

INRPTRI du totalTraitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts

Numeacutero Substance destruction SEP confinement totaux destruction SEP confinement totauxCAS chimique (kg) (kg) (kg) (kg) () () () ()

mdash Zinc (et ses composeacutes) 10 726 002 276 073 55 001 608 66 003 683 281 719 47 953 167 833 185 81567-56-1 Meacutethanol 15 971 597 40 462 702 1 076 786 57 511 085 115 885 03 997 141 859 36 964

mdash Acide nitrique etcomposeacutes de nitrate 6 560 983 28 316 726 4 679 760 39 557 469 13 987 132 868 36 964 101 899

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 2 867 989 185 711 18 151 666 21 205 367 167 833 20 980 153 847 153 847107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 7 422 335 8 760 518 663 412 16 846 265 33 967 05 995 74 926 20 980

mdash Chrome (et ses composeacutes) 2 970 317 169 979 11 457 863 14 598 159 162 838 44 956 182 818 177 823mdash Plomb (et ses composeacutes) 3 901 620 29 011 10 665 122 14 595 753 126 874 88 912 138 862 135 865

108-88-3 Toluegravene 10 804 994 386 571 393 356 11 584 921 122 878 04 996 27 973 115 885mdash Cuivre (et ses composeacutes) 1 535 355 151 773 9 813 800 11 500 928 67 933 25 975 32 968 37 963mdash Ammoniac (total) 1 541 996 8 266 547 687 354 10 495 897 271 729 38 962 02 998 70 930

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 8 033 986 240 988 430 073 8 705 047 158 842 00 1000 53 947 148 85275-09-2 Dichloromeacutethane 4 931 366 362 501 56 343 5 350 209 14 986 00 1000 00 1000 13 987

mdash Nickel (et ses composeacutes) 1 078 697 84 032 4 069 968 5 232 696 152 848 30 970 47 953 68 9321332-21-4 Amiante (forme friable) 2 341 5 112 168 5 112 511 00 1000 00 1000 636 364 636 364108-05-4 Aceacutetate de vinyle 4 612 413 125 169 18 954 4 756 536 129 871 05 995 00 1000 125 875108-95-2 Pheacutenol 1 650 182 1 779 730 590 421 4 020 333 115 885 17 983 22 978 58 942100-42-5 Styregravene 1 980 636 54 335 1 947 136 3 982 106 99 901 08 992 17 983 58 942

7664-38-2 Acide phosphorique 868 927 1 607 222 1 160 797 3 636 946 62 938 42 958 299 701 129 87178-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 3 002 785 227 748 86 325 3 316 858 137 863 00 1000 91 909 127 873

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 137 876 5 208 2 913 637 3 056 721 00 1000 00 1000 44 956 42 95875-05-8 Aceacutetonitrile 1 904 193 415 922 4 940 2 325 055 00 1000 00 1000 00 1000 00 100071-36-3 Butan-1-ol 858 904 807 130 224 541 1 890 575 216 784 04 996 124 876 115 885

mdash Antimoine (et ses composeacutes) 403 484 51 386 1 426 403 1 881 274 00 1000 02 998 02 998 02 9987664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 109 028 174 188 459 246 1 742 462 05 995 00 1000 00 1000 03 997

50-00-0 Formaldeacutehyde 465 474 1 070 329 132 202 1 668 005 333 667 09 991 179 821 113 887

Total partiel 95 341 141 94 011 840 131 223 881 320 576 861 123 877 46 954 154 846 113 887 du total 814 938 947 901Total 117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 112 888 44 956 149 851 107 893


44

Substances (ou leurs composeacutes) inscrites dans les Monographies du Centre international de recherche sur le cancer ou dans lrsquoUS National ToxicologicalProgram Annual Report on Carcinogens

Une cateacutegorie de substances (et leurs composeacutes) est incluse si les substances (et leurs composeacutes) en question sont des canceacuterogegravenes reconnus Donneacuteescanadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash12

1 9 9 5

Rejets et transferts totaux de substances canceacuterogegravenes connuesou preacutesumeacutees en Ameacuterique du NordA

Comme il ressort du tableau 3ndash9quatre substances chimiques ont eacuteteacuterejeteacutees ou transfeacutereacutees en des quantiteacutessrsquoeacutelevant agrave plus de 100 millions dekilogrammes chacune (rejets et trans-ferts combineacutes) soit le meacutethanollrsquoammoniac le zinc et ses composeacutesainsi que lrsquoacide nitrique et les compo-seacutes de nitrate Les eacutetablissementscanadiens ont deacuteclareacute drsquoimportantesquantiteacutes des trois premiegraveres substanceschimiques (proportionnellement aunombre drsquoeacutetablissements au nombre deformulaires et aux rejets et transfertstotaux) Les eacutetablissements ameacutericainssont agrave lrsquoorigine drsquoune part dispro-portionneacutee de rejets et de transfertsdrsquoacide nitrique et de composeacutes denitrate (pregraves de 95)

Ces eacutecarts reacutesultent de diffeacuterencesencore plus grandes dans les tendancesobserveacutees au chapitre des rejets et destransferts des substances en cause dansles deux pays comme le montrent lestableaux 3ndash10 et 3ndash11 Par exempleles eacutetablissements canadiens deacuteclarent12 des rejets nord-ameacutericains dans cetensemble de donneacutees apparieacutees maisdans le cas de lrsquoammoniac ils sont agravelrsquoorigine de 19 des rejets dans lrsquoairde 39 des rejets dans les eaux desurface et de 38 des injections souter-raines De leur cocircteacute les eacutetablissementsameacutericains effectuent 96 des trans-ferts de meacutethanol comparativement agrave89 de tous les transferts

351 Substancescanceacuterogegravenes

Quinze pour cent des 13 milliard dekilogrammes de rejets et de transfertsdeacuteclareacutes en Ameacuterique du Nord en 1995contenaient des substances chimiquesclasseacutees canceacuterogegravenes (dans Mono-graphies du Centre international derecherche sur le cancer ou dans USNational Toxicological Program Annual

INRP et TRI NPRITRI du totalRejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Numeacutero Substance totaux totaux transferts totaux totaux transfertsCAS chimique (kg) (kg) totaux (kg) () () totaux ()

75-09-2 Dichloromeacutethane 27 462 891 5 350 209 32 813 101 78 922 13 987 67 933mdash Chrome (et ses composeacutes) 11 117 312 14 598 159 25 715 471 60 940 177 823 126 874

100-42-5 Styregravene 19 714 825 3 982 106 23 696 931 37 963 58 942 41 959mdash Plomb (et ses composeacutes) 8 919 671 14 595 753 23 515 424 151 849 135 865 141 859

79-01-6 Trichloroeacutethylegravene 12 214 819 523 916 12 738 735 62 938 54 946 62 93850-00-0 Formaldeacutehyde 9 959 041 1 668 005 11 627 046 120 880 113 887 119 88175-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 6 824 611 792 619 7 617 230 42 958 08 992 39 961

mdash Nickel (et ses composeacutes) 2 351 103 5 232 696 7 583 799 336 664 68 932 151 84971-43-2 Benzegravene 6 113 271 1 066 295 7 179 566 293 707 121 879 268 732

108-05-4 Aceacutetate de vinyle 2 323 525 4 756 536 7 080 061 105 895 125 875 118 88267-66-3 Chloroforme 5 045 956 941 864 5 987 820 47 953 04 996 40 960

1332-21-4 Amiante (forme friable) 284 554 5 112 511 5 397 066 785 215 636 364 644 356127-18-4 Teacutetrachloroeacutethylegravene 4 308 843 962 875 5 271 718 34 966 73 927 41 959107-13-1 Acrylonitrile 2 951 754 527 230 3 478 983 06 994 65 935 15 985

79-06-1 Acrylamide 2 791 360 99 222 2 890 582 02 998 01 999 02 998mdash Arsenic (et ses composeacutes) 748 947 1 254 586 2 003 533 71 929 13 987 35 965

117-81-7 Phtalate de bis(2-eacutethylhexyle) 355 997 1 519 501 1 875 499 167 833 27 973 54 946106-99-0 Buta-13-diegravene 1 546 894 106 087 1 652 980 144 856 566 434 171 829107-06-2 12-Dichloroeacutethane 579 279 902 467 1 481 746 11 989 00 1000 04 996

mdash Cadmium (et ses composeacutes) 94 713 899 088 993 801 410 590 16 984 54 946106-89-8 Eacutepichlorohydrine 163 065 456 595 619 660 07 993 00 1000 02 998

75-56-9 Oxyde de propylegravene 416 144 179 802 595 946 25 975 00 1000 18 98256-23-5 Teacutetrachlorure de carbone 211 333 351 948 563 281 37 963 37 963 37 96375-01-4 Chlorure de vinyle 490 872 44 476 535 348 37 963 19 981 36 964

123-91-1 14-Dioxane 209 005 295 597 504 601 34 966 00 1000 14 986mdash Cobalt (et ses composeacutes) 210 408 269 655 480 063 138 862 21 979 72 928

75-21-8 Oxyde drsquoeacutethylegravene 429 536 30 169 459 706 61 939 00 1000 57 943106-46-7 p-Dichlorobenzegravene 122 419 285 063 407 481 81 919 01 999 25 975140-88-5 Acrylate drsquoeacutethyle 161 623 47 444 209 066 07 993 00 1000 05 995

26471-62-5 Toluegravenediisocyanate (meacutelange drsquoisomegraveres) 23 331 109 671 133 002 48 952 72 928 67 933101-77-9 pprsquo-Meacutethylegravenedianiline 15 297 47 169 62 466 07 993 00 1000 02 998302-01-2 Hydrazine 5 909 13 727 19 636 00 1000 00 1000 00 1000

79-46-9 2-Nitropropane 15 665 0 15 665 08 992 mdash mdash 08 99295-80-7 24-Diaminotoluegravene 227 13 503 13 730 00 1000 00 1000 00 100062-56-6 Thio-ureacutee 3 790 7 686 11 476 00 1000 00 1000 00 100096-45-7 Imidazolidine-2-thione 238 10 181 10 420 00 1000 00 1000 00 1000

584-84-9 Toluegravene-24-diisocyanate 3 840 5 645 9 484 78 922 18 982 42 95864-67-5 Sulfate de dieacutethyle 3 173 2 442 5 615 03 997 00 1000 01 999

139-13-9 Acide nitrilotriaceacutetique 1 957 2 883 4 840 32 68 706 294 550 450101-14-4 pprsquo-Meacutethylegravenebis(2-chloroaniline) 122 3 054 3 176 33 967 00 1000 01 999

77-78-1 Sulfate de dimeacutethyle 2 917 1 2 919 0 100 00 1000 00 100091-08-7 Toluegravene-26-diisocyanate 1 380 715 2 095 0 100 00 1000 00 100090-94-8 Ceacutetone de Michler 715 0 715 0 100 mdash mdash 00 100094-59-7 Safrole 116 2 118 0 100 00 1000 00 100096-09-3 Oxyde de styregravene 106 0 106 944 56 mdash mdash 944 56

Total partiel 128 202 553 67 069 156 195 271 709 86 914 144 856 106 894 du total substances apparieacutees 134 188 149Total substances apparieacutees 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 122 878 107 893 118 882


45

Report on Carcinogens) Commelrsquoindique le tableau 3ndash12 les eacuteta-blissements ont deacuteclareacute avoir rejeteacute128 mil l ions de ki logrammes ettransfeacutereacute 67 millions de kilogrammesdans le cas des 45 substances classeacuteesou preacutesumeacutees canceacuterogegravenes

Les rejets et les transferts dedichloromeacutethane la principale sub-stance canceacuterogegravene deacuteclareacutee ont totaliseacutepregraves de 33 millions de kilogrammestandis que les rejets et les transferts dechrome (et ses composeacutes) de styregravenede plomb (et ses composeacutes) de tri-chloroeacutethylegravene et de formaldeacutehyde onttotaliseacute plus de 10 millions de kilo-grammes dans chaque cas

Pregraves de 30 des rejets de cessubstances proviennent de 50 eacuteta-blissements des deux pays commelrsquoindique le tableau 3ndash13 (La pro-portion est la mecircme que pour les rejetsde toutes les substances chimiquesreacuteunies des 50 eacutetablissements de tecircteeacutenumeacutereacutes dans le tableau 3ndash7) Pource qui est des rejets de substancescanceacuterogegravenes ces 50 eacutetablissementssont agrave lrsquoorigine de 92 des injectionssouterraines de telles substances etdrsquoune part importante des rejets dansle sol (75) Chez 16 de ces eacutetablis-sements les rejets de dichloromeacutethanedans lrsquoair ont repreacutesenteacute plus de 70des rejets deacuteclareacutes par lrsquoeacutetablissement

Le tableau 3ndash14 eacutenumegravere les50 eacutetablissements qui deacuteclarent les plusimportants volumes de rejets et detransferts de substances canceacuterogegravenesCes eacutetablissements repreacutesentent 29des rejets et transferts totaux desubstances canceacuterogegravenes et 36 destransferts Dans sept eacutetablissements ledichloromeacutethane a compteacute pour 70ou plus des rejets et des transferts danssept autres le chrome et ses composeacutesont compteacute pour autant

36 Eacutetablissementsdeacuteclarants

Les deux tiers de lrsquoensemble des rejetset des transferts deacuteclareacutes en 1995 sontattribuables agrave trois secteurs industriels(produits chimiques meacutetaux de pre-miegravere fusion et produits de papierfigure 3ndash5)

La part de lrsquoensemble des rejetset des transferts nord-ameacutericains attri-buables agrave ces secteurs industriels nedeacutecoule pas simplement du fait qursquoilsont rempli un plus grand nombre deformulaires que les autres secteursindustriels En effet en regard dunombre de formulaires produits chacunde ces secteurs repreacutesente une partsurprenante des rejets et transferts totaux(voir le tableau 3ndash15)

Le secteur des produits chimiquesa fourni 28 des formulaires et deacuteclareacuteles plus importants rejets et transfertstotaux soit 37 Le secteur des meacutetauxde premiegravere fusion a produit 10 des formulaires et deacuteclareacute 20 delrsquoensemble des rejets et transferts Lesecteur du papier et des produits depapier repreacutesente 3 des formulairesmais sa part des rejets et transferts totauxest de 11 Le secteur du papier adeacuteclareacute les plus importants volumes derejets et de transferts par formulaire 65 515 kg comparativement agrave 20 434 kgpour lrsquoensemble des secteurs (Lechapitre 8 examine de plus pregraves lesdeacuteclarations de lrsquoindustrie des pacirctes agravepapier et des produits de papier ycompris les reacuteductions dans les rejetset les transferts la reacuteglementation et lesfaits nouveaux ainsi que les diffeacuterencesau sein des secteurs entre le Canada etles Eacutetats-Unis)

Dans le cadre de lrsquoINRP canadienchaque eacutetablissement ne deacuteclare que lecode CTISIC repreacutesentant le mieux sesplus importantes activiteacutes En ce qui

concerne le TRI ameacutericain cependantun eacutetablissement deacuteclare tous les codesSIC srsquoappliquant agrave ses activiteacutes Doncseuls les eacutetablissements ameacutericainsfigurent dans la cateacutegorie laquo codesmultiplesraquo qui se classe au quatriegravemerang pour les rejets et transferts totaux

Sur les 50 eacutetablissements de tecirctepour ce qui est des rejets et transfertstotaux 29 appartiennent au secteur desproduits chimiques 16 au secteur desmeacutetaux de premiegravere fusion 4 au secteurdu papier et des produits de papier et1 agrave la cateacutegorie codes SIC multiples(voir le tableau 3ndash8)

Les mecircmes quatre secteurs seclassent au premier rang pour lesrejets totaux et les transferts totaux(tableaux 3ndash16 et 3ndash17) Le secteur desproduits chimiques domine dans tousles types de rejets et de transferts agravelrsquoexception des rejets dans le sol et destransferts agrave des fins drsquoeacutelimination ougravele secteur des meacutetaux de premiegravere fusionse classe premier

37 Projections en matiegraverede rejets et de transferts

Au Canada comme aux Eacutetats-Unis leseacutetablissements doivent fournir auxRRTP des preacutevisions de rejets et detransferts pour les anneacutees agrave venir Leseacutetablissements canadiens font desprojections quant agrave lrsquoensemble de leursrejets et de leurs transferts tandis queles eacutetablissements ameacutericains font desprojections plus deacutetailleacutees concernantla gestion des deacutechets et hors site LeTRI comprend une cateacutegorie geacuteneacuteralepour les rejets sur place et une autrepour les transferts agrave des fins drsquoeacutelimi-nation Ces deux cateacutegories combineacuteesfournissent des projections quant agravelrsquoensemble des rejets et des transfertsComme il est indiqueacute au tableau 3ndash18les eacutetablissements nord-ameacutericains

comptent reacuteduire de 5 leurs rejets ettransferts totaux en 1997 La reacuteductionpreacutevue par les eacutetablissements canadiens(14) est beaucoup plus importante quecelle des eacutetablissements ameacutericains(4)

Les variations preacutevues dans levolume des rejets et des transfertsdiffegraverent sensiblement drsquoun secteurindustriel agrave lrsquoautre (tableau 3ndash19)Ceux qui preacutevoient les plus fortesreacuteductions ont deacuteclareacute en 1995 des rejetset des transferts relativement faibles Lesecteur de lrsquohabillement qui preacutevoitune reacuteduction de 47 au cours de 1997srsquoest classeacute 20e sur 21 pour les rejets ettransferts totaux en 1995 Les eacutetablis-sements canadiens et ameacutericains dece secteur ont preacutevu drsquoimportantesreacuteductions nettes celles des eacutetablis-sements canadiens eacutetant deux foisplus eacuteleveacutees (75 ) que celles deseacutetablissements ameacutericains (34)

En pourcentage de reacuteductionpreacutevue les secteurs qui viennent agrave lasuite des preacuteceacutedents sont ceux desappareils de mesure et appareilsphotographiques des industriesmanufacturiegraveres diverses et du textileces mecircmes secteurs sont aussi agrave lrsquooriginedes plus faibles rejets et transferts totauxen 1995

Deux secteurs ont preacutevu desaugmentations en 1997 le secteurrelativement petit des produits du tabac(6) et celui beaucoup plus importantdes meacutetaux de premiegravere fusion (3)Le secteur des produits du tabac srsquoestclasseacute dernier pour les rejets et transfertstotaux en 1995 et nrsquoa rien deacuteclareacute agravelrsquoINRP Les fabricants de produitsmeacutetalliques primaires se sont classeacutesau deuxiegraveme rang pour les rejets ettransferts totaux en 1995 Lrsquoaug-mentation de 5 preacutevue par ce secteurprovient des deacuteclarations soumises au


46

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets totaux de substances canceacuterogegravenes de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt dans le cas du TRI et agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt dans le cas de lrsquoINRP

Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995 IS = Injection souterraine

Tableau 3ndash13

1 9 9 5

Les 50 eacutetablissements nord-ameacutericains ayant deacuteclareacute les plus importants rejetsde substances canceacuterogegravenes connues ou preacutesumeacuteesA



1 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 1 2 426 113 0 4 263 039 4 265 5782 Occidental Chemical Corp Castle Hayne NC 28 1 2 651 16 0 3 310 707 3 313 3753 ASARCO Inc East Helena MT 33 4 24 221 156 0 1 906 985 1 931 3634 Monsanto Co Luling LA 28 2 8 617 0 1 815 374 0 1 823 9915 BP Chemicals Inc Lima OH 28 10 69 732 0 1 751 583 0 1 821 3156 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 5 14 617 0 1 383 401 32 1 398 0517 Eastman Kodak Co Rochester NY 38 10 1 324 223 28 324 0 0 1 352 5478 ASARCO Inc Hayden AZ 33 4 90 604 0 0 1 220 713 1 311 3179 Angus Chemical Co Sterlington LA 28 4 10 366 1 645 1 136 741 0 1 148 752

10 Cytec Industries Inc Westwego LA 28 4 12 036 104 973 243 0 985 38311 ASARCO Inc Annapolis MO 33 4 173 483 10 0 787 457 960 95012 Monsanto Co Alvin TX 28 4 48 539 0 752 857 0 801 39613 Doe Run Co Herculaneum MO 333 6 92 715 363 0 692 685 785 76414 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 5 27 755 454 0 731 746 759 95515 General Electric Plastics Co Mount Vernon IN 28 4 697 647 426 0 0 698 07316 Aquaglass Corp Adamsville TN 30 1 665 652 0 0 0 665 65217 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 3 7 885 0 0 609 977 617 86318 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 3 4 682 176 0 589 569 594 42719 Upjohn Mfg Co Arecibo PR 28 2 590 522 0 0 0 590 52220 Carpenter Co Verona MS 30 2 580 417 0 0 0 580 41721 Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 1 5 019 7 0 542 689 547 71422 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 6 466 877 70 417 0 0 537 29423 Abbott Chemicals Inc Barceloneta PR Mult 1 520 117 0 0 0 520 11724 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 5 175 998 0 331 460 40 507 49825 Inco Limited Copper Cliff Smelter Copper Cliff ON 29 33 4 498 950 0 0 0 498 95026 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 10 84 208 0 387 976 0 472 18427 Dow Chemical Co Freeport TX 28 21 438 861 23 240 0 312 462 413

28 Dofasco Inc Hamilton ON 29 33 5 459 078 1 013 0 51 460 14229 General Electric Chemicals Inc Ottawa IL 28 6 455 356 1 886 0 0 457 24230 Foamex LP Corry PA 30 2 448 334 0 0 0 448 33431 Heatcraft Inc Grenada MS Mult 1 447 951 0 0 0 447 95132 Celanese Eng Resins Inc Bishop TX 28 4 205 624 635 240 952 0 447 21133 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 5 373 175 227 56 689 0 430 09134 General Foam Corp West Hazelton PA 30 3 419 152 0 0 0 419 15235 Novopharm Limited Scarborough ON 37 28 1 418 410 0 0 0 418 41036 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 6 32 494 0 372 336 0 404 83037 Noranda-Fonderie Horne Rouyn-Noranda QC 29 33 6 396 500 2 480 0 0 398 98038 Foamex International Inc Milan TN 30 2 396 587 0 0 0 396 58739 Great Lakes Chemical Corp El Dorado AR 28 2 11 805 0 380 172 0 391 97740 Elkem Metals Co Marietta OH 33 4 4 149 454 0 358 730 363 33241 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 5 361 413 62 0 0 361 47542 Piper Impact Inc New Albany MS 34 2 358 617 0 0 0 358 61743 Carpenter Co Russellville KY Mult 3 353 610 0 0 0 353 61044 Carpenter Co Richmond VA Mult 3 351 170 45 0 0 351 21545 Vitafoam Inc High Point NC 30 3 338 776 0 0 0 338 77646 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 3 1 559 39 0 333 300 334 89847 Kimberly-Clark Corp Mobile AL 26 2 320 635 11 791 0 0 332 42648 Flexible Foam Products Inc Elkhart IN 30 2 327 746 0 0 0 327 74649 Federal Paper Board Co Inc Riegelwood NC 26 4 306 122 4 036 0 16 780 326 93950 General Foam Corp Bridgeview IL 30 3 323 982 0 0 0 323 982

Total partiel 204 13 751 068 148 121 9 582 785 15 364 813 38 846 787 du total 12 143 123 919 746 303Total 16 789 95 949 158 1 200 871 10 428 060 20 587 117 128 202 553


47


1 Chrome (et ses composeacutes) (sol)2 Chrome (et ses composeacutes) (sol)3 Plomb (et ses composeacutes) (sol)4 Formaldeacutehyde (IS)5 Acrylonitrile acrylamide (IS)6 Acrylamide acrylonitrile (IS)7 Dichloromeacutethane (air)8 Plomb (et ses composeacutes) (sol)9 Formaldeacutehyde (IS)

10 Acrylamide (IS)11 Plomb (et ses composeacutes) (sol)12 Acrylonitrile (IS)13 Plomb (et ses composeacutes) (sol)14 Plombarsenic (et leurs composeacutes) (sol)15 Dichloromeacutethane (air)16 Styregravene (air)17 Plomb (et ses composeacutes) (sol)18 Plombchrome (et leurs composeacutes) (sol)19 Dichloromeacutethane (air)20 Dichloromeacutethane (air)21 Nickel (et ses composeacutes) (sol)22 Aceacutetaldeacutehyde chloroforme (air eau)23 Dichloromeacutethane (air)24 Aceacutetaldeacutehyde aceacutetate de vinyle (IS air)25 Nickel (et ses composeacutes) (sol)26 Acrylamide acrylonitrile (IS)27 Dichloromeacutethane benzegravene eacutepichlorohydrine oxyde de propylegravene buta-13-diegravene

12-dichloroeacutethane (air)28 Benzegravene (air)29 Styregravene (air)30 Dichloromeacutethane (air)31 Trichloroeacutethylegravene (air)32 Formaldeacutehyde (air)33 Dichloromeacutethane (air)34 Dichloromeacutethane (air)35 Dichloromeacutethane (air)36 Aceacutetate de vinyle oxyde drsquoeacutethylegravene (IS)37 Plomb (et ses composeacutes) (air)38 Dichloromeacutethane (air)39 Dichloromeacutethane (IS)40 Chrome (et ses composeacutes) (sol)41 Buta-13-diegravene benzegravene (air)42 Teacutetrachloroeacutethylegravene (air)43 Dichloromeacutethane (air)44 Dichloromeacutethane (air)45 Dichloromeacutethane (air)46 Plomb (et ses composeacutes) (sol)47 Chloroforme (air)48 Dichloromeacutethane (air)49 Chloroforme (air)50 Dichloromeacutethane (air)

TRI et masque la reacuteduction de 9 preacutevue dans les deacuteclarations soumisesagrave lrsquoINRP Par ailleurs les fortes aug-mentations preacutevues par certains secteurscanadiens (p ex ceux de la machinerieindustrielle et des produits alimentaires)sont annuleacutees par les plus faiblespourcentages de reacuteduction preacutevus parles mecircmes secteurs du cocircteacute ameacutericain

La figure 3ndash6 preacutesente les rejetset transferts totaux preacutevus pour1995ndash1997 selon les chiffres dutableau 3ndash19 et illustre la part dessecteurs industriels preacutevoyant les plusimportantes reacuteductions en valeurabsolue Les fabricants de produitschimiques aux Eacutetats-Unis et au Canadaont preacutevu reacuteduire de pregraves de 32 millionsde kilogrammes leurs rejets et transfertstotaux en 1997 Cela repreacutesente presquela moitieacute de la reacuteduction totale nettepreacutevue par lrsquoensemble des secteurs Lesecteur des produits de papier a preacutevuune reacuteduction de 14 millions de kilo-grammes dont la plus grande part(11 millions) est preacutevue par lrsquoindustriecanadienne du papier (Le chapitre 8fait eacutetat des progregraves reacutealiseacutes par lesecteur du papier dans la reacuteduction deses rejets et transferts de 1994 agrave 1995)Deux autres secteurs ont preacutevu desreacuteductions de plus de 5 millions dekilogrammes en 1997 soit celui desproduits meacutetalliques ouvreacutes (6 millions)et celui du caoutchouc et des produitsplastiques (un peu plus de 5 millions)Ces quatre secteurs comptent agrave euxseuls pour 83 de la reacuteduction nettepreacutevue dans les rejets et transferts totauxpour lrsquoanneacutee 1997


48



1 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 1 2 426 113 0 4 263 039 4 265 5782 Quantum Chemical Corp La Porte TX 28 6 242 183 86 0 0 242 2693 Occidental Chemical Corp Castle Hayne NC 28 1 2 651 16 0 3 310 707 3 313 3754 ASARCO Inc Hayden AZ 33 4 90 604 0 0 1 220 713 1 311 3175 Zinc Corp of America Monaca PA 33 4 5 701 10 0 0 5 7116 CXY Chemicals Nanaimo BC 37 28 1 0 0 0 0 07 ASARCO Inc East Helena MT 33 4 24 221 156 0 1 906 985 1 931 3638 Monsanto Co Luling LA 28 2 8 617 0 1 815 374 0 1 823 9919 BP Chemicals Inc Lima OH 28 10 69 732 0 1 751 583 0 1 821 315

10 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 5 373 175 227 56 689 0 430 09111 Dominion Castings Ltd Hamilton ON 29 33 1 1 027 100 0 0 1 12712 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 5 14 617 0 1 383 401 32 1 398 05113 Eastman Kodak Co Rochester NY 38 10 1 324 223 28 324 0 0 1 352 54714 Electralloy Corp Oil City PA 33 2 66 435 0 0 0 66 43515 American Steel Foundries Alliance OH 33 3 36 590 340 0 340 37 27016 Angus Chemical Co Sterlington LA 28 4 10 366 1 645 1 136 741 0 1 148 75217 Allegheny Ludlum Corp Brackenridge PA 33 3 19 932 1 315 0 0 21 24718 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 3 1 559 39 0 333 300 334 89819 Cytec Industries Inc Westwego LA 28 4 12 036 104 973 243 0 985 38320 ASARCO Inc Annapolis MO 33 4 173 483 10 0 787 457 960 95021 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 5 27 755 454 0 731 746 759 95522 Upjohn Mfg Co Arecibo PR 28 2 590 522 0 0 0 590 52223 Monsanto Co Alvin TX 28 4 48 539 0 752 857 0 801 39624 Avesta Sheffield Plate Inc New Castle IN 33 2 0 0 0 0 025 Doe Run Co Herculaneum MO 333 6 92 715 363 0 692 685 785 76426 Sequentia Inc Grand Junction TN 30 1 33 412 0 0 0 33 41227 General Electric Plastics Co Mount Vernon IN 28 4 697 647 426 0 0 698 07328 Quemetco Inc City of Industry CA 33 3 746 0 0 0 74729 General Battery Corp Reading PA 33 3 2 010 31 0 0 2 04130 Aquaglass Corp Adamsville TN 30 1 665 652 0 0 0 665 65231 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 5 361 413 62 0 0 361 47532 AT Plastics Inc Edmonton AB 37 28 1 35 598 0 0 485 36 08333 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 3 4 682 176 0 589 569 594 42734 Quemetco Inc Indianapolis IN 33 3 3 618 0 0 0 3 61835 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 3 7 885 0 0 609 977 617 86336 Birmingham Steel Corp Jackson MS 33 3 302 0 0 0 30237 Carpenter Co Verona MS 30 2 580 417 0 0 0 580 41738 Armstrong World Inds Inc Lancaster PA 39 2 29 551 0 0 113 29 66539 Slater Steels Fort Wayne IN 33 2 3 946 0 0 0 3 94640 Dofasco Inc Hamilton ON 29 33 5 459 078 1 013 0 51 460 14241 Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 1 5 019 7 0 542 689 547 71442 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 5 175 998 0 331 460 40 507 49843 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 6 466 877 70 417 0 0 537 29444 Monsanto Co Springfield MA Mult 5 16 110 0 0 0 16 11045 Allegheny Ludlum Corp New Castle IN 33 2 458 227 0 0 68546 Abbott Chemicals Inc Barceloneta PR Mult 1 520 117 0 0 0 520 11747 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 10 84 208 0 387 976 0 472 18448 Inco Limited Copper Cliff Smelter Copper Cliff ON 29 33 4 498 950 0 0 0 498 95049 Pfizer Pharmaceuticals Inc Barceloneta PR 28 1 42 177 0 0 0 42 17750 Dow Chemical Co Freeport TX 28 21 438 861 23 240 0 312 462 413


Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets et transferts totaux de substances canceacuterogegravenes de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees peuvent ecirctre consulteacutees agravelrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt dans le cas du TRI et agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt dans le cas de lrsquoINRP


Tableau 3ndash14

1 9 9 5

Les 50 eacutetablissements nord-ameacutericains ayant deacuteclareacute les plus importants rejets et transferts totauxde substances canceacuterogegravenes connues ou preacutesumeacutees (classement fondeacute sur le grand total)A


49

Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Rejets etdestruction SEP confinement totaux transferts Principales substances deacuteclareacutees

Rang (kg) (kg) (kg) (kg) totaux (kg) (milieuxtransferts principaux)

1 36 735 0 4 127 40 862 4 306 440 Chrome (et ses composeacutes) (sol)2 3 474 221 0 0 3 474 221 3 716 490 Aceacutetate de vinyle (air)3 1 723 0 0 1 723 3 315 098 Chrome (et ses composeacutes) (sol)4 1 397 906 9 0 1 397 915 2 709 233 Plomb (et ses composeacutes) (sol transferts pour traitement)5 762 0 2 518 890 2 519 652 2 525 363 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)6 0 0 1 988 000 1 988 000 1 988 000 Amiante (transferts pour eacutelimination)7 0 121 0 121 1 931 484 Plomb (et ses composeacutes) (sol)8 6 349 0 0 6 349 1 830 340 Formaldeacutehyde (IS)9 2 166 0 290 2 456 1 823 771 Acrylonitrile acrylamide (IS)

10 1 090 184 163 492 1 460 1 255 136 1 685 227 Dichloromeacutethane (transferts pour traitement air)11 0 0 1 400 778 1 400 778 1 401 905 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)12 288 0 0 288 1 398 339 Acrylamide acrylonitrile (IS)13 12 405 0 3 227 15 632 1 368 180 Dichloromeacutethane (air)14 0 0 1 249 518 1 249 518 1 315 953 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)15 2 766 8 186 1 113 651 1 124 603 1 161 873 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)16 1 454 0 0 1 454 1 150 207 Formaldeacutehyde (IS)17 62 200 0 947 392 1 009 592 1 030 839 Chromenickel (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)18 0 11 663 900 663 911 998 809 Plomb (et ses composeacutes) (sol transferts pour eacutelimination)19 12 0 2 14 985 397 Acrylamide (IS)20 0 0 0 0 960 950 Plomb (et ses composeacutes) (sol)21 0 0 70 726 70 726 830 680 Plombarsenic (et leurs composeacutes) (sol)22 195 011 16 327 0 211 338 801 859 Dichloromeacutethane (air)23 0 0 0 0 801 396 Acrylonitrile (IS)24 801 049 0 0 801 049 801 049 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)25 0 371 0 371 786 135 Plomb (et ses composeacutes) (sol)26 0 0 703 544 703 544 736 956 Styregravene (transferts pour eacutelimination)27 11 927 0 6 513 18 440 716 514 Dichloromeacutethane (air)28 0 55 701 587 701 643 702 390 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)29 589 686 2 100 086 689 774 691 815 Plomb (et ses composeacute)s (transferts pour traitement)30 0 0 0 0 665 652 Styregravene (air)31 110 500 0 168 000 278 500 639 975 Buta-13-diegravene benzegravene (air transferts pour traitement)32 588 390 0 0 588 390 624 473 Aceacutetate de vinyle (transferts pour traitement)33 25 850 0 0 25 850 620 278 Plombchrome (et leurs composeacutes) (sol)34 0 42 615 420 615 462 619 080 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)35 0 0 0 0 617 863 Plomb (et ses composeacutes) (sol)36 0 0 604 370 604 370 604 671 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)37 0 0 0 0 580 417 Dichloromeacutethane (air)38 0 430 549 592 550 022 579 687 Phtalate de bis(2-eacutethylhexyle) (transferts pour eacutelimination)39 567 755 1 315 0 569 070 573 016 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)40 0 388 110 080 110 468 570 610 Benzegravene (air)41 0 0 0 0 547 714 Nickel (et ses composeacutes) (sol)42 0 0 35 041 35 041 542 539 Aceacutetaldeacutehyde aceacutetate de vinyle (IS air)43 0 0 4 775 4 775 542 069 Aceacutetaldeacutehyde chloroforme (air eau)44 18 845 503 851 0 522 696 538 806 Formaldeacutehyde (transferts agrave lrsquoeacutegout)45 0 0 535 147 535 147 535 832 Nickelchrome (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)46 3 238 322 0 3 560 523 677 Dichloromeacutethane (air)47 6 530 115 21 384 28 029 500 214 Acrylamide acrylonitrile (IS)48 0 0 0 0 498 950 Nickel (et ses composeacutes) (air)49 389 932 60 272 0 450 204 492 381 Dichloromeacutethane (transferts pour traitement)50 27 594 0 0 27 594 490 007 Dichloromeacutethane benzegravene eacutepichlorohydrine oxyde de propylegravene

buta-13-diegravene 12-dichloroeacutethane (air)

9 425 480 755 310 14 117 500 24 298 290 56 380 602345 260 383 362 289

27 301 331 2 899 979 36 867 847 67 069 156 195 271 709


50

Codes SIC multiples utiliseacutes aux Eacutetats-Unis seulement Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash15

1 9 9 5Rejets et transferts totaux en Ameacuterique du Nord par secteur industriel

A

NPRITRI du totalRejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Code Formulaires totaux totaux transferts totaux Form totaux totaux transfertsSIC Secteur industriel Nombre (kg) (kg) kg () () (kg) totaux (kg)

28 Produits chimiques 18 164 283 352 789 235 134 182 290 486 971 524 372 79 921 112 888 91 909 106 89433 Meacutetaux de premiegravere fusion 6 356 99 158 487 870 108 522 997 267 010 868 204 92 908 116 884 167 833 136 86426 Produits de papier 2 176 34 116 442 497 26 117 534 142 560 030 109 143 857 235 765 76 924 206 794

Codes multiples 20ndash39 4 306 67 55 376 036 18 426 053 73 802 089 56 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash30 Caoutchouc et produits plastiques 3 358 52 49 976 446 8 024 568 58 001 014 44 83 917 124 876 124 876 124 876

37 Eacutequipement de transport 4 070 64 47 833 930 8 739 820 56 573 750 43 75 925 146 854 110 890 141 85934 Produits meacutetalliques ouvreacutes 6 830 107 27 990 363 12 646 995 40 637 358 31 54 946 64 936 125 875 83 91729 Produits du peacutetrolecharbon 3 163 49 33 573 303 4 726 619 38 299 922 29 115 885 301 699 89 911 275 72520 Produits alimentaires 3 283 51 14 737 009 10 057 813 24 794 822 19 32 968 18 982 41 959 27 97336 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 2 694 42 9 853 655 9 835 385 19 689 040 15 34 966 27 973 57 943 42 958

25 Meubles et articles drsquoameublement 1 368 21 18 139 320 446 361 18 585 681 14 23 977 28 972 17 983 28 97227 Imprimerie et eacutedition 454 07 14 823 145 432 587 15 255 731 12 88 912 76 924 399 601 85 91524 Bois drsquoœuvre et produits du bois 1 745 27 14 817 332 314 708 15 132 040 12 80 920 86 914 208 792 88 91232 Produits de pierreceacuteramiqueverre 1 453 23 10 038 709 3 818 627 13 857 336 11 62 938 128 872 106 894 122 87835 Machinerie industrielle 2 480 39 8 699 134 2 970 849 11 669 983 09 28 972 56 944 43 957 53 947

22 Produits des filatures 605 09 8 202 912 1 568 516 9 771 428 07 31 969 117 883 05 995 99 90138 Appareils de mesurephotographie 609 10 5 261 182 2 164 032 7 425 214 06 02 998 00 1000 01 999 00 100039 Secteurs manufacturiers divers 746 12 4 942 212 1 656 032 6 598 244 05 109 891 25 975 128 872 51 94931 Produits du cuir 173 03 869 467 1 201 907 2 071 374 02 23 977 21 979 56 944 41 95923 Habillement et autres produits textiles 40 01 674 527 40 021 714 548 01 50 950 334 666 00 1000 315 68521 Produits du tabac 19 00 197 446 50 458 247 903 00 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash

Total 64 092 1000 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 1000 68 932 122 878 107 893 118 882


51


Tableau 3ndash16

1 9 9 5Rejets totaux en Ameacuterique du Nord par secteur industriel

A

NPRITRI du totalDans Dans

les eaux Injection Dans Rejets les eaux Injection Dans RejetsCode Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totaux Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totaux

SIC Secteur industriel (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) () () () () ()

28 Produits chimiques 187 579 068 40 934 626 95 679 440 28 514 210 352 789 235 173 827 36 964 50 950 18 982 112 88833 Meacutetaux de premiegravere fusion 58 619 854 5 368 445 82 528 94 394 510 158 487 870 104 896 311 689 00 1000 112 888 116 88426 Produits de papier 95 262 441 19 501 395 100 1 675 197 116 442 497 161 839 609 391 00 1000 84 916 235 765

Codes multiples 20ndash39 43 987 844 4 316 580 820 340 6 251 273 55 376 036 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash30 Caoutchouc et produits plastiques 49 623 335 140 348 0 205 184 49 976 446 122 878 510 490 mdash mdash 253 747 124 876

37 Eacutequipement de transport 47 572 686 135 036 0 121 036 47 833 930 147 853 78 922 mdash mdash 39 961 146 85429 Produits du peacutetrolecharbon 25 400 080 1 939 072 6 127 346 102 828 33 573 303 188 812 88 912 835 165 159 841 301 69934 Produits meacutetalliques ouvreacutes 27 468 173 166 570 309 341 784 27 990 363 65 935 01 999 00 1000 10 990 64 93625 Meubles et articles drsquoameublement 18 134 171 395 0 4 244 18 139 320 28 972 00 1000 mdash mdash 00 1000 28 97227 Imprimerie et eacutedition 14 807 921 12 638 0 2 086 14 823 145 75 925 494 506 mdash mdash 00 1000 76 924

24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 14 749 540 64 012 0 3 630 14 817 332 83 917 600 400 mdash mdash 20 980 86 91420 Produits alimentaires 9 834 588 2 663 093 10 435 2 228 691 14 737 009 17 983 15 985 00 1000 25 975 18 98232 Produits de pierreceacuteramiqueverre 9 402 933 113 478 0 519 639 10 038 709 130 870 534 466 mdash mdash 00 1000 128 87236 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 9 490 456 179 720 2 180 322 9 853 654 23 977 73 927 00 1000 179 821 27 97335 Machinerie industrielle 8 352 642 5 279 0 340 560 8 699 134 23 977 03 997 mdash mdash 866 134 56 944

22 Produits des filatures 8 086 346 113 338 0 3 128 8 202 912 119 881 00 1000 mdash mdash 00 1000 117 88338 Appareils de mesurephotographie 4 979 162 279 405 0 2 615 5 261 182 00 1000 00 1000 mdash mdash 00 1000 00 100039 Secteurs manufacturiers divers 4 925 148 683 0 12 600 4 942 212 23 977 00 1000 mdash mdash 479 521 25 97531 Produits du cuir 811 332 51 408 0 6 727 869 467 23 977 00 1000 mdash mdash 00 1000 21 97923 Habillement et autres produits textiles 674 411 2 0 113 674 527 334 666 00 1000 mdash mdash 00 1000 334 66621 Produits du tabac 192 865 4 580 0 0 197 446 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash

Total 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730 124 876 203 797 97 903 87 913 122 878


52


Tableau 3ndash17

1 9 9 5Transferts totaux en Ameacuterique du Nord par secteur industriel

A

NPRITRI du totalTraitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts

Code destruction SEP confinement totaux destruction SEP confinement totauxSIC Secteur industriel (kg) (kg) (kg) (kg) () () () ()

28 Produits chimiques 67 705 191 50 844 281 15 632 818 134 182 290 72 928 67 933 250 750 91 90933 Meacutetaux de premiegravere fusion 17 974 402 2 588 866 87 959 730 108 522 997 222 778 106 894 157 843 167 83326 Produits de papier 5 575 362 18 911 821 1 630 350 26 117 534 279 721 01 999 245 755 76 924

Codes multiples 20ndash39 8 408 450 5 946 552 4 071 051 18 426 053 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 4 837 954 1 262 363 6 546 678 12 646 995 160 840 14 986 120 880 125 875

20 Produits alimentaires 445 821 9 310 610 301 382 10 057 813 23 977 43 957 00 1000 41 95936 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 2 448 821 3 195 228 4 191 336 9 835 385 117 883 08 992 59 941 57 94337 Eacutequipement de transport 2 688 891 1 272 351 4 778 578 8 739 820 231 769 62 938 55 945 110 89030 Caoutchouc et produits plastiques 1 965 802 735 373 5 323 393 8 024 568 292 708 02 998 79 921 124 87629 Produits du peacutetrolecharbon 464 704 2 490 630 1 771 285 4 726 619 33 967 19 981 204 796 89 911

32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 920 732 315 075 2 582 821 3 818 627 149 851 63 937 97 903 106 89435 Machinerie industrielle 637 615 911 487 1 421 747 2 970 849 65 935 00 1000 62 938 43 95738 Appareils de mesurephotographie 1 592 000 282 196 289 836 2 164 032 01 999 00 1000 00 1000 01 99939 Secteurs manufacturiers divers 281 561 387 477 986 993 1 656 032 107 893 215 785 100 900 128 87222 Produits des filatures 259 186 1 086 881 222 449 1 568 516 30 970 00 1000 01 999 05 995

31 Produits du cuir 5 430 564 769 631 707 1 201 907 442 558 115 885 00 1000 56 94425 Meubles et articles drsquoameublement 360 087 38 203 48 071 446 361 22 978 00 1000 01 999 17 98327 Imprimerie et eacutedition 345 042 62 724 24 821 432 587 501 499 00 1000 00 1000 399 60124 Bois drsquoœuvre et produits du bois 161 308 8 284 145 116 314 708 328 672 00 1000 86 914 208 79221 Produits du tabac 2 063 38 949 9 445 50 458 mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash mdash23 Habillement et autres produits textiles 27 347 116 12 559 40 021 00 1000 00 1000 00 1000 00 1000

Total 117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 112 888 44 956 149 851 107 893


53

Tous les autressecteurs

315

Produits du papier109

Meacutetaux depremiegravere fusion

204

Produits chimiques372

Total 1 309 669 902 kg

Volume reacuteel Projections Variation de Projections Variation de1995 pour 1996 1995 agrave 1996 pour 1997 1995 agrave 1997(kg) (kg) () (kg) ()

INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41

Total 1 293 392 133 1 264 303 378 -22 1 224 411 295 -53

Section 81 plus section 87 formulaire R du TRI Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash18

1 9 9 5

Projections quant aux rejetset transferts totaux INRP et TRIA

Figure 3ndash5

1 9 9 5

Les trois secteurs industriels ayant deacuteclareacuteles plus importants rejets et transferts totauxA

Figure 3ndash6

19 9 5

Secteurs industriels projetant drsquoimportantes reacuteductions de leurs rejetset transferts totaux 1995ndash1997 (reacuteductions supeacuterieures agrave 5 000 000 kg)

Produits Produits de papier Caoutchouc et Produits chimiques Tous les autresmeacutetalliques ouvreacutes produits plastique

-149 -102 -95 -65 -20

1995

1996

1997

0

100

200

300

400

500

600

0

100

200

300

400

500

600

A


54

Section 81 plus section 87 formulaire R du TRI Codes SIC multiples utiliseacutes aux Eacutetats-Unis seulement Donneacutees canadiennes et ameacutericaines seulement le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995

Tableau 3ndash19

1 9 9 5Projections quant aux rejets et transferts totaux INRP et TRI par secteur industriel

A

INRP rejets et transferts totaux TRI rejets et transferts totauxVolume reacuteel Projections Projections Variation Volume reacuteel Projections Projections Variation

Code Formulaires 1995 pour 1996 pour 1997 de 1995 agrave Formulaires 1995 pour 1996 pour 1997 de 1995 agraveSIC Secteur industriel de lrsquoINRP (kg) (kg) (kg) 1997 () du TRI (kg) (kg) (kg) 1997 ()

28 Produits chimiques 1 443 51 621 155 47 511 182 44 598 850 -136 16 721 433 370 269 432 422 237 408 832 542 -5733 Meacutetaux de premiegravere fusion 583 36 430 425 34 671 128 33 311 792 -86 5 773 220 649 551 228 187 444 232 064 690 5226 Produits de papier 312 29 332 344 20 024 874 18 253 669 -378 1 864 112 968 291 111 761 217 109 561 633 -30

Codes multiples 20ndash39 0 0 0 0 mdash 4 306 72 652 034 74 088 668 71 235 975 -1930 Caoutchouc et produits plastiques 279 7 203 374 7 027 478 6 684 718 -72 3 079 49 893 476 46 213 275 44 979 067 -98

37 Eacutequipement de transport 304 7 965 107 7 602 059 7 384 559 -73 3 766 47 840 890 44 609 872 44 549 519 -6934 Produits meacutetalliques ouvreacutes 371 3 375 124 3 943 867 3 894 455 154 6 459 36 290 298 31 643 398 29 865 335 -17729 Produits du peacutetrolecharbon 364 10 514 283 10 407 630 10 263 648 -24 2 799 28 014 976 27 892 208 27 381 755 -2320 Produits alimentaires 105 670 681 942 247 927 904 384 3 178 23 630 014 23 190 810 23 115 685 -2225 Meubles et articles drsquoameublement 31 513 169 532 493 549 093 70 1 337 20 469 197 19 565 068 19 454 566 -50

36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 91 824 859 770 555 718 850 -129 2 603 18 327 488 16 685 010 16 163 353 -11824 Bois drsquoœuvre et produits du bois 139 1 332 915 1 450 642 1 506 388 130 1 606 13 295 147 12 558 088 12 096 057 -9027 Imprimerie et eacutedition 40 1 293 131 1 266 453 1 214 898 -60 414 12 948 230 12 446 123 12 291 883 -5132 Produits de pierreceacuteramiqueverre 90 1 691 643 1 335 711 1 107 290 -345 1 363 11 956 761 11 061 434 10 621 638 -11235 Machinerie industrielle 69 616 503 865 601 1 045 644 696 2 411 10 649 645 9 900 643 9 073 835 -148

22 Produits des filatures 19 971 404 937 658 826 658 -149 586 8 819 174 7 558 791 7 164 151 -18838 Appareils de mesurephotographie 1 1 501 1 501 1 501 00 608 7 425 856 6 250 744 5 670 287 -23639 Secteurs manufacturiers divers 81 335 954 238 562 234 802 -301 665 6 513 186 5 879 521 5 248 764 -19431 Produits du cuir 4 85 488 78 000 75 000 -123 169 1 938 873 1 873 315 1 802 784 -7023 Habillement et autres produits textiles 2 225 000 160 000 56 000 -751 38 486 939 500 332 320 471 -34221 Produits du tabac 0 0 0 0 mdash 19 247 777 247 541 261 586 56

Total 4 328 155 004 060 139 767 641 132 655 719 -144 59 764 1 138 388 073 1 124 535 737 1 091 755 576 -41


55

Rejets et transferts totauxProjections Projections Variation

Code 1995 pour 1996 pour 1997 de 1995 agraveSIC Formulaires (kg) (kg) (kg) 1997 ()

28 18 164 484 991 424 479 933 419 453 431 392 -6533 6 356 257 079 976 262 858 572 265 376 482 3226 2 176 142 300 635 131 786 091 127 815 302 -102

4 306 72 652 034 74 088 668 71 235 975 -1930 3 358 57 096 850 53 240 753 51 663 785 -95

37 4 070 55 805 997 52 211 931 51 934 078 -6934 6 830 39 665 422 35 587 265 33 759 790 -14929 3 163 38 529 259 38 299 838 37 645 403 -2320 3 283 24 300 695 24 133 057 24 043 589 -1125 1 368 20 982 366 20 097 561 20 003 659 -47

36 2 694 19 152 347 17 455 565 16 882 203 -11924 1 745 14 628 062 14 008 730 13 602 445 -7027 454 14 241 361 13 712 576 13 506 781 -5232 1 453 13 648 404 12 397 145 11 728 928 -14135 2 480 11 266 148 10 766 244 10 119 479 -102

22 605 9 790 578 8 496 449 7 990 809 -18438 609 7 427 357 6 252 245 5 671 788 -23639 746 6 849 140 6 118 083 5 483 566 -19931 173 2 024 361 1 951 315 1 877 784 -7223 40 711 939 660 332 376 471 -47121 19 247 777 247 541 261 586 56

64 092 1 293 392 133 1 264 303 378 1 224 411 295 -53

Chapitre 4 Comparaison des donneacutees canadiennes et ameacutericaines de 1995 (substancesindustries apparieacutees)

57

Tableau 4ndash7 Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus 70

importants rejets et transferts totaux TRI 1995A


les 10 eacutetablissements de tecircte au Canada etles 10 eacutetablissements de tecircte aux Eacutetats-Unis

1995A

45 Substances chimiques deacuteclareacutees 73


aux plus importants rejets INRP 1995A


aux plus importants rejets TRI 1995A


aux plus importants transferts INRP 1995A


aux plus importants transferts TRI 1995A

Figure 4ndash3 Les cinq substances chimiques ayant donneacute lieu 77

aux plus importants rejets totauxINRP etou TRI 1995A


aux plus importants transferts totauxINRP etou TRI 1995A

Tableau 4ndash12 Les 10 plus importantes substances chimiques 78

dans chaque cateacutegorie de rejets et de transfertsINRP 1995A


dans chaque cateacutegorie de rejets et de transfertsTRI 1995A

41 Introduction 59

42 Effet de lrsquoappariement 60

Figure 4ndash1 Comparaison des donneacutees de lrsquoINRP et du TRI 60

relatives aux substances chimiques et auxsecteurs industriels apparieacutes (code SIC) 1995A

43 Tendances en matiegravere de rejets 61

et de transferts

Tableau 4ndash1 Rejets et transferts INRP et TRI 1995A 61

Figure 4ndash2 Reacutepartition des rejets et transferts 61

INRP et TRI 1995A

Tableau 4ndash2 Rejets dans les eaux de surface et transferts 62

agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP par secteur industrielINRP et TRI (code SIC) 1995A



44 Deacuteclarations des eacutetablissements 65


importants rejets totaux INRP 1995A


importants rejets et transferts totaux INRP 1995A


importants rejets totaux TRI 1995A






58





48 Rejets et transferts par eacutetablissement 89

Tableau 4ndash22 Rejets et transferts moyens par eacutetablissement 89

INRP et TRI 1995A

Tableau 4ndash23 Rejets et transferts moyens par formulaire 89

INRP et TRI 1995A

Tableau 4ndash24 Reacutepartition des rejets et transferts totaux 90

en fonction du nombre drsquoeacutetablissementINRP et TRI 1995A

Figure 4ndash7 Reacutepartition des volumes deacuteclareacutes en fonction des 91

eacutetablissements et des rejets et transferts totauxINRP et TRI 1995A


et par secteur industriel INRP et TRI 1995A

Figure 4ndash8 Rejets et transferts totaux par formulaire 93


Tableau 4ndash26 Rejets et transferts totaux du secteur 94

des produits chimiques (SIC 28) 1995A


des meacutetaux de premiegravere fusion (SIC 33) 1995A

Tableau 4ndash28 Rejets et transferts du secteur des produits 96

de papier (SIC 26) 1995A


et par type drsquoactiviteacute ou drsquoutilisationINRP et TRI 1995A

Figure 4ndash9 Rejets et transferts moyens par formulaire 97


Tableau 4ndash30 Comparaison des formulaires par rapport 98

aux seuils de deacuteclaration INRP et TRI 1995

49 Extension de la liste des activiteacutes viseacutees 98

par le TRI

Tableau 4ndash31 Rejets et transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP 99

par les secteurs industriels qursquoil est preacutevudrsquoajouter au TRI 1995A

46 Deacuteclarations par secteur industriel 80

Tableau 4ndash14 Reacutepartition des rejets et transferts 80

par secteur industriel (code SIC) INRP 1995A


par secteur industriel (code SIC) TRI 1995A

Figure 4ndash5 Secteurs industriels ayant deacuteclareacute 82

les plus importants rejets et transferts totauxINRP et TRI 1995A

Figure 4ndash6 Rejets et transferts des secteurs industriels 82

ayant deacuteclareacute les plus importants rejets ettransferts totaux INRP et TRI 1995A


et de transferts


INRP et TRI 1995ndash1997 1995A

Tableau 4ndash17 Reacutepartition des formulaires preacutevoyant des 84

variations quant aux rejets et transferts totaux1995ndash1997 1995A

Tableau 4ndash18 Variations preacutevues quant aux 25 substances 85

ayant fait lrsquoobjet des plus importants rejetset transferts totaux INRP 1995ndash1997 1995A


ayant fait lrsquoobjet des plus importants rejetset transferts totaux TRI 1995ndash1997 1995A

Tableau 4ndash20 Variations preacutevues quant aux rejets 87

et transferts totaux par secteur industrielINRP 1995ndash1997 1995A


et transferts totaux par secteur industrielTRI 1995ndash1997 1995A


59


Faits saillantsbull Les donneacutees sur les substances chimiques et sur les cateacutegories drsquoactiviteacute communes

aux deux RRTP repreacutesentent 68 des rejets et transferts totaux enregistreacutes dans labase de donneacutees de lrsquoINRP comparativement agrave 84 dans le cas du TRI La reacutepartitionpar type de rejet et de transfert pour les donneacutees apparieacutees de lrsquoINRP et du TRI estsemblable agrave ce qursquoelle est pour chacune des deux bases de donneacutees

bull Pour les anneacutees 1995 agrave 1997 les eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ont preacutevu une reacuteductiondes rejets et transferts totaux de 14 comparativement agrave une reacuteduction de 4 dans lecas des eacutetablissements viseacutes par le TRI (les projections de ceux-ci sont fondeacutees sur lagestion des volumes de deacutechets rejeteacutes eacutelimineacutes ou transfeacutereacutes agrave des fins de traitementet ces volumes sont comparables aux rejets et transferts totaux) Le secteur des pacircteset papiers au Canada et celui des produits chimiques aux Eacutetats-Unis sont ceux qui ontpreacutevu les plus fortes reacuteductions celles-ci repreacutesentant chacune plus de la moitieacute de lareacuteduction nette preacutevue pour lrsquoINRP et le TRI respectivement

bull Les rejets et les transferts moyens par eacutetablissement sont deux fois plus eacuteleveacutes dans lecas de lrsquoINRP que dans celui du TRI Cet eacutecart important ne semble lieacute ni au nombremoyen de formulaires (substances chimiques) produits par eacutetablissement ni auxdiffeacuterences quant aux principales substances chimiques utiliseacutees par les eacutetablissementsni aux diffeacuterences concernant les seuils de deacuteclaration des deux RRTP

bull Les diffeacuterences relatives aux rejets et transferts moyens des eacutetablissements viseacutes parles deux RRTP ne semblent pas refleacuteter la reacutepartition des secteurs industriels des deuxpays Les rejets et les transferts moyens par formulaire de lrsquoINRP sont plus importantsdans 15 des 20 secteurs pour les donneacutees apparieacutees (agrave lrsquoaide du code SIC ameacutericain agravedeux chiffres) y compris les secteurs ayant deacuteclareacute les plus importants rejets et transfertstotaux aux fins des deux RRTP mais lrsquoeacutecart varie selon les secteurs Pour certains codesSIC agrave trois chiffres les rejets et les transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP sont beaucoup plusimportants que ceux deacuteclareacutes au TRI tandis que pour drsquoautres ils sont beaucoup plusfaibles ce agrave quoi lrsquoon peut srsquoattendre puisque la reacutepartition des secteurs est assezdiffeacuterente drsquoun pays agrave lrsquoautre

41 Introduction

LrsquoINRP du Canada et le TRI des Eacutetats-Unis visent diffeacuterents ensembles desubstances chimiques et drsquoactiviteacutesindustrielles Afin de mieux comparerces bases de donneacutees les substanceschimiques et les secteurs industriels nefigurant que sur lrsquoune ou lrsquoautre listeet non sur les deux ont eacuteteacute exclus delrsquoanalyse Les formulaires des eacutetablis-sements non manufacturiers de la basede donneacutees de lrsquoINRP (ceux dont lesactiviteacutes ne sont pas classeacutees sous lescodes SIC ameacutericains allant de 20 agrave 39)nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte car le TRIne considegravere que les eacutetablissementsde fabrication et les eacutetablissementsfeacutedeacuteraux LrsquoINRP au contraire exigeque tout eacutetablissement (agrave de raresexceptions pregraves) qui utilise une sub-stance chimique figurant sur sa listeproduise une deacuteclaration En 1998 leTRI doit ajouter agrave sa liste quelquesautres secteurs industriels non manu-facturiers (exploitation miniegravere desmeacutetaux exploitation de la houilleproduction drsquoeacutelectriciteacute traitement desdeacutechets dangereux produits chimiquesde gros stations de chargement desproduits peacutetroliers services de reacutecu-peacuteration des solvants)

En outre certaines substanceschimiques inscrites agrave lrsquoINRP ne figurentpas sur la liste du TRI et vice versa Auxfins de lrsquoanalyse tous les formulairesayant trait aux substances chimiquesnon communes aux deux RRTP ont eacuteteacutelaisseacutes de cocircteacute ce qui donne un total de169 substances chimiques communesaux deux listes en 1995


60

chimiques (18 ) qursquoen raison dessecteurs industriels (1) ce qui a donneacutelieu agrave lrsquoexclusion de 16 des rejets ettransferts totaux Lrsquoensemble desdonneacutees apparieacutees (substances chi-miques et secteurs industriels communs)qui en a reacutesulteacute repreacutesente 68 desrejets et transferts totaux deacuteclareacutes agravelrsquoINRP et 84 de ceux deacuteclareacutes au TRI

Le fait drsquoavoir reacuteduit les deuxbases de donneacutees agrave leurs eacuteleacutementscommuns a peu drsquoincidence sur lareacutepartition de lrsquoensemble des rejets etdes transferts dans les deux systegravemescomme on le constate en comparant lestableaux 3ndash1 et3ndash2 du chapitre 3 Ilsrsquoensuit toutefois que certains deseacutetablissements canadiens de tecircte pourles rejets et transferts totaux ont eacuteteacuteexclus de la base de donneacutees de lrsquoINRPparce qursquoil srsquoagissait drsquoeacutetablissementsnon manufacturiers De plus certainseacutetablissements de tecircte ont aussi eacuteteacuteexclus tant de lrsquoINRP que du TRI agravecause de diffeacuterences dans les listes desubstances des deux systegravemes (surtoutdans les formulaires concernant lrsquoacidesulfurique et lrsquoacide chlorhydrique dessubstances agrave deacuteclarer)

De mecircme certaines substancesassocieacutees aux rejets et aux transferts lesplus importants de lrsquoun ou lrsquoautresystegraveme ont eacuteteacute exclues de lrsquoensembledes donneacutees apparieacutees Certainesdoivent ecirctre deacuteclareacutees uniquement auTRI (p ex le n-hexane) alors quedrsquoautres doivent ecirctre deacuteclareacutees aux deuxRRTP dans des formulaires diffeacuterents(p ex lrsquoacide chlorhydrique et lrsquoacidesulfurique) En outre certaines sub-stances associeacutees aux plus importantsrejets et transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP nese classent pas en tecircte dans lrsquoensembledes donneacutees apparieacutees parce qursquoellesont eacuteteacute deacuteclareacutees surtout par des eacutetablis-sements qui dans le TRI ne sont pastenus agrave la deacuteclaration (ces substancesincluent notamment lrsquoeacutethylegraveneglycollrsquoarsenic et le disulfure de carbone)

Figure 4ndash1

1 9 9 5

Comparaison des donneacutees de lrsquoINRP et du TRI relatives aux substanceschimiques et aux secteurs industriels apparieacutes (code SIC)

Le chapitre 3 a reacutesumeacute les deacutecla-rations produites aux fins des RRTPnord-ameacutericains pour 1995 sur la basede lrsquoensemble des donneacutees apparieacuteessoit celles concernant les substanceschimiques et les secteurs industrielscommuns Agrave partir des mecircmes donneacuteesapparieacutees le preacutesent chapitre dresse descomparaisons entre lrsquoINRP et le TRIet il examine lrsquoeacutecart frappant entre lesrejets et transferts moyens par eacutetablis-sement viseacute par lrsquoINRP ou le TRI

42 Effet de lrsquoappariement

La figure 4ndash1 illustre les conseacutequencesde lrsquoexclusion des eacuteleacutements non compa-rables Pour lrsquoINRP 20 des formu-laires ont eacuteteacute exclus parce que les codesde classification ne correspondaient pasaux critegraveres du TRI On a aussi exclu12 des formulaires de lrsquoINRP enraison des substances deacuteclareacutees Pource qui est des rejets et transferts totauxlrsquoeffet a eacuteteacute quelque peu diffeacuterent 24de ce total a eacuteteacute exclu de lrsquoINRP parce

qursquoil correspondait agrave des eacutetablissementsne se consacrant pas principalement agravela fabrication mais seulement 8 lrsquoaeacuteteacute en raison de substances chimiquesne figurant pas sur la liste du TRI Celaa eu pour effet de soustraire de lrsquoanalyse33 des rejets et transferts totauxdeacuteclareacutes agrave lrsquolNRP

En ce qui concerne le TRI leseffets se sont aveacutereacutes moins importantset inverses plus de formulaires ont eacuteteacutemis de cocircteacute en raison des substances

Secteursindustriels

exclus199

Apparieacutes688

Substanceschimiques exclues

119

Formulaires

Secteursindustriels

exclus244

Apparieacutes675


82


INRP

TRI

Apparieacutes815

Secteurs industrielsexclus04

Apparieacutes844


153

Formulaires Rejets et transferts totaux



176

A


61

0

20

40

60

80

100

0

20

40

60

80

100

Figure 4ndash2

1 9 9 5Reacutepartition des rejets et transferts INRP et TRI

INRP TRINombre Nombre

Eacutetablissements 1 309 19 786Formulaires 4 328 59 764

kg kg

Dans lrsquoair 79 547 053 513 560 407 943 485Dans les eaux de surface 15 419 582 99 60 570 521 52Injection souterraine 9 937 227 64 92 783 273 80Dans le sol 11 690 712 75 123 219 666 107

Rejets apparieacutes 116 744 327 753 836 981 403 725

Traitement destruction 13 148 001 85 103 959 767 90Eacutegout SEP 4 457 382 29 95 796 854 83Eacutelimination confinement 20 654 350 133 117 927 818 102

Transferts apparieacutes 38 259 733 247 317 684 439 275

Rejets et transferts totaux 155 004 060 1000 1 154 665 842 1000

Tableau 4ndash1

1 9 9 5Rejets et transferts INRP et TRI

A

Les diffeacuterences dans les cateacutegoriesdrsquoactiviteacute ont aussi un effet sur leclassement des secteurs industriels delrsquoINRP lrsquoexploitation miniegravere demeacutetaux par exemple est un eacuteleacutementimportant dans les deacuteclarations delrsquoINRP mais elle est actuellementexclue du TRI Par contre la cateacutegorielaquo codes multiples raquo du TRI mdash leseacutetablissements deacuteclarant sous plusdrsquoun code SIC mdash est consideacutereacutee danslrsquoanalyse parce qursquoelle regroupe deseacutetablissements qui sont tous manu-facturiers Le preacutesent chapitre se terminepar un bref examen des deacuteclarationsagrave lrsquoINRP provenant des cateacutegoriesdrsquoactiviteacute qui seront viseacutees par le TRIdegraves lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1998

43 Tendances en matiegraverede rejets et de transferts

Le reacutesultat des exclusions deacutecrites ci-dessus est un ensemble de donneacuteesapparieacutees qui permet une comparaisondirecte des deux RRTP Le tableau 4ndash1

reacutecapitule les donneacutees de lrsquoINRP et duTRI relatives agrave cet ensemble de donneacuteesapparieacutees La proportion des rejets parrapport aux transferts srsquoest aveacutereacutee lamecircme dans les deux RRTP les rejetsont eacuteteacute pregraves de trois fois plus importantsque les transferts

Les rejets dans lrsquoair ont constitueacutele plus important type de rejet repreacute-sentant 51 des rejets et transfertstotaux deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP et 49 deceux deacuteclareacutes au TRI Les rejets dansles eaux de surface et les rejets dans lesol ont eacuteteacute pour lrsquoINRP et le TRI res-pectivement les deuxiegravemes types derejets en importance Les transfertseffectueacutes agrave des fins drsquoeacutelimination ou deconfinement ont eacuteteacute les plus importantsdans les deux inventaires mais laproportion des transferts agrave lrsquoeacutegout ouvers des SEP eacutetait beaucoup moinsimportante dans le cas de lrsquoINRP quedans celui du TRI La figure 4ndash2 montrela reacutepartition relative des rejets et destransferts de lrsquoINRP et du TRI pourlrsquoensemble des donneacutees apparieacutees

INRP TRIINRP TRI

Eacutelimination confinement

Eacutegout SEP

Traitement destruction

Dans le sol

Injection souterraine


Dans lrsquoair

Pour

cent

age

Pour

cent

age

A


62

Codes SIC multiples utiliseacutes aux Eacutetats-Unis seulement

Tableau 4ndash2

1 9 9 5A

Rejets dans les eaux de surface et transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEPpar secteur industriel INRP et TRI (code SIC)

Code Formulaires Dans les eaux de surface Eacutegout SEP TotalSIC Secteur industriel Nombre kg kgform kg kgform kg kgform

INRP

26 Produits de papier 90 124 11 879 113 770 131 990 21 133 05 235 11 900 246 599 132 22528 Produits chimiques 186 257 1 459 115 95 7 845 3 424 972 768 18 414 4 884 087 246 26 25920 Produits alimentaires 14 19 39 006 03 2 786 399 661 90 28 547 438 667 22 31 33333 Meacutetaux de premiegravere fusion 164 226 1 671 428 108 10 192 274 703 62 1 675 1 946 131 98 11 867

Total partiel 454 626 15 048 662 976 33 147 4 120 469 924 9 076 19 169 131 964 42 223Tous les autres 271 374 370 920 24 1 369 336 913 76 1 243 707 833 36 2 612Total pour lrsquoINRP 725 1000 15 419 582 1000 21 268 4 457 382 1000 6 148 19 876 964 1000 27 417

TRI

26 Produits de papier 900 54 7 622 282 126 8 469 18 890 688 197 20 990 26 512 970 170 29 45928 Produits chimiques 4 845 291 39 475 511 652 8 146 47 419 309 495 9 785 86 894 819 556 17 93120 Produits alimentaires 748 45 2 624 087 43 3 508 8 910 949 93 11 913 11 535 036 74 15 421

Codes multiples 20ndash39 1 464 88 4 316 580 71 2 948 5 946 552 62 4 062 10 263 132 66 7 01033 Meacutetaux de premiegravere fusion 1 885 113 3 697 017 61 1 961 2 314 163 24 1 228 6 011 180 38 3 189

Total partiel 9 842 591 57 735 476 953 5 866 83 481 661 871 8 482 141 217 137 903 14 348Tous les autres 6 823 409 2 835 045 47 416 12 315 192 129 1 805 15 150 237 97 2 220Total pour le TRI 16 665 1000 60 570 521 1000 3 635 95 796 854 1000 5 748 156 367 374 1000 9 383

431 Rejets dans les eauxde surface et lestransferts agrave lrsquoeacutegoutou vers des SEP

Les rejets dans les eaux de surfacedeacuteclareacutes par les eacutetablissements cana-diens sont plus importants en chiffresabsolus que ceux des eacutetablissementsameacutericains Dans lrsquoensemble des don-neacutees apparieacutees les rejets directs dansles eaux de surface deacuteclareacutes aux finsde lrsquoINRP srsquoeacutelegravevent agrave 15 millionsde kilogrammes et ceux qui onteacuteteacute deacuteclareacutes aux fins du TRI agrave pregravesde 61 millions de kilogrammes Surles rejets et transferts totaux 10 desrejets deacuteclareacutes par les eacutetablissements

canadiens concernent les eaux desurface comparativement agrave 5 pourles eacutetablissements ameacutericains Cettepreacutepondeacuterance des rejets dans leseaux de surface par les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP contraste avec lestransferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP deseacutetablissements viseacutes par le TRI Leseacutetablissements canadiens comptent pour3 des transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers desSEP comparativement agrave 8 pour leseacutetablissements ameacutericains (tableau 4ndash1)

Le rapport entre ces deux cateacute-gories de rejets et de transferts nrsquoestpas arbitraire Certaines substancesreacutepertorieacutees dans les deacutechets peuventecirctre ou bien rejeteacutees dans une masse

drsquoeau (de surface) ou bien eacutevacueacuteesvers une station municipale drsquoeacutepurationdes eaux useacutees Ainsi la plus forteproportion de rejets dans les eaux desurface deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP sembleindiquer que les eacutetablissements cana-diens rejettent directement des sub-stances reacutepertorieacutees tandis que leseacutetablissements ameacutericains transfegraverentdes flux de deacutechets similaires versdes stations publiques agrave des fins detraitement La mesure de protection delrsquoenvironnement que permet une telledeacutemarche variera selon les meacutethodesutiliseacutees par la station drsquoeacutepuration etselon les substances Les substancesvolatiles par exemple sont susceptibles

de srsquoeacutevaporer dans lrsquoair qursquoelles soientrejeteacutees directement dans des eaux desurface ou eacutevacueacutees vers une stationdrsquoeacutepuration municipale Certaines sta-tions drsquoeacutepuration extraient les meacutetauxqui sont ensuite mis en deacutecharge maisbeaucoup drsquoautres ne le font pas ce quiveut dire que les meacutetaux passent dansles eaux reacuteceptrices

Certaines quantiteacutes qui en 1994auraient eacuteteacute deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP en tantque rejets dans les eaux de surfacepouvaient ecirctre deacuteclareacutees en 1995 en tantque transferts agrave lrsquoeacutegout conformeacutementaux nouvelles modaliteacutes de deacuteclarationdeacutecrites au chapitre 2


63


Tableau 4ndash3

1 9 9 5

Rejets dans les eaux de surface (lt1 500 000 kg) et transferts agrave lrsquoeacutegoutou vers des SEP (lt 1 500 000 kg) par secteur industriel INRP et TRI (code SIC)A


INRP

26 Produits de papier 86 119 2 873 797 448 33 416 21 133 16 246 2 894 930 375 33 66228 Produits chimiques 185 257 1 459 115 227 7 887 274 972 210 1 486 1 734 087 225 9 37320 Produits alimentaires 14 19 39 006 06 2 786 399 661 306 28 547 438 667 57 31 33333 Meacutetaux de premiegravere fusion 164 228 1 671 428 261 10 192 274 703 210 1 675 1 946 131 252 11 867

Total partiel 449 624 6 043 346 942 36 850 970 469 742 5 917 7 013 815 908 42 767Tous les autres 271 376 370 920 58 1 369 336 913 258 1 243 707 833 92 2 612Total pour lrsquoINRP 720 1000 6 414 266 1000 8 909 1 307 382 1000 1 816 7 721 648 1000 10 725

TRI



Total partiel 9 824 590 30 569 966 915 3 112 53 889 661 814 5 486 84 459 627 848 8 597Tous les autres 6 823 410 2 835 045 85 416 12 315 192 186 1 805 15 150 237 152 2 220Total 16 647 1000 33 405 011 1000 2 007 66 204 854 1000 3 977 99 609 864 1000 5 984

Dans les deux pays les mecircmessecteurs industriels (produits de papierproduits chimiques produits alimen-taires meacutetaux de premiegravere fusion) ainsique la cateacutegorie laquocodes multiplesraquo duTRI ameacutericain ont eacuteteacute agrave lrsquoorigine de plusde 90 de lrsquoensemble des rejets dansles eaux de surface et des transferts agravelrsquoeacutegout ou vers des SEP Des diffeacuterencesimportantes apparaissent cependantlorsque lrsquoon compare les performancesdes secteurs industriels viseacutes par lrsquoINRPet par le TRI et entre les deux RRTPLes tableaux 4ndash2 et 4ndash3 examinent cesdiffeacuterences

Le principal exemple est celui dusecteur des produits de papier dont les

eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ontdeacuteclareacute en moyenne 131 990 kg derejets dans les eaux de surface parformulaire de deacuteclaration ce quirepreacutesente six fois la moyenne nationaledes rejets dans les eaux de surface delrsquoensemble des secteurs De plus levolume total de substances chimiquesrejeteacutees dans les eaux de surface par leseacutetablissements de lrsquoindustrie du papierviseacutes par lrsquoINRP est 550 fois supeacuterieuragrave celui des substances transfeacutereacutees agravelrsquoeacutegout ou vers des SEP

Ces reacutesultats extrecircmes ressortentdes deacuteclarations de quelques eacutetablisse-ments seulement Quatre des 90 formu-laires produits par des eacutetablissements

du secteur des produits de papier fonteacutetat de rejets dans les eaux de surfacede plus de 15 million de kilogrammesSi lrsquoon excluait ces formulaires delrsquoanalyse les rejets totaux dans les eauxde surface deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP baisse-raient de 15 millions agrave 6 millions dekilogrammes tous les autres formu-laires du secteur des produits de papiercompteraient chacun une moyenne de33 416 kg de rejets dans les eaux desurface ce qui est encore quatre foisla quantiteacute moyenne de toutes lescateacutegories drsquoactiviteacute pour ce type derejet sans les eacutetablissements de tecircte Lamoyenne des rejets dans les eaux desurface et vers des SEP des eacutetablis-sements du secteur des produits de

papier viseacutes par lrsquoINRP serait aussi pregravesde quatre fois plus eacuteleveacutee que lamoyenne comparable des eacutetablis-sements du mecircme secteur viseacutes par leTRI

Le secteur des produits de papieravec 12 des formulaires soumis agravelrsquoINRP est agrave lrsquoorigine de 77 des rejetsdans les eaux de surface lorsque tousles formulaires sont consideacutereacutes et la partdes rejets qui lui est attribuable sansles eacutetablissements de tecircte est de 45Pour ce qui est des rejets totaux dansles eaux de surface et des transferts agravelrsquoeacutegout ou vers des SEP les eacutetablis-sements de lrsquoindustrie du papier viseacutespar lrsquoINRP se classent en tecircte pour les


64

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt QIT-Fer et Titane Inc (Tracy Queacutebec) a deacuteclareacute par erreur des rejets totaux de 2 000 t Cet eacutetablissement a eacuteteacute retireacute de la preacutesente liste IS = Injection souterraine

Tableau 4ndash4

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importants rejets totaux INRP

A


Rang Eacutetablissement Ville province CTI SIC formulaires (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

1 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 14 4 277 316 302 517 0 3 646 4 583 7392 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 11 2 085 465 79 883 1 655 240 111 063 3 931 7513 Irving Pulp and PaperIrving Tissue Co Saint John NB 27 26 3 275 185 3 387 916 0 0 3 663 1014 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 339 568 0 3 156 460 1 143 3 497 1715 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 6 3 351 900 0 0 1 320 3 353 2206 Canadian Fertilizers Limited Medicine Hat AB 37 28 4 2 618 992 25 663 0 0 2 644 7597 Shell Scotford Refinery Fort Saskatchewan AB 36 29 11 53 925 112 2 515 001 662 2 569 7008 Cartons St-Laurent Inc LaTuque QC 27 26 5 489 840 1 930 205 0 0 2 420 0459 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 6 13 986 221 0 2 397 300 2 411 507

10 James River-Marathon Ltd Marathon ON 27 26 3 129 000 2 061 100 0 0 2 190 10011 Novacor Chemicals Ltd-St Clair Site Corunna ON 37 28 9 2 155 900 790 0 0 2 156 69012 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 15 2 035 106 1 845 0 0 2 036 95113 General Chemical Canada Ltd Amherstburg ON 37 28 2 1 758 300 184 400 0 0 1 942 70014 Carseland Nitrogen Operations Calgary AB 37 28 4 1 920 250 0 0 500 1 920 75015 Algoma Steel Inc Sault Ste Marie ON 29 33 17 209 120 328 558 0 1 372 425 1 911 73116 Domtar Packaging Red Rock Mill Red Rock ON 27 26 1 240 000 1 660 000 0 0 1 900 00017 Petro-Canada Edmonton Refinery Edmonton AB 36 29 15 186 100 600 1 698 800 2 100 1 887 60018 Terra Lambton Works Courtright ON 37 28 5 1 584 700 42 700 0 0 1 627 40019 General Motors of Canada Limited Car Plant Oshawa ON 32 37 13 1 550 042 0 0 0 1 550 04220 Sidbec Dosco (ISPAT) Inc-Acierie Contrecœur QC 29 33 5 98 575 972 0 1 410 840 1 510 38721 Nutrite Inc-Nitrogen Division Maitland ON 37 28 5 914 851 201 140 0 590 1 116 58122 Strathcona Refinery Imperial Oil Edmonton AB 36 29 22 201 930 3 960 900 784 905 1 107 57923 Simplot Canada Ltd Brandon MB 37 28 10 968 153 69 900 0 30 500 1 068 67924 Avenor Inc Thunder Bay ON 27 26 6 1 008 193 21 310 0 0 1 029 50325 Peace River Pulp Division Daishowa Marubeni Peace River AB 27 26 5 978 600 47 300 0 0 1 025 90026 Canadian General-Tower Ltd Cambridge ON 16 30 7 959 775 0 0 0 959 97927 Standard Products (Can) Ltd-Rubber Plant 1 Stratford ON 15 30 3 951 015 0 0 0 951 01528 General Motors of Canada Limited Truck Plant Oshawa ON 32 37 13 867 277 0 0 0 867 90129 Les Papiers Perkins Lteacutee Candiac QC 27 26 2 842 660 0 0 0 842 66030 Dofasco Inc Hamilton ON 29 33 18 644 921 125 973 0 125 771 01931 Gerdau MRM Steel Inc Selkirk MB 29 33 4 0 0 0 762 000 762 00032 Aciers Inoxydables Atlas Tracy QC 29 33 10 22 625 725 500 0 0 748 12533 DuPont Canada Inc-Maitland Site Augusta ON 37 28 16 327 005 375 410 0 42 500 744 91534 Fletcher Challenge Canada (FCCL) Elk Falls Mill Campbell River BC 27 26 3 534 700 173 000 0 0 707 70035 Sunworthy Wallcoverings Borden Co Brampton ON 27 26 5 705 800 0 0 0 705 80036 Stelco Lake Erie Works Nanticoke ON 29 33 20 181 698 65 244 0 428 000 674 97637 Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd Prince Albert SK 27 26 4 631 732 35 000 0 0 666 73238 Union Carbide Canada Inc Red Deer AB 37 28 5 653 025 0 0 0 653 45939 Noranda-Fonderie Horne Rouyn Noranda 29 33 12 633 430 13 280 0 0 648 04540 Ford Motor Co St Thomas Assembly Plant St Thomas ON 32 37 13 636 000 7 680 0 0 643 68041 Morbern Incorporated Cornwall ON 16 30 3 632 240 0 0 0 632 24042 AltaSteel Ltd Edmonton AB 29 33 6 6 303 2 029 0 618 501 626 83343 Saskferco Products Inc Belle Plaine SK 37 28 6 626 300 0 0 0 626 31944 Inco Limited Copper Cliff Smelter Complex Copper Cliff ON 29 33 6 621 640 0 0 0 621 64045 St Anne-Nackawic Pulp Company Ltd Nackawic NB 27 26 8 508 177 91 940 0 10 690 610 80746 Domtar Fine Papers Cornwall ON 27 26 5 323 630 250 890 0 0 574 52047 Skeena Cellulose Pulp Operations Prince Rupert BC 27 26 3 562 000 0 0 0 562 00048 Sydney Steel Corporation Sydney NS 29 33 10 0 3 000 0 530 500 533 50049 Stelco Hilton Works Hamilton ON 29 33 21 264 485 235 030 0 1 800 503 09550 Chrysler Canada Ltd-Windsor Assembly Plant Windsor ON 32 37 12 501 398 0 0 0 501 398



65

quantiteacutes aussi bien que pour lamoyenne par formulaire et ce avecet sans les formulaires faisant eacutetatde grandes quantiteacutes

Au contraire les fabricants deproduits de papier viseacutes par le TRI fonteacutetat de quantiteacutes transfeacutereacutees agrave lrsquoeacutegoutou vers des SEP qui sont 25 fois plusimportantes que les quantiteacutes qursquoilsont rejeteacutees dans les eaux de surfaceLeurs moyennes par formulaire sonteacutegalement 2ndash3 fois plus eacuteleveacutees que lesmoyennes nationales de lrsquoensemble dessecteurs manufacturiers (Le chapitre 8examine plus en deacutetail les deacuteclarationsdes eacutetablissements du secteur des pacircteset papiers du Canada et des Eacutetats-Unis)

Dans une moindre mesure lesfabricants de produits chimiques ontdomineacute dans la cateacutegorie des transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP deacuteclareacutes agravelrsquoINRP ayant eacuteteacute agrave lrsquoorigine de 77de ceux-ci Pour ce type de transfert lamoyenne des eacutetablissements de cesecteur est de 18 414 kg par formulairesoit trois fois la moyenne nationaleCette disproportion est attribuable agrave unseul des 186 formulaires produitsLrsquoomission de ce formulaire reacuteduiraitsensiblement la part du secteur desproduits chimiques dans les transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP compileacutes parlrsquoINRP et le secteur des produitsalimentaires serait alors agrave lrsquoorigine dela plus importante quantiteacute de ce typede transfert et preacutesenterait lrsquoune des plusfortes moyennes par formulaire Si ceformulaire eacutetait exclu la quantiteacutemoyenne (par formulaire) des rejetsdans les eaux de surface et des transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP attribuableaux eacutetablissements canadiens du secteurdes produits chimiques serait moinseacuteleveacutee que celle des eacutetablissementsameacutericains du mecircme secteur

Dans le cas du TRI les eacutetablisse-ments du secteur des produits chimiquesont eacuteteacute les principales sources tant desrejets dans les eaux de surface que des

transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP Lesmoyennes par formulaire produit par leseacutetablissements de ce secteur sont engros deux fois plus eacuteleveacutees que lamoyenne nationale dans ces deuxcateacutegories Sur les 18 formulaires duTRI faisant eacutetat de quantiteacutes de plus de15 million de kilogrammes dans cesdeux cateacutegories de rejets et de transferts8 proviennent du secteur des produitschimiques et 8 autres du secteur desproduits de papier En excluant lesdeacuteclarations des secteurs de tecircte lesrejets totaux dans les eaux de surfacecompileacutes par le TRI passeraient de61 millions agrave 33 millions de kilo-grammes et celui des transferts agravelrsquoeacutegout ou vers des SEP de 96 millionsagrave 66 millions de kilogrammes

44 Deacuteclarations deseacutetablissements

Les tableaux 4ndash4 agrave 4ndash7 eacutenumegraverent les50 eacutetablissements de chaque pays ayantdeacuteclareacute les plus importants volumes derejets ainsi que les plus importantsvolumes de rejets et de transferts pourlrsquoensemble des donneacutees apparieacutees soitles donneacutees relatives aux substances etaux secteurs communs en 1995 (Il estimportant de rappeler que toute eacuteva-luation de lrsquoincidence relative des rejetset transferts des eacutetablissements sur lasanteacute et sur lrsquoenvironnement doit tenircompte de la toxiciteacute des substanceschimiques en cause des conditionsclimatiques locales et de la distanceseacuteparant les populations etou les aireseacutecologiques vulneacuterables des deacutechetsrejeteacutes voir lrsquoexamen des autres enjeuxconcernant le classement des eacutetablis-sements dans lrsquoencadreacute de la sous-section 33 au chapitre 3)

Ces tableaux indiquent aussi lessubstances chimiques et les types derejets et de transferts qui repreacutesententau moins 70 des deacuteclarations drsquouneacutetablissement (Les donneacutees surtoutes les substances chimiques setrouvent sur Internet agrave lrsquoadresse lthttpwwwecgccagt pour les eacutetablissements


1 Ammoniac meacutethanol (air)2 Ammoniac (air IS)3 Meacutethanol (eau)4 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)5 Meacutethanol (air)6 Ammoniac (air)7 Ammoniac (IS)8 Meacutethanol (eau)9 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)

10 Meacutethanol (eau)11 Cyclohexane (air)12 Chloromeacutethane cyclohexane benzegravene (air)13 Ammoniac (air)14 Ammoniac (air)15 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol eau)16 Meacutethanol (eau)17 Ammoniac (IS)18 Ammoniac (air)19 Xylegravene toluegravene (air)20 Zinc (et ses composeacutes) (sol)21 Ammoniac (air)22 Ammoniac (IS)23 Ammoniac (air)24 Meacutethanol (air)25 Meacutethanol (air)26 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)27 Xylegravene (air)28 Xylegravene toluegravene butan-1-ol (air)29 Xylegravene (air)30 Benzegravene ammoniac (air eau)31 Zinc (et ses composeacutes) (sol)32 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)33 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac cyclohexane (eau air)34 Meacutethanol (air)35 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene (air)36 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol) benzegravene (air)37 Meacutethanol chlore (air)38 Eacutethylegraveneglycol eacutethylegravene (air)39 Plombcuivre (et leurs composeacutes) (air)40 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone butan-1-ol (air)41 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)42 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)43 Ammoniac (air)44 Nickelcuivre (et leurs composeacutes) (air)45 Meacutethanol dioxyde de chlore chlore meacutethyleacutethylceacutetone (air)46 Meacutethanol (air)47 Meacutethanol chlore (air)48 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)49 Ammoniac benzegravene (eau air)50 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)


66

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresselthttpwwwecgccagt

QIT-Fer et Titane Inc (Tracy Queacutebec) a deacuteclareacute par erreur des rejets totaux de 2 000 t Cet eacutetablissement a eacuteteacute retireacute de la preacutesente liste IS = Injection souterraine

Tableau 4ndash5

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importants rejets et transferts totaux INRP

A



1 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 6 13 986 221 0 2 397 300 2 411 5072 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 14 4 277 316 302 517 0 3 646 4 583 7393 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 11 2 085 465 79 883 1 655 240 111 063 3 931 7514 Irving Pulp and PaperIrving Tissue Co Saint John NB 27 26 3 275 185 3 387 916 0 0 3 663 1015 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 339 568 0 3 156 460 1 143 3 497 1716 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 6 3 351 900 0 0 1 320 3 353 2207 Dominion Colour Corp Ajax ON 37 28 6 0 0 0 0 1008 Dofasco Inc Hamilton ON 29 33 18 644 921 125 973 0 125 771 0199 Canadian Fertilizers Limited Medicine Hat AB 37 28 4 2 618 992 25 663 0 0 2 644 759

10 Shell Scotford Refinery Fort Saskatchewan AB 36 29 11 53 925 112 2 515 001 662 2 569 70011 Cartons St-Laurent Inc LaTuque QC 27 26 5 489 840 1 930 205 0 0 2 420 04512 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 15 2 035 106 1 845 0 0 2 036 95113 Novacor Chemicals Ltd-St Clair Site Corunna ON 37 28 9 2 155 900 790 0 0 2 156 69014 James River-Marathon Ltd Marathon ON 27 26 3 129 000 2 061 100 0 0 2 190 10015 CXY Chemicals Nanaimo BC 37 28 2 0 0 0 0 24416 General Chemical Canada Ltd Amherstburg ON 37 28 2 1 758 300 184 400 0 0 1 942 70017 Carseland Nitrogen Operations Calgary AB 37 28 4 1 920 250 0 0 500 1 920 75018 Algoma Steel Inc Sault Ste Marie ON 29 33 17 209 120 328 558 0 1 372 425 1 911 73119 Domtar Packaging Red Rock Mill Red Rock ON 27 26 1 240 000 1 660 000 0 0 1 900 00020 Petro-Canada Edmonton Refinery Edmonton AB 36 29 15 186 100 600 1 698 800 2 100 1 887 60021 Stelco Mcmaster Lte Contrecœur QC 29 33 5 9 330 0 0 0 10 03022 Fraser Inc Edmundston NB 27 26 8 173 120 0 0 0 173 12023 Terra Lambton Works Courtright ON 37 28 5 1 584 700 42 700 0 0 1 627 40024 General Motors of Canada Limited Car Plant Oshawa ON 32 37 13 1 550 042 0 0 0 1 550 04225 Ivaco Rolling Mills LrsquoOrignal ON 29 33 5 15 387 1 0 0 16 25626 Sidbec Dosco (ISPAT) Inc-Acierie Contrecœur QC 29 33 5 98 575 972 0 1 410 840 1 510 38727 Dominion Castings Ltd Hamilton ON 29 33 3 1 027 100 0 0 1 22728 Slater Steels HSB Division Hamilton ON 29 33 6 9 504 0 0 300 10 10429 Aciers Inoxydables Atlas Tracy QC 29 33 10 22 625 725 500 0 0 748 125

30 Strathcona Refinery Imperial Oil Edmonton AB 36 29 22 201 930 3 960 900 784 905 1 107 57931 Nutrite Inc-Nitrogen Division Maitland ON 37 28 5 914 851 201 140 0 590 1 116 58132 Simplot Canada Ltd Brandon MB 37 28 10 968 153 69 900 0 30 500 1 068 67933 Avenor Inc Thunder Bay ON 27 26 6 1 008 193 21 310 0 0 1 029 50334 Peace River Pulp Division Daishowa Marubeni Peace River AB 27 26 5 978 600 47 300 0 0 1 025 90035 Standard Products (Can) Ltd-Rubber Plant 1 Stratford ON 15 30 3 951 015 0 0 0 951 01536 Canadian General-Tower Ltd Cambridge ON 16 30 7 959 775 0 0 0 959 97937 General Motors of Canada Ltd Truck Plant Oshawa ON 32 37 13 867 277 0 0 0 867 90138 Les Papiers Perkins Lteacutee Candiac QC 27 26 2 842 660 0 0 0 842 66039 AltaSteel Ltd Edmonton AB 29 33 6 6 303 2 029 0 618 501 626 83340 Stelco Hilton Works Hamilton ON 29 33 21 264 485 235 030 0 1 800 503 09541 Gerdau MRM Steel Inc Selkirk MB 29 33 4 0 0 0 762 000 762 00042 DuPont Canada Inc-Maitland Site Augusta ON 37 28 16 327 005 375 410 0 42 500 744 91543 AT Plastics Inc Edmonton AB 37 28 4 148 788 0 0 485 149 77844 Sunworthy Wallcoverings Borden Co Brampton ON 27 26 5 705 800 0 0 0 705 80045 Fletcher Challenge Canada (FCCL) Elk Falls Mill Campbell River BC 27 26 3 534 700 173 000 0 0 707 70046 Kronos Canada Inc Varennes QC 37 28 6 1 800 40 700 0 0 42 50047 Stelco Lake Erie Works Nanticoke ON 29 33 20 181 698 65 244 0 428 000 674 97648 Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd Prince Albert SK 27 26 4 631 732 35 000 0 0 666 73249 Ford Motor Co St Thomas Assembly Plant St Thomas ON 32 37 13 636 000 7 680 0 0 643 68050 Union Carbide Canada Inc Red Deer AB 37 28 5 653 025 0 0 0 653 459



67

viseacutes par lrsquoINRP et agrave lrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt pour ceux viseacutes par leTRI) La carte 4ndash1 indique les 10 eacuteta-blissements de tecircte dans chaque payspour le volume des rejets et pour levolume des rejets et des transfertscombineacutes

Comme il ressort du tableau 4ndash462 des rejets totaux compileacutes danslrsquoINRP sont attribuables aux 50 eacuteta-blissements de tecircte Dans 28 de ceseacutetablissements un mecircme type de rejetdrsquoune mecircme substance chimiquecompte pour plus de 70 des rejetsde lrsquoeacutetablissement comme lrsquoindiqueaussi le tableau 4ndash4 La substancechimique le plus souvent en cause estlrsquoammoniac ou le meacutethane

Dans lrsquoINRP les 50 eacutetablisse-ments de tecircte sont agrave lrsquoorigine de 53des rejets dans lrsquoair et de 66 des rejetsdans le sol mais ils dominent surtoutpour les rejets dans les eaux de surface(81 ) et les injections souterraines(pregraves de 100)

Ces mecircmes eacutetablissements repreacute-sentent 59 des rejets et transfertstotaux de lrsquoINRP indiqueacutes dans letableau 4ndash5 et comptent pour moins quela moitieacute du total dans seulement deuxcateacutegories soit les rejets dans lrsquoair(48 ) et les transferts agrave des fins detraitement ou drsquoeacutelimination (46)

Les rejets des eacutetablissements detecircte sont nettement plus eacuteleveacutes danslrsquoINRP que dans le TRI soit 62 comparativement agrave 34 (tableau 4ndash6)Cette diffeacuterence est particuliegraverementfrappante pour ce qui est des rejetsdans lrsquoair dont 15 sont attribuablesaux eacutetablissements de tecircte du TRIcomparativement agrave 53 dans le casde ceux de lrsquoINRP Les rejets dansle sol ont constitueacute une plus forteproportion des rejets deacuteclareacutes au TRIpar les eacutetablissements de tecircte (74 )comparativement agrave ceux deacuteclareacutes agrave

Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Rejets et destruction SEP confinement totaux transferts Principales substances deacuteclareacutees


1 0 24 6 030 800 6 030 824 8 442 331 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)2 0 0 16 370 16 370 4 600 109 Ammoniac meacutethanol (air)3 0 0 0 0 3 931 751 Ammoniac (air)4 0 0 0 0 3 663 101 Meacutethanol (eau)5 0 0 35 658 35 658 3 532 829 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)6 0 74 900 30 74 930 3 428 150 Meacutethanol (air)7 0 3 150 000 186 100 3 336 100 3 336 200 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (transferts agrave lrsquoeacutegout)8 0 1 830 1 929 455 1 931 285 2 702 304 Manganegravesezinc (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination) benzegravene (air)9 0 0 0 0 2 644 759 Ammoniac (air)

10 0 0 0 0 2 569 700 Ammoniac (IS)11 0 0 948 948 2 420 993 Meacutethanol (eau)12 211 350 0 170 000 381 350 2 418 301 Chloromeacutethane (air) cyclohexane benzegravene (air transferts pour traitement)13 15 120 0 25 140 40 260 2 196 950 Cyclohexane (air)14 0 0 610 610 2 190 710 Meacutethanol (eau)15 0 0 1 988 000 1 988 000 1 988 244 Amiante (transferts pour eacutelimination)16 0 0 0 0 1 942 700 Ammoniac (air)17 0 0 0 0 1 920 750 Ammoniac (air)18 0 0 0 0 1 911 731 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol eau)19 0 0 0 0 1 900 000 Meacutethanol (eau)20 0 0 0 0 1 887 600 Ammoniac (IS)21 1 864 400 0 0 1 864 400 1 874 430 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)22 1 410 110 0 134 630 1 544 740 1 717 860 Meacutethanol (transferts pour traitement)23 0 0 12 000 12 000 1 639 400 Ammoniac (air)24 0 87 15 625 15 712 1 565 754 Xylegravene toluegravene (air)25 0 0 1 532 610 1 532 610 1 548 866 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)26 0 0 0 0 1 510 387 Zinc (et ses composeacutes) (sol)27 0 0 1 485 964 1 485 964 1 487 191 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)28 1 445 650 245 0 1 445 895 1 455 999 Zincplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour traitement)29 453 070 0 0 453 070 1 201 195 Acide nitrique et composeacutes de nitrate chrome (et ses composeacutes)

(eau transferts pour traitement)30 0 0 32 100 32 100 1 139 679 Ammoniac (IS)31 0 0 3 000 3 000 1 119 581 Ammoniac (air)32 0 0 0 0 1 068 679 Ammoniac (air)33 0 0 0 0 1 029 503 Meacutethanol (air)34 0 0 0 0 1 025 900 Meacutethanol (air)35 6 379 0 10 986 17 365 968 380 Xylegravene (air)36 4 299 0 160 4 459 964 438 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)37 0 18 021 5 285 23 306 891 207 Xylegravene toluegravene butan-1-ol (air)38 0 0 0 0 842 660 Xylegravene (air)39 0 0 179 183 179 183 806 016 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol transferts pour eacutelimination)40 59 000 47 000 196 380 302 380 805 475 Ammoniac benzegravene amiante (eau air transferts pour eacutelimination)41 0 0 0 0 762 000 Zinc (et ses composeacutes) (sol)42 0 0 0 0 744 915 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac cyclohexane (eau air)43 588 390 0 0 588 390 738 168 Aceacutetate de vinyle (transferts pour traitement)44 0 2 700 0 2 700 708 500 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene (air)45 0 0 0 0 707 700 Meacutethanol (air)46 0 0 633 000 633 000 675 500 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)47 0 0 0 0 674 976 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol) benzegravene (air)48 0 0 0 0 666 732 Meacutethanol chlore (air)49 10 832 0 10 065 20 897 664 577 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone butan-1-ol (air)50 0 0 0 0 653 459 Eacutethylegraveneglycol eacutethylegravene (air)

6 068 600 3 294 807 14 634 099 23 997 506 91 288 340462 739 709 627 589

13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 155 004 060


68

Dans les eaux Injection RejetsCode Nombre de Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totaux

Rang Eacutetablissement Ville Eacutetat SIC formulaires (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)


10 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 10 696 290 6 691 922 2 199 071 7 587 28511 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 67 947 707 0 7 074 830 7 143 48412 Elkem Metals Co Marietta OH 33 6 1 956 983 273 469 0 4 858 957 7 089 41013 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 36 479 409 558 6 170 968 0 6 650 93514 General Motors Corp Defiance OH 33 18 347 699 11 961 0 6 258 631 6 618 29215 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 20 456 104 0 5 715 283 0 6 171 38816 Monsanto Co Cantonment FL 28 22 84 873 486 5 954 254 0 6 039 61217 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 6 1 610 757 2 0 4 414 671 6 025 43118 BP Chemicals Inc Lima OH 28 28 183 288 0 5 727 320 0 5 910 60819 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 17 90 938 327 5 634 195 4 106 5 729 56620 IMC-Agrico Co St James LA 28 7 2 990 289 2 113 388 0 178 516 5 282 19321 US Steel Gary IN 33 29 3 177 896 14 576 0 2 038 392 5 230 86422 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 5 15 360 126 0 4 858 091 4 873 57623 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 1 73 161 0 0 4 469 064 4 542 22624 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 3 41 088 1 837 0 4 263 039 4 305 96425 Coastal Chem Inc Cheyenne WY 28 13 492 449 0 3 704 308 272 4 197 02926 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 2 249 161 0 0 3 673 469 3 922 63027 Monsanto Co Alvin TX 28 20 61 108 0 3 818 617 19 048 3 898 77228 Bayer Corp New Martinsville WV 28 29 243 410 3 589 628 0 261 3 833 29829 Doe Run Co Herculaneum MO 33 9 107 398 485 0 3 568 587 3 676 47130 Rubicon Inc Geismar LA 28 22 295 409 97 3 271 519 0 3 567 02531 Vicksburg Chemical Co Vicksburg MS 28 4 53 140 3 276 172 0 0 3 329 31232 Occidental Chemical Corp Castle Hayne NC 28 2 2 653 16 0 3 310 707 3 313 37633 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 26 498 449 58 299 2 748 934 0 3 305 68334 PCS Phosphate White Springs FL 28 4 235 832 304 0 2 993 197 3 229 33335 Chino Mines Co Hurley NM 33 1 16 503 0 0 3 137 437 3 153 94036 ASARCO Inc Annapolis MO 33 6 177 505 20 0 2 782 020 2 959 54537 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 13 76 488 1 839 0 2 606 259 2 684 58538 Eastman Kodak Co Rochester NY 38 50 2 504 829 131 463 0 259 2 636 55139 CF Industries Inc Donaldsonville LA 28 10 2 248 567 276 916 0 0 2 525 48340 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 16 2 283 871 219 354 0 0 2 503 22541 Terra Nitrogen Catoosa OK 28 8 2 390 748 81 194 0 794 2 472 73642 Angus Chemical Co Sterlington LA 28 12 34 082 27 305 2 387 407 0 2 448 79443 Granite City Steel Granite City IL 33 22 91 816 8 405 0 2 334 810 2 435 03244 Westinghouse Electric Corp Hampton SC 30 10 2 329 252 177 0 0 2 329 42945 IBP Inc Joslin IL Mult 5 16 333 2 239 116 0 18 254 2 273 70346 Chemetals Inc New Johnsonville TN 28 2 104 877 429 0 2 002 721 2 108 02747 Dow Chemical Co Freeport TX 28 70 1 748 165 320 325 0 28 943 2 097 43348 Finch Pruyn amp Co Inc Glens Falls NY 26 6 66 515 2 002 268 0 0 2 068 78249 Shell Oil Co Deer Park TX Mult 50 956 737 88 380 816 327 174 151 2 035 59450 Monsanto Co Luling LA 28 13 28 211 106 145 1 858 349 0 1 992 705


Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees au TRI peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse lthttpwwwrtknetgt IS = Injection souterraine

Tableau 4ndash6

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importants rejets totaux TRI

A


69



10 Acide phosphorique (eau)11 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)12 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol air)13 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac meacutethanol (IS)14 Zinc (et ses composeacutes) (sol)15 Eacutethylegraveneglycol (IS)16 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)17 Acide phosphorique (sol)18 Aceacutetonitrile acrylonitrile ammoniac acrylamide (IS)19 Aceacutetonitrile ammoniac acrylamide (IS)20 Ammoniac acide phosphorique (air eau)21 Ammoniac zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (air sol)22 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)23 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)24 Chrome (et ses composeacutes) (sol)25 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)26 Acide phosphorique (sol)27 Ammoniac acrylonitrile meacutethanol (IS)28 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)29 Zinc (et ses composeacutes) (sol)30 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac (IS air)31 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)32 Chrome (et ses composeacutes) (sol)33 Meacutethanol (IS)34 Acide phosphorique (sol)35 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)36 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)37 Cuivrezincplomb (et leurs composeacutes) (sol)38 Dichloromeacutethane meacutethanol (air)39 Ammoniac (air)40 Meacutethanol aceacutetaldeacutehyde (air)41 Ammoniac (air)42 Acide nitrique et composeacutes de nitrate formaldeacutehyde (IS)43 Zinc (et ses composeacutes) (sol)44 Meacutethanol (air)45 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)46 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)47 Eacutethylegravene ammoniac propylegravene chlore dichloromeacutethane benzegravene (air eau)48 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)49 Pheacutenol meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene 44-isopropylidenediphenol (IS air sol)50 Formaldeacutehyde (IS)

lrsquoINRP (62) Plus de 70 des rejetsdeacuteclareacutes par 30 eacutetablissements ontconcerneacute une seule substance (variantselon lrsquoeacutetablissement) et un seul typede rejet

Les 50 eacutetablissements de tecircte duTRI eacutenumeacutereacutes dans le tableau 4ndash7repreacutesentent 29 des rejets et transfertstotaux de cet inventaire une proportionplus faible que dans lrsquoINRP Ceseacutetablissements repreacutesentent plus de lamoitieacute des rejets dans deux cateacutegoriesen lrsquooccurrence 79 d es injectionssouterraines et 68 des rejets dans lesol Le tiers de leurs transferts ont eacuteteacuteexeacutecuteacutes agrave des fins drsquoeacutelimination


70




10 Air Products amp Chemicals Inc Pasadena TX 28 11 24 118 0 0 0 24 11811 BASF Corp Freeport TX 28 26 152 088 7 714 761 12 154 0 7 879 00312 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 10 696 290 6 691 922 2 199 071 7 587 28513 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 20 456 104 0 5 715 283 0 6 171 38814 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 67 947 707 0 7 074 830 7 143 48415 Elkem Metals Co Marietta OH 33 6 1 956 983 273 469 0 4 858 957 7 089 41016 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 36 479 409 558 6 170 968 0 6 650 93517 General Motors Corp Defiance OH 33 18 347 699 11 961 0 6 258 631 6 618 29218 National Steel Corp Ecorse MI 33 15 137 793 7 604 0 0 145 39719 Monsanto Co Cantonment FL 28 22 84 873 486 5 954 254 0 6 039 61220 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 6 1 610 757 2 0 4 414 671 6 025 43121 BP Chemicals Inc Lima OH 28 28 183 288 0 5 727 320 0 5 910 60822 BP Chemicals Inc Port Lavaca TX 28 17 90 938 327 5 634 195 4 106 5 729 56623 IMC-Agrico Co St James LA 28 7 2 990 289 2 113 388 0 178 516 5 282 19324 US Steel Gary IN 33 29 3 177 896 14 576 0 2 038 392 5 230 86425 Nucor Steel Crawfordsville IN 33 7 10 173 9 0 11 10 19326 Quantum Chemical Corp La Porte TX 28 23 1 006 231 2 880 0 8 1 009 11927 Rouge Steel Co Dearborn MI 33 8 20 755 5 469 0 0 26 22428 DuPont Leland NC 28 21 1 016 099 203 813 0 170 628 1 390 53929 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 5 15 360 126 0 4 858 091 4 873 57630 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 26 498 449 58 299 2 748 934 0 3 305 68331 Simpson Pasadena Paper Co Pasadena TX 26 8 572 444 0 0 0 572 44432 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 1 73 161 0 0 4 469 064 4 542 22633 Consolidated Papers Inc Wisconsin Rapids WI 26 13 1 180 410 340 0 0 1 180 75134 American Chrome amp Chemicals Corpus Christi TX 28 3 41 088 1 837 0 4 263 039 4 305 96435 Coastal Chem Inc Cheyenne WY 28 13 492 449 0 3 704 308 272 4 197 02936 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 2 249 161 0 0 3 673 469 3 922 63037 Monsanto Co Alvin TX 28 20 61 108 0 3 818 617 19 048 3 898 77238 Boise Cascade Corp Saint Helens OR 26 8 266 397 0 0 0 266 39739 Bayer Corp New Martinsville WV 28 29 243 410 3 589 628 0 261 3 833 29840 Rubicon Inc Geismar LA 28 22 295 409 97 3 271 519 0 3 567 02541 Doe Run Co Herculaneum MO 33 9 107 398 485 0 3 568 587 3 676 47142 Cerro Wire amp Cable Co Inc Hartselle AL 33 3 14 7 0 0 2043 Hercules Inc Hopewell VA 28 12 358 380 0 0 0 358 380

44 Vicksburg Chemical Co Vicksburg MS 28 4 53 140 3 276 172 0 0 3 329 31245 Occidental Chemical Corp Castle Hayne NC 28 2 2 653 16 0 3 310 707 3 313 37646 PCS Phosphate White Springs FL 28 4 235 832 304 0 2 993 197 3 229 33347 Stone Container Corp Panama City FL 26 7 745 415 0 0 5 980 751 39548 Chino Mines Co Hurley NM 33 1 16 503 0 0 3 137 437 3 153 94049 Keystone Steel amp Wire Co Peoria IL 33 3 29 206 717 0 55 692 85 61550 ASARCO Inc Annapolis MO 33 6 177 505 20 0 2 782 020 2 959 545


Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement Les donneacutees sur toutes les substances deacuteclareacutees au TRI peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresselthttpwwwrtknetgt

IS = Injection souterraine

Tableau 4ndash7

1 9 9 5Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importants rejets et transferts totaux TRI

A


71




10 267 078 8 548 399 213 8 815 690 8 839 808 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (transferts agrave lrsquoeacutegout)11 81 888 0 10 349 92 238 7 971 240 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)12 0 0 16 365 16 365 7 603 650 Acide phosphorique (eau)13 3 293 1 284 014 34 195 1 321 501 7 492 889 Eacutethylegraveneglycol (IS)14 311 565 0 0 311 565 7 455 049 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)15 0 0 23 129 23 129 7 112 539 Manganegravese (et ses composeacutes) ammoniac (sol air)16 24 920 8 691 21 803 55 414 6 706 348 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac meacutethanol (IS)17 1 746 2 792 0 4 538 6 622 830 Zinc (et ses composeacutes) (sol)18 76 685 14 264 6 039 169 6 130 118 6 275 515 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)19 0 0 2 994 2 994 6 042 606 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)20 0 0 0 0 6 025 431 Acide phosphorique (sol)21 6 807 0 630 7 438 5 918 045 Aceacutetonitrile acrylonitrile ammoniac acrylamide (IS)22 27 967 0 0 27 967 5 757 533 Aceacutetonitrile ammoniac acrylamide (IS)23 0 0 0 0 5 282 193 Ammoniac acide phosphorique (air eau)24 4 245 0 45 840 50 086 5 280 950 Ammoniac zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (air sol)25 1 478 0 5 203 062 5 204 540 5 214 733 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)26 4 142 622 0 0 4 142 622 5 151 741 Aceacutetate de vinyle (transferts pour traitement)27 0 0 5 071 787 5 071 787 5 098 011 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)28 3 557 400 0 31 333 3 588 733 4 979 273 Eacutethylegraveneglycol (transferts pour traitement)29 0 0 0 0 4 873 576 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)30 1 090 299 456 417 7 912 1 554 628 4 860 311 Meacutethanol dichloromeacutethane (IS transferts pour traitement)31 0 4 039 728 0 4 039 728 4 612 172 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)32 0 0 0 0 4 542 226 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)33 3 308 755 0 0 3 308 755 4 489 506 Meacutethanol (transferts pour traitement)34 36 735 0 4 127 40 862 4 346 825 Chrome (et ses composeacutes) (sol)35 0 0 48 48 4 197 077 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (IS)36 0 0 0 0 3 922 630 Acide phosphorique (sol)37 0 0 0 0 3 898 772 Ammoniac acrylonitrile meacutethanol (IS)38 0 3 600 884 1 459 3 602 343 3 868 740 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)39 514 0 28 388 28 902 3 862 201 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)40 218 672 0 922 219 594 3 786 619 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac (IS air)41 0 454 0 454 3 676 925 Zinc (et ses composeacutes) (sol)42 0 0 3 415 766 3 415 766 3 415 786 Cuivre (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)43 0 2 974 425 0 2 974 425 3 332 805 Acide nitrique et composeacutes de nitrate eacutethylegraveneglycol

(transferts agrave leacutegout)44 0 0 0 0 3 329 312 Acide nitrique et composeacutes de nitrate (eau)45 1 723 0 0 1 723 3 315 100 Chrome (et ses composeacutes) (sol)46 0 0 0 0 3 229 333 Acide phosphorique (sol)47 0 2 403 175 0 2 403 175 3 154 570 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)48 0 0 0 0 3 153 940 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)49 0 0 2 927 800 2 927 800 3 013 415 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)50 0 0 0 0 2 959 545 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)

16 203 507 23 333 552 38 890 752 78 427 811 333 516 445156 244 330 247 28 9

103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439 1 154 665 842


72

INRP Les 10 eacutetablissements de tecircte pour les rejets ettransferts totaux et pour les rejets totaux

1 Co-Steel Lasco Whitby ON ndash 8 442 331 kg9 ndash2 411 507 kg

2 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB ndash 4 600 109 kg1 ndash 4 583 739 kg

3 Sherritt Inc Redwater AB ndash 3 931 751 kg2 ndash 3 931 751

4 Irving Pulp and Paper Saint John NB ndash 3 663 101 kg3 ndash 3 663 101 kg

5 Celanese Canada Inc Edmonton AB ndash 3 532 829 kg4 ndash 3 497 171 kg

6 Methanex Corporation Medicine Hat AB ndash 3 428 150 kg5 ndash 3 353 220 kg

7 Dominion Colour Corp Ajax ON ndash 3 336 200 kg[mdash] ndash 100 kg

8 Dofasco Inc Hamilton ON ndash 2 702 304 kg[30] ndash 771 019 kg

9 Canadian Fertilizers Limited Medicine Hat AB ndash 2 644 759 kg6 ndash 2 644 759 kg

10 Shell Scotford Refinery Fort Saskatchewan AB ndash 2 569 700 kg7 ndash 2 569 700 kg

(11) Cartons St-Laurent Inc LaTuque QC ndash 2 420 993 kg8 ndash 2 420 045 kg

(14) James River-Marathon Ltd Marathon ON ndash 2 190 710 kg10 ndash2 190 100 kg

21

22

11

78

87

6596

(14)10(11)8

197-8(30)

43

3-

65

(12)10(11)954

43

10-

96

3254

107

TRI Les 10 eacutetablissements de tecircte pour les rejets ettransferts totaux et pour les rejets totaux

1 Magnesium Corp of America Rowley UT ndash 26 384 163 kg1 ndash 26 384 163 kg

2 ASARCO Inc East Helena MT ndash 17 914 620 kg2 ndash 17 914 440 kg

3 Zinc Corp of America Monaca PA ndash 15 994 775 kg[mdash] ndash 265 390 kg

4 Courtaulds Fibers Inc Axis AL ndash 15 426 621 kg3 ndash 15 426 621 kg

5 Cytec Industries Inc Westwego LA ndash 11 939 713 kg4 ndash 11 927 468 kg

6 Lenzing Fibers Corp Lowland TN ndash 10 799 029 kg5 ndash 10 535 991 kg

7 ASARCO Inc Hayden AZ ndash 10 259 961 kg8 ndash 8 249 523 kg

8 DuPont Victoria TX ndash 10 245 159 kg7 ndash 9 507 453 kg

9 DuPont Beaumont TX ndash 9 880 633 kg6 ndash 9 590 740 kg

10 Air Products amp Chemicals Inc Pasadena TX ndash 8 839 808 kg[mdash] ndash 24 118 kg

(11) BASF Corp Freeport TX ndash 7 971 240 kg9 ndash 7 879 003 kg

(12) Arcadian Fertilizer LP Geismar LA ndash 7 603 650 kg10 ndash 7 587 285 kg

43 Rang pour les rejets et transferts totauxrejets totaux (si lrsquoeacutetablissement fait partie des 50 premiers pour les rejets totaux)Liste des eacutetablissements rang pour les rejets et transferts totaux nom de lrsquoeacutetablissement ville Eacutetatprovince rejets et

transferts totaux rang pour les rejets totaux (si lrsquoeacutetablissement fait partie des 50 premiers pour lesrejets totaux) rejets totaux

Carte 4ndash1

1 9 9 5

Principales sources des rejets et transferts les 10 eacutetablissements de tecircte au Canadaet les 10 eacutetablissements de tecircte aux Eacutetats-UnisA



73

Dansles eaux Injection Dans Rejets

Numeacutero Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totauxRang CAS Substance chimique (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

1 67-56-1 Meacutethanol 18 263 659 9 945 176 1 820 000 9 971 30 044 7192 mdash Ammoniac (total) 16 320 324 2 924 323 6 380 300 70 419 25 700 4953 1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 7 575 733 2 692 10 570 1 253 7 602 9084 108-88-3 Toluegravene 6 280 291 9 103 16 796 2 080 6 316 1465 78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 3 804 169 2 401 930 000 115 4 743 069

6 mdash Zinc (et ses composeacutes) 466 831 99 566 1 400 3 746 697 4 323 4067 mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 58 972 124 232 0 3 066 622 3 255 1118 110-82-7 Cyclohexane 2 803 239 998 0 921 2 805 2839 74-85-1 Eacutethylegravene 2 323 376 0 0 0 2 324 660

10 75-09-2 Dichloromeacutethane 2 138 007 0 0 25 2 140 064

11 67-63-0 Alcool iso-propylique (fabrication) 2 020 686 55 696 0 100 2 083 40012 mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 24 807 1 575 263 320 000 46 535 1 970 05313 71-43-2 Benzegravene 1 760 199 6 370 26 090 736 1 793 39514 mdash Cuivre (et ses composeacutes) 426 508 11 604 0 1 314 104 1 756 99115 7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 696 230 0 0 0 1 696 245

16 mdash Plomb (et ses composeacutes) 525 599 18 505 40 796 090 1 345 72717 71-36-3 Butan-1-ol 1 258 281 14 438 0 308 1 278 03818 7782-50-5 Chlore 1 230 272 23 218 0 0 1 258 15719 115-07-1 Propylegravene 1 248 709 0 0 0 1 248 94120 7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 18 546 1 300 0 1 202 650 1 225 797

21 50-00-0 Formaldeacutehyde 813 117 342 972 40 140 180 1 199 14722 10049-04-4 Dioxyde de chlore 1 062 204 0 0 0 1 062 31823 74-87-3 Chloromeacutethane 970 780 66 0 0 970 84624 mdash Nickel (et ses composeacutes) 638 252 43 045 0 105 933 789 71225 79-01-6 Trichloroeacutethylegravene 760 270 65 0 0 761 075

Total partiel 74 489 061 15 201 033 9 545 336 10 364 739 109 695 703 des rejets totaux INRP 936 986 961 887 940Rejets totaux INRP 79 547 053 15 419 582 9 937 227 11 690 712 116 744 327

Tableau 4ndash8

1 9 9 5A

Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants rejets INRP

45 Substances chimiquesdeacuteclareacutees

Les tableaux 4ndash8 et 4ndash9 indiquent les25 substances chimiques de lrsquoensemblede donneacutees apparieacutees ayant donneacute lieuaux rejets les plus importants danslrsquoINRP et le TRI Dix-sept substancesfigurent dans les deux tableaux et cinqdes six substances principales sontaussi les mecircmes dans les deux sys-tegravemes le meacutethanol lrsquoammoniac lexylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) le toluegraveneet le zinc (et ses composeacutes)

Les tableaux 4ndash10 et 4ndash11 mon-trent les 25 substances chimiques agravelrsquoorigine des transferts les plus impor-tants dans lrsquoINRP et le TRI Vingt etune substances figurent dans les deuxtableaux mais parmi les six premiegraveresseulement quatre sont les mecircmes lezinc (et ses composeacutes) le manganegravesele meacutethanol ainsi que lrsquoacide nitriqueet les composeacutes de nitrate

La figure 4ndash3 montre les rejetsdes cinq principales substances chi-miques dans lrsquoINRP etou le TRI et lafigure 4ndash4 compare les transferts descinq principales substances de lrsquoINRPet du TRI

Le tableau 4ndash12 preacutesente lesdix principales substances chimiquesde chaque cateacutegorie de rejets et detransferts de lrsquoINRP et montre que lemeacutethanol lrsquoammoniac et le zinc (et sescomposeacutes) sont en premiegravere place parceque ces substances ont eacuteteacute rejeteacutees ettransfeacutereacutees en quantiteacutes suffisantespour faire partie des dix principalessubstances dans au moins cinq des septcateacutegories de rejets et de transferts Ilest encore frappant de constater lareacutepartition en grappe des substanceschimiques classeacutees aux premiers rangsdans au moins cinq des sept cateacutegoriesde rejets et de transferts En theacuteorie70 substances chimiques (7 cateacutegoriesde rejets et de transferts comptantchacune 10 principales substances


74

Dans les eaux Injection Rejets

Numeacutero Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totauxRang CAS Substance chimique (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

1 67-56-1 Meacutethanol 95 233 645 3 796 670 11 109 937 744 532 110 884 7852 mdash Ammoniac (total) 70 983 400 4 531 649 10 524 239 2 139 671 88 178 9583 mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 1 153 295 40 040 655 29 503 509 1 292 896 71 990 3564 108-88-3 Toluegravene 65 845 652 24 130 137 593 29 740 66 037 1155 mdash Zinc (et ses composeacutes) 3 071 424 536 411 96 528 39 884 093 43 588 456

6 1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 43 101 901 15 286 39 838 44 869 43 201 8937 75-15-0 Disulfure de carbone 38 152 222 18 079 1 807 120 38 172 2288 78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 31 094 507 27 809 252 429 39 844 31 414 5899 7782-50-5 Chlore 29 808 694 144 273 33 616 6 106 29 992 688

10 7664-38-2 Acide phosphorique 572 639 9 252 921 3 429 16 274 141 26 103 130

11 75-09-2 Dichloromeacutethane 24 791 883 12 849 517 159 936 25 322 82712 mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 1 591 258 425 766 1 636 22 520 088 24 538 74713 mdash Cuivre (et ses composeacutes) 1 387 650 54 538 133 283 19 016 655 20 592 12614 100-42-5 Styregravene 18 803 896 7 968 95 213 77 556 18 984 63315 74-85-1 Eacutethylegravene 15 447 161 12 392 0 0 15 459 553

16 75-05-8 Aceacutetonitrile 460 334 3 390 12 624 572 5 13 088 30117 71-36-3 Butan-1-ol 11 439 320 52 314 1 026 466 2 097 12 520 19618 79-01-6 Trichloroeacutethylegravene 11 451 258 670 249 1 567 11 453 74419 mdash Chrome (et ses composeacutes) 540 382 69 150 26 204 9 819 873 10 455 61020 108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone 9 696 594 23 257 71 927 3 193 9 794 972

21 115-07-1 Propylegravene 9 750 116 1 834 0 19 9 751 96922 107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 3 145 663 360 830 5 693 338 166 991 9 366 82323 50-00-0 Formaldeacutehyde 5 256 965 125 668 3 316 569 60 692 8 759 89424 mdash Plomb (et ses composeacutes) 901 274 29 066 414 6 643 190 7 573 94425 75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 6 087 542 102 424 274 778 70 456 6 535 200

Total partiel 499 768 675 59 670 000 75 484 732 118 839 330 753 762 737 des rejets totaux TRI 892 985 814 964 901Rejets totaux TRI 560 407 943 60 570 521 92 783 273 123 219 666 836 981 403

Tableau 4ndash9

1 9 9 5

Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants rejets TRIA

chimiques) auraient pu ecirctre repreacute-senteacutees mais seulement 28 le sontParmi celles-ci 20 font partie des10 principales substances dans au moinsdeux cateacutegories

Le tableau 4ndash13 preacutesente lesdix principales substances chimiquesdans chaque cateacutegorie de rejets et detransferts du TRI Ce tableau indiqueque le meacutethanol et lrsquoacide nitrique (etles nitrates) viennent en tecircte de listetout comme dans lrsquoINRP La substanceclasseacutee troisiegraveme dans le TRI estlrsquoammoniac Ces substances font aussipartie des dix principales substancesdans au moins cinq des sept cateacutegoriesTrente-trois substances chimiquesoccupent les 70 positions du tableau et20 se classent parmi les 10 premiegraveresdans au moins 2 cateacutegories


75

Traitement Eacutegout Eacutelimination TransfertsNumeacutero destruction SEP confinement totaux

Rang CAS Substance chimique (kg) (kg) (kg) (kg)

1 mdash Zinc (et ses composeacutes) 3 013 951 12 922 9 191 307 12 218 1802 mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 84 407 3 747 160 166 369 3 997 9363 mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 477 945 3 797 2 771 499 3 253 2414 1332-21-4 Amiante (forme friable) 0 0 3 252 048 3 252 0485 mdash Chrome (et ses composeacutes) 481 074 7 510 2 090 853 2 579 437

6 67-56-1 Meacutethanol 1 835 750 105 623 152 206 2 093 5797 mdash Plomb (et ses composeacutes) 491 433 2 558 1 476 296 1 970 2878 108-88-3 Toluegravene 1 315 657 1 503 10 641 1 327 8019 1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 1 267 065 16 22 741 1 289 822

10 67-63-0 Alcool iso-propylique (fabrication) 527 019 79 717 176 949 783 685

11 mdash Ammoniac (total) 418 580 315 470 1 159 735 20912 108-05-4 Aceacutetate de vinyle 592 740 660 5 593 40513 7664-38-2 Acide phosphorique 54 005 67 290 346 887 468 18214 mdash Cuivre (et ses composeacutes) 102 633 3 844 314 884 421 36115 78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 412 837 72 7 873 420 782

16 mdash Nickel (et ses composeacutes) 164 479 2 541 189 277 356 29717 107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 242 143 39 934 49 141 331 21818 108-95-2 Pheacutenol 189 850 30 029 13 137 233 01619 100-42-5 Styregravene 196 891 448 33 008 230 34720 71-36-3 Butan-1-ol 185 749 3 370 27 852 216 971

21 50-00-0 Formaldeacutehyde 154 806 9 640 23 715 188 16122 71-43-2 Benzegravene 129 136 2 133 129 27123 7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 0 0 127 619 127 61924 110-82-7 Cyclohexane 117 789 0 122 117 91125 95-63-6 124-Trimeacutethylbenzegravene 115 168 41 2 643 117 852

Total partiel 12 571 107 4 434 147 20 448 364 37 453 618 des transferts totaux INRP 956 995 990 979Transferts totaux INRP 13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733

Tableau 4ndash10

1 9 9 5

Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants transferts INRPA


76



1 67-56-1 Meacutethanol 14 135 847 40 357 079 924 580 55 417 5062 mdash Zinc (et ses composeacutes) 7 712 051 263 151 45 810 301 53 785 5033 mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 6 476 576 24 569 566 4 513 391 35 559 5334 mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 2 390 044 181 914 15 380 167 17 952 1265 107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 7 180 192 8 720 584 614 271 16 515 047

6 mdash Plomb (et ses composeacutes) 3 410 187 26 453 9 188 826 12 625 4667 mdash Chrome (et ses composeacutes) 2 489 243 162 469 9 367 010 12 018 7228 mdash Cuivre (et ses composeacutes) 1 432 722 147 929 9 498 916 11 079 5679 108-88-3 Toluegravene 9 489 337 385 068 382 715 10 257 120

10 mdash Ammoniac (total) 1 123 416 7 951 077 686 195 9 760 688

11 1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 6 766 921 240 972 407 332 7 415 22512 75-09-2 Dichloromeacutethane 4 864 025 362 501 56 343 5 282 86813 mdash Nickel (et ses composeacutes) 914 218 81 491 3 880 691 4 876 39914 108-05-4 Aceacutetate de vinyle 4 019 673 124 509 18 949 4 163 13115 108-95-2 Pheacutenol 1 460 332 1 749 701 577 284 3 787 317

16 100-42-5 Styregravene 1 783 745 53 887 1 914 128 3 751 75917 7664-38-2 Acide phosphorique 814 922 1 539 932 813 910 3 168 76418 7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 137 876 5 208 2 786 018 2 929 10219 78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 2 589 948 227 676 78 452 2 896 07620 75-05-8 Aceacutetonitrile 1 904 193 415 922 4 940 2 325 055

21 mdash Antimoine (et ses composeacutes) 403 484 51 306 1 423 429 1 878 22022 1332-21-4 Amiante (forme friable) 2 341 1 860 120 1 860 46323 7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 103 128 174 188 459 246 1 736 56224 71-36-3 Butan-1-ol 673 155 803 760 196 689 1 673 60425 50-00-0 Formaldeacutehyde 310 668 1 060 689 108 487 1 479 844

Total partiel 83 585 905 89 657 374 110 952 390 284 195 669 des transferts totaux TRI 804 936 941 895Transferts totaux TRI 103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439

Tableau 4ndash11

1 9 9 5

Les 25 substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants transferts TRIA


77

Figure 4ndash3

1 9 9 5

Les cinq substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants rejets totaux INRP etou TRIA

Meacutethanol

Millions de kilogrammes

Ammoniac(total)


Toluegravene

Xylegravene(meacutelange drsquoisomegraveres)

Zinc(et ses composeacutes)

Meacutethyleacutethylceacutetone

TRI

INRP

40 20 0 20202020 40 60 80 100 120

1 1

22

12 3

44

3 6

56

5 8

Figure 4ndash4

1 9 9 5

Les cinq substances chimiques ayant donneacute lieuaux plus importants transferts totaux INRP etou TRIA

20 10 0 10 20 30 40 50 60

1 2

16

2 3

43

5

75

17

4 22


Meacutethanol

Manganegravese(et ses composeacutes)


Eacutethylegraveneglycol

Chrome(et ses composeacutes)


Amiante(forme friable)

TRI

INRP


78

Classement par cateacutegorie de rejets et de transfertsRejets Transferts

Dans lesNumeacutero eaux de Injection Dans Traitement Eacutegout Eacutelimination

CAS Substance chimique Dans lrsquoair surface souterraine le sol destruction SEP confinement

67-56-1 Meacutethanol 1 1 2 mdash 2 3 mdashmdash Ammoniac (total) 2 2 1 mdash 10 2 mdashmdash Zinc (et ses composeacutes) mdash 6 mdash 1 1 8 1

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 3 mdash mdash mdash 4 mdash mdash108-88-3 Toluegravene 4 mdash 10 mdash 3 mdash mdash

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) mdash 5 mdash 2 9 mdash 37697-37-2 Acide nitrique et composeacutes de nitrate mdash 3 4 mdash mdash 1 10

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 5 mdash 3 mdash mdash mdash mdash1332-21-4 Amiante (forme friable) mdash mdash mdash 7 mdash mdash 2

mdash Plomb (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 5 7 mdash 5mdash Chrome (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 6 8 mdash 4

110-82-7 Cyclohexane 6 mdash mdash mdash mdash mdash mdash67-63-0 Alcool iso-propylique (fabrication) 9 8 mdash mdash 6 4 974-85-1 Eacutethylegravene 7 mdash mdash mdash mdash mdash mdash75-09-2 Dichloromeacutethane 8 mdash mdash mdash mdash mdash mdash

mdash Cuivre (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 3 mdash mdash 771-43-2 Benzegravene 10 mdash 9 mdash mdash mdash mdash50-00-0 Formaldeacutehyde mdash 4 8 mdash mdash 10 mdash

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) mdash mdash mdash 4 mdash mdash mdashmdash Nickel (et ses composeacutes) mdash 10 mdash 10 mdash mdash 8

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol mdash 7 mdash mdash mdash 6 mdash108-05-4 Aceacutetate de vinyle mdash mdash 5 mdash 5 mdash mdash108-95-2 Pheacutenol mdash 9 mdash mdash mdash 7 mdash

7664-38-2 Acide phosphorique mdash mdash mdash 9 mdash 5 675-07-0 Aceacutetaldeacutehyde mdash mdash 6 mdash mdash mdash mdash

7440-62-2 Vanadium (fumeacutee ou poussiegravere) mdash mdash mdash 8 mdash mdash mdash111-42-2 Dieacutethanolamine mdash mdash mdash mdash mdash 9 mdash

75-65-0 2-Meacutethylpropane-2-ol mdash mdash 7 mdash mdash mdash mdash

Les substances sont listeacutees selon lrsquoordre deacutecroissant des quantiteacutes rejeteacutees ou transfeacutereacutees

Tableau 4ndash12

1 9 9 5

Les 10 plus importantes substances chimiquesdans chaque cateacutegorie de rejets et de transferts INRPA


79




67-56-1 Meacutethanol 1 4 3 mdash 1 1 mdashmdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate mdash 1 1 8 6 2 6mdash Ammoniac (total) 2 3 4 7 mdash 4 mdashmdash Zinc (et ses composeacutes) mdash 5 mdash 1 3 mdash 1

108-88-3 Toluegravene 3 mdash mdash mdash 2 mdash mdash

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 4 mdash mdash mdash 5 mdash mdashmdash Manganegravese (et ses composeacutes) mdash 6 mdash 2 mdash mdash 2

75-15-0 Disulfure de carbone 5 mdash mdash mdash mdash mdash mdash78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 6 mdash mdash mdash 10 mdash mdash

mdash Cuivre (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 3 mdash mdash 3

75-09-2 Dichloromeacutethane 8 mdash mdash mdash 7 mdash mdash7782-50-5 Chlore 7 10 mdash mdash mdash mdash mdash7664-38-2 Acide phosphorique mdash 2 mdash 4 mdash 6 mdash107-21-1 Eacutethylegraveneglycol mdash 7 5 mdash 4 3 mdash100-42-5 Styregravene 9 mdash mdash mdash mdash mdash 9

mdash Chrome (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 5 mdash mdash 4mdash Plomb (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 6 9 mdash 5

74-85-1 Eacutethylegravene 10 mdash mdash mdash mdash mdash mdash75-05-8 Aceacutetonitrile mdash mdash 2 mdash mdash mdash mdash71-36-3 Butan-1-ol mdash mdash mdash mdash mdash 9 mdash

50-00-0 Formaldeacutehyde mdash mdash 7 mdash mdash 7 mdash108-95-2 Pheacutenol mdash mdash mdash mdash mdash 5 mdash

mdash Nickel (et ses composeacutes) mdash mdash mdash 9 mdash mdash 7108-05-4 Aceacutetate de vinyle mdash mdash mdash mdash 8 mdash mdash

67-66-3 Chloroforme mdash 9 mdash mdash mdash mdash mdash

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) mdash mdash mdash 10 mdash mdash 879-10-7 Acide acrylique mdash mdash 6 mdash mdash mdash mdash

107-13-1 Acrylonitrile mdash mdash 9 mdash mdash mdash mdashmdash Cyanure et ses composeacutes mdash mdash 10 mdash mdash mdash mdash

79-06-1 Acrylamide mdash mdash 8 mdash mdash mdash mdash

1332-21-4 Amiante (forme friable) mdash mdash mdash mdash mdash mdash 10111-42-2 Dieacutethanolamine mdash 8 mdash mdash mdash 8 mdash109-86-4 2-Meacutethoxyeacutethanol mdash mdash mdash mdash mdash 10 mdash


Tableau 4ndash13

1 9 9 5

Les 10 plus importantes substances chimiquesdans chaque cateacutegorie de rejets et de transferts TRIA


80

Rejets Transferts Rejets etCode Nombre de totaux totaux transferts du

Rang SIC Secteur industriel formulaires (kg) (kg) totaux (kg) total

1 28 Produits chimiques 1 443 39 413 177 12 207 978 51 621 155 3332 33 Meacutetaux de premiegravere fusion 583 18 355 170 18 075 255 36 430 425 2353 26 Produits de papier 312 27 352 922 1 979 422 29 332 344 1894 29 Produits du peacutetrolecharbon 364 10 091 591 422 692 10 514 283 685 37 Eacutequipement de transport 304 7 004 820 960 287 7 965 107 51

6 30 Caoutchouc et produits plastiques 279 6 205 906 997 468 7 203 374 467 34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 371 1 799 212 1 575 912 3 375 124 228 32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 90 1 285 015 406 628 1 691 643 119 24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 139 1 267 545 65 370 1 332 915 09

10 27 Imprimerie et eacutedition 40 1 120 378 172 753 1 293 131 08

11 22 Produits des filatures 19 963 400 8 004 971 404 0612 36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 91 264 468 560 391 824 859 0513 20 Produits alimentaires 105 260 777 409 904 670 681 0414 35 Machinerie industrielle 69 487 422 129 081 616 503 0415 25 Meubles et articles drsquoameublement 31 505 376 7 793 513 169 03

16 39 Secteurs manufacturiers divers 81 123 789 212 165 335 954 0217 23 Habillement et autres produits textiles 2 225 000 0 225 000 0118 31 Produits du cuir 4 18 358 67 130 85 488 0119 38 Appareils de mesurephotographie 1 1 1 500 1 501 00

Rejets et transferts totaux INRP 4 328 116 744 327 38 259 733 155 004 060 1000

Tableau 4ndash14

1 9 9 5

Reacutepartition des rejets et transfertspar secteur industriel (code SIC) INRPA

46 Deacuteclarations par secteurindustriel

Dans les deux pays les plus importantsvolumes de rejets et de transferts pourlrsquoensemble des donneacutees apparieacuteesproviennent des secteurs des produitschimiques des produits de papieret des meacutetaux de premiegravere fusion(tableaux 4ndash14 et 4ndash15) Les fabricantsde produits chimiques deacuteclarent les plusimportants rejets dans les deux pays etles plus importants transferts dans le casdu TRI tandis que le secteur des meacutetauxde premiegravere fusion est agrave lrsquoorigine desplus importants transferts dans lrsquoINRP

Le secteur des produits chimiquesest agrave lrsquoorigine de 33 des rejets ettransferts totaux dans lrsquoINRP et de 38dans le TRI Le secteur des meacutetaux depremiegravere fusion classeacute deuxiegravemecompte pour pregraves de 24 des rejets etdes transferts dans lrsquoINRP compa-rativement agrave 20 dans le TRI Parmices secteurs de tecircte la plus grandediffeacuterence se manifeste dans le secteurdes produits de papier qui compte pour19 de lrsquoensemble des rejets et destransferts dans lrsquoINRP soit pregraves de deuxfois plus que dans le TRI (10) (Telque mentionneacute preacuteceacutedemment lechapitre 8 examine de plus pregraves lesdonneacutees deacuteclareacutees par le secteur desproduits de papier) Ainsi dans lrsquoINRPles trois premiers secteurs industrielscomptent pour les trois quarts delrsquoensemble des rejets et des transfertsmais pour seulement les deux tiers dansle TRI comme lrsquoindique la figure 4ndash5


81



1 28 Produits chimiques 16 721 313 376 058 121 974 312 435 350 369 3772 33 Meacutetaux de premiegravere fusion 5 773 140 132 700 90 447 742 230 580 443 2003 26 Produits de papier 1 864 89 089 575 24 138 112 113 227 686 984 Codes multiples 20ndash39 4 306 55 376 036 18 426 053 73 802 089 645 30 Caoutchouc et produits plastiques 3 079 43 770 540 7 027 100 50 797 640 44

6 37 Eacutequipement de transport 3 766 40 829 110 7 779 533 48 608 643 427 34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 6 459 26 191 151 11 071 083 37 262 234 328 29 Produits du peacutetrolecharbon 2 799 23 481 712 4 303 927 27 785 639 249 20 Produits alimentaires 3 178 14 476 232 9 647 909 24 124 141 21

10 36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 2 603 9 589 186 9 274 994 18 864 181 16

11 25 Meubles et articles drsquoameublement 1 337 17 633 944 438 568 18 072 512 1612 27 Imprimerie et eacutedition 414 13 702 767 259 834 13 962 600 1213 24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 1 606 13 549 787 249 338 13 799 125 1214 32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 1 363 8 753 694 3 411 999 12 165 693 1115 35 Machinerie industrielle 2 411 8 211 712 2 841 768 11 053 480 10

16 22 Produits des filatures 586 7 239 512 1 560 512 8 800 024 0817 38 Appareils de mesurephotographie 608 5 261 181 2 162 532 7 423 713 0618 39 Secteurs manufacturiers divers 665 4 818 423 1 443 867 6 262 290 0519 31 Produits du cuir 169 851 109 1 134 777 1 985 886 0220 23 Habillement et autres produits textiles 38 449 527 40 021 489 548 0021 21 Produits du tabac 19 197 446 50 458 247 903 00

Rejets et transferts totaux TRI 59 764 836 981 403 317 684 439 1 154 665 842 1000

Tableau 4ndash15

1 9 9 5

Reacutepartition des rejets et transfertspar secteur industriel (code SIC) TRIA

Drsquoautres diffeacuterences entre les deuxRRTP apparaissent non seulement dansle classement des secteurs industrielsmais aussi dans le rapport entre les rejetset les transferts au sein des secteurs Lesecteur des meacutetaux de premiegravere fusiona deacuteclareacute des quantiteacutes agrave peu pregraves eacutegalesde rejets et de transferts agrave lrsquoINRP maisune proportion plus importante derejets au TRI les rejets de ce secteurcomptent pour 50 des deacuteclarationsde celui-ci agrave lrsquoINRP comparativementagrave 61 dans le cas du TRI Le secteurdes meacutetaux de premiegravere fusion se classepremier parmi les secteurs viseacutes parlrsquoINRP pour les transferts totaux maisse place au deuxiegraveme rang dans le TRIPar contre les rejets font lrsquoobjet de 93des deacuteclarations du secteur des produitsde papier agrave lrsquoINRP comparativement agrave79 dans le cas du TRI Le secteur dupapier se classe second pour ce qui estdes rejets totaux dans lrsquoINRP maistroisiegraveme dans le TRI La figure 4ndash6illustre ces diffeacuterences


82

0

10

20

30

40

50

60

0

100

200

300

400

500

INRP TRI

Tous les autres243

Produits de papier189

Produitschimiques

333


235

Tous les autres325


Produitschimiques

367


200

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

TRIINRP

Figure 4ndash5

1 9 9 5

Secteurs industriels ayant deacuteclareacute les plus importants rejetset transferts totaux INRP et TRIA

Figure 4ndash6

1 9 9 5

Rejets et transferts des secteurs industriels ayant deacuteclareacuteles plus importants rejets et transferts totaux INRP et TRIA

Rejets

Transferts


83


Les eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRPestiment les quantiteacutes totales de rejetset de transferts qursquoils produiront pendantles trois anneacutees agrave venir tandis que ceuxviseacutes par le TRI font des projectionspour sept modes de gestion des deacutechetset pour les deux prochaines anneacutees Afinde comparer ces projections il faut neconsideacuterer que les anneacutees et les deuxcateacutegories du TRI (quantiteacute rejeteacutee oueacutelimineacutee et quantiteacute traiteacutee hors site) quicorrespondent aux rejets et aux trans-ferts Dans le formulaire de deacuteclarationdu TRI les projections ainsi que lesquantiteacutes de lrsquoanneacutee courante ne sontpas indiqueacutees dans la mecircme partie (ellesle sont dans la section 8) que lesquantiteacutes de rejets et de transferts(sections 5 et 6 du formulaire du TRI)preacutesenteacutees dans drsquoautres parties dupreacutesent rapport Les chiffres reacuteels pour1995 seront donc quelque peu diffeacuterents

Le tableau 4ndash16 montre les pro-jections de lrsquoINRP et du TRI Leseacutetablissements canadiens compris danslrsquoensemble des donneacutees apparieacutees ontpreacutevu une reacuteduction des rejets ettransferts totaux de 10 de 1995 agrave 1996et de 14 de 1995 agrave 1997 Les eacutetablis-sements ameacutericains compris dans lemecircme ensemble ont preacutevu des reacuteduc-tions beaucoup moins importantes 1de 1995 agrave 1996 et 4 de 1995 agrave 1997

Le tableau 4ndash17 analyse lesdonneacutees des formulaires de lrsquoINRP et

du TRI selon qursquoils preacutevoient desreacuteductions des augmentations ou aucunchangement dans les rejets et transfertstotaux Le pourcentage de formulairespreacutevoyant des reacuteductions des rejets ettransferts totaux de 1995 agrave 1997 estleacutegegraverement plus eacuteleveacute dans lrsquoINRP(33) que dans le TRI (29) dans lecas des augmentations le pourcentageest plus faible (24 pour lrsquoINRP et31 pour le TRI) En outre la moyennedes variations preacutevues par formulaireest consideacuterablement plus eacuteleveacutee danslrsquoINRP que dans le TRI surtout enmatiegravere de reacuteduction Les plus fortesreacuteductions preacutevues dans l rsquo INRPreflegravetent donc davantage la reacuteductionplus importante des quantiteacutes moyennespreacutevues dans lrsquoensemble des formu-laires qursquoun nombre accru de formu-laires projetant des reacuteductions

Au chapitre des substances chi-miques prises individuellement lepourcentage des variations preacutevues de1995 agrave 1997 diffegravere consideacuterablementde celui des variations preacutevues pourlrsquoensemble des substances apparieacuteesdans chaque pays et drsquoun pays agrave lrsquoautreDans le cas du meacutethanol la substancedonnant lieu aux rejets et transferts lesplus importants dans les deux paysles eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRPpreacutevoient une reacuteduction de 35 tandisque ceux viseacutes par le TRI preacutevoient unereacuteduction de 7 Dans lrsquoINRP lesprojections ayant trait aux 25 substanceschimiques rejeteacutees et transfeacutereacutees enplus grandes quantiteacutes vont drsquoune

augmentation de 80 pour le fluoruredrsquohydrogegravene agrave une reacuteduction de 77pour lrsquoamiante (tableau 4ndash18) Dans leTRI les projections pour les 25 prin-cipales substances vont drsquoune aug-mentation de 28 des rejets et transfertstotaux de cuivre et ses composeacutes agrave unereacuteduction de 33 des rejets et transfertstotaux drsquoeacutethylegraveneglycol (tableau 4ndash19)

Les tableaux 4ndash20 et 4ndash21 preacute-sentent les variations preacutevues parsecteur industriel Dans lrsquoINRP lesecteur des produits de papier a preacutevula plus importante variation en valeurabsolue de 1995 agrave 1997 et un pour-centage de reacuteduction plus eacuteleveacute que lesautres secteurs (agrave lrsquoexception du secteurde lrsquohabillement dont deux eacutetablis-sements ont produit un formulaire)Dans le TRI le secteur du papier apreacutevu pour cette peacuteriode un pourcentagede reacuteduction infeacuterieur agrave celui de lamoyenne des secteurs

Le secteur des produits chimiquesa preacutevu drsquoimportantes reacuteductions dansles deux RRTP En ce qui touche le TRIla reacuteduction preacutevue par ce secteur arepreacutesenteacute plus de la moitieacute de lareacuteduction nette preacutevue par lrsquoensembledes secteurs Le secteur des meacutetaux depremiegravere fusion a preacutevu la plus forteaugmentation en chiffres absolus dansle TRI tandis que dans lrsquoINRP saprojection repreacutesente la troisiegravemereacuteduction en importance


INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41

Volumes deacuteclareacutes aux sections 81 et 87 du formulaire R du TRI

Tableau 4ndash16

1 9 9 5

Projections quant aux rejets et transferts totauxINRP et TRI 1995ndash1997A


84

INRPProjections de Variation

Variation de Nombre de du Volume reacuteel pour 1996 variation moyenne par1995 agrave 1996 formulaires total 1995 (kg) (kg) 1995ndash1996 formulaire

Diminution 1 387 320 92 600 842 67 284 612 -273 -18 253Augmentation 1 062 245 39 904 002 49 983 813 253 9 491Stable 1 879 434 22 499 216 22 499 216 00

Total 4 328 1000 155 004 060 139 767 641 -98 -3 520

Projections de VariationVariation de Nombre de du Volume reacuteel pour 1997 variation moyenne par1995 agrave 1997 formulaires total 1995 (kg) (kg) 1995ndash1997 formulaire


Total 4 328 1000 155 004 060 132 655 719 -144 -5 164

TRIProjections de Variation



Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 -232



Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 091 755 576 -41 -780

Tableau 4ndash17

1 9 9 5

Reacutepartition des formulaires preacutevoyant des variationsquant aux rejets et transferts totaux 1995ndash1997A


85

Rejets ettransferts Variation preacutevue Variation preacutevue

Numeacutero Nombre de totaux 1995 1995ndash1996 1995ndash1997CAS Substance chimique formulaires (kg) kg kg

67-56-1 Meacutethanol 224 32 138 298 -8 593 697 -267 -11 152 259 -347mdash Ammoniac (total) 177 26 435 704 -1 611 751 -61 -2 438 198 -92mdash Zinc (et ses composeacutes) 290 16 541 586 -2 738 236 -166 -2 356 960 -142

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 217 8 892 730 -1 149 670 -129 -1 350 242 -152108-88-3 Toluegravene 232 7 643 947 -706 481 -92 -1 177 699 -154

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 210 6 508 352 12 373 02 -70 382 -11mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 120 5 967 989 37 961 06 -127 499 -21

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 114 5 163 851 147 592 29 46 243 091332-21-4 Amiante (forme friable) 31 3 475 355 -2 236 055 -643 -2 678 733 -771

mdash Plomb (et ses composeacutes) 130 3 316 014 1 878 367 566 433 438 131

mdash Chrome (et ses composeacutes) 202 3 241 139 -191 181 -59 11 850 04110-82-7 Cyclohexane 31 2 923 194 -6 895 -02 -9 104 -03

67-63-0 Alcool iso-propylique (fabrication) 175 2 867 085 -177 765 -62 -539 905 -18874-85-1 Eacutethylegravene 41 2 325 242 -107 378 -46 -150 082 -6575-09-2 Dichloromeacutethane 50 2 207 405 -116 654 -53 -33 284 -15

mdash Cuivre (et ses composeacutes) 217 2 178 352 140 031 64 221 209 10271-43-2 Benzegravene 44 1 922 666 -224 374 -117 -597 206 -311

7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 32 1 702 145 1 363 109 801 1 360 109 79971-36-3 Butan-1-ol 76 1 495 009 15 618 10 25 306 1750-00-0 Formaldeacutehyde 82 1 387 308 -231 386 -167 -209 704 -151

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 30 1 353 416 -746 721 -552 -746 712 -5527782-50-5 Chlore 114 1 258 157 -274 951 -219 -342 743 -272115-07-1 Propylegravene 34 1 248 941 -86 362 -69 -131 985 -106

mdash Nickel (et ses composeacutes) 131 1 146 009 -30 426 -27 -42 194 -3710049-04-4 Dioxyde de chlore 43 1 062 318 -18 785 -18 -64 543 -61

Total partiel 3 047 144 402 212 -15 653 717 -108 -22 121 279 -153 du total 704 932Total 4 328 155 004 060 -15 236 419 -98 -22 348 341 -144

Tableau 4ndash18

1 9 9 5

Variations preacutevues quant aux 25 substances ayant fait lrsquoobjetdes plus importants rejets et transferts totaux INRP 1995ndash1997A


86



67-56-1 Meacutethanol 2 390 168 498 918 -8 293 687 -49 -11 020 498 -65mdash Acide nitrique et composeacutes de nitrate 2 410 109 301 028 9 475 155 87 7 235 679 66mdash Ammoniac (total) 2 824 96 710 670 -557 766 -06 -3 185 912 -33mdash Zinc (et ses composeacutes) 2 912 95 413 717 5 153 269 54 6 616 397 69

108-88-3 Toluegravene 3 325 73 680 385 -6 386 502 -87 -9 073 541 -123

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 3 183 48 784 133 -4 089 781 -84 -5 623 809 -115mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 2 423 41 879 814 1 041 886 25 1 746 034 42

75-15-0 Disulfure de carbone 90 38 595 973 -2 757 603 -71 -10 782 960 -27978-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 2 217 34 006 257 -3 223 292 -95 -5 154 758 -152

7782-50-5 Chlore 1 319 30 521 258 784 898 26 -97 600 -03

75-09-2 Dichloromeacutethane 939 30 516 849 -2 806 660 -92 -4 239 241 -139mdash Cuivre (et ses composeacutes) 3 988 28 840 687 10 226 806 355 8 168 852 283

7664-38-2 Acide phosphorique 2 722 27 583 324 -3 295 486 -119 -6 155 646 -223107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 1 240 25 349 680 -9 191 606 -363 -8 296 693 -327100-42-5 Styregravene 1 482 22 384 980 -93 240 -04 344 168 15

mdash Chrome (et ses composeacutes) 3 196 21 368 266 986 108 46 1 137 115 53mdash Plomb (et ses composeacutes) 1 630 18 017 865 526 204 29 669 959 37

74-85-1 Eacutethylegravene 280 16 220 878 2 133 763 132 1 083 703 6775-05-8 Aceacutetonitrile 85 15 932 937 1 434 317 90 116 498 0771-36-3 Butan-1-ol 1 082 14 241 970 -501 405 -35 -97 265 -07

79-01-6 Trichloroeacutethylegravene 712 12 374 645 -1 989 171 -161 -3 968 914 -321108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone 985 10 916 194 -693 722 -64 -1 634 584 -15050-00-0 Formaldeacutehyde 786 10 083 929 -104 434 -10 251 665 25

115-07-1 Propylegravene 337 9 467 334 1 445 787 153 761 828 80108-95-2 Pheacutenol 728 9 242 035 -535 315 -58 -1 386 847 -150

Total partiel 43 285 1 009 933 727 -11 311 475 -11 -42 586 370 -42 du total 724 887Total 59 764 1 138 388 073 -13 852 336 -12 -46 632 497 -41


Tableau 4ndash19

1 9 9 5

Variations preacutevues quant aux 25 substances ayant fait lrsquoobjetdes plus importants rejets et transferts totaux TRI 1995ndash1997A


87

Rejets et transferts Variation preacutevue Variation preacutevue

Code Nombre de totaux 1995 1995ndash1996 1995ndash1997Rang SIC Secteur industriel formulaires (kg) kg kg

1 28 Produits chimiques 1 443 51 621 155 -4 109 973 -80 -7 022 305 -1362 33 Meacutetaux de premiegravere fusion 583 36 430 425 -1 759 297 -48 -3 118 633 -863 26 Produits de papier 312 29 332 344 -9 307 470 -317 -11 078 675 -3784 29 Produits du peacutetrolecharbon 364 10 514 283 -106 653 -10 -250 635 -245 37 Eacutequipement de transport 304 7 965 107 -363 048 -46 -580 548 -73

6 30 Caoutchouc et produits plastiques 279 7 203 374 -175 896 -24 -518 656 -727 34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 371 3 375 124 568 743 169 519 331 1548 32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 90 1 691 643 -355 932 -210 -584 353 -3459 24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 139 1 332 915 117 727 88 173 473 130

10 27 Imprimerie et eacutedition 40 1 293 131 -26 678 -21 -78 233 -60

11 22 Produits des filatures 19 971 404 -33 746 -35 -144 746 -14912 36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 91 824 859 -54 304 -66 -106 009 -12913 20 Produits alimentaires 105 670 681 271 566 405 257 223 38414 35 Machinerie industrielle 69 616 503 249 098 404 429 141 69615 25 Meubles et articles drsquoameublement 31 513 169 19 324 38 35 924 70

16 39 Secteurs manufacturiers divers 81 335 954 -97 392 -290 -101 152 -30117 23 Habillement et autres produits textiles 2 225 000 -65 000 -289 -169 000 -75118 31 Produits du cuir 4 85 488 -7 488 -88 -10 488 -12319 38 Appareils de mesurephotographie 1 1 501 0 00 0 00

Total 4 328 155 004 060 -15 236 419 -98 -22 348 341 -144

Tableau 4ndash20

1 9 9 5

Variations preacutevues quant aux rejets et transferts totauxpar secteur industriel INRP 1995ndash1997A


88

1995 TotalRejets et

transferts Variation preacutevue Variation preacutevueCode Nombre de totaux 1995 1995ndash1996 1995ndash1997

Rang SIC Secteur industriel formulaires (kg) kg kg

1 28 Produits chimiques 16 721 433 370 269 -948 032 -02 -24 537 727 -572 33 Meacutetaux de premiegravere fusion 5 773 220 649 551 7 537 893 34 11 415 139 523 26 Produits de papier 1 864 112 968 291 -1 207 074 -11 -3 406 659 -304 Codes multiples 20ndash39 4 306 72 652 034 1 436 633 20 -1 416 060 -195 30 Caoutchouc et produits plastiques 3 079 49 893 476 -3 680 201 -74 -4 914 410 -98

6 37 Eacutequipement de transport 3 766 47 840 890 -3 231 018 -68 -3 291 371 -697 34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 6 459 36 290 298 -4 646 899 -128 -6 424 963 -1778 29 Produits du peacutetrolecharbon 2 799 28 014 976 -122 769 -04 -633 222 -239 20 Produits alimentaires 3 178 23 630 014 -439 204 -19 -514 329 -22

10 25 Meubles et articles drsquoameublement 1 337 20 469 197 -904 129 -44 -1 014 631 -50

11 36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 2 603 18 327 488 -1 642 478 -90 -2 164 135 -11812 24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 1 606 13 295 147 -737 059 -55 -1 199 091 -9013 27 Imprimerie et eacutedition 414 12 948 230 -502 107 -39 -656 347 -5114 32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 1 363 11 956 761 -895 326 -75 -1 335 122 -11215 35 Machinerie industrielle 2 411 10 649 645 -749 002 -70 -1 575 810 -148

16 22 Produits des filatures 586 8 819 174 -1 260 383 -143 -1 655 022 -18817 38 Appareils de mesurephotographie 608 7 425 856 -1 175 112 -158 -1 755 569 -23618 39 Secteurs manufacturiers divers 665 6 513 186 -633 665 -97 -1 264 422 -19419 31 Produits du cuir 169 1 938 873 -65 558 -34 -136 089 -7020 23 Habillement et autres produits textiles 38 486 939 13 392 28 -166 468 -34221 21 Produits du tabac 19 247 777 -237 -01 13 809 56

Total 59 764 1 138 388 073 -13 852 335 -12 -46 632 497 -41


Tableau 4ndash21

1 9 9 5

Variations preacutevues quant aux rejets et transferts totauxpar secteur industriel TRI 1995ndash1997A


89



Nombre moyen de formulaires 33 30par eacutetablissement

kg kg

Rejets moyens par eacutetablissement 89 186 42 302

Transferts moyens par eacutetablissement 29 228 16 056

Rejets et transferts moyens par eacutetablissement 118 414 58 358


Rejets etFormulaires 4 328 59 764 transferts moyens

par formulairekg kgform kg kgform ratio INRPTRI

Dans lrsquoair 79 547 053 18 380 560 407 943 9 377 20Dans les eaux de surface 15 419 582 3 563 60 570 521 1 013 35Injection souterraine 9 937 227 2 296 92 783 273 1 552 15Dans le sol 11 690 712 2 701 123 219 666 2 062 13

Rejets apparieacutes 116 744 327 26 974 836 981 403 14 005 19

Traitement destruction 13 148 001 3 038 103 959 767 1 740 17Eacutegout SEP 4 457 382 1 030 95 796 854 1 603 06Eacutelimination confinement 20 654 350 4 772 117 927 818 1 973 24

Transferts apparieacutes 38 259 733 8 840 317 684 439 5 316 17

Rejets et transferts totaux 155 004 060 35 814 1 154 665 842 19 320 19

Tableau 4ndash22

1 9 9 5

Rejets et transferts moyenspar eacutetablissement INRP et TRIA

Tableau 4ndash23

1 9 9 5Rejets et transferts moyens par formulaire INRP et TRI

A

48 Rejets et transferts pareacutetablissement

Les rejets et les transferts des eacuteta-blissements viseacutes par lrsquoINRP repreacute-sentent en moyenne le double de ceuxdes eacutetablissements viseacutes par le TRI(118 414 kg par eacutetablissement danslrsquoINRP comparativement agrave 58 358 kgdans le TRI) Dans lrsquoINRP les eacuteta-blissements ont deacuteclareacute une quantiteacutemoyenne de rejets de 89 186 kgsoit plus de deux fois la quantiteacutemoyenne du TRI Dans lrsquoINRP laquantiteacute moyenne des transferts pareacutetablissement a eacuteteacute de 29 228 kg soitun peu moins que le double de celledes eacutetablissements viseacutes par le TRI(tableau 4ndash22)

Les eacutetablissements des deux paysont preacutesenteacute agrave peu pregraves le mecircme nombremoyen de formulaires 33 au Canada

et 30 aux Eacutetats-Unis Les rejets et lestransferts par formulaire montrentsensiblement le mecircme eacutecart que lesmoyennes par eacutetablissement 35 814 kgpar formulaire pour lrsquoINRP compa-rativement agrave 19 320 kg par formulairepour le TRI soit deux fois plus enmoyenne pour lrsquoINRP que pour le TRI(tableau 4ndash23)

On peut analyser les donneacuteesapparieacutees dans le but de trouver desexplications agrave cette importante diffeacute-rence entre les deux systegravemes Plusieursexplications peuvent ecirctre envisageacuteesdont quelques-unes sont examineacutees dansle preacutesent chapitre agrave partir des donneacuteesdes deux RRTP notamment les dif-feacuterences dans la reacutepartition des secteursindustriels et des substances chimiquesDrsquoautres causes possibles comme lesdiffeacuterences dans la reacuteglementation desdeux pays ne peuvent ecirctre examineacuteesagrave partir des donneacutees des RRTP

481 Reacutepartitionpar type de rejetset de transferts

Par rapport aux formulaires du TRI lesrejets et transferts moyens par formu-laire soumis agrave lrsquoINRP ont tendance agraveecirctre plus eacuteleveacutes dans tous les types derejets et de transferts sauf un lestransferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP(tableau 4ndash23) Par exemple leseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP font eacutetatde deux fois plus de rejets dans lrsquoair parformulaire que ceux du TRI Lrsquoeacutecartentre les rejets dans les eaux de surfacedeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP et au TRI drsquoune partet entre les transferts agrave lrsquoeacutegout ou versdes SEP drsquoautre part examineacutes ci-dessus se reacutepercute aussi sur cesmoyennes Les rejets moyens dans leseaux de surface par formulaire sont35 fois plus importants dans lrsquoINRPque dans le TRI tandis que les transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP sont la seulecateacutegorie ougrave la moyenne par formulaireest moins eacuteleveacutee pour lrsquoINRP que pourle TRI


90

Tableau 4ndash24

1 9 9 5

Reacutepartition des rejets et transferts totauxen fonction du nombre drsquoeacutetablissement INRP et TRIA

INRP TRIRejets et Rejets et

Nombre transferts Nombre transfertsVolume par eacutetablissement drsquoeacutetablissements totaux (kg) drsquoeacutetablissements totaux (kg)

Plus de 4 000 000 kg 2 13 042 440 35 281 596 752De 1 000 000 kg agrave 4 000 000 kg 33 68 284 527 153 267 517 387De 100 000 kg agrave 1 000 00 kg 193 59 056 461 1 403 408 228 931De 10 000 kg agrave 100 000 kg 367 13 689 295 5 123 171 692 502De 1 000 kg agrave 10 000 kg 225 866 771 5 323 24 248 380De 1 agrave 1 000 kg 255 64 566 4 941 1 381 8910 kg 234 0 2 808 0

Total 1 309 155 004 060 19 786 1 154 665 842

du du du dutotal total total total

Plus de 4 000 000 kg 02 84 02 244De 1 000 000 kg agrave 4 000 000 kg 25 441 08 232De 100 000 kg agrave 1 000 00 kg 147 381 71 354De 10 000 kg agrave 100 000 kg 280 88 259 149De 1 000 kg agrave 10 000 kg 172 06 269 21De 1 agrave 1 000 kg 195 00 250 010 kg 179 00 142 00

Total 1000 1000 1000 1000

482 Eacutetablissements ayantdes rejets tregraves eacuteleveacutesou tregraves faibles

Tel que souligneacute ci-dessus le pour-centage des rejets et des transfertsdeacuteclareacutes par les 50 eacutetablissements detecircte de lrsquoINRP (59) est deux fois pluseacuteleveacute que celui des 50 eacutetablissementsde tecircte du TRI (29) Lrsquoun des facteursqui expliquent cette diffeacuterence est laproportion drsquoeacutetablissements deacuteclarantdrsquoimportantes et de faibles quantiteacutes derejets et de transferts Dans lrsquoINRP 3des eacutetablissements ont deacuteclareacute des rejetset des transferts de plus de 1 million de

kilogrammes alors que dans le TRI 1des eacutetablissements en ont deacuteclareacute autantLes eacutetablissements de taille moyennedeacuteclarant entre 10 000 kg et 1 millionde kilogrammes sont agrave lrsquoorigine delrsquoautre moitieacute des rejets et des transfertsdans les donneacutees des deux pays bienqursquoils repreacutesentent 33 des eacutetablis-sements dans le cas du TRI et 43 danscelui de lrsquoINRP Les eacutetablissementsdeacuteclarant moins de 10 000 kg repreacute-sentent la moitieacute des eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP mais les deux tiers deceux viseacutes par le TRI (tableau 4ndash24 etfigure 4ndash7)

Dans toutes les tranches supeacute-rieures du tableau 4ndash24 les eacutetablis-sements viseacutes par lrsquoINRP repreacutesententune plus forte proportion du total de cetinventaire que les eacutetablissementsanalogues viseacutes par le TRI Les eacutetablis-sements deacuteclarant les plus importantsrejets et transferts totaux sont donc plusnombreux dans le cas de lrsquoINRP quedans celui du TRI et les eacutetablissementsqui deacuteclarent les plus faibles rejets ettransferts totaux sont plus nombreuxdans le TRI que dans lrsquoINRP Endrsquoautres mots les rejets et les transfertsdeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP sont davantage le faitdrsquoun petit nombre drsquoeacutetablissements


91

Reacutepartition en fonction des rejets et transferts totaux

Reacutepartition en fonction des eacutetablissements

Plus de1 000 000 kg

1

10 000ndash1 000 000 kg33

Moins de10 000 kg

66

TRI19 786 eacutetablissements

Plus de1 000 000 kg

3

10 000ndash1 000 000 kg43

Moins de10 000 kg

54

INRP1 309 eacutetablissements

Plus de1 000 000 kg

52

10 000ndash1 000 000 kg47

Moins de10 000 kg

1

INRP155 004 060 kg

Plus de1 000 000 kg

48

10 000ndash1 000 000 kg50

Moins de10 000 kg

2

TRI1 154 665 842 kg

Figure 4ndash7

1 9 9 5

Reacutepartition des volumes deacuteclareacutes en fonction des eacutetablissementset des rejets et transferts totaux INRP et TRIA


92

Rejets ettransferts moyens

Code INRP TRI par formulaireRang SIC Secteur industriel (kgform) (kgform) ratio INRPTRI

1 23 Habillement et autres produits textiles 112 500 12 883 872 22 Produits des filatures 51 127 15 017 343 29 Produits du peacutetrolecharbon 28 885 9 927 294 32 Produits de pierreceacuteramiqueverre 18 796 8 926 215 37 Eacutequipement de transport 26 201 12 907 20

6 35 Machinerie industrielle 8 935 4 585 197 31 Produits du cuir 21 372 11 751 188 30 Caoutchouc et produits plastiques 25 819 16 498 169 33 Meacutetaux de premiegravere fusion 62 488 39 941 16

10 34 Produits meacutetalliques ouvreacutes 9 097 5 769 16

11 26 Produits de papier 94 014 60 744 1512 28 Produits chimiques 35 773 26 036 1413 36 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 9 064 7 247 1314 25 Meubles et articles drsquoameublement 16 554 13 517 1215 24 Bois drsquoœuvre et produits du bois 9 589 8 592 11

16 27 Imprimerie et eacutedition 32 328 33 726 1017 20 Produits alimentaires 6 387 7 591 0818 39 Secteurs manufacturiers divers 4 148 9 417 0419 38 Appareils de mesurephotographie 1 501 12 210 0120 Codes multiples 20ndash39 mdash 17 139 mdash21 21 Produits du tabac mdash 13 048 mdash

Total 35 814 19 320 19


Tableau 4ndash25

1 9 9 5

Rejets et transferts moyens par formulaireet par secteur industriel INRP et TRIA

TRI Par conseacutequent les diffeacuterencesreleveacutees dans les secteurs quant auxrejets et transferts moyens par formu-laire produits aux fins de lrsquoINRP et duTRI lrsquoemportent sur lrsquoinfluence dechaque secteur dans lrsquoINRP ou le TRI

En moyenne le volume de rejetset de transferts deacuteclareacutes par les fabri-cants canadiens de produits meacutetalliquesprimaires par exemple atteint 62 488 kgpar formulaire contre 39 941 kg pourles fabricants ameacutericains Les plusgrandes diffeacuterences se manifestent dansles secteurs de lrsquohabillement et desfilatures mais les moyennes de lrsquoINRPreposent sur un tregraves petit nombredrsquoeacutetablissements (un seul fabricantdu secteur de lrsquohabillement et neuffabricants de celui des filatures) Lesautres secteurs dont les moyennes sontdeux fois plus eacuteleveacutees dans lrsquoINRP quedans le TRI sont les secteurs desproduits du peacutetrole et du charbon et desproduits de pierre de ceacuteramique et deverre Les secteurs ougrave les moyennesde lrsquoINRP sont plus faibles que cellesdu TRI sont le secteur des produitsalimentaires et les secteurs manu-facturiers divers (la moyenne peu eacuteleveacuteedu secteur des appareils de mesure etde photographie est attribuable au faitqursquoun seul eacutetablissement a soumis desdeacuteclarations agrave lrsquoINRP)

Les diffeacuterences dans la reacutepartitiondes activiteacutes des principaux groupes desecteurs industriels au Canada et auxEacutetats-Unis pourraient expliquer lesdiffeacuterences dans les tendances enmatiegravere de rejets et de transferts entreles deux pays Les tableaux 4ndash26 4ndash27et 4ndash28 examinent les codes SIC agrave troischiffres des secteurs des produitschimiques des meacutetaux de premiegraverefusion et des produits de papier les troisplus importants secteurs quant auvolume de rejets et de transferts dansles deux RRTP Quoique la reacutepartitiondes activiteacutes prises individuellement

483 Reacutepartition parsecteur industriel

Les diffeacuterences quant agrave la reacutepartitiondes eacutetablissements industriels danslrsquoensemble des donneacutees apparieacutees desdeux RRTP peuvent expliquer certainsdes plus importants rejets et transfertspar eacutetablissement au Canada La pro-portion des deacuteclarations provenant desfabricants de produits meacutetalliquesprimaires par exemple est plus grandedans lrsquoINRP qursquoelle ne lrsquoest dans le TRI

Treize pour cent des formulaires soumisagrave lrsquoINRP et inclus dans lrsquoensemble desdonneacutees apparieacutees proviennent dusecteur des meacutetaux de premiegravere fusioncomparativement agrave 10 pour le TRI(voir les tableaux 4ndash14 et 4ndash15) Si lesfabricants de meacutetaux de premiegravere fusionont eu tendance agrave produire plus de rejetset de transferts mdash dans les deux paysmdash que les autres secteurs industrielsla preacutedominance relative du secteur desmeacutetaux de premiegravere fusion au Canada

pourrait expliquer que ce pays enregistredes rejets et des transferts moyens pluseacuteleveacutes par eacutetablissement Toutefois cenrsquoest pas le cas

Le tableau 4ndash25 preacutesente lesrejets et transferts moyens par for-mulaire pour tous les secteurs Lafigure 4ndash8 illustre ces donneacutees Dans15 secteurs les donneacutees de lrsquoINRPindiquent de plus importants rejets ettransferts par formulaire que celles du


93

Alim

enta

tion

Taba

c

Text

iles

Habi

llem

ent

Bois

drsquoœ

uvre

Meu

bles

Papi

er

Impr

imer

ie

Prod

uits

chi

miq

ues

Peacutetro

le

Caou

tcho

ucp

last

ique

s

Cuir

Pier

rec

eacuteram

ique

ver

re

Meacutet

aux

de p

rem

iegravere

fusi

on

Meacutet

aux

ouvr

eacutes

Mac

hine

rie

Prod

uits

eacutele

ctro

neacute

lect

r

Eacutequi

p d

e tra

nspo

rt

Appa

reils

de

mes

ure

phot

ogra

phie

Sect

eurs

man

ufac

turie

rs d

iver

s

Code

s m

ultip

les

Utiliseacutes aux Eacutetats-Unis seulement

TRI

INRP

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

Figure 4ndash8

1 9 9 5

Rejets et transferts totaux par formulaire et par secteur industrielINRP et TRIA

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

ont joueacute un rocircle moins important ellesont quand mecircme contribueacute dans uneplus grande proportion agrave la moyenneglobale des rejets et des transferts Dansle cas des produits chimiques agricoles(SIC 287) les rejets et les transferts parformulaire soumis agrave lrsquoINRP sont cinqfois plus importants que ceux soumisau TRI Le secteur de la peinture et desproduits connexes (SIC 285) repreacutesente24 des formulaires classeacutes sous lecode SIC 28 dans lrsquoINRP mais seu-lement 4 des rejets et des transfertscorrespondant agrave ce code Les rejets etles transferts par formulaire de cesecteur sont en moyenne 25 fois plusimportants que ceux des formulaires duTRI classeacutes sous le code SIC 28

Pour ce qui est du secteur desmeacutetaux de premiegravere fusion (SIC 33) lesrejets et les transferts par formulaire delrsquoINRP excegravedent de 56 ceux du TRISelon les donneacutees de lrsquoINRP les hautsfourneaux (SIC 331) et les fonderies defer et drsquoacier (SIC 332) ont deacuteclareacute parformulaire des rejets et des transfertssensiblement plus eacuteleveacutes Ces secteursont produit pregraves de la moitieacute desformulaires soumis agrave lrsquoINRP et au TRI(46 et 44 respectivement) sous lecode SIC 33 Ces secteurs contre-balancent amplement la tregraves fortemoyenne des rejets et transferts deacuteclareacutesau TRI par le secteur des meacutetaux nonferreux de premiegravere fusion (SIC 333)laquelle est pregraves de 14 fois plus impor-tante que la moyenne des rejets ettransferts par formulaire de lrsquoINRPet sensiblement plus eacuteleveacutee que lamoyenne des rejets et transferts du TRIattribuables aux autres secteurs classeacutessous un code agrave trois chiffres

varie consideacuterablement drsquoun pays agravelrsquoautre les tendances en matiegravere derejets et de transferts des secteurs classeacutessous un code SIC agrave trois chiffres varientencore plus Ces donneacutees semblentindiquer que les moyennes plus eacuteleveacuteesde rejets et de transferts par formulairesoumis agrave lrsquoINRP par les secteursindustriels produisant les plus fortsvolumes de rejets et de transferts ne sontpas dues aux activiteacutes industriellesclasseacutees sous un code agrave trois chiffres

Dans le secteur des produitschimiques (SIC 28) par exemple lesrejets et transferts deacuteclareacutes par for-mulaire agrave lrsquoINRP ont deacutepasseacute de 37en moyenne ceux deacuteclareacutes au TRILe secteur des produits chimiquesinorganiques (SIC 281) repreacutesente lequart des formulaires et la moitieacute desrejets et des transferts deacuteclareacutes par cesecteur agrave lrsquoINRP La moyenne parformulaire qui en reacutesulte est trois foisplus eacuteleveacutee que celle du TRI Par

conseacutequent si ce secteur drsquoactiviteacute acontribueacute agrave eacutelever la moyenne delrsquoINRP ce nrsquoest pas parce qursquoil constitueune part importante du secteur desproduits chimiques au Canada maisparce que ses rejets et transferts parformulaire ont eacuteteacute en moyenne plusimportants que ceux des eacutetablissementsdu mecircme secteur drsquoactiviteacute dans le TRI

Mecircme si certaines activiteacutes clas-seacutees sous un code SIC agrave trois chiffres


94

Rejets etCode Formulaires transferts totaux du MoyenneSIC Secteur industriel Nombre (kg) total (kgform)

Eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP

281 Produits chimiques inorganiques industriels 353 245 27 162 560 526 76 948282 Matiegraveres plastiques et produits syntheacutetiques 207 143 5 692 918 110 27 502283 Produits pharmaceutiques 42 29 1 698 833 33 40 448284 Savons deacutetergents et produits de toilette 149 103 172 452 03 1 157285 Peinture et produits connexes 349 242 1 999 473 39 5 729286 Produits chimiques organiques industriels 141 98 5 286 559 102 37 493287 Produits chimiques agricoles 50 35 8 998 974 174 179 979289 Produits chimiques divers 152 105 609 386 12 4 009

Total 1 443 1000 51 621 155 1000 35 773

Eacutetablissements viseacutes par le TRI

281 Produits chimiques inorganiques industriels 1 061 63 25 529 088 59 24 061282 Matiegraveres plastiques et produits syntheacutetiques 1 765 106 42 633 420 98 24 155283 Produits pharmaceutiques 564 34 23 130 352 53 41 011284 Savons deacutetergents et produits de toilette 810 48 2 955 754 07 3 649285 Peinture et produits connexes 2 673 160 6 136 849 14 2 296286 Produits chimiques organiques industriels 2 665 159 91 388 383 210 34 292287 Produits chimiques agricoles 854 51 35 179 849 81 41 194289 Produits chimiques divers 1 786 107 12 135 990 28 6 795

Deacuteclarants multiples SIC 28 4 530 271 196 203 599 451 43 312Non admissibles sous le code SIC 28 13 01 57 087 00 4 391

Total 16 721 1000 435 350 369 1000 26 036


Tableau 4ndash26

1 9 9 5Rejets et transferts totaux du secteur des produits chimiques (SIC 28)

A


95



331 Hauts fourneaux et produits sideacuterurgiques de base 193 331 25 551 663 701 132 392332 Fonderies de fer et drsquoacier 75 129 5 802 435 159 77 366333 Meacutetaux non ferreux de premiegravere fusion 147 252 4 211 611 116 28 650334 Meacutetaux non ferreux de seconde fusion 36 62 317 587 09 8 822335 Laminage et treacutefilage des meacutetaux non ferreux 96 165 472 128 13 4 918336 Fonderies de meacutetaux non ferreux 25 43 74 273 02 2 971339 Meacutetaux de premiegravere fusion divers 11 19 728 00 66

Total 583 1000 36 430 425 1000 62 488


331 Hauts fourneaux et produits sideacuterurgiques de base 1 514 262 74 597 530 324 49 272332 Fonderies de fer et drsquoacier 1 051 182 23 551 196 102 22 408333 Meacutetaux non ferreux de premiegravere fusion 200 35 78 675 385 341 393 377334 Meacutetaux non ferreux de seconde fusion 480 83 9 127 555 40 19 016335 Laminage et treacutefilage des meacutetaux non ferreux 1 009 175 9 343 196 41 9 260336 Fonderies de meacutetaux non ferreux 624 108 2 366 490 10 3 792339 Meacutetaux de premiegravere fusion divers 393 68 2 579 317 11 6 563

Deacuteclarants multiples SIC 33 488 85 30 332 610 132 62 157Non admissibles sous le code SIC 33 14 02 7 164 00 512

Total 5 773 1000 230 580 443 1000 39 941


Tableau 4ndash27

1 9 9 5Rejets et transferts totaux du secteur des meacutetaux de premiegravere fusion (SIC 33)

A


96



261 Usines de pacircte 188 603 21 991 313 802 116 975262 Usines de papier 62 199 3 596 820 36 58 013263 Usines de carton 4 13 95 770 13 23 943265 Boicirctes de carton 7 22 146 803 03 20 972267 Produits de papier faccedilonneacute divers 51 163 3 501 638 145 68 660

Total 312 1000 29 332 344 1000 94 014


261 Usines de pacircte 157 84 11 532 702 102 73 457262 Usines de papier 373 200 14 982 441 132 40 167263 Usines de carton 232 124 17 483 946 154 75 362265 Boicirctes de carton 27 14 590 038 05 21 853267 Produits de papier faccedilonneacute divers 328 176 10 991 706 97 33 511

Deacuteclarants multiples SIC 26 747 401 57 646 853 509 77 171

Total 1 864 1000 113 227 686 1000 60 744

Comprend le code 266 qui est devenu le code 262 en 1987 Comprend le code 264 qui est devenu le code 267 en 1987 Codes SIC multiples utiliseacutes aux Eacutetats-Unis seulement

Tableau 4ndash28

1 9 9 5Rejets et transferts du secteur des produits de papier (SIC 26)

A

Dans le secteur des produits depapier (SIC 26) le volume de rejets etde transferts par formulaire a eacuteteacute 50plus eacuteleveacute pour lrsquoINRP que pour le TRILes rejets et transferts par formulairedes usines de pacirctes (SIC 261) viseacutespar lrsquoINRP ont deacutepasseacute de 60 enmoyenne ceux des usines de pacirctesviseacutees par le TRI Bien que les usinesde pacirctes aient produit agrave peu pregraves lemecircme nombre de formulaires danschaque pays (188 pour lrsquoINRP contre157 pour le TRI) elles ont produit 60des formulaires du code SIC 26 aux fins

de lrsquoINRP mais seulement 8 desformulaires de cette cateacutegorie aux finsdu TRI Les usines de papier (SIC 262)ont produit la mecircme proportion desformulaires (20) des deux systegravemesmais leur moyenne de rejets et detransferts par formulaire est de 44supeacuterieure dans lrsquoINRP agrave ce qursquoelle estdans le TRI

Les cartonneries (SIC 263) cons-tituent le seul groupe de code agrave troischiffres pour lequel la moyenne du TRIest largement supeacuterieure agrave la moyenne

de lrsquoINRP ce groupe repreacutesente aussiune part plus importante des deacutecla-rations soumises au TRI sous le codeSIC 26 Les eacutetablissements classeacutes sousle code SIC 26 qui indiquent au TRIdes codes multiples deacuteclarent un volumede rejets et de transferts par formulairesupeacuterieur agrave la moyenne (agrave peu pregraves lemecircme que celui des cartonneries et desusines de pacirctes) lrsquoINRP ne comprendpas de cateacutegorie semblable (voir lrsquoana-lyse compleacutementaire du secteur despacirctes et papiers au chapitre 8)


97

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

Rejets et transferts Rejets etmoyens par formulaire transferts moyens

INRP TRI par formulaireType drsquoactiviteacute ou drsquoutilisation

(kg) (kg)ratio INRPTRI

Fabrication seulement 84 513 68 067 12Traitement seulement 11 212 7 698 15

Autres utilisations seulement 33 658 14 679 23

Fabrication et traitement 66 041 59 092 11Fabrication et autres utilisations 54 350 61 594 09

Traitement et autres utilisations 29 241 21 513 14

Les 3 types drsquoactiviteacutes ou drsquoutilisations 98 889 44 315 22

Total 35 814 19 320 19

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

TRI

INRP

Tableau 4ndash29

1 9 9 5

Rejets et transferts moyens par formulaireet par type drsquoactiviteacute ou drsquoutilisation INRP et TRIA

Figure 4ndash9

1 9 9 5


Fabrication Traitement Autres Fabrication Fabrication Traitement Tousseulement seulement utilisations et traitement et autres et autres

seulement utilisations utilisations

484 Utilisation dessubstances chimiquespar secteur drsquoactiviteacute

Les donneacutees indiquant de quellemaniegravere les eacutetablissements utilisentles substances chimiques peuventaussi fournir une explication au fait queles eacutetablissements canadiens deacuteclarentun volume plus important de rejets etde transferts par formulaire Les eacutetablis-sements peuvent fabriquer traiter ouutiliser drsquoune autre faccedilon les substancesqursquoils deacuteclarent ou combiner ces cateacute-gories drsquoactiviteacutes Dans tous les cassauf un les formulaires preacutesenteacutes agravelrsquoINRP ont fait eacutetat drsquoun volume derejets et de transferts supeacuterieur enmoyenne agrave ceux preacutesenteacutes au TRILrsquoeacutecart le plus important se manifestedans les formulaires des eacutetablis-sements qui deacuteclarent une seulelaquo autre utilisation raquo des substances leurs moyennes sont 23 fois pluseacuteleveacutees dans lrsquoINRP De mecircme lesformulaires des eacutetablissements deacuteclarantles trois activiteacutes ont des moyennes22 fois plus eacuteleveacutees dans lrsquoINRP Seulsles formulaires des eacutetablissementsdeacuteclarant fabriquer et utiliser drsquouneautre faccedilon les substances ont unemoyenne plus faible que celle du TRI(tableau 4ndash29 et figure 4ndash9)

485 Diffeacuterences dans lesseuils de deacuteclaration

Lrsquoensemble des donneacutees apparieacutees pourles besoins de lrsquoanalyse ne prend pasen compte deux autres diffeacuterences entreles deux systegravemes soit le niveauinfeacuterieur des seuils de deacuteclaration duTRI pour la cateacutegorie laquoautre utilisationraquoet pour les substances chimiquesclasseacutees canceacuterogegravenes par lrsquoOSHA Leseacutetablissements viseacutes par le TRI doiventdeacuteclarer toute laquoautre utilisationraquo de plusde 4 450 kg de substances chimiquesalors que le seuil de deacuteclaration dessubstances chimiques fabriqueacutees ou


98

Rejets Transferts Rejets et MoyenneNombre de totaux totaux transferts totaux par formulaire

formulaires (kg) (kg) (kg) (kg)

TRI ndash Substancesindustries apparieacutees 59 764 836 981 403 317 684 439 1 154 665 842 19 320

Moins laquo autres utilisations raquo seulement 17 362 192 654 911 62 207 969 254 862 880 14 679

Moins substances candeacuterogegravenes 12 091 87 910 277 33 712 535 121 622 812 10 059Plus substances canceacuterogegravenes 1 781 24 079 064 8 417 876 32 496 940 18 246autres utilisations seulement

TRI ndash Seuils apparieacutes 32 092 580 495 279 230 181 810 810 677 090 25 261

INRP ndash Substancesindustries apparieacutees 4 328 116 744 327 38 259 733 155 004 060 35 814

Moins laquo autres utilisations raquo seulement 915 25 488 660 5 308 857 30 797 517 33 658Moins substances candeacuterogegravenes 606 7 948 175 4 463 749 12 411 924 20 482

Plus substances canceacuterogegravenes 101 2 274 529 1 367 241 3 641 770 36 057autres utilisations seulement

INRP ndash Seuils apparieacutes 2 908 85 582 021 29 854 368 115 436 389 39 696

Pour eacuteviter la double soustraction

Tableau 4ndash30

1 9 9 5Comparaison des formulaires par rapport aux seuils de deacuteclaration INRP et TRI

traiteacutees est de 11 350 kg Dans le casdes substances jugeacutees canceacuterogegravenes parlrsquoOSHA le seuil de deacuteclaration aux finsdu TRI est une concentration de 01plutocirct que de 10 comme crsquoest le caspour les autres substances des listes duTRI et de lrsquoINRP

Ces diffeacuterences sont neutraliseacuteeslorsqursquoon eacutelimine de lrsquoensemble desdonneacutees apparieacutees les formulaires duTRI qui deacuteclarent des substancesuniquement dans la cateacutegorie laquo autreutilisation raquo ainsi que les formulairesdes deux RRTP qui concernent dessubstances classeacutees canceacuterogegravenes parlrsquoOSHA (Depuis 1995 les eacutetablis-sements viseacutes par lrsquoINRP doivent tenircompte dans le calcul des seuils dupoids de tout sous-produit rejeteacute outransfeacutereacute agrave des fins drsquoeacutelimination mecircmeun sous-produit contenu dans un

meacutelange agrave moins de 1 de concen-tration Cette diffeacuterence ne peut ecirctreexclue de lrsquoanalyse)

Le tableau 4ndash30 montre que lesformulaires soumis agrave lrsquoINRP preacutesententen moyenne un volume de rejets et detransferts 15 fois plus eacuteleveacute que celuides formulaires soumis au TRI Parconseacutequent les diffeacuterences au chapitredes seuils nrsquoexpliquent qursquoun cinquiegravemede la diffeacuterence entre les moyennes delrsquoINRP et du TRI

49 Extension de la listedes activiteacutes viseacuteespar le TRI

LrsquoEPA a ajouteacute les activiteacutes industriellessuivantes agrave la liste du TRI exploitationminiegravere des meacutetaux exploitation de lahouille centrales au mazout et aucharbon traitement des deacutechets

dangereux distribution des produitschimiques stockage des produitspeacutetroliers en vrac et reacutecupeacuteration dessolvants Les eacutetablissements de cessecteurs commenceront agrave produire desdeacuteclarations pour lrsquoanneacutee 1998 LrsquoINRPparce qursquoil inclut deacutejagrave ces secteurs offrecertaines perspectives sur la valeur delrsquoinformation qui sera obtenue par cesajouts La proportion des rejets ettransferts totaux que les nouveauxsecteurs repreacutesenteront dans le TRI serasans doute assez diffeacuterente de laproportion de ceux-ci dans lrsquoINRP maisil reste que les donneacutees de lrsquoINRPpermettent de preacutevoir dans quellemesure une telle extension accroicirctra labase drsquoinformations du TRI

Dans lrsquoINRP les eacutetablissementsdes secteurs en cause ont deacuteclareacuteen 1995 des rejets et des transferts

totalisant 23 millions de kilogrammescomme lrsquoindique le tableau 4ndash31Repreacutesentant 7 des eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP ces secteurs sont agravelrsquoorigine de 15 de lrsquoensemble desrejets et des transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP

Agrave lrsquoheure actuelle 24 des rejetset des transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRPdoivent ecirctre exclus de lrsquoensembledes donneacutees apparieacutees parce qursquoilsproviennent de secteurs non manu-facturiers (voir la figure 4ndash1) Si lesnouveaux secteurs avaient participeacute auTRI en 1995 seulement 10 des rejetset transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP auraienteacuteteacute exclus en raison de la cateacutegoriedrsquoactiviteacute ce qui aurait repreacutesenteacute unenette ameacutelioration quant agrave la compa-rabiliteacute des deux bases de donneacutees


99

DansDans les eaux Injection Dans Rejets Traitement Eacutegout Eacutelimination Transferts Rejets et

Code Eacutetab Form lrsquoair de surface souterraine le sol totaux destruction SEP confinement totaux transfertsSIC Secteur industriel Nombre (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) totaux (kg)

10 Mines de meacutetaux 49 183 1 402 116 14 993 198 3 600 000 39 997 20 036 799 0 0 0 0 20 036 7991021 Minerai de cuivre 13 51 264 263 12 055 909 0 32 205 12 353 080 0 0 0 0 12 353 0801031 Minerai de plomb et de zinc 7 39 1 038 416 2 807 715 0 7 792 3 854 023 0 0 0 0 3 854 0231041 Minerai drsquoor 26 84 64 694 127 482 3 600 000 0 3 792 861 0 0 0 0 3 792 8611061 Minerai de ferro-alliages 2 8 34 743 2 092 0 0 36 835 0 0 0 0 36 835

sauf le vanadium1099 Minerai de meacutetaux non classeacutes ailleurs 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

12 Mines de charbon1221 Houille bitumineusemines de lignite 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

agrave ciel ouvert4911 Production transport drsquoeacutelectriciteacute 21 41 1 946 874 19 038 0 464 317 2 430 229 16 512 0 313 320 329 832 2 760 0614931 Services drsquoeacutelectriciteacute et autres 1 3 0 64 267 0 0 64 267 0 0 350 350 64 617

services combineacutes5169 Vente en gros de produits chimiques 11 99 6 906 0 0 1 000 20 453 48 802 60 0 48 862 69 3157389 Services commerciaux (reacutecupeacuteration 2 9 0 0 0 0 274 9 600 0 0 9 600 9 874

de solvants)

Total pour les secteurs viseacutes par 85 336 3 355 896 15 076 503 3 600 000 505 314 22 552 022 74 914 60 313 670 388 644 22 940 666lrsquoINRP qui seront ajouteacutes au TRI

Total Canadien pour les industries 1 309 4 328 79 547 053 15 419 582 9 937 227 11 690 712 116 744 327 13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 155 004 060substances apparieacutees dans les deux RRTP

que repreacutesentent dans lrsquoINRP 65 78 42 978 362 43 193 06 00 15 10 148les secteurs qui seront ajouteacutes au TRI

Autres secteurs qursquoil est preacutevu drsquoajouter agrave la liste des deacuteclarants au TRI mais qui ne font pas partie de la liste de lrsquoINRP 4939 Combinaison de services publics (eacutelectriciteacute gaz autres)4953 Systegravemes drsquoeacutelimination des deacutechets systegravemes drsquoeacutegout5171 Deacutepocircts terminaux de stockage du peacutetrole en vrac

Tableau 4ndash31

1 9 9 5Rejets et transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP par les secteurs industriels qursquoil est preacutevu drsquoajouter au TRI

A

Chapitre 5 Comparaison des donneacutees canadiennes et ameacutericaines de 1994 et 1995 (substancesindustries apparieacutees)

101

Tableau 5ndash7 Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus 114

importantes augmentations de leurs rejetstotaux INRP 94ndash95P


importantes augmentations de leurs rejetset transferts totaux INRP 94ndash95P


importantes reacuteductions de leurs rejetstotaux INRP 94ndash95P


importantes reacuteductions de leurs rejetset transferts totaux INRP 94ndash95P


importantes augmentations de leurs rejetstotaux TRI 94ndash95P


importantes augmentations de leurs rejetset transferts totaux TRI 94ndash95P


importantes reacuteductions de leurs rejetstotaux TRI 94ndash95P


importantes reacuteductions de leurs rejetset transferts totaux TRI 94ndash95P

56 Programmes de reacuteduction drsquoapplication 130

volontaire

Tableau 5ndash15 Rejets et transferts de substances viseacutees 130

par le programme ARET INRP et TRI 94ndash95P

Tableau 5ndash16 Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes 132

reacuteductions de rejets totaux de substances viseacuteespar le programme ARET INRP et TRI 94ndash95P

51 Introduction 103

52 Aperccedilu des variations 104

Tableau 5ndash1 Rejets et transferts INRP et TRI 94ndash95P 104

Figure 5ndash1 Pourcentage de variation dans les rejets 105

et transferts INRP et TRI 94ndash95P

Figure 5ndash2 Rejets et transferts INRP et TRI 94ndash95P 105

Tableau 5ndash2 Rejets et transferts INRP 94ndash95P 106

Tableau 5ndash3 Rejets et transferts TRI 94ndash95P 108


et de transferts


INRP et TRI 1994ndash1997 1995P

54 Variations par secteur drsquoactiviteacute 110

Tableau 5ndash5 Rejets et transferts code SIC agrave deux chiffres 111

INRP 94ndash95P


TRI 94ndash95P

Figure 5ndash3 Pourcentage de variation des rejets 113

et transferts totaux des trois principauxsecteurs industriels INRP et TRI 94ndash95P

55 Eacutetablissements ayant enregistreacute 113

des hausses ou des baisses importantes






102


importantes reacuteductions de rejets ettransferts totaux de substances viseacuteespar le programme ARET INRP et TRI 94ndash95P


importantes augmentations de rejets totauxde substances viseacutees par le programmeARET INRP et TRI 94ndash95P


importantes augmentations de rejetset transferts totaux de substances viseacuteespar le programme ARET INRP et TRI 94ndash95P


par le programme 3350 INRP et TRI 94ndash95P


importantes reacuteductions de rejets ettransferts totaux de substances viseacuteespar le programme 3350 INRP et TRI 94ndash95P


importantes augmentations de rejetset transferts totaux de substances viseacuteespar le programme 3350 INRP et TRI 94ndash95P

57 Variations sur le plan geacuteographique 137

Tableau 5ndash23 Rejets par province INRP 94ndash95P 137

Tableau 5ndash24 Rejets et transferts par province INRP 94ndash95P 138

Tableau 5ndash25 Rejets par Eacutetat TRI 94ndash95P 139

Tableau 5ndash26 Rejets et transferts par Eacutetat TRI 94ndash95P 140





Carte 5ndash1 Variation des rejets totaux 142

par province et Eacutetat 94ndash95P

Carte 5ndash2 Variation des rejets et transferts totaux 143


58 Variations selon les substances 144

Tableau 5ndash27 Les 10 substances chimiques dont les rejets 145

ont le plus augmenteacute INRP 94ndash95P


ont le plus diminueacute INRP 94ndash95P

Tableau 5ndash29 Les 10 substances chimiques dont les transferts 145





et transferts totaux ont le plus augmenteacuteINRP 94ndash95P


et transferts totaux ont le plus diminueacuteINRP 94ndash95P


ont le plus augmenteacute TRI 94ndash95P


ont le plus diminueacute TRI 94ndash95P






et transferts totaux ont le plus augmenteacuteTRI 94ndash95P


et transferts totaux ont le plus diminueacuteTRI 94ndash95P


103


Faits saillantsbull Les eacutetablissements canadiens et les eacutetablissements ameacutericains ont deacuteclareacute

respectivement des baisses de 2 et de 4 dans le volume de leurs rejets pour 1995par rapport agrave 1994 sur la base des donneacutees apparieacutees 1994ndash1995 En ce qui concerneles transferts les eacutetablissements canadiens et les eacutetablissements ameacutericains ontrespectivement deacuteclareacute des hausses de 25 et de 2 Pour ce qui est des rejets ettransferts totaux ils ont augmenteacute de 4 dans le cas des eacutetablissements canadiens etdiminueacute de 2 dans le cas des eacutetablissements ameacutericains

bull Presque la moitieacute de la baisse enregistreacutee par les eacutetablissements ameacutericains a eacuteteacute le faitdrsquoeacutetablissements ayant cesseacute de produire des deacuteclarations au TRI en 1995 ce qui annulelrsquoaugmentation attribuable aux eacutetablissements ayant produit des deacuteclarations pour lapremiegravere fois en 1995 Dans le cas de lrsquoINRP le contraire srsquoest produit Pour 1995 lenombre des nouveaux eacutetablissements deacuteclarants a deacutepasseacute le nombre deseacutetablissements ayant cesseacute de soumettre des deacuteclarations ce qui srsquoest traduit par unehausse des rejets et transferts totaux attribuables agrave ce groupe drsquoeacutetablissements

bull Parmi les secteurs drsquoactiviteacute canadiens crsquoest celui des fabricants de produits de papierqui a inscrit la plus forte baisse dans les rejets et transferts totaux soit 4 millions dekilogrammes en 1995 par rapport agrave 1994 Ce secteur a pris le troisiegraveme rang en 1995pour les rejets et transferts totaux alors qursquoil occupait le premier rang en 1994 Pour cequi est du TRI ce sont les eacutetablissements ayant indiqueacute plusieurs codes qui ont deacuteclareacutela baisse la plus importante soit 10 millions de kilogrammes en 1995 par rapport agrave1994 Le classement des secteurs drsquoactiviteacute du TRI a tregraves peu changeacute

bull Pour lrsquoensemble des donneacutees apparieacutees les Eacutetats et les provinces qui ont deacuteclareacute lesplus importants volumes de rejets et de transferts ont eacuteteacute les mecircmes en 1994 et en1995 soit le Texas lrsquoOhio la Louisiane lrsquoOntario le Queacutebec et lrsquoAlberta En ce qui toucheles rejets les provinces canadiennes ayant deacuteclareacute les volumes les plus eacuteleveacutes ont eacuteteacuteles mecircmes tandis qursquoaux Eacutetats-Unis lrsquoOhio srsquoest classeacute au quatriegraveme rang pour lesdeux anneacutees preacuteceacutedeacute de lrsquoAlabama

bull Ce sont peut-ecirctre les modifications apporteacutees agrave lrsquoINRP en matiegravere drsquoexigences dedeacuteclaration pour lrsquoanneacutee 1995 plutocirct que des variations absolues qui sont agrave lrsquooriginedes fortes augmentations des rejets et des transferts deacuteclareacutes par certains eacutetablissementsLes sous-produits chimiques produits en concentration infeacuterieure agrave 1 nrsquoavaient pas agraveecirctre deacuteclareacutes en 1994 mais ils devaient lrsquoecirctre en 1995

51 Introduction

Les donneacutees des RRTP font lrsquoobjetdrsquoune collecte annuelle et elles peuventecirctre utiliseacutees en vue de deacuteterminer dansquelle mesure le volume des rejets etdes transferts varie drsquoune anneacutee agravelrsquoautre Le preacutesent chapitre examine lesvariations enregistreacutees par lrsquoINRP et parle TRI puis compare ces variations drsquounpays agrave lrsquoautre Comme certaines desexigences en matiegravere de deacuteclaration ontchangeacute en 1995 par rapport agrave 1994dans le cas de lrsquoINRP aussi bien que duTRI lrsquoensemble des substances pourlesquelles il est possible drsquoeacutetablir descomparaisons valables drsquoune anneacutee agravelrsquoautre est plus petit que celui deschapitres preacuteceacutedents qui analysaientseulement les donneacutees de 1995 du faitque cet ensemble exclut lrsquoammoniacle nitrate drsquoammonium le sulfatedrsquoammonium lrsquoacide nitrique ainsi queles composeacutes de nitrate De mecircmecertaines des variations signaleacutees dansle preacutesent rapport entre les anneacutees 1994et 1995 peuvent diffeacuterer de celles quiont eacuteteacute signaleacutees dans le rapport som-maire du Canada sur lrsquoINRP et dans lerapport sommaire des Eacutetats-Unis sur leTRI car les ensembles de secteursdrsquoactiviteacute et de substances qui sontcompareacutes dans ces rapports diffegraverent delrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacute et dessubstances consideacutereacutes dans le preacutesentrapport

Comme on lrsquoa mentionneacute preacuteceacute-demment les substances agrave lrsquoeacutegarddesquelles les modaliteacutes de deacuteclarationont changeacute en 1995 par rapport agrave 1994ont eacuteteacute lrsquoammoniac lrsquoacide nitriqueainsi que les composeacutes de nitrate Auxfins des comparaisons entre 1994 et1995 ces substances ont eacuteteacute exclues delrsquoensemble des donneacutees apparieacutees ce


104

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP ni au TRI

Tableau 5ndash1

94ndash95Rejets et transferts INRP et TRI

P

importance soit 2 millions de kilo-grammes a eacuteteacute le fait de lrsquoinjectionsouterraine Globalement ces variationsont eacuteteacute annuleacutees par une baisse de4 millions de kilogrammes (environ6) des rejets dans lrsquoair et par celle de2 millions de kilogrammes (16) desrejets dans les eaux de surface

Dans le TRI les eacutetablissementsmanufacturiers associeacutes agrave lrsquoensembledes substances apparieacutees ont inscrit unebaisse globale de 2 (tableau 5ndash1) Cereacutesultat a deacutecouleacute drsquoune diminution de28 millions de kilogrammes (environ

qui repreacutesente la seule diffeacuterence entreles ensembles de donneacutees apparieacutees de1995 eacutetudieacutees aux chapitres 3 et4 etlrsquoensemble des donneacutees pluriannuellesutiliseacutees dans le preacutesent chapitreLrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacute(limiteacute aux eacutetablissements manu-facturiers) demeure le mecircme qursquoauxchapitres 3 et4

Les nouvelles exigences delrsquoINRP en matiegravere de deacuteclaration autresque des ajouts de substances ou desmodifications aux deacutefinitions dessecteurs drsquoactiviteacute ont eu une incidence

sur les deacuteclarations de certains deseacutetablissements ayant deacuteclareacute les plusimportants volumes de rejets et detransferts En 1994 si un sous-produitde proceacutedeacute de fabrication ne figurait passur la liste des matiegraveres premiegraveres ilnrsquoavait pas agrave ecirctre deacuteclareacute lorsqursquoilrepreacutesentait moins de 1 du flux desdeacutechets En 1995 tout rejet du mecircmesous-produit devait ecirctre deacuteclareacute indeacute-pendamment de sa concentration dansle flux des deacutechets en supposant quelrsquoeacutetablissement reacuteponde aux autrescritegraveres de deacuteclaration

52 Aperccedilu des variations

Pour lrsquoensemble des donneacutees apparieacuteessoit les donneacutees correspondant auxsubstances et aux secteurs communsles eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRPont deacuteclareacute en 1995 des rejets ettransferts totaux supeacuterieurs de 4 agravecelui de 1994 comme lrsquoindiquent letableau 5ndash1 et la figure 5ndash1 La haussea eacuteteacute attribuable en grande partie auxtransferts agrave des fins drsquoeacutelimination oude confinement qui se sont accrus de9 millions de kilogrammes une haussede 74 La deuxiegraveme hausse en

INRP TRI

1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995 1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre

Eacutetablissements 1 281 1 298 17 13 19 201 18 743 -458 -24Formulaires 3 860 4 031 171 44 55 631 54 530 -1 101 -20

kg kg kg kg kg kgRejets

Dans lrsquoair 66 862 674 63 201 922 -3 660 752 -55 516 669 066 488 271 248 -28 397 818 -55Dans les eaux de surface 12 962 199 10 919 996 -2 042 203 -158 17 780 437 15 998 217 -1 782 220 -100Injection souterraine 872 126 3 236 927 2 364 801 2712 42 849 332 52 755 525 9 906 193 231Dans le sol 10 390 568 11 573 758 1 183 190 114 125 617 755 119 787 099 -5 830 656 -46

Rejets apparieacutes 91 252 202 89 073 779 -2 178 423 -24 702 916 591 676 812 089 -26 104 502 -37

Transferts

Traitement destruction 14 494 719 12 645 014 -1 849 705 -128 87 697 089 96 359 775 8 662 686 99Eacutegout SEP 464 174 394 752 -69 422 -150 65 010 537 63 276 210 -1 734 327 -27Eacutelimination confinement 11 808 310 20 486 822 8 678 512 735 114 260 621 112 728 232 -1 532 389 -13

Transferts apparieacutes 26 767 203 33 526 588 6 759 385 253 266 968 248 272 364 217 5 395 970 20

Rejets et transferts apparieacutes 118 019 405 122 600 367 4 580 962 39 969 884 839 949 176 307 -20 708 532 -21


105

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydriquelrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRPni au TRI


Figure 5ndash1

94ndash95

Pourcentage de variation dans les rejetset transferts INRP et TRI

Figure 5ndash2


6) des rejets dans lrsquoair et drsquoune baissede 6 millions de kilogrammes (5 )des rejets dans le sol Ces chiffrescontrastent avec la hausse de 2 duvolume des transferts deacuteclareacutes au TRIy compris une hausse de 10 dans levolume des transferts agrave des fins detraitement ou de destruction hausserepreacutesentant 9 millions de kilogrammesLes eacutetablissements ont eacutegalementdeacuteclareacute une augmentation pour lrsquoune descateacutegories de rejets en lrsquooccurrencelrsquoinjection souterraine augmentationqui srsquoest chiffreacutee agrave 10 millions de

kilogrammes (23) en 1995 par rapportagrave 1994

La figure 5ndash2 illustre lrsquoimpor-tance relative des reacuteductions des rejetsdans lrsquoair enregistreacutes par lrsquoINRP et parle TRI alors que les transferts agrave des finsdrsquoeacutelimination ou de confinement ontaugmenteacute dans le cas de lrsquoINRP et queles transferts agrave des fins de traitementou de destruction ont augmenteacute dans lecas du TRI

Les variations nettes mentionneacuteesdeacutecoulent drsquoune part des augmentations

et des diminutions mentionneacutees parles eacutetablissements deacuteclarants prisindividuellement et drsquoautre part du faitque certains eacutetablissements ont produitdes deacuteclarations pour une anneacutee maisnon pour lrsquoautre Dans une analysepluriannuelle on peut classer les eacutetablis-sements dans lrsquoune des cinq cateacutegoriesci-dessous quant agrave lrsquoeacutevolution desdeacuteclarations un eacutetablissement peut

1) avoir deacuteclareacute des volumescroissants avec le temps

2) avoir deacuteclareacute des volumesdeacutecroissants avec le temps

3) avoir commenceacute agrave produire desdeacuteclarations au cours des derniegraveresanneacutees (un tel eacutetablissementcontribue agrave lrsquoaccroissement duvolume global deacuteclareacute aux RRTP)

4) avoir commenceacute agrave produiredes deacuteclarations au cours despremiegraveres anneacutees et avoir cesseacutepar la suite (un tel eacutetablissementcontribue agrave faire baisser le volumeglobal deacuteclareacute)

5) nrsquoavoir enregistreacute aucune variationau cours de la peacuteriode

TRIINRP

TRIINRP

1994

1995

TRI

INRP

-5

0

5

10

15

20

25

30

Rejets Transferts Rejetset transferts

Pour

cent

age

de v

aria

tion

0

100

200

300

400

500

600

Dans Dans les Injection Dans le Traitement Eacutegout Eacuteliminationlrsquoair eaux de souterraine sol destruction SEP confinement

surface

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

P P


106

Les eacutetablissements qui deacuteclarentdes volumes croissants et les nouveauxdeacuteclarants (cateacutegories 1 et 3 ci-dessus)peuvent ecirctre combineacutes car ils ont encommun de contribuer agrave lrsquoaccrois-sement du volume global des rejets ettransferts De mecircme les eacutetablissementsqui deacuteclarent des volumes deacutecroissantset ceux qui cessent de produire desdeacuteclarations (cateacutegories 2 et 4 ci-dessus)peuvent ecirctre combineacutes puisqursquoilscontribuent agrave faire baisser le volumeglobal des rejets et transferts Parailleurs on peut combiner les volumes

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees au TRI

Tableau 5ndash2

94ndash95Rejets et transferts INRP

P

deacuteclareacutes par les eacutetablissements qui neproduisent des deacuteclarations que pourune anneacutee (cateacutegories 3 et 4 ci-dessus)afin drsquoeacutetablir quelle augmentation netteou quelle diminution nette du volumedeacuteclareacute aux RRTP leur est attribuableau terme de la peacuteriode consideacutereacutee

Comme lrsquoindique le tableau 5ndash2les eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP quiont produit des deacuteclarations en 1995seulement ont deacuteclareacute 2 millions dekilogrammes de plus que ceux ayantproduit des deacuteclarations en 1994 seu-lement Cela srsquoest traduit par une

augmentation nette de pregraves de 50 pourles eacutetablissements ayant produit desdeacuteclarations seulement pour une anneacutee

La majoriteacute des eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP (1 194 eacutetablissements)ont produit des deacuteclarations les deuxanneacutees Un plus grand nombre de ceseacutetablissements (499 eacutetablissementsou 42 ) ont deacuteclareacute de plus petitesquantiteacutes en 1995 (cateacutegorie 2 ci-dessus) mais la reacuteduction correspondantea eacuteteacute plus qursquoannuleacutee par la hausseglobale attribuable aux 451 eacutetablis-sements ayant deacuteclareacute des volumes

croissants (cateacutegorie 1 ci-dessus) Leseacutetablissements ayant deacuteclareacute de pluspetites quantiteacutes en 1995 ont repreacutesenteacuteune diminution globale de 26 millionsde kilogrammes tandis que les eacutetablis-sements ayant deacuteclareacute un volumecroissant ont inscrit une augmentationde pregraves de 29 millions de kilogrammesPar ailleurs 244 eacutetablissements nrsquoontenregistreacute aucune variation dans leursrejets et transferts totaux En tout cesderniers repreacutesentent de petites quantiteacutes(environ 2 millions de kilogrammes en1994 et en 1995 soit moins de 2 duvolume global enregistreacute par lrsquoINRP)

1994 1995

Deacuteclareacutes en Deacuteclareacutes les deux anneacutees Deacuteclareacutes en Deacuteclareacutes les deux anneacutees1994 seul Diminution Stable Augmentation Total 1995 seul Diminution Stable Augmentation Total(nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (nombre)

Eacutetablissements 87 499 244 451 1 281 104 499 244 451 1 298Formulaires 174 1 736 450 1 500 3 860 254 1 660 448 1 669 4 031

Rejets kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 4 043 857 38 259 318 1 286 867 23 272 632 66 862 674 2 211 648 28 033 317 1 286 867 31 670 090 63 201 922Dans les eaux de surface 462 9 218 552 13 336 3 729 849 12 962 199 109 669 4 867 295 13 322 5 929 710 10 919 996Injection souterraine 0 56 021 0 816 105 872 126 0 48 285 0 3 188 642 3 236 927Dans le sol 665 6 921 416 762 977 2 705 510 10 390 568 2 451 751 4 645 860 762 977 3 713 170 11 573 758

Rejets apparieacutes 4 054 980 54 542 166 2 064 834 30 590 222 91 252 202 4 782 879 37 653 568 2 064 816 44 572 516 89 073 779

Transferts

Traitement destruction 518 640 10 999 453 187 714 2 788 912 14 494 719 134 868 4 470 172 187 714 7 852 260 12 645 014Eacutegout SEP 12 187 369 808 35 554 46 625 464 174 2 241 032 35 549 118 169 394 752Eacutelimination confinement 42 416 7 156 088 72 330 4 537 476 11 808 310 2 002 032 4 423 722 72 353 13 988 715 20 486 822

Transferts apparieacutes 573 243 18 525 349 295 598 7 373 013 26 767 203 2 136 902 9 134 926 295 616 21 959 144 33 526 588

Rejets et transferts apparieacutes 4 628 223 73 067 515 2 360 432 37 963 235 118 019 405 6 919 781 46 788 494 2 360 432 66 531 660 122 600 367


107

Pour ce qui est du TRI les eacutetablis-sements ayant produit des deacuteclarationsseulement en 1994 ont transmis desformulaires repreacutesentant 20 millions dekilogrammes de rejets et de transfertsLes eacutetablissements ayant produit desdeacuteclarations seulement en 1995 ontenregistreacute 11 millions de kilogrammescomme lrsquoindique le tableau 5ndash3 Ainsipresque la moitieacute (44) de lrsquoaugmen-tation nette de volume signaleacutee au TRIa eacuteteacute le fait des eacutetablissements ayantproduit des deacuteclarations seulement uneanneacutee

Presque la moitieacute des eacutetablis-sements ayant soumis au TRI desdeacuteclarations les deux anneacutees (8 276 eacuteta-blissements sur 17 270 soit 48 )ont enregistreacute des baisses atteignant153 millions de kilogrammes cesbaisses ont repreacutesenteacute des quantiteacutessupeacuterieures agrave celles enregistreacutees parles eacutetablissements ayant deacuteclareacute deshausses ces derniegraveres srsquoeacutetant chiffreacuteesagrave 142 millions de kilogrammes Commedans la base de donneacutees de lrsquoINRP leseacutetablissements nrsquoayant deacuteclareacute aucunevariation en 1995 par rapport agrave 1994

ont repreacutesenteacute drsquoassez petits volumesde rejets et de transferts Ainsi2 916 eacutetablissements viseacutes par le TRI(17 des eacutetablissements ayant produitdes deacuteclarations les deux anneacutees) nrsquoontenregistreacute aucune variation dans leursrejets et transferts totaux lesquels sesont eacuteleveacutes agrave seulement 2 millions dekilogrammes soit environ 02 du totalcompileacute

Variation de 1994 agrave 1995

Deacuteclareacutes une Deacuteclareacutes les deux anneacuteesanneacutee seulement Diminution Augmentation Total

Nombre Nombre Nombre Nombre

17 195 0 00 0 00 17 1380 460 -76 -44 169 113 171 44

kg kg kg kg

-1 832 209 -453 -10 226 001 -267 8 397 458 361 -3 660 752 -55109 207 23 6379 -4 351 257 -472 2 199 861 590 -2 042 203 -158

0 mdash -7 736 -138 2 372 537 2907 2 364 801 27122 451 086 368 5844 -2 275 556 -329 1 007 660 372 1 183 190 114

727 899 180 -16 888 598 -310 13 982 294 457 -2 178 423 -24

-383 772 -740 -6 529 281 -594 5 063 348 1816 -1 849 705 -128-12 185 -1000 -128 776 -348 71 544 1534 -69 422 -150

1 959 616 4 6200 -2 732 366 -382 9 451 239 2083 8 678 512 735

1 563 659 2728 -9 390 423 -507 14 586 131 1978 6 759 385 253

2 291 558 495 -26 279 021 -360 28 568 425 753 4 580 962 39


108

1994 1995


Eacutetablissements 1 931 8 276 2 916 6 078 19 201 1 473 8 276 2 916 6 078 18 743Formulaires 3 289 28 113 4 565 19 664 55 631 2 436 26 727 4 619 20 748 54 530


Dans lrsquoair 13 340 168 292 293 010 1 233 717 209 802 171 516 669 066 8 547 536 218 197 673 1 234 005 260 292 034 488 271 248Dans les eaux de surface 226 278 9 695 984 8 523 7 849 652 17 780 437 58 997 5 997 253 8 514 9 933 453 15 998 217Injection souterraine 2 224 15 255 714 113 27 591 281 42 849 332 2 12 781 037 113 39 974 372 52 755 525Dans le sol 254 400 81 408 243 528 268 43 426 844 125 617 755 211 289 61 101 397 526 659 57 947 755 119 787 099


Transferts

Traitement destruction 2 836 084 61 819 518 92 058 22 949 429 87 697 089 888 034 40 572 464 93 282 54 805 995 96 359 775Eacutegout SEP 815 670 35 859 239 92 807 28 242 821 65 010 537 403 037 27 257 504 92 808 35 522 862 63 276 210Eacutelimination confinement 2 913 627 49 234 461 193 724 61 918 810 114 260 621 1 104 741 26 416 483 193 829 85 013 180 112 728 232

Transferts apparieacutes 6 565 381 146 913 218 378 589 113 111 060 266 968 248 2 395 811 94 246 451 379 919 175 342 036 272 364 217


Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP

Tableau 5ndash3

94ndash95Rejets et transferts TRI

P


109




-458 -237 0 00 0 00 -458 -24-853 -259 -1 386 -49 1 084 55 -1 101 -20

kg kg kg

-4 792 632 -359 -74 095 337 -253 50 489 862 241 -28 397 818 -55-167 281 -739 -3 698 732 -381 2 083 801 265 -1 782 220 -100

-2 222 -999 -2 474 677 -162 12 383 092 449 9 906 193 231-43 111 -169 -20 306 846 -249 14 520 911 334 -5 830 656 -46

-5 005 246 -362 -100 575 590 -252 79 477 665 275 -26 104 502 -37

-1 948 050 -687 -21 247 054 -344 31 856 565 1388 8 662 686 99-412 634 -506 -8 601 735 -240 7 280 040 258 -1 734 327 -27

-1 808 886 -621 -22 817 979 -463 23 094 371 373 -1 532 389 -13

-4 169 570 -635 -52 666 767 -358 62 230 976 550 5 395 970 20

-9 174 816 -450 -153 242 357 -281 141 708 641 353 -20 708 532 -21


110

Eacutetablissements deacuteclarants les deux anneacuteesVariation Variation

Volume Projections preacutevue Projections preacutevueen 1994 pour 1995 1994ndash1995 pour 1996 1995ndash1996

(kg) (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 110 069 144 -29 95 407 522 -133

TRI 931 572 081 900 398 260 -33 870 647 939 -33

Total 1 044 963 263 1 010 467 404 -33 966 055 461 -44

Variation Variation Variation Volume Volume reacuteelle Projections preacutevue Projections preacutevueen 1994 en 1995 1994ndash1995 pour 1996 1995ndash1996 pour 1997 1996ndash1997

(kg) (kg) () (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 115 680 586 20 103 684 000 -104 97 552 524 -59

TRI 931 572 081 920 922 747 -11 898 125 883 -25 870 691 896 -31

Total 1 044 963 263 1 036 603 333 -08 1 001 809 883 -34 968 244 420 -34

Un eacutetablissement viseacute par le TRI a projeteacute par erreur une variation de 93 millions de kilogrammes pour 1996 et ce volume a eacuteteacute exclu des donneacutees preacutesenteacutees ici Pour le TRI section 81 plus section 87 formulaire R du TRI

Tableau 5ndash4

1 9 9 5

Projections quant aux rejets et transferts totauxINRP et TRI 1994ndash1997P

produit des deacuteclarations pour une anneacuteeou pour les deux anneacutees Une partie dela hausse srsquoexplique par le changementapporteacute aux exigences en matiegravere dedeacuteclaration agrave savoir la nouvelle obli-gation pour les eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP de deacuteclarer les sous-produitsquelle que soit leur concentrationpreacutesents dans les volumes rejeteacutes outransfeacutereacutes agrave des fins drsquoeacutelimination

Tous les eacutetablissements viseacutes parles deux RRTP ont preacutevu des baissespour 1996 et 1997 Dans le cas delrsquoINRP les eacutetablissements ont preacutevu unebaisse de 10 pour 1996 par rapport agrave1995 et une baisse de 6 pour 1997par rapport agrave 1996 La baisse preacutevuepour 1996 par rapport agrave 1995 est moinsimportante que la baisse preacutevue dansles formulaires de lrsquoanneacutee de deacuteclaration1994 qui eacutetait de 13 Quant au TRIles eacutetablissements ont preacutevu des baissesmoindres soit un peu moins de 3 pour1996 par rapport agrave 1995 et un peu plusde 3 pour 1997 par rapport agrave 1996des chiffres semblables agrave ceux despreacutevisions fournies dans les formulairesrelatifs agrave 1994

54 Variations parsecteur drsquoactiviteacute

En 1994 agrave cause du volume de sesrejets lrsquoindustrie des pacirctes et papierssrsquoest classeacutee au premier rang dessecteurs drsquoactiviteacute viseacutes par lrsquoINRP pourles rejets et transferts totaux sur la basedes donneacutees apparieacutees 1994ndash1995(tableau 5ndash5) En 1995 toutefois crsquoestle secteur des meacutetaux de premiegravere fusionqui a pris le premier rang par suitedrsquoune augmentation de 8 millions dekilogrammes de son volume de trans-ferts augmentation qui srsquoest traduite parun accroissement de 30 des rejets ettransferts totaux de ce secteur Parailleurs crsquoest lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers qui a inscrit la plus forte baissedans le volume des rejets soit 3 millionsde kilogrammes ainsi que la plus fortebaisse dans le volume des transferts soit


Le TRI exige des projections pour toutesles cateacutegories de deacutechets lieacutes agrave laproduction Ces chiffres preacutevisionnelstout comme ceux de lrsquoanneacutee en courssont indiqueacutes dans une partie du for-mulaire du TRI (section 8) diffeacuterente decelle ougrave apparaissent les chiffresconcernant les rejets et les transferts(sections 5 et 6 du formulaire) preacutesenteacutesdans drsquoautres parties du preacutesent rapportPar conseacutequent les chiffres reacuteels pour1995 diffegraverent quelque peu LrsquoINRP etle TRI exigent tous deux des preacutevisionsquant aux rejets et transferts pour lesprochaines anneacutees LrsquoINRP comporte

des preacutevisions agrave la fois pour lrsquoensembledes rejets et pour lrsquoensemble destransferts Pour pouvoir comparer lespreacutevisions il faut additionner les rejetset les transferts deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP demecircme que dans le cas du TRI laquantiteacute de substances rejeteacutees oueacutelimineacutees et la quantiteacute de substancestraiteacutees sur place

Le tableau 5ndash4 preacutesente les don-neacutees reacuteelles et les donneacutees preacutevi-sionnelles concernant les rejets ettransferts totaux pour les anneacutees 1994et 1995 Les donneacutees de ce tableausrsquoappliquent uniquement aux eacutetablis-sements qui ont produit des deacuteclarationsagrave la fois pour 1994 et pour 1995

Comme le reacutevegravele le tableau 5ndash4en 1994 les eacutetablissements ont preacutevupour 1995 des reacuteductions plus impor-tantes que les reacuteductions reacutealiseacutees Dansle cas du TRI la baisse preacutevue deacutepassaitleacutegegraverement les 3 alors que la baissereacuteelle a eacuteteacute de 1 Dans le cas delrsquoINRP la baisse preacutevue atteignaitpresque 3 alors que les chiffres reacuteelsont donneacute une augmentation de 2 Silrsquoon fait exception de cette derniegraverestatistique toutes les baisses reacuteelles oupreacutevues sont leacutegegraverement infeacuterieures auxbaisses observeacutees (tableaux 5ndash2 et 5ndash3)dans lrsquoensemble des donneacutees apparieacuteescorrespondant aux secteurs drsquoactiviteacuteapparieacutes dont les eacutetablissements ont


111


Tableau 5ndash5

94ndash95Rejets et transferts code SIC agrave deux chiffres INRP

P

1994 1995Rejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Code Nombre de totaux totaux transferts Nombre de totaux totaux transfertsSIC Secteur industriel formulaires (kg) (kg) totaux (kg) Rang formulaires (kg) (kg) totaux (kg) Rang

33 Meacutetaux de premiegravere fusion 539 16 801 066 9 669 696 26 470 762 2 560 16 513 648 17 779 236 34 292 884 128 Produits chimiques 1 324 19 492 506 6 235 040 25 727 546 3 1 341 21 487 573 8 617 338 30 104 911 226 Produits de papier 216 28 472 996 3 286 536 31 759 532 1 258 25 745 222 1 979 416 27 724 638 337 Eacutequipement de transport 244 6 851 309 1 470 035 8 321 344 4 293 6 963 607 889 270 7 852 877 430 Caoutchouc et produits plastiques 261 6 383 889 1 180 689 7 564 578 5 270 6 196 654 972 096 7 168 750 529 Produits du peacutetrolecharbon 375 5 204 831 605 716 5 810 547 6 347 4 599 531 401 117 5 000 648 634 Produits meacutetalliques ouvreacutes 349 1 848 241 2 707 090 4 555 331 7 358 1 799 057 1 561 255 3 360 312 732 Produits de pierreceacuteramiqueverre 88 2 078 020 336 039 2 414 059 8 82 999 723 395 179 1 394 902 827 Imprimerie et eacutedition 44 1 361 546 217 893 1 579 439 9 39 1 119 878 172 753 1 292 631 924 Bois drsquoœuvre et produits du bois 111 778 488 84 994 863 482 11 135 1 209 182 65 170 1 274 352 1022 Produits des filatures 21 557 644 15 276 572 920 13 19 963 400 8 004 971 404 1135 Machinerie industrielle 71 212 612 143 038 355 650 14 69 487 422 129 081 616 503 1236 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 76 451 469 521 545 973 014 10 75 205 959 365 018 570 977 1325 Meubles et articles drsquoameublement 23 530 200 51 091 581 291 12 30 505 376 7 793 513 169 1439 Secteurs manufacturiers divers 25 138 076 3 377 141 453 16 76 123 788 129 000 252 788 1523 Habillement et autres produits textiles 2 0 0 0 20 1 125 000 0 125 000 1620 Produits alimentaires 85 27 224 228 637 255 861 15 74 10 900 47 332 58 232 1731 Produits du cuir 4 50 065 10 511 60 576 17 3 17 858 6 030 23 888 1838 Appareils de mesurephotographie 2 12 020 0 12 020 18 1 1 1 500 1 501 1921 Produits du tabac 0 0 0 0 19 0 0 0 0 20

Total 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367

Variation de 1994 agrave 1995 Pourcentage de variation 1994ndash1995Nombre de

formulaires kg kg kg Rang Rang

33 Meacutetaux de premiegravere fusion 21 -287 418 8 109 540 7 822 122 20 39 -17 839 296 1428 Produits chimiques 17 1 995 067 2 382 298 4 377 365 19 13 102 382 170 1326 Produits de papier 42 -2 727 774 -1 307 120 -4 034 894 1 194 -96 -398 -127 937 Eacutequipement de transport 49 112 298 -580 765 -468 467 5 201 16 -395 -56 1130 Caoutchouc et produits plastiques 9 -187 235 -208 593 -395 828 7 34 -29 -177 -52 1229 Produits du peacutetrolecharbon -28 -605 300 -204 599 -809 899 4 -75 -116 -338 -139 834 Produits meacutetalliques ouvreacutes 9 -49 184 -1 145 835 -1 195 019 2 26 -27 -423 -262 632 Produits de pierreceacuteramiqueverre -6 -1 078 297 59 140 -1 019 157 3 -68 -519 176 -422 427 Imprimerie et eacutedition -5 -241 668 -45 140 -286 808 8 -114 -177 -207 -182 724 Bois drsquoœuvre et produits du bois 24 430 694 -19 824 410 870 18 216 553 -233 476 1522 Produits des filatures -2 405 756 -7 272 398 484 17 -95 728 -476 696 1635 Machinerie industrielle -2 274 810 -13 957 260 853 16 -28 1293 -98 733 1736 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques -1 -245 510 -156 527 -402 037 6 -13 -544 -300 -413 525 Meubles et articles drsquoameublement 7 -24 824 -43 298 -68 122 10 304 -47 -847 -117 1039 Secteurs manufacturiers divers 51 -14 288 125 623 111 335 14 2040 -103 3 7200 787 1823 Habillement et autres produits textiles -1 125 000 0 125 000 15 -500 mdash mdash mdash mdash20 Produits alimentaires -11 -16 324 -181 305 -197 629 9 -129 -600 -793 -772 231 Produits du cuir -1 -32 207 -4 481 -36 688 11 -250 -643 -426 -606 338 Appareils de mesurephotographie -1 -12 019 1 500 -10 519 12 -500 -1000 mdash -875 121 Produits du tabac 0 0 0 0 13 mdash mdash mdash mdash mdash

Total 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 44 -24 253 39


112


Tableau 5ndash6

94ndash95Rejets et transferts code SIC agrave deux chiffres TRI

P



28 Produits chimiques 15 580 207 369 611 97 620 599 304 990 210 1 15 327 206 346 987 101 735 785 308 082 772 133 Meacutetaux de premiegravere fusion 5 493 120 176 532 80 399 909 200 576 441 2 5 413 128 886 591 85 015 050 213 901 641 226 Produits de papier 1 621 81 343 733 23 500 702 104 844 435 3 1 604 79 549 534 23 792 193 103 341 727 3

Codes multiples 20ndash39 4 044 58 249 456 14 310 954 72 560 410 4 3 957 48 917 103 13 744 282 62 661 385 430 Caoutchouc et produits plastiques 3 146 46 664 659 7 352 230 54 016 889 5 3 037 42 650 773 6 591 439 49 242 212 537 Eacutequipement de transport 3 621 44 889 317 7 260 555 52 149 873 6 3 575 40 504 862 6 222 025 46 726 887 634 Produits meacutetalliques ouvreacutes 5 993 27 335 105 9 416 790 36 751 895 7 5 859 25 638 927 9 171 396 34 810 323 729 Produits du peacutetrolecharbon 2 680 19 144 742 3 627 436 22 772 178 9 2 655 18 121 779 3 841 517 21 963 296 825 Meubles et articles drsquoameublement 1 494 22 181 486 928 377 23 109 863 8 1 336 17 633 944 438 568 18 072 512 936 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques 2 206 10 724 005 5 926 161 16 650 166 10 2 170 8 934 118 5 740 951 14 675 070 1027 Imprimerie et eacutedition 398 14 674 159 223 089 14 897 249 11 376 13 676 357 191 093 13 867 449 1124 Bois drsquoœuvre et produits du bois 1 686 14 346 720 290 195 14 636 915 12 1 582 13 181 012 242 332 13 423 344 1235 Machinerie industrielle 2 352 9 153 312 2 395 429 11 548 740 13 2 325 7 580 069 2 483 666 10 063 735 1332 Produits de pierreceacuteramiqueverre 1 224 4 620 775 3 010 708 7 631 483 15 1 285 5 379 595 3 192 812 8 572 407 1422 Produits des filatures 544 6 822 708 1 247 059 8 069 767 14 526 6 543 979 1 291 889 7 835 868 1520 Produits alimentaires 2 155 2 597 525 4 895 991 7 493 516 17 2 141 2 290 556 4 733 319 7 023 875 1638 Appareils de mesurephotographie 555 5 171 238 2 436 552 7 607 790 16 554 4 953 276 1 867 446 6 820 722 1739 Secteurs manufacturiers divers 633 5 889 998 1 196 417 7 086 415 18 616 4 797 689 1 234 970 6 032 659 1831 Produits du cuir 151 1 045 924 841 500 1 887 424 19 144 738 950 793 504 1 532 454 1923 Habillement et autres produits textiles 46 454 466 87 591 542 057 20 36 443 241 39 908 483 149 2021 Produits du tabac 9 61 121 2 61 123 21 12 42 747 72 42 819 21

Total 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307



28 Produits chimiques -253 -1 022 624 4 115 186 3 092 562 20 -16 -05 42 10 1933 Meacutetaux de premiegravere fusion -80 8 710 059 4 615 141 13 325 200 21 -15 72 57 66 2026 Produits de papier -17 -1 794 199 291 492 -1 502 707 7 -10 -22 12 -14 18

Codes multiples 20ndash39 -87 -9 332 353 -566 672 -9 899 025 1 -22 -160 -40 -136 530 Caoutchouc et produits plastiques -109 -4 013 886 -760 791 -4 774 677 4 -35 -86 -103 -88 1137 Eacutequipement de transport -46 -4 384 456 -1 038 530 -5 422 986 2 -13 -98 -143 -104 934 Produits meacutetalliques ouvreacutes -134 -1 696 178 -245 394 -1 941 572 6 -22 -62 -26 -53 1529 Produits du peacutetrolecharbon -25 -1 022 964 214 081 -808 883 12 -09 -53 59 -36 1625 Meubles et articles drsquoameublement -158 -4 547 541 -489 810 -5 037 351 3 -106 -205 -528 -218 236 Produits eacutelectroniqueseacutelectriques -36 -1 789 886 -185 210 -1 975 096 5 -16 -167 -31 -119 727 Imprimerie et eacutedition -22 -997 802 -31 997 -1 029 799 11 -55 -68 -143 -69 1324 Bois drsquoœuvre et produits du bois -104 -1 165 708 -47 863 -1 213 571 9 -62 -81 -165 -83 1235 Machinerie industrielle -27 -1 573 242 88 237 -1 485 005 8 -11 -172 37 -129 632 Produits de pierreceacuteramiqueverre 61 758 820 182 103 940 924 19 50 164 60 123 2122 Produits des filatures -18 -278 729 44 830 -233 899 16 -33 -41 36 -29 1720 Produits alimentaires -14 -306 969 -162 672 -469 640 14 -06 -118 -33 -63 1438 Appareils de mesurephotographie -1 -217 962 -569 106 -787 068 13 -02 -42 -234 -103 1039 Secteurs manufacturiers divers -17 -1 092 309 38 552 -1 053 756 10 -27 -185 32 -149 431 Produits du cuir -7 -306 974 -47 996 -354 970 15 -46 -293 -57 -188 323 Habillement et autres produits textiles -10 -11 225 -47 683 -58 908 17 -217 -25 -544 -109 821 Produits du tabac 3 -18 374 70 -18 304 18 333 -301 3 0800 -299 1

Total -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -20 -37 20 -21


113

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacidesulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP ni au TRI

Figure 5ndash3

94ndash95

Pourcentage de variation des rejets et transferts totauxdes trois principaux secteurs industriels INRP et TRI

1 million de kilogrammes pour unediminution globale de 13 des rejetset transferts combineacutes (Le chapitre 8se penche de faccedilon plus approfondie surlrsquoeacutevolution du secteur des pacirctes etpapiers au Canada et aux Eacutetats-Unis)

En pourcentage crsquoest le secteurdes instruments de mesurephotographiequi a enregistreacute la plus forte baisse parmiles secteurs drsquoactiviteacute viseacutes par lrsquoINRPsoit 88 Ce secteur toutefois a produittregraves peu de deacuteclarations (deux formu-laires en 1994 et seulement un en 1995)

Dans le cas du TRI crsquoest le secteurdes produits chimiques qui srsquoest classeacuteau premier rang agrave la fois en 1994 et en1995 ce secteur a enregistreacute une hausseglobale de 1 de ses rejets et transfertsUne telle hausse srsquoexplique par uneaugmentation de 4 millions de kilo-grammes dans le volume des transferts

alors qursquoil y a eu baisse de 1 million dekilogrammes dans celui des rejets(tableau 5ndash6) Le secteur des meacutetauxde premiegravere fusion a pris le deuxiegravemerang les deux anneacutees crsquoest ce secteurqui a inscrit lrsquoaugmentation la pluseacuteleveacutee soit 13 millions de kilogrammesce qui repreacutesente une augmentation de7 La cateacutegorie drsquoactiviteacute du TRIayant enregistreacute la baisse la plusimportante a eacuteteacute la cateacutegorie laquomulti-activiteacuteraquo regroupant les eacutetablissementsqui indiquent plus drsquoun code SIC avecun volume de rejets en hausse de9 millions de kilogrammes Deux autrescateacutegories drsquoactiviteacute soit les cateacutegorieseacutequipement de transport et meubles ontdeacuteclareacute des baisses de plus de 5 pourles rejets et transferts totaux

La figure 5ndash3 illustre les varia-tions en pourcentage dans les rejets et

transferts totaux enregistreacutes par les troissecteurs drsquoactiviteacute (produits de papierproduits chimiques et meacutetaux de pre-miegravere fusion) ayant deacuteclareacute les plusimportants volumes de rejets et detransferts agrave la fois au Canada et auxEacutetats-Unis Les variations sont sem-blables dans les deux pays le secteurdes pacirctes et papiers ayant deacuteclareacute desbaisses et les secteurs des produitschimiques et des meacutetaux de premiegraverefusion ayant deacuteclareacute des hausses bienque dans chaque cas les variations enpourcentage aient eacuteteacute plus grandes auCanada qursquoaux Eacutetats-Unis

55 Eacutetablissements ayantenregistreacute des haussesou des baissesimportantes

Les fortes augmentations enregistreacuteespar lrsquoINRP ont eacuteteacute le fait drsquoun petitnombre drsquoeacutetablissements Les modi-fications apporteacutees agrave lrsquoINRP en 1995au chapitre des exigences en matiegravere dedeacuteclaration (deacutecrites au chapitre 2) ontpu avoir une incidence sur les volumesen hausse deacuteclareacutes par certains eacutetablis-sements Certaines des augmentationsne sont pas des augmentations reacuteelles elles tiennent au fait que les eacutetablis-sements ont deacuteclareacute des rejets et destransferts qursquoils nrsquoeacutetaient pas tenus dedeacuteclarer auparavant Parmi ces eacutetablis-sements on peut citer les cas drsquoAlcanSmelters and Chemicals (KitimatColombie-Britannique) et de NorthwoodPulp and Timber Ltd (Prince GeorgeColombie-Britannique) Alcan a deacuteclareacutedes rejets de fluorure drsquohydrogegravenetandis que Northwood a deacuteclareacute desrejets de meacutethanol en 1995 tous lesdeux pour la premiegravere fois par suitedrsquoune modification apporteacutee aux critegraveresde deacuteclaration modification ayant poureffet drsquoinclure les sous-produits Demecircme deux eacutetablissements de Domtar(Red Rock et Trenton Ontario) figurentdans ces tableaux par suite de lanouvelle disposition relative agrave ladeacuteclaration des sous-produits En reacutealiteacuteles eacutemissions de meacutethanol de lrsquoeacutetablis-sement de Red Rock ont eacuteteacute moinseacuteleveacutees en 1995 qursquoauparavant gracircceagrave la mise en place drsquoun systegraveme detraitement secondaire des effluents

(Il importe de rappeler encore unefois que toute eacutevaluation de lrsquoincidencerelative des rejets et transferts deseacutetablissements sur la santeacute et surlrsquoenvironnement doit tenir compte dela toxiciteacute des substances chimiques encause des conditions climatiqueslocales et de la distance seacuteparant lespopulations etou les aires eacutecologiquesvulneacuterables des deacutechets rejeteacutes)

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

Produits Produits Meacutetaux dede papier chimiques premiegravere fusion

Pour

cent

age

de v

aria

tion

TRI

INRP

P


114

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des augmentations des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide

sulfurique et les substances non deacuteclareacutees au TRI

Tableau 5ndash7

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantesaugmentations de leurs rejets totaux INRPP

Les 50 eacutetablissements ayant deacuteclareacuteles plus importantes augmentationsquant au volume des rejets eacutenumeacutereacutesau tableau 5ndash7 ont repreacutesenteacute 76 (14 millions de kilogrammes sur un totalde 19 millions) de lrsquoaugmentationglobale attribuable aux eacutetablissementsayant produit des deacuteclarations pour lesdeux anneacutees et aux eacutetablissements ayantproduit des deacuteclarations pour 1995 maisnon pour 1994 Les donneacutees fourniespar les eacutetablissements de la derniegraverecateacutegorie peuvent ne pas repreacutesenter desaugmentations reacuteelles mais plutocirctrefleacuteter les modifications apporteacutees auxexigences en matiegravere de deacuteclarationcomme lrsquoexplique le chapitre 2Deux eacutetablissements soit CelaneseCanada Inc (Edmonton Alberta) etEmballages Domtar Lteacutee (Red RockOntario) ont deacuteclareacute des augmentationsde plus de 1 million de kilogrammesSix eacutetablissements ont deacuteclareacute des rejetsde fluorure drsquohydrogegravene dans lrsquoairrepreacutesentant plus de 70 de leurs rejetstotaux de sorte le fluorure drsquohydrogegraveneest la substance chimique ayant donneacutelieu aux plus fortes augmentations quantau volume des rejets deacuteclareacutes agrave lrsquoINRPen 1995 par rapport agrave 1994 (voir letableau 5ndash27)

Les 50 eacutetablissements eacutenumeacutereacutesau tableau 5ndash8 ont repreacutesenteacute 75 (27 millions de kilogrammes sur35 millions) de la hausse enregistreacuteedans les rejets et transferts attribuablesaux eacutetablissements ayant produit desdeacuteclarations pour les deux anneacutees oupour 1995 seulement Deux des septeacutetablissements ayant indiqueacute uneaugmentation de plus de 1 million dekilogrammes nrsquoavaient produit aucunedeacuteclaration pour 1994 soit EmballagesDomtar Lteacutee (Red Rock Ontario)(rejets de meacutethanol dans les eaux desurface) et Dominion Castings Ltd(Hamilton Ontario) (transferts dechrome et de composeacutes de chrome agrave desfins drsquoeacutelimination ou de confinement)Lrsquoeacutetablissement de Co-Steel Lasco

Code de Nombre de Rejets totauxclassification formulaires 1994 1995

Rang Eacutetablissement Ville province CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg)

1 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 10 1 082 810 3 497 1712 Domtar Packaging Red Rock Mill Red Rock ON 27 26 0 1 0 1 900 0003 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 12 12 1 417 645 2 129 9874 Peace River Pulp Division Daishowa Marubeni Peace River AB 27 26 4 4 237 826 948 0005 General Motors of Canada Limited Car Plant Oshawa ON 32 37 12 12 1 010 482 1 550 0426 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 5 6 1 873 682 2 411 5077 Alcan Smelters and Chemicals Ltd Kitimat BC 29 33 2 3 22 000 437 0008 Consoltex Inc Alexandria ON 19 22 0 4 0 371 0439 Socieacuteteacute Canadienne de Meacutetaux Reynolds Baie-Comeau QC 29 33 4 5 3 925 363 461

10 Union Carbide Canada Inc Red Deer AB 37 28 5 5 318 240 653 45911 Irving Pulp and PaperIrving Tissue Co Saint John NB 27 26 3 3 3 385 771 3 663 10112 Recyclage drsquoaluminium Queacutebec Inc Philip Envrsquol Inc Beacutecancour QC 29 33 0 1 0 265 00013 Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd Prince Albert SK 27 26 2 3 391 042 631 73214 Corporation Stone-Consolidated La Baie QC 27 26 1 4 0 237 60015 Malette Kraft Pulp amp Power Tembec Inc Smooth Rock Falls ON 27 26 0 2 0 214 56016 Canac Kitchens Limited Kohler Co Thornhill ON 25 24 0 17 0 213 60617 Cami Automotive Inc Ingersoll ON 32 37 9 12 177 376 389 80818 Usine Arvida Alcan Jonquiegravere QC 29 33 4 4 17 900 228 57019 Tarxien Components Corporation Concord ON 16 30 0 5 0 204 77220 Aluminerie de Beacutecancour Inc Ville de Beacutecancour QC 29 33 2 3 300 204 20021 Les Aciers Canam Saint-Geacutedeacuteon QC 30 34 0 6 0 200 10022 Produits Forestiers Donohue Inc St-Feacutelicien QC 27 26 4 7 123 659 307 40023 Domtar Packaging Trenton ON 27 26 0 2 0 183 22524 Recyclage Cocircte Nord Inc Philip Environmental Inc Baie Comeau QC 29 33 0 1 0 175 00025 General Motors of Canada Limited Truck Plant Oshawa ON 32 37 9 11 701 690 867 90126 Canadian General-Tower Ltd Cambridge ON 16 30 7 7 795 763 959 97927 HBMampS Co Ltd-Metallurgical Complex Flin Flon MB 29 33 5 5 119 156 68928 Northwood Pulp and Timber Limited Prince George BC 27 26 2 3 55 000 210 80029 St Thomas Assembly Plant Ford Motor Co St Thomas ON 32 37 12 12 487 774 636 28030 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 6 8 95 170 238 44831 Noranda-Fonderie Horne Rouyn Noranda QC 29 33 12 12 514 180 648 04532 Bauer Industries Ltd Waterloo ON 19 23 2 1 0 125 00033 Montell Canada Inc Corunna ON 37 28 0 3 0 123 80534 Sydney Steel Corporation Sydney NS 29 33 10 10 411 800 533 50035 Inco Limited Copper Cliff Smelter Copper Cliff ON 29 33 6 6 500 970 621 64036 Aluminerie Lauralco Inc Deschambault QC 29 33 0 1 0 116 19037 Canadian Fertilizers Limited Medicine Hat AB 37 28 3 3 300 119 400 18738 Alberta-Pacific Forest Industries Inc Boyle AB 27 26 4 3 25 018 122 83039 Plastcoat Mississauga ON 30 34 2 3 36 800 134 20040 Dextran Products Limited Scarborough ON 37 28 2 3 15 600 105 30041 North Atlantic Refining Limited Come by Chance NF 36 29 12 11 14 232 101 65442 International Wallcoverings Ltd Brampton ON 27 26 4 4 229 500 316 00043 Aluminerie Alouette Inc Sept-Icircles QC 29 33 0 1 0 84 20044 Novacor Chemicals Ltd-St Clair Site Corunna ON 37 28 9 9 2 075 780 2 156 69045 Millar Western Pulp (Meadow Lake) Ltd Meadow Lake SK 27 26 0 1 0 80 00046 Bowater Mersey Paper Co Ltd Brooklyn NS 27 26 0 1 0 80 00047 Sulconam Inc Montreacuteal-Est QC 37 28 1 1 130 80 00048 Canadian Technical Tape Cornwall ON 27 26 1 1 8 100 82 10049 KI Pembroke Inc Pembroke ON 26 25 1 1 71 600 145 10050 Novacor Chemicals-Joffre Site Red Deer AB 37 28 11 11 169 796 239 930

Total 200 264 16 571 799 30 746 812


115

(Whitby Ontario) a deacuteclareacute pour 1995un volume de rejets et de transfertssupeacuterieur de 6 millions de kilogrammesau volume qursquoil avait deacuteclareacute pour 1994(principalement des transferts decomposeacutes de zinc agrave des fins drsquoeacutelimi-nation ou de confinement) soit la plusforte augmentation inscrite

Certains eacutetablissements peuventfigurer dans ces tableaux par suite drsquounfait agrave caractegravere exceptionnel nrsquoayantaucun rapport avec la marche habituellede leurs opeacuterations On peut citer lecas de CXY Chemicals (NanaimoColombie-Britannique) classeacutee troi-siegraveme pour lrsquoimportance de lrsquoaug-mentation enregistreacutee dans le volumedes rejets et des transferts en 1995 quia deacuteclareacute des transferts drsquoamiantetotalisant pregraves de 2 000 t dans le cadredrsquoun programme ponctuel de remise eneacutetat de lrsquoemplacement drsquoune anciennefabrique de chlore et de soude caustiqueAgrave cet endroit les bassins de deacutecantationdes eaux useacutees de CXY renfermaientde lrsquoamiante provenant des diaphragmesutiliseacutes pour seacuteparer les compartimentsanode et cathode dans les celluleseacutelectrochimiques Tous les 200 jours lesdiaphragmes eacutetaient remis en eacutetat etlrsquoamiante eacutetait rejeteacute dans les bassinsde deacutecantation Dans un autre caslrsquoaugmentation enregistreacutee par TitanSteel and Wire (Surrey Colombie-Britannique) a deacutecouleacute de transferts dedeacutechets qui contenaient du plomb et duzinc provenant des matiegraveres solidesretireacutees drsquoune lagune agrave lrsquooccasion drsquouneopeacuteration ponctuelle en 1995 En 1995lrsquoeacutetablissement de Co-Steel Lasco situeacuteagrave Whitby dont il a eacuteteacute question plushaut a effectueacute un transfert suppleacute-mentaire ponctuel de poussiegraveres drsquounfour eacutelectrique agrave arc qui avaient eacuteteacutestockeacutees depuis le deacutebut des anneacutees1990 Les poussiegraveres produites de faccediloncontinue sont maintenant eacutelimineacutees defaccedilon continue En outre Co-SteelLasco exploite sur place une deacutechargede reacutesidus de broyeur (autoriseacutee)

contrairement agrave beaucoup drsquoautresacieacuteries ou reacutecupeacuterateurs de ferraillesdrsquoAmeacuterique du Nord qui expeacutedientleurs deacutechets ailleurs Cette deacutechargeest agrave lrsquoorigine de pregraves de 98 des rejetseffectueacutes par lrsquoeacutetablissement

Les eacutetablissements ayant deacuteclareacutede fortes reacuteductions de leurs rejetstotaux ont repreacutesenteacute une proportionconsideacuterable soit 84 (18 millions dekilogrammes sur 21 millions) delrsquoensemble des baisses enregistreacutees parlrsquoINRP (agrave la fois celles des eacutetablis-sements ayant deacuteclareacute un volume enbaisse pour 1995 et celles des eacutetablis-sements ayant produit des deacuteclarationsen 1994 mais non en 1995) Commele montre le tableau 5ndash9 cinq des50 premiers eacutetablissements avec WesternPulp Limited Partnership (Port AliceColombie-Britannique) en tecircte ontdeacuteclareacute des baisses de plus de 1 millionde kilogrammes Deux des cinq pre-miers eacutetablissements appartenaient ausecteur des produits de papier alors queles trois autres appartenaient au secteurdes meacutetaux de premiegravere fusion Lesdeux eacutetablissements du secteur desproduits de papier ont fait partie de ladouzaine drsquoeacutetablissements dont lesreacuteductions ont concerneacute en grande partiedes rejets de meacutethanol dans les eaux desurface ou dans lrsquoair Le chapitre 8se penche de plus pregraves sur le secteurdes pacirctes et papiers Deux des eacuteta-blissements du secteur des meacutetauxde premiegravere fusion ont deacuteclareacute desreacuteductions appreacuteciables en ce quiconcerne le zinc et ses composeacutes soitla cateacutegorie de substances chimiquesayant fait lrsquoobjet des baisses les plusimportantes enregistreacutees par lrsquoINRP(voir le tableau 5ndash28)

Six eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP ont deacuteclareacute des baisses de plusde 1 million de kilogrammes dans leursrejets et transferts totaux pour 1995 parrapport agrave 1994 comme le reacutevegravele letableau 5ndash10 Lrsquousine de Kimberly-Clark (New Glasgow Nouvelle-Eacutecosse)

Variation de 1994 agrave 1995 Principales substances deacuteclareacutees quant aux augmentations

Rang (kg) (milieux principaux)

1 2 414 361 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)2 1 900 000 Meacutethanol (eau)3 712 342 Meacutethanol (air)4 710 174 Meacutethanol (air)5 539 560 Xylegravene toluegravene (air)6 537 825 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)7 415 000 Fluorure drsquohydrogegravene (air)8 371 043 Toluegravene alcool iso-propylique (air)9 359 536 Fluorure drsquohydrogegravene (air)

10 335 219 Eacutethylegraveneglycol (air)11 277 330 Meacutethanol (eau)12 265 000 Aluminium (sol)13 240 690 Meacutethanol (air)14 237 600 Formaldeacutehyde meacutethanol (eau)15 214 560 Meacutethanol (air)16 213 606 Toluegravene xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone butan-1-ol (air)17 212 432 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)18 210 670 Fluorure drsquohydrogegravene (air)19 204 772 Meacutethanol xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)20 203 900 Fluorure drsquohydrogegravene (air)21 200 100 Xylegravene (air)22 183 741 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)23 183 225 Meacutethanol (air)24 175 000 Aluminium (sol)25 166 211 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)26 164 216 Toluegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)27 156 570 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (air)28 155 800 Meacutethanol (air)29 148 506 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)30 143 278 Acide phosphorique (sol)31 133 865 Plomb (et ses composeacutes) (air)32 125 000 Pheacutenol (air)33 123 805 Propylegravene (air)34 121 700 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)35 120 670 Nickelcuivre (et leurs composeacutes) (air)36 116 190 Fluorure drsquohydrogegravene (air)37 100 068 Meacutethanol (air)38 97 812 Meacutethanol (air)39 97 400 Meacutethyleacutethylceacutetone xylegravene (air)40 89 700 Alcool iso-propylique (air)41 87 422 Oxyde de tert-butyle et de meacutethyle (air)42 86 500 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene (air)43 84 200 Fluorure drsquohydrogegravene (air)44 80 910 Cyclohexane toluegravene (air)45 80 000 Meacutethanol (air)46 80 000 Meacutethanol (air)47 79 870 Dieacutethanolamine (sol)48 74 000 Toluegravene (air)49 73 500 Xylegravene (air)50 70 134 Eacutethylegravene propylegravene (air)

14 175 013


116

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des augmentations des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide


Tableau 5ndash8

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantesaugmentations de leurs rejets et transferts totaux INRPP

a inscrit la baisse la plus importantesoit pregraves de 3 millions de kilogrammes(principalement constitueacutee drsquoune baissedans les transferts de meacutethanol agrave desfins de traitement) Seulement un dessix eacutetablissements a produit des formu-laires en 1994 mais nrsquoen a pas produiten 1995 soit HBMampS Co Smelter (FlinFlon Manitoba) (diminutions dans lesrejets de plomb dans lrsquoair de mecircme quede zinc et de ses composeacutes) Les50 eacutetablissements ayant deacuteclareacute lesplus fortes diminutions ont repreacutesenteacute76 (24 millions de kilogrammes sur31 millions) de la diminution globaleenregistreacutee par les eacutetablissements ayantproduit des deacuteclarations les deux anneacuteeset par les eacutetablissements ayant produitdes deacuteclarations seulement pour lrsquoanneacutee1994

Les eacutetablissements ayant inscritdes baisses importantes ont pu neacutean-moins avoir deacuteclareacute des volumesconsideacuterables de rejets et de transfertscomme on lrsquoa vu aux chapitres 3 et4(Les tableaux du preacutesent chapitreanalysent lrsquoensemble des donneacuteesapparieacutees de 1994 et 1995 ensemblequi tel qursquoil est mentionneacute plus hautcompte un peu moins de substanceschimiques que celui de 1995 examineacuteaux chapitres 3 et 4) Pour illustrerce fait on peut prendre lrsquoexemple delrsquoacieacuterie de Dofasco Inc (HamiltonOntar io) qu i apparaicirc t dans letableau 5ndash10 qui enregistre unebaisse de 765 000 kg au chapitre destransferts (principalement de zinc et decomposeacutes de zinc) Selon les porte-parole de Dofasco depuis sa premiegraveredeacuteclaration agrave lrsquoINRP en 1993 cettesocieacuteteacute a deacutepenseacute 20 millions de dollarscanadiens (14 millions de dollarsameacutericains) afin de reacuteduire ses rejets debenzegravene dans lrsquoair ainsi que ses rejetsde meacutetaux et de particules dans leseaux de surface Dofasco une acieacuterieinteacutegreacutee transforme le minerai de fer

Rejets etCode de Nombre de transferts totaux

classification formulaires 1994 1995Rang Eacutetablissement Ville province CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg)

1 Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 5 6 2 714 982 8 442 3312 Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 10 10 1 121 993 3 532 8293 CXY Chemicals Nanaimo BC 37 28 1 2 205 1 988 2444 Domtar Packaging Red Rock Mill Red Rock ON 27 26 0 1 0 1 900 0005 Stelco McMaster Lteacutee Contrecœur QC 29 33 4 5 7 100 1 874 4306 Dominion Castings Ltd Hamilton ON 29 33 0 3 0 1 487 1917 Fraser IncNoranda Forest Inc Edmundston NB 27 26 4 8 274 920 1 717 8608 Sherritt Inc Fort Saskatchewan AB 37 28 12 12 1 430 925 2 146 3579 Peace River Pulp Division Daishowa Marubeni Peace River AB 27 26 4 4 237 826 948 000

10 General Motors of Canada Limited Car Plant Oshawa ON 32 37 12 12 1 017 586 1 565 75411 Alcan Smelters and Chemicals Ltd Kitimat BC 29 33 2 3 22 000 437 00012 Titan Steel amp Wire Co Ltd Surrey BC 30 33 3 3 1 280 398 56513 Consoltex Inc Alexandria ON 19 22 0 4 0 371 04314 Union Carbide Canada Inc Red Deer AB 37 28 5 5 318 240 653 45915 Irving Pulp and PaperIrving Tissue Co Saint John NB 27 26 3 3 3 385 771 3 663 10116 Corporation Stone-Consolidated La Baie QC 27 26 1 4 66 000 337 30017 Recyclage drsquoaluminium Queacutebec Inc Philip Envrsquol Inc Beacutecancour QC 29 33 0 1 0 265 00018 Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd Prince Albert SK 27 26 2 3 391 042 631 73219 Courtice Steel Inc Cambridge ON 29 33 4 7 122 320 359 76720 Les Aciers Canam Saint-Geacutedeacuteon QC 30 34 0 6 0 215 70021 Malette Kraft Pulp amp Power Tembec Inc Smooth Rock Falls ON 27 26 0 2 0 214 56022 Cami Automotive Inc Ingersoll ON 32 37 9 12 182 054 395 77423 Canac Kitchens Limited Kohler Co Thornhill ON 25 24 0 17 0 213 60624 Usine Arvida Alcan Jonquiegravere QC 29 33 4 4 17 900 228 57025 Tarxien Components Corporation Concord ON 16 30 0 5 0 204 77226 Aluminerie de Beacutecancour Inc Ville de Beacutecancour QC 29 33 2 3 9 900 213 50027 Chemrec Inc Cowansville QC 37 28 7 7 93 992 290 64028 Socieacuteteacute canadienne de meacutetaux Reynolds Baie-Comeau QC 29 33 4 5 176 936 364 96129 Kronos Canada Inc Varennes QC 37 28 6 6 488 023 675 50030 Les Produits chimiques Delmar Inc Lasalle QC 37 28 5 5 417 800 603 80031 Produits forestiers Donohue Inc St-Feacutelicien QC 27 26 4 7 123 659 307 40032 Domtar Packaging Trenton ON 27 26 0 2 0 183 26533 Recyclage Cocircte Nord Inc Philip Envrsquol Inc Baie-Comeau QC 29 33 0 1 0 175 00034 General Motors of Canada Limited Truck Plant Oshawa ON 32 37 9 11 706 364 873 30835 Atlas Specialty Steels Welland ON 29 33 5 5 136 840 297 44136 HBMampS Co Ltd-Metallurgical Complex Flin Flon MB 29 33 5 5 119 156 68937 Montell Canada Inc Corunna ON 37 28 0 3 0 155 88538 St Thomas Assembly Plant Ford Motor Co St Thomas ON 32 37 12 12 501 293 657 17739 Northwood Pulp and Timber Limited Prince George BC 27 26 2 3 55 000 210 80040 Western Cooperative Fertilizers Ltd Calgary AB 37 28 0 1 0 154 00041 Sherritt Inc Redwater AB 37 28 6 8 95 170 238 44842 BASF Canada Inc Windsor ON 37 28 7 8 241 800 376 59943 Noranda-Fonderie Horne Rouyn Noranda QC 29 33 12 12 514 180 648 04544 Freightliner of Canada Ltd St Thomas ON 32 37 3 4 206 260 334 41045 Arrow Canada Ltd Leamington ON 16 30 2 7 9 250 137 18046 Bauer Industries Ltd Waterloo ON 19 23 2 1 0 125 00047 Sydney Steel Corporation Sydney NS 29 33 10 10 411 800 533 50048 Inco Limited Copper Cliff Smelter Copper Cliff ON 29 33 6 6 500 970 621 64049 Les Forges de Sorel Inc Slater Industries St-Joseph-de-Sorel QC 30 34 0 3 0 120 503

50 Aluminerie Lauralco Inc Deschambault QC 29 33 0 1 0 116 190

Total 194 278 16 001 500 42 763 826


117

Le proceacutedeacute drsquoeacutelaboration qursquoelle utiliseproduit des matiegraveres non essentielles quine peuvent ecirctre recycleacutees sur-le-champet qursquoelle expeacutedie dans des deacutechargesSelon Dofasco la recherche de moyensde gestion de ces matiegraveres davantagerespectueux de lrsquoenvironnement cons-tituerait une avenue techniquement eteacuteconomiquement plus difficile

Dans le TRI les eacutetablissementsayant deacuteclareacute des augmentations ou desreacuteductions deacutepassant 1 million dekilogrammes sont plus nombreux quedans lrsquoINRP Comme on peut srsquoyattendre en raison du plus grand nombredrsquoeacutetablissements viseacutes par le TRI les50 eacutetablissements de tecircte de cet inven-taire ont repreacutesenteacute une plus faibleproportion des augmentations et desreacuteductions que les 50 eacutetablissements detecircte de lrsquoINRP

Neuf eacutetablissements viseacutes par leTRI ont deacuteclareacute des augmentations deplus de 1 million de kilogrammes deleurs rejets totaux (tableau 5ndash11) cesaugmentations ayant toucheacute plusieurssubstances Lrsquoaugmentation la plusconsideacuterable (4 millions de kilo-grammes) a eacuteteacute enregistreacutee par GeneralMotors Powertrain (Defiance Ohio)Les 50 eacutetablissements de tecircte quant agravelrsquoimportance des augmentations desrejets ont repreacutesenteacute 42 (37 millionsde kilogrammes sur 88 millions) desaugmentations signaleacutees par les eacutetablis-sements ayant produit des deacuteclarationsles deux anneacutees et par ceux ayantproduit des deacuteclarations en 1995uniquement Parmi ces 50 eacutetablis-sements seulement deux ont signaleacutedes hausses importantes du volumedrsquoaceacutetonitrile la substance qui a donneacutelieu aux plus fortes augmentationsenregistreacutees par le TRI pour 1995 parrapport agrave 1994 (voir le tableau 5ndash33)

Comme il ressort du tableau 5ndash1218 eacutetablissements viseacutes par le TRI ont

Variation de 1994 agrave 1995Rejets Transferts Rejets ettotaux totaux transferts totaux Principales substances deacuteclareacutees quant aux augmentations

Rang (kg) (kg) (kg) (milieuxtransferts principaux)

1 537 825 5 189 524 5 727 349 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)2 2 414 361 -3 525 2 410 836 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)3 39 1 988 000 1 988 039 Amiante (transferts pour eacutelimination)4 1 900 000 0 1 900 000 Meacutethanol (eau)5 2 930 1 864 400 1 867 330 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)6 1 227 1 485 964 1 487 191 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)7 -101 800 1 544 740 1 442 940 Meacutethanol (transferts pour traitement)8 712 342 3 090 715 432 Meacutethanol (air)9 710 174 0 710 174 Meacutethanol (air)

10 539 560 8 608 548 168 Xylegravene toluegravene (air)11 415 000 0 415 000 Fluorure drsquohydrogegravene (air)12 -140 397 425 397 285 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)13 371 043 0 371 043 Toluegravene alcool iso-propylique (air)14 335 219 0 335 219 Eacutethylegraveneglycol (air)15 277 330 0 277 330 Meacutethanol (eau)16 237 600 33 700 271 300 Formaldeacutehyde meacutethanol (eau)17 265 000 0 265 000 Aluminium (sol)18 240 690 0 240 690 Meacutethanol (air)19 2 177 235 270 237 447 Zincplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)20 200 100 15 600 215 700 Xylegravene (air)21 214 560 0 214 560 Meacutethanol (air)22 212 432 1 288 213 720 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)23 213 606 0 213 606 Toluegravene xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone butan-1-ol (air)24 210 670 0 210 670 Fluorure drsquohydrogegravene (air)25 204 772 0 204 772 Meacutethanol xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)26 203 900 -300 203 600 Fluorure drsquohydrogegravene (air)27 29 748 166 900 196 648 Toluegravene xylegravene dichloromeacutethane meacutethyleacutethylceacutetone (transferts pour traitement)28 359 536 -171 511 188 025 Fluorure drsquohydrogegravene (air)29 -15 523 203 000 187 477 Manganegravesechrome (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)30 12 900 173 100 186 000 Toluegravene alcool iso-propylique (transferts pour traitement)31 183 741 0 183 741 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)32 183 225 40 183 265 Meacutethanol (air)33 175 000 0 175 000 Aluminium (sol)34 166 211 733 166 944 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)35 -55 699 216 300 160 601 Chromemanganegravesezinc (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)36 156 570 0 156 570 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (air)37 123 805 32 080 155 885 Propylegravene (air)38 148 506 7 378 155 884 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone (air)39 155 800 0 155 800 Meacutethanol (air)40 0 154 000 154 000 Amiante (transferts pour eacutelimination)41 143 278 0 143 278 Acide phosphorique (sol)42 -4 284 139 083 134 799 Meacutethyleacutethylceacutetone (transferts pour traitement)43 133 865 0 133 865 Plomb (et ses composeacutes) (air)44 60 460 67 690 128 150 Toluegravene (air transferts pour traitement)45 36 740 91 190 127 930 Toluegravene 2-meacutethoxyeacutethanol (transferts pour traitement)46 125 000 0 125 000 Pheacutenol (air)47 121 700 0 121 700 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)48 120 670 0 120 670 Nickelcuivre (et leurs composeacutes) (air)49 703 119 800 120 503 Manganegravesechrome (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination

transferts pour traitement)50 116 190 0 119 190 Fluorure drsquohydrogegravene (air)

12 798 759 13 963 567 26 765 326


118

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des reacuteductions des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide


Tableau 5ndash9

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantesreacuteductions de leurs rejets totaux INRPP



1 Western Pulp Limited Partnership Port Alice BC 27 26 3 3 1 717 618 1 6002 Sidbec Dosco (ISPAT) Inc Contrecœur QC 29 33 5 5 2 921 732 1 510 3873 HBMampS Co Ltd-Smelter Flin Flon MB 29 33 5 0 1 356 367 04 Cartons St-Laurent Inc LaTuque QC 27 26 3 4 3 561 268 2 407 6385 Essex Aluminum Plant Ford Motor Co Windsor ON 29 33 10 9 1 113 551 53 6206 Stora Forest Industries Ltd Port Hawkesbury NS 27 26 3 4 1 091 475 187 3287 Rexham Metallizing Camvac Div Brantford ON 27 26 5 0 814 000 08 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 4 5 4 132 490 3 353 2209 3M Canada Inc Perth ON 35 32 6 6 839 758 220 460

10 St Anne-Nackawic Pulp Company Ltd Nackawic NB 27 26 3 7 1 114 620 561 72711 Windsor Assembly Plant Chrysler Canada Ltd Windsor ON 32 37 10 11 1 018 128 501 39812 3M Canada Inc London ON 35 32 8 8 725 384 317 28213 Emballages Stone (Canada) Inc New Richmond QC 27 26 1 0 350 000 014 Novacor Chemicals Sarnia ON 37 28 6 7 413 100 64 39015 PaintPlas (1989) Inc Ajax ON 32 30 6 0 331 830 016 West Hill Plant Witco Corporation Scarborough ON 36 29 2 2 779 000 469 50017 Les Papiers Perkins Lteacutee Candiac QC 27 26 2 2 1 152 050 842 66018 Stelco Lake Erie Works Nanticoke ON 29 33 16 18 888 601 589 53019 Papiers Domtar Centre drsquoaffaires Windsor Windsor QC 27 26 4 4 381 000 132 10020 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 14 14 2 202 133 1 959 92121 James River-Marathon Ltd Marathon ON 27 26 2 2 2 393 800 2 168 60022 Polytech Coatings Limited Mississauga ON 30 34 4 0 224 488 023 Fonderies canadiennes drsquoacier Atchison Casting Montreacuteal QC 31 35 3 3 499 520 295 20024 OSF Inc North York ON 26 25 5 0 190 637 025 Pebra Inc Peterborough ON 16 30 3 4 376 825 186 99926 Crane Valves Brantford ON 30 34 3 3 182 000 1 70027 Oakville Assembly Plant Ford Motor Co Oakville ON 32 37 10 11 646 965 476 44928 Osram Sylvania Lteacutee Drummondville QC 33 36 2 0 162 860 029 Algoma Steel Inc Sault Ste Marie ON 29 33 15 16 1 750 732 1 598 05630 Ethyl Canada Inc Corunna ON 37 28 8 8 145 482 23531 Navistar International Corporation Canada Chatham ON 32 37 5 5 193 118 63 95032 AltaSteel Ltd Edmonton AB 29 33 7 6 753 228 626 83333 Quebecor Printing PEampE Etobicoke ON 28 27 3 3 448 507 330 44434 Shell Canada Chemical Company Corunna ON 37 28 7 3 295 219 177 38035 Domtar Fine Papers Cornwall ON 27 26 3 4 691 000 573 95036 Industries James Maclaren Inc Masson-Anger QC 27 26 1 1 192 780 80 50737 Canadian Technical Tape St-Laurent QC 27 26 2 2 492 000 382 30038 Cooper Automotive Products Stratford ON 32 37 1 1 106 287 44739 Fraser Inc Edmundston NB 27 26 4 8 274 920 173 12040 Novopharm Limited Scarborough ON 37 28 2 2 581 230 479 72041 Stelco Hilton Works Hamilton ON 29 33 16 20 346 886 247 74542 Fasson Canada Inc Ajax ON 27 26 1 1 148 500 49 40043 AT Plastics Inc Edmonton AB 37 28 4 4 248 865 149 77844 Prince George Refinery Prince George BC 36 29 9 9 232 350 137 69045 Standard Products (Canada) Ltd Mitchell ON 15 30 6 5 199 903 105 98446 Honda of Canada Inc Alliston ON 32 37 10 10 334 041 240 62347 Imperial Oil Chemical Division Sarnia ON 37 28 21 23 573 505 480 88848 Celgar Pulp Company Castlegar BC 27 26 3 0 91 507 049 Foamex Canada Inc Montreacuteal QC 16 30 2 0 88 393 050 Fletcher Challenge Canada Ltd Elk Falls Mill Campbell River BC 27 26 3 2 622 750 534 600

Total 281 265 40 392 403 22 735 359


119

deacuteclareacute des augmentations de plus de1 million de kilogrammes en 1995 parrapport agrave 1994 en ce qui a trait aux rejetset transferts totaux Crsquoest lrsquousine deQuantum Chemical Corp (La PorteTexas) qui a inscrit lrsquoaugmentation laplus consideacuterable soit 4 millions dekilogrammes (principalement attri-buable agrave des transferts agrave des fins detraitement drsquoaceacutetate de vinyle unesubstance qursquoelle nrsquoavait pas deacuteclareacuteutiliser en 1994) Tous les eacutetablis-sements responsables des plus fortesaugmentations ont produit des deacutecla-rations les deux anneacutees Les 50 eacuteta-blissements de tecircte quant agrave lrsquoimportancedes augmentations ont repreacutesenteacute38 (59 millions de kilogrammessur 153 millions) des augmentationssignaleacutees par les eacutetablissements ayantproduit des deacuteclarations les deuxanneacutees et par ceux ayant produitdes deacuteclarations en 1995 uniquement

La baisse de loin la plus consi-deacuterable enregistreacutee par le TRI quant auxrejets totaux revient agrave IMC-Agrico(Mulberry Floride) qui a deacuteclareacuteune diminution de 8 millions dekilogrammes de ses rejets drsquoacidephosphorique (tableau 5ndash13) Ceteacutetablissement a indiqueacute plusieurs codesSIC Six autres eacutetablissements donttrois du secteur des meacutetaux de premiegraverefusion ont deacuteclareacute des reacuteductionsvariant entre 1 million et 2 millions dekilogrammes Les 50 eacutetablissements de

tecircte quant agrave lrsquoimportance des reacuteductionsont repreacutesenteacute 30 (34 millions dekilogrammes sur 114 millions) desreacuteductions signaleacutees par les eacutetablis-sements ayant produit des deacuteclarationsles deux anneacutees et par ceux ayantproduit des deacuteclarations en 1994uniquement Douze de ces 50 eacutetablis-sements ont deacuteclareacute des reacuteductions ence qui concerne le toluegravene la substanceayant donneacute lieu agrave la plus forte baisseenregistreacutee par le TRI en 1995 parrapport agrave 1994 (voir le tableau 5ndash34)

Seulement 15 eacutetablissements viseacutespar le TRI ont inscrit des baisses de plusde 1 million de kilogrammes de leursrejets et transferts totaux commelrsquoindique le tableau 5ndash14 IMC-Agricomentionneacute plus haut fait partie de ceseacutetablissements Par ailleurs 2 de ces15 eacutetablissements nrsquoont pas produit dedeacuteclaration en 1995 il srsquoagit drsquoOceanState Steel (East Providence RhodeIsland) (transferts de manganegravese agrave desfins drsquoeacutelimination) et drsquoAutostylePlastics (Grand Rapids Michigan)(rejets de toluegravene dans lrsquoair) Les50 premiers eacutetablissements de tecircte quantagrave lrsquoimportance des reacuteductions ontrepreacutesenteacute 29 (50 millions de kilo-grammes sur 174 millions) des reacuteduc-tions signaleacutees par les eacutetablissementsayant produit des deacuteclarations les deuxanneacutees et par ceux ayant produit desdeacuteclarations en 1994 uniquement

Variation de1994 agrave 1995 Principales substances deacuteclareacutees quant aux reacuteductions


1 -1 716 018 Meacutethanol (eau)2 -1 411 345 Zinc (et ses composeacutes) (sol)3 -1 356 367 Plombzinc (et leurs composeacutes) (air)4 -1 153 630 Meacutethanol (eau)5 -1 059 931 Styregravene (air)6 -904 147 Meacutethanol (eau)7 -814 000 Alcool iso-propylique meacutethyleacutethylceacutetone (air)8 -779 270 Meacutethanol (air)9 -619 298 Xylegravene toluegravene (air)

10 -552 893 Chlore dioxyde de chlore (air)11 -516 730 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)12 -408 102 Toluegravene xylegravene alcool iso-propylique (air)13 -350 000 Meacutethanol (air)14 -348 710 Benzegravene eacutethylbenzegravene (air)15 -331 830 Xylegravene toluegravene (air)16 -309 500 Meacutethanol (air)17 -309 390 Xylegravene (air)18 -299 071 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)19 -248 900 Chlore dioxyde de chlore (air)20 -242 212 Chloromeacutethane (air)21 -225 200 Meacutethanol (eau)22 -224 488 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)23 -204 320 Chrome (et ses composeacutes) (sol)24 -190 637 Toluegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)25 -189 826 Toluegravene (air)26 -180 300 Zinccuivre (et leurs composeacutes) (air)27 -170 516 Meacutethylisobutylceacutetone (air)28 -162 860 Xylegravene (air)29 -152 676 Benzegravene manganegravese (et ses composeacutes) (air sol)30 -145 247 Chloroeacutethane (air)31 -129 168 Toluegravene (air)32 -126 395 Manganegravesezinc (et leurs composeacutes) (sol)33 -118 063 Toluegravene (air)34 -117 839 Propylegravene (air)35 -117 050 Meacutethanol (eau)36 -112 273 Meacutethanol (eau)37 -109 700 Toluegravene (air)38 -105 840 Amiante (sol)39 -101 800 Meacutethanol (sol)40 -101 510 Dichloromeacutethane (air)41 -99 141 Benzegravene (air)42 -99 100 Toluegravene (air)43 -99 087 Eacutethylegravene (air)44 -94 660 Toluegravene eacutethylegravene propylegravene xylegravene (air)45 -93 919 Trichloroeacutethylegravene (air)46 -93 418 Xylegravene (air)47 -92 617 Eacutethylegravene xylegravene (air)48 -91 507 Meacutethanol (air)49 -88 393 Dichloromeacutethane (air)50 -88 150 Meacutethanol (air)

-17 657 044


120

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des reacuteductions des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide


Tableau 5ndash10

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductionsde leurs rejets et transferts totaux INRPP



1 Kimberly-Clark Nova Scotia New Glasgow NS 27 26 3 3 3 059 910 399 7502 Western Pulp Limited Partnership Port Alice BC 27 26 3 3 1 717 618 1 6003 Sidbec Dosco (ISPAT) Inc Contrecœur QC 29 33 5 5 2 921 732 1 510 3874 HBMampS Co Ltd-Smelter Flin Flon MB 29 33 5 0 1 356 367 05 Essex Aluminum Plant Ford Motor Co Windsor ON 29 33 10 9 1 370 671 141 9856 Cartons St-Laurent Inc LaTuque QC 27 26 3 4 3 565 113 2 408 5827 Stora Forest Industries Ltd Port Hawkesbury NS 27 26 3 4 1 091 475 187 3288 Rexham Metallizing Camvac Div Brantford ON 27 26 5 0 814 000 09 Slater Steels HSB Division Hamilton ON 29 33 6 6 2 258 377 1 455 999

10 Methanex Corporation Medicine Hat AB 37 28 4 5 4 156 340 3 385 20011 Dofasco Inc Hamilton ON 29 33 18 17 3 273 372 2 507 98412 General Motors of Canada Ltd South Stamping Oshawa ON 32 34 1 2 653 121 013 3M Canada Inc Perth ON 35 32 6 6 840 033 220 84114 St Anne-Nackawic Pulp Company Ltd Nackawic NB 27 26 3 7 1 114 620 561 72715 Windsor Assembly Plant Chrysler Canada Ltd Windsor ON 32 37 10 11 1 028 626 510 18616 3M Canada Inc London ON 35 32 8 8 811 605 380 40717 Baycoat Hamilton ON 30 34 8 0 400 448 018 Les Papiers Perkins Lteacutee Candiac QC 27 26 2 2 1 209 625 842 66019 Emballages Stone (Canada) Inc New Richmond QC 27 26 1 0 350 000 020 Bombardier Inc Groupe mateacuteriel de transport La Pocatiegravere QC 32 37 4 4 348 250 021 PaintPlas (1989) Inc Ajax ON 32 30 6 0 344 030 022 Sunworthy Wallcoverings Borden Co Brampton ON 27 26 5 5 1 039 800 708 50023 Novacor Chemicals Sarnia ON 37 28 6 7 464 037 145 92224 West Hill Plant Witco Corporation Scarborough ON 36 29 2 2 793 000 491 50025 Stelco Lake Erie Works Nanticoke ON 29 33 16 18 888 601 589 53026 Papiers Domtar Centre drsquoaffaires Windsor Windsor QC 27 26 4 4 381 000 132 10027 Raylo Chemicals Inc Edmonton AB 37 28 4 5 236 384 1428 James River-Marathon Ltd Marathon ON 27 26 2 2 2 394 450 2 169 21029 Polytech Coatings Limited Mississauga ON 30 34 4 0 224 488 030 Fonderies canadiennes drsquoacier Atchison Casting Montreacuteal QC 31 35 3 3 500 520 295 41031 OSF Inc North York ON 26 25 5 0 197 462 032 Ethyl Canada Inc Corunna ON 37 28 8 8 195 082 48533 Pebra Inc Peterborough ON 16 30 3 4 376 825 188 19934 Crane Valves Brantford ON 30 34 3 3 182 000 1 70035 Oakville Assembly Plant Ford Motor Co Oakville ON 32 37 10 11 656 675 485 69936 Osram Sylvania Lteacutee Drummondville QC 33 36 2 0 165 680 037 Monsanto Canada Inc Ville Lasalle QC 16 30 8 8 524 025 363 20638 CEZinc (Zinc eacutelectrolytique du Canada Lteacutee) Salaberry-de-Valleyfield QC 29 33 8 8 345 733 185 56139 Les Produits Shell Canada Lteacutee Montreal-Est QC 36 29 23 21 540 846 384 92040 Algoma Steel Inc Sault Ste Marie ON 29 33 15 16 1 750 732 1 598 05641 Rohm and Haas Canada Inc Morrisburg ON 37 28 1 1 153 600 3 44042 Bayer Rubber Inc Sarnia ON 37 28 14 14 2 485 833 2 341 27143 Shell Canada Chemical Company Corunna ON 37 28 7 3 313 633 177 38044 Uniboard Canada Div Unires Val-drsquoOr QC 37 28 2 2 188 772 55 09245 Navistar International Corporation Canada Chatham ON 32 37 5 5 193 200 64 01846 Ontario Truck Ford Motor Co Oakville ON 32 37 6 9 708 850 582 83647 Imperial Oil Chemical Division Sarnia ON 37 28 21 23 680 505 555 72948 Quebecor Printing PEampE Etobicoke ON 28 27 3 3 456 632 332 89049 Apex Metals Inc Kitchener ON 32 34 3 3 255 000 136 00050 Domtar Fine Papers Cornwall ON 27 26 3 4 691 000 574 150

Total 310 288 50 669 698 27 077 454


121

Variation de 1994 agrave 1995Rejets Transferts Rejets ettotaux totaux transferts totaux Principales substances deacuteclareacutees quant aux reacuteductions


1 6 840 -2 667 000 -2 660 160 Meacutethanol (transferts pour traitement)2 -1 716 018 0 -1 716 018 Meacutethanol (eau)3 -1 411 345 0 -1 411 345 Zinc (et ses composeacutes) (sol)4 -1 356 367 0 -1 356 367 Plombzinc (et leurs composeacutes) (air)5 -1 059 931 -168 755 -1 228 686 Styregravene (air)6 -1 153 630 -2 901 -1 156 531 Meacutethanol (eau)7 -904 147 0 -904 147 Meacutethanol (eau)8 -814 000 0 -814 000 Alcool iso-propylique meacutethyleacutethylceacutetone (air)9 -509 -801 869 -802 378 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)

10 -779 270 8 130 -771 140 Meacutethanol (air)11 -28 532 -736 856 -765 388 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)12 0 -653 121 -653 121 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)13 -619 298 106 -619 192 Xylegravene toluegravene (air)14 -552 893 0 -552 893 Chlore dioxyde de chlore (air)15 -516 730 -1 710 -518 440 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)16 -408 102 -23 096 -431 198 Toluegravene xylegravene alcool iso-propylique (air)17 -110 -400 338 -400 448 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene xylegravene (transferts pour traitement)18 -309 390 -57 575 -366 965 Xylegravene (air)19 -350 000 0 -350 000 Meacutethanol (air)20 0 -348 250 -348 250 Chromenickel (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)21 -331 830 -12 200 -344 030 Xylegravene toluegravene (air)22 -50 900 -280 400 -331 300 Toluegravene meacutethyleacutethylceacutetone (transferts pour traitement)23 -348 710 30 595 -318 115 Benzegravene eacutethylbenzegravene (air)24 -309 500 8 000 -301 500 Meacutethanol (air)25 -299 071 0 -299 071 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)26 -248 900 0 -248 900 Chlore dioxyde de chlore (air)27 1 -236 371 -236 370 Dichloromeacutethane meacutethanol (transferts pour traitement)28 -225 200 -40 -225 240 Meacutethanol (eau)29 -224 488 0 -224 488 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)30 -204 320 -790 -205 110 Chrome (et ses composeacutes) (sol)31 -190 637 -6 825 -197 462 Toluegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)32 -145 247 -49 350 -194 597 Chloroeacutethane plomb (et ses composeacutes) (air transferts pour eacutelimination)33 -189 826 1 200 -188 626 Toluegravene (air)34 -180 300 0 -180 300 Zinccuivre (et leurs composeacutes) (air)35 -170 516 -460 -170 976 Meacutethylisobutylceacutetone (air)36 -162 860 -2 820 -165 680 Xylegravene (air)37 -43 885 -116 934 -160 819 Meacutethanol (transferts pour traitement)38 -13 372 -146 800 -160 172 Seacuteleacuteniumzinc (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination air)39 -3 267 -152 659 -155 926 Pheacutenol (transferts pour traitement)40 -152 676 0 -152 676 Benzegravene manganegravese (et ses composeacutes) (air sol)41 -10 460 -139 700 -150 160 Meacutethacrylate de meacutethyle (transferts pour traitement)42 -242 212 97 650 -144 562 Chloromeacutethane (air)43 -117 839 -18 414 -136 253 Propylegravene (air)44 20 -133 700 -133 680 Formaldeacutehyde meacutethanol (transferts pour traitement)45 -129 168 -14 -129 182 Toluegravene (air)46 50 556 -176 570 -126 014 Toluegravene (transferts pour traitement)47 -92 617 -32 159 -124 776 Acide phosphorique eacutethylegravene xylegravene (transferts pour eacutelimination air)48 -118 063 -5 679 -123 742 Toluegravene (air)49 0 -119 000 -119 000 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)50 -117 050 200 -116 850 Meacutethanol (eau)

-16 245 769 -7 346 475 -23 592 244


122


sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP

Tableau 5ndash11

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantesaugmentations de leurs rejets totaux TRIP

Nombre de Rejets totauxCode formulaires 1994 1995

Rang Eacutetablissement Ville Eacutetat SIC 1994 1995 (kg) (kg)

1 General Motors Powertrain Defiance OH 33 15 16 2 520 172 6 556 4112 Magnesium Corp of America Rowley UT 33 5 5 22 755 669 26 384 1633 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 31 20 3 343 442 6 171 3884 US Steel Gary IN 33 22 28 1 069 632 3 407 2405 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 9 7 5 004 855 6 664 8756 USS Fairfield Works Fairfield AL 33 8 8 200 965 1 822 9187 DuPont Beaumont TX 28 25 21 1 980 810 3 467 9978 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 4 4 3 472 018 4 873 5769 Huntsman Petrochemical Corp Port Arthur TX 28 22 23 330 355 1 514 731

10 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 13 14 1 436 025 2 409 96311 Weyerhaeuser Co Valliant OK 26 3 4 300 478 1 187 82612 Lenzing Fibers Corp Lowland TN 28 5 5 9 708 100 10 526 24013 ICI Acrylics Inc Memphis TN Mult 6 6 330 613 1 141 70114 Reynolds Metals Co Sheffield AL 34 12 12 563 709 1 285 78715 Georgia-Pacific Corp Monticello MS Mult 7 9 599 220 1 298 09616 International Paper Gardiner OR 26 4 3 58 523 677 65717 Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 1 1 6 098 547 71418 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 6 6 682 426 7 143 48419 James River Corp Pennington AL 26 11 11 261 483 721 98220 Quebecor Printing Inc Dickson TN 27 4 4 677 116 1 120 33821 Upjohn Mfg Co Arecibo PR 28 7 7 439 909 866 98422 General Electric Chemicals Inc Ottawa IL 28 10 11 81 819 504 70123 Sterling Chemicals Inc Texas City TX 28 32 34 2 114 341 2 526 01524 Champion International Corp Courtland AL 26 13 11 432 442 814 53625 Westinghouse Electric Corp Hampton SC 30 10 10 1 957 951 2 329 42926 Louisiana Pigment Co LP Westlake LA 28 5 5 764 615 1 130 72027 Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 2 1 4 176 302 4 542 22628 OXY Petrochemicals Inc Corpus Christi TX 28 15 15 47 830 413 67629 International Paper Mansfield LA 26 4 7 1 056 429 1 400 78930 American Steel Foundries Granite City IL 33 3 5 195 011 528 95431 Stone Container Corp Panama City FL 26 6 7 417 988 751 39532 Air Products amp Chemicals Inc Pace FL 28 8 7 112 633 443 27033 Elf Atochem NA Inc Axis AL 28 7 9 81 403 409 02634 Geneva Steel Vineyard UT 33 20 20 80 936 408 53735 Venture Industries Grand Blanc Grand Blanc MI 37 0 7 0 324 46736 Federal Paper Board Co Inc Riegelwood NC 26 10 11 1 109 982 1 426 89837 Citgo Petroleum Corp Lake Charles LA Mult 27 27 736 683 1 026 18738 Toyota Motor Mfg USA Inc Georgetown KY 37 21 25 459 320 736 55339 CMI-Cast Parts Inc Cadillac MI 33 1 2 2 055 270 34040 Courtaulds Fibers Inc Axis AL 28 5 4 15 163 605 15 426 62141 Georgia-Pacific Corp Woodland ME 26 1 2 14 739 268 52842 Chevron Chemical Co Port Arthur TX 28 0 15 0 252 65543 Lion Oil Co El Dorado AR 28 15 21 231 877 484 25544 Cedarapids Inc Cedar Rapids IA 35 7 7 44 540 296 12945 Sid Richardson Carbon Co Big Spring TX 28 0 1 0 244 16146 Clark Refining amp Marketing Port Arthur TX 29 0 25 0 237 331

47 Pharmacia amp Upjohn Co Portage MI 28 25 25 3 072 824 3 305 45648 Chevron Products Co Pascagoula MS Mult 27 26 527 122 758 66049 Griffin Wheel Co Kansas City KS 33 1 2 43 978 275 40450 Clinton Laboratories Clinton IN 28 12 12 193 333 422 211

Total 481 568 94 861 374 131 750 203


123



1 4 036 239 Zinc (et ses composeacutes) (sol)2 3 628 494 Chlore (air)3 2 827 946 Eacutethylegraveneglycol (IS)4 2 337 608 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)5 1 660 020 Acide phosphorique (eau)6 1 621 953 Zinc (et ses composeacutes) (sol)7 1 487 188 Aceacutetonitrile (IS)8 1 401 558 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)9 1 184 376 Propylegravene benzegravene (air)

10 973 938 Meacutethanol (air)11 887 348 Meacutethanol (air)12 818 141 Disulfure de carbone (air)13 811 088 Meacutethanol (air)14 722 078 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene (air)15 698 876 Meacutethanol (air)16 619 134 Meacutethanol (air)17 541 616 Nickel (et ses composeacutes) (sol)18 461 058 Manganegravesechrome (et leurs composeacutes) (sol)19 460 500 Meacutethanol (air)20 443 222 Toluegravene (air)21 427 075 Dichloromeacutethane (air)22 422 883 Styregravene (air)23 411 673 Aceacutetonitrile (IS)24 382 093 Meacutethanol (air)25 371 478 Pheacutenol (air)26 366 106 Manganegravese (et ses composeacutes) (sol)27 365 924 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)28 365 846 Propylegravene (air)29 344 360 Meacutethanol (air)30 333 942 Aluminium (sol)31 333 407 Meacutethanol (air)32 330 637 Meacutethanol (air)33 327 623 Meacutethacrylate de meacutethyle acrylate drsquoeacutethyle (air)34 327 601 Manganegravese (et ses composeacutes)35 324 467 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)36 316 916 Meacutethanol (air)37 289 504 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene (air)38 277 234 Xylegravene meacutethylisobutylceacutetone toluegravene 124-trimeacutethylbenzegravene (air)39 268 285 Oxyde drsquoaluminium (sol)40 263 016 Disulfure de carbone (air)41 253 789 Meacutethanol (air)42 252 655 Eacutethylegravene propylegravene benzegravene (air)43 252 378 Toluegravene xylegravene eacutethylegravene benzegravene dieacutethanolamine propylegravene (air)44 251 590 Xylegravene (air)45 244 161 Disulfure de carbone (air)46 237 331 Oxyde de tert-butyle et de meacutethyle styregravene cyclohexane toluegravene

propylegravene (air)47 232 632 Meacutethanol (IS)48 231 538 p-Xylegravene (air)49 231 426 Manganegravese (et ses composeacutes) (air)50 228 878 Dichloromeacutethane zinc (et ses composeacutes) (air sol)

36 888 829


124

Rejets etNombre de transferts totaux

Code formulaires 1994 1995Rang Eacutetablissement Ville Eacutetat SIC 1994 1995 (kg) (kg)

1 Quantum Chemical Corp La Porte TX 28 21 22 1 061 093 5 148 9072 General Motors Powertrain Defiance OH 33 15 16 2 521 440 6 558 4553 Hoechst Celanese Chemical Pasadena TX 28 31 20 3 465 986 7 492 8894 Nucor Steel Crawfordsville IN 33 7 7 1 328 123 5 214 7335 Magnesium Corp of America Rowley UT 33 5 5 22 755 669 26 384 1636 Georgia-Pacific Resins Inc Elk Grove CA 28 11 9 86 278 2 789 2157 US Steel Gary IN 33 22 28 1 151 932 3 457 3268 Oregon Steel Mills Inc Portland OR Mult 7 7 10 956 1 784 5359 USS Fairfield Works Fairfield AL 33 8 8 200 965 1 822 918

10 Arcadian Fertilizer LP Geismar LA 28 9 7 5 066 533 6 681 24011 ASARCO Inc Hayden AZ 33 8 8 8 708 865 10 259 96112 Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 4 4 3 472 018 4 873 57613 Newport Steel Corp Wilder KY 33 8 8 4 228 1 389 21014 Stone Container Corp Panama City FL 26 6 7 1 859 957 3 154 57015 Electralloy Corp Oil City PA 33 4 4 87 902 1 336 93916 Ciba Geigy Corp Mc Intosh AL 28 30 31 575 931 1 783 73317 Huntsman Petrochemical Corp Port Arthur TX 28 22 23 450 952 1 650 40918 USS Clairton Works Clairton PA 33 14 17 100 789 1 103 41819 Weyerhaeuser Co Longview WA Mult 13 14 1 443 771 2 414 98320 Weyerhaeuser Co Valliant OK 26 3 4 300 478 1 187 82621 Allegheny Ludlum Corp Brackenridge PA 33 8 8 295 000 1 146 03622 Birmingham Steel Corp Jackson MS 33 5 5 1 145 841 42623 Zeneca Specialties Mount Pleasant TN 28 14 14 256 776 1 079 47224 ICI Acrylics Inc Memphis TN Mult 6 6 377 600 1 188 51025 Reynolds Metals Co Sheffield AL 34 12 12 573 096 1 293 94226 Georgia-Pacific Corp Monticello MS Mult 7 9 599 220 1 298 09627 Avesta Sheffield Plate Inc New Castle IN 33 4 4 140 913 831 38028 Parke-Davis Holland MI 28 12 11 1 407 587 2 080 78529 Tennessee Eastman Eastman Chemical Co Kingsport TN 28 58 57 1 687 321 2 319 76730 American Steel Foundries Alliance OH 33 5 7 652 873 1 272 04331 International Paper Gardiner OR 26 4 3 58 523 677 65732 Northwestern Steel amp Wire Co Sterling IL 33 6 6 6 845 801 7 455 04933 Zinc Corp of America Monaca PA 33 10 10 15 392 833 15 994 77534 Lenzing Fibers Corp Lowland TN 28 5 5 10 205 333 10 789 27935 Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 1 1 6 098 547 71436 OSI Specialties Inc Witco Corp Sistersville WV 28 14 14 827 334 1 335 84937 Regal Ware Inc Kewaskum WI 34 6 6 48 076 538 86238 American Steel Foundries Granite City IL 33 3 5 195 125 672 66639 Allied-Signal Inc Pittsburg KS 28 16 17 385 063 849 02940 James River Corp Pennington AL 26 11 11 261 483 721 98241 Quebecor Printing Inc Dickson TN 27 4 4 677 116 1 120 33842 Rouge Steel Co Dearborn MI 33 10 8 4 656 898 5 098 01143 Arco Products Co Carson CA 29 20 18 408 498 844 29644 General Electric Chemicals Inc Ottawa IL 28 10 11 84 998 504 70145 Georgia-Pacific Resins Inc White City OR 28 3 4 87 113 502 62346 Essex Group Inc Lithonia GA 33 3 3 168 403 26347 Quality Chemicals Inc Tyrone PA 28 5 8 16 455 417 38348 DuPont Circleville OH 28 9 2 247 490 646 13549 Hayes-Albion Corp Albion MI 33 5 6 28 682 423 98050 DuPont Victoria TX 28 26 26 1 224 674 1 618 116

Total 550 550 102 303 156 161 002 171



Tableau 5ndash12

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes augmentationsde leurs rejets et transferts totaux TRIP


125

Variation de 1994 agrave 1995Rejets Transferts Rejets ettotaux totaux transferts Principales substances deacuteclareacutees quant aux augmentations

Rang (kg) (kg) totaux (kg) (milieuxtransferts principaux)

1 13 944 4 073 870 4 087 815 Aceacutetate de vinyle (transferts pour traitement)2 4 036 239 776 4 037 015 Zinc (et ses composeacutes) (sol)3 2 827 946 1 198 957 4 026 902 Eacutethylegraveneglycol (IS)4 -13 399 3 900 009 3 886 610 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)5 3 628 494 0 3 628 494 Chlore (air)6 -88 2 703 024 2 702 937 Xylegravene (transferts pour traitement)7 2 337 608 -32 214 2 305 395 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)8 -3 178 1 776 758 1 773 580 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)9 1 621 953 0 1 621 953 Zinc (et ses composeacutes) (sol)

10 1 660 020 -45 313 1 614 707 Acide phosphorique (eau)11 183 337 1 367 758 1 551 095 Plombcuivre (et leurs composeacutes) (transferts pour traitement)12 1 401 558 0 1 401 558 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)13 39 1 384 943 1 384 983 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)14 333 407 961 205 1 294 612 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)15 62 963 1 186 074 1 249 038 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)16 -93 624 1 301 426 1 207 802 Meacutethanol (transferts pour traitement)17 1 184 376 15 081 1 199 457 Propylegravene benzegravene (air)18 88 258 914 371 1 002 629 Eacutethylegravene (transferts pour traitement)19 973 938 -2 726 971 212 Meacutethanol (air)20 887 348 0 887 348 Meacutethanol (air)21 3 918 847 118 851 036 Nickelplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)22 53 840 229 840 282 Plombmanganegravese (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)23 10 036 812 661 822 697 Meacutethanol toluegravene (transferts pour traitement)24 811 088 -179 810 910 Meacutethanol (air)25 722 078 -1 231 720 847 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene xylegravene (air)26 698 876 0 698 876 Meacutethanol (air)27 0 690 466 690 466 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)28 -1 165 809 1 839 007 673 198 Toluegravene (transferts pour traitement)29 117 642 514 805 632 447 Xylegravene aceacutetonitrile (transferts pour traitement)30 37 293 581 878 619 170 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)31 619 134 0 619 134 Meacutethanol (air)32 461 058 148 190 609 247 Manganegravesezinc (et leurs composeacutes) (sol)33 -2 377 604 318 601 941 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)34 818 141 -234 195 583 946 Disulfure de carbone (air)35 541 616 0 541 616 Nickel (et ses composeacutes) (sol)36 27 927 480 587 508 514 Meacutethanol (transferts pour traitement)37 0 490 786 490 786 Oxyde drsquoaluminium (transferts pour eacutelimination)38 333 942 143 599 477 541 Aluminium (sol)39 -15 551 479 517 463 966 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)40 460 500 0 460 500 Meacutethanol (air)41 443 222 0 443 222 Toluegravene (air)42 1 849 439 264 441 113 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)43 62 399 373 399 435 798 Dieacutethanolamine (transferts agrave lrsquoeacutegout)44 422 883 -3 179 419 703 Styregravene (air)45 185 019 230 491 415 510 Pheacutenol meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout air)46 -6 403 100 403 094 Cuivre (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)47 4 987 395 940 400 927 Meacutethanol chlorobenzegravene (transferts pour traitement)48 -160 072 558 717 398 645 Eacutethylegraveneglycol (transferts pour traitement)49 191 599 203 698 395 298 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)50 13 777 379 665 393 442 Creacutesol (transferts pour traitement)

26 776 363 31 922 651 58 699 014


126



Tableau 5ndash13

94ndash95P

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductionsde leurs rejets totaux TRI



1 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 1 1 11 383 220 3 673 4692 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 10 10 4 675 111 2 675 1933 ASARCO Inc East Helena MT 33 9 9 19 773 343 17 914 4404 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 5 5 5 650 798 4 471 0095 General Motors Powertrain Saginaw MI 33 14 12 2 347 585 1 180 9506 Louisiana-Pacific Corp Samoa CA 26 5 4 1 832 222 701 6807 Autostyle Plastics Inc Grand Rapids MI 30 6 0 1 124 628 08 IMC-Agrico Co St James LA 28 6 6 3 183 463 2 310 0489 US Agri-Chemicals Corp Fort Meade FL 28 2 2 1 212 853 376 412

10 American Synthetic Rubber Michelin Corp Louisville KY 28 6 6 1 343 892 727 99511 Chevron Port Arthur Dist Port Arthur TX 29 28 3 593 893 26 540

12 IMC-Agrico Co Uncle Sam LA 28 2 2 1 440 361 879 99413 Boeing Wichita Wichita KS Mult 28 26 940 905 409 37214 Quantum Chemical Co Clinton IA 28 12 12 1 657 601 1 137 72115 Cabot Corp Tuscola IL 28 1 5 1 598 904 1 081 18016 Doe Run Co Herculaneum MO 33 8 9 4 190 190 3 676 47117 Mobil Mining amp Minerals Co Pasadena TX 28 2 2 503 765 13918 3M Co Bedford Park IL 26 11 10 707 891 250 77119 Tenneco Packaging Tomahawk WI 26 3 2 647 077 194 68620 General Motors Truck amp Bus Group Flint MI 37 14 12 830 353 395 59521 Avery Dennison Painesville OH 26 4 4 548 546 132 59922 General Motors MLCG DetroitHamtramck Detroit MI 37 16 16 777 096 362 82823 Pfizer Inc Groton CT 28 17 19 1 153 169 739 40224 American Tape Co Marysville MI 26 2 2 1 718 124 1 325 29225 Cabot Corp Ville Platte LA 28 3 3 1 999 161 1 614 12726 R J Reynolds Tobacco Co Winston-Salem NC Mult 6 0 382 800 027 International Paper Pineville LA 26 6 5 1 003 192 626 42428 Steelcase Inc Grand Rapids MI 25 10 8 874 510 500 29929 Ringier America Inc Evans GA 27 3 3 646 765 281 15030 Merck amp Co Inc Elkton VA 28 11 6 384 748 20 26831 IMC-Agrico Co Mulberry FL 28 1 1 1 768 707 1 405 89632 Phillips Puerto Rico Core Inc Guayama PR 29 17 13 618 379 258 69733 ASARCO Inc Annapolis MO 33 6 6 3 311 609 2 959 54534 Goodyear Tire amp Rubber Co Lincoln NE 30 4 5 1 399 079 1 054 50935 Exxon Chemical Americas Baytown TX 28 26 31 803 215 459 34336 Wheeling-Pittsburgh Steel Corp Follansbee WV 33 13 14 1 036 885 700 37237 Columbus Coated Fabrics Columbus OH Mult 8 8 506 150 172 18338 General Motors NAO Mid-Lux Car Div Doraville GA 37 13 11 457 327 127 93039 Brunswick Corp Fond Du Lac WI 35 12 12 441 133 118 84740 3M Co Decatur AL Mult 21 20 492 434 172 88441 Chrysler Corp Fenton MO 37 18 20 424 710 111 86742 Basis Petroleum Inc Houston TX 29 21 22 852 686 540 88943 Hoechst Celanese Bay City TX 28 17 17 891 608 580 06344 Columbian Chemicals Co El Dorado AR 28 1 1 319 194 19 50145 Ford Motor Co Hazelwood MO 37 16 15 1 109 411 818 65546 Bristol-Myers Squibb Co East Syracuse NY 28 9 9 582 046 292 76247 Mobil Chemical Co Beaumont TX 28 19 22 1 509 026 1 220 26748 Champion International Corp Cantonment FL 26 12 10 1 246 214 962 43549 Hoechst Celanese Polyester Wilmington NC 28 11 11 682 199 398 81550 Lyondell-Citgo Refining Co Houston TX 29 28 32 825 514 547 261

Total 524 484 94 403 693 60 608 772


127

Variation de 1994 agrave 1995 Principales substances deacuteclareacutees quant aux reacuteductions


1 -7 709 751 Acide phosphorique (sol)2 -1 999 918 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)3 -1 858 903 Zinc (et ses composeacutes) (sol)4 -1 179 789 Acide phosphorique (sol)5 -1 166 635 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol)6 -1 130 542 Meacutethanol (eau)7 -1 124 628 Toluegravene (air)8 -873 415 Acide phosphorique (eau)9 -836 441 Acide phosphorique (sol)

10 -615 897 Toluegravene (air)11 -567 353 Benzegravene oxyde de tert-butyle et de meacutethyle toluegravene propylegravene

eacutethylegravene (air)12 -560 366 Acide phosphorique (eau)13 -531 533 Trichloroeacutethylegravene teacutetrachloroeacutethylegravene naphtalegravene (air)14 -519 880 Propylegravene (air)15 -517 725 Chlore (air)16 -513 719 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)17 -503 626 Acide phosphorique (eau)18 -457 120 Xylegravene cyclohexane (air)19 -452 390 Meacutethanol zinc (et ses composeacutes) (air sol)20 -434 758 Xylegravene butan-1-ol 124-trimeacutethylbenzegravene (air)21 -415 948 Toluegravene (air)22 -414 268 Xylegravene toluegravene meacutethanol (air)23 -413 767 Meacutethanol (eau)24 -392 832 Toluegravene (air)25 -385 034 Disulfure de carbone (air)26 -382 800 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)27 -376 768 Meacutethanol (air)28 -374 211 Xylegravene toluegravene eacutethylbenzegravene (air)29 -365 615 Toluegravene (air)30 -364 481 Xylegravene chloromeacutethane meacutethanol (air)31 -362 812 Acide phosphorique (sol)32 -359 683 Toluegravene xylegravenes cyclohexane (air)33 -352 063 Zinc (et ses composeacutes) (sol)34 -344 571 Toluegravene (air)35 -343 872 Chloromeacutethane eacutethylegravene (air)36 -336 513 Eacutethylegravene benzegravene (air)37 -333 967 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)38 -329 397 Xylegravene (air)39 -322 286 Toluegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)40 -319 551 Meacutethanol (air)41 -312 843 Xylegravene butan-1-ol eacutethylbenzegravene (air)42 -311 797 Propylegravene (air)43 -311 545 Aceacutetate de vinyle propionaldeacutehyde aceacutetaldeacutehyde (air IS)44 -299 693 Disulfure de carbone (air)45 -290 756 Toluegravene (air)46 -289 284 Meacutethylisobutylceacutetone (air)47 -288 759 Propylegravene (air)48 -283 779 Meacutethanol aceacutetaldeacutehyde (air)49 -283 384 Meacutethanol p-xylegravene (air)50 -278 254 Xylegravene (air)

-33 794 921


128



Tableau 5ndash14

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductionsde leurs rejets et transferts totaux TRIP



1 IMC-Agrico Co Mulberry FL Mult 1 1 11 383 220 3 673 4692 Imco Recycling of Loudon Loudon TN 33 1 4 3 412 209 67 6693 Kennecott Utah Copper Magna UT 33 10 10 5 088 313 2 845 2384 ASARCO Inc East Helena MT 33 9 9 19 773 379 17 914 6205 Laclede Steel Co Alton IL 33 8 12 1 849 566 159 1986 Hoffmann-La Roche Inc Nutley NJ 28 6 8 2 068 220 422 8997 Ocean State Steel Inc East Providence RI 33 1 0 1 472 163 08 Cookson Pigments Inc Newark NJ 28 9 7 1 582 524 227 3729 Revere Smelting amp Refining Middletown NY 33 6 6 1 334 980 20 390

10 Biocraft Labs Inc Mexique MO 28 4 4 2 114 912 870 62611 PCS Phosphate Co Inc Aurora NC 28 5 5 5 650 798 4 471 00912 General Motors Powertrain Saginaw MI 33 14 12 2 348 846 1 182 59613 Louisiana-Pacific Corp Samoa CA 26 5 4 1 832 222 701 68014 Autostyle Plastics Inc Grand Rapids MI 30 6 0 1 124 628 015 Strick Corp Danville PA 37 2 1 1 025 974 1 61416 Gaston Copper Recycling Corp Gaston SC 33 7 7 1 136 261 158 93917 ASARCO Inc Omaha NE 33 6 6 2 346 327 1 407 64718 IMC-Agrico Co St James LA 28 6 6 3 183 463 2 310 04819 US Agri-Chemicals Corp Fort Meade FL 28 2 2 1 212 853 376 41220 Dextrex Corp Detroit MI 28 3 3 772 371 9 90321 Mallinckrodt Chemical Inc Saint Louis MO 28 16 16 2 977 742 2 240 63622 Doe Run Co Boss MO 33 5 4 792 083 89 52023 115th Street Corp PMC Inc Chicago IL 28 11 11 1 155 031 492 65324 Enichem Elastomers Americas Baytown TX 28 3 3 668 923 8 78025 Rohm amp Haas Co Philadelphia PA 28 25 8 874 137 233 907

26 American Synthetic Rubber Michelin Corp Louisville KY 28 6 6 1 346 105 728 01327 USS Mon Valley Works Braddock PA 33 5 6 1 683 527 1 068 49628 Chevron Port Arthur Dist Port Arthur TX 29 28 3 666 557 52 48129 Boeing Wichita Wichita KS Mult 28 26 1 057 580 466 10430 American National Rubber Cheektowaga NY 30 1 1 591 787 6 24931 DuPont Leland NC 28 19 19 5 352 385 4 776 10932 Steelcase Inc Grand Rapids MI 25 10 8 1 072 356 500 75933 IMC-Agrico Co Uncle Sam LA 28 2 2 1 440 361 879 99434 Murray Inc Lawrenceburg TN Mult 9 9 767 847 227 51435 Hoffmann-La Roche Inc Freeport TX 28 3 3 1 149 472 614 69236 Simpson Pasadena Paper Co Pasadena TX 26 9 7 4 854 099 4 331 90037 Cabot Corp Tuscola IL 28 1 5 1 598 904 1 081 18038 Quantum Chemical Co Clinton IA 28 12 12 1 660 957 1 145 99639 Doe Run Co Herculaneum MO 33 8 9 4 190 644 3 676 92540 Mobil Mining amp Minerals Co Pasadena TX 28 2 2 503 765 13941 Ferro Corp Hammond IN 28 10 11 642 142 141 77942 Ford Motor Co Brook Park OH 33 13 12 1 417 559 932 36543 3M Co Bedford Park IL 26 11 10 730 678 275 47144 Tenneco Packaging Tomahawk WI 26 3 2 647 077 194 68645 Lilly Industrial Center Indianapolis IN 28 3 0 437 100 046 Lyondell-Citgo Refining Co Houston TX 29 28 32 1 251 002 817 99647 General Motors Truck amp Bus Group Flint MI 37 14 12 842 245 411 18548 Amoco Corp Wood River IL 28 11 8 498 052 74 47849 Avery Dennison Painesville OH 26 4 4 551 052 134 91750 DuPont Deepwater NJ 28 41 40 1 341 376 928 010

Total 452 398 113 475 774 63 354 266


129

Variation de 1994 agrave 1995Rejets Transferts Rejets ettotaux totaux transferts Principales substances deacuteclareacutees quant aux reacuteductions


1 -7 709 751 0 -7 709 751 Acide phosphorique (sol)2 -481 -3 344 059 -3 344 540 Aluminium (transferts pour eacutelimination)3 -1 999 918 -243 156 -2 243 075 Cuivrezincplomb (et leurs composeacutes) (sol)4 -1 858 903 144 -1 858 759 Zinc (et ses composeacutes) (sol)5 -26 343 -1 664 025 -1 690 368 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)6 -16 149 -1 629 172 -1 645 321 Meacutethanol (transferts pour traitement transferts agrave lrsquoeacutegout)7 -45 -1 472 118 -1 472 163 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)8 -2 575 -1 352 578 -1 355 152 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)9 119 -1 314 709 -1 314 590 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)

10 1 220 -1 245 505 -1 244 285 Toluegravene (transferts pour traitement)11 -1 179 789 0 -1 179 789 Acide phosphorique (sol)12 -1 166 635 385 -1 166 250 Zinc (et ses composeacutes) (sol)13 -1 130 542 0 -1 130 542 Meacutethanol (eau)14 -1 124 628 0 -1 124 628 Toluegravene (air)15 499 -1 024 859 -1 024 360 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)16 -8 536 -968 786 -977 322 Cuivre (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)17 -6 109 -932 571 -938 680 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)18 -873 415 0 -873 415 Acide phosphorique (eau)19 -836 441 0 -836 441 Acide phosphorique (sol)20 0 -762 468 -762 468 Trichloroeacutethylegravene (transferts pour traitement)21 15 126 -752 232 -737 107 112-Trichloroeacutethane (transferts pour traitement)22 -3 650 -698 912 -702 562 Plombzinc (et leurs composeacutes) (transferts pour traitement)23 -5 897 -656 481 -662 378 p-Creacutesol aniline (transferts agrave lrsquoeacutegout)24 7 746 -667 889 -660 143 Cyclohexane (transferts pour traitement)25 -25 391 -614 839 -640 229 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone xylegravene meacutethylisobutylceacutetone

(transferts pour traitement)26 -615 897 -2 195 -618 092 Toluegravene (air)27 43 555 -658 586 -615 031 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)28 -567 353 -46 723 -614 077 Benzegravene oxyde de tert-butyle et de meacutethyle toluegravene propylegravene eacutethylegravene (air)29 -531 533 -59 943 -591 476 Trichloroeacutethylegravene teacutetrachloroeacutethylegravene meacutethyleacutethylceacutetone naphtalegravene (air)30 0 -585 538 -585 538 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)31 -263 289 -312 986 -576 276 Eacutethylegraveneglycol meacutethanol (transferts pour traitement air)32 -374 211 -197 386 -571 597 Xylegravene toluegravene eacutethylbenzegravene (air)33 -560 366 0 -560 366 Acide phosphorique (eau)34 -162 118 -378 215 -540 333 Nickel (et ses composeacutes) xylegravene (transferts pour eacutelimination air)35 2 938 -537 718 -534 780 Meacutethanol (transferts pour traitement)36 -139 755 -382 444 -522 199 Meacutethanol (transferts agrave lrsquoeacutegout)37 -517 725 0 -517 725 Chlore (air)38 -519 880 4 919 -514 961 Propylegravene (air)39 -513 719 0 -513 719 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)40 -503 626 0 -503 626 Acide phosphorique (eau)41 -248 426 -251 937 -500 363 12-Dichloroeacutethane butan-1-ol (air transferts agrave lrsquoeacutegout)42 6 203 -491 397 -485 194 Manganegravese (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)43 -457 120 1 912 -455 208 Xylegravene cyclohexane (air)44 -452 390 0 -452 390 Meacutethanol zinc (et ses composeacutes) (air sol)45 -20 025 -417 075 -437 100 Meacutethanol (transferts pour traitement)46 -278 254 -154 753 -433 006 Xylegravene amiante (air transferts pour eacutelimination)47 -434 758 3 698 -431 060 Xylegravene butan-1-ol 124-trimeacutethylbenzegravene (air)48 -8 902 -414 672 -423 574 Meacutethanol zinc (et ses composeacutes) (transferts agrave lrsquoeacutegout transferts pour eacutelimination)49 -415 948 -186 -416 134 Toluegravene (air)50 -30 440 -382 925 -413 365 Plomb (et ses composeacutes) 12-dichlorobenzegravene (transferts pour traitement)

-25 513 527 -24 607 981 -50 121 508


130

Tableau 5ndash15

94ndash95

Rejets et transferts de substances viseacutees par le programme ARETINRP et TRIP

INRP TRIVariation de Variation de

1994 1995 1994 agrave 1995 1994 1995 1994 agrave 1995Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre

Eacutetablissements 819 832 13 16 11 968 11 722 -246 -21Formulaires 1 554 1 631 77 50 23 290 22 960 -330 -14

kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 13 059 278 10 570 502 -2 488 776 -191 92 802 523 85 403 388 -7 399 135 -80Dans les eaux de surface 582 672 637 554 54 882 94 1 759 541 1 399 222 -360 319 -205Injection souterraine 106 097 202 322 96 225 907 13 045 425 14 154 152 1 108 727 85Dans le sol 7 388 297 6 873 173 -515 124 -70 74 368 485 77 697 111 3 328 626 45


Traitement destruction 3 970 584 5 104 594 1 134 010 286 28 476 121 30 708 883 2 232 762 78Eacutegout SEP 90 846 69 725 -21 121 -232 5 544 121 5 415 463 -128 658 -23Eacutelimination confinement 7 909 300 16 632 231 8 722 931 1103 79 937 053 83 916 680 3 979 627 50


Rejets et transferts apparieacutes 33 166 270 40 138 470 6 972 200 210 295 933 268 298 694 898 2 761 630 09

56 Programmes dereacuteduction drsquoapplicationvolontaire

Tant les Eacutetats-Unis que le Canada ontdes programmes visant agrave encourager lesentreprises agrave librement mettre en œuvredes mesures de reacuteduction relativementagrave certaines substances chimiquesspeacutecifieacutees Lrsquoaction des Eacutetats-Unis agrave ceteacutegard a pris la forme du programme3350 qui preacutevoyait une reacuteduction de33 pour 1991 et de 50 pour 1995par rapport au volume de rejets et detransferts enregistreacutes par le TRI en 1988Le programme canadien srsquoappelleARET (Acceacuteleacuteration de la reacuteductionet de lrsquoeacutelimination des toxiques) Ceprogramme a pour objectif une reacuteduc-tion de 90 des substances reacutemanentesbioaccumulables et toxiques rejeteacuteesdans lrsquoair dans les eaux et dans lesol ainsi qursquoune reacuteduction de 50 des autres substances toxiques drsquoicilrsquoan 2000 et ce par rapport aux sta-tistiques de 1993 Il nrsquoexiste pas de lienpreacutecis entre les objectifs du programmeARET et les cateacutegories de lrsquoINRP

Du cocircteacute ameacutericain le programme3350 visait des reacuteductions pour17 substances chimiques sur la basedes donneacutees compileacutees par le TRILe programme canadien ARET preacutevoitdes reacuteductions pour 117 substancesdont 49 qui figurent sur la liste delrsquoINRP

561 ProgrammeAcceacuteleacuteration de lareacuteduction et delrsquoeacutelimination destoxiques (ARET)

Les 49 substances figurant agrave la fois surla liste de lrsquoINRP et sur celle duprogramme ARET font eacutegalement partiede la liste du TRI (voir lrsquoencadreacute quisuit) Sur les 17 substances viseacutees parle programme 3350 16 figurent sur leslistes des deux bases de donneacutees(contrairement au TRI lrsquoINRP nrsquoexigepas de deacuteclaration dans le cas du

111-trichloroeacutethane) Toutes lessubstances du programme 3350 agravelrsquoexception de quatre drsquoentre ellessoit le teacutetrachlorure de carbone lemeacutethyleacutethylceacutetone le toluegravene et lesxylegravenes apparaissent dans la liste dessubstances du programme ARET

Les discussions qui ont meneacute aulancement du programme ARET ontcommenceacute au deacutebut des anneacutees 1990Reacuteunissant des dirigeants drsquoentrepriseet des eacutecologistes de renom ces dis-cussions visaient agrave ameacuteliorer la prisede deacutecisions dans les entreprises en cequi touche lrsquoenvironnement Le ministrede lrsquoEnvironnement du Canada a formeacuteun comiteacute des parties inteacuteresseacutees auxfins du programme ARET et a chargeacute

ce comiteacute de deacutefinir des critegraveres detoxiciteacute de dresser une liste de sub-stances en fonction de ces critegraveres etde concevoir des moyens visant agraveencourager les entreprises agrave reacuteduireleurs rejets dans lrsquoenvironnement dansle cas des substances cibleacutees Le comiteacutea fixeacute des critegraveres permettant de deacutefinirla reacutemanence la bioaccumulation et latoxiciteacute des substances et il a dresseacuteune liste de 117 substances chimiquesreacutepondant agrave au moins un des critegraveresLe laquodeacutefi ARETraquo lanceacute en mars 1994demande aux entreprises qursquoellesprocegravedent volontairement pourlrsquoan 2000 agrave des reacuteductions de 90 dans le cas des substances cibleacutees quireacutepondent agrave trois critegraveres et agrave desreacuteductions de 50 pour la mecircme date

butoir dans le cas des autres substancescibleacutees Les reacuteductions sont calculeacuteesen fonction des chiffres de 1993

Les reacutesultats atteints en matiegravere dereacuteduction pour les 49 substances duprogramme ARET qui doivent ecirctredeacuteclareacutees aux fins de lrsquoINRP sontindiqueacutes au tableau 5ndash15 Le pro-gramme ARET a pour but une reacuteductiondes rejets dans lrsquoair les eaux et le sol(deacutecharges non comprises) Comme onpeut le voir au tableau 5ndash15 les rejetstotaux dans le sol ont diminueacute de 14en 1995 par rapport agrave 1994 Pour lamecircme peacuteriode les rejets dans lrsquoair ontchuteacute de 19 Les eacutetablissementsayant soumis au TRI des deacuteclarationsrelativement aux substances cibleacutees


131

Substances viseacutees par les programmes ARET et 3350et inscrites sur les listes de lrsquoINRP et du TRI

Substances viseacutees par le programme ARETet inscrites sur les listes de lrsquoINRP et du TRI

50-00-0 Formaldeacutehyde56-23-5 Teacutetrachlorure de carbone62-53-3 Aniline62-56-6 Thio-ureacutee67-66-3 Chloroforme71-43-2 Benzegravene75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde75-09-2 Dichloromeacutethane75-21-8 Oxyde drsquoeacutethylegravene77-47-4 Hexachlorocyclopentadiegravene79-01-6 Trichloroeacutethylegravene79-06-1 Acrylamide79-46-9 2-Nitropropane86-30-6 N-Nitrosodipheacutenylamine91-22-5 Quinoline96-45-7 Imidazolidine-2-thione

100-44-7 Chlorure de benzyle101-14-4 pprsquo-Meacutethylegravenebis(2-chloroaniline)106-46-7 p-Dichlorobenzegravene106-89-8 Eacutepichlorohydrine106-99-0 Buta-13-diegravene107-06-2 12-Dichloroeacutethane107-13-1 Acrylonitrile108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone108-95-2 Pheacutenol117-81-7 Phtalate de bis(2-eacutethylhexyle)120-12-7 Anthracegravene120-83-2 24-Dichloropheacutenol121-14-2 24-Dinitrotoluegravene123-91-1 14-Dioxane127-18-4 Teacutetrachloroeacutethylegravene302-01-2 Hydrazine534-52-1 46-Dinitro-o-creacutesol

606-20-2 26-Dinitrotoluegravene1332-21-4 Amiante (forme friable)

10049-04-4 Dioxyde de chlore26471-62-5 Toluegravenediisocyanate (meacutelange drsquoisomegraveres)

mdash Argent (et ses composeacutes)mdash Arsenic (et ses composeacutes)mdash Cadmium (et ses composeacutes)mdash Chrome (et ses composeacutes)mdash Cobalt (et ses composeacutes)mdash Composeacutes cyanureacutesmdash Cuivre (et ses composeacutes)mdash Mercure (et ses composeacutes)mdash Nickel (et ses composeacutes)mdash Plomb (et ses composeacutes)mdash Zinc (et ses composeacutes)

Substances viseacutees par le programme 3350et inscrites sur les listes de lrsquoINRP et du TRI

56-23-5 Teacutetrachlorure de carbone67-66-3 Chloroforme71-43-2 Benzegravene75-09-2 Dichloromeacutethane78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone79-01-6 Trichloroeacutethylegravene

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone108-88-3 Toluegravene127-18-4 Teacutetrachloroeacutethylegravene

mdash Cadmium (et ses composeacutes)mdash Chrome (et ses composeacutes)mdash Composeacutes cyanureacutesmdash Mercure (et ses composeacutes)mdash Nickel (et ses composeacutes)mdash Plomb (et ses composeacutes)mdash Xylegravenes

Le plomb teacutetraeacutethyle est inscrit seacutepareacutement du plomb et de ses composeacutes dans la liste du programme ARET mais il fait partie de la cateacutegorie laquo plomb et sescomposeacutes raquo dans la liste de lrsquoINRP


132

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des reacuteductions des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des reacuteductions des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement

Tableau 5ndash16

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductions de rejets totauxde substances viseacutees par le programme ARET INRP et TRIP

Tableau 5ndash17

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductions de rejetset transferts totaux de substances viseacutees par le programme ARET INRP et TRIP

Rejets et Variation de 1994 agrave 1995Code de Nombre de transferts totaux Rejets Transferts Rejets et

Ville classification formulaires 1994 1995 totaux totaux transferts Principales substancesEacutetatprovince CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg) (kg) (kg) totaux (kg) (milieuxtransferts principaux)

INRP

HBMampS Co Ltd-Smelter Flin Flon MB 29 33 5 0 1 356 367 0 -1 356 367 0 -1 356 367 Plombzinc (et leurs composeacutes) (air)Sidbec Dosco (ISPAT) Inc Contrecœur QC 29 33 4 4 2 625 732 1 335 277 -1 290 455 0 -1 290 455 Zinc (et ses composeacutes) (sol)

Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822 0 -2 646 822

TRI

Kennecott Utah Copper Magna UT 33 8 8 11 017 025 6 152 000 -4 332 815 -532 210 -4 865 025 Cuivrezincplomb (et leurs composeacutes) (sol)Laclede Steel Co Alton IL 33 4 7 3 989 535 267 356 4 958 -3 727 137 -3 722 179 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)ASARCO Inc East Helena MT 33 7 7 40 722 218 37 088 810 -3 633 753 345 -3 633 408 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Revere Smelting amp Refining Middletown NY 33 5 5 2 925 766 43 157 257 -2 882 866 -2 882 609 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Gaston Copper Recyc Corp Gaston SC 33 6 6 2 478 373 346 868 -17 932 -2 113 573 -2 131 505 Cuivreplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)ASARCO Inc Omaha NE 33 4 4 4 334 490 2 416 964 -9 560 -1 907 966 -1 917 526 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)General Motors Powertrain Saginaw MI 33 10 8 3 837 600 2 005 441 -1 833 585 1 426 -1 832 159 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Dextrex Corp Detroit MI 28 3 3 1 703 078 21 836 0 -1 681 242 -1 681 242 Trichloroeacutethylegravene (transferts pour traitement)Doe Run Co Boss MO 33 4 3 1 699 108 180 269 -7 759 -1 511 080 -1 518 839 Plombzinc (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)American National Rubber Cheektowaga NY 30 1 1 1 304 890 13 778 0 -1 291 112 -1 291 112 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Doe Run Co Herculaneum MO 33 8 8 9 240 369 8 107 262 -1 133 107 0 -1 133 107 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)USS Mon Valley Works Braddock PA 33 4 4 3 148 932 2 089 914 79 364 -1 138 382 -1 059 018 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)

Total 64 64 86 401 384 58 733 655 -10 883 932 -16 783 797 -27 667 729

Variation deCode de Nombre de Rejets totaux 1994 agrave 1995

Ville classification formulaires 1994 1995 dans les rejets Principales substancesEacutetatprovince CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg) totaux (kg) (milieux principaux)

INRP

HBMampS Co Ltd-Smelter Flin Flon MB 29 33 5 0 1 356 367 0 -1 356 367 Plombzinc (et leurs composeacutes) (air)Sidbec Dosco (ISPAT) Inc Contrecœur QC 29 33 4 4 2 625 732 1 335 277 -1 290 455 Zinc (et ses composeacutes) (sol)

Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822

TRI

Kennecott Utah Copper Magna UT 33 8 8 20 110 615 15 777 800 -4 332 815 Plombzinc (et leurs composeacutes) (sol)ASARCO Inc East Helena MT 33 7 7 40 722 168 37 088 415 -3 633 753 Zinc (et ses composeacutes) (sol)General Motors Powertrain Saginaw MI 33 10 8 3 835 685 2 002 100 -1 833 585 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Doe Run Co Herculaneum MO 33 8 8 9 239 368 8 106 261 -1 133 107 Plombzinc (et leurs composeacutes) (sol)

Total 63 907 836 52 974 576 -10 933 260


133

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des augmentations des rejets totaux de lrsquoeacutetablissement

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes augmentations de rejets totauxde substances viseacutees par le programme ARET INRP et TRI

Tableau 5ndash18

94ndash95P



INRP

Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 4 5 1 872 582 2 410 763 538 181 Cuivrezinc (et leurs composeacutes) (sol)

TRI

General Motors Powertrain Defiance OH 33 8 8 4 405 145 12 896 885 8 491 740 Zinc (et ses composeacutes) (sol)US Steel Gary IN 33 8 10 1 166 820 4 831 512 3 664 692 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 4 4 7 655 800 10 746 236 3 090 436 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)USS Fairfield Works Fairfield AL 33 5 4 105 314 3 169 195 3 063 881 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 2 2 26 892 2 415 420 2 388 528 Nickel (et ses composeacutes) (sol)Shell Oil Co Deer Park TX Mult 11 12 1 089 041 2 090 514 1 001 473 Pheacutenol (IS)Phelps Dodge Hidalgo Inc Playas NM 33 1 1 9 207 995 10 015 608 807 613 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)Granite City Steel Granite City IL 33 9 8 3 840 195 4 633 507 793 312 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Upjohn Mfg Co Arecibo PR 28 2 2 551 250 1 302 100 750 850 Dichloromeacutethane (air)Westinghouse Electric Corp Hampton SC 30 2 2 29 181 657 390 628 209 Pheacutenol (air)

Total 52 53 28 077 633 52 758 367 24 680 734

par le programme ARET ont deacuteclareacute unereacuteduction de 2 de leurs rejets totauxla proportion atteignant 8 pour lesrejets dans lrsquoair Dans les deux RRTPles transferts concernant les substancesen cause ont augmenteacute en 1995 parrapport agrave 1994

La plus grande partie des baissesenregistreacutees est attribuable agrave un petitnombre drsquoeacutetablissements Deux eacuteta-blissements viseacutes par lrsquoINRP soitHBM amp S Co Ltd et Sidbec Dosco(tableau 5ndash16) ont enregistreacute desreacuteductions apparentes de plus de1 million de kilogrammes pour lessubstances viseacutees par le programmeARET Lrsquoun drsquoeux a enregistreacute cesreacuteductions au chapitre des rejets dansle sol tandis que lrsquoautre qui avaitdeacuteclareacute des rejets dans lrsquoair de plus de1 million de kilogrammes pour lrsquoanneacutee1994 nrsquoa mentionneacute aucun rejet dessubstances en cause pour lrsquoanneacutee 1995

(Cet eacutetablissement nrsquoa pas non plusdeacuteclareacute de transfert pour lrsquoanneacutee 1995)

Quatre eacutetablissements viseacutes par leTRI ont deacuteclareacute des reacuteductions de plusde 1 million de kilogrammes dans levolume des rejets (eacutegalement descomposeacutes meacutetalliques) Huit autres ontsignaleacute des reacuteductions de plus de1 million de kilogrammes dans levolume des transferts pour ce qui a traitaux substances du programme ARET(tableaux 5ndash16 et5ndash17) Par ailleursseul un petit nombre drsquoeacutetablissementsont deacuteclareacute des augmentations impor-tantes relativement agrave ces substances Letableau 5ndash18 indique lrsquoeacutetablissementviseacute par lrsquoINRP et les dix eacutetablissementsviseacutes par le TRI qui ont signaleacute desaugmentations de plus de 500 000 kgdans leurs rejets totaux Enfin letableau 5ndash19 donne des deacutetails sur lesquatre eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRPet les 17 eacutetablissements viseacutes par le TRIayant signaleacute des augmentations de plus

de 1 million de kilogrammes dans leursrejets et transferts totaux combineacutes

562 Programme 3350

Le programme 3350 lanceacute par lrsquoEPAdes Eacutetats-Unis en 1991 est eacutegalementfondeacute sur lrsquoaction volontaire des entre-prises en matiegravere de reacuteduction Les17 substances chimiques du programmeont eacuteteacute choisies dans la liste du TRI enraison de leur toxiciteacute eacuteleveacutee et delrsquoimportant volume de rejets et detransferts enregistreacutes par le TRI dansleur cas Le programme 3350 visait unebaisse de 33 du volume des rejets etdes transferts pour 1992 et une baissede 50 pour 1995 par rapport au niveauenregistreacute par le TRI en 1988 Lesobjectifs ont eacuteteacute atteints degraves 1994 soitune anneacutee plus tocirct que preacutevu Letableau 5ndash20 indique qursquoune diminu-tion suppleacutementaire de 27 millions dekilogrammes (9) a eacuteteacute enregistreacutee en1995 par rapport agrave 1994 Cette baisse

srsquoest produite malgreacute une hausse depregraves de 4 des transferts gracircce auxreacuteductions consideacuterables obtenues dansle volume des rejets particuliegraverementceux dans lrsquoair Les eacutetablissements viseacutespar lrsquoINRP ayant fourni des donneacuteespour les mecircmes substances ont deacuteclareacutedes reacuteductions semblables de leursrejets mais leurs transferts ont aug-menteacute de 15 ce qui srsquoest traduit parune baisse de 5 de leurs rejets ettransferts totaux

Le tableau 5ndash21 qui fournit plusde deacutetails sur les reacuteductions obtenuesdans le cadre du programme 3350reacutevegravele qursquoune diminution de 6 millionsde kilogrammes a eacuteteacute signaleacutee par septeacutetablissements chacun ayant deacuteclareacuteune baisse de plus de 500 000 kg en1995 par rapport agrave 1994 Ces eacutetablis-sements ont deacuteclareacute une baisse de plusde 2 millions de kilogrammes de leursrejets et de plus de 3 millions dekilogrammes de leurs transferts Trois


134

eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP onteacutegalement inscrit des reacuteductions de plusde 500 000 kg pour des substances duprogramme 3350 en 1995 par rapportagrave 1994 La totaliteacute de ces reacuteductionssoit 15 million de kilogrammes ontconcerneacute des rejets dans lrsquoair

Selon le tableau 5ndash22 un grandnombre des augmentations deacuteclareacutees parles dix eacutetablissements ayant accuseacute desaugmentations de plus de 500 000 kg

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des augmentations des rejets et transferts totaux de lrsquoeacutetablissement

Tableau 5ndash19

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes augmentations de rejetset transferts totaux de substances viseacutees par le programme ARET INRP et TRIP


classification formulaires 1994 1995 totaux totaux transferts Principales substancesVille Eacutetat CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg) (kg) (kg) totaux (kg) (milieuxtransferts principaux)

INRP

Co-Steel Lasco Whitby ON 29 33 4 5 2 654 882 8 146 583 538 181 4 953 520 5 491 701 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)CXY Chemicals Nanaimo BC 37 28 0 1 0 1 988 000 0 1 988 000 1 988 000 Amiante (transferts pour eacutelimination)Stelco McMaster Lte Contrecœur QC 29 33 3 4 6 400 1 707 300 2 500 1 698 400 1 700 900 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Dominion Castings Ltd Hamilton ON 29 33 0 1 0 1 401 905 1 127 1 400 778 1 401 905 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)

Total 7 11 2 661 282 13 243 788 541 808 10 040 698 10 582 506

TRI

General Motors Powertrain Defiance OH 33 8 8 4 407 695 12 900 821 8 491 740 1 386 8 493 126 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Nucor Steel Crawfordsville IN 33 5 5 2 770 361 10 759 638 -28 169 8 017 446 7 989 277 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)US Steel Gary IN 33 8 10 1 271 290 4 933 051 3 664 692 -2 931 3 661 761 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Oregon Steel Mills Inc Portland OR Mult 5 5 20 708 3 374 144 -9 081 3 362 517 3 353 436 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)ASARCO Inc Hayden AZ 33 7 7 18 569 234 21 920 034 464 946 2 885 854 3 350 800 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Cyprus Miami Mining Corp Claypool AZ 33 4 4 7 655 800 10 746 236 3 090 436 0 3 090 436 Cuivre (et ses composeacutes) (sol)USS Fairfield Works Fairfield AL 33 5 4 105 314 3 169 195 3 063 881 0 3 063 881 Zinc (et ses composeacutes) (sol)Electralloy Corp Oil City PA 33 3 3 161 083 2 914 766 137 867 2 615 816 2 753 683 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Newport Steel Corp Wilder KY 33 6 6 7 300 2 640 708 208 2 633 200 2 633 408 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 2 2 26 892 2 415 420 2 388 528 0 2 388 528 Nickel (et ses composeacutes) (sol)Allegheny Ludlum Corp Brackenridge PA 33 5 5 552 665 2 353 555 6 095 1 794 795 1 800 890 Nickelplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Avesta Sheffield Plate Inc New Castle IN 33 2 2 126 852 1 766 314 0 1 639 462 1 639 462 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Zinc Corp of America Monaca PA 33 8 8 30 600 153 32 007 126 -5 243 1 412 216 1 406 973 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Quantum Chemical Corp La Porte TX 28 7 7 144 074 1 527 285 615 1 382 596 1 383 211 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Birmingham Steel Corp Jackson MS 33 4 4 2 292 1 335 015 88 1 332 635 1 332 723 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)American Steel Foundries Alliance OH 33 3 5 1 397 250 2 707 500 82 230 1 228 020 1 310 250 Chrome (et ses composeacutes) (transfesr to disposal)Shell Oil Co Deer Park TX Mult 11 12 1 998 809 3 017 559 1 001 473 17 277 1 018 750 Pheacutenol (IS)

Total 93 97 69 817 772 120 488 367 22 350 306 28 320 289 50 670 595

en 1995 par rapport agrave 1994 ont concerneacutedes transferts Ces augmentations onttotaliseacute 9 millions de kilogrammesdans le cas des transferts et pregraves de15 million de kilogrammes dans celuides rejets Le seul eacutetablissement viseacutepar lrsquoINRP ayant enregistreacute une aug-mentation de plus de 500 000 kg pourune substance du programme 3350 adeacuteclareacute une augmentation de 650 000 kgde meacutethyleacutethylceacutetone (injection souter-raine) par rapport agrave 1994


135



Formulaires 1 255 1 284 29 23 21 417 20 549 -868 -41

kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 27 955 441 24 652 873 -3 302 568 -118 234 722 129 204 739 327 -29 982 802 -128Dans les eaux de surface 120 482 116 944 -3 538 -29 559 131 439 638 -119 493 -214Injection souterraine 341 050 983 756 642 706 1884 3 172 252 3 576 863 404 611 128Dans le sol 1 707 550 1 549 528 -158 022 -93 17 803 755 17 858 404 54 649 03


Traitement destruction 5 542 768 4 516 086 -1 026 682 -185 33 417 622 34 980 263 1 562 641 47Eacutegout SEP 74 569 15 476 -59 093 -792 2 262 866 2 259 049 -3 816 -02Eacutelimination confinement 1 651 466 3 826 060 2 174 594 1317 23 985 788 24 493 191 507 404 21


Rejets et transferts apparieacutes 37 447 744 35 711 471 -1 736 273 -46 315 923 542 288 346 736 -27 576 807 -87

Tableau 5ndash20

94ndash95

Rejets et transferts de substances viseacutees par le programme 3350INRP et TRIP


136



Tableau 5ndash21

94ndash95

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes reacuteductions de rejetset transferts totaux de substances viseacutees par le programme 3350 INRP et TRIP

Tableau 5ndash22

94ndash9 5

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute les plus importantes augmentations de rejetset transferts totaux de substances viseacutees par le programme 3350 INRP et TRIP


Ville classification formulaires 1994 1995 totaux totaux transferts Principales substances deacuteclareacuteesEacutetatprovince CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg) (kg) (kg) totaux (kg) (milieuxtransferts principaux)

INRP

3M Canada Inc Perth ON 35 32 2 2 745 174 172 609 -572 565 0 -572 565 Xylegravene (air)Chrysler Canada Ltd Windsor ON 32 37 4 4 957 325 425 196 -532 118 -11 -532 129 Xylegravene meacutethyleacutethylceacutetone (air)

Windsor Assembly PlantRexham Metallising Brantford ON 27 26 2 0 516 000 0 -516 000 0 -516 000 Meacutethyleacutethylceacutetone (air)

Camvac Division

Total 8 6 2 218 499 597 805 -1 620 683 -11 -1 620 694

TRI

Revere Smelting amp Refining Middletown NY 33 2 2 1 309 662 18 660 91 -1 291 093 -1 291 002 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Autostyle Plastics Inc Grand Rapids MI 28 4 0 1 113 754 0 -1 113 754 0 -1 113 754 Toluegravene (air)Biocraft Labs Inc Mexique MO 28 1 1 1 710 204 730 520 948 -980 632 -979 684 Toluegravene (transferts pour traitement)Dextrex Corp Detroit MI 28 3 3 772 371 9 903 0 -762 468 -762 468 Trichloroeacutethylegravene (transferts pour traitement)American Synthetic Rubber Louisville KY 28 1 1 1 338 458 720 335 -617 551 -572 -618 123 Toluegravene (air)Murray Inc Lawrenceburg TN Mult 6 6 750 502 219 056 -152 932 -378 515 -531 446 Nickelchrome (et leurs composeacutes) (transferts pour

eacutelimination) xylegravene (air)Boeing Wichita Wichita KS Mult 11 11 930 995 424 349 -454 916 -51 730 -506 646 Trichloroeacutethylegravene teacutetrachloroeacutethylegravene

meacutethyleacutethylceacutetone (air)

Total 28 24 7 925 947 2 122 823 -2 338 114 -3 465 010 -5 803 124


Ville classification formulaires 1994 1995 totaux totaux transferts totaux Principales substances deacuteclareacuteesEacutetatprovince CTI SIC 1994 1995 (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (milieuxtransferts principaux)

INRP

Celanese Canada Inc Edmonton AB 37 28 2 2 359 802 1 013 239 653 467 -30 653 437 Meacutethyleacutethylceacutetone (IS)

TRI

Georgia-Pacific Resins Inc Elk Grove CA 28 3 3 16 2 558 539 73 2 558 450 2 558 523 Xylegravene (transferts pour traitement)Parke-Davis Holland MI 28 6 6 39 265 1 628 860 21 1 589 574 1 589 595 Toluegravene (transferts pour traitement)Electralloy Corp Oil City PA 33 2 2 67 798 1 315 953 62 219 1 185 936 1 248 155 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)ASARCO Inc Hayden AZ 33 3 3 922 132 1 979 573 183 829 873 611 1 057 441 Plomb (et ses composeacutes) (sol transferts pour traitement)Allegheny Ludlum Corp Brackenridge PA 33 3 3 237 259 1 030 839 1 902 791 678 793 580 Nickelplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour

eacutelimination)Avesta Sheffield Plate Inc New Castle IN 33 2 2 57 529 801 049 0 743 520 743 520 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour traitement)Reynolds Metals Co Sheffield AL 34 5 5 469 319 1 116 759 648 073 -633 647 440 Meacutethyleacutethylceacutetone toluegravene xylegravene (air)Birmingham Steel Corp Jackson MS 33 3 3 346 604 671 -44 604 370 604 325 Plomb (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Glenbrook Nickel Co Riddle OR 33 1 1 6 098 547 714 541 616 0 541 616 Nickel (et ses composeacutes) (sol)American Steel Foundries Alliance OH 33 1 2 632 313 1 158 086 31 488 494 286 525 773 Chrome (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)

Total 29 30 2 432 074 12 742 044 1 469 177 8 840 792 10 309 969


137

Rejets totaux1994 1995 Variation de 1994 agrave 1995

Province (kg) (kg) (kg)

Ontario 44 446 445 42 045 989 -2 400 456 -54

Queacutebec 18 253 317 18 417 316 163 999 09

Alberta 10 906 911 14 517 124 3 610 213 331

Colombie-Britannique 6 771 359 5 147 645 -1 623 714 -240

Nouveau-Brunswick 5 181 793 4 785 863 -395 930 -76

Nouvelle-Eacutecosse 2 403 484 1 630 226 -773 258 -322

Manitoba 2 629 811 1 441 968 -1 187 843 -452

Saskatchewan 628 471 972 364 343 893 547

Terre-Neuve 15 122 102 264 87 142 5763

Icircle-du-Prince-Eacutedouard 15 489 13 020 -2 469 -159

Total 91 252 202 89 073 779 -2 178 423 -24

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacidesulfurique et les substances non deacuteclareacutees au TRI

Tableau 5ndash23

94ndash95

Rejets par province INRP(par ordre drsquoimportance)P

57 Variations sur le plangeacuteographique

Les provinces canadiennes ayantdeacuteclareacute les plus importants rejets etles plus importants rejets et transfertstotaux pour lrsquoensemble des donneacuteesapparieacutees ont eacuteteacute lrsquoOntario le Queacutebecet lrsquoAlberta agrave la fois pour 1994 et pour1995 (tableaux 5ndash23 et 5ndash24) LeQueacutebec et lrsquoAlberta ont accuseacute deshausses au chapitre tant des rejets quedes transferts Pour ce qui est delrsquoOntario la diminution de 2 millionsde kilogrammes enregistreacutee par cetteprovince dans le domaine des rejets aeacuteteacute annuleacutee par une augmentationsupeacuterieure des transferts augmentationattribuable en partie agrave un eacutetablissementqui a deacuteclareacute 57 millions de kilo-grammes de plus en 1995 (voir le

tableau 5ndash8) LrsquoOntario a eacuteteacute la seuleprovince pour laquelle le nombredrsquoeacutetablissements deacuteclarants a eacuteteacuteinfeacuterieur en 1995 agrave ce qursquoil avait eacuteteacute en1994 Lrsquoaugmentation nette deacuteclareacutee parles eacutetablissements de lrsquoOntario arepreacutesenteacute moins de 2 alors que leseacutetablissements du Queacutebec et ceux delrsquoAlberta ont deacuteclareacute respectivement desaugmentations de pregraves de 9 et depregraves de 31 Crsquoest la Nouvelle-Eacutecossequi a revendiqueacute la baisse la plusimportante agrave la faveur drsquoune reacuteductionde 3 millions de kilogrammes due agrave unmecircme eacutetablissement (voir le tableau 5ndash10)

La modification apporteacutee agrave lrsquoINRPrelativement aux exigences en matiegraverede deacuteclaration des sous-produits (voirle chapitre 2) peut avoir influeacute sur lesvariations observeacutees en 1995 par rapport

agrave 1994 sur le plan geacuteographique Enoutre tel que mentionneacute preacuteceacutedemmentles analyses consacreacutees aux variationsannuelles exposeacutees dans le rapportsommaire de lrsquoINRP au Canada et dansle rapport sommaire du TRI aux Eacutetats-Unis peuvent deacuteboucher sur des cons-tatations diffeacuterentes de celles du preacutesentchapitre eacutetant donneacute que ces rapportscomparent des ensembles de secteursdrsquoactiviteacute et de substances chimiquesqui diffegraverent de lrsquoensemble utiliseacute dansle preacutesent rapport

En ce qui touche le TRI les troisEacutetats ayant deacuteclareacute les plus importantsrejets agrave la fois en 1995 et en 1994 onteacuteteacute le Texas la Louisiane et lrsquoAlabama(tableau 5ndash25) Par ailleurs les Eacutetatsde tecircte pour ce qui est des rejets ettransferts totaux ont eacuteteacute le Texas lrsquoOhio

et la Louisiane qui ont tous trois deacuteclareacutedes volumes plus eacuteleveacutes en 1995 qursquoen1994 (tableau 5ndash26) Les eacutecarts dansles proportions de rejets et de transfertsexpliquent le fait qursquoun certain nombredrsquoEacutetats occupent dans les tableaux 5ndash25et 5ndash26 des positions passablementdiffeacuterentes La Pennsylvanie parexemple occupe le 14e rang pourlrsquoimportance des rejets seuls mais le4e rang pour lrsquoimportance des rejets etdes transferts totaux

Les augmentations observeacutees dansles rejets et transferts totaux en 1995par rapport agrave 1994 ont eacuteteacute drsquoenviron 6pour le Texas et lrsquoOhio et drsquoenviron 7pour la Louisiane Deux eacutetablissementsdu Texas ont deacuteclareacute des augmentationscomptant parmi les plus consideacuterablesenregistreacutees par le TRI (tableau 5ndash12)Le Michigan qui srsquoeacutetait classeacute qua-triegraveme en 1994 a deacuteclareacute un volumeen baisse de 5 millions de kilogrammesen 1995 soit 9 de moins qursquoen 1994de sorte qursquoil a glisseacute en sixiegravemeposition

LrsquoEacutetat qui a revendiqueacute la baissela plus importante en chiffres absolusquant au volume global des rejets etdes transferts a eacuteteacute la Floride Bienque la Floride ait compteacute en 199514 eacutetablissements deacuteclarants de plusqursquoen 1994 cet Eacutetat a inscrit une baissenette de 7 millions de kilogrammes soit22 Comme lrsquoindique le tableau 5ndash14cela srsquoexplique par le fait que lrsquoun deses eacutetablissements IMC-Agrico adeacuteclareacute une reacuteduction de pregraves de8 millions de kilogrammes de ses rejetsCrsquoest le Rhode Island qui a deacuteclareacute lareacuteduction proportionnellement la pluseacuteleveacutee soit une reacuteduction de 51 Iciencore cela srsquoexplique par lrsquoincidencedrsquoun seul eacutetablissement lequel nrsquoaproduit de deacuteclaration que pour lrsquoanneacutee1994 (tableau 5ndash14)


138

Comme on peut le constater agravelrsquoexamen des cartes 5ndash1 et 5ndash2 lareacutepartition geacuteographique des variationsdiffegravere quelque peu selon que lrsquoonconsidegravere seulement les rejets ou lasomme des rejets et des transferts Pourles rejets seulement la carte 5ndash1 reacutevegraveleque les augmentations les plus marqueacutees


Tableau 5ndash24

94ndash9 5Rejets et transferts par province INRP

P


Nombre Nombre totaux totaux transferts Nombre Nombre totaux totaux transfertsProvince drsquoeacutetab de form (kg) (kg) totaux (kg) Rang drsquoeacutetab de form (kg) (kg) totaux (kg) Rang

Ontario 732 2 253 44 446 445 17 721 423 62 167 868 1 714 2 303 42 045 989 21 086 183 63 132 172 1Queacutebec 301 832 18 253 317 4 676 614 22 929 931 2 324 892 18 417 316 6 534 369 24 951 685 2Alberta 84 303 10 906 911 1 191 393 12 098 304 3 88 332 14 517 124 1 268 874 15 785 998 3Colombie-Britannique 75 224 6 771 359 178 539 6 949 898 4 74 222 5 147 645 2 662 832 7 810 477 4Nouveau-Brunswick 17 45 5 181 793 1 480 5 183 273 5 20 60 4 785 863 1 558 583 6 344 446 5Manitoba 33 79 2 629 811 217 073 2 846 884 7 36 86 1 441 968 301 145 1 743 113 6Nouvelle-Eacutecosse 19 65 2 403 484 2 756 780 5 160 264 6 22 72 1 630 226 107 917 1 738 143 7Saskatchewan 15 39 628 471 22 301 650 772 8 15 44 972 364 6 257 978 621 8Terre-Neuve 3 17 15 122 0 15 122 10 3 17 102 264 28 102 292 9Icircle-du-Prince-Eacutedouard 2 3 15 489 1 600 17 089 9 2 3 13 020 400 13 420 10

Total 1 281 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 1 298 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367

Variation de 1994 agrave 1995 Pourcentage de variation 1994ndash1995Eacutetab Form kg kg kg Rang Rang

Ontario -18 50 -2 400 456 3 364 760 964 304 7 -25 22 -54 190 16 4Queacutebec 23 60 163 999 1 857 755 2 021 754 9 76 72 09 397 88 5Alberta 4 29 3 610 213 77 481 3 687 694 10 48 96 331 65 305 8Colombie-Britannique -1 -2 -1 623 714 2 484 293 860 579 6 -13 -09 -240 1 3915 124 6Nouveau-Brunswick 3 15 -395 930 1 557 103 1 161 173 8 176 333 -76 105 2097 224 7Manitoba 3 7 -1 187 843 84 072 -1 103 771 2 91 89 -452 387 -388 2Nouvelle-Eacutecosse 3 7 -773 258 -2 648 863 -3 422 121 1 158 108 -322 -961 -663 1Saskatchewan 0 5 343 893 -16 044 327 849 5 00 128 547 -719 504 9Terre-Neuve 0 0 87 142 28 87 170 4 00 00 5763 mdash 5764 10Icircle-du-Prince-Eacutedouard 0 0 -2 469 -1 200 -3 669 3 00 00 -159 -750 -215 3

Total 17 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 13 44 -24 253 39

en pourcentage ont surtout eacuteteacute le faitde la moitieacute ouest du continent tandisque les plus importantes reacuteductions onteacuteteacute le fait de la cocircte Ouest de mecircmeque de certaines parties de la moitieacuteest du continent Pour les rejets etles transferts totaux cependant lacarte 5ndash2 reacutevegravele que les plus fortes

augmentations en pourcentage onteacuteteacute davantage concentreacutees dans lesprovinces et dans les Eacutetats de la cocircteOuest ainsi que dans ceux de lrsquoextrecircmenord-est alors que les reacuteductions lesplus importantes ont eacuteteacute enregistreacuteesdans la partie centrale du continent


139

Donneacutees excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydriquelrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP

Tableau 5ndash25

94ndash95

Rejets par Eacutetat TRI(par ordre drsquoimportance)P


Eacutetat (kg) (kg) (kg)

Texas 74 809 849 75 632 867 823 018 11Louisiane 48 115 270 51 431 278 3 316 007 69Alabama 36 878 795 38 980 776 2 101 981 57Ohio 35 546 514 37 848 227 2 301 713 65Tennessee 36 228 947 37 472 097 1 243 150 34Utah 29 043 277 30 521 185 1 477 908 51Caroline du Nord 33 607 775 30 054 289 -3 553 486 -106Illinois 30 882 286 29 135 439 -1 746 847 -57Indiana 26 362 402 26 171 593 -190 809 -07Michigan 28 704 101 22 542 143 -6 161 958 -215Floride 30 808 473 22 090 673 -8 717 800 -283Montana 21 018 982 19 325 797 -1 693 185 -81Caroline du Sud 17 963 840 18 777 490 813 650 45Pennsylvanie 18 671 365 17 125 611 -1 545 754 -83Virginie 18 361 077 17 079 066 -1 282 011 -70Missouri 18 578 215 16 946 349 -1 631 866 -88Mississippi 17 241 192 16 267 240 -973 952 -56Georgie 16 902 911 15 211 287 -1 691 624 -100Arizona 13 426 423 15 015 727 1 589 303 118Kentucky 12 292 671 11 566 868 -725 803 -59New York 12 004 386 10 348 889 -1 655 497 -138Arkansas 11 834 775 9 869 597 -1 965 177 -166Wisconsin 11 396 273 9 756 571 -1 639 702 -144Washington 7 791 766 8 520 216 728 451 93Iowa 8 945 597 8 286 117 -659 481 -74Nouveau-Mexique 7 719 921 8 076 253 356 332 46Oregon 6 945 966 7 861 186 915 220 132Californie 8 047 203 7 021 959 -1 025 244 -127Minnesota 8 134 867 6 995 782 -1 139 085 -140Virginie occidentale 7 298 750 6 463 614 -835 136 -114Kansas 6 826 025 6 332 830 -493 195 -72Oklahoma 4 727 735 5 154 010 426 275 90New Jersey 4 969 122 4 426 177 -542 945 -109Maryland 3 892 011 3 640 107 -251 903 -65Porto Rico 3 790 222 3 437 253 -352 969 -93Nebraska 3 421 363 3 097 034 -324 329 -95Connecticut 3 784 070 2 980 862 -803 208 -212Massachusetts 3 350 770 2 813 141 -537 628 -160Maine 2 475 854 2 531 831 55 977 23Nevada 1 352 709 1 429 379 76 670 57Idaho 1 061 319 1 181 105 119 785 113Colorado 1 211 522 1 119 955 -91 567 -76Delaware 1 493 342 1 112 455 -380 887 -255Rhode Island 1 224 771 1 085 941 -138 830 -113New Hampshire 926 070 769 811 -156 259 -169Alaska 490 420 760 595 270 176 551Dakota du Sud 772 909 742 440 -30 469 -39Virgin Islands 428 148 524 038 95 889 224Dakota du Nord 394 369 499 198 104 829 266Wyoming 305 247 404 400 99 152 325Vermont 270 194 228 934 -41 260 -153Hawaii 184 532 144 408 -40 124 -217Samoa ameacutericaines 0 0 0 mdashDistrict de Columbia 0 0 0 mdash

Total 702 916 591 676 812 089 - 26 104 502 -37


140


Tableau 5ndash26

94ndash95Rejets et transferts par Eacutetat TRI

P


Nombre Nombre totaux totaux transferts Nombre Nombre totaux totaux transfertsEacutetat drsquoeacutetab de form (kg) (kg) totaux (kg) Rang drsquoeacutetab de form (kg) (kg) totaux (kg) Rang

Texas 1 023 4 313 74 809 849 23 506 737 98 316 586 1 1 027 4 333 75 632 867 28 801 098 104 433 966 1Ohio 1 497 4 366 35 546 514 18 038 973 53 585 487 2 1 439 4 202 37 848 227 19 147 478 56 995 704 2Louisiane 266 1 530 48 115 270 2 992 286 51 107 556 3 266 1 555 51 431 278 3 450 249 54 881 527 3Pennsylvanie 1 100 3 139 18 671 365 31 348 992 50 020 357 5 1 082 3 112 17 125 611 33 390 768 50 516 379 4Alabama 453 1 463 36 878 795 6 924 112 43 802 907 8 449 1 448 38 980 776 7 980 151 46 960 927 5Michigan 817 2 596 28 704 101 21 463 596 50 167 698 4 780 2 462 22 542 143 22 933 229 45 475 372 6Tennessee 587 1 629 36 228 947 10 674 342 46 903 289 7 572 1 608 37 472 097 7 281 262 44 753 358 7Illinois 1 180 3 539 30 882 286 16 138 651 47 020 937 6 1 143 3 447 29 135 439 12 832 347 41 967 786 8Indiana 925 2 707 26 362 402 11 781 499 38 143 901 10 902 2 624 26 171 593 15 250 390 41 421 983 9Caroline du Nord 776 2 096 33 607 775 7 000 909 40 608 683 9 742 2 009 30 054 289 6 771 063 36 825 351 10Utah 134 405 29 043 277 1 104 070 30 147 347 12 122 369 30 521 185 511 057 31 032 242 11Floride 425 930 30 808 473 2 861 270 33 669 743 11 439 955 22 090 673 4 227 298 26 317 971 12Caroline du Sud 435 1 377 17 963 840 5 360 094 23 323 934 15 448 1 409 18 777 490 4 638 578 23 416 068 13Missouri 508 1 407 18 578 215 9 204 380 27 782 595 13 492 1 384 16 946 349 5 974 005 22 920 354 14Virginie 395 1 136 18 361 077 5 020 373 23 381 450 14 386 1 105 17 079 066 5 063 587 22 142 653 15Montana 18 110 21 018 982 14 340 21 033 322 17 21 115 19 325 797 24 647 19 350 444 16Wisconsin 763 1 945 11 396 273 9 812 340 21 208 612 16 759 1 964 9 756 571 9 089 912 18 846 483 17Californie 1 135 2 748 8 047 203 8 279 266 16 326 468 22 1 094 2 669 7 021 959 11 714 921 18 736 880 18Mississippi 277 844 17 241 192 1 702 380 18 943 572 21 268 824 16 267 240 2 340 549 18 607 789 19Georgie 602 1 609 16 902 911 2 511 346 19 414 257 20 605 1 580 15 211 287 2 985 045 18 196 332 20Arizona 140 306 13 426 423 967 925 14 394 348 24 145 303 15 015 727 2 555 117 17 570 843 21Kentucky 364 1 212 12 292 671 3 613 562 15 906 234 23 365 1 181 11 566 868 5 153 797 16 720 666 22New York 637 1 649 12 004 386 8 015 112 20 019 499 19 604 1 563 10 348 889 5 811 238 16 160 127 23New Jersey 556 1 747 4 969 122 15 862 956 20 832 079 18 516 1 613 4 426 177 11 693 727 16 119 904 24Oregon 219 532 6 945 966 4 523 631 11 469 597 28 219 536 7 861 186 6 311 667 14 172 854 25Iowa 355 911 8 945 597 4 255 351 13 200 949 25 347 879 8 286 117 4 659 532 12 945 649 26Arkansas 349 997 11 834 775 1 348 258 13 183 033 26 328 953 9 869 597 1 299 429 11 169 026 27Virginie occidentale 134 531 7 298 750 3 598 806 10 897 556 29 126 516 6 463 614 3 952 911 10 416 525 28Minnesota 430 1 009 8 134 867 3 387 732 11 522 599 27 429 1 005 6 995 782 3 022 587 10 018 369 29Washington 254 670 7 791 766 490 072 8 281 838 31 246 637 8 520 216 456 117 8 976 333 30Nouveau-Mexique 35 112 7 719 921 195 365 7 915 286 32 32 108 8 076 253 127 045 8 203 298 31Kansas 247 727 6 826 025 1 474 920 8 300 945 30 244 722 6 332 830 1 798 436 8 131 266 32Massachusetts 441 1 024 3 350 770 4 331 024 7 681 794 33 419 1 002 2 813 141 4 344 441 7 157 582 33Porto Rico 134 353 3 790 222 3 791 682 7 581 904 34 135 361 3 437 253 3 572 850 7 010 103 34Oklahoma 249 668 4 727 735 1 544 809 6 272 544 36 241 671 5 154 010 1 793 944 6 947 954 35Connecticut 302 721 3 784 070 2 807 047 6 591 117 35 281 694 2 980 862 3 236 438 6 217 300 36Maryland 154 440 3 892 011 2 290 697 6 182 707 38 160 441 3 640 107 2 344 384 5 984 492 37Nebraska 134 336 3 421 363 2 773 725 6 195 088 37 138 350 3 097 034 1 733 258 4 830 292 38Maine 83 219 2 475 854 530 258 3 006 112 41 75 219 2 531 831 778 378 3 310 209 39Delaware 59 178 1 493 342 1 715 344 3 208 686 39 61 180 1 112 455 1 471 557 2 584 012 40Colorado 143 330 1 211 522 954 083 2 165 605 42 145 334 1 119 955 652 992 1 772 947 41Rhode Island 127 275 1 224 771 1 955 959 3 180 730 40 126 280 1 085 941 481 902 1 567 843 42Nevada 33 65 1 352 709 37 318 1 390 028 43 31 61 1 429 379 28 192 1 457 571 43Idaho 50 101 1 061 319 85 489 1 146 809 45 47 110 1 181 105 62 805 1 243 909 44New Hampshire 90 203 926 070 235 498 1 161 568 44 86 199 769 811 201 156 970 967 45Dakota du Sud 63 115 772 909 71 059 843 968 46 66 119 742 440 86 114 828 554 46Alaska 8 27 490 420 29 490 449 48 8 28 760 595 2 748 763 344 47Icircles Vierges 3 20 428 148 187 739 615 888 47 2 21 524 038 86 684 610 722 48Dakota du Nord 31 57 394 369 58 352 452 721 49 27 64 499 198 27 739 526 937 49Wyoming 19 99 305 247 4 260 309 507 51 18 105 404 400 4 237 408 637 50Vermont 28 62 270 194 107 351 377 545 50 28 59 228 934 127 897 356 831 51Hawaii 12 44 184 532 12 873 197 405 52 11 41 144 408 77 259 221 667 52District de Columbia 1 1 0 2 2 53 1 1 0 2 2 53Samoa ameacutericaines 1 1 0 0 0 54 0 0 0 0 0 54

Total 19 201 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 18 743 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307


141

Variation de 1994 agrave 1995 Pourcentage de variation 1994ndash1995Rejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Nombre Nombre totaux totaux transferts Nombre Nombre totaux totaux transfertsEacutetat drsquoeacutetab de form (kg) (kg) totaux (kg) Rang drsquoeacutetab de form () () totaux () Rang

Texas 4 20 823 018 5 294 361 6 117 380 54 04 05 11 225 62 38Ohio -58 -164 2 301 713 1 108 505 3 410 218 52 -39 -38 65 61 64 39Louisiane 0 25 3 316 007 457 963 3 773 971 53 00 16 69 153 74 41Pennsylvanie -18 -27 -1 545 754 2 041 776 496 021 42 -16 -09 -83 65 10 33Alabama -4 -15 2 101 981 1 056 039 3 158 020 49 -09 -10 57 153 72 40Michigan -37 -134 -6 161 958 1 469 632 -4 692 326 5 -45 -52 -215 68 -94 14Tennessee -15 -21 1 243 150 -3 393 080 -2 149 931 9 -26 -13 34 -318 -46 23Illinois -37 -92 -1 746 847 -3 306 304 -5 053 151 2 -31 -26 -57 -205 -107 13Indiana -23 -83 -190 809 3 468 892 3 278 083 51 -25 -31 -07 294 86 44Caroline du Nord -34 -87 -3 553 486 -229 846 -3 783 332 7 -44 -42 -106 -33 -93 15Utah -12 -36 1 477 908 -593 013 884 895 46 -90 -89 51 -537 29 34Floride 14 25 -8 717 800 1 366 029 -7 351 771 1 33 27 -283 477 -218 4Caroline du Sud 13 32 813 650 -721 516 92 134 36 30 23 45 -135 04 32Missouri -16 -23 -1 631 866 -3 230 374 -4 862 240 3 -31 -16 -88 -351 -175 8Virginie -9 -31 -1 282 011 43 215 -1 238 797 15 -23 -27 -70 09 -53 22Montana 3 5 -1 693 185 10 307 -1 682 878 11 167 45 -81 719 -80 16Wisconsin -4 19 -1 639 702 -722 427 -2 362 129 8 -05 10 -144 -74 -111 12Californie -41 -79 -1 025 244 3 435 655 2 410 411 47 -36 -29 -127 415 148 48Mississippi -9 -20 -973 952 638 169 -335 783 23 -32 -24 -56 375 -18 29Georgie 3 -29 -1 691 624 473 699 -1 217 925 16 05 -18 -100 189 -63 19Arizona 5 -3 1 589 303 1 587 192 3 176 495 50 36 -10 118 1640 221 50Kentucky 1 -31 -725 803 1 540 235 814 432 45 03 -26 -59 426 51 37New York -33 -86 -1 655 497 -2 203 874 -3 859 371 6 -52 -52 -138 -275 -193 6New Jersey -40 -134 -542 945 -4 169 229 -4 712 175 4 -72 -77 -109 -263 -226 2Oregon 0 4 915 220 1 788 036 2 703 257 48 00 08 132 395 236 51Iowa -8 -32 -659 481 404 181 -255 300 24 -23 -35 -74 95 -19 27Arkansas -21 -44 -1 965 177 -48 829 -2 014 007 10 -60 -44 -166 -36 -153 10Virginie occidentale -8 -15 -835 136 354 105 -481 031 20 -60 -28 -114 98 -44 24Minnesota -1 -4 -1 139 085 -365 145 -1 504 230 13 -02 -04 -140 -108 -131 11Washington -8 -33 728 451 -33 956 694 495 44 -31 -49 93 -69 84 42Nouveau-Mexique -3 -4 356 332 -68 319 288 013 40 -86 -36 46 -350 36 35Kansas -3 -5 -493 195 323 516 -169 679 27 -12 -07 -72 219 -20 26Massachusetts -22 -22 -537 628 13 417 -524 211 19 -50 -21 -160 03 -68 18Porto Rico 1 8 -352 969 -218 832 -571 800 18 07 23 -93 -58 -75 17Oklahoma -8 3 426 275 249 135 675 410 43 -32 04 90 161 108 46Connecticut -21 -27 -803 208 429 391 -373 817 22 -70 -37 -212 153 -57 20Maryland 6 1 -251 903 53 688 -198 216 25 39 02 -65 23 -32 25Nebraska 4 14 -324 329 -1 040 468 -1 364 796 14 30 42 -95 -375 -220 3Maine -8 0 55 977 248 120 304 098 41 -96 00 23 468 101 45Delaware 2 2 -380 887 -243 786 -624 673 17 34 11 -255 -142 -195 5Colorado 2 4 -91 567 -301 091 -392 658 21 14 12 -76 -316 -181 7Rhode Island -1 5 -138 830 -1 474 057 -1 612 888 12 -08 18 -113 -754 -507 1Nevada -2 -4 76 670 -9 127 67 543 34 -61 -62 57 -245 49 36Idaho -3 9 119 785 -22 685 97 101 37 -60 89 113 -265 85 43New Hampshire -4 -4 -156 259 -34 342 -190 601 26 -44 -20 -169 -146 -164 9Dakota du Sud 3 4 -30 469 15 055 -15 414 29 48 35 -39 212 -18 28Alaska 0 1 270 176 2 719 272 894 39 00 37 551 9 2231 556 53Icircles Vierges -1 1 95 889 -101 055 -5 166 30 -333 50 224 -538 -08 30Dakota du Nord -4 7 104 829 -30 613 74 216 35 -129 123 266 -525 164 49Wyoming -1 6 99 152 -23 99 130 38 -53 61 325 -05 320 52Vermont 0 -3 -41 260 20 546 -20 714 28 00 -48 -153 191 -55 21Hawaii -1 -3 -40 124 64 385 24 262 33 -83 -68 -217 5001 123 47District de Columbia 0 0 0 0 0 32 00 00 mdash 00 00 31Samoa ameacutericaines -1 -1 0 0 0 31 -1000 -1000 mdash mdash mdash mdash

-458 -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -24 -20 -37 20 -21


142


Carte 5ndash1

94ndash95Variation des rejets totaux par province et Eacutetat

P

Augmentation supeacuterieure agrave 10

Augmentation de 0ndash10

Reacuteduction de 0ndash10

Reacuteduction supeacuterieure agrave 10


143






Carte 5ndash2

94ndash95Variation des rejets et transferts totaux par province et Eacutetat

P


144

58 Variations selonles substances

Le volume des rejets compileacutespar lrsquoINRP a connu une baisse de2 en 1995 par rapport agrave 1994 Letableau 5ndash27 dresse la liste des dixpremiegraveres substances pour lrsquoimportancede lrsquoaugmentation au chapitre des rejetset le tableau 5ndash28 dresse la listedes dix premiegraveres substances pourlrsquoimportance des reacuteductions Deuxsubstances (le fluorure drsquohydrogegravene etlrsquoaluminium) ont donneacute lieu agrave desaugmentations de plus de 1 million dekilogrammes tandis que trois autres (lezinc et ses composeacutes le toluegravene ainsique le styregravene) ont donneacute lieu agrave desreacuteductions de plus de 1 million dekilogrammes Aucun des tableauxportant sur les dix premiegraveres substancesquant au volume des rejets et destransferts (tableaux 5ndash27 agrave 5ndash30)nrsquoenglobe lrsquoammoniac le sulfatedrsquoammonium lrsquoacide chlorhydriquelrsquoacide nitrique les composeacutes de nitratelrsquoacide sulfurique ni aucune autresubstance non viseacutee par le TRI

Le volume des transferts enre-gistreacutes par lrsquoINRP a connu une haussede 25 en 1995 par rapport agrave 1994 Unesubstance soit le zinc et ses composeacutesa donneacute lieu agrave une augmentation de6 millions de kilogrammes tandis quedeux autres (lrsquoamiante ainsi que lechrome et ses composeacutes) ont repreacutesenteacutedes hausses de plus de 1 million dekilogrammes (tableau 5ndash29) Seule-ment une substance le meacutethanol a

donneacute lieu agrave une baisse deacutepassant1 million de kilogrammes (tableau 5ndash30)

Les modifications apporteacuteesen 1995 aux exigences de lrsquoINRPen matiegravere de deacuteclaration (deacutecritesau chapitre 2) peuvent avoir influeacutesur certaines des augmentations men-tionneacutees

Lrsquoaugmentation des transferts estagrave lrsquoorigine de la hausse de 4 enre-gistreacutee par lrsquoINRP quant aux rejetset transferts totaux Les substanceschimiques qui ont le plus contribueacute agravecette hausse ont eacuteteacute le zinc et sescomposeacutes (agrave lrsquoorigine drsquoune augmen-tation de 4 millions de kilogrammes desrejets et transferts totaux) et lrsquoamiante(pregraves de 3 millions de kilogrammes)comme lrsquoindique le tableau 5ndash31 Troisautres substances soit le fluoruredrsquohydrogegravene le chrome et ses composeacutesainsi que lrsquoaluminium ont donneacute lieuagrave des rejets et transferts en hausse deplus de 1 million de kilogrammes Parailleurs trois substances le toluegravene lestyregravene et le meacutethanol ont donneacute lieu agravedes baisses de plus de 1 million dekilogrammes comme il ressort dutableau 5ndash32

Les eacutetablissements viseacutes par leTRI ont deacuteclareacute un volume de rejets enbaisse de 4 en 1995 par rapport agrave1994 Les tableaux 5ndash33 et 5ndash34indiquent les dix premiegraveres substancespour ce qui est de lrsquoimportance desaugmentations ou des diminutionsenregistreacutees en 1995 par rapport agrave 1994La substance ayant donneacute lieu agrave

lrsquoaugmentation la plus marqueacutee a eacuteteacutelrsquoaceacutetonitrile avec un volume en haussede 5 millions de kilogrammes Deuxsubstances le toluegravene et lrsquoacide phos-phorique ont chacune donneacute lieu agravedes reacuteductions de 11 millions dekilogrammes Comme dans le caspreacuteceacutedent aucun des tableaux portantsur les dix premiegraveres substances pourlrsquoimportance des rejets et des transferts(tableaux 5ndash31 agrave 5ndash36) nrsquoenglobelrsquoammoniac le sulfate drsquoammoniumlrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitriqueles composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfu-rique ni aucune autre substance nonviseacutee par lrsquoINRP

Le volume des transferts compileacutespar lrsquoINRP srsquoest accru de 2 en 1995par rapport agrave 1994 La substance ayantdonneacute lieu agrave lrsquoaugmentation la plusconsideacuterable soit pregraves de 7 millions dekilogrammes a eacuteteacute le zinc et sescomposeacutes (tableau 5ndash35) Trois autressubstances soit lrsquoaceacutetate de vinyle lexylegravene ainsi que le chrome et sescomposeacutes ont fait lrsquoobjet drsquoaugmen-tations supeacuterieures agrave 2 millions dekilogrammes Enfin trois substancesle meacutethanol lrsquoaluminium ainsi que lemanganegravese et ses composeacutes ont donneacutelieu agrave des reacuteductions de plus de 1 millionde kilogrammes (tableau 5ndash36)

Les eacutetablissements viseacutes par leTRI ont vu lrsquoensemble de leurs rejetset transferts reculer de 2 en 1995 parrapport agrave 1994 Alors que le zinc etses composeacutes ont donneacute lieu agrave lrsquoaug-mentation la plus consideacuterable soit

pregraves de 9 millions de kilogrammeslrsquoacide phosphorique et le toluegravene ontdonneacute lieu chacun agrave une reacuteduction deplus de 11 millions de kilogrammes(tableaux 5ndash37 et 5ndash38)

En regravegle geacuteneacuterale les substancesayant donneacute lieu aux variations les plusimportantes en 1995 par rapport agrave 1994nrsquoont pas eacuteteacute les mecircmes pour lrsquoINRPque pour le TRI Lrsquoune des exceptionsconcerne le zinc et ses composeacutes agravelrsquoorigine des plus fortes augmentationsquant au volume des transferts et parconseacutequent quant aux rejets et transfertstotaux dans les deux pays Le toluegravenesrsquoest classeacute parmi les premiegraveres sub-stances quant agrave lrsquoimportance des reacuteduc-tions dans les deux pays Drsquoapregraves lesdonneacutees de lrsquoINRP le toluegravene a pris ledeuxiegraveme rang quant agrave lrsquoimportance dela baisse agrave la fois pour le volume desrejets et pour le volume des transfertset il a ainsi donneacute lieu agrave la baisse la plusconsideacuterable des rejets et transfertstotaux En ce qui a trait au TRI letoluegravene est arriveacute deuxiegraveme pour labaisse enregistreacutee dans les rejets ettransferts totaux par suite drsquoun reculmarqueacute au chapitre des rejets

Plusieurs des augmentations oudes reacuteductions importantes ayantconcerneacute une mecircme substance agrave la foisdans lrsquoINRP et dans le TRI ont eacuteteacute lefait drsquoun eacutetablissement seulement Lestableaux 5ndash7 agrave 5ndash14 preacutecisent leseacutetablissements concerneacutes


145

Numeacutero Variation de 1994 agrave 1995CAS Substance chimique kg

7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 670 750 6 55327429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 1 169 381 2 0728

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone 373 863 8667-56-1 Meacutethanol 311 672 10

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 271 344 9167-66-3 Chloroforme 238 411 138 6110

108-95-2 Pheacutenol 222 609 1082mdash Cuivre (et ses composeacutes) 198 202 127

7440-62-2 Vanadium (fumeacutee ou poussiegravere) 196 841 1 7099107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 171 303 448


mdash Zinc (et ses composeacutes) 5 711 650 8781332-21-4 Amiante (forme friable) 2 606 268 4036

mdash Chrome (et ses composeacutes) 1 514 129 1421mdash Plomb (et ses composeacutes) 717 152 572

108-05-4 Aceacutetate de vinyle 128 429 276107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 92 234 386

95-63-6 124-Trimeacutethylbenzegravene 65 994 127367-63-0 Alcool iso-propylique (fabrication) 65 030 90

109-86-4 2-Meacutethoxyeacutethanol 31 779 1 4983107-13-1 Acrylonitrile 15 149 800


67-56-1 Meacutethanol -1 423 035 -405108-88-3 Toluegravene -570 956 -301

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) -539 213 -14278-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone -185 955 -30680-62-6 Meacutethacrylate de meacutethyle -180 181 -684

108-95-2 Pheacutenol -158 574 -405mdash Nickel (et ses composeacutes) -140 172 -282

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) -132 433 -50975-09-2 Dichloromeacutethane -113 766 -628

7664-38-2 Acide phosphorique -111 508 -192


mdash Zinc (et ses composeacutes) -1 401 952 -245108-88-3 Toluegravene -1 065 597 -144100-42-5 Styregravene -1 049 256 -590

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) -890 615 -1057782-50-5 Chlore -772 888 -381

10049-04-4 Dioxyde de chlore -673 219 -38871-43-2 Benzegravene -653 560 -267

mdash Plomb (et ses composeacutes) -436 926 -24574-87-3 Chloromeacutethane -206 054 -175

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone -194 082 -223

Tableau 5ndash27

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles rejets ont le plus augmenteacute INRP

P

Tableau 5ndash28

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles rejets ont le plus diminueacute INRP

P

Tableau 5ndash30

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles transferts ont le plus diminueacute INRPP

Tableau 5ndash29

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles transferts ont le plus augmenteacute INRPP


146


mdash Zinc (et ses composeacutes) 4 309 698 352

1332-21-4 Amiante (forme friable) 2 610 978 3021

7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 668 700 4 9894

mdash Chrome (et ses composeacutes) 1 377 142 739

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) 1 036 948 3277

mdash Plomb (et ses composeacutes) 280 226 92

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 263 537 424

108-05-4 Aceacutetate de vinyle 248 360 421

67-66-3 Chloroforme 241 821 134 3450

7440-62-2 Vanadium (fumeacutee ou poussiegravere) 196 003 1 3153


108-88-3 Toluegravene -1 636 553 -176

100-42-5 Styregravene -1 129 127 -540

67-56-1 Meacutethanol -1 111 363 -33

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) -975 988 -99

7782-50-5 Chlore -784 888 -384

10049-04-4 Dioxyde de chlore -673 219 -388

71-43-2 Benzegravene -649 541 -253

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) -267 869 -40


74-87-3 Chloromeacutethane -206 054 -175

Calculs excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfuriqueet les substances non deacuteclareacutees au TRI


Tableau 5ndash31

94ndash95

Les 10 substances chimiques dont les rejetset transferts totaux ont le plus augmenteacute INRPP

Tableau 5ndash32

94ndash95

Les 10 substances chimiques dont les rejetset transferts totaux ont le plus diminueacute INRPP


147


108-88-3 Toluegravene -10 787 001 -1407664-38-2 Acide phosphorique -10 619 193 -2891330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) -6 602 074 -133

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone -4 611 915 -12875-09-2 Dichloromeacutethane -2 906 000 -10379-01-6 Trichloroeacutethylegravene -2 249 638 -164

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone -1 782 162 -15471-36-3 Butan-1-ol -1 122 159 -82

100-41-4 Eacutethylbenzegravene -942 143 -164127-18-4 Teacutetrachloroeacutethylegravene -438 137 -95


mdash Zinc (et ses composeacutes) 6 638 139 141108-05-4 Aceacutetate de vinyle 3 485 195 5141

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 2 787 342 602mdash Chrome (et ses composeacutes) 2 146 955 217

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 980 425 6374-85-1 Eacutethylegravene 948 689 79135

1344-28-1 Oxyde drsquoaluminium (formes fibreuses) 652 201 955117-81-7 Phtalate de bis(2-eacutethylhexyle) 468 191 464108-95-2 Pheacutenol 403 956 119

75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 381 336 942


67-56-1 Meacutethanol -2 885 371 -497429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) -2 835 584 -492

mdash Manganegravese (et ses composeacutes) -1 440 688 -74mdash Cuivre (et ses composeacutes) -899 418 -75

79-01-6 Trichloroeacutethylegravene -792 780 -61579-00-5 112-Trichloroeacutethane -657 282 -308

7664-38-2 Acide phosphorique -641 957 -168110-82-7 Cyclohexane -584 448 -524

mdash Antimony (et ses composeacutes) -443 759 -191mdash Cobalt (et ses composeacutes) -442 259 -626


75-05-8 Aceacutetonitrile 4 830 964 5857782-50-5 Chlore 2 638 517 96107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 2 211 710 309

mdash Zinc (et ses composeacutes) 1 953 608 47mdash Cuivre (et ses composeacutes) 1 609 165 85mdash Manganegravese (et ses composeacutes) 1 489 543 65

7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 042 900 27979-10-7 Acide acrylique 652 077 20775-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 627 010 106

100-42-5 Styregravene 612 329 33

Calculs excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydriquelrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfurique et les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP




Tableau 5ndash33

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles rejets ont le plus augmenteacute TRIP

Tableau 5ndash34

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles rejets ont le plus diminueacute TRIP

Tableau 5ndash36

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles transferts ont le plus diminueacute TRIP

Tableau 5ndash35

94ndash95

Les 10 substances chimiques dontles transferts ont le plus augmenteacute TRIP


148



75-05-8 Aceacutetonitrile 4 935 361 471

108-05-4 Aceacutetate de vinyle 3 414 549 1208

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol 3 192 135 141

7782-50-5 Chlore 2 451 148 88


7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene 1 132 807 210

75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde 1 008 346 160

1344-28-1 Oxyde drsquoaluminium (formes fibreuses) 960 765 1315

108-95-2 Pheacutenol 917 528 106


7664-38-2 Acide phosphorique -11 261 150 -278

108-88-3 Toluegravene -11 124 541 -127

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone -4 804 561 -123

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) -3 814 732 -70

75-09-2 Dichloromeacutethane -3 274 999 -97

79-01-6 Trichloroeacutethylegravene -3 042 418 -203

67-56-1 Meacutethanol -2 678 868 -16

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) -2 480 211 -346

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone -1 844 278 -147

71-36-3 Butan-1-ol -1 366 351 -88

Calculs excluant lrsquoammoniac le nitrate drsquoammonium le sulfate drsquoammonium lrsquoacide chlorhydrique lrsquoacide nitrique les composeacutes de nitrate lrsquoacide sulfuriqueet les substances non deacuteclareacutees agrave lrsquoINRP


Tableau 5ndash37

94ndash95

Les 10 substances chimiques dont les rejetset transferts totaux ont le plus augmenteacute TRIP

Tableau 5ndash38

94ndash95

Les 10 substances chimiques dont les rejetset transferts totaux ont le plus diminueacute TRIP


150

63 Donneacutees propres agrave chacun des RRTP 153

Tableau 6ndash5 Reacutepartition trimestrielle des rejets 156

INRP 1995T

Figure 6ndash1 Reacutepartition trimestrielle des rejets 156

INRP 1995T

Tableau 6ndash6 Causes des variations du volume des rejets 157

INRP 1995T

Tableau 6ndash7 Causes des variations du volume des transferts 158

INRP 1995T

Tableau 6ndash8 Volume reacuteel et projeteacute de substances chimiques 159

dans les deacutechets TRI 1995ndash1997 1995T

Tableau 6ndash9 Eacutetablissements et formulaires ayant signaleacute 160

des activiteacutes de reacuteduction agrave la sourcepar cateacutegorie TRI 1995T

Tableau 6ndash10 Deacuteclaration drsquoactiviteacutes de reacuteduction agrave la source 160

TRI 1995T

Figure 6ndash2 Deacuteclaration drsquoactiviteacutes de reacuteduction agrave la source 161

et variation preacutevue du volume des substanceschimiques dans les deacutechets TRI 1995T


dans les deacutechets drsquoapregraves les formulaires signalantlrsquoexistence ou lrsquoabsence drsquoactiviteacute de reacuteductionagrave la source TRI 1995T

61 Introduction 151

62 Deacuteclarations concernant les socieacuteteacutes 152

megraveres

Tableau 6ndash1 Les 10 socieacuteteacutes megraveres preacutesentant les plus 152

importants rejets INRP 1995A


importants rejets TRI 1995A


importants rejets et transferts INRP 1995A


importants rejets et transferts TRI 1995A





Chapitre 6 Analyses speacuteciales

151


Faits saillantsbull Les principales socieacuteteacutes megraveres (celles auxquelles appartiennent les eacutetablissements

deacuteclarants) ont repreacutesenteacute une plus grande proportion des rejets et des transfertsdeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP (30) qursquoau TRI (18) Lrsquoeacutecart entre les deux groupes a eacuteteacute beaucoupplus marqueacute pour les diffeacuterentes cateacutegories de rejets et de transferts en 1995 lesprincipales socieacuteteacutes megraveres ont repreacutesenteacute dans lrsquoINRP 28 des rejets dans lrsquoair 39des rejets dans les eaux de surface et 91 des injections souterraines tandis qursquoellesont repreacutesenteacute dans le TRI 14 6 et 46 des quantiteacutes deacuteclareacutees dans ces cateacutegoriesrespectives

bull Les eacutetablissements canadiens nrsquoeacutetaient tenus drsquoindiquer que drsquoune faccedilon plutocirct geacuteneacuteralela cause des variations enregistreacutees drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre dans leurs rejets et transfertstotaux Les formulaires citant les variations du volume de production comme cause mdashunique ou combineacutee avec drsquoautres causes mdash des variations observeacutees dans les rejetsou les transferts ont repreacutesenteacute respectivement 30 et 54 des rejets et des transfertsdeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP Pour lrsquoanneacutee 1995 les eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP nrsquoeacutetaient soumisagrave aucune obligation preacutecise quant agrave la deacuteclaration des activiteacutes de reacuteduction agrave la source

bull Les eacutetablissements ameacutericains indiquent les variations qursquoils observent drsquoune anneacutee agravelrsquoautre ainsi que les variations qursquoils preacutevoient dans diffeacuterentes cateacutegories de deacutechetslieacutes agrave la production ils preacutevoient une diminution du volume des deacutechets lieacutes agrave laproduction de mecircme que du volume des deacutechets rejeteacutes ou eacutelimineacutes

bull Les eacutetablissements ameacutericains fournissent eacutegalement des informations sur leurs activiteacutesde reacuteduction agrave la source Pour lrsquoanneacutee 1995 bien que 29 des eacutetablissements viseacutes parle TRI aient deacuteclareacute avoir mis en œuvre une mesure quelconque de reacuteduction agrave la sourceseulement 21 des formulaires ont citeacute une telle activiteacute

61 Introduction

Un examen deacutetailleacute de certaines don-neacutees apparieacutees des RRTP permet depousser plus loin les comparaisons Lesdeacuteclarations concernant les socieacuteteacutesmegraveres et les analyses de groupes desubstances chimiques drsquointeacuterecirct parti-culier constituent deux exemples agrave ceteacutegard En outre les diffeacuterences entre lesdeux pays quant aux donneacutees agrave deacuteclarerconduisent agrave limiter certaines analysesagrave lrsquoun ou lrsquoautre pays Crsquoest ce genredrsquoanalyses que contient le preacutesentchapitre Certaines des analyses portentsur lrsquoensemble des bases de donneacutees delrsquoINRP et du TRI (voir le tableau 3ndash4au chapitre 3) Drsquoautres concernent lesdonneacutees apparieacutees soit les donneacuteesrelatives aux substances et aux activiteacutescommunes aux deux RRTP preacutesenteacuteesaux chapitres 3 et4


152

Dans les eaux Injection RejetsNombre Nombre Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totaux Principales substances deacuteclareacutees

Socieacuteteacute megravere drsquoeacutetab de form (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (milieuxtransferts principaux)

Sherritt Inc 3 26 6 362 781 382 400 1 655 240 114 709 8 516 490 Ammoniac meacutethanol (air)Irving Forest Services Inc 3 7 275 743 3 498 449 0 0 3 774 192 Meacutethanol (eau)Methanex Corporation 2 13 3 639 483 9 000 0 1 320 3 649 803 Meacutethanol (air)Shell Canada 7 76 1 000 314 17 096 2 515 001 3 928 3 538 462 Ammoniac (IS)Celanese Canada Inc 3 17 374 996 4 864 3 156 460 1 202 3 537 844 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)Domtar Inc 6 20 1 202 918 2 005 797 0 40 3 208 755 Meacutethanol (eau air)Novacor Chemicals Ltd 6 50 2 982 888 921 5 215 6 022 2 995 066 Cyclohexane eacutethylegravene (air)General Motors of Canada 11 73 2 901 179 1 772 0 0 2 904 068 Xylegravene toluegravene butan-1-ol (air)CF Industries Inc 1 4 2 618 992 25 663 0 0 2 644 759 Ammoniac (air)Petro-Canada 4 59 695 502 51 368 1 698 800 2 100 2 448 264 Ammoniac (eau air)

Total partiel 46 345 22 054 796 5 997 330 9 030 716 129 321 37 217 703 du total 35 80 277 389 909 11 319Total 1 309 4 328 79 547 053 15 419 582 9 937 227 11 690 712 116 744 327

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets totaux des eacutetablissements appartenant agrave la socieacuteteacute megravere IS = injection souterraine

Tableau 6ndash1

1 9 9 5Les 10 socieacuteteacutes megraveres preacutesentant les plus importants rejets INRP

A

62 Deacuteclarations concernantles socieacuteteacutes megraveres

Aussi bien lrsquoINRP que le TRI exigentdes eacutetablissements qursquoils fournissentcertaines informations au sujet de leursocieacuteteacute megravere LrsquoINRP demande le nomet lrsquoadresse de la socieacuteteacute megravere Aubesoin lrsquoeacutetablissement peut indiquerplus drsquoune socieacuteteacute megravere en preacutecisantle pourcentage que repreacutesente la parti-cipation de chacune Le TRI enregistrele nom de la socieacuteteacute megravere ainsi que lenumeacutero Dun and Bradstreet de celle-ci(il srsquoagit drsquoun numeacutero drsquoidentificationattribueacute par le service du mecircme nomspeacutecialiseacute dans lrsquoinformation sur lesentreprises) Le fait de compiler desdonneacutees sur les substances chimiquespar socieacuteteacute megravere neacutecessite une veacuterifi-cation directe des noms adresseset numeacuteros drsquoidentification Ce quicomplique ce travail crsquoest le fait que

la nomenclature des socieacuteteacutes diffegraveredrsquoune base de donneacutees agrave lrsquoautre Dansle TRI par exemple les eacutetablissementsde General Motors Corporation peuventdeacutesigner leur socieacuteteacute megravere de plus drsquounedemi-douzaine de faccedilons GMC GMCorporation Delco Div GMC etc

En 1995 les dix principalessocieacuteteacutes megraveres de lrsquoINRP ont repreacutesenteacutepregraves du tiers des rejets deacuteclareacutes auCanada pour lrsquoensemble des donneacuteesapparieacutees soit les donneacutees relatives auxsubstances et aux secteurs industrielscommuns agrave lrsquoINRP et au RI Aux Eacutetats-Unis les dix principales socieacuteteacutes megraveresont deacuteclareacute un cinquiegraveme des rejetscompileacutes par le TRI Les tableaux 6ndash1et 6ndash2 eacutenumegraverent les dix principalessocieacuteteacutes megraveres quant au volume totaldes rejets dans lrsquoun et lrsquoautre paysComme i l a eacuteteacute mentionneacute preacute-ceacutedemment toute eacutevaluation de

lrsquoincidence relative des rejets et trans-ferts des eacutetablissements sur la santeacute etsur lrsquoenvironnement doit tenir comptede la toxiciteacute des substances chimiquesen cause des conditions climatiqueslocales et de la distance seacuteparant lespopulations etou les aires eacutecologiquesvulneacuterables des deacutechets rejeteacutes

Les socieacuteteacutes megraveres viseacutees parlrsquoINRP ont repreacutesenteacute une proportiondes rejets dans lrsquoair (28 de lrsquoensembledes rejets dans lrsquoair de lrsquoINRP) deuxfois plus eacuteleveacutee que celle des socieacuteteacutesmegraveres viseacutees par le TRI (14) Lrsquoeacutecartest encore plus grand dans le casdrsquoautres milieux 39 comparati-vement agrave 6 dans le cas des eaux desurface et 91 comparativement agrave46 dans le cas des injections souter-raines Pour ce qui est des rejets dansle sol par contre les eacutetablissements dessocieacuteteacutes de tecircte du TRI prennent les

devants avec 33 de ces rejets compa-rativement agrave 1

Les tableaux 6ndash1 et 6ndash2 indiquenteacutegalement pour chaque socieacuteteacute megravereles substances et les types de rejets quiont repreacutesenteacute la majoriteacute des rejets AuCanada la socieacuteteacute ayant deacuteclareacute le plusimportant volume de rejets Sherritt Incposseacutedait trois eacutetablissements deacuteclarantsdont les rejets eacutetaient principalementconstitueacutes de rejets drsquoammoniac et demeacutethanol dans lrsquoair Pour huit des dixprincipales socieacuteteacutes megraveres lrsquoammoniacetou le meacutethanol ont eacuteteacute agrave lrsquooriginedrsquoune grande partie des rejets AuxEacutetats-Unis les 12 eacutetablissements deacutecla-rants de Renco Group Inc la socieacuteteacuteayant afficheacute le plus important volumede rejets ont deacuteclareacute principalement desrejets de chlore dans lrsquoair De faccedilongeacuteneacuterale les substances agrave lrsquoorigine desplus importantes quantiteacutes deacuteclareacutees au


153



Renco Group Inc 12 43 26 635 191 3 971 0 3 858 683 30 497 845 Chlore (air)ASARCO Inc 10 72 870 012 4 298 79 753 28 449 940 29 404 003 Zinccuivre (et leurs composeacutes) (sol)DuPont 61 600 6 076 361 1 486 924 20 078 524 238 697 27 880 505 Acide nitrique et composeacutes de nitrate aceacutetonitrile

ammoniac (IS) meacutethanol (air)Courtaulds U S Inc 9 45 15 738 031 23 524 0 240 091 16 001 646 Disulfure de carbone (air)General Motors Corp 99 696 8 017 407 19 153 0 7 439 923 15 476 483 Zinc (et ses composeacutes) (sol) xylegravene butan-1-ol (air)Monsanto Co 26 205 910 411 302 262 11 631 220 27 404 12 871 297 Acide nitrique et composeacutes de nitrate ammoniac formaldeacutehyde (IS)Cytec Industries Inc 16 129 935 111 208 305 11 645 332 8 724 12 797 472 Aceacutetonitrile ammoniac meacutethanol (IS)International Paper Co 54 258 12 282 595 481 287 0 24 014 12 787 895 Meacutethanol (air)Arcadian Fertilizer LP 8 59 5 075 167 7 128 612 2 200 586 12 404 367 Acide phosphorique (eau) ammoniac (air)BP America Inc 8 118 637 217 64 183 11 361 515 5 698 12 068 612 Aceacutetonitrile ammoniac acrylamide acrylonitrile (IS)

Total partiel 303 2 225 77 177 502 9 722 519 54 796 346 40 493 758 182 190 125 du total 18 41 139 62 458 328 192Total 19 786 59 764 560 407 943 60 570 521 92 783 273 123 219 666 836 981 403


Tableau 6ndash2

1 9 9 5Les 10 socieacuteteacutes megraveres preacutesentant les plus importants rejets TRI

A

TRI par les dix socieacuteteacutes de tecircte ont eacuteteacuteplus diversifieacutees que celles deacuteclareacutees agravelrsquoINRP

Les tableaux 6ndash3 et 6ndash4 eacutenu-megraverent pour chacun des deux pays lesdix socieacuteteacutes megraveres qui ont deacuteclareacute lesplus importants rejets et transfertstotaux si lrsquoon considegravere lrsquoensemble desdonneacutees relatives aux substances et auxsecteurs communs Dans lrsquoINRP lesdix socieacuteteacutes megraveres de tecircte ont deacuteclareacute30 des rejets et transferts totaux(tableau 6ndash3) alors que dans le TRIelles ont deacuteclareacute 18 des rejets ettransferts totaux (tableau 6ndash4)

Dans lrsquoINRP trois socieacuteteacutes megraveresqui ne comptaient pas parmi les dixprincipales quant au volume des rejetsse sont classeacutees parmi les dix premiegraveresquant aux rejets et transferts totaux cessocieacuteteacutes posseacutedant des eacutetablissements

qui ont deacuteclareacute un volume consideacuterablede transferts (tableaux 6ndash1 et6ndash3) Demecircme dans le TRI dix des principalessocieacuteteacutes megraveres pour lrsquoimportance desrejets et des transferts combineacutes nefiguraient pas parmi les dix pre-miegraveres pour lrsquoimportance des rejets(tableaux 6ndash2 et 6ndash4) Les socieacuteteacutesmegraveres ont notamment repreacutesenteacute agrave peupregraves le mecircme pourcentage des transfertsagrave des fins de traitement ou drsquoeacuteliminationdans les deux pays (15 et 16) maiselles ont repreacutesenteacute 76 des transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP dans lrsquoINRPet 6 dans le TRI

Comme lrsquoensemble des donneacuteesapparieacutees ne se rapporte qursquoaux secteursdrsquoactiviteacute soumis agrave la deacuteclaration auxfins des deux bases de donneacutees crsquoest-agrave-dire uniquement les secteurs manu-facturiers les socieacuteteacutes megraveres viseacutees parlrsquoINRP appartenant agrave drsquoautres secteurs

ne sont pas prises en compte danslrsquoanalyse bien que leurs eacutetablissementsaient pu deacuteclarer drsquoimportants volumesde rejets et de transferts Les socieacuteteacutesqui ont des eacutetablissements dans ledomaine de lrsquoexploitation miniegravere ensont un exemple

63 Donneacutees propresagrave chacun des RRTP

Les donneacutees agrave deacuteclarer diffegraverent drsquounpays agrave lrsquoautre agrave plusieurs eacutegards Danssa collecte de donneacutees suppleacutementaireslrsquoINRP se concentre sur les rejets etles transferts LrsquoINRP demande lareacutepartition trimestrielle du volumeannuel de rejets sous forme de pour-centages estimatifs et subdivise lesgrandes cateacutegories de rejets de lafaccedilon suivante rejets habituelsrejets de stockage ou de manutentiondeacuteversements fuites et autres rejets

occasionnels LrsquoINRP exige eacutegalementdes eacutetablissements qursquoils indiquent defaccedilon geacuteneacuterale les causes des variationsobserveacutees dans le volume des rejets etdes transferts drsquoune anneacutee agrave lrsquoautreLrsquoINRP pousse plus loin que le TRI ladescription des eacutetablissements enexigeant que ces derniers indiquentlrsquoeffectif du personnel ainsi quelrsquoadresse de la socieacuteteacute megravere

De son cocircteacute le TRI a eacutetendu en1991 le champ des informations agravecommuniquer en ajoutant la gestion desdeacutechets sur place et les types drsquoactiviteacutesde reacuteduction agrave la source pratiqueacutees parlrsquoeacutetablissement (mais non le volume desreacuteductions voir ci-dessous laquoActiviteacutesde reacuteduction agrave la sourceraquo) LrsquoINRP nerecueille aucune information preacutecise agravece sujet Le TRI exige eacutegalement deseacutetablissements qursquoils indiquent levolume associeacute agrave chaque destination


154

Dans les eaux Injection RejetsNombre Nombre Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol totaux

Socieacuteteacute megravere drsquoeacutetab de form (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

Sherritt Inc 3 26 6 362 781 382 400 1 655 240 114 709 8 516 490Co-Steel Incorporated 1 6 13 986 221 0 2 397 300 2 411 507Stelco Inc 12 69 462 160 302 938 0 1 048 301 1 816 607Irving Forest Services Inc 3 7 275 743 3 498 449 0 0 3 774 192Methanex Corporation 2 13 3 639 483 9 000 0 1 320 3 649 803Shell Canada 7 76 1 000 314 17 096 2 515 001 3 928 3 538 462Celanese Canada Inc 3 17 374 996 4 864 3 156 460 1 202 3 537 844Kikuchi Color amp Chemicals Corp 1 6 0 0 0 0 100Novacor Chemicals Ltd 6 50 2 982 888 921 5 215 6 022 2 995 066Domtar Inc 6 20 1 202 918 2 005 797 0 40 3 208 755

Total partiel 44 290 16 315 269 6 221 686 7 331 916 3 572 822 33 448 826 du total 34 67 205 403 738 306 287Total 1 309 4 328 79 547 053 15 419 582 9 937 227 11 690 712 116 744 327


Socieacuteteacute megravere (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (milieuxtransferts principaux)

Sherritt Inc 0 0 16 370 16 370 8 532 860 Ammoniac meacutethanol (air)Co-Steel Incorporated 0 24 6 030 800 6 030 824 8 442 331 Zinc (et ses composeacutes) (transferts pour eacutelimination)Stelco Inc 2 008 189 182 304 464 773 2 655 266 4 471 873 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (transferts pour

traitement sol) ammoniac (eau transferts agrave lrsquoeacutegout)Irving Forest Services Inc 81 0 0 81 3 774 273 Meacutethanol (eau)Methanex Corporation 0 74 900 30 74 930 3 724 733 Meacutethanol (air)Shell Canada 731 0 51 382 52 113 3 590 575 Ammoniac (IS)Celanese Canada Inc 0 0 35 688 35 688 3 573 532 Meacutethanol meacutethyleacutethylceacutetone (IS)Kikuchi Color amp Chemicals Corp 0 3 150 000 186 100 3 336 100 3 336 200 Acide nitrique et composeacutes de nitrate

(transferts agrave lrsquoeacutegout)Novacor Chemicals Ltd 76 449 0 256 693 333 142 3 328 208 Cyclohexane eacutethylegravene (air)Domtar Inc 200 0 6 940 7 140 3 215 895 Meacutethanol (eau air)

Total partiel 2 085 650 3 407 228 7 048 776 12 541 654 45 990 480 du total 159 764 341 328 297Total 13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 155 004 060

Substances chimiques en cause dans plus de 70 des rejets et transferts totaux des eacutetablissements appartenant agrave la socieacuteteacute megravere IS = injection souterraine

Tableau 6ndash3

1 9 9 5Les 10 socieacuteteacutes megraveres preacutesentant les plus importants rejets et transferts INRP

A


155



DuPont 61 600 6 076 361 1 486 924 20 078 524 238 697 27 880 505ASARCO Inc 10 72 870 012 4 298 79 753 28 449 940 29 404 003Renco Group Inc 12 43 26 635 191 3 971 0 3 858 683 30 497 845General Motors Corp 99 696 8 017 407 19 153 0 7 439 923 15 476 483Horsehead Industries Inc 7 42 281 497 6 247 712 3 187 291 644Monsanto Co 26 205 910 411 302 262 11 631 220 27 404 12 871 297Courtaulds United States Inc 9 45 15 738 031 23 524 0 240 091 16 001 646International Paper Co 54 258 12 282 595 481 287 0 24 014 12 787 895Georgia-Pacific Corp 80 338 9 348 795 975 805 0 537 254 10 861 854Cytec Industries Inc 16 129 935 111 208 305 11 645 332 8 724 12 797 472




DuPont 8 982 849 550 279 159 826 9 692 954 37 573 459 Acide nitrique et composeacutes de nitrate aceacutetonitrileammoniac (IS) meacutethanol (air) eacutethylegraveneglycol(transferts pour traitement)

ASARCO Inc 2 220 831 842 1 521 025 3 742 698 33 146 701 Zincplomb (et leurs composeacutes) (sol)Renco Group Inc 3 968 13 465 113 717 131 150 30 628 995 Chlore (air)General Motors Corp 397 610 263 924 1 255 508 1 917 043 17 393 527 Zincmanganegravese (et leurs composeacutes) (sol) xylegravene

butan-1-ol (air)Horsehead Industries Inc 12 172 547 16 559 567 16 572 286 16 863 930 Zincplomb (et leurs composeacutes) (transferts pour

eacutelimination)Monsanto Co 1 259 158 2 430 202 14 919 3 704 279 16 575 576 Acide nitrique et composeacutes de nitrate

formaldeacutehyde ammoniac meacutethanol (IS)Courtaulds United States Inc 47 726 11 626 84 493 143 845 16 145 491 Disulfure de carbone (air)International Paper Co 409 610 1 697 827 17 893 2 125 330 14 913 225 Meacutethanol (air)Georgia-Pacific Corp 2 559 927 457 572 22 399 3 039 898 13 901 751 Meacutethanol formaldeacutehyde (air) xylegravene

(transferts pour traitement)Cytec Industries Inc 70 180 282 788 139 233 492 201 13 289 673 Aceacutetonitrile acide acrylique ammoniac meacutethanol (IS)

Total partiel 15 964 033 5 709 072 19 888 581 41 561 686 210 432 328 du total 154 60 169 131 182Total 103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439 1 154 665 842


Tableau 6ndash4

1 9 9 5Les 10 socieacuteteacutes megraveres preacutesentant les plus importants rejets et transferts TRI

A


156

265

260

255

250

245

240

235

230

Reacutepartition trimestriellePremier Deuxiegraveme Troisiegraveme Quatriegraveme

trimestre trimestre trimestre trimestre TotalType de rejet (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

Rejets totaux 42 964 498 42 076 795 41 432 628 41 840 799 168 314 720 du total 255 250 246 249 1000

Rejets de COV dans lrsquoair 16 205 278 17 117 979 16 454 759 15 916 832 65 694 848 du total 247 261 250 242 1000

Dans les eaux de surface 4 421 204 4 447 224 4 484 885 4 373 085 17 726 398 du total 249 251 253 247 1000

Rejets totaux

Rejets de COV dans lrsquoair


Premier trimestre Deuxiegraveme trimestre Troisiegraveme trimestre Quatriegraveme trimestreJanndashmars Avrilndashjuin Juilndashsept Octndashdeacutec

Pour

cent

age

des

reje

ts a

nnue

ls

Exclut les formulaires ne comportant pas de reacutepartition trimestrielle Inclut les formulaires comportant des rejets dans lrsquoair de composeacutes organiques volatiles seulement Inclut les formulaires comportant des rejets dans les eaux de surface seulement

Voir les notes en bas du tableau 6ndash5

Tableau 6ndash5

1 9 9 5

Reacutepartition trimestrielle des rejetsINRPT

Figure 6ndash1

1 9 9 5


Par contre lrsquoINRP exige seulement levolume global pour un mecircme type detransfert sans que soit preacuteciseacute le volumecorrespondant agrave chaque destination(LrsquoINRP commencera agrave recueillir desinformations agrave ce sujet pour lrsquoanneacutee1998) Cette diffeacuterence a des conseacute-quences qui deviendront eacutevidentes auchapitre 7

631 Donneacuteessuppleacutementairesde lrsquoINRP

Reacutepartition saisonniegravere

Les donneacutees trimestrielles recueilliespar lrsquoINRP ont reacuteveacuteleacute seulement deleacutegegraveres fluctuations saisonniegraveres dansle volume des rejets (tableau 6ndash5 etfigure 6ndash1) Les donneacutees sur les compo-seacutes organiques volatils (COV) dessubstances susceptibles de contribueraux pheacutenomegravenes drsquoinversion atmo-spheacuterique en eacuteteacute deacutenotent une leacutegegravereaugmentation des eacutemissions au coursdu printemps et de lrsquoeacuteteacute Par ailleursles rejets de polluants dans les eauxde surface peuvent causer plus dedommages en hiver au moment deseacutetiages que pendant le reste de lrsquoanneacuteeDe tels rejets selon les informationsrecueillies par lrsquoINRP ont eacutegalementtendance agrave ecirctre plus importants au coursdes deuxiegraveme et troisiegraveme trimestres(printemps et eacuteteacute) Pour lrsquoensemble desrejets toutefois la pointe survient aupremier trimestre (hiver)

Causes des variations

dans les rejets et transferts

drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre

LrsquoINRP exige des eacutetablissements qursquoilsindiquent de faccedilon geacuteneacuterale les causesdes variations enregistreacutees dans levolume des rejets et des transferts parrapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Les

eacutetablissements preacutecisent si les variationsobserveacutees dans leurs rejets totaux etseacutepareacutement dans leurs transferts totauxproviennent de variations dans levolume de production de lrsquoutilisationdrsquoune meacutethode de calcul diffeacuterenteou drsquoautres facteurs (y compris desaccidents des deacuteversements ou desinterruptions)

Comme il ressort du tableau 6ndash6la moitieacute des formulaires nrsquoont reacuteveacuteleacuteaucune variation importante dans levolume des rejets (Le tableau indiquelrsquoimportance des variations sans toute-fois faire la distinction entre les aug-mentations et les diminutions) Parailleurs les formulaires en cause ontrepreacutesenteacute une assez faible proportiondu volume total des rejets soit 21Sur lrsquoensemble des formulaires 18indiquaient seulement laquo drsquoautrescausesraquo aux variations de leurs rejetset ils repreacutesentaient 35 des rejetstotaux

Dans le cas des transferts lareacutepartition a eacuteteacute encore plus prononceacutee(tableau 6ndash7) Les deux tiers des for-mulaires repreacutesentant seulement 11 des transferts totaux nrsquoont reacuteveacuteleacuteaucune variation importante tandis queles formulaires ayant indiqueacute seulementlaquo drsquoautres causes raquo soit 14 ontrepreacutesenteacute 27 des transferts totauxEn ce qui touche les transferts cepen-dant les variations dans le volume deproduction ont eacuteteacute citeacutees seules dans11 des formulaires repreacutesentant 31des transferts totaux Les formulairesayant attribueacute les variations dans levolume des rejets et des transferts agrave desvariations dans le volume de produc-tion en tant que cause unique oucombineacutee agrave drsquoautres causes ont repreacute-senteacute 30 des rejets totaux et 54 destransferts totaux


157

Dansles eaux Injection

Formulaires Dans lrsquoair de surface souterraine Dans le sol Rejets totauxNombre (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

Causes de variation du volume des rejets

Niveau de production 1 018 162 21 771 713 4 094 967 4 497 197 4 487 598 34 898 545 206Production estimation 159 25 3 610 732 79 680 208 774 424 198 4 332 161 26Production estimation autre 12 02 5 009 883 0 4 550 800 5 015 233 30Production autre 98 16 5 598 685 319 032 83 326 251 394 6 253 375 37Estimation 390 62 5 745 214 2 618 978 2 328 250 1 754 185 12 460 179 74Estimation autre 46 07 2 692 947 17 771 1 495 849 1 443 4 208 112 25Autre 1 108 176 37 923 899 13 237 319 2 752 910 5 408 248 59 337 135 351Aucune variation notable 3 172 504 16 951 237 12 703 009 4 714 626 1 482 618 35 972 051 213Sans objet 291 46 3 233 191 1 338 706 0 2 011 651 6 593 152 39

Total 6 294 1000 102 537 501 34 409 462 16 085 482 15 822 135 169 069 943 1000

Causes signaleacutees au moins une fois

Variation du niveau de production 1 287 204 35 991 013 4 493 679 4 793 847 5 163 990 50 499 314 299Changement de la meacutethode drsquoestimation 607 96 17 058 776 2 716 429 4 037 423 2 180 626 26 015 685 154Autre variation 1 264 201 51 225 414 13 574 122 4 336 635 5 661 885 74 813 855 443

Nombre total de formulaires compileacutes 2 831 450 82 353 073 20 367 747 11 370 856 12 327 866 126 504 740 748

Aucune variation signaleacutee

Aucune variation notable 3 172 504 16 951 237 12 703 009 4 714 626 1 482 618 35 972 051 213Sans objet 291 46 3 233 191 1 338 706 0 2 011 651 6 593 152 39


Les donneacutees des formulaires signalant plus drsquoune cause sont incluses dans toutes les cateacutegories pertinentes mais une seule fois dans le nombre total de formulaires compileacutes

Tableau 6ndash6

1 9 9 5Causes des variations du volume des rejets INRP

T


158

Les donneacutees des formulaires signalant plus drsquoune cause sont incluses dans toutes les cateacutegories pertinentes mais une seule fois dans le nombre total deformulaires compileacutes

Tableau 6ndash7

1 9 9 5Causes des variations du volume des transferts INRP

T

632 Donneacuteessuppleacutementairesdu TRI

Cateacutegories de gestion

des deacutechets

Depuis 1991 les eacutetablissements viseacutespar le TRI ont deacuteclareacute les volumes desubstances preacutesentes dans les deacutechetsdemeureacutes sur place ou transfeacutereacutes parcateacutegorie de gestion recyclage reacutecu-peacuteration drsquoeacutenergie traitement rejet oueacutelimination (La derniegravere cateacutegoriecomprend les rejets sur place ainsi queles transferts agrave un lieu drsquoeacutelimination)Seuls les deacutechets lieacutes agrave la productionsont deacuteclareacutes dans ces cateacutegories toutdeacutechet contenant des substances chi-miques reacutesultant drsquoun accident ou drsquounemesure corrective mise en œuvre parlrsquoeacutetablissement doit ecirctre deacuteclareacute seacutepa-reacutement LrsquoINRP demande aux eacutetablis-sements sans lrsquoexiger de deacuteclarer leurstransferts agrave des fins de reacutecupeacuterationdrsquoeacutenergie et de recyclage

Ensemble la quantiteacute de deacutechetsrejeteacutes ou eacutelimineacutes et la quantiteacute dedeacutechets traiteacutes hors site correspondentaux rejets et transferts totaux commelrsquoont montreacute les preacuteceacutedents chapitres durapport sauf que les rejets et lestransferts de substances provenant drsquounaccident ou drsquoune mesure correctivesont exclus Le tableau 6ndash8 montre queles rejets et les transferts mdash consideacutereacutesdans drsquoautres parties du formulaire duTRI et deacuteclareacutes dans de semblablescateacutegories de lrsquoINRP mdash ont repreacutesenteacuteseulement 9 des deacutechets lieacutes agrave laproduction deacuteclareacutes au TRI pour 1995Dans le TRI les plus importantescateacutegories de deacutechets lieacutes agrave la productionsont les deacutechets recycleacutes sur place etles deacutechets traiteacutes sur place deuxcateacutegories dont lrsquoINRP ne fait pas eacutetat

Traitement Eacutegout EacuteliminationFormulaires destruction SEP confinement Transferts totaux

Nombre (kg) (kg) (kg) (kg)

Causes de variationdu volume des transferts

Niveau de production 674 107 5 811 832 672 161 12 400 771 18 884 764 313

Production estimation 82 13 777 340 60 080 4 680 974 5 518 394 91

Production estimation autre 9 01 15 980 230 216 635 232 845 04

Production autre 60 10 1 733 176 5 884 6 379 237 8 118 297 134

Estimation 202 32 573 501 93 603 1 183 971 1 851 075 31

Estimation autre 12 02 11 710 63 222 844 234 617 04

Autre 893 142 3 905 014 4 650 752 7 720 880 16 276 646 269

Aucune variation notable 4 061 645 3 515 351 614 516 2 752 876 6 882 743 114

Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40

Total 6 294 1000 16 548 187 6 125 111 37 748 366 60 421 664 1000


Variation du niveau de production 825 131 8 338 328 738 355 23 677 617 32 754 300 542

Changement de la meacutethode drsquoestimation 305 48 1 378 531 153 976 6 304 424 7 836 931 130

Autre variation 974 155 5 665 880 4 656 929 14 539 596 24 862 405 411

Nombre total de formulaires compileacutes 1 932 307 12 828 553 5 482 773 32 805 312 51 116 638 846



Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40

Nombre total de formulaires compileacutes 4 362 693 3 719 634 642 338 4 943 054 9 305 026 154


159

Volume reacuteel Volume preacutevu1995 du 1996 du 1997 du

Activiteacute de gestion (kg) total (kg) total (kg) total

Recyclage sur place 8 638 803 505 544 8 584 747 202 543 8 567 712 159 543Recyclage hors site 1 035 856 688 65 1 043 936 790 66 1 053 466 918 67Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie sur place 1 316 540 049 83 1 335 686 627 84 1 317 043 733 84Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie hors site 227 066 956 14 219 963 895 14 217 915 246 14Traitement sur place 3 306 291 859 208 3 308 897 348 209 3 319 760 709 211

Rejets et transferts totaux 1 360 728 115 86 1 328 939 581 84 1 290 200 488 82Traitement hors site 252 642 651 16 233 170 302 15 231 909 440 15Volume rejeteacute ou eacutelimineacute 1 108 085 464 70 1 095 769 279 69 1 058 291 048 67

Deacutechets totaux lieacutes 15 885 287 174 1000 15 822 171 443 1000 15 766 099 254 1000agrave la production

Tableau 6ndash8

1 9 9 5

Volume reacuteel et projeteacute de substances chimiques dans les deacutechetsTRI 1995ndash1997T

Les deacutechets recycleacutes sur place et lesdeacutechets traiteacutes sur place ont repreacute-senteacute respectivement 54 et 21 delrsquoensemble des deacutechets deacuteclareacutes au TRIpour 1995 Combineacutes le recyclage horssite et la reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie mdash descateacutegories agrave deacuteclaration facultative danslrsquoINRP mdash ont repreacutesenteacute seulement 8de lrsquoensemble des deacutechets lieacutes agrave laproduction deacuteclareacutes au TRI

Variations drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre

Le TRI utilise eacutegalement une approchediffeacuterente de celle de lrsquoINRP en ce quiconcerne les variations drsquoune anneacutee agravelrsquoautre Les eacutetablissements viseacutes par leTRI sont tenus de fournir des donneacuteessur la gestion des deacutechets pour lrsquoanneacuteepreacuteceacutedente et pour lrsquoanneacutee en cours ainsi

que des projections pour les deux anneacuteesagrave venir tandis que lrsquoINRP exige desprojections quant aux rejets et quant auxtransferts pour les trois anneacutees agrave venir(toute projection pour une quatriegraveme etune cinquiegraveme anneacutees eacutetant facultative)

On a ajouteacute agrave la Pollution Preven-tion Act (Loi sur la preacutevention de lapollution) de 1990 ces eacuteleacutements auxinformations agrave deacuteclarer au TRI afin desouligner lrsquoimportance de la preacuteventionde la pollution en placcedilant la reacuteductionagrave la source au premier rang des prioriteacuteset en favorisant une gestion des deacutechetsqui cause le moins de tort possible agravelrsquoenvironnement dans les cas ougrave lareacuteduction agrave la source nrsquoest pas appli-cable Apregraves la reacuteduction agrave la sourcele mode de gestion des deacutechets agrave

privileacutegier est le recyclage viennentensuite par ordre de preacutefeacuterence lareacutecupeacuteration drsquoeacutenergie le traitement lerejet et lrsquoeacutelimination

Selon les projections de variationspour les anneacutees 1995 1996 et 1997 lesvolumes de deacutechets rejeteacutes ou eacutelimineacutesdevaient diminuer dans une plus grandeproportion que lrsquoensemble des deacutechetslieacutes agrave la production Selon les projec-tions la part repreacutesenteacutee par les deacutechetsrejeteacutes ou eacutelimineacutes devait passer de86 agrave 82 Les donneacutees nrsquoindiquentpas toutefois si les eacutetablissementscomptaient reacuteduire le volume de leursrejets et de leurs transferts en effectuantplus de recyclage le mode de gestionjugeacute le plus inteacuteressant On preacute-voyait que la part des deacutechets lieacutes agrave

la production faisant lrsquoobjet drsquounrecyclage sur place ou hors sitepasserait seulement de 609 agrave610 au cours des deux anneacuteessubseacutequentes (tableau 6ndash8)

Activiteacutes de reacuteduction

agrave la source

Le TRI fait eacutetat des variations preacutevueset des variations reacuteelles mais nerecueille aucune information sur lacause des variations Un eacuteleacutementtoutefois sur lequel renseignent lesdonneacutees du TRI crsquoest celui des mesuresde reacuteduction agrave la source Chaque eacutetablis-sement pour chacune des substancesfigurant sur la liste du TRI deacuteclare toutemesure de reacuteduction agrave la source miseen œuvre au cours de lrsquoanneacutee Leseacutetablissements choisissent parmi uneliste de 43 activiteacutes reacuteparties en huitgrandes cateacutegories Alors que 29 deseacutetablissements viseacutes par le TRI ontdeacuteclareacute une activiteacute de reacuteduction agrave lasource en 1995 seulement 21 desformulaires en ont fait eacutetat car leseacutetablissements nrsquoont pas toujours exerceacutede telles activiteacutes relativement agrave toutesles substances chimiques qursquoils ontrejeteacutees Les activiteacutes les plus freacute-quemment mentionneacutees ont eacuteteacute lesameacuteliorations apporteacutees aux meacutethodesdrsquoexploitation et les modificationsapporteacutees aux proceacutedeacutes de fabrication(tableau 6ndash9)

Les eacutetablissements indiquenteacutegalement parmi une liste de 11 meacutethodescelles utiliseacutees pour choisir chacune deleurs activiteacutes de reacuteduction agrave la sourceLa gestion en eacutequipe et la veacuterificationinterne de la preacutevention de la pollutionont eacuteteacute les meacutethodes les plus souventciteacutees comme moyen permettant decerner les possibiliteacutes de reacuteduction agrave lasource (tableau 6ndash10)


160

Toutes les activiteacutes de reacuteduction agrave la source mentionneacutees sur un formulaire sont incluses dans les cateacutegories pertinentes Les totaux nrsquoeacutequivalent pas agrave la somme des cateacutegories parce que les eacutetablissements et les formulaires peuvent signaler plus drsquoun type drsquoactiviteacute de reacuteduction

agrave la source

Tableau 6ndash9

1 9 9 5

Eacutetablissements et formulaires ayant signaleacute des activiteacutesde reacuteduction agrave la source par cateacutegorie TRIT

Eacutetablissements Formulaires du total des du total des

Cateacutegorie drsquoactiviteacute eacutetablissements eacutetablissementsde reacuteduction agrave la source Nombre viseacutes par le TRI Nombre viseacutes par le TRI

Bonnes meacutethodes drsquoexploitation 2 829 129 6 662 91Controcircle des stocks 700 32 1 599 22Preacutevention des deacuteversementsfuites 1 361 62 3 441 47Modification des matiegraveres premiegraveres 1 601 73 2 667 36Modification des proceacutedeacutes 2 261 103 4 869 66Nettoyage et deacutegraissage 855 39 1 236 17Preacuteparationtraitement de surfaces 767 35 1 579 22Modification de produits 666 30 1 265 17

Toute activiteacute de reacuteduction agrave la source 6 309 287 15 082 206

Cateacutegorie drsquoactiviteacute Nombre du Meacutethodes utiliseacutees pour deacuteterminer Nombre dude reacuteduction agrave la source de cas total les cas de reacuteduction agrave la source de cas total

Bonnes meacutethodes drsquoexploitation 12 829 284 Veacuterification des possibiliteacutes de preacutevention de la pollutionControcircle des stocks 3 467 77 Interne 9 883 219Preacutevention des deacuteversementsfuites 7 039 156 Externe 989 22Modification des matiegraveres premiegraveres 4 526 100 Eacutetude du bilan des matiegraveres 3 413 76Modification des proceacutedeacutes 9 032 200 Gestion participative en eacutequipe 12 560 278Nettoyage et deacutegraissage 1 720 38 Recommandation des employeacutesPreacuteparationtraitement de surfaces 4 398 97 Informelle 4 378 97Modification de produits 2 184 48 Programme officiel 2 457 54

Programme eacutetatique 333 07Nombre total de cas 45 195 1000 Programme feacutedeacuteral 83 02

Programme commercialindustriel 1 536 34Aide du fournisseur 5 226 116Autre 4 337 96

Nombre total de cas 45 195 1000

Tableau 6ndash10

1 9 9 5Deacuteclaration drsquoactiviteacutes de reacuteduction agrave la source TRI

T

Chaque formulaire du TRI peut signaler plus drsquoun type drsquoactiviteacute (sur les 43 possibles) ou de meacutethode (sur les 11 possibles) Le nombre de cas indiqueacute ici correspond au nombre total de fois ougrave chaque activiteacute oumeacutethode est signaleacutee


161

Figure 6ndash2

1 9 9 5

Deacuteclaration drsquoactiviteacutes de reacuteduction agrave la source et variation preacutevuedu volume des substances chimiques dans les deacutechets TRI

Il importe de souligner que leseacutetablissements viseacutes par le TRI necommuniquent pas les reacutesultats de leursactiviteacutes de reacuteduction agrave la source crsquoest-agrave-dire les baisses enregistreacutees dans levolume des rejets Cependant lesprojections relatives au volume total desdeacutechets lieacutes agrave la production peuvent ecirctreeacutevalueacutees agrave lrsquoaide des formulaires quimentionnent une activiteacute de reacuteductionagrave la source elles peuvent aussi ecirctrecompareacutees avec les projections conte-nues dans les formulaires qui ne men-tionnent aucune activiteacute de reacuteduction agravela source Non seulement peut-onexaminer les variations observeacuteesdans le volume des deacutechets lieacutes agrave laproduction mais on peut eacutegalementmesurer les diffeacuterences entre les deuxgroupes de formulaires pour ce quiconcerne les divers modes de gestiondes deacutechets

Les formulaires du TRI ayantmentionneacute une activiteacute de reacuteductionagrave la source en 1995 ont preacutevu unereacuteduction du volume des substanceschimiques preacutesentes dans les deacutechetspour les deux anneacutees subseacutequentescomme il ressort de la figure 6ndash2 (fon-deacutee sur les donneacutees du tableau 6ndash11)Pour lrsquoanneacutee 1997 les formulaires encause ont preacutevu une baisse de 7 duvolume des deacutechets lieacutes agrave la productionPar contre les formulaires nrsquoayantindiqueacute aucune activiteacute de reacuteduction agravela source pour lrsquoanneacutee 1995 ont preacutevuune augmentation pour les deux anneacuteessubseacutequentes

Les variations preacutevues pour lesdiffeacuterents modes de gestion des deacutechetsdeacutenotent une baisse de populariteacute geacuteneacute-rale du rejet et de lrsquoeacutelimination ellesreacutevegravelent eacutegalement que les formulaires

ayant citeacute une activiteacute de reacuteduction agrave lasource traduiront cette tendance defaccedilon plus marqueacutee Comme le montrele tableau 6ndash11 les formulaires faisanteacutetat drsquoune activiteacute de reacuteduction agrave lasource indiquaient une baisse de 13dans le volume des deacutechets rejeteacutes oueacutelimineacutes pour la peacuteriode allant de 1995agrave 1997 Dans le cas des formulairesnrsquoayant mentionneacute aucune activiteacute dereacuteduction agrave la source la baisse preacutevuedans le volume des deacutechets rejeteacutes oueacutelimineacutes a eacuteteacute de seulement 1 Cesderniers formulaires ont plutocirct preacutevu unpourcentage accru de reacuteduction dans levolume des deacutechets traiteacutes hors site pourles deux anneacutees agrave venir

Activiteacute de reacuteduction Aucune activiteacute de reacuteductionagrave la source signaleacutee en 1995 agrave la source signaleacutee en 1995

Pour

cent

age

de v

aria

tion

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

Projection 1995ndash1996


T


162

Volume reacuteel Volume preacutevu Variation preacutevue1995 1996 1997 1995ndash1996 1995ndash1997(kg) (kg) (kg) () ()

Activiteacute de reacuteduction agrave la sourcesignaleacutee en 1995

Recyclage sur place 2 154 411 172 2 107 238 787 1 919 484 727 -22 -109Recyclage hors site 225 374 503 235 086 859 231 069 106 43 25Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie sur place 184 676 542 185 361 049 190 942 077 04 34Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie hors site 85 807 002 84 310 545 82 945 203 -17 -33Traitement sur place 836 029 417 816 141 610 823 993 785 -24 -14Traitement hors site 77 093 717 71 987 781 72 513 610 -66 -59Volume rejeteacute ou eacutelimineacute 320 533 280 294 405 164 278 935 925 -82 -130

Deacutechets totaux lieacutes agrave la production 3 883 925 635 3 794 531 795 3 599 884 433 -23 -73

Aucune activiteacute de reacuteductionagrave la source signaleacutee en 1995

Recyclage sur place 6 484 392 333 6 477 508 415 6 648 227 433 -01 25Recyclage hors site 810 482 185 808 849 931 822 397 812 -02 15Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie sur place 1 131 863 507 1 150 325 578 1 126 101 656 16 -05Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie hors site 141 259 954 135 653 350 134 970 043 -40 -45Traitement sur place 2 470 262 442 2 492 755 738 2 495 766 924 09 10Traitement hors site 175 548 934 161 182 521 159 395 831 -82 -92Volume rejeteacute ou eacutelimineacute 787 552 184 801 364 116 779 355 123 18 -10

Deacutechets totaux lieacutes agrave la production 12 001 361 539 12 027 639 648 12 166 214 821 02 14

Tableau 6ndash11

1 9 9 5

Volume reacuteel et projeteacute de substances chimiques dans les deacutechets drsquoapregraves lesformulaires signalant lrsquoexistence ou lrsquoabsence drsquoactiviteacute de reacuteduction agrave la source TRIT


164

73 Reacutegions frontaliegraveres du Canada et 175

des Eacutetats-Unis

Carte 7ndash3 La zone de 100 km de largeur et les cinq reacutegions 175

frontaliegraveres du Canada et des Eacutetats-Unis 1995

Tableau 7ndash9 Rejets et transferts par reacutegion frontaliegravere 176

1995A

Carte 7ndash4 Eacutetablissements situeacutes dans la reacutegion frontaliegravere 177

canado-ameacutericaine INRP et TRI 1995

Figure 7ndash3 Reacutepartition des eacutetablissements par reacutegion 178

frontaliegravere INRP et TRI 1995A

Figure 7ndash4 Reacutepartition des rejets et transferts dans la reacutegion 178


Tableau 7ndash10 Rejets dans les reacutegions frontaliegraveres 1995A 179

Figure 7ndash5 Rejets dans les reacutegions frontaliegraveres INRP et TRI 1791995A

Tableau 7ndash11 Transferts dans les reacutegions frontaliegraveres 1995A 180

Figure 7ndash6 Transferts dans les reacutegions frontaliegraveres 180

INRP et TRI 1995A

Tableau 7ndash12 Rejets de substances bioaccumulables par les 181

eacutetablissements de la reacutegion des Grands Lacs1995

Tableau 7ndash13 Rejets et transferts des secteurs industriels 182

de tecircte des reacutegions frontaliegraveres INRP et TRI1995A

71 Introduction 165

72 Transferts transfrontaliers 166

Tableau 7ndash1 Transferts des Eacutetats-Unis vers lrsquoeacutetranger 1661995T

Carte 7ndash1 Transferts transfrontaliers 1995T 167

Tableau 7ndash2 Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur 168

des Eacutetats-Unis TRI 1995T

Figure 7ndash1 Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur 168


Tableau 7ndash3 Transferts des Eacutetats-Unis vers le Canada 169

TRI 1995T

Tableau 7ndash4 Transferts des Eacutetats-Unis vers le Mexique 170

TRI 1995T

Tableau 7ndash5 Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du Canada 170

par lieu de destination INRP 1995T


par type de transfert INRP 1995T


du Canada INRP 1995T

Tableau 7ndash7 Transferts transfrontaliers entre les Eacutetats-Unis 172

et le Canada 1995A

Carte 7ndash2 Transferts entre les Eacutetats-Unis et le Canada 173

1995A

Tableau 7ndash8 Plus importants transferts transfrontaliers 174

canado-ameacutericains agrave des fins drsquoeacutelimination1995





Chapitre 7 Analyses relatives aux transferts transfrontaliers et aux zones frontaliegraveres

165


Faits saillantsbull Les transferts transfrontaliers agrave des fins de recyclage deacutepassent en importance et de

loin les transferts aux fins de tout autre mode de gestion des deacutechets puisqursquoilsrepreacutesentent 96 du volume des deacutechets expeacutedieacutes agrave lrsquoeacutetranger par les Eacutetats-Unis et72 du volume des deacutechets expeacutedieacutes par le Canada aux Eacutetats-Unis

bull Il est impossible de proceacuteder agrave une analyse complegravete de la destination geacuteographiquedes transferts enregistreacutes par lrsquoINRP Mecircme si lrsquoINRP exige que les transferts agrave des finsde traitement ou drsquoeacutelimination soient deacuteclareacutes beaucoup de formulaires combinentdes transferts agrave destination de plus drsquoun endroit (p ex deux deacutecharges) indiquantalors le volume total des transferts sans mentionner la quantiteacute expeacutedieacutee agrave chaqueendroit On ne peut donc deacuteterminer avec preacutecision le chiffre des exportations deseacutetablissements canadiens vers telle province canadienne ou vers tel Eacutetat ameacutericaintout au plus peut-on eacutetablir une plage de valeurs (Agrave compter de lrsquoanneacutee de deacuteclaration1996 les eacutetablissements preacuteciseront la quantiteacute de polluants expeacutedieacutes agrave chaque endroit)

bull Si lrsquoon fait abstraction des transferts agrave des fins de recyclage et de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergiedont la deacuteclaration est facultative dans le cadre de lrsquoINRP les exportations du Canadavers les Eacutetats-Unis et les exportations en sens inverse ont eacuteteacute plus ou moins eacutequivalentesLes expeacuteditions des eacutetablissements canadiens vers des lieux situeacutes aux Eacutetats-Unis ontrepreacutesenteacute entre 11 million et 15 million de kilogrammes tandis que les expeacuteditionsdes eacutetablissements ameacutericains vers des lieux situeacutes au Canada ont atteint 15 millionde kilogrammes pour lrsquoanneacutee 1995

bull Les rejets et transferts effectueacutes par les eacutetablissements situeacutes pregraves de la frontiegravere canado-ameacutericaine ont eacuteteacute infeacuterieurs au chiffre auquel on aurait pu srsquoattendre vu le nombre deces eacutetablissements Alors que les eacutetablissements situeacutes agrave moins de 100 km de la frontiegravereont repreacutesenteacute 79 de lrsquoensemble des eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP et 20 de ceuxviseacutes par le TRI ils sont agrave lrsquoorigine de 66 et de 13 respectivement des rejets ettransferts totaux du Canada et des Eacutetats-Unis pour lrsquoanneacutee 1995

bull La reacutegion des Grands Lacs domine dans toute analyse relative aux frontiegraveres avec89 des eacutetablissements situeacutes agrave moins de 100 km de la frontiegravere canado-ameacutericainepar ailleurs contrairement aux autres reacutegions elle compte beaucoup plusdrsquoeacutetablissements viseacutes par le TRI que par lrsquoINRP le rapport eacutetant de pregraves de six pour un

71 Introduction

En ce qui concerne les flux trans-frontiegraveres les donneacutees statistiques desRRTP permettent drsquoeacutetudier drsquoune partles transferts de substances chimiqueseffectueacutes par les eacutetablissements drsquounpays agrave destination drsquoun lieu situeacute dansun autre pays drsquoautre part les rejets etles transferts deacuteclareacutes par les eacutetablisse-ments situeacutes agrave proximiteacute drsquoune frontiegravereLes donneacutees du TRI comportent desinformations sur les expeacuteditions vers leMexique et vers le Canada tandis queles donneacutees de lrsquoINRP renseignent surla preacutesence des polluants dans lesdeacutechets exporteacutes aux Eacutetats-Unis Lepreacutesent chapitre examine eacutegalement lesdonneacutees fournies par les eacutetablissementssitueacutes agrave moins de 100 km de la frontiegraverecanado-ameacutericaine


166

Transferts Transferts pour pour reacutecupeacuteration Traitement Eacutelimination Transferts du total

recyclage drsquoeacutenergie destruction confinement totaux transfeacutereacute horsPays (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) des Eacutetats-Unis

Allemagne 930 868 0 0 0 930 868 12Belgique 58 840 0 12 0 58 852 01Bermudes 32 653 0 0 0 32 653 00

Canada 44 164 957 88 073 1 770 740 118 810 46 142 579 613Alberta 9 478 0 2 0 9 481 00Colombie-Britannique 112 391 660 6 159 2 933 122 143 02Nouveau-Brunswick 113 379 0 0 0 113 379 02Nouvelle-Eacutecosse 196 0 0 0 196 00Ontario 33 511 727 53 446 1 075 462 34 636 34 675 270 461Queacutebec 10 417 785 33 967 689 117 81 240 11 222 110 149

Eacutemirats arabes unis 176 589 0 0 0 176 589 02Espagne 43 265 0 0 0 43 265 01Finlande 17 746 0 0 0 17 746 00France 182 052 0 0 0 182 052 02Japon 466 782 0 0 0 466 782 06

Mexique 25 893 443 0 226 076 570 413 26 689 931 355Monterrey 23 980 493 0 226 076 570 413 24 776 981 329Autres villes 1 912 950 0 0 0 1 912 950 25

Pays-Bas 113 832 0 0 0 113 832 02Royaume-Uni 344 100 0 3 0 344 103 05Singapour 9 572 0 0 0 9 572 00Suegravede 22 180 0 0 0 22 180 00

Total 72 456 880 88 073 1 996 830 689 222 75 231 005 1000

Tableau 7ndash1

1 9 9 5Transferts des Eacutetats-Unis vers lrsquoeacutetranger

T

72 Transfertstransfrontaliers

La quantiteacute de substance chimiquecontenue dans les deacutechets expeacutedieacutes parles eacutetablissements est enregistreacutee agrave lafois par lrsquoINRP et par le TRI il en estde mecircme de lrsquoadresse du lieu ougrave lesdeacutechets sont expeacutedieacutes La plupart destransferts deacuteclareacutes sont effectueacutes agravedestination drsquoun endroit situeacute sur leterritoire national mais les substances

figurant sur les listes des RRTP peuventeacutegalement ecirctre expeacutedieacutees vers un paysvoisin drsquoAmeacuterique du Nord ou vers unautre pays Les transferts agrave lrsquoeacutegout ouvers des SEP nrsquoont pas eacuteteacute soumis agravelrsquoanalyse car les matiegraveres faisant lrsquoobjetde tels transferts franchissent rarementles frontiegraveres internationales ou leslimites entre les Eacutetats et les provincesLa carte 7ndash1 illustre les statistiques de1995 sur les flux transfrontaliers enAmeacuterique du Nord

Sur la base des donneacutees 1995 ilest impossible de deacuteterminer le volumedes expeacuteditions vers une provincecanadienne donneacutee agrave partir drsquoun endroitau Canada ou les expeacuteditions du Canadavers un Eacutetat ameacutericain donneacute Les deuxRRTP exigent des eacutetablissements qursquoilsdeacuteclarent les quantiteacutes de substancestransfeacutereacutees par mode de gestion desdeacutechets et par lieu de destination Dansle TRI le lieu de destination est preacuteciseacutepour chaque transfert mais dans

lrsquoINRP le volume transfeacutereacute agrave un lieudonneacute nrsquoest pas preacuteciseacute Si un eacuteta-blissement effectue par exemple destransferts agrave deux deacutecharges lrsquoINRPenregistre le volume global expeacutedieacutedans ces deacutecharges ainsi que le nom etlrsquoadresse des destinataires mais nepreacutecise pas la quantiteacute expeacutedieacutee agrave lrsquounet lrsquoautre endroit Comme certainscomptes rendus font eacutetat de lieux dedestination telles des deacutecharges situeacutesdans diffeacuterentes provinces ou dansdiffeacuterents pays il est impossible deproceacuteder agrave une analyse des eacutechangesentre les pays Agrave compter de lrsquoanneacuteede deacuteclaration 1996 les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP commenceront agravepreacuteciser le volume des transferts effec-tueacutes vers chaque destination

Aux fins de la preacutesente analysetoutefois les donneacutees sont preacutesenteacuteessous la forme de fourchettes de valeurs on eacutetablit la valeur infeacuterieure ennrsquoattribuant agrave une destination donneacuteeaucune part de la quantiteacute deacuteclareacutee versles destinations multiples quant agrave lavaleur supeacuterieure on lui attribue laquantiteacute totale deacuteclareacutee vers les desti-nations uniques

721 Transferts par leseacutetablissements viseacutespar le TRI

Pour lrsquoanneacutee 1995 les eacutetablissementsviseacutes par le TRI ont deacuteclareacute destransferts de substances chimiquesagrave lrsquoeacutetranger totalisant 75 millions dekilogrammes (tableau 7ndash1) ce qui arepreacutesenteacute 5 du volume global destransferts effectueacutes par les Eacutetats-UnisLa majoriteacute de ces transferts ont eacuteteacuteeffectueacutes agrave des fins de recyclage versdes lieux situeacutes au Canada (59) et auMexique (34 ) En effet 96 destransferts agrave lrsquoeacutetranger des eacutetablissementsameacutericains ont eacuteteacute effectueacutes agrave des finsde recyclage alors que 66 des trans-ferts inteacuterieurs de ces eacutetablissements onteacuteteacute effectueacutes agrave cette fin (tableau 7ndash2 etfigure 7ndash1)


167

Les volumes sont indiqueacutes dans les pays reacutecepteurs le Mexique ne dispose pas de donneacutees pour 1995 AD = aucune donneacutee

Carte 7ndash1

1 9 9 5Transferts transfrontaliers

T

AD

AD

46 142 579 kg

20 056 832-27 724 248 kg

0 kg

26 689 931 kg


168

Les transferts pour reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie qui repreacutesentent 01 du total ne sont pas indiqueacutes Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP

Lieu de destinationExteacuterieur des Eacutetats-Unis Inteacuterieur des Eacutetats-Unis Transferts totaux

kg kg kg Transferts pour

Recyclage 72 456 880 963 931 502 934 656 1 003 959 814 672Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie 88 073 01 232 124 955 164 232 213 028 155Traitement destruction 1 996 830 27 128 423 516 90 130 420 346 87Eacutelimination confinement 689 222 09 127 044 772 90 127 733 994 85

Transferts totaux 75 231 005 1000 1 419 096 177 1000 1 494 327 182 1000 du total 50 950 1000

Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP

Tableau 7ndash2

1 9 9 5Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis TRI

T

Figure 7ndash1


T

Les eacutetablissements de 34 Eacutetats ontexpeacutedieacute des substances dans six pro-vinces du Canada (tableau 7ndash3) dontla plus grande partie en Ontario et auQueacutebec LrsquoOntario a reccedilu 46 de tousles transferts agrave lrsquoeacutetranger effectueacutes parles eacutetablissements ameacutericains Lestransferts les plus importants ont eacuteteacute lefait drsquoeacutetablissements situeacutes en Ohio eten Arizona Mecircme si lrsquoArizona toucheagrave la frontiegravere entre les Eacutetats-Unis et leMexique tous ses transferts agrave lrsquoeacutetrangeront eacuteteacute effectueacutes vers le nord au CanadaDix Eacutetats ont effectueacute des transferts agravedestination du Mexique (tableau 7ndash4)La quasi-totaliteacute des transferts vers leMexique avaient pour destination laville de Monterrey Des eacutetablissementsde neuf Eacutetats ont expeacutedieacute agrave Monterreydes substances chimiques inscrites auTRI contenues dans des deacutechets lesvolumes les plus importants provenantdes eacutetablissements du Texas et delrsquoIllinois

722 Transferts par leseacutetablissements viseacutespar lrsquoINRP

La majoriteacute des transferts deacuteclareacutes parles eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ontconcerneacute des lieux de destinationsitueacutes au Canada Comme lrsquoindique letableau 7ndash5 87 des transferts ont eacuteteacuteeffectueacutes vers des lieux situeacutes auCanada et 9 vers des lieux situeacutes auxEacutetats-Unis Du fait que la deacuteclarationdes transferts agrave des fins de recyclage etde reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie est facultativedans lrsquoINRP les chiffres concernant cestransferts correspondent agrave la limiteinfeacuterieure de la fourchette

On ne peut deacuteterminer le chiffrepreacutecis des transferts agrave lrsquoeacutetranger effec-tueacutes par les eacutetablissements canadiensmais il semble que les transferts agrave desfins de recyclage repreacutesentent une partdes transferts agrave lrsquoeacutetranger plus grandeau Canada qursquoaux Eacutetats-Unis Encoreune fois comme la deacuteclaration destransferts agrave des fins de recyclage et de

Recyclage656


27


09

Recyclage963


90


90

Reacutecupeacuterationdrsquoeacutenergie

164

Agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-UnisTotal 75 231 005 kg

Agrave lrsquointeacuterieur des Eacutetats-UnisTotal 1 419 096 077 kg


169

du totalReacutecupeacuteration Traitement Eacutelimination Transferts transfeacutereacute

Destination Recyclage drsquoeacutenergie destruction confinement totaux hors desprovenance (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) Eacutetats-Unis

AlbertaMontana 8 163 0 2 0 8 166 00Ohio 1 315 0 0 0 1 315 00

Colombie-BritanniqueWashington 64 352 0 5 894 0 70 247 02Texas 34 467 0 0 0 34 467 01Californie 12 710 0 0 0 12 710 00Caroline du Nord 0 0 0 2 933 2 933 00Montana 862 0 104 0 966 00Oregon 0 656 160 0 816 00Alaska 0 5 0 0 5 00

Nouveau-BrunswickCalifornie 113 379 0 0 0 113 379 02

Nouvelle-EacutecosseNew York 196 0 0 0 196 00

OntarioOhio 9 846 559 0 8 17 740 9 864 307 214Arizona 7 627 387 0 0 579 7 627 966 165Mississippi 4 421 514 0 0 0 4 421 514 96Michigan 1 784 168 22 907 849 101 5 081 2 661 258 58Indiana 1 785 422 30 539 162 7 1 816 130 39Kentucky 1 524 293 0 0 0 1 524 293 33New York 996 209 0 225 986 491 1 222 686 26Nebraska 984 735 0 0 0 984 735 21Texas 915 424 0 0 0 915 424 20Wisconsin 829 639 0 0 0 829 639 18Californie 590 158 0 0 0 590 158 13Illinois 541 075 0 0 0 541 075 12Virginie occidentale 330 612 0 91 951 331 654 07Virginie 295 194 0 0 0 295 194 06Massachusetts 195 523 0 0 0 195 523 04Arkansas 185 073 0 0 0 185 073 04Pennsylvanie 180 239 0 0 456 180 695 04Minnesota 124 444 0 0 0 124 444 03



Ontario (suite)Georgie 113 515 0 0 0 113 515 02Connecticut 109 441 0 0 0 109 441 02Kansas 38 899 0 0 0 38 899 01Alabama 30 952 0 113 0 31 066 01Caroline du Nord 17 071 0 0 8 765 25 836 01New Hampshire 16 426 0 0 0 16 426 00Washington 14 516 0 0 0 14 516 00Caroline du Sud 12 150 0 0 0 12 150 00New Jersey 454 0 0 567 1 020 00Rhode Island 634 0 0 0 634 00

QueacutebecPennsylvanie 2 748 231 0 143 900 4 719 2 896 849 63New York 2 026 451 0 126 981 36 489 2 189 922 47Delaware 1 829 809 0 0 0 1 829 809 40Arkansas 919 215 0 0 0 919 215 20Illinois 781 359 0 0 0 781 359 17Kentucky 772 979 0 0 1 043 774 022 17Ohio 399 654 0 0 0 399 654 09Connecticut 276 272 0 69 330 24 278 369 880 08Massachusetts 117 341 33 967 124 595 2 203 278 106 06New Jersey 119 085 0 119 736 1 581 240 402 05Virginie 142 676 0 0 0 142 676 03Georgie 116 532 0 7 279 0 123 811 03Californie 96 553 0 0 0 96 553 02Maine 31 0 93 902 1 780 95 714 02Wisconsin 30 457 0 0 0 30 457 01Michigan 25 584 0 0 0 25 584 01Rhode Island 0 0 383 8 341 8 724 00Minnesota 6 122 0 0 0 6 122 00Caroline du Nord 4 989 0 0 69 5 058 00Mississippi 4 444 0 0 0 4 444 00Louisiane 0 0 2 895 0 2 895 00Washington 0 0 116 680 795 00Texas 0 0 0 57 57 00

Total 44 164 957 88 073 1 770 740 118 810 46 142 579 1000

Tableau 7ndash3

1 9 9 5Transferts des Eacutetats-Unis vers le Canada TRI

T


170



Monterrey (Nuevo Leoacuten)Alabama 2 576 289 0 0 0 2 576 289 97Arkansas 3 754 044 0 0 0 3 754 044 141Illinois 4 504 997 0 0 0 4 504 997 169Mississippi 0 0 0 570 413 570 413 21Missouri 1 326 848 0 0 0 1 326 848 50Oklahoma 1 448 767 0 226 076 0 1 674 843 63Oregon 1 091 043 0 0 0 1 091 043 41Texas 9 064 876 0 0 0 9 064 876 340Utah 213 629 0 0 0 213 629 08

Autres villesCalifornie 79 766 0 0 0 79 766 03Texas 1 833 184 0 0 0 1 833 184 69

Total 25 893 443 0 226 076 570 413 26 689 931 1000

Tableau 7ndash4

1 9 9 5

Transferts des Eacutetats-Unisvers le Mexique TRIT

reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie est facultativela proportion reacuteelle des deacutechets cor-respondant aux diffeacuterents modes degestion des deacutechets peut diffeacuterer de laproportion exprimeacutee par les donneacuteesenregistreacutees Cependant ces donneacuteesmontrent que les eacutetablissements derecyclage ont reccedilu 72 des transfertsagrave destination des Eacutetats-Unis 84 destransferts agrave destination agrave la fois desEacutetats-Unis et du Canada ainsi que 74des transferts agrave lrsquointeacuterieur des frontiegraverescanadiennes (voir les tableaux 7ndash5et 7ndash6 illustreacutes par la figure 7ndash2)

723 Transferts entrele Canadaet les Eacutetats-Unis

Sur la base du sous-ensemble deformulaires concernant les secteursdrsquoactiviteacute et les substances chimiquesagrave deacuteclarer agrave la fois dans le cadre delrsquoINRP et du TRI le tableau 7ndash7 chiffrele volume des eacutechanges entre les Eacutetatsameacutericains et les provinces canadiennesmis agrave part les transferts agrave des fins derecyclage et de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergieainsi que les transferts agrave lrsquoeacutegout ou versdes SEP Les eacutetablissements ameacute-ricains ont deacuteclareacute des exportationsde 15 million de kilogrammes agrave desti-nation du Canada tandis que leseacutetablissements canadiens ont deacuteclareacutedes exportations se chiffrant entre11 million et 15 million de kilo-grammes agrave destination des Eacutetats-UnisCertains formulaires de lrsquoINRP ontmentionneacute des expeacuteditions vers plusdrsquoun Eacutetat comme ces formulaires nepreacutecisent pas la quantiteacute destineacutee agravechaque Eacutetat la quantiteacute qursquoils indiquentne peut ecirctre prise en compte quedans la deacutetermination des expeacuteditionscanadiennes totales vers les Eacutetats-Uniscette quantiteacute ne peut ecirctre attribueacutee agraveaucun Eacutetat en particulier

En ce qui touche les transferts agravedes fins de traitement et drsquoeacutelimination20 Eacutetats ameacutericains ont deacuteclareacute avoirexpeacutedieacute des substances dans 4 provinces

Reacutecupeacuteration Traitement Eacutelimination TransfertsRecyclage drsquoeacutenergie destruction confinement totaux du

(kg) (kg) (kg) (kg) (kg) total

Canada seulement 141 325 471 2 027 960 15 608 757 31 897 342 190 859 530 870Canada et Eacutetats-Unis 6 402 080 696 981 81 326 487 029 7 667 416 35Eacutetats-Unis seulement 14 421 037 19 843 804 103 4 811 849 20 056 832 91

AutreJapon 122 713 0 0 0 122 713 01Royaume-Uni 84 000 0 0 0 84 000 00

Destination inconnue 0 0 54 000 552 140 606 140 03

Total 162 355 301 2 744 784 16 548 186 37 748 360 219 396 632 1000

Les deacuteclarations relatives agrave ces transferts eacutetant facultatives les valeurs indiqueacutees peuvent ecirctre en deccedilagrave des valeurs reacuteelles Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP

Tableau 7ndash5

1 9 9 5

Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du Canadapar lieu de destination INRPT


171

canadiennes les expeacuteditions les plusimportantes ayant eacuteteacute effectueacutees par leMichigan vers lrsquoOntario Le Queacutebecsrsquoest classeacute au deuxiegraveme rang quant auvolume des expeacuteditions provenant desEacutetats-Unis Trois Eacutetats ameacutericains soitles Eacutetats de New York du Massachusettset du New Jersey ont exporteacute chacunplus de 120 000 kg de substances auQueacutebec Les quatre provinces cana-diennes exportatrices ont expeacutedieacute dessubstances vers huit Eacutetats ameacutericainsCrsquoest lrsquoOntario qui a pris le premier rangpour le volume des exportations cesderniegraveres eacutetant principalement dirigeacuteesvers le Michigan lrsquoIllinois lrsquoOhio etla Pennsylvanie La carte 7ndash2 illustrele flux des eacutechanges entre les Eacutetats-Uniset le Canada

En ce qui concerne les transfertsenregistreacutes par lrsquoINRP dont on peutsavoir qursquoils ont eacuteteacute effectueacutes agrave desti-nation des Eacutetats-Unis (drsquoapregraves lesformulaires de lrsquoINRP ayant indiqueacute unseul lieu de destination) les transfertsagrave des fins drsquoeacutelimination ont repreacutesenteacutepregraves de 5 millions de kilogrammes(tableau 7ndash5) Cela repreacutesente 40 foisle volume des transferts effectueacutes parles Eacutetats-Unis vers le Canada agrave des finsdrsquoeacutelimination (119 000 kg tableau 7ndash3)La majoriteacute des transferts enregistreacutes parlrsquoINRP dans cette cateacutegorie ont eacuteteacute lefait drsquoun unique eacutetablissement soit celuidrsquoEthyl Canada (Corunna Ontario) quia expeacutedieacute plus de 4 millions de kilo-grammes de substances surtout delrsquoacide sulfurique vers lrsquoOhio agrave des finsdrsquoinjection souterraine (tableau 7ndash8)Par contre les exportations ameacutericainesvers le Canada agrave des fins drsquoeacuteliminationse sont composeacutees de plus petitesquantiteacutes de plusieurs substances et ontsurtout eacuteteacute effectueacutees en vue drsquoune miseen deacutecharge Le transfert le plus impor-tant constitueacute de 34 000 kg de zinc(et ses composeacutes) a eacuteteacute le fait drsquouneacutetablissement de General Electric(Waterfor Eacutetat de New York) et il a eacuteteacuteeffectueacute en vue drsquoune laquoautre forme demise en deacutechargeraquo

Exteacuterieur du Canada Canada et Eacutetats-Unis Inteacuterieur du Canada Transferts totaux INRPkg kg kg kg

Transferts pour Recyclage 14 627 750 722 6 402 080 835 141 325 471 740 162 355 301 740

Reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie 19 843 01 696 981 91 2 027 960 11 2 744 784 13

Traitement destruction 804 103 40 81 326 11 15 662 757 82 16 548 186 75

Eacutelimination confinement 4 811 849 237 487 029 64 32 449 482 167 37 748 360 172

Transferts totaux 20 263 545 1000 7 667 416 1000 191 465 670 1000 219 396 632 1000 du total 92 35 873 1000

Les deacuteclarations relatives agrave ces transferts eacutetant facultatives les valeurs indiqueacutees peuvent ecirctre en deccedilagrave des valeurs reacuteelles Inclut les destinations inconnues Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP

Tableau 7ndash6

1 9 9 5

Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du Canadapar type de transfert INRPT

Les deacuteclarations relatives aux transferts agrave des fins de recyclage et de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie eacutetant facultatives les valeurs indiqueacutees peuvent ecirctre en deccedilagravedes valeurs reacuteelles Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP

Eacuteliminationconfinement190 ndash237

Recyclage722 ndash753


01 ndash26 Traitementdestruction32 ndash40





Du Canada vers les Eacutetats-UnisTotal 20ndash28 millions de kilogrammes

Agrave lrsquointeacuterieur du CanadaTotal 191ndash199 millions de kilogrammes

Valeur moins eacuteleveacutee = transferts vers les Eacutetats-Unis seulementValeur plus eacuteleveacutee = transferts vers les Eacutetats-Unis seulement plus les transferts vers les Eacutetats-Unis et le Canada

Figure 7ndash2

1 9 9 5Transferts agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur du Canada INRP

T


172

Ne comprend pas les transferts agrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP Les rangeacutees et les colonnes de donneacutees canadiennes ne correspondent pas aux totaux car les donneacutees tireacutees des formulaires de lrsquoINRP deacuteclarant destransferts vers plusieurs Eacutetats ne peuvent ecirctre attribueacutees agrave aucun drsquoentre eux Voir lrsquoexplication dans le texte

Tableau 7ndash7

1 9 9 5Transferts transfrontaliers entre les Eacutetats-Unis et le Canada

A

Province canadienne

Alberta Colombie-Britannique Ontario Queacutebec Transferts transfrontaliers totauxVers la De la Vers la De la Vers la De la Vers la De la Vers le

province province province province province province province province Canada Du CanadaEacutetat ameacutericain (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

Alabama 0 0 0 0 113 0 0 0 113 0

Arizona 0 0 0 0 579 0 0 0 579 0

Californie 0 104 600 0 0 0 0 0 0 0 104 600

Caroline du Nord 0 0 2 933 0 8 765 0 69 0 11 767 0

Connecticut 0 0 0 0 0 0 92 200 0 92 200 0

Illinois 0 0 0 0 0 151 844ndash154 151 0 0 0 151 844ndash154 151

Indiana 0 0 0 0 165 0 0 0 165 0

Kentucky 0 0 0 0 0 0 1 043 0 1 043 0

Louisiane 0 0 0 0 0 0 2 895 0 2 895 0

Maine 0 0 0 0 0 0 95 683 0 95 683 0

Massachusetts 0 0 0 0 0 0 124 371 0 124 371 0

Michigan 0 0 0 0 831 642 319 730ndash732 252 0 0ndash649 831 642 319 730ndash732 901

Montana 2 0 104 0 0 0 0 0 106 0

New Jersey 0 0 0 0 454 25 000 121 090 0 121 544 25 000

New York 0 0 0 0 1 080 0ndash19 861 161 960 0 163 040 0ndash19 861

Ohio 0 0 0 0 14 664 131 000ndash143 380 0 213 182 14 664 344 182ndash356 562

Oregon 0 0 147 90 042 0 0 0 0 147 90 042

Pennsylvanie 0 0 0 0 456 133 000 8 812 0 9 268 133 000

Rhode Island 0 0 0 0 0 0 8 724 0 8 724 0

Texas 0 0 0 0 0 0 57 0 57 0

Virginie occidentale 0 0 0 0 990 0 0 0 990 0

Washington 0 0 5 552 0 0 0 795 0 6 347 0

Total 2 104 600 8 736 90 042 858 907 760 913ndash1 202 576 617 700 213 182ndash213 831 1 485 345 1 067 256ndash1 508 058


173

Volume expeacutedieacute Volume reccedilu(kg) (kg)

ProvincecanadienneAlberta 104 600 2Colombie-Britannique 90 042 8 736Ontario 760 913ndash1 202 576 858 907Queacutebec 213 182ndash213 831 617 700

Eacutetat ameacutericainAlabama 113 0Arizona 579 0Californie 0 104 600Caroline du Nord 11 767 0Connecticut 92 200 0Illinois 0 151 844ndash154 151Indiana 165 0Kentucky 1 043 0Louisiane 2 895 0Maine 95 683 0Massachusetts 124 371 0Michigan 831 642 319 730ndash732 901Montana 106 0New Jersey 121 544 25 000New York 163 040 0ndash19 861Ohio 14 664 344 182ndash356 562Oregon 147 90 042Pennsylvanie 9 268 133 000Rhode Island 8 724 0Texas 57 0Virginie occidentale 990 0Washington 6 347 0

Volume expeacutedieacute

Carte 7ndash2

1 9 9 5Transferts entre les Eacutetats-Unis et le Canada

A

Volume reccedilu


174

VolumeEacutetablissement Ville Eacutetablissement Ville transfeacutereacuteexpeacutediteur Eacutetatprovince reacutecepteur Eacutetatprovince Substance chimique (kg) Type drsquoeacutelimination

Ethyl Canada Inc Corunna ON Chemical Waste Vickery OH Acide sulfurique 4 350 000 Injection souterraineManagement Acide nitrique et 131 000 Injection souterraine

composeacutes de nitrateTotal 4 481 000

General Electric Co Waterford NY Noranda Copper Rouyn-Noranda QC Zinc (et ses composeacutes) 33 560 Autre forme drsquoeacuteliminationSmelting dans le sol

Summit Corp Thomaston CT Stablex Canada Ste-Theacuteregravese- Cuivre (et ses composeacutes) 5 170 Mise en deacutechargeof America deacutechets inorganiques de-Blainville QC Plomb (et ses composeacutes) 1 587 Mise en deacutecharge

Nickel (et ses composeacutes) 5 760 Mise en deacutechargeComposeacutes cyanureacutes 32 Mise en deacutechargeTotal 12 549

Reilly Ind Inc Cleveland OH Laidlaw Env Services Corunna ON Anthracegravene 608 Mise en deacutechargePheacutenanthregravene 2 210 Mise en deacutechargeBenzegravene 276 Mise en deacutechargeXylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) 276 Mise en deacutechargeStyregravene 83 Mise en deacutechargePheacutenol 553 Mise en deacutechargeCreacutesol (meacutelange drsquoisomegraveres) 276 Mise en deacutechargeNaphtalegravene 6 079 Mise en deacutechargeBipheacutehyle 553 Mise en deacutechargeTotal 10 914

Substance chimique non apparieacutee

Tableau 7ndash8

1 9 9 5Plus importants transferts transfrontaliers canado-ameacutericains agrave des fins drsquoeacutelimination


175

73 Reacutegions frontaliegraveresdu Canadaet des Eacutetats-Unis

Aux fins de la preacutesente analyse onentend par zone frontaliegravere la bande de100 km de largeur situeacutee de part etdrsquoautre de la frontiegravere (voir la bandetrameacutee sur la carte 7ndash3) Drsquoouest en estcette zone se divise en cinq grandesreacutegions la reacutegion Nord-Ouest quicomprend lrsquoAlaska et le nord de laColombie-Britannique la reacutegion Ouestqui srsquoeacutetend de la cocircte du Pacifique agrave laligne de partage des eaux des montagnesRocheuses les Plaines et le nord dubassin du Mississippi les Grands Lacset la reacutegion du lac des Bois la reacutegionEst qui srsquoeacutetend de la valleacutee du Saint-Laurent agrave la cocircte atlantique Leseacutetablissements indiquent leur latitude etleur longitude au TRI tandis qursquoilsindiquent agrave lrsquoINRP soit leur latitude etleur longitude soit leurs coordonneacuteesde la projection transversale universellede Mercator Ce sont ces informationsqui permettent de deacuteterminer si uneacutetablissement se trouve dans la bandefrontaliegravere de 100 km Lorsque lescoordonneacutees geacuteographiques nrsquoontpas eacuteteacute preacuteciseacutees on a utiliseacute pourdeacuteterminer la position de lrsquoeacutetablis-sement soit la position de la ville ougravelrsquoeacutetablissement eacutetait situeacute soit le codepostal correspondant

Soixante-dix-neuf pour cent deseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP et 20de ceux viseacutes par le TRI eacutetaient situeacutesagrave moins de 100 km de la frontiegraverecanado-ameacutericaine (tableau 7ndash9)Cependant les rejets et transferts totauxde ces deux groupes drsquoeacutetablissementsont repreacutesenteacute par rapport aux rejets ettransferts totaux de lrsquoensemble deseacutetablissements de ces bases de donneacuteesdes proportions moins eacuteleveacutees enlrsquooccurrence 66 dans le cas de lrsquoINRPet 13 dans le cas du TRI De maniegraveregeacuteneacuterale les eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP sont masseacutes pregraves de la frontiegraveretoutefois les eacutetablissements ayant

Ouest

Nord-ouest

Plaines

Grands Lacs

Est

Carte 7ndash3

19 9 5

La zone de 100 km de largeur et les cinq reacutegions frontaliegraveresdu Canada et des Eacutetats-Unis

deacuteclareacute les plus importants volumes derejets et de transferts tant agrave lrsquoINRP qursquoauTRI nrsquoeacutetaient pas tous situeacutes dans lazone frontaliegravere

731 Rejets et transfertsdans les reacutegionsfrontaliegraveres

On peut observer des diffeacuterencessensibles entre les cinq reacutegions fron-taliegraveres (carte 7ndash4) Quatre-vingt-neufpour cent des eacutetablissements situeacutes dansla zone frontaliegravere appartiennent agrave lareacutegion des Grands Lacs une reacutegion quirenferme six fois plus drsquoeacutetablissements

viseacutes par le TRI que drsquoeacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP (3 773 compara-tivement agrave 657) Dans la reacutegion Est lerapport srsquoinverse les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP sont en effet quatre foisplus nombreux que ceux viseacutes par leTRI tandis que dans les Plaines on encompte trois pour un (figure 7ndash3)

Dans chaque reacutegion frontaliegravere lesrejets et transferts totaux enregistreacutes tantpar lrsquoINRP que par le TRI preacutesententen gros des caracteacuteristiques semblablesLes eacutetablissements viseacutes par le TRI ontdeacuteclareacute 138 millions de kilogrammessoit 67 des rejets et transferts totaux

pour la reacutegion des Grands Lacs alorsqursquoils ont constitueacute 85 des eacuteta-blissements Dans la reacutegion Est leseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ontdeacuteclareacute 28 millions de kilogrammessoit 90 de lrsquoensemble des rejets et destransferts de la reacutegion alors qursquoils ontrepreacutesenteacute 82 des eacutetablissementsDans les Plaines les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP ont eacuteteacute agrave lrsquoorigine dela plus grande partie des rejets etdes transferts soit 17 million dekilogrammes ou 88 des rejets ettransferts totaux enregistreacutes par lareacutegion alors qursquoils ont repreacutesenteacute 76des eacutetablissements (figure 7ndash4)


176

Tableau 7ndash9

1 9 9 5Rejets et transferts par reacutegion frontaliegravere

A

Rejets Transferts Rejets etEacutetablissements totaux totaux transferts totaux

Nombre (kg) (kg) kg


Est 290 222 18 877 271 8 936 406 27 813 677 179Grands Lacs 657 502 44 056 078 23 590 440 67 646 518 436Plaines 32 24 1 362 734 307 416 1 670 150 11Ouest 53 40 1 353 640 2 675 522 4 029 162 26Nord-ouest 1 01 562 000 0 562 000 04

Total partiel 1 033 789 66 211 723 35 509 784 101 721 507 656Total Canada 1 309 1000 116 744 327 38 259 733 155 004 060 1000


Est 65 03 2 428 172 557 945 2 986 117 03Grands Lacs 3 773 191 79 138 714 59 044 858 138 183 572 120Plaines 10 01 223 146 11 187 234 333 00Ouest 69 03 2 802 871 193 457 2 996 328 03Nord-ouest 1 00 577 234 0 577 234 00

Total partiel 3 918 198 85 170 137 59 807 446 144 977 583 126Total Eacutetats-Unis 19 786 1000 836 981 403 317 684 439 1 154 665 842 1000

Total eacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP et le TRI

Est 355 17 21 305 443 9 494 351 30 799 794 24Grands Lacs 4 430 210 123 194 792 82 635 298 205 830 090 157Plaines 42 02 1 585 880 318 603 1 904 483 01Ouest 122 06 4 156 511 2 868 979 7 025 490 05Nord-ouest 2 00 1 139 234 0 1 139 234 01

Total partiel 4 951 235 151 381 860 95 317 230 246 699 090 188Total Canada et Eacutetats-Unis 21 095 1000 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 1000


177

Carte 7ndash4

19 9 5Eacutetablissements situeacutes dans la reacutegion frontaliegravere canado-ameacutericaine INRP et TRI



Nord-ouest Alaska et nord de la Colombie-Britannique

Ouest Cocircte du Pacifique jusqursquoagrave la ligne de partage des eaux Plaines

Plaines et nord du bassin du Mississippi

Grands Lacs Grands Lacs et reacutegion du lac des Bois

Est Valleacutee du Saint-Laurent jusqursquoagrave la cocircte atlantique


178

Reje

ts e

t tra

nsfe

rts to

taux

()

Figure 7ndash4

1 9 9 5

Reacutepartition des rejets et transfertsdans la reacutegion frontaliegravere INRP et TRI

Nord-ouest Ouest Plaines Grands Lacs Est

Eacutetab

lisse

men

ts (

)

Figure 7ndash3

1 9 9 5

Reacutepartition des eacutetablissements par reacutegion frontaliegravere INRP et TRIA

A

Comme il ressort des figures 7ndash3et 7ndash4 les rejets et transferts totauxdeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP sont proportion-nellement plus eacuteleveacutes par eacutetablis-sement que ceux deacuteclareacutes au TRIdans chacune des reacutegions frontaliegraveresde mecircme que dans lrsquoensemble delrsquoAmeacuterique du Nord (On note uneexception soit la reacutegion Nord-Ouestougrave un eacutetablissement viseacute par lrsquoINRP etun autre par le TRI ont deacuteclareacute des rejetsen quantiteacutes agrave peu pregraves eacutegales)

Les rejets dans lrsquoair ont eu ten-dance agrave jouer un rocircle plus importantdans les reacutegions frontaliegraveres qursquoagravelrsquoeacutechelle nationale (bases de donneacuteesconsideacutereacutees inteacutegralement) commelrsquoindiquent le tableau 7ndash10 et lafigure 7ndash5 Cette observation se veacuterifieen particulier dans la reacutegion des GrandsLacs celle des Plaines et celle delrsquoOuest ougrave les rejets dans lrsquoair ontcompteacute pour plus de 75 de lrsquoensembledes rejets deacuteclareacutes par les eacutetablissementsviseacutes par les deux RRTP Par ailleurslrsquoinjection souterraine nrsquoest pas unepratique tregraves reacutepandue dans les reacutegionsfrontaliegraveres seuls des eacutetablissementsviseacutes par le TRI de la reacutegion des GrandsLacs ont deacuteclareacute des rejets sous cetteforme Les rejets dans les eaux desurface ont repreacutesenteacute une part delrsquoensemble des rejets plus grande danslrsquoEst (25 ) et dans le Nord-Ouest(36)

Les caracteacuteristiques des transfertsont varieacute drsquoune reacutegion frontaliegravere agravelrsquoautre et si lrsquoon fait abstraction de lareacutegion des Grands Lacs ces carac-

teacuteristiques ont divergeacute de celles que lrsquoonpeut observer agrave lrsquoeacutechelle nationale(tableau 7ndash11 et figure 7ndash6)

bull Dans la reacutegion Est les transfertsagrave des fins de traitement ou dedestruction ont compteacute pour 61de lrsquoensemble des transfertsdeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP tandis que lestransferts agrave des fins drsquoeacuteliminationont compteacute pour 56 de lrsquoensembledes transferts deacuteclareacutes au TRI

bull Dans la reacutegion des Grands Lacs lestransferts agrave des fins drsquoeacuteliminationenregistreacutes aussi bien par lrsquoINRPque par le TRI ont repreacutesenteacute plusde la moitieacute de lrsquoensemble destransferts tandis que les transfertsagrave lrsquoeacutegout ou vers des SEP deacuteclareacutesau TRI ont repreacutesenteacute un volumeplus grand deacuteclareacutes agrave lrsquoINRPcomme cela srsquoest drsquoailleurs veacuterifieacutepour les banques de donneacutees aucomplet

bull Dans la reacutegion des Plaines leseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ontdeacuteclareacute de faccedilon preacutedominante destransferts agrave des fins de traitementou de destruction alors que ceuxviseacutes par le TRI ont deacuteclareacute en plusgrande quantiteacute des transferts agravelrsquoeacutegout ou vers des SEP

bull Dans la reacutegion Ouest les transfertsagrave des fins drsquoeacutelimination ou deconfinement ont repreacutesenteacute 98de lrsquoensemble des transfertsenregistreacutes par lrsquoINRP tandis queles transferts enregistreacutes par le TRIont eacuteteacute plus eacutegalement reacutepartis entreles diffeacuterentes cateacutegories detransferts


NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100

NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100


179


Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totaux(kg) (kg) (kg) (kg) (kg)


Est 11 548 488 4 970 621 0 2 331 885 18 877 271Grands Lacs 34 270 494 5 125 345 0 4 571 659 44 056 078Plaines 1 175 660 105 710 0 76 530 1 362 734Ouest 1 185 624 71 890 0 89 434 1 353 640Nord-ouest 562 000 0 0 0 562 000

Total partiel 48 742 266 10 273 566 0 7 069 508 66 211 723 du total partiel 736 155 00 107 1000Total Canada 79 547 053 15 419 582 9 937 227 11 690 712 116 744 327 du total 681 132 85 100 1000


Est 2 151 264 262 566 0 14 342 2 428 172Grands Lacs 62 051 152 1 719 372 2 940 845 12 427 345 79 138 714Plaines 214 457 8 349 0 340 223 146Ouest 2 147 263 652 476 0 3 133 2 802 871Nord-ouest 162 277 414 943 0 14 577 234

Total partiel 66 726 412 3 057 706 2 940 845 12 445 173 85 170 137 du total partiel 783 36 35 146 1000Total Eacutetats-Unis 560 407 943 60 570 521 92 783 273 123 219 666 836 981 403 du total 670 72 111 147 1000


Est 13 699 752 5 233 187 0 2 346 227 21 305 443Grands Lacs 96 321 646 6 844 717 2 940 845 16 999 004 123 194 792Plaines 1 390 117 114 059 0 76 870 1 585 880Ouest 3 332 887 724 366 0 92 567 4 156 511Nord-ouest 724 277 414 943 0 14 1 139 234

Total partiel 115 468 678 13 331 272 2 940 845 19 514 681 151 381 860 du total partiel 763 88 19 129 1000Total 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730 du total 671 80 108 141 1000

NPRI TRI NPRI TRI NPRI TRI NPRI TRI NPRI TRI NPRI TRINord-ouest Ouest Plaines Grands Lacs Est Tous

Tableau 7ndash10

1 9 9 5Rejets dans les reacutegions frontaliegraveres

A

Figure 7ndash5

1 9 9 5

Rejets dans les reacutegions frontaliegraveresINRP et TRIA

0

20

40

60

80

100


Dansle sol


Danslrsquoair

Reje

ts (

)


180

Traitement Eacutegout Eacutelimination Transfertsdestruction SEP confinement totaux

(kg) (kg) (kg) (kg)


Est 5 423 540 371 788 3 141 078 8 936 406Grands Lacs 5 944 041 3 936 854 13 709 545 23 590 440Plaines 223 823 7 280 76 313 307 416Ouest 34 328 15 096 2 626 098 2 675 522Nord-ouest 0 0 0 0

Total partiel 11 625 732 4 331 018 19 553 034 35 509 784 du total partiel 327 122 551 1000Total Canada 13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 du total 344 117 540 1000


Est 210 778 37 292 309 874 557 945Grands Lacs 14 292 910 14 862 758 29 889 190 59 044 858Plaines 2 290 8 556 340 11 187Ouest 78 788 69 263 45 405 193 457Nord-ouest 0 0 0 0

Total partiel 14 584 767 14 977 870 30 244 810 59 807 446 du total partiel 244 250 506 1000Total Eacutetats-Unis 103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439 du total 327 302 371 1000



Total partiel 26 210 499 19 308 888 49 797 844 95 317 230 du total partiel 275 203 522 1000Total 117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 du total 329 282 389 1000

Tableau 7ndash11

1 9 9 5Transferts dans les reacutegions frontaliegraveres

A

Figure 7ndash6

1 9 9 5

Transferts dans les reacutegions frontaliegraveresINRP et TRIA

0

20

40

60

80

100


Traitement destruction Eacutegout SEP Eacutelimination confinement

Tran

sfer

ts (

)


181

Dans les eaux Injection Dans RejetsNumeacutero Nombre de Dans lrsquoair de surface souterraine le sol totaux

CAS Substance chimique formulaires (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)


120-12-7 Anthracegravene 5 1 190 0 0 10 1 200mdash Cadmium 7 135 4 0 6 600 6 967

(et ses composeacutes)106-46-7 p-Dichlorobenzegravene 1 0 0 0 0 0

mdash Mercure 1 0 0 0 12 12(et ses composeacutes)

101-14-4 pprsquo-Meacutethylegravenebis(2-chloroaniline) 1 0 0 0 0 4

Total INRP 15 1 325 4 0 6 622 8 183


309-00-2 Aldrine 0 0 0 0 0 0120-12-7 Anthracegravene 8 23 999 1 945 0 0 25 944

mdash Cadmium 28 4 609 3 0 0 4 612(et ses composeacutes)

57-74-9 Chlordane 0 0 0 0 0 0106-46-7 p-Dichlorobenzegravene 1 3 261 0 0 0 3 26191-94-1 33-Dichlorobenzidine 1 5 0 0 0 5

118-74-1 Hexachlorobenzegravene 0 0 0 0 0 0319-84-6 alpha-Hexachlorocyclohexane 0 0 0 0 0 0

mdash Mercure 5 757 2 0 395 1 154(et ses composeacutes)

101-14-4 pprsquo-Meacutethylegravenebis(2-chloroaniline) 8 116 0 0 0 11687-86-5 Pentachloropheacutenol 1 0 0 0 0 0

1336-36-3 Bipheacutenyles polychloreacutes (BPC) 4 0 0 0 0 08001-35-2 Toxaphegravene 0 0 0 0 0 0

Total TRI 56 32 746 1 951 0 395 35 091

Tableau 7ndash12

1 9 9 5

Rejets de substances bioaccumulablespar les eacutetablissements de la reacutegion des Grands Lacs

732 Substances chimiquesbioaccumulablesdans la reacutegiondes Grands Lacs

La reacutegion des Grands Lacs reacuteunit un plusgrand nombre drsquoeacutetablissements quetoute autre reacutegion frontaliegravere (voir lechapitre 3) Il nrsquoest donc pas surprenantde constater que les eacutetablissements desEacutetats et des provinces entourant lesGrands Lacs ont deacuteclareacute des rejets et

transferts totaux comptant parmi les pluseacuteleveacutes que lrsquoon ait pu observer enquelque lieu que ce soit

En outre la Commission mixteinternationale (CMI) a classeacute lessubstances chimiques bioaccumulablesdans une cateacutegorie speacuteciale de sub-stances preacuteoccupantes pour la reacutegionLa CMI est un organisme indeacutependantconstitueacute aux termes du Traiteacute des eauxlimitrophes de 1909 conclu par le

Canada et les Eacutetats-Unis en vue depreacutevenir et de reacutegler les diffeacuterends entreces deux pays principalement en ce quitouche la quantiteacute et la qualiteacute des eauxBien que toutes les eacutetendues drsquoeausitueacutees le long de la frontiegravere canado-ameacutericaine relegravevent de la compeacutetencede la CMI ce sont les programmesconsacreacutes aux Grands Lacs qui sont lesplus eacutetendus et les plus pousseacutes

Les substances bioaccumulablesconsideacutereacutees par la CMI regroupent13 substances toxiques bioaccumu-lables et reacutemanentes repreacutesentant unemenace directe pour le reacuteseau desGrands Lacs de mecircme que 26 sub-stances dont on a deacutemontreacute qursquoelleseacutetaient susceptibles de porter atteinte agravelrsquoeacutecosystegraveme du bassin des Grands Lacs(voir la page Web drsquoEnvironnementCanada sur lrsquoAccord CanadandashOntarioconcernant lrsquoeacutecosystegraveme du bassin desGrands Lacs agrave lrsquoadresse lthttpwwwcciwcaglimrdatacanada-ontario-agreementgt Parmi ces 39 sub-stances 5 figurent sur la liste de lrsquoINRPtandis que la liste du TRI en compte 13(tableau 7ndash12 Les autres substancesfaisant partie de la liste de la CMIcomprennent les dioxines les furanesles hydrocarbures aromatiques poly-cycliques (des sous-produits de lacombustion et non des produits fabri-queacutes) ainsi que le DDT et les composeacutesapparenteacutes (des substances qui ne sontplus fabriqueacutees ni aux Eacutetats-Unis ni auCanada mais qui le sont toujours auMexique)

Les statistiques des RRTP men-tionnent peu de rejets directs de cessubstances dans les eaux mais les rejetsdans drsquoautres milieux sont susceptiblesde toucher les Grands Lacs par suite deleur transport atmospheacuterique ou de leurmigration dans les eaux souterrainesPar ailleurs les donneacutees sur les rejetsactuels ne comportent aucune mesuredes concentrations de ces substancesreacutemanentes et pour certaines drsquoentreelles comme les meacutetaux il est possibleque les rejets effectueacutes par les sourceslocales soient moins importants que lesrejets provenant de grandes sourcessitueacutees sous le vent hors de la reacutegionIl convient drsquoajouter que les donneacuteesdes RRTP ne mentionnent pas lrsquousagequi est fait de ces substances aux Eacutetats-Unis agrave drsquoautres fins que la fabricationet que les pesticides ne figurent pas surla liste de lrsquoINRP au Canada


182

733 Secteurs drsquoactiviteacutedans les reacutegionsfrontaliegraveres

Si lrsquoon considegravere les deux RRTP deuxsecteurs drsquoactiviteacute ont repreacutesenteacuteau moins la moitieacute des rejets ettransferts totaux dans chaque reacutegion(tableau 7ndash13) Cependant les secteursqui ont domineacute drsquoun cocircteacute de la frontiegraverenrsquoont pas neacutecessairement domineacute delrsquoautre cocircteacute Dans la reacutegion Est lesecteur des produits de papier srsquoestclasseacute au premier rang dans lrsquoINRP etle TRI alors que le secteur des produitschimiques a pris la deuxiegraveme positionparmi les secteurs viseacutes par lrsquoINRPet que le secteur du bois drsquoœuvrebeaucoup plus petit a pris le deuxiegravemerang parmi les secteurs viseacutes par le TRIDans les Plaines crsquoest le secteur desproduits chimiques qui a deacuteclareacute les plusimportants volumes de rejets et detransferts du cocircteacute de lrsquoINRP alors quele secteur de lrsquoeacutequipement de transporta domineacute du cocircteacute du TRI

Dans la reacutegion Ouest ce sont lessecteurs des produits chimiques et dupapier qui ont domineacute parmi les secteursviseacutes par lrsquoINRP tandis que le secteurdu papier srsquoest classeacute au premier ranget que le secteur de lrsquoeacutequipement detransport srsquoest classeacute au deuxiegraveme rangparmi les secteurs viseacutes par le TRI Cenrsquoest que dans la reacutegion des Grands Lacsque le premier secteur quant aux rejetset transferts totaux a eacuteteacute le mecircme pourlrsquoINRP et pour le TRI soit celui desmeacutetaux de premiegravere fusion suivi decelui des produits chimiques commecela srsquoest produit dans lrsquoensemble dela zone frontaliegravere Les deux seulseacutetablissements ayant produit des deacutecla-rations dans le Nord-Ouest ont eacuteteacute desfabriques de papier

Parmi tous ces secteurs seuls ceuxdes produits alimentaires et du boisdrsquoœuvre nrsquoont pas figureacute parmi les sixpremiers au classement mixte canado-ameacutericain comme il est indiqueacute auchapitre 3 (tableau 3ndash15)

INRP TRIRejets Transferts Rejets et Rejets Transferts Rejets et

Code totaux totaux transfers Code totaux totaux transfersSIC Secteur industriel (kg) (kg) totaux (kg) SIC Secteur industriel (kg) (kg) totaux (kg)

Est Est26 Prod papier 7 434 078 1 747 487 9 181 565 26 Prod papier 2 025 339 468 154 2 493 49328 Prod chimiques 4 068 771 1 880 779 5 949 550 24 Bois drsquoœuvre 140 641 0 140 641

Total partiel 11 502 849 3 628 266 15 131 115 Total partiel 2 165 980 468 154 2 634 134 du total 609 406 544 du total 892 839 882Total reacutegion 18 877 271 8 936 406 27 813 677 Total reacutegion 2 428 172 557 945 2 986 117

Grands Lacs Grands Lacs33 Meacutetaux prem fus 8 097 401 12 934 094 21 031 495 33 Meacutetaux prem fus 20 307 795 22 543 052 42 850 84728 Prod chimiques 10 948 536 6 831 599 17 780 135 28 Prod chimiques 10 733 887 14 416 655 25 150 541

Total partiel 19 045 937 19 765 693 38 811 630 Total partiel 31 041 682 36 959 707 68 001 389 du total 432 838 574 du total 392 626 492Total reacutegion 44 056 078 23 590 440 67 646 518 Total reacutegion 79 138 714 59 044 858 138 183 572

Plaines Plaines28 Prod chimiques 1 093 536 173 311 1 266 847 37 Transport 90 345 2 290 92 63520 Prod alim 138 710 6 280 144 990 20 Prod alim 71 791 8 216 80 008

Total partiel 1 232 246 179 591 1 411 837 Total partiel 162 136 10 507 172 643 du total 904 584 845 du total 727 939 737Total reacutegion 1 362 734 307 416 1 670 150 Total reacutegion 223 146 11 187 234 333

Ouest Ouest28 Prod chimiques 31 382 2 054 345 2 085 727 26 Prod papier 1 000 790 470 1 001 26026 Prod papier 823 198 97 200 920 398 37 Transport 408 084 66 086 474 170

Total partiel 854 580 2 151 545 3 006 125 Total partiel 1 408 874 66 556 1 475 430 du total 631 804 746 du total 503 344 492Total reacutegion 1 353 640 2 675 522 4 029 162 Total reacutegion 2 802 871 193 457 2 996 328

Nord-ouest Nord-ouest26 Prod papier 562 000 0 562 000 26 Prod papier 577 234 0 577 234

Total reacutegions frontaliegraveres Total reacutegions frontaliegraveres33 Meacutetaux prem fus 10 346 514 17 100 793 27 447 307 33 Meacutetaux prem fus 20 711 835 22 569 808 43 281 64428 Prod chimiques 16 142 225 10 940 034 27 082 259 28 Prod chimiques 10 767 675 14 445 230 25 212 905

Total partiel 26 488 739 28 040 827 54 529 566 Total partiel 31 479 510 37 015 039 68 494 549 du total 400 790 536 du total 370 619 472Total 66 211 723 35 509 784 101 721 507 Total 85 170 137 59 807 446 144 977 583

Tableau 7ndash13

19 9 5

Rejets et transferts des secteurs industriels de tecirctedes reacutegions frontaliegraveres INRP et TRIA


184

81 Introduction 185

82 Principales tendances 186

83 Aperccedilu des statistiques du secteur 189

des pacirctes et papiers



84 Variations des statistiques de 1994 agrave 1995 190

Tableau 8ndash2 Variation des rejets et transferts du secteur 191

des produits de papier (SIC 26) 94ndash95P

85 Diffeacuterences dans les directives concernant 193

les meacutethodes drsquoestimation

86 Composition du secteur 194


de papier (SIC 26) par sous-secteur 1995A


de papier (SIC 26) par sous-secteur TRI 1995A

87 Donneacutees statistiques par sous-secteur 195

Tableau 8ndash5 Rejets et transferts des usines de pacircte 198

(SIC 261) 1995A

Figure 8ndash1 Rejets et transferts des usines de pacircte 198

(SIC 261) 1995A

Tableau 8ndash6 Rejets et transferts des usines de papier 199

(SIC 262) 1995A

Figure 8ndash2 Rejets et transferts des usines de papier 199

(SIC 262) 1995A

Tableau 8ndash7 Rejets et transferts des usines de produits 201

de papier faccedilonneacute (SIC 267) 1995A

Figure 8ndash3 Rejets et transferts des usines de produits 201


88 Conclusions 201





Chapitre 8 Lrsquoindustrie des pacirctes et papiers du Canada et des Eacutetats-Unis

185


Faits saillantsbull Lrsquoindustrie des pacirctes et papiers vient au troisiegraveme rang pour le volume des rejets et des

transferts au Canada comme aux Eacutetats-Unis Toutefois on observe des diffeacuterencesnotables entre les deux pays quant aux types drsquoeacutetablissements deacuteclarants et quant agrave lareacutepartition des rejets et des transferts deacuteclareacutes

bull Les usines de pacircte qui dominent dans lrsquoindustrie canadienne des pacirctes et papiersdeacuteclarent de forts volumes de rejets dans les eaux de surface Cependant lrsquoimportancede ces rejets deacutecroicirct en partie en raison de lrsquoadoption de nouveaux regraveglements feacutedeacuterauxet provinciaux qui fixent des limites plus exigeantes dans le cas de tels rejets Commede nombreuses usines canadiennes ont effectueacute des changements tard en 1995 et quepratiquement toutes les usines canadiennes srsquoeacutetaient doteacutees drsquoune station drsquoeacutepurationagrave traitement secondaire qui fonctionnait au 31 deacutecembre 1995 la baisse des rejetsconseacutecutive agrave ces changements sera davantage perceptible dans les donneacutees statistiquesde 1996 de lrsquoINRP

bull Aux Eacutetats-Unis lrsquoindustrie des pacirctes et papiers regroupe un plus large eacuteventail de typesdrsquousines qui fabriquent du papier et la majoriteacute de ces usines eacutevacuent leurs eauxuseacutees vers des stations drsquoeacutepuration plutocirct que de les rejeter dans les eaux de surface

bull Au Canada les usines qui appartiennent agrave lrsquoindustrie des pacirctes et papiers deacuteclarentpresque uniquement des rejets sur place ces derniers repreacutesentant 93 de leurs rejetset transferts totaux et tregraves peu de transferts Aux Eacutetats-Unis les usines de cette mecircmeindustrie deacuteclarent des proportions respectives de rejets et de transferts de 79 et de21

bull Au Canada lrsquoindustrie des pacirctes et papiers a deacuteclareacute un volume de rejets dans les eauxde surface en baisse de 15 en 1995 par rapport agrave 1994 malgreacute une augmentation de14 du nombre drsquoeacutetablissements deacuteclarants Du cocircteacute du TRI les rejets et les transfertsdeacuteclareacutes par lrsquoindustrie des pacirctes et papiers nrsquoont guegravere varieacute en 1994 et 1995 Au Canadalrsquoindustrie des pacirctes et papiers preacutevoit une baisse de 38 de ses rejets et transfertstotaux en 1997 par rapport agrave 1995 alors qursquoaux Eacutetats-Unis la mecircme industrie preacutevoitune baisse de 3

bull Dans les deux pays les usines du secteur des pacirctes et papiers ont entrepris de mettreen place de nouveaux proceacutedeacutes qui auront pour effet de reacuteduire de faccedilon radicale oumecircme drsquoeacuteliminer certains de leurs rejets et de leurs transferts On constate eacutegalementau Canada une eacutevolution des regraveglements relatifs aux rejets de polluants

81 Introduction

Le chapitre 4 indiquait que pourlrsquoanneacutee 1995 lrsquoindustrie canadienne despacirctes et papiers a deacuteclareacute un volumemoyen de rejets et de transferts parformulaire eacutequivalent agrave une fois etdemie celui de lrsquoindustrie ameacutericaineLe preacutesent chapitre scrute de faccedilon plusdeacutetailleacutee les diffeacuterences qui existentdans les statistiques de lrsquoindustrie despacirctes et papiers compileacutees par lrsquoINRPet par le TRI Les raisons pour lesquellesune analyse speacuteciale a eacuteteacute meneacutee surle secteur des pacirctes et papiers sontindiqueacutees ci-dessous

bull En 1994 et en 1995 le secteurdes pacirctes et papiers srsquoest classeacuteparmi les trois premiers secteursdrsquoAmeacuterique du Nord quant auvolume de rejets et de transferts

bull Au Canada ce secteur drsquoactiviteacute aproceacutedeacute agrave des investissementsmajeurs dans le domaine de lalutte contre la pollution en partiepour satisfaire aux nouvellesdispositions reacuteglementaires

bull Lrsquoindustrie des pacirctes et papiersrepreacutesente une plus grande part desrejets et transferts totaux que ce agravequoi lrsquoon pourrait srsquoattendredrsquoapregraves le nombre de formulairesqursquoelle a produits En 1995 cetteindustrie a livreacute 3 de tous lesformulaires produits alors qursquoellea enregistreacute 11 des rejets ettransferts totaux deacuteclareacutes enAmeacuterique du Nord

bull En 1995 lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers a eacutegalement accuseacute le plusfort volume moyen de rejets etde transferts par formulairepour lrsquoAmeacuterique du Nord soit65 515 kg comparativement agrave20 434 kg pour la moyenne dessecteurs drsquoactiviteacute


186

bull Parmi les 50 eacutetablissements de tecirctepour les rejets et transferts totaux agravelrsquoeacutechelle de lrsquoAmeacuterique du Nordquatre appartenaient au secteur despacirctes et papiers soit SimpsonPasadena Paper Co (PasadenaTexas) Consolidated Papers Inc(Wisconsin Rapids Wisconsin)Boise Cascade Corporation (SaintHelens Oregon) et Irving Pulp andPaper (Saint John Nouveau-Brunswick) (voir le tableau 3ndash8au chapitre 3)

bull Le meacutethanol est la substancechimique ayant donneacute lieu auxplus importants rejets en Ameacuteriquedu Nord (voir le tableau 3ndash10) etcrsquoest lrsquoindustrie des pacirctes et papiersqui est agrave lrsquoorigine de la plus grandepartie des rejets de cette substanceavec pregraves de 54 des 76 millionsde kilogrammes de meacutethanolrejeteacutes chaque anneacutee en Ameacuteriquedu Nord

Les analyses du preacutesent chapitreconcernent les substances apparieacuteesde lrsquoINRP et du TRI comme auxchapitres 3 et4 lorsqursquoelles englobentles anneacutees 1994 et 1995 elles reposentsur les donneacutees apparieacutees pluriannuellesutiliseacutees au chapitre 5 Les dispariteacutesreleveacutees ici ne tiennent donc pas agrave desdiffeacuterences dans les listes de substanceschimiques de lrsquoINRP et du TRI

82 Principales tendances

Lrsquoindustrie des pacirctes et papiers preacutesenteune grande diversiteacute elle fait appel agravedes matiegraveres et agrave des proceacutedeacutes nom-breux de mecircme qursquoelle fabrique demultiples produits Les usines de pacirctetraditionnellement de grande tailleprocegravedent agrave la seacuteparation des fibres dubois par des moyens chimiques etoumeacutecaniques Les moleacutecules de cellulosepreacutesentes dans les fibres du bois sontlieacutees ensemble par la lignine (unesubstance contenue dans les parois des

cellules qui ressemble au goudron etqui possegravede une structure chimiquecomplexe) La lignine doit ecirctre dissoutepar une action chimique ou deacutesinteacutegreacuteepar une action meacutecanique au coursdu proceacutedeacute de fabrication de la pacircteLes usines constituent souvent descomplexes inteacutegreacutes qui fabriquent de lapacircte et transforment celle-ci en papierou en produits de papier en un mecircmeendroit Dans drsquoautres usines la pacirctede bois est seacutecheacutee mise sous forme deballes puis expeacutedieacutee Le type decellulose utiliseacutee comme matiegraverepremiegravere ou la proportion des diffeacute-rentes espegraveces de bois entrant dans lafabrication de la pacircte ainsi que le typede proceacutedeacute et la nature des moyens detraitement utiliseacutes sont autant de facteursqui influent sur la nature et la quantiteacutedes polluants rejeteacutes

Dans une usine de papier la pacircteapregraves avoir eacuteteacute meacutelangeacutee agrave de lrsquoeau pourformer une suspension est deacuteposeacutee surune toile ougrave le veacutehicule aqueux esteacutelimineacute sous lrsquoaction de la pesanteurdu vide de la pression ou de la tem-peacuterature ce qui contraint les fibres agrave selier Les caracteacuteristiques du papiernotamment sa reacutesistance son eacutepaisseursa teneur en eau et son fini font lrsquoobjetdrsquoune eacutetroite surveillance Chacun desnombreux types de papier est destineacute agraveun usage preacutecis depuis le papier eacutecriturejusqursquoau papier journal en passant parle papier hygieacutenique

De maniegravere geacuteneacuterale dans lepasseacute lrsquoindustrie des pacirctes et papiers aeacuteteacute un secteur ougrave lrsquooffre et la demandeont connu de fortes variations les cycleseacuteconomiques eacutetant souvent lieacutes agravedrsquoimportants changements sur le plantechnique Au cours de la peacuteriodeconsideacutereacutee dans le preacutesent rapport soitles anneacutees 1994 et 1995 le secteur acontinueacute de connaicirctre des progregraves surle plan eacuteconomique technique etreacuteglementaire changements qui sontdeacutecrits briegravevement dans les paragraphesqui suivent

821 Eacutevolution du contexteeacuteconomique

La demande mondiale de papier adoubleacute au cours des 20 derniegraveres anneacuteeset lrsquoon preacutevoit qursquoelle doublera denouveau drsquoici lrsquoan 2010 Lrsquoindustrie aeacuteteacute stimuleacutee par la reacuteduction des droitsde douane notamment par lrsquoeacuteliminationprogressive de ces droits dans lrsquoUnioneuropeacuteenne ceux-ci devraient dis-paraicirctre en lrsquoan 2000 pour ce qui est descateacutegories de papier autres que le papierjournal et en lrsquoan 2002 pour ce qui estdu papier journal

Le secteur ameacutericain des papierset des cartons occupe le premierrang mondial il repreacutesentait en1993 plus de 24 de la capaciteacutemondiale En 1995 ce secteur comptait486 000 emplois manufacturierssoit 4 de lrsquoensemble des emploismanufacturiers des Eacutetats-Unis En 1995les livraisons de produits de papier ontrepreacutesenteacute plus de 5 de lrsquoensembledes livraisons soit une augmentation de30 par rapport agrave 1992 et le nombredrsquoemplois a augmenteacute de 4 (AmericanForestry amp Paper Association lthttpwwwafandpaorggt US Census ofManufacturers)

Le Canada occupait le premierrang mondial des producteurs et expor-tateurs de papier journal (avec deslivraisons repreacutesentant 26 de lademande mondiale) et le deuxiegraveme rangparmi les fournisseurs de pacirctes de bois(avec une production repreacutesentant 29de la production mondiale) en 1996Lrsquoindustrie forestiegravere du Canada emploiedirectement environ 250 000 personnesEn 1996 lrsquoindustrie canadienne despacirctes et papiers a reacutealiseacute des expor-tations nettes de 17 milliards de dollarscanadiens (12 millions de dollarsameacutericains) Depuis 1990 la productionde pacirctes et papiers du Canada srsquoestaccrue drsquoenviron 20

Aux Eacutetats-Unis lrsquoindustriedes pacirctes et papiers a effectueacute desinvestissements massifs en vue derendre ses proceacutedeacutes de fabrication plusrespectueux de lrsquoenvironnement De1984 agrave 1993 lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers a consacreacute 290 milliards dedollars ameacutericains (375 milliards dedollars canadiens) agrave des travaux derecherche relatifs agrave lrsquoenvironnementDepuis 1970 les coucircts de la tonne depapier directement relieacutes agrave la protectionde lrsquoenvironnement ont doubleacuteaux Eacutetats-Unis Depuis 20 ans lespapeteries ameacutericaines ont eacutegalementreacuteduit dans une proportion de 38 leur consommation de combustiblesfossiles non renouvelables (AmericanForestry amp Paper Association lthttpwwwafandpaorggt)

Selon les chiffres recueillis parStatistique Canada agrave lrsquooccasion drsquouneenquecircte sur les deacutepenses de protectionde lrsquoenvironnement en 1995 lrsquoindustriedes pacirctes et papiers du Canada a effectueacutedes investissements drsquoeacutequipement de952 millions de dollars canadiens(694 millions de dollars ameacutericains)dans le domaine de la protection delrsquoenvironnement soit le montant le pluseacuteleveacute de lrsquoensemble des industriescanadiennes Ce chiffre a repreacutesenteacutepour lrsquoindustrie des pacirctes et papiers unehausse de 55 par rapport agrave lrsquoanneacutee1994 et il a repreacutesenteacute pregraves de la moitieacutedes deacutepenses drsquoeacutequipement effectueacuteespar lrsquoensemble de lrsquoindustrie canadiennedans le domaine de la protectionde lrsquoenvironnement Les deacutepensesdrsquoeacutequipement ont surtout concerneacute lesmoyens de lutte contre la pollutionlaquo [] en grande partie afin drsquoobserverles nouvelles dispositions des regravegle-ments relatifs agrave lrsquoenvironnement quisont entreacutees en vigueur agrave la fin de 1994raquo(Statistique Canada juin 1997 Industriede lrsquoenvironnement 1995 donneacuteespreacuteliminaires nordm de cat 16F0007XPF)


187

822 Eacutevolution des moyenstechniques

Pour se conformer aux nouvellesdispositions reacuteglementaires demeurerconcurrentielles agrave lrsquoeacutechelle mondiale etreacutepondre aux exigences du marcheacute laplupart des usines de pacirctes et papiersont deacutepenseacute des sommes consideacuterablesafin de se doter de moyens de luttecontre la pollution Certaines usines ontabandonneacute le proceacutedeacute classique deblanchiment au chlore et adopteacute unproceacutedeacute au dioxyde de chlore ou agravelrsquooxygegravene Drsquoautres ont ameacutelioreacute leurssystegravemes de traitement secondaire oumis en place de tels systegravemes pour lapremiegravere fois Ces investissements ontdonneacute des reacutesultats directs au chapitrede la protection de lrsquoenvironnementLes donneacutees ont en effet reacuteveacuteleacute uneameacutelioration en ce qui concerne lessolides en suspension la demandebiologique en oxygegravene les eacutemissionsde dioxines et de furanes ainsi que latoxiciteacute leacutetale aigueuml

Vers la fin des anneacutees 1980 et audeacutebut des anneacutees 1990 les inquieacutetudesdu public relativement aux effetspossibles du chlore sur la santeacute etsur lrsquoenvironnement ont atteint unparoxysme Agrave lrsquoeacutepoque la plupart desusines de pacirctes et papiers utilisaientdu chlore comme agent chimiquedestineacute agrave deacutegrader (ou laquoblanchirraquo) lalignine preacutesente dans la pacircte de boiset les sous-produits du traitementcomprenaient des dioxines et desfuranes libeacutereacutes au cours de la reacuteactionComme drsquoautres composeacutes dangereuxagrave structure cyclique complexe tels leDDT et les BPC les dioxines et lesfuranes persistent dans lrsquoenvironnementpendant plusieurs deacutecennies On trouveces substances dans tous les milieux(lrsquoair lrsquoeau et le sol) ougrave ils ont tendanceagrave srsquoaccumuler dans les seacutediments delagrave elles empruntent la chaicircne ali-mentaire pour aboutir dans les tissus deshumains et des animaux (Liste dessubstances drsquointeacuterecirct prioritaire rapport drsquoeacutevaluation LCPE 1990)

Lrsquoindustrie a reacuteagi en recourant agravedes anti-mousse ameacutelioreacutes qui ont poureffet de reacuteduire la formation de dioxineset de furanes de mecircme qursquoen aban-donnant le blanchiment classique auchlore pour adopter plutocirct un proceacutedeacutede blanchiment exempt de chloreatomique ou entiegraverement exempt dechlore Dans le premier proceacutedeacute ledioxyde de chlore remplace le chloreatomique pour lrsquoopeacuteration de blan-chiment ce qui reacuteduit de maniegravereimportante le nombre drsquoatomes dechlore susceptibles de reacuteagir pourformer des dioxines et des furanes Enrevanche dans une usine qui utilise ledeuxiegraveme proceacutedeacute aucun dioxyde dechlore nrsquoest admis on fait plutocirct appelagrave toute une varieacuteteacute drsquoagents tels de lrsquoeauoxygeacuteneacutee pure et de lrsquoozone pouropeacuterer le blanchiment de la pacircte

Le passage au blanchiment sanschlore atomique a eacuteteacute rapide aux Eacutetats-Unis et au Canada aux Eacutetats-Unis cemode de blanchiment repreacutesentaitenviron 25 de la production en 1995(D Reeve septembre 1995 laquo ECFbleaching and TCF bleaching vschlorine bleachingraquo Canadian MarketPulp) De 1988 agrave 1995 lrsquoutilisation dublanchiment au chlore atomique a chuteacutede 87 au Canada Drsquoautres pays tellesla Suegravede et la Finlande se sont tourneacutesvers des meacutethodes de blanchiment quine font appel agrave aucun chlore Une eacutetudemeneacutee sur pregraves de 50 usines reacutepartiesdans six pays qui srsquoest pencheacutee sur laquestion des proceacutedeacutes de blanchimentexempts de chlore atomique ou exemptsde tout chlore a reacuteveacuteleacute que ces usinesavaient ameacutelioreacute leurs reacutesultats finan-ciers mecircme en tenant compte desdiffeacuterences entre les pays au chapitredes dispositions de la loi concernant lessubstances organochloreacutees ce quiconstitue un autre exemple du fait quelaquo la preacutevention de la pollution estrentable raquo (Chad Nehrt 1er septembre1995 laquo Process changes pay off formills investing in pollution controlraquodans Pulp and Paper Magazine)

Certaines usines de pacirctes etpapiers utilisent des systegravemes agrave circuitfermeacute qui ne comportent aucun rejetdrsquoeffluents Gracircce agrave divers moyenstechniques les matiegraveres reacutesiduairesrecycleacutees sont utiliseacutees dans lrsquousineBien que lrsquoadoption de systegravemes agravecircuit fermeacute puisse se traduire parune augmentation des transferts cesnouveaux systegravemes suscitent beaucoupdrsquointeacuterecirct et ils font lrsquoobjet de travauxde recherche intensifs les sommesconsacreacutees agrave ces travaux repreacutesentant88 mill ions de dollars canadiens(63 millions de dollars ameacutericains)Parmi les travaux en cours on peut citerun projet pilote reacutealiseacute par lrsquousinedrsquoAvenor Inc (Thunder Bay Ontario)

La mise en place ou lrsquoameacuteliorationdrsquoun systegraveme de traitement secondairepermet eacutegalement de reacuteduire de faccedilonimportante le volume des rejets Un telsystegraveme fait appel agrave des bacteacuteries pouropeacuterer la deacutecomposition des polluantsorganiques et en abaisser les teneurs ycompris des substances de lrsquoINRP et duTRI telles que le meacutethanol et lrsquoacidephosphorique

Non seulement les usines rem-placent-elles leurs proceacutedeacutes de fabri-cation et leurs dispositifs antipollutionmais on constate eacutegalement uneeacutevolution dans la nature des matiegraverespremiegraveres utiliseacutees Beaucoup plusdrsquousines ont recours au papier recycleacutecomme source de fibres et ont parconseacutequent eacutequipeacute leurs machines desystegravemes de deacutesencrage En 1989seulement une usine de papier journalutilisait des fibres recycleacutees au Canadaaujourdrsquohui il y en a 62 dont 23fabriquent du papier journal De 1990agrave 1995 la consommation de papierrecycleacute srsquoest accrue en moyenne de 17par anneacutee En 1996 les usines cana-diennes ont utiliseacute 45 millions detonnes de fibres recycleacutees et ont ducircimporter pregraves de la moitieacute de cettequantiteacute afin de reacutepondre agrave la demande(Association canadienne des pacirctes etpapiers 1996)

En 1993 lrsquoindustrie ameacutericaine dupapier srsquoest fixeacute comme objectif pourlrsquoan 2000 de reacutecupeacuterer agrave des fins derecyclage et de reacuteemploi 50 delrsquoensemble des papiers utiliseacutes auxEacutetats-Unis Selon les estimations 45des vieux papiers eacutetaient reacutecupeacutereacutes auxEacutetats-Unis en 1996 Les exportations depapier reacutecupeacutereacute ont reacutegresseacute de 1994 agrave1996 mais la consommation inteacuterieurede papier reacutecupeacutereacute a plus que compenseacutece recul Si les exportations nrsquoavaientpas diminueacute les Eacutetats-Unis auraientreacutecupeacutereacute plus de 48 de leurs vieuxpapiers Sur les 550 usines ameacutericainesqui fabriquent du papier du cartonet des produits de construction400 utilisent du papier reacutecupeacutereacutecomme matiegravere premiegravere et plus de200 nrsquoutilisent que du papier reacutecupeacutereacute(American Forestry and Paper Asso-ciation lthttpwwwafandpaorggt)

823 Eacutevolutiondes regraveglements

Le secteur des pacirctes et papiers faitlrsquoobjet de nombreux programmes deprotection de lrsquoenvironnement les unsobligatoires les autres facultatifs tantau Canada qursquoaux Eacutetats-Unis

Reacuteglementation canadienne

Au Canada trois nouveaux regraveglementsfeacutedeacuteraux fixent des limites relativementaux rejets de polluants par lrsquoindustriedes pacirctes et papiers En 1992 lenouveau Regraveglement sur les dioxines etles furanes chloreacutes dans les effluentsdes fabriques de pacirctes et papiers a exigeacutedes usines opeacuterant un blanchiment auchlore qursquoelles modifient leur proceacutedeacuteafin de preacutevenir la formation de dioxineset de furanes de mecircme qursquoagrave surveillerla concentration de ces substances Leregraveglement interdit le rejet de teneursmesurables de 2378-teacutetrachloro-dibenzo-p-dioxines (TCDD) et de2378-teacutetrachlorodibenzofuranes(TCDF) La teneur mesurable est de15plusmn5 femtogrammes (10-15) dans le cas


188

de la 2378-TCDD et de 50 femto-grammes dans le cas du 2378-TCDFAgrave lrsquoeacutegard des 46 usines faisant usagedrsquoun proceacutedeacute de blanchiment au chlorele regraveglement a exigeacute qursquoune partiedrsquoentre elles satisfassent aux nouvellesobligations sur-le-champ soit en 1992et a accordeacute agrave un second groupecomposeacute de 25 usines une peacuteriode demise en conformiteacute progressive seterminant le 1er janvier 1994

Un autre regraveglement feacutedeacuteral nou-vellement adopteacute fixe des limites en cequi concerne les solides en suspensionet la demande biologique en oxygegravenepour les rejets dans les lacs et les coursdrsquoeau de mecircme qursquoil interdit le rejetde tout effluent agrave toxiciteacute aigueuml leacutetaleLa quantiteacute de polluants qursquoune usineest autoriseacutee agrave rejeter est fonction dutaux de production de lrsquousine au coursdes trois derniegraveres anneacutees eacutecouleacutees Leregraveglement srsquoapplique agrave lrsquoensemble des157 usines de pacirctes et papiers duCanada mais il accorde agrave 79 drsquoentreelles un deacutelai prolongeacute de mise enconformiteacute progressive La mise enconformiteacute inteacutegrale eacutetait exigeacutee pourle 31 deacutecembre 1995 Les eacutetablis-sements pouvaient librement choisir lestechniques et les systegravemes permettantle mieux de respecter les limites fixeacuteesmais beaucoup drsquoentre eux ont deacuteclareacuteavoir mis en place un systegraveme detraitement secondaire Comme denombreuses usines nrsquoont effectueacute destravaux agrave cet eacutegard qursquoagrave la fin de 1995lrsquoanneacutee de deacuteclaration 1996 de lrsquoINRPsera la premiegravere agrave pleinement traduireles effets des modifications apporteacutees

Un troisiegraveme regraveglement eacutega-lement feacutedeacuteral entreacute en vigueur le20 mai 1992 est venu imposer desrestrictions relativement agrave lrsquousagedrsquoanti-mousse et de copeaux de boistraiteacutes au pheacutenol polychloreacute dans le butde preacutevenir la formation de dioxineset de furanes En plus de ces troisnouveaux regraveglements feacutedeacuteraux desnormes ont eacuteteacute adopteacutees par plusieurs

provinces normes qui fixent des limitesquant aux teneurs en polluants des eauxuseacutees rejeteacutees par les usines de pacirctes etpapiers

Les nouveaux regraveglements sontbeaucoup plus contraignants que lrsquoancienregraveglement canadien reacutegissant les usinesde pacirctes et papiers qui ne preacutecisaitpas de faccedilon explicite si les normessrsquoappliquaient seulement aux partiesnouvelles ou aux parties agrandies desusines et qui ne comportait pas denormes adapteacutees agrave lrsquoeacutetat actuel destechniques En outre lrsquoancien regraveglementne srsquoappliquait pas aux usines quiavaient ouvert leurs portes avant 1971(soit environ 90 des usines cana-diennes selon les estimations)

En plus de ces regraveglements quifixent des limites aux rejets de polluantsil faut noter les modifications apporteacuteesen 1995 aux critegraveres de deacuteclaration delrsquoINRP selon lesquels il est maintenantobligatoire drsquoinclure dans les calculs lesquantiteacutes de substances preacutesentes agrave desconcentrations infeacuterieures agrave 1 Denombreuses usines ont indiqueacute que cetteimportante modification aux critegraveres dedeacuteclaration explique lrsquoaccroissementdes quantiteacutes de polluants deacuteclareacuteespour lrsquoanneacutee 1995

Reacuteglementation ameacutericaine

Aux Eacutetats-Unis de nombreux textes deloi reacutegissent le secteur des pacirctes etpapiers notamment le deacutecret 127873(promulgueacute en octobre 1993) et leslaquo regravegles sectorielles raquo nouvellementeacutedicteacutees par lrsquoEPA Le deacutecret 127873qui porte sur lrsquoachat par lrsquoadmi-nistration feacutedeacuterale des produits les plusavantageux pour lrsquoenvironnement arendu obligatoire une teneur en fibresrecycleacutees drsquoau moins 50 pour lepapier journal non coucheacute et le papiereacutecriture acheteacutes par lrsquoadministrationfeacutedeacuterale Depuis mars 1996 cetteproportion a eacuteteacute rameneacutee agrave 20 dansle cas de certains papiers On peut

srsquoattendre que le deacutecret 127873 ait uneincidence appreacuteciable sur le marcheacute dupapier car lrsquoadministration feacutedeacuterale estun gros acheteur de produits de papiernon seulement de faccedilon directe maiseacutegalement par lrsquoentremise de sesentrepreneurs

Il est difficile de quantifier demaniegravere preacutecise lrsquoincidence du deacutecretet celle drsquoautres facteurs sur lrsquoessordu marcheacute du papier recycleacute On areacutecemment observeacute par exemple quela capaciteacute de deacutesencrage disponible asurpasseacute la demande de papier recycleacute(peut-ecirctre par suite drsquoun afflux depacircte agrave bas prix sur les marcheacutes inter-nationaux) Dans la mesure ougrave les fibresrecycleacutees en particulier les fibres recy-cleacutees apregraves consommation prennentune part de marcheacute grandissante lacomposition de lrsquoindustrie papetiegravere estappeleacutee agrave eacutevoluer en ce qui a trait agravelrsquoimportance relative des proceacutedeacutespreacutesentant des caracteacuteristiques chi-miques tregraves diffeacuterentes

La nouvelle formule des regraveglessectorielles de lrsquoEPA vise agrave rationaliserla reacuteglementation en reacuteunissant lescritegraveres applicables agrave un mecircme secteurdrsquoactiviteacute en un tout coheacuterent quisoit adapteacute aux caracteacuteristiques defonctionnement de ce secteur Celaconstitue un net contraste par rapportau comportement passeacute de lrsquoEPA lieacuteaux nombreux mandats indeacutependantsconfieacutes agrave lrsquoorganisme par le leacutegislateurqui consistait agrave eacutetablir des regraveglementsdistincts pour chaque milieu (lrsquoair leseaux le sol etc)

La regravegle sectorielle qui srsquoappliqueagrave lrsquoindustrie des pacirctes et papiersproposeacutee agrave lrsquoorigine en deacutecembre 1993a eacuteteacute adopteacutee dans sa forme deacutefinitivele 14 novembre 1997 Depuis le projetinitial cette regravegle a souleveacute un deacutebatimportant et susciteacute des travaux derecherche consideacuterables

Sur le plan juridique la regraveglesectorielle vise principalement agrave fixer

des normes nationales drsquoeacutemissionrelatives aux polluants atmospheacuteriquesdangereux en application de la CleanAir Act ainsi que les limites guidesrelatives aux effluents en application dela Clean Water Act Lrsquoune des notionsfondamentales introduites par lesmodifications apporteacutees agrave la Clean AirAct en 1990 a eacuteteacute la deacutetermination dela meilleure technique antipollutiondisponible visant agrave encouragerle recours aux techniques les pluseacutevolueacutees

Dans une grande mesure la regraveglesectorielle srsquoest drsquoabord inteacuteresseacutee agrave laproduction des composeacutes organochloreacutestregraves toxiques et souvent bioaccu-mulables notamment la 2378-TCDDet drsquoautres dioxines dibenzofuranes ettrialomeacutethanes chloreacutes tels le chloro-forme ainsi que drsquoautres composeacutes

Parmi les innovations apporteacuteespar la regravegle sectorielle il faut men-tionner lrsquoajout de plusieurs nouvellescateacutegories de substances chimiques agravela liste des substances reacuteglementeacuteesdans le cas de lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers En plus de viser les dioxines12 composeacutes pheacutenoliques chloreacutes et leteacutetrachlorodibenzofurane la nouvelleregravegle fait intervenir un paramegravetrecomposite appeleacute laquoAOXraquo qui repreacute-sente les composeacutes halogeacuteneacutes adsor-bables Les dispositions relativesaux polluants y compris la demandebiologique en oxygegravene la demandechimique en oxygegravene et les solidesen suspension dans lrsquoeau devraienteacutegalement ecirctre plus rigoureuses

Pendant les quatre anneacutees consa-creacutees agrave mettre au point la regravegle secto-rielle une bonne partie du deacutebat a porteacutesur la question de savoir si lrsquoEPAaccepterait le remplacement du proceacutedeacutede blanchiment au chlore par le proceacutedeacutede blanchiment au dioxyde de chloresoit le proceacutedeacute exempt de chloreatomique deacutefini comme la laquomeilleuretechnique disponible raquo Lrsquoindustrie


189

craignait que lrsquoEPA nrsquoexige lrsquoutilisationde proceacutedeacutes entiegraverement exempts dechlore ou qursquoelle nrsquoexige la deacuteligni-fication agrave lrsquooxygegravene (eacutelimination de lalignine agrave lrsquoaide drsquooxygegravene) en plus duremplacement du chlore par le dioxydede chlore Lrsquoindustrie estimait que celanrsquoapporterait aucune ameacutelioration surle plan de lrsquoenvironnement et coucircteraitcher Dans sa version deacutefinitive laregravegle adopteacutee par lrsquoEPA autorise leblanchiment exempt de chlore atomiquepour la pacircte kraft blanchie de cateacutegoriepapier et pour la sous-cateacutegorie de pacircteagrave la soude de mecircme que pour lesproceacutedeacutes agrave base drsquoammonium et lesproceacutedeacutes au sulfite dans le cas des pacirctesdestineacutees agrave la fabrication de papiersspeacuteciaux Le blanchiment entiegraverementexempt de chlore a eacuteteacute exigeacute dans lecas des proceacutedeacutes au sulfite agrave base decalcium de magneacutesium et de sodiumservant agrave la fabrication des pacirctes decateacutegorie papier

Les nouvelles regravegles pourraientavoir une incidence importante sur lesstatistiques du TRI dans les anneacutees quiviennent Il nrsquoest pas sucircr toutefois quependant les anneacutees au cours desquellesces regravegles ont eacuteteacute agrave lrsquoeacutetude le deacutebatqursquoelles ont susciteacute ait eu pour effetdrsquoencourager lrsquoadoption du dioxyde dechlore eacutetant donneacute lrsquoinfluence desforces du marcheacute et des regraveglements enplace

824 Mesures volontairesde reacuteduction

En plus drsquoecirctre soumise aux limitesconcernant les effluents pregraves de lamoitieacute de la production des usinescanadiennes de pacirctes et papiers esttoucheacutee par le programme ARET unprogramme drsquoapplication volontaire quivise des polluants deacutetermineacutes Lesfabricants de pacirctes et papiers quiparticipent au programme ont enregistreacuteune baisse nette de 5 (473 t) dans leurvolume de rejets en 1995 par rapport agrave1993 et ils se sont engageacutes agrave reacuteduire

leurs rejets totaux de 80 drsquoici lrsquoan2000 En 1995 le secteur des pacirctes etpapiers est demeureacute celui qui a produitle plus important volume de rejets desubstances cibleacutees par le programmeARET mais le volume des rejets dedioxines et de furanes chloreacutes a chuteacutede 95 Pregraves de la moitieacute des sub-stances viseacutees par le programme ARETfigurent sur la liste de lrsquoINRP y comprisdes polluants rejeteacutes couramment parle secteur des pacirctes et papiers tels ledioxyde de chlore et le chloroformeauxquels srsquoapplique un objectif dereacuteduction de 50 agrave court terme soitdrsquoici lrsquoan 2000 (Programme ARETjanvier 1997 Rapport sur les leadersenvironnementaux)

Eacutetabli en 1991 le programme3350 de lrsquoEPA des Eacutetats-Unis vise agraveobtenir des eacutetablissements viseacutes par leTRI qursquoils srsquoengagent librement agravereacuteduire leurs rejets de 17 substanceschimiques Ce programme a pourobjectif la reacuteduction des rejets ettransferts totaux dans une proportion de33 en 1992 et de 50 en 1995 parrapport aux valeurs de 1988 dans lesdeux cas Plus de 1 290 socieacuteteacutes se sontengageacutees agrave atteindre ces objectifs dont60 qui possegravedent des usines de papierDe 1988 agrave 1995 les usines de produitsde papier appartenant agrave des socieacuteteacutes quiparticipent au programme ont enregistreacuteune reacuteduction de 66 de leurs rejetset transferts totaux des substanceschimiques cibleacutees par le programme3350 Globalement les usines de papierviseacutees par le TRI ont obtenu unereacuteduction de 60 alors que lrsquoensembledes eacutetablissements viseacutes ont inscrit unereacuteduction de 56

83 Aperccedilu des statistiquesdu secteur des pacirctes etpapiers

Tel que mentionneacute au chapitre 4pour lrsquoanneacutee 1995 il existe de nettesdiffeacuterences entre les chiffres de lrsquoINRPet ceux du TRI dans le secteur des pacirctes

et papiers Les rejets et transferts totauxdeacuteclareacutes au TRI ont eacuteteacute beaucoup pluseacuteleveacutes que ceux deacuteclareacutes agrave lrsquoINRPles usines de produits de papier viseacuteespar le TRI eacutetant quatre fois plusnombreuses que celles viseacutees parlrsquoINRP (tableau 8ndash1)

La plupart des polluants ont faitlrsquoobjet de rejets plutocirct que de transfertstant au Canada qursquoaux Eacutetats-Unis Cepheacutenomegravene a toutefois eacuteteacute plus marqueacuteau Canada ougrave les rejets ont repreacutesenteacute93 des rejets et transferts totauxtandis que la proportion a eacuteteacute de 79aux Eacutetats-Unis

Les statistiques ont eacutegalementreacuteveacuteleacute des diffeacuterences appreacuteciables entrelrsquoINRP et le TRI quant aux milieux viseacutespar les rejets de substances figurant surles listes En ce qui concerne lrsquoINRPles rejets de lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers se sont diviseacutes en rejets danslrsquoair (56)et en rejets dans les eaux(43) En ce qui touche le TRI pregravesde 90 des rejets ont eacuteteacute effectueacutes danslrsquoair pregraves de 9 dans les eaux et lereste dans le sol

Lrsquoune des diffeacuterences les plusfrappantes observeacutees entre les statis-tiques de lrsquoINRP et celles du TRI aconcerneacute le domaine des transferts Nonseulement le volume des transfertseffectueacutes par le secteur des pacirctes etpapiers a-t-il repreacutesenteacute un pourcentagenettement moindre au Canada qursquoauxEacutetats-Unis mais les transferts onteacutegalement eacuteteacute effectueacutes vers des lieuxtregraves diffeacuterents Au Canada les transfertsagrave une station drsquoeacutepuration ont repreacutesenteacutemoins de 01 des rejets et transfertstotaux du secteur des pacirctes et papiersalors qursquoaux Eacutetats-Unis les transferts agraveune station drsquoeacutepuration ont repreacutesenteacutedes quantiteacutes consideacuterables soit pregraves de17 du total

Une autre diffeacuterence a trait aunombre de substances ayant fait lrsquoobjetde deacuteclarations Les usines du secteurcanadien des pacirctes et papiers ont produit

en moyenne 27 formulaires compa-rativement agrave 42 formulaires du cocircteacuteameacutericain (voir le tableau 8ndash1) ce quisignifie que les usines viseacutees par leTRI ont produit des deacuteclarations enmoyenne pour une ou deux substancesde plus que les usines viseacutees par lrsquoINRPCes chiffres valent pour les substancescommunes aux deux inventaires ils netiennent compte drsquoaucune substancefigurant sur la liste plus longue du TRImais absente de la liste de lrsquoINRP

On peut mesurer lrsquoincidence de cepheacutenomegravene en comparant les volumesmoyens de rejets et de transferts deacuteclareacutespar formulaire et par eacutetablissement agravelrsquoINRP et au TRI Les rejets et trans-ferts moyens par eacutetablissement onteacuteteacute semblables dans les deux pays(255 064 kg pour lrsquoINRP et 253 306 kgpour le TRI) Cependant les rejets ettransferts moyens par formulaire crsquoest-agrave-dire par substance ayant fait lrsquoobjetdrsquoune deacuteclaration ont eacuteteacute de 55 pluseacuteleveacutes dans lrsquoINRP comparativement auTRI (94 014 kg contre 60 744 kg)

Des diffeacuterences frappantes carac-teacuterisent eacutegalement les rejets moyens etles transferts moyens par formulairesoumis agrave lrsquoINRP et au TRI Les rejetsmoyens par formulaire de lrsquoINRP onteacuteteacute de 83 plus eacuteleveacutes que ceux du TRI(87 670 kg contre 47 795 kg) Enrevanche les transferts moyens parformulaire de lrsquoINRP ont eacuteteacute de 49infeacuterieurs agrave ceux du TRI (6 344 kgcontre 12 950 kg)

Les eacutetablissements canadiens etameacutericains du secteur des pacirctes etpapiers ont deacuteclareacute agrave peu pregraves le mecircmevolume moyen de rejets dans lrsquoairpar formulaire soit 49 136 kg pourlrsquoINRP et 42 882 kg pour le TRI Lesdiffeacuterences importantes ont concerneacute lesrejets dans les eaux de surface deacuteclareacutesagrave lrsquoINRP et les transferts agrave une stationdrsquoeacutepuration deacuteclareacutes au TRI Leseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP ontdeacuteclareacute des rejets moyens dans les eaux


190

de surface de 38 074 kg comparati-vement agrave 4 089 kg pour les eacutetablis-sements viseacutes par le TRI Ces derniersont deacuteclareacute des transferts moyens agraveune station drsquoeacutepuration de 10 134 kgcomparativement agrave 68 kg pour leseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP

Le secteur des pacirctes et papiers duCanada a preacutevu une baisse de 38 deses rejets et transferts totaux pour lapeacuteriode allant de 1995 agrave 1997 alors quecelui des Eacutetats-Unis a preacutevu pourla mecircme peacuteriode une baisse de 3 (tableaux 4ndash20 et4ndash21)

Tableau 8ndash1


A

INRP TRINombre moyen Nombre moyen de formulaires de formulaires

Nombre par eacutetablissement Nombre par eacutetablissement

Eacutetablissements 115 447Formulaires 312 27 1 864 42

Rejets et transferts totauxkg de du kgeacutetab kgform kg de du kgeacutetab kgform

chaque total chaque totalmilieu milieu

Dans lrsquoair 15 330 306 560 523 133 307 49 136 79 932 135 897 706 178 819 42 882Dans les eaux de surface 11 879 113 434 405 103 297 38 074 7 622 282 86 67 17 052 4 089Injection souterraine 0 00 00 0 0 100 00 00 0 0Dans le sol 140 139 05 05 1 219 449 1 535 058 17 14 3 434 824

Rejets apparieacutes 27 352 922 1000 933 237 851 87 670 89 089 575 1000 787 199 306 47 795

Traitement destruction 1 558 207 787 53 13 550 4 994 4 017 155 166 35 8 987 2 155Eacutegout SEP 21 133 11 01 184 68 18 890 688 783 167 42 261 10 134Eacutelimination confinement 400 082 202 14 3 479 1 282 1 230 268 51 11 2 752 660

Transferts apparieacutes 1 979 422 1000 67 17 212 6 344 24 138 112 1000 213 54 000 12 950

Rejets et transferts apparieacutes 29 332 344 1000 255 064 94 014 113 227 686 1000 253 306 60 744

84 Variations des statistiquesde 1994 agrave 1995

De 1994 agrave 1995 les chiffres de lrsquoINRPconcernant lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers ont varieacute de faccedilon importantetandis que ceux du TRI ont tregraves peuchangeacute En 1995 les deacuteclarations delrsquoindustrie des pacirctes et papiers agrave lrsquoINRPse sont accrues de faccedilon marqueacutee(lrsquoaugmentation ayant eacuteteacute de 14 pourle nombre drsquoeacutetablissements et de 19pour le nombre de formulaires) Parailleurs les eacutetablissements de produitsde papier viseacutes par lrsquoINRP ont deacuteclareacuteun volume de rejets en baisse de pregraves

de 10 et un volume de transferts enbaisse de 40 en 1995 par rapport agrave1994 Ces baisses sont eacuteloquentes si lrsquoonconsidegravere qursquoelles se sont produitespendant une peacuteriode au cours de laquellele nombre drsquoeacutetablissements deacuteclarantsa augmenteacute (tableau 8ndash2) Beaucoupdrsquousines ont continueacute de proceacuteder agrave deschangements visant agrave reacuteduire leurs rejetset transferts de polluants en 1996changements qui seront traduits dans lesdonneacutees de lrsquoINRP pour 1996

Par contraste les chiffres compileacutespar le TRI relativement au secteur despacirctes et papiers ont peu changeacute en 1995

par rapport agrave 1994 Les rejets totaux ontdiminueacute de 2 tandis que les transfertstotaux ont augmenteacute de 1 en 1995 parrapport agrave 1994 La baisse la plusimportante (20) a concerneacute les rejetsdans les eaux de surface

Lrsquoanalyse des variations de 1994agrave 1995 toutefois porte sur un ensemblede substances chimiques diffeacuterent dufait que les critegraveres de deacutefinition ontchangeacute de 1994 agrave 1995 dans le cas decertaines substances figurant sur leslistes Lrsquoanalyse porte sur les donneacuteesapparieacutees pluriannuelles qui ont eacuteteacuteeacutetudieacutees au chapitre 5


191

841 Eacutetablissements ayantdeacuteclareacute des variationsimportantes de 1994agrave 1995

Pour de nombreux eacutetablissementscanadiens du secteur des pacirctes etpapiers lrsquoanneacutee 1995 a repreacutesenteacute unepeacuteriode de changement Les eacutetablis-sements ont eacuteteacute assujettis agrave de nouveauxregraveglements agrave compter de deacutecembre 1995et ils ont ducirc se conformer aux nouveauxcritegraveres de deacuteclaration de lrsquoINRPrelativement aux sous-produits Cesdeux facteurs sont susceptibles drsquoavoireu une incidence consideacuterable sur les

statistiques de 1995 de lrsquoINRP Commeil ressort du tableau 5ndash10 12 des50 eacutetablissements de tecircte de lrsquoINRPpour lrsquoimportance des reacuteductions dansles rejets et transferts totaux appar-tenaient agrave lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers Par ailleurs 10 des 50 eacutetablis-sements ayant enregistreacute les hausses lesplus eacuteleveacutees (tableau 5ndash8) apparte-naient au secteur des pacirctes et papiersDans le cas du TRI dont les statistiquesglobales ont peu varieacute 5 des 50 eacuteta-blissements ayant enregistreacute les plusfortes baisses (tableau 5ndash14) et 4 deseacutetablissements ayant accuseacute les plus

fortes augmentations (tableau 5ndash12)appartenaient au secteur des pacirctes etpapiers

Les explications apporteacutees dansles paragraphes qui suivent au sujet desvariations des donneacutees de 1994 agrave 1995ont eacuteteacute obtenues agrave la suite de commu-nications personnelles avec des repreacute-sentants des eacutetablissements

Eacutetablissements ayant deacuteclareacute

de fortes baisses agrave lrsquoINRP

Les statistiques reacutevegravelent que six eacuteta-blissements viseacutes par lrsquoINRP ontenregistreacute des baisses apparentes de plus

de 450 000 kg dans leur volume derejets et de transferts en 1995 par rapportagrave 1994 Ces eacutetablissements ont eacuteteacuteconsulteacutes au sujet des causes possiblesde variations drsquoune telle ampleur (voirle tableau 5ndash10) Les eacutetablissementsconcerneacutes sont les suivants Kimberly-Clark (New Glasgow Nouvelle-Eacutecosse) Western Pulp (Port AliceColombie-Britannique) Les CartonsSaint-Laurent (La Tuque Queacutebec)Stora Forest Industries (Port HawkesburyNouvelle-Eacutecosse) la division Camvacde Rexham Metallizing (BrantfordOntario) St Anne-Nackawic PulpCompany (Nackawic Nouveau-Brunswick)

Comme le meacutethanol est deacutegradeacutepar les proceacutedeacutes de traitement secon-daire la baisse deacuteclareacutee dans lesrejets de meacutethanol pourrait ecirctre laconseacutequence de lrsquoentreacutee en vigueur dunouveau regraveglement feacutedeacuteral applicableaux effluents regraveglement auquel leseacutetablissements eacutetaient tenus de seconformer agrave compter du 31 deacutecembre1995 Par ailleurs les nouveaux regravegle-ments canadiens relatifs aux dioxineset aux furanes en vigueur depuis le1er janvier 1994 peuvent avoir entraicircneacuteune reacuteduction dans lrsquoutilisation duchlore drsquoougrave une diminution continuedes rejets de cette substance

Sur les six eacutetablissements dont lesdonneacutees reacutevegravelent des baisses impor-tantes trois ont mis en place ou ameacutelioreacutedes stations drsquoeacutepuration agrave traitementsecondaire ce qui pourraient expliquerces baisses (Kimberly-Clark LesCartons Saint-Laurent et Stora ForestIndustries) et lrsquoun a modifieacute sonproceacutedeacute et son traitement Un eacutetablis-sement a commis une erreur dans sadeacuteclaration un autre nrsquoa produit aucunedeacuteclaration pour lrsquoanneacutee 1995 Tousles eacutetablissements ayant apporteacute desmodifications agrave leur mateacuteriel ou agrave leursproceacutedeacutes ont indiqueacute que les nouveauxregraveglements feacutedeacuteraux ou provinciaux


1994 1995 1994 agrave 1995 1994 1995 1994 agrave 1995(nombre) (nombre) Nombre (nombre) (nombre) Nombre

Eacutetablissements 94 107 13 138 450 425 -25 -56Formulaires 216 258 42 194 1 621 1 604 -17 -10

kg kg kg kg kg kg

Dans lrsquoair 16 092 936 15 221 226 -871 710 -54 75 347 549 74 900 879 -446 670 -06Dans les eaux de surface 12 245 868 10 381 420 -1 864 448 -152 3 906 082 3 128 034 -778 048 -199Injection souterraine 0 0 0 mdash 0 100 100 mdashDans le sol 132 249 140 139 7 890 60 2 090 102 1 520 522 -569 580 -273


Traitement destruction 3 028 911 1 558 207 -1 470 704 -486 3 930 777 4 013 526 82 749 21Eacutegout SEP 77 475 21 133 -56 342 -727 18 343 323 18 566 102 222 779 12Eacutelimination confinement 180 150 400 076 219 926 1221 1 226 601 1 212 565 -14 036 -11

Transferts apparieacutes 3 286 536 1 979 416 -1 307 120 -398 23 500 702 23 792 193 291 492 12



Tableau 8ndash2

94-95

Variation des rejets et transferts du secteur des produits de papier(SIC 26)P


192

avaient joueacute un rocircle important dans leurdeacutecision de proceacuteder agrave des modificationsou drsquoacceacuteleacuterer les travaux deacutejagrave en coursen vue drsquoapporter des modificationsLes socieacuteteacutes ayant deacuteclareacute une baissedans leurs rejets de chlore ont eacutega-lement mentionneacute lrsquoaugmentation de lademande de papier blanchi par unproceacutedeacute exempt de chlore atomiquecomme un facteur ayant contribueacute agravecette baisse

Lrsquousine de pacircte ayant inscrit laplus forte baisse en 1995 par rapport agrave1994 a eacuteteacute celle de Kimberly-Clark(New Glasgow Nouvelle-Eacutecosse) dontle volume a chuteacute de pregraves de 3 millionsde kilogrammes Kimberly-Clark avaitdeacuteclareacute des transferts agrave une stationdrsquoeacutepuration totalisant 2 millions dekilogrammes de meacutethanol pour lrsquoanneacutee1994 alors qursquoelle nrsquoen a deacuteclareacuteaucun pour lrsquoanneacutee 1995 Cette baisseconsideacuterable srsquoexplique par la locationdrsquoune station drsquoeacutepuration en 1995 quia eu pour effet de transformer lestransferts en rejets tandis que lesameacuteliorations apporteacutees aux dispositifsdrsquoaeacuteration de la station drsquoeacutepuration ontentraicircneacute une diminution des rejets demeacutethanol Des changements apporteacutesaux proceacutedeacutes de fabrication ont eacutega-lement ameneacute une baisse de la quantiteacutede chlore utiliseacutee

Les Cartons Saint-Laurent (La TuqueQueacutebec) ont attribueacute la baisse de1 million de kilogrammes de leurs rejetsde meacutethanol agrave la mise en place drsquounestation drsquoeacutepuration agrave traitement secon-daire Lrsquoentreprise a preacutevu drsquoautresbaisses en 1996 la station devant alorsfonctionner toute lrsquoanneacutee Le recul dela pollution a eu un effet eacutevident surlrsquoaspect de la baie ougrave est situeacuteelrsquousine Stora Forest Industries (PortHawkesbury Nouvelle-Eacutecosse) a eacutega-lement expliqueacute lrsquoimportante dimi-nution de ses rejets de meacutethanol dansles eaux en 1995 par la mise en placedrsquoune nouvelle station drsquoeacutepuration agravetraitement secondaire

Lrsquousine de la St Anne-NackawicPulp Company Ltd (NackawicNouveau-Brunswick) a eacutequipeacute sonatelier de blanchiment drsquoun eacutepurateurce qui srsquoest traduit par une diminutionimportante de ses eacutemissions de chloreet de dioxyde de chlore en 1995 parrapport agrave 1994 Lrsquousine peut utilisertoute une varieacuteteacute drsquoagents chimiquespour blanchir la pacircte ce qui lui permetdrsquoeacutecouler sur les marcheacutes europeacuteens dela pacircte de bois blanchie sans usage dechlore atomique De plus lrsquousine srsquoestdoteacutee drsquoune station drsquoeacutepuration quiopegravere un traitement secondaire et elleprocegravede agrave des essais relativement agrave sesrejets dans lrsquoair afin de veacuterifier si elle aeacutevalueacute correctement ses coefficientsdrsquoeacutemission

Lrsquousine de Western Pulp (PortAlice Colombie-Britannique) qui avaitdeacuteclareacute des rejets de meacutethanol en baissede pregraves de 2 millions de kilogrammespour lrsquoanneacutee 1995 a signaleacute avoircommis une erreur dans lrsquoestimationqursquoelle avait fournie pour lrsquoanneacutee 1994preacutecisant qursquoelle nrsquoaurait ducirc deacuteclareraucun rejet pour cette anneacutee-lagrave Parconseacutequent il srsquoagit peut-ecirctre drsquounebaisse laquosur papierraquo soit une baisse dansles chiffres ne correspondant agrave aucunevariation reacuteelle dans le volume desrejets Western Pulp a eacutegalement changeacutede proceacutedeacute de blanchiment et misen place un dispositif de traitementsecondaire

La division Camvac de RexhamMetallizing (Brantford Ontario) nrsquoaproduit aucune deacuteclaration pour lrsquoanneacutee1995

Ainsi les nouveaux regraveglementsfeacutedeacuteraux ayant pour effet drsquoimposer unereacuteduction de la demande biologique enoxygegravene et des solides en suspensionqui ont inciteacute de nombreuses usines soitagrave mettre en place un dispositif detraitement secondaire ou agrave ameacuteliorerleur dispositif existant soit agrave modifierleur proceacutedeacute de fabrication pourraient

expliquer certaines des fortes baissesobserveacutees au chapitre des rejets demeacutethanol dans les eaux de surfaceEnsemble la demande de papier blanchipar un proceacutedeacute exempt de chloreatomique ainsi que les regraveglementsfeacutedeacuteraux et provinciaux qui restreignentles rejets de dioxines et de furanespourraient expliquer une partie desbaisses observeacutees dans les rejets dechlore Environnement Canada doitproduire en 1998 un rapport sur lesreacutesultats des activiteacutes reacuteglementaires desurveillance des produits chimiques


de fortes augmentations

agrave lrsquoINRP

Les trois eacutetablissements ayant deacuteclareacuteun volume de rejets et de transferts enhausse de plus de 450 000 kg en 1995par rapport agrave 1994 (tableau 5ndash8) onteacuteteacute consulteacutes au sujet des causespossibles de telles hausses Les troiseacutetablissements concerneacutes sont lessuivants Emballages Domtar (RedRock Ontario) Fraser IncForesterieNoranda (Edmundston Nouveau-Brunswick) et Peace River PulpDivision (Peace River Alberta) Cestrois eacutetablissements ont deacuteclareacute desrejets ou des transferts de meacutethanol enhausse pour lrsquoanneacutee 1995

Lrsquousine de papier ayant deacuteclareacute laplus forte augmentation pour lrsquoanneacutee1995 a eacuteteacute celle des Emballages DomtarPour 1994 lrsquoeacutetablissement nrsquoavaitdeacuteclareacute aucun rejet de meacutethanol maisil a deacuteclareacute des rejets de pregraves de2 millions de kilogrammes pour 1995Un changement important survenu en1995 explique cette augmentation lessous-produits ont eacuteteacute incorporeacutes dansle calcul des seuils sans eacutegard agrave leurconcentration Agrave lrsquousine de Domtar lemeacutethanol est un sous-produit preacutesentagrave de faibles concentrations et lesmodifications apporteacutees aux seuils dedeacuteclaration de lrsquoINRP pour lrsquoanneacutee 1995ont eu pour effet de rendre obligatoire

la deacuteclaration des rejets de meacutethanoleffectueacutes par lrsquousine Cette derniegravere srsquoestdoteacutee drsquoun dispositif de traitementsecondaire agrave lrsquoautomne de 1995 dis-positif qui lui permettra de reacuteduirede faccedilon consideacuterable ses rejets demeacutethanol dans lrsquoeau en 1996

Fraser IncForesterie Noranda asignaleacute qursquoune erreur eacutetait agrave lrsquooriginede la hausse de plus de 1 million dekilogrammes du volume des transfertsde meacutethanol qursquoelle a deacuteclareacutes pourlrsquoanneacutee 1995 Lrsquoentreprise a indiqueacuteqursquoelle avait effectueacute des transferts deplus de 1 million de kilogrammes demeacutethanol en 1994 alors qursquoelle nrsquoavaitdeacuteclareacute aucun transfert de sorte que levolume de ses transferts de meacutethanolnrsquoa pas augmenteacute en 1995 par rapportagrave 1994 mais qursquoil srsquoest plutocirct maintenuagrave plus de 1 million de kilogrammes

La Peace River Pulp Division adeacuteclareacute des rejets de meacutethanol dans lrsquoairen hausse de 600 000 kg pour 1995 parrapport agrave 1994 En 1995 lrsquousine acesseacute drsquoutiliser des calculs techniquesrecourant plutocirct agrave des donneacutees desurveillance pour deacuteterminer le volumede ses rejets de meacutethanol Crsquoest cechangement de meacutethode drsquoestimationqui explique lrsquoaugmentation observeacuteedans le volume des rejets deacuteclareacutes agravelrsquoINRP

842 Eacutetablissements viseacutespar le TRI

Quelques rares eacutetablissements viseacutes parle TRI ont deacuteclareacute pour lrsquoanneacutee 1995des chiffres nettement diffeacuterents de ceuxde 1994 Ces eacutetablissements nrsquoont guegravereeu drsquoincidence sur les statistiquesglobales car tregraves peu drsquoentre eux ontenregistreacute des variations importantesSix eacutetablissements ayant inscrit deseacutecarts de plus de 454 000 kg dans leursrejets et transferts totaux ont eacuteteacuteconsulteacutes au sujet des causes de telseacutecarts Parmi ces eacutetablissements troisont enregistreacute des baisses tandis que


193

les trois autres ont accuseacute des haussesOn nrsquoobserve aucun deacutenominateurcommun ni aucun facteur explicatif danslrsquoun ou lrsquoautre groupe


de fortes baisses au TRI

Parmi les eacutetablissements ayant enre-gistreacute des baisses consideacuterables dansleurs rejets et transferts totaux (voirle tableau 5ndash14) lrsquousine de pacirctede Louisiana-Pacific Corp (SamoaCalifornie) a deacuteclareacute une baisse de plusde 1 million de kilogrammes en 1995par rapport agrave 1994 principalementreacutealiseacutee au chapitre des rejets demeacutethanol dans les eaux de surfaceLrsquousine de pacirctes et papiers Simpson-Pasadena (Pasadena Texas) a enregistreacuteune baisse de plus de 500 000 kgprincipalement au chapitre des transfertsde meacutethanol agrave lrsquoeacutegout et des rejetsponctuels de meacutethanol dans lrsquoair La 3MTape Manufacturing Division (BedfordPark Illinois) a enregistreacute une baissede pregraves de 500 000 kg Cette baisse aeacuteteacute le fait de rejets ponctuels dans lrsquoairde plusieurs solvants notamment desxylegravenes et du cyclohexane combineacutes

Les causes de ces variations sontaussi diverses que le sont les eacuteta-blissements deacuteclarants les substancesdeacuteclareacutees et les milieux reacutecepteurs Lesvariations observeacutees agrave lrsquousine de pacirctede Louisiana-Pacific ont reacutesulteacute de lamise en place drsquoun dispositif drsquoextrac-tion agrave la vapeur Le condensat eacutevacueacute agravelrsquoeacutegout au cours des anneacutees preacuteceacutedentesest maintenant incineacutereacute Cet investis-sement dans un dispositif antipollutiona eacuteteacute effectueacute conformeacutement agrave un deacutecretde consentement avec lrsquoEPA des Eacutetats-Unis

Lrsquousine de pacirctes et papiersSimpson-Pasadena a indiqueacute quecrsquoeacutetait drsquoabord les forces du marcheacute quiexpliquaient la baisse enregistreacutee dansses chiffres estimatifs de rejets Cetteusine ancienne a fonctionneacute aux deux

tiers de sa capaciteacute en 1995 Selon unporte-parole de lrsquoeacutetablissement lecaractegravere variable des matiegraveres pre-miegraveres (p ex les arbres mdash acircge etessence mdash entrant dans la fabricationde la pacircte) et des conditions drsquoexploi-tation a pu eacutegalement causer desvariations non systeacutematiques dansles donneacutees enregistreacutees comme enteacutemoignent les reacutesultats de 12 eacutechan-tillonnages drsquoune dureacutee de 24 heureseffectueacutes pendant un an

Lrsquousine de 3M a indiqueacute que lesvariations observeacutees dans le volume deses eacutemissions de solvants ne deacutecoulaientpas de changements dans son mode defonctionnement ou dans ses meacutethodesdrsquoestimation mais plutocirct drsquoun chan-gement concernant la composition desmeacutelanges de solvants qursquoelle achegravete deses fournisseurs De faccedilon geacuteneacuterale laquantiteacute de substances de la liste du TRIpreacutesentes dans ces solvants est alleacutee endiminuant depuis 1990 mais a neacutean-moins varieacute La teneur en eacutethylbenzegravenepar exemple a augmenteacute en 1994 parrapport agrave 1993 diminueacute en 1995 parrapport agrave 1994 puis augmenteacute denouveau en 1996 par rapport agrave 1995


de fortes augmentations au TRI

Parmi les eacutetablissements ayant deacuteclareacutedes augmentations consideacuterables (voirle tableau 5ndash12) se trouve lrsquousine depacirctes et papiers de Stone ContainerCorp (Panama City Floride) qui adeacuteclareacute des rejets et transferts totauxen hausse de plus de 1 million dekilogrammes en 1995 par rapport agrave1994 Cette augmentation a drsquoabordconcerneacute les transferts de meacutethanol agravelrsquoeacutegout mais elle a eacutegalement concerneacuteles rejets de meacutethanol dans lrsquoairprincipalement de source ponctuelle Lacartonnerie de Weyerhaeuser (ValliantOklahoma) a deacuteclareacute des rejets ettransferts totaux en hausse de pregraves de1 million de kilogrammes presqueentiegraverement sous la forme de rejets dans

lrsquoair de meacutethanol de source ponctuelleLa fabrique de pacircte et de carton drsquoInter-national Paper (Gardiner Oregon) adeacuteclareacute des rejets et transferts totauxen hausse de plus de 600 000 kgnotamment par suite drsquoune importanteaugmentation de ses rejets dans lrsquoair demeacutethanol de source ponctuelle nonannuleacutee par les reacuteductions enregistreacuteesdans drsquoautres cateacutegories de rejets ou detransferts

Comme dans le cas des eacutetablis-sements ayant deacuteclareacute des baissesimportantes toute une seacuterie de facteurssont agrave lrsquoorigine des variations enre-gistreacutees par les eacutetablissements ayantdeacuteclareacute drsquoimportantes augmentationsCe sont les forces du marcheacute quiexpliquent les variations enregistreacuteespar lrsquousine de Stone Container Corpo-ration ougrave lrsquoeacutevolution des rejets et destransferts a suivi de pregraves lrsquoaccroissementde la production de 1994 (qualifieacutee demauvaise anneacutee sur le plan des ventesde papier) agrave 1995

Dans le cas de la cartonnerie deWeyerhaeuser (Oklahoma) la multi-plication par quatre des rejets dans lrsquoairtient agrave lrsquoutilisation de nouveaux facteursdrsquoestimation Lrsquousine nrsquoa pas modifieacuteson mode de fonctionnement et elle adeacuteclareacute un volume de production agrave peupregraves inchangeacute en 1995 par rapport agrave1994

Agrave lrsquousine de pacircte et de cartondrsquoInternational Paper (Oregon) lesaugmentations sont attribuables agrave deschangements apporteacutes agrave la gestion desdeacutechets en vue de la rendre conforme agravecertaines dispositions reacuteglementairesPendant plus de trois deacutecennies lrsquousinea recueilli concentreacute et brucircleacute lemeacutethanol issu de ses opeacuterations Leministegravere de la Qualiteacute de lrsquoenvi-ronnement de lrsquoOregon a soutenu quelrsquousine nrsquoavait pas le permis requis pourdes opeacuterations Comme InternationalPaper et lrsquoEacutetat nrsquoont pu srsquoentendre surune solution satisfaisante lrsquousine a cesseacute

drsquoeffectuer la collecte et la concentrationdu meacutethanol et a laisseacute le produitsrsquoeacutechapper du deacutebut agrave la fin du proceacutedeacuteLe problegraveme relatif au permis srsquoen esttrouveacute eacutelimineacute mais les rejets deacuteclareacutesde meacutethanol dans lrsquoair ont presquedeacutecupleacute

85 Diffeacuterences dans lesdirectives concernantles meacutethodesdrsquoestimation

Chaque pays a eacutetabli ses propresdirectives agrave lrsquointention de lrsquoindustrie despacirctes et papiers en ce qui concerne lesmodaliteacutes de deacuteclaration agrave son RRTPAux Eacutetats-Unis le National Council ofthe Paper Industry for Air and StreamImprovement (NCASI Conseil nationalde lrsquoindustrie papetiegravere pour lrsquoameacute-lioration de la qualiteacute de lrsquoair et descours drsquoeau) a publieacute un guide sur lafaccedilon drsquoeacutetablir les estimations aux finsdu TRI pour des substances chimiquesdeacutetermineacutees (NCASI Handbook ofChemical Specific Information forSARA 313 Form R Reporting) AuCanada lrsquoAssociation canadienne despacirctes et papiers a publieacute un guide inspireacutede celui du NCASI et destineacute aux usinessoumises agrave la deacuteclaration aux fins delrsquoINRP Les usines canadiennes onttendance agrave utiliser les deux guides

Avec les anneacutees agrave mesure queles travaux de recherche ont fournidavantage drsquoinformations sur la pro-duction et le rejet de substances de laliste du TRI par les usines de pacirctes etpapiers les directives du NCASI ont eacuteteacutemodifieacutees de faccedilon importante Or lesmodifications apporteacutees sont suscep-tibles drsquoinfluer consideacuterablement sur leschiffres des rejets et des transfertsdeacuteclareacutes sans pour autant traduire deschangements reacuteels dans les activiteacutes dusecteur

Prenons un exemple soit celuides coefficients drsquoeacutemission indiqueacutesdans le guide 1994 du NCASI Ces


194

coefficients deacutecoulaient de donneacuteesobtenues de programmes drsquoeacutechan-tillonnage indiquant que les rejets demeacutethanol et drsquoaceacutetaldeacutehyde dans lrsquoairproduits par certains proceacutedeacutes utiliseacutesdans les usines de pacircte kraft de pacircte ausulfite et de pacircte mi-chimique eacutetaientbeaucoup plus importants que ce quelrsquoon croyait Par conseacutequent les rejetsdeacuteclareacutes de meacutethanol dans lrsquoair ontaugmenteacute de 38 dans le cas des usinesde pacirctes et papiers de 41 dans le casdes usines de pacircte de bois chimique etde 17 pour lrsquoensemble des eacuteta-blissements viseacutes par le TRI Lesrejets de creacutesol dans lrsquoair deacuteclareacutes parlrsquoindustrie des pacirctes et papiers sontpasseacutes de nuls agrave une quantiteacute repreacute-sentant plus de 50 de lrsquoensemble desrejets de cette substance deacuteclareacutes auTRI tandis que les rejets drsquoaceacutetaldeacutehydedans lrsquoair ont eacuteteacute multiplieacutes par huit oupresque leur proportion passant de 13de lrsquoensemble des rejets drsquoaceacutetaldeacutehydeenregistreacutees par le TRI agrave 39 Selondes eacutetudes de cas meneacutees par le NCASIsur des usines de pacircte kraft lrsquoutilisationde tels coefficients drsquoeacutemission pourdiffeacuterentes cateacutegories drsquousines causeraitdes variations consideacuterables dans leschiffres des rejets dans lrsquoair de meacutethanolde source ponctuelle pour les anneacutees1991 1992 etou 1994 variations quiseraient fonction des particulariteacutes dechaque usine

On peut observer des change-ments semblables en ce qui a trait agravedrsquoautres substances du TRI Dans le casdu meacutethyleacutethylceacutetone les deacuteclarationsont commenceacute en 1991 et des augmen-tations se sont produites en 1992 elles-mecircmes suivies de diminutions en 1994pour certaines cateacutegories drsquousines Lesstatistiques initiales des rejets dans lrsquoairdrsquoaceacutetaldeacutehyde en 1993 qui concer-naient deux cateacutegories drsquousines ontdonneacute lieu agrave de fortes hausses en 1994et au cours des anneacutees suivantes alorsque les trois cateacutegories drsquousines eacutetudieacutees

ont produit des deacuteclarations relatives agravelrsquoaceacutetaldeacutehyde

Dans les deux pays les usines dusecteur des pacirctes et papiers peuventutiliser certaines directives pour eacutetablirle volume estimatif de leurs rejetscomme le font les eacutetablissementsdrsquoautres secteurs drsquoactiviteacute Comme leschiffres deacuteclareacutes aux RRTP peuventdeacutecouler de meacutethodes drsquoestimationfondeacutees sur des directives diffeacuterentesles dispariteacutes dans les statistiques delrsquoINRP et du TRI mdash qursquoelles concernentlrsquoeacutevolution dans le temps ou un momentpreacutecis mdash ne traduisent pas neacuteces-sairement des dispariteacutes dans le volumereacuteel des rejets ou des transferts

86 Composition du secteur

Drsquoun pays agrave lrsquoautre il existe aussi desdiffeacuterences quant aux cateacutegories drsquoeacuteta-blissements faisant partie du secteur despacirctes et papiers diffeacuterences influant surla nature et le volume des rejets et destransferts

861 Sous-secteurs

Les paragraphes qui suivent analysentles rejets et les transferts des eacuteta-blissements inscrits sous le numeacutero decode ameacutericain SIC 26 ou le numeacutero decode canadien CTI 27 Le secteurameacutericain des pacirctes et papiers se diviseen cinq sous-secteurs

SIC 261 ndash Usines de pacircte Lesusines de pacircte peuvent effectuer ledeacutesencrage du papier journal ou fabri-quer de la pacircte agrave partir de fibresprovenant de matiegraveres aussi diverses quele bois les chiffons les papiers usageacutesles linters la paille ou la bagasse(reacutesidus de la canne agrave sucre)

SIC 262 ndash Usines de papier Lesusines de papier fabriquent avant toutdu papier que ce soit agrave partir de pacirctede bois ou drsquoune autre pacircte ellespeuvent aussi fabriquer de la pacircte Lespapiers fabriqueacutes comprennent le papier

de chiffon le papier drsquoamiante et lepapier chargeacute drsquoamiante le feutresurfaceacute ainsi que toute une seacuterie depapiers speacuteciaux agrave base de pacircte de bois

SIC 263 ndash Usines de carton Lesusines de carton peuvent fabriquer unegrande varieacuteteacute de produits notammentdes cartons coucheacutes speacuteciaux parexemple les cartons utiliseacutes dans lesemballages de produits alimentaireset mecircme les cartons qui servent demateacuteriaux de construction

SIC 265 ndash Boicirctes et autresemballages en carton Les eacutetablis-sements de cette cateacutegorie fabriquentprincipalement des emballages faits decarton qursquoils achegravetent

SIC 267 ndash Produits varieacutes enpapier faccedilonneacute Comme lrsquoindique lenom de cette cateacutegorie les eacutetablis-sements qui en font partie fabriquent unlarge eacuteventail de produits agrave base depapier y compris des papiers coucheacuteset contrecolleacutes des sacs en papierplastique en papier drsquoaluminium et enpapier coucheacute des cartons ainsi que dupapier hygieacutenique

Les usines de papier canadiennescorrespondent au numeacutero de codeCTI 27 et elles doivent indiquer lenumeacutero de code SIC ameacutericain du sous-secteur correspondant dans la cateacutegorieameacutericaine SIC 26 Les deux systegravemesde classification regroupent les mecircmescateacutegories drsquoeacutetablissements dans lesecteur des pacirctes et papiers bien qursquoilexiste des diffeacuterences agrave lrsquoeacutechelon dessous-secteurs lesquels sont deacutesigneacutes parun numeacutero de code agrave trois chiffresLrsquoindustrie canadienne des pacirctes etpapiers comprend les sous-secteurssuivants

1 ensemble des usines de pacircte depapier et de carton (usines de pacirctede papier journal de carton etdrsquoautres papiers)

2 usines de boicirctes pliantes et deboicirctes monteacutees

3 usines de boicirctes en carton onduleacuteet de sacs en papier

4 usines de produits en papierfaccedilonneacute

Les statistiques des RRTP reacutevegravelentdes diffeacuterences marqueacutees entre lescateacutegories drsquousines du secteur des pacircteset papiers correspondant aux diffeacuterentsnumeacuteros de code agrave trois chiffres dusystegraveme de classification ameacutericain Ilest neacutecessaire drsquoutiliser le systegraveme declassification ameacutericain car seuls leseacutetablissements canadiens indiquent agrave lafois leurs numeacuteros de code canadien etameacutericain

862 Eacutetablissementsinscrits sous plusieursnumeacuteros de code

Toute analyse des donneacutees statistiquesde lrsquoINRP et du TRI doit prendre enconsideacuteration agrave la fois les diffeacuterentssous-secteurs de lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers et les diffeacuterences dans le nombredrsquoeacutetablissements de chaque sous-secteur Le secteur des pacirctes et papiersrassemble des eacutetablissements varieacutes sibien que les rejets et les transferts drsquouneacutetablissement appartenant agrave un sous-secteur donneacute peuvent diffeacuterer consi-deacuterablement des rejets et des transfertsdrsquoun eacutetablissement appartenant agrave unautre sous-secteur

Le travail de comparaison seheurte agrave une difficulteacute consideacuterable soitle fait que les eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP nrsquoindiquent chacun qursquoun seulnumeacutero de code SIC (ameacutericain) savoircelui qui correspond le mieux agrave leursactiviteacutes tandis que les eacutetablissementsdu TRI indiquent tous les numeacuteros decode SIC correspondant agrave leurs activiteacutesDans le cas drsquoun eacutetablissement ameacute-ricain inscrit sous plusieurs numeacuteros decode il est impossible de reacutepartir parnumeacutero de code SIC les rejets et lestransferts deacuteclareacutes pour un polluantdonneacute Par exemple prenons un eacuteta-blissement ameacutericain inscrit sous les


195

numeacuteros de code SIC 261 et 262 quideacuteclare des rejets de meacutethanol de3 000 kg Il est impossible de deacuteterminerla reacutepartition de ces 3 000 kg entre lesactiviteacutes correspondant au code SIC 261et les activiteacutes correspondant au codeSIC 262

Les donneacutees deacuteclareacutees par leseacutetablissements ameacutericains inscrits sousplusieurs numeacuteros de code ne se precirctentdonc pas facilement agrave une comparaisonavec les donneacutees deacuteclareacutees par leseacutetablissements inscrits sous un seulnumeacutero de code SIC agrave trois chiffres Leseacutetablissements inscrits sous plusieursnumeacuteros de code SIC repreacutesentent dansle TRI 23 des eacutetablissements dusecteur des pacirctes et papiers 40 desformulaires produits par ces eacutetablis-sements et 51 des rejets et transfertstotaux deacuteclareacutes par ceux-ci

Pour mieux isoler lrsquoincidence deseacutetablissements inscrits sous plusieursnumeacuteros de code SIC les donneacuteesstatistiques du TRI sont preacutesenteacuteescomme suit dans un premier tempsles eacutetablissements inscrits sous un seulnumeacutero de code SIC agrave trois chiffres sontpris en compte (tableau 8ndash3) dans undeuxiegraveme temps les eacutetablissementsinscrits sous les mecircmes numeacuteros decode SIC agrave trois chiffres parmi ceuxinscrits sous plusieurs numeacuterosde code sont ajouteacutes aux premiers(tableau 8ndash4)

Le tableau 8ndash3 montre les don-neacutees des eacutetablissements du TRI agraveplus drsquoune activiteacute par sous-secteurPour chaque sous-secteur tous leseacutetablissements inscrits sous le numeacuterode code SIC correspondant sont addi-tionneacutes Ainsi on compte 57 eacuteta-blissements inscrits sous les numeacuterosde code 261 et 262 neuf sous lesnumeacuteros 261 262 et 263 neuf sous lesnumeacuteros 261 et 263 cinq sous lesnumeacuteros 261 262 et 267 deux sous lesnumeacuteros 261 262 263 et 267 un sousles numeacuteros 261 et 267 de mecircme qursquoun

autre sous les numeacuteros 261 262 263265 et 267 Ces 84 eacutetablissementssrsquoajoutent aux 22 eacutetablissements inscritsuniquement sous le numeacutero de codeSIC 261 (voir le tableau 8ndash5 pourobtenir le nombre total drsquoeacutetablissementsdes RRTP) ce qui donne un total de106 eacutetablissements De mecircme tous leseacutetablissements inscrits sous le numeacuterode code 262 parmi lrsquoensemble deseacutetablissements inscrits sous plusieursnumeacuteros de code (y compris p ex les57 eacutetablissements inscrits sous lesnumeacuteros de code 261 et 262) srsquoajoutentaux 108 eacutetablissements de la cateacutegorieusines de papier inscrits uniquementsous le numeacutero de code 262 ce quidonne un total de 193 eacutetablissementspour la cateacutegorie usines de papier

Certains eacutetablissements du TRIsrsquoinscrivent encore sous les numeacuteros decode SIC 264 (sept cas) et 266 (un cas)Ces numeacuteros sont deacutesuets depuis 1987Pour les besoins de lrsquoanalyse on aassigneacute aux formulaires portant cesnumeacuteros les nouveaux numeacuteros qui lesont remplaceacutes Les rejets et les transfertsdeacuteclareacutes sous ces anciens numeacuteros decode repreacutesentent moins de 05 desrejets et transferts totaux enregistreacutes parle TRI

87 Donneacutees statistiquespar sous-secteur

Que lrsquoon considegravere le nombre drsquoeacuteta-blissements le nombre de formulairesou le volume des rejets et des transfertsla ventilation des donneacutees par sous-secteur de lrsquoindustrie des pacirctes et papiersreacutevegravele des diffeacuterences marqueacutees entrelrsquoINRP et le TRI Comme lrsquoindiquentles tableaux 8ndash3 et8ndash4 sous les troisaspects mentionneacutes les usines de pacircte(code SIC 261) occupent une placepreacutedominante dans les statistiques delrsquoINRP tandis que les usines de papier(code SIC 262) et les usines de carton(code SIC 263) dominent dans lesstatistiques du TRI relatives agrave lrsquoindustriedes pacirctes et papiers Les paragraphes

qui suivent examinent ces sous-secteursde faccedilon deacutetailleacutee

871 Usines de pacircte(SIC 261)

Les usines de pacircte comptent pour lamoitieacute des eacutetablissements du secteur despacirctes et papiers qui produisent desdeacuteclarations agrave lrsquoINRP mais ellesrepreacutesentent une proportion nettementmoindre dans le TRI Pour lrsquoanneacutee 199553 usines de pacirctes ont produit desdeacuteclarations agrave lrsquoINRP tandis que22 usines de pacircte et 84 usines de pacircteset papiers (usines mixtes) ont produitdes deacuteclarations au TRI (tableau 8ndash5)

La moyenne des rejets et transfertsest plus eacuteleveacutee dans le TRI que danslrsquoINRP Par ailleurs les eacutetablissementsameacutericains ont produit des deacuteclarationspour un nombre deux fois plus eacuteleveacutede substances que les eacutetablissementscanadiens (Il srsquoagit de substancescommunes aux deux RRTP) En ce quia trait aux usines de pacircte celles viseacuteespar lrsquoINRP ont deacuteclareacute un volumemoyen de rejets et de transferts parformulaire (un par substance) supeacuterieurde 47 agrave celui des usines viseacutees par leTRI En outre les usines de pacirctecanadiennes ont deacuteclareacute en moyennepar formulaire des rejets deux foisplus eacuteleveacutes que les usines de pacircteameacutericaines

Rejets et transferts

des usines de pacircte

Au Canada les usines de pacircte ontdeacuteclareacute agrave peu pregraves une moitieacute de leursrejets sous forme drsquoeacutemissions dans lrsquoairet une autre moitieacute sous forme de rejetsdans les eaux de surface (figure 8ndash1)Aux Eacutetats-Unis les usines de pacircte ontdeacuteclareacute plus de 80 de leurs rejets sousforme drsquoeacutemissions dans lrsquoair Auchapitre des transferts les usines viseacuteestant par lrsquoINRP que par le TRI ontdeacuteclareacute presque exclusivement destransferts agrave des fins de traitementexception faite des usines inscrites sous

plusieurs numeacuteros de code Les usinesde pacircte viseacutees par le TRI ayant indiqueacuteoutre la fabrication de pacircte drsquoautresactiviteacutes lieacutees agrave la fabrication du papieront deacuteclareacute plus de 80 de leurstransferts sous forme de transferts agravelrsquoeacutegout Ce chiffre est attribuable agrave sixusines qui ont produit des deacuteclarationsagrave la fois en tant qursquousines de pacircte etusines de papier crsquoest-agrave-dire sous lesnumeacuteros de code SIC 261 et 262 Cessix usines ont deacuteclareacute des transferts agravelrsquoeacutegout totalisant plus de 1 million dekilogrammes pour le meacutethanol Cinqusines de pacircte viseacutees par lrsquoINRP ontdeacuteclareacute des quantiteacutes de meacutethanoldrsquoampleur comparable mais elles lesont deacuteclareacutees au chapitre des rejets dansles eaux de surface

Substances ayant fait lrsquoobjet

de deacuteclarations par les usines

de pacircte

Meacutethanol Comme il ressort dutableau 8ndash5 le volume des rejets demeacutethanol deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP a deacutepasseacuteles 16 millions de kilogrammes pourlrsquoanneacutee 1995 Ces rejets ont repreacutesenteacuteplus de la moitieacute des rejets totaux demeacutethanol deacuteclareacutes par lrsquoensemble deseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP Lesusines de pacircte viseacutes par le TRI ontdeacuteclareacute des rejets de 6 millionsde kilogrammes et des transferts de3 millions de kilogrammes pour lrsquoanneacutee1995 ce qui a repreacutesenteacute 55 des rejetset transferts totaux de meacutethanol deacuteclareacutespar lrsquoensemble des eacutetablissementssoumis agrave la deacuteclaration au TRI Lesusines de pacircte ayant indiqueacute outre lafabrication de la pacircte drsquoautres activiteacuteslieacutees agrave la fabrication du papier (soit lesusines inscrites sous plusieurs numeacuterosde code SIC dont le numeacutero 261) ontdeacuteclareacute par surcroicirct des rejets demeacutethanol de 31 millions de kilo-grammes et des transferts de meacutethanolde 20 mil l ions de ki logrammesReacuteunies ces usines ont repreacutesenteacute30 des rejets et transferts totaux demeacutethanol deacuteclareacutes par lrsquoensemble des


196

Rejets etRejets Transferts transferts totaux

Code Eacutetablissements Formulaires totaux totaux duSIC Secteur industriel Nombre Nombre (kg) (kg) (kg) total

INRP

261 Usines de pacircte 53 461 188 603 20 331 495 1 659 818 21 991 313 750262 Usines de papier 26 226 62 199 3 466 491 130 329 3 596 820 123263 Usines de carton 2 17 4 13 95 770 0 95 770 03265 Boicirctes de carton 5 43 7 22 139 564 7 239 146 803 05267 Produits de papier faccedilonneacute divers 29 252 51 163 3 319 602 182 036 3 501 638 119

Total INRP 115 1000 312 1000 27 352 922 1 979 422 29 332 344 1000

TRI

Eacutetablissements viseacutes par le TRI code SIC unique

261 Usines de pacircte 22 49 157 84 8 207 657 3 325 045 11 532 702 102262 Usines de papier 108 242 373 200 12 930 980 2 051 461 14 982 441 132263 Usines de carton 50 112 232 124 17 291 148 192 798 17 483 946 154265 Boicirctes de carton 21 47 27 14 563 009 27 029 590 038 05267 Produits de papier faccedilonneacute divers 143 320 328 176 10 452 562 539 143 10 991 706 97

Total partiel code SIC unique 344 770 1 117 599 49 445 356 6 135 476 55 580 833 491

Eacutetablissements viseacutes par le TRI codes SIC multiples

261262 57 128 466 250 22 354 321 16 103 351 38 457 672 340261262263 9 20 82 44 6 158 293 7 529 6 165 821 54261262263265267 1 02 8 04 268 490 0 268 490 02261262263267 2 04 21 11 1 099 732 0 1 099 732 10261262267 5 11 29 16 1 003 025 0 1 003 025 09261263 9 20 66 35 5 632 683 1 887 567 7 520 250 66261267 1 02 3 02 21 931 0 21 931 00262263 3 07 21 11 1 338 514 0 1 338 514 12262263267 2 04 9 05 756 016 0 756 016 07262267 6 13 21 11 69 109 3 299 72 409 01263265 5 11 13 07 233 248 888 234 136 02263267 2 04 7 04 706 636 0 706 636 06265267 1 02 1 01 2 222 0 2 222 00

Total partiel 103 230 747 401 39 644 219 18 002 634 57 646 853 509codes SIC multiples

Total TRI 447 1000 1 864 1000 89 089 575 24 138 111 113 227 686 1000

Dans le cas du TRI le code SIC 262 inclut le code SIC 266 et le code SIC 267 inclut le code 264 (modifications apporteacutees en 1987)

Tableau 8ndash3

1 9 9 5

Rejets et transferts du secteur des produits de papier(SIC 26) par sous-secteurA

eacutetablissements viseacutes par le TRI pourlrsquoanneacutee 1995

Le meacutethanol est un composeacuteorganique volatil non bioaccumulabledont la biodeacutegradation est rapide Danslrsquoindustrie des pacirctes et papiers lemeacutethanol est un sous-produit desopeacuterations de reacuteduction en pacircte et deblanchiment il peut ecirctre rejeteacute parplusieurs sources ponctuelles des usinesde pacircte notamment lrsquoatelier de blan-chiment et les eacutevaporateurs de mecircmeqursquoil peut ecirctre rejeteacute au cours de lafabrication du dioxyde de chlore Untraitement secondaire peut eacutepurer lesrejets de meacutethanol dans une proportionvariant entre 80 et 98

Dans lrsquoINRP comme dans le TRIla plus grande partie des rejets deacuteclareacutespar les usines de pacircte concernent lemeacutethanol en lrsquooccurrence 81 desrejets deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP par les usinesde pacircte et 82 des rejets deacuteclareacutes auTRI par les usines de pacircte qui fabriquentseulement de la pacircte ou qui ont au moinsune autre activiteacute agrave part la fabricationde pacircte (tableau 8ndash5) En moyenne lesrejets de meacutethanol des eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP fabriquant de la pacirctea eacuteteacute de 18 plus eacuteleveacute que ceux deseacutetablissements viseacutes par le TRI nefabriquant pas seulement de la pacircte(399 361 kg par formulaire compara-tivement agrave 334 871 kg par formulaire)Comme il est mentionneacute plus haut seu-lement quelques usines de pacirctes et papiersont deacuteclareacute de forts volumes de trans-ferts de meacutethanol agrave lrsquoeacutegout Si lrsquoon inclutces transferts les rejets et transfertsmoyens deacuteclareacutes au TRI surpassent de26 ceux deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP

Au Canada les rejets et transfertsde meacutethanol ont reculeacute de 16 en 1995par rapport agrave 1994 malgreacute une aug-mentation de 13 du nombre drsquousinesde pacircte qui ont produit des deacuteclarationsrelativement au meacutethanol La plusgrande partie de la baisse enregistreacutee aconcerneacute les rejets dans les eaux dont


197

Les chiffres des colonnes de codes SIC multiples ne peuvent ecirctre additionneacutes du fait qursquoils sont ajouteacutes agrave chaque sous-secteur ougrave un code SIC est utiliseacute Le code SIC 262 inclut le code SIC 266 et le code SIC 267 inclut le code 264 (modifications apporteacutees en 1987)

Tableau 8ndash4

1 9 9 5Rejets et transferts du secteur des produits de papier (SIC 26) par sous-secteur TRI

A

Eacutetablissements Formulaires Rejets totaux Transferts totaux Rejets et transfers totauxCode Plus Code Plus Code Plus Code Plus Code Plus

SIC codes SIC SIC codes SIC SIC codes SIC SIC codes SIC SIC codes SICCode unique multiples unique multiples unique multiples unique multiples unique multiples

SIC Secteur industriel (nombre) (nombre) (nombre) (nombre) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg)

261 Usines de pacircte 22 106 157 832 8 207 657 44 746 130 3 325 045 21 323 493 11 532 702 66 069 622262 Usines de papier 108 193 373 1 029 12 930 980 45 978 441 2 051 461 18 165 527 14 982 441 64 143 968263 Usines de carton 50 83 232 460 17 291 148 33 484 759 192 798 2 088 782 17 483 946 35 573 541265 Boicirctes de carton 21 26 27 49 563 009 1 086 969 27 029 27 917 590 038 1 094 886267 Produits de papier faccedilonneacute divers 143 163 328 427 10 452 562 14 361 757 539 143 542 399 10 991 706 14 904 156

Total TRI 447 1 864 89 089 575 24 138 111 113 227 686

le volume a chuteacute de 31 passant depregraves de 12 millions de kilogrammes agrave8 millions agrave peine En revanche lesrejets de meacutethanol dans lrsquoair ontaugmenteacute de 20 en 1995 par rapportagrave 1994 Aux Eacutetats-Unis les usines depacircte et les usines de pacirctes et papiers ontdeacuteclareacute des volumes de rejets et detransferts pratiquement inchangeacutes Lesrejets se sont accrus de 1 et lestransferts de 05

Composeacutes chloreacutes Apregraves lemeacutethanol crsquoest le chlore et le dioxydede chlore qui ont fait lrsquoobjet des plusimportants rejets attribuables aux usinesde pacircte viseacutes par lrsquoINRP alors que lesrejets de chacune de ces substances ontrepreacutesenteacute environ 5 des rejets Lechlore peut servir au blanchiment de lapacircte et au traitement des effluents ilpeut aussi ecirctre produit accidentellementau cours de la fabrication du dioxydede chlore Le dioxyde de chlore peutecirctre utiliseacute comme agent de blanchiment

de la pacircte et de traitement de lrsquoeau brutede mecircme que comme fongicide En1995 les usines de pacircte ont rejeteacute pregravesde 1 million de kilogrammes de chloreet une quantiteacute semblable de dioxydede chlore ce qui a repreacutesenteacute une baisseconsideacuterable par rapport aux rejets depregraves de 16 million de kilogrammesdeacuteclareacutes en 1994 pour chacune de cessubstances En ce qui a trait au TRI crsquoestle chloroforme qui srsquoest classeacute audeuxiegraveme rang tout juste derriegravere lemeacutethanol avec 23 des rejets dans lecas des usines qui fabriquent uni-quement de la pacircte et 7 des rejets dansle cas de toutes les usines qui fabriquentde la pacircte

De mecircme qursquoil est possible queles baisses enregistreacutees dans le cas dumeacutethanol soient dues aux nouveauxregraveglements feacutedeacuteraux qui fixent deslimites relativement agrave la demandebiologique en oxygegravene et aux solidesen suspension il est raisonnable de

penser que les rejets de chlore ont ducircbaisser en 1995 par rapport agrave 1994 parsuite de lrsquoadoption des regraveglementsfeacutedeacuteraux concernant les dioxines et lesfuranes et de la demande accrue depapier fabriqueacute par un proceacutedeacute exemptde chlore atomique Dans les faits lesrejets de chlore des usines de pacircte ontchuteacute de 44 en 1995 par rapport agrave1994 une baisse qui reflegravete peut-ecirctrela reacuteforme des proceacutedeacutes mise en œuvrepar les usines Par ailleurs les rejets ettransferts de chloroforme deacuteclareacutes auTRI par lrsquoensemble des usines quifabriquent de la pacircte sont demeureacutespratiquement inchangeacutes en 1995 parrapport agrave 1994

872 Usines de papier(SIC 262)

Les usines de papier repreacutesentent uneplus grande part du secteur des pacirctes etpapiers dans le TRI que dans lrsquoINRPVingt-six usines de papier ont produit

des deacuteclarations agrave lrsquoINRP et 108 auTRI auxquelles srsquoajoutent dans cedernier cas 85 usines de papier ayantindiqueacute agrave part la fabrication de papierdrsquoautres activiteacutes lieacutees agrave la fabricationde papier (tableau 8ndash6) Dans le casde lrsquoINRP comme dans celui du TRIles usines de papier ont repreacutesenteacute uneplus petite proportion des rejets ettransferts totaux du secteur des pacircteset papiers que ce agrave quoi lrsquoon aurait pusrsquoattendre eacutetant donneacute leur nombre en effet elles constituent 23 dunombre total drsquousines mais elles sontagrave lrsquoorigine de 12 des rejets ettransferts totaux de ce secteur Cepen-dant si lrsquoon ajoute aux usines de papierviseacutees par le TRI celles ayant indiqueacuteplusieurs activiteacutes lieacutees agrave la fabricationdu papier le total obtenu repreacutesente43 des usines du secteur des pacircteset papiers viseacute par le TRI et 58 desrejets et transferts totaux de ce secteur


198

Tableau 8ndash5

1 9 9 5

Rejets et transferts des usines de pacircte(SIC 261)A

Figure 8ndash1

1 9 9 5


Rejets et transferts des usines

de papier

La figure 8ndash2 indique la reacutepartition desrejets et des transferts effectueacutes par lesusines de papier En ce qui concerne lesusines viseacutees par lrsquoINRP 66 des rejetsont eacuteteacute effectueacutes dans les eaux de surfaceet 34 dans lrsquoair Dans le cas des usinesviseacutees par le TRI les rejets dans lrsquoairont repreacutesenteacute environ 90 des rejetsEncore ici le volume des transfertsdeacuteclareacutes au TRI diffegravere selon que lrsquoontient compte ou non des eacutetablissementsinscrits sous plusieurs numeacuteros de codeSIC car les six eacutetablissements agravelrsquoorigine drsquoimportants transferts demeacutethanol agrave lrsquoeacutegout se retrouvent eacutega-lement dans ce sous-secteur En ce quia trait agrave lrsquoINRP les usines de papier ont

deacuteclareacute des transferts agrave des fins drsquoeacutelimi-nation tandis que les usines de pacirctecomme il est indiqueacute plus haut ontdeacuteclareacute des transferts agrave des fins detraitement

Les usines de papier viseacutes parlrsquoINRP ont deacuteclareacute un volume globalde rejets et de transferts par formulaireeacutegal agrave celui des usines de papier viseacutespar le TRI mais dans ce dernierinventaire les usines de papier mixtessont agrave lrsquoorigine de rejets et de transfertsmoyens supeacuterieurs de 7 agrave ceux desusines viseacutes par lrsquoINRP Les rejets desusines de papier ont repreacutesenteacute 96 desrejets et transferts totaux enregistreacutes parlrsquoINRP comparativement agrave environ70 de ceux enregistreacutes par le TRI Enmoyenne les rejets deacuteclareacutes agrave lrsquoINRP

TRICode SIC Plus codes

INRP unique SIC multiples(nombre) (nombre) (nombre)

Eacutetablissements 53 22 106Formulaires 188 157 832

kg kg kg

Dans lrsquoair 10 644 916 6 579 966 37 916 957Dans les eaux de surface 9 546 873 1 616 941 6 185 960Injection souterraine 0 0 0Dans le sol 138 612 10 750 643 213

Rejets apparieacutes 20 331 495 8 207 694 44 746 130

Traitement destruction 1 410 310 3 308 918 3 407 210Eacutegout SEP 0 113 17 325 482Eacutelimination confinement 249 508 16 014 590 800

Transferts apparieacutes 1 659 818 3 325 045 21 323 493

Rejets et transferts apparieacutes 21 991 313 11 532 702 66 069 622

Nombre moyen de formulaires 35 71 80par eacutetablissement

Rejets moyenspar eacutetablissement 383 613 373 075 422 133par formulaire 108 146 52 278 53 781

Transferts moyenspar eacutetablissement 31 317 151 138 201 165par formulaire 8 829 21 179 25 629

Rejets et transferts moyenspar eacutetablissement 414 930 524 214 623 298par formulaire 116 975 73 457 79 411

Meacutethanol Nombre Nombre Nombre

Formulaires 41 16 109

kg kg kg






Rejets moyens par formulaire 399 361 366 688 334 871Transferts moyens par formulaire 35 939 205 060 214 297Rejets et transferts moyens 435 300 571 747 549 167

par formulaire

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

NPRI TRI TRI plus NPRI TRI TRI pluscode SIC codes SIC code SIC codes SIC

unique multiples unique multiples

Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


Pour

cent

age


199

ont eacuteteacute plus eacuteleveacutes que ceux deacuteclareacutesau TRI que lrsquoon tienne compte ou nondes usines de papier mixtes (55 911 kgpar formulaire comparativement agrave34 761 kg par formulaire pour les usinesde papier simples et agrave 44 683 kg parformulaire pour les usines de papiermixtes)

Comme les usines de pacircte lesusines de papier du Canada ont deacuteclareacuteen moyenne un nombre de substancesinfeacuterieur agrave celui des usines de papierdes Eacutetats-Unis (24 formulaires compa-rativement agrave 34 formulaires dans le casdes usines de papier et agrave 53 formulairesdans le cas des usines de papier mixtes)Seulement trois substances soit lemeacutethanol lrsquoacide phosphorique et lechlore ont fait lrsquoobjet de deacuteclarations

par plus de 20 des usines de papierviseacutes par les deux RRTP Lrsquoacidephosphorique est utiliseacute comme eacuteleacutementnutritif en eacutepuration des eaux useacutees etcomme deacutecapant pour peinture

Contrairement agrave ce que lrsquoon observedans les autres secteurs les usines depapier viseacutes par lrsquoINRP ont deacuteclareacute unvolume de rejets en hausse en 1995 parrapport agrave 1994 Ce pheacutenomegravene toute-fois est presque entiegraverement attribuableagrave un eacutetablissement en lrsquooccurrencelrsquousine de Domtar situeacutee agrave Red Rock(Ontario) Comme il est indiqueacute plushaut cette usine a eacuteteacute obligeacutee de deacuteclarerses rejets de meacutethanol pour la premiegraverefois en 1995 par suite de nouvellesprescriptions de deacuteclaration concernantles sous-produits

Tableau 8ndash6

1 9 9 5

Rejets et transferts des usines de papier(SIC 262)A

Figure 8ndash2

1 9 9 5




Eacutetablissements 26 108 193Formulaires 62 372 1 029

kg kg kg

Dans lrsquoair 1 191 494 11 680 878 39 563 067Dans les eaux de surface 2 273 707 1 123 863 5 551 671Injection souterraine 0 100 100Dans le sol 147 126 139 863 604


Traitement destruction 81 130 911 232 500Eacutegout SEP 0 1 339 855 16 778 687Eacutelimination confinement 130 248 580 695 1 154 341









kg kg kg

Dans lrsquoair 1 063 661 8 692 388 29 089 190Dans les eaux de surface 1 861 430 340 541 1 330 226Injection souterraine 0 0 0Dans le sol 107 14 330 415 366


Traitement destruction 81 109 218 113 663Eacutegout SEP 0 1 215 421 16 178 558Eacutelimination confinement 6 33 101 46 778

Transferts apparieacutes 87 1 357 740 16 338 999


Rejets moyens par formulaire 292 530 226 181 275 311Transferts moyens par formulaire 9 33 944 145 884Rejets et transferts moyens 292 539 260 125 421 194

par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


200



de papier

Meacutethanol Comme dans le cas desusines de pacircte la plus grande partie desrejets deacuteclareacutes par les usines de papieront concerneacute le meacutethanol cette sub-stance a repreacutesenteacute 84 des rejets desusines de papier dans lrsquoINRP et 70de ceux des usines de papier dans le TRILa proportion des usines qui ont produitdes formulaires a eacuteteacute semblable dans lecas des deux inventaires soit 38 pour lrsquoINRP et de 37 pour le TRICependant les usines viseacutees parlrsquoINRP qui ont produit des deacuteclarationsrelativement au meacutethanol ont deacuteclareacuteen moyenne un volume de rejets parformulaire supeacuterieur de 6 agrave celui desusines viseacutees par le TRI (292 530 kgcomparativement agrave 275 311 kg pareacutetablissement deacuteclarant) Les usines duCanada nrsquoont deacuteclareacute que de tregraves faiblestransferts de meacutethanol contrairementaux usines des Eacutetats-Unis Par conseacute-quent ces derniegraveres ont deacuteclareacute parformulaire des rejets et transfertsmoyens plus eacuteleveacutes de 30

873 Usines de carton(SIC 263)

Une seule cartonnerie a produit desdeacuteclarations agrave lrsquoINRP pour les anneacutees1994 et 1995 Il srsquoagit de lrsquousine deDover Industries (Burlington Ontario)qui a reacuteduit de moitieacute ses rejets drsquoalcooliso-propylique et de meacutethyleacutethylceacutetoneen 1995 par rapport agrave 1994

Cinquante usines de carton ontproduit des deacuteclarations au TRI en 1995Ces usines ont repreacutesenteacute 11 deseacutetablissements et 15 des rejets ettransferts totaux du secteur des pacirctes etpapiers du TRI Trente-trois autreseacutetablissements ont deacuteclareacute au TRIplusieurs activiteacutes lieacutees agrave la fabricationdu papier comprenant la fabrication decarton Si lrsquoon inclut ces eacutetablissementsles usines de carton ont repreacutesenteacute 19des eacutetablissements et 31 des rejets et

transferts totaux du secteur Plus de 94des rejets des usines de carton ont eacuteteacuteeffectueacutes dans lrsquoair et plus de 99 destransferts de ces usines ont eacuteteacute destransferts agrave lrsquoeacutegout Le nombre limiteacutede cartonneries ayant produit desdeacuteclarations agrave lrsquoINRP ne permet pas unecomparaison deacutetailleacutee des chiffres delrsquoINRP et du TRI

874 Usines de boicirctesde carton (SIC 265)

Cinq usines de boicirctes de carton ontsoumis des deacuteclarations agrave lrsquoINRP dansle cas du TRI il faut ajouter aux21 usines de cette cateacutegorie ayantproduit des deacuteclarations 7 autres usinesayant indiqueacute une activiteacute de fabricationde boicirctes de carton parmi drsquoautresactiviteacutes lieacutees agrave la fabrication de papierLes usines qui fabriquent des boicirctes decarton ont repreacutesenteacute seulement 4 deseacutetablissements viseacutes par lrsquoINRP etseulement 6 des eacutetablissements viseacutespar le TRI du secteur des pacirctes etpapiers ces usines ont repreacutesenteacute uneproportion encore plus petite du nombrede formulaires soumis par le secteur soitmoins de 3 dans les deux RRTP Lesrejets et transferts deacuteclareacutes par cesusines ont repreacutesenteacute 1 des rejets ettransferts du secteur des pacirctes et papierdans les deux RRTP eacutegalement

Parmi les sous-secteurs de lrsquoindus-trie des pacirctes et papiers crsquoest celui desusines de boicirctes de carton qui a deacuteclareacutele plus faible volume de rejets et detransferts par eacutetablissement (29 361 kgpar eacutetablissement dans le cas de lrsquoINRPet dans celui du TRI 28 097 kg pareacutetablissement inscrit sous un seulnumeacutero de code SIC dans le cas du TRIet agrave 39 102 kg par eacutetablissement pourceux inscrits sous plusieurs numeacuteros)Eacutetant donneacute la faible importance de cesous-secteur dans lrsquoindustrie des pacircteset papiers et la nature varieacutee de celui-ci aucune analyse deacutetailleacutee nrsquoestpreacutesenteacutee

875 Produits varieacutesen papier faccedilonneacute(SIC 267)

En ce qui a trait au sous-secteur desproduits en papier faccedilonneacute qui est tregravesdiversifieacute 29 usines viseacutees par lrsquoINRPet 143 usines viseacutees par le TRI ontproduit des deacuteclarations (il faut ajouterau chiffre citeacute pour le TRI 20 usinesayant indiqueacute la fabrication de produitsen papier faccedilonneacute parmi un ensembledrsquoactiviteacutes lieacutees agrave la fabrication depapier le tableau 8ndash7) Les usinesayant indiqueacute une activiteacute de fabricationde produits en papier faccedilonneacute ontrepreacutesenteacute 32 du nombre total drsquoeacuteta-blissements du secteur des pacirctes etpapiers dans le TRI comparativementagrave 25 dans lrsquoINRP Ces usines ontdeacuteclareacute une plus petite proportion desrejets et transferts totaux du secteur quece agrave quoi lrsquoon aurait pu srsquoattendre eacutetantdonneacute leur nombre (presque la moitieacutedes usines du secteur) la proportion aeacuteteacute de 12 dans lrsquoINRP et de 10 dansle TRI (13 si lrsquoon inclut les usinesqui ont indiqueacute plus drsquoune activiteacute)

La figure 8ndash3 expose la reacutepar-tition des rejets et des transferts deacuteclareacutespar les eacutetablissements qui ont indiqueacuteune activiteacute de fabrication de produitsen papier faccedilonneacute Les eacutetablissementstant canadiens qursquoameacutericains ontdeacuteclareacute presque uniquement des rejetsdans lrsquoair au chapitre des rejets et ilsont deacuteclareacute plus de 80 de leurstransferts en tant que transferts agrave desfins de traitement

Dans le sous-secteur des produitsen papier faccedilonneacute les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP ont deacuteclareacute des rejetset transferts moyens plus eacuteleveacutes queceux viseacutes par le TRI Ce volume estde 57 plus eacuteleveacute par rapport auxeacutetablissements ameacutericains ayant indiqueacuteseulement une activiteacute de fabrication deproduits en papier faccedilonneacute et de 32plus eacuteleveacute par rapport agrave ceux ayantindiqueacute une telle activiteacute parmi drsquoautres

activiteacutes lieacutees agrave la fabrication du papierLes eacutetablissements viseacutes par le TRI ontproduit un nombre de formulaires unpeu supeacuterieur agrave celui des eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP (de 23 agrave 26 for-mulaires par eacutetablissement dans le casdu TRI comparativement agrave 18 formu-laire par eacutetablissement dans le cas delrsquoINRP)

Contrairement agrave ce qui srsquoestproduit dans beaucoup drsquoautres sous-secteurs de lrsquoindustrie des pacirctes etpapiers les donneacutees fournies agrave lrsquoINRPet au TRI ont diffeacutereacute nettement dans ledomaine de la fabrication des produitsen papier faccedilonneacute Les diffeacuterences nrsquoontpas seulement concerneacute les quantiteacutesdeacuteclareacutees ou la nature des substancesBien que les formulaires de lrsquoINRP etceux du TRI aient fait eacutetat drsquoun largeeacuteventail de substances (18 avec desrejets non nuls dans le cas de lrsquoINRP et30 dans celui du TRI) aucune substancenrsquoa figureacute dans les deacuteclarations de plusde 30 des eacutetablissements viseacutes parlrsquoINRP pour ce qui est des eacutetablis-sements viseacutes par le TRI plus de 70drsquoentre eux ont deacuteclareacute des rejets ou destransferts de toluegravene et plus de 40des rejets ou des transferts de meacutethyl-eacutethylceacutetone

Pour le sous-secteur parmi lessubstances ayant fait lrsquoobjet de deacutecla-rations crsquoest le toluegravene qui a repreacutesenteacutela part la plus importante des rejets etdes transferts agrave la fois dans lrsquoINRP etdans le TRI bien que cette part nrsquoaitatteint que 27 dans lrsquoINRP compa-rativement agrave 52 dans le TRI Lesusines canadiennes de produits enpapier faccedilonneacute ont deacuteclareacute agrave lrsquoINRPdrsquoimportants rejets de toluegravene et dexylegravene en 1995 sept usines ont eacuteteacute agravelrsquoorigine de 13 des rejets de toluegravenedeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP par lrsquoensemble deseacutetablissements et deux usines ont eacuteteacute agravelrsquoorigine de 10 des rejets de xylegravenedeacuteclareacutes agrave lrsquoINRP par lrsquoensembledes eacutetablissements Le sous-secteurcomprend eacutegalement lrsquousine qui a


201

Tableau 8ndash7

1 9 9 5

Rejets et transferts des usines deproduits de papier faccedilonneacute (SIC 267)A

Figure 8ndash3

1 9 9 5


deacuteclareacute le plus important volume derejets de toluegravene (Canadian TechnicalTape Saint-Laurent Queacutebec) et lrsquousinequi a deacuteclareacute le plus importantvolume de rejets de xylegravene (Les PapiersPerkins Lteacutee Candiac Queacutebec) pourlrsquoanneacutee 1994 dans lrsquoensemble de lrsquoINRP

Pour les usines qui ont deacuteclareacute desrejets ou des transferts de toluegravene lamoyenne des rejets et transferts deacuteclareacutesagrave lrsquoINRP a eacuteteacute de 50 supeacuterieure agrave celledes rejets et transferts deacuteclareacutes au TRI

88 Conclusions

Lrsquoindustrie des pacirctes et papiers arepreacutesenteacute une part consideacuterable duvolume global des rejets et des transfertsdeacuteclareacutes dans chaque pays mais il existe

de nettes dispariteacutes entre les donneacuteesstatistiques de lrsquoINRP et celles duTRI pour ce secteur Les dispariteacutesconcernent la reacutepartition des rejets etdes transferts par cateacutegorie le nombrede substances ayant fait lrsquoobjet dedeacuteclarations ainsi que la nature desactiviteacutes de fabrication de pacirctes etpapiers De plus si lrsquoon compare 1995par rapport agrave 1994 les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP ont enregistreacute drsquoimpor-tantes baisses dans le volume des rejetset transferts alors que ceux viseacutes par leTRI ont deacuteclareacute un volume de polluantspratiquement inchangeacute Des diffeacuterencesdans la reacuteglementation et dans lesdirectives utiliseacutees pour eacutetablir lesestimations ont pu eacutegalement influer surles reacutesultats




kg kg kg

Dans lrsquoair 3 315 865 10 452 434 13 881 276Dans les eaux de surface 1 500 15 288 425Injection souterraine 0 0 0Dans le sol 1 210 113 192 056


Traitement destruction 147 816 453 432 456 686Eacutegout SEP 20 986 37 249 37 249Eacutelimination confinement 13 234 48 462 48 464

Transferts apparieacutes 182 036 539 143 542 399






Toluegravene Nombre Nombre Nombre


kg kg kg

Dans lrsquoair 904 217 7 514 127 7 552 782Dans les eaux de surface 0 5 5Injection souterraine 0 0 0Dans le sol 0 113 113


Traitement destruction 26 000 129 929 132 983Eacutegout SEP 0 1 985 1 985Eacutelimination confinement 0 1 935 1 935


Rejets et transferts apparieacutes 930 217 7 648 094 7 689 803


par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


202

bull La reacutepartition des rejets et destransferts par cateacutegorie a diffeacutereacuteDans le cas de lrsquoINRP les rejetsdans lrsquoair et ceux dans leseaux de surface ont repreacutesenteacuterespectivement 52 et 40 desrejets et transferts totaux Dans lecas du TRI les rejets dans lrsquoairet les transferts agrave lrsquoeacutegout ontrepreacutesenteacute respectivement 71et 17 des rejets totaux et destransferts totaux

bull En moyenne les usines de pacircteset papiers viseacutees par le TRI ontproduit des deacuteclarations pour unplus grand nombre de substanceschimiques que les usines de pacircteset papiers viseacutees par lrsquoINRP soit42 formulaires comparativementagrave 27 (Ces chiffres valent pour laliste des substances agrave deacuteclarerdans les deux pays)

bull Globalement les rejets ettransferts moyens deacuteclareacutes par leseacutetablissements du secteur des pacircteset papiers ont eacuteteacute agrave peu pregraves lesmecircmes dans les deux paysCependant comme les eacutetablis-sements viseacutes par le TRI ontproduit plus de formulaires leursrejets et transferts moyens parformulaire ont eacuteteacute moins eacuteleveacutes

bull Dans lrsquoINRP le secteur des pacircteset papiers est domineacute par les usinesde pacircte alors que le TRI comptemoins drsquousines de pacircte et plusdrsquousines de papier et drsquousinesfabriquant des produits en papierfaccedilonneacute Dans les deux pays cesont les usines de pacircte qui ontdeacuteclareacute dans une proportion agrave peupregraves eacutegale les rejets et transfertsmoyens les plus importantsToutefois les usines de pacircte duCanada ont deacuteclareacute un volumemoyen plus eacuteleveacute par formulaire

bull Dans lrsquoINRP les rejets totaux dusecteur des pacirctes et papiers ontdiminueacute de 10 en 1995 parrapport agrave 1994 en deacutepit du faitque le nombre drsquoeacutetablissementsdeacuteclarants a augmenteacute de 14 parailleurs le volume global destransferts a chuteacute de 40 Dans leTRI les eacutetablissements du mecircmesecteur ont enregistreacute en 1995 deschiffres pratiquement inchangeacutespar rapport agrave 1994

bull Il se peut que les baisses enre-gistreacutees par les eacutetablissementsviseacutes par lrsquoINRP reflegravetent en partielrsquoentreacutee en vigueur au cours de lapeacuteriode 1994ndash1995 de nouveauxregraveglements feacutedeacuteraux et provinciauxau Canada Ces regraveglements ontrendu obligatoire lrsquoinstauration demesures en cours de proceacutedeacute et auxpoints de rejet

bull En ce qui concerne le TRI on aobserveacute drsquoimportantes variationsdans les rejets et transferts deacuteclareacutespar lrsquoindustrie des pacirctes et papiersau cours des anneacutees preacuteceacutedentesCes variations reflegravetent leschangements reacuteels survenus danslrsquoindustrie par suite de lrsquointeractioncomplexe des regraveglements (existantset agrave lrsquoeacutetude) et de la demande ainsique les modifications apporteacuteesaux meacutethodes drsquoestimationmodifications dont lrsquoincidence netraduit aucun changement reacuteel dansle volume de production ni dans lemode de fonctionnement

bull Dans les deux pays les eacutetablis-sements du secteur des pacirctes etpapiers abandonnent les proceacutedeacutesde blanchiment agrave base de chlorepour adopter des proceacutedeacutes qui fontappel au dioxyde de chlore ou agravelrsquooxygegravene ce qui devrait entraicircnerde nouvelles reacuteductions duvolume de polluants au coursdes prochaines anneacutees

203

Annexe A Comparaison des substances chimiques inscrites agrave lrsquoINRP au TRI et au RETC 1995

NumeacuteroCAS Nom chimique Chemical Name Sustancia TRI INRP RETC

Annexe A

1 9 9 5Comparaison des substances chimiques inscrites agrave lrsquoINRP au TRI et au RETC 1995

50-00-0 Formaldeacutehyde Formaldehyde Formaldehiacutedo X X X

50-29-3 DDT DDT DDT X

51-03-6 Pipeacuteronyl butoxyde Piperonyl butoxide Piperonil butoacutexido X

51-21-8 Fluoro-uracil Fluorouracil Fluorouracilo X

51-28-5 24-Dinitropheacutenol 24-Dinitrophenol 24-Dinitrofenol X X

51-75-2 Moutarde azoteacutee Nitrogen mustard Mostaza de nitroacutegeno X

51-79-6 Ureacutethane Urethane Uretano X

52-51-7 2-Bromo-2-nitropropane-13-diol 2-Bromo-2-nitropropane-13-diol 2-bromo-2-nitropropano-13-diol X

52-68-6 Trichlorfon Trichlorfon Triclorfoacuten X

52-85-7 Famphur Famphur Famfur X

53-96-3 2-Aceacutetylaminofluoregravene 2-Acetylaminofluorene 2-Acetilaminofluoreno X

55-18-5 N-Nitrosodieacutethylamine N-Nitrosodiethylamine N-Nitrosodietilamina X

55-21-0 Benzamide Benzamide Benzamida X

55-38-9 Fenthion Fenthion Fentioacuten X

55-63-0 Nitroglyceacuterine Nitroglycerin Nitroglicerina X X

56-23-5 Teacutetrachlorure de carbone Carbon tetrachloride Tetracloruro de carbono X X X

56-35-9 Oxyde de bis(tributyleacutetain) Bis(tributyltin) oxide Oacutexido de tributilestantildeo X X

56-38-2 Parathion Parathion Paratioacuten X X

57-14-7 11-Dimeacutethylhydrazine 11-Dimethylhydrazine 11-Dimetilhidracina X

57-33-0 Pentobarbital sodique Pentobarbital sodium Pentobarbital soacutedico X

57-41-0 Pheacutenytoine Phenytoin Fenitoina X

57-57-8 becircta-Propiolactone beta-Propiolactone beta-Propiolactona X

57-74-9 Chlordane Chlordane Clordano X X

58-89-9 Lindane Lindane Lindano X X

58-90-2 2346-Teacutetrachloropheacutenol 2346-Tetrachlorophenol 2346-Tetraclorofenol X

59-89-2 n-Nitrosomorpholine N-Nitrosomorpholine N-Nitrosomorfolina X X

60-09-3 4-Aminoazobenzegravene 4-Aminoazobenzene 4-Aminoazobenceno X X

60-11-7 4-Dimeacutethylaminoazobenzegravene 4-Dimethylaminoazobenzene 4-Dimetilaminoazobenceno X

60-34-4 Meacutethylhydrazine Methylhydrazine Metilhidracina X

60-35-5 Aceacutetamide Acetamide Acetamida X X

60-51-5 Dimeacutethoate Dimethoate Dimetoato X

60-57-1 Dieldrine Dieldrin Dieldriacuten X

61-82-5 Amitrole Amitrole Amitrol X

62-53-3 Aniline Aniline Anilina X X X

62-55-5 Thioaceacutetamide Thioacetamide Tioacetamida X

62-56-6 Thio-ureacutee Thiourea Tiourea X X X

62-73-7 Dichlorvos Dichlorvos Diclorvos X

62-74-8 Fluoroaceacutetate de sodium Sodium fluoroacetate Fluoroacetato de sodio X

62-75-9 N-Nitrosodimeacutethylamine N-Nitrosodimethylamine N-Nitrosodimetilamina X X

63-25-2 Carbaryl Carbaryl Carbaril X

204


Annexe A



64-17-5 Eacutethanol Ethanol Etanol X

64-18-6 Acide formique Formic acid Aacutecido foacutermico X

64-67-5 Sulfate de dieacutethyle Diethyl sulfate Sulfato de dietilo X X

64-75-5 Chlorhydrate de teacutetracycline Tetracycline hydrochloride Clorhidrato de tetraciclina X

67-56-1 Meacutethanol Methanol Metanol X X

67-63-0 Alcool iso-propylique Isopropyl alcohol Alcohol isopropiacutelico X X

67-64-1 Aceacutetone Acetone Acetona X

67-66-3 Chloroforme Chloroform Cloroformo X X X

67-72-1 Hexachloroeacutethane Hexachloroethane Hexacloroetano X X X

68-12-2 NN-Dimeacutethyl formamide NN-Dimethylformamide NN-Dimetilformamida X

68-76-8 Triaziquone Triaziquone Triaziquone X

70-30-4 Hexachlorophegravene Hexachlorophene Hexaclorofeno X

71-36-3 Butan-1-ol n-Butyl alcohol Alcohol n-butiacutelico X X

71-43-2 Benzegravene Benzene Benceno X X X

71-55-6 111-Trichloroeacutethane 111-Trichloroethane 111-Tricloroetano X X

72-20-8 Endrine Endrin Endriacuten X

72-43-5 Meacutethoxychlore Methoxychlor Metoxicloro X X

72-57-1 Bleu trypan Trypan blue Azultripaacuten X

74-82-8 Meacutethane Methane Metano X

74-83-9 Bromomeacutethane Bromomethane Bromometano X X X

74-85-1 Eacutethylegravene Ethylene Etileno X X

74-87-3 Chloromeacutethane Chloromethane Clorometano X X X

74-88-4 Iodomeacutethane Methyl iodide Yoduro de metilo X X

74-90-8 Cyanure drsquohydrogegravene Hydrogen cyanide Aacutecido cianhiacutedrico X X

74-95-3 Bromure de meacutethyle Methylene bromide Bromuro de metilo X

75-00-3 Chloroeacutethane Chloroethane Cloroetano X X

75-01-4 Chlorure de vinyle Vinyl chloride Cloruro de vinilo X X X

75-05-8 Aceacutetonitrile Acetonitrile Acetonitrilo X X

75-07-0 Aceacutetaldeacutehyde Acetaldehyde Acetaldehiacutedo X X X

75-09-2 Dichloromeacutethane Dichloromethane Diclorometano X X X

75-15-0 Disulfure de carbone Carbon disulfide Disulfuro de carbono X X X

75-21-8 Oxyde drsquoeacutethylegravene Ethylene oxide Oacutexido de etileno X X X

75-25-2 Bromoforme Bromoform Bromoformo X X

75-27-4 Dichlorobromomeacutethane Dichlorobromomethane Diclorobromometano X X

75-34-3 11-Dichloroeacutethane 11-Dichloroeacutethane 11-Dicloroetano X

75-35-4 Chlorure de vinylidegravene Vinylidene chloride Cloruro de vinilideno X X X

75-43-4 Dichlorofluoromeacutethane (HCFC-21) Dichlorofluoromethane (HCFC-21) Diclorofluorometano (HCFC-21) X

75-44-5 Phosgegravene Phosgene Fosgeno X X

75-45-6 Chlorodifluoromeacutethane (HCFC-22) Chlorodifluoromethane (HCFC-22) Clorodifluorometano (HCFC-22) X

75-55-8 Propylegravenimine Propylenimine Propilenimina X

205


Annexe A



75-56-9 Oxyde de propylegravene Propylene oxide Oacutexido de propileno X X

75-63-8 Bromotrifluoromeacutethane (halon 1301) Bromotrifluoromethane (halon 1301) Bromotrifluorometano (halon 1301) X

75-65-0 2-Meacutethylpropan-2-ol tert-Butyl alcohol Alcohol terbutiacutelico X X

75-68-3 1-Chloro-11-difluoroeacutethane (HCFC-142b) 1-Chloro-11-difluoroethane (HCFC-142b) 1-Cloro-11-difluoroetano (HCFC-142b) X

75-69-4 Trichlorofluoromeacutethane (CFC-11) Trichlorofluoromethane (CFC-11) Triclorofluorometano (CFC-11) X X

75-71-8 Dichlorodifluoromeacutethane (CFC-12) Dichlorodifluoromethane (CFC-12) Diclorodifluorometano (CFC-12) X X

75-72-9 Chlorotrifluoromeacutethane (CFC-13) Chlorotrifluoromethane (CFC-13) Clorotrifluorometano (CFC-13) X

75-86-5 Aceacutetonecyanhydrine 2-Methyllactonitrile 2-Metillactonitrilo X

75-88-7 Chloro-111-trifluoroeacutethane (HCFC-133a) 2-Chloro-111-trifluoroethane (HCFC-133a) 2-Cloro-111-trifluoroetano (HCFC-133a) X

76-01-7 Pentachloroeacutethane Pentachloroethane Pentacloroetano X X

76-02-8 Chlorure de trichloroaceacutetyle Trichloroacetyl chloride Cloruro de tricloroacetilo X

76-06-2 Chloropicrine Chloropicrin Cloropicrina X

76-13-1 112-Trichloro-122-trifluoroeacutethane (CFC-113) 112-Trichloro-122-trifluoroethane (CFC-113) 112-Tricloro-122-trifluoroetano (CFC-113) X

76-14-2 Dichloroteacutetrafluoroeacutethane (CFC-114) Dichlorotetrafluoroethane (CFC-114) Diclorotetrafluoroetano (CFC-114) X

76-15-3 Chloropentafluoroeacutethane (CFC-115) Monochloropentafluoroethane (CFC-115) Cloropentafluoroetano (CFC-115) X

76-44-8 Heptachlore Heptachlor Heptacloro X X

76-87-9 Hydroxyde de tripheacutenyleacutetain Triphenyltin hydroxide Hidroacutexido de trifenilestantildeo X

77-47-4 Hexachlorocyclopentadiegravene Hexachlorocyclopentadiene Hexaclorciclopentadieno X X X

77-73-6 Dicyclopentadiegravene Dicyclopentadiene Dicloropentadieno X

77-78-1 Sulfate de dimeacutethyle Dimethyl sulfate Sulfato de dimetilo X X

78-00-2 Plomb teacutetraeacutethyle Tetraethyl lead Tetraetilo de plomo X

78-48-8 Trithiophosphate de SSS-tributyle SSS-Tributyltrithiophosphate SSS-Tributiltritiofosfato X

78-83-1 2-Meacutethylpropan-1-ol i-Butyl alcohol Alcohol i-butiacutelico X X

78-84-2 Isobutyraldeacutehyde Isobutyraldehyde Isobutiraldehiacutedo X X

78-87-5 12-Dichloropropane 12-Dichloropropane 12-Dicloropropano X X X

78-88-6 23-Dichloropropegravene 23-Dichloropropene 23-Dicloropropeno X

78-92-2 Butan-2-ol sec-Butyl alcohol Alcohol sec-butiacutelico X X

78-93-3 Meacutethyleacutethylceacutetone Methyl ethyl ketone Metil etil cetona X X X

79-00-5 112-Trichloroeacutethane 112-Trichloroethane 112-Tricloroetano X X X

79-01-6 Trichloroeacutethylegravene Trichloroethylene Tricloroetileno X X X

79-06-1 Acrylamide Acrylamide Acrilamida X X X

79-10-7 Acide acrylique Acrylic acid Aacutecido acriacutelico X X

79-11-8 Acide chloroaceacutetique Chloroacetic acid Aacutecido cloroaceacutetico X X

79-19-6 Thiosemicarbazide Thiosemicarbazide Tiosemicarbacida X

79-21-0 Acide peraceacutetique Peracetic acid Aacutecido peraceacutetico X X

79-22-1 Chlorocarbonate de meacutethyle Methyl chlorocarbonate Clorocarbonato de metilo X

79-34-5 1122-Teacutetrachloroeacutethane 1122-Tetrachloroethane 1122-Tetracloroetano X X X

79-44-7 Chlorure de dimeacutethylcarbamyle Dimethylcarbamyl chloride Cloruro de dimetilcarbamil X

79-46-9 2-Nitropropane 2-Nitropropane 2-Nitropropano X X X

80-05-7 pprsquo-Isopropylidegravenedipheacutenol 44rsquo-Isopropylidenediphenol 44rsquo-Isopropilidenodifenol X X

206


Annexe A



80-15-9 Hydroperoxyde de cumegravene Cumene hydroperoxide Cumeno hidroperoacutexido X X

80-62-6 Meacutethacrylate de meacutethyle Methyl methacrylate Metacrilato de metilo X X X

81-07-2 Saccharine Saccharin Sacarina X

81-88-9 Indice de couleur Rouge alimentaire 15 CI Food Red 15 Rojo 15 alimenticio X X

82-28-0 1-Amino-2-meacutethylanthraquinone 1-Amino-2-methylanthraquinone 1-Amino-2-metilantraquinona X

82-68-8 Quintozegravene Quintozene Quintoceno X

83-32-9 Aceacutenaphtegravene Acenaphthene Acenafteno X

84-66-2 Phtalate de dieacutethyle Diethyl phthalate Dietil ftalato X

84-74-2 Phtalate de dibutyle Dibutyl phthalate Dibutil ftalato X X X

85-01-8 Pheacutenanthregravene Phenanthrene Fenantreno X

85-44-9 Anhydride phtalique Phthalic anhydride Anhiacutedrido ftaacutelico X X

85-68-7 Phtalate de benzyle et de butyle Butyl benzyl phthalate Butil bencil ftalato X X

86-30-6 N-Nitrosodipheacutenylamine N-Nitrosodiphenylamine N-Nitrosodifenilamina X X X

87-62-7 26-Xylidine 26-Xylidine 26-Xilidina X

87-68-3 112344-Hexachloro-13-butadiegravene 112344-Hexachloro-13-butadiene 112344-Hexacloro-13-butadieno X X

87-86-5 Pentachloropheacutenol Pentachlorophenol Pentaclorofenol X X

88-06-2 246-Trichloropheacutenol 246-Trichlorophenol 246-Triclorofenol X X

88-75-5 2-Nitropheacutenol 2-Nitrophenol 2-Nitrofenol X

88-85-7 Dinoseacutebeacute Dinitrobutyl phenol Dinitrobutilfenol X

88-89-1 Acide picrique Picric acid Aacutecido piacutecrico X

90-04-0 o-Anisidine o-Anisidine o-Anisidina X X

90-43-7 o-Pheacutenylpheacutenol 2-Phenylphenol 2-Fenilfenol X X X

90-94-8 Ceacutetone de Michler Michlerrsquos ketone Cetona Michler X X

91-08-7 Toluegravene-26-diisocyanate Toluene-26-diisocyanate Toluen-26-diisocianato X X

91-20-3 Naphtalegravene Naphthalene Naftaleno X X X

91-22-5 Quinoleacuteine Quinoline Quinoleiacutena X X X

91-59-8 becircta-Naphtylamine beta-Naphthylamine beta-Naftilamina X X

91-94-1 33rsquo-Dichlorobenzidine 33rsquo-Dichlorobenzidine 33rsquo-Diclorobencidina X X

92-52-4 Bipheacutenyle Biphenyl Bifenilo X X X

92-67-1 4-Aminobipheacutenyle 4-Aminobiphenyl 4-Aminobifenilo X X

92-87-5 Benzidine Benzidine Bencidina X X

92-93-3 4-Nitrobipheacutenyle 4-Nitrobiphenyl 4-Nitrobifenilo X X

93-65-2 Meacutecoprop Mecoprop Mecoprop X

93-72-1 Silvex Silvex Silvex X

94-11-1 24-Dichloropheacutenoxyaceacutetate drsquoisopropyle 24-D Isopropyl ester 24-D isopropilester X

94-36-0 Peroxyde de benzoyle Benzoyl peroxide Peroacutexido de benzoilo X X

94-58-6 Dihydrosafrole Dihydrosafrole Dihidrosafrol X

94-59-7 Safrole Safrole Safrol X X

94-74-6 Meacutethoxone Methoxone Metoxona X

94-75-7 Acide dichloro-24-pheacutenoxyaceacutetique 24-D (Acetic acid) Aacutecido 24-diclorofenoxiaceacutetico X X

207


Annexe A



94-80-4 24-Dichloropheacutenoxyaceacutetate de butyle 24-D Butyl ester 24-D butilester X

94-82-6 Acide 4-(24-dichloropheacutenoxy)butyrique 24-DB 24-DB X

95-47-6 o-Xylegravene o-Xylene o-Xileno X X

95-48-7 o-Creacutesol o-Cresol o-Cresol X X X

95-50-1 o-Dichlorobenzegravene 12-Dichlorobenzene 12-Diclorobenceno X X X

95-53-4 o-Toluidine o-Toluidine o-Toluidina X

95-54-5 o-Pheacutenylegravenediamine 12-Phenylenediamine 12-Fenilendiamina X

95-63-6 124-Trimeacutethylbenzegravene 124-Trimethylbenzene 124-Trimetilbenceno X X X

95-69-2 4-Chloro-o-toluidine p-Chloro-o-toluidine p-Cloro-o-toluidina X

95-80-7 24-Diaminotoluegravene 24-Diaminotoluene 24-Diaminotolueno X X

95-95-4 Trichloro-245-pheacutenol 245-Trichlorophenol 245-Triclorofenol X X

96-09-3 Oxyde de styregravene Styrene oxide Oacutexido de estireno X X

96-12-8 12-Dibromo-3-chloropropane 12-Dibromo-3-chloropropane 12-Dibromo-3-cloropropano X X

96-18-4 123-Trichloropropane 123-Trichloropropane 123-Tricloropropano X

96-33-3 Acrylate de meacutethyle Methyl acrylate Acrilato de metilo X X

96-45-7 Imidazolidine-2-thione Ethylene thiourea Etileacuten tiourea X X X

97-23-4 Dichlorophegravene Dichlorophene Diclorofeno X

97-56-3 Indice de couleur Jaune de solvant 3 CI Solvent Yellow 3 Solvente de amarillo 3 X

98-07-7 Trichlorure de benzylidyne Benzoic trichloride Benzotricloruro X

98-82-8 Cumegravene Cumene Cumeno X X

98-86-2 Aceacutetopheacutenone Acetophenone Acetofenona X

98-87-3 Chlorure de benzale Benzal chloride Cloruro de benzal X

98-88-4 Chlorure de benzoyle Benzoyl chloride Cloruro de benzoilo X X

98-95-3 Nitrobenzegravene Nitrobenzene Nitrobenceno X X X

99-30-9 Chlorure de dichlorobenzalkonium Dichloran Cloruro de diclorobenzalconio X

99-55-8 5-Nitro-o-toluidine 5-Nitro-o-toluidine 5-Nitro-o-toluidina X

99-59-2 5-Nitro-o-anisidine 5-Nitro-o-anisidine 5-Nitro-o-anisidina X

99-65-0 m-Dinitrobenzegravene m-Dinitrobenzene m-Dinitrobenceno X

100-00-5 1-Chloro-4-nitrobenzegravene 1-Chloro-4-nitrobenzene 1-Cloro-4-nitrobeceno X

100-01-6 p-Nitroaniline p-Nitroaniline p-Nitroanilina X

100-02-7 p-Nitropheacutenol 4-Nitrophenol 4-Nitrofenol X X X

100-25-4 p-Dinitrobenzegravene p-Dinitrobenzene p-Dinitrobenceno X

100-41-4 Eacutethylbenzegravene Ethylbenzene Etilbenceno X X X

100-42-5 Styregravene Styrene Estireno X X X

100-44-7 Chlorure de benzyle Benzyl chloride Cloruro de bencilo X X X

100-75-4 N-Nitrosopipeacuteridine N-Nitrosopiperidine N-Nitrosopiperidina X

101-05-3 Anilazine Anilazine Anilacina X

101-14-4 pprsquo-Meacutethylegravenebis(2-chloroaniline) 44rsquo-Methylenebis(2-chloroaniline) 44rsquo-Metilenobis(2-cloroanilina) X X X

101-61-1 44rsquo-Meacutethylegravenebis(NN-dimeacutethyl)benzegraveneamine 44rsquo-Methylenebis(NN-dimethyl)benzeneamine 44rsquo-Metilenobis(NN-dimetil)bencenamina X X

101-68-8 Meacutethylegravenebis(pheacutenylisocyanate) Methylenebis(phenylisocyanate) Metilenobis(fenilisocianato) X

208


Annexe A



101-77-9 pprsquo-Meacutethylegravenedianiline 44rsquo-Methylenedianiline 44rsquo-Metilenodianilina X X

101-80-4 Eacutether 44rsquo-diaminodipheacutenyle 44rsquo-Diaminodiphenyl ether Eacuteter 44rsquo-diaminodifeniacutelico X

101-90-6 Eacutether de reacutesorcinol et de diglycydile Diglycidyl resorcinol ether Diglicidil resorcinol eacuteter X

103-23-1 Adipate de bis(2-eacutethylhexyle) Bis(2-ethylhexyl) adipate Bis(2-etilhexil) adipato X

104-12-1 Isocyanate de 4-chloropheacutenyle p-Chlorophenyl isocyanate p-Clorofenil isocianato X

104-94-9 p-Anisidine p-Anisidine p-Anisidina X

105-67-9 24-Dimeacutethylpheacutenol 24-Dimethylphenol 24-Dimetilfenol X X

106-42-3 p-Xylegravene p-Xylene p-Xileno X X

106-44-5 p-Creacutesol p-Cresol p-Cresol X X X

106-46-7 p-Dichlorobenzegravene 14-Dichlorobenzene 14-Diclorobenceno X X X

106-47-8 p-Chloroaniline p-Chloroaniline p-Cloroanilina X

106-50-3 p-Pheacutenylegravenediamine p-Phenylenediamine p-Fenilenodiamina X X

106-51-4 p-Quinone Quinone Quinona X X

106-88-7 12-Eacutepoxybutane 12-Butylene oxide Oacutexido de 12-butileno X X

106-89-8 Eacutepichlorohydrine Epichlorohydrin Epiclorohidrina X X X

106-93-4 12-Dibromoeacutethane 12-Dibromoethane 12-Dibromoetano X X

106-99-0 Buta-13-diegravene 13-Butadiene 13-Butadieno X X X

107-02-8 Acroleacuteine Acrolein Acroleiacutena X X

107-04-0 1-Bromo-2-chloroeacutethane 1-Bromo-2-chloroethane 1-Bromo-2-cloroetano X

107-05-1 Chlorure drsquoallyle Allyl chloride Cloruro de alilo X X

107-06-2 12-Dichloroeacutethane 12-Dichloroethane 12-Dicloroetano X X X

107-11-9 Allylamine Allylamine Alil amina X

107-13-1 Acrylonitrile Acrylonitrile Acrilonitrilo X X X

107-18-6 Alcool allylique Allyl alcohol Alcohol aliacutelico X X

107-19-7 Alcool propargylique Propargyl alcohol Alcohol propargiacutelico X

107-21-1 Eacutethylegraveneglycol Ethylene glycol Etileacuten glicol X X

107-30-2 Eacutether de meacutethyle et de chloromeacutethyle Chloromethyl methyl ether Eacuteter clorometil metiacutelico X

108-05-4 Aceacutetate de vinyle Vinyl acetate Acetato de vinilo X X

108-10-1 Meacutethylisobutylceacutetone Methyl isobutyl ketone Metil isobutil cetona X X X

108-31-6 Anhydride maleacuteique Maleic anhydride Anhiacutedrido maleico X X

108-38-3 m-Xylegravene m-Xylene m-Xileno X X

108-39-4 m-Creacutesol m-Cresol m-Cresol X X X

108-45-2 m-Pheacutenylegravenediamine 13-Phenylenediamine 13-Fenilendiamina X

108-60-1 Eacutether di(2-chloro-1-meacutethyleacutethyle) Bis(2-chloro-1-methylethyl) ether Eacuteter bis(2-cloro-1-metil etil) X X

108-88-3 Toluegravene Toluene Tolueno X X X

108-90-7 Chlorobenzegravene Chlorobenzene Clorobenceno X X X

108-93-0 Cyclohexanol Cyclohexanol Ciclohexanol X

108-95-2 Pheacutenol Phenol Fenol X X X

109-06-8 2-Meacutethylpyridine 2-Methylpyridine 2-Metilpiridina X X

109-77-3 Malononitrile Malononitrile Malononitrilo X

209


Annexe A



109-86-4 2-Meacutethoxyeacutethanol 2-Methoxyethanol 2-Metoxietanol X X

110-49-6 Aceacutetate de 2-meacutethoxyeacutethyle 2-Methoxyethyl acetate 2-Metoxietil acetato X

110-54-3 n-Hexane n-Hexane n-Hexano X

110-57-6 14-Dichloro-2- butegravene trans-14-Dichloro-2-butene Trans-14-Dicloro-2-buteno X

110-80-5 2-Eacutethoxyeacutethanol 2-Ethoxyethanol 2-Etoxietanol X X X

110-82-7 Cyclohexane Cyclohexane Ciclohexano X X

110-86-1 Pyridine Pyridine Piridina X X X

111-15-9 Aceacutetate de 2-eacutethoxyeacutethyle 2-Ethoxyethyl acetate 2-Etoxietil acetato X

111-42-2 Dieacutethanolamine Diethanolamine Dietanolamina X X

111-44-4 Eacutether di(2-chloroeacutethyle) Bis(2-chloroethyl) ether Eacuteter bis(2-cloroetil) X X

111-91-1 Meacutethane di(2-chloroeacutethoxy) Bis(2-chloroethoxy) methane Bis(2-cloroetoxi) metano X

112-40-3 n-Dodeacutecane n-Dodecano n-Dodecano X

114-26-1 Propoxur Propoxur Propoxur X

115-07-1 Propylegravene Propylene Propileno X X

115-28-6 Acide chlorendique Chlorendic acid Aacutecido cloreacutendico X

115-32-2 Dicofol Dicofol Dicofol X

116-06-3 Aldicarbe Aldicarb Aldicarb X

117-79-3 2-Aminoanthraquinone 2-Aminoanthraquinone 2-Aminoantraquinona X

117-81-7 Phtalate de bis(2-eacutethylhexyle) Di(2-ethylhexyl) phthalate Di(2-etilhexil) ftalato X X X

117-84-0 Phtalate de di-n-octyle Di-n-octyl phthalate Di-n-octil ftalato X

118-74-1 Hexachlorobenzegravene Hexachlorobenzene Hexaclorobenceno X X

119-90-4 33rsquo-Dimeacutethoxybenzidine 33rsquo-Dimethoxybenzidine 33rsquo-Dimetoxibencidina X

119-93-7 33rsquo-Dimeacutethylbenzidine 33rsquo-Dimethylbenzidine 33rsquo-Dimetilbencidina X

120-12-7 Anthracegravene Anthracene Antraceno X X

120-36-5 Dichlorprop 24-DP 24-DP X

120-58-1 Isosafrole Isosafrole Isosafrol X X

120-71-8 p-Creacutesidine p-Cresidine p-Cresidina X

120-80-9 Cateacutechol Catechol Catecol X X

120-82-1 124-Trichlorobenzegravene 124-Trichlorobenzene 124-Triclorobenceno X X X

120-83-2 24-Dichloropheacutenol 24-Dichlorophenol 24-Diclorofenol X X X

121-14-2 24-Dinitrotoluegravene 24-Dinitrotoluene 24-Dinitrotolueno X X X

121-44-8 Trieacutethylamine Triethylamine Trietilamina X

121-69-7 NN-Dimeacutethylaniline NN-Dimethylaniline NN-Dimetilanilina X X

121-75-5 Malathion Malathion Malatioacuten X X

122-34-9 Simazine Simazine Simacina X

122-39-4 Dianiline Diphenylamine Difenilamina X

122-66-7 12-Dipheacutenylhydrazine 12-Diphenylhydrazine 12-Difenilhidracina X X

123-31-9 Hydroquinone Hydroquinone Hidroquinona X X

123-38-6 Propionaldeacutehyde Propionaldehyde Propionaldehiacutedo X X

123-63-7 Paraldeacutehyde Paraldehyde Paraldehiacutedo X

210


Annexe A



123-72-8 Butyraldeacutehyde Butyraldehyde Butiraldehiacutedo X X

123-91-1 14-Dioxane 14-Dioxane 14-Dioxano X X X

124-38-9 Dioxyde de carbone Carbon dioxide Bioacutexido de carbono X

124-40-3 Dimeacutethylamine Dimethylamine Dimetilamina X

124-48-1 Chlorodibromomeacutethane Chlorodibromomethane Clorodibromometano X

124-73-2 Dibromoteacutetrafluoroeacutethane (halon 2402) Dibromotetrafluoroethane (halon 2402) Dibromotetrafluoroetano (halon 2402) X

126-72-7 Phosphate de tris(23-dibromopropyle) Tris(23-dibromopropyl) phosphate Tris(23-dibromopropil) fosfato X

126-98-7 Meacutethacrylonitrile Methacrylonitrile Metacrilonitrilo X

126-99-8 Chloropregravene Chloroprene Cloropreno X

127-18-4 Teacutetrachloroeacutethylegravene Tetrachloroethylene Tetracloroetileno X X X

128-03-0 Dimeacutethyldithiocarbamate de potassium Potassium dimethyldithiocarbamate Dimetilditiocarbamato de potasio X

128-04-1 Dimeacutethyldithiocarbamate de sodium Sodium dimethyldithiocarbamate Dimetilditiocarbamato de sodio X

128-66-5 Indice de couleur Jaune 4 CI Vat Yellow 4 Amarillo 4 X

131-11-3 Phtalate de dimeacutethyle Dimethyl phthalate Dimetil ftalato X X

131-52-2 Pentachloropheacutenate de sodium Sodium pentachlorophenate Pentaclorofenato de sodio X

132-27-4 2-Bipheacutenylate de sodium Sodium o-phenylphenoxide Ortofenilfenoacutexido de sodio X

132-64-9 Dibenzofurane Dibenzofuran Dibenzofurano X

133-06-2 Captan Captan Captan X X

133-07-3 Folpet Folpet Folpet X

133-90-4 Chlorambegravene Chloramben Cloramben X

134-29-2 Chlorhydrate drsquoo-anisidine o-Anisidine hydrochloride o-Anisidina hidrocloruro X

134-32-7 alpha-Naphtylamine alpha-Naphthylamine alfa-Naftilamina X

135-20-6 Cupferron Cupferron Cupferron X

136-45-8 Pyridine-25-dicarboxylate de dipropyle Dipropyl isocinchomeronate Dipropilisocincomeronato X

137-26-8 Thirame Thiram Tiram X X

137-41-7 Meacutethyldithiocarbamate de potassium Potassium N-methyldithiocarbamate N-metilditiocarbamato de potasio X

137-42-8 Meacutetam-sodium Metham sodium N-Metilditiocarbamato de sodio X

138-93-2 Cyanodithiocarbamate de disodium Disodium cyanodithioimidocarbonate Cianoditiocarbamato de disodio X

139-13-9 Acide nitrilotriaceacutetique Nitrilotriacetic acid Aacutecido nitrilotriaceacutetico X X

139-65-1 44rsquo-Thiodianiline 44rsquo-Thiodianiline 44rsquo-Tiodianilina X

140-88-5 Acrylate drsquoeacutethyle Ethyl acrylate Acrilato de etilo X X

141-32-2 Acrylate de butyle Butyl acrylate Acrilato de butilo X X

142-59-6 Nabame Nabam Nabam X

148-79-8 Thiabendazole Thiabendazole Tiabendazol X

149-30-4 Benzothiazole-2-thiol 2-Mercaptobenzothiazole 2-Mercaptobenzotiazol X

150-50-5 Trithiophosphate de tributyle Merphos Merfos X

150-68-5 Monuron Monuron 3-(4-cloro fenil)ndash11-dimetilurea X

151-56-4 Eacutethylegravene imine Ethyleneimine Etilenimina X

156-10-5 p-Nitrosodipheacutenylamine p-Nitrosodiphenylamine p-Nitrosodifeniamina X

156-62-7 Cyanamide calcique Calcium cyanamide Cianamida de calcio X X

211


Annexe A



298-00-0 Parathion-meacutethyl Methyl parathion Metilparatioacuten X X

300-76-5 Naled Naled Naled X

301-12-2 Oxydeacutemeacuteton-meacutethyl Oxydemeton methyl Metiloximetoacuten X

302-01-2 Hydrazine Hydrazine Hidracina X X X

306-83-2 22-Dichlo-111-trifluoroeacutethane (HCFC-123) 22-Dichloro-111-trifluoroethane (HCFC-123) 22-Dicloro-111-trifluoroetano (HCFC-123) X

309-00-2 Aldrine Aldrin Aldriacuten X X

314-40-9 Bromacil Bromacil Bromacilo X

319-84-6 alpha-Hexachlorocyclohexane alpha-Hexachlorocyclohexane alfa-Hexaclorociclohexano X X

330-54-1 Diuron Diuron 3-(34 dicloro-fenil)-11-dimetil urea X

330-55-2 Linuron Linuron 3-(34 dicloro-fenil)-1-metoxi-1-metil urea X

333-41-5 Diazinon Diazinon Diazinon X X

334-88-3 Diazomeacutethane Diazomethane Diazometano X

353-59-3 Bromochlorodifluoromeacutethane (halon 1211) Bromochlorodifluoromethane (halon 1211) Bromoclorodifluorometano (halon 1211) X

354-11-0 1112-Teacutetrachloro-2-fluoroeacutethane 1112-Tetrachloro-2-fluoroethane 1112-Tetracloro-2- fluoroetano X

354-14-3 1122-Teacutetrachloro-1-fluoroeacutethane 1122-Tetrachloro-1-fluoroethane 1122-Tetracloro-1-fluoroetano X

354-23-4 12-Dichloro-112-trifluoroeacutethane (HCFC-123a) 12-Dichloro-112-trifluoroethane (HCFC-123a) 12-Dicloro-112-trifluoroetano (HCFC-123a) X

354-25-6 1-Chloro-1122-teacutetrafluoroeacutethane (HCFC-124a) 1-Chloro-1122-tetrafluoroethane (HCFC-124a) 1-Cloro-1122-tetrafluoroetano (HCFC-124a) X

357-57-3 Brucine Brucine Brucina X

422-44-6 12-Dichloro-11233-pentafluoropropane (HCFC-225bb) 12-Dichloro-11233-pentafluoropropane (HCFC-225bb) 12-Dicloro-11233-pentafluoropropano (HCFC-225bb) X

422-48-0 23-Dichloro-11123-pentafluoropropane (HCFC-225ba) 23-Dichloro-11123-pentafluoropropane (HCFC-225ba) 23-Dicloro-11123-pentafluoropropano (HCFC-225ba) X

422-56-0 33-Dichloro-11122-pentafluoropropane (HCFC-225ca) 33-Dichloro-11122-pentafluoropropane (HCFC-225ca) 33-Dicloro-11122-pentafluoropropano (HCFC-225ca) X

431-86-7 12-Dichloro-11333-pentafluoropropane (HCFC-225da) 12-Dichloro-11333-pentafluoropropane (HCFC-225da) 12-Dicloro-11333-pentafluoropropano (HCFC-225da) X

460-35-5 3-Chloro-111-trifluoropropane (HCFC-253fb) 3-Chloro-111-trifluoropropane (HCFC-253fb) 3-Cloro-111-trifluoropropano (HCFC-253fb) X

463-58-1 Sulfure de carbonyle Carbonyl sulfide Sulfuro de carbonilo X

465-73-6 Isodrine Isodrin Isodriacuten X

492-80-8 Indice de couleur Jaune de solvant 34 CI Solvent Yellow 34 Solvente amarillo 34 X

505-60-2 Gaz moutarde Mustard gas Gas mostaza X

507-55-1 13-Dichloro-11223-pentafluoropropane (HCFC-225cb) 13-Dichloro-11223-pentafluoropropane (HCFC-225cb) 13-Dicloro-11223-pentafluoropropano (HCFC-225cb) X

510-15-6 Chlorobenzilate Chlorobenzilate Clorobencilato X

528-29-0 o-Dinitrobenzegravene o-Dinitrobenzene o-Dinitrobenceno X

532-27-4 2-Chloroaceacutetopheacutenone 2-Chloroacetophenone 2-Cloroacetofenona X

533-74-4 Dazomet Dazomet Dazomet X

534-52-1 46-Dinitro-o-creacutesol 46-Dinitro-o-cresol 46-Dinitro-o-cresol X X X

540-59-0 12-Dichloroeacutethylegravene 12-Dichloroethylene 12-Dicloroetileno X

541-41-3 Chloroformiate drsquoeacutethyle Ethyl chloroformate Cloroformiato de etilo X X

541-53-7 24-Dithiobiuret 24-Dithiobiuret 24-Ditiobiuret X

541-73-1 13-Dichlorobenzegravene 13-Dichlorobenzene 13-Diclorobenceno X X

542-75-6 13-Dichloropropylegravene 13-Dichloropropylene 13-Dicloropropileno X X

542-76-7 3-Chloropropionitrile 3-Chloropropionitrile 3-Cloropropionitrilo X

542-88-1 Eacutether di(chloromeacutethylique) Bis(chloromethyl) ether Bis(clorometil) eacuteter X X

212


Annexe A



554-13-2 Carbonate de lithium Lithium carbonate Carbonato de litio X

556-61-6 Isothiocyanate de meacutethyle Methyl isothiocyanate Isocianato de metilo X

563-47-3 3-Chloro-2-meacutethylpropegravene 3-Chloro-2-methyl-1-propene 3-Cloro-2-metil-1-propeno X

569-64-2 Indice de couleur Vert de base 4 CI Basic Green 4 Verde 4 baacutesico X X


584-84-9 Toluegravene-24-diisocyanate Toluene-24-diisocyanate Toluen-24-diisocianato X X X

593-60-2 Bromure de vinyle Vinyl bromide Bromuro de vinilo X X

594-42-3 Perchloromeacutethylmercaptan Perchloromethyl mercaptan Perclorometilmercaptano X


612-82-8 Dichlorhydrate de 44rsquo-bi-o-toluidine 33rsquo-Dimethylbenzidine dihydrochloride Dihidrocloruro de 33rsquo-dimetilbencidina X

612-83-9 Dichlorhydrate de 33rsquo-dichlorobenzidine 33rsquo-Dichlorobenzidine dihydrochloride Dihidrocloruro de 33rsquo-diclorobencidina X

615-05-4 24-Diaminoanisole 24-Diaminoanisole 24-Diaminoanisol X

615-28-1 Dichlorhydrate drsquoo-pheacutenylegravenediamine 12-Phenylenediamine dihydrochloride Dihidrocloruro de 12-fenilendiamina X

621-64-7 N-Nitrosodi-n-propylamine N-Nitrosodi-n-propylamine N-Nitrosodi-n-propilamina X X

624-18-0 Dichlorhydrate de benzegravene-14-diamine 14-Phenylenediamine dihydrochloride Dihidrocloruro de 14-fenilendiamina X

624-83-9 Isocyanate de meacutethyle Methyl isocyanate Isocianato de metilo X

630-08-0 Monoxyde de carbone Carbon monoxide Monoacutexido de carbono X

630-20-6 1112-Teacutetrachloroeacutethane 1112-Tetrachloroethane 1112-Tetracloroetano X X

636-21-5 Chlorydrate de o-toluidine o-Toluidine hydrochloride o-Toluidina hidrocloruro X

639-58-7 Chlorure de tripheacutenyleacutetain Triphenyltin chloride Cloruro de trifenilestantildeo X

680-31-9 Hexameacutethylphosphoramide Hexamethylphosphoramide Hexametilfosforamida X

684-93-5 N-Nitroso-N-meacutethylureacutee N-Nitroso-N-methylurea N-Nitroso-N-metilurea X

688-73-3 Hydride de tributyleacutetain Tributyltin hydride Tributilestantildeo X

709-98-8 Propanil Propanil Propanilo X

759-73-9 N-Nitroso-N-eacutethylureacutee N-Nitroso-N-ethylurea N-Nitroso-N-etilurea X

759-94-4 EPTC Ethyl dipropylthiocarbamate Dipropiltiocarbamato de etilo X

760-23-8 12-Dichloro-3-butane 12-Dichloro-3-butane 12-Dicloro-3-butane X

764-41-0 14-Dichloro-2-butegravene 14-Dichloro-2-butene 14-Dicloro-2-buteno X X

812-04-4 11-Dichloro-122-trifluoroeacutethane (HCFC-123b) 11-Dichloro-122-trifluoroethane (HCFC-123b) 11-Dicloro-122-trifluoroetano (HCFC-123b) X

834-12-8 Ameacutetryne Ametryn Ametriacuten X

842-07-9 Indice de couleur Jaune de solvant 14 CI Solvent Yellow 14 Amarillo 14 solvente X X

872-50-4 N-Meacutehyl-2-pyrrolidone N-Methyl-2-pyrrolidone N-Metil2-pirrolidona X

924-16-3 N-Nitrosodi-n-butylamine N-Nitrosodi-n-butylamine N-Nitrosodi-n-butilamina X

924-42-5 N-(Hydroxymeacutethyl)acrylamide N-Methylolacrylamide N-Metilolacrilamida X

957-51-7 Difeacutenamide Diphenamid Difenamida X

959-98-8 Endosulfan Endosulfan Endosulfaacuten X

961-11-5 Teacutetrachlorvinphos Tetrachlorvinphos Tetraclorvinfos X

989-38-8 Indice de couleur Rouge de base 1 CI Basic Red 1 Rojo 1 baacutesico X X

1024-57-3 Eacutepoxyde drsquoheptachlore Heptachlor epoxide Heptachlorepoxido X

1114-71-2 Peacutebulate Pebulate Pebulato X

213


Annexe A



1120-71-4 Propanesultone Propane sultone Propane sultone X

1134-23-2 Cycloate Cycloate Ciclolato X

1163-19-5 Oxyde de deacutecabromodipheacutenyle Decabromodiphenyl oxide Oacutexido de decabromodifenilo X X

1300-71-6 Dimeacutethylpheacutenol (meacutelange drsquoisomegraveres) Dimethylphenol (mixed isomers) Dimetilfenol (mezcla de isoacutemeros) X

1313-27-5 Trioxyde de molybdegravene Molybdenum trioxide Trioacutexido de molibdeno X X

1314-20-1 Dioxyde de thorium Thorium dioxide Dioacutexido de torio X X

1319-77-3 Creacutesol (meacutelange drsquoisomegraveres) Cresol (mixed isomers) Cresol (mezcla de isoacutemeros) X X

1320-18-9 (24-Dichloropheacutenoxy)aceacutetate de2-butoxymeacutethyleacutethyle 24-D Propylene glycol butyl ether ester Ester de 24-D propilen glicolbutileter X

1330-20-7 Xylegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) Xylene (mixed isomers) Xileno (mezcla de isoacutemeros) X X

1332-21-4 Amiante (forme friable) Asbestos (friable form) Asbestos (friables) X X X

1335-87-1 Hexachloronaphtalegravene Hexachloronaphthalene Hexacloronaftaleno X

1336-36-3 Bipheacutenyles polychloreacutes (BPC) Polychlorinated biphenyls (PCBs) Bifenilos policlorados (BPC) X

1344-28-1 Oxyde drsquoaluminium (formes fibreuses) Aluminum oxide (fibrous forms) Oacutexido de aluminio (formas fibrosas) X X

1464-53-5 Dieacutepoxybutane Diepoxybutane Diepoxibutano X

1563-66-2 Carbofuran Carbofuran Carbofurano X

1582-09-8 Trifuraline Trifluralin Trifluraliacuten X X

1634-04-4 Oxyde de tert-butyle et de meacutethyle Methyl tert-butyl ether Eacuteter metil terbutiacutelico X X

1649-08-7 12-Dichloro-11-difluoroeacutethane (HCFC-132b) 12-Dichloro-11-difluoroethane (HCFC-132b) 12-Dicloro-11-difluoroetano (HCFC-132b) X

1689-84-5 Bromoxynil Bromoxynil Bromoxinilo X

1689-99-2 Octanoate de 26-dibromo-4-cyanopheacutenyle Bromoxynil octanoate Bromoxinil octanoato X

1717-00-6 11-Dichloro-1-fluoroeacutethane (HCFC-141b) 11-Dichloro-1-fluoroethane (HCFC-141b) 11-Dicloro-1-fluoroetano (HCFC-141b) X

1746-01-6 2378-Teacutetrachlordibenzo-p-dioxine 2378-Tetrachlordibenzo-p-dioxin 2378-Tetraclorodibenzo-p-dioxina X

1836-75-5 Nitrofegravene Nitrofen Nitrofeacuten X

1861-40-1 Benfluralin Benfluralin Benfluraliacuten X

1897-45-6 Chlorothalonil Chlorothalonil Clorotalonil X

1910-42-5 Paraquat-dichlorure Paraquat dichloride Dicloruro de Paracuat X

1912-24-9 Atrazine Atrazine Atracina X

1918-00-9 Dicamba Dicamba Dicamba X

1918-02-1 Piclorame Picloram Picloram X

1918-16-7 Propachlore Propachlor Propaclor X

1928-43-4 24-Dichloropheacutenoxyaceacutetate de 2-eacutethylhexyle 24-D 2-Ethylhexyl ester 24-D 2-Etilexil ester X

1929-73-3 24-Dichloropheacutenoxyaceacutetate de 2-butoxyeacutethyle 24-D Butoxyethyl ester 24-D Butoxyetilester X

1929-82-4 Nitrapyrine Nitrapyrin Nitrapirina X

1937-37-7 Indice de couleur Noir direct 38 CI Direct Black 38 Negro 38 X

1982-69-0 36-Dichloro-o-anisate de sodium Sodium dicamba Dicamba de sodio X

1983-10-4 Fluorure de tributyleacutetain Tributyltin fluoride Fluoruro de tributilestantildeo X

2032-65-7 Meacutethiocarbe Methiocarb Metiocarb X

2155-70-6 Meacutethacrylate de tributyleacutetain Tributyltin methacrylate Metacrilato de tributilestantildeo X

2164-07-0 Endothal-potassium Dipotassium endothall Endotal dipotaacutesico X

2164-17-2 Fluomeacuteturon Fluometuron Fluometuroacuten X

214


Annexe A



2212-67-1 Molinate Molinate Molinato X

2234-13-1 Octochloronaphtalegravene Octochloronaphthalene Octacloronaftaleno X

2300-66-5 Acide 36-dichloro-o-anisique composeacute avec dimeacutethylamine Dimethylamine dicamba Dicamba dimetilamina X

2303-16-4 Diallate Diallate Diallate X

2303-17-5 Triallate Triallate Trialato X

2312-35-8 Propargite Propargite Propargita X

2439-01-2 Chinomeacutetionate Chinomethionat Quinometionato X

2439-10-3 Dodine Dodine Dodina X

2524-03-0 Thiophosphorochloridate de OO-dimeacutethyle Dimethyl chlorothiophosphate Clorotiofosfato de dimetilo X

2602-46-2 Indice de couleur Bleu direct 6 CI Direct Blue 6 Azul 6 X

2655-15-4 Meacutethylcarbamate de 235-trimeacutethylpheacutenyle 235-Trimethylphenyl methylcarbamate Metilcarbamato de 235-trimetilfenilo X

2699-79-8 Fluorure de sulfuryle Sulfuryl fluoride Fluoruro de sulfurilo X

2702-72-9 24-Dichloropheacutenoxyacetate de sodium 24-D Sodium salt Sal soacutedica del 24-D X

2832-40-8 Indice de couleur Jaune de dispersion 3 CI Disperse Yellow 3 Amarillo 3 disperso X X

2837-89-0 2-Chloro-1112-teacutetrafluoroeacutethane (HCFC-124) 2-Chloro-1112-tetrafluoroethane (HCFC-124) 2-Cloro-1112-tetrafluoroetano (HCFC-124) X

2921-88-2 Chlorpyrifos Chlorpyrifos Clorpirifos X

2971-38-2 (24-Dichloropheacutenoxy)aceacutetate de 4-chlorobuteacuten-2-yle 24-D Chlorocrotyl ester Ester clorocrotiacutelico del 24-D X

3118-97-6 Indice de couleur Orange de solvant 7 CI Solvent Orange 7 Naranja 7 solvente X X

3383-96-8 Teacutemeacutephos Temephos Temefos X

3653-48-3 Acide (4-chloro-2-meacutethylphenoxy)aceacutetique sel de sodium Methoxone sodium salt Sal soacutedica de metoxona X

3761-53-3 Indice de couleur Rouge alimentaire 5 CI Food Red 5 Rojo 5 alimenticio X

4080-31-3 3-Chloroallylochlorure de meacutetheacutenamine 1-(3-Chloroallyl)-357-triaza-1-azoniaadamantane chloride Cloruro de 1-(3-Cloroalil)-357-triasa-1-azoniaadamantano X

4170-30-3 Crotonaldeacutehyde Crotonaldehyde Crotonaldehiacutedo X

4549-40-0 N-Nitrosomeacutethylvinylamine N-Nitrosomethylvinylamine N-Nitrosometilvinilamina X

4680-78-8 Indice de couleur Vert acide 3 CI Acid Green 3 Verde 3 aacutecido X X

4901-51-3 2345-Teacutetrachloropheacutenol 2345-Tetrachlorophenol 2345-tetraclorofenol X

5234-68-4 Carboxine Carboxin Carboxina X

5598-13-0 Chlorpyrifos-meacutethyl Chlorpyrifos methyl Metil clorpirifos X

5902-51-2 Terbacile Terbacil Metilterbacilo X

6459-94-5 Indice de couleur Rouge acide 114 CI Acid Red 114 Iacutendice de color rojo aacutecido 114 X

6484-52-2 Nitrate drsquoamonium (en solution) Amonium nitrate (solution) Nitrato de amonio (solucioacuten) X X

7287-19-6 Promeacutetryne Prometryn Prometriacuten X

7429-90-5 Aluminium (fumeacutee ou poussiegravere) Aluminum (fume or dust) Aluminio (humo o polvo) X X

7439-92-1 Plomb Lead Plomo X

7439-96-5 Manganegravese Manganese Manganeso X X

7439-97-6 Mercure Mercury Mercurio X

7440-02-0 Nickel Nickel Niacutequel X

7440-22-4 Argent Silver Plata X

7440-28-0 Thallium Thallium Talio X

7440-36-0 Antimoine Antimony Antimonio X

215


Annexe A



7440-38-2 Arsenic Arsenic Arseacutenico X

7440-39-3 Baryum Barium Bario X

7440-41-7 Beacuteryllium Beryllium Berilio X

7440-42-8 Bore Boron Boro X

7440-43-9 Cadmium Cadmium Cadmio X

7440-47-3 Chrome Chromium Cromo X

7440-48-4 Cobalt Cobalt Cobalto X

7440-50-8 Cuivre Copper Cobre X

7440-62-2 Vanadium (fumeacutee ou poussiegravere) Vanadium (fume or dust) Vanadio (humo o polvo) X X

7440-66-6 Zinc (fumeacutee ou poussiegravere) Zinc (fume or dust) Zinc (humo o polvo) X

7550-45-0 Teacutetrachlorure de titane Titanium tetrachloride Tetracloruro de titanio X X

7632-00-0 Nitrite de sodium Sodium nitrite Nitrato de sodio X

7637-07-2 Trifluorure de bore Boron trifluoride Trifluoruro de boro X

7647-01-0 Acide chlorhydrique Hydrochloric acid Aacutecido clorhiacutedrico X X

7664-38-2 Acide phosphorique Phosphoric acid Aacutecido fosfoacuterico X X

7664-39-3 Fluorure drsquohydrogegravene Hydrogen fluoride Aacutecido fluorhiacutedrico X X

7664-41-7 Ammoniac Ammonia Amoniaco X X

7664-93-9 Acide sulfurique Sulfuric acid Aacutecido sulfuacuterico X X

7696-12-0 Teacutetrameacutethrine Tetramethrin Tetrametrina X

7697-37-2 Acide nitrique Nitric acid Aacutecido niacutetrico X X

7723-14-0 Phosphore (jaune ou blanc) Phosphorus (yellow or white) Foacutesforo (amarillo o blanco) X X

7726-95-6 Brome Bromine Bromo X

7758-01-2 Bromate de potassium Potassium bromate Bromato de potasio X

7782-41-4 Fluor Fluorine Fluor X

7782-49-2 Seacuteleacutenium Selenium Selenio X

7782-50-5 Chlore Chlorine Cloro X X

7783-06-4 Hydrogegravene sulfureacute Hydrogen sulfide Aacutecido sulfhiacutedrico X

7783-20-2 Sulfate drsquoammonium (en solution) Ammonium sulfate (solution) Sulfato de amonio (solucioacuten) X X

7786-34-7 Mevinphos Mevinphos Mevinfos X

7803-51-2 Phosphine Phosphine Fosfina X

8001-35-2 Toxaphegravene Toxaphene Toxafeno X X

8001-58-9 Creacuteosote Creosote Creosota X

9006-42-2 Meacutetirame Metiram Metiram X

10024-97-2 Oxide nitreux Nitrous oxide Oacutexido nitroso X

10028-15-6 Ozone Ozone Ozono X

10034-93-2 Sulfate drsquohydrazine Hydrazine sulfate Sulfato de hidracina X

10049-04-4 Dioxyde de chlore Chlorine dioxide Dioacutexido de cloro X X X

10061-02-6 (E)-13-Dichloroprop-1-egravene trans-13-Dichloropropene Trans-13-dicloropropeno X

10294-34-5 Trichlorure de bore Boron trichloride Tricloruro de Boro X

10453-86-8 Resmeacutethrine Resmethrin Resmetrina X

216


Annexe A



11096-82-5 Arochlore 1260 Aroclor 1260 Aroclor 1260 X

12122-67-7 Zinegravebe Zineb Zineb X

12427-38-2 Manegravebe Maneb Maneb X


13194-48-4 Eacutethoprophos Ethoprop Etoprofos X

13356-08-6 Fenbutatin oxyde Fenbutatin oxide Oacutexido de fenbutaestantildeo X

13463-40-6 Fer-pentacarbonyle Iron pentacarbonyl Pentacarbonilo de hierro X

13474-88-9 11-Dichloro-12233-pentafluoropropane (HCFC-225cc) 11-Dichloro-12233-pentafluoropropane (HCFC-225cc) 11-Dicloro-12233-pentafluoropropane (HCFC-225cc) X

13684-56-5 Desmeacutediphame Desmedipham Desmedifam X

14484-64-1 Ferbame Ferbam Ferban X

15972-60-8 Alachlore Alachlor Alaclor X

16071-86-6 Indice de couleur Brun direct 95 CI Direct Brown 95 Cafeacute 95 X

16543-55-8 N-Nitrosonornicotine N-Nitrosonornicotine N-Nitrosonornicotina X

17804-35-2 Beacutenomyl Benomyl Benomil X

19044-88-3 Oryzalin Oryzalin Orizalina X

19666-30-9 Oxydiazon Oxydiazon Oxidiazono X

20325-40-0 Dichlorure de 33rsquo-dimeacutethoxybipheacutenyl-44rsquo-ylegravenediammonium 33rsquo-Dimethoxybenzidine dihydrochloride Dicloruro de 33rsquo-dimetoxibencidina X

20354-26-1 Meacutethazole Methazole Metazol X

20816-12-0 Teacutetroxyde drsquoosmium Osmium tetroxide Tetroacutexido de osmio X X

20859-73-8 Phospure drsquoaluminium Aluminum phosphide Fosfuro de aluminio X

21087-64-9 Meacutetribuzine Metribuzin Metribucina X

21725-46-2 Cyanazine Cyanazine Cianacina X

22781-23-3 Bendiocarbe Bendiocarb Bendiocarb X

22967-92-6 Meacutethylmercure Methylmercury Metil mercurio X

23564-05-8 Thiophanate-meacutethyl Thiophanate-methyl Metiltiofanato X

23564-06-9 Thiophanate Thiophanate ethyl Etiltiofanato X

23950-58-5 Pronamide Pronamide Pronamida X

25311-71-1 Isophenphos Isofenphos Isofenfos X

25321-14-6 Dinitrotoluegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) Dinitrotoluene (mixed isomers) Dinitrotolueno (mezcla de isoacutemeros) X X X

25321-22-6 Dichlorobenzegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) Dichlorobenzene (mixed isomers) Diclorobenceno (mezcla de isoacutemeros) X

25376-45-8 Diaminotoluegravene (meacutelange drsquoisomegraveres) Diaminotoluene (mixed isomers) Diaminotolueno (mezcla de isoacutemeros) X

26002-80-2 Pheacutenothrine Phenothrin Fenotrina X

26471-62-5 Toluegravenediisocyanate (meacutelange drsquoisomegraveres) Toluenediisocyanate (mixed isomers) Toluendiisocianatos (mezcla de isoacutemeros) X X X

26628-22-8 Azide de sodium Sodium azide Azida de Sodio X

26644-46-2 Triforine Triforine Triforina X

27314-13-2 Norflurazon Norflurazon Norfurazona X

28057-48-9 Alleacutethrine d-trans-Allethrin d-trans-Alletrina X

28249-77-6 Dieacutethylthiocarbamate de S-4-chlorobenzyle Thiobencarb Tiobencarb X

28407-37-6 Indice de couleur Bleu direct 218 CI Direct Blue 218 Iacutendice de color Azul directo 218 X

29082-74-4 Octachlorostyregravene Octachlorostyrene Percloroestireno X

217


Annexe A



29232-93-7 Pirimiphos-meacutethyl Pirimiphos methyl Metilpirimifos X

30402-15-4 Pentachlorodibenzofuranes Pentachlorodibenzofurans Pentaclorodibenzofuranos X

30560-19-1 Aceacutephate Acephate Acefato X

31218-83-4 Propeacutetamphos Propetamphos Propetamfos X

33089-61-1 Amitraze Amitraz Amitraz X

34014-18-1 Teacutebuthiuron Tebuthiuron Tebutiuroacuten X

34077-87-7 Dichlorotrifluoroeacutethane Dichlorotrifluoroethane Diclorotrifluoroetano X

35367-38-5 Diflubenzuron Diflubenzuron Diflubenzuroacuten X

35400-43-2 Sulprofos Sulprofos Sulprofos X

35554-44-0 Imazalil Imazalil Imazalil X

35691-65-7 2-Bromo-2-(bromomeacutethyl)pentanedinitrile 1-Bromo-1-(bromomethyl)-13-propanedicarbonitrile 1-Bromo-1-(bromometil)-13-propanedicarbonitrilo X

36088-22-9 Pentachloro-p-dioxine Pentachloro-p-dioxin Pentaclorodibenzo-p-dioxina X

38727-55-8 N-(chloroacetyl)-N-(26-diethylphenyl) glycinate drsquoeacutethyle Diethatyl ethyl Etildietatil X

39156-41-7 Sulfate de 24-diaminoanisole 24-Diaminoanisole sulfate Sulfato de 24-diaminoanisol X

39300-45-3 Dinocap Dinocap Dinocap X

39515-41-8 Fenpropathrine Fenpropathrin Fenpropatrina X

40487-42-1 Pendimeacutethaline Pendimethalin Pendimetalina X

41198-08-7 Profeacutenofos Profenofos Profenofos X

41766-75-0 Dihydrofluorure de 33rsquo-dimeacutethylbenzidine 33rsquo-Dimethylbenzidine dihydrofluoride Difluoruro de 33acute-dimetilbencidina X

42874-03-3 Oxyfluorfegravene Oxyfluorfen Oxifluorfeno X

43121-43-3 Triadimeacutefon Triadimefon Triadimefoacuten X

50471-44-8 Vinclozoline Vinclozolin Vinclosoliacuten X

51207-31-9 2378-Teacutetrachlorodibenzofurane 2378-Tetrachlorodibenzo furan 2378-Tetraclorodibenzo furano X

51235-04-2 Hexazinone Hexazinone Hexacinona X

51338-27-3 Diclofop-meacutethyl Diclofop methyl Metildiclofop X

51630-58-1 Fenvaleacuterate Fenvalerate Fenvalerato X

52645-53-1 Permeacutethrine Permethrin Permitrina X

53404-19-6 Bromacil sel de lithium Bromacil lithium salt Sal de litio bromaciacutelica X

53404-37-8 (24-Dichloropheacutenoxy)aceacutetate de 2-eacutethyl-4-meacutethylpentyle 24-D 2-Ethyl-4-methylpentyl ester 24-D 2-Etil-4-metilpentil eacutester X

53404-60-7 Dazomet sel de sodium Dazomet sodium salt Sal de sodio diazomeacutetica X


55290-64-7 Dimeacutethipin Dimethipin Dimetipina X

55406-53-6 Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle 3-Iodo-2-propynyl butylcarbamate 3-yodo-2-propinil butilcarbamato X

57213-69-1 Acide [(356-trichloro-2-pyridyl)oxy]aceacutetique Triclopyr triethylammonium salt Sal de triclopir trietilamonio Xcomposeacute avec trieacutethylamine

59669-26-0 Thiodicarbe Thiodicarb Tiodicarb X

60168-88-9 Feacutenarimol Fenarimol Fenarimol X

60207-90-1 Propiconazole Propiconazole Propiconazol X

62476-59-9 Acifluorfen sel de sodium Acifluorfen sodium salt Sal de sodio de acifluorfeno X

63938-10-3 Chloroteacutetrafluoroeacutethane Chlorotetrafluoroethane Clorotetrafluoroetano X

218


Annexe A



64902-72-3 Chlorsulfuron Chlorsulfuron Clorsulfuroacuten X

64969-34-2 Dihydrogeacutenobis(sulfate) de 33rsquo-dichlorobenzidine 33rsquo-Dichlorobenzidine sulfate Sulfato de 33acute-diclorobencidina X

66441-23-4 Feacutenoxaprop-p-eacutethyl Fenoxaprop ethyl Etilfenoxaprop X

67485-29-4 Hydrameacutethylnon Hydramethylnon Hidrametilnona X

68085-85-8 Cyhalothrine Cyhalothrin Cialotrina X

68359-37-5 Cyfluthrine Cyfluthrin Ciflutrina X

69409-94-5 Fluvalinate Fluvalinate Fluvalinato X

69806-50-4 Fluazifop-butyl Fluazifop butyl Butil flucifop X

71751-41-2 Abamectine Abamectin Abamectina X

72178-02-0 Fomeacutesafegravene Fomesafen Fomesafeacuten X

72490-01-8 Feacutenoxycarbe Fenoxycarb Fenoxicarb X

74051-80-2 Seacutethoxydime Sethoxydim Setoxidime X

76578-14-8 Quizalofop Quizalofop-ethyl Etilquizalofop X

77501-63-4 Lactofegravene Lactofen Lactofeacuten X

82657-04-3 Bifenthrine Bifenthrin Bifentrina X

88671-89-0 Myclobutanil Myclobutanil Miclobutanilo X

90454-18-5 Dichloro-112-trifluoroeacutethane Dichloro-112-trifluoroethane Dicloro-112-trifluoroetano X

90982-32-4 Chlorimuron Chlorimuron ethyl Etil clorimuroacuten X

101200-48-0 Tribeacutenuron Tribenuron methyl Metiltribenuroacuten X

111512-56-2 11-Dichloro-12333-pentafluoropropane (HCFC-225eb) 11-Dichloro-12333-pentafluoropropane (HCFC-225eb) 11-Dicloro-12333-pentafluoropropano (HCFC-225eb) X

111984-09-9 Hydrochlorure de 33rsquo-ddimeacutethoxybenzidine 33rsquo-Dimethoxybenzidine hydrochloride Hidrocloruro de 33acute-dimetoxibencidina X

127564-92-5 Dichloropentafluoropropane Dichloropentafluoropropane Dicloropentafluoropropane X

128903-21-9 22-Dichloro-11133-pentafluoropropane (HCFC-225aa) 22-Dichloro-11133-pentafluoropropane (HCFC-225aa) 22-Dicloro-11133-pentafluoropropano (HCFC-225aa) X

136013-79-1 13-Dichloro-11233-pentafluoropropane (HCFC-225ea) 13-Dichloro-11233-pentafluoropropane (HCFC-225ea) 13-Dicloro-11233-pentafluoropropano (HCFC-225ea) X

Acide sels et eacutethers eacutethylegravenebisdithiocarbamiques Ethylenebisdithiocarbamic acid salts and esters Aacutecido etilenobisditiocarbaacutemico sales y eacutesteres X

Alcanes poychloreacutes Polychlorinated alkanes Alcanos policlorinados X

Amines aromatiques polycycliques Polycyclic aromatic amines Nitro-hidrocarburos aromaacuteticos policiacuteclicos X

Antimoine (et ses composeacutes) Antimony compounds Antimonio y compuestos X X

Argent (et ses composeacutes) Silver compounds Plata y compuestos X X X

Arsenic (et ses composeacutes) Arsenic compounds Arseacutenico y compuestos X X X

Baryum (et ses composeacutes) Barium compounds Bario y compuestos X X

Beacuteryllium (et ses composeacutes) Beryllium compounds Berilio y compuestos X X

Bipheacutenyles polybromeacutes Polybrominated biphenyls Bifenilos polibromados X

Cadmium (et ses composeacutes) Cadmium compounds Cadmio y compuestos X X X

Chloropheacutenols Chlorophenols Clorofenoles X

Chrome (et ses composeacutes) Chromium compounds Cromo y compuestos X X X

Cobalt (et ses composeacutes) Cobalt compounds Cobalto y compuestos X X X

Composeacutes aromatiques polycycliques Polycyclic aromatic compounds Compuestos aromaacuteticos policiacuteclicos X X

Composeacutes cyanureacutes Cyanide compounds Cianuro y compuestos X X X

Composeacutes de nitrate Nitrate compounds Compuestos nitrados X

219


Annexe A



Cuivre (et ses composeacutes) Copper compounds Cobre y compuestos X X X

Diisocyanates Diisocyanates Diisocianatos X

Eacutethers glycoliques Glycol ethers Eacuteteres glicoacutelicos X

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) Hidrocarburos aromaacuteticos policiacuteclicos X

Manganegravese (et ses composeacutes) Manganese compounds Manganeso y compuestos X X

Mercure (et ses composeacutes) Mercury compounds Mercurio y compuestos X X X

Nickel (et ses composeacutes) Nickel compounds Niacutequel y compuestos X X X

Nicotine et sels Nicotine and salts Nicotina y sales X

Oxydes drsquoazote (NOx) Nitrogen oxides (NOx) Oacutexidos de nitroacutegeno (NOx)

Oxydes de soufre (SOx) Sulfur oxides (SOx) Oacutexidos de azufre (SOx) X

Plomb (et ses composeacutes) Lead compounds Plomo y compuestos X X X

Seacuteleacutenium (et ses composeacutes) Selenium compounds Selenio y compuestos X X X

Strychnine et sels Strychnine and salts Estricnina y sales X

Thallium (et ses composeacutes) Thallium compounds Talio y compuestos X

Uranium Uranium Uranio X

Warfarine et sels Warfarin and salts Warfarina y sales X X

Zinc (et ses composeacutes) Zinc compounds Zinc y compuestos X X X

Les eacuteleacutements sont listeacutes seacutepareacutement de leurs composeacutes dans le TRI et le RETC tandis qursquoils sont regroupeacutes dans lrsquoINRP

de 5

Indiquer par un X srsquoilsrsquoagit drsquoune reacutevision

Reacuteserveacute agrave lrsquousage de lrsquoEPA

Adresse de retour desformulaires ducircment remplis

1 EPCRA Reporting CenterPO Box 3348Merrifield VA 22116-3348Attn Toxic Chemical Release Inventory

2 Bureau de lrsquoEacutetat concerneacute(voir les instructions agrave lrsquoannexe F)

Nota Consulter les instructions pour deacuteterminer dans quel cas les cases SO (sans objet) doivent ecirctre cocheacutees

Partie I ndash Identification de lrsquoeacutetablissement

Section 1 Anneacutee de deacuteclaration 19___

Section 2 Renseignements relatifs au secret commercialInvoquez-vous le secret commercial pour les substances toxiques indiqueacutees agrave la page 2

21Oui (reacutepondre agrave la question 22joindre les formulairesde justification)

Non (ne pas reacutepondre agrave la question 22 passer agrave la section 3) 22

Ce formulaire est-il eacutepureacute

non eacutepureacute

(Reacutepondre agrave cette question si la reacuteponse agravela question 21 est laquo oui raquo)

Section 3 Attestation (Nota Lire et signer cette attestation apregraves avoir rempli toutes les sections du formulaire)

Jrsquoatteste par la preacutesente que jrsquoai examineacute les documents ci-joints et que agrave ma connaissance lrsquoinformation fournie est veacuteridiqueet complegravete et que les quantiteacutes et valeurs indiqueacutees dans ce rapport sont exactes et fondeacutees sur des estimations raisonnableseacutetablies agrave partir des donneacutees agrave la disposition des personnes ayant preacutepareacute ce rapportNom et titre du proprieacutetaireexploitant ou porte-parole de la haute direction Signature Date de la signature

Numeacutero de lrsquoeacutetablissement inscrit au TRISection 4 Identification de lrsquoeacutetablissement

Nom de lrsquoeacutetablissement Nom de lrsquoeacutetablissement ou adresse postale (si diffeacuterente de lrsquoadresse reacuteelle)41

Rue Adresse postale

Ville comteacute Eacutetat code zip Ville comteacute Eacutetat code zip

42Ce rapport renferme des informations sur(nota cocher a ou b cocher c srsquoil y a lieu)

a un eacutetablissementdans son entier

b une partiedrsquoun eacutetablissement

c un eacutetablissementfeacutedeacuteral

Numeacutero de teacuteleacutephone (et indicatif reacutegional)43

Nom drsquoune personne-ressourcepouvant fournir des renseignements techniques


Nom drsquoune personne-ressourcechargeacutee des contacts avec le public

45 Code(s) SIC (4 chiffres) a b c d e f

Degreacutes Minutes Secondes Degreacutes Minutes Secondes46 Latitude Longitude

47Numeacutero(s) Dun amp Bradstreet(9 chiffres) 48

Numeacutero(s) drsquoidentificationde lrsquoEPA (RCRA)(12 caractegraveres)

49Numeacutero(s) de permisNPDES(9 caractegraveres)

410Numeacutero(s) de code de puitsdrsquoinjection souterraine(12 chiffres)

a a a a

b b b b

Section 5 Information sur la socieacuteteacute megravere

51 Nom de la socieacuteteacute megravere SO

52 Numeacutero Dun amp Bradstreet de la socieacuteteacute megravere SO (9 chiffres)

EPAUS EnvironmentalProtection Agency

Formulaire RArticle 313 de lrsquoEmergency Planning and Community

Right-to-know Act de 1986 aussi connue sous le nom deTitle III Superfund Amendments and Reauthorization Act

Formulaire de deacuteclaration auxfins de lrsquoinventaire des rejets desubstances chimiques toxiques

Ce formulaire a eacuteteacute traduit pour le beacuteneacutefice des lecteurs Il ne srsquoagit pas drsquoune version officielle

Page 2 de 5Numeacutero de lrsquoeacutetablissement inscrit au TRI

Substance chimique cateacutegorie de substance ou nom geacuteneacuterique

Formulaire R de lrsquoEPAPartie II ndash Renseignements sur chaque substance

Section 1 Identiteacute de la substance chimique toxique (Nota NE PAS REMPLIR cette sectionsi la section 2 ci-dessous a eacuteteacute remplie)

Numeacutero CAS (Nota Indiquer un seul numeacutero tel qursquoil apparaicirct sur la liste de lrsquoarticle 313 Indiquer le code de cateacutegorie srsquoil srsquoagit drsquoune cateacutegorie de substance)11

Nom de la substance chimique toxique ou de la cateacutegorie de substance (Nota Indiquer un seul nom tel qursquoil apparaicirct sur la liste de lrsquoarticle 313)12

Nom geacuteneacuterique de la substance chimique (Nota Remplir cette case seulement si la case laquo oui raquo a eacuteteacute cocheacutee agrave la section 2 partie I ci-dessus Le nom geacuteneacuterique doit ecirctrestructurellement descriptif)13

Section 2 Identiteacute des composants du meacutelange (Nota NE PAS REMPLIR cette sectionsi la section 1 ci-dessus a eacuteteacute remplie)

Nom geacuteneacuterique de la substance chimique attribueacute par le fournisseur (Nota 70 caractegraveres au plus y inclus les chiffres lettres espaces et signes de ponctuation)21

Section 3 Activiteacutes et utilisations de la substance chimique par lrsquoeacutetablissement (Nota Cocher toutes les cases pertinentes)

31 Fabrication de la substance 32 Traitement de la substance 33 Autre utilisation

a Production b Importation

Substance produite ou importeacutee

c Pour utilisationtraitement sur place a Comme reacuteactif a Comme additif chimique de traitement

d Pour ventedistribution b Comme composant drsquoune formule b Comme auxiliaire de fabrication

e Comme sous-produit c Comme composant drsquoun article c Comme accessoire ou autre

f En tant qursquoimpureteacute d Reconditionnement

Section 4 Quantiteacute maximale de la substance chimique toxique sur place pendant lrsquoanneacutee civile

41 (Indiquer le code agrave 2 chiffres apparaissant sur les instructions)

Section 5 Quantiteacute de la substance chimique toxique peacuteneacutetrant dans chaque milieu naturel

A Rejet total (livresanneacutee) (indiquer la plage apparaissant sur les instructions ou la quantiteacute estimative)

B Base de lrsquoestimation(indiquer le code)

C attribuableaux eaux pluviales

51Eacutemissions futigives ou diffusesdans lrsquoair

SO

52Eacutemissions de chemineacuteeou ponctuelles dans lrsquoair

SO

53Rejets dans des masses drsquoeau reacuteceptrices(indiquer un nom par case)

Nom de la masse drsquoeau

531

532

532

533

541Injection souterraine sur placepuits de classe I

SO

542Injection souterraine sur placepuits des classes II-V

SO

Codes de plage A = 1ndash10 livres B = 11ndash499 livres C = 500ndash999 livres


Substance chimique cateacutegorie de substance ou nom geacuteneacuteriqueFomulaire R de lrsquoEPAPartie II ndash Renseignements sur chaque substance (suite)

Section 5 Quantiteacute de la substance chimique toxique peacuteneacutetrant dans chaque milieu (suite)

SOA Rejet total (livresanneacutee) (indiquer la plage apparaissant

sur les instructions ou la quantiteacute estimative)B Base de lrsquoestimation

(indiquer le code)

55 Eacutelimination dans le sol

551ADeacutecharge sous-titre Cde la RCRA

551B Autre type de deacutecharge

552 Traitement par eacutepandageeacutepandage agrave des fins agricoles

553 Reacuteservoir de retenue

554 Autre forme drsquoeacutelimination

Section 6 Transfert hors site de la substance chimique toxique dans des deacutechets

61 Transferts vers une station drsquoeacutepuration publique (SEP)

61A Quantiteacute totale transfeacutereacutee vers une SEP et base de lrsquoestimation

61A1 Transferts totaux (livresanneacutees)(indiquer le code de plage ou la quantiteacute estimative)

61A2 Base de lrsquoestimation(indiquer le code)

Nom de la SEP61B ____

Adresse de la SEP

Ville Eacutetat Comteacute Code zip

Nom de la SEP

61B ____

Adresse de la SEP


Si des pages suppleacutementaires de la preacutesente section 61 sont jointes priegravere drsquoindiquer le nombre total de pages dans cette caseet le numeacutero de la preacutesente page dans cette case (ex 1 2 3 etc)

Section 62 Transferts hors site

62 ____ Numeacutero drsquoidentification EPA (RCRA) de lrsquoeacutetablissement de destination

Nom de lrsquoeacutetablissement

Adresse de lrsquoeacutetablissement


Lrsquoeacutetablissement de destination relegraveve-t-il de lrsquoeacutetablissement deacuteclarant ou de la socieacuteteacute megravere Oui Non




Fomulaire R de lrsquoEPAPartie II ndash Renseignements sur chaque substance (suite)

Section 62 Transferts hors site (suite)

A Transferts totaux (livresanneacutee) (indiquer lecode de plage ou la quantiteacute estimative)


C Type de traitementeacuteliminationrecyclage de deacutechetsreacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

(indiquer le code)1 1 1M

2 2 2M

3 3 3M

4 4 4M

62_____ Numeacutero drsquoidentification EPA (RCRA) de lrsquoeacutetablissement de destination







C Type de traitementeacuteliminationrecyclagede deacutechetsreacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

(indiquer le code)

1 1 1M

2 2 2M

3 3 3M

4 4 4MSi des pages suppleacutementaires de la preacutesente section 62 sont jointes priegravere drsquoindiquer le nombre total de pages dans cette caseet le numeacutero dechaque page suppleacutementaire dans cette case (ex 1 2 3 etc)

Section 7A Meacutethodes de traitement sur place des deacutechets et efficaciteacuteSans objet (SO) ndash Cocher la case si les effluents renfermant la substance chimique toxique ou la cateacutegorie

de substance ne font lrsquoobjet drsquoaucun traitement sur placea Effluents geacuteneacuteraux

(indiquer le code) b Seacutequence de la ou des meacutethodes de traitement

des deacutechets (indiquer le ou les codes agrave trois chiffres)c Plage de concentration

de lrsquoinfluentd Estimation de lrsquoefficaciteacute

du traitemente Fondeacutee sur les donneacutees

drsquoexploitation7A1b7A1a 1 2 7A1c 7A1d 7A1e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A2b7A2a 1 2 7A2c 7A2d 7A2e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A3b7A3a 1 2 7A3c 7A3d 7A3e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A4b7A4a 1 2 7A4c 7A4d 7A4e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A5b7A5a 1 2 7A5c 7A5d 7A5e

3 4 5 Oui Non

6 7 8





Si des exemplaires suppleacutementaires de la page 4 sont joints priegravere drsquoindiquer le nombre total de pages dans cette caseet le numeacutero de chaque page suppleacutementaire dans cette case (ex 1 2 3 etc)

Section 7B Proceacutedeacutes de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie sur place

Sans objet (SO) ndash Cocher la case si les effluents renfermant la substance chimique toxique ou la cateacutegorie de substance ne font lrsquoobjet drsquoaucune reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie sur place

Meacutethodes de reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie (indiquer le ou les codes agrave trois chiffres)

1 2 3 4

Section 7C Proceacutedeacutes de recyclage sur place

Sans objet (SO) ndash Cocher la case si les effluents renfermant la substance chimique toxique ou la cateacutegorie de substance ne font lrsquoobjet drsquoaucun recyclage sur place

Meacutethodes de recyclage (indiquer le ou les codes agrave trois chiffres)

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10

Section 8 Activiteacutes de reacuteduction agrave la source et de recyclage

Pour les quantiteacutes estimatives jusqursquoagrave deuxchiffres significatifs peuvent ecirctre utiliseacutes

Colonne AAnneacutee preacuteceacutedente

(livresanneacutee)

Colonne BAnneacutee de deacuteclaration

actuelle(livresanneacutee)

Colonne CAnneacutee suivante

(livresanneacutee)

Colonne DDeuxiegraveme anneacutee suivante

(livresanneacutee)

81 Quantiteacute rejeteacutee

82 Quantiteacute utiliseacutee pour la reacutecupeacuterationdrsquoeacutenergie sur place

83 Quantiteacute utiliseacutee pour la reacutecupeacuterationdrsquoeacutenergie hors site

84 Quantiteacute recycleacutee sur place

85 Quantiteacute recycleacutee hors site

86 Quantiteacute traiteacutee sur place

87 Quantiteacute traiteacutee hors site

88Quantiteacute rejeteacutee dans lrsquoenvironnement par suite drsquoune mesure corrective drsquoun deacutesastre oudrsquoun eacuteveacutenement ponctuel non associeacute aux proceacutedeacutes de production (livresanneacutee)

89 Rapport de productiviteacutecoefficient drsquoactiviteacute

810Votre eacutetablissement a-t-il entrepris des activiteacutes de reacuteduction agrave la source de cette substance chimique au cours de lrsquoanneacutee de deacuteclarationSinon indiquer SO dans la section 8101 et reacutepondre agrave la question de la section 811

Activiteacutes de reacuteduction agrave la source(indiquer le ou les codes) Meacutethodes drsquoidentification de lrsquoactiviteacute (indiquer le ou les codes)

8101 a b c

8102 a b c

8103 a b c

8104 a b c

Oui Non811

Des informations facultatives suppleacutementaires sur les activiteacutes de reacuteduction agrave la source de recyclage ou de luttecontre la pollution sont-elles jointes au rapport (cocher une case)

Deacuteclarer les rejets conformeacutement au paragraphe 329(8) de lrsquoEPCRA y compris tout deacuteversement fuite pompage coulage eacutemission vidange rejetinjection fuite de vapeur lessivage eacutevacuation ou eacutelimination dans lrsquoenvironnement Ne pas inclure les quantiteacutes traiteacutees sur place ou hors site

227

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P

Environment CanadaEnvironnement Canada

INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsPARTIE A - DONNEacuteES SUR LINSTALLATION

1995

Veuillez imprimer linformation neacutecessaireincluant la section au bas de chaque page

A10 Anneacutee de ladeacuteclaration

A11 No ID de lINRP

A20 DEacuteSIGNATION ET ADRESSE DE LINSTALLATION

A21 Nom de linstallation

A22 Adresse

A23

A24

A25 Ville

A26 Code provterritoire Code postal

A30 Employeacutes agrave pleintemps

[ ] (ou eacutequivalent)

A40 PERSONNE-RESSOURCE

A41 Nom

A42 No de teacuteleacutephone ( ) - Poste

A44 No de teacuteleacutecopieur ( ) -

A50 REPREacuteSENTANT TECHNIQUE DE LINSTALLATION

A51 Nom

A52 Poste



228

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995

A60 ADRESSE DU REPREacuteSENTANT TECHNIQUE

Ladresse du repreacutesentant technique en A50 diffegravere-t-ellede ladresse postale de linstallation

Si oui veuillez compleacuteter la section ci-dessous

[ ] O N

A62 Adresse

A63

A64

A65 Ville


A68 Code de lEacutetat

A69 Pays

A610 Code zip ou autre

A70 COORDONNATEUR DEacuteSIGNEacute

Voulez-vous que lon envoie de linformationagrave un bureau central

[ ] O N

A71 Nom

A72 Poste



A80 ADRESSE DU COORDONNATEUR DEacuteSIGNEacute

Ladresse postale du coordonnateur deacutesigneacute en A70 diffegravere-t-ellede ladresse postale de linstallation


[ ] O N

A82 Adresse

A83

A84

A85 Ville



A89 Pays


229

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995

A90 COORDONNEacuteES DE LINSTALLATION

A91 Latitude _ _o _ _ _ _ (Degreacuteso Minutes Secondes)

A92 Longitude _ _ _o _ _ _ _ (Degreacuteso Minutes Secondes)

A93 Zone UTM

A94 Ordonneacutee UTM _ _ _ _ _ _ _ (Megravetres)

A95 Abscisse UTM _ _ _ _ _ _ (Megravetres)

A100 CODE DE LA CLASSIFICATION TYPE DES INDUSTRIES (CTI)

A101 Code agrave deuxcaractegraveres de laCTI canadienne

A102 Code agrave quatrecaractegraveres de laCTI canadienne

A103 Code agrave quatrecaractegraveres de laCTI ameacutericaine

A110 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIEacuteTEacute MEgraveRE

A111 Linstallation est-elle sous la direction dune autre ou dautres socieacuteteacutes Si oui veuillez compleacuteter lannexe A

[ ] ON

A120 REgraveGLEMENTS ET PERMIS La soumission de cette information est optionnelle

Faites-vous une deacuteclaration en vertu dautres regraveglements ou permis dexploitationrelatifs agrave lenvironnement Si oui veuillez compleacuteter lannexe C

[ ] ON

A130 TRANSFERTS HORS SITE

Deacuteclarez-vous le transfert de deacutechets contenant des substances de lINRP pourlesquelles vous soumettez une deacuteclaration agrave une installation hors site ou agrave une usinemunicipale deacutepuration (UME) ou lenvoi de substances de lINRP agrave une installation

hors site pour reacutecupeacuteration reacuteutilisation ou recyclageSi oui veuillez compleacuteter lannexe B

[ ] ON

A140 REJETS DANS DES PLANS DEAU

Deacuteclarez-vous des rejets de substances de lINRP dans des plans deau de surface Si oui veuillez compleacuteter lannexe D

[ ] ON

230

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995

A150 COMMENTAIRES [ ] ON

A160 ATTESTATION

A161 Cadre responsable

A162 Poste

A170 ADRESSE DU CADRE RESPONSABLE

Ladresse postale du cadre responsable en A160 diffegravere-t-ellede ladresse postale de linstallation


[ ] O N

A171 Nom de la socieacuteteacute

A172 Adresse

A173

A174

A175 Ville


A178 Code dEacutetat

A179 Pays


231

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P


INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsPARTIE B - DONNEacuteES SUR LES SUBSTANCES

1995

B10 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE

Entrez le numeacutero de registre CAS ou le nom de la substancecomme ils apparaissent sur la liste de lrsquoINRP

B11 No de registre CAS

B12 Nom de la substance

B20 NATURE DES ACTIVITEacuteS (Indiquez votre choix avec un O)

B21 Fabrication de la substance a) [ ] pour utilisationtraitement sur le site

b) [ ] pour ventedistribution

c) [ ] comme sous produit

d) [ ] comme impureteacute

B22 Traitement de la substance a) [ ] comme reacuteactif

b) [ ] comme constituant dune preacuteparation

c) [ ] comme constituant dun article

d) [ ] pour reacuteemballage seulement

B23 Utilisation dune autre maniegravere a) [ ] comme auxiliaire de traitement

b) [ ] comme auxiliaire de fabrication

c) [ ] pour utilisation accessoire ou autre

B30 REJETS SUR LE SITE

Rejetez-vous des substances sur le site Sinon allez agrave la section B70

[ ] O N

B40 DEacuteCLARATION DE REJETS INFEacuteRIEURS Agrave UNE TONNE

Si le total des rejets est infeacuterieur agrave une tonne deacutesirez-vous indiquer seulementle total Si oui allez agrave la section B55

[ ] O N

B50 REJETS SUR LE SITE DE LA SUBSTANCE DANS LENVIRONNEMENT (tonnes)

B51 Rejets agrave latmosphegravere Meacutethode destimation Quantiteacute rejeteacutee

Chemineacuteeponctuels

Stockagemanutention

Eacutemission fugitives

Deacuteversements

Autres non ponctuels

232

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995

B52 Injectionssouterraines

Meacutethode destimation Quantiteacute rejeteacutee

B53 Rejets dans desplans deau

Meacutethode destimation Quantiteacuterejeteacutee

Codes(annexe D)

Eacutevacuations directes

Deacuteversements

Fuites

B54 Rejets dans le sol Meacutethode destimation Quantiteacute rejeteacutee

Enfouissement

Eacutepandage

Deacuteversements

Fuites

Autres

B55 Rejets totaux

B60 DISTRIBUTION ANNUELLE DES REJETS PAR TRIMESTRE (POURCENTAGE)

(jan-mar) (avr-juin) (juil-sep) (oct-deacutec)

B70 CHANGEMENTS PAR RAPPORT Agrave LANNEacuteE PREacuteCEacuteDENTE (tonnes)

B71 Rejets en 1995 (Total de B55)

B72 Causes des changements dans les quantiteacutes rejeteacutees (Indiquez votre choix avec un O)

[ ] Changement du niveau de production

[ ] Changement de meacutethode destimation

[ ] Autre

[ ] Aucun changement important

[ ] Sans objet (premiegravere anneacutee de deacuteclaration)

233

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995

B73 Commentaires [ ] ON

B80 REJETS PREacuteVUS (tonnes)

1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel

B90 REacuteCUPEacuteRATION REacuteUTILISATION ET RECYCLAGE (3 lsquoRrsquo) Agrave DES INSTALLATIONS HORS SITE

(tonnes) (optionnel)

Source Quantiteacute Code hors site(Annexe B)

B91 Reacutecupeacuterationreacuteutilisationrecyclage

B92 Reacutecupeacuteration de leacutenergie

B93 3 R PREacuteVUS (tonnes)

1996 1997 1998

1999 2000


234

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995

B100 TRANSFERTS HORS SITE DE LA SUBSTANCE DANS DES DEacuteCHETS (tonnes)

B101 Transfeacuterez-vous hors site cette substance de lINRP contenue dansdes deacutechets en vue de son eacutelimination

[ ] O N

B102 Quantiteacute totale de substance transfeacutereacutee (tonnes)


B104 Meacutethode deacutelimination de B102 (tonnes)

Meacutethode detraitement

Pourcentage Quantiteacute Codes hors site(annexe B)

Traitement physique

Traitement chimique

Traitement biologique

Incineacuteration thermique

Usine municipaledeacutepuration


Eacutepandage

Meacutethode deconfinement


Enfouissement

Autre stockage

Totaux

235

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995


B111 Transferts en 1995 (Total de B102)

B112 Causes des changements dans les quantiteacutes transfeacutereacutees (Indiquez votre choix avec un O)

[ ] Le niveau de production


[ ] Autre

[ ] Aucun changement important (lt 10)



B120 TRANSFERTS PREacuteVUS (tonnes)

1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel

236

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord


INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsANNEXE A ndash SOCIEacuteTEacuteS MEgraveRES

1995

SOCIEacuteTEacuteS MEgraveRES

P10 Pourcentagedes parts

P11 Nom de lasocieacuteteacute megravere

P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville

P16 Code provterritoire Code postal

P18 Code de lEacutetat

P19 Pays

P110 Code zip ou autre




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


237

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


238

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord


INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsANNEXE B - INSTALLATIONS HORS SITE

1995

INSTALLATIONS HORS SITE

S10 Codes hors site Commencez avec 01 Codes agrave ecirctre utiliseacutes agrave la partie B section B9 et B10

S11 Installationou UME

S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville

S16 Code provterritoire Code postal

S18 Code de lEacutetat

S19 Pays

S110 Code zip ou autre


S10 Codes hors site


S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays


239

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995


S10 Codes hors site

S11 Installation ou UME

S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays



INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsANNEXE C - AUTRES REgraveGLEMENTS ET PERMIS

1995

AUTRES REgraveGLEMENTS ET PERMIS DrsquoEXPLOITATION RELATIFS Agrave LrsquoENVIRONNEMENT

No didentification Ministegravere organisme ou programme

240

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord


INRP - LInventaire national des rejets de pollutantsANNEXE D - PLANS DrsquoEAU

1995

PLANS DEAU (Codes utiliseacutes agrave la partie B section B53)

Code alphabeacutetique(Commencez avec A)

Nom du plan deau riviegravere ruisseau lac etc

241

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

1

Espace reacuteserveacute agrave lrsquoINE-Semarnap

1) Numeacutero de demande 2) Numeacutero drsquoinscription en matiegravere drsquoenvironnement

3) Reccedilu par

Nom et signature (Signature et date ougrave la demande a eacuteteacute reccedilue)

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 5 paragraphes VI XII et XVII 109 bis 109 bis 1 et 111 de la Ley General del Equilibrio Ecoloacutegico yla Proteccioacuten al Ambiente (LGEEPA Loi geacuteneacuterale sur lrsquoeacutequilibre eacutecologique et la protection de lrsquoenvironnement) aux articles 8688 89 90 et 91 de la Ley de Aguas Nacionales (Loi relative aux eaux nationales) et agrave lrsquoaccord en vertu duquel lrsquoInstitutoNacional de Ecologiacutea (INE Institut national drsquoeacutecologie) deacutelivre un permis unique en matiegravere drsquoenvironnement et exige uncertificat drsquoexploitation annuel la socieacuteteacute que je repreacutesente ici communique agrave lrsquoINE les informations qui suivent au sujet desactiviteacutes annuelles viseacutees par le numeacutero drsquoinscription en matiegravere drsquoenvironnement ____________________

Partie qui doit ecirctre remplie par lrsquoeacutetablissement

5) Lieu et date ougrave le certificat a eacuteteacute rempli

Jour Mois Anneacutee Nom et signature du repreacutesentant leacutegal

Je deacuteclare que les informations contenues dans la preacutesente demande etdans les annexes agrave celle-ci sont exactes En cas drsquoomission ou de

fausse deacuteclaration le Semarnap pourra annuler cette demandeou appliquer les sanctions administratives qui srsquoimposent

Nom et signature du responsable technique

FORM COA

Certificat drsquoexploitationpour les eacutetablissements industriels relevant

de la compeacutetence feacutedeacuterale pour lrsquoanneacutee ______


242

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

2

Obligation de preacutesenter une demande

Tout eacutetablissement titulaire drsquoun permis unique en matiegravere drsquoenvironnement ou drsquoun permis drsquoexploitation esttenu de preacutesenter une demande

Directives concernant la faccedilon de remplir la demande

Il convient drsquoutiliser les donneacutees des tableaux fournis dans le Cataacutelogo General del Instructivo (Recueilgeacuteneacuteral de directives ci-apregraves le laquo recueil geacuteneacuteral raquo) pour remplir la demande Il convient eacutegalement drsquoobserverles directives suivantes

1) On remplira une demande de certificat pour chaque eacutetablissement

2) Les indications doivent ecirctre inscrites agrave la machine ou eacutecrites clairement en lettres mouleacutees agrave lrsquoencrebleue ou noire

3) Il nrsquoy a pas lieu de remplir les espaces ougrave les donneacutees sont identiques aux donneacutees deacuteclareacutees dans lepermis unique en matiegravere drsquoenvironnement ou deacuteclareacutees preacuteceacutedemment dans un formulaire identiquepour les besoins du permis drsquoexploitation Si lrsquoon utilise la version eacutelectronique de la demande ilconvient de veacuterifier si les donneacutees deacutejagrave communiqueacutees dans cette demande nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees

4) En ce qui concerne la demande de certificat drsquoexploitation lrsquoeacutetablissement est tenu de produire en plus dudocument original une copie etou une version eacutelectronique (sur disquette) pourvue drsquoune page couvertureimprimeacutee portant la signature du repreacutesentant leacutegal et celle du responsable technique

5) Lorsque lrsquoinformation demandeacutee ne peut ecirctre obtenue on inscrira la mention DM (donneacutee manquante)En cas de valeur nulle on inscrira la mention 0 (zeacutero) Si la demande ne srsquoapplique pas on inscrira lamention SO (sans objet)

6) Si lrsquoespace fourni dans le formulaire nrsquoest pas suffisant pour permettre drsquoinscrire au completlrsquoinformation demandeacutee on annexera au formulaire des feuilles suppleacutementaires en indiquant le titre dela rubrique correspondante

7) Lrsquoorganigramme geacuteneacuteral doit ecirctre conforme agrave lrsquoexemple donneacute dans lrsquoannexe 3 des directives geacuteneacuterales

8) La partie V du certificat drsquoexploitation nrsquoest agrave remplir que pour les substances ou les cateacutegories deproduits chimiques eacutenumeacutereacutees au tableau 18 du recueil geacuteneacuteral

9) Tout eacutetablissement qui remplit une demande de certificat drsquoexploitation pour la premiegravere fois doiteacutegalement remplir en annexe pour cette fois seulement la partie relative aux donneacutees drsquoinscription auxpages 3 et 4 de la demande de permis unique en matiegravere drsquoenvironnement

243

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

3

I Information technique drsquoordre geacuteneacuteral

Tout eacutetablissement qui utilise ce formulaire de deacuteclaration pour la premiegravere fois doit fournir lrsquoinformation technique drsquoordre geacuteneacuteralqui est demandeacutee dans la preacutesente partie du certificat Lrsquoeacutetablissement qui deacutetient un permis unique en matiegravere drsquoenvironnement ouqui a deacutejagrave utiliseacute ce formulaire de deacuteclaration indique seulement les changements survenus pendant lrsquoanneacutee de deacuteclaration Nousrappelons que tout changement concernant le nom ou la raison sociale de la socieacuteteacute un proceacutedeacute de fabrication ou le volume deproduction est censeacute avoir eacuteteacute deacuteclareacute agrave la Direction des demandes au moment ougrave il srsquoest produit Si lrsquoeacutetablissement a changeacutedrsquoadresse ou de proprieacutetaire la socieacuteteacute est censeacutee avoir rempli une nouvelle demande de permis et elle devrait donc avoir unnouveau numeacutero drsquoinscription en matiegravere drsquoenvironnement Il convient eacutegalement drsquoindiquer dans la preacutesente partie du formulaireles donneacutees relatives agrave la consommation annuelle de matiegraveres premiegraveres et de combustibles

11 Changement de nom ou de raison socialede la socieacuteteacute

Date de lrsquoavis Jour Mois Anneacutee

12 Changement de repreacutesentant leacutegal Date de lrsquoavis Jour Mois Anneacutee

13 Repreacutesentant de la socieacuteteacute1

Nom ou raison sociale de la socieacuteteacute RFC

Adresse ndash Rue _______________________________________________________________________________________

Numeacuteros de lrsquoimmeuble et de lrsquoeacutetage _________________ Quartier ___________________________________________

Ville ou village (exception faite de Mexico) ____________________________________________ Code postal _________

Municipaliteacute ou deacuteleacutegation ______________________________ Organisme feacutedeacuteral _______________________________

Numeacuteros de teacuteleacutephone ________________ Numeacutero de teacuteleacutecopieur ______________ Courriel _______________________

14 Nombre drsquoeacutequivalents-employeacutes2

15 Risques et mesures en cas drsquourgence

151 Date de deacutepocirct de la derniegravere eacutevaluation des risques Jour Mois Anneacutee

152 Date de la derniegravere mise agrave jour du programme de preacutevention des accidents Jour Mois Anneacutee

153 Date de mise agrave jour du programme drsquourgence srsquoil y a lieu Jour Mois Anneacutee

154 Si lrsquoeacutetablissement est situeacute dans la reacutegion meacutetropolitaine de Mexico ou dans une reacutegion doteacutee drsquoun programme drsquourgence

en matiegravere drsquoenvironnement priegravere drsquoindiquer la date de deacutepocirct Jour Mois Anneacutee

de votre plan de participation au programme

1 Renseignements concernant le repreacutesentant de lrsquoeacutetablissement qui est autoriseacute agrave srsquooccuper des relations avec le public et agrave preacuteciser les informations fourniesdans le preacutesent certificat2 Srsquoobtient en divisant le nombre global drsquoheures-personnes (correspondant agrave lrsquoensemble du personnel de lrsquoeacutetablissement) par 2000 heures

244

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

1

16 Description des proceacutedeacutes

Srsquoil y a lieu du fait que des changements sont survenus dans lrsquoeacutetablissement ou du fait que vous utilisez le preacutesent formulairepour la premiegravere fois eacutetablissez un organigramme geacuteneacuteral des activiteacutes et un tableau des points de consommation deproduction etou de rejet conformeacutement agrave lrsquoexemple fourni dans les Directives geacuteneacuterales Lrsquoorganigramme doit engloberlrsquoensemble des activiteacutes (fabrication eacutepuration des eaux useacutees eacutelimination des deacutechets services etc) qui comportent soit despoints de consommation de matiegraveres premiegraveres drsquoeau ou drsquoeacutenergie soit des points de production de stockage ou de rejet depolluants

17 Matiegraveres premiegraveres (ne srsquoapplique pas aux eacutetablissements de traitement des deacutechets dangereux)

Nom3 Consommation annuelleCommercial Chimique Numeacutero CAS

Point deconsommation4 Eacutetat5 Mode

de stockage6Quantiteacute7 Uniteacute de mesure8

18 Produits (ne srsquoapplique pas aux eacutetablissements de traitement des deacutechets dangereux)

Capaciteacute de production installeacutee Production annuelleNom du produit Mode de

stockage6Quantiteacute7 Uniteacute de mesure8 Quantiteacute7 Uniteacute de mesure8

19 Consommation drsquoeacutenergie

Consommation annuellePoints deconsommation9

Formedrsquoeacutenergie10

Quantiteacute7 Uniteacute de mesure8

3 Indiquer les deux noms dans la mesure du possible et srsquoil existe le numeacutero drsquoidentification du Chemical Registry System (numeacutero CAS)4 Point de consommation Numeacutero indiqueacute dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes5 Eacutetat On peut obtenir les codes drsquoeacutetat en consultant le tableau 1 du recueil geacuteneacuteral6 Mode de stockage Selon le tableau 2 du recueil geacuteneacuteral7 Quantiteacute Selon le tableau la quantiteacute concerne la consommation les rejets les transferts le stockage etc8 Uniteacute de mesure On peut utiliser toute uniteacute de mesure dont lrsquoeacutetablissement fait usage de faccedilon habituelle nous recommandons drsquoutiliser le systegraveme meacutetrique

ou agrave la rigueur le systegraveme anglo-saxon9 Lorsque la consommation drsquoeacutenergie par activiteacute nrsquoest pas connue point de consommation peut srsquoentendre de tout point drsquoentreacutee drsquoeacutenergie danslrsquoeacutetablissement10 Preacuteciser si lrsquoeacutenergie provient drsquoune source de courant eacutelectrique exteacuterieure (EE) ou si elle est produite sur place par combustion de combustibles fossiles

(CF) par utilisation de deacutechets de combustibles (DC) ou par tout autre moyen (AM)

245

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

2

110 Combustibles utiliseacutes

Capaciteacute ConsommationannuelleAppareil

de combustionQuantiteacute Uniteacute de

mesure

Typede

brucircleur

Typede combustible

Point deconsommation

11Preacutechauffage12

Quantiteacute Uniteacute demesure

II Pollution atmospheacuterique

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 19 du regraveglement de la LGEEPA relatif agrave la preacutevention et agrave la maicirctrise de la pollution atmospheacuterique touteacutetablissement est tenu de fournir les informations demandeacutees ci-dessous srsquoil utilise ce formulaire de deacuteclaration pour la premiegraverefois ou si les informations demandeacutees diffegraverent de celles que lrsquoeacutetablissement a fournies dans le permis unique en matiegraveredrsquoenvironnement dans le RETC ou dans le dernier certificat drsquoexploitation

21 Points de rejet de polluants

RejetsMachine appareil

ou activiteacutePoint

de rejet13Quantiteacute Uniteacute de

mesure

Meacutethodedrsquoestimation14

Eacutequipement oumeacutethode

antipollution

Rendementestimatif

de lrsquoeacutequipementantipollution15

11 Lorsque la consommation drsquoeacutenergie par activiteacute nrsquoest pas connue point de consommation peut srsquoentendre de tout point drsquoentreacutee drsquoeacutenergie danslrsquoeacutetablissement12 Inscrire oui ou non13 Point de rejet Numeacutero figurant dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes14 Meacutethode drsquoestimation Selon le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral si aucune norme ne srsquoapplique15 Taux drsquoeacutelimination des polluants par lrsquoeacutequipement antipollution en pourcentage

246

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

3

22 Conduites de rejet

221 En cas drsquoeacutemissions non capteacutees agrave la source preacutecisez les causes techniques de cet eacutetat de choses (joindre un document)

222 Si lrsquoeacutetablissement est eacutequipeacute de conduites de rejet apportez les preacutecisions suivantes

Nombrede conduites

ou de chemineacutees16

Pointde rejet17

Hauteur(m)18

Diamegravetreinteacuterieur (m)

Vitesse du courantgazeux (ms)

Tempeacuteratureagrave la sortie (ordmC)

Plate-formedrsquoeacutechan-

tillonnage19

23 Eacutemissions atmospheacuteriques dues aux appareils de combustion20

231 Gaz de combustion21

NOx SO2 CO HC22

Pointde rejet Quantiteacute

Uniteacute demesure

Meacutethodedrsquoestimation

23Quantiteacute

Uniteacute demesure

Meacutethodedrsquoestimation Quantiteacute

Uniteacute demesure


Uniteacute demesure


232 Particules et suralimentation en air20

Particules24 Opaciteacute SuralimentationPointde rejet Quantiteacute Uniteacute de mesure Meacutethode drsquoestimation de la fumeacutee en air ( vol)

16 Eacutenumeacuterer selon un ordre progressif17 Point de rejet Nombre figurant dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes18 Hauteur de la chemineacutee ou de la conduite de rejet en megravetres mesureacutee agrave partir du sol19 Indiquer si lrsquoeacutetablissement est eacutequipeacute ou non drsquoune telle plate-forme20 Les valeurs deacuteclareacutees doivent satisfaire aux prescriptions de la norme NOM-085-ECOL-199421 Si la norme NOM-085-ECOL-1994 ne srsquoapplique pas lrsquoeacutetablissement doit indiquer les teneurs moyennes en gaz de combustion mesureacutees en ppm ou indiquer

le volume annuel global de rejets calculeacute agrave partir des reacutesultats exprimeacutes en ppm Si tel nrsquoest pas le cas lrsquoeacutetablissement doit proceacuteder agrave une estimation duvolume de rejets en mentionnant la meacutethode utiliseacutee

22 Si lrsquoeacutetablissement a mesureacute le total des hydrocarbures il doit indiquer la teneur moyenne exprimeacutee en ppm ou le volume annuel global des rejets Si tel nrsquoestpas le cas lrsquoeacutetablissement doit indiquer le volume estimatif des rejets drsquohydrocarbures deacutetermineacute dans la partie 5 du certificat

23 Dans les cas ougrave la norme NOM-085-ECOL-1994 srsquoapplique seule une technique de mesure directe peut ecirctre utiliseacutee Si tel nrsquoest pas le cas il y a lieu depreacuteciser la meacutethode drsquoestimation utiliseacutee en accord avec le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral

24 Si la norme NOM-085-ECOL-1994 srsquoapplique lrsquoeacutetablissement doit indiquer la teneur moyenne des gaz de combustion exprimeacutee en microgm3 ou indiquer levolume annuel global des rejets calculeacute sur la base de la teneur moyenne Si tel nrsquoest pas le cas lrsquoeacutetablissement doit proceacuteder agrave une estimation de son volumede rejet en indiquant la meacutethode utiliseacutee

247

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

4

III Consommation drsquoeau et rejet drsquoeaux useacutees

Si lrsquoeacutetablissement utilise ce formulaire pour la premiegravere fois ou si les donneacutees demandeacutees diffegraverent de celles qui eacutetaient exigeacutees dansla demande de permis unique en matiegravere drsquoenvironnement ou dans le dernier certificat drsquoexploitation il y a lieu de fournir lesdonneacutees demandeacutees ci-dessous agrave des fins drsquoinformation

31 Consommation drsquoeau annuelle

Numeacutero de concession ou de permis de preacutelegravevement25

Provenance de lrsquoeau Quantiteacute7 Uniteacute de mesure8

Eau de distribution

Eau de surface

Eau souterraine

Eau saline

Eau eacutepureacutee (reacuteutiliseacutee)

Autre eau (preacuteciser)

32 Rejet drsquoeaux useacutees

321 Modifications au permis ou agrave lrsquoautorisation de rejet

Numeacutero du permis ou de lrsquoautorisation de rejet

Numeacutero du certificat de modification deacutelivreacute par le Registro Puacuteblico de Derechos des Agua (REPDA)

322 Donneacutees de nature geacuteneacuterale relatives aux rejets

Eacutepuration sur placeType derejet26

Point derejet27

Numeacutero derejet28

Zone hydro-logique29

Freacutequencedes rejets30

Irrigationdes

cultures31

Code32 QuantiteacuteUniteacute demesure

25 En lrsquoabsence de concession ou de permis de preacutelegravevement annexer une copie du document attestant le branchement au reacuteseau de distribution26 Type de rejet Selon le tableau 4 du recueil geacuteneacuteral27 Point de rejet Numeacutero figurant dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes28 Srsquoil y a lieu faire le lien entre drsquoune part les points de rejet indiqueacutes dans le diagramme de consommation de lrsquoeacutetablissement et drsquoautre part les points de

rejet et les numeacuteros de rejet figurant dans la demande preacutesenteacutee agrave la Comisioacuten Nacional del Agua (CNA)29 Selon le tableau 17 du recueil geacuteneacuteral30 Preacuteciser si les rejets se produisent de faccedilon continue (C) intermittente (I) ou occasionnelle (O)31 Preacuteciser si lrsquoirrigation des cultures est soumise agrave des restrictions (R) ou si elle nrsquoest soumise agrave aucune restriction (A)32 Proceacutedeacutes drsquoeacutepuration Voir les tableaux 5 6 et 7 du recueil geacuteneacuteral

248

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

5

323 Caracteacuteristiques des rejets drsquoeaux useacutees33

Paramegravetre Numeacutero de rejet34

Volume annuel [litres]

Potentiel hydrogegravene (pH)

Tempeacuterature [ordmC]

Matiegraveres grasses et huiles [mgL]

Matiegraveres flottantes (preacutesentes ou absentes)

Solides deacutecantables [mLL]

Total des solides en suspension [mgL]

Demande biochimique en oxygegravene (DBO) [mgL]

Azote total [mgL]

Phosphore total [mgL]

Coliformes feacutecaux [NPP100 mL]

Œufs drsquohelminthes [organismesL]

IV Production traitement et transfert de deacutechets dangereux

Conformeacutement aux normes NOM-052-ECOL-93 et NOM-053-ECOL-93 ou srsquoil y a prestation de services de traitement desdeacutechets dangereux lrsquoeacutetablissement doit fournir les informations demandeacutees ci-dessous lorsqursquoil utilise ce formulaire pour lapremiegravere fois ou lorsque les informations demandeacutees diffegraverent de celles qui ont eacuteteacute communiqueacutees dans le permis unique enmatiegravere drsquoenvironnement ou dans le certificat drsquoexploitation

41 Production et traitement des deacutechets dangereux sur place

Nature des deacutechets Production annuelle Mode de traitement ou drsquoeacuteliminationCapaciteacute de traitement

Point deproduction35 NOM-052-

ECOL-9336 Code37 QuantiteacuteUniteacute demesure Code38

Quantiteacute Uniteacute de mesure

33 Moyenne annuelle en fonction du volume Valeur calculeacutee sur la base des donneacutees communiqueacutees pendant lrsquoanneacutee de deacuteclaration aux autoriteacutes (srsquoil srsquoagit de

la CNA on utilisera les chiffres fournis dans les deacuteclarations trimestrielles aux fins du droit de rejet)34 Indiquer les numeacuteros de rejet figurant dans la demande preacutesenteacutee agrave la CNA35 Point de production Numeacutero figurant dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes36 Numeacutero drsquoidentification des deacutechets selon la norme NOM-052-ECOL-93 avec indication du numeacutero de tableau et de lrsquoannexe ougrave figure le deacutechet ou

indication du code CRETIB Si le deacutechet ne figure pas dans la liste on joindra lrsquoanalyse CRETIB correspondante37 Code de deacutechet dangereux selon le tableau 8 du recueil geacuteneacuteral38 Proceacutedeacute de traitement ou drsquoeacutelimination Voir les tableaux 5 6 7 9 10 11 12 13 et 14 du recueil geacuteneacuteral

249

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

6

42 Stockage de deacutechets dangereux sur place

Nature des deacutechets Stockage39

Caracteacuteristiques de stockage43 CapaciteacutePoint

de pro-duction

NOM-052-ECOL-9340 Code41 Type42

Lieu Matiegravere Aeacuteration Eacuteclairage Quantiteacute Uniteacute demesure

Dureacutee(jours)

43 Transferts de deacutechets dangereux44

Nature des deacutechets Total des deacutechets transfeacutereacutesPointde production NOM-052-ECOL-93 Code

Entreprisede traitement45 Quantiteacute Uniteacute de mesure

44 Entreprises de traitement des deacutechets dangereux46

Nature des deacutechets Volume annuel de deacutechets traiteacutes

NOM-052-ECOL-93 Code

Mode de traitementou drsquoeacutelimination47


39 Conformeacutement aux articles 14 agrave 21 du regraveglement de la LGEEPA relatif aux deacutechets dangereux lrsquoeacutetablissement doit joindre agrave la demande un texte deacutecrivant le

mode de stockage des deacutechets le ou les lieux de stockage des deacutechets dans les limites de lrsquoeacutetablissement les moyens drsquoapprovisionnement en eau etdrsquoeacutevacuation des eaux qui eacutequipent les lieux de stockage ainsi que les mesures de seacutecuriteacute mises en œuvre

40 Numeacutero drsquoidentification des deacutechets selon la norme NOM-052-ECOL-93 avec indication du numeacutero de tableau et de lrsquoannexe ougrave figure le deacutechet ouindication du code CRETIB Si le deacutechet ne figure pas dans la liste on joindra lrsquoanalyse CRETIB correspondante

41 Code de deacutechet dangereux selon le tableau 8 du recueil geacuteneacuteral42 Type de stockage Voir le tableau 2 du recueil geacuteneacuteral43 Caracteacuteristiques de stockage Voir le tableau 15 du recueil geacuteneacuteral44 Tout eacutetablissement qui produit des deacutechets dangereux est tenu de confier la gestion de tels deacutechets agrave une entreprise autoriseacutee par lrsquoINE agrave exercer une telle

activiteacute (article 151 bis de la LGEEPA et article 10 du regraveglement relatif aux deacutechets dangereux)45 Indiquer le numeacutero du permis de traitement des deacutechets dangereux deacutelivreacute par lrsquoINE46 Seules les entreprises de traitement des deacutechets dangereux sont tenues de remplir cette partie du formulaire47 Code de proceacutedeacute de traitement Voir les tableaux 5 6 7 10 11 12 13 et 14 du recueil geacuteneacuteral

250

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

7

V Volume annuel des rejets et des transferts

de polluants figurant dans la liste

La preacutesente partie du formulaire doit ecirctre remplie par tout eacutetablissement qui procegravede au rejet ou au transfert drsquoune substance oudrsquoun type de produit chimique figurant au tableau 18 du recueil geacuteneacuteral

51 Identification et usages

Nature du polluant

Nom50 Cleacute51 Usage52

Point de consommationou de rejet48 Quantiteacute Uniteacute de

mesureMeacutethode

drsquoestimation49

511 Seuls les eacutetablissements de traitement des deacutechets dangereux et drsquoeacutepuration des eaux useacutees ont agrave fournir lrsquoinformationdemandeacutee ci-dessous

Nature du polluant Quantiteacute reccedilue

Nom CleacuteProducteur53


48 Point de consommation ou de rejet Numeacutero figurant dans lrsquoorganigramme geacuteneacuteral des activiteacutes49 Meacutethode drsquoestimation Voir le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral50 Substances Nom chimique selon le tableau 18 du recueil geacuteneacuteral51 Code selon le tableau 18 du recueil geacuteneacuteral52 Indiquer srsquoil srsquoagit drsquoun intrant direct (ID) drsquoun intrant indirect (II) drsquoune matiegravere stockeacutee (MS) ou drsquoune matiegravere produite sur place (PP) par une activiteacute de

production de traitement ou de service53 Numeacutero de producteur de deacutechets dangereux deacutelivreacute par lrsquoINE

251

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

8

52 Rejets de polluants

Eacutemissions atmospheacuteriques Rejets dans lrsquoeau Mise en deacutechargeCode de

polluant54 Point derejet Quantiteacute

Uniteacute demesure


55

Numeacuterode rejet56 Quantiteacute

Uniteacute demesure


Point de miseen

deacutecharge57Quantiteacute

Uniteacute demesure


521 Rejet de polluants dans lrsquoun ou lrsquoautre des milieux environnementaux par suite drsquoun accident ou drsquoune urgence

Code de polluant Code de situation58 Quantiteacute Uniteacute de mesure Meacutethode drsquoestimation

54 Code selon le tableau 18 du recueil geacuteneacuteral55 Meacutethode drsquoestimation Voir le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral56 Indiquer les numeacuteros de rejet figurant dans la demande preacutesenteacutee agrave la CNA57 Lieu dans les limites de lrsquoeacutetablissement ougrave le polluant est mis en deacutecharge en vue drsquoun traitement ou drsquoune eacutelimination deacutefinitive58 Situation Indiquer le code de situation selon le tableau 16 du recueil geacuteneacuteral

252

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

9

53 Transferts de polluants

531 Transfert agrave un eacutetablissement de traitement des deacutechets dangereux ou agrave une station drsquoeacutepuration des eaux useacutees

Code depolluant59 Eacutetat60

Entreprise detraitement oudrsquoeacutepuration61

Code de proceacutedeacute detraitement ou

drsquoeacutelimination62Quantiteacute Uniteacute de

mesureMeacutethode

drsquoestimation63

532 Transfert vers un reacuteseau drsquoeacutegouts public

Code de polluant Point de rejet Quantiteacute Uniteacute demesure

Meacutethode drsquoestimation

59 Code selon le tableau 18 du recueil geacuteneacuteral60 Eacutetat Voir le tableau 1 du recueil geacuteneacuteral61 Numeacutero drsquoinscription en matiegravere drsquoenvironnement de lrsquoeacutetablissement autoriseacute agrave proceacuteder au traitement des deacutechets dangereux62 Proceacutedeacute de traitement ou drsquoeacutelimination Voir les tableaux 5 6 7 9 10 11 12 13 et 14 du recueil geacuteneacuteral63 Meacutethode drsquoestimation Voir le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral

253

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

10

54 Preacutevention et maicirctrise de la pollution

541 Volume global des rejets et indicateurs drsquoactiviteacute

Volume global des rejets(eacutemissions atmospheacuteriques + rejets dans lrsquoeau + mise en deacutecharge)

Anneacutee preacuteceacutedente Anneacutee de deacuteclaration Anneacutee suivante (preacutevisions)

Indicateursdrsquoactiviteacute64

Codede polluant

Quantiteacute Uniteacute demesure Quantiteacute Uniteacute de

mesure Quantiteacute Uniteacute de mesure Anneacuteepreacuteceacutedente

Anneacutee dedeacuteclaration

542 Mesures de preacutevention et de maicirctrise de la pollution

Traitement sur place

Stockage TraitementCodede polluant Mesure65

Forme68 Dureacutee(jours)

Code deproceacutedeacute69

Rendementestimatif

Eacutetat66 QuantiteacuteUniteacute demesure


64 On peut calculer lrsquoindicateur drsquoactiviteacute sur la base des quantiteacutes de substances chimiques consommeacutees en tant que matiegraveres premiegraveres ou produites65 Indiquer srsquoil y a eu modifications au mode de fonctionnement (MMF) traitement sur place (TSP) controcircle des stocks (CS) preacutevention des deacuteversements et

des fuites (PDF) modifications aux intrants (MI) modifications aux produits (MP) modifications aux proceacutedeacutes de fabrication (MPF) modifications auxmeacutethodes de nettoyage (MMN) autres (A)

66 Eacutetat Voir le tableau 1 du recueil geacuteneacuteral67 Meacutethode drsquoestimation Voir le tableau 3 du recueil geacuteneacuteral68 Type de stockage Voir le tableau 2 du recueil geacuteneacuteral69 Proceacutedeacute de traitement Voir les tableaux 5 6 et 7 du recueil geacuteneacuteral

Avertissement

Les ensembles de donneacutees de lrsquoInventaire national des rejets de polluants (INRP)et du Toxics Release Inventory (TRI) sont modifieacutes constamment agrave mesure queles erreurs releveacutees dans les rapports sont corrigeacutees Crsquoest pourquoi le Canada etles Eacutetats-Unis laquoverrouillentraquo leurs ensembles de donneacutees agrave une date preacutecise etutilisent ceux-ci pour leurs rapports sommaires annuels Les deux pays corrigentensuite les erreurs et publient des ensembles reacuteviseacutes de donneacutees pour toutes lesanneacutees en cause

La Commission de coopeacuteration environnementale (CCE) procegravede de la mecircmefaccedilon Le preacutesent rapport se fonde sur les ensembles de donneacutees de lrsquoINRP et duTRI en date drsquoavril 1997 et de juin 1997 respectivement La CCE est conscientedu fait que des changements ont eacuteteacute apporteacutes aux deux ensembles de donneacuteespour lrsquoanneacutee viseacutee soit 1995 mais ces changements ne sont pas pris en compteici Ils le seront dans le prochain rapport qui sera fondeacute sur les donneacutees de 1996et qui comportera des comparaisons avec les donneacutees reacuteviseacutees des anneacuteespreacuteceacutedentes

La preacutesente publication a eacuteteacute preacutepareacutee par le Secreacutetariat de la Commission de

coopeacuteration environnementale (CCE) et ne reflegravete pas neacutecessairement les vues

des gouvernements du Canada du Mexique ou des Eacutetats-Unis

Cette publication peut ecirctre reproduite en tout ou en partie sous nrsquoimporte quelle

forme sans le consentement preacutealable du Secreacutetariat de la CCE mais agrave condition

que ce soit agrave des fins eacuteducatives ou non lucratives et que la source soit mentionneacutee

La CCE appreacutecierait recevoir un exemplaire de toute publication ou de tout eacutecrit

inspireacute du preacutesent document

Publieacute par la section des communications et de la sensibilisation du public du

Secreacutetariat de la CCE

Pour de plus amples renseignements sur le preacutesent rapport ou sur drsquoautrespublications de la CCE srsquoadresser agrave


393 rue St-Jacques Ouest bureau 200

Montreacuteal (Queacutebec) Canada H2Y 1N9

Teacutel (514) 350-4300 bull Teacuteleacutec (514) 350-4314

h t t p w w w c e c o r g

ISBN 2-922305-25-2(Eacutedition espagnole ISBN 2-922305-26-0eacutedition anglaise ISBN 2-922305-24-4)

copy Commission de coopeacuteration environnementale 1998

Deacutepocirct leacutegal-Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 1998Deacutepocirct leacutegal-Bibliothegraveque nationale du Canada 1998

Disponible en espantildeol ndash Available in English

Papier 50 recycleacute dont 20 de postconsommation sans vernis ni chlore atomique

Encre Agrave base drsquohuile veacutegeacutetale sans chlore ni meacutetaux lourds

Solution de mouillage Sans alcool isopropylique moins de 1 de matiegravere volatile

Solvant Agrave faible teneur en matiegravere volatile

Conception graphique Desjardins Bibeau

Imprimeacute au Canada

iii



Avant-propos v


Deacutefinitions ix

1 Introduction 2












v

Avant-propos








vii

Sigles et acronymes

Sigles etacronymes






















ix

Deacutefinitions



Autre utilisation




Deacutechets




Destruction








Incineacuteration






x

Deacutefinitions

Recyclage




Rejet


Source ponctuelle


Sur place


Traitement


Transferts





2











3




















4
















5










6



des substances 1995





des RRTP


donneacutees







7














8

















9





















10






















11

RETC



















12


Figure 2ndash1





internationales











climatique



13


















14

Tableau 2ndash1







































15










Non obligatoire






Non obligatoire




Non obligatoire



Non obligatoire









Rejets (suite)



Non obligatoire




16
















17




















18















19





243 Normalisation




20




















21






















23




et province 1995A
















31 Introduction 25




INRP et TRI 1995A


INRP et TRI 1995T











24



























et de transferts


INRP et TRI 1995A









25









31 Introduction





26



Tableau 3ndash1


A










kg kg kg







27



Tableau 3ndash2


T















28







Transferts






Tableau 3ndash3


P









29


Tableau 3ndash4

1 9 9 4











Rejets totaux 1 205 280 853 180 241 975 1 025 038 878 1 219 489 854 180 611 169 1 038 878 685

Transferts










30

0

100

200

300

400

500

600

700


Rejets Transferts

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Figure 3ndash1


A

INRP

TRI









31














32


Tableau 3ndash5


A










Total 296 312 553 15 443 126 953 725 730 32 618


33


Tableau 3ndash6


A









Total 296 312 553 15 443 126 21 095 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 44 848


34

1113

(32)291924

914

2225

2619

11

22

56

1420

68

771210

29(30)

2728

2822

331815

1012

1717811

20261621

(37)26

44155

139 2323







Carte 3ndash1

1 9 9 5


Classement


45 000 000 kg agrave 155 000 000 kg

15 000 000 kg agrave 45 000 000 kg





35






































11

78

3424

1511

26ndash

2016

43

96

231987

3323

11ndash

19ndash252131ndash

221828ndash

1814

22

211765

1612

29ndash

54

1310

2420

3625

1415

1713

10ndash

129

27ndash

32ndash

3ndash

35ndash

3022

3726


Carte 3ndash2

1 9 9 5



36



Tableau 3ndash7


A







37


Figure 3ndash2

1 9 9 5


Dans lrsquoair829


72


30 Dans le sol69


Dans lrsquoair312


97


284 Dans le sol

306





38



Tableau 3ndash8


A







39








16 201 784 24 155 302 42 231 909 82 588 995 342 295 702138 241 305 232 261

117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 1 309 669 902


40


123


72

Dans le sol218


227

Dans lrsquoair242


47


100

EacutegoutSEP79


104

Dans lrsquoair576

Dans le sol62


26



Total 1 309 669 902 kg

Figure 3ndash3

19 9 5


Figure 3ndash4

19 9 5



53




EacutegoutSEP71

Meacutethanol151

Ammoniac (total)95


87


87 Toluegravene

64


516


41


Tableau 3ndash9

1 9 9 5















42


Tableau 3ndash10


A

















43


Tableau 3ndash11


A
















44



Tableau 3ndash12

1 9 9 5



























45




















46



Tableau 3ndash13

1 9 9 5









47








48








Tableau 3ndash14

1 9 9 5



49






9 425 480 755 310 14 117 500 24 298 290 56 380 602345 260 383 362 289

27 301 331 2 899 979 36 867 847 67 069 156 195 271 709


50


Tableau 3ndash15


A








Total 64 092 1000 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 1000 68 932 122 878 107 893 118 882


51


Tableau 3ndash16


A









Total 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730 124 876 203 797 97 903 87 913 122 878


52


Tableau 3ndash17


A








Total 117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 112 888 44 956 149 851 107 893


53


315



204


Total 1 309 669 902 kg


INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41

Total 1 293 392 133 1 264 303 378 -22 1 224 411 295 -53


Tableau 3ndash18

1 9 9 5


Figure 3ndash5

1 9 9 5


Figure 3ndash6

19 9 5



-149 -102 -95 -65 -20

1995

1996

1997

0

100

200

300

400

500

600

0

100

200

300

400

500

600

A


54


Tableau 3ndash19


A








Total 4 328 155 004 060 139 767 641 132 655 719 -144 59 764 1 138 388 073 1 124 535 737 1 091 755 576 -41


55



28 18 164 484 991 424 479 933 419 453 431 392 -6533 6 356 257 079 976 262 858 572 265 376 482 3226 2 176 142 300 635 131 786 091 127 815 302 -102

4 306 72 652 034 74 088 668 71 235 975 -1930 3 358 57 096 850 53 240 753 51 663 785 -95

37 4 070 55 805 997 52 211 931 51 934 078 -6934 6 830 39 665 422 35 587 265 33 759 790 -14929 3 163 38 529 259 38 299 838 37 645 403 -2320 3 283 24 300 695 24 133 057 24 043 589 -1125 1 368 20 982 366 20 097 561 20 003 659 -47

36 2 694 19 152 347 17 455 565 16 882 203 -11924 1 745 14 628 062 14 008 730 13 602 445 -7027 454 14 241 361 13 712 576 13 506 781 -5232 1 453 13 648 404 12 397 145 11 728 928 -14135 2 480 11 266 148 10 766 244 10 119 479 -102

22 605 9 790 578 8 496 449 7 990 809 -18438 609 7 427 357 6 252 245 5 671 788 -23639 746 6 849 140 6 118 083 5 483 566 -19931 173 2 024 361 1 951 315 1 877 784 -7223 40 711 939 660 332 376 471 -47121 19 247 777 247 541 261 586 56

64 092 1 293 392 133 1 264 303 378 1 224 411 295 -53


57





1995A


















41 Introduction 59





et de transferts



INRP et TRI 1995A

















58







INRP et TRI 1995A


INRP et TRI 1995A






















par le TRI













et de transferts














59







41 Introduction




60




Figure 4ndash1

1 9 9 5







Secteursindustriels

exclus199

Apparieacutes688


119

Formulaires

Secteursindustriels

exclus244

Apparieacutes675


82


INRP

TRI

Apparieacutes815


Apparieacutes844


153




176

A


61

0

20

40

60

80

100

0

20

40

60

80

100

Figure 4ndash2




kg kg






Tableau 4ndash1


A






INRP TRIINRP TRI


Eacutegout SEP


Dans le sol



Dans lrsquoair

Pour

cent

age

Pour

cent

age

A


62


Tableau 4ndash2

1 9 9 5A



INRP



TRI












63


Tableau 4ndash3

1 9 9 5



INRP



TRI












64


Tableau 4ndash4


A







65













66



Tableau 4ndash5


A








67











6 068 600 3 294 807 14 634 099 23 997 506 91 288 340462 739 709 627 589

13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 155 004 060


68







Tableau 4ndash6


A


69







70









Tableau 4ndash7


A


71






16 203 507 23 333 552 38 890 752 78 427 811 333 516 445156 244 330 247 28 9

103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439 1 154 665 842


72














21

22

11

78

87

6596

(14)10(11)8

197-8(30)

43

3-

65

(12)10(11)954

43

10-

96

3254

107
















Carte 4ndash1

1 9 9 5




73










Tableau 4ndash8

1 9 9 5A








74










Tableau 4ndash9

1 9 9 5





75










Tableau 4ndash10

1 9 9 5



76










Tableau 4ndash11

1 9 9 5



77

Figure 4ndash3

1 9 9 5


Meacutethanol


Ammoniac(total)


Toluegravene




TRI

INRP

40 20 0 20202020 40 60 80 100 120

1 1

22

12 3

44

3 6

56

5 8

Figure 4ndash4

1 9 9 5


20 10 0 10 20 30 40 50 60

1 2

16

2 3

43

5

75

17

4 22


Meacutethanol







TRI

INRP


78

















Tableau 4ndash12

1 9 9 5



79




















Tableau 4ndash13

1 9 9 5



80









Tableau 4ndash14

1 9 9 5






81









Tableau 4ndash15

1 9 9 5




82

0

10

20

30

40

50

60

0

100

200

300

400

500

INRP TRI

Tous les autres243


Produitschimiques

333


235

Tous les autres325


Produitschimiques

367


200

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

TRIINRP

Figure 4ndash5

1 9 9 5


Figure 4ndash6

1 9 9 5


Rejets

Transferts


83











INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41


Tableau 4ndash16

1 9 9 5



84




Total 4 328 1000 155 004 060 139 767 641 -98 -3 520



Total 4 328 1000 155 004 060 132 655 719 -144 -5 164




Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 -232



Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 091 755 576 -41 -780

Tableau 4ndash17

1 9 9 5



85















Tableau 4ndash18

1 9 9 5



86




108-88-3 Toluegravene 3 325 73 680 385 -6 386 502 -87 -9 073 541 -123



7782-50-5 Chlore 1 319 30 521 258 784 898 26 -97 600 -03









Tableau 4ndash19

1 9 9 5



87








Total 4 328 155 004 060 -15 236 419 -98 -22 348 341 -144

Tableau 4ndash20

1 9 9 5



88

1995 TotalRejets et








Total 59 764 1 138 388 073 -13 852 335 -12 -46 632 497 -41


Tableau 4ndash21

1 9 9 5



89




kg kg












Tableau 4ndash22

1 9 9 5


Tableau 4ndash23


A









90

Tableau 4ndash24

1 9 9 5





Total 1 309 155 004 060 19 786 1 154 665 842



Total 1000 1000 1000 1000






91



Plus de1 000 000 kg

1

10 000ndash1 000 000 kg33

Moins de10 000 kg

66


Plus de1 000 000 kg

3

10 000ndash1 000 000 kg43

Moins de10 000 kg

54


Plus de1 000 000 kg

52

10 000ndash1 000 000 kg47

Moins de10 000 kg

1

INRP155 004 060 kg

Plus de1 000 000 kg

48

10 000ndash1 000 000 kg50

Moins de10 000 kg

2

TRI1 154 665 842 kg

Figure 4ndash7

1 9 9 5



92








Total 35 814 19 320 19


Tableau 4ndash25

1 9 9 5











93

Alim

enta

tion

Taba

c

Text

iles

Habi

llem

ent

Bois

drsquoœ

uvre

Meu

bles

Papi

er

Impr

imer

ie

Prod

uits

chi

miq

ues

Peacutetro

le

Caou

tcho

ucp

last

ique

s

Cuir

Pier

rec

eacuteram

ique

ver

re

Meacutet

aux

de p

rem

iegravere

fusi

on

Meacutet

aux

ouvr

eacutes

Mac

hine

rie

Prod

uits

eacutele

ctro

neacute

lect

r

Eacutequi

p d

e tra

nspo

rt

Appa

reils

de

mes

ure

phot

ogra

phie

Sect

eurs

man

ufac

turie

rs d

iver

s

Code

s m

ultip

les


TRI

INRP

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

Figure 4ndash8

1 9 9 5


0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000








94




Total 1 443 1000 51 621 155 1000 35 773




Total 16 721 1000 435 350 369 1000 26 036


Tableau 4ndash26


A


95




Total 583 1000 36 430 425 1000 62 488




Total 5 773 1000 230 580 443 1000 39 941


Tableau 4ndash27


A


96




Total 312 1000 29 332 344 1000 94 014




Total 1 864 1000 113 227 686 1000 60 744


Tableau 4ndash28


A






97

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000









Total 35 814 19 320 19

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

TRI

INRP

Tableau 4ndash29

1 9 9 5


Figure 4ndash9

1 9 9 5









98












Tableau 4ndash30













99








de solvants)





Tableau 4ndash31


A


101


















volontaire





51 Introduction 103









et de transferts





INRP 94ndash95P


TRI 94ndash95P










102




















































103








51 Introduction




104


Tableau 5ndash1


P








INRP TRI






Transferts





105



Figure 5ndash1

94ndash95


Figure 5ndash2












TRIINRP

TRIINRP

1994

1995

TRI

INRP

-5

0

5

10

15

20

25

30


Pour

cent

age

de v

aria

tion

0

100

200

300

400

500

600


surface

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

P P


106



Tableau 5ndash2


P






1994 1995






Transferts





107







17 195 0 00 0 00 17 1380 460 -76 -44 169 113 171 44

kg kg kg kg

-1 832 209 -453 -10 226 001 -267 8 397 458 361 -3 660 752 -55109 207 23 6379 -4 351 257 -472 2 199 861 590 -2 042 203 -158

0 mdash -7 736 -138 2 372 537 2907 2 364 801 27122 451 086 368 5844 -2 275 556 -329 1 007 660 372 1 183 190 114

727 899 180 -16 888 598 -310 13 982 294 457 -2 178 423 -24

-383 772 -740 -6 529 281 -594 5 063 348 1816 -1 849 705 -128-12 185 -1000 -128 776 -348 71 544 1534 -69 422 -150

1 959 616 4 6200 -2 732 366 -382 9 451 239 2083 8 678 512 735

1 563 659 2728 -9 390 423 -507 14 586 131 1978 6 759 385 253

2 291 558 495 -26 279 021 -360 28 568 425 753 4 580 962 39


108

1994 1995






Transferts





Tableau 5ndash3


P


109




-458 -237 0 00 0 00 -458 -24-853 -259 -1 386 -49 1 084 55 -1 101 -20

kg kg kg

-4 792 632 -359 -74 095 337 -253 50 489 862 241 -28 397 818 -55-167 281 -739 -3 698 732 -381 2 083 801 265 -1 782 220 -100

-2 222 -999 -2 474 677 -162 12 383 092 449 9 906 193 231-43 111 -169 -20 306 846 -249 14 520 911 334 -5 830 656 -46

-5 005 246 -362 -100 575 590 -252 79 477 665 275 -26 104 502 -37

-1 948 050 -687 -21 247 054 -344 31 856 565 1388 8 662 686 99-412 634 -506 -8 601 735 -240 7 280 040 258 -1 734 327 -27

-1 808 886 -621 -22 817 979 -463 23 094 371 373 -1 532 389 -13

-4 169 570 -635 -52 666 767 -358 62 230 976 550 5 395 970 20

-9 174 816 -450 -153 242 357 -281 141 708 641 353 -20 708 532 -21


110



(kg) (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 110 069 144 -29 95 407 522 -133

TRI 931 572 081 900 398 260 -33 870 647 939 -33

Total 1 044 963 263 1 010 467 404 -33 966 055 461 -44


(kg) (kg) () (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 115 680 586 20 103 684 000 -104 97 552 524 -59

TRI 931 572 081 920 922 747 -11 898 125 883 -25 870 691 896 -31

Total 1 044 963 263 1 036 603 333 -08 1 001 809 883 -34 968 244 420 -34


Tableau 5ndash4

1 9 9 5












111


Tableau 5ndash5


P




Total 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367




Total 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 44 -24 253 39


112


Tableau 5ndash6


P





Total 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307





Total -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -20 -37 20 -21


113


Figure 5ndash3

94ndash95











-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30


Pour

cent

age

de v

aria

tion

TRI

INRP

P


114



Tableau 5ndash7

94ndash95








Total 200 264 16 571 799 30 746 812


115










14 175 013


116



Tableau 5ndash8

94ndash95









Total 194 278 16 001 500 42 763 826


117










12 798 759 13 963 567 26 765 326


118



Tableau 5ndash9

94ndash95






Total 281 265 40 392 403 22 735 359


119









-17 657 044


120



Tableau 5ndash10

94ndash95






Total 310 288 50 669 698 27 077 454


121





-16 245 769 -7 346 475 -23 592 244


122



Tableau 5ndash11

94ndash95







Total 481 568 94 861 374 131 750 203


123






36 888 829


124





Total 550 550 102 303 156 161 002 171



Tableau 5ndash12

94ndash95



125





26 776 363 31 922 651 58 699 014


126



Tableau 5ndash13

94ndash95P







Total 524 484 94 403 693 60 608 772


127






-33 794 921


128



Tableau 5ndash14

94ndash95







Total 452 398 113 475 774 63 354 266


129






-25 513 527 -24 607 981 -50 121 508


130

Tableau 5ndash15

94ndash95





kg kg kg kg kg kg

















131














132



Tableau 5ndash16

94ndash95


Tableau 5ndash17

94ndash95




INRP


Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822 0 -2 646 822

TRI


Total 64 64 86 401 384 58 733 655 -10 883 932 -16 783 797 -27 667 729



INRP


Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822

TRI


Total 63 907 836 52 974 576 -10 933 260


133



Tableau 5ndash18

94ndash95P



INRP


TRI


Total 52 53 28 077 633 52 758 367 24 680 734






562 Programme 3350





134




Tableau 5ndash19

94ndash95




INRP


Total 7 11 2 661 282 13 243 788 541 808 10 040 698 10 582 506

TRI


Total 93 97 69 817 772 120 488 367 22 350 306 28 320 289 50 670 595



135



Formulaires 1 255 1 284 29 23 21 417 20 549 -868 -41

kg kg kg kg kg kg






Tableau 5ndash20

94ndash95



136



Tableau 5ndash21

94ndash95


Tableau 5ndash22

94ndash9 5




INRP



Camvac Division

Total 8 6 2 218 499 597 805 -1 620 683 -11 -1 620 694

TRI




Total 28 24 7 925 947 2 122 823 -2 338 114 -3 465 010 -5 803 124



INRP


TRI



Total 29 30 2 432 074 12 742 044 1 469 177 8 840 792 10 309 969


137



Ontario 44 446 445 42 045 989 -2 400 456 -54

Queacutebec 18 253 317 18 417 316 163 999 09

Alberta 10 906 911 14 517 124 3 610 213 331




Manitoba 2 629 811 1 441 968 -1 187 843 -452

Saskatchewan 628 471 972 364 343 893 547

Terre-Neuve 15 122 102 264 87 142 5763


Total 91 252 202 89 073 779 -2 178 423 -24


Tableau 5ndash23

94ndash95












138



Tableau 5ndash24


P




Total 1 281 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 1 298 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367



Total 17 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 13 44 -24 253 39




139


Tableau 5ndash25

94ndash95





Total 702 916 591 676 812 089 - 26 104 502 -37


140


Tableau 5ndash26


P




Total 19 201 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 18 743 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307


141




-458 -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -24 -20 -37 20 -21


142


Carte 5ndash1


P






143






Carte 5ndash2


P


144















145

























Tableau 5ndash27

94ndash95


P

Tableau 5ndash28

94ndash95


P

Tableau 5ndash30

94ndash95


Tableau 5ndash29

94ndash95



146










67-66-3 Chloroforme 241 821 134 3450



108-88-3 Toluegravene -1 636 553 -176

100-42-5 Styregravene -1 129 127 -540

67-56-1 Meacutethanol -1 111 363 -33


7782-50-5 Chlore -784 888 -384


71-43-2 Benzegravene -649 541 -253






Tableau 5ndash31

94ndash95


Tableau 5ndash32

94ndash95



147






















100-42-5 Styregravene 612 329 33





Tableau 5ndash33

94ndash95


Tableau 5ndash34

94ndash95


Tableau 5ndash36

94ndash95


Tableau 5ndash35

94ndash95



148






7782-50-5 Chlore 2 451 148 88





108-95-2 Pheacutenol 917 528 106



108-88-3 Toluegravene -11 124 541 -127





67-56-1 Meacutethanol -2 678 868 -16



71-36-3 Butan-1-ol -1 366 351 -88



Tableau 5ndash37

94ndash95


Tableau 5ndash38

94ndash95



150



INRP 1995T


INRP 1995T


INRP 1995T


INRP 1995T






TRI 1995T





61 Introduction 151


megraveres














151







61 Introduction



152






Tableau 6ndash1


A










153







Tableau 6ndash2


A












154












Tableau 6ndash3


A


155















Tableau 6ndash4


A


156

265

260

255

250

245

240

235

230






Rejets totaux




Pour

cent

age

des

reje

ts a

nnue

ls



Tableau 6ndash5

1 9 9 5


Figure 6ndash1

1 9 9 5














157





Total 6 294 1000 102 537 501 34 409 462 16 085 482 15 822 135 169 069 943 1000








Tableau 6ndash6


T


158


Tableau 6ndash7


T



des deacutechets










Estimation 202 32 573 501 93 603 1 183 971 1 851 075 31


Autre 893 142 3 905 014 4 650 752 7 720 880 16 276 646 269


Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40

Total 6 294 1000 16 548 187 6 125 111 37 748 366 60 421 664 1000




Autre variation 974 155 5 665 880 4 656 929 14 539 596 24 862 405 411




Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40



159






Tableau 6ndash8

1 9 9 5











agrave la source




160


agrave la source

Tableau 6ndash9

1 9 9 5











Tableau 6ndash10


T



161

Figure 6ndash2

1 9 9 5







Pour

cent

age

de v

aria

tion

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2



T


162








Tableau 6ndash11

1 9 9 5



164


des Eacutetats-Unis




1995A











INRP et TRI 1995A





71 Introduction 165









TRI 1995T


TRI 1995T








et le Canada 1995A


1995A








165








71 Introduction



166








Total 72 456 880 88 073 1 996 830 689 222 75 231 005 1000

Tableau 7ndash1


T










167


Carte 7ndash1


T

AD

AD

46 142 579 kg

20 056 832-27 724 248 kg

0 kg

26 689 931 kg


168







Tableau 7ndash2


T

Figure 7ndash1


T





Recyclage656


27


09

Recyclage963


90


90


164




169












Total 44 164 957 88 073 1 770 740 118 810 46 142 579 1000

Tableau 7ndash3


T


170





Total 25 893 443 0 226 076 570 413 26 689 931 1000

Tableau 7ndash4

1 9 9 5











Total 162 355 301 2 744 784 16 548 186 37 748 360 219 396 632 1000


Tableau 7ndash5

1 9 9 5



171










Tableau 7ndash6

1 9 9 5














Figure 7ndash2


T


172


Tableau 7ndash7


A

Province canadienne



Alabama 0 0 0 0 113 0 0 0 113 0

Arizona 0 0 0 0 579 0 0 0 579 0

Californie 0 104 600 0 0 0 0 0 0 0 104 600

Caroline du Nord 0 0 2 933 0 8 765 0 69 0 11 767 0

Connecticut 0 0 0 0 0 0 92 200 0 92 200 0


Indiana 0 0 0 0 165 0 0 0 165 0

Kentucky 0 0 0 0 0 0 1 043 0 1 043 0

Louisiane 0 0 0 0 0 0 2 895 0 2 895 0

Maine 0 0 0 0 0 0 95 683 0 95 683 0

Massachusetts 0 0 0 0 0 0 124 371 0 124 371 0


Montana 2 0 104 0 0 0 0 0 106 0

New Jersey 0 0 0 0 454 25 000 121 090 0 121 544 25 000


Ohio 0 0 0 0 14 664 131 000ndash143 380 0 213 182 14 664 344 182ndash356 562

Oregon 0 0 147 90 042 0 0 0 0 147 90 042

Pennsylvanie 0 0 0 0 456 133 000 8 812 0 9 268 133 000

Rhode Island 0 0 0 0 0 0 8 724 0 8 724 0

Texas 0 0 0 0 0 0 57 0 57 0


Washington 0 0 5 552 0 0 0 795 0 6 347 0



173





Carte 7ndash2


A

Volume reccedilu


174









Tableau 7ndash8



175




Ouest

Nord-ouest

Plaines

Grands Lacs

Est

Carte 7ndash3

19 9 5









176

Tableau 7ndash9


A


Nombre (kg) (kg) kg











177

Carte 7ndash4










178

Reje

ts e

t tra

nsfe

rts to

taux

()

Figure 7ndash4

1 9 9 5



Eacutetab

lisse

men

ts (

)

Figure 7ndash3

1 9 9 5


A










NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100

NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100


179













Tableau 7ndash10


A

Figure 7ndash5

1 9 9 5


0

20

40

60

80

100


Dansle sol


Danslrsquoair

Reje

ts (

)


180


(kg) (kg) (kg) (kg)










Tableau 7ndash11


A

Figure 7ndash6

1 9 9 5


0

20

40

60

80

100



Tran

sfer

ts (

)


181








Total INRP 15 1 325 4 0 6 622 8 183









Total TRI 56 32 746 1 951 0 395 35 091

Tableau 7ndash12

1 9 9 5










182


















Tableau 7ndash13

19 9 5



184

81 Introduction 185


















(SIC 261) 1995A


(SIC 261) 1995A


(SIC 262) 1995A


(SIC 262) 1995A





88 Conclusions 201






185









81 Introduction







186
















187















188



















189



















190



Tableau 8ndash1


A


















191















kg kg kg kg kg kg







Tableau 8ndash2

94-95



192











agrave lrsquoINRP









193






















194







861 Sous-secteurs


















195



















de pacircte



196



INRP


Total INRP 115 1000 312 1000 27 352 922 1 979 422 29 332 344 1000

TRI





261262 57 128 466 250 22 354 321 16 103 351 38 457 672 340261262263 9 20 82 44 6 158 293 7 529 6 165 821 54261262263265267 1 02 8 04 268 490 0 268 490 02261262263267 2 04 21 11 1 099 732 0 1 099 732 10261262267 5 11 29 16 1 003 025 0 1 003 025 09261263 9 20 66 35 5 632 683 1 887 567 7 520 250 66261267 1 02 3 02 21 931 0 21 931 00262263 3 07 21 11 1 338 514 0 1 338 514 12262263267 2 04 9 05 756 016 0 756 016 07262267 6 13 21 11 69 109 3 299 72 409 01263265 5 11 13 07 233 248 888 234 136 02263267 2 04 7 04 706 636 0 706 636 06265267 1 02 1 01 2 222 0 2 222 00


Total TRI 447 1000 1 864 1000 89 089 575 24 138 111 113 227 686 1000


Tableau 8ndash3

1 9 9 5







197


Tableau 8ndash4


A





Total TRI 447 1 864 89 089 575 24 138 111 113 227 686










198

Tableau 8ndash5

1 9 9 5


Figure 8ndash1

1 9 9 5



de papier







kg kg kg












kg kg kg







par formulaire

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


Pour

cent

age


199





Tableau 8ndash6

1 9 9 5


Figure 8ndash2

1 9 9 5





kg kg kg












kg kg kg







par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


200



de papier

















201

Tableau 8ndash7

1 9 9 5


Figure 8ndash3

1 9 9 5




88 Conclusions






kg kg kg












kg kg kg







par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


202









203



Annexe A










































204


Annexe A











































205


Annexe A











































206


Annexe A











































207


Annexe A











































208


Annexe A











































209


Annexe A











































210


Annexe A











































211


Annexe A











































212


Annexe A











































213


Annexe A











































214


Annexe A











































215


Annexe A











































216


Annexe A











































217


Annexe A










































218


Annexe A











































219


Annexe A





















Page 1 de 5













non eacutepureacute






Rue Adresse postale
















a a a a

b b b b









de 5Numeacutero de lrsquoeacutetablissement inscrit au TRI
























SO


SO



531

532

532

533


SO


SO







(indiquer le code)













Adresse de la SEP


Nom de la SEP

61B ____

Adresse de la SEP


















2 2 2M

3 3 3M

4 4 4M









(indiquer le code)

1 1 1M

2 2 2M

3 3 3M









3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A2b7A2a 1 2 7A2c 7A2d 7A2e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A3b7A3a 1 2 7A3c 7A3d 7A3e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A4b7A4a 1 2 7A4c 7A4d 7A4e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A5b7A5a 1 2 7A5c 7A5d 7A5e

3 4 5 Oui Non

6 7 8









1 2 3 4




1 2 3 4 5

6 7 8 9 10




(livresanneacutee)




(livresanneacutee)


(livresanneacutee)












8101 a b c

8102 a b c

8103 a b c

8104 a b c

Oui Non811



227

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



A11 No ID de lINRP



A22 Adresse

A23

A24

A25 Ville





A41 Nom




A51 Nom

A52 Poste



228

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




[ ] O N

A62 Adresse

A63

A64

A65 Ville



A69 Pays




[ ] O N

A71 Nom

A72 Poste






[ ] O N

A82 Adresse

A83

A84

A85 Ville



A89 Pays


229

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995




A93 Zone UTM









[ ] ON



[ ] ON




[ ] ON



[ ] ON

230

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995


A160 ATTESTATION


A162 Poste




[ ] O N


A172 Adresse

A173

A174

A175 Ville



A179 Pays


231

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



















[ ] O N



[ ] O N




Stockagemanutention


Deacuteversements


232

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995





Codes(annexe D)


Deacuteversements

Fuites


Enfouissement

Eacutepandage

Deacuteversements

Fuites

Autres

B55 Rejets totaux








[ ] Autre



233

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel







1996 1997 1998

1999 2000


234

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995



[ ] O N






Traitement physique

Traitement chimique





Eacutepandage



Enfouissement

Autre stockage

Totaux

235

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995






[ ] Autre





1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel

236

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays





P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


237

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


238

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays



S10 Codes hors site


S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays


239

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995


S10 Codes hors site


S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays




1995



240

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




241

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

1



3) Reccedilu par









FORM COA




242

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

2














243

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

3






















244

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

1

















245

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

2




mesure

Typede

brucircleur

Typede combustible










mesure



antipollution

Rendementestimatif



246

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

3




Nombrede conduites


Pointde rejet17

Hauteur(m)18





tillonnage19



NOx SO2 CO HC22


Uniteacute demesure


23Quantiteacute

Uniteacute demesure


Uniteacute demesure


Uniteacute demesure









247

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

4






Eau de distribution

Eau de surface

Eau souterraine

Eau saline









Point derejet27




Irrigationdes

cultures31




248

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

5











Azote total [mgL]














249

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

6




de pro-duction



Dureacutee(jours)














250

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

7





Nature du polluant



mesureMeacutethode

drsquoestimation49







251

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

8




Uniteacute demesure


55


Uniteacute demesure


Point de miseen


Uniteacute demesure





252

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

9







mesureMeacutethode

drsquoestimation63





253

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

10






Codede polluant









Rendementestimatif






iii



Avant-propos v


Deacutefinitions ix

1 Introduction 2












v

Avant-propos








vii

Sigles et acronymes

Sigles etacronymes






















ix

Deacutefinitions



Autre utilisation




Deacutechets




Destruction








Incineacuteration






x

Deacutefinitions

Recyclage




Rejet


Source ponctuelle


Sur place


Traitement


Transferts





2











3




















4
















5










6



des substances 1995





des RRTP


donneacutees







7














8

















9





















10






















11

RETC



















12


Figure 2ndash1





internationales











climatique



13


















14

Tableau 2ndash1







































15










Non obligatoire






Non obligatoire




Non obligatoire



Non obligatoire









Rejets (suite)



Non obligatoire




16
















17




















18















19





243 Normalisation




20




















21






















23




et province 1995A
















31 Introduction 25




INRP et TRI 1995A


INRP et TRI 1995T











24



























et de transferts


INRP et TRI 1995A









25









31 Introduction





26



Tableau 3ndash1


A










kg kg kg







27



Tableau 3ndash2


T















28







Transferts






Tableau 3ndash3


P









29


Tableau 3ndash4

1 9 9 4











Rejets totaux 1 205 280 853 180 241 975 1 025 038 878 1 219 489 854 180 611 169 1 038 878 685

Transferts










30

0

100

200

300

400

500

600

700


Rejets Transferts

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Figure 3ndash1


A

INRP

TRI









31














32


Tableau 3ndash5


A










Total 296 312 553 15 443 126 953 725 730 32 618


33


Tableau 3ndash6


A









Total 296 312 553 15 443 126 21 095 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 44 848


34

1113

(32)291924

914

2225

2619

11

22

56

1420

68

771210

29(30)

2728

2822

331815

1012

1717811

20261621

(37)26

44155

139 2323







Carte 3ndash1

1 9 9 5


Classement


45 000 000 kg agrave 155 000 000 kg

15 000 000 kg agrave 45 000 000 kg





35






































11

78

3424

1511

26ndash

2016

43

96

231987

3323

11ndash

19ndash252131ndash

221828ndash

1814

22

211765

1612

29ndash

54

1310

2420

3625

1415

1713

10ndash

129

27ndash

32ndash

3ndash

35ndash

3022

3726


Carte 3ndash2

1 9 9 5



36



Tableau 3ndash7


A







37


Figure 3ndash2

1 9 9 5


Dans lrsquoair829


72


30 Dans le sol69


Dans lrsquoair312


97


284 Dans le sol

306





38



Tableau 3ndash8


A







39








16 201 784 24 155 302 42 231 909 82 588 995 342 295 702138 241 305 232 261

117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 1 309 669 902


40


123


72

Dans le sol218


227

Dans lrsquoair242


47


100

EacutegoutSEP79


104

Dans lrsquoair576

Dans le sol62


26



Total 1 309 669 902 kg

Figure 3ndash3

19 9 5


Figure 3ndash4

19 9 5



53




EacutegoutSEP71

Meacutethanol151

Ammoniac (total)95


87


87 Toluegravene

64


516


41


Tableau 3ndash9

1 9 9 5















42


Tableau 3ndash10


A

















43


Tableau 3ndash11


A
















44



Tableau 3ndash12

1 9 9 5



























45




















46



Tableau 3ndash13

1 9 9 5









47








48








Tableau 3ndash14

1 9 9 5



49






9 425 480 755 310 14 117 500 24 298 290 56 380 602345 260 383 362 289

27 301 331 2 899 979 36 867 847 67 069 156 195 271 709


50


Tableau 3ndash15


A








Total 64 092 1000 953 725 730 355 944 172 1 309 669 902 1000 68 932 122 878 107 893 118 882


51


Tableau 3ndash16


A









Total 639 954 996 75 990 103 102 720 500 134 910 378 953 725 730 124 876 203 797 97 903 87 913 122 878


52


Tableau 3ndash17


A








Total 117 107 768 100 254 236 138 582 168 355 944 172 112 888 44 956 149 851 107 893


53


315



204


Total 1 309 669 902 kg


INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41

Total 1 293 392 133 1 264 303 378 -22 1 224 411 295 -53


Tableau 3ndash18

1 9 9 5


Figure 3ndash5

1 9 9 5


Figure 3ndash6

19 9 5



-149 -102 -95 -65 -20

1995

1996

1997

0

100

200

300

400

500

600

0

100

200

300

400

500

600

A


54


Tableau 3ndash19


A








Total 4 328 155 004 060 139 767 641 132 655 719 -144 59 764 1 138 388 073 1 124 535 737 1 091 755 576 -41


55



28 18 164 484 991 424 479 933 419 453 431 392 -6533 6 356 257 079 976 262 858 572 265 376 482 3226 2 176 142 300 635 131 786 091 127 815 302 -102

4 306 72 652 034 74 088 668 71 235 975 -1930 3 358 57 096 850 53 240 753 51 663 785 -95

37 4 070 55 805 997 52 211 931 51 934 078 -6934 6 830 39 665 422 35 587 265 33 759 790 -14929 3 163 38 529 259 38 299 838 37 645 403 -2320 3 283 24 300 695 24 133 057 24 043 589 -1125 1 368 20 982 366 20 097 561 20 003 659 -47

36 2 694 19 152 347 17 455 565 16 882 203 -11924 1 745 14 628 062 14 008 730 13 602 445 -7027 454 14 241 361 13 712 576 13 506 781 -5232 1 453 13 648 404 12 397 145 11 728 928 -14135 2 480 11 266 148 10 766 244 10 119 479 -102

22 605 9 790 578 8 496 449 7 990 809 -18438 609 7 427 357 6 252 245 5 671 788 -23639 746 6 849 140 6 118 083 5 483 566 -19931 173 2 024 361 1 951 315 1 877 784 -7223 40 711 939 660 332 376 471 -47121 19 247 777 247 541 261 586 56

64 092 1 293 392 133 1 264 303 378 1 224 411 295 -53


57





1995A


















41 Introduction 59





et de transferts



INRP et TRI 1995A

















58







INRP et TRI 1995A


INRP et TRI 1995A






















par le TRI













et de transferts














59







41 Introduction




60




Figure 4ndash1

1 9 9 5







Secteursindustriels

exclus199

Apparieacutes688


119

Formulaires

Secteursindustriels

exclus244

Apparieacutes675


82


INRP

TRI

Apparieacutes815


Apparieacutes844


153




176

A


61

0

20

40

60

80

100

0

20

40

60

80

100

Figure 4ndash2




kg kg






Tableau 4ndash1


A






INRP TRIINRP TRI


Eacutegout SEP


Dans le sol



Dans lrsquoair

Pour

cent

age

Pour

cent

age

A


62


Tableau 4ndash2

1 9 9 5A



INRP



TRI












63


Tableau 4ndash3

1 9 9 5



INRP



TRI












64


Tableau 4ndash4


A







65













66



Tableau 4ndash5


A








67











6 068 600 3 294 807 14 634 099 23 997 506 91 288 340462 739 709 627 589

13 148 001 4 457 382 20 654 350 38 259 733 155 004 060


68







Tableau 4ndash6


A


69







70









Tableau 4ndash7


A


71






16 203 507 23 333 552 38 890 752 78 427 811 333 516 445156 244 330 247 28 9

103 959 767 95 796 854 117 927 818 317 684 439 1 154 665 842


72














21

22

11

78

87

6596

(14)10(11)8

197-8(30)

43

3-

65

(12)10(11)954

43

10-

96

3254

107
















Carte 4ndash1

1 9 9 5




73










Tableau 4ndash8

1 9 9 5A








74










Tableau 4ndash9

1 9 9 5





75










Tableau 4ndash10

1 9 9 5



76










Tableau 4ndash11

1 9 9 5



77

Figure 4ndash3

1 9 9 5


Meacutethanol


Ammoniac(total)


Toluegravene




TRI

INRP

40 20 0 20202020 40 60 80 100 120

1 1

22

12 3

44

3 6

56

5 8

Figure 4ndash4

1 9 9 5


20 10 0 10 20 30 40 50 60

1 2

16

2 3

43

5

75

17

4 22


Meacutethanol







TRI

INRP


78

















Tableau 4ndash12

1 9 9 5



79




















Tableau 4ndash13

1 9 9 5



80









Tableau 4ndash14

1 9 9 5






81









Tableau 4ndash15

1 9 9 5




82

0

10

20

30

40

50

60

0

100

200

300

400

500

INRP TRI

Tous les autres243


Produitschimiques

333


235

Tous les autres325


Produitschimiques

367


200

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Prod

uits

chim

ique

s

Meacutet

aux

depr

emiegrave

re fu

sion

Prod

uits

de p

apie

r

Tous

les

autre

s

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

TRIINRP

Figure 4ndash5

1 9 9 5


Figure 4ndash6

1 9 9 5


Rejets

Transferts


83











INRP 155 004 060 139 767 641 -98 132 655 719 -144

TRI 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 1 091 755 576 -41


Tableau 4ndash16

1 9 9 5



84




Total 4 328 1000 155 004 060 139 767 641 -98 -3 520



Total 4 328 1000 155 004 060 132 655 719 -144 -5 164




Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 124 535 737 -12 -232



Total 59 764 1000 1 138 388 073 1 091 755 576 -41 -780

Tableau 4ndash17

1 9 9 5



85















Tableau 4ndash18

1 9 9 5



86




108-88-3 Toluegravene 3 325 73 680 385 -6 386 502 -87 -9 073 541 -123



7782-50-5 Chlore 1 319 30 521 258 784 898 26 -97 600 -03









Tableau 4ndash19

1 9 9 5



87








Total 4 328 155 004 060 -15 236 419 -98 -22 348 341 -144

Tableau 4ndash20

1 9 9 5



88

1995 TotalRejets et








Total 59 764 1 138 388 073 -13 852 335 -12 -46 632 497 -41


Tableau 4ndash21

1 9 9 5



89




kg kg












Tableau 4ndash22

1 9 9 5


Tableau 4ndash23


A









90

Tableau 4ndash24

1 9 9 5





Total 1 309 155 004 060 19 786 1 154 665 842



Total 1000 1000 1000 1000






91



Plus de1 000 000 kg

1

10 000ndash1 000 000 kg33

Moins de10 000 kg

66


Plus de1 000 000 kg

3

10 000ndash1 000 000 kg43

Moins de10 000 kg

54


Plus de1 000 000 kg

52

10 000ndash1 000 000 kg47

Moins de10 000 kg

1

INRP155 004 060 kg

Plus de1 000 000 kg

48

10 000ndash1 000 000 kg50

Moins de10 000 kg

2

TRI1 154 665 842 kg

Figure 4ndash7

1 9 9 5



92








Total 35 814 19 320 19


Tableau 4ndash25

1 9 9 5











93

Alim

enta

tion

Taba

c

Text

iles

Habi

llem

ent

Bois

drsquoœ

uvre

Meu

bles

Papi

er

Impr

imer

ie

Prod

uits

chi

miq

ues

Peacutetro

le

Caou

tcho

ucp

last

ique

s

Cuir

Pier

rec

eacuteram

ique

ver

re

Meacutet

aux

de p

rem

iegravere

fusi

on

Meacutet

aux

ouvr

eacutes

Mac

hine

rie

Prod

uits

eacutele

ctro

neacute

lect

r

Eacutequi

p d

e tra

nspo

rt

Appa

reils

de

mes

ure

phot

ogra

phie

Sect

eurs

man

ufac

turie

rs d

iver

s

Code

s m

ultip

les


TRI

INRP

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

Figure 4ndash8

1 9 9 5


0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000








94




Total 1 443 1000 51 621 155 1000 35 773




Total 16 721 1000 435 350 369 1000 26 036


Tableau 4ndash26


A


95




Total 583 1000 36 430 425 1000 62 488




Total 5 773 1000 230 580 443 1000 39 941


Tableau 4ndash27


A


96




Total 312 1000 29 332 344 1000 94 014




Total 1 864 1000 113 227 686 1000 60 744


Tableau 4ndash28


A






97

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000









Total 35 814 19 320 19

Kilo

gram

mes

par

form

ulai

re

TRI

INRP

Tableau 4ndash29

1 9 9 5


Figure 4ndash9

1 9 9 5









98












Tableau 4ndash30













99








de solvants)





Tableau 4ndash31


A


101


















volontaire





51 Introduction 103









et de transferts





INRP 94ndash95P


TRI 94ndash95P










102




















































103








51 Introduction




104


Tableau 5ndash1


P








INRP TRI






Transferts





105



Figure 5ndash1

94ndash95


Figure 5ndash2












TRIINRP

TRIINRP

1994

1995

TRI

INRP

-5

0

5

10

15

20

25

30


Pour

cent

age

de v

aria

tion

0

100

200

300

400

500

600


surface

Mill

ions

de

kilo

gram

mes

P P


106



Tableau 5ndash2


P






1994 1995






Transferts





107







17 195 0 00 0 00 17 1380 460 -76 -44 169 113 171 44

kg kg kg kg

-1 832 209 -453 -10 226 001 -267 8 397 458 361 -3 660 752 -55109 207 23 6379 -4 351 257 -472 2 199 861 590 -2 042 203 -158

0 mdash -7 736 -138 2 372 537 2907 2 364 801 27122 451 086 368 5844 -2 275 556 -329 1 007 660 372 1 183 190 114

727 899 180 -16 888 598 -310 13 982 294 457 -2 178 423 -24

-383 772 -740 -6 529 281 -594 5 063 348 1816 -1 849 705 -128-12 185 -1000 -128 776 -348 71 544 1534 -69 422 -150

1 959 616 4 6200 -2 732 366 -382 9 451 239 2083 8 678 512 735

1 563 659 2728 -9 390 423 -507 14 586 131 1978 6 759 385 253

2 291 558 495 -26 279 021 -360 28 568 425 753 4 580 962 39


108

1994 1995






Transferts





Tableau 5ndash3


P


109




-458 -237 0 00 0 00 -458 -24-853 -259 -1 386 -49 1 084 55 -1 101 -20

kg kg kg

-4 792 632 -359 -74 095 337 -253 50 489 862 241 -28 397 818 -55-167 281 -739 -3 698 732 -381 2 083 801 265 -1 782 220 -100

-2 222 -999 -2 474 677 -162 12 383 092 449 9 906 193 231-43 111 -169 -20 306 846 -249 14 520 911 334 -5 830 656 -46

-5 005 246 -362 -100 575 590 -252 79 477 665 275 -26 104 502 -37

-1 948 050 -687 -21 247 054 -344 31 856 565 1388 8 662 686 99-412 634 -506 -8 601 735 -240 7 280 040 258 -1 734 327 -27

-1 808 886 -621 -22 817 979 -463 23 094 371 373 -1 532 389 -13

-4 169 570 -635 -52 666 767 -358 62 230 976 550 5 395 970 20

-9 174 816 -450 -153 242 357 -281 141 708 641 353 -20 708 532 -21


110



(kg) (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 110 069 144 -29 95 407 522 -133

TRI 931 572 081 900 398 260 -33 870 647 939 -33

Total 1 044 963 263 1 010 467 404 -33 966 055 461 -44


(kg) (kg) () (kg) () (kg) ()

INRP 113 391 182 115 680 586 20 103 684 000 -104 97 552 524 -59

TRI 931 572 081 920 922 747 -11 898 125 883 -25 870 691 896 -31

Total 1 044 963 263 1 036 603 333 -08 1 001 809 883 -34 968 244 420 -34


Tableau 5ndash4

1 9 9 5












111


Tableau 5ndash5


P




Total 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367




Total 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 44 -24 253 39


112


Tableau 5ndash6


P





Total 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307





Total -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -20 -37 20 -21


113


Figure 5ndash3

94ndash95











-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30


Pour

cent

age

de v

aria

tion

TRI

INRP

P


114



Tableau 5ndash7

94ndash95








Total 200 264 16 571 799 30 746 812


115










14 175 013


116



Tableau 5ndash8

94ndash95









Total 194 278 16 001 500 42 763 826


117










12 798 759 13 963 567 26 765 326


118



Tableau 5ndash9

94ndash95






Total 281 265 40 392 403 22 735 359


119









-17 657 044


120



Tableau 5ndash10

94ndash95






Total 310 288 50 669 698 27 077 454


121





-16 245 769 -7 346 475 -23 592 244


122



Tableau 5ndash11

94ndash95







Total 481 568 94 861 374 131 750 203


123






36 888 829


124





Total 550 550 102 303 156 161 002 171



Tableau 5ndash12

94ndash95



125





26 776 363 31 922 651 58 699 014


126



Tableau 5ndash13

94ndash95P







Total 524 484 94 403 693 60 608 772


127






-33 794 921


128



Tableau 5ndash14

94ndash95







Total 452 398 113 475 774 63 354 266


129






-25 513 527 -24 607 981 -50 121 508


130

Tableau 5ndash15

94ndash95





kg kg kg kg kg kg

















131














132



Tableau 5ndash16

94ndash95


Tableau 5ndash17

94ndash95




INRP


Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822 0 -2 646 822

TRI


Total 64 64 86 401 384 58 733 655 -10 883 932 -16 783 797 -27 667 729



INRP


Total 9 4 3 982 099 1 335 277 -2 646 822

TRI


Total 63 907 836 52 974 576 -10 933 260


133



Tableau 5ndash18

94ndash95P



INRP


TRI


Total 52 53 28 077 633 52 758 367 24 680 734






562 Programme 3350





134




Tableau 5ndash19

94ndash95




INRP


Total 7 11 2 661 282 13 243 788 541 808 10 040 698 10 582 506

TRI


Total 93 97 69 817 772 120 488 367 22 350 306 28 320 289 50 670 595



135



Formulaires 1 255 1 284 29 23 21 417 20 549 -868 -41

kg kg kg kg kg kg






Tableau 5ndash20

94ndash95



136



Tableau 5ndash21

94ndash95


Tableau 5ndash22

94ndash9 5




INRP



Camvac Division

Total 8 6 2 218 499 597 805 -1 620 683 -11 -1 620 694

TRI




Total 28 24 7 925 947 2 122 823 -2 338 114 -3 465 010 -5 803 124



INRP


TRI



Total 29 30 2 432 074 12 742 044 1 469 177 8 840 792 10 309 969


137



Ontario 44 446 445 42 045 989 -2 400 456 -54

Queacutebec 18 253 317 18 417 316 163 999 09

Alberta 10 906 911 14 517 124 3 610 213 331




Manitoba 2 629 811 1 441 968 -1 187 843 -452

Saskatchewan 628 471 972 364 343 893 547

Terre-Neuve 15 122 102 264 87 142 5763


Total 91 252 202 89 073 779 -2 178 423 -24


Tableau 5ndash23

94ndash95












138



Tableau 5ndash24


P




Total 1 281 3 860 91 252 202 26 767 203 118 019 405 1 298 4 031 89 073 779 33 526 588 122 600 367



Total 17 171 -2 178 423 6 759 385 4 580 962 13 44 -24 253 39




139


Tableau 5ndash25

94ndash95





Total 702 916 591 676 812 089 - 26 104 502 -37


140


Tableau 5ndash26


P




Total 19 201 55 631 702 916 591 266 968 248 969 884 839 18 743 54 530 676 812 089 272 364 217 949 176 307


141




-458 -1 101 -26 104 502 5 395 970 -20 708 532 -24 -20 -37 20 -21


142


Carte 5ndash1


P






143






Carte 5ndash2


P


144















145

























Tableau 5ndash27

94ndash95


P

Tableau 5ndash28

94ndash95


P

Tableau 5ndash30

94ndash95


Tableau 5ndash29

94ndash95



146










67-66-3 Chloroforme 241 821 134 3450



108-88-3 Toluegravene -1 636 553 -176

100-42-5 Styregravene -1 129 127 -540

67-56-1 Meacutethanol -1 111 363 -33


7782-50-5 Chlore -784 888 -384


71-43-2 Benzegravene -649 541 -253






Tableau 5ndash31

94ndash95


Tableau 5ndash32

94ndash95



147






















100-42-5 Styregravene 612 329 33





Tableau 5ndash33

94ndash95


Tableau 5ndash34

94ndash95


Tableau 5ndash36

94ndash95


Tableau 5ndash35

94ndash95



148






7782-50-5 Chlore 2 451 148 88





108-95-2 Pheacutenol 917 528 106



108-88-3 Toluegravene -11 124 541 -127





67-56-1 Meacutethanol -2 678 868 -16



71-36-3 Butan-1-ol -1 366 351 -88



Tableau 5ndash37

94ndash95


Tableau 5ndash38

94ndash95



150



INRP 1995T


INRP 1995T


INRP 1995T


INRP 1995T






TRI 1995T





61 Introduction 151


megraveres














151







61 Introduction



152






Tableau 6ndash1


A










153







Tableau 6ndash2


A












154












Tableau 6ndash3


A


155















Tableau 6ndash4


A


156

265

260

255

250

245

240

235

230






Rejets totaux




Pour

cent

age

des

reje

ts a

nnue

ls



Tableau 6ndash5

1 9 9 5


Figure 6ndash1

1 9 9 5














157





Total 6 294 1000 102 537 501 34 409 462 16 085 482 15 822 135 169 069 943 1000








Tableau 6ndash6


T


158


Tableau 6ndash7


T



des deacutechets










Estimation 202 32 573 501 93 603 1 183 971 1 851 075 31


Autre 893 142 3 905 014 4 650 752 7 720 880 16 276 646 269


Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40

Total 6 294 1000 16 548 187 6 125 111 37 748 366 60 421 664 1000




Autre variation 974 155 5 665 880 4 656 929 14 539 596 24 862 405 411




Sans objet 301 48 204 283 27 822 2 190 178 2 422 283 40



159






Tableau 6ndash8

1 9 9 5











agrave la source




160


agrave la source

Tableau 6ndash9

1 9 9 5











Tableau 6ndash10


T



161

Figure 6ndash2

1 9 9 5







Pour

cent

age

de v

aria

tion

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2



T


162








Tableau 6ndash11

1 9 9 5



164


des Eacutetats-Unis




1995A











INRP et TRI 1995A





71 Introduction 165









TRI 1995T


TRI 1995T








et le Canada 1995A


1995A








165








71 Introduction



166








Total 72 456 880 88 073 1 996 830 689 222 75 231 005 1000

Tableau 7ndash1


T










167


Carte 7ndash1


T

AD

AD

46 142 579 kg

20 056 832-27 724 248 kg

0 kg

26 689 931 kg


168







Tableau 7ndash2


T

Figure 7ndash1


T





Recyclage656


27


09

Recyclage963


90


90


164




169












Total 44 164 957 88 073 1 770 740 118 810 46 142 579 1000

Tableau 7ndash3


T


170





Total 25 893 443 0 226 076 570 413 26 689 931 1000

Tableau 7ndash4

1 9 9 5











Total 162 355 301 2 744 784 16 548 186 37 748 360 219 396 632 1000


Tableau 7ndash5

1 9 9 5



171










Tableau 7ndash6

1 9 9 5














Figure 7ndash2


T


172


Tableau 7ndash7


A

Province canadienne



Alabama 0 0 0 0 113 0 0 0 113 0

Arizona 0 0 0 0 579 0 0 0 579 0

Californie 0 104 600 0 0 0 0 0 0 0 104 600

Caroline du Nord 0 0 2 933 0 8 765 0 69 0 11 767 0

Connecticut 0 0 0 0 0 0 92 200 0 92 200 0


Indiana 0 0 0 0 165 0 0 0 165 0

Kentucky 0 0 0 0 0 0 1 043 0 1 043 0

Louisiane 0 0 0 0 0 0 2 895 0 2 895 0

Maine 0 0 0 0 0 0 95 683 0 95 683 0

Massachusetts 0 0 0 0 0 0 124 371 0 124 371 0


Montana 2 0 104 0 0 0 0 0 106 0

New Jersey 0 0 0 0 454 25 000 121 090 0 121 544 25 000


Ohio 0 0 0 0 14 664 131 000ndash143 380 0 213 182 14 664 344 182ndash356 562

Oregon 0 0 147 90 042 0 0 0 0 147 90 042

Pennsylvanie 0 0 0 0 456 133 000 8 812 0 9 268 133 000

Rhode Island 0 0 0 0 0 0 8 724 0 8 724 0

Texas 0 0 0 0 0 0 57 0 57 0


Washington 0 0 5 552 0 0 0 795 0 6 347 0



173





Carte 7ndash2


A

Volume reccedilu


174









Tableau 7ndash8



175




Ouest

Nord-ouest

Plaines

Grands Lacs

Est

Carte 7ndash3

19 9 5









176

Tableau 7ndash9


A


Nombre (kg) (kg) kg











177

Carte 7ndash4










178

Reje

ts e

t tra

nsfe

rts to

taux

()

Figure 7ndash4

1 9 9 5



Eacutetab

lisse

men

ts (

)

Figure 7ndash3

1 9 9 5


A










NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100

NPRI

TRI

0

20

40

60

80

100


179













Tableau 7ndash10


A

Figure 7ndash5

1 9 9 5


0

20

40

60

80

100


Dansle sol


Danslrsquoair

Reje

ts (

)


180


(kg) (kg) (kg) (kg)










Tableau 7ndash11


A

Figure 7ndash6

1 9 9 5


0

20

40

60

80

100



Tran

sfer

ts (

)


181








Total INRP 15 1 325 4 0 6 622 8 183









Total TRI 56 32 746 1 951 0 395 35 091

Tableau 7ndash12

1 9 9 5










182


















Tableau 7ndash13

19 9 5



184

81 Introduction 185


















(SIC 261) 1995A


(SIC 261) 1995A


(SIC 262) 1995A


(SIC 262) 1995A





88 Conclusions 201






185









81 Introduction







186
















187















188



















189



















190



Tableau 8ndash1


A


















191















kg kg kg kg kg kg







Tableau 8ndash2

94-95



192











agrave lrsquoINRP









193






















194







861 Sous-secteurs


















195



















de pacircte



196



INRP


Total INRP 115 1000 312 1000 27 352 922 1 979 422 29 332 344 1000

TRI





261262 57 128 466 250 22 354 321 16 103 351 38 457 672 340261262263 9 20 82 44 6 158 293 7 529 6 165 821 54261262263265267 1 02 8 04 268 490 0 268 490 02261262263267 2 04 21 11 1 099 732 0 1 099 732 10261262267 5 11 29 16 1 003 025 0 1 003 025 09261263 9 20 66 35 5 632 683 1 887 567 7 520 250 66261267 1 02 3 02 21 931 0 21 931 00262263 3 07 21 11 1 338 514 0 1 338 514 12262263267 2 04 9 05 756 016 0 756 016 07262267 6 13 21 11 69 109 3 299 72 409 01263265 5 11 13 07 233 248 888 234 136 02263267 2 04 7 04 706 636 0 706 636 06265267 1 02 1 01 2 222 0 2 222 00


Total TRI 447 1000 1 864 1000 89 089 575 24 138 111 113 227 686 1000


Tableau 8ndash3

1 9 9 5







197


Tableau 8ndash4


A





Total TRI 447 1 864 89 089 575 24 138 111 113 227 686










198

Tableau 8ndash5

1 9 9 5


Figure 8ndash1

1 9 9 5



de papier







kg kg kg












kg kg kg







par formulaire

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


Pour

cent

age


199





Tableau 8ndash6

1 9 9 5


Figure 8ndash2

1 9 9 5





kg kg kg












kg kg kg







par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


200



de papier

















201

Tableau 8ndash7

1 9 9 5


Figure 8ndash3

1 9 9 5




88 Conclusions






kg kg kg












kg kg kg







par formulaire



Rejets Transferts


Sol

Air

Eau Eacutegout SEP


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pour

cent

age


202









203



Annexe A










































204


Annexe A











































205


Annexe A











































206


Annexe A











































207


Annexe A











































208


Annexe A











































209


Annexe A











































210


Annexe A











































211


Annexe A











































212


Annexe A











































213


Annexe A











































214


Annexe A











































215


Annexe A











































216


Annexe A











































217


Annexe A










































218


Annexe A











































219


Annexe A





















Page 1 de 5













non eacutepureacute






Rue Adresse postale
















a a a a

b b b b

































SO


SO



531

532

532

533


SO


SO


de 5Numeacutero de lrsquoeacutetablissement inscrit au TRI





(indiquer le code)













Adresse de la SEP


Nom de la SEP

61B ____

Adresse de la SEP


















2 2 2M

3 3 3M

4 4 4M









(indiquer le code)

1 1 1M

2 2 2M

3 3 3M









3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A2b7A2a 1 2 7A2c 7A2d 7A2e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A3b7A3a 1 2 7A3c 7A3d 7A3e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A4b7A4a 1 2 7A4c 7A4d 7A4e

3 4 5 Oui Non

6 7 8

7A5b7A5a 1 2 7A5c 7A5d 7A5e

3 4 5 Oui Non

6 7 8









1 2 3 4




1 2 3 4 5

6 7 8 9 10




(livresanneacutee)




(livresanneacutee)


(livresanneacutee)












8101 a b c

8102 a b c

8103 a b c

8104 a b c

Oui Non811



227

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



A11 No ID de lINRP



A22 Adresse

A23

A24

A25 Ville





A41 Nom




A51 Nom

A52 Poste



228

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




[ ] O N

A62 Adresse

A63

A64

A65 Ville



A69 Pays




[ ] O N

A71 Nom

A72 Poste






[ ] O N

A82 Adresse

A83

A84

A85 Ville



A89 Pays


229

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995




A93 Zone UTM









[ ] ON



[ ] ON




[ ] ON



[ ] ON

230

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995


A160 ATTESTATION


A162 Poste




[ ] O N


A172 Adresse

A173

A174

A175 Ville



A179 Pays


231

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



















[ ] O N



[ ] O N




Stockagemanutention


Deacuteversements


232

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995





Codes(annexe D)


Deacuteversements

Fuites


Enfouissement

Eacutepandage

Deacuteversements

Fuites

Autres

B55 Rejets totaux








[ ] Autre



233

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995



1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel







1996 1997 1998

1999 2000


234

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995



[ ] O N






Traitement physique

Traitement chimique





Eacutepandage



Enfouissement

Autre stockage

Totaux

235

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995






[ ] Autre





1996 1997 1998

1999 20001999-2000 optionnel

236

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays





P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


237

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995




P12 Adresse

P13

P14

P15 Ville



P19 Pays


238

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays



S10 Codes hors site


S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays


239

An

ne

xe

C F

orm

ula

ire d

e d

eacutecla

ratio

n agrave

lrsquoINR

P



1995


S10 Codes hors site


S12 Adresse

S13

S14

S15 Ville



S19 Pays




1995



240

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord



1995




241

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

1



3) Reccedilu par









FORM COA




242

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

2














243

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

3






















244

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

1

















245

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

2




mesure

Typede

brucircleur

Typede combustible










mesure



antipollution

Rendementestimatif



246

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

3




Nombrede conduites


Pointde rejet17

Hauteur(m)18





tillonnage19



NOx SO2 CO HC22


Uniteacute demesure


23Quantiteacute

Uniteacute demesure


Uniteacute demesure


Uniteacute demesure









247

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

4






Eau de distribution

Eau de surface

Eau souterraine

Eau saline









Point derejet27




Irrigationdes

cultures31




248

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

5











Azote total [mgL]














249

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

6




de pro-duction



Dureacutee(jours)














250

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

7





Nature du polluant



mesureMeacutethode

drsquoestimation49







251

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

8




Uniteacute demesure


55


Uniteacute demesure


Point de miseen


Uniteacute demesure





252

Agrave lrsquoh

eu

re d

es c

om

pte

s L

es re

jets

et le

s tra

nsfe

rts d

e p

ollu

an

ts e

n A

meacute

riqu

e d

u N

ord

9







mesureMeacutethode

drsquoestimation63





253

An

ne

xe

D C

ertific

at d

rsquoex

plo

itatio

n p

ou

r les eacute

tab

lisse

me

nts

ind

ustrie

ls re

leva

nt d

e la

co

mp

eacutete

nce

feacuted

eacutera

le (C

eacuted

ula

de

Op

era

cioacute

n A

nu

al)

10






Codede polluant









Rendementestimatif






À l’heure des comptes

Documents

Transcript of À l’heure des comptes